RAA 163 - Préfecture de la Côte-d'Or

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III. Divers Arrêté Préfectoral n°10-47 BAG portant modification de l’arrêté fixant la composition nominative des membres du Comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (F.I.P.H.F.P.) le préfet de la région Bourgogne officier de la Légion d’honneur officier de l’ordre national du Mérite ARRÊTE Article 1 er : L’arrêté préfectoral n° 07-50 BAG du 8 juin 2007 modifié fixant la composition nominative des membres du Comité local du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est modifié comme suit : Un membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière : Titulaire (sans changement) Suppléant Monsieur Damien PATRIAT Monsieur Jean-Paul TASSO Directeur Adjoint au CHU de Dijon Directeur des ressources humaines 1, Boulevard Jeanne d'Arc Centre Hospitalier de Mâcon 21000 DIJON 71000 MACON Huit membres représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national : UNSA fonctionnaires Titulaire (sans changement) Suppléant : Madame Karine MILLE M. Alain MARTENOT 32, rue de Longecourt 2, impasse des Vignes 21910 CORCELLES LES CITEAUX 21310 CHAMPAGNE SUR VINGEANNE les autres membres représentant les personnels, sans changement Article 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2007 demeurent inchangées. Article 3 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Fait à Dijon, le 26 mai 2010 Le préfet de la région Bourgogne, Christian GALLIARD de LAVERNÉE 36
Arrêté n°10-44 BAG portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles de Saône et Loire. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne le préfet de la région Bourgogne officier de la Légion d'honneur officier de l'ordre national du Mérite ARRÊTE Article 1er : les clauses de l'avenant n° 115 en date du 11 janvier 2010 à la convention collective du 1er janvier 1977 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Saône et Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Article 2 : l'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article premier est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée. Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales et la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région. Fait à DIJON, le 26 mai 2010 Le préfet de la région Bourgogne, Christian GALLIARD de LAVERNÉE Arrêté n°10-45 BAG portant extension d'un avenant à la convention collective de travail du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne le préfet de la région Bourgogne officier de la Légion d'honneur officier de l'ordre national du Mérite ARRÊTE Article 1er : les clauses de l'avenant n° 36 en date du 7 janvier 2010 à la convention collective du 21 novembre 1997 concernant les exploitations et entreprises agricoles de Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. 37
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