21 novembre 2003 - L'Isle-Adam

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU VAL D’OISE – ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
CANTON DE L’ISLE-ADAM
VILLE DE L’ISLE-ADAM
B.P. 83 – Code Postal : 95290 Fax Mairie : 01 34 08 19 18
Téléphone : 01 34 08 19 19 Fax Castelrose : 01 34 08 19 10
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 21 novembre 2003
L’an deux mille trois, le vendredi vingt et un novembre à dix neuf heures, les
membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel
PONIATOWSKI, Député-Maire
Etaient présents : MM.TARDIF, LE MEUR, Mmes PORTHE, BONN,
MM.LEBALLEUR, GILLIS, Mme MORVAN, M.LEFORT (Adjoints)
Mme V.GARNIER, MM.NICOLLE, CHARON, Mme MAUGE, MM.VRAY,
GRANGE, Mlle CHAPALAIN, M.PASSANT, Mme THABOUREY, MM.RENARD,
GRENIER, Mme O.GARNIER, M.POTIN, Mme PETILLON, M.FROMANT,
Mme SAINT-GENIS, M. PINTE, Mme LOICHOT, M.CONSIGNY.
Absents représentés : Mme VILLALARD Pouvoir à M.PONIATOWSKI
Mlle PARAGE Pouvoir à Mme BONN
Mme DEBOUT Pouvoir à Mme PORTHE
Mme MAZERI Pouvoir à Mme MAUGE
Absente :
Mme RIVEAU
Secrétaire de séance : Mlle CHAPALAIN
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Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 10 octobre 2003 est
adopté à l’unanimité.
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INFORMATIONS DU MAIRE
Dragage de l’Oise
Les VNF vont entreprendre le dragage de l’Oise représentant un volume de
400.000 m3 qui devrait entraîner une diminution de 3 cm d’eau en cas de crue.
Sur 26 points de dragage prévus, 2 sont retenus sur l’Isle-Adam, l’un en aval de
l’écluse et l’autre à l’entrée du bras du Cabouillet.

Dans la continuité de ces travaux, la Ville a demandé aux VNF de draguer le Bras du Cabouillet.
C’est une opération qui représente un coût total estimé à 10.000.000 € dont 5.000.000 € pour le
traitement des boues
LCR de la Garenne
Le 11 novembre dernier, l’acte d’acquisition de trois locaux d’environ 350 m² a été signé. Un
sondage a été réalisé auprès des habitants de ce quartier. Un local accueillera les jeunes enfants,
dont l’association Pirouette, une autre salle sera polyvalente et l’affectation du 3 ème local est en
cours de réflexion.
Au budget 2004, est prévue la rénovation d’une des 3 salles.
Parking place Hubert Jolivet
Les travaux d’aménagement du parking sont en cours et donneront 12 places supplémentaires de
stationnement
Elaboration du PLU
Ces importants travaux auxquels est associée la population ont démarré et se poursuivront environ
sur 18 mois. Ce Plan Local d’Urbanisme qui remplace le POS est tout à fait fondamental pour
l’évolution et l’aménagement de la Ville.
La Ville a été divisée en quatre secteurs et 4 ateliers promenade sont organisés sur 4 samedis pour
visiter chaque secteur et entendre les souhaits et attentes des administrés quant au développement de
l’Isle-Adam sur les 15/20 années à venir. Ces remarques serviront de base aux orientations futures.
Calendrier : 22/11 → quartier de Nogent, Cassan et haut de l’avenue des Bonshommes
06/12 → la Garenne, la Faisanderie, le Saut du Loup, ZAC du Pont des Rayons
10/01 → berges de l’Oise, barrage et écluse, îles Conti et du Prieuré,
21/01 → centre ville, av. des Bonshommes sud et Stors
Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers de participer à ces visites dans leur
quartier et dans la ville en général.
Compensation hydraulique
Réalisée à l’endroit des anciennes carrières situées entre l’Oise et les étangs de la Garenne et d’une
capacité de 35.000 m3, elle a pour objet de combler les remblais effectués pour l’aménagement de
la ZAE du Pont des Rayons, terrain situé sur l’ancienne zone orange du PPRI, qui permettait
l’expansion de l’Oise en cas de crue. La maîtrise d’ouvrage de cette opération d’un coût de 67.000 €
TTC est assurée par la SEMIA et la maîtrise d’œuvre par la DDE
Des travaux complémentaires seront assurés au même endroit, pour une compensation hydraulique
d’un volume de 4.800 m3 à la charge de GDF pour des remblais réalisés sur le site de l’ancienne
usine à gaz de l’Isle-Adam
C’est à cet endroit que sera créé le futur port fluvial.
Nuisances aériennes
Monsieur le Député-Maire avec les parlementaires Val d’Oisiens, a été reçu par Monsieur le
Premier Ministre pour exposer les préoccupations concernant les nuisances aériennes.
D’ores et déjà, trois informations importantes ont été données :
- il n’y aura pas de 5 ème piste à Roissy
- le gouvernement a l’intention de mettre en réseau plusieurs aéroports dont Vatry pour le fret
et les transports de voyageurs par charters avec l’association d’infrastructures (autoroutes et
TGV Est)
- pour les nuisances de nuit, le nombre d’atterrissages et de décollages a diminué de 15 %
depuis 18 mois et aucune autorisation nouvelle ne sera accordée à une autre compagnie en
cas d’annulation de ligne
Ces mesures vont donc dans le bon sens pour la qualité de vie dans la région
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Maison Cailleux
Monsieur le Maire propose que, suite à l’installation dans cette propriété des services financiers et
de la police municipale, cette nouvelle annexe s’appelle désormais « Le Clos Dambry » du nom
d’un ancien maire de l’Isle-Adam qui avait, de ses propres deniers, financé la moitié de la mairie et
contribué à la construction de divers équipements communaux.
Le Conseil Municipal approuve cette nouvelle dénomination
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
En vertu des délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal, les décisions suivantes ont
été prises :
- Réalisation d’un emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de
Paris et d’Ile de France d’un montant de 1.000.000 €, prévu au budget 2003
- signature de la convention de mise en place d’un cycle de conférences d’art
contemporain pour un montant de 3.096 €, subventionné à hauteur de 80 % par le
Conseil Général
- signature avec le théâtre GODZI d’un contrat de cession d’un spectacle de rue « la Petite
sirène » pour un montant forfaitaire de 700 €
- signature avec la société Banda KALIMUCHO d’un contrat d’engagement pour une
prestation à effectuer lors du Carnaval 2004 pour un montant de 1.000 € TTC
- signature avec la société 3 D d’un contrat de location d’un véhicule MINOR, poste de
balayage pour l’entretien des trottoirs de la Grande rue et de la rue de Conti, pour un
montant forfaitaire de 2.631,20 € TTC pour une période de 1 mois ½ et 478,40 € TTC
par semaine en cas de prolongation
- signature d’une convention avec la société SOCOTEC pour une mission de vérification
technique des plafonds et cloisons du CIO, pour un montant de
2.392 € TTC
- signature d’un contrat de location avec la société KBC Bail France d’une carte fax sur le
copieur installé au service comptabilité, pour un montant trimestriel de 258,34 € TTC,
sur une période de 4 ans.
- signature, avec le théâtre GODZI d’un contrat de cession d’un spectacle « Léa et les
couleurs » qui aura lieu le 17 décembre à la MIA, pour un montant forfaitaire de
700 €
- signature avec la société SOCOTEC d’une convention pour une mission de contrôle
technique pour l’installation d’une structure gonflable sur un court de tennis pour un
montant de 3.946,80 € TTC
- signature avec la CNP et Dexia SOFCAP (assurance statutaire du personnel communal)
d’une convention de délégation à la Mairie de l’Isle-Adam pour le traitement des
sinistres
- signature avec l’Inspection Académique du Val d’Oise d’un agrément pour
l’intervention d’un agent communal titulaire du BE éducateur sportif 1 er degré, auprès
des enfants des écoles de l’Isle-Adam
- signature avec la SARL ALIZE SECURITE d’un avenant n° 1 au contrat d’entretien,
d’inspection et de vérification pour l’intégration de l’alarme anti-intrusion installée au
centre social pour un montant de 24,31 € TTC par mois
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- signature avec la SARL ALIZE SECURITE d’un avenant n° 1 au contrat de
télésurveillance de divers bâtiments communaux pour l’intégration de l’alarme du centre
social
- signature avec la société AGYSOFT du contrat de maintenance du logiciel relatif aux
marchés publics pour un montant de 1.937,52 € TTC
- signature avec la société BCA d’un contrat pour des visites préventives pour l’entretien
des barrières d’accès installées à la mairie, au Castelrose et rue Jean Droit, à raison de 2
visites par an, pour un montant de 251,16 € TTC la visite
ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2004
Monsieur le Maire présente au Conseil les orientations budgétaires pour l’année 2004
VILLE
Section de fonctionnement :
Recettes :
- aucune augmentation des quatre taxes locales maintenues en 2004 à
. 15,98 % pour la taxe d’habitation
. 16,81 % pour le foncier bâti
. 79,47 % pour le foncier non bâti
. 21,45 % pour la taxe professionnelle
- La dotation globale de fonctionnement devrait évoluer en 2004 de 0,87 %
- La dotation de compensation de la taxe professionnelle devrait connaître une baisse de
3,4 %
- Les autres participations devraient rester stables.
Dépenses :
- Une hausse de 1% sera appliquée aux dépenses de fonctionnement par rapport à 2003.
- Une hausse plus importante sera réalisée en ce qui concerne les frais de personnel pour
tenir compte:
. de la hausse de 0,4 point sur la cotisation « employeur » versée à la CNRACL
. des recrutements à intervenir en 2004
. de la prévision de revalorisation des salaires des fonctionnaires estimée à 1%.
- Les subventions aux associations augmenteront en volume global compte tenu de l’aide
à apporter aux nouvelles associations.
- L’effort sur le poste « entretien des bâtiments » sera maintenu..
- Le contingent incendie d’un montant de 239.780 € en 2003 est estimé pour 2004 à
246.000 € , soit une augmentation de 3 %
- La participation versée au syndicat intercommunal de la piscine est estimée à 174.100 €.
Cependant la construction de la nouvelle piscine nécessitera une augmentation de la
participation de la ville. Ce poste budgétaire sera abondé lors de la décision modificative
du budget, en mars 2004
- Les intérêts de la dette, en diminution, sont estimés à 500.000 €.
L’effort engagé dans la réduction des dépenses et la recherche de recettes nouvelles de
fonctionnement devra être accentué afin de dégager les excédents nécessaires à la réalisation des
projets d’investissement.
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Section d’Investissement
Recettes : - fonds de compensation de TVA : 464.000 €
- virement de la section de fonctionnement estimé à 2.300.000 €
- subventions de l’Etat, de la Région et du Département
- recours limité à l’emprunt pour la réalisation des programmes d’investissement
Dépenses
Le remboursement du capital des emprunts à rembourser est estimé à 2 000.000 €.
Différents programmes d’investissement nouveaux ou à poursuivre
. Aménagement paysager du Castelrose et du Clos Dambry
. 2 ème phase de réfection des couvertures de bâtiments
. Les frais d’étude concernant le Centre Sportif couvert
. La poursuite des travaux d’Eclairage Public prévu sur 2003 à 252 K€ et, en 2004, à
hauteur de 272 K€.
. Aménagement de la bulle du Tennis
. Acquisition d’une balayeuse
. Poursuite de l’informatisation des services et de renouvellement de matériel.
. Acquisition de petits équipements pour les ateliers, la voirie, les sports et les espaces
verts et les écoles
. Aménagement d’un LCR
. Réfection de 2 salles de classe par école et sanitaires
. Révision et rajout d’alarmes dans certains bâtiments publics
BUDGET ANNEXE : PLAGE
Section de fonctionnement
Recettes : - dépendent essentiellement des conditions climatiques et sont donc très aléatoires.
Il convient pour l’exercice 2004 d’appliquer un principe de prudence et d’inscrire au
titre des produits de droits d’entrée de l’exercice 2004 la somme de 250.000 €
Dépenses : - augmentation des frais de personnel : revalorisation des salaires estimée à 1% et
augmentation de 0,4 point de la CNRACL.
- intérêts d’emprunt estimés à 16.000 €
Section d’investissement
Recettes : - Fonds de compensation de la TVA estimé à 15.000 €
- Recours limité à l’emprunt pour contribuer à la réalisation des différentes opérations
d’investissement
Dépenses : - remboursement du capital de la dette pour environ 49.300 €
- création de sanitaires, installation de pédiluves et réhabilitation de cabines existantes
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BUDGET ANNEXE : CAISSE DES ECOLES
Recettes :
Dépenses :
- dons des familles et subvention communale
Les crédits budgétaires seront reconduits en 2004
- sorties éducatives
- aides aux familles en difficulté pour les séjours en classes transplantées et la
fréquentation des études surveillées
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires 2004
ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANTS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Maire demande que les candidats à cette élection se déclarent
Mmes et MM. Axel PONIATOWSKI, Hubert TARDIF, Michel LE MEUR, Chantal VILLALARD,
Danielle PORTHE, Françoise BONN, Philippe LEBALLEUR, Jean-Dominique GILLIS, Claudine
MORVAN se portent candidats
Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot et M.Consigny, membres de la minorité déclarent ne pas
prendre part au vote.
Après le vote à bulletin secret, Monsieur le Maire demande une suspension de séance pour procéder
au dépouillement du scrutin. Monsieur Charon, doyen d’âge et Mlle Chapalain, la plus jeune,
procèdent au dépouillement des bulletins
Reprise de la séance : quorum inchangé
Monsieur le Maire proclame les résultats : les neuf candidats sont élus à l’unanimité par les 28
votants.
Monsieur le Maire précise qu’il lui revient, en tant que maire de la ville la plus importante,
d’organiser l’installation de la communauté de communes dont la première réunion est fixée au
mardi 13 janvier 2004 à 19 heures dans la grande salle de la mairie de l’Isle-Adam.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE
- d’approuver la décision modificative n° 5 du Budget Ville 2003
par 28 voix pour et 4 abstentions : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M.Consigny
- de reconduire pour 2004 la convention confiant à M.Chappey une mission de conseil pour la
conservation, l’organisation et la réalisation d’expositions au musée pour un montant de 29.250 €
TTC et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
par 28 voix pour et 4 voix contre : Mme Saint-Genis, M.Pinte, Mme Loichot, M.Consigny
- de fixer à 70 € le montant de la bourse communale et de verser cette bourse pour les élèves
ayant déposé un dossier de demande de bourse départementale
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- d’admettre en non-valeur, suite à une mise en liquidation judiciaire et une clôture pour
insuffisance d’actif, les taxes d’urbanisme émises à l’encontre de la SCI Saint-Georges
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention tripartite
de mise à disposition des collèges du gymnase municipal
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 4 au contrat
d’assurances concernant l’intégration des horodateurs dans le contrat sans augmentation de prime
par 28 voix pour et 3 abstentions : Mme Saint-Genis, Mme Loichot, M.Consigny
M.Leballeur ne prenant pas part au vote
- de modifier le tableau des effectifs du personnel communal en créant un poste d’attaché de
conservation du patrimoine
- d’actualiser le régime indemnitaire pour les cadres d’emploi des agents de police municipale et
des gardes champêtres ainsi que du cadre d’emploi des agents d’entretien en leur accordant
l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) et l’Indemnité Horaire pour Travaux
Supplémentaires (IHT)
- de recruter un éducateur des activités physiques et sportives de 2 ème classe affecté au service
des sports et à la plage
Séance levée à 21 heures
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