Plaquette commerciale - Foncière Forestière

4.
principaux facteurs de risque
La description complète des facteurs de risque figure dans le document d'information.
Risques de Pertes en capital
La Société intervient dans le domaine foncier forestier. Rien ne garantit la rentabilité
de l’investissement au capital de la Société, ni même la récupération
de tout ou partie de l’investissement initial.
Risques liés à la valorisation annuelle des
actions de la Société
Les massifs forestiers feront l’objet de valorisations annuelles par le cabinet
Coudert, sur la base desquelles seront déterminées la rémunération de la
gérance et qui serviront de bases au calcul de la valeur de remboursement de
la société dans le cadre d’une réduction de capital.
Risques liés à l’illiquidité de l’investissement
• Risque d’illiquidité pour les investisseurs
Un risque d’illiquidité pèse sur l’investissement réalisé par l’Investisseur,
dans la mesure où aucun mécanisme de liquidité n’est organisé pendant
la durée de la Société excepté la réduction de capital proposée lors de la
réunion de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021. Toutefois, la Société ne rachètera les actions des
actionnaires qui le souhaitent, qu’en fonction de sa trésorerie effectivement
disponible.
• Risque d’illiquidité des investissements de la Société
Les actions souscrites par les Investisseurs ne seront négociées sur aucun
marché réglementé. Il n’y aura donc aucun marché secondaire.
Risques climatiques
Il existe un risque climatique notamment en cas de tempête, un risque d’incendie
et un risque lié aux épidémies. La Société conclura un contrat d’assurance
afin de couvrir le risque climatique.
Risques liés aux conflits d’intérêts
Il existe des conflits d’intérêts potentiels, notamment entre la Société et son
associé commandité gérant ou la société Financière de Champlain. La Société
a pris des engagements destinés à les limiter. Elle s’est notamment engagée
à ce que les membres du conseil de surveillance de la Société soient indépendants
et à ce qu’aucune transaction ne soit effectuée entre ces parties.
Risques liés à la dépendance de la Société à
l’égard de son associé commandité et gérant
La Société dépend de son associé commandité et gérant pour sa gestion
opérationnelle, ce risque étant inhérent à la forme de la Société. Elle dépend
également du cabinet Coudert, cette dépendance étant toutefois relative car
la Société pourrait recourir à un autre prestataire.
Risques juridiques liés au statut de Société en
Commandite par Actions
Le gérant n’est révocable que par une décision unanime des associés commandités,
donc avec son propre accord, ou bien par une décision du tribunal
de commerce pour une cause légitime, à la demande de tout associé ou de
la Société elle-même. Il en résulte que tout souhait éventuel des associés
commanditaires de mettre fin aux fonctions du gérant contre son accord sera
très difficile à mettre en œuvre.
Risques liés aux charges de la société
La Société estime que les revenus des ventes de bois, les revenus annexes
et les cessions de massifs forestiers lui permettront de financer ses charges
récurrentes pour les années 2011 et suivantes. Si la Société ne disposait plus
des fonds suffisants pour couvrir ces frais, elle aurait recours à des concours
bancaires, dont elle ne peut garantir l’obtention.
Risques de diversification des actifs
La Société ne possède qu’une seule catégorie d’actifs. Elle a mis en place une
politique de diversification afin de limiter ce risque.
Risques Fiscaux
• Risques liés à l’obligation de conserver les titres pendant
un délai de 5 ans
Les réductions d’IR et d’ISF obligent les souscripteurs à conserver leurs
actions jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la
souscription, s’ils veulent bénéficier de l’avantage fiscal prévu.
• Risques liés aux délais de conservation des titres pour
la Société
Les avantages fiscaux conférés aux Investisseurs sont de nature à entraîner,
dans 10 ans, un départ massif de commanditaires dont l’obligation de conservation
de leurs titres viendra à expiration via la réduction de capital proposée
lors de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Toutefois, la réduction de capital sera réalisée en fonction de la trésorerie
disponible.
• Risques liés à la remise en cause des avantages fiscaux
Il existe un risque de diminution ou de perte des avantages fiscaux pouvant
être obtenus sur l’investissement, en dépit des meilleurs efforts de la
Société pour se conformer notamment aux termes de la loi et de l’instruction
applicable en matière de réduction d’IR et d’ISF. Une opinion délivrée par
Maître Jean-Luc Marchand portant sur l’éligibilité fiscale de l’opération
figure dans le document d'information.
Les facteurs de risque sont présentés dans le document d'information et résumés dans le chapitre 4 du présent document