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2010

Le mot du Directeur

Le contexte socio-économique

Une année à la Caf : les temps forts

L’offre d’accueil au 31 décembre 2010

Les acteurs et les instances

de la Caf du Val de Marne

Notre cœur de métier :

une offre globale de service

Notre performance

Chiffres clés 2010

Glossaire

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2010

LE MOT DU DIRECTEUR

À l’instar de nombreuses Caisses du réseau de la Branche Famille, notamment les plus importantes, la Caf

du Val de Marne est malmenée depuis maintenant plus de deux ans. Certes la demande sociale augmente

sous l’effet conjugué de la crise et d’une modification du comportement des usagers - de demandeurs de

service public reconnaissants à consommateurs exigeants -, mais notre service public départemental a

maintenant renforcé ses fondamentaux et c’est sur des bases solides qu’il se reconstruit, trop lentement

pour certains, mais sûrement.

Au 31 décembre 2010, le solde de pièces en jours s’élevait à près de 8 jours (contre près de 12 jours

fin 2009 et 13 jours fin 2008). Ce résultat - pourtant le plus bas depuis fin 2006 - témoigne de l’impact

direct de la crise sur notre organisme mais également de l’amélioration de nos indicateurs. Nous avons

commencé à recueillir les premiers effets positifs des dispositifs stratégiques et opérationnels mis en place

à l’interne au cours des trois dernières années. Début 2011, la Caf du Val de Marne présente des scores

encourageants : amélioration de 14 points pour les délais de traitement en moins de 15 jours, de 13 points

pour l’efficacité téléphonique et de plus de 6 points pour le traitement des minima sociaux en moins de

10 jours. Aussi, elle a clôturé ses comptes de gestion administrative dans un climat serein, a enregistré de

remarquables progrès dans le domaine des indus et des créances, a mis en place un Pôle amélioration de

la qualité, et a assuré une gestion satisfaisante du rSa. Autant d’exemples qui confirment la dynamique de

progression actuelle.

Dès lors, tout en consolidant son édifice, la Caisse peut envisager de porter quelques ambitieux projets

d’avenir.

Au plan des partenaires, en matière d’accueil des jeunes enfants, la Caf entend jouer pleinement son

rôle pour aider à la création de nouvelles places. De 2009 à 2012, plus de 750 millions d’euros seront

consacrés à la petite enfance. La Caf soutient également la création de 2 000 places d’accueil collectif

et renforcera les possibilités d’accueil individuel sur la période 2010-2012, soit plus de 27,5 millions

d’euros dédiés au nouveau Plan crèche pour l’investissement. Elle devient par ailleurs le seul pilote de

l’animation des dispositifs de soutien à la parentalité et demeure très impliquée dans l’accompagnement

des centres sociaux et dans la politique des vacances. Autant de domaines où le partenariat avec l’État, les

collectivités et les associations s’avère déterminant.

D’importants chantiers attendent la Caf : mise en place d’un management par les processus au service

de la démarche qualité, rénovations immobilières, modernisation des technologies (notamment dans le

domaine de la téléphonie), intensification de la politique de maîtrise des risques et de lutte contre la

fraude, développement durable, etc. Notre objectif : tendre vers davantage de qualité par un renforcement

constant de notre offre de service et une meilleure maîtrise de nos charges. L’ensemble des services, avec

le soutien précieux du Conseil d’administration, sera associé à cet effort visant à développer une politique

de gestion adaptée aux réalités et aux besoins des familles du Val de Marne.

Christian MOUTIER

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LE CONTEXTE SOCIO-ÉCONOMIQUE

DU VAL DE MARNE

228 025 allocataires, une augmentation

de 0,9 % par rapport à 2009

Cet accroissement est sensiblement plus faible qu’en

2009 (+ 3 %), première année de montée en charge

du rSa, mais reste près de deux fois supérieur à celui

constaté en métropole (+ 0,5 %), tout en recouvrant

pour partie les mêmes phénomènes d’évolution :

• augmentation de 5,4 % (+ 5,9 % au niveau

métropolitain) du nombre de bénéficiaires de

rSa (41 000 en 2010, contre 38 900 en 2009),

avec parmi ces derniers près de 4 200 nouveaux

allocataires enregistrés en fin d’année 2010,

dont près de 3 300 au titre du rSa socle,

• augmentation de 4,6 % (+ 3,8 % au niveau

métropolitain) du nombre de bénéficiaires de

l’allocation adultes handicapés (13 450 en 2010,

contre 12 850 en 2009).

Le Val de Marne se distingue de la moyenne métropolitaine

essentiellement sur deux plans :

• l’augmentation du nombre de bénéficiaires de

la Prestation d’accueil du jeune enfant y est

sensiblement plus forte que pour l’ensemble de

la métropole (+ 2,4 %, contre 0,9 %),

• la stabilité relative du nombre de bénéficiaires

d’aides au logement constatée tant en métropole

(- 0,4 %) que dans le Val de Marne (+ 0,3 %),

masque des évolutions plus tranchées pour

chacun des trois dispositifs d’aide au sein du

département :

––augmentation de 2,3 % du nombre de

bénéficiaires de l’aide personnalisée au

logement (contre + 0,1 % en métropole),

––diminution du nombre de bénéficiaires de

2,7 % pour l’allocation logement familiale

et de 1,1 % pour l’allocation logement

sociale (contre respectivement - 1,5 % et

- 0,4 % en métropole).

Un contexte socio-économique toujours

difficile en dépit d’une légère décrue

du chômage

La dégradation du taux de chômage, enregistrée à

partir du quatrième trimestre 2008 et au cours de

l’année 2009, s’est stabilisée en 2010 autour de 8 %,

un niveau légèrement inférieur à la moyenne

francilienne et sensiblement en-deçà de la moyenne

métropolitaine.

En dépit de cette évolution positive, de nombreuses

familles allocataires demeurent dans une situation

de précarité financière particulièrement critique.

Le poids des familles dont les revenus bruts mensuels

(hors prestations versées par la Caf) sont inférieurs

ou égaux à un demi-Smic (soit 525 euros en 2009,

année de référence fiscale) s’est accru tant en

valeur absolue (49 680 en 2010 contre 48 660 en

2009), qu’en part relative (21,8 % de la population

allocataire en 2010, contre 21,6 % en 2009). Leur

nombre passe à 16 000 (7 % de la population

allocataire) si on intègre à ces revenus les prestations

servies par la Caf, qui continue ainsi à jouer un rôle

clé d’amortisseur social des effets de la crise.

Un nombre toujours croissant

de familles en situation de précarité

financière en 2010

+ 3 % d’allocataires à bas revenus (75 200 en 2010

contre 73 100 en 2009, qui était déjà une année de

forte augmentation : + 10 %),

+ 3 % d’allocataires pour lesquels les prestations

versées par la Caf représentent au moins 50 % de

leurs ressources (50 400 en 2010 contre 49 100 en

2009),

+ 5,4 % de bénéficiaires du rSa,

Près de 85 % des allocataires bénéficient d’au moins

une prestation sous condition de ressources,

Près d’un tiers des allocataires (72 000) dispose

de ressources brutes mensuelles inférieures ou

égales au Smic (1 050 euros pour 2009, année de

référence fiscale). Ce nombre passe à 47 000 si on

ajoute à ces ressources mensuelles le montant des

prestations versées par la Caf.


2010

UNE ANNÉE À LA CAF :

les temps forts

Un rôle de gestionnaire confirmé

Une implication globale de la Caf dans le dispositif rSa

La signature de la convention d’orientation et d’accompagnement avec le

Conseil général du Val de Marne, le 14 juin 2010, concrétise cette implication,

de l’accueil du public rSa jusqu’à son accompagnement en passant par la

gestion du droit.

Le nombre de bénéficiaires du rSa progresse même si cette augmentation

(+ 5,4 %) tend à se stabiliser. Ce phénomène concerne plus particulièrement

les bénéficiaires de rSa activité et s’explique par la fluctuation importante du

nombre d’entrées et de sorties des bénéficiaires dans ce dispositif.

La mise en place du rSa jeunes n’a pas démenti ce constat de stabilisation.

L’extension du rSa aux moins de 25 ans, sous conditions d’activité préalable,

a mobilisé la Caf du Val de Marne au regard des délais d’application, de la

nouvelle réglementation, de l’accueil d’un public peu connu et du traitement

d’un droit complexe. Au 31 décembre 2010, 77 foyers bénéficiaient du rSa

jeunes.

Enfin, la Caf a poursuivi et renforcé en 2010 son engagement en direction des

partenaires et s’est tout particulièrement investie dans le cadre du déploiement

de l’applicatif @rSa.

L’Apre : un engagement supplémentaire vers l’insertion

des bénéficiaires du rSa

Après la signature de la convention sur l’Aide personnalisée pour le retour à

l’emploi (Apre) entre la Caf et la Préfecture fin 2009, c’est en 2010 que la Caf a

pu pleinement jouer son rôle d’ordonnateur.

Les demandes et les sommes allouées aux bénéficiaires du rSa soumis aux droits

et devoirs reprenant une activité ou une formation ont doublé entre septembre

et décembre ; les aides accordées sont passées de 40 000 euros à 80 000 euros

mensuels. Cette évolution traduit la forte implication de la Caf dans le déploiement

réglementaire du dispositif auprès des partenaires.

La Caf

du Val de Marne,

un acteur majeur

de la cohésion sociale

La Caf représente un

poids financier global

de 1,4 milliard d’euros

sur le département

(+ 1,8 % par rapport

à 2009) :

• 1,24 milliard

d’euros versés au

titre des prestations

légales (+ 1,1 %),

• 116,1 millions

d’euros versés pour

les interventions

d’action sociale,

• près de 45 millions

d’euros de budget

de fonctionnement.

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5


Une nouveauté : la gestion des impayés

de loyers étendue aux droits à l’Apl

Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en place, à

compter de mi-décembre 2010, des Commissions

de coordination des actions de prévention des

expulsions locatives (Ccapex) qui se substituent aux

Commissions départementales des aides publiques

au logement (Cdapl). Ce dispositif induit une gestion

annuelle de plus de 6 400 nouveaux dossiers.

Le renforcement d’un engagement

partenarial pour lutter contre la non

décence des logements

La signature d’un protocole de coopération avec

le Pact 94 et l’Adil 94 a permis à la Caf, en juillet

2010, d’élaborer un dispositif de repérage des

logements non décents et d’introduire une réelle

complémentarité entre les différents intervenants.

Les objectifs de cette mission partenariale consistent

à mettre en place :

• un système d’identification des demandes

potentielles repérées par les organismes contractants,

• un suivi des locataires concernés et un système

de traitement des signalements visant à inciter

les propriétaires à exécuter des travaux.

Des leviers mobilisés

pour stabiliser les résultats

Les dispositifs d’aide à l’allégement

de nos charges

L’intervention de l’Atelier de régulation des charges

(Arc), dispositif national de solidarité entre les

Caf, a permis à la Caf du Val de Marne d’atteindre

des résultats positifs tant en termes de stock que

d’antériorité des pièces.

Associé aux efforts redoublés du personnel, l’implication

de l’Arc couplée a contribué à la résorption

totale du solde à traiter (50 000 pièces). L’Arc

a pris en charge près de 25 000 dossiers soit près de

54 000 pièces entre fin mai et fin juin 2010. Au

lancement de cette intervention, la Caisse comptait

un retard de 13,6 jours contre 3,4 jours à la fin

(la moyenne nationale étant alors située autour de

3 jours). Grâce à la bonne collaboration entre les

coordonnateurs Caf aidée / Caf aidante, ce solde a

pu être réduit de 10,2 jours.

Le mode opératoire élaboré par la Caf du Val de

Marne, en lien avec son parrain, la Caf de Tours,

a facilité la production des Caf aidantes et favorisé

un traitement des pièces conforme aux procédures

locales.

Par ailleurs, une plate-forme téléphonique mutualisée

pour le compte des Caf d’Île-de-France a

été mise en place fin juin 2010. Composée de

46 téléconseillers en CDD recrutés pour 6 mois, par

la Caf du Val de Marne (28 installés sur le site de la

rue Wurtz) et par la Caf de l’Essonne (18 à Arpajon),

elle a permis de renforcer l’efficacité téléphonique

des plate-formes locales et d’alléger les charges

pesant sur les Caisses.


2010

La création du PAQ au service

du développement de la démarche qualité

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de service - axe prioritaire de la

Convention d’objectifs et de gestion - la Caf du Val de Marne a créé le Pôle

amélioration de la qualité (PAQ) en octobre 2010.

Venant en support de la ligne de production mais positionné sur des fonctions

de pilotage, le PAQ a pour objectifs principaux de relever les anomalies et les

dysfonctionnements et déterminer les actions à mettre en place pour améliorer

la qualité de service et de travail des agents. A ce titre, la Direction de la Caisse

l’a missionné pour :

• analyser la méqualité (rejets, flux réclamation, réitération...),

• synthétiser, conclure, prendre des options, fixer des priorités,

• identifier les besoins en formation,

• rédiger des fiches de bonnes pratiques,

• vérifier la mise en place des actions et leur efficacité,

• construire un tableau de bord qualité.

Dans le cadre du développement de la Caisse, le Pôle amélioration de la qualité

est ainsi chargé, au-delà du repérage et de la remontée des dysfonctionnements

auprès de l’encadrement, de proposer des solutions d’amélioration, puis d’en

évaluer l’appropriation par les services et leur portée.

Il est également chargé du traitement des réclamations et assure la fonction de

médiation.

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Une expertise globale reconnue

Poursuivre le dialogue

avec les partenaires et les Élus

En mai 2010, quatre petits déjeuners de travail

sur le thème « la Caf, un acteur économique et

social du Val de Marne » ont eu lieu à l’initiative

de la Présidente du Conseil d’administration et

du Directeur général. Ces manifestations ont été

l’occasion d’échanges riches et transparents entre

la Caisse et les élus du Val de Marne afin :

• d’apporter aux partenaires sociaux et aux élus

locaux des éléments d’analyse de la dégradation

sensible de l’environnement économique

et social du département en 2009,

• d’offrir en regard une lecture sincère de la

situation de la Caf,

• de débattre avec les partenaires sur le positionnement

et la politique de la Caf.

La présentation s’est articulée autour de quatre

axes : les constats, les moyens, les leviers mobilisés

et l’extension de l’offre globale de service sur les

trois prochaines années. Dans cette optique, il

apparaît que :

• la population du Val de Marne est très dépendante

des prestations versées par la Caf,

• les charges de la Caisse sont désormais mieux

maîtrisées,

• le renforcement et le développement d’une qualité

de service est un objectif majeur,

• la consolidation de la présence de la Caf dans

le secteur de la petite enfance et la poursuite

du déploiement contrôlé du rSa constituent des

axes privilégiés de notre Plan de développement

local (PDL).

Ces petits déjeuners ont contribué à réaffirmer la

compétence de la Caf en matière d’intervention

sociale sur le département, à ouvrir des champs

de réflexion, mais également à partager autour des

préoccupations des partenaires et élus locaux (offre

d’accueil de la Caf sur le département, harmonisation

des outils servant à instruire le rSa…).

La visite du Directeur général

de la Caisse nationale

Vendredi 3 décembre 2010, la Caf du Val de Marne a

accueilli Monsieur Hervé DROUET dans ses locaux.

Le Directeur général de la Cnaf a ainsi marqué son

souhait d’observer nos modes d’organisation, de

découvrir nos actions innovantes, de rencontrer et

d’échanger avec les acteurs du terrain.

Au cours de cette journée essentiellement consacrée

à nos cœurs de métier (présentation de la Caisse et

de plusieurs services, échanges avec les membres

de la Direction, les représentants du personnel

et les administrateurs), Monsieur DROUET a pu

appréhender non seulement notre offre globale de

service prestations/accompagnement social des

publics cibles, mais également le développement

de l’approche qualité ou encore la politique de

maîtrise des risques et de lutte contre les fraudes.


2010

L’audit de la Mission nationale

de contrôle des organismes de Sécurité sociale (MNC)

Du 29 novembre au 2 décembre 2010, la MNC a procédé à un audit des critères

et des modalités d’attribution des aides financières individuelles et collectives.

Le rapport définitif de cet audit remis fin mars 2011 rend des conclusions très

positives et engageantes tant sur l’organisation que sur les processus mis en

œuvre :

• Une politique d’action sociale locale bien formalisée : la réglementation des

aides collectives et individuelles a été rénovée et est clairement identifiée par

mission et programme dans les différents documents et outils déclinant l’engagement

et le pilotage de la Caf. Ce choix apporte une cohérence globale à

l’ensemble des interventions locales et une lisibilité notamment en direction

des partenaires. La politique d’action sociale de la Caf tient compte des spécificités

territoriales grâce à des analyses concernant les besoins identifiés

des familles. Ainsi les priorités fixées dans ces domaines sont déclinées selon

un mode opératoire homogène et efficace.

• Une organisation territoriale et fonctionnelle favorisant l’accès aux services :

l’audit met également en avant les résultats positifs de la mise en œuvre de

l’offre globale de service en direction des publics cibles, offre qui s’appuie sur

la complémentarité d’intervention efficace des techniciens et des travailleurs

sociaux. A ce titre, les travailleurs sociaux ont recentré leur offre de services

en direction des familles les plus en difficulté (suite à un deuil, à un impayé

de loyers, ou encore auprès des bénéficiaires du rSa majoré s’inscrivant dans

un parcours d’insertion). Ce recentrage, effectué au cours de ces dernières

années, permet d’aider des familles non suivies et de valoriser la qualification

et l’expertise des travailleurs sociaux de la Caf.

• Des partenariats qui valorisent le rôle de la Caf du Val de Marne : les nouvelles

missions autour du rSa – accompagnement social des bénéficiaires et gestion

de l’Aide personnalisée pour le retour à l’emploi – ont traduit, selon les

auditeurs, une reconnaissance de la valeur ajoutée de l’action sociale de

la Caf. Ces nouveaux engagements mettent en exergue la réelle volonté de

politique partenariale tant avec le Conseil général qu’avec l’État. En outre, le

rapport souligne la capacité de la Caf, en lien avec ses partenaires associatifs,

à anticiper et à innover au service des allocataires. Il cite notamment la

convention signée avec l’Ecole de la deuxième chance (E2C), en faveur de

l’insertion professionnelle des jeunes exclus du système scolaire.

L’évaluation et la mesure de l’efficacité des dispositifs demeurent un chantier

ouvert : en interne, la construction d’indicateurs d’évaluation du règlement

intérieur d’action sociale se poursuit ; en externe le partage des informations

avec les partenaires reste à améliorer.

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Une optimisation de l’offre

de services et des processus

de production

Poursuivre la dynamique de

développement des systèmes

d’information

L’année 2010 confirme l’engagement de l’informatique

de la Caf du Val de Marne dans une démarche

de changement. Si 2009 a été principalement

dédiée aux aspects organisationnels, cette année

aura permis d’initier ou de finaliser de nombreux

projets, tant au niveau de l’infrastructure que des

logiciels métier.

De nombreux outils ont été déployés avec le

support du Pôle des systèmes d’information (Tiersi,

Intracaf94…).

La Caf s’est également positionnée comme pilote

de plusieurs projets nationaux : G@ci pour la

gestion du parc matériel informatique, ou GDB

(Gestion des biens) pour la gestion des biens de

l’organisme. Le déploiement de ces nouveaux

logiciels ou la mise à jour de plusieurs composants

du système d’information se poursuivront en 2011,

avec notamment la mise en œuvre d’un outil de

gestion et de traçabilité des demandes et incidents

informatiques.

En matière d’infrastructure, plusieurs projets de long

terme ont également été initiés afin de rationaliser,

mettre à jour et optimiser les composants locaux du

système d’information.

Ces projets touchent le cœur même de notre architecture

informatique et préparent notre organisme

à bénéficier des dernières innovations technologiques,

telles que la visioconférence, la téléphonie

sur IP, ou encore la mise en œuvre de plates-formes

locales de services.

Améliorer la communication et le partage

d’informations internes : l’Intracaf 94

Dans un contexte informationnel riche et hétérogène,

la création de l’Intranet répond à un besoin

de structurer, mutualiser, diffuser et sécuriser

l’information interne. Mis en place début juin

2010, cet outil, lieu de partage et de publication

de l’information à destination de l’ensemble du

personnel, répond à plusieurs objectifs majeurs

articulés autour du développement de nos pratiques

et de la transparence de notre activité :

• Améliorer la circulation et le partage d’informations

à l’interne tout en sécurisant ses flux ;

• Accéder facilement et rapidement à des informations

fiables et plus réactives (techniques ou

institutionnelles) ;

• Travailler avec des outils technologiques plus

ergonomiques et conviviaux ;

• Réduire les coûts (déplacements, stockage,

impression, diffusion, etc.) ;

• Améliorer la collaboration au sein de l’organisme ;

• Capitaliser les expériences, renforcer la culture

d’entreprise et la mémoire collective.

Les équipes du Pôle des systèmes d’information et

du Pôle communication, en lien avec l’ensemble

des services, sont chargées de faire vivre cet outil

qui fait désormais partie du quotidien de la Caisse.

Revisiter l’offre d’accueil pour mieux

répondre aux besoins des usagers

Depuis fin novembre 2010, la Caf du Val de Marne

propose au public une nouvelle offre d’accueil,

plus souple, plus rapide et optimisée au niveau

de la polyvalence des agents. Soucieuse de

mieux répondre aux demandes des allocataires,

la Caf élargit ses horaires d’ouverture et propose

un service d’accueil sur rendez-vous pour gérer

chaque situation, de manière efficace, précise et

personnalisée.

Cette nouvelle offre s’inscrit dans le cadre du

Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion 2009-

2012 (Cpog) et s’appuie plus particulièrement sur

le Programme « faire bénéficier les allocataires au

moins 5 jours par semaine selon une amplitude

hebdomadaire minimum de 35 heures en moyenne,

d’un accueil personnalisé assurant une réponse

complète à leur demande », inscrit dans la Mission

« assurer une relation de proximité ».


2010

La Caisse propose ainsi à ses publics, sur les sites de Créteil, Champigny et

Thiais un dispositif d’accueil harmonisé et adapté :

• à ses implantations actuelles,

• à la complémentarité des trois métiers de la Ligne du public (agents d’accueil

sociaux, travailleurs sociaux et techniciens conseil),

• aux possibilités technologiques permettant d’optimiser le temps d’entretien.

Cette importante modification tant des horaires que des modalités d’accueil

demande quelques mois d’adaptation pour produire pleinement ses effets.

Faciliter la relation avec les usagers :

le passage au 0 810

0 810 25 94 10 : c’est le nouveau numéro de téléphone de la Caf du Val de Marne.

Demande forte des associations d’usagers, le passage au 0 810 répond à un

engagement de la Cog pour réduire le coût des communications téléphoniques.

Le coût de l’appel téléphonique vers la Caf diminue et passe ainsi au tarif d’un

appel local depuis un poste fixe. L’offre de services demeure identique.

Le nouveau numéro de la Caf du Val de Marne est ainsi opérationnel depuis

le 2 novembre 2010 (au 1 er janvier 2011, le 0 820 n’est plus accessible). Une

campagne de communication soutenue a été menée afin de faire figurer le

nouveau numéro de téléphone sur tous les supports destinés aux allocataires et

de leur indiquer le changement, lors des contacts téléphoniques et à la réception

de nos différents accueils. Les partenaires de la Caisse sont également mobilisés

pour relayer cette information et accompagner les usagers depuis le lancement

et sur toute l’année 2011.

L’exemple

de NIMS

Le Navigateur intranet multiservices

(NIMS) est un point

d’entrée unique dans le

système d’information qui

répond à un triple objectif

d’optimisation inscrit dans

la Convention d’objectifs

et de gestion :

• optimiser le processus de

production (dématérialisation

des flux, facilitation

de traitement des dossiers,

navigation simplifiée…),

• optimiser le poste

de travail (amélioration

du poste de travail, sécurisation

du système d’information…),

• gérer et optimiser la

relation Allocataires et

Partenaires (optimisation

de la consultation d’informations,

gestion unifiée

des Tiers via le passage à

TIERSI…).

NIMS apporte des évolutions

majeures pour l’offre de

service de la Caf du Val de

Marne. En effet, cet espace

interactif vise à accroître

le confort des agents sur le

poste de travail, tout en sécurisant

leur activité et l’environnement

de la Caisse.

En tant que portail, NIMS

apporte une évolution

majeure dans le mode

d’accès à CRISTAL : le système

d’information recueille

et exploite les données dans

la même base CRISTAL que

précédemment, seule l’interface

se trouve modifiée.

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Une Caisse ouverte

sur les problématiques

internationales

La Caf mobilisée pour Haïti

Début 2010, la Caf du Val de Marne s’est trouvée

confrontée à l’actualité internationale suite au

tremblement de terre à Haïti. L’investissement des

agents volontaires qui ont reçu les sinistrés à Orly et

les ont accompagnés au quotidien a mis en lumière

une réactivité et une qualité de service indéniables,

tout en réaffirmant l’utilité sociale des Caf.

Dans ce cadre, le Ministère des Affaires étrangères

a solennellement remercié l’ensemble des acteurs

mobilisés pendant près de trois semaines auprès

des familles rapatriées et des enfants adoptés.

Plusieurs collègues ont par ailleurs été conviés à une

manifestation de remerciement au Quai d’Orsay.

Le Directeur général de la Cnaf, Hervé DROUET,

a profité de sa visite à la Caf du Val de Marne

en décembre 2010 pour remercier le personnel

de la Caisse pour son engagement et son professionnalisme

face à un tel événement, à un moment

où la situation de la Caisse demeurait tout de même

fragile, en termes de production et de traitement

des prestations.

La Caf du Val de Marne représentée à la

Conférence Internationale de Hongkong

Fin 2009-début 2010, la Caf a organisé en interne

un concours ouvert à l’ensemble des agents pour

assister, en juin 2010, à la Conférence Internationale

de Hongkong sur le travail social et le développement

social.

Travaillant en binôme, les candidats ont produit

un dossier sur l’un des thèmes de la Conférence.

Sophia DRICI et Mihai-Nicolae VAMAN,

rédacteurs juridiques au Pôle sécurité et lutte

contre la fraude, ont remporté le précieux sésame

pour leur dossier intitulé : « réflexion sur le travail

social international en faveur de l’inclusion

sociale et proposition de mesures susceptibles

d’améliorer son efficacité et de favoriser l’équité

sociale ».

Sophia et Mihai-Nicolae ont donc représenté

la Caf du Val de Marne à cette Conférence du

10 au 14 juin 2010, laquelle a accueilli plus de

2 000 participants venus de 130 pays.

Trois thèmes y ont été abordés : défis de la vie

quotidienne et actualisation, équité et inclusion

sociale, environnement durable. Les journées ont

été rythmées au gré des séances plénières, des

symposiums et des visites sur le terrain, expériences

riches d’enseignements et marquées par une

vraie prise de conscience collective au niveau

international de la nécessité d’agir ensemble en

faveur des plus démunis.

Sophia DRICI et Mihai-Nicolae VAMAN


L’OFFRE D’ACCUEIL

AU 31 DECEMBRE 2010

2010

L’offre d’accueil de la Caf du Val de Marne

au 31 décembre 2010

Vincennes

Villier s-sur -Mar ne

Gentilly

Le Kr emlin-Bicêtr e

Champigny-sur-Marne

Villejuif

Alfortville

Vitr y-sur -Seine

Créteil

Bonneuilsur-Marne

Thiais

Valenton

Or ly Villeneuve-

Saint-Georges

Boissy-Saint-Léger

3 sites de gestion

Ouverts du lundi au vendredi

9h-14h : accueil avec ou sans rendez-vous

14h-16h : accueil sur rendez-vous

CHAMPIGNY-SUR-MARNE

2, rue Georges Dimitrov

CRETEIL

Avenue du Général de Gaulle

Secteur postal géré

par le site de Créteil

Secteur postal géré

par le site de Champigny

THIAIS

15-23, rue Gustave Léveillé

Points d’accueil

de proximité

Sites de gestion Bornes interactives

12 points d’accueil de proximité

ALFORTVILLE

Maison de la famille et de l'accès aux droits

101, rue Edouard Vaillant

Mardi : 9h-12h / 13h30-17h

BOISSY-SAINT-LEGER

Centre social Michel Catonné

Rue Gaston Roulleau

Vendredi : 9h-12h / 13h30-17h

BONNEUIL-SUR-MARNE

5-7, rue Paul Vaillant Couturier

Lundi : 8h30-12h / 13h30-16h30

GENTILLY

Mairie - 14, place Henri Barbusse

Mardi : 8h30-12h / 13h30-16h30

LE KREMLIN-BICETRE

40, avenue Charles Gide

Jeudi : 8h30-13h

ORLY

Centre administratif municipal

7, avenue Adrien Raynal

Vendredi : 8h30-12h / 14h-17h

VALENTON

Résidence la Bergerie

1, cour de la Ferme

Mardi : 9h-12h / 13h30-16h30

VILLEJUIF

Résidence Beausoleil

Allée des Fauvettes

Lundi : 8h30-13h

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Relais inter-services

85, avenue du Président Kennedy

Vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30

VILLIERS-SUR-MARNE

Centre socioculturel L’Escale

2, place Charles Trénet

Vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30

VINCENNES

Service social municipal

70, rue de Fontenay

Vendredi : 8h30-12h / 13h30-16h30

VITRY-SUR-SEINE

Dalle Robespierre

4, allée du Petit Tonneau

Mercredi et jeudi :

- 9h-13h avec ou sans rendez-vous

- 14h-16h sur rendez-vous uniquement

12

13


LES ACTEURS ET LES INSTANCES

DE LA CAF DU VAL DE MARNE

Organisme de droit privé, la Caf du Val de Marne

assure une mission de service public régie par le

Code de la Sécurité sociale. Son Conseil d’administration

règle par ses délibérations les affaires de

l’organisme. Le Directeur gère son organisation et

son fonctionnement. L’Agent comptable garantit les

comptes de l’organisme et leur traçabilité.

Acteur majeur de la cohésion sociale, la Caf s’engage

par période de quatre ans avec la Cnaf, dans

le respect des lois de financement de la Sécurité

sociale et décline sur le plan local les Conventions

d’objectifs et de gestion (Cog) conclues entre l’État

et la Cnaf.

Le Conseil d’administration

Il est constitué de 24 membres qui jouent un rôle

déterminant dans les orientations stratégiques et le

fonctionnement de la Caf. Ils définissent la politique

de l’organisme en cohérence avec les orientations

nationales, votent les budgets et, d’une façon

générale, règlent par leurs délibérations les affaires

de l’organisme, sous le contrôle de l’État.

La composition du Conseil d’administration

Présidente

Mme Marie-Christine MARSADIE

1 ère Vice-présidente

Mme Françoise SOUWEINE

CGT

Titulaires

Les différentes commissions

Suppléants

Représentants des Assurés Sociaux

CGT

M. Willy COUSIN Mme Patricia CHEVET

Mme Anita MASSELIER

FO

M. Martial LESIGNE

M. Michel FLODROPS Mme Claudine AMOUR

Mme Marie-Christine MARSADIE

FO

M. Jean-Luc CIRODE

CFDT

CFDT

M. Jacques GUERARD

Mme Catherine MAZZOLI

M. Yves BRISCIANO

M. José-Antonio FERNANDEZ

CFTC

CFTC

M. Pascal BRAND M. Thierry BOULLEY

CFE/CGC

CFE/CGC

M. Didier SENE M. Alain CARTIER

Représentants des Employeurs

MEDEF

MEDEF

M. Christian CALDERINI M. Aurélien JULIEN

M. Alain DAUZET M. Dominique LEVEQUE

Mme Marie-José FOX

M. Iacob PLESCA

UPA

UPA

M. Jean-Claude OBRIOT M. Guy ONNO

Représentants des Travailleurs Indépendants

UPA

UPA

M. Jean-Louis MAITRE M. Daniel ATTALI

Représentants des Associations Familiales (UDAF)

Mme Frédérique ANNANE

Mme Michèle DELRIEU

Mme Elisabeth CHAMBOREDON

M. Dominique SECHET Mme Axidie SCHIRMANN

Mme Françoise SOUWEINE

Représentants des Personnes Qualifiées

M. Jean-Pierre CHEVALIER

Mme Jeanne FAGNANI

Mme Florence MAURIN

Mme Josiane TRICTIN

Représentants du Personnel

Collège «Employés»

Collège «Employés»

Mme Sylvie COSSE (FO)

M. Thierry DESRUETS (FO)

Mme Sylvie WEBER (FO)

M. François DUPOND (FO)

Collège «Cadres»

Collège «Cadres»

Mme Jocelyne VICENTE (SNFOCOS) M. Gérard BRUNOT (SNFOCOS)

2 ème Vice-président

M. Jean-Louis MAITRE

3 ème Vice-président

M. Pascal BRAND


2010

Pour assurer ses missions, le Conseil d’administration désigne en son sein 8 Commissions auxquelles

il délègue une partie de ses attributions.

3 Commissions obligatoires :

• La Commission de recours amiable statue sur les contestations de fond ou les demandes de

réexamen de situations et de remises de dettes.

> 11 réunions – 2 802 dossiers examinés : 159 ouvertures de droits (dont 4 accords), 2 643 remises

de dettes (dont 2 160 remises totales ou partielles)

• La Commission des marchés valide les dossiers de candidature et décide de l’attribution des

marchés.

> 2 réunions

• La Commission de lutte contre la fraude met en œuvre les sanctions administratives et financières

pour les dossiers des allocataires de l’organisme détectés comme frauduleux, en appréciant la

responsabilité du bénéficiaire d’allocations dans l’inobservation des règles applicables, ainsi

qu’en cas de fausses déclarations.

> 4 réunions

5 Commissions facultatives :

• La Commission d’action sociale définit la politique d’action sociale de la Caf, examine le

règlement intérieur et le budget d’action sociale et attribue les aides financières et les agréments

aux partenaires locaux.

> 7 réunions

• La Commission de gestion administrative étudie les questions générales de gestion administrative

de la Caf : ses structures, l’organisation des systèmes d’information, le budget unique de gestion.

> 3 réunions

• La Commission d’attribution des aides au logement examine les dossiers des bénéficiaires

d’allocations de logement, à caractère familial ou social, lorsque les conditions d’habitabilité ou

de décence ne sont pas remplies.

> 9 réunions - 201 accords, dont 11 avec relogement

• La Commission de suivi des établissements du Sirev contrôle l’adéquation entre les actions

conduites par ce service et les décisions prises par le Conseil d’administration et évalue les

délégations de gestion.

> 2 réunions

• La Commission d’examen des comptes remplace la Commission de contrôle (obligatoire) depuis

sa suppression en avril 2009. Elle examine le rapport de validation de l’Agent comptable national

établi sur les comptes de l’Organisme et propose au Conseil d’administration d’approuver ou non

ceux-ci.

> Au total : 2 réunions

14

15


Les représentations extérieures

Les membres du Conseil d’administration assurent

la représentation de la Caf du Val de Marne dans

diverses instances régionales, départementales,

communales et intercommunales dont les missions

recoupent les domaines d’intervention de l’organisme

: logement, insertion et vie sociale, handicap,

petite enfance, services communs.

Les principales décisions

du Conseil d’administration

Accords et projet d’entreprise

• Séance du 19 janvier 2010 : adoption du Règlement

intérieur d’action sociale.

• Séance du 13 avril 2010 : modification des

statuts de la Caf.

• Séance du 18 mai 2010 : information sur la

vente de l’immeuble de Thiais par la Cpam du

Val de Marne.

• Séance du 21 septembre 2010 :

––information sur les opérations de mutualisation

de la gestion des allocataires travailleurs

migrants (Tim),

––réforme du fonctionnement de la Commission

de lutte contre la fraude.

• Séance du 16 novembre 2010 :

––adoption du projet d’adhésion au groupement

de commandes sur la réalisation d’un audit

énergétique,

––désignation à nouveau de Logeo en tant

qu’organisme collecteur du 1% logement.

Représentations extérieures

• Séance du 19 janvier 2010 : désignation de

représentants pour la Conférence communale

du logement de Fontenay-sous-Bois.

• Séance du 16 février 2010 : désignation de

représentants pour le Conseil consultatif de

réussite éducative pour Villeneuve-le-Roi.

• Séance du 14 décembre 2010 : désignation de

représentants de la Caf du Val de Marne dans le

cadre du Comité départemental consultatif des

personnes handicapées.

Établissements de vacances

• Séance du 16 février 2010 : accord de cautionnement

du prêt-travaux contracté par Cap

Vacances pour Port-Manech au nom du Sirev

et pour le compte des 7 Caisses de la Région

parisienne.

• Séance du 16 novembre 2010 : autorisation

de cession des centres de vacances de Vallery,

des Sables d’Olonne et de Kersidan et vente du

bâtiment du Désert (Grand Som).

Aide directe aux familles

• Séance du 18 mai 2010 - adoption :

––du maintien de la communication sur les subventions

d’investissement,

––du projet d’acquisition de 250 vitrines supplémentaires

afin de poursuivre l’information sur

les aides allouées pour le fonctionnement des

structures d’accueil de loisirs, de soutien à la

fonction parentale et d’animation sociale (220

lieux effectifs et 30 nouvelles implantations),

––de la prévision d’une enveloppe de 12 000

euros pour l’acquisition des vitrines intérieures

complémentaires,

––du lancement d’un nouvel appel d’offres

concernant l’ensemble de cette opération.

• Séance du 14 décembre 2010 : accord pour une

remise d’indu des fonds alloués pour l’exercice

2009 en faveur de l’association les Quartiers de

Limeil.

Aide aux vacances

• Séance du 18 mai 2010 : validation d’une

enveloppe complémentaire de 200 000 euros à

verser à Vacaf au bénéfice du dispositif Aide aux

vacances familiales (Avf).

Soutien aux associations

d’aide à domicile

• Séance du 14 décembre 2010 : adoption des

propositions relatives aux subventions en faveur

des 5 associations d’aide au domicile des

familles (avec bilan de l’activité et des résultats

financiers).


2010

Examen des comptes et du budget

• Séance du 15 juin 2010 :

––approbation des comptes 2009 de la Caf du Val de Marne,

––adoption des annulations de crédits : 71 495,82 euros au titre des aides

à l’investissement et au fonctionnement en faveur des partenaires soit

au global 629 986,85 euros correspondant aux crédits antérieurs non

utilisés,

––affectation de l’ensemble de ces montants au budget rectificatif d’action

sociale 2010,

ers

––adoption des 1 budgets rectificatifs 2010 (services communs d’action

sociale, interventions d’action sociale, budget unique de gestion (BUG)),

––avis favorable sur les annulations de crédits.

• Séance du 16 novembre 2010 :

èmes

––approbation des 2 budgets rectificatifs 2010 (services communs d’action

sociale, interventions d’action sociale, budget unique de gestion),

––approbation des budgets initiaux 2011,

––approbation du plan d’équipement informatique (PEI) 2011,

––maintien pour l’année 2011 des critères d’attribution pour l’Aide aux vacances

familiales (Avf), l’Aide aux vacances sociales (Avs) et l’Aide aux vacances

enfants (Ave) en vigueur en 2010, et approbation des enveloppes budgétaires

prévisionnelles : Avf (1 000 000 euros), Avs (90 000 euros), Ave (600 000

euros),

––proposition de la Caf du Val de Marne au titre de Caf expérimentale pour la

mise en place de l’Aide aux vacances enfants nationale (Aven).

16

17


Les instances de décision de la Caf du Val de Marne au 31.12.2010

DG - Direction générale

DA - Direction adjointe

Christian MOUTIER

Directeur général

Elodie CLAIR

Directeur adjoint

DPF - Direction des politiques familiales

Lise JANNEAU

Sous-Directeur

des Politiques familiales

PSD - Pôle stratégie & développement

Patrick GIMENES

Responsable du Pôle

stratégie &

développement

Nadine PONTOU

Adjointe au

Sous-Directeur des

Politiques familiales

DSA (Département des services aux

allocataires)

Espace Famille A

Espace Famille B

Espace Famille C

Espace Famille D

Ligne du public

PIC (Pôle image & courrier)

PIFI (Pôle interventions financières

individuelles)

Pôle parentalité

DSP (Département des services aux

partenaires)

Projet Insertion rSa

PUI (Pôle unité d’intervention)

PRI (Pôle représentation & instances)

Correspondant RH

Médiation & AVPF (Assurance

vieillesse des parents au foyer)

PSI (Pôle des systèmes d’information)

PIL (Pôle informatique local)

RSI (Relais des systèmes

d’information)

PBAF (Pôle bureautique, assistance

& formation)

PEP (Pôle études & pilotage)

PMDR (Pôle maîtrise des risques)

PAQ (Pôle amélioration de la qualité)

PCOM (Pôle communication)

Personnel DG

Secrétariat du CA

DAC - Direction de

l’agence comptable

Jean-François HUT

Agent comptable

DPG - Direction patrimoine & gestion

PBAM (Pôle budget, achats, marchés)

PLP (Pôle logistique & patrimoine)

Mireille DISPOT

Sous-Directeur

Patrimoine & gestion

David CAMPANATTO

Adjoint au

Sous-Directeur

Patrimoine & gestion

Elisabeth LEFEBVRE

Fondée de pouvoir

PCP (Pôle contrôle

des prestations)

PGBFC (Pôle gestion

budgétaire,

financière &

comptable)

VTIP (Vérification

des traitements

informatiques &

des paiements)

SCAS - Services communs d’action sociale

DRHRS - Direction des ressources humaines

& des relations solciales

Rémi GERVAT

Sous-Directeur des

Ressources humaines

& des relations sociales

Patricia LEMOINE

Adjointe au

Sous-Directeur des

Ressources humaines

& des relations sociales

CTRAD (Cellule technique de

réflexion & d’aide à la décision)

SIREV (Service d’intérêt régional des

établissements de vacances)

PGP (Pôle gestion du personnel)

PRHF (Pôle ressources humaines &

formation)

Pôle médical

1% logement régional

PSLF - Pôle sécurité & lutte contre la fraude

Marie-Christine

NAEGELEN

Responsable du Pôle

sécurité & lutte

contre la fraude


2010

Le personnel de la Caf du Val de Marne :

des hommes et des femmes qui s’engagent

Optimisation des moyens en matière de personnel

La Caf du Val de Marne compte 643 agents en CDI au 31 décembre 2010

(659 en 2009).

Dans la continuité de 2009, la politique des ressources humaines a plus

particulièrement visé à répondre aux contraintes liées à la culture de la

performance et du service client, au développement et au maintien des

compétences et à la mise en sécurité de l’ensemble des processus. Du fait

des départs en retraite et des mutations vers d’autres organismes, 28 appels à

candidature ont été diffusés et 281 candidats ont été reçus en entretien.

Au total, la Caf du Val de Marne a signé 99 contrats de travail, 41 en CDI et 58

en CDD pour des postes de téléconseillers ou pour le contrôle des situations

liées à l’état civil (NIR).

2 sessions de formation Vademecaf engagées en 2009 ont permis à la Caf de

compter 22 techniciens supplémentaires en 2010.

Par ailleurs, les agents ont, cette année encore, réalisé plus de 13 000 heures

supplémentaires, équivalant à 1 676 jours travaillés.

Promotions et perspectives

En 2010, 252 agents se sont vu attribuer des points de compétence et 95 ont

bénéficié d’une évolution de parcours professionnel. 488 agents ont suivi une

ou plusieurs formations représentant au total 3 784 jours de stages.

Différents services ont développé leur capacité d’accueil de stagiaires avec

satisfaction : 20 stages ont été réalisés et 428 jours de formation dispensés.

Un partenariat visant à favoriser les projets d’insertion professionnelle des jeunes

a été instauré entre la Caf et l’Ecole de la seconde chance, permettant dès juin

2010 l’accueil personnalisé de stagiaires avec des objectifs ciblés et l’embauche

d’un jeune en CDD.

Par ailleurs, dans le prolongement des obligations réglementaires, un protocole

d’accord relatif à l’emploi des seniors et à la gestion des deuxièmes parties de

carrière a été signé le 8 janvier 2010.

En outre, afin d’optimiser l’organisation du travail un accord relatif à

l’aménagement du temps de travail des personnels informaticiens a été mis en

œuvre en février 2010.

Les questions de

santé et de sécurité

au travail étant

toujours au cœur

des problématiques

de la Caf, le groupe

de prévention

des risques

psychosociaux, mis

en place en 2009,

a poursuivi ses

actions tendant

à analyser et à

réduire, s’ils étaient

existants, ces risques

au sein de l’organisme.

18

19


Les moyens immobiliers

et informatiques

Les opérations immobilières 2010

Au chapitre des programmes immobiliers, l’année

2010 est marquée par l’initialisation de nombreux

projets d’envergure :

• La réfection de l’espace de restauration, en

collaboration avec le Comité d’entreprise ;

• La création de la nouvelle salle du Conseil

d’administration ;

• La réhabilitation de l’espace dédié au Pôle

images et courrier.

La modification de projets initiés précédemment a

également figuré au rang des importantes réalisations

de l’exercice 2010 :

• L’intégration du système de contrôle des accès

au projet de réhabilitation du siège de Créteil ;

• L’insertion de la refonte du réseau de courants

faibles au projet de réhabilitation du siège de

Créteil ;

• La modification du projet de point d’accueil à

Boissy-Saint-Léger afin de prendre en compte

l’opportunité de créer un espace mutualisé Caf/

Cpam.

En parallèle, d’importants travaux de réaménagement

des espaces du siège de Créteil (recloisonnement,

déplacement de matériel,…) ont eu lieu pour

répondre aux déplacements de tout ou partie des

services.

L’optimisation de la gestion

des systèmes d’information

Le Pôle des systèmes d’information (PSI) suit,

depuis 2009, une stratégie de rationalisation et de

mise en conformité des services informatiques de

la Caisse avec l’architecture nationale. L’objectif

est de sécuriser, d’optimiser et d’aligner le système

d’information sur les besoins métier en passant par

trois phases : une meilleure répartition des tâches

au sein des services informatiques, le lancement de

projets d’infrastructure du système d’information

pour permettre l’émergence de nouvelles solutions

technologiques en support des besoins, et l’apport

de nouveaux services aux utilisateurs dans une

approche client-fournisseur.

L’ensemble de ces projets est mené en collaboration

avec l’ensemble des services afin d’améliorer la

qualité de service en interne et aux allocataires. Les

études menées sur 2010 ont déjà permis de mettre

en œuvre des solutions.

L’achat de serveurs de nouvelle génération doit

permettre de limiter les interactions non maîtrisées

entre les applications nationales et locales du système

d’information. Les techniques de virtualisation,

à la pointe des technologies actuelles, permettront

ainsi de déployer de nouveaux services locaux à

destination des collaborateurs, tout en optimisant

les coûts par une mutualisation des composants. La

préparation de cette séparation entre infrastructure

nationale et locale est l’un des socles de la nouvelle

offre de services du PSI. 2011 verra ainsi l’émergence

de nouvelles solutions mieux adaptées aux

besoins des utilisateurs, basées sur ces technologies.

Début 2010, l’étude des difficultés liées au réseau

informatique et la réalisation d’un audit des flux par

des experts en début d’année ont mis en exergue la

nécessité d’une opération de recâblage et de mise à

jour des composantes du réseau local. Ces projets

sont intégrés aux opérations de réhabilitation

globale des infrastructures afin d’optimiser les coûts

et de mieux intégrer le système d’information dans

la gestion physique des sites.

La visioconférence a également fait son apparition.

Elle permet ainsi d’établir des réunions interorganismes

jusqu’ici difficiles à mettre en œuvre, et

préfigure une partie des services technologiques qui

seront déployés dans les prochaines années (webconférence,

rendez-vous allocataire à distance, etc).

Le renouvellement des postes de travail obsolètes a

permis la remise à niveau du parc informatique pour

supporter les nouvelles applications nationales,

notamment NIMS. Cette démarche se poursuivra en

2011 afin d’homogénéiser l’ensemble des postes de

travail.

2010 a également été marquée par le déploiement

d’une nouvelle solution nationale de gestion des

tiers (Tiersi). Cette opération a mobilisé de manière

transverse l’ensemble des services techniques et

métier de l’organisme, avec le soutien des supports

informatiques et fonctionnels régionaux.

Enfin, un travail d’harmonisation des habilitations

avec les métiers et pratiques standards de l’organisme

a été réalisé avec l’ensemble des Directions, avec

le concours du Pôle études et pilotage et du Pôle

maîtrise des risques, sous le pilotage de l’Agent

comptable et du Responsable du Pôle stratégie et

développement.

L’année 2010 a donc permis l’initialisation de projets

longue durée à fort impact, dont le déploiement se

fera durant les trois prochaines années. La mise en

œuvre de solutions de suivi de la qualité de service

informatique s’inscrira dans le cycle d’amélioration

de la qualité de service de la Caisse.


2010

La CTRAD : une cellule d’études

au service de l’Île de France

Créée en 1991 et financée par les Caf franciliennes, la Cellule technique de

réflexion et d’aide à la décision présente une double facette originale. Dédiée

principalement aux études qu’elle conduit pour ces Caf, elle a progressivement

construit des partenariats d’études, d’échanges et d’informations avec des

partenaires régionaux. Ses travaux visent à mettre en lumière les données

sociales qui décrivent les allocataires et alimenter le débat public. Elle répond,

par ailleurs, aux demandes d’études locales émanant des Caf d’Ile de France et

met en œuvre des tableaux de bord pour une meilleure connaissance et une

mise en perspective des données locales.

Des travaux conduits en partenariat

Au colloque du 7 mai 2010 à la Sorbonne, sa contribution sur le thème « Jeunes :

les raisons d’avoir confiance » a permis à la CTRAD de faire connaître les

caractéristiques de la couverture par les prestations familiales des jeunes de 16

à 19 ans, leurs conditions de vie, leur environnement familial, les aides perçues

par les familles dans le domaine du logement et de l’insertion ainsi que les

données caractérisant les étudiants allocataires. Cette rencontre fut menée en

partenariat avec le Conseil économique et social régional (CESR) et les rectorats

de Paris, Créteil, et Versailles.

Une étude interrégionale sur les enfants pauvres a, par ailleurs, été initialisée

en collaboration avec la Direction régionale de l’INSEE Ile de France et la

MIPES (Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion sociale) pour l’Ile

de France, la MRIE (Mission régionale d’information sur l’exclusion) pour la

région Rhône-Alpes et le DROS (Dispositif régional d’observation sociale) pour

la région PACA.

Elle a conduit une étude sur les revenus des familles de lycéens à partir des

ressources connues par les Caf en partenariat avec l’IAU (Institut d’aménagement

et d’urbanisme) et le Conseil régional d’Ile de France. Un partenariat avec l’IAU

Ile de France relatif au Visiaurif Habitat et Ville a par ailleurs été conclu pour

l’actualisation des données petite enfance.

La CTRAD fournit aussi des statistiques sur les bénéficiaires de minima sociaux

pour le bilan social dans la revue INSEE « l’année économique et sociale », le

recueil statistique relatif à la pauvreté et la précarité ainsi que le site internet de

la MIPES. Ce site présente des données sociales à l’échelle de la commune, du

département et de la région en association avec d’autres partenaires.

Elle apporte sa contribution aux travaux conduits par la région sur l’indice de

situation sociale régionale. Ces travaux apportent aux partenaires publics des

éléments éclairants notamment sur les inégalités territoriales.

Étude interrégionale

sur les enfants

pauvres, étude

sur les revenus des

familles de lycéens,

statistiques sur les

bénéficiaires

de minima sociaux,

enrichissement

des données dans

les domaines

de l’accès et du

maintien dans le

logement, l’accueil

de la petite enfance,

la politique de la

ville, travaux sur

l’indice de situation

sociale régionale…

la CTRAD contribue

à la réflexion

régionale sur les

dynamiques sociales,

économiques,

démographiques

ou culturelles.

20

21


La CTRAD contribue, par son expertise, à l’enrichissement

des données dans les domaines de l’accès et

du maintien dans le logement, l’accueil de la petite

enfance, la politique de la ville avec des partenaires

tels que l’Observatoire du logement social (OLS), le

CESR et l’IAU.

Elle participe, en outre, à une enquête « famille et

logement » réalisée par l’INSEE dans le cadre du

recensement de la population en partenariat avec

les Caf d’Ile de France.

Dans le cadre de conventions d’échange d’informations

et de géo localisation des fichiers allocataires,

la CTRAD assure le suivi et le flux des échanges

entre les Caf franciliennes et la Direction régionale

de l’INSEE.

Travaux locaux à la demande des Caf

L’année 2010 a permis le démarrage d’une étude

importante commanditée par la Caf de l’Essonne sur

les Réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement

à la parentalité (REAAP) auprès des opérateurs et des

familles bénéficiaires de ces actions. Cette étude,

conduite en partenariat avec le Conseil général de

l’Essonne et la DDASS, se poursuit en 2011.

A périodicité trimestrielle, la CTRAD communique

aux Caf d’Ile de France un tableau de bord régional

de suivi du rSa qui participe à l’évaluation de ce

dispositif de lutte contre la pauvreté.

Contribution à des groupes de travail

La CTRAD participe au Comité de la fonction étude

et au Groupe logement pilotés par la Cnaf.

Elle contribue, par ailleurs, aux réflexions en cours

sur la mutualisation des études, recherches et

statistiques en Ile de France dont la Caf du Val de

Marne assume le rôle de Caisse pilote.


2010

NOTRE COEUR DE MÉTIER :

UNE OFFRE GLOBALE DE SERVICE

Aider les familles à concilier vie professionnelle,

vie familiale et vie sociale

En priorité, maintenir la structuration d’une offre diversifiée

en direction de la petite enfance

Soutien et consolidation de l’offre d’accueil collectif

La Caf du Val de Marne apporte un soutien méthodologique et financier aux

promoteurs et gestionnaires d’équipements d’accueil du jeune enfant. En 2010,

près de 66 millions d’euros ont été versés pour le fonctionnement des structures

d’accueil collectif du jeune enfant, soit une augmentation de 8,2 % par rapport

à 2009.

385 nouvelles places ont été ouvertes avec le soutien financier de la Caf.

Par ailleurs, 4,8 millions d’euros ont été engagés sur cet exercice dont

73 % au titre des fonds du plan crèche pluriannuel d’investissement. Ces

subventions d’investissement, pouvant atteindre 80 % du coût du programme,

doivent permettre la création de 381 places à ouvrir entre fin 2010 et fin 2011.

Fin 2010, 13 130 places d’accueil collectif agréées par les services de la

protection maternelle et infantile (PMI) sont réparties sur 328 équipements.

Cette offre permet de couvrir 19 % des besoins des familles du Val de Marne

en matière d’accueil collectif du jeune enfant (enfants de 0 à 3 ans révolus).

Ce taux de couverture reste insuffisant et inégalement réparti sur le territoire

notamment au regard d’une demande grandissante sur des zones en forte

expansion démographique, jouxtant Paris.

La diminution de l’offre en crèche familiale a renforcé ce phénomène. En effet,

le départ à la retraite de nombreuses assistantes maternelles présentes dans ces

structures et la difficulté de recrutement de nouvelles assistantes ont entraîné en

2010 la suppression de 59 places en crèche familiale.

2010 est une année importante de négociation avec les partenaires concernant

les contrats enfance jeunesse (Cej). 26 contrats sont arrivés à terme en décembre

2009 d’où la signature de 26 contrats 2 ème génération pour une nouvelle période

de 4 ans. Par ailleurs, 4 nouveaux Cej ont été signés pour des réservations en

crèche de personnel ainsi que 3 avenants aux contrats en cours de validité. Fin

2010, 94 % des villes sont signataires d’un contrat.

L’accès aux loisirs

et aux vacances

• 868 300 euros versés

directement aux familles

pour soutenir l’accès

aux vacances et aux

loisirs des enfants et des

jeunes.

• Près de 7 500 enfants

bénéficiaires des Forfaits

loisirs jeunes.

• 45 900 jours de vacances

aidées au bénéfice de

près de 3 300 enfants

et jeunes.

22

23


En 2010, la Caf a poursuivi le développement des

contrôles sur place des équipements en renforçant

le pôle dédié à cette mission. Les contrôles portent

essentiellement sur les équipements d’accueil du

jeune enfant (Eaje) et les accueils de loisirs sans

hébergement (Alsh). Ils ont vocation à garantir la

qualité du service rendu aux familles, à vérifier

l’application de la réglementation et à veiller au

respect des engagements contractuels. À partir des

constats effectués et des préconisations, les services

de la Caf proposent de soutenir le partenaire dans

l’évolution de ses pratiques.

Concernant les équipements d’accueil du jeune

enfant, les contrôles effectués en 2010 ont

confirmé l’appropriation par les gestionnaires de

la réglementation inhérente au versement de la

prestation de service unique (Psu). 30 contrôles ont

été effectués contre 19 en 2009. Sur près de 2,4

millions d’euros de prestation contrôlée, le taux de

trop perçu détecté est de 1,5 %. Sur cet exercice,

une attention particulière a été portée sur le respect

du barème national des participations familiales,

garant de l’équité et de l’accessibilité de toutes les

familles.

La Caf renforce son soutien en faveur de l’offre

d’accueil du jeune enfant par l’émission d’appels

à projets thématiques. Ces nouveaux dispositifs

permettent le développement de projets adaptés à

des besoins locaux spécifiques. Il a été alloué au

titre de l’année 2010 :

• 235 000 euros pour le développement d’initiatives

innovantes concernant l’accueil du jeune

enfant sur les quartiers prioritaires de la dynamique

« Espoir banlieues »,

• 17 000 euros pour soutenir la réservation de

places de crèches de personnel pour leurs

salariés, par des entreprises de moins de 30

salariés,

• 136 000 euros pour accompagner 10 associations

dont 8 à gestion parentale, qui rencontrent des

difficultés financières suite à la mise en œuvre

de la convention collective nationale Snaeco 1

portant sur les nouveaux statuts des salariés,

• Près de 16 500 euros permettant d’accroître

l’attractivité et la fréquentation des structures

petite enfance implantées dans les zones de

redynamisation urbaine (fonds d’accompagnement

complémentaires au contrat enfance et

jeunesse). Seuls 3 projets ont pu bénéficier de

ces fonds très ciblés.

Développement et garantie de la qualité de l’offre

d’accueil individuel

Pour assurer cette mission, la Caf soutient le

fonctionnement de 34 relais assistantes maternelles

(Ram) agréés par les administrateurs de la Caf

du Val de Marne. En 2010, 11 Ram ont vu leur

agrément renouvelé. Lieux d’animation et d’éveil

pour les enfants et espaces d’information pour les

assistantes maternelles et les parents, ils mettent en

rapport l’offre et la demande d’accueil individuel

du jeune enfant.

Outre le paiement de la prestation de service

(634 000 euros en 2010), il s’agit également de

mutualiser l’expertise de terrain, de mobiliser les

acteurs autour d’axes de progrès, de diffuser les

bonnes pratiques et d’animer le réseau des Ram,

notamment en soutenant le fonctionnement de

l’association des relais d’assistantes maternelles

(Rama94). En 2010, l’offre de service de Rama94

s’est formalisée par la mise en place d’une

formation juridique et la mise à disposition d’une

hotline juridique à destination de l’ensemble des

animatrices de Ram. La Caf a participé à cette mise

en œuvre à hauteur de 69 000 euros.

Depuis fin 2009, la réglementation permet aux

assistantes maternelles nouvellement installées de

percevoir une aide à l’installation pour faciliter

leur professionnalisation. En 2010, 42 primes à

l’installation ont été versées.

www.mon-enfant.fr

Premier site national exclusivement dédié à

l’accueil de l’enfant, il permet aux familles - quel

que soit leur lieu de résidence ou de travail - d’avoir

accès, à partir d’un site unique, à une information

actualisée en matière de choix de mode d’accueil

et à un simulateur de coûts pour l’accueil collectif.

En 2010, le site a été actualisé en inscrivant les

coordonnées de plus de 1 200 assistantes maternelles

ayant accepté de participer à ce projet de

communication. Les inscriptions des initiatives

locales à partir des projets transmis par les porteurs

locaux et la simulation du droit potentiel à la

prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) sont les

deux nouveautés de 2010. Pour la création du site

mon-enfant.fr, la Cnaf a par ailleurs reçu le 3 mars

2010 « le premier prix des bonnes pratiques pour

l’Europe », lors d’une cérémonie organisée par

l’Association internationale de la Sécurité sociale

(Aiss).

(1) Syndicat national des associations employeurs de personnel

au service des centres sociaux et socioculturels, des établissements

d’accueil des jeunes enfants et des associations de

développement social local.


2010

Début 2011, un nouveau moteur de recherche doit permettre aux parents de

rechercher les modes de garde soit par type d’accueil soit par géo-localisation.

Développement de la qualité de l’offre d’accueil de loisirs en

direction de l’enfance et de la jeunesse

La Caf apporte aux familles des solutions concrètes aux besoins des enfants et

des jeunes en soutenant en premier lieu, financièrement et techniquement, le

développement des accueils de loisirs sans hébergement.

Selon les données de la Direction départementale de la cohésion sociale

(DDCS), plus de 32 600 places, sur 735 implantations, sont mises à disposition

des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans dans le Val de Marne. La Caf soutient le

fonctionnement de ces accueils de loisirs, en versant aux gestionnaires, plus de

19 millions d’euros en 2010.

Parallèlement, elle a investi près de 2,5 millions d’euros pour créer ou rénover

10 équipements, dont 5 labellisés « haute qualité environnementale »,

sur les territoires de Valenton, Santeny et Orly.

Dans l’objectif de renforcer la qualité des accueils de loisirs sur le département,

la Caf a également :

• financé la création et le développement de 61 actions de loisirs dans le cadre

du renouvellement de 21 Cej,

• doublé le nombre de contrôles des équipements de loisirs. En effet,

l’évolution des modes de contrôles a induit la détection d’un plus grand

nombre d’anomalies concernant notamment la surévaluation de l’activité

réelle. Ainsi, le taux de trop perçus de prestation de service détectés est de

16,5 %. Le développement de ces contrôles doit favoriser à moyen terme

une meilleure appréhension de la réglementation par les gestionnaires et

garantir la qualité de service pour les familles,

• octroyé plus de 92 000 euros d’aides aux jeunes pour l’obtention du BAFA,

• engagé 38 000 euros pour les projets favorisant l’autonomie et la prise

d’initiatives des adolescents dans des projets liés à leurs loisirs, à la

citoyenneté ou à la solidarité. En 2010, 6 projets sur les villes de L’Haÿ-les-

Roses, Thiais, Bry-sur-Marne, Saint-Maurice, Cachan et Sucy-en-Brie ont été

présentés et retenus.

En complément de ces subventions, la Caf aide directement les familles à prendre

en charge les loisirs de leurs enfants avec le forfait loisirs jeunes. En 2010, 7 500

enfants et jeunes ont bénéficié de cette aide. Cependant, on note une baisse de

l’utilisation de ce forfait de près de 20 % par rapport à 2009, malgré la promotion

• 50 800 familles

bénéficiaires de la

Prestation d’accueil du

jeune enfant (Paje), dont :

- 10 700 bénéficiaires du

Complément libre choix

d’activité (- 2,4 % par

rapport à 2009)

- 8 500 bénéficiaires

du Complément mode

de garde assistante

maternelle (+ 2,2 %)

- 2 900 bénéficiaires du

Complément mode de

garde à domicile (+ 5,6 %)

• Plus de 242 millions

d’euros versés pour aider

les familles à faire garder

leur(s) enfant(s) (+ 2,1 %).

• 385 nouvelles places

d’accueil créées en 2010.

• 13 100 places d’accueil

collectif agréées PMI.

• 34 relais assistantes

maternelles.

Le développement

des Alsh

• 735 implantations de loisirs

subventionnées (+ 19 %).

• Plus de 19 millions

d’euros versés pour leur

fonctionnement, soit plus

de 21,5 millions d’heures

d’accueil de loisirs pour

les enfants et les jeunes

de 3 à 17 ans.

24

25


des dispositifs d’aide aux loisirs et aux vacances via

la mise en ligne des informations partenariales sur

les accueils de loisirs sur le site mon-enfant.fr et les

actions de communication individualisées vers les

familles les plus modestes.

Depuis 2010, la Caf étend son adhésion au

dispositif Vacaf pour améliorer la diversification de

l’offre de vacances aux enfants des familles du Val

de Marne. Ainsi, en conventionnant 137 services et

organismes de vacances, la Caf a permis à 3 300

enfants de partir en vacances.

Mieux accompagner l’autonomie des

jeunes, élément de passage à l’âge adulte

Un axe privilégié par la Caf : l’insertion

professionnelle et sociale des jeunes

La Caf octroie une aide financière pour soutenir le

projet socioprofessionnel engagé par les jeunes de

17 à 25 ans, le « Contrat d’aide à l’insertion ». À

ce titre, près de 38 000 euros ont été alloués en

2010 à 49 jeunes afin de leur permettre d’acquérir

du matériel professionnel, de financer leur moyen

de transport, ou encore de cofinancer leur frais de

formation professionnelle.

En parallèle, la Caf du Val de Marne et l’Ecole de

la deuxième chance (E2C), située à Orly, ont signé

le 26 octobre 2010 un protocole partenarial pour

permettre à des jeunes de 16 à 25 ans de développer

leur projet socioprofessionnel. Ainsi, sur la

base d’un projet formalisé, les stagiaires de l’E2C

peuvent solliciter un soutien financier au titre du

« Contrat d’aide à l’insertion » et/ou un stage socioprofessionnel

au sein des services de la Caf. Depuis

mi-2010, dans le cadre de ce protocole, 2 jeunes

accompagnés par un tuteur de l’E2C ont découvert

le monde de l’entreprise à l’occasion d’un stage

professionnalisant à la Caf.

La poursuite du soutien à l’hébergement

des jeunes

Face à l’insuffisance des places d’hébergement

dans le Val de Marne (817 lits en foyer de jeunes

travailleurs), les partenaires de ce secteur doivent

se mobiliser. Ainsi, un nouveau foyer de 162

logements, prévu en 2010, doit ouvrir à Fresnes

en 2011. Plus de 300 000 euros ont été versés en

2010 pour soutenir les 4 foyers actuellement en

fonctionnement.

Soutenir la fonction parentale

et faciliter les relations parentsenfants

Faciliter l’exercice de la fonction

parentale des deux parents

Par un double rôle de pilote et de financeur, la

Caf conforte son engagement dans cette mission.

Fortement impliquée depuis plusieurs années, la

Caf pilote le comité de coordination départemental

réunissant l’ensemble des partenaires intervenant

dans le domaine de la parentalité (Tribunal de

Grande Instance de Créteil, Cour d’Appel de Paris,

Préfecture et Conseil général du Val de Marne,

Direction départementale de la cohésion sociale,

associations de médiation familiale représentant

les familles). Partant de travaux initiés par la Caf

en 2009 et finalisés en 2010, un nouveau schéma

départemental de la médiation familiale devrait être

décliné en 2011.

La Caf soutient le fonctionnement de 4 opérateurs

intervenant au titre de la médiation familiale

sur le département pour un montant global de

145 000 euros, soit plus de 60 % par rapport au

financement 2009. En 2010, 1 928 entretiens de

médiation comprenant les entretiens préalables

et plus de 700 séances de médiation ont eu lieu,

au bénéfice de 359 familles. Dans le cadre de ce

dispositif, le service de médiation familiale géré par

la Caf intervient plus spécifiquement en direction

des familles allocataires bénéficiaires de l’Allocation

de soutien familiale recouvrable (Asfr).

Pour renforcer cette démarche de soutien à

l’exercice de la fonction parentale, la Caf participe

au cofinancement des projets inscrits dans le

Réseau d’écoute d’appui et d’accompagnement

à la fonction parentale (Reaap) avec une dotation

nationale de 144 000 euros, pour financer 24 projets

et valoriser l’animation du réseau par l’Association

pour le couple et l’enfant (APCE94).

Soutenir l’exercice de la fonction parentale, c’est

aussi favoriser le maintien des relations de l’enfant

avec chacun de ses parents. À l’origine de la

création de 2 nouveaux espaces rencontre, au côté

du Tribunal de Grande Instance de Créteil, la Caf

finance leur fonctionnement à hauteur de 60 %.

Elle a également œuvré pour mettre à disposition

des parents non gardiens, 2 appartements leur

permettant d’exercer leur droit de visite en recevant

leur(s) enfant(s) dans un lieu approprié. Situés à

Vitry-sur-Seine et à L’Haÿ-les-Roses, ils ont ouvert

leurs portes en décembre 2010.


2010

Favorisant les actions de prévention qui facilitent l’exercice

de la fonction parentale, la Caf poursuit son soutien

au fonctionnement de 13 lieux d’accueil enfants parents

(Laep), et intervient dans le cadre d’un parcours maternité

en collaboration avec la Caisse primaire d’assurance

maladie du Val de Marne. En 2010, 144 futurs parents

ont participé aux 4 ateliers du parcours. Ces derniers ont

bénéficié d’informations sur les accès aux droits Caf et

Cpam, le suivi médical pendant la grossesse et à la naissance

de l’enfant, et la présentation des modes de garde

via le site mon-enfant.fr.

Confirmer le soutien aux vacances

des familles à faibles ressources

La Caf a renforcé sa politique d’accompagnement des

familles allocataires qui souhaitent partir en vacances. La

Caisse s’appuie ainsi sur le dispositif Vacaf qui propose

aux bénéficiaires des séjours dans près de 2 000 centres,

partout en France.

En 2010, pour sa troisième année d’adhésion à ce

dispositif, la Caf a engagé plus de 1,3 million d’euros et

permis à 2 400 familles allocataires du Val de Marne de

bénéficier de l’Aide aux vacances familiales, soit plus de

15,5 % par rapport à 2009. Par ailleurs, 105 autres familles

ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé dans

le cadre de l’Aide aux vacances sociales, en lien avec 10

centres sociaux et autres associations locales.

Contribuer à une meilleure égalité

des chances

Outre le versement de l’Allocation de rentrée scolaire

(Ars) à près de 55 000 familles, la Caf soutient les actions

développées dans le cadre du Contrat local d’accompagnement

à la scolarité (Clas). Avec près de 302 000 euros

versés, elle en devient en 2010 le principal financeur et

accompagne ainsi 171 groupes d’enfants et de jeunes

issus de familles vulnérables sur toute la durée de leur

scolarité. Cet engagement s’inscrit également dans une

logique d’implication partenariale et de formation des

bénévoles intervenant dans les Clas.

Le soutien à l’exercice de la fonction parentale

• Plus de 700 séances de médiation familiale réalisées

par les opérateurs intervenant sur le département.

• Plus de 1 900 entretiens de médiation réalisés

au bénéfice de près de 400 familles en situation

de rupture.

• Près de 250 000 euros versés pour le fonctionnement

des services de médiation familiale et des projets

Reaap.

• Plus de 170 000 euros versés pour le fonctionnement

des 2 espaces rencontre, des appartements « droit

de visite » et le soutien à des actions d’écoute

en direction des parents.

• 13 lieux d’accueil enfants-parents.

• Plus de 2 400 familles parties en vacances grâce

à l’Aide aux vacances familiales.

• Près de 150 futurs parents ont participé aux 4 ateliers

du parcours maternité.

L’éducation des enfants et l’égalité des chances

• Près de 293 millions d’euros versés au titre des

allocations familiales et du complément familial.

• Près de 100 000 familles bénéficiaires des allocations

familiales, dont 16 600 bénéficiant également

du complément familial.

• 42 200 familles monoparentales.

• Plus de 287 000 enfants couverts par le versement des

prestations familiales.

• Près de 55 000 familles ayant des enfants âgés de 6 à 18

ans bénéficient de l’Allocation de rentrée scolaire pour

un montant de près de 28 millions d’euros.

• + 4 % des subventions allouées au fonctionnement

des Clas (soit près de 302 000 euros).

• 171 groupes d’enfants suivis.

26

27


Accompagner les familles

dans leurs relations avec

l’environnement et le cadre de vie

Favoriser des conditions de logement

et un cadre de vie de qualité

Pour agir contre l’habitat non décent et favoriser le

relogement des familles, la Caf renforce d’une part

son offre globale aux allocataires et d’autre part

son partenariat avec les acteurs institutionnels et

associatifs qui œuvrent dans ce domaine.

Depuis plusieurs années, lorsqu’un logement ne respectant

pas les normes d’habitabilité et de décence

en vigueur est occupé par une famille allocataire,

les travailleurs sociaux de la Caf proposent une

visite au domicile de ces familles pour évaluer la

qualité du logement. Afin de renforcer l’expertise

des travailleurs sociaux, le PACT du Val de Marne a

organisé des sessions de formation au bénéfice de

ces intervenants. Il intervient aussi sur la réalisation

de diagnostics complémentaires, cofinancés par

la Caf. Cette procédure d’examen du dossier et

d’accompagnement de la famille peut aboutir à

l’accord d’une dérogation de 6 mois renouvelable.

Fin 2010, près de 500 familles bénéficiaient ainsi

d’une aide au logement à titre dérogatoire, soit une

baisse de 17 % par rapport à 2009.

S’appuyant sur la mise en commun de leurs expertises

juridique, technique, sociale et opérationnelle, la

Caf, l’ADIL et le PACT du Val de Marne ont négocié

un protocole en 2010 afin d’assurer le repérage et

le suivi des logements potentiellement indignes.

Par ailleurs, en accord avec le Préfet, la Caf du Val

de Marne a délégué à la commission DALO son

contingent de logements réservataires au sein du

parc des bailleurs sociaux. 13 familles ont ainsi pu

être relogées sur le premier semestre 2010 et 24

demandes, validées au cours du second semestre,

sont en attente de la finalisation de leur relogement.

Par ailleurs, plus de 169 500 euros ont été accordés

à 67 familles allocataires relogées dans le cadre du

DALO, pour leur permettre d’acquérir du matériel

et du mobilier de première nécessité dans le cadre

de leur relogement.

Prévenir les ruptures de droit

lors de dettes de loyers

La prévention des expulsions, le maintien des

familles dans leur logement et - le cas échéant -

le rétablissement des droits en matière d’aide au

logement demeurent une priorité majeure pour la

Caf du Val de Marne.

En 2010, la Caf a poursuivi les interventions menées

directement auprès des familles rencontrant des

difficultés dans le paiement régulier de leur loyer.

Un accompagnement social et/ou budgétaire est

proposé à toute famille allocataire, identifiée à

partir de requêtes mensuelles effectuées sur le

fichier allocataire. Sur plus de 2 100 familles, pour

lesquelles une dette de loyer a fait l’objet d’un

signalement en 2010, 1 500 entretiens ont eu lieu

dans le cadre de la prise en charge globale par un

travailleur social et par un technicien conseil.

Outre le traitement des situations complexes et

l’accompagnement des familles, cette offre globale

de service est complétée par des aides financières

individuelles - “secours loyer” en cas de dette de

moins de 3 mois et “concordats” pour les dettes plus

lourdes - et elle constitue un levier souvent décisif

pour mobiliser les familles sur leurs obligations de

locataires. Plus des deux tiers des bénéficiaires de

cet accompagnement ont repris leurs engagements

de locataire.

Avec la mise en place le 20 avril 2010 de la

Commission de coordination des actions de prévention

des expulsions (Ccapex) du Val de Marne

en lieu et place de la Commission départementale

des aides publiques au logement (Cdapl), la Caf

renforce son intervention de gestionnaire dans ce

domaine. Ainsi, par convention signée le 2 août

2010 avec le Préfet, la Caf est chargée du suivi des

remises de dettes de loyer avec la prise en charge

de plus de 3 300 comptes. La gestion des dossiers

d’impayés de loyer liés au versement de l’Apl lui

est confiée depuis fin 2010. Le traitement et le suivi

des dossiers des bénéficiaires de l’ensemble des

aides au logement sont donc désormais identiques.

En cas d’impayé, les bailleurs percevant l’Apl

de leur locataire en tiers payant doivent saisir la

Caf, organisme compétent sur le maintien ou la

suspension de l’aide au logement. Ce transfert de

compétences concerne plus de 6 400 dossiers au

31 décembre 2010.


2010

Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne

La Caf du Val de Marne finance les dispositifs partenariaux intervenant dans le développement de la vie sociale

des quartiers afin d’encourager la participation des habitants. En 2010, elle subventionne 28 centres sociaux

associatifs ou municipaux et 7 associations au titre de projets d’animation sociale locale, pour un montant global

de plus de 1,8 million d’euros.

Afin de renforcer la qualité des diagnostics et des évaluations de l’activité des centres sociaux sur une zone

d’influence déterminée, la Caf apporte son soutien financier à la fédération départementale des centres sociaux

(Fdcs). Cette fédération personnalise son soutien méthodologique aux structures dans des contextes identifiés,

lors de l’agrément des centres par la Commission d’action sociale de la Caf :

• instabilité des équipes,

• dynamique de quartier à impulser dans le cadre de l’ANRU,

• mutation d’un centre culturel vers un centre social,

• démarche de diagnostic difficile ou complexe impliquant les habitants.

Aider les familles à se loger

• Plus de 328 millions d’euros versés au titre des aides au logement.

• 113 400 bénéficiaires au 31/12/2010 (+ 0,3 % par rapport à 2009).

• 58 300 bénéficiaires de l’Aide personnalisée au logement (+ 2,3 %).

• 31 800 bénéficiaires de l’Allocation de logement sociale (- 1,1 %).

• 23 300 bénéficiaires de l’Allocation de logement familiale (- 2,7 %).

• Près de 2,3 millions d’euros d’aides financières individuelles versées à plus de 2 000 familles, au

titre de prêts ou de secours pour l’acquisition de mobilier ou l’amélioration de leur habitat (+ 46 %,

hausse liée notamment à la revalorisation du plafond du quotient familial).

Logement et accompagnement social

• La non-décence du logement concerne 8,6 % des familles reçues par les travailleurs sociaux.

• Les impayés de loyer concernent 7,2 % de l’activité d’intervention des travailleurs sociaux.

• 8 800 foyers percevant une aide au logement (AL ou APL) ont un impayé de loyer.

• 197 400 euros versés au titre des secours loyers et des concordats (+ 8 % par rapport à 2009).

Le partenariat engagé dans ces missions

• Près de 125 000 euros versés aux associations intervenant dans ces domaines.

• Pour les diagnostics réalisés par le PACT 94, sur 102 logements visités, plus de la moitié de ces

logements montrent la présence de peinture aux sels de plomb et une potentielle dangerosité au

niveau des installations électriques.

• 55 jeunes et familles relogés par les associations de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale.

28

29


Créer les conditions favorables

à l’autonomie, à l’insertion sociale

et au retour à l’emploi

Soutenir les familles confrontées

au handicap ou à la maladie

La Caf s’est engagée à développer une politique

visant à soulager la vie quotidienne des familles

ayant un enfant en situation de handicap. Pour

faciliter l’intégration de leur enfant dans des

structures d’accueil collectif, 400 000 euros ont été

alloués en 2010. 8 actions favorisant l’adaptation

des conditions d’accueil et la professionnalisation

des personnels en direction du public en situation

de handicap ont pu être financées.

La Caf, au-delà des aides financières apportées,

peut intervenir auprès des familles bénéficiaires

de l’Allocation journalière de présence parentale

(Ajpp). En effet, une offre globale systématique est

réalisée en direction de ces familles, elle représente

près de 4 % de l’activité d’intervention des

travailleurs sociaux.

Se mobiliser auprès des familles

fragilisées

Engagée directement auprès des familles fragilisées

par un événement (décès d’un ou des deux

parents, décès d’un enfant à charge, naissances

multiples, séparation…), la Caf du Val de Marne

propose une offre de service globale par la mise

en relation systématique avec un travailleur social

ou une médiatrice familiale. Les aides financières

complémentaires, adaptées à ces situations, ont été

revalorisées au 1 er janvier 2010. Sur plus de 400

familles ayant reçu une aide financière au titre

d’un deuil, près de 34 % ont été soutenues par

des travailleurs sociaux de la Caf. Près de 1 000

entretiens ont été effectués dans le cadre d’une

séparation ou du versement de l’Allocation de

soutien familial recouvrable (Asfr).

Par ailleurs, pour compléter l’accompagnement des

familles en situation de fragilité, la Caf subventionne

pour plus de 2,9 millions d’euros les associations

d’aide à domicile intervenant sur le Val de Marne.

En 2010, la Caf a signé une convention avec une

6 ème association. L’intervention individuelle à domicile

mise en place par les associations favorise le

maintien de l’équilibre du foyer, par l’apport d’une

aide matérielle, éducative et/ou sociale.

Nouveauté en 2010 : le principe d’une subvention

à part fixe et à part variable est adopté pour inciter

les associations d’aide à domicile à intervenir

auprès des familles nombreuses ayant de très faibles

ressources et/ou habitant dans les zones définies

comme prioritaires.

Accompagner le parcours d’insertion

sociale et le retour à l’emploi

Des engagements renforcés en direction

des partenaires

Dans un contexte réglementaire évolutif et un

élargissement du rSa aux jeunes, au cours de l’été

2010, la Caf du Val de Marne a poursuivi son

engagement de maintien en compétence de ses

partenaires. Ainsi, la boîte aux lettres électronique

mise à disposition des partenaires permet de

construire une réponse harmonisée et réglementaire

en direction de l’ensemble du public bénéficiaire.

43 questions-réponses et 6 mails de mises à jour

réglementaires constituent d’ores et déjà cette base.

Au fur et à mesure de la montée en compétence des

partenaires sur ce thème, le nombre de questions

diminue alors que leur technicité croît. Cette

communication réussie a aussi bénéficié aux questions

relatives au nouvel applicatif @rSa et à

l’Apre.


2010

Par ailleurs, pour renforcer la qualité de l’accompagnement des bénéficiaires

soumis aux droits et devoirs, la Caf, en partenariat avec le Conseil général,

a lancé le déploiement de l’applicatif @rSa qui permet d’assurer l’instruction

administrative des demandes et de saisir les données socio-professionnelles

pour aider à l’orientation des bénéficiaires vers une référence unique sociale ou

emploi. Ce déploiement s’est effectué en plusieurs étapes :

• Sensibilisation des acteurs instructeurs : 2 réunions de présentation, animées

par la Caf et le Cg, ayant mobilisé plus de 40 partenaires.

• Formation des agents : 135 instructeurs formés sur 6 sessions co-animées par

le Cg et la Caf.

• Déploiement de l’applicatif : signature des conventions et ouverture des

accès.

Fin décembre 2010, l’ensemble des agents du Conseil général et près de la

moitié des Ccas étaient habilités. 10 % des instructions étaient réalisées par

ce biais. Ces données s’accroissent rapidement depuis la fin de l’année 2010.

Avec la mise en place de la dématérialisation de l’envoi des demandes, la Caf

souhaite pouvoir atteindre 50 % des instructions réalisées via @rSa au cours du

premier semestre 2011, toujours dans un objectif de fiabilisation et de réduction

des délais pour l’ouverture des droits aux bénéficiaires.

Une démarche conventionnelle : montée en charge de l’orientation

et de l’accompagnement du rSa et gestion de l’Apre

Annoncé dès 2009, la Caf du Val de Marne inscrit son action en direction des

bénéficiaires du rSa au-delà de son rôle de gestionnaire. Ainsi, le 14 juin 2010,

elle a signé avec le Conseil général une convention traduisant son implication

en direction des bénéficiaires du rSa majoré. Cet engagement implique la

participation des travailleurs sociaux de la Caf aux journées d’information et

d’orientation (Jio) pilotées par le Conseil général et l’accompagnement de 1 000

bénéficiaires au titre de la référence unique sociale ou au titre de l’appui social

dans le cadre d’une référence unique emploi.

Accompagner les situations

de handicap ou de maladie

• 13 400 bénéficiaires

de l’Allocation adultes

handicapés (+ 4,6 %

par rapport à 2009).

• 3 700 bénéficiaires de

l’Allocation d’éducation

de l’enfant handicapé

(+ 4,4 %).

• Au total, 120,3 millions

d’euros versés

(Aah et Aeeh) (+ 8,8 %).

Soutenir les familles

vulnérables

• Au total : près de 302

millions d’euros versés

au titre du revenu garanti

et compléments

(rSa, Aah, Api, Rmi).

• Plus de 1 600 familles

ont bénéficié d’un

accompagnement

spécifique pour un

volume total de 95 500

heures.

• Plus de 2,9 millions

d’euros versés

aux associations d’aide

à domicile.

30

31


Engagée de manière progressive tout au long de

l’année 2010, la Caf a été représentée à l’ensemble

des Jio formalisées au cours de l’année. 17

travailleurs sociaux, coordonnés par la chef de

projet insertion rSa, ont participé à la construction

et au déroulement des 19 Jio du département, soit

66 Jio effectives et 89 réunions de préparation ou

de bilan. La présence des agents de la Caf permet

notamment de valoriser le calcul du droit au moment

d’une reprise d’activité, d’améliorer l’utilisation

des déclarations de ressources trimestrielles (Dtr)

et d’inciter à l’utilisation du Web pour fiabiliser

l’actualisation de ces ressources (l’utilisation des Dtr

Web a doublé en un an sur le département). Une

attention particulière est portée aux bénéficiaires

de rSa majoré aux allocataires à titre familial qui

peuvent être accompagnés par les travailleurs

sociaux. Mobiliser davantage les bénéficiaires de

rSa majoré reste l’objectif prioritaire de la Caf pour

l’année 2011.

À la suite des Jio, 27 bénéficiaires du rSa majoré

ont été orientés vers les travailleurs sociaux de la

Caf, au titre de la référence unique ou de l’appui

social.

La Caf du Val de Marne a joué pleinement son

rôle d’ordonnateur de l’Apre en 2010 suite à la

signature de la convention avec la Préfecture en

2009. Cette aide non obligatoire et ponctuelle,

attribuée aux bénéficiaires du rSa relevant de

l’obligation d’insertion, vise à prendre en charge

tout ou partie des dépenses liées au commencement

ou à la reprise d’une activité professionnelle. Le

volet accompagnement du rSa n’étant pas encore

pleinement déployé sur le département, et le

guide d’activation ayant nécessité des ajustements,

l’enveloppe allouée n’a pas été totalement

consommée en 2010. L’avenant signé avec la

Préfecture le 17 août 2010 a permis de relancer

l’utilisation de ce « coup de pouce ». Fin 2010, 243

aides ont été accordées pour un montant de plus de

509 100 euros. La fin de l’année 2010 et le début

de l’année 2011 montrent une forte évolution des

montants accordés qui ont presque doublé entre

novembre et février.

Favoriser le retour à l’emploi

• 41 000 allocataires sont

bénéficiaires du rSa, dont :

- 29 800 perçoivent

uniquement le rSa socle ;

- 3 800 cumulent rSa

socle et rSa activité ;

- 7 400 perçoivent

uniquement le rSa

activité.

• 4 700 bénéficiaires du rSa

(soit 11,5 % d’entre eux)

perçoivent une majoration

pour parent isolé.

• 190,4 millions d’euros ont

été également versés en

2010 au titre du rSa.

• 97,6 % des pièces liées

au rSa traitées en moins

de 10 jours.

• Plus de 509 000 euros

accordés au titre de

l’Apre.

• Près de 48 100 euros

d’aides financières ont

été attribuées dans

le cadre d’un projet

d’insertion aux

bénéficiaires du rSa

et aux familles

monoparentales,

soit 49 dossiers.


2010

NOTRE PERFORMANCE

Améliorer progressivement l’atteinte

de nos engagements de service malgré

un niveau de charges de production

toujours élevé

Comme en 2009, la Caf du Val de Marne n’est pas parvenue à remplir l’ensemble

des engagements de service institutionnels définis dans le cadre de la Convention

d’objectifs et de gestion 2009-2012.

Après la forte augmentation des charges enregistrée l’année précédente,

notamment dans le cadre de la montée en charge du rSa, notre organisme a pu

néanmoins retrouver en 2010 une meilleure maîtrise de ses équilibres de gestion

et améliorer le niveau d’atteinte de ses objectifs, en particulier en matière de

délais de traitement des dossiers et d’efficacité téléphonique.

2009 2010

Objectifs institutionnels

Nos

engagements

Nos

résultats

Nos

engagements

Nos

résultats

Dossiers et courriers traités en moins de 16 jours 85 % 63,1 % 85 % 78,4 %

Dossiers de minima sociaux traités en moins de 10 jours 85 % 91,1 % 85 % 97,4 %

Temps d’attente à l’accueil inférieur à 20 minutes 85 % 54 % 85 % 52,1 %

Amplitude horaire hebdomadaire moyenne

d’ouverture des accueils

35 h 35,2 h 35 h 35 h

Efficacité téléphonique 90 % 46,2 % 90 % 70,8 %

Amplitude horaire hebdomadaire téléphonique 30 h 40,2 h 30 h 40 h

32

33


Intensifier la politique de maîtrise

des risques en rendant plus

efficaces les contrôles et la lutte

contre la fraude

Maîtriser les risques

Fondée sur une démarche globale d’amélioration

de l’efficience de gestion des fonds publics et de

justesse des paiements, et impliquant un protocole

conjoint entre le Directeur et l’Agent comptable de

la Caisse, la maîtrise des risques vise à :

• réduire les risques financiers en renforçant la

qualité des traitements ;

• assurer la régularité, la conformité et la continuité

des paiements ;

• prévenir et réduire tant les versements à tort

(indus), que les omissions injustifiées de versements

(rupture, incomplétude des droits…).

Positionnée de manière transversale, la maîtrise

des risques porte tout à la fois sur les prestations

légales, l’action sociale et la gestion de l’organisme.

Trois modalités conduisent le contrôle pour chaque

secteur d’activité de l’organisme :

• le contrôle des « données entrantes », à savoir les

informations fournies par les allocataires ou des

tiers et celles récupérées auprès des partenaires

via des échanges informatisés ;

• le contrôle « métier », exercé spécifiquement

par les services de l’Agence comptable avant et

après paiement des prestations. Il vise la juste

application des règles de droit et du traitement

correct des dossiers allocataires ;

• le contrôle des processus de production et de

gestion : sécurisation des modalités de gestion

et de traitement couvrant cinq domaines : prestations

légales, créances en prestations légales,

gestion budgétaire, financière et comptable,

logistique et gestion, gestion des ressources

humaines.

Les deux premiers axes de contrôle s’appliquent à la

vérification des faits générateurs, actes élémentaires

par lesquels les informations sont intégrées dans le

modèle informatique de gestion des droits.

En 2010, la Caf du Val de Marne a atteint l’ensemble

de ses objectifs de contrôle, avec :

• pour les données entrantes : la Cnaf fixait un

objectif de 183 059 faits générateurs contrôlés.

La Caf en a contrôlé 283 186 soit un taux de

réalisation de 154,7 % ;

• pour le contrôle métier : la Cnaf fixait un objectif

de 339 966 faits générateurs contrôlés. La Caf

en a contrôlé 540 067 soit un taux de réalisation

de 158,8 % ;

En raison de la situation de retard de la Caf début

2010, l’alerte a été donnée sur le dépassement

prévisible de l’objectif. En 2010, la priorité de

traitement sur le risque métier a été accentuée

compte tenu du plan de résorption. De plus

l’embauche de CDD étant un facteur de risques

supplémentaires ainsi que l’intervention des agents

de l’Atelier de régulation des charges, le contrôle

métier a été renforcé.

• pour la fraude : 150 803 faits générateurs

contrôlés (pour un objectif de 103 733), soit un

taux de réalisation de 145,4 % ;

• pour la sécurisation des processus : pour

couvrir à 100 % le Référentiel des sécurisations

obligatoires (Rso), soit 85 fiches actions, 79

preuves ont été fournies dont 18 procédures.

Développer l’approche qualité

Pour la première année, le plan de maîtrise des

risques a institué un processus d’amélioration de

la qualité dénommé « boucles qualité » avec la

création de deux cibles de supervision sur deux

thèmes majeurs : l’étude a posteriori des dossiers

d’aide au logement via une requête de la Cnaf et

l’étude des rejets vers les techniciens conseils.

Au niveau du traitement des aides au logement, le

Pôle contrôle des prestations a procédé à un contrôle

a posteriori des 202 dossiers d’aides au logement

extraits de la requête nationale et en a rejeté 76. En

ce qui concerne les rejets de vérification comptable,

l’étude portait sur un échantillon de techniciens

conseils pour 274 rejets supervisés.


2010

À la suite des contrôles effectués sur ces deux cibles, le Pôle amélioration de la

qualité a effectué une analyse approfondie des rejets et préconisé des actions

correctives à mettre en place auprès des services de production. La création

de ce Pôle - à travers les travaux de veille sur les faits générateurs rejetés et

la certification des Numéros d’identité au répertoire (NIR) - s’inscrit dans la

démarche globale d’amélioration de la qualité des traitements, aux côtés de

l’Agence comptable et des équipes de la ligne de production.

Renforcer la lutte contre la fraude

• L’expérimentation Datamining

Cette démarche, initiée en novembre 2010 en lien avec le Pôle sécurité et lutte

contre la fraude, vise à améliorer l’efficacité des contrôles notamment les actions

relatives à la fraude par la mise en œuvre d’une démarche d’analyse statistique

et d’évaluation chiffrée ou « scoring ».

La Caf du Val de Marne a participé à un test, à savoir exploiter le score maximum

des familles de risques quelle que soit la famille de la cible de contrôle. Les

premiers résultats obtenus sur les 266 contrôles sur place, les 232 contrôles sur

pièce et les 139 contrôles par l’Agence comptable révèlent que 134 dossiers

contrôlés ont généré des indus d’un montant de 179 000 euros.

• Le groupe d’identification de la personne (groupe NIR)

Il a été renforcé d’août à décembre 2010, afin de parfaire la certification des

Numéro d’identité au répertoire (NIR). 13 300 appels de pièces ont été adressés

à près de 11 900 allocataires, pour un taux de retour de l’ordre de 65 %.

Parallèlement, des cibles spécifiques au contrôle des NIR ont été implantées sur

les comptes CRISTAL en lien avec les chaînes de traitement hebdomadaires, qui

participent à l’atteinte de l’objectif fraude de la Caf du Val de Marne. Depuis

janvier 2011, le groupe est composé de deux agents à temps plein ; cette

opération a nécessité leur formation et leur accompagnement.

• L’authentification des documents

Dans le cadre du plan de contrôle de l’Agent comptable, le Pôle contrôle des

prestations a procédé à l’authentification de 85 600 pièces numérisées en

vérifiant la conformité de l’image avec le document papier ainsi que la qualité

de l’image.

La réalisation des

objectifs en termes

de maîtrise des

risques contribue

à l’obtention

de la prime

d’intéressement

versée à l’ensemble

du personnel.

Pour 2010, la part

de la maîtrise des

risques représente

33 % de la prime

d’intéressement.

34

35


Sécuriser le système d’information

Dans un contexte informatique de plus en plus

centralisé, la Cnaf a révisé en 2010 l’ensemble

du référentiel des bonnes pratiques homogènes

afin d’accroître le taux de couverture de la norme

ISO 27002 et d’assurer la maîtrise globale de ces

risques.

Au 31 décembre 2010, sur les 206 bonnes pratiques

(BP) recensées dans l’outil T@cite - le référentiel

national de sécurité du système d’information -

15 BP obligatoires devaient être mises en place et

constituaient l’objectif assigné aux Caisses. La Caf

du Val de Marne a atteint pleinement cet objectif.

La révision des bonnes pratiques liées à la gestion du

système d’information se poursuit avec de nouvelles

actions supplémentaires de sécurisation mises en

place chaque année. Cette démarche s’appuie

sur T@cite, sur la déclinaison opérationnelle et

la gestion quotidienne des bonnes pratiques ITIL

(référence incontestée de la bonne gestion des

systèmes d’information).

Mieux faire connaître

notre offre de service

Campagnes aides au logement pour les étudiants,

vacances, renouvellement des droits, prime de

Noël, rSa et rSa aux moins de 25 ans, déclarations

de ressources, promotion des sites caf.fr et monenfant.fr,

Allocation de rentrée scolaire… la Caf du

Val de Marne a mené ces diverses campagnes dans

un souci constant de promouvoir l’offre de service

de la Branche Famille auprès d’un large public et de

faciliter l’accès aux droits.

La stratégie de communication multi-canaux mise

en place vise à développer et à optimiser les outils

de communication instantanés et dématérialisés

avec tous les publics de la Caisse, qu’il s’agisse

de sms, d’emails, de notifications électroniques

ou de téléprocédures. Développement durable et

modernisation des modes de contact constituent

la stratégie de communication de la Caf du Val de

Marne. L’objectif est de simplifier les démarches

de nos publics afin de faciliter le traitement de

leurs dossiers par les techniciens et de renforcer la

communication comme levier primordial dans la

politique visant à réduire les flux d’entrées.

En 2010, la politique de promotion des modes

de contacts dématérialisés se concrétise par une

hausse de la fréquentation du site caf.fr. Moins

manifeste qu’entre 2008 et 2009 (+ 90 % de pages

consultées), cette augmentation n’en demeure pas

moins révélatrice de l’appropriation constante de

cet outil par la population allocataire. Les efforts

relatifs à la refonte et l’actualisation des pages

locales s’inscrivent dans l’optique du lancement

d’une nouvelle version du caf.fr prévue pour l’été

2011.

Au niveau partenarial, dans le cadre de la convention

CafPro, la Caisse continue à consolider son

réseau afin d’accroître la qualité du service rendu

aux usagers et simplifier les démarches des familles.

En 2010, elle a ouvert 16 nouvelles autorisations

d’accès sécurisé aux autres acteurs sociaux du

département afin qu’ils puissent consulter les dossiers

allocataires.

Par ailleurs, les six bornes interactives en libre

service déployées sur les trois sites de gestion de

Créteil, Champigny et Thiais, ainsi qu’au Kremlin-

Bicêtre et à Vitry, ont été consultées plus de 68 700

fois par des allocataires distincts, essentiellement

pour la consultation de dossier ou la délivrance

immédiate d’attestations de paiement.

Site internet, informations diffusées sur le serveur

vocal du numéro unique de la Caisse et sur les bornes

interactives : la Caf du Val de Marne exploite les

fonctionnalités qui facilitent l’accès des allocataires

à leurs droits sans qu’ils aient besoin de se déplacer,

limitant ainsi les temps d’attente aux accueils.

Vies de Famille

• 8 parutions par an : 5 destinées à un public familial

et 3 au public non familial.

• 4 encarts départementaux en février, mars,

septembre et novembre.

• Près de 858 000 exemplaires du magazine envoyés

aux allocataires (+ 2,8 %).

Cafpro

Près de 1 500 utilisateurs de CafPro.

caf.fr

• 14,8 millions de pages consultées sur le www.caf.fr.

contre 13,7 millions en 2009 (+ 8 %).

• 184 500 internautes allocataires distincts contre

159 800 en 2009 (+ 15 %).

Bornes interactives

• 6 bornes Caf en libre service sur le département.

• 420 800 consultations en 2010

(+ 46 % depuis 2006).


2010

CHIFFRES CLÉS

DE L’ANNEE 2010

Démographie

Population légale au 1 er janvier 2008 :

1,323 million d’habitants (+ 0,6 % par rapport

à 2007). 10 ème rang national et 5 ème rang au niveau

de l’Île de France.

Population allocataire

228 025 allocataires au 31 décembre 2010

(+ 0,9 % par rapport à 2009)

• 638 800 personnes couvertes

par les prestations Caf (+ 0,8 %)

• 75 200 allocataires à bas revenus (+ 3 %)

• 50 400 allocataires dont les revenus dépendent

à 50 % ou plus des prestations servies

par la Caf (+ 2,5 %)

• 113 400 bénéficiaires d’une aide au logement

(+ 0,3 %)

• 54 500 bénéficiaires d’un revenu minimal

garanti (+ 5,2 %), dont :

- 41 000 bénéficiaires du rSa (+ 5,4 %)

- 13 500 bénéficiaires de l’Allocation adultes

handicapés (+ 4,6 %)

Poids financier

À la clôture de l’exercice 2010, et toutes gestions

confondues, la Caf du Val de Marne a enregistré

dans ces comptes 1,4 milliard d’euros de dépenses

(+ 1,8 %).

Petite enfance

• Accueil collectif : plus de 13 100 places

agréées PMI réparties sur 328 équipements

d’accueil du jeune enfant.

• Accueil individuel : plus de 11 400

bénéficiaires de la Paje CMG assistantes

maternelles agréées ou garde à domicile.

Flux traités

• 410 500 prestations légales versées au titre

du mois de décembre (flux mensuel)

• 1,2 million de courriers reçus

• 2,4 millions de pièces justificatives traitées

• 5 300 pièces traitées par agent sur l’année

(en gestion administrative)

• 300 500 visites reçues à l’accueil

• 327 000 appels téléphoniques traités

par les agents Caf

• 4,1 millions de faits générateurs saisis

• 7 400 dossiers d’allocataires examinés

en Commission de recours amiable (+ 98 %)

• 1,2 milliard d’euros versés au titre

des prestations légales

Effectif permanent

643 agents au 31 décembre 2010 (- 2,4 %)

Prestations tous

fonds confondus

2010

%

structure

2009

%

structure

%

évolution

1 242 894 032,92 88,53 % 1 228 983 159,79 88,65 % 1,13 %

Action sociale 116 106 598,30 8,27 % 105 526 811,12 8,16 % 10,03 %

Gestion (GA + E) 44 925 498,15 3,20 % 44 933 747,23 3,19 % - 0,02 %

Total 1 403 926 129,37 100,00 % 1 379 443 718,14 100,00% 1,77 %

Source : Direction de l’Agence comptable

Rapport de présentation des comptes

36

37


Évolution du nombre de bénéficiaires

au 31 décembre 2010 et montants annuels

versés par prestations

Nombre de familles

2009 2010

Évolution

2009/

2010

Montants en euros

2009 2010

Évolution

2009/

2010

Prestations d’entretien

Allocations familiales Af 99 383 99 848 0,5 % 259 717 263 257 587 633 - 0,8 %

Complément familial et allocations

forfaitaires

Cf 16 472 16 913 2,7 % 34 290 980 34 964 407 2,0 %

Allocation de rentrée scolaire (noyau dur) Ars 54 382 54 990 1,1 % 27 364 158 27 853 696 1,8 %

Allocation d’éducation de l’enfant

handicapé

Aeeh 3 498 3 652 4,4 % 18 440 455 18 619 420 1,0 %

Allocation journalière de présence

parentale + complément

Ajpp 123 121 - 1,6 % 1 181 604 1 271 784 7,6 %

Allocation de soutien familial Asf 16 655 16 414 - 1,4 % 27 098 458 27 113 441 0,1 %

Sous-total 190 513 191 938 0,7 % 368 092 919 367 410 381 - 0,2 %

Naissance jeune enfant

Prestation d’accueil du jeune enfant Paje 49 593 50 771 2,4 % 236 923 827 242 041 799 2,2 %

Allocation pour jeune enfant et Allocation

parentale d’éducation

Apje

+Ape

0 0 15 864 10 324

Allocation de garde d’enfant à domicile Aged 71 0 246 337 7 091

Aide famille pour emploi assistante

maternelle agréée

Afeama 36 0 247 150 - 4 885

Sous-total 49 700 50 771 2,2 % 237 433 178 242 054 329 1,9 %

Logement

Allocation de logement familiale Alf 23 935 23 294 - 2,7 % 83 741 847 83 436 449 - 0,4 %

Allocation de logement sociale Als 32 116 31 771 - 1,1 % 79 232 805 81 201 265 2,5 %

Aide personnalisée au logement Apl 56 993 58 313 2,3 % 151 647 440 163 843 764 8,0 %

Prime de déménagement 40 850 23 493 - 42,5 %

Sous-total 113 044 113 378 0,3 % 314 662 942 328 504 971 4,4 %

Revenu garanti et compléments

revenu de Solidarité active* rSa 38 894 40 997 5,4 % 101 456 112 190 486 647 87,8 %

Allocation de parent isolé Api 6 0 8 055 619 - 121 999

Revenu minimum d’insertion Rmi 16 0 97 043 518 6 951 521

dont dispositif intéressement - loi retour

emploi octobre 2006

2 603 272 121 243

Allocation adultes handicapés Aah 12 850 13 445 4,6 % 92 225 004 101 766 319 10,3 %

Tutelles handicapés adultes 3 437 672 2 731 429 - 20,5 %

Sous-total 51 766 54 442 5,2 % 304 821 196 301 935 160 - 0,9 %

Divers

Allocation différentielle 0 0 6 019 6 820 13,3 %

Prestations servies hors métropole 289 088 277 435 - 4,0 %

Sous-total 405 023 410 529 295 107 284 255 - 3,7 %

*Le rSa de droit commun regroupe depuis le 1 er septembre 2010 le rSa

généralisé et le rSa jeune, entrés en vigueur respectivement

le 1 er juin 2009 et le 1 er septembre 2010.

Source : Systat - Statistiques bénéficiaires de prestations légales

(BE09-10) - Rapport de présentation des comptes


2010

GLOSSAIRE

AAH

ADIL

AEEH

AF

AFEAMA

AJPP

AL

ALF

ALS

ALSH

APE

API

APL

APRE

ARC

ARS

ASF

ASFR

AVE

AVEN

AVS

BAFA

BUG

CAFPRO

CCAPEX

CCAS

CDAJE

CDAPL

CEJ

CESR

CF

CMG

CLAS

CLCA

CMG

CNAF

COG

Allocation Adulte Handicapé

Association Départementale d’Information Logement

Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé

Allocations Familiales

Aide à la Famille pour l’Emploi

d’une Assistante Maternelle Agréée

Allocation Journalière de Présence Parentale

Allocation Logement

Allocation de Logement Familiale

Allocation de Logement Sociale

Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Allocation Parentale d’Education

Allocation de Parent Isolé

Aide Personnalisée au Logement

Allocation Personnalisée de Retour l’Emploi

Atelier de Régulation des Charges

Allocation de Rentrée Scolaire

Allocation de Soutien Familial

Allocation de Soutien Familial Récupérable

Aide aux Vacances Enfants

Aide aux Vacances Enfants Nationale

Aide aux Vacances Sociales

Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur

de centres de vacances et de loisirs

Budget Unique de Gestion

Service en ligne destiné aux Partenaires

Professionnels des Caf

Commission de Coordination des Actions de Prévention

des Expulsions

Centre Communal d’Action Sociale

Commission Départementale de l’Accueil du Jeune Enfant

Commission Départementale des Aides Publiques

au Logement

Contrat Enfance Jeunesse

Conseil Economique et Social Régional

Complément Familial

Complément de libre choix du Mode de Garde

Contrat Local d’Accompagnement Scolaire

Complément de Libre Choix d’Activité

Complément Mode de Garde

Caisse Nationale des Allocations Familiales

Convention d’Objectifs et de Gestion

38

39


COLCA

CPAM

CPOG

CRISTAL

CTRAD

DALO

DDCS

DROS

DTR

E2C

FDCS

GDB

IAU

INSEE

LAEP

MIPES

MRIE

NIMS

NIR

OLS

PACT 94

Complément Optionnel de Libre

Choix d’Activité

Caisse Primaire d’Assurance

Maladie

Contrat Pluriannuel d’Objectifs

et de Gestion

Conception Rationnelle et

Intégrée du Système de Traitement

des Allocations

Cellule Technique de Réflexion

et d’Aide à la Décision

Droit au Logement Opposable

Direction Départementale

de la Cohésion Sociale

Dispositif Régional d’Observation

Sociale

Déclaration Trimestrielle

de Ressources

Ecole de la 2 ème Chance

Fédération Départementale

des Centres Sociaux

Gestion des Biens

Institut d’Aménagement

et d’Urbanisme

Institut National de la Statistique

et des Etudes Economiques

Lieu d’Accueil Enfants/Parents

Mission d’Information sur la

Pauvreté et l’Exclusion Sociale

Mission Régionale d’Information

sur l’Exclusion

Navigateur Intranet Multi-Services

Numéro d’Identité au Répertoire

Observatoire du Logement Social

Protection, Amélioration,

Conservation, Transformation

dans le Val de Marne

PAJE

PAP

PDL

PEI

PMI

PSU

RAM

REAAP

RNB

RNDC

RNR

RSA

RSO

SIREV

TACITE

TIM

UCANSS

UDAF

VACAF

Prestation Accueil du Jeune Enfant

Point d’Accueil de Proximité

Plan de Développement Local

Plan d’Équipement Informatique

Protection Maternelle et Infantile

Prestation de Service Unique

Relais Assistantes Maternelles

Réseau d’Ecoute, d’Appui

et d’Accompagnement des Parents

Répertoire National des Bénéficiaires

Recueil National des Données

des Caisses d’Allocations

familiales

Référentiel National de maîtrise

des Risques

Revenu de Solidarité Active

Référentiel des Sécurisations

Obligatoires

Service d’intérêt Régional des

Etablissements de Vacances

des allocataires

Traitement de l’Acquittement

du Contrôle Interne

pour la Certification de

l’Information avec Tableaux

d’Evaluation

Traitement Informatisé

des Migrants

Union des Caisses Nationales

de la Sécurité Sociale

Union Départementale

des Associations Familiales

Vacances Allocataires

de la Caisse d’Allocations

Familiales

Définition

FAIT GÉNÉRATEUR :

un mouvement généré dans l’application CRISTAL ; trois types

de mouvement sont à identifier : l’ouverture de droit, la modification

de droit et la clôture de droit.


Directeur de la publication :

Christian MOUTIER

Création et conception graphique :

COM&O - www.comeo.fr

Crédits photos :

Caf du Val de Marne - Cnaf

Impression :

SIRI, Paris - mai 2011

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