7 juillet 2007 - L'Isle-Adam

DEPARTEMENT
DU VAL D’OISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
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CANTON DE L’ISLE-ADAM
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VILLE DE L’ISLE-ADAM
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CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU VENDREDI 06 JUILLET 2007
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
COMPTE RENDU
L’an deux mille sept, le vendredi six juillet à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement
convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Axel PONIATOWSKI,
Député-Maire.
ÉTAIENT PRESENTS : M.M. HUBERT TARDIF.- MICHEL LE MEUR. MMES CHANTAL VILLALARD.- DANIELLE
PORTHE. - M.M. PHILIPPE LEBALLEUR – JEAN-DOMINIQUE GILLIS – MME CLAUDINE MORVAN -M. ARMEL
LEFORT. (ADJOINTS)
MLLE ANNIE PARAGE – M. PHILIPPE NICOLLE – M.M. MICHEL VRAY – MICHEL PASSANT – MME ELODIE
THABOUREY – M.M. JEAN-PIERRE RENARD - JEAN-PAUL GRENIER - JEAN-BAPTISTE POTIN – MME ANNICK
PETILLON – M. ERIC FROMANT – MMES VALERIE SAINT-GENIS-– COLETTE LOICHOT – M. DENIS CONSIGNY
Absents représentés : MME FRANÇOISE BONN POUVOIR A MLE ANNIE PARAGE
MME VERONIQUE GARNIER POUVOIR A MME. CLAUDINE MORVAN
MME DANIELE DEBOUT POUVOIR A M. MICHEL PASSANT
M. GERARD CHARON POUVOIR A M. J.G. GILLIS
MME MICHELE MAUGE POUVOIR A M. H. TARDIF
M. ALAIN GRANGÉ POUVOIR A MME DANIELLE PORTHÉ
MME CATHERINE RIVEAU POUVOIR A M. ARMEL LEFORT
MME ODILE GARNIER POUVOIR A MME ANNICK PETILLON
MME MARYVONNE MAZERI POUVOIR A M. MICHEL LE MEUR
ABSENT EXCUSÉ : M. FRANÇOIS CRIGNON
SECRETAIRE DE SEANCE : MLLE ARMELLE CHAPALAIN
Le procès verbal de la réunion du conseil municipal du 04 mai 2007 est adopté à l’unanimité, sans observations.
INFORMATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Gilles GOLFIER, Directeur des Services Techniques, en
poste depuis le 1 er juin dernier.
Il informe du départ de Madame BESLUAU et de l’arrivée de Madame Joëlle HARNET, au poste de Directrice
Générale des Services à compter du 1 er septembre prochain. Madame HARNET était auparavant la gestion du
Syndicat TRI-OR et Directrice Générale des Services de l’Intercommunalité.
‣ Démission de Monsieur PINTE
Par courrier du 18 juin dernier, Monsieur Alain PINTE a donné sa démission du Conseil Municipal.
Monsieur François CRIGNON, suivant de la liste conduite par Monsieur POMEL, lui succède. Monsieur le
Maire lui souhaite la bienvenue au sein du Conseil Municipal.
‣ CLASSE C.L.I.S.
Une classe C.L.I.S. destinée aux enfants porteurs de handicap sera ouverte à la rentrée de septembre, elle
accueillera 10 enfants.
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‣ Clinique CONTI
La première pierre de la clinique CONTI, chemin des 3 sources a été posée dans l’après midi.
‣ Manifestations :
13 juillet – Feu d’artifice aux Etangs sur le thème « les musiques de film » – bal au kiosque du lycée
14 juillet – bal musette à Nogent
‣ Trompe l’Oeil : la réalisation de la fresque trompe l’œil Place de Cassan est en cours de FINITION.
‣ Le panneau indiquant la démolition du bâtiment 25 rue de Nogent a été posé. Le permis de démolir a été
délivré les travaux seront réalisés à la fin de l’(été ;.
‣ Monsieur Christian LEYRIT, Préfet du Val d’Oise quitte le Val d’Oise pour la Corse du Sud. C’est Monsieur
le Préfet D’EVREUX qui prendra sa succession.
Monsieur le Maire informe qu’il a donné son aval en ce qui concerne le cigle du centre sportif « Amélie
Mauresmo » L’inauguration devrait avoir lieu le 15 septembre prochain, journée du Forum des associations
suivant les disponibilités d’Amélie MAURESMO, ou éventuellement le 22 septembre.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
A la demande de monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte l’ordre du jour de la séance et accepte l’ajout
d’un rapport :
- rapport n° 22 – Application de pénalités de retard dans le cadre de l’exécution des travaux d’extension et de
réhabilitation du complexe sportif.
DECISIONS DU MAIRE
DECISION 47-2007
Dans le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre concernant l’opération d’extension de la Maison de l’Isle
Adam
- attribution du marché du marché à l’atelier d’architecture Ghislain PREVOST – 5bis avenue de Paris à L’ISLE
ADAM 95290 pour un forfait provisoire de rémunération de 9 407 € HT soit 11 250 € TTC établi à partir d’un
taux de 15 % et signature des pièces constitutives.
DECISION 48-2007
Dans le cadre de la convention concernant la mission Coordination en matière de Sécurité et de Protection
de la Santé des travailleur- Niveau II relative à l’opération de restauration et mise en sécurité du pavillon
chinois
- Attribution la mission de contrôle technique à la société SOCOTEC, 11 allée Rosa Luxembourg – pour un
montant de 4 900 € HT, soit 5860.40 € TTC
DECISION 49-2007
Dans le cadre du marché d’entretien des trottoirs et du mobilier urbain du centre Ville de L'Isle-Adam attribution
du marché à la société PARTENET – 1/3 rue Boris Vian – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE, pour un montant
annuel de 28 371.88 € HT soit 33 932.76 € TTC et signature des pièces constitutives du marché.
DECISION 50-2007
Dans le cadre du marché public de travaux relatif à l’installation d’un arrosage intégré sur différents sites de la
ville
- Attribution du marché à la société ESPACE DECO, sise 9 rue de la Chapelle Saint Antoine – 95300
ENNERY pour un montant de 55 240.50 € soit 66 067.64 € TTC, et signature des pièces constitutives du
marché.
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DECISION 51-2007
Dans le cadre du marché public de fournitures et services relatif à l’acquisition de trois structures
gonflables de jeux pour la plage de l’Isle Adam,
-attribution du marché à la société C2J Loisirs, sise 9 ZA de Virey 50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUET
pour un montant de 24 560 € HT soit 29 373.76 € TTC et signatures des pièces constitutives de ce marché,
DECISION 52-2007
Dans le cadre du marché public de fournitures et services relatif à l’entretien et à la maintenance des
fontaines de la Ville
Attribution du marché à la société G.T.H. (Généric de Travaux Hydrauliques), sise ZA de l’Observatoire – 18-22
avenue des 3 peuples 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX pour un montant de 11 635 € HT soit 13 915.46 €
TTC
DECISION 53-2007
Dans le cadre de l’exposition « Au Fil de l’Oise3 du 29 avril au 16 septembre 2007, application du tarif réduit,
soit 2.50 € à toute personne munie un billet croisière désirant se rendre à l’exposition et du 29 avril au 31
décembre 2007, application du tarif réduit à toute personne munie d’un coupon « avantage Val d’Oise » délivré
par le CDTL du Val d’Oise
DECISION 54-2007
Dans le cadre de l’acquisition de matériel complétant les activités nautiques proposées aux visiteurs de la plage :
Fixe à 12 € de l’heure la location d’un canoë et à 10 € de l’heure, la location d’un kayak
DECISION 55-2007
Dans le cadre de la vérification règlementaire des exutoires de fumées et des systèmes de sécurité incendie :
confie la maintenance et l’entretien à la société FABRECREA ZAC des Boutries – 41 rue de Cayenne – 78700
Conflans Sainte Honorine pour un montant de 3 179 € HT soit 3 802.08 € TTC et signe la convention
correspondante
DECISION 56-2007
Dans le cadre du marché passé sous procédure adaptée concernant les travaux d’extension et de
réaménagement partiel du Calstelrose – attribution du lot « Faux Plafonds » à la société Marlier – 83 rue Saint
Roch – 95260 BEAUMONT SUR OISE, pour un montant de 2 260.50 € HT (soit 2 703.56 € TTC) et signature
des pièces constitutives du marché concernant ce lot.
DECISION 57-2007
Dans le cadre de la mission de contrôle technique concernant les travaux de réfection du restaurant
scolaire de l’école Chantefleur – confie la mission de contrôle technique la société SOCOTEC, 11 allée Rosa
Luxembourg – 95614 CERGY PONTOISE, pour un montant de 2 990 € HT, soit 3 576.04 € TTC
DECISION 58-2007
Dans le cadre de l’assistance juridique apportée par Maître SINTES dans le cadre de la procédure de
préemption mise en œuvre par la commune et concernant un bien situé au n° 50 rue de la de Beaumont à
l’Isle Adam – règlement de la somme de 1520 € HT soit 1 817.92 € TTC à Maître SINTES au titre des
honoraires lui étant dus dans cette affaire
DECISION 59-2007
Dans le cadre du marché public de travaux relative à l’installation d’un arrosage intégré au terrain
d’honneur du stade Philippe Grante – Attribution du marché à la société LOISELEUR PAYSAGE – 44 rue
Aristide Briand – BP 80003 - à Villiers Saint Paul – 60872 RIEUX Cedex pour un montant de 26 902.12 € HT
soit 32 174.94 € TTC
DECISION 60-2007
Dans le cadre de la location d’un robot aspirateur professionnel pour la plage, signature avec la société
EXAGONE du contrat de location pour l’entretien des basin de la plage pour un ROBOT EXPERT aspirateur
professionnel, sur la période du 18 juin au 17 septembre 2007 pour un montant de 2970 € HT, soit
3 552.12 € TTC
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DECISION 61-2007
Dans le cadre du contrat de cession d’exploitation d’un spectacle – signature avec l’association Compagnie
Graines de Rêves du contrat de cession d’exploitation d’un spectacle « Le Printemps » réalisé à la bibliothèque,
pour un montant de 365 € TTC
DECISION 62-2007
Signature d’une convention de séjour avec l’association ville Campagne CERGY VEXIN et le Centre de Loisirs
Jean-Paul Nomblot, pour l’organisation d’un séjour de 4 jours pour un groupe de 15 enfants et 2 animateurs, du
10 au 13 juillet 2007 pour un montant prévisionnel de 1830 €TTC et règlement de l’acompte
DECISION 63-2007
Dans le cadre du marché de services passé selon procédure adaptée concernant le spectacle pyrotechnique
et le bal à l’occasion de la fête nationale 2007 : attribution du marché à la société SYSTEM EVENT, 1 rue des
40 arpents – 78220 VIROFLAY pour un montant de 36 635 € HT, soit 43 815.16 € TTC,
DECISION 64-2007
Considérant les besoins du service bâtiment et afin de remplacer le véhicule RENAULT Master Fourgon mis en
circulation en 1989 – signature avec le groupe CREDIPAR d’un contrat de crédit bail mobilier pour un véhicule
utilitaire CITROEN Jumper Fourgon pour une durée de 48 mois, pour 50 000 kms, un premier loyer de 641.40 €
TTC, 48 loyers mensuels de 643.14 € TTC et une option d’achat final en cas d’acquisition de 641.40 € TTC
DECISION 65-2007
Signature d’un contrat d’entretien annuel pour le disconnecteur sur le site du Castelrose avec la société VAL
D’OISE ARROSAGE, 60 rue Pasteur 95100 ARGENTEUIL pour une durée d’un an et un coût annuel de
630 € HT, soit 753 € TTC
DECISION 66-2007
Signature d’un contrat d’entretien annuel pour le disconnecteur sur le site de la plage avec la société VAL
D’OISE ARROSAGE, 60 rue Pasteur 95100 ARGENTEUIL pour une durée d’un an et un coût annuel de
525 € HT, soit 627.90 € TTC
DECISION 67-2007
Mise en place du Chèque emploi Service dans le cadre de la régie de recettes en tant que mode de paiement
pour la crèche familiale, la halte garderie et l’accueil pré post scolaire.
DECISION 68-2007
Sortie de l’état de l’actif de 3 véhicules anciens vendus pour cause de non-conformité à la circulation aux
établissements DANTAN S.A. chemin départemental 22 – 95650 GENICOURT pour un montant total de 1 500 €
correspondant aux tracteur Renault immatriculé 6318 VD 95 pour un montant de 300 € - une tonne à eau RONO
de 5 000 litres pour 1 000 € et une tonne à eau de 200 €.
DECISION 69-2007
Convention entre la ville et l’Office de tourisme afin de permettre à l’association la gestion d’un Terminal de
Paiement Electronique.
DECISION 70-2007
Dans le cadre du marché d’entretien des espaces, attribution du marché pour 2007 au C.A.T. Avenir (1
impasse du Petit Moulin – 95340 PERSAN, pour un montant global de 54 013.05 € HT soit 64 599.61 € TTC
DECISION 71-2007
Règlement des honoraires de Maître SINTES 8 rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS, dans le cadre de l’assistance
juridique apportée pour la saisine du représentant du Médiateur de la République par 2 riverains de l’avenue du
chemin vert à l’Isle Adam, mentionnant des nuisances nouvelles qui seraient liées à l’installation d’un terrain de
sport synthétique à proximité.
DECISION 72-2007
Dans le cadre de l’assistance opérationnelle à Maîtrise d’Ouvrage concernant l’opération de réhabilitation du
Château Conti, Fixation par le biais d’un avenant n° 1 du forfait provisoire de rémunération de la société
SYNOPSIS – 36 rue Principale – 76 160 BOIS L’EVEQUE à 55 516.50 € HT, soit 66 397.73 € TTC.
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DECISION 73-2007
Dans le cadre du marché public relatif à la mission de maîtrise d’œuvre concernant la création d’un jardin public
au 2 rue Mellet à l’Isle Adam, attribution du marché à la société AD PAYSAGES – 2 rue du Perreux – 95300
ENNERY, pour un forfait provisoire de rémunération de 20 000 € HT, soit 23 290 € TTC
DECISION 74-2007
Dans le cadre de la restauration et mise en sécurité du Pavillon chinois, attribution des lots :
- le lot 2 (Couverture cuivre), avec la société SNCP – 5 rue de la Terrasse, 94470 BOYSSY-ST-LEGER - soit
un montant global (solution de base et option) de 19.720,00 € HT (23.585,12 € TTC)
- le lot 4 (Peinture) avec la société LAURENT PRIGENT ENTREPRISE – 201 rue Jules Ferry, 95360
MONTMAGNY - soit un montant global (solution de base et option) de 35.022,00 € HT (41.886,31 € TTC)
- le lot 5 (Serrurerie) avec la société SERRURERIE MODERNE – 2-4 rue Condorcet, BP 33, 95152
TAVERNY Cedex - soit un montant global (solution de base et option) de 46.131,00€HT (55.172,68 € TTC)
- le lot 8 (Sculpture) avec la société ATELIER PYSIK – 29 rue Camille Claudel, 95170 DEUIL-LA-BARRE -
soit un montant de 29.900,00 € HT (soit 35.760,40 € TTC)
et signature des pièces constitutives des marchés.
Le Conseil Municipal
Prend acte des décisions 47 à 74-2007.
DECIDE, à l’unanimité,
- d’accepter le versement des indemnisations de sinistres pour un montant total de 8 325.83 €
DECIDE, à l’unanimité,
- d’allouer une subvention de fonctionnement au Comité des Fêtes pour un montant de 1 800 €.
APPROUVE, par 29 voix pour et 3 abstentions,
- la Décision Modificative n°1 au budget 2007 de la Ville, pour une somme de : 183 146 €, répartie comme suit :
Section d’Investissement : Dépenses et Recettes = .................................................. 156 883 €
Section de Fonctionnement : Dépenses et Recettes = ................................................ 26 263 €
DECIDE, par 29 voix pour et 3 voix contre,
- - d’approuver le dossier de demande de subvention auprès de la communauté de communes de l’Oise et des
Trois Forêts dans le cadre de réfection de chaussée et réaménagement de trottoirs de certaines voies
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander l’octroi de cette subvention
DECIDE, à l’unanimité,
- D’accorder la garantie de la Ville au Groupe LE LOGIS SOCIAL DU VAL D’OISE pour les emprunts
destinés au financement de la réhabilitation et construction de logements locatifs
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à cette garantie
PREND ACTE,
- du rapport d’activités 2006 de la SEMIA, présenté
PREND ACTE,
Du rapport d’activités 2006 du syndicat TRI-OR, présenté
PREND ACTE,
Du rapport d’activités et des comptes d’exploitation 2006 de la Société Lombard et Guérin, concessionnaire du
marché.
APPROUVE, par 29 voix pour et 3 voix contre,
Dans le cadre du marché public de fourniture et installation de matériel électriques destinés aux illuminations des
fêtes de fin d’année et autres fêtes et cérémonies :
- d’approuver le choix de la commission d’appel d’offres, pour l’attribution du marché fixé à un seuil minimum
de 200 000 € HT et un seuil maximum de 600 000 € HT, à l’entreprise ETDE – ZI des Ebisoires, 13 rue des
Frères Lumière – 78373 PLAISIR cédex.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces constitutives du marché
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APPROUVE, à l’unanimité,
Dans le cadre du marché public de travaux concernant l’enfouissement des réseaux de la rue de Beaumont – 2 ème
tranche :
- le choix de la commission d’appel d’offres, pour l’attribution du marché d’un montant de 210 573.15 € HT soit
251 845.49 € TTC, au groupement d’entreprises SOBEA environnement / ENTRA, la société SOBEA
Environnement – 1 rue René Cassin – BP60 – 95222 HERBLAY étant mandataire solidaire du groupement.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces constitutives du marché
APPROUVE, par 29 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention
Dans le cadre du marché public d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage et connexes des
bâtiments communaux avec fourniture et gestion des combustibles :
- le choix de la commission d’appel d’offres, pour l’attribution du marché à l’entreprise ISS ENERGIE – 39
boulevard de la Muette – Boite Postale 37 – 95142 GARGES LES GONESSE CEDEX, pour un montant total
annuel de 463 188.99 € HT, soit 553 974.03 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces constitutives du marché
APPROUVE, par 29 voix pour et 3 voix contre,
Dans le cadre de l’opération de travaux d’extension et de réhabilitation du complexe sportif validation des
avenants conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres ainsi qu’il suit :
- concernant le lot 4 (charpente métallique) : l’attributaire du lot, l’entreprise ATELIERS BOIS, a chiffré la
réalisation de travaux de flocage sur charpente à 4.291,90€HT (soit 5.133,11€TTC) supplémentaires,
- concernant le lot 5 (couverture-bardage) : l’attributaire du lot, l’entreprise ISOBAC doit réaliser des travaux
complémentaires visant notamment à la création d’un chevêtre en couverture et d’une ventilation,
correspondant à un montant total supplémentaire de 1.782,12€HT (soit 2.131,42€TTC),
- concernant le lot 7 (plomberie) : l’attributaire du lot, l’entreprise STEPC, a chiffré à la Ville une plus-value
pour branchement supplémentaire à hauteur de 809,60€HT (soit 968,28€TTC),
- concernant le lot 9 (électricité courants forts-courants faibles) : l’attributaire du lot, l’entreprise STEPC doit
prendre en compte des modifications concernant l’alarme anti-intrusion, et réaliser des travaux
complémentaires d’éclairage, pour un montant supplémentaire de 10.113,53€HT (soit 12.095,78€TTC),
- concernant le lot 10 (cloisons doublage-menuiseries intérieures) : l’attributaire, l’entreprise AMMAC, doit
intégrer des modifications dans les travaux à réaliser, ce qui génère une moins-value de 17.040,22€HT (soit
20.380,10€TTC) par rapport au marché initial
- concernant le lot 11 (faux-plafonds) : l’attributaire, l’entreprise MARLIER a chiffré la réalisation de
prestations complémentaires dans la salle d’escrime à une somme de 15.293,34€HT (soit 18.290,83€TTC)
- concernant le lot 15 ( peinture) : l’attributaire, l’entreprise AVELINE FRERES Et Cie, doit réaliser des
travaux modificatifs de peinture sur plafonds en plâtre, pour un montant global de 2.168,00€HT (soit
2.592,93€TTC)
AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation pour le faire à signer les documents relatifs
à ces avenants.
APPROUVE, à l’unanimité
La vente par la ville au bénéfice de la S.A. d’HLM Logis Social du Val d’Oise, des parcelles bâties AM 58 et
AM 59, situées respectivement aux 25bis et 25 de la rue de Nogent à l’Isle Adam pour un montant de 200 000 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente et tout acte relatif à cette transaction
CHARGE Maître ANNEBIQUE de la représentation des intérêts de la ville dans le cadre de la vente
AUTORISE, à l’unanimité
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la ville de Reims dans le cadre de
l’Exposition Jules Dupré.
ACCEPTE, à l’unanimité
La signature de l’avenant au contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales
ACCEPTE, à l’unanimité
Les règlements de la petite enfance
ACCEPTE, à l’unanimité
Le règlement relatif aux prestations périscolaires
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AUTORISE, à l’unanimité
La modification de deux emplois à temps non complet vers des emplois à temps complet
PREND CONNAISSANCE, à l’unanimité
- des nouvelles dispositions règlementaires s’appliquant au personnel territorial
- des suppressions de postes ne correspondant plus aux besoins de la Ville de L'Isle-Adam
FIXE le nouveau tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué à compter du 7 juillet 2007
FIXE, à l’unanimité
Les taux de promotion des avancements de grade du personnel territorial
ACCEPTE, à l’unanimité
La modification de la liste des logements pour nécessité absolue de service.
AUTORISE, à l’unanimité
Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir pour la mise à disposition d’un agent
titulaire à temps non complet auprès du Syndicat Intercommunal de Transport d’Elèves des Secteurs Scolaires de
l’Isle Adam et de Beaumont
ACCEPTE, à l’unanimité
La revalorisation de la rémunération des animateurs saisonniers du centre de loisirs sans hébergement.
ACCEPTE, à l’unanimité
L’actualisation du montant de la vacation du médecin assurant la surveillance médicale de la crèche familiale
ACCEPTE, à l’unanimité
La mise en place des contrats d’apprentissage et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les
dits contrats à venir.
ACCEPTE à l’unanimité,
- Le tableau des emplois saisonniers sur le site de la plage pour la période de mai à septembre.
par 29 voix pour et 3 abstentions, AUTORISE,
Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter le Conseil Général du Val d’Oise pour les participations aux
charges de fonctionnement occasionnées par l’extension des forces de police municipale au titre de l’exercice
2006, pour un montant de 68 435.86 €.
ACCEPTE à l’unanimité,
- La dissolution du Syndicat Intercommunal pour la Construction de Logements Economiques et opte pour une
répartition du reliquat de trésorerie à parts égales entre les communes
APPROUVE à l’unanimité,
- L’application des pénalités de retard aux entreprises titulaires des lots 2, 5, 7, 8, 9 et 10 dans le cadre de
l’exécution des travaux d’extension et de réhabilitation du complexe sportif suivant le détail ci-après :
- Lot 2 : 4.593,36€HT (soit 5.493,66€TTC), Lot 5 : 1.951,16€HT (soit 2.333,59€TTC), Lot 7 : 1.253,95€HT
(soit 1.499,72€TTC), Lot 8 : 2.892,44€HT (soit 3.459,35€TTC), Lot 9 : 5.202,73€HT (soit 6.222,46€TTC), Lot
10 : 868,75€HT (soit 1.039,03€TTC),
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.
Le Député-Maire
Axel PONIATOWSKI
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