Septembre-octobre 2009 - vol. 34 no 4 - Chambre de la sécurité ...

SÉCU R I T É
FINANCIÈRE
Le magazine des professionnels membres de la Chambre de la sécurité financière Septembre-octobre 2009 - vol. 34 n o 4
www.chambresf.com
Le conseil
d’administration
2009-2010
P. 6
PP40063682
Un été orageux…
Message de la
direction
P.4
La réforme de
l’inscription en valeurs
mobilières : on y est!
P. 8
Le crédit d’impôt pour
maintien à domicile
d’une personne âgée
P. 10
Les Prix
Excellence 2009
Posez votre
candidature!
P. 12

Une seule option :
la compétence

Photo : Luc Lavergne
SEPTEMBRE — OCTOBRE 2009 Vol. 34 n° 4 4 Message de la direction
Un été orageux…
Stéphane Prévost, A.V.C., et Luc Labelle, M.Sc.
Le conseil d’administration 2009-2010
(Devant) M. Gilles Sinclair, Pl. Fin.,
M me Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin.,
M. Michel Kirouac et M. Stéphane Prévost, A.V.C.
(Derrière) M me Catherine Lussier-Price, M. René Auger,
M. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. Fin., M. Dany Bergeron, B.A.A.,
A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI, M. Clément Blais,
M. Richard Pelletier, M.Sc.A., M me Sophie Babeux
et M me Marie Vallée.
(N’apparaît pas sur la photo)
M. Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. Fin.
5 Message from management
A summer of storms …
Stéphane Prévost, R.L.U., and Luc Labelle, M.Sc.
6 Actualités
Le conseil d’administration 2009-2010 de la Chambre
8 La réforme de l’inscription en valeurs mobilières :
on y est!
10 Fiscalité
Le crédit d’impôt pour maintien à domicile
d’une personne âgée
Pierre Brunette, A.V.A., M. Fisc.
CHRONIQUES
6 Actualités
14 Vie régionale
22 Formation continue
26 Protection du public
SOMMAIRE
29 Avis disciplinaires
Conseil d’administration
Président
Stéphane Prévost, A.V.C.
Vice-président aux assurances
Michel Kirouac
Vice-présidente aux valeurs mobilières
Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin.
Administrateurs
Sophie Babeux
Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA,
FCSI
Michel Gagnon, A.V.C., Pl. Fin.
Catherine Lussier-Price
Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A.,
Pl. Fin.
Gilles Sinclair, Pl. Fin.
Représentants du public
Richard Pelletier, M.Sc.A.
Marie Vallée
Direction générale
Luc Labelle, M.Sc.
Président et chef de la direction
Rédaction, révision et édition
Hélène Cossette, B.A.A.
Benoit Gagné, B.A.
Vincent Pâquet, B.A.A.
Graphisme et impression
Intramedia Une division de Datamark System
Traduction
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Bibliothèque Nationale du Canada
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Convention de poste-publication
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Important
Le magazine Sécurité financière est publié cinq fois par année
par la Chambre de la sécurité financière à l’intention de plus de
31 500 membres qui œuvrent dans les six disciplines suivantes :
F le courtage en épargne collective
F la planification financière
F l’assurance de personnes
F l’assurance collective de personnes
F le courtage en plans de bourses d’études
F le courtage en contrats d’investissement
La Chambre de la sécurité financière a pour mission d’assurer la protection
du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à
la déontologie de ses membres. Elle veille à ce que les professionnels du
secteur financier sous sa gouverne exercent leurs activités dans l’intérêt
de leur client. La mission de la Chambre s’actualise par un encadrement
vigilant des pratiques et par l’amélioration continue des connaissances
de ces professionnels.
Les articles publiés sont conçus dans un but d’information et de formation
des membres. Les opinions exprimées dans Sécurité financière
n’engagent que leurs auteurs. Tous les articles peuvent être reproduits à
condition d’en mentionner la source. Le masculin est utilisé pour faciliter
la lecture et désigne aussi bien les hommes que les femmes.
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 3

MESSAGE DE LA DIRECTION
Stéphane Prévost, A.V.C.
Un été orageux…
Nous avons tous déploré, cet été, la révélation de
plusieurs scandales financiers qui ont occupé une
grande part de l’espace médiatique, dévalorisant la
profession que nous exerçons avec compétence, au bénéfice
de nos clients.
Même quand ces scandales ne sont pas le fait de
professionnels autorisés comme nous, les médias et le public
ne font pas la différence et notre profession s’en voit
discréditée. Chaque fois que nous en avons eu l’opportunité,
nous avons remis les pendules à l’heure et même mis la
population en garde contre les dangers de s’improviser
expert et de choisir soi-même ses produits financiers via
l’Internet ou d’autres moyens, sans représentant. À
l’automne, nous reprendrons aussi nos campagnes
publicitaires éducatives à l’intention du public.
Assemblée générale annuelle
Luc Labelle, M.Sc.
L’assemblée générale annuelle de la Chambre de la Sécurité
financière s’est déroulée le 12 juin dernier sous le signe de la
nouveauté. Pour la première fois en effet, le choix du
nouveau président et des vice-présidents de la Chambre,
décidé le matin même par les membres du conseil
d’administration, était dévoilé en début d’assemblée, ce qui
nous a permis de nous adresser de vive voix à l’ensemble des
délégués pour leur donner un aperçu des grands dossiers qui
nous occuperont au cours de la prochaine année.
Par la même occasion, de nouveaux titres de fonction ont été
adoptés par le conseil pour la présidence et la direction
générale de la Chambre. Ainsi, les soussignés porteront
dorénavant les titres de « président du conseil » et de
« président et chef de la direction », pour mieux différencier
les deux fonctions et mieux refléter la nature de leurs rôles
respectifs.
Cette assemblée a également été l’occasion pour les 150
participants de toutes les régions du Québec de prendre
connaissance du rapport annuel 2008 de la Chambre, de
s’imprégner de son nouveau plan triennal 2009-2011 et de
réfléchir ensemble à leurs besoins de soutien en matière de
conformité. Cette réflexion s’inscrit d’ailleurs dans le sillon de
notre plan triennal, puisque les recommandations des
délégués à cet égard contribueront à la réalisation de nos
objectifs stratégiques.
Réforme de l’inscription en valeurs
mobilières
Comme vous le savez sans doute déjà, l’implantation de la
très attendue « Réforme de l’inscription / Passeport en
valeurs mobilières » aura lieu cet automne, avec l’entrée en
vigueur, le 28 septembre 2009, du « Règlement 31-103 sur
les obligations et dispenses d’inscription ».
Conséquemment, tout se met actuellement en place à une
vitesse fulgurante, ce qui pourrait entraîner quelques
difficultés techniques.
Les grands changements réglementaires en découlant
auront évidemment un impact majeur sur l’organisation,
mais soyez assurés que nous déployons déjà tous les efforts
d’harmonisation nécessaires et que nous vous tiendrons au
courant des ajustements apportés et des actions requises de
votre part tout au long du processus d’implantation.
10 ans déjà!
En terminant, nous sommes fiers de souligner que la
Chambre célébrera son 10 e anniversaire d’opération cet
automne. Vous pouvez donc vous attendre à ce que
plusieurs activités et communications soient au programme
au cours des prochains mois pour célébrer l’événement.
Nous en profiterons, entre autres, pour lancer notre nouveau
site Internet et pour reprendre nos campagnes de visibilité
dans les médias.
D’ici là, nous vous souhaitons à tous et à toutes une très
bonne rentrée!
Stéphane Prévost, A.V.C.
Président du conseil d’administration
Luc Labelle, M.Sc.
Président et chef de la direction
4
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière

Stéphane Prévost, R.L.U.
This summer, we have all deplored the news of the
several financial scandals that took up so much
space in the media, besmirching the profession that
we practice with skill to benefit our clients.
Although these scandals were not caused by authorized
professionals like us, the media and general public do not
make this distinction, with the result that our profession is
discredited. At every opportunity we have set matters
straight and warned the public about the dangers of trying
to be one’s own expert and selecting one’s own financial
products over the Internet, for example, without a
representative. In the fall, we will also be returning to our
public information campaigns.
Annual general meeting
Luc Labelle, M.Sc.
A summer of storms …
The Chambre de la sécurité financière held its annual
general meeting on June 12, under the watchword of
change. For the first time, the Chamber’s new President and
Vice Presidents, chosen that morning by the members of the
Board of Directors, were presented at the start of the
meeting, enabling us to speak to all the delegates to give
them an overview of the issues that we will be tackling this
year.
At the same time, the new position titles were passed by the
Board for the Chamber’s Chair and senior management.
The undersigned will henceforth wear the titles “Chair of the
Board” and “President and Chief Executive Officer,” to
better differentiate between their positions and reflect the
nature of their respective roles.
The meeting was also an opportunity for 150 participants
from all parts of Québec to review the Chamber’s 2008
annual report, absorb its new 2009-2011 three-year plan,
and reflect on their needs in terms of support for
compliance. The reflection also occurs in line with our threeyear
plan, as delegates’ recommendations on the plan will
help us to achieve our strategic objectives.
Reform of securities registration
As you know, the highly awaited securities registration
reform / securities passport will be implemented this fall
when “National Instrument 31-103 Registration
Requirements and Exemptions” goes into effect on
September 28, 2009. As a result, things are being put into
place at lightning speed, which could lead to some technical
problems.
The substantial regulatory changes arising from it will of
course have a major impact on the organization. However,
rest assured that we are already engaged in all of the
harmonization steps needed and that we will keep you
abreast of the changes made as well as actions you must
take throughout the implementation process.
10 years already!
In closing, we are proud to point out that the Chamber will
be celebrating its 10 th year in operation this fall. Many
activities and communications to mark the event are on the
schedule in the next few months. We will also use this
opportunity to launch our new website and return to our
media visibility campaigns.
Until then, we wish you all a great back-to-school period!
Stéphane Prévost, R.L.U.
Chair of the Board
Luc Labelle, M.Sc
President and Chief Executive Officer
MESSAGE FROM MANAGEMENT
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 5

ACTUALITÉS
Le conseil d’administration 2009-2010
de la Chambre
L e 4 juin 2009, quatre nouveaux administrateurs on été élus
au sein du conseil d’administration de la Chambre.
M me Sophie Babeux
Représentante des disciplines du courtage en plans de bourses d’études
et du courtage en contrats d’investissement (tout le Québec)
M me Babeux est directrice d’agence au sein de Gestion Universitas inc. Elle est membre du
comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière depuis 2002.
M. Michel Kirouac
Représentant de la discipline de l’assurance de personnes (région C)
M. Kirouac est vice-président directeur général du Groupe Cloutier inc.
Il est membre fondateur de l’Association des agents généraux du Québec.
Membre du conseil d’administration de cette association depuis 1999,
il en a assumé la présidence en 2006-2007. Il s’agit d’un deuxième mandat consécutif
au conseil d’administration de la Chambre pour M. Kirouac.
M. Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. fin.
Représentant de la discipline de l’assurance collective de personnes (tout le Québec)
À l’emploi de La Survivance, M. Rochon en occupe le poste de vice-président, ventes et
marketing. Il est également membre du conseil d’administration de l’IQPF depuis 2007.
M me Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. fin.
Représentante de la discipline du courtage en épargne collective (région C)
M me Vézina est directrice adjointe à la gestion des avoirs de la Caisse Desjardins
de la Chaudière. Elle a été élue au conseil d’administration de la Chambre
pour un deuxième mandat consécutif.
Au terme de leurs mandats respectifs au sein du conseil d’administration, la Chambre désire remercier chaleureusement
M. Normand Caty, Pl. Fin., et M. Richard Gilbert, A.V.A., pour leur grande contribution.
6
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière

Les administrateurs du conseil d’administration
de la Chambre pour l’exercice 2009-2010
Officiers
M. Stéphane Prévost, A.V.C.
Président du conseil d’administration
Représentant de la discipline de l’assurance de personnes
M. Michel Kirouac
Vice-président aux assurances
Représentant de la discipline de l’assurance de personnes
M me Jocelyne Vézina, A.V.C., Pl. Fin.
Vice-présidente aux valeurs mobilières
Représentante de la discipline du courtage en épargne
collective
Administrateurs
M me Sophie Babeux
Représentante des disciplines du courtage en contrats
d’investissement et du courtage en plans de bourses
d’études
M. Dany Bergeron, B.A.A., A.V.A., C.A.A.S., FMA, FCSI
Responsable du comité de vérification, finances et trésorerie
et représentant de la discipline de l’assurance de personnes
M. Michel Gagnon, A.V.C., Pl. Fin.
Responsable du comité de l’Institut de formation et
représentant de la discipline du courtage en épargne collective
M me Catherine Lussier-Price
Représentante de la discipline du courtage en épargne
collective
M. Richard Pelletier, M.Sc.A.
Responsable du comité de gouvernance et représentant
du public
M. Stéphane Rochon, B.Comm., A.V.A., Adm. A., Pl. Fin.
Représentant de la discipline de l’assurance collective de
personnes
M. Gilles Sinclair, Pl. Fin.
Responsable du comité de la relève et représentant de la
discipline de la planification financière
M me Marie Vallée
Responsable du comité de réglementation et
représentante du public
Invités
M. Clément Blais
Président du conseil d’administration de la Chambre
2008-2009
M. René Auger
Président du comité des sections
ACTUALITÉS
POUR UNE COMMUNICATION
EFFICACE
L’Autorité des marchés financiers procède actuel lement
à la mise à jour de ses dossiers de représentants.
Dans plusieurs cas, l’Autorité n’a pas d’adresse de
courriel au dossier, ou encore, celle-ci est erronée.
Vous êtes donc prié de communiquer sans plus tarder
cette information par courriel à adressecourriel@
lautorite.qc.ca en mentionnant votre nom et votre
numéro de certificat.
Vous en retirerez de nombreux avantages sur le plan
des communications, tant avec votre Chambre
qu’avec l’Autorité, car votre Chambre tire sa liste de
correspondance électronique de la base de données
de l’Autorité. En donnant votre adresse courriel,
vous pourrez donc recevoir des communiqués, de
l’information sur les activités de formation continue
et plus encore.
Merci à l’avance de votre collaboration.
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 7

ACTUALITÉS
8
La réforme de l’inscription en valeurs mobilières : on y est!
English version at www.chambresf.com/31103/magsf-200909.pdf.
Le 17 juin dernier était sanctionnée la Loi modifiant la Loi sur
les valeurs mobilières et d’autres dispositions législatives.
Cette loi introduit des modifications à la Loi sur la
distribution de produits et services financiers (« LDPSF ») et
à la Loi sur les valeurs mobilières (« LVM ») et a principalement
comme effet de retirer les représentants en
épargne collective, en plans de bourses d’études et en
contrats d’investissement de la LDPSF pour les inclure dans
la LVM, tout en maintenant à leur égard la compétence de la
Chambre en matière de formation continue obligatoire, de
déontologie et de discipline. Elle ajuste également les
pouvoirs réglementaires de l’Autorité des marchés financiers
(« l’Autorité ») afin de permettre l’adoption du Règlement
31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription – le
pivot de la réforme de l’inscription en valeurs mobilières –
qui a pour but d’harmoniser la réglementation dans ce
domaine de façon à permettre la mise en œuvre du
Passeport. La version finale du Règlement 31-103 a été
publiée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières
(« ACVM ») le 17 juin dernier et son entrée en vigueur est
prévue pour le 28 septembre prochain.
Modification des désignations
professionnelles
La réforme de l’inscription modifie les désignations
professionnelles des représentants œuvrant dans le domaine
des valeurs mobilières et qui sont actuellement régis par la
LDPSF. Ces modifications sont basées sur le remplacement
de la notion de cabinet par la notion de courtier.
Ancienne désignation
Représentant
Représentant en
épargne collective
Représentant en plans
de bourses d’études
Représentant en contrat
d’investissement
Nouvelle désignation
Représentant de courtier
Représentant de courtier
en épargne collective
Représentant de courtier
en plans de bourses d’études
Représentant de courtier
d’exercice restreint
Disparition du certificat pour les
disciplines de valeurs mobilières
À compter du 28 septembre, aucun certificat ne sera émis
pour les représentants exerçant leurs activités dans les
disciplines du courtage en épargne collective et du courtage
en plans de bourses d’études. La disparition des certificats
sera remplacée par la mise en place d’une inscription
« permanente ». Le registre de l’Autorité sera l’outil de
référence qui pourra être utilisé afin de confirmer qu’un
individu est autorisé à agir dans les disciplines du courtage
en épargne collective et du courtage en plans de bourses
d’études.
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière
Les représentants qui exercent leurs activités dans les
disciplines de l’assurance de personnes, de l’assurance
collective et de la planification financière continueront d’être
détenteurs d’un certificat pour ces disciplines.
Exigences de scolarité
À compter du 28 septembre prochain, certaines exigences
de scolarité relatives à l’entrée en carrière seront modifiées.
Pour s’inscrire à titre de représentant de courtier en épargne
collective, une personne physique devra :
• Dans les 36 mois de sa demande d’inscription, avoir réussi
l’Examen sur les fonds d’investissement canadiens,
l’Examen du cours sur les commerce des valeurs mobilières
au Canada ou l’Examen du cours sur les fonds
d’investissement au Canada;
OU
• Respecter les obligations de scolarité ou d’expérience
applicables au représentant-conseil d’un gestionnaire de
portefeuille, en l’occurrence :
o Avoir obtenu le titre CFA et acquis 12 mois
d’expérience en gestion de placements au cours de la
période de 36 mois précédant sa demande
d’inscription;
OU
o Avoir obtenu le titre de gestionnaire de placements
canadien et acquis 48 mois d’expérience pertinente
en gestion de placements, dont 12 au cours de la
période de 36 mois précédant sa demande
d’inscription.
Pour s’inscrire à titre de représentant de courtier en plans de
bourses d’études, une personne physique devra, dans les
36 mois précédant sa demande d’inscription, avoir réussi
l’Examen de perfectionnement à l’intention des
représentants des ventes.
Si la personne physique requérant l’inscription a réussi
l’examen prescrit plus de 36 mois avant sa demande
d’inscription, elle doit respecter au moins l’une des
conditions suivantes pour pouvoir être inscrite :
• Elle doit avoir été inscrite dans la catégorie d’inscription
faisant l’objet de sa demande dans un autre territoire du
Canada pendant au moins 12 mois au cours de la période
de 36 mois précédant celle-ci;
OU
• Elle a acquis 12 mois d’expérience pertinente dans le
secteur des valeurs mobilières au cours de la période de
36 mois précédant sa demande d’inscription.
Ainsi, le cours intitulé « Placements des particuliers » ne sera
plus valide pour l’inscription à titre de représentant de

courtier en épargne collective, mais la personne physique
qui aurait réussi l’examen de ce cours pourra le faire valoir à
titre d’expérience pertinente dans les cas où elle présente sa
demande d’inscription plus de 36 mois après la réussite d’un
des examens prescrits plus haut. De même, la réussite du
cours sur les fonds distincts et les fonds communs de
placement de l’Institut canadien des valeurs mobilières sera
réputée pertinente pour l’évaluation de l’expérience
pertinente dans ces cas.
Par ailleurs, les personnes physiques qui, le 28 septembre
2009 seront inscrites comme représentant de courtier en
épargne collective n’auront pas à se conformer aux
nouvelles exigences de scolarité tant qu’elles demeureront
inscrites dans cette catégorie.
Quant aux personnes physiques qui, le 28 septembre 2009
seront inscrites comme représentant de courtier en plans de
bourses d’études, celles-ci devront avoir réussi l’examen de
perfectionnement à l’intention des représentants des ventes
au plus tard le 27 septembre 2010.
Nouvelle obligation d’inscription pour les
chefs de la conformité
La réforme du régime de l’inscription créé la nouvelle
obligation, pour les sociétés inscrites dans les catégories de
courtier en épargne collective ou de courtier en plans de
bourses d’études, d’inscrire un chef de la conformité. Pour
plus d’information sur les exigences préalables à
l’inscription, les rôles et les obligations des chefs de la
conformité, nous vous invitons à consulter le site Internet de
l’Autorité au www.lautorite.qc.ca.
Assurance de responsabilité
professionnelle, cotisation à la Chambre
et cotisation au Fonds d’indemnisation
des services financiers
La réforme du régime de l’inscription maintient, pour les
représentants de courtier en épargne collective et les
représentants de courtier en plans de bourses d’études, les
obligations suivantes :
• Maintenir une assurance couvrant leur responsabilité
professionnelle;
• Payer annuellement la cotisation prévue à la Chambre de
la sécurité financière;
• Payer annuellement la cotisation prévue au Fonds
d’indemnisation des services financiers.
La connaissance de la loi et ses
règlements : une nécessité incontournable
La réforme du régime de l’inscription aura un impact majeur
sur la pratique des représentants de courtiers. Afin d’assurer
leur conformité à cet égard, la Chambre invite les
représentants à consulter les différents outils législatifs et
réglementaires disponibles sur le site Internet de l’Autorité
au www.lautorite.qc.ca.
ACTUALITÉS
Un grand cabinet
à dimension humaine
Notre équipe de Droit des assurances et de
la responsabilité comprend parfaitement
votre réalité
Nous bénéficions d’une vaste expertise dans les
domaines du droit des assurances, de la responsabilité
professionnelle et de la conformité en assurance et
distribution de produits et services financiers.
LKD.ca
Québec Lévis Montréal
Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L.
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 9

FISCALITÉ
Pierre Brunette, A.V.A., M. Fisc.
Conseiller en placement
Financière Banque Nationale
Le crédit d’impôt pour maintien à domicile
d’une personne âgée
En janvier 2000 1 , le gouvernement du Québec a mis en place un crédit d’impôt remboursable pour le maintien à
domicile d’une personne âgée. Il s’agit en fait d’une remise d’un pourcentage des dépenses admissibles et non d’une
réduction des impôts autrement payables. Ainsi, même si le contribuable n’a pas d’impôt à payer dans une année
financière, il obtient tout de même le remboursement auquel il a droit. Cet article vise à énoncer les principes de base de
ce crédit afin de vous permettre d’en discuter avec vos clients.
D’après le Ministère du Revenu du Québec 2 , la province
comptait environ 800 000 personnes âgées de plus de
70 ans en 2007. Il y a fort à parier que plusieurs d’entre elles
n’obtiennent pas tous les crédits d’impôt auxquels elles ont
droit, notamment à cause de ses différentes démarches et
applications requises.
Les conditions de base pour avoir droit à ce crédit
sont d’être âgé d’au moins de 70 ans et de résider au
Québec le 31 décembre de l’année pour laquelle la
demande de crédit d’impôt est effectuée.
Il est à noter que pour l’année pendant
laquelle le contribuable atteint ses 70 ans,
seule la partie des dépenses touchant la
période suivant son 70 e anniversaire
donnera droit au crédit.
Même si le contribuable
n’a pas d’impôt à payer
dans une année financière,
il obtient tout de même
le remboursement
auquel il a droit.
Pour 2009, le montant du crédit dépend
du degré d’autonomie du contribuable. En
effet, une personne autonome a droit à
des remboursements maximums de
4 680 $ tandis qu’une personne non
autonome a droit à des remboursements maximums de
6 480 $. En fait, il s’agit d’une limite de 30 % des dépenses
admissibles jusqu’à 15 600 $ (30 % de 15 600 $ donne
4 680 $) pour une personne autonome et jusqu’à 21 600 $
(30 % de 21 600 $ donne 6 480 $) pour une personne non
autonome. Cette limite plus élevée tient compte des coûts
plus importants assumés par les aînés qui ont besoin de plus
de soins à cause de leur autonomie restreinte.
Une personne est considérée non autonome lorsqu’elle
dépend et continuera à dépendre en permanence, pour une
période prolongée et indéfinie, d’autres personnes pour la
plupart de ses besoins et de ses soins personnels (hygiène,
habillement, alimentation, déplacements à l’intérieur de son
habitation), ou si elle a besoin d’une surveillance constante.
Une attestation écrite d’un médecin confirmant cet état
pourrait être demandée.
Depuis 2008, le crédit auquel une personne ou un couple a
droit est réduit de 3 % de la proportion du revenu familial
annuel qui dépasse 50 0000 $. Le revenu familial correspond
au revenu de la personne auquel s’ajoute, s’il y a lieu, le
revenu de la personne qui est son conjoint à la fin de l’année.
Il y a quatre différents arrangements domiciliaires pour
lesquels des règles spécifiques ont été établies. Ainsi, les
aînés qui habitent une résidence pour
personnes âgées, un appartement dans un
immeuble de logements, un immeuble en
copropriété ou leur propre maison font l’objet
de règles différentes quant au calcul des
dépenses qui donnent droit au crédit d’impôt.
Résidences pour
personnes âgées
Comme les résidences pour personnes âgées offrent
habituellement des services connexes de sécurité et d’aide
à la vie domestique ou sociale, une partie du loyer mensuel
peut être calculée comme dépense admissible. Sujet à
certaines limites 3 , les frais inclus au loyer pour les services
de base, un service de buanderie, un service d’entretien
ménager, un service alimentaire, un service de soins
infirmiers et un service de soins personnels peuvent être
considérés. Le montant des dépenses admissibles incluses
dans le coût du loyer correspond habituellement à une
fraction du coût du loyer mensuel inscrit dans le bail ou à
une annexe au bail.
Le total des dépenses admissibles incluses dans le loyer ne
peut dépasser 65 % du coût du loyer. Dans le cas d’une
personne non autonome, il ne peut dépasser 75 %.
10
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière

Si le contribuable est colocataire, seule sa portion des loyers
est admissible. Les conjoints ne sont pas considérés comme
étant colocataires.
Appartements dans des immeubles de
logements
Le montant des dépenses admissibles incluses dans le coût
d’un loyer pour un appartement dans un immeuble de
logements correspond à un taux de 5 % du coût mensuel du
loyer jusqu’à un loyer maximum de 600 $ par mois. Ainsi, la
dépense admissible maximale est de 30 $ par mois ou 9 $
de crédit d’impôt (30 %), soit un remboursement annuel de
108 $ (9 $ X 12).
Immeubles en copropriété
Les charges de copropriété (frais communs) d’une unité de
condominium peuvent inclure certains services donnant droit
au crédit d’impôt. Le syndicat de copropriétaires doit remplir
un formulaire 4 pour en signaler la valeur. Ainsi, la part du
copropriétaire dans les dépenses concernant les services
rendus (exception faite des fournitures et travaux
significatifs) pourra faire l’objet d’un calcul.
Résidences personnelles
Certaines dépenses payées dans le but d’obtenir des
services de maintien à domicile donnent droit au crédit
d’impôt. Il peut s’agir, par exemple, des dépenses relatives
aux services d’aide à la personne, aux services liés aux
tâches domestiques ou aux travaux mineurs réalisés à
l’extérieur de la résidence.
Règles générales
Mis à part les règles concernant les arrangements
domiciliaires décrits plus haut, il est à noter que seul le coût des
services donne droit au crédit d’impôt. En effet, la valeur des
fournitures n’est pas comprise. Par exemple, un repas livré à
domicile ne sera pas calculé comme dépense admissible, seuls
les coûts de livraison et du service seront comptés.
Pour donner droit au crédit d’impôt, les services doivent être
rendus au Québec par une personne qui n’est ni le conjoint,
ni une personne à laquelle le contribuable est uni par les
liens du sang, du mariage ou de l’adoption. Certaines
dépenses sont admissibles au crédit pour maintien à
domicile et au crédit pour frais médicaux. Le cas échéant, un
choix devra être effectué, car une même dépense ne peut
faire l’objet de deux crédits.
Les services d’aide à la personne comprennent, mais ne se
limitent pas aux éléments suivants :
• L’aide à l’habillage de chaque jour;
• L’aide pour le bain;
• L’aide pour manger et boire;
• L’aide pour les déplacements à l’intérieur;
• L’aide à la préparation des repas dans le domicile;
• La livraison à domicile des repas ou de l’épicerie;
• Le gardiennage (surveillance continue);
• L’aide aux exigences de la vie quotidienne
(accompagnements aux rendez-vous, etc.);
• Les services infirmiers;
• L’entretien ménager des aires de vie;
• L’entretien des vêtements ou de la literie à la maison;
• Les travaux mineurs à l’extérieur de la maison (nettoyage
des fenêtres, entretien de la piscine et du terrain,
déneigement, etc.)
Les services expressément exclus comprennent, mais ne se
limitent pas aux éléments suivants :
• Les travaux de construction, de réparation et de
rénovation;
• Les services d’électriciens, plombiers, peintres, etc.
• Les services professionnels de notaires, comptables,
avocats, etc.
• Les services rendus hors du Québec;
• Les services de coiffure, pédicure, manucure, etc.
• Les services de nettoyage à sec par un entrepreneur;
• L’achat ou la location d’un bracelet de surveillance, ou
l’installation d’un bouton d’appel;
• L’installation et l’utilisation d’un système d’alarme.
Au lieu d’attendre au printemps pour réclamer ce crédit
d’impôt (au moment de remplir leur déclaration de revenus
annuelle), les contribuables qui le souhaitent peuvent
produire les formulaires 5 exigés par le Ministère du Revenu
et recevoir les montants auxquels ils ont droit chaque mois,
par anticipation. Les ajustements se feront d’année en
année lors de la production des déclarations de revenus.
Conclusion
Il est évident que toutes ces règles ne sont pas faciles à
suivre ni à interpréter. Cependant, pour les contribuables
qui voudront s’en donner la peine, les crédits seront
importants et pourront facilement atteindre quelques
centaines de dollars par mois. Par contre, il leur faudra
accumuler leurs factures, remplir des formulaires et
conserver les pièces justificatives pendant une période de
6 ans après l’année financière visée par les dépenses… On
n’a rien sans peine!
Les commentaires contenus dans le présent document ne constituent
pas une analyse complète et exhaustive des lois fiscales et des
programmes décrits. Ils sont de nature générale, et nous vous
recommandons d’obtenir un avis professionnel sur votre situation fiscale
particulière avant de prendre une décision. Pierre Brunette est conseiller
principal pour Financière Banque Nationale, 1155 rue Metcalfe, 5e
Étage, Montréal, QC H3B 4S9. Les opinions exprimées sont celles de
l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de Financière
Banque Nationale. Les renseignements contenus aux présentes
proviennent de sources considérées fiables, mais ne sont pas garantis
et pourraient être incomplets. Financière Banque Nationale est une
filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du
Canada. Financière Banque Nationale est membre FCPE. La Banque
Nationale du Canada est une société ouverte inscrite à la cote de la
TSX (NA :TSX). Les renseignements présentés (ou l’information
présentée) dans cet article ont été puisés dans les documents du
Ministère du Revenu de la Province de Québec (MRQ) cités en notes de
fin de texte et ils peuvent être consultés sur le site Web du Ministère à
l’adresse http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/index.asp.
1 Le budget du Québec, mars 1999, Gouvernement du Québec,
Ministère des Finances.
2 Publication IN-102 (2008-05) de Revenu Québec : « Le crédit
d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée ».
3 Ibid note 2, pages 29 et 30.
4 TPZ-1029.MD.5.C (2008-10), Revenu Québec, « Coût des services
admissibles inclus dans les charges de copropriété ».
5 TPZ-1029.MD.7, Revenu Québec, « Demande de versements
anticipés basés sur le loyer et les services inclus dans le loyer »;
TPZ-1029.MD.8, Revenu Québec, « Demande de versements
anticipés – Services inclus dans les charges de copropriété »; TPZ-
1029.MD.9, Revenu Québec, « Demande de versements anticipés
– Services occasionnels ».
FISCALITÉ
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 11

PRIX EXCELLENCE
de la Chambre de la sécurité financière
Valorisons l’Excellence!
La Chambre de la sécurité financière lance la 2 e édition nationale de ses
Prix Excellence. Les lauréats seront dévoilés en grande pompe lors du Congrès
de l’assurance et de l’investissement le 13 novembre prochain au Palais des Congrès
de Montréal.
Objectifs
Le Prix d’Excellence de la Chambre de la sécurité financière vise à souligner la
contribution essentielle d’un de ses membres qui, par ses réalisations remarquables, est
un exemple et une inspiration pour ses pairs. Le Prix d’Excellence reconnaît la
contribution du récipiendaire à l’avancement de la profession ainsi que son
rayonnement professionnel et son engagement social.
La Chambre offre également un second prix : le Prix de la Relève de la Chambre de la
sécurité financière qui est décerné à un membre de la Chambre en début de carrière
ayant démontré une grande aptitude dans sa nouvelle profession. Ce prix vise à
favoriser le soutien à sa carrière et à l’appuyer par cette reconnaissance dans son
parcours professionnel.
Critères d’admissibilité
Afin d’être admissible, le candidat doit :
• Être membre en règle de la Chambre de la sécurité financière;
• Être résident du Québec;
• Être actif professionnellement et dûment autorisé à agir par l’Autorité des marchés
financiers;
• Avoir une pratique professionnelle exemplaire et un dossier disciplinaire impeccable;
• Être solvable et ne pas avoir fait l’objet d’une faillite dans les cinq (5) dernières années;
• Ne pas occuper un poste au conseil d’administration ou au bureau de direction d’une
section de la Chambre de la sécurité financière;
• Consentir à ce que son nom, son profil et sa photo soient utilisés sans rémunération
à des fins publicitaires ou promotionnelles dans le cadre des activités de la remise des
prix et ultérieurement;
• Pour le Prix de la Relève, le candidat doit avoir 35 ans ou moins et avoir moins
de dix (10) années de pratique.
FAIRE PARVENIR LE DOSSIER À L’ADRESSE SUIVANTE :
12
Vol. 34, n o 34 Sécurité financière

2009
Fonctionnement du concours
Les membres en règle de la Chambre de la sécurité financière
œuvrant dans une ou plusieurs disciplines encadrées par la
Chambre, soit le courtage en épargne collective, la planification
financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de
personnes, le courtage en plans de bourses d’études et le courtage
en contrats d’investissement sont invités à nous faire parvenir leur
dossier de candidature avant le 16 octobre 2009 à 17 h.
Toutefois, pour les membres de la section Québec de la
Chambre, seuls les lauréats aux Prix Mérite représenteront la
section dans le cadre des Prix Excellence 2009, soit M. Rodrigue
Julien (Prix d’Excellence) et M. Yan Charbonneau (Prix de la Relève).
Seuls les dossiers complets et conformes sont remis au jury.
Pour vous inscrire
Le candidat peut se procurer les documents d’inscription sur le site
Internet de la Chambre au www.chambresf.com/excellence.
Il doit ensuite présenter un dossier de candidature comportant les
pièces suivantes :
• Le formulaire d’inscription au Prix d’Excellence ou au Prix de la
Relève dûment rempli;
• Le dossier de présentation de candidature complété;
• Trois (3) lettres de recommandation de collègues membres de
la Chambre de la sécurité financière soulignant la pertinence et
la qualité de la candidature;
• Un curriculum vitae (3 pages maximum);
• Une photo récente, format papier ou numérique.
www.chambresf.com/excellence
L’excellence, source d’inspiration
Chambre de la sécurité financière
Responsable des Prix Excellence
300, rue Léo-Pariseau, 26 e étage, Montréal (Québec) H2X 4B8 Télécopieur : 514 282-2225
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 13

VIE RÉGIONALE
14
Campagne de financement
2009-2010 pour la fibrose kystique
Message du président d’honneur
« Vous ne donnez que peu lorsque vous donnez vos biens.
C’est lorsque vous donnez de vous-mêmes que vous donnez
réellement. » Cette phrase illustre très bien pourquoi j’ai
accepté le défi de présider la campagne de financement
2009-2010. Je souhaite ardemment que nous atteignions le
cap des 100 000 $ cette année, grâce à vous tous et à votre
participation soutenue.
Vous cherchez des idées pour vos collectes de fonds Com muniquez
avec le responsable de votre section. Ce dernier a en sa
possession le guide des procédures et instructions de l’Association
québécoise de la fibrose kystique (AQFK) dans lequel
plusieurs suggestions sont présentées.
Avant de vous laisser sur le mot de la nouvelle directrice
générale de l’AQFK, je tiens à souligner les efforts déployés
par les membres de la Chambre au fil des années. Merci!
Je vous invite aussi à faire de l’année en cours l’une des
meilleures pour la cause… Les jeunes atteints de la fibrose
kystique comptent sur nous!
Patrice Lortie
Le cœur sur la main
Au fil des ans, la générosité des membres de la Chambre de la
sécurité financière ne s’est jamais démentie. À preuve, depuis 1984,
votre regroupement d’affaires joue un rôle déterminant auprès de
l’Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK), ayant
contribué plus de 2 millions de dollars à notre cause.
Ainsi, depuis un quart de siècle déjà, les bénévoles de la
Chambre rivalisent d’ingéniosité et de dévouement en
organisant des dizaines d’activités pour soutenir la lutte contre
la fibrose kystique. Elles permettent d’amasser les fonds requis
pour subventionner d’importants programmes de recherche
ainsi qu’une vaste gamme de services offerts dans les cliniques
spécialisées. Cette année, par exemple, les cliniques de l’Est du
Québec – situées à Québec, Rimouski et Saguenay, recevront
près de 200 000 $ pour offrir les meilleurs soins aux personnes
atteintes de fibrose kystique.
Même si la générosité des membres de la Chambre se
maintient année après année, la fibrose kystique, elle, ne
connaît pas de répit. Les 1 200 jeunes Québécois atteints de
fibrose kystique comptent sur la Chambre pour profiter d’une
vie la plus longue et la plus normale possible.
Au nom de toutes les personnes atteintes, de leurs proches et
au nom de l’AQFK, je vous remercie sincèrement pour votre
fidèle et généreuse complicité.
Andrée Bélanger
Directrice générale
Association québécoise de la fibrose kystique
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière
M. Patrice Lortie, président de la section
Laurentides et président d’honneur de la
campagne de financement 2009-2010
Abitibi-Est
Votre nouvelle équipe au bureau
de direction
Chaque année, les membres sont invités à poser leur
candidature afin de siéger au bureau de direction et ainsi
participer à la prise de décision et à la préparation des
activités de formation de la section. Nous sommes heureux
de vous présenter les gens qui forment le bureau de
direction cette année : M me Julie Roy (présidente), M. Luc
Valcourt (vice-président à la formation), M. Christian Émond
(vice-président aux communications), M me Hélène Tanguay
(secrétaire-trésorière), M me Cindy Chalifoux (responsable
fibrose kystique) et M me Denise Dumont (membre du bureau
de direction). Les délégués de la section sont M. Sylvain
Bellerose, M. Guy Bossé, M. Luc Bossé, M. André Gilbert et
M. Dave Goyette.
De gauche à droite : Hélène Tanguay (secrétaire-trésorière),
Christian Émond (vice-président aux communications), Julie Roy
(présidente), Luc Valcourt (vice-président à la formation), Cindy
Chalifoux (responsable de la fibrose kystique) et Denise Dumont
(membre du bureau de direction).
Nous tenons à préciser qu’il est primordial que des gens
s’impliquent auprès de notre section. Nous avons
grandement besoin de membres pour le bureau de
direction. L’arrivée de nouveaux membres aura pour effet
de réduire la tâche de chacun, vous inclus, et aussi
d’amener plus d’idées au sein du bureau. Venez en discuter
avec un d’entre nous pour en savoir davantage. Écriveznous
à president.section@chambresf.com. Des postes sont
disponibles et nous vous invitons à vous joindre à l’équipe.
Nous n’en serons que plus efficaces et c’est tout à votre
avantage!
Dans le cadre de nos activités de formation, nous avons
tenu un colloque en collaboration avec la section Rouyn-
Noranda au printemps dernier à Rouyn-Noranda. Cette
formule, qui est très appréciée des membres de la section,
sera reprise les 23 et 24 septembre prochain par la section
Abitibi-Est et se tiendra à Val d’Or. Pour les retardataires,
vous trouverez les informations sur le site de la Chambre.
La période des vacances se termine avec le retour en classe
pour certains… et le retour au travail pour d’autres. Nous
vous souhaitons une bonne rentrée et une très belle année!
Christian Émond
Vice-président aux communications

Bas-Saint-Laurent-Gaspésie-Les-Îles
Voici la première récolte d’automne à notre calendrier de
formation : le 25 septembre prochain à l’Hôtel des
Gouverneurs de Rimouski. Cette journée de
perfectionnement permettra d’obtenir 3 UFC en courtage
en épargne collective en avant-midi et 3 UFC en assurance
de personnes en après-midi. Les conférenciers sont
M. Alexandre Desbiens, qui nous fera l’autopsie d’un krach
boursier à la suite des événements de l’automne dernier, et
M. Gilles Boutin, qui nous entretiendra du concept de
coparticipation avec une police d’assurance maladie grave.
Ces deux formations, qui traitent de sujets de l’heure,
sauront sûrement vous plaire. Ne tardez pas à vous inscrire
et bonne moisson!
Sandra Giasson
Vice-présidente aux communications
Beauce-Amiante
Lors de son assemblée générale annuelle du 23 avril 2009, la
section Beauce-Amiante a élu les membres du bureau de
direction. Nous sommes heureux d’accueillir M. Reynald
Gilbert, un nouveau membre de l’équipe et nous lui
souhaitons la bienvenue!
Au cours d’une réunion tenue le 21 mai, nous avons procédé
à l’élection des différents postes au sein du bureau.
M. Simon Loubier a été réélu au poste de président,
M me Micheline Beaulne a été réélue au poste de trésorière,
M. Marcel Breton a été réélu au poste de vice-président
formation, M me Julie Morin a été réélue au poste de
secrétaire, M. Gérard Lessard a été élu au poste de viceprésident
aux communications et M. Yvan Veilleux a été élu
au poste de responsable de la fibrose kystique.
Voici les prochaines formations
Le jeudi 17 septembre 2009, de 9 heures à midi, M. Rosaire
Bertrand nous présentera l’encadrement de la distribution
d’assurance au Québec pour un total de 2 UFC en
conformité et 1 UFC en matière générale.
Le jeudi 15 octobre 2009, de 9 heures à midi, M. Dominique
Rochette nous entretiendra de solutions de retraite pour
les entreprises. Cette formation permettra d’obtenir 2 UFC
en assurance collective de personnes. Il nous présentera
également des produits de placement à intérêt garanti
pour 1 UFC en courtage en épargne collective.
Le jeudi 19 novembre 2009, de 9 heures à midi, M. Alexandre
Desbiens fera l’autopsie d’un krach boursier, pour un total
de 3 UFC en courtage en épargne collective.
Toutes ces formations auront lieu à l’hôtel Le Georgesville,
situé au 300, de la 118 e rue, à St-Georges. Pour vous
inscrire, vous pouvez utiliser l’invitation que vous avez reçue.
Gérard Lessard
Vice-président aux communications
Drummond-Arthabaska
Notre section organise une collecte de sang qui aura lieu le
2 novembre prochain à l’Hôtel Dauphin de Drummondville.
Notez que nous attribuerons des prix de présence. Nous
savons que votre temps est précieux, c’est pourquoi nous
avons organisé la collecte sous la forme de rendez-vous.
Vous n’avez qu’à composer le 1 888 646-2237, poste 525,
afin de réserver du temps pour votre don. Les heures de la
collecte sont de 14 h à 20 h.
Vous avez certainement déjà entendu des gens dire : « Je
suis trop pressé, je n’ai pas le temps ». Est-ce que ces
mêmes personnes trouveraient le temps pour recevoir du
sang si leur état de santé l’exigeait La réponse est
évidente. Nous demandons donc votre collaboration pour
faire de cette collecte un franc succès ! Un don de sang est
un don de vie ! Faisons bonne figure auprès de notre
clientèle.
Pierre LeBlanc
Vice-président aux communications
Duplessis
Fibrose kystique
En octobre prochain, nous tiendrons notre 3 e bingo de la
fibrose kystique. Chaque membre de la section peut se
procurer des cartes (9 $) pour la vente ou pour son plaisir
auprès de Mélanie Lejeune et Magali Cusin au numéro
suivant : 418-962-9744. Aidez-nous à dépasser l’objectif fixé
de 2 000 $ tout en vous amusant! Merci de votre soutien!
Formation
Dépêchez-vous… Il ne reste plus que deux formations avant
la fin de la période de qualification du 30 novembre 2009.
En date du 23 septembre, nous aurons le plaisir d’accueillir
M. Louis Jolicoeur, qui donnera une formation en assurance
de personne ou en courtage en épargnes collectives
(5 UFC). Le 14 octobre, nous recevrons M. Charles Tremblay
de la compagnie La Survivance, qui offrira une formation en
assurance de personne (5 UFC). Pour plus de rensei gnements,
veuillez consulter le site www.chambresf.com.
Bureau de direction
À l’automne, votre bureau de direction se réunira pour
planifier le plus grand nombre possible de formations dans
diverses disciplines pour l’année 2010-2011. Nous
attendons vos suggestions quant aux sujets que vous
aimeriez perfectionner.
Nadine Boudreau
Vice-présidente aux communications
VIE RÉGIONALE
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 15

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16
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière

Estrie
En plus des membres du bureau de direction déjà présentés
en ces pages, nous avons élu nos délégués régionaux lors
de notre dernière assemblée générale du 8 avril 2009. Ces
professionnels d’expérience pourront nous faire bénéficier
de leurs lumières lors de nos formations à venir.
Les délégués régionaux (par ordre alphabétique) : Sylvain Beauséjour,
Éric Bolduc, André Chicoine, Alain Côté, Francis Gagnon, David Lapp,
Gilles Leblanc, Dave Quirion, Marcel Toulouse et Marc Turgeon. Assise
au centre, Mme Diane Préfontaine, présidente de la section, qui
accompagne les délégués.
Par ailleurs, nous avons éprouvé une grande joie d’équipe
pendant le camp de formation de la Chambre tenu à
Québec les 11 et 12 juin dernier. En effet, notre région s’est
vue décerner le trophée Ghislaine-J.-Laforte, récompensant
l’excellente tenue des dossiers et des affaires courantes.
Pour ajouter à notre fierté collective, nous sommes aussi les
premiers finalistes au trophée Victor-Dumais, honorant la
promotion des activités de la Chambre. Félicitations à tous
et toutes pour les efforts investis!
Marie-France Bachand, responsable des trophées Ghislaine-J.Laforte et
Victor-Dumais.
Enfin, notez que des formations sont prévues le 9 septembre
en épargne collective et le 7 octobre en conformité. Tous les
détails se trouvent au www.chambresf.com.
Louis Georges Deschênes, M.A.
Vice-président aux communications
Haute-Yamaska
Première rencontre des membres du
bureau de direction depuis les élections
tenues en avril dernier
Le nouveau président de la section, M. Pierrôt Arpin, a reçu
les membres élus à sa résidence personnelle pour la tenue
de la première réunion. L’ambiance fut très appréciée. Les
sujets traités furent pertinents. Nous avons passé en revue
les principaux dossiers en cours et discuté des projets de la
nouvelle année au bénéfice des membres de la section.
Le président de la section Haute-Yamaska, Pierrôt Arpin, entouré des
membres du bureau de direction.
Nous invitons les membres de la section à collaborer aux
activités de formation organisées pour la prochaine année.
En effet, tous les médias nous communiquent des résultats
financiers souvent peu encourageants depuis quelques
mois, résultat des perturbations financières qui se
produisent actuellement dans notre milieu. Il est pertinent
de demeurer vigilant et d’être conscient de la responsabilité
de rassurer notre clientèle en leur transmettant une
information de qualité et en agissant d’une manière
professionnelle avec eux. C’est pourquoi la formation est
très importante.
À la lecture de ce texte, le tournoi de golf du 20 août
dernier, organisé par des membres de notre section le pour
la 6 e année consécutive, aura eu lieu. Les fonds amassés
seront remis à l’Association québécoise de la fibrose
kystique (AQFK). Mentionnons que les membres de la
section Drummond-Arthabaska ont été invités à participer à
cette activité. Félicitations aux organisateurs pour cette
initiative et pour le succès remporté!
Le nouveau président du conseil d’administration
de la Chambre, M. Stéphane Prévost, est un membre
de notre section
Au nom des membres de notre section, nous tenons à
féliciter notre confrère Stéphane pour cette nomination.
Nous sommes persuadés que son expérience et son
professionnalisme seront des atouts pour mener à bien les
objectifs de notre organisme d’autoréglementation.
Mentionnons que Stéphane a fait partie des membres du
bureau de direction de notre section pendant plusieurs
années et qu’il a agi à titre de président de section.
Bravo Stéphane et bon succès dans tes nouvelles
responsabilités!
Lise Benoit. A.V.A., Pl. Fin.
Vice-présidente aux communications
VIE RÉGIONALE
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 17

VIE RÉGIONALE
Laurentides
Les vacances sont déjà terminées et nous sommes à l’aube
d’entreprendre le dernier trimestre de l’année 2009. C’est la
tête remplie de beaux souvenirs de vacances que nous
devons reprendre le collier et remettre l’épaule à la roue.
Trois évènements ont marqué la section
Laurentides cet été
Notre tournoi de golf, organisé pour la première fois en
collaboration avec les clubs Rotary et Optimiste de St-
Jérôme, a remporté un vif succès. Nous avons recueilli
25 500 $ pour l’occasion. Comme la formule a été très
appréciée par nos membres (entre autres, parce qu’elle leur
permettait de rencontrer les gens d’affaires de la région),
nous répèterons l’expérience l’an prochain. Nous vous
donnons dès maintenant rendez-vous le jeudi 3 juin 2010
pour une journée de golf mémorable…
Six membres du bureau de direction de la section ont assisté
au camp de formation de la Chambre en juin dernier. Eh
oui… Nous avons encore une fois remporté le trophée
Victor-Dumais. Ceci démontre bien le dynamisme de notre
section! Ce prix est une reconnaissance de l’effort collectif
des membres et de leur section au rayonnement de leur
profession dans leur région. Bravo à tous!
M. Pierre Locas, M. Louis-Philippe Lajoie, M me Ginette Boivin,
M me Nicole Roy, M me Julie Darveau, M me Josée Oliver (responsable
du soutien administratif), M me Diane Bertrand, M. Éric Locas et
M. Patrice Lortie, tous membre du bureau de direction de la section.
Nous avons également souligné, le 19 juin dernier, l’apport
exceptionnel de M. Pierre Locas à la section au cours de ses
25 années au bureau de direction, dont plusieurs à titre de
secrétaire-trésorier. Il est un membre important de l’équipe
et son sentiment d’appartenance à la section est tout à faire
remarquable… Merci Pierre!
Pour ceux et celles qui hésitent encore à s’impliquer,
j’espère que nous vous donnerons le goût de prendre la
relève dans les prochaines années. Croyez-moi, c’est tout
un sentiment de partager ces moments de bonheur et de
satisfaction du travail accompli!
Pour finir, j’aimerais vous rappeler que nos activités
recommenceront le 17 septembre prochain et ont toujours
lieu le troisième jeudi du mois, au restaurant La Caravelle de
St-Jérôme. Pour plus d’information et pour obtenir le
formulaire d’inscription, vous pouvez consulter le www.
chambresf.com.
Pour toute information, n’hésitez pas à communiquer avec
M me Josée Oliver, notre responsable du soutien admi nis tratif.
Notez les nouvelles coordonnées de la section :
450 229-6996 (téléphone), 866-211-0076 (télécopieur sans
frais) et le courriel csf.laurentides@gmail.com.
Diane Bertrand, Pl. Fin.
Vice-présidente aux communications
Montréal
Chers membres, veuillez noter que notre prochaine
formation aura lieu le 23 septembre prochain au Crowne
Plaza à Ville St-Laurent. Vous aurez la possibilité d’obtenir
des UFC en assurance collective et en conformité. Nous
vous rappelons que la date limite pour être conforme dans
notre pratique est le 30 novembre 2009.
L’an dernier, la journée « Prestation du vivant » fut un succès
sans précédent. C’est pour cette raison que nous allons répéter
l’évènement au mois de novembre prochain. Comme toujours,
nous sommes heureux de vous accueillir à ces journées de
formation et nous vous attendons en grand nombre.
Yvon Pilon
Vice-président aux communications
Outaouais
La fierté de notre président sortant,
M. Clément Blais, à l’égard des membres
de la Chambre
M. Clément Blais, M. Pierre Locas et M. Patrice Lortie
M. Clément Blais, président sortant au conseil d’administration de la
Chambre, avec derrière lui les membres du bureau de direction Robert
Beaulne, Yves Desjardins, Luc Savage et Yves Guillot.
Dans le cadre de la journée de formation tenue le 20 mai
dernier, M. Clément Blais, président sortant au conseil
d’administration, a rappelé les grands enjeux et défis qui
18
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière

attendent nos membres en matière de développement. En
dépit des scandales et de la conjoncture plutôt sombre, M.
Blais a réaffirmé la confiance et le respect du public envers
l’ensemble des membres de la Chambre, qui brillent par leur
professionnalisme et leur bonne conduite. Nous remercions
et nous félicitons M. Blais pour son dévouement dans le
cadre de sa présidence.
Une autre fructueuse collecte de fonds pour
la campagne de la fibrose kystique 2008
M. Claude Gaudreau, de la Banque Scotia, et M me Lyne Lacroix,
représentante de l’Association québécoise de la fibrose kystique
(AQFK), région de l’Outaouais.
M. Claude Gaudreau, de la Banque Scotia, a remis un
chèque de 3 000 $ à M me Lyne Lacroix, représentante de
l’Association québécoise de la fibrose kystique (AQFK),
région de l’Outaouais.
Robert Beaulne, B.A.A.
Vice-président aux communications
Québec
Mot du président
Nous en sommes déjà à la saison automnale. Permettez-moi
de vous faire un bref rappel des derniers évènements et de
vous entretenir des projets de la section.
Tout d’abord, comme vous le savez, la formation est au cœur de
nos préoccupations. C’est pour cette raison que nous vous
offrons un programme de formation à la hauteur de vos attentes.
Consultez votre signet de la section ou encore le site Internet de
la Chambre afin de connaître les prochaines formations.
Les membres du bureau de direction ainsi que les nouveaux
délégués ont décidé d’investir du temps pour supporter une
cause qui nous tient à cœur, Le club des petits déjeuners.
Nous vous donnerons plus de détails dans les mois à venir...
Le 8 juin dernier, lors d’un 5 à 7 organisé sous la présidence
d’honneur de M. René Hamel, nous avons nommé les deux
lauréats du mérite régional, soit MM. Rodrigue Julien pour
le Prix d’Excellence et Yan Charbonneau pour le Prix de la
Relève. Nous offrons nos plus sincères félicitations à nos deux
ambassadeurs de la section et nous leur souhaitons les plus
grands succès lors de la remise provinciale. Vous avez,
Messieurs, notre plus grand appui et notre confiance absolue.
Je tiens à remercier M me Claire Salman, responsable du prix
Mérite Régional, pour son excellent travail qui a largement
contribué au succès de cet évènement. Un merci spécial
également à tous les membres de l’équipe qui ont participé
à sa réalisation.
Nous sommes à préparer la prochaine année et soyez
assurés que 2010 nous réserve d’autres bonnes nouvelles.
Sachez aussi que les élus de votre section travaillent au
mieux-être de notre section et de notre association. Au
plaisir de vous rencontrer!
Jean-Pierre Durand, A.V.C., Pl. Fin.
Président de la section
Formation
Le 12 mai 2009, nous recevions M me Jacynthe Collin qui
nous a donné une conférence des plus intéressantes
intitulée « L’assurance invalidité un outil indispensable ».
Merci à M me Collin et aux nombreux participants.
N’oubliez pas notre formation du 17 novembre prochain
animée par M. Jean-Yves Lepage. Il nous entretiendra du
« Transfert d’une police d’assurance vie et ses
conséquences fiscales et de l’utilisation d’une fiducie
familiale ». Vous pourriez obtenir 4 UFC en assurance de
personnes et 4 UFC PDOM. Vous trouverez le formulaire
d’inscription au www.chambresf.com/sections/quebec.
Profitez de votre dernière chance d’obtenir des UFC.
Marie Claude Desrochers
Vice-présidente à la formation
Prix d’Excellence et Prix de la Relève
Le lundi 8 juin dernier, la remise des Prix Mérite Régional et
Prix de la Relève Régional de la section Québec avait lieu
dans le cadre d’un cocktail dînatoire au Centre
d’interprétation des musées de la Place Royale.
Félicitations à M. Rodrigue Julien, qui a remporté le Prix
Mérite Régional pour sa contribution essentielle, ses
réalisations remarquables dans l’avancement de la
profession, ainsi que pour son rayonnement professionnel
et son engagement social. Félicitations à Monsieur Yan
Charbonneau, qui a remporté le Prix de la Relève Régional
pour sa grande aptitude au travail et son développement
professionnel.
Bonne chance aux deux lauréats, qui sont en liste pour les
Prix d’Excellence et Prix de la Relève au niveau national. Les
prix seront remis par la Chambre de la sécurité financière le
13 novembre prochain dans le cadre du Congrès de
l’assurance au Palais des Congrès de Montréal.
Marie Côté Pérusse
Vice-présidente aux communications
VIE RÉGIONALE
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 19

VIE RÉGIONALE
Richelieu-Longueuil
Formation
Prenez note que les prochaines activités de formation auront
lieu le 6 octobre 2009 au Club de bowling de Boucherville.
Les sujets traités permettront d’obtenir des UFC en matière
générale et en assurance collective de personnes. N’oubliez
pas : la période de formation continue obligatoire actuelle
se termine le 30 novembre.
Fibrose kystique
Nous organiserons une collecte de fonds par le tirage d’un
moitié-moitié. Nous prévoyons ensuite remettre la totalité
de la cagnotte à la cause de la fibrose kystique. Nous vous
donnerons plus de renseignements à ce sujet dans les
prochaines semaines.
Million Dollar Round Table (MDRT)
À titre de représentant pour le Québec dans le comité des
communications du Million Dollar Round Table, j’ai pour rôle
de recruter de nouveaux membres et aussi de les inciter à
participer à la réunion annuelle de cette organisation. Le
MDRT est une association mondiale de professionnels dans
le domaine de l’assurance vie et des produits connexes qui
englobe un total de 87 pays. J’ai demandé au président et
chef de la direction de la Chambre, M. Luc Labelle, qui a
assisté en partie au dernier congrès annuel à Indianapolis en
juin 2009, de vous résumer son expérience : « J’ai trouvé le
congrès MDRT des plus stimulants. L’organisation est bien
rodée et les conférenciers sont de très haut niveau,
permettant aux participants de repartir avec des outils
éprouvés pour leur pratique professionnelle et une énergie
renouvelée. C’est aussi une occasion de réseautage unique;
je recommande l’expérience MDRT à tous ceux qu’un
rendez-vous annuel de niveau international intéresse. »
J’espère que dans un esprit de coopération, nous pourrons
partager nos efforts et nos ressources dans le but de mieux
servir notre clientèle.
Serge Morel
Vice-président aux communications
Rivière-du-Loup
Lors de sa dernière réunion tenue en mai 2009, le bureau de
direction de la section a procédé à l’élection de ses officiers
pour l’exercice 2009-2010.
Les membres du bureau de direction reprendront leurs
activités à l’automne. Comme chaque année, ils tiendront un
Lac-à-l’épaule afin de déterminer les priorités du prochain
exercice. Il y sera évidemment question, entre autres, des
formations qui seront bientôt offertes. À la prochaine
parution, nous vous ferons savoir les contenus, les dates et
les endroits où elles se tiendront.
(1 ère rangée) M. Michel Lavoie (secrétaire-trésorier), M me Louise Tremblay
(déléguée), M. Gilles Pellerin (président de la section), M me Lynda
Castonguay (présidente sortante), M. Gérard Dionne (délégué),
M. Denis Courbron (vice-président aux communications) et M. Ghislain
Morin (délégué). (2 e rangée) M. Henri Belley (délégué), M. Harold
Levesque (responsable des prix Victor-Dumais et G.-J.-Laforte), M. Harold
Rioux (délégué) et M me Lisette Bernier (vice-présidente à la formation),
(N’apparaît pas) M. Claude Boucher (membre du bureau de direction).
Denis Courbron, B.A.A., Pl. Fin.
Vice-président aux communications
Saguenay-Lac-Saint-Jean
L’automne se pointe, c’est signe de la rentrée. Malgré un
été pas très ensoleillé, c’est le temps de regarder si nous
sommes dans la bonne voie pour atteindre nos objectifs sur
le plan professionnel. Vous savez sûrement que nous
amorçons une période très prospère sur le plan financier,
période propice pour donner encore un effort avant la
période des fêtes…
Formation
Nous souhaitons profiter d’une bonne participation à nos
activités de formation. À cette fin, consultez notre
calendrier sur le site Internet de la Chambre et profitez-en
pour vérifier votre dossier UFC, car la période de formation
continue obligatoire se termine le 30 novembre 2009.
Remerciement
Je me joins aux membres du bureau de direction de notre
section pour remercier M. Pierre Forest qui s’est consacré
depuis longtemps à la rédaction de cette chronique.
M. Forest désire relever de nouveaux défis et nous lui
souhaitons bonne chance.
Nous vous souhaitons une rentrée remarquable et réussie à
tous points de vue. Au plaisir de vous rencontrer!
Louise Harvey
Vice-présidente aux communications
20
Vol. 34, n o 3 Sécurité financière

Prix d’Excellence et
Prix de la Relève
2009
La Chambre de la sécurité financière
reconnaît l’excellence professionnelle
de ses membres.
Tous les détails de ces prix au
www.chambresf.com/excellence
L’excellence,
source d’inspiration

FORMATION CONTINUE
UFC.
MAGAZINE
Les REER immobilisés, désimmobilisés et
autres tendances fiscales
La Chambre propose une NOUVELLE FORMATION EN
LIGNE UFC.Magazine disponible pour tous les membres. À
la réussite de cette activité, vous obtiendrez 3 UFC en
assurance de personnes ou 3 UFC en courtage en
épargne collective*.
Depuis quelques années, la mobilité de la main-d’œuvre, les
pertes et les changements plus fréquents d’emploi obligent
les personnes qui quittent leur emploi à considérer davantage
d’éléments dans leur choix de garder les sommes
accumulées dans le régime de retraite chez l’employeur ou
de les sortir.
Certains employés peuvent décider, selon certains critères,
de laisser leur argent dans le régime chez l’ex-employeur et
de bénéficier, au moment opportun, d’une rente de retraite.
D’autres employés, par choix ou par obligation, peuvent
décider de transférer la valeur actuarielle de ce même
régime de retraite dans un véhicule immobilisé qui leur
permettra, selon certaines règles, de faire des retraits,
d’acheter une rente ou de combiner les deux.
Cependant, le choix n’est pas si simple, car il existe différentes
catégories de régimes de retraite, chacun relevant
d’une juridiction distincte (fédérale, provinciale, privée ou
publique). Le transfert de l’argent de vos clients dépendra
donc des différentes juridictions de régimes de retraite.
Cette formation permet de :
• Faire le point sur les différentes législations en matière de
régimes de retraite au Québec.
• Distinguer les REER immobilisés des comptes de retraite
immobilisés (CRI).
• Expliquer les principales modalités du fonds de revenu
viager (FRV).
• Détailler les critères et les nouvelles mesures adoptées
pour le déblocage des REER immobilisés.
• Résumer les modifications apportées aux règles régissant
les comptes immobilisés en Ontario.
En somme, cette formation examine les différents critères et
méthodes pour désimmobiliser des régimes de retraite
provenant de l’employeur.
Pour accéder à la mise en situation et au questionnaire en
ligne, rendez-vous sur le site Internet de la Chambre au www.
chambresf.com et cliquez sur le logo « UFC.Magazine ».
Cette nouvelle formation en ligne sera offerte à compter
du 21 septembre 2009 au prix de 24 $ par UFC,
taxes incluses, pour un total de 72 $ dans ce cas-ci.
Elle demeurera disponible en tout temps dans la banque
des activités de formation à distance de la Chambre.
* Notez que les UFC accumulées dans une discipline pour laquelle
vous ne détenez pas de permis, ou pour laquelle vous avez un
excédent d’UFC, sont transférées en matière générale dans votre
dossier.
PDU.
MAGAZINE
Locked RRSPs, unlocked RRSPs
and other tax trends
The Chamber is offering a new PDU.Magazine ONLINE
COURSE, available to all members. Successful completion
of this activity will earn you 3 PDUs in insurance of persons
or 3 PDUS in group savings plan brokerage*.
For several years now, workforce mobility, job losses and
more frequent job changes have been forcing people who
leave their jobs to weigh more factors into their decision as
whether to keep the amounts amassed in an employer
pension plan where they are, or take them out.
Depending on certain criteria, some employees may opt to
leave their money in their former employer’s plan and, when
the time comes, draw retirement income. Whether by
choice or because they are obliged to, other employees
may transfer the actuarial value from the pension plan to a
locked-in vehicle which, under specific rules, will allow them
to make withdrawals, buy an annuity or both.
However, this is not a straightforward decision, as there are
a variety of categories of pension plans, each of which falls
under a separate jurisdiction (federal, provincial, private or
public). Transferring your clients’ money will therefore be
dependent on the various pension plan jurisdictions.
This course:
• Reviews Québec’s various pieces of pension plan
legislation.
• Differentiates between locked-in RRSPs and locked-in
retirement accounts (LIRAs).
• Explains the main terms of life income funds (LIF).
• Describes the criteria and new measures adopted for
unlocking locked-in RRSPs.
• Summarizes the changes made to the rules governing
locked-in accounts in Ontario.
In short, the course examines the various criteria and
methods for unlocking employer pension plans.
To access the case and online questionnaire, go to the
Chamber’s web site at www.chambresf.com and click on the
“PDU.Magazine” logo.
The new online course will be offered starting September
21, 2009, at a cost of $24 per PDU, tax included, for a
total of $72 in this case. It will be available at all times in
the Chamber’s distance training activities database.
* Note that PDUs earned in a discipline for which you do not have a
permit or in which you have extra PDUs are transferred to your file
under the heading of general subjects.
22
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière

IMPORTANT
Fin de période le 30 novembre
La période de formation continue obligatoire actuelle a débuté le
1 er décembre 2007. Cette période se terminera le 30 novembre 2009
et vous devrez alors avoir accumulé :
10 UFC en matière générale;
10 UFC en conformité aux normes,
d’éthique ou de pratique professionnelle;
10 UFC spécifiques à chacune des disciplines pour
lesquelles vous détenez un certificat émis
par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour toute information supplémentaire, consultez le
www.chambresf.com, communiquez avec le centre
d’appel de la formation au 514 380-3011 ou sans frais
au 1 888 380-3011 ou envoyez-nous un courriel à
ufc@chambresf.com.
Formation continue
OBLIGATOIRE
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 23

Le saviez-vous
Saviez-vous que le cours Les concepts en
assurance de personnes, offert par la Chambre
de la sécurité financière, peut vous procurer…
10 UFC en conformité
10 UFC en épargne collective
10 UFC en assurance de personnes
10 UFC en assurance collective
de personnes
50 UFC en matière générale
Saviez-vous aussi que vous avez la possibilité
de compléter cette formation à distance, selon
votre rythme.
En vous inscrivant dès à présent, vous vous
assurez de maintenir vos connaissances à jour
et d’accumuler des UFC dans votre dossier de
formation continue.
Commander cette formation au www.chambresf.
com/formations-distance.
Conformité et confiance
du client
10 UFC en conformité
Cette formation à distance offerte par la Chambre de
la sécurité financière comporte trois volets. Le premier
présente l’encadrement règlemen taire entourant
votre profession et le maintien de votre permis
comme représentant. Les deuxième et troisième
volets présentent les éléments essentiels que vous
devez respecter dans votre processus de prestation
de service pour la distribution de fonds
d’investissement, de fonds distinct et d’assurance de
personnes. Le tout vous est présenté avec des mises
en situation et des cas réels vécus dans l’industrie. Le
but de cette formation est de présenter la conformité
comme un moyen d’établir et de maintenir la confiance
entre le conseiller et son client.
Le tout vous est offert à prix très concurrentiel :
195 $ pour la version papier
180 $ pour la copie électronique
Toutes les taxes sont incluses
www.chambresf.com/formations-distance
Inscrire ses UFC dans son dossier,
c’est facile!
Procédure pour inscrire vous-même des activités de formation
dans votre dossier UFC via le site Internet de la Chambre
1. Rendez-vous sur le site Internet de la Chambre au www.
chambresf.com.
2. Cliquez sur Formation et profession, Dossier UFC,
Je suis représentant ou cliquez sur Dossier UFC
(barre bleue en haut de l’écran).
3. Entrez votre numéro de certificat de l’AMF ainsi que votre
mot de passe, puis cliquez sur Continuer. – Si c’est la
première fois que vous consultez votre dossier, veuillez
cliquer sur Activez votre dossier UFC gratuitement et
suivre les étapes mentionnées pour activer votre dossier.
– Si vous avez oublié votre mot de passe, cliquez sur Mot
de passe oublié et suivez les étapes mentionnées pour
obtenir votre mot de passe.
4. Dans le menu à gauche de l’écran, sélectionnez Saisie des
activités.
5. Cliquez sur Ajouter une activité,
en bas à gauche de l’écran.
6. Entrez les informations demandées, soit le numéro de
reconnaissance de l’activité de formation (important : le
numéro est inscrit sur le certificat de présence remis par le
fournisseur de la formation. Il comprend 11 ou 12
caractères et ressemble à CSF00-00-00000.). Inscrivez
aussi la date à laquelle vous avez participé à l’activité de
formation, puis cliquez sur Continuer.
7. Une fenêtre confirmera l’information saisie. Cliquez
ensuite sur Continuer.
8. Une fenêtre récapitulative des activités de formation
inscrites dans votre dossier UFC apparaîtra. Si vous
souhaitez saisir une autre activité, cliquez sur l’icône
Ajouter une activité située en bas à droite de l’écran.
24
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière

Certificat en assurance et rentes collectives
Ce programme universitaire développé en collaboration avec l’Université Laval
a été élaboré afin de répondre aux besoins des membres de la Chambre
qui désirent se spécialiser en assurance et en rentes collectives. Une fois son
programme complété, le professionnel obtient le titre de Conseiller agréé
en avantages sociaux (C.A.A.S.), une désignation professionnelle appartenant
à la Chambre.
Il est maintenant offert entièrement sur Internet.
Pour plus de détails, pour connaître les conditions d’admission ou pour vous
inscrire auprès de l’Université Laval, vous pouvez :
1. Consulter le www.distance.ulaval.ca/carc;
2. Téléphoner au 418 656-3202 ou au 1 877 785-2825, poste 3202;
3. Écrire à carc@bfad.ulaval.ca.
La date limite d’inscription est le 4 décembre 2009 pour la session d’hiver.
www.distance.ulaval.ca/carc
FORMATION CONTINUE
Vol. 34, n o 3 Sécurité financière 25

PROTECTION DU PUBLIC
26
Quelques chiffres sur l’affaire Mount Real
Toutefois, ces scandales ne sont pas sans rappeler que des
membres de la Chambre de la sécurité financière ont aussi
été impliqués dans une affaire où 1 600 investisseurs ont
perdu environ 130 M$, soit tout autant que les 9 200
investisseurs de Norbourg : l’affaire « Mount Real ».
Depuis 2005, dans la foulée de l’affaire « Mount Real », près
de 200 clients ont déposé des demandes d’enquête au sujet
de leur représentant auprès du bureau du syndic de la
Chambre. Ces représentants, membres de la Chambre,
avaient en effet vendu à leurs clients des billets à ordre des
sociétés Mount Real Corporation, Investissements Real Vest
Ltée, Gestion MRACS Ltée, Real Assurance Acceptance
Corporation, etc.
Aucune de ces sociétés n’avait produit d’états financiers
vérifiés auxquels les représentants auraient pu se fier. Des
« notices d’information confidentielle » au sujet des sociétés
émettrices avaient été remises aux investisseurs. Elles
indiquaient erronément que les billets à ordre
étaient offerts conformément aux dispenses
des exigences relatives aux prospectus en
vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
Le 8 mars 2006, Mount Real Corporation,
Investissements Real Vest Ltée, Gestion
MRACS Ltée et Real Assurance Acceptance
Corporation ont déposé un avis de faillite. Les
clients qui étaient détenteurs de billets à
ordre ont perdu la totalité de leur
investissement.
Dans ce contexte, le syndic a mené des enquêtes au sujet
des représentants visés par les demandes d’enquête des
clients. Ces enquêtes ont donné lieu au dépôt de plus de
160 chefs d’infraction contre 18 représentants. La valeur
totale des billets à ordre vendus par ces représentants
s’élève à plus de 10 millions de dollars. Le syndic reproche
Vol. 34, n o 3 Sécurité financière
M e Caroline Champagne, B.C.L., LL.B.
Syndique
2009 aura malheureusement été marqué par la mise au jour de nouveaux scandales financiers qui ont fait de
nombreuses victimes parmi les investisseurs. Les Earl Jones et autres pseudo-conseillers financiers, soupçonnés
L’été
d’avoir mis en place des stratagèmes à la Ponzi au détriment de leurs clients, affectent la confiance qu’ont les
investisseurs même à l’égard des représentants qui sont dûment inscrits auprès des autorités et qui adoptent un
comportement éthique.
Depuis 2005, dans la foulée
de l’affaire « Mount Real »,
près de 200 clients ont déposé
des demandes d’enquête
au sujet de leur représentant
auprès du bureau
du syndic de la Chambre.
notamment aux représentants d’avoir conseillé à leurs clients
de souscrire des billets à ordre émis par l’une ou l’autre des
sociétés du groupe Mount Real alors qu’ils n’étaient pas
autorisés à offrir un tel placement en vertu de leur
certification.
Rappelons que l’article 12 du Règlement sur la déontologie
dans les disciplines de valeurs mobilières prévoit que « les
opérations demandées par le client au représentant doivent
être effectuées par une personne autorisée par la loi ».
À ce jour, les plaintes disciplinaires ont donné lieu à de
nombreuses journées d’audition. Le comité de discipline de
la Chambre a déjà reconnu coupables et sanctionné neuf (9)
représentants. Parmi ceux-ci, sept (7) ont été radiés pour des
périodes allant de 6 mois à 5 ans. Un autre représentant a
été radié de façon permanente.
Une vingtaine d’autres journées d’audition ont été fixées
et auront lieu au courant des prochains mois. De plus,
le comité de discipline a pris en délibéré
trois (3) dossiers dans lesquels une décision
est à venir.
De son côté, l’Autorité des marchés
financiers (AMF) a déposé, en janvier 2007,
619 chefs d’accusation contre 24 des représentants
qui vendaient des produits du
groupe Mount Real, dont plusieurs font
aussi l’objet d’une plainte disciplinaire par
la Chambre et/ou d’un avis d’audience
disciplinaire de l’Organisme canadien de réglementation
du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).
Enfin, l’OCRCVM a quant à lui poursuivi cinq (5) anciens
représentants de Valeurs mobilières iForum inc., un ancien
membre de l’OCRCVM, pour avoir notamment vendu des
billets à ordre illégaux du groupe Mount Real.

M e Caroline Champagne, B.C.L., LL.B.
Syndique
Some figures on the Mount Real affair
TThe summer of 2009 has unfortunately been marked by revelations about new financial scandals that have
victimized many investors. Earl Jones and other pseudo financial advisors who are suspected of having set
up Ponzi schemes to their clients’ detriment are even affecting investors’ confidence in ethical
representatives who are properly registered with authorities.
However, these scandals remind us that members of the
Chambre de la sécurité financière were also involved in an
affair in which 1600 investors lost about $130M, just as much
as in the 9200 Norbourg investors: the Mount Real affair.
Since 2005, in the wake of the Mount Real affair, almost 200
clients have filed requests for investigations regarding their
representative with the office of the Chamber’s syndic. The
representatives, who are members of the Chamber, had in
fact sold clients promissory notes issued by Mount Real
Corporation, Investissements Real Vest Ltée, Gestion
MRACS Ltée, Real Assurance Acceptance Corporation, etc.
None of these firms had issued audited
financial statements that representatives
could have relied on. “Confidential
information statements” regarding the issuing
firms were sent to investors. They erroneously
indicated that the promissory notes were
being offered in compliance with exemptions
pertaining to prospectus requirements under
the Securities Act.
On March 8, 2006, Mount Real Corporation,
Investissements Real Vest Ltée, Gestion MRACS Ltée,
Real Assurance Acceptance Corporation filed a notice of
bankruptcy. Clients who held promissory notes lost their
entire investment.
In this context, the syndic investigated the representatives
named in clients’ requests for inquiry. Following the
inquiries, 18 repre sen tatives were charged with over
160 infractions. The promissory notes sold by these
representatives were valued at more than 10 million dollars.
Among other things, the syndic is charging the representatives
with having advised clients to purchase the
Since 2005, in the wake of the
“Mount Real” affair, almost 200
clients have filed requests for
investigations regarding their
representative with the office of
the Chamber’s syndic.
promissory notes issued by one of the firms in the Mount
Real group when, given their certification, the
representatives were not authorized to offer such
investments.
Note that section 12 of the Regulation respecting the rules
of ethics in the securities sector stipulates that “Trades a
client asks a representative to make shall only be carried
out by a person authorized by law to do so.”
To date, disciplinary complaints have led to a multitude of
hearing days. The Chamber’s Disciplinary Committee has
already issued guilty rulings and sanctions
for nine (9) representatives. Seven (7) of
them have been stricken off for periods
ranging from 6 months to 5 years. Another
representative was permanently stricken.
Twenty other hearing days have been
scheduled for the next few months. The
Disciplinary Committee is also deliberating
on three (3) cases, with decisions pending.
For its part, in January 2007, the Autorité
des marchés financiers (AMF) filed 619 charges against 24
of the representatives who were selling Mount Real group
products (several of whom were also subject to disciplinary
complaints before the Chamber and/or a disciplinary
hearing notice from the Investment Industry Regulatory
Organization of Canada (IIROC).
Lastly, IIROC has also proceeded against five (5) former
representatives of iForum Securities Inc., previously an
IIROC member, for having sold illegal Mount Real
promissory notes, among others.
PROTECTION DU PUBLIC
Vol. 34, n o 3 Sécurité financière 27

Un Congrès 2009 dynamiqUe
et aUdaCieUx!
Vous allez vibrer!
Pour sa douzième édition, le
Congrès de l’assurance et de
l’investissement va vous faire
vibrer! Le vendredi 13 novembre
prochain, au Palais des congrès
de montréal, le programme fait le
plein de surprises, d’émotion et
de révélations!
Cette année, fort des résultats de
nos sondages de 2008, le Congrès
profitera de plusieurs améliorations
et de nouveautés!
Les congressistes découvriront
une approche audacieuse et y
vivront assurément des moments
magiques et inoubliables!
Comme l’année passée, la journée
sera clôturée par un événement
unique qui réunira tous les
congressistes dans une seule et
même salle.
Et grande première au Congrès...
le banquet-conférence afin de
profiter d’une parenthèse à midi
pour échanger et réseauter autour
d’un dîner convivial avec un
conférencier électrisant!
En plus des conférences riches
d’enseignement pour votre
carrière et votre entreprise, vous
découvrirez comment mieux
avancer dans la profession grâce
aux témoignages de quelque
30 conférenciers, des sources
d’inspiration qui ont bien voulu
relever le défi de s’adresser aux
participants du Congrès 2009.
Ils traiteront de croissance des
affaires, de stratégies de vente,
des menaces et des défis qui
attendent les professionnels de
l’assurance. L’objectif Dégager
des pistes de développement des
ventes pour tous les conseillers
financiers, courtiers d’assurance
et représentants en épargne
collective.
Le Congrès 2009 vous invite à faire
le plein d’énergie… et de conseils
avec un programme étonnant!
des têtes d’affiChe
exPLosives!
Attention, leur capacité de
rebondir est contagieuse!
Pour une ouverture énergisante :
Luca ‘’Lazylegz’’ Patuelli, une
véritable force de la nature
Vivez le coup d’envoi du Congrès
et faites le plein d’énergie avec
un champion... de la vie! Atteint
d’une maladie rare affectant ses
jambes, Luca est une star mondiale
de break-dance et a développé un
style unique de danse grâce à ses
bras, ses béquilles et sa volonté!
Luca partagera sa soif de vivre et
vous livrera une performance à
couper le souffle!
Pour une clôture inspirante :
Pierre Lavoie, l’homme des défis
Athlète de haut niveau, champion
IronMan, cycliste d’endurance,
Pierre Lavoie est un homme
d’exception et un conférencier
hors-pair pour motiver et stimuler
les gens. Frappé par le décès
tragique de deux de ses enfants,
Pierre a su relever l’épreuve et
décider de faire de sa vie un
parcours extraordinaire.
Pierre sera tout juste de retour
d’une nouvelle participation à
l’Ironman, le plus prestigieux
événement d’endurance de la
planète qu’il a remporté à 3
reprises. Il vous révélera les
facteurs qui lui ont permis de
réussir dans la vie.
noUveaUté 2009 : Un
événement banqUet!
Jean st-gelais, PDG de l’Autorité
des marchés financiers et
président d’honneur du Congrès
2009, aura l’occasion de s’adresser
aux participants au Congrès lors du
banquet-conférence.
Nouveauté au Congrès, le banquet
accueillera un champion de ski
alpin et conférencier de renommée
internationale qui a inscrit de
nombreux records : Cary mullen.
Gagnant d’une épreuve de la Coupe
du monde de descente, deux fois
Olympien et ancien chef de l’équipe
nationale de ski, cet athlète
canadien lèvera le voile sur ses
« cinq secrets pour gagner ». Aussi
bon communicateur que skieur,
Cary vous enflammera pour la fin
de journée... et pour l’année!
Désireuse de promouvoir
l’excellence dans la profession,
la Chambre de la sécurité
financière dévoilera les
récipiendaires des Prix d’Excellence
et de la Relève qui seront remis
à l’un de ses membres. Ce prix
souligne la contribution essentielle
d’un conseiller qui, par ses
réalisations remarquables, est un
exemple et une inspiration pour
ses pairs.
La Chambre de la Sécurité
Financière participera au
Congrès de l’assurance et de
l’investissement 2009 à titre de
partenaire principal : un soutien
solide depuis des années!
Le nombre de places au banquet
étant limité, inscrivez-vous vite au :
www.journal-assurance.ca/congres
révéLations et témoignages
vibrants
Que cache l’avenir de votre
profession Demandez-le aux
dirigeants qui participeront
aux quatre différents panels et
partageront leur vision stratégique.
Voilà la seule occasion au Canada
de rencontrer des dirigeants et
de les questionner sur les enjeux
qui guideront votre profession en
assurance et en placement. Ils
répondront à vos questions... sans
filet!
Un saLon des exPosants
rePensé et interaCtif
Vous multiplierez vos relations
d’affaires et favoriserez vos
échanges d’une façon unique
comme vous ne l’avez jamais
vécu... 200 prix seront offerts aux
congressistes!
Un rendez-vous dès 7h30 pour
entendre trois Champions de
la vente vous dévoiler ce qu’ils
font pour atteindre les sommets!
Une seule de leurs idées peut
transformer votre carrière.
Croissants, brioches, café et jus
seront servis dès 7h au Salon des
exposants.
Suivez l’évolution du contenu
du congrès au www.journalassurance.ca/congres
Partenaires principaux

DOSSIER : CD00-0686
Centre de services Excel Inc. c. François Boissonneault
Numéro de certificat : 103 728
Région : Estrie
Plainte
Il s’agit d’une plainte privée qui comporte quatre chefs
d’accusation. Il est reproché à M. Boissonneault d’avoir tenu
des propos diffamatoires à l’endroit d’un autre représentant
à l’effet que celui-ci était un « fraudeur », qu’il était excédé
de la concurrence que celui-ci représentait et qu’il avait
décidé de s’attaquer à lui (chef 1); d’avoir exigé que Centre
de services Excel inc. lui verse la somme de 150 000 $ au
plus tard le 23 décembre 2005, sans quoi, il salirait la
réputation de Centre de Services Excel et de ses courtiers
(chef 2); d’avoir affirmé qu’à défaut par Centre de services
Excel inc. de lui verser la somme de 150 000 $ au plus tard le
23 décembre 2005, il ferait en sorte de ternir le nom de
Centre de services Excel inc. auprès du public, des assureurs,
de la clientèle et des autres courtiers (chef 3); d’avoir affirmé
que compte tenu du refus de Centre de services Excel inc.
de lui verser la somme de 150 000 $, il allait ternir le nom de
Centre de services Excel, par l’entremise des médias et
auprès des clients de l’entreprise (chef 4).
Culpabilité et sanction
M e Marie Elaine Farley
Directrice des affaires juridiques
et réglementaires
Secrétaire du comité de discipline
Le 2 octobre 2008, le comité de discipline a rejeté le premier
chef d’accusation, vu l’admission de Centre de services Excel
Inc. de son défaut d’intérêt de porter plainte quant à ce
chef.
Le 3 juillet 2009, le comité a autorisé le retrait du deuxième
chef de la plainte, et a pris acte du plaidoyer de culpabilité
de M. Boissonneault aux troisième et quatrième chefs de la
plainte et l’en a déclaré coupable. Le comité a imposé à
M. Boissonneault une radiation temporaire d’une année, et
a accordé une dispense de publication de la décision. Le
tout avec les frais et débours de la cause et un délai de
60 jours pour les acquitter.
DOSSIER : CD00-0703
Syndic c. Alexandra Côté
Numéro de certificat : 107 840
Région : Estrie
Plainte
La plainte comporte cinq chefs d’accusation. Il est reproché
à M me Côté d’avoir fait souscrire à ses clients des billets à
ordre alors qu’elle n’était pas autorisée à offrir de tels
placements en vertu de sa certification (5 chefs).
Culpabilité
Le 25 novembre 2008, le comité de discipline a déclaré
M me Côté coupable des cinq chefs contenus à la plainte.
Sanction
Le 30 avril 2009, le comité de discipline a ordonné la
radiation temporaire de M me Côté pour une période de
6 mois et l’a condamnée au paiement d’amendes totalisant
la somme de 5 000 $. Le comité a ordonné la publication de
la décision, aux frais de M me Côté. Le tout avec les frais et
débours de la cause.
DOSSIER : CD00-0576
Syndic c. Luc Daoust
Numéro de certificat : 108 931
Région : Laurentides
Plainte
La plainte comporte deux chefs d’accusation. Il est reproché
à M. Daoust d’avoir fait défaut d’indiquer dans une
proposition pour l’émission d’une police d’assurance-vie et
invalidité des renseignements relatifs à l’assurabilité de sa
cliente, et ce, alors qu’il connaissait ou aurait dû connaître
lesdits renseignements, contrevenant aux articles 12, 34 et
35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité
financière (chef 1); d’avoir fait défaut de compléter
adéquatement le préavis de remplacement, contrevenant
ainsi à l’article 22(2) du Règlement sur l’exercice des
activités des représentants (chef 2).
AVIS DISCIPLINAIRES
Vol. 34, n o 3 Sécurité financière 29

AVIS DISCIPLINAIRES
Culpabilité
Lors de l’audition de la plainte, le syndic a demandé au
comité l’autorisation de retirer le deuxième chef
d’accusation, ce qui lui fut accordé. Le 14 décembre 2006, le
comité trouvait M. Daoust coupable sous le premier chef
d’accusation.
Appel
Le 18 janvier 2007, M. Daoust portait la décision sur
culpabilité du comité de discipline en appel devant la Cour
du Québec.
Sanction
Le 21 novembre 2007, le comité de discipline a imposé à
M. Daoust une amende de 1 500 $, ainsi qu’une radiation
temporaire de deux mois, et a ordonné la publication de la
décision, aux frais de M. Daoust, le tout avec les frais et
débours de la cause.
Décision de la Cour du Québec
Le 30 janvier 2009, la Cour du Québec a rejeté l’appel de
M. Daoust, a confirmé la décision de culpabilité rendue par
le comité de discipline, et a précisé que l’infraction commise
se limitait à l’article 35 du Code de déontologie de la
Chambre de la sécurité financière, le tout avec dépens.
DOSSIER : CD00-0704
Syndic c. Gilles Desmarais
Numéro de certificat : 109 880
Région : Richelieu-Longueuil
Plainte
La plainte comporte quatre chefs d’accusation. Il est
reproché à M. Desmarais, alors qu’il faisait souscrire ses
clients à des propositions pour l’émission d’une rente à
provision cumulative, d’avoir fait défaut d’agir avec intégrité
envers eux en ne leur révélant pas qu’ils mettraient fin aux
contrats dans les jours suivants l’émission des dites rentes
(2 chefs); d’avoir faussement ou erronément indiqué dans les
propositions qu’aucun tiers n’était intéressé au contrat (2
chefs).
Culpabilité
Le 26 août 2008, le comité de discipline a trouvé
M. Desmarais coupable des quatre chefs d’accusation
mentionnés à la plainte.
Sanction
Le 30 avril 2009, le comité de discipline a imposé à
M. Desmarais des amendes totalisant la somme de 6 000 $
et lui a accordé un délai d’une année pour en effectuer le
paiement, au moyen de douze versements mensuels, égaux
et consécutifs débutant le 30 e jour de la décision, sous peine
de perdre le bénéfice du terme accordé. Le tout avec les
frais et débours de la cause.
DOSSIER : CD00-0661
Syndic c. Pierre Desrosiers
Numéro de certificat : 110 052
Région : Bas-Saint-Laurent – Gaspésie-Les-Îles
Plainte
La plainte comporte 19 chefs d’accusation. Il est reproché à
M. Desrosiers d’avoir contrefait ou incité un tiers à
contrefaire la signature de ses clients sur une proposition
d’assurance-vie (chefs 1 à 3); d’avoir soumis une proposition
d’assurance-vie à l’insu de ses clients (chefs 4 à 6, 8 et 10);
d’avoir payé, à l’insu de ses clients, les primes d’une
nouvelle police d’assurance à même la valeur d’une autre
police (chefs 7, 9 et 11); d’avoir fait de fausses
représentations et donné des renseignements inexacts ou
incomplets à ses clients (chefs 12 à 19).
Culpabilité
Le 16 juin 2008, le comité de discipline a déclaré
M. Desrosiers coupable des chefs 1 à 9, 14 à 16, 18 et 19
et a rejeté les chefs 10 à 13 et 17 de la plainte.
Sanction
Le 12 mars 2009, le comité de discipline a ordonné une
radiation temporaire de 5 ans sous les chefs 1 à 9 et une
radiation temporaire d’un an sous les chefs 14 à 16, 18 et
19, le tout à être purgé de façon concurrente. Le comité
a ordonné la publication de la décision, aux frais de
M. Desrosiers. Le tout avec les frais et débours de la cause.
DOSSIER : CD00-0619
Syndic c. Jacques Fortier
Numéro de certificat : 112 529
Région : Lanaudière
Plainte
La plainte comporte 13 chefs d’accusation. Il est reproché à
M. Fortier d’avoir contrefait ou induit une tierce personne à
contrefaire la signature de son client sur un document
intitulé « Lettre de direction » (chefs 1 à 9 et 13); d’avoir fait
défaut de subordonner son intérêt personnel à celui de son
client en lui faisant souscrire une police d’assurance-vie
universelle alors qu’il savait notamment qu’il était
célibataire, sans enfant ni dette et détenait déjà deux
polices d’assurance (chef 10); d’avoir fait défaut de
divulguer dans la proposition l’existence d’une police
d’assurance détenue par son client (chef 11); et d’avoir fait
défaut de fournir un produit correspondant à la situation
financière et aux objectifs d’investissement de son client en
lui faisant souscrire un prêt levier deux pour un (chef 12).
Culpabilité
Le 21 août 2009, le comité de discipline a déclaré M. Fortier
coupable des chefs 10 et 12 et a rejeté les chefs 1 à 9, 11 et
13 de la plainte.
Sanction
Le 30 avril 2009, le comité de discipline a condamné
M. Fortier au paiement d’amendes totalisant la somme de
3 000 $. Le tout avec 20 % des frais et débours de la cause.
30
Vol. 34, n o 3 Sécurité financière

DOSSIER : CD00-0748
Syndic adjoint par intérim c. Guy Marois
Numéro de certificat : 154 091
Région : Grande-Mauricie
Plainte
La plainte comporte 11 chefs d’accusation. Il est reproché à
M. Marois de ne pas avoir exercé ses activités avec
honnêteté et intégrité en contrefaisant la signature de ses
clients (5 chefs) ; d’avoir fourni à son client un faux relevé de
placements (1 chef); de ne pas avoir exercé ses activités avec
intégrité en s’appropriant, pour ses fins personnelles,
différentes sommes d’argent appartenant à ses clients
(5 chefs).
Culpabilité
Lors de l’audition sur culpabilité de la plainte du 2 mars
2009, M. Marois a plaidé coupable à tous les chefs
d’accusation, et a en conséquence été déclaré coupable
séance tenante par le comité de discipline.
Sanction
Le 22 juin 2009, le comité de discipline a imposé à M. Marois
la radiation permanente sous chacun des 11 chefs
d’accusation. Le tout avec les frais et débours de la cause.
DOSSIER : CD00-0718
Syndic c. Nick Mylonakis
Numéro de certificat : 124 745
Région : Laval
Plainte
La plainte comporte deux chefs d’accusation. Il est reproché
à M. Mylonakis d’avoir fait investir ses clients auprès de
Mount Real Acceptance Corporation dans des placements
qu’il n’était pas autorisé à offrir en vertu de sa certification.
Culpabilité et sanction
Lors de l’audition du 27 janvier 2009, M. Mylonakis a plaidé
coupable aux deux chefs d’accusation mentionnés à la
plainte amendée. Le 30 avril 2009, le comité de discipline a
imposé à M. Mylonakis une radiation temporaire de trois
ans, et a ordonné la publication de la décision, aux frais de
M. Mylonakis. Le tout avec les frais et débours de la cause.
DOSSIER : CD00-0738
Syndic c. René Proteau
Numéro de certificat : 127 912
Région : Estrie
Plainte
La plainte comporte 16 chefs d’accusation. Il est reproché à
M. Proteau d’avoir conseillé et fait souscrire à ses clients des
actions, titres ou billets à ordre auprès de Sterling Leaf
Income, Mount Real Acceptance Corporation, Media
Overture (SPEQ) Ltd., Magistral Biotech inc., MRACS
Management Ltd., Balanced Return Fund et Horizon Univest
(Canadian Dollar) II Fund, pour lesquels il n’était pas
autorisé en vertu de sa certification (14 chefs); d’avoir donné
des informations trompeuses et d’avoir perçu de l’argent en
son nom propre (2 chefs).
Culpabilité et sanction
Lors de l’audition de la plainte, M. Proteau a plaidé
coupable aux 16 chefs d’accusation. Le 15 juin 2009, le
comité de discipline a déclaré M. Proteau coupable des
16 chefs d’accusation, lui a imposé une radiation temporaire
de 5 ans, et l’a condamné au paiement d’amendes
totalisant la somme de 6 000 $. Le comité a de plus
ordonné la publication de la décision, aux frais de
M. Proteau. Le tout avec les frais et débours de la cause.
DOSSIER : CD00-0737
Syndic c. Italo Testa
Numéro de certificat : 138 676
Région : Montréal
Plainte
La plainte comporte quatre chefs d’accusation. Il est
reproché à M. Testa de s’être placé dans une situation de
conflit d’intérêts en proposant à ses clients d’investir dans
l’entreprise lui appartenant.
Culpabilité et sanction
Lors de l’audition du 18 mars 2009, la plaignante fut
autorisée à procéder au retrait d’un chef d’accusation. Le
20 mai 2009, le comité de discipline a pris acte du plaidoyer
de culpabilité de M. Testa sous les 3 chefs de la plainte
amendée et l’en a déclaré coupable. Le comité de discipline
a ordonné la radiation permanente de M. Testa. Le tout
avec les frais et débours, payables dans un délai de
90 jours.
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Décision du comité de discipline.
Vol. 34, n o 4 Sécurité financière 31

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