BELFIUS INSURANCE

CORALIE RAMON
Il y a copie et copie
Pour avoir à petit prix le dernier Chanel à la mode, vous pouvez, bien sûr, prendre le
premier vol pour Shanghai. Vous y trouverez sans trop de difficultés les pièces des
collections les plus récentes, plus ou moins bien imitées, mentionnant même le
créateur ou la marque. Le hic, c’est que c’est illégal. La solution Attendre que H&M,
Zara ou autre enseigne de fast fashion sorte un modèle plus ou moins similaire à celui
des derniers défilés. Car, oui, ces copies-là peuvent être autorisées. «Dans la loi, il
existe en effet une zone grise qui permet ce genre de pratiques. Car, même s’il est
limité par le droit d’auteur par exemple, le principe de base reste la liberté de la
copie», explique Alexis Hallemans, avocat chez CMS DeBacker, précisant que certaines
enseignes bien connues ont intégré la liberté de copier à leur business model.
De la copie à la contrefaçon
Mais qui dit zone grise dit matière à interprétation. Quand la copie se transformet-elle
en contrefaçon «On peut copier. Mais il faut retrouver sur le modèle des
éléments qui diffèrent substantiellement de l’original dans les yeux du consommateur
moyen», précise Alexis Hallemans. Le cabinet d’avocats a notamment
représenté le fabricant de jeans G-Star contre le géant suédois H&M au sujet de son
modèle Elwood. «Le juge a d’abord examiné si le modèle en question était protégé,
ce qui était le cas, puis il a essayé de voir si la copie se différenciait assez de l’original.»
Verdict Quatre des cinq éléments propres au jeans de G-Star se retrouvaient sur
celui de H&M: le juge a donc condamné le géant de la fast fashion, qui a interjeté appel.
Verdict en octobre.
Quelles sanctions
Les sanctions encourues en cas de contrefaçon sont d’une part la cessation immédiate
de la vente du stock restant dans les rayons et d’autre part la reprise de la gamme
incriminée auprès du consommateur. Mais l’entreprise peut aussi être condamnée à
des dommages et intérêts. Ceux-ci peuvent être de l’ordre du matériel (le profit manqué
par le créateur). On calcule alors le nombre de vêtements copiés vendus et on rétrocède
des royalties manquées (10% du prix de vente); ces sommes peuvent s’élever à des
dizaines voire des centaines de milliers d’euros. Les dommages peuvent également
être moraux. Ils correspondraient alors à une baisse de la réputation du créateur. Il
faut alors compter avec des montants plus modestes, de quelques milliers d’euros.
35
NOUVEAUTÉS
sont dessinées
par Zara chaque
semaine...
et disponibles
en boutique dans
un délai de trois
à cinq semaines.
3CONDAMNATIONS
pour contrefaçon
en l’espace de deux
ans en Belgique
pour l’enseigne C&A,
selon Alexis
Hallemans, avocat
chez CMS DeBacker.
Faut-il changer le système
«Il faut garder à l’esprit que, sans cette liberté de copie, plus personne ne créerait
quoi que ce soit de peur d’être attaqué. Quelque part, le système fonctionne bien
comme ça. On pourrait l’améliorer, bien sûr, en stimulant par exemple la collaboration
entre ces entreprises et les créateurs qui donneraient leur accord pour la copie
de certaines pièces de leur collection et recevraient en échange des royalties», prône
Alexis Hallemans. Autre méthode déjà testée La collaboration entre les enseignes
et les grands créateurs, inaugurée par Karl Lagerfeld (Chanel) pour H&M en 2004.
Suivi depuis par Viktor & Rolf, Sonia Rykiel ou encore Versace.
Où copier/coller cet été
Pour s’habiller trendy à prix mini cet été, les hommes opteront pour le look «loup de
mer» façon Louis Vuitton, pour l’imprimé militaire repéré sur les catwalks chez Valentino
et Dries Van Noten ou encore pour l’option color-block style Ferragamo. Les femmes
pencheront, elles, pour les imprimés optiques (damier, lignes verticales, etc.) façon
Vuitton et Marc Jacobs. En matière de mode, copier n’est pas (toujours) tricher...
ISOPIX
1791
L’ANNÉE
au cours de laquelle
le décret d’Allarde,
déterminant la liberté
de copie, a été adopté.
WWW.TRENDS.BE | 7 FÉVRIER 2013 69