CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Istres

istres.fr

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Istres

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE

Appel à projets 2012

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) définit les priorités d’action en matière de

développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus

comme prioritaires.

Le CUCS a été signé pour une durée de 3 ans et prorogé jusqu'en 2014, par avenant.

Ce contrat prend en compte tant les politiques structurelles développées à l’échelle

communale influant sur la situation de quartiers (emploi, développement économique, habitat,

insertion, éducation…) que les actions conduites au sein même de ces quartiers pour

améliorer le cadre de vie ou la situation des habitants.

Le Contrat urbain de Cohésion sociale de la ville d’Istres répond à une triple nécessité :




Agir contre les processus de dévalorisation de certains quartiers,

Donner un cadre à ses compétences en matière de politique de la ville,

Développer, affirmer et structurer plus encore le partenariat.

Afin d’assurer la cohérence et la continuité de l’action publique dans le domaine de la

politique de la ville, l’Etat et la Ville d’Istres lancent, pour 2012, l' appel à projet dans le cadre

du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la ville d’Istres (CUCS).

Le CUCS doit être l’occasion de prolonger une dynamique de développement social, à

l’échelle du territoire de la commune, en ciblant de manière privilégiée les quartiers de la

politique de la ville. Ces objectifs visent à réduire les écarts entre les quartiers urbains

rencontrant des difficultés urbaines, sociales, économiques avec le reste de la ville.

Trois enjeux stratégiques du contrat urbain de cohésion sociale sont à atteindre :

1) prévenir les dynamiques d’exclusion sociale qui s’amorcent sur quelques quartiers

(Centre ville/Echoppes, Rassuen et Prépaou) en intervenant sur chacune des

thématiques du CUCS,

2) poursuivre et renforcer les actions de cohésion sociale engagées par la Ville avec ses

partenaires depuis plusieurs années (prévention de la délinquance, éducatif,…)

3) structurer ces actions en les inscrivant dans un projet en cohérence avec les priorités

du CUCS.

1/11


Axes prioritaires pour les financements par l'ACSE en 2012

La mise en œuvre concrète des priorités de l’ACSE pour 2012 passe par une explicitation de

ces priorités et leurs déclinaisons dans l’appel à projets ou les appels à projets validés entre le

Préfet, délégué départemental de l’ACSE et les collectivités signataires du CUCS.

En 2012, les priorités de l’ACSE qui doivent guider les exercices de programmation sont

quasi identiques à celles de 2011, la réussite éducative, l’emploi et le développement

économique, la prévention de la délinquance. S’y ajoute la thématique de la santé qui

conserve un statut de quatrième priorité.

Les actions qui seront retenues par priorité, quelque soient les domaines dans lesquels elles

s’inscriront, mais à fortiori dans les trois principaux domaines prioritaires (réussite éducative,

emploi/développement économique et prévention de la délinquance), devront concerner le

plus grand nombre possible de bénéficiaires, et comporter des résultats prévisionnels

tangibles, mesurables et concrets.

Les populations qui sont susceptibles, ou qui pourraient être en droit de bénéficier des actions

financées par l’ACSE, sont très nombreuses sur le territoire des Bouches-du-Rhône, il est

donc légitime de privilégier les actions qui contribueront à apporter des solutions au plus

grand nombre ou qui s’adresseront à un nombre important de bénéficiaires.

Cette recherche d’impact plus important encore des actions co-financées par l’ACSE n’exclut

naturellement pas la mise en place d’expérimentation ou le co-financement d’actions qui

concerneraient un public restreint mais dont le coût serait modique.

Le respect de ces principes sera spécialement vérifié pour la qualification des actions en

matière de réussite éducative (soutien scolaire en particulier) et en matière d’emploi.

Les priorités 2012

I - LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE : elle se décline en quatre thématiques

1) Le renforcement de l’accompagnement à la scolarité

Les actions prises en charge s’adresseront aux enfants du primaire et du secondaire des

quartiers prioritaires en complémentarité avec les actions mises en place notamment par

l’Education Nationale.

Ces actions devront répondre à la charte nationale de l’accompagnement à la scolarité jointe

en annexe et être articulées avec le programme de réussite éducative lorsqu’il y en a un sur le

territoire concerné.

Conformément aux principes énoncés ci-dessus, les actions devront toucher le maximum

d’enfants, ou intervenir en complément des actions existantes pour que précisément le plus

grand nombre d’enfants possible puissent bénéficier des soutiens mis en place.

L’acquisition des savoirs fondamentaux (lecture, écriture en particulier) doit être une

priorité absolue dans le primaire. Le soutien des élèves doit être organisé avec cet objectif

principal et primordial.

2/11


2) La prévention du décrochage scolaire et l’absentéisme

Depuis le mois de mai 2011, 9 plateformes de suivi et d’accompagnement des « élèves

décrocheurs » de plus de 16 ans, ont été mises en place sur le département, sous l’autorité du

Préfet. Elles réunissent l’Education Nationale, le représentant du Préfet, la Mission Locale, la

prévention spécialisée, les collectivités territoriales.

Des actions validées par les plate formes pourront être prises en charge en matière

d’accompagnement des « élèves décrocheurs » (actions collectives, accès à la découverte de

certaines filières, aide à la recherche de lieux d’apprentissage, accompagnement vers d’autres

formes de professionnalisation…).

Lutte contre l’absentéisme « lourd » (les moins de 16 ans) : les actions innovantes favorisant

la prise en charge globale des enfants en risque de déscolarisation seront éligibles. Ces

opérations devront être validées par les services de l’Inspection d’Académie.

Les deux dispositifs ci-dessus sont absolument prioritaires et ils devront concerner l’immense

majorité des actions proposées.

Quelques actions permettant de favoriser les liens transversaux éducation, prévention et

éducation à la santé pourront être proposées.

3) Le soutien à la fonction parentale

Les parents sont à la fois public cible et partenaire des actions menées. Les actions qui seront

financées devront permettre d’apporter une aide ciblée aux familles en difficulté afin de

renforcer leur rôle éducatif et leur permettre d’exercer pleinement l’autorité parentale.

La nature des actions pourra revêtir les formes suivantes :

• Accompagner les familles les plus vulnérables à la scolarisation de leurs enfants par

un appui personnalisé. Le nombre de familles et d’enfants suivis sera un critère de

lisibilité.

• Créer et renforcer le lien entre les parents et les professionnels de l’éducation : il

s’agira d’actions qui permettront de rapprocher les parents qui naturellement s’en

éloignent, de l’éducation nationale, de leur permettre de participer aux séances

d’information organisées par les professeurs.

• Organiser des temps d’échange entre parents sur l’exercice de l’autorité parentale, sur

le suivi des activités scolaires et extra-scolaires.

4) L’acquisition et l’accès aux savoirs de base

Certains habitants des quartiers prioritaires ont besoin d’être accompagnés dans leur

réapprentissage de la langue française ou acquisition des savoirs de base.

Seules les actions menées par des professionnels pourront être prise en charge.

Ces actions doivent renforcer l’autonomie des publics et leur inscription dans leur

environnement socio-économique.

Les publics visés sont exclusivement les habitants des quartiers prioritaires qui ne sont plus

éligibles aux CAI.

3/11


II ) L’EMPLOI ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Les actions qui seront financées devront être accompagnées d’objectifs précis et déterminés

en amont.

Pour cela, il est nécessaire de s’appuyer sur des partenaires (associations ou établissements

publics) reconnus et mobilisant un large public.

L’objectif étant que sur chaque territoire, une action soit proposée pour chaque typologie

de publics résidants au sein des territoires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :

- Les publics très éloignés de l’emploi

- Les personnes les plus vulnérables (femmes, jeunes, handicapés et séniors)

- Les personnes sans qualification mais ayant des « savoirs de base »

- Les personnes diplômées (< BAC + 3) et qualifiées (les clubs jeunes

ambitions sont sur ce créneau, mais il n’ont pas l’exclusivité.

Au sein de cette thématique, une attention toute particulière devra être portée sur les actions

suivantes :

Accueil et premier accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi

Il apparaît nécessaire de structurer les actions destinées aux publics les plus difficiles en

matière de recherche d’emploi, en finançant prioritairement les actions visant à aller au

devant des publics concernés : permanence délocalisées au plus proche des habitants, actions

en lien avec les associations de quartier et/ou les établissements scolaires, dans le cadre du

décrochage scolaire, orientation et mise en relation avec les acteurs publics de l’emploi et les

organismes de formation. Mais aussi le développement de services de proximité. L’objectif

reste de conduire le plus rapidement possible les publics vers l’emploi effectif, même si un

accompagnement est indispensable.

Programme « appui à la création d’activité »

Quatre niveaux d’intervention sont à étudier particulièrement :

- Les réseaux d’information sur la création d’activité et d’aide à l’émergence

- Les réseaux d’accompagnement à la création d’activité

- Les couveuses d’activité et coopératives d’activité,

- L’accompagnement spécifique des jeunes créateurs

Une attention particulière sera portée aux projets en ZFU.

Insertion par l’activité économique (IAE)

En complément du droit commun, son objectif sera d’améliorer les parcours d’insertion des

bénéficiaires de l’IAE et leur taux de retour à l’emploi. Les fonctions à financer

prioritairement sont :

- L’ingénierie et le renforcement de formation au profit des bénéficiaires de ces

programmes (formation certifiante, pré qualifiante) ;

4/11


- Le renforcement des parcours d’insertion (période d’immersion en entreprises,

accès au parrainage, accompagnement post embauche…) l’accès rapide à

l’emploi, même en alternance devra être privilégié ;

- L’appui aux sorties (prospection d’offres et mise en place de partenariats avec les

entreprises du bassin d’emploi).

La mobilisation des crédits ACSE, dans le cadre de l’insertion par l’Activité Economique et

notamment dans les projets concernant les Chantiers d’Insertion, n’est envisageable

uniquement lorsqu’ils sont territorialisés et que le Délégué du Préfet et l’équipe opérationnelle

du CUCS y sont associées.

III ) PREVENTION DE LA DELINQUANCE

L’ensemble des actions de prévention de la délinquance qui seront retenues dans le cadre du

contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) devront cibler exclusivement les habitants des

quartiers prioritaires et être en articulation avec :

- le plan départemental de prévention de la délinquance et le fonds interministériel

de prévention de la délinquance (FIPD) ;

- la contractualisation locale (stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la

délinquance et les instances de concertation locale (conseil local de sécurité et de

prévention de la délinquance).

Dans le choix des actions retenues pour un cofinancement ACSE politique de la ville, il sera

tenu compte des intentions ou des financements sollicités ou obtenus auprès du FIPD.

Le cumul des deux sources de financement de l’ACSE (FIPD et CUCS) n’est pas possible.

Les axes d’intervention prioritaires pour 2012 sont les suivants :

1) La prévention de la délinquance des mineurs

Les actions qui seront prises en charge devront :

- cibler les publics les plus vulnérables en intégrant la responsabilisation des

parents

- favoriser la ré-affiliation des jeunes les plus éloignés des structures

- favoriser l’apprentissage de la Loi et le développement d’une éducation juridique,

la gestion des conflits et de la violence.

Des chantiers éducatifs pourront également être pris en compte afin de favoriser l’éducation

au respect, l’apprentissage des règles et l’accès à des projets qui valorisent le savoir-être et le

savoir-vivre en société dans le respect et la promotion des valeurs de la République.

5/11


2 ) La prévention des troubles à la tranquillité publique et des incivilités

Des actions de prévention des conflits et de médiation sociale pourront être prises en charge

dés lors qu’elles sont menées par des intervenants formés ou en cours de formation.

La prise en compte de la médiation dans les transports, aux abords des établissements

scolaires et des établissements publics se fera en articulation avec le FIPD.

Des actions en matière de lien entre tranquillité publique et rénovation urbaine, à travers la

gestion urbaine de proximité, pourront être proposées, telle que la médiation dans les espaces

extérieurs aux abords des immeubles.

Les actions innovantes permettant aux habitants d’occuper l'espace au cœur du quartier, de

lutter contre les réseaux et la délinquance et de se réapproprier les pieds l'immeuble, seront

privilégiées.

Un dispositif expérimental ayant été mis en place en 2011 par le Préfet Délégué pour

l’Egalité des Chances sur deux territoires, le « GPS », groupe de pilotage et de suivi, est

chargé de repérer tout ce qui doit être amélioré en termes de sécurité, de sécurisation et

d’amélioration des services pour la population (les actions proposées dans le cadre de ce

dispositif seront également prises en compte sur les deux sites expérimentaux concernés).

3) La prévention des violences intrafamiliales et des violences faites aux femmes

Seront éligibles les actions en direction des publics (accueil, accompagnement, prise en

charge psychologique) et des actions de prévention.

4 ) La prévention de la récidive

Les actions innovantes de prise en charge des jeunes de 16 à 25 ans sous main de justice afin

de favoriser leur réintégration sociale et leur réinsertion professionnelle seront privilégiées.

5) Le dispositif Ville Vie Vacances (VVV)

Ce programme fait l’objet d’un appel à projet spécifique.

Les projets présentés dans le cadre du dispositif VVV et les projets présentés dans le cadre du

contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) devront être examinés conjointement.

Le cumul de deux dispositifs de l’ACSE n’est pas possible.

6/11


Axes prioritaires pour les financements par La Région Provence-Alpes-Côte

d’Azur en 2012

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a souhaité poursuivre son intervention en matière

de Politique de la Ville et notamment sa participation aux Contrats Urbains de Cohésion

Sociale (CUCS).

A cet effet, la Région propose à l’ensemble de ses partenaires, de mettre en place des Ateliers

Régionaux des Villes, instances participatives opérationnelles qui associeront l’ensemble des

acteurs locaux et seront misent en place sur chacun des territoires concernés par la Politique

de la Ville.

Ces instances auront pour mission d’orienter, d’accompagner et de dynamiser localement,

l’action de la Région en matière de Politique de la Ville et notamment son intervention dans le

cadre des différents CUCS.

Pour ce faire, la Région mobilisera ses moyens afin de soutenir aux côtés de ses partenaires

des CUCS, des programmations d’actions au service d’un développement social urbain

solidaire dans le cadre des grandes politiques régionales, Formation, Education et

développement économique…, mais aussi au titre de ses politiques volontaristes des

solidarités, des sports, de la culture, de la prévention de la délinquance ainsi que de la santé.

Dans ce cadre, l’Institution régionale s’attachera tout particulièrement à promouvoir les

potentialités des territoires concernés dans une logique de développement et d’innovation

sociale en favorisant des démarches de projet émanant des quartiers et de leurs habitants, avec

la préoccupation de s'ouvrir par l'expérimentation aux apports de ce qui a pu être initié dans

d’autres régions comme dans d’autres pays.

Axes prioritaires pour les financements par SAN Ouest Provence en 2012

Conformément aux compétences communautaires et après prise en compte du diagnostic

intercommunal relatif aux données socio-économiques du territoire réalisé en juin 2011 (voir

annexe), l’action du SAN Ouest Provence portera prioritairement sur les domaines suivants :

- Accès à l’emploi et insertion socio-professionnelle

- Amélioration de l’habitat et du cadre de vie

−Accès aux pratiques culturelles et sportives

Axes prioritaires pour les financements par la ville d'ISTRES en 2012

Dans chacune des thématiques évoquées seront prises en compte les initiatives visant des

objectifs en faveur de l’intégration, de la prévention et de la lutte contre les discriminations,

de la promotion de l’égalité des chances, du développement des solidarités et de la

participation des habitants.

De plus, la ville s'est dotée en 2010, d'une Charte de l'Art de bien vivre ensemble.

Cette démarche innovante est venue amplifier le projet de développement social de la

commune et de ses partenaires.

7/11


Elle s'appuie sur un dispositif transversal autour de 11 grandes thématiques :

• l'emploi et l'insertion professionnelle

• la santé

• l'éducation

• la prévention

• la tranquillité publique

• l'habitat et le cadre de vie

• l'environnement et l'éco-citoyenneté

• la citoyenneté

• la culture

• le sport

• la lutte contre les discriminations (y compris le handicap)

Déclinaisons par thématique

Axe 1 : Réussite éducative :

Accompagner les enfants et adolescent en voie de rupture scolaire, en complémentarité avec

les dispositifs de l'Éducation Nationale,

Accompagner et épauler les parents dans l'exercice de leur responsabilité éducative,

Permettre l'accès de tous, enfants et familles, à l'ensemble des ressources éducatives et

culturelles du territoire favorisant l'égalité des chances,

Développer des actions visant la maîtrise de la langue,

Facilité une réponse éducative aux exclusions et à l'absentéisme scolaire,

Référente : Sonia GINER - 04.42 41.15.20 - sginer@istres.fr

Axe 2 : Emploi :

Développer la mise en œuvre de chantiers d'insertion,

Lutter contre les freins à l'emploi,

Favoriser l'accès à l'emploi des femmes,

Développer les actions favorisant la création d'entreprise

Proposer de nouvelles modalités de mobilisation des habitants

Référent : Nicolas JOVIADO - 04.42.41.15.20 - njoviado@istres.fr

Axe 3 : Citoyenneté et prévention de la délinquance :

Développer des animations en direction des jeunes en insistant sur la mixité sociale et de

« genre » le soir et week end

Renforcer les pratiques citoyennes,

Favoriser l'accès aux droits

Favoriser l'aide aux victimes

Soutenir la fonction parentale

Prévenir les conduites à risque aux abords des établissements scolaires

Référente : Sonia GINER - 04.42 41.15.20 - sginer@istres.fr

8/11


Axe 4 : Santé :

Améliorer et faciliter l'accès aux droits, aux soins et à la prévention des publics fragilisés

Prévenir et accompagner les conduites à risques des adolescents et jeunes adultes,

Prévenir les déséquilibres nutritionnels en développant l'éducation à la santé

Prévenir, accompagner et soutenir les publics en situation de souffrance psychologique

Référente : Carole BLANCHARD - 04.42.41.15.20 - cblanchard@istres.fr

Axe 5 : Amélioration de l'habitat et du cadre de vie :

Développer le lien social par la mise en place d'animations et d'activités de proximité,

Faciliter les initiatives des habitants visant à améliorer l'entretien et la gestion des espaces

privés et publics,

Lutter contre l'habitat dégradé et non adapté à l'autonomie physique,

Développer les démarches collectives d'aides aux petits travaux

Référent : Nicolas JOVIADO 04.42.41.15.20 njoviado@istres.fr

***************

Hors thématique : à voir avec le chef de projet CUCS d'Istres :

Denis SAMMARTIN

*******************

Géographie Prioritaire

A l'intérieur de certaines zone CUCS, des actions peuvent être plus ciblées, le préciser si

nécessaire

Quartier du Centre Ville/ Echoppes

Quartier du Prépaou

Quartier de Rassuen

Action transversale sur la ville

QUELS SONT LES PARTENAIRES

Les partenaires du CUCS sont l’Etat, le Conseil Régional Provençal Alpes Côte d'Azur, le

SAN Ouest Provence, la Caisse d’Allocation Familiale, les Bailleurs Sociaux, les Entreprises,

les Associations, la Maison de l’Emploi et le Pôle Emploi.

9/11


A QUI S’ADRESSE CET APPEL A PROJET

Ce présent appel à projet s’adresse à tous les organismes intéressés par une action dans le

champ de la politique de la ville : collectivités, établissements publics, associations,

entreprises, clubs, etc…

QUELS SONT LES CRITERES D’ELIGIBILITE







Bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers

en difficulté visés par la géographie d’intervention pour le CUCS Istréen(Centre

ville/Echoppes-Prépaou-Rassuen),

S’inscrire dans les priorités du programme d’actions,

Pouvoir être évalués (voir les détails dans les fiches bilan du dossier COSA)

Répondre aux exigences administratives et de la procédure mise en place,

S’engager dans un partenariat actif et reconnu sur le site, s'investir sur les groupes de

travail existants sur la ville

S’engager dans la démarche de lutte contre les discriminations et à l’égalité des

chances dans les projets.

MODALITES DE REPONSE A L’APPEL A PROJETS :

Les projets doivent être accompagnés d’un dossier administratif comportant diverses pièces :

statuts de l’association, liste des membres, documents financiers, rapport d’activités, rapport

moral…

La Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale (DCCS) propose une assistance et

des ressources techniques pour l’aide à la conception d’un projet.

Vous pouvez donc solliciter, la DCCS avec laquelle les porteurs de projets doivent avoir une

rencontre préalable à tout dépôt.

Les projets devront être programmés sur l'année civile 2012 (de janvier à décembre) sauf pour

les actions liées au calendrier scolaire (de septembre 2012 à juin 2013).

Les bilans financiers et qualitatifs (fiches 6-1 6-2 6-3 ). devront être remis même si l'action

n'est pas reconduite.

Si vous souhaitez répondre à cet appel à projets, nous vous invitons à télécharger les

documents à consulter et à remplir sur le site de la ville d’Istres (rubrique : espace

documentaire) : http://www.istres.fr/ (documents : CUCS-Appel Projet-12.pdf et dossier-Cosa

2012.doc)

Les fiches du dossier de demande de subvention: Présentation (1-1; 1-2), Budget (2)

Description de l'action (3-1;3-2) et si renouvellement les fiches Bilan définitives si l'action est

terminée au moment du dépôt du dossier, sinon fiches Bilan intermédiaires (6-1; 6-2; 6-3)

devront impérativement être adressés par courrier à la DCCS – rue Abel Aubrun – 13800

ISTRES et par voie électronique au plus tard le lundi 23 décembre 2011, à l’adresse courriel

suivante : polville@istres.fr

Suite à validation du comité de pilotage, les porteurs devront fournir le dossier administratif

CERFA en quatre exemplaires originaux.

10/11


PLANNING DE L’APPEL A PROJETS 2012

Dépôt des projets :

au plus tard pour le 6 janvier 2012

et

• au Centre Administratif rue Abel Aubrun 13808 ISTRES Cédex, service :

Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale

• par voie électronique à l’adresse courriel suivante : polville@istres.fr

Comité technique pour avis ►début février 2012

Comité de pilotage ► mars 2012

Notification des décisions ► fin mars 2012

Pour tout renseignement complémentaire, contacter les différents référents thématiques à la

Direction de la Citoyenneté et de la Cohésion Sociale - Maison du Citoyen 24 boulevard

Victor Hugo, 13800 Istres. Téléphone : 04 42 41 15 20

11/11

More magazines by this user
Similar magazines