Avis d'appel d'offre à la concurrence du CHU de Toulouse

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Avis d'appel d'offre à la concurrence du CHU de Toulouse

PRESTATIONS DE FORMATION DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION POUR LE

CHUT.

> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <

Avis N°: AO-1301-1390 Mise en ligne : 28/12/2012 Nouveau !

31 TOULOUSE Source : B.O.A.M.P.

Client : CHU Centre Hospitalier Universitaire

Services

Procédure adaptée Marché > 90 000 euros Date limite de réponse : 29/01/2013

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU Toulouse.

Correspondant : M. directeur général Le, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse

Cedex 9 tél. : 05-61-77-84-77 courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achats-hopitaux.com.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de formation dans le domaine des technologies de l'information pour le chut.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79632000.

Lieu d'exécution : chu Toulouse, 31059 Toulouse Cedex 9.

Code NUTS : FR623.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation à procédure adaptée a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le

domaine des technologies de l'information.

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 195 000 €o(s) HT

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options au sens du droit communautaire

conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics, constituant des options au sens

du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve,

le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le Titulaire de ce marché.

de même, conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, constituant des

options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir

Adjudicateur se ré-serve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations

similaires.

Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement exigé.

Garantie à première demande exigée dans le cadre des dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics,

versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux

articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements

par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à

compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme

exigée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur élimine les candidatures qui, en application de

l'article 52 I al.2 du CMP, ne peuvent être admises. Les autres candidatures sont examinées au regard de l'article

52 I al.3 du Cmp.

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve de droit d'user des possibilités offertes par l'article 52 I al.1du Code des

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Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : présentation d'une liste des principales prestations

effectuées dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et

le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut,

par une déclaration du candidat lui-même.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour

chacune des trois dernières années.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se

réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Bilans ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (décennale et

responsabilité civile).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des

documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière

équivalente.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel

et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des

prestations par des références à certaines spécifications techniques. Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois

d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas

accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

NOTA : il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,

même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités

professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des

liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs

économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse

suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante

: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;

- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de

l'accord-cadre :

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes

compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin deduire progressivement le nombre des

solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur

pondération :

- valeur technique : 60 % ;

- prix : 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 janvier 2013, à 12 heures.

lai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :

DSIO_PA_FORMATION_TECH_INFO_CHUT.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 53 du CMP, il sera tenu compte de l'offre

économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la

manière suivante :

I)Critère " Valeur Technique ", à hauteur de 60 % de la note finale

le critère " Valeur Technique " sera apprécié au regard des sous-critères suivants :

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-Capacité du candidat à mettre en oeuvre des formations étendues dans les domaines concernées (variété des

formations, étendue du catalogue), à hauteur de 40 % du critère valeur technique ;

-Moyens matériels (locaux pour formation) et humains (nombre et profil des formateurs), à hauteur de 40 % du

critère valeur technique ;

-Méthodologie déployée (organisation, support et documentation, évaluation et reporting), à hauteur de 20 % du

critère valeur technique.

Ii)critère " Prix ", à hauteur de 40 % de la note finale

le critère prix sera analysé sur la base du montant de la simulation financière que le candidat aura joint à son offre.

Il pourra être demandé aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre conformément à l'article

59 du CMP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU Toulouse

Coordination des Achats et des Marchés bureau 302.

Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse

Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-24, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achatshopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2012_Whu3SHfEkn.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU Toulouse.

Correspondant : M. Arnal Rémi, pôle PISTE - filière AIT, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-72-25, courriel :

arnal.r@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU Toulouse -

Filière Achats Informatiques et Techniques (AIT).

Correspondant : M. Arnal Rémi, hôtel-Dieu saint-jacques 2, rue viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9, tél. :

05-61-77-72-25, courriel : arnal.r@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU Toulouse Coordination des Achats et des

Marchés.

Correspondant : Mme Muriel ICHE, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9,

tél. : 05-61-77-84-77, courriel : cam@chu-toulouse.fr, adresse internet : https://www.achatshopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.doPCSLID=CSL_2012_GETDap-siX.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007

31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40

adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe

Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond 4 B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel

: greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

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