Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des ...

acpbusinessclimate.org

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des ...

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

1


«Ce document a été produit avec le soutien financier de l’Union Européenne.

Les points de vue exprimés dedans ne reflètent en aucun cas une opinion officielle

de l’Union Européenne ou du Secrétariat ACP»

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

2


TABLE DES MATIÈRES

1. RÉSUMÉ....................................................................................................... 6

2. PROJET COMESA DE RÉFORME DU CLIMAT DES AFFAIRES.......................... 11

2.1. ETAT .................................................................................................... 11

2.2. CONTEXTE ............................................................................................ 11

2.3. LE PROJET ............................................................................................ 11

2.4. RÉSULTATS ESPÉRÉS ............................................................................. 12

3. ZIMBABWE – SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE .................................... 14

4. ATELIER NATIONAL : AMÉLIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES AU ZIMBABWE,

DU 9 AU 11 MAI 2012, À HARARE .................................................................... 17

4.1. BUTS DES ATELIERS POUR LA RÉFORME DU CLIMAT DES AFFAIRES ............. 17

4.2. STRATÉGIES POUR UNE RÉFORME DU CLIMAT DES AFFAIRES RÉUSSIE......... 17

5. COMMISSION NATIONALE POUR LES REFORMES DU CLIMAT DES AFFAIRES....... 20

5.1. IMPORTANCE DES MÉCANISMES DE PILOTAGE ET D’EVALUATION ................ 20

5.2. STRUCTURE DE LA COMMISSION DIRECTRICE NATIONALE POUR LES RÉFORMES

DU CLIMAT DES AFFAIRES............................................................................. 20

5.3. FONCTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE ............................................ 21

5.4. COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES RÉFORMES DU

CLIMAT DES AFFAIRES DU ZIMBABWE ............................................................ 22

5.5.SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES RÉFORMES DU CLIMAT

DES AFFAIRES ............................................................................................. 23

5.6. ATTRIBUTIONS ET PROCÉDURES DE LA COMMISSION NATIONALE ............... 24

5.7. POUVOIRS DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES RÉFORMES DU CLIMAT

DES AFFAIRES ............................................................................................. 24

5.8. EQUIPES, GROUPES DE TRAVAIL ET UNITÉS EXÉCUTIVES ........................... 24

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

3


Abréviations et Références

ACP

BizClim

CEO

COMESA

FED

UE

IFC

TIC

PMU

TdR

CNUCED

BM

AIZ

Afrique, Caraïbes et Pacifique

Facilité ACP pour le Climat des Affaires (une initiative conjointe des

pays de l’ACP et de l’UE financée par le 10 ème Fonds Européen de

Développement).

Chef de la Direction

Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe

Fonds Européen de Développement

Union Européenne

Société Financière Internationale

Technologies de l’Information et de la Communication

Unité de Gestión du Projet

Termes de Référence

Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement

Banque Mondiale

Autorité des Investissements du Zimbabwe

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

4


1.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

5


1. RÉSUMÉ

Le Secrétariat du COMESA assiste les gouvernements du Zimbabwe et du Swaziland dans

l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un programme audacieux de réformes du climat

des affaires, articulé autour de quatre composantes principales:

• Identification des actions immédiates dans le cadre de la Feuille de Route pour la

Réforme du Climat des Affaires pour ces deux pays, et validation de la mise en

œuvre;

• Mise en place des mécanismes de suivi et d'évaluation ainsi que des outils pour

assurer la mise en œuvre opportune et appropriée de la Feuille de Route pour la

Réforme du climat des affaires et de ses plans d'action ;

• Organisation de deux ateliers (au Zimbabwe et au Swaziland) pour discuter des

expériences régionales et des meilleures pratiques en matière de réforme du climat

des affaires, puis présentation et validation des propositions de la Feuille de Route

pour la Réforme du Climat des Affaires, du programme d’auto-évaluation et des outils

de surveillance du Climat des Affaires TIC, ainsi que de la Commission Directrice

Nationale;

• Communication de la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des affaires à toutes

les parties prenantes et les parties concernées dans le pays.

Un des résultats à atteindre dans ce projet consiste à rédiger une proposition pour la mise

en place d'une Commission Nationale spécifique aux besoins du Zimbabwe, élaborant sur sa

composition, son mandat et son modus operandi, qui sera présentée au Gouvernement du

Zimbabwe.

Depuis la création du gouvernement de concentration au Zimbabwe en Février 2009, le

Zimbabwe a connu une récupération de sa faible base économique. Les derniers rapports

indiquent que l'économie devrait croître de 7,8% à 9% en 2012, et que les principaux

secteurs qui y contribueront seront l'agriculture et l'exploitation minière. La mise en place

des Programmes de Relance Économique à Court Terme 1 & 2 a contribué au rétablissement

de la croissance et de la stabilité. Le Zimbabwe fait actuellement l’objet de l’application d'un

programme MDTF de la Banque Mondiale pour l'assistance dans six secteurs, y compris

l'amélioration du climat entrepreneurial et de la réforme normative.

D’après un rapport Doing Business de la Banque Mondiale en 2012, le Zimbabwe a reculé de

la 168 ème position en 2011 à la 171 ème en 2012, sur un classement qui recense 183 pays. Ce

glissement est associé aux risques persistants de rechute de son économie. Le manque de

clarté et les incertitudes politiques ont également eu un impact négatif sur l'investissement.

Les principaux domaines de préoccupation sont les suivants: démarrage d'une entreprise,

octroi de permis de construction, connexions électriques, registre de la propriété, obtention

de crédit et protection des investisseurs. Bien que dans les autres domaines les résultats se

sont légèrement améliorés, ils restent toujours parmi les moins performants.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

6


Le dernier rapport du Forum Économique Mondial sur la Compétitivité Globale montre que le

Zimbabwe a légèrement grimpé dans son index, passant de la 136 ème position sur 139 pays

en 2010/11 à la 132 ème sur 142 pays en 2011/12.

En Décembre 2010, le Zimbabwe a lancé son Guichet Unique pour l’Investissement sous

l’auspice de l’Autorité des Investissements du Zimbabwe, quoi qu’il ne soit pas encore tout à

fait opérationnel.

Étant donné que le Zimbabwe ne dispose pas actuellement d’une feuille de route des

investisseurs, dans le cadre de ce projet une feuille de route a été présentée sur la base des

éléments recueillis par le biais de recherches documentaires et des informations fournies par

le Secrétariat du COMESA. Cette feuille de route fournit des éléments de domaines de

réforme avec des échéances d'action estimées. Le projet de feuille de route a été présenté à

l'atelier de Harare et l'objectif est que ce document fournisse le matériel nécessaire pour

poursuivre les discussions entre toutes les parties prenantes au Zimbabwe et constitue

également la base pour l'élaboration d'un document plus complet qui sera proposé par le

Zimbabwe. Durant l'atelier, les discussions ont été axées sur 2 vecteurs principaux:

• La relance du Guichet Unique; et

• Le commerce transfrontalier, qui exigent une attention immediate et pourraient

apporter l'élan nécessaire pour le coup d'envoi des réformes relatives à un climat

favorable aux affaires.

Le Secrétariat du COMESA a organisé, avec l'aide de BizClim, un atelier national de 3 jours

du 9 au 11 mai 2012 à Harare, au Centre Rainbow Towers Conférence. L’intitulé de l'atelier

était:« Améliorer le climat des affaires au Zimbabwe ».

L'atelier a réuni environ 60 hauts fonctionnaires du gouvernement du Zimbabwe, des

représentants du secteur privé et les agents de promotion de l'investissement, à la fois du

Zimbabwe et d'autres pays de la région. Les objectifs de l'atelier étaient:

• D’apprendre de l'expérience de réforme Doing Business dans d'autres pays ;

• De partager les meilleures pratiques dans la mise en œuvre avec succès des réformes

Doing Business;

• De présenter, de discuter et de valider les actions entreprises de réforme du climat

prévues dans la Feuille de Route;

• Le suivi et l'évaluation des mécanismes pour la mise en œuvre des respectives

feuilles de route de réforme du climat des affaires; ainsi que

• De fournir une plate-forme de réseautage puisant parmi les participants venus des

différents pays à l'atelier.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

7


Un des aspects clés de la réussite soulignés et liés aux processus de réforme du climat des

affaires a été l'importance de la surveillance et de l'évaluation prévoyant des mécanismes

pour mesurer et suivre les progrès réalisés.

Le suivi et l’évaluation des mécanismes est une question absolument stratégique et

essentielle pour assurer la mise en œuvre réussie de toute initiative de réforme du climat

des affaires. Le suivi et l’évaluation fournit aux fonctionnaires du gouvernement, au secteur

privé et à la société civile de meilleurs moyens pour apprendre de l'expérience passée, pour

améliorer la prestation des services, pour planifier et allouer les ressources et pour

démontrer les résultats obtenus dans le cadre de la reddition de comptes aux parties

prenantes clés.

Pour permettre un contrôle stratégique efficace et un mécanisme d'évaluation pour le

Zimbabwe, il a été proposé par les consultants de créer une structure de pilotage de la

Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires.

Le processus de suivi global proposé consiste en une structure divisée en 3 niveaux.

Un premier niveau correspondant à l'ultime structure décisionnelle -à savoir, le

gouvernement du Zimbabwe par le biais du Bureau du Président et / ou le bureau du

Premier ministre, le Cabinet des ministres et le Parlement-.

Un deuxième niveau occupé par l’actuelle Commission Nationale en tant que plate-forme des

secteurs public et privé composée de ministres clés responsables directement pour les

réformes du climat des affaires, de hauts fonctionnaires du gouvernement au profil des

ministères concernés, des directeurs des institutions para-étatiques concernées et des

représentants du Secteur Privé. La Commission Nationale sera chargée de la mise en œuvre

correcte et en temps opportun, du suivi et de l’évaluation du programme de réforme du

climat des affaires. D’ailleurs, la Commission Nationale jouira du support du Secrétariat

“Doing Business” pour la consécution des missions mandatées.

Enfin, afin de mener à bien les réformes sur le terrain, la Commission Nationale délèguera

les différentes tâches à un certain nombre d’équipes de travail dédiées et chargées des

réformes dans les 4 ou 5 domaines prioritaires identifiés.

Les principales fonctions de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des

Affaires peuvent être résumées comme suit:

• Identification de tous les problèmes administratifs,

• Proposition de stratégies,

• D’actions et de directives à conseiller au Gouvernement,

• Rédaction de rapports réguliers,

• Suivi, évaluation et mise en œuvre en temps opportun des plans d'action des

réformes du climat des affaires au Zimbabwe.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

8


Il a été proposé que la Commission Nationale du Zimbabwe pour les Réformes du Climat des

Affaires se compose des membres des ministères clés, des institutions et des organisations

du secteur privé.

La Commission Nationale pour la Réforme du Climat des Affaires sera également assistée par

un secrétariat permanent Doing Business, dont la fonction sera d’agir comme bras exécutif,

administratif et coordonnateur.

Il a été proposé que la Commission Nationale pour la Réforme du Climat des Affaires soit

présidée par le Ministre de la Planification Économique et de la Promotion des

Investissements, et vice-présidée par un des représentants du secteur privé.

Afin de mettre en œuvre les réformes du climat des affaires sur le terrain, la Commission

Nationale délèguera les différentes tâches à un certain nombre de groupes de travail dédiés

et chargés des réformes spécifiques dans les 4 ou 5 domaines prioritaires. Ils seront les

principaux exécutants de la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des Affaires.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

9


Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

10


2. PROJET COMESA DE RÉFORME DU CLIMAT DES AFFAIRES

2.1 ETAT

Le Secrétariat du COMESA, en collaboration avec le Fonds Climat des Affaires ACP (Biz-Clim)

assiste ses États membre dans le domaine de l'environnement propice aux affaires en

utilisant, entre autres, les indicateurs Doing Business de la Banque Mondiale. Le projet

constitue la première partie d'une série couvrant initialement quatre pays, deux anglophones

et deux francophones. À savoir, le Djibouti, la République Démocratique du Congo, le

Swaziland et le Zimbabwe. L'objectif est de fournir un appui aux gouvernements de ces pays

pour dégager un programme de réforme du climat des affaires grâce à l'expertise technique

et un processus de consultation.

2.2 CONTEXTE

Le Conseil du COMESA, lors de sa vingt-huitième réunion, qui s’est déroulée à Ezulwini, au

Swaziland, du 25 au 27 Août 2010, avait décidé que « le COMESA devait élaborer des

indicateurs régionaux, des paramètres et des classements reflétant avec exactitude la

situation sur le terrain pour faire des affaires et sur l'environnement favorable aux

investissements, tout en tenant compte des indicateurs Doing Business de la Banque

Mondiale ».

À cette fin, le Conseil a décidé que « les États membres du COMESA devraient mettre en

place au niveau national des groupes de travail spécifiques dont la mission sera de préparer

des plans d'action sur les réformes destinées à contribuer à un environnement favorable aux

affaires à l'aide des indicateurs Doing Business de la Banque mondiale et de suivre les

progrès réalisés par chaque pays du COMESA en ligne avec les indicateurs ». Il a également

été décidé que « le Secrétariat du COMESA avec l'appui de partenaires coopérateurs devrait

aider les pays membres dans leurs besoins de renfort des capacités, ainsi que coordonner

les efforts des pays membres pour parvenir à l'amélioration du climat des affaires par le

biais des réformes politiques et institutionnelles».

Dans ce contexte, le Secrétariat du COMESA est l'appui de la mise en œuvre de la feuille de

route du COMESA pour l'amélioration de l'environnement des affaires dans la région.

2.3 LE PROJET

Le Secrétariat du COMESA aide les gouvernements du Zimbabwe et du Swaziland dans

l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi d'un programme audacieux de réformes du climat

des affaires, qui sera articulé autour de quatre composantes principales:

• Identifier les actions immédiates dans le cadre des Feuilles de Route pour la Réforme

du Climat des Affaires des deux pays, les approuver et les mettre en œuvre;

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

11


• Mettre en place des mécanismes de suivi et d'évaluation, ainsi que des outils pour

assurer la mise en œuvre opportune et appropriée de la Feuille de Route pour la

Réforme du Climat des Affaires et des plans d'action ;

• Organiser deux ateliers (au Zimbabwe et au Swaziland) pour discuter des expériences

régionales et des meilleures pratiques en matière de réformes du climat des affaires ;

présenter et valider les propositions pour la Feuille de Route pour la Réforme du

Climat des Affaires, les outils informatiques pour le Climat des Affaires et la

Commission Nationale de surveillance et de pilotage.

• Communiquer la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des Affaires à toutes les

parties prenantes et les parties concernées dans le pays.

2.4 RÉSULTATS ESPÉRÉS

Les résultats espérés pour ce projet sont :

• L’organisation de deux ateliers, un au Zimbabwe et un autre au Swaziland, pour

l’engagement des parties prenantes sur le climat des affaires.

• Une proposition relative à la mise en place d'une Commission Nationale dans chaque

pays indiquant la composition, le mandat et le modus operandi tel qu’il sera présenté

aux gouvernements respectifs.

• Le développement d’un outil d’auto-évaluation sur le Climat des Affaires et d’un outil

de pilotage TIC.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

12


Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

13


3. ZIMBABWE – SITUATION ÉCONOMIQUE ACTUELLE

Depuis la création du gouvernement de concentration au Zimbabwe en Février 2009, le

Zimbabwe a connu une récupération de sa faible base économique.

L’augmentation du Produit Intérieur Brut réel (PIB) a stagné à 6,8 pour cent en 2011, après

une hausse de 9,0 pour cent en 2010, et devrait encore diminuer jusqu’à 4,4 pour cent en

2012, avant de reprendre à 5,5 pour cent en 2013.

La croissance économique au Zimbabwe continue de s'améliorer depuis 2007/08, bien

qu’elle reste fragile. La hausse réelle du PIB est notamment due à la croissance dans des

secteurs comme l'agriculture, l'exploitation minière, la transformation de matières premières

et le transport. La croissance dans l'agriculture est entraînée par les récoltes de tabac, de

maïs, de sucre et de coton. Toutefois, pour 2012, la production agricole devrait se voir lestée

par l'arrivée tardive des pluies et des retards dans la distribution des matières. Le secteur

minier continue de profiter de la reprise des prix internationaux des matières premières.

L'utilisation des capacités dans le secteur manufacturier à la fin de la première moitié de

2011 a été estimée à 57,2 pour cents, une amélioration de 43,7 pour cents par rapport à

2010. Il est prévu d'augmenter à près de 59 pour cents en 2012. Cependant, l'utilisation des

capacités dans le secteur de la transformation est contrainte par la la limitation et les coûts

élevés du capital, de l’énergie et de l'approvisionnement en eau, ainsi que par les coûts

élevés des services publics, le délabrement des infrastructures, des technologies obsolètes et

les fréquentes pannes des machines.

D’après un rapport Doing Business 2012 de la Banque Mondiale, le Zimbabwe a reculé de la

168 ème position en 2011 à la 171 ème en 2012, sur un classement qui recense 183 pays. Ce

glissement est associé aux risques persistants de rechute de son économie. Le manque de

clarté et les incertitudes politiques ont également eu un impact négatif sur l'investissement.

Le rapport du Forum Économique Mondial sur la Compétitivité Globale montre que le

Zimbabwe a légèrement grimpé dans son index, passant de la 136 ème position sur 139 pays

en 2010/11 à la 132 ème sur 142 pays en 2011/12.

En Décembre 2010, le Zimbabwe a lancé son Guichet Unique pour l’Investissement sous

l’auspice de l’Autorité des Investissements du Zimbabwe.

Il regroupe sous un même toit un certain nombre d'institutions clés telles que le bureau des

actes, la Banque Centrale du Zimbabwe, le Ministère des Mines, l’Autorité Nationale

d’Approvisionnement Énergétique (ZESA), l'organe de gestion de l'environnement (EMA), le

gouvernement local et le ministère de l'Immigration. Sa mission est d'accélérer les processus

nécessaires pour qu’un investisseur puisse démarrer une entreprise au Zimbabwe. Le pôle

du Guichet Unique est un moyen pour faciliter les investissements, pour rationaliser, voire

simplifier, les démarches de lancement d’une entreprise, telles que l'enregistrement des

sociétés, les permis d'immigration, la fiscalité et les questions douanières, l'accès aux

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

14


espaces de travail, l'accès aux services publics tels que l'eau, l'électricité et les installations

de télécommunications et autres exigences des investisseurs dans le but de perdre moins de

temps et de diminuer les coûts associés à la gestion des affaires au Zimbabwe.

Le tableau ci-dessous offre une image comparative du classement du Zimbabwe dans le

domaine de la faisabilité d’une activité d'affaires de 2010 à 2012.

Banque Mondiale - faisabilité d’une activité d'affaires - Zimbabwe

Le tableau ci-dessus contient des indicateurs de la faisabilité des affaires qui montrent

une détérioration de la situation depuis 2010. Les principaux domaines de préoccupation

sont les suivants : démarrage d'une entreprise, octroi de permis de construction, amener

de l'électricité, registre de la propriété, obtention de crédit et protection des

investisseurs. Bien que les autres domaines se soient légèrement améliorés, ils restent

aussi parmi les moins performants.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

15


Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

16


4. ATELIER NATIONAL : AMÉLIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES AU

ZIMBABWE, DU 9 AU 11 MAI 2012, À HARARE

Le Secrétariat du COMESA a organisé, avec l'aide de BizClim (Instrument ACP pour le Climat

des Affaires, une initiative conjointe des pays ACP et de l’UE financée par le 10 ème Fonds

Européen du Développement), un atelier national de 3 jours du 9 au 11 mai 2012 à Harare,

au Centre des Conférences Rainbow Towers. L’intitulé de l'atelier a été : « Améliorer le

climat des affaires au Zimbabwe ».

L'atelier a réuni environ 60 hauts fonctionnaires du gouvernement du Zimbabwe, des

représentants du secteur privé et les agents de promotion de l'investissement, à la fois du

Zimbabwe et d'autres pays de la région. Des personnes-ressources et des experts de

plusieurs pays -à savoir l'Afrique du Sud, la Zambie, le Rwanda, Les Îles Maurice, le Cap-

Vert, le Sénégal- et de plusieurs institutions telles que le Secrétariat du COMESA, le Groupe

de la Banque mondiale et la CNUCED, ont partagé leur expertise et expérience dans la mise

en œuvre des réformes du climat des affaires.

4.1 BUTS DES ATELIERS POUR LA RÉFORME DU CLIMAT DES AFFAIRES

Les buts de l’atelier ont été:

• Apprendre de l’expérience de la Réforme Doing Business d’autres pays ;

• Échanger sur les meilleures pratiques dans l’application efficace des réformes Doing

Business ;

• Présenter, discuter et valider les actions de réforme du Climat des Affaires de la

Feuille de Route pour les deux pays ;

• Présenter, discuter et valider les mécanismes de Pilotage et d’Évaluation pour

l’application de la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des Affaires ;

• Fournir une plateforme de réseautage à travers les 60 participants venus de plusieurs

pays pour assister à l’atelier et partager leurs expériences dans le domaine des

Réformes Doing Business.

4.2 STRATÉGIES POUR UNE RÉFORME DU CLIMAT DES AFFAIRES RÉUSSIE

Pendant l'atelier, il a été précisé que les pays qui ont fait le plus grand progrès ont

accompli des modifications normatives radicales de leurs systèmes réglementaires et

administratifs dans de multiples domaines et en même temps. Les aspects clés de la

réussite dans le processus de réforme du climat des affaires peuvent être résumés

comme suit:

• Leadership: de la volonté politique et de l'engagement au plus haut niveau de l'Etat

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

17


pour aller de l'avant avec un agenda fort pour la réforme du climat des affaires;

• Diagnostic et évaluation de l'Environnement du Climat des Affaires actuel:

des évaluations rationnelles, objectives et dépassionnées de la situation du climat des

affaires en vigueur. Par exemple: des rapports Doing Business de la Banque

Mondiale, des évaluations du climat d'investissement de la part d’agents externes;

• Mobiliser & Engager tous les intervenants: dialogue public-privé, consultations et

discussions pour parvenir à un consensus sur la voie à suivre;

• Vision & Stratégie sur la compétitivité: Définir l’état de la Faisabilité des Affaires

dans le pays et établissement des objectifs stratégiques des paramètres de la

Faisabilité des Affaires;

• Feuille de Route du Climat des Affaires: Définir l'agenda de réforme du climat des

affaires et des plans d'action, ainsi que définir les priorités dans le processus de mise

en œuvre avec des objectifs réalistes;

• Responsabilités claires et Champions: définition claire de la répartition des

responsabilités parmi les organismes de mise en œuvre et identification et

l'autonomisation des Champions pour mieux faire avancer le programme de réformes

du climat des affaires;

• Communication: Le partage et la communication de l'action de réforme du climat

des affaires à tous les niveaux, national, régional et international;

• Technologie et Innovation: Un usage optimisé des technologies de l'information

pour automatiser les processus de gestion administrative et financière;

• Formation: renforcement des capacités et formation pour aider les gens à

comprendre et à s'adapter aux changements dans le nouvel environnement des

affaires;

• Suivi et Évaluation: des mécanismes de suivi et d'évaluation pour mesurer et suivre

les progrès réalisés – Que peut être fait et amélioré de ce qui a été mesuré.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

18


Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

19


5. COMMISSION NATIONALE POUR LES REFORMES DU CLIMAT DES

AFFAIRES

5.1 IMPORTANCE DES MÉCANISMES DE PILOTAGE ET D’EVALUATION

Le suivi et l’évaluation des mécanismes est une question absolument stratégique et

essentielle pour assurer la mise en œuvre réussie de toute initiative de réforme du climat

des affaires. Le suivi et l’évaluation fournit aux fonctionnaires du gouvernement, au secteur

privé et à la société civile de meilleurs moyens pour apprendre de l'expérience passée, pour

améliorer la prestation des services, pour planifier et allouer les ressources et pour

démontrer les résultats obtenus dans le cadre de la reddition de comptes aux parties

prenantes clés.

Le suivi et l’évaluation de la performance du programme permettent l'amélioration de la

gestion des résultats, tout en encourageant la répartition des efforts et des ressources dans

le sens où ils auront le plus d'impact. Ceci peut jouer un rôle crucial dans le maintien des

projets sur la bonne voie, et dans la création des fondements de la réévaluation des

priorités.

Par conséquent, en tant qu’un des mécanismes de pilotage et d’évaluation stratégiques, il a

été proposé lors de l'atelier d'installer une Commission Nationale de pilotage pour les

Réformes du Climat des Affaires au Zimbabwe.

5.2 STRUCTURE DE LA COMMISSION DIRECTRICE NATIONALE POUR LES

RÉFORMES DU CLIMAT DES AFFAIRES

Il a été proposé la suivante structure structurée en trois niveaux pour la Commission

Nationale de pilotage pour les Réformes du Climat des Affaires au Zimbabwe :

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

20


Au premier niveau, se trouve l'ultime structure décisionnelle, à savoir le gouvernement du

Zimbabwe par le biais du Bureau du Président et / ou le cabinet du Premier Ministre, le

cabinet des ministres et le Parlement. La mise en œuvre opportune et adéquate du

processus de réforme du climat des affaires exige que les décisions importantes et

stratégiques soient prises autant de fois que nécessaire, notamment pour modifier la

législation existante, adopter une nouvelle législation ou refondre les systèmes d'octroi de

licences d'affaires, etc.

Le deuxième niveau sera occupé par la Commission Nationale en tant que plate-forme du

secteur public-privé, composée de ministres clés responsables directement pour les réformes

du climat des affaires, de hauts fonctionnaires du gouvernement des ministères concernés,

des directeurs des organismes et des agences publiques, des représentants des institutions

du secteur privé et d'autres organisations compétentes nécessaires. La Commission

Nationale sera chargée de la mise en œuvre correcte et en temps opportun, ainsi que du

suivi et de l'évaluation du programme de réforme du climat des affaires.

La Commission nationale aura le soutien du secrétariat «Doing Business ».

Enfin, et pour mener à bien les réformes sur le terrain, la Commission nationale délèguera

les différentes tâches à un certain nombre de groupes de travail dédiés et chargés des

réformes dans 4 ou 5 domaines prioritaires identifiés. Ces groupes de travail auront des

conditions spécifiques de référence conçues par la Commission nationale et seront les

principaux exécutants de la Feuille de Route pour la Réforme du Climat des Affaires. Les

équipes de travail seront pris en charge par des groupes de travail et d’autres équipes pour

les affectations de mise en œuvre au jour le jour.

5.3 FONCTIONS DE LA COMMISSION NATIONALE

Les principales fonctions de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des

Affaires seront :

• Identifier les complexités administratives, les goulets d'étranglement, les obstacles,

les inefficacités, les incohérences, les rigidités et les retards injustifiés concernant et

étouffant les investissements et le développement des affaires au Zimbabwe;

• Fournir une plate-forme pour le dialogue entre les secteurs public et privé dans

l'identification des domaines d'action prioritaires liées aux réformes du climat des

affaires;

• Examiner et proposer au gouvernement les orientations et les réformes stratégiques

et politiques pour améliorer sensiblement et renforcer la faisabilité des affaires au

Zimbabwe;

• Examiner et proposer des stratégies, des mesures et des directives pour aligner tous

les organismes compétents du secteur public sur l'élimination des obstacles

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

21


administratifs recensés, les goulets d'étranglement, l'inefficacité et les retards

injustifiés dans les démarches d'investissement et d'affaires au Zimbabwe;

• Étudier et proposer des plans d'action pour la refonte, la simplification et la

rationalisation des processus et des procédures des institutions gouvernementales et

des autorités locales dans le traitement et la délivrance des licences, des permis, des

visas et des autorisations pour la communauté des affaires;

• Étudier et proposer au gouvernement des mesures spécifiques pour éliminer les

obstacles administratifs en vue de fournir un environnement d'affaires plus simple et

plus pro-investisseur;

• Superviser, coordonner, suivre et évaluer la mise en œuvre en temps opportun du

plan d’action des réformes du climat des affaires au Zimbabwe;

• Fournir des rapports réguliers au gouvernement, par l'intermédiaire du Ministre, sur

les progrès accomplis et sur les questions de politique spécifiques qui entravent la

mise en œuvre des réformes du climat des affaires;

• Accélérer la mise en œuvre du programme de réforme du climat des affaires dans la

mesure du possible afin de sécuriser et de stimuler l'investissement et le

développement des affaires au Zimbabwe;

• Mener à bien tout autre action en ce qui concerne les réformes du climat des affaires

réalisable par le gouvernement.

5.4 COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES RÉFORMES

DU CLIMAT DES AFFAIRES DU ZIMBABWE

• Il est proposé que la Commission Nationale du Zimbabwe pour les Réformes du

Climat des Affaires se compose des membres clés suivants:

• Ministre de la Planification Économique et de la Promotion des Investissements

(Président);

• Ministre de l’Industrie et du Commerce;

• Ministre des Affaires Étrangères;

• Ministre des Finances;

• Ministre des Administrations Locales et du Développement Urbain et Rural;

• Ministre de la Justice et garde des Sceaux;

• Ministre de l’Information et de la Technologie de la Commnication;

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

22


• Gouverneur de la Banque Centrale ;

• Directeur Exécutif de l’autorité des Investissements du Zimbabwe;

• Un représentant du Bureau du Président et de son Cabinet;

• Un représentant du Cabinet du Premier Ministre;

• Trois représentants du secteur privé.

5.5 SECRÉTARIAT DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES RÉFORMES

DU CLIMAT DES AFFAIRES

La Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires sera assistée par un

secrétariat Doing Business permanent. Les principaux rôles et fonctions dudit secrétariat

seront:

• Agir en tant que bras exécutif de la Commission Nationale dans la mise en œuvre

correcte et en temps opportun des décisions et mesures prises par la Commission

Nationale;

• Agir comme point de contact central pour toutes les questions relatives à la

Commission Nationale;

• Fournir un service de secrétariat, de gestion administrative et autres services de

soutien à la Commission Nationale et aux groupes de travail;

Assister aux réunions de la Commission Nationale et élaborer le procès-verbal des

réunions;

• Assurer la bonne coordination et le suivi des activités entre les différents acteurs.

Le Secrétariat de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires se

composerait des membres suivants :

• Un Directeur;

• Un Directeur adjoint;

• Deux Directeurs exécutifs;

• Un Secrétaire;

• Un Secrétaire adjoint.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

23


5.6 ATTRIBUTIONS ET PROCÉDURES DE LA COMMISSION NATIONALE

La Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires doit être présidée par le

Ministre de la Planification Économique et la Promotion des Investissements.

Il est recommandé et conseillé que le vice-président de la Commission Nationale soit un des

représentants du secteur privé. En outre, le directeur adjoint et le secrétaire adjoint du

Secrétariat de la Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires pourrait

bien également être désigné par le secteur privé.

Dans l'exercice de ses fonctions, la Commission Nationale se réunit aussi souvent que

nécessaire, mais pas moins d'une fois tous les 2 mois et au moment et au lieu que le

président juge opportun. La Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires

doit réglementer ses réunions et délibérations de la manière qu'elle estime appropriée.

La Commission Nationale peut coopter toute autre personne qu'elle juge utile pour lui venir

en aide dans l'accomplissement de son mandat.

5.7 POUVOIRS DE LA COMMISSION NATIONALE POUR LES RÉFORMES DU

CLIMAT DES AFFAIRES

La Commission Nationale pour les Réformes du Climat des Affaires peut, en ce qui concerne

son mandat, exiger de toute agence du secteur public s'occupant de la gestion, la

détermination et la délivrance de tout permis, licence, certificat ou autorisation, de fournir

des renseignements ou de produire tout document en rapport avec son but.

5.8 EQUIPES, GROUPES DE TRAVAIL ET UNITÉS EXÉCUTIVES

Afin de mettre en œuvre les réformes du climat des affaires, la Commission Nationale

délèguera les différentes tâches à un certain nombre de groupes de travail dédiés chargés

des réformes spécifiques dans 4 ou 5 domaines prioritaires. Ces équipes seront affectées à

des conditions clairement définies avec un ou deux objectifs stratégiques prioritaires de

réforme à atteindre dans un laps de temps donné. Elles seront les principales exécutantes de

la Feuille de Route des Réformes du Climat des Affaires.

Les différentes équipes seront structurées autour de groupes de travail et d’unités

exécutives du projet. Elles seront composées de représentants du secteur public et du

secteur privé, ainsi que d’experts compétents. Les équipes auront une structure

permanente, avec du personnel dédié à plein temps à travailler sur une base quotidienne. Ils

devront jouir des ressources nécessaires (humaines, techniques et financières) pour être en

mesure d'atteindre leurs objectifs.

Chaque groupe de travail aura un chef responsable de la mise en œuvre des termes de

référence qui auront été assignés par la Commission Nationale.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

24


Le personnel devra être recruté par l'Autorité Nationale de promotion des investissements, le

ministère chargé de l'investissement, les autres ministères concernés et les organismes

gouvernementaux, ainsi que par le secteur privé. Chacun devra également recevoir une

formation appropriée pour lui permettre de réaliser ses tâches et objectifs.

Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

25


Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

26


Assister les États Membres de COMESA dans le domaine des réformes politiques et institutionnelles de pays sélectionnés pour la création d’un

environnement entrepreneurial ouvert

27

More magazines by this user
Similar magazines