Revue communale de Bertrix n°90

N°69b: Approbation du budget 2007 de la Fabrique d’Eglise de
CUGNON
Le Conseil approuve comme suit le budget 2007 de la Fabrique
d’Eglise de CUGNON dressé et approuvé en Conseil de Fabrique
RECETTES/DEPENSES : 11.936,00 € avec une intervention communale
de 6.113,35 €
N°70: Approbation des comptes 2006 et du budget 2007 de l’ASBL
« Les Amis de l’Académie de Musique »
Le Conseil approuve les comptes 2006 des Amis de l’Académie de
Musique:
RECETTES : 32.193,35 €
DEPENSES : 32.165,74 €
Résultat : 27,61 €
approuve le budget 2007 des Amis de l’Académie de Musique:
RECETTES : 31.687,61 €
DEPENSES : 32.655,00 €
Résultat : 32,61 €
N°71a: Approbation des comptes 2006 du CENTRE CULTUREL de
Bertrix
Le Conseil approuve les comptes 2006 du Centre Culturel :
CHARGES/PRODUITS : 427.242,85 €
ACTIF – PASSIF : 127.002,14 €
N°71b: Approbation du BUDGET 2007 du CENTRE CULTUREL de
Bertrix
Le Conseil approuve le budget 2007 du Centre Culturel:
CHARGES/PRODUITS : 419.311,00 €
N°72: Approbation des comptes 2006 et du budget 2007 de
l’Amicale des Ecoles rurales de Bertrix
Le Conseil approuve les comptes 2006 de l’Amicale des Ecoles
Rurales de Bertrix:
RECETTES : 17.005,43 €
DEPENSES : 13.576,94 €
RESULTAT : 3.428,49 €
approuve comme suit le budget 2007 de l’Amicale des Ecoles
Rurales de Bertrix :
RECETTES/DEPENSES : 5.909,00 €
N°73: Octroi d’un subside au R.E.S.Orgeo – Club de football pour la
transformation de la sonorisation des installations
Le Conseil décide d’octroyer à la R.E.S.Orgeo – Club de football – un
subside d’un montant de 974,38 hors TVA pour l’acquisition de
matériel nécessaire à la transformation de la sonorisation de ses
installations.
N°74: Aide financière à l’Asbl « Aux Trois Villages » pour travaux
d’aménagement de la Maison de Village à Jéhonville
Le Conseil décide :
1) d’octroyer un subside complémentaire de 80.000,00 € pour la
réalisation de la transformation et de l’aménagement de la Maison
de Village de Jéhonville ;
2) d’accorder à l’Asbl « Aux Trois Villages », Place Paul Verlaine à
6880 Jéhonville, gestionnaire du bâtiment, un prêt sans intérêt,
d’un montant de 50.000,00 € remboursable en 12 annuités, les
11 premières s’élevant à 4.200 € et la 12ème à 3.800 €.
La première échéance est fixée au 31.12.2007.
N°75: Provision de caisse du service population – état civil au
01.04.2007
Au 01 er avril 2007, la provision de caisse du service population –
état-civil dont la responsabilité est confiée à Mesdames Maryanne
LAMBERMONT et Clairette DUPLICY, employées d’administration,
est fixée à 1.100,00 € (mille cent euros).
Monsieur Philippe PIGNOLET entre en séance.
N°76a: Approbation des rapports d’évaluation et financier 2006 du
Plan de Prévention de Proximité
Le Conseil approuve le rapport d’évaluation et le rapport financier
2006 du Plan de Prévention de Proximité.
N°76b : Approbation du projet complémentaire P.P.P. (Plan de
Prévention de proximité) 2007
Le Conseil approuve le projet complémentaire Plan de Prévention de
proximité (P.P.P.) 2007 – de création d’un nouveau module de formation
dans le cadre du Service « La Passerelle » : formation d’ouvrier
polyvalent en bâtiment.
N°77: Cahier spécial des charges - vente de bois de printemps
2007 - Art. 47 du Code Forestier
Le Conseil ratifie la décision du Collège communal du 07.03.2007
fixant les clauses et conditions particulières de la vente de printemps
2007.
N°78a: Approbation devis forestier des travaux non subventionnés
- Etat 113 2007 – sur le cantonnement de Paliseul sur commune
de Bertrix
Le Conseil approuve le devis forestier – état 113 A – année 2007 -
établi par le cantonnement de Paliseul en date du 23.01.2007 sous
la réf. C.D. 526.22(923) n° 9939 pour les travaux non subventionnés
à effectuer sur la commune de Bertrix au montant total de
23.637,84 € se répartissant comme suit :
- Triage de Jéhonville : 7.017,00 €
- Triage de Framont : 8.870,64 €
- Triage d’Offagne : 7.750,20 €
N°78b: Approbation devis forestier 113 A- 2007 – sur Luchy indivise
sur le cantonnement de Paliseul
Le Conseil approuve le devis forestier – état 113 A – année 2007 -
établi par le cantonnement de Paliseul en date du 22.01.2007 sous
la réf. C.D. 526.22(923) n° 9938 pour les travaux non subventionnés
à effectuer sur la commune de Bertrix – triage de Jéhonville sur
indivision LUCHY - au montant total de 5.356,50 €.
N°79: Cahier spécial des charges régissant le marché de service
pour la conclusion d'un contrat d'assurance-pensions du 1er
pilier des mandataires de la Commune et du C.P.A.S.
Le Conseil décide de réaliser un marché de services pour la conclusion
d’un contrat d’assurance – pensions des mandataires de la
Commune et du CPAS.
N°80: Marché de service pour le mesurage des zones vertes du
lotissement « IDELUX » situées à la Buchaye
Le Conseil décide de réaliser un marché de service pour le mesurage
des zones vertes du lotissement « IDELUX » sises à la Buchaye
dans le but de les céder aux riverains.
N°81: Adjudication du marché de services relatif à la réalisation
d’un schéma de structure
Mme Sylvie NAVARRE, intéressée, se retire,
Le Conseil désigne la SPRL IMPACT à 6880 Bertrix en qualité d’auteur
de projet pour la réalisation d’un schéma de structure communal
à la somme de 62.500 € hors TVA.
N°82: Adjudication du marché de services relatif à la mise en
œuvre de la Zone d’Aménagement Communal Concerté de «La
Buchaye» à Bertrix par la réalisation d’un rapport urbanistique
et environnemental
Septembre - Octobre 2007 • n° 90 — page n° 7