RAA 163 - Préfecture de la Côte-d'Or

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
ARRÊTE
Article 1 er
Conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté, la somme due par la caisse désignée en
application des dispositions de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de la valorisation de
l’activité déclarée pour le mois de mars 2010 est égale à 637832,95 €, soit :
- 613986,33 € au titre de la part tarifée à l’activité MCO
−
66,9 € au titre des spécialités pharmaceutiques
- 23779,72 € au titre de la part tarifée à l'activité HAD
Article 2
Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le
Directeur du Centre Hospitalier de TONNERRE, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 19 mai 2010
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
écision : A.R.S.B/DOSA/O/10.0003 portant confirmation
de l’autorisation d’exploitation d’une caméra à scintillation
munie ou non de détecteur d’émission de positons en
coïncidence à SAINT REMY (71) au bénéfice de la
SELARL « NUCLEARIS » - LE CREUSOT (71)
La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne,
DÉCIDE
Article 1er :
est confirmée au bénéfice de la SELARL « NUCLEARIS », 175 rue Maréchal FOCH, 71200 LE CREUSOT
l’autorisation d’exploitation d’une caméra à scintillation munie ou non de détecteur d’émission de positons en
coïncidence, au centre A. CAUCHY à 71100 SAINT REMY.
Article 2 :
cette confirmation est sans incidence sur la durée de validité de l’autorisation, courant jusqu’au 25
septembre 2014.
Article 3 :
le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’agence régionale de santé de Bourgogne et la déléguée
territoriale de Saône et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne.
Fait à Dijon, le 27 avril 2010
La directrice générale de l'agence régionale de santé
de Bourgogne
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