[pdf] AMF - Vérification des connaissances - Organisation de ... - CFPB

AMF
Vérification des connaissances
Organisation de la formation et
informations pratiques
2010

Le Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), modifié par un arrêté ministériel
en date du 30 janvier 2009 (publié au JO du 6 février 2009), introduit une nouvelle obligation pour les
Prestataires de Services d’Investissement (PSI) : s’assurer que les « personnes physiques placées
sous leur autorité ou agissant pour leur compte disposent des qualifications et de l’expertise
appropriées ainsi que d’un niveau de connaissances suffisant ».
Ce nouveau dispositif est entré en vigueur le 1er juillet 2010.
Pour les établissements bancaires et financiers, les enjeux de la mise en place de cette nouvelle
règlementation par l’AMF se situent à deux niveaux :
- la nécessité, en tant que Prestataires de Service d’Investissement, de faire face aux
évolutions règlementaires ; en effet la vérification du niveau de connaissance de ses
collaborateurs engage la responsabilité de l’établissement bancaire qui courrait un risque de
non-conformité en dérogeant à cette obligation ;
- l’opportunité offerte d’améliorer le service proposé aux clients en renforçant les connaissances
des collaborateurs concernés en matière de marchés et d’instruments financiers.
Afin de satisfaire à ces exigences, un Prestataire de Service d’Investissement peut :
- recourir à un examen externe certifié,
- procéder à cette vérification, au regard de la liste des connaissances minimales à acquérir et
de l’approfondissement s’y référant définis par l’AMF, en interne, par tout moyen à sa
convenance, mais selon une procédure formalisée qui pourra être contrôlée a posteriori par
l’AMF.
Le CFPB et l’AFG-ASFI Formation ont obtenu, en partenariat, l’agrément pour organiser des
examens certifiés par l’AMF en application de l’article 313 de son règlement général (certification
AMF n°C7, délivrée en date du 25 juin 2010).
De plus, dans le cadre du Comité Stratégies de Formation AFB/FBF, le CFPB a mené une réflexion
de place qui a conduit à :
- la rédaction d'un manuel détaillant les connaissances attendues par l’AMF et intitulé "Abrégé
des Marchés Financiers – réglementation et techniques”, en partenariat avec l’AFG, l’AFTI,
l’ASF et l’IFCAM
- la construction d’une offre de vérification des connaissances.
Ce guide, qui vous présente les modalités pédagogiques et pratiques de cette offre, permettra de
répondre à vos questions en matière de vérification des connaissances et d’accompagner vos
collaborateurs concernés par la règlementation.
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5, d’une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et,
d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que "les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d’information", toute reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, non
autorisée par le C.F.P.B. ou ses ayants-droit est strictement interdite et sanctionnée au titre de la contrefaçon par les articles L. 335-2 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle.
AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc © CFPB 2010

SOMMAIRE
LA POPULATION CIBLEE................................................................................. 2
LE REFERENTIEL DE CONNAISSANCES DE L’AMF ........................................ 3
L’EXAMEN DE VERIFICATION ......................................................................... 4
L’ENTRAINEMENT EN LIGNE .......................................................................... 5
LES RESULTATS ET LE SUIVI ......................................................................... 8
L’ENTRAINEMENT EN PRESENTIEL................................................................ 9
LE REFERENTIEL DE VERIFICATION ............................................................ 10
LES PRE-REQUIS TECHNIQUES .................................................................... 15
LES MODALITES D’INSCRIPTION.................................................................. 16
VOS INTERLOCUTEURS AU CFPB................................................................. 17
AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 1 © CFPB 2010

La population ciblée
Les collaborateurs exerçant l’une des 7 « fonctions-clés » listées ci-dessous doivent justifier d’un
niveau de connaissances minimales, défini par l’Autorité des Marchés Financiers :
→ Vendeur (exerce la fonction de vendeur toute personne physique chargée d’informer ou de
conseiller les clients du prestataire de services d’investissement sous l’autorité ou pour le
compte duquel elle agit, en vue de transactions sur instruments financiers)
→ Gérant (exerce la fonction de gérant toute personne habilitée à prendre des décisions
d’investissement dans le cadre d’un mandat de gestion individuel ou dans le cadre de la
gestion d’un ou plusieurs organismes de placement collectifs)
→ Responsable du post marché (personne assurant la responsabilité directe des activités de
tenue de compte-conservation, de règlement- livraison, ou de dépositaire, de gestion de titres,
ou de prestation de services aux émetteurs)
→ Responsable de la compensation d’instruments financiers (le représentant de l’adhérent
compensateur vis-à-vis de la chambre de compensation)
→ Négociateur d’instruments financiers (art. 313-29 du RG AMF)
→ Responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement (RCSI) ou
Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI)
→ Analyste financier (art. 313-29 du RG AMF)
La certification externe est identique pour tous et concerne au même titre la Banque de Financement et
d’Investissement, la Gestion d’actif et la Banque de détail.
L’hétérogénéité des publics concernés de part les métiers exercés ainsi que la nature et les niveaux de
formation détenus rend délicate l’application d’un dispositif de certification uniforme.
C’est pourquoi le CFPB propose un dispositif de vérification adapté à la Banque de détail.
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Le référentiel de connaissances de l’AMF
Le contenu des connaissances minimales a été défini par l’AMF dans un référentiel très large composé
de 12 chapitres et 48 sous-chapitres couvrant l’environnement réglementaire et déontologique des
acteurs de marché ainsi que des connaissances techniques de base.
Environnement réglementaire et déontologique
• Chapitre 1 - Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et
international
• Chapitre 2 - La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des
établissements
• Chapitre 3 - La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement
du terrorisme
• Chapitre 4 - La réglementation « abus de marché »
• Chapitre 5 - Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du
client
• Chapitre 6 - La relation avec- et information des clients
Connaissances techniques
• Chapitre 7 - Les instruments financiers et les risques
• Chapitre 8 - La gestion collective/ la gestion pour compte de tiers
• Chapitre 9 - Le fonctionnement et l’organisation des marchés
• Chapitre 10 - Le post-marché, back office
• Chapitre 11 - Les émissions et les opérations sur titres
• Chapitre 12 - Bases comptables et financières
Deux niveaux de connaissances ont été définis :
→ un niveau « C », correspondant à l’acquisition de notions de base du sujet : les candidats
doivent comprendre à quoi la notion ou le terme fait référence et en connaître une courte
définition, sans entrer dans le détail du fonctionnement ;
→ un niveau « A », correspondant à des connaissances plus approfondies : les candidats
doivent pouvoir expliquer à quoi ce sujet fait référence, en connaitre une définition et les
obligations professionnelles qui y sont liées.
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L’examen de vérification
Description de l’examen
Le CFPB a conçu un dispositif de vérification conforme au règlement de l’AMF. Cette dernière
s’attachera à en contrôler la conformité.
L’examen de vérification (ou évaluation interne) proposé par le CFPB est un questionnaire comportant
à ce jour 76 questions à réponse unique.
Ces questions sont issues, par tirage aléatoire, d’une base de questions-réponses adaptée à la
Banque de détail, réparties sur les 12 chapitres du référentiel de l’AMF en respectant les niveaux de
connaissances A et C requis.
Les questions peuvent être de deux formes :
→ questions à réponse unique parmi 3 propositions,
→ questions à choix de réponse Vrai-Faux.
Conditions de réussite
Le taux de réussite suggéré par le CFPB est de 70 %, quel que soit le niveau d’approfondissement (A
ou C).
Cependant, chaque établissement bancaire détermine le seuil au-delà duquel il estime ses
collaborateurs vérifiés.
Déroulement de l’examen
L’examen de vérification s’effectue sous forme d’un questionnaire en ligne, accessible depuis la
plateforme e-learning du CFPB.
Le candidat s’y connecte via un identifiant et un mot de passe sécurisé et personnel.
L’examen se déroule sous la responsabilité de l’établissement bancaire, dans ses propres locaux et à
la date qu’il choisit.
Un nouveau questionnaire d’examen est mis en ligne chaque jour ouvré (du lundi au samedi).
Le responsable de la banque en charge du suivi de la vérification indique à chaque candidat le jour où
il devra passer son examen de vérification.
Si un candidat se connecte à son examen un autre jour, c’est son responsable qui jugera de la validité
ou non des résultats obtenus.
En effet, si l’examen de certification est placé sous la responsabilité de l’organisme
certificateur, en matière de vérification, la responsabilité incombe à l’établissement bancaire.
C’est l’établissement bancaire qui sera contrôlé par l’AMF et devra justifier du processus mis en
place pour vérifier ses collaborateurs.
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L’entrainement en ligne
Principe de l’entrainement
L’objectif étant de préparer le candidat au passage de l’examen de vérification, l’entrainement se fait
sur la base des questions qui alimenteront les examens de vérification.
Avant passage de l’examen, le candidat aura ainsi pu se familiariser avec la forme des questions, leur
contenu, le vocabulaire règlementaire, les thématiques abordées.
Les tests de positionnement
Trois tests de positionnement sont mis à disposition des candidats dans le cadre de leur entrainement.
Ces tests sont constitués à ce jour, comme l’examen, de 76 questions à réponse unique, portant sur
l’ensemble du référentiel de l’AMF.
Ayant plusieurs finalités (positionnement, auto-évaluation, test à blanc…), ils peuvent être utilisés à
différents moments de l’entrainement :
→ au préalable, pour tester ses connaissances afin d’orienter plus particulièrement son
entrainement sur certains chapitres,
→ en cours d’entrainement, pour estimer les efforts restants à fournir pour atteindre le taux de
réussite exigé à l’examen de vérification,
→ en fin d’entrainement, avant passage de l’examen, comme test blanc.
Pour chaque test de positionnement, le candidat peut consulter son score global, son score par
chapitre, son score par niveau de connaissances.
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Les parcours d’entrainement
L’entrainement est organisé en 12 parcours que le candidat peut suivre librement, correspondant aux
12 chapitres du référentiel de l’AMF.
Il a un accès illimité pendant 3 mois à ces parcours et peut choisir les chapitres sur lesquels il souhaite
s’entrainer, notamment en fonction de ses résultats aux tests de positionnement.
Les ressources pédagogiques
Au cours de son entrainement et pour chacune des questions, le candidat peut consulter deux types de
ressources :
→ Un « Aide mémo » pédagogique par question, consistant en un complément d’explication et
une aide à la mémorisation sous forme de texte, de schéma, d’image.
Cet « Aide mémo » permet à l’apprenant de renforcer sa compréhension de la question posée
et de la réponse exacte qui y correspond puis de mémoriser cette réponse.
→ Une fiche de savoir lui permettant d’approfondir les notions du sous-chapitre auquel la
question correspond.
Ces fiches sont au nombre de 48, correspondant aux 48 sous-chapitres du référentiel ; elles
indiquent, par un pictogramme, le niveau des connaissances abordées (C- connaissance de
base ou A – approfondissement), mettent en exergue, par une zone colorée, les notions à
retenir particulièrement, proposent des zooms, éclaircissements, articles de loi en complément
et indiquent des sources d’informations supplémentaires pour « aller plus loin ».
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Le tutorat pédagogique
Le CFPB propose un tutorat par mail, afin de répondre aux candidats qui auraient des
incompréhensions lors de leur entrainement sur les questions posées ou les réponses apportées.
Chaque candidat adresse sa question par e-mail à l’adresse suivante :
tuteur@cfpb.fr
Le candidat pose une seule question par message en reprenant les informations suivantes :
→ le chapitre concerné, qui correspond au parcours sur lequel le candidat s’entraine,
→ éventuellement le sous-chapitre concerné, qui s’affiche dans la barre de navigation du
questionnaire,
→ son numéro de téléphone si la complexité de sa question nécessite un éclairage en direct de
la part du tuteur.
Ces informations sont indispensables car elles permettront aux tuteurs du CFPB de répondre le plus
justement et le plus rapidement possible.
Une réponse sera apportée au candidat dans les 4 jours ouvrés maximum.
Une seule réponse sera apportée à chaque question. En cas de demande d’explications
complémentaires, le candidat devra reposer une nouvelle question via l’adresse mentionnée ci-dessus.
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Les résultats et le suivi
Examen
Le responsable en charge du suivi de la vérification, désigné par la banque lors de l’inscription des
candidats, accède sur la plateforme e-learning du CFPB par un identifiant et un mot de passe
personnalisés aux résultats obtenus par les candidats dont il a la charge, sous trois formes :
→ score global,
→ scores par chapitre du référentiel (12 chapitres),
→ scores par niveau de connaissances A ou C.
Entrainement
Il peut également suivre l’entrainement de ses collborateurs en accédant aux informations suivantes :
→ scores obtenus aux tests de positionnement (score global, scores par chapitre, scores par
niveau de connaissances A ou C).
→ suivi des connexions des candidats (temps passé sur chaque parcours, dates de
connexion…)
Ces données de suivi peuvent lui permettre de vérifier le travail de préparation effectué par ses
collaborateurs et de les orienter si besoin vers un accompagnement complémentaire, en présentiel par
exemple.
Attestations
A l’issue des 3 mois, le CFPB adresse à l’établissement bancaire :
→ un document reprenant le temps passé sur l’entrainement et les scores obtenus aux tests de
positionnement et à l’examen,
→ le questionnaire vierge ayant servi à l’examen.
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L’entrainement en présentiel
Pour les collaborateurs dont le niveau de connaissances initial nécessite un approfondissement avec
un formateur spécialiste des métiers concernés, le CFPB propose un entrainement en présentiel,
composé de deux modules à la carte couvrant les thématiques suivantes :
→ Marchés financiers, bases comptables et fiscales : 2,5 jours
→ Conformité et juridique : 2,5 jours
Chaque journée de présentiel se déroule comme suit :
Ouverture : déroulement de la formation, objectifs de la journée : entraînement aux
questions avec apports d’informations complémentaires de la part de l’animateur.
Entraînement : questionnaires constitués en choisissant :
- les questions les plus complexes à comprendre intuitivement par les participants
- les questions les plus représentatives des thèmes du module.
Matin
Correction : remédiation avec explications orales
Prise de notes par les participants
Déjeuner
Ouverture : présentation des objectifs de l’après midi : sensibiliser sur la mémorisation,
quiz final.
Entrainement : sur de nouvelles questions
Correction avec les explications orales uniquement.
Prise de notes par les participants
Après midi
Quiz final de questions vues dans la journée et préconisation de revoir leur corrigé si
% pas satisfaisant.
Plusieurs méthodes pédagogiques sont retenues :
→ Sensibilisation des participants sur leur propre type de mémorisation (visuel, auditif, écrit)
→ Constitution de groupes pour échanger (10 mn maxi)
→ Projection des questions et des bonnes réponses
→ Quiz final (auto-correction)
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Le référentiel de vérification
Les 76 questions composant à ce jour l’examen de vérification suivent le référentiel de connaissances
défini par l’AMF, avec la répartition suivante des questions par domaine de connaissances :
• Chapitre 1 - Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
1.1
Le cadre de tutelle français ;
la répartition des compétences entre les différentes autorités de tutelle (ACAM, AMF, CB,
CECEI, CCLRF).
C 2
Les principaux objectifs, rôles, pouvoirs de l’AMF (réglementer, autoriser, surveiller,
sanctionner) ; le règlement général de l’AMF.
L’architecture européenne de la régulation (aspect institutionnel) ;
le marché unique des services financiers ;
Le cadre réglementaire européen ;
1.2
Le passeport européen ;
C 1
L’architecture internationale de la régulation ;
La coopération internationale.
1.3 L’organisation de place et les associations professionnelles C 1
Les autres professions distribuant des produits financiers réglementés (CGPI, CIF, agents
1.4
d’assurance etc.).
C 1
La politique économique et monétaire, le rôle de la BCE ;
La politique fiscale ;
Les principaux indicateurs économiques, les taux directeurs :
- PIB
1.5
- Inflation
- Taux d’intérêt
C 1
- Croissance
Le rôle des marchés financiers dans l’économie ;
Les fluctuations des marchés et leurs causes ;
La liquidité et la volatilité des marchés.
1.6
La confidentialité (données clients etc.) (ITB)
La protection des données personnelles (règles CNIL etc.)
Le secret bancaire ;
C 2
L’enregistrement et la conservation des données.
(La traçabilité)
La protection des clients :
- l’environnement général (droit des consommateurs, concurrence, protection des données
1.7
des clients) ;
- l’environnement spécifique au secteur financier,
C 2
les principales caractéristiques du dispositif de protection des avoirs des clients (système
d’indemnisation des investisseurs) en France, l’existant européen et international.
Le cadre juridique général des produits et des services d’investissement:
l’agrément
les services d’investissement
les produits soumis à agrément
Les fonctions réglementées
1.8
le cadre prudentiel : règles de fonds propres, la typologie des risques (marché, contrepartie,
opérationnel et liquidité)
La responsabilité civile des établissements (concernant le devoir d’information, devoir de
conseil…)
Les types de sanction.
C 1
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• Chapitre 2 - La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
2.1
Les principales règles de bonne conduite ;
L’obligation de préserver l’intégrité du marché ;
Le rôle et l’organisation de la fonction de conformité (compliance)
C 2
La gestion des conflits d’intérêt (dont compte propre vs compte client) ;
Le devoir d’alerte éthique (whistle blowing).
2.2
L’organisation de la déontologie dans les établissements :
- le régime des transactions personnelles
- les listes d’initiés
A 1
- les « murailles de Chine»
2.3 Le traitement des réclamations des clients (médiation interne et externe etc.) A 2
• Chapitre 3 - La réglementation pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
3
Le cadre juridique ;
Le processus de blanchiment : le placement, la dissimulation, la conversion des fonds dans les
circuits économiques licites ;
Le rôle de TRACFIN ;
Les implications d’organisation dans les établissements ;
Le délit de blanchiment ;
L’obligation d’identifier le client et le connaître et refuser l’entrée en relation avec un client
suspect ;
L’obligation de détecter les opérations suspectes ;
Les exigences en matière d’enregistrement ;
L’obligation de dénoncer les opérations suspectes auprès des autorités compétentes et de
coopérer avec elles ;
Les procédures de reporting ;
Les sanctions.
A 3
• Chapitre 4 - La réglementation « abus de marché »
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
4
La directive abus de marché, ses principales applications, les implications en termes
d’organisation pour les établissements ;
La notion d’information privilégiée et les obligations d’abstention des détenteurs de telles
informations ;
Le délit d’initié ;
Les manipulations de cours et la diffusion d’une fausse information ;
L’obligation de déclaration de transactions suspectes à l’AMF ;
Les sanctions (administratives et pénales) ;
La mise en jeu de la responsabilité pénale ;
Le late trading et le market timing.
A 1
• Chapitre 5 - Le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
5
Les règles et les responsabilités en matière de :
- démarchage ;
- de vente à distance ;
- de conseil du client ;
- de publicité et de communication promotionnelle.
A 1
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• Chapitre 6 - La relation avec les clients – L’information des clients
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
6.1
La connaissance, l’évaluation et la classification du client (le KYC et l’analyse du profil du client) ;
L’identification des personnes exposées politiquement ;
L’identification des personnes concernées.
A 6
6.2
Information à donner aux clients :
- l’information sur les tarifications et les coûts ;
- l’information sur la politique d’exécution ;
- l’information sur les risques ;
A 3
- l’information sur les produits ;
- l’information sur la politique de gestion des conflits d’intérêt ;
- les avis d’opération (compte rendu des opérations aux clients, les avis d’exécution, etc.).
6.3
L’obligation d’agir au mieux des intérêts du client ;
L’obligation de vérifier le caractère adéquat ou approprié du produit/service ;
A 3
Le régime d’exécution simple.
6.4
La politique d’exécution des ordres aux conditions les plus favorables ;
La politique de sélection des intermédiaires ;
L’obligation d’avertir le client quand celui-ci donne des instructions spécifiques pour l’exécution A 1
d’un ordre ;
Le consentement exprès du client pour l’exécution d’ordres hors marché règlementé ou SMN.
6.5
Les charges et les commissions (frais de bourse, droits de garde, commission de souscription,
commission de rachat etc.);
C 2
La rétractation (« cooling off ») et l’annulation.
Le contrat et la capacité à contracter;
L’intervention en qualité de mandataire ;
Les comptes à titulaires multiples :
6.6
- comptes joints
C 1
- usufruit-nu propriété
La procuration.
6.7 L’Insolvabilité et la faillite du client. C 1
• Chapitre 7 - Les instruments financiers et les risques
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
7.1
Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement ;
Les différents types de risques (risques de crédit, de taux, de liquidité, de volatilité, de marché, de C 3
contrepartie, opérationnel, liés aux émetteurs, de change).
7.2
Les actions (types d'actions, droit de vote, dividende
Les actions ordinaires ; Les actions de préférence ;
C 3
Les principes de valorisation des actions.
7.3
Les obligations (taux fixe, variable, coupon, démembrement, amortissement) et les obligations
indexées ;
Les OAT ;
Les obligations à taux fixe ; Les obligations à taux flottants (variable et révisables) ;
Les obligations Zéro coupon ; Les obligations indexées ;
C 3
Le démembrement d’une obligation ;
Les différents modes d’amortissement d’une obligation.
Les principes de valorisation des produits de taux, rendements et rentabilité;
L’actualisation.
Les titres de créances négociables et les instruments du marché monétaire ;
7.4
Les indices de référence (Euribor, Eonia).
C 2
Les titres hybrides/composés :
- Les obligations convertibles
7.5
- Les bons de souscription
C 1
- Les titres subordonnés
7.6 Les instruments substituables (contrat d’assurance, compte à terme, produit de bilan etc.) C 2
7.7
Les principaux produits dérivés (types et utilisation) ;
Les options et contrats de futures ; Les swaps ;
C 1
Les sous-jacents (actions, taux, change, crédit, commodities).
7.8 Les OPC C 1
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• Chapitre 8 - La gestion collective/ la gestion pour compte de tiers
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
Les acteurs du métier de la gestion pour compte de tiers :
- la SGP ;
- le distributeur
- le dépositaire ;
- le prime broker ;
- l’administrateur de fonds/ le valorisateur ;
- le commissaire aux comptes.
Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers ;
Le mandat, les OPCVM, les règles de répartition des risques ;
L’obligation d’honorer les souscriptions-rachats.
Le prospectus et les documents d’information ;
Les frais ;
Les principes de la valorisation et la valeur liquidative.
Les principaux éléments sur le cadre réglementaire des OPCVM ;
Les directives européennes pour les OPCVM à vocation générale (conformes aux normes
européennes (coordonnés);
La réglementation française pour les autres OPC (non coordonnés).
Les instruments de la gestion collective, typologie des OPC et de la gestion ;
Les OPCI, les SCPI, les FCPR, les FCC, les fonds aria, les OPCVM indiciels dont les ETF
(trackers), les fonds à formule, les fonds de fonds;
les OPC maîtres-nourriciers, OPC à compartiments et a différentes catégories de parts ou
d’actions ;
La classification OPCVM de l’AMF.
Les différents types de gestion : les gestions thématiques – ISR, mid cap et la gestion alternative
etc..
C 1
C 1
C 2
C 1
C 1
C 1
• Chapitre 9 - Le fonctionnement et l’organisation des marchés
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
Les lieux et les modes d’exécution des ordres :
Les entreprises de marché et opérateurs de SMN
Marchés réglementés
SMN et SMN organisés (Alternext)
9.1
Internalisation
C 2
Marchés libres
Marchés de gré à gré
La notion de marché au comptant et à terme (dont le SRD)
La typologie des ordres sur les marchés et le traitement des ordres (dans l’ordre de leurs arrivées,
la gestion des ordres groupés)
9.2 - Marchés d’actions,
A 1
- Marchés de taux,
- Marchés des dérivés listés/organisés.
9.3 Les obligations de transparence pré et post négociation. C 1
9.4 Les participants (teneurs de marché, apporteurs de liquidité, animateurs de marché etc.) C 1
Les sources de données de marché (flux boursiers, données financières, statistiques
9.5
économiques)
C 1
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• Chapitre 10 - Le post-marché, back office
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
10.1
10.2
Les acteurs nationaux et internationaux :
- les dépositaires centraux internationaux, sous dépositaires (local custody)
- le dépositaire d’OPCVM
- les transporteurs de messages (swift)
- les chambres de compensation
- les brokers/négociateurs (le trading)
- les teneurs de compte-conservateurs (administration du stock) et leurs obligations
réglementaires
La tenue de registre (nominatif pur/nominatif administré) ainsi que les autres services émetteurs
(administration des AG etc.)
La gestion du passif d’OPCVM et épargne salariale (réception des ordres, heures limites et
centralisation).
L’organisation des activités de post-marché ;
Le règlement-livraison (les principes PvP, DvP, les grands systèmes de dénouement européens
et internationaux et leurs spécificités et les grands principes de circulation des titres ;
La compensation (objectifs et règles de fonctionnement d’une chambre de compensation, son rôle
dans les différents marchés, mécaniques de garantie et de calcul des risques) ;
C 1
C 1
• Chapitre 11 - Les émissions et les opérations sur titres
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
11.1
11.2
Les caractéristiques du marché primaire ;
La syndication et l’adjudication primaire ;
L’émetteur (réglementation sur l’émission, prospectus, informations obligatoires à donner aux
investisseurs, AG)
Les offres publiques, les éléments sur les introductions en bourse et aperçu du cadre des fusions
et acquisitions,
Les dividendes ;
Le split ;
Les variations de capital ;
L’absorption et la fusion.
C 1
C 1
• Chapitre 12 - Bases comptables et financières
Souschapitre
Connaissances à acquérir
Niveau
Nb de
questions
12.1
12.2
12.3
12.4
Les éléments sur les bilans d’entreprise et les comptes de résultats ; le cash flow, la capacité de
remboursement ;
Les éléments sur les résultats, les ratios d'analyse financière ;
La rentabilité et rendement (brut et net) ;
La notion de produits et de charges ;
Le compte de résultat : perte et bénéfice ;
La définition et l’utilité des principaux ratios d’analyse financière ;
L’analyse des performances.
Les obligations d’information financière (directive Transparence : obligations trimestrielles et
semestrielles, rapport annuel, le document de référence, les franchissements de seuils.
Les fondamentaux de la fiscalité des particuliers (revenu et capital), les notions de base (IRPP,
ISF, Taux et base de taxation, prélèvements sociaux) ;
La fiscalité des produits financiers destinés aux particuliers (PEA, Assurance vie etc.).
Aperçu de la fiscalité des produits proposés aux associations, aux entreprises (trésorerie, BT
financement long terme).
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Les pré-requis techniques
Afin d’accéder à la plateforme e-learning du CFPB et de permettre le bon déroulement des examens et
de l’entrainement à distance, certains paramétrages des postes informatiques et accès Internet des
collaborateurs sont requis et doivent être vérifiés avant le démarrage de la formation.
Ces pré-requis doivent être validés par les services informatiques des banques.
Le CFPB se tient à leur disposition pour échanger sur ces modalités techniques en cas de besoin.
Ordinateur
Configuration recommandée
Processeur Intel Pentium Core Duo E210 2.0 Ghz / Processeur Intel Pentium IV 2,4 Ghz acceptable
Mémoire requise : 1 Go / Mémoire 512 Mo acceptable
Microsoft Windows XP
Carte graphique 64 Mo
Résolution écran
Les modules sont développés pour être lisibles sur une résolution minimale de 1024 par 768 pixels.
Version de Flash Player
La version minimale requise du player Flash est la version 8.
Plug in Acrobat Reader
Le plug in Acrobat Reader est nécessaire à la visualisation et à l’impression des documents joints au
format PDF.
Bande passante
Débit de 512 kb/s minimum.
Accès Internet
Navigateur
Le javascript doit être actif sur le navigateur (les modules sont au standard SCORM 1.2)
Paramétrage du Firewall
- passage des fichiers *.js, *.xml, *.swf, *.flv, *.mp3, *.jpg, *.pdf (éléments chargés par le module
Flash, exception faite des fichiers *.pdf qui doivent être lus au travers du reader Acrobat)
- accès aux noms de domaine *.cfpb.fr et *.syfadis.com
Le CFPB tient à la disposition des banques et des collaborateurs inscrits une hotline ;
ses coordonnées sont reprises en fin de brochure
AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 15 © CFPB 2010

Les modalités d’inscription
Les options d’inscription :
Le CFPB propose aux établissements plusieurs formules :
a) Pack « formation en ligne », d’une durée de 3 mois, comprenant :
→ 3 tests de positionnement,
→ Un accès illimité à l’entrainement en ligne sur les 12 chapitres du référentiel,
→ 2 passages d’examen en ligne.
b) Pack « formation accompagnée », d’une durée de 3 mois, comprenant :
→ 3 tests de positionnement,
→ Un accès illimité à l’entrainement en ligne sur les 12 chapitres du référentiel,
→ 5 jours d’entrainement en présentiel,
→ 2 passages d’examen en ligne.
c) Options :
Entrainement en présentiel, à la carte, en inter ou en intra :
→ 2.5 jours, marché financiers, base comptables et fiscales,
→ 2.5 jours, conformité et juridique.
Achat de l’Abrégé des marchés financiers
La procédure d'inscription
A réception du bon de commande adressé par nos équipes commerciales et signé par le client, le
CFPB communiquera la procédure et les documents d’inscription.
Les inscriptions se feront par le biais de bordereaux individuels ou, à partir de 10 inscrits, de fichiers
excel à retourner complétés à la Direction du Service Clients du CFPB, dont les coordonnés sont
reprises en fin de brochure.
Les dates de mise à disposition
L’établissement bancaire devra indiquer la date à laquelle il souhaite que l’accès à la plateforme e-
learning soit délivré aux candidats.
Ceux-ci disposeront de leurs codes d’accès deux semaines maximum après la réception des
inscriptions.
Ces codes ainsi que des guides pédagogiques à l’attention des candidats seront adressés par e-mail
au responsable en charge du suivi, qui les communiquera à ses collaborateurs.
AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 16 © CFPB 2010

Vos interlocuteurs au CFPB
Nos équipes commerciales vous accompagnent afin de répondre à tous vos
besoins de formation :
EN ILE DE FRANCE
PARIS Ile de France
Eléa CANIPELLE / Sylvie MENDES
Téléphone : 01 41 02 56 74
e-mail : paris@cfpb.fr
Télécopieur : 01 41 02 55 55
DÉPARTEMENTS RATTACHES
75 - 77 - 78 - 91 - 92 - 93 - 94 - 95
Immeuble le Carillon
5, esplanade Charles de Gaulle - TSA 85000
92739 - Nanterre cedex
EN REGION
BORDEAUX
Thierry SEBAGH
Téléphone : 05 57 87 46 60
e-mail : bordeaux@cfpb.fr
Télécopieur : 05 57 87 46 66
LILLE
Renaud PASSERINI
Téléphone : 03 20 14 97 62
e-mail : lille@cfpb.fr
Télécopieur : 03 20 14 97 69
LYON
Ramuntcho FRANCISCO / Christian RAVAT
Téléphone : 04 78 52 68 31
e-mail : lyon@cfpb.fr
Télécopieur : 04 72 74 10 02
MARSEILLE
Rémi DEFOURS
Téléphone : 04 91 42 42 97
e-mail : marseille@cfpb.fr
NANCY
Nicolas LAMBERT
Téléphone : 03 83 36 68 41
e-mail : nancy@cfpb.fr
Télécopieur : 03 83 93 33 19
DÉPARTEMENTS RATTACHES
16 - 17 -19 - 23 - 24 - 33 - 40 - 47 - 64 – 79 - 86 - 87
10, quai de Paludate
Hall B
33800 BORDEAUX
DÉPARTEMENTS RATTACHES
02 – 59 – 60 – 62 - 80
Immeuble Mercury
30 place Salvador Allende
BP40487
59664 VILLENEUVE d’ASCQ Cedex
DÉPARTEMENTS RATTACHES
01 - 03 - 07 - 15 - 26 - 38 - 42 - 43 - 63 - 69 - 73 - 74
36, rue Molière
69006 LYON
DÉPARTEMENTS RATTACHES
2A - 2B - 04 - 05 - 11 -13 - 30 - 34 - 48 – 66 - 83 - 84
C.F.P.B - Tour Méditerranée
65, avenue Jules - Cantini
13006 - MARSEILLE
DÉPARTEMENTS RATTACHES
08 - 10 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 88
Maison de la Finance
91, avenue de la Libération
54000 NANCY
AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 17 © CFPB 2010

EN REGION
NANTES
Didier GREZE / Christine HISSUNG
Téléphone : 02 40 48 79 00
e-mail : nantes@cfpb.fr
Télécopieur : 02 40 47 31 70
NICE
Pierre DOTTA
Téléphone : 04 97 07 20 10
e-mail : nice@cfpb.fr
Télécopieur : 04 97 07 20 19
ORLEANS
Pascal ALLIX
Téléphone : 02 38 62 29 89
e-mail : orleans@cfpb.fr
Télécopieur : 02 38 81 18 26
RENNES
Didier GREZE / Christine HISSUNG
Téléphone: 02 99 22 37 80
e-mail : rennes@cfpb.fr
Télécopieur : 02 99 22 37 84
ROUEN
Marc ALLARD
Téléphone : 02 35 12 46 35
e-mail : rouen@cfpb.fr
Télécopieur : 02 35 12 46 39
STRASBOURG
Françoise MASSON / Dominique SCHNEIDER
Téléphone : 03 88 22 77 51
e-mail : strasbourg@cfpb.fr
Télécopieur : 03 88 22 77 57
TOULOUSE
Lindo MENDES / Nelly VIVES
Téléphone : 05 62 26 98 23
e-mail : toulouse@cfpb.fr
Télécopieur : 05 62 26 98 25
DEPARTEMENTS RATTACHES
44 – 49 – 53 – 72 – 85
Immeuble Horizon
12, rue Gaëtan Rondeau
44200 NANTES
DÉPARTEMENTS RATTACHES
06 - Principauté de Monaco
Immeuble Le Bel Air
21 - 23, Bd François Grosso
06000 NICE
DÉPARTEMENTS RATTACHES
18 - 28 - 36 - 37 - 41 - 45
8, place Jean Monnet
45000 ORLEANS
DÉPARTEMENTS RATTACHES
22 - 29 - 35 - 56
103, avenue Henri-Fréville
B.P. 70122
35201 RENNES Cedex 02
DÉPARTEMENTS RATTACHES
14 - 27 - 50 - 61 - 76
Technoparc des Bocquets
Immeuble Pascal
B.P. 446
76235 BOIS GUILLAUME CEDEX
DÉPARTEMENTS RATTACHES
21 - 25 - 39 - 58 - 67 - 68 - 70 - 71- 89 - 90
6, Grand’ Rue
67000 STRASBOURG
DÉPARTEMENTS RATTACHES
09 - 12 - 31 - 32 - 46 - 65 - 81 - 82
Bâtiment Realparc - Labège Innopole
Rue Magellan
31670 LABEGE
AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 18 © CFPB 2010

Nos équipes dédiées à la gestion de votre contrat :
INSCRIPTIONS :
DIRECTION DU SERVICE CLIENT
Catherine MOTTON
Assistante DSC France
Téléphone : 01 41 02 55 27
e-mail : motton@cfpb.fr
Patrice LECUYER
Facturation
Téléphone : 01 41 02 55 61
e-mail : facturation@cfpb.fr
Télécopieur : 01.41.02.55.55
HOTLINE TECHNIQUE :
DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION
Téléphone : 01 41 02 56 56
e-mail : assistance-utilisateurs@cfpb.fr
AMF_Vérification des connaissances_Guide RF.doc 19 © CFPB 2010