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certifications 

Habitat Existant 

- Patrimoine Habitat 

- Patrimoine Habitat 

& Environnement

Avant-propos 

Le parc d’habitation en France est très souvent ancien. Plusieurs millions de logements, de plus de 

dix ans d’âge, présentent un fort potentiel d’économie d’énergie et d’amélioration du confort. C’est 

sur la base de ce constat que l’Association QUALITEL a souhaité étendre l’activité de certification, 

conduite par ses filiales, à la qualité des logements existants. 

Alors que la certification concernait jusqu’ici le logement neuf, sur des critères de confort et 

d’économies de charges, elle concerne maintenant l’existant, immeubles collectifs et maisons 

individuelles groupées, à caractère locatif (social ou privé) ou en copropriété. Cette certification doit 

être précédée d’un diagnostic préalable, le Bilan Patrimoine Habitat, qui éclaire le Maître d’Ouvrage 

sur les principales caractéristiques techniques de son patrimoine et doit le guider dans l’amélioration 

de celui-ci. 

L’Association a été encouragée et soutenue dans son entreprise par la Direction de l’habitat, de 

l’urbanisme et du patrimoine (DHUP [ex-DGUHC]), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et 

l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), et a bénéficié du concours du 

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). L’élaboration des référentiels (Bilan Patrimoine 

Habitat, certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ») par sa 

filiale CERQUAL, a été conduite pendant deux ans en mobilisant le plus grand nombre possible 

d’experts publics et privés, réunis dans des groupes de travail. 

Depuis son lancement en 2005, le dispositif de certification a concerné plus de 130 000 logements 

pour les demandes de certification et 172 000 logements pour le Bilan Patrimoine Habitat. 

Le présent document constitue le référentiel de certification Millésime 2011 des marques 

« Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ». Il a été validé par la commission 

technique de l’Association QUALITEL puis approuvé le 10 mai 2011 par son Conseil 

d’Administration, regroupant des associations de consommateurs usagers du logement, les 

représentants des filières construction, des experts techniques et des pouvoirs publics.

Personnes ayant contribué à l’élaboration du référentiel « Patrimoine Habitat » et 

« Patrimoine Habitat & Environnement » : 

- Les membres du Conseil d’administration de l’Association QUALITEL 

- Les personnels de CERQUAL PATRIMOINE, CERQUAL et CEQUABAT 

Ainsi que : 

Adjagba René 

Arrault Olivier 

Bajeux Gabriel 

Baloche Charles 

Bartoli Xavier 

Bazin Michel 

Benard Christophe 

Bertrand Nicolas 

Blanc Dominique 

Blancard de Lery 

Lionel 

Bonfanti Godlive 

Bonnin Jean-Philippe 

Briand Emmanuel 

Brogat Brigitte 

Caligaris Gisèle 

Caroff Bernard 

Catarina Orlando 

Ceccaldi Jean-Bernard 

Chabrol Bruno 

Chaminade Julie 

Charbonnier Sylvie 

Chouguiat Alain 

Cochet Christian 

Denizot Philippe 

Doussinault Claude 

du Bellay Jean-Charles 

Gendre Dominique 

Guyot Gérard 

Hamayon Loic 

Hognon Bernard 

Jannet Chantal 

Lentillon Cédric 

Leport Yann 

Leroux Gaël 

Lugez Jean 

Maupetit François 

Mendes Marilia 

Merlet Jean-Daniel 

Miginiac Yann 

Niol Joseph 

Nossent Patrick 

Obiedzynski Albert 

Ribero Eric 

Sablé Jean-Marc 

Sultan Gérard 

Thierry Pierre-Antoine 

Trintignac Patrice 

Wachnick François 

Worms Evelyne 

ANAH 

ECO-EMBALLAGES 

CAPEB 

CSTB 

ADIL 

CSTB 

CAPEB 

Groupe SNI 

SICF 

UNSFA 

AQC 

CLCV 

CSTB 

L'Union Sociale pour l'Habitat 

DHUP (DGUHC) 

FFB 

CSTB 

SICF 

DHUP (DGUHC) 

AIMCC 

AIMCC 

CAPEB 

CSTB 

CNL 

CNP 

FFB 

CNOA 

ADEME 

Architecte 

CSTB 

UFCS 

DHUP (DGUHC) 

CAPEB 

Groupe SNI 

CSTB 

UNAF 

Président de la Commission Technique de QUALITEL 

SICF 

UNAF 

CSTB 

DHUP (DGUHC) 

CAPEB 

Immobilière 3 F 

OTIS 

DHUP (DGUHC) 

Architecte 

Opac de Paris 

CAPEB

Sommaire général 

PARTIE A - GENERALITES ........................................................................................ 1 

PARTIE B - DETAIL DES THEMES ........................................................................... 31 

PARTIE C - CONTENU TECHNIQUE DES CERTIFICATIONS ................................. 49 

PARTIE D - COMPLEMENT AU REFERENTIEL .................................................... 337 

PARTIE E - OPTIONS DE CERTIFICATION ........................................................... 351 

PARTIE F - PROCESSUS DE CERTIFICATION ..................................................... 369 

ANNEXES ................................................................................................................ 389

PATRIMOINE HABITAT 

PATRIMOINE HABITAT & 

ENVIRONNEMENT 

Référentiel 

PARTIE A 

Généralités

SOMMAIRE 

1 - INTRODUCTION ............................................................................................................................5 

1.1 Généralités............................................................................................................................................... 5 

1.2 L’objectif des certifications .................................................................................................................... 6 

1.3 Champ d’application du référentiel - Millésime 2011 ........................................................................... 6 

1.4 Les obligations du Demandeur .............................................................................................................. 7 

1.5 L’organisation du référentiel des marques ........................................................................................... 7 

2 - LE CONTENU DES CERTIFICATIONS.........................................................................................8 

2.1 Les thèmes traités ................................................................................................................................... 9 

2.2 Liens entre la norme NF P 01-020 et les thèmes de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » ................................................................................................................................... 10 

2.3 Un préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat .............................................................. 11 

2.4 Evaluation de la performance énergétique ......................................................................................... 13 

2.5 Le processus global.............................................................................................................................. 14 

2.6 Les certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement » Millésime 

2011 – Conditions d’attribution ............................................................................................................ 15 

2.7 L’assemblage des thèmes de la certification, millésime 2011........................................................... 23 

2.8 Les options de certification.................................................................................................................. 28 

2.9 Processus de certification.................................................................................................................... 29 

Référentiel Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement - 

Millésime 2011 

Partie A – Généralités Version 3.0 

Document applicable à partir du 01/07/2011 CERQUAL PATRIMOINE 3/394





1 - INTRODUCTION 

1.1 GENERALITES 

Le présent document constitue le référentiel relatif aux certifications « Patrimoine Habitat » et 

« Patrimoine Habitat & Environnement » qui sont chacune une certification de produits, au sens de la 

loi du 3 juin 1994, notamment du point de vue des obligations auxquelles sont tenues les titulaires du 

droit d’usage. 

Délivrées par CERQUAL PATRIMOINE, organisme de certification, dans le cadre d’une licence 

exclusive accordée par l’Association QUALITEL, ces certifications sont le fruit d’un travail de 

conception consensuel. CERQUAL PATRIMOINE est une filiale de l’Association QUALITEL. 

Les certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement », concernent les 

immeubles en collectif et en individuel groupé, de plus de dix ans (la réception de l’opération 

constituant le point de départ de ce délai) Elles sont réservées aux propriétaires d’immeubles ou 

d’ensembles immobiliers en pleine propriété. 

La gestion du patrimoine est une préoccupation importante pour tous les Maîtres d'Ouvrage 

gestionnaires et les propriétaires. Dans le domaine de l’habitat, les enjeux sont aujourd’hui de 

maintenir, d’adapter le parc existant de manière à rattraper les retards accumulés dans l’entretien du 

patrimoine et de répondre aux exigences et souhaits des habitants et de la réglementation, notamment 

sur la qualité des prestations, du confort et des services apportés. 

Cette approche patrimoniale a un impact financier certain et renforce l’image de marque du propriétaire 

dans un environnement concurrentiel. Dans ce contexte, le Demandeur doit identifier les ouvrages et 

les équipements dont la défaillance est susceptible de diminuer l’usage ou la valeur du bâtiment ou qui 

nécessitent des mesures particulières d’entretien, de mise en sécurité voire d’amélioration. 

Il est apparu nécessaire de proposer les certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & 

Environnement » de manière à valoriser et à afficher les efforts de remise à niveau et d’amélioration 

que les gestionnaires et les propriétaires engagent sur leurs immeubles. Il est nécessaire également 

sur le plan énergétique et dans l’optique du développement durable auquel ces immeubles concourent 

pour une part non négligeable, de matérialiser davantage leur contribution à la Qualité 

Environnementale des bâtiments existants. 

Cette démarche de certification est organisée autour de deux volets essentiels : 

− 

− 

le bilan patrimonial, dénommé « Bilan Patrimoine Habitat », qui permet d’apprécier l’état 

général de l’immeuble ou de l’opération et de définir les axes de progrès ; 

la certification, qui permet d’évaluer les améliorations apportées à l’ensemble immobilier. 

Ces certifications destinées à valoriser la qualité du patrimoine, au moyen d’une appréciation par tierce 

partie, apportent des garanties supplémentaires aux acteurs professionnels, ci-après dénommés 

« Demandeurs » que sont les Maîtres d’Ouvrage gestionnaires, les bailleurs qu’ils soient sociaux ou 

privés, les propriétaires d'immeubles anciens ou les investisseurs institutionnels. 

Ces certifications, concrètes et lisibles, destinées aux Demandeurs souhaitant apporter une 

amélioration à leur patrimoine, sont nées de deux années d’échanges avec les propriétaires, les 

professionnels du bâtiment et les associations de consommateurs à partir de travaux conduits par 

l’Association QUALITEL en partenariat avec le CSTB, l’ADEME, l’ANAH et la DHUP. 

Elles interviennent à trois niveaux : 

− un niveau de connaissance et d’évaluation du patrimoine : le Bilan Patrimoine Habitat initial ; 

− 

− 

un niveau minimal clair et lisible à atteindre pour chaque thème (indépendamment des objectifs 

du Demandeur) ; 

une démarche de progrès ciblée en fonction des thèmes retenus. 

Pour le Demandeur qui souhaiterait atteindre et afficher le niveau de performance environnementale de 

son patrimoine, la certification environnementale est proposée. En effet, la certification Patrimoine 

Habitat & Environnement s’inscrit dans le contexte de développement durable par la préoccupation 

d’une démarche conciliant les impératifs de progrès et de respect des équilibres écologiques actuels et 

futurs. 





Le présent référentiel intègre la présentation de la certification « Patrimoine Habitat » regroupant 

différents thèmes obligatoires et optionnels et celle de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » comprenant en outre un volet environnemental spécifique. 

1.2 L’OBJECTIF DES CERTIFICATIONS 

Les certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement » permettent de 

valoriser le programme de réhabilitation engagé par le Demandeur en fixant des niveaux de 

performance à atteindre sur un immeuble complet (ou un ensemble de maisons individuelles 

groupées). Elles permettent de s’assurer également, en cas de certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » que des dispositions managériales, organisationnelles ou d’information ont été 

contractées de manière concomitante lors du processus d’amélioration du bâtiment. 

Au travers du Bilan Patrimoine Habitat réalisé préalablement, les points forts et les points faibles du 

bâtiment sont identifiés. Pour ces derniers, une obligation de remise à niveau est prévue dès lors 

qu’une certification est recherchée. 

Le certificat attestant la conformité du projet au référentiel de certification est attribué sur la base de 

pièces présentées lors de la conception, de la consultation des entreprises et enfin des marchés de 

travaux. 

Enfin, le processus de certification comprend des vérifications systématiques sur site après réalisation 

des travaux. 

Un processus a posteriori permet de mener des certifications sur la base de marchés de travaux de 

réhabilitation ou d’amélioration réalisés depuis moins de deux ans. 

1.3 CHAMP D’APPLICATION DU REFERENTIEL - MILLESIME 2011 

Le référentiel – Millésime 2011 des marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & 

Environnement est applicable au 1 er juillet 2011 pour toute nouvelle demande de certification. 

Ce millésime ne s’applique pas sur les contrats signés avant le 1er juillet 2011 Les modifications 

techniques ou autre n’auront pas d’impact sur les contrats en cours. Une information du passage en 

millésime 2011 sera diffusée à l’ensemble des titulaires, demandeurs, partenaires, intervenants 

internes et externes de l’organisme certificateur, leur précisant les principaux éléments modifiés ainsi 

que la date d’application de ces modifications notamment pour les demandes de certification signées. 

Cette information sera diffusée par e-mail avec accusé de réception. 

Le présent référentiel concerne toute opération de réhabilitation ou de rénovation réalisées en France 

métropolitaine relatives à des logements existants (collectifs et individuels groupés) de plus de 

dix ans (la réception de l’opération constituant le point de départ de ce délai) et ne faisant l’objet 

d’aucune procédure contentieuse relative à la qualité technique du bâtiment. 

Elles sont réservées aux propriétaires d’immeubles ou d’ensembles immobiliers en pleine propriété 

Par opération de logements existants, il faut entendre les immeubles d’habitation collectifs ou des 

maisons individuelles groupées, foyers ou résidences sociales, résidence hôtelières à vocation sociale 

(RHVS), etc., constituées de logements autonomes d’une ou de plusieurs pièces principales et a 

minima des pièces de service telles que cuisines, salles d’eau et cabinets d’aisances. 

Toute demande de certification concernant une opération assimilable à ces différentes catégories de 

logements fera l’objet d’une étude de recevabilité de la part de CERQUAL PATRIMOINE, telle que 

décrite dans la partie D du présent référentiel. 

En présence d’une opération comportant un ERP (Etablissement recevant du public), seuls les ERP de 

classe 5 pourront être acceptés. Ces locaux ne seront pas traités par la certification mais devront 

satisfaire des exigences minimales relatives à la sécurité notamment vis-à-vis des espaces communs 

et privatifs dédiés aux logements. 

Cependant, les foyers ou hébergements pour personnes handicapées ou personnes âgées ne sont pas 

concernés par le présent référentiel de certification. De même, les logements diffus en sont exclus ainsi 

que les parties de bâtiment. La certification est attribuée aux opérations pour lesquelles les bâtiments 

seront pris dans leur ensemble. 





1.4 LES OBLIGATIONS DU DEMANDEUR 

Les certifications délivrées par CERQUAL PATRIMOINE, « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine 

Habitat & Environnement » attestent de la conformité du projet au référentiel de certification. Cette 

vérification n’intègre donc pas l’ensemble des tâches et responsabilités qui incombent au Demandeur. 

La solidité de l’ouvrage est une exigence essentielle et prioritaire, mais elle n’entre toutefois pas dans 

le périmètre de la certification. Celle-ci impose l’intervention d’un certain nombre de professionnels et la 

prise de connaissance de documents mais elle reste in fine de la responsabilité du Demandeur. 

Il est de la responsabilité du Demandeur de s’assurer de l’intégrité de son bâtiment. De ce fait, une 

mission de contrôle technique est rendue obligatoire sur tout projet de réhabilitation faisant l’objet d’une 

demande de certification. Toutefois, il est rappelé que les contrôleurs techniques ne peuvent se 

prononcer que sur la base des documents fournis et des constats qu’ils font ; au-delà c’est au 

Demandeur d’assurer la responsabilité d’une défaillance cachée. 

Le Demandeur devra par ailleurs s’assurer qu’il est bien à jour de ses diverses obligations (techniques, 

réglementaires) pour le bâtiment considéré. 

L’Organisme Certificateur se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de certification à 

partir du moment où il jugerait que l’ensemble des conditions nécessaires aux objectifs de qualité et 

aux règles ne serait pas réuni. 

1.5 L’ORGANISATION DU REFERENTIEL DES MARQUES 

Le référentiel des marques « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement » regroupe 

l’ensemble du dispositif mis en place par l’Organisme Certificateur en vue de délivrer à des 

constructions existantes la certification « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & 

Environnement ». Ce référentiel est constitué de sept parties définies ci-après : 

− Partie A : Généralités ; 

− Partie B : Détail des thèmes ; 

− Partie C : Contenu technique des certifications ; 

− 

Partie D : Complément au référentiel applicable aux habitations de type foyer, résidences 

sociales, etc. ; 

− Partie E : Options de certification ; 

− 

Partie F : Processus de certification. 

Annexes 

Le référentiel des certifications est complété par : 

− 

− 

− 

Les Règles Générales et Techniques des marques « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine 

Habitat & Environnement » ; 

le référentiel Bilan Patrimoine Habitat disponible sur le site www.cerqual.fr 

le Module EPE. 





2 - LE CONTENU DES CERTIFICATIONS 

L’architecture, les thèmes retenus et le niveau des exigences des certifications « Patrimoine Habitat » 

et « Patrimoine Habitat & Environnement » présentés ci-après sont le fruit des différents travaux menés 

au sein de CERQUAL PATRIMOINE et de l’Association QUALITEL. 

Dans son contenu, l’offre a été constituée, dans un premier temps notamment, à partir des résultats 

d’une étude du marché de l’habitat existant portant sur plus de 1 million de logements. Un comité 

composé des représentants de la maîtrise d’ouvrage a par ailleurs suivi le déroulement du projet dans 

sa globalité. 

Les travaux de conception, proprement dits, ont rassemblé un important groupe d’experts, le CSTB et 

les équipes techniques du Groupe QUALITEL, l’ensemble ayant été soumis à la validation des 

partenaires du projet que sont l’ADEME, l’ANAH, le CSTB, la DHUP et QUALITEL avant présentation 

pour approbation par le Conseil d’administration de QUALITEL. 

Les certifications comportent : 

Deux thèmes organisationnels : 

Le management environnemental de l’opération, thème obligatoire pour l’obtention de la certification 

« Patrimoine Habitat & Environnement », consiste à définir, dans le cadre de l’engagement du 

Demandeur, un ensemble d’éléments permettant : 

- de s’assurer que le Demandeur intègre dans le déroulement de son projet les différentes 

exigences propres au processus de certification décrit dans le présent référentiel et 

démontre son aptitude à organiser, conduire et faire aboutir son opération de réhabilitation 

en tenant compte du contexte humain, opérationnel et technique. 

- de définir les objectifs environnementaux de l’opération adaptés aux spécificités du site et 

aux attentes des parties concernées et d’organiser l’opération, pour atteindre les niveaux de 

performance des thèmes techniques composant le profil de certification retenu et maîtriser 

les processus en phase programmation, conception et réalisation 

Le chantier propre, relatif à l’organisation du chantier pour en maîtriser les impacts est également un 

thème obligatoire pour l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

 

Six thèmes techniques dotés d’exigences en matière de performance 

− Sécurité incendie ; 

− Qualité sanitaire des logements ;; 

− Clos et couvert ; 

− Equipements et confort des parties communes ; 

− Equipements techniques des logements ; 

− Performance énergétique ; 

Le choix de certains de ces thèmes contribue à établir la certification environnementale. 

 

Un thème d’information 

Les gestes verts, thème obligatoire pour l’obtention de la certification Patrimoine Habitat & 

Environnement, consiste en la mise en place d’une information et d’une communication pédagogique à 

destination des habitants et du gestionnaire de l’immeuble. 

L’intégration de nouvelles connaissances techniques et scientifiques ainsi que la prise en compte du 

retour d’expérience sont assurées par un comité composé de professionnels du bâtiment, garant des 

évolutions et de l’optimisation de ce référentiel millésimé. 





2.1 LES THEMES TRAITES 

Le référentiel Millésime 2011 repose sur neuf thèmes, qui regroupent plus d’une quinzaine de sujets 

techniques abordés lors de l’instruction d’une demande de certification « Patrimoine Habitat » ou 

« Patrimoine Habitat & Environnement ». 

THEMES 

1 MANAGEMENT 

ENVIRONNEMENTAL DE 

L’OPERATION 

DOMAINES TECHNIQUES 

Ensemble d’éléments permettant dans le cadre de l’engagement du Demandeur : 

− de fixer le profil environnemental adapté aux spécificités du site et aux attentes 

des parties concernées. 

− d’identifier la présence des documents et informations ; 

− de prendre connaissance des résultats du Bilan Patrimoine Habitat et d’en 

déduire des actions ; 

− d’apprécier le niveau de confort et la qualité d’usage ; 

− de fixer le profil adapté aux spécificités du site et aux attentes des parties 

concernées et intégrer d’autres éléments tels que le plan stratégique de 

patrimoine (PSP) ; 

− d’organiser l’opération pour atteindre les niveaux recherchés et maîtriser les 

processus de conception ; 

− de prendre en compte l’avis et l’information de l’occupant et de mettre en œuvre 

la concertation. 

2 CHANTIER PROPRE Organisation du chantier 

Gestion des déchets de chantier 

Maîtrise des impacts du chantier, réduction des nuisances. 

3 GESTES VERTS Information des habitants sur les travaux réalisés, bonnes pratiques en matière 

d’occupation des logements, règles d’usage, connaissances des équipements du 

logement, etc. 

4 SECURITE INCENDIE Sécurité incendie. 

Note : thème développé à l’aide des éléments méthodologiques du référentiel « ADP sécurité » du Groupe immobilier SNI. 

5 

QUALITE SANITAIRE DES 

LOGEMENTS 

Prise en compte de critères permettant d’améliorer, par une meilleure connaissance 

et une meilleure maîtrise des polluants et de leurs sources… : 

la qualité de l’air 

la qualité de l’eau. 

6 CLOS ET COUVERT Etat et qualité de certains constituants du clos 

Etat et qualité de certains constituants du couvert (charpente, couverture, etc. 

Géométrie des garde-corps.) 

7 EQUIPEMENTS ET CONFORT 

DES PARTIES COMMUNES 

8 EQUIPEMENTS TECHNIQUES 

DES LOGEMENTS 

Etat et qualité de certains constituants des halls, circulations et espaces communs 

Ascenseurs 

Déchets ménagers 

Géométrie des garde-corps 

Sûreté de l’immeuble, etc. 

Installations électriques 

Equipements techniques des logements tels que : 

− Installations électriques ; 

− Installations de plomberie sanitaire ; 

− Installations de ventilation. 

9 PERFORMANCE ENERGETIQUE Amélioration des performances énergétiques de l’immeuble sur la base d’un objectif 

fixé par rapport à la consommation conventionnelle en énergie primaire. 

Le détail de chacun des thèmes et des éléments techniques s’y rapportant est présenté dans un 

document spécifique, définissant les exigences de chaque thème (cf. Partie B « Détail des thèmes »). 





2.2 LIENS ENTRE LA NORME NF P 01-020 ET LES THEMES DE LA 

CERTIFICATION « PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT » 

La certification « Patrimoine Habitat & Environnement » repose sur la prise en compte des six objectifs 

généraux de maîtrise des impacts environnementaux définis dans la norme NF P 01-020 qui sont : 

− la préservation des ressources ; 

− la réduction des pollutions ; 

− la rédaction des déchets ; 

− la réduction des nuisances ; 

− l’amélioration du confort ; 

− 

la préservation de la santé. 

A ces objectifs sont associées des préoccupations environnementales et sanitaires regroupées dans 

les quatre familles qui figurent dans la norme. 





2.3 UN PREALABLE A LA CERTIFICATION : LE BILAN PATRIMOINE HABITAT 

L’accès à la certification « Patrimoine Habitat » et à la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » suppose en préalable la réalisation du Bilan Patrimoine Habitat (le Bilan Patrimoine 

Habitat est une marque déposée) dans le strict cadre du processus exprimé dans le référentiel « Bilan 

Patrimoine Habitat ». Le Bilan Patrimoine Habitat comporte deux volets : le bilan technique et le rappel 

documentaire. 

La réalisation du Bilan Patrimoine Habitat est confiée à un diagnostiqueur BPH compétent, 

préalablement sélectionné sur la base d’un référentiel d’expression des compétences (communicable 

sur demande) ; il est inscrit sur un tableau d’habilitation tenu à jour par CERQUAL PATRIMOINE. Le 

diagnostiqueur BPH a été préalablement formé à la réalisation du Bilan Patrimoine Habitat ; il est 

cependant indépendant de CERQUAL PATRIMOINE et exprime les avis sous sa pleine et entière 

responsabilité. 

Le diagnostiqueur BPH qui réalise le Bilan Patrimoine Habitat pour le compte du Demandeur consigne 

ses observations techniques dans le rapport de visite ad hoc. Le bilan technique, support de la visite et 

des notations, est le reflet des rubriques du référentiel et intègre notamment les différents points de 

diagnostic qu’il y a lieu d’examiner sur l’immeuble. Le rapport de synthèse et de diagnostic du Bilan 

Patrimoine Habitat peut être conforté par les propres supports de l’expert et attestera de la prestation 

réalisée auprès du donneur d’ordre. 

Dans le cas d’une opération de réhabilitation avec changement de destinations ou d’une opération de 

réhabilitation lourde comprenant notamment une restructuration des logements, le maître d’ouvrage 

pourra se soustraire à l’obligation de réaliser le bilan technique du Bilan Patrimoine Habitat. Il devra 

dans ce cas, confier une mission de diagnostic à un professionnel qualifié (Maitrise d’œuvre, bureau 

d’études techniques, bureau de contrôle…) incluant une analyse technique sur la résistance 

mécanique des structures en place et sur la conformité des équipements techniques aux normes en 

vigueurs et aux règlements d’hygiène et de sécurité. 


partir du moment où il jugerait que les contenus et résultats de cette mission ne procureraient pas de 

confiance suffisante quant à la qualité du bâtiment. 

2.3.1 Les étapes de réalisation du Bilan Patrimoine Habitat 

Le processus de réalisation du Bilan Patrimoine Habitat du bâtiment ou de l’ensemble immobilier est 

décomposé en 4 étapes simples : 

ETAPE 1 : 

Le propriétaire sélectionne 

le diagnostiqueur de son 

choix à partir d’un tableau 

d’habilitation tenu par 

CERQUAL PATRIMOINE 

(www.cerqual.fr ) 

ETAPE 2 : 

Le propriétaire contracte 

avec le diagnostiqueur afin 

de réaliser l’évaluation de 

l’immeuble dans le cadre du 

référentiel Bilan Patrimoine 

Habitat®. 

ETAPE 3 : 

Le diagnostiqueur réalise le 

Bilan Patrimoine Habitat. 

Des contrôles peuvent être 

opérés par CERQUAL 

PATRIMOINE afin d’assurer 

la qualité et la cohérence 

des diagnostics. 

ETAPE 4 : 

Le diagnostiqueur 

communique son rapport au 

propriétaire. 

En fonction de sa stratégie 

patrimoniale, des notations 

techniques consignées 

dans le Bilan Patrimoine 

Habitat®, le propriétaire 

choisit de se tourner vers la 

certification. 





2.3.2 Relations entre les notations du Bilan Patrimoine Habitat et les 

certifications 

S’agissant de l’examen des différents constituants, équipements et fonctions du bâtiment, le Bilan 

Patrimoine Habitat a pour objet principal d’établir une notation relative à l’état de conservation et de 

fonctionnalité constaté lors de la visite. Cette notation permet notamment de fixer les remises à niveau 

que le demandeur devra obligatoirement entreprendre s’il souhaite faire certifier son immeuble. 

Les remises à niveau obligatoires demandées à la suite de l’établissement du Bilan Patrimoine Habitat 

sont indépendantes des objectifs thématiques de la certification « Patrimoine Habitat » ou de la 

certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». Dans le cas où le demandeur contesterait 

certains résultats du BPH, l’arbitrage serait réalisé par l’Organisme Certificateur. 

Le schéma suivant explicite le principe de notation des constituants, équipements et fonctions du 

bâtiment sous l’angle de la conservation et de la fonctionnalité. Le bilan technique réalisé sous la 

responsabilité du diagnostiqueur BPH détermine le socle obligatoire (noté C et D dans le rapport de 

visite) de remise en état pour obtenir la certification. 

Le Bilan Patrimoine Habitat est donc une pièce obligatoire dans le processus de la certification. 

Variation des notations consignées dans le Bilan Patrimoine Habitat 

Etat 

A Etat neuf, proche du neuf, fonction remplie 

B Etat moyen, fonction remplie 

C Mauvais état, fonction partiellement remplie 

Fonction partiellement remplie mais sans gêne manifeste 

D Obsolescence, fonction non remplie 

A 

B 

C 

D 

Cette notation génère 

une obligation de remise 

en état sur le constituant 

ou la fonction en cause, 

si le bâtiment est engagé 

dans une démarche de 


Le référentiel n’impose pas de remise en état concernant les éléments dits « de propreté » (peintures 

intérieures des logements, papiers peints, sols souples, etc.) dont le traitement est généralement 

réalisé lors de la remise en location des logements. Cela étant, ce point de la politique de maintenance 

de l’organisme devra être précisé par le demandeur lors de l’examen du dossier de réhabilitation par 

l’examinateur. 

CERQUAL PATRIMOINE aura la faculté de contrôler, par tous moyens, le respect par le 

diagnostiqueur des règles établies au référentiel BPH. 

2.3.3 Le rappel documentaire 

Accompagnant le bilan technique remis au demandeur, le rappel documentaire est un document 

précisant les obligations en terme d’entretien, de maintenance, de sécurité… auxquelles devra se 

conformer le Maitre d’ouvrage en vue de l’obtention d’une certification pour son opération. 

Ce document sera à renvoyer signé à l’organisme certificateur, au plus tard lors de la réalisation de 

l’évaluation provisoire. 

Le document est présenté en annexe 3 du présent référentiel. 





Référence de l’étude : Date d’estimation : 

Exigences 

2.4 EVALUATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE 

2.4.1 Estimation de la Performance Energétique - Module EPE 

Le module EPE (Estimation de la Performance Energétique) est un dispositif à part entière dont le 

fonctionnement et le positionnement sont définis dans les synopsis des processus « a priori » et « a 

posteriori » du thème « Performance énergétique ». 

L’objet de ce module est de définir plus précisément les caractéristiques 

thermiques simplifiées de l’entité immobilière « immeuble collectif » ou 

« maisons individuelles ». 

Le BPH inclut systématiquement des relevés permettant d’identifier les 

éléments constitutifs du bâti et des installations relatives à la performance 

énergétique du bâtiment. Ces relevés seront utilisés par la suite dans le 

cadre du module EPE. 

Il comprend, d’une part, une ensemble de relevés, réalisés dans le cadre du 

Bilan Patrimoine Habitat, permettant d’identifier les éléments constitutifs du 

bâti et des installations, et, d’autre part, la simulation permettant d’aboutir 

Repère Energie 

Repère Energie pour : …………………………………………………………………………………. 

Consommations en énergie primaire en kWh / m² / an pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire 

de la 

certification 

 

Avant certification : 

000 kWh EP / m² / an 

Emissions de gaz à effet de serre en kg équivalent C0 2 / m² / an 

Consommations énergétiques valeurs en kWh EP / m² / 

an 

 

 

 

Bâtiment économe 

A ≤ 50 

B 

C 

D 

E 

F 

G 

51 à 100 

101 à 150 

Bâtiment énergivore 

151 à 200 

201 à 250 

251 à 300 

301 à 350 

Après certification : 

000 kWh EP / m² / an 

Cette consommation intègre une ou plusieurs 

énergies renouvelables 

Emissions gaz à effet de serre en kg équivalent C0 2 / m² / an 

Bâtiment à faible émission GES 

Bâtiment à forte émission GES 

L’accès à la certification (à partir de la note ) suppose également une valeur en kg équivalent CO 2 par m² et par an ≤ 40. 

Pour tous les bâtiments dont la consommation est supérieure ou égale à 351 kWh Ep / m² / an, la note éliminatoire est retenue. 

Les ratios sont en m² habitable 

GES : Gaz à effet de serre 

à l’évaluation de la Performance Energétique de l’entité immobilière (selon la méthode de calcul 

des consommations conventionnelles de chauffage et d’ECS 3CL) et la fourniture du repère énergie 

avec indication succincte des hypothèses retenues. 


000 kg C0 2 / m² / an 

 


000 kg C0 2 / m² / an 

≤ 10 

11 à 20 

21 à 30 

31 à 40 

41 à 50 

51 à 60 

61 à 70 

2.4.2 Incidence de la réglementation thermique sur l’évaluation de la 

performance énergétique 

La nouvelle réglementation thermique concernant l’habitat existant différencie les opérations soumises 

à la réglementation thermique dite « globale » en application du décret du 19 mars 2007 et de l’arreté 

du 13 juin 2008 et pour lesquelles il est nécessaire de calculer la consommation conventionnelle 

d’énergie selon les règles de calcul approuvées par l’arreté du 8 août 2008 (règles Th-C-E ex), des 

opérations soumises à la réglementation thermique dite « éléments par éléments ». 

Dans le cas d’une opération pour laquelle une étude Th-C-E ex est réalisée (soit du fait de l’application 

de la réglementation thermique globale à cette opération, soit par volonté du maître d’ouvrage), il sera 

nécessaire, lors du processus de certification, de fournir une note de calcul thermique affichant la 

consommation du bâtiment à l’état existant ainsi que celle obtenue selon la nature des travaux prévus. 

Par conséquent, le module EPE ne sera pas réalisé mais la note de calcul thermique qui sera fournie 

fera l’objet d’un contrôle de cohérence par l’examinateur de CERQUAL PATRIMOINE. 

Les modalités d’évaluation de la performance énergétique selon la réglementation applicable ou des 

engagements du Maître d’Ouvrage, le cas échéant, sont définies dans la rubrique « PE - Performance 

énergétique » (cf. Partie C). 





2.5 LE PROCESSUS GLOBAL 

En fonction des éléments énoncés ci-avant le processus global dit a priori de mise en œuvre des 

certifications « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & Environnement », est le suivant : 

Etudes préalables 

programme 

Conception Réalisation Réception 

APS, APD 

PRO/DCE 

Contrats 

travaux 

Contrôles de conformité 

(avec ou Sans DPE) 

(1) 

Demande 

de 

certification 

Une évaluation par phase 

Contrôle de cohérence de l’étude thermique (2) 

Patrimoine Habitat 

& Environnement 

Validation du 

management 

environnemental 

(MEO) 

Délivrance du 

certificat 

+ 

Si options BBC Effinergie 

Rénovation ou Effinergie 

Rénovation : Vérifications 

thermiques 

Processus BPH 

INDIQUAPEL 

Lorsqu’au terme du processus d’évaluation du projet, la 

certification de l’opération n’est pas obtenue, un 

INDIQUAPEL précise les niveaux atteints pour chaque 

thématique. 

Processus Certification 

(1) Dans le cas d’une opération de réhabilitation avec changement de destinations ou 

d’une opération de réhabilitation lourde le maître d’ouvrage pourra se soustraire à 

l’obligation de réaliser le bilan technique du Bilan Patrimoine Habitat. (cf. § 2.3 Un 

préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat) 

(2) Contrôle de cohérence pour les projets soumis à la RT globale. Pour les 

opérations soumises à la réglementation élément par élément évaluation de la 

performance énergétique de l’existant et future. 

Dans le cadre d’un marché de conception-réalisation, il y aura lieu de suivre le processus suivant afin 

de prendre en compte les spécificités de ce type de marché. 

Candidatures 

Elaboration des offres 

Désignation du lauréat 

Mise au point du marché 

Programme 


APS, APD, PRO 

Projet définitif 

bon pour exécution 



(1) 

Demande de 

certification 

Evaluation préparatoire 

Validation management 

(MEO) 

Evaluation provisoire 

Contrôle de cohérence 

des études thermiques 

(2) 

Evaluation Définitive 


certificat 

+ 




thermiques 


INDIQUAPEL 


certification de l’opération n’est pas obtenue, un INDIQUAPEL 

précise les niveaux atteints pour chaque thématique. 

(1) Dans le cas d’une opération de réhabilitation avec changement de 

destinations ou d’une opération de réhabilitation lourde le maître 

d’ouvrage pourra se soustraire à l’obligation de réaliser le bilan 

technique du Bilan Patrimoine Habitat. (cf. § 2.3 Un préalable à la 

certification : le Bilan Patrimoine Habitat) 

(2) Contrôle de cohérence pour les projets soumis à la RT globale. Pour 

les opérations soumises à la réglementation élément par élément 

évaluation de la performance énergétique de l’existant et future. 





En fonction des éléments énoncés ci-avant le processus global dit a posteriori relatif à la mise en 

œuvre de la certification « Patrimoine Habitat »», est le suivant : 

Réception 

Contrats 

travaux 

(1) 

Demande 

de 

certification 

Evaluation des marchés et 

validation de la performance thermique 

Contrôles 

de 

Conformité 

Délivrance 

du certificat 


INDIQUAPEL 




Ce processus ne peut être associé aux options des certifications, à l’application 

de la réglementation thermique globale et au DPE lors de la réalisation des 

contrôles de conformité. 


destinations ou d’une opération de réhabilitation lourde le maître d’ouvrage pourra 

se soustraire à l’obligation de réaliser le bilan technique du Bilan Patrimoine 

Habitat. (cf. § 2.3 Un préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat) 

Le détail du processus de certification des marques « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & 

Environnement » est présenté dans la partie F – Processus de certification. 

2.6 LES CERTIFICATIONS « PATRIMOINE HABITAT » ET « PATRIMOINE HABITAT 

& ENVIRONNEMENT » MILLESIME 2011 – CONDITIONS D’ATTRIBUTION 

2.6.1 Etendue et limites des certifications par rapport à la sécurité 

La recherche d’une certification « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & Environnement » 

impose obligatoirement au Maître d’Ouvrage de prévoir une mission de contrôle technique dans le 

cadre de son opération de réhabilitation. Les éléments de la mission confiée au contrôleur technique 

doivent être appréciés en fonction du contexte de l’opération dont le contenu est défini par le Maître 

d’Ouvrage. 

La mission minimale de contrôle technique comprend la mission L et la mission S (la mission L portant 

sur la solidité des ouvrages et les éléments d’équipements indissociables, et la mission S portant sur 

les conditions de sécurité des personnes dans les constructions définies dans les normes NF P 03- 

100). 

Selon les cas, il peut être confié au contrôleur technique, une mission LE relative à la solidité des 

existants dont l’objet est de veiller à la prévention des aléas techniques qui, découlant de la réalisation 

des ouvrages et éléments d’équipements neufs, sont susceptibles de compromettre, dans les 

constructions achevées, la solidité des parties anciennes de l’ouvrage. 

La certification ne peut concerner que des ouvrages dont la structure procure aux professionnels 

mobilisés par le Maître d’Ouvrage (maître d’œuvre et contrôleur technique, en particulier) une 

confiance suffisante. C’est pourquoi des réserves importantes formulées dans le BPH ou, 

ultérieurement, par le contrôleur technique, dans le cadre de la mission susvisée, ne permettront pas la 

poursuite de la démarche de certification (sauf à ce que le problème soit complètement traité). 

En résumé, la solidité de l’ouvrage est une exigence essentielle et prioritaire mais elle n’entre pas 

dans le cadre des caractéristiques certifiées. Celle-ci impose un certain nombre d’exigences rappelées 

ci-dessus. Mais les professionnels ainsi mobilisés ne peuvent s’engager que sur la base des 

documents fournis et dans la limite des constats opérés. Au-delà, c’est au Maître d’Ouvrage qu’il 

appartient d’assumer, de façon ultime, la responsabilité de toute défaillance cachée. 





La sécurité d’usage du bâtiment, c’est-à-dire celle qui s’attache à l’occupation et à la fréquentation 

quotidienne du bâtiment et de ses abords, n’est pas couverte par la certification. Elle recouvre, en effet, 

des exigences très diverses vis-à-vis desquelles l’état des connaissances et le corpus technique 

disponible sont insuffisants et dont l’atteinte dépend beaucoup des comportements de l’usager. 

De même, la certification ne peut garantir l’absence de toute défectuosité ni a fortiori prémunir contre 

les conséquences de celle-ci, qu’il s’agisse d’un défaut affectant un équipement du bâtiment ou une 

partie de sa structure. Cet objectif sur un bâtiment ancien supposerait des contrôles à un niveau de 

détail irréaliste de la part des opérateurs (maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques). De tels contrôles 

ne sont donc pas prévus par le référentiel, au-delà de ce qui est fait dans le cadre du Bilan Patrimoine 

Habitat et de l’obligation normale de conseil des professionnels intervenant aux différentes phases du 

projet et de sa réalisation. 

La certification donne des assurances sur le fait que les grandes fonctions du bâtiment 

(cf. partie B : « Détail des thèmes ») ont été examinées et que les dispositions conformes aux règles 

de l’art et de la qualité ont été prises pour les porter au niveau fixé par le référentiel. 

2.6.2 Le choix d’une des deux certifications 

Le choix de la certification s’effectue en fonction de la stratégie du Demandeur. Il peut opter pour la 

certification « Patrimoine Habitat » ou pour la certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». La 

certification « Patrimoine Habitat & Environnement » représente globalement un niveau d’exigences 

sensiblement supérieur avec la présence de quatre thèmes obligatoires complémentaires 

(Management environnemental de l’opération, Chantier propre, Performance énergétique, Gestes 

verts) et d’exigences spécifiques supplémentaires pour certains thèmes optionnels. 

Par conséquent, l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement » implique que le 

niveau d’exigence requis pour la certification « Patrimoine Habitat » soit atteint. 

2.6.3 L’assemblage des thèmes 

L’assemblage des thèmes choisis détermine le profil de certification d’un bâtiment existant et 

caractérise la réponse qu’il apporte à un certain nombre de préoccupations patrimoniales, techniques 

ou de confort. Les préoccupations sont définies dans le présent référentiel et se réfèrent pour la 

certification « Patrimoine Habitat & Environnement » aux préoccupations environnementales de la 

norme NF P 01-020. L’assemblage des thèmes correspond, d’une part, à la volonté du Demandeur de 

traiter telle ou telle problématique afin d’améliorer l’existant et, d’autre part, à la prise en compte du 

vieillissement voire de l’obsolescence de certains constituants. 





2.6.4 Les conditions d’attribution de la certification 

La certification « Patrimoine Habitat » ou la certification « Patrimoine Habitat & Environnement », 

millésime 2011, est attribuée à une opération qui satisfait l’ensemble des « conditions d’attribution » 

définies ci après : 

2.6.4.1 Résumé des principales conditions d’attribution de la certification 

« Patrimoine Habitat » 

La certification « Patrimoine Habitat » millésime 2011, est décernée à une opération (immeuble ou 

groupe d’immeubles ou de maisons individuelles) faisant l’objet d’une entité homogène connue, telle 

que « résidence » (par exemple) à condition que : 

− 

− 

− 

− 

− 

− 

le Demandeur produise le Bilan Patrimoine Habitat de son bâtiment (ou groupe de bâtiments 

ou de maisons) réalisé dans le cadre du processus demandé par le certificateur. L’ancienneté 

de réalisation du Bilan Patrimoine Habitat ne devra pas être supérieure à 24 mois par rapport à 

la date de dépôt de la demande de certification. Si cette durée était dépassée, il y aurait lieu de 

prévoir une nouvelle visite afin de réactualiser le rapport Bilan Patrimoine Habitat ; 

le Demandeur ait levé les écarts identifiés par le BPH et par la suite ait fourni la preuve du 

respect des critères minimaux d’accès à la certification décrits dans le référentiel sur 

l’ensemble des thèmes, sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération ; 

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, les exigences de deux 

au moins des neuf thèmes du référentiel de la marque « Patrimoine Habitat » (Millésime 2011) 

soient satisfaites. 

le Demandeur s’engage à démarrer les travaux concernés, en conformité avec le dossier ayant 

servi de base à l’attribution de la certification « Patrimoine Habitat » millésime 2011, cela dans 

un délai de un an maximum après délivrance de la certification ; 

le Demandeur s’engage à prendre en compte les résultats évaluations et/ou des vérifications in 

situ qui seront réalisés, en cours, en fin de chantier ou après la livraison de l’opération, et à tout 

mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance atteints, une fois 

l’opération livrée, soient au minimum ceux requis pour l’obtention de la certification 

« Patrimoine Habitat », millésime 2011 ; 

le Demandeur s’engage à respecter, par ailleurs, les dispositions lui incombant, prévues dans 

les Règles Générales et dans les Règles Techniques de la certification « Patrimoine Habitat ». 





2.6.4.2 Résumé des principales conditions d’attribution de la certification 

« Patrimoine Habitat & Environnement » 

La certification « Patrimoine Habitat & Environnement », millésime 2011, est décernée à une 

opération (immeuble ou groupe d’immeubles ou de maisons individuelles) faisant l’objet d’une entité 

homogène connue, telle que « résidence » (par exemple) à condition que : 

− 

− 

− 

le Demandeur produise le Bilan Patrimoine Habitat de son bâtiment (ou groupe de bâtiments 

ou de maisons) réalisé dans le cadre du processus demandé par le certificateur. L’ancienneté 

de réalisation du Bilan Patrimoine Habitat ne devra pas être supérieure à 24 mois par rapport à 

la date de dépôt de la demande de certification. Si cette durée était dépassée, il y aurait lieu de 

prévoir une nouvelle visite afin de réactualiser le rapport Bilan Patrimoine Habitat ; 

le Demandeur ait levé les écarts identifiés par le BPH et par la suite ait fourni la preuve du 

respect des critères minimaux d’accès à la certification décrits dans le référentiel sur 

l’ensemble des thèmes, sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération ; 

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, les exigences de six au 

moins des neuf thèmes du référentiel de la marque « Patrimoine Habitat & Environnement », 

Millésime 2011, soient satisfaites, dont les thèmes suivants obligatoirement requis : 

o 

o 

o 

Management environnemental de l’opération, 

Chantier propre, 

Gestes verts, 

o Performance énergétique ; 

− 

− 

− 

le Demandeur s’engage à démarrer les travaux concernés, en conformité avec le dossier ayant 

servi de base à l’attribution de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement », 

millésime 2011, cela dans un délai de un an maximum après délivrance de la certification ; 

le Demandeur s’engage à prendre en compte les résultats des audits, des évaluations et/ou 

des vérifications in situ qui seront réalisés, en cours, en fin de chantier ou après la livraison de 

l’opération, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance 

atteints, une fois l’opération livrée, soient au minimum ceux requis pour l’obtention de la 

certification « Patrimoine Habitat & Environnement », millésime 2011 ; 

le Demandeur s’engage à respecter, par ailleurs, les dispositions lui incombant, prévues dans 

les Règles Générales et dans les Règles Techniques de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement ». 

Lorsqu’un Maître d’Ouvrage contracte avec CERQUAL PATRIMOINE pour une opération de 

réhabilitation visant la certification « Patrimoine Habitat & Environnement » mais que celle-ci ne peut 

être délivrée alors que l’opération dispose du niveau technique de la certification « Patrimoine 

Habitat », la certification « Patrimoine Habitat » sera alors délivrée. 

2.6.4.3 Conditions d’attribution communes aux deux certifications 

Les certifications sont décernées sur la base des devis descriptifs, plans, pièces écrites et des 

marchés. 

Le Demandeur s’engage à réaliser l’opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de 

base à l’attribution de la certification « Patrimoine Habitat », millésime 2011, ou de la certification 

« Patrimoine Habitat & Environnement », millésime 2011. 

Le détail des différents thèmes actuellement retenus pour l’attribution des certifications correspond aux 

dispositions définies dans la Partie B - Détails des thèmes. 

Le détail des critères et exigences qui se rapportent à chacun des thèmes actuellement retenus pour 

l’attribution des certifications est défini dans la Partie C - Contenu technique des certifications. 

Par ailleurs, il y a lieu de satisfaire les dispositions générales suivantes : 

Le projet est réalisé avec des produits et/ou procédés certifiés, dans les catégories en disposant 

aujourd’hui ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes. 





L’équivalence s’entend au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 

7 octobre 1999. Dans le cas général, la justification de l’équivalence est à fournir par le fabricant 

concerné, à la demande du Maître d’Ouvrage. 

La liste des produits certifiés pour chaque application, ainsi que les informations concernant les 

différents organismes certificateurs, peuvent être consultées sur le site Internet de l’AFOCERT 

(Association française des organismes de certification des produits de construction) 

www.afocert.asso.fr, et des sites du CSTB www.cstb.fr et www.rt-batiment.fr (réglementation thermique 

- rubrique « Produits certifiés »). 

Le Maître d’Ouvrage contracte pour l’opération de réhabilitation une mission de contrôle technique 

incluant les missions dites de solidité L et de sécurité S (+LE selon le contexte) dont le rapport sera 

remis à l’Organisme Certificateur au stade de l’étude préparatoire. 

Le Maître d’Ouvrage s’assure du respect du code de la construction, des autres réglementations 

techniques en vigueur, y compris des réglementations locales, règles de l’art, normes en vigueur, etc. 

(cf. tableau ci-après). 

Les dispositions générales définies ci-dessous, concernant la réglementation et les règles de 

l’art, doivent toutes être respectées : 

- Code de la construction et de l’habitation 

- Code de l’urbanisme 

- Normes françaises et européennes en vigueur 

- Documents Techniques Unifiés (DTU) 

- Avis Techniques (ATEC) ou Documents Techniques d’Application (DTA) 

- Appréciations Techniques d’Expérimentation (ATEx) 

- Pass’Innovation 

- Règles professionnelles 

On veillera enfin à l’utilisation du marquage CE, sous norme européenne ou Agrément 

Technique Européen (ATE). 

Il peut être envisagé exceptionnellement de déroger à certaines dispositions, autres que celles 

assujetties à des exigences à caractère réglementaire, dès lors que le Maître d’Ouvrage serait en 

mesure de faire partager une telle décision à CERQUAL PATRIMOINE. 

Il est enfin rappelé les points particuliers suivants : 

Prise en compte des risques naturels et technologiques 

Dans le but de prévenir les risques d’inondations, les services de l’Etat en charge de l’urbanisme ont 

élaboré des plans de préventions des risques (PPR). 

Ces PPR-I sont régis par les textes réglementaires suivants : 

− circulaire du 24 janvier 1994 ; 

− circulaire du 2 février 1994 ; 

− loi n° 95-101 du 2 février 1995 ; 

− décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 ; 

− circulaire du 24 avril 1996. 

Dans le cas d’un bâtiment existant exposé au risque d’inondations, il appartient au Maître d’Ouvrage 

de s’enquérir du PPR à appliquer en fonction de la localité où se situe le bâtiment. 

Le Maître d’Ouvrage étudie avec sa maîtrise d’œuvre les mesures à mettre en œuvre pour respecter 

les exigences des textes réglementaires visant la mise hors d’eau des biens réputés inondables (dans 





la limite d’un montant de travaux inférieur à 10 % de la valeur vénale des biens considérés selon le 

décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995). 

Le Maître d’Ouvrage devra démontrer qu’il a pris en compte la situation de l’immeuble vis-à-vis des 

risques naturels (crues, inondations, mouvements de terrains, effondrements, sécheresse, etc.) et 

technologiques. Lors de l’établissement de son projet, dans le cadre d’une demande de certification, il 

doit examiner, avec le maître d’œuvre et le contrôleur technique, la possibilité de réduire la vulnérabilité 

du bâtiment. 

En outre, la certification ne sera pas possible si des travaux concernent des niveaux de la construction 

atteints dans le passé par une inondation, sans qu’aucune mesure destinée à réduire la vulnérabilité à 

ce risque n’ait été prise. 

Coordination « Sécurité et Protection de la Santé » 

Un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs doit être désigné 

par le Maître d’Ouvrage pour tout chantier de bâtiment où sont appelés à intervenir plusieurs 

travailleurs indépendants ou entreprises, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions 

simultanées ou successives. 

Le coordonnateur doit être désigné dès « le début de la phase d’élaboration de l’avant-projet 

sommaire » pour la conception et « avant le lancement de la consultation » pour le chantier, 

conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 199 3 et ses décrets d’application n° 94-1159 du 

26 décembre 1994 et n° 2003-68 du 24 janvier 2003. 

Concernant le Dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO), il appartient au coordonnateur 

sécurité et protection de la santé de le constituer. Le DIUO doit rassembler, sous bordereau, 

l’ensemble des données telles que plans et notes techniques permettant de faciliter la prévention des 

risques professionnels lors d’interventions ultérieures sur l’ouvrage. Il constitue un document 

opérationnel reliant les préoccupations de maintenance à celles de la sécurité des personnes. 

Prise en compte des exigences correspondant au champ des diagnostics immobiliers réglementaires 

Les diagnostics immobiliers réglementaires répondent à des préoccupations d’ordre public relatives à 

la santé et à la sécurité des occupants. Les exigences de diagnostics et, s’il y a lieu, de mesures 

correctrices sont exprimées tantôt sur le parc immobilier en général (par exemple l’amiante dans les 

parties communes des immeubles d’habitation), tantôt sur un logement à l’occasion d’une mutation ou 

d’une location. 

Qu’il s’agisse d’un type de diagnostic ou d’un autre, l’exigence de la certification est que la 

préoccupation ait été prise en compte par le Maître d’Ouvrage candidat à la certification. Il est fait 

référence à l’ensemble de ces documents dans le rappel documentaire (cf. 2.3.3 Le rappel 

documentaire). 

Sont ainsi notamment concernées : 

− la sécurité des ascenseurs ; 

− la présence d’amiante ; 

− la sécurité gaz ; 

− la sécurité électrique ; 

− la présence de plomb dans les peintures ; 

− 

− 

la présence de termites. 

la performance énergétique du logement 

Sécurité incendie 

Lors de la réalisation de travaux sur un ensemble immobilier, étant donné l’absence de réglementation 

incendie sur l’habitat existant, il est d’usage de consulter les sapeurs-pompiers ou le SDIS (Service 

départemental d’incendie et de secours) sur le contenu du projet. Les recommandations émises 

priment sur les exigences du présent référentiel sauf à ce que le bâtiment soit conforme à la 

réglementation et qu’il en soit attesté (arrêté du 31 janvier 1986). Dans ce cas, les recommandations 

des services de sécurité seraient à fournir à CERQUAL PATRIMOINE. 





Prévention du risque sismique 

a) Rappel de la réglementation (bâtiments d’habitation) pour les bâtiments d’habitation en 

France métropolitaine 

Selon les termes de l’arrêté du 22 octobre 2010, pris en application du décret du 22 octobre 2010 relatif 

à la prévention du risque sismique, les bâtiments d’habitation sont classés de la façon suivante : 

− Catégorie d’importance II : 

o 

les bâtiments d’habitation individuelle, 

o les bâtiments d’habitation collective dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 

mètres; 

− Catégorie d’importance III : 

o 

les bâtiments d’habitation collective dont la hauteur dépasse 28 mètres. 

Selon l’article 3 de l’arrêté du 22 octobre 2010 : 

De façon générale, « les travaux de quelque nature qu’ils soient, réalisés sur des bâtiments existants 

ne doivent pas aggraver la vulnérabilité de ceux-ci aux séismes » 

En France métropolitaine, les règles de construction parasismiques, dites « règles Eurocode 8 » 

s’appliquent : 

− 

Aux extensions de bâtiments désolidarisées par un joint de fractionnement, telle 

qu’applicables aux bâtiments neufs 

− En zone de sismicité 2 : 

o 

Aux bâtiments de catégories d’importance III, en cas de remplacement ou d’ajout 

d’éléments non structuraux. 

− En zone de sismicité 3 : 

o 

o 

Aux bâtiments de catégories d’importance II et III, en cas de remplacement ou 

d’ajout d’éléments non structuraux 

Aux bâtiments de catégories d’importance II et III, en cas de travaux ayant pour 

objet d’augmenter la SHON initiale de plus de 30% ou supprimant plus de 30% 

d’un plancher à un niveau donné. Dans ce cas il pourra également être fait 

référence aux règles dites « règles PS 92 » s’il s’agit de bâtiments vérifiant les 

conditions d’utilisation de cette norme même après réalisation des travaux en 

utilisant les dispositions applicables à la zone 2. 

En zone de sismicité 4 (zone de risque maximal en France métropolitaine) 

o 

o 

o 

Aux bâtiments de catégories d’importance II et III, en cas de remplacement ou 

d’ajout d’éléments non structuraux 

Aux bâtiments de catégories d’importance II et ne vérifiant pas les conditions 

d’application des règles « PS 92 », en cas de travaux ayant pour objet d’augmenter 

la SHON initiale de plus de 30% ou supprimant plus de 30% d’un plancher à un 

niveau donné. Pour les bâtiments de catégories d’importance II vérifiant les 

conditions d’application des règles « PS 92 » et en cas de travaux ayant pour objet 

d’augmenter la SHON initiale de plus de 30%, il sera fait application des « règles 

PS 92 » en utilisant les dispositions applicables dans la zone de sismicité 3 

Aux bâtiments de catégories d’importance III en cas de travaux ayant pour objet 

d’augmenter la SHON initiale de plus de 20% ou supprimant plus de 30% d’un 

plancher à un niveau donné ou de supprimer plus de 20% du contreventement 

vertical, ou de mettre en place des équipements lourds en toiture. 

b) Certification 

Le Maître d’Ouvrage devra vérifier l’applicabilité des règles de construction parasismiques à son cas 

précis, tel que précisé dans les articles R. 563-1 à R. 563-8 du code de l’environnement, et dans 

l’affirmative, engager les études nécessaires avec leur maîtrise d’œuvre pour répondre aux exigences 

réglementaires. 





Il devra également se référer, le cas échéant au Plan de Prévention des Risques Sismiques auquel 

l’opération est soumise. 

Prise en compte d’une installation fonctionnant au gaz 

Le Maître d’Ouvrage est tenu de se conformer à la réglementation applicable pour ce domaine ; il doit 

notamment mettre en œuvre les dispositions d’entretien des installations de VMC gaz, chaudières gaz, 

etc. 

Dans le cadre d’une demande de certification, lorsqu’un ensemble immobilier comporte une installation 

fonctionnant au gaz, le Maître d’Ouvrage doit faire établir un diagnostic Qualité Gaz et procéder aux 

travaux correctifs nécessaires au maintien de la sécurité des occupants. Pour ces derniers, le Maître 

d’Ouvrage doit mettre en place l’information nécessaire au rappel des diverses obligations et 

contraintes liées à l’utilisation de cette énergie (remplacement des flexibles, ramonage des conduits 

par exemple). 

2.6.5 Cas particuliers des foyers, résidences sociales, etc. 

En complément des conditions d’attribution relatives aux marques de certification « Patrimoine 

Habitat » ou « Patrimoine Habitat & Environnement », il est nécessaire de prendre en compte les 

exigences complémentaires définies en Partie D - Complément au référentiel applicable aux 

bâtiments de type foyer, résidences sociales, etc. dans le cas des opérations de logements 

collectifs ou individuels de type foyer, résidence sociales, résidences pour étudiants et résidences 

hôtelières à vocation sociale (RHVS). 

Selon le profil de certification choisi, ces exigences spécifiques viennent compléter ou se substituer à 

celles définies en Partie C - Contenu technique des certifications. 





2.7 L’ASSEMBLAGE DES THEMES DE LA CERTIFICATION, MILLESIME 2011 

Selon les règles définies au précédent paragraphe « Conditions d’attribution », l’assemblage des 

thèmes identifiés dans le tableau suivant répond au moins aux exigences de la certification 

« Patrimoine Habitat » ou de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement », Millésime 2011. 

Un niveau obligatoire et commun est déterminé pour l’ensemble des immeubles, les autres thèmes 

sont laissés au choix selon les règles définies. La Partie C du référentiel décrit l’ensemble des 

rubriques et donc les exigences de la certification. Celles-ci peuvent se décomposer principalement en 

deux grandes catégories : 

− 

− 

les exigences minimales, ouvrant droit à la certification lorsque le thème concerné n’est pas 

retenu dans le profil de la certification : elles correspondent à une note dans le système de 

notation, et impliquent de lever systématiquement les notations C et D issues du BPH ; 

les exigences ouvrant droit à la certification lorsque le thème concerné est retenu dans le profil 

de la certification : elles correspondent à la note , pouvant être améliorée par une note ou 

. 

Ces niveaux d’exigence ont été déterminés à l’issue des travaux d’élaboration. Ils prennent en compte 

les réglementations en vigueur ou en préparation, les pratiques usuelles, les avis des experts, les 

attentes exprimées par chacune des parties concernées, les contraintes techniques et économiques, 

les perspectives d’évolution. Ils représentent le plus large consensus, comme il est d’usage de 

procéder pour l’élaboration ou la modification des référentiels de certification. 





2.7.1 PATRIMOINE HABITAT 

2.7.1.1 Thèmes de la certification 

Domaines Thèmes Rubriques 

SECURITE 

INCENDIE & 

SANTE 

4 Sécurité incendie SI – Sécurité incendie 

5 

Qualité sanitaire des 

logements 

QE – Qualité de l’eau 

VQA – Ventilation et qualité de l’air 

QUALITE DE 

L’ENVELOPPE ET 

DES PARTIES 

COMMUNES 

CONFORT ET 

PERFORMANCE 

DES 

LOGEMENTS 

6 Clos et couvert 

7 

8 

Équipement et confort des 

parties communes 

Equipements techniques des 

logements 

9 Performance énergétique 

GC – Géométrie des garde-corps 

DE – Durabilité de l’enveloppe 

AS – Ascenseur 

DM – Déchets ménagers 

PC – Parties Communes 

S – Sûreté 



E – Electricité 

PES – Plomberie Equipements sanitaires 

PE – Performance énergétique 






2.7.1.2 Choix possibles des thèmes de la certification 

Le schéma ci-après précise le mode de choix des thèmes de la certification « Patrimoine Habitat ». 

Composition et mode de choix des thèmes de la certification 

Organisation et information 

Sécurité incendie et 

santé 

Qualité de 

l’enveloppe et des 


Confort et 

performance des 

logements 

Les thèmes 

n°1 

sans objet 

n°2 

sans objet 

n°3 

sans objet 

n°4 

Sécurité 

incendie 

n°5 

Qualité 

sanitaire des 

logements 

n°6 

Clos et 

couvert 

n°7 

Equipements 

et confort 

des parties 

communes 

n°8 

Equipements 

techniques 

des 

logements 

n°9 

Performance 

énergétique 

Au moins deux thèmes au choix, les thèmes non retenus devant satisfaire des minima 

Exemple de profil de certification sur un bâtiment 

Thèmes choisis par le demandeur (au moins 2) : obtention d’un niveau , ou 

Profil 

n°4 

Sécurité 

incendie 

n°5 


sanitaire des 

logements 

n°6 

Clos et 

couvert 

n°7 

Equipements 

et confort 

des parties 

communes 

n°8 

Equipements 

techniques 

des 

logements 

n°9 

Performance 

énergétique 

Thèmes non retenus par le demandeur : obtention d’un 

niveau qui représente les minima 





2.7.2 PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT 

2.7.2.1 Thèmes de la certification 

Domaines Thèmes Rubriques 

ORGANISATION 

ET INFORMATION 

1 

Management environnemental 

de l’opération 

2 Chantier propre 

3 Gestes verts 

MEO – Management environnemental de l’opération 

CP - Chantier propre : préparation de chantier, maîtrise des impacts 

environnementaux du chantier, bilan de chantier 

IHG - Information des habitants : dispositions constructives et 

environnementales propre à l'immeuble, bonnes pratiques d'usage 

et d'entretien de son logement 

SECURITE 

INCENDIE 

& SANTE 

4 Sécurité incendie SI – Sécurité incendie 

5 


logements 

QE – Qualité de l’eau 


CM – Choix des matériaux 

QUALITE DE 

L’ENVELOPPE ET DES 

PARTIES COMMUNES 

6 Clos et couvert 

7 

Équipement et confort des 



DE – Durabilité de l’enveloppe 

CM – Choix des matériaux 

CTE – Thermique d’été 

AS – Ascenseur 

DM – Déchets ménagers 

PC – Parties Communes 

S – Sûreté 


MCE – Maîtrises des consommations électriques 

CONFORT ET 

PERFORMANCE 

DES 

LOGEMENTS 

8 

Equipements techniques des 

logements 

9 Performance énergétique 


E – Electricité 

PES – Plomberie Equipements sanitaires 

PE – Performance énergétique 


La certification environnementale implique des exigences supérieures sur les thèmes (voir Partie B du 

présent référentiel). 





2.7.2.2 Choix possibles des thèmes de la certification 

Le schéma ci-après précise le mode de choix des thèmes de la certification « Patrimoine Habitat & 

environnement ». 

Composition et mode de choix des thèmes de la certification 


Sécurité incendie et 

santé 


l’enveloppe et des 


Confort et 

performance des 

logements 

Les thèmes 

n° 1 

Management 

de 

l’opération 

n° 2 

Chantier 

propre 

n° 3 

Gestes verts 

n° 4 

Sécurité 

incendie 

n° 5 


sanitaire des 

logements 

n° 7 

Clos et 

couvert 

n° 8 

Equipements 

et confort des 

parties 

communes 

n° 9 

Equipements 

techniques 

des 

logements 

n° 10 

Performance 

énergétique 

obligatoires 

Au moins deux thèmes au choix, les thèmes non retenus devant satisfaire des 

minima 

obligatoire 

Exemple de profil de certification sur un bâtiment 

Thèmes choisis par le Demandeur (au moins 2) : obtention d’un niveau , ou 

Profil 

n° 1 

Management 

de 


n° 2 

Chantier 

propre 

n° 3 

Gestes verts 

n° 4 

Sécurité 

incendie 

n° 5 


sanitaire des 

logements 

n° 7 

Clos et 

couvert 

n° 8 

Equipements 

et confort des 

parties 

communes 

n° 9 

Equipements 

techniques 

des 

logements 

n° 10 

Performance 

énergétique 

Thèmes non retenus par le Demandeur : obtention d’un 

niveau qui représente les minima 





2.8 LES OPTIONS DE CERTIFICATION 

Lorsque les exigences relatives à l’attribution de la certification « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine 

Habitat & Environnement » sont satisfaites, il est possible de valoriser un niveau de qualité supérieur 

d’un projet de réhabilitation ou de rénovation par le recours aux options de certification ci-dessous. Les 

modalités d’obtention de ces options sont définies dans la Partie E du présent référentiel. 

− Options HPE Rénovation ou Rénovation 150 

Applicables aux deux certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement », 

ces options permettent la valorisation des projets présentant une consommation conventionnelle 

d’énergie primaire après travaux (Cep projet), pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la 

production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, l’éclairage, inférieure 

ou égale à [150 x (a+b)] kWh EP/m²/an 

L’option HPE Rénovation ne peut être attribuée qu’à des opérations de rénovation ou de réhabilitation 

de bâtiments à usage d’habitation (logements collectifs, individuels groupés) dont la construction a été 

achevée après le 1er janvier 1948. 

Par correspondance avec l’article 2-1 de l’arrêté du 29 septembre 2009, relatif au contenu et aux 

conditions d’attribution du « Label Haute Performance Energétique Rénovation », une opération qui 

obtient la certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option HPE - Rénovation » ou 

« Patrimoine Habitat – Option HPE - Rénovation » bénéficie du label « Haute performance 

énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » 

L’option Rénovation 150 pourra être attribuée aux opérations antérieures au 1 er janvier 1948. 

− 

Options BBC Effinergie Rénovation ou Effinergie Rénovation 

Applicables aux deux certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement », 

ces options permettent la valorisation des projets présentant une consommation conventionnelle 

d’énergie primaire après travaux (Cep projet), pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la 

production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, l’éclairage, inférieure 

ou égale à [80 x (a+b)] kWh EP/m²/an. 

La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option BBC Effinergie Rénovation » ou 

« Patrimoine Habitat –Option BBC Effinergie - Rénovation » ne peut être attribuée qu’à des opérations 

de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments à usage d’habitation (logements collectifs, individuels 

groupés) dont la construction a été achevée après le 1er janvier 1948. 



obtient la certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option BBC Effinergie Rénovation » ou 

« Patrimoine Habitat – BBC Effinergie - Rénovation » bénéficie du label « Bâtiment basse 

consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » 

L’option Effinergie Rénovation pourra être attribuée aux opérations antérieures au 1 er janvier 1948. 

− 

Option Accessibilité et qualité d’usage 

Applicable aux deux certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement », 

cette option permet la valorisation des projets pour lesquels un niveau de confort supérieur est atteint 

pour l’accessibilité et la qualité d’usage du bâtiment. Les exigences à respecter sont celles de la 

rubrique AQUE - Accessibilité et qualité d’usage. 

− 

Option Confort acoustique des logements 


cette option permet la valorisation des projets pour lesquels un niveau de confort supérieur est atteint 

pour le confort acoustique des logements. Les exigences à respecter sont celles de la rubrique CA – 

Confort acoustique des logements. 





− 

Option Performance 


cette option permet la valorisation des projets pour lesquels le nombre de thèmes traités et le niveau 

de performance énergétique sont supérieurs aux exigences requises par la certification de base. 

2.9 PROCESSUS DE CERTIFICATION 

Le processus de certification d’une opération se traduit par différents types d’interventions effectuées 

au cours de l’instruction : 

− 

− 

− 

pour les thèmes organisationnels et d’information (certification Patrimoine Habitat & 

Environnement), audit de l’organisation du Demandeur et validation de ses engagements 

; 

pour les thèmes techniques, évaluation de la conception de l’opération ou des travaux 

réalisés ; 


Le processus est détaillé et explicité dans la Partie F : « Processus de certification » qui détaille la 

mission de certification. 











ENVIRONNEMENT 

Référentiel 

PARTIE B 

Détail des thèmes

SOMMAIRE 

1 - GÉNÉRALITÉS ............................................................................................................................35 

2 - DÉTAIL DES THÈMES ................................................................................................................35 

3 - SYSTÈMES DE NOTATION ........................................................................................................35 

4 - PATRIMOINE HABITAT ..............................................................................................................36 

5 - PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT..........................................................................37 

6 - LE DÉTAIL DES THÈMES...........................................................................................................38 

6.1 Thème 1 : Management de l’opération................................................................................................. 39 

6.2 Thème 2 : Chantier propre.................................................................................................................... 40 

6.3 Thème 3 : Gestes verts ......................................................................................................................... 41 

6.4 Thème 4 : Sécurité incendie ................................................................................................................. 42 

6.5 Thème 5 : Qualité sanitaire des logements......................................................................................... 43 

6.6 Theme 6 : Clos et couvert..................................................................................................................... 44 

6.7 Thème 7 : Equipements et confort des parties communes ............................................................... 45 

6.8 Thème 8 : Equipements techniques des logements .......................................................................... 47 

6.9 Thème 9: Performance énergétique..................................................................................................... 48 



Partie B – Détail des thèmes Version 3.0 






1 - GENERALITES 

Cette partie du référentiel des marques « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & 

Environnement » a pour objet de présenter pour chacun des thèmes obligatoires ou optionnels, le 

détail des domaines organisationnels et techniques qui y sont abordés, ainsi que les différentes 

exigences s’y rapportant. 

Conformément à la définition des certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & 

Environnement », millésime 2011, donnée dans le chapitre correspondant de la Partie A - Généralités, 

chaque thème peut être concerné par un ou plusieurs domaines techniques à évaluer, au regard soit 

du niveau d’exigence requis de la dite certification, soit du niveau d’exigence minimale à respecter, à 

l’exception des thèmes obligatoires repérés ci-après. 

2 - DETAIL DES THEMES 

Pour chaque thème, il est précisé dans les tableaux suivants : 

− la présence ou non de minima à atteindre ; 

− le niveau d’exigence requis pour la certification « Patrimoine Habitat » ; 

− le statut du thème (obligatoire ou non) ; 

− le ou les domaines techniques abordés ; 

− les exigences spécifiques de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement », 

complémentaires à la certification « Patrimoine Habitat »; 

− 

la nature de l’intervention de l’Organisme Certificateur qui peut varier avec la situation 

dans laquelle la certification est opérée et les thèmes, retenus. 

3 - SYSTEMES DE NOTATION 

Notation relative au Bilan Patrimoine Habitat 

L’état constaté sur place est hiérarchisé sur quatre niveaux. Les niveaux C et D nécessitent une action 

corrective de la part du Maître d’Ouvrage. 

− 

− 

− 

− 

Note A : Etat neuf ou proche du neuf, fonction parfaitement remplie. 

Note B : Etat moyen ou vieillissement normal, fonction remplie. 

Note C : Mauvais état, fonction partiellement remplie. 

Note D : Obsolescence, panne, casse, fonction non remplie. 

Pour tout complément d’information sur la méthodologie « Bilan Patrimoine Habitat », se reporter au 

référentiel « Bilan Patrimoine Habitat ». 

Principe de notation adopté pour les certifications 

− 

− 

− 

− 

− 

Note : L’exigence n’est pas remplie pour le thème concerné. Il s’agit d’une note 

éliminatoire si des travaux correctifs ne sont pas réalisés. 

Note : Exigence minimale ouvrant droit à la certification lorsque le thème concerné 

n’est pas retenu dans le profil. 

Note : Exigence atteinte ouvrant droit à la certification lorsque le thème concerné est 

retenu dans le profil. 

Note : Exigence atteinte ouvrant droit à la certification. 

Note : Exigence atteinte ouvrant droit à la certification. 





4 - PATRIMOINE HABITAT 

ASSEMBLAGE DES THEMES ET RUBRIQUES 

Patrimoine Habitat Organisation et information Sécurité incendie 

et Santé 


l’enveloppe et 

des parties 

communes 

Confort et 

performances 

des logements 

Thème 4 - Sécurité incendie 

Thème 5 - Qualité sanitaire 

des logements 

Thème 6 : Clos et couvert 

Thème 7 - Equipements & 

confort des parties communes 

Thème 8 - Equipements 

techniques des logements 

Thème 9 - Performance 

énergétique 

Minima à traiter dont le Bilan 


Rubriques concernées 

Accessibilité et qualité d’usage 

Ascenseur 

Confort acoustique 

Choix des matériaux 

Chantier propre 

Durabilité de l’enveloppe 

Thermique d’été 


Electricité 


Information des habitants 

Maîtrise des consommations 

électriques 


Parties Communes 

Performance énergétique 

Plomberie – Equipements 

sanitaires 

Qualité de l’eau 

Sûreté 


Ventilation et qualité de l’air (1) (1) 

Au choix 

Imposé 

N°4 

N°5 

N°6 

N°7 

N°8 

N°9 



logements 

Clos et couvert 

Equipements et 

confort des parties 

communes 

Equipements 

techniques des 

logements 

Performance 

énergétique 

(1) : Si l’installation de ventilation est créée ou rénovée. 





5 - PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT 

ASSEMBLAGE DES THEMES ET RUBRIQUES 

Patrimoine Habitat & 

Environnement 



et Santé 


l’enveloppe et 

des parties 

communes 

Confort et 

performances 

des logements 

Thème 1 – Management 


Thème 2 – Chantier propre 

Thème 3 – Gestes verts 

Thème 4 - Sécurité incendie 

Thème 5 - Qualité sanitaire 

des logements 

Thème 6 : Clos et couvert 

Thème 7 - Equipements & 

confort des parties communes 

Thème 8 - Equipements 

techniques des logements 

Thème 9 - Performance 

énergétique 

Minima à traiter dont le Bilan 


Rubriques concernées 

Accessibilité et qualité d’usage 

Ascenseur 

Confort acoustique 

Choix des matériaux 


Durabilité de l’enveloppe 



Electricité 


Information des habitants 


électriques 


Parties Communes 

Performance énergétique 

Plomberie – Equipements sanitaires 


Sûreté 


Ventilation et qualité de l’air (1) (1) 

Au choix 

Imposé 

N°1 

N°2 

N°3 

N°4 

N°5 

N°6 

N°7 

N°8 

N°9 

Management 



Gestes verts 



logements 

Clos et couvert 

Equipements et 

confort des parties 

communes 

Equipements 

techniques des 

logements 

Performance 

énergétique 

(1) : Si l’installation de ventilation est créée ou rénovée. 





6 - LE DETAIL DES THEMES 





6.1 THEME 1 : MANAGEMENT DE L’OPERATION 

MINIMA OBLIGATOIRES 

Minima 

Sans objet pour ce thème 

TRONC COMMUN DES CERTIFICATIONS Millésime 2011 

Contenu > Domaine étudié Exigence Intervention certificateur 

Statut du thème 

Sans objet pour ce thème 

CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT Millésime 2011 


Niveau d’exigence de la 

certification précisé dans 

les rubriques 

Ensemble des objectifs 

poursuivis par le Maître 

d’Ouvrage, intégrant les 

objectifs environnementaux, 

prenant en compte 

l’appréciation et la 

connaissance de l’existant 

(informations, expertises, 

niveau de confort, etc.) ainsi 

que la définition et la mise en 

œuvre de l’organisation 

nécessaire pour atteindre le 

niveau recherché pour 

l’immeuble tout en intégrant 

l’avis et l’information des 

occupants 

Respect de l’ensemble des 

dispositions définies dans la 

rubrique « MEO – 

Management 


d’opération » (cf. Partie C du 

présent référentiel) 

Audit de l’organisation du 

Maître d’Ouvrage pour 

l'immeuble concerné prenant 

en compte le niveau 

d’expertise préalable et 

l’examen, en phase de 

conception s’il y a lieu, des 

pièces écrites ou des 

documents complémentaires 

si nécessaire 


Thème obligatoire 





6.2 THEME 2 : CHANTIER PROPRE 


Minima 

Sans objet 



Sans objet 





les rubriques 


Définition des dispositions 

prises par le Maître 

d’Ouvrage, en la matière en 

tenant compte également de 

la réglementation et autres 

règles de l’art quand elles 

existent 



rubrique « CP – Chantier 

propre » (cf. Partie C du 


Complément d’audit à celui 

se rapportant au Thème 1 : 

Management de l’opération 







6.3 THEME 3 : GESTES VERTS 


Minima 

Sans objet 




les rubriques 

Sans objet 





les rubriques 

Information des habitants et 

du gestionnaire 

Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « IHG – 

Information des habitants et 

du gestionnaire » (cf. Partie C 

du présent référentiel) 

Il existe un niveau 

Examen et validation des 

engagements pris par le 

Maître d’Ouvrage 







6.4 THEME 4 : SECURITE INCENDIE 

Les exigences énoncées dans les différentes rubriques de ce thème visent à améliorer la sécurité 

incendie au travers de dispositions couvrant essentiellement la sécurité passive. Les thèmes 

correspondent aux principaux risques couramment rencontrés mais ne couvrent pas l’ensemble du 

spectre (chaufferie, conduits, sécurité d’usage par exemple). La certification ne vise en aucun cas à 

garantir le Demandeur vis-à-vis des risques évoqués mais à vérifier la conformité du programme de 

travaux envisagé au référentiel de certification. 


Contenu > Domaines étudiés Exigence Intervention certificateur 



les rubriques 

Constituants ou fonctions 

relatifs au thème de la 

« sécurité incendie » et 

traités par le Bilan Patrimoine 

Habitat 

Niveau d’exigence ≥ note B, 

suite à la notation établie sur 

place par le diagnostiqueur 

En cas de présence 

d’élément noté C ou D, 

fourniture des pièces écrites 

justificatives permettant de 

lever cette condition 

La sécurité incendie Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « SI – 

Sécurité incendie » (cf. Partie 

C du présent référentiel) 

Examen issu du Bilan 

Patrimoine Habitat des 

minima et des diverses 

exigences éventuelles en vue 

de la levée des réserves 





les rubriques 

La sécurité incendie Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « SI – 

Sécurité incendie » (cf. Partie 



Examen et évaluation des 

pièces écrites, en phase de 

conception, prise en compte 

le cas échéant des éléments 

relatifs aux minima 

obligatoires 





6.5 THEME 5 : QUALITE SANITAIRE DES LOGEMENTS 





les rubriques 

Exigences réglementaires 

applicables à l’immeuble, 

concernant le domaine de la 

santé, qu’il s’agisse des 

logements ou des parties 

communes (1) 



rubrique « MO – 

Management de l’opération » 

(cf. Partie C du présent 

référentiel) 

Point donnant lieu à 

vérification lors de l’audit de 

l’organisation du Maître 

d’Ouvrage pour l’immeuble 

concerné par la demande de 

certification 


Sans objet 

Ventilation et qualité de l’air 

Niveau d’exigence ≥ note 

pour la ventilation et qualité 

de l’air 


Patrimoine Habitat, des 





relatifs au thème de la qualité 

sanitaire des logements, et 


Habitat 


à la suite de la notation 

établie sur place par le 

diagnostiqueur 

(1) Nota : point susceptible d’évolution en fonction de la réglementation : amiante, plomb, termites, etc. 










les rubriques 

Qualité de l’eau Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « QE – 

Qualité de l’eau » 




Ventilation et qualité de l’air Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « VQA – 

Ventilation et qualité de l’air » 



Il existe un niveau et un 

niveau 






obligatoires 






obligatoires 





les rubriques 

Qualité de l’eau Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « QE – 

Qualité de l’eau » 



Étiquetage environnemental 

des matériaux 


dans la rubrique « CM – 

Choix des matériaux » (cf. 

Partie C du présent 








obligatoires 






obligatoires 





6.6 THEME 6 : CLOS ET COUVERT 





les rubriques 

Constituants relatifs au thème 

et figurant notamment en 

« DE – Durabilité de 

l’enveloppe» et traités par le 

Bilan Patrimoine Habitat 


à la suite de la notation 

établie sur place par le 

diagnostiqueur 






Durabilité de l’enveloppe Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « DE – 

Durabilité de l’enveloppe » 








Les garde-corps des façades 

(1) 


dans la rubrique « GC – 

Géométrie des garde-corps » 








Dérogation : la rubrique CG – Géométrie des garde-corps peut faire l’objet d’une dérogation dans le cas des bâtiments anciens. 

(1) : Les Garde-corps des parties communes extérieures (coursives…) sont examinés au thème 7 





les rubriques 

Durabilité de l’enveloppe Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « DE – 

Durabilité de l’enveloppe » 








obligatoires 

Les garde-corps des façades 

(1) 







(1) : Les Garde-corps des parties communes extérieures (coursives…) sont examinés au thème 7 






obligatoires 





les rubriques 

Étiquetage environnemental 

des matériaux 


dans la rubrique « CM – 

Choix des matériaux » (cf. 









obligatoires 

Thermique d’été Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « CTE – 

Thermique d’été » (cf. Partie 







obligatoires 





6.7 THEME 7 : EQUIPEMENTS ET CONFORT DES PARTIES COMMUNES 





les rubriques 


relatifs au thème 

« Equipements et confort des 

parties communes » et traités 

par le Bilan Patrimoine 

Habitat 









Les ascenseurs Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « AS – 

Ascenseurs » (cf. Partie C du 


Les parties communes Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « PC – 

Parties communes » (cf. 



La sûreté Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « S – 

Sûreté » (cf. Partie C du 








Patrimoine Habitat,, des 










intérieures des parties 

communes 

Les garde-corps intérieurs et 

les garde-corps des parties 

communes extérieures autres 

que ceux des façades 

(coursives abords des 

halls…) 


dans la rubrique « E – 

Electricité »(cf. Partie C du 







Examen des minima et des 

diverses exigences 

éventuelles telles que la 

levée des réserves 






Les déchets ménagers Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « DM – 

déchets ménagers » (cf. 








Dérogation : la rubrique CG – Géométrie des garde-corps peut faire l’objet d’une dérogation dans le cas des bâtiments anciens. 









les rubriques 

Les ascenseurs Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « AS – 

Ascenseurs » (cf. Partie C du 



Les parties communes Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « PC – 

Parties communes » (cf. 




La sûreté Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « S – 

Sûreté » (cf. Partie C du 


Les garde-corps intérieurs Niveau d’exigence ≥ note , 











obligatoires 






obligatoires 






obligatoires 






obligatoires 

Les déchets ménagers Niveau d’exigence ≥ note , 


Déchets ménagers » 




Dérogation : au minimum quatre rubriques au choix sur cinq doivent atteindre le niveau . 






obligatoires 





les rubriques 


électriques 


dans la rubrique « MCE – 


électriques » (cf. Partie C du 








obligatoires 

Le tri des déchets ménagers Niveau d’exigence = note , 


Déchets ménagers » (cf. 








obligatoires 

Nota : Pour la certification Patrimoine Habitat & Environnement, les quatre rubriques retenues doivent impérativement comprendre la rubrique 

« DM – Déchets ménagers» pour laquelle une note est imposée. En outre, le maître d’ouvrage doit également valider une note 3 pour la 

rubrique MCE – Maîtrise des consommations électriques. 





6.8 THEME 8 : EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES LOGEMENTS 





les rubriques 


relatifs au thème 

« Equipements techniques 

des logements » et traités par 

le Bilan Patrimoine Habitat 










intérieures au logement 



Electricité » (cf. Partie C du 







Plomberie - Sanitaire Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « PES – 

Plomberie - Equipements 

sanitaires » (cf. Partie C du 











les rubriques 


intérieures au logement 



Electricité » (cf. Partie C du 








obligatoires 












obligatoires 

En cas 

d’installation/réhabilitation 

d’une VMC ou d’un système 

de ventilation naturelle (ou 

ventilation naturelle hybride) 

sur conduits 








conception 

Dérogation : une des deux rubriques au choix « E – Electricité » ou « PES – Plomberie - Equipements sanitaires » doit atteindre le niveau . 





les rubriques 











obligatoires 





6.9 THEME 9: PERFORMANCE ENERGETIQUE 





les rubriques 


relatifs au thème « PE – 

Performance énergétique » et 


Habitat 









Consommation d’énergie Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « PE – 

Performance énergétique » 



Constat réalisé pour le 

bâtiment par une simulation 

EPE ou sur la base d’une 

étude thermique 





les rubriques 

Consommation d’énergie Niveau d’exigence ≥ note , 

dans la rubrique « PE – 

Performance énergétique » 



Il existe un niveau et un 

niveau 

En cas 

d’installation/réhabilitation 

d’une VMC ou d’un système 

de ventilation naturelle (ou 

ventilation naturelle hybride) 

sur conduits 






Constat réalisé pour le 

bâtiment par une simulation 

EPE ou sur la base d’une 

étude thermique 



conception 







ENVIRONNEMENT 

Référentiel 

PARTIE C 

Contenu technique de la certification

SOMMAIRE 

1- ACCESSIBILITE ET QUALITE D’USAGE 

2- ASCENSEURS 

3- CONFORT ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS 

4- CHOIX DES MATERIAUX 

5- CHANTIER PROPRE 

6- THERMIQUE D’ETE 

7- DURABILITE DE L’ENVELOPPE 

8- DECHETS MENAGERS 

9- ELECTRICITE 

10- GEOMETRIE DES GARDE-CORPS 

11- INFORMATION DES HABITANTS ET DU GESTIONNAIRE 

12- MAITRISE DES CONSOMMATIONS ELECTRIQUES 

13- MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL D’OPERATION 

14- PARTIES COMMUNES 

15- PERFORMANCE ENERGETIQUE 

16- PLOMBERIE – EQUIPEMENTS SANITAIRES 

17- QUALITE DE L’EAU 

18- SURETE 

19- SECURITE INCENDIE 

20- SYSTEME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DES OPERATIONS 

21- VENTILATION ET QUALITE DE L’AIR 



Partie C – Contenu technique de la 

certification 

Version 3.0 




Partie C – Contenu technique de la 

certification 

Version 3.0 


AQUE 

Accessibilité et 

qualité d’usage 

1 - MINIMA OBLIGATOIRES ............................................................................................................56 

2 - EXIGENCES DE LA CERTIFICATION LORSQUE L’OPTION EST RETENUE.........................58 

2.1 Niveaux d’intervention .......................................................................................................................... 59 

2.2 Accessibilité aux bâtiments et aux maisons – Circulations extérieures et parties communes 

intérieures .......................................................................................................................................................... 60 

2.2.1 Circulations communes extérieures ..............................................................................................................60 

2.2.2 Entrée et circulations communes intérieures................................................................................................62 

2.2.3 Cheminement par les escaliers (intérieurs ou extérieurs) ............................................................................64 

2.2.4 Accessibilité des ascenseurs .........................................................................................................................65 

2.2.5 Parc de stationnement ....................................................................................................................................67 

2.3 Dispositions pour certains locaux et équipements collectifs ........................................................... 68 

2.4 Les logements ....................................................................................................................................... 69 

2.4.1 Introduction .....................................................................................................................................................69 

2.4.2 Dispositions pour l’accessibilité dans les logements...................................................................................69 

2.5 Les équipements optionnels ................................................................................................................ 71 

2.5.1 Equipements collectifs optionnels.................................................................................................................71 

2.5.2 Equipements « Au choix » dans les logements.............................................................................................72 

3 - EVALUATION POUR LA CERTIFICATION ................................................................................74 



Rubrique AQUE – Accessibilité et 

confort des logements 

Version 3.0 


GÉNÉRALITÉS 

Dans le cadre de la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, 

l’application des règles d’accessibilité doit être prise en compte lors de travaux sur un bâtiment 

existant. En effet, selon l’importance des travaux réalisés, il est nécessaire de prendre en considération 

l’accessibilité des bâtiments selon différents niveaux d’exigences pouvant atteindre, dans certains cas, 

ceux de la construction neuve. 

Cependant, en complément de ces exigences réglementaires, il subsiste un besoin de caractériser le 

parc de logements existants, vis-à-vis de cette exigence sociale, et de valoriser les démarches 

d’amélioration de l’accessibilité des bâtiments d’habitation. Dans cette optique, il convient également 

de prendre en compte, dans la mesure du possible, les besoins résultant de tous les types de 

handicaps, ainsi que ceux qui découlent du vieillissement de la population et du choix affirmé du 

maintien à domicile des personnes âgées. 

La rubrique présente des critères vérifiables sur plans et en situation, de manière à répondre aux 

objectifs de la certification des bâtiments et des logements vis-à-vis du maintien à domicile des 

personnes âgées, de l’adaptation aux troubles sensoriels et à l’accessibilité aux handicapés. Les 

éléments techniques présentés ci-après proviennent de paramètres relatifs à l’accessibilité des 

logements neufs, les autres propositions étant le reflet des travaux des différents experts qui ont 

participé à l’élaboration du référentiel de certification. 

Lorsque, par ailleurs, l’opération étudiée satisfait les exigences de la certification Patrimoine Habitat ou 

Patrimoine Habitat & Environnement, l’attribution de la note , ou .à cette rubrique optionnelle peut 

permettre de décerner à l’opération considérée la certification Patrimoine Habitat Option Accessibilité 

et qualité d’usage ou, le cas échéant, la certification Patrimoine Habitat & Environnement option 

Accessibilité et qualité d’usage. 

Il est introduit trois niveaux de certification à partir de la même grille d’analyse : 

1. Un niveau d’amélioration du confort pour les personnes âgées (et implicitement pour 

l’ensemble des occupants du bâtiment), correspondant aux critères de niveau 3 

2. Un niveau d’amélioration pour les personnes présentant des troubles sensoriels, 

correspondant aux critères de niveau 4 

3. Un niveau d’amélioration vis-à-vis de l’accessibilité aux personnes handicapées, 

correspondant aux critères de niveau 5 

Il est par ailleurs à considérer que la démarche doit être techniquement applicable logement par 

logement, chaque logement étant indissociablement lié aux parties communes par le cheminement 

dont dépend son utilisation normale. En effet, il a été souligné comme vital, pour beaucoup d’acteurs 

représentant les personnes handicapées, de pouvoir disposer d’un recensement exhaustif des 

logements utilisables et de bases de données d’information sur cette situation. 

Le « cheminement » adapté dans la grille proposée s’inspire de la grille « Accessibilité pour les 

logements neufs » et se réfère aux critères tels qu’exprimés par cette dernière. 

La rubrique présente les tableaux et les colonnes correspondant aux exigences pour chacune des 

applications concernées (personnes âgées, troubles sensoriels et accessibilité). En principe, les 

critères relatifs aux personnes âgées sont souvent identiques à ceux de l’accessibilité, si bien qu’une 

évaluation qui conduit à la certification « accessibilité » conduit également avec quelques efforts 

ponctuels à la certification « personne âgée », alors que l’inverse n’est pas vrai. 

S’agissant des critères d’accessibilité, ceux-ci sont essentiellement des critères issus de la 

réglementation du neuf. Il s’agit par définition des critères d’ordre dimensionnel (ascenseurs, espaces 

intérieurs aux logements) pour lesquels, en construction neuve, il est aisé de répondre si on en fait le 

choix, mais cela est plus délicat pour l’existant (impossibilité de pousser les murs). 

Le principe des points supplémentaires à obtenir concerne l’évaluation des trois niveaux. Nombreux 

sont ceux qui reprennent des critères exigés seulement pour l’accessibilité, prenant en compte le fait 

qu’une personne âgée possède un risque potentiel de handicaps à court ou moyen terme plus élevé. 





Version 3.0 


CHAMP D’APPLICATION 

Cette rubrique traite l’immeuble collectif ainsi que le domaine de la maison individuelle groupée avec 

ou sans parc de stationnement couvert, parking ou garage individuel. 

L’APPRÉCIATION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 

Les critères d’évaluation pris en compte pour l’examen, font intervenir : 

− l’accessibilité extérieure ; 

− l’accessibilité des bâtiments ou des maisons ; 

− l’accessibilité dans les logements ; 

− 

la présence de certains équipements collectifs ou individuels, spécifiques à 

l’accessibilité des personnes. 

Pour chaque catégorie, les niveaux d’intervention varient en fonction de la certification recherchée. 

Pour connaître précisément les objectifs de certification, se reporter au chapitre 1.3 « Evaluation pour 

la certification ». 

LIMITE DES APPRÉCIATIONS DONNÉES 

Dans le cas de logements adaptés et adaptables, les appréciations données sont établies sur la base 

des plans et des pièces écrites du projet d’aménagement. Le Demandeur devra faire figurer, sur les 

différents plans, l’ensemble des informations et précisions nécessaires à l’évaluation de la rubrique et 

notamment l’emplacement des différents éléments fixes prévus (placard de rangement, évier, WC, 

etc.), les aires libres circulaires, les métrés détaillés des circulations intérieures et extérieures aux 

logements ou maisons de l’opération étudiée. 

LE PLAN D’ADAPTABILITÉ 

L’objectif du niveau de la certification est, d’une part, la détermination d’un quota de logements 

adaptés (5 %) répondant aux critères spécifiques énoncés au paragraphe 1.3 « Evaluation pour la 

certification » et, d’autre part, la mise en place d’une réserve de logements adaptables. 

Les logements adaptés sont des logements traités selon les critères exposés dans les pages 

suivantes. 

Est considéré comme logement adaptable un logement qui potentiellement peut être traité 

ultérieurement pour satisfaire aux mêmes critères que les logements adaptés. 

La détermination des logements adaptables se fait donc au moyen du plan d’adaptabilité réalisé par le 

maître d’œuvre de l’opération, ce plan couvre les 95 % de logements non traités. 

Pour aboutir au plan d’adaptabilité, le maître d’œuvre devra faire figurer, sur les différents plans, 

l’ensemble des informations et précisions nécessaires à la validation de l’adaptabilité du logement. 

Cela inclura les différentes caractéristiques telles que éléments fixes prévus, modifications de 

cloisonnement envisagées, nouvelles distributions, aires libres circulaires, métrés détaillés des 

circulations intérieures et extérieures, etc. Cette esquisse de faisabilité devra permettre de déterminer 

les logements potentiellement adaptables en fonction de critères économiques réalistes. 

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITÉ 

Afin de permettre au maître d’ouvrage d’anticiper les exigences liées à l’obtention de l’option 

Accessibilité et qualité d’usage, le Bilan Patrimoine Habitat offre la possibilité de réaliser un diagnostic 

complémentaire relatif à l’accessibilité des bâtiments. Ce diagnostic est le reflet de la rubrique 

Accessibilité et qualité d’usage. 





Version 3.0 


1 - MINIMA OBLIGATOIRES 

Si l’option « Accessibilité et qualité d’usage » n’est pas retenue dans le cadre de la certification, aucun 

minima obligatoire n’est requis pour cette rubrique. 

Cependant, il est rappelé que les exigences minimales relatives à la rubrique « AS – Ascenseurs » 

impliquent l’obligation de disposer d’un ascenseur pour tout immeuble dont le nombre d’étages est > 

R+6. Si l’option « Accessibilité et qualité d’usage » est retenu, il est impératif de disposer d’un 

ascenseur pour tout immeuble dont le nombre d’étages est > R+3. 

Par ailleurs, il est important de souligner que le Demandeur doit s’assurer du respect de la 

réglementation à laquelle son opération est soumise. L’évaluation de cette rubrique n’a pas pour objet 

de vérifier le respect de la réglementation concernant l’accessibilité des bâtiments d’habitation. Il est 

donc considéré par hypothèse que l’ensemble de l’opération respecte les exigences définies en la 

matière, et que seules les dispositions qui sont précisées dans la partie 1.2. « Exigences de la 

certification lorsque l’option est retenu » sont à examiner dans le cadre de l’évaluation de cette 

rubrique. 

Quel que soit l’objectif poursuivi, respect de la réglementation ou volonté d’améliorer le cadre de vie 

des locataires, l’opportunité ou l’obligation de réaliser les différents travaux doivent être prise en 

compte lors des études préalables et peut être abordée lors de l’audit dans le cadre du management 

d’opération (cf. rubrique MEO). 

Rappel des obligations réglementaires : 

Le dispositif réglementaire mis en place, dans le cadre de l’application de la loi n° 2005-102 du 

11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et concernant les bâtiments d’habitation 

existants, détermine différents niveaux d’application en cas de travaux (modification ou extension) et 

de création de logements par changement de destination. 

Les articles R-118-8 et R-118-9 du code de la construction et de l’habitation (CCH) définissent les 

catégories de travaux, pour lesquels il est nécessaire d’appliquer les règles d’accessibilité. Ainsi, selon 

les types de travaux envisagés et/ou leur importance il s’agira : 

− 

− 

− 

− 

− 

de maintenir au minimum des règles d’accessibilité existantes en cas de travaux 

réalisés à l’intérieur d’un bâtiment d’habitation collectif ; 

d’appliquer des règles d’accessibilité lors de travaux de modification (hors travaux 

d’entretien) apportées aux circulations communes, locaux collectifs et équipements 

(jouant un rôle en matière d’accessibilité) ; 

d’appliquer des règles d’accessibilité en cas de création de surfaces ou de 

volumes nouveaux dans les parties communes : circulations communes 

(circulations horizontales et verticales), locaux collectifs, places de stationnement, 

logements ; 

d’appliquer des règles (parties communes, parties privatives [caves, celliers, 

stationnement] et logements mis en accessibilité lorsqu’ils font l’objet de travaux) si 

le coût de travaux > 80 % de la valeur du bâtiment (la valeur du bâtiment est fixée 

par arrêté et est révisée chaque année) ; 

de prendre en compte des règles d’accessibilité, lors de travaux (hors entretien) 

relatifs à la signalisation palière et dans la cabine d’ascenseurs (hors entretien : 

signalétique, remplacement de la cabine d’ascenseur). 

Par ailleurs, il est prévu, en application de l’article R-111-18-10 du code de la construction et de 

l’habitation (CCH), l’octroi de dérogations exceptionnelles (impossibilité technique) contraintes liées au 

classement de zones de constructibilité, préservation du patrimoine architectural, coût de travaux, etc.) 





Version 3.0 


Les principaux textes de référence sont les suivants : 

− loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité d es droits et des chances ; 

− 

− 

− 

− 

− 

− 

décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l’acces sibilité des établissements 

recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments ; 

arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées des 

bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur 

construction ; 

arrêté du 26 février 2007 relatif à l’accessibilité, pour les personnes handicapées, 

des bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux et des 

bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination ; 

arrêté du 26 février 2007 relatif au coût de construction servant à déterminer le 

seuil à partir duquel des travaux de rénovation sur un bâtiment d’habitation collectif 

déclenchent l’obligation de mettre la totalité des parties communes, en conformité 

avec les règles d’accessibilité (valeur du bâtiment fixée à 1287 €/m² de surface 

hors œuvre nette) ; 

arrêté du 22 mars 2007 modifié relatif à l’attestation constatant que les travaux sur 

certains bâtiments respectent les règles d’accessibilité, et à ses annexes 2 et 3 ; 

arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er août 2006 relatif à 

l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et 

de maisons individuelles lors d’une construction. 

En présence ou lors de la création d’un ERP (Etablissement Recevant du Public), le Demandeur doit 

s’assurer du respect de ses obligations réglementaires. 





Version 3.0 


2 - EXIGENCES DE LA CERTIFICATION LORSQUE L’OPTION 

EST RETENUE 

Les différents éléments à examiner au titre de la certification sont précisés ci-après. L’examen est 

réalisé en fonction du niveau auquel le Demandeur souhaite arriver. 





Version 3.0 


2.1 NIVEAUX D’INTERVENTION 

Le tableau suivant précise les 

différentes zones concernées 

par la certification et les niveaux 

d’intervention en fonction des 

critères retenus.Zones 

concernées par les niveaux 

 

A traiter avec les critères de niveau 

 

A traiter avec les critères de niveau 

 

A traiter avec les critères de niveau 

Circulations extérieures 

(Concernant le cheminement 

principal depuis la voie 

publique jusqu’à l’entrée de 

l’immeuble, dans le cas de 

maisons individuelles, il sera 

traité autant de cheminements 

principaux que de maisons 

faisant l’objet des objectifs 

poursuivis.) 

Le cheminement principal depuis la voie 

publique jusqu’à l’entrée de l’immeuble 

Les cheminements extérieurs donnant 

accès aux locaux collectifs, parc de 

stationnement, etc. 



Les cheminements extérieurs donnant 

accès aux locaux collectifs, parc de 




Les cheminements extérieurs donnant accès 

aux locaux collectifs, parc de stationnement, 

etc. : 

− selon les critères pour ceux relatifs aux 

logements traités (5 %) ; 

− selon les critères pour ceux relatifs aux 

autres logements (95 %). 

Accès aux bâtiments et 

circulations communes 

intérieures 

Cheminements par les 

escaliers 

(intérieurs ou extérieurs) 

L’entrée principale de chaque bâtiment 

comportant un dispositif de contrôle 

d’accès 

Les cheminements intérieurs de l’entrée 

jusqu’aux logements de l’entité et donnant 

l’accès aux locaux collectifs, parc de 


La totalité des escaliers communs 


comportant un dispositif de contrôle 

d’accès 

Les cheminements intérieurs de l’entrée 

jusqu’aux logements de l’entité et donnant 

l’accès aux locaux collectifs, parc de 


La totalité des escaliers communs 


comportant un dispositif de contrôle d’accès 

Les cheminements intérieurs : 

− selon les critères de l’entrée jusqu’aux 

logements traités (5 %) et donnant l’accès 

aux locaux collectifs, parc de 

stationnement, etc. s’y rapportant ; 

− selon les critères pour les ceux relatifs 

aux autres logements (95 %). 

Accessibilité des ascenseurs La totalité des ascenseurs La totalité des ascenseurs Les ascenseurs selon les critères qui 

desservent les logements traités (5 %) 

Cependant le niveau doit être obtenu pour 

tous les autres logements (95 %). 

Parc(s) de stationnement La totalité des places de stationnement La totalité des places de stationnement Les places de stationnement : 

− selon les critères pour les places de 

stationnement traitées (5 %) ; 

Disposition pour certains 

locaux et équipements 

collectifs 

Dispositions pour l’accessibilité 

dans les logements 

Les équipements collectifs 

optionnels 

Les équipements optionnels 

dans les logements 

La totalité des locaux et équipements 

collectifs 

La totalité des locaux et équipements 

collectifs 

− selon les critères pour les places 

95 %). 

Les cheminements intérieurs : 

− selon les critères aux locaux collectifs 

ou équipements se rapportant aux 

logements traités (5 %) ; 

- 

− selon les critères pour les ceux relatifs 

aux autres logements (95 %). 

La totalité des logements La totalité des logements L’application des critères pour 5 % des 

logements 



Des équipements au choix pour tous les 

logements selon les exigences du niveau 

 



 



 



 

Des équipements au choix pour 5 % des 

logements selon les exigences du niveau 



Des équipements au choix pour 5 % des 

logements selon les exigences du niveau 







Version 3.0 


2.2 ACCESSIBILITÉ AUX BÂTIMENTS ET AUX MAISONS – CIRCULATIONS 

EXTÉRIEURES ET PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES 

Il s’agit de s’assurer en fonction des objectifs poursuivis (niveau , ou ) et pour les différents 

logements adaptés (ou adaptables), que les dispositions du présent paragraphe concernant 

l’accessibilité des bâtiments ou des maisons sont respectées. 

2.2.1 Circulations communes extérieures 

Sont traitées dans le cadre des circulations communes extérieures : 

− le cheminement de la voie publique jusqu’à l’entrée de l’immeuble ; 

− 

les éventuels cheminements à emprunter pour atteindre le parc de stationnement, 

les équipements collectifs ou locaux collectifs lorsqu’ils sont situés à l’extérieur. 

On entend par local collectif, un local destiné, par son utilisation, à être fréquenté par les occupants 

des logements. Les locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de 

la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien ne sont donc pas ici 

considérés comme des locaux collectifs. 

Concernant le cheminement depuis la voie publique, la voie publique peut s’assimiler à la limite de 

propriété. 

En fonction des objectifs poursuivis (niveau , ou ), on vérifie que les cheminements empruntés 

répondent aux exigences et dispositions du tableau suivant. 

Pour un immeuble collectif : 

Qu’il s’agisse du cheminement à partir de la voie principale ou des autres cheminements permettant 

l’accès aux locaux ou équipements extérieurs, etc. Il sera généralement réalisé un cheminement 

principal par immeuble. Lorsqu’il existe plusieurs cheminements possibles, le cheminement traité sera 

si possible le cheminement principal, c’est-à-dire le cheminement courant compte tenu de la disposition 

des lieux. 

Pour des maisons individuelles : 

Dans le cas de maisons individuelles, il sera traité autant de cheminements principaux que de maisons 

faisant l’objet des objectifs poursuivis (niveau , ou ). 

Le Demandeur devra, dans tous les cas de figure, représenter sur les plans les cheminements 

principaux des différents logements. 

Si une des conditions ci-dessous n’est pas respectée, la note est attribuée à la rubrique. 





Version 3.0 


Qualité du cheminement de la voie publique jusqu’à l’entrée de l’immeuble 

Signalisation : il sera prévu la mise en place d’une signalisation adaptée qui doit permettre d’identifier les différents 

bâtiments et les différents cheminements possibles (notamment si leurs niveaux d’accessibilité diffèrent) : au 

minimum à l’entrée du site, au niveau du parc de stationnement et chaque fois qu’un choix d’itinéraire est donné à 

l’usager. 

Sols et revêtements : les sols et les revêtements de sol doivent être non meubles (pas de sable, ni de gravier par 

exemple), non glissants et sans obstacle à la roue (creux ou saillies ≤ à 2 cm). Ils ne doivent pas permettre la 

stagnation d’eau. Les revêtements à joints sont à éviter sauf pour le marquage des différences dans le 

cheminement. 

Le revêtement du cheminement doit présenter un contraste visuel et tactile par rapport à son environnement (à 

défaut il doit comporter sur toute sa longueur un repère continu tactile). 

Largeur du cheminement : la largeur d’un cheminement doit être ≥ à 1,20 m, libre de tout obstacle (0,90 m peut être 

toléré en présence d’un rétrécissement ponctuel). Privilégier cependant une largeur de 1,60 m lorsque cela est 

possible. 

Les cheminements horizontaux doivent être privilégiés. 

En cas de pente, celle-ci doit être ≤ 5 %. 

Lorsque la pente est supérieure à 4 %, un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres. 

Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu’en soit sa longueur. 

Palier de repos : les paliers de repos doivent être horizontaux et leur longueur doit être supérieure ou égale à 1,40 m 

(hors du débattement d’une éventuelle porte). 

Rampes (si besoin) : la pente doit être ≤ à 5 %, présenter des paliers de repos tous les 10 mètres (si pente > 4 %) et 

comporter une main courante ou un garde-corps et une bordure chasse-roue. 

Les cheminements horizontaux et sans ressaut doivent être privilégiés. 

En cas de pente importante (> 5 %), il est possible d’effectuer un rattrapage par des marches (cf. exigences 

escaliers extérieurs). 

Les trous ou fentes dans le sol doivent avoir un diamètre, ou une largeur, inférieur à 2 cm. Les fentes doivent être 

perpendiculaires au cheminement. 

Ressaut : les bords des ressauts doivent être arrondis ou munis de chanfreins et leur hauteur doit être ≤ à 2 cm. La 

hauteur des ressauts peut atteindre 4 cm s’il comporte sur toute sa hauteur une pente ne dépassant pas 33 %). 

La distance minimale entre deux ressauts est de 2,50 mètres. 

Profil en travers : les dévers doivent être ≤ à 2 %. 

Dans un cheminement en pente de 4 % et plus, les dévers ne doivent pas être supérieurs à 1 %. 

Si, à une distance < 0,90 m, le cheminement est bordé par une rupture de niveau (> 0,40 m), il est nécessaire de 

mettre en place un dispositif de protection afin d’éviter les chutes (s’il s’agit d’une barrière, celle-ci doit pouvoir être 

détectable par une canne d’aveugle). 

Un espace de manœuvre avec possibilité de faire un demi-tour (Ø ≥ 1,50 m) doit être prévu a minima à chaque point 

du cheminement où un choix d’itinéraire est donné et devant les portes d’entrées comportant un système de contrôle 

d’accès (espace de manœuvre de part et d’autre de la porte). 

Il sera prévu un espace d’usage nécessaire devant chaque équipement ou aménagement pour en permettre 

l’atteinte et l’usage (≥ 1,30 m x 0,80 m). 

Porte donnant sur les cheminements : la largeur minimale des portes doit être de 0,90 m (largeur de passage 

minimale ≥ 0,83 m). 

En présence de portes à plusieurs vantaux, le vantail le plus utilisé doit permettre à lui seul la largeur de passage 

minimale de 0,83 m. 

Un espace de manœuvre est nécessaire de part et d’autre de chaque porte ou portillon situé le long du cheminent. 

Obstacles sur le cheminement : sur le chemin praticable, aucun obstacle ne doit venir perturber l’usager à hauteur 

d’homme soit sous une hauteur de 2,20 m (mobilier urbain, panneau, etc.). 

Cas particulier : afin de prévenir les risques de chocs, l’accès à un volume sous des escaliers situé à une 

hauteur < 2.20 m doit être évité par la mise en place d’un repérage (contraste visuel, rappel tactile au sol, etc.) 

Les parois vitrées (sur, ou en bordure des cheminements) doivent être repérables pour des personnes de différentes 

taille à l’aide d’éléments visuels contrastés. 

Les escaliers possédant plus de trois marches doivent satisfaire les exigences définies au § 1.2.2.3 « Cheminement 

par les escaliers ». 

En cas de croisement d’un itinéraire véhicule et d’un cheminement accessible, il doit être prévu : 

- un élément (repérage par signalisation, contraste de couleur ou contraste tactile, etc.) permettant l’éveil à la 

vigilance au droit de ce croisement ; 

- un marquage au sol et une signalisation indiquant aux conducteurs qu’ils croisent un chemin pour piétons. 

 

 

- 

- - 

- - 

- - 

- - 

- 

 

- 

- 

- 

- - 

- - 

 

 

 

 





Version 3.0 


2.2.2 Entrée et circulations communes intérieures 

Sont traitées dans le cadre des circulations communes intérieures : 

− l’entrée de l’immeuble et les circulations menant jusqu’aux logements ; 

− 

les éventuelles circulations intérieures à emprunter pour atteindre le parc de 

stationnement, les équipements collectifs ou locaux collectifs lorsqu’ils sont situés 

à l’intérieur du bâtiment. 

On entend par local collectif, un local destiné, par son utilisation, à être fréquenté par les occupants 

des logements. Les locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de 

la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien ne sont donc pas ici 

considérés comme des locaux collectifs. 

On vérifie que les circulations empruntées pour le cheminement entre l’entrée de l’immeuble et les 

logements répondant aux exigences des objectifs poursuivis (niveau , ou ) satisfont aux 

dispositions du tableau ci-après. 

Pour un immeuble collectif : 

Lorsqu’il existe plusieurs cheminements possibles par logement, le cheminement répondant aux 

exigences du tableau ci-après sera si possible le cheminement principal, c’est-à-dire le cheminement 

courant compte tenu de la disposition des lieux. 

Le Demandeur devra, dans tous les cas de figure, représenter sur les plans les cheminements 

principaux des différents logements. 

Pour le niveau , la présence d’un ou de plusieurs ascenseurs est impérative pour desservir tous les 

logements non situés au même niveau que le hall d’entrée, le parc de stationnement ou les locaux 

collectifs ou ne possédant pas d’accès individuel direct par l’extérieur. Cet ou ces ascenseurs devront 

de plus répondre aux dispositions du chapitre ad hoc. 

Si une des conditions ci-dessous n’est pas respectée, la note est attribuée à la rubrique 

Accès aux bâtiments - Porte d’entrée et contrôle d’accès 

Entrées collectives : 

les entrées collectives des bâtiments comportant des logements adaptés doivent être éclairées en permanence la 

nuit à l’extérieur (utiliser dans ce cas des lampes à basse consommation) ou présenter un dispositif automatique de 

mise en marche de l’allumage à l’approche d’une personne (détecteur de présence). 

Pour le niveau spécifiquement, prévoir le positionnement de la commande éventuelle à 1,30 m du sol. 

Un espace de manœuvres avec possibilité de faire un demi-tour (Ø ≥ 1,50 m) doit être devant les portes d’entrées 

comportant un système de contrôle d’accès (espace de manœuvres de part et d’autre de la porte). 

La largeur minimale de la porte d’entrée doit être de 0,90 m (largeur de passage minimale ≥ 0,83 m). 



 

- - 

- - 

En présence d’un sas, il faut s’assurer des espaces de manœuvres suffisants à l’ouverture des portes. - - 

Les systèmes de contrôle d’accès, de communication « visiteurs-occupants », ou tout dispositif de commande 

doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et à une distance ≥ 0,40 m de l’angle rentrant de 

la paroi ou de tout obstacle à l’approche d’un fauteuil. 

Poignée de porte située à une distance ≥ 0,40 cm d’un obstacle ou d’un angle rentrant. 

Serrure située à une distance ≥ 0,30 cm d’un obstacle ou d’un angle rentrant. 

 

- - 

En cas de remplacement de la porte d’entrée, l’effort nécessaire à l’ouverture de celle-ci devra être ≤ à 50 N. 

Tout signal lié au fonctionnement des dispositifs d’accès doit être sonore et visuel. - 

La compatibilité entre le contrôle d’accès et le franchissement de la porte d’entrée (palier, sens d’ouverture) sera 

prévue. Il sera vérifié que la temporisation d’ouverture permettant l’accès aux parties communes est suffisante. 

Il est de même pour le déverrouillage et le franchissement de la porte de l’intérieur. 

- - 

Mise en place d’un système d’interphonie permettant la visualisation des visiteurs par les occupants (visiophonie). - 

Les combinés liés au système d’interphonie doivent être équipés d’une boucle magnétique. 

Les appareils à menu déroulant doivent permettre l’appel direct par un code. 

- - 

Si prévu, l’affichage des noms sur les boîtes aux lettres doit se trouver au niveau d’accès principal des bâtiments. 





Version 3.0 


Sas et portes des parties communes 

Porte le long ou donnant sur les cheminements : 

la largeur minimale des portes doit être de 0,90 m (largeur de passage minimale ≥ 0,83 m). 



S’il ne peut être évité, le ressaut du seuil doit comporter un bord arrondi ou être muni d’un chanfrein et sa hauteur 

maximale doit être de 2 cm. 

Poignée de porte située à une distance ≥ 0,40 cm d’un obstacle ou d’un angle rentrant. 

Serrure située à une distance ≥ 0,30 cm d’un obstacle ou un d’angle rentrant. 

- - 

- - 

- - 

Espace de manœuvre minimal devant les portes : 

- largeur (= largeur du cheminement) au minimum ≥ 1,20 m ; 

- porte se tirant : longueur de l’espace de manœuvre ≥ 2,20 m ; 

- porte se poussant : longueur de l’espace de manœuvre ≥ 1,70 m 

- 

- 

En présence d’un sas d’isolement (ex : accès au caves, parc de stationnement, etc.), celui-ci possède les 

caractéristiques suivantes : 

- les deux portes ouvrent dans le sas ; 

- espace de manœuvre à l’intérieur devant chaque porte ≥ (1,20 m X 2,20 m) ; 

- espace de manœuvre à l’extérieur devant chaque porte ≥ (1,20 m X 1,70 m), (espaces de manœuvre 

définis hors débattement de la porte non manœuvrée). 

- - 

II est nécessaire de veiller, lors du remplacement d’une porte située le long ou donnant sur la 

circulation commune, à ce que les caractéristiques suivantes aient été prises en compte : 

− choix de poignées de portes facilement préhensibles ; 

− 

poignées située à une distance ≥ 0,40 m et serrure positionnée à une distance ≥ 

0,30 m d’un obstacle ou d’angle rentrant ; 

− la largeur ≥ 0,90 m (largeur de passage minimale ≥ 0,83 m) ; 

− effort nécessaire pour l’ouverture de la porte ≤ à 50 N. 





Version 3.0 


Circulation communes intérieures horizontales 

Signalisation : il sera prévu la mise en place d’une signalisation permettant d’identifier les différents accès et locaux 

(notamment lorsque leur niveau d’accessibilité diffère) 

Les sols et les revêtements : les sols et les revêtements de sol doivent être non meubles (pas de sable, ni de gravier 

par exemple), non glissants et sans obstacle à la roue (creux ou saillies ≤ à 2 cm). Ils ne doivent pas permettre la 

stagnation d’eau. Les revêtements à joints sont à éviter sauf pour le marquage des différences dans le 

cheminement. 

Largeur du cheminement : la largeur d’un cheminement doit être ≥ à 1,20 m libre de tout obstacle (0,90 m peut être 

toléré en présence d’un rétrécissement ponctuel). Privilégier cependant une largeur de 1,60 m lorsque cela est 

possible. 

Par ailleurs, il est recommandé de prévoir des élargissements à certains endroits afin d’obtenir un espace de 

manœuvre pour qu’une personne en fauteuil puisse effectuer un demi-tour ( Ø ≥ 1,50 m). 

Les tapis doivent être affleurants (il n’est pas toléré de ressaut > à 2 cm ni de trous ou fentes de largeur ou de 

diamètre > à 2 cm). 

Les trous et les fentes : les trous ou fentes dans le sol doivent avoir un diamètre, ou une largeur, inférieur à 2 cm. 

Les fentes doivent être perpendiculaires au cheminement. 

Ressaut : les bords des ressauts doivent être arrondis ou munis de chanfreins et leur hauteur doit être ≤ à 2 cm. La 

hauteur des ressauts peut atteindre 4 cm (lorsqu’ils comportent sur toute la hauteur une pente ne dépassant pas 

33 %). 

La distance minimale entre deux ressauts est de 2,50 mètres. 

Les cheminements horizontaux doivent être privilégiés. 

En cas de pente, celle-ci doit être ≤ 5 %. 

Lorsque la pente est supérieure à 4 % un palier de repos est nécessaire tous les 10 mètres. 

Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné quelle qu’en soit sa longueur. 

Palier de repos : les paliers de repos doivent être horizontaux et leur longueur doit être supérieure ou égale à 1,40 m 

(hors du débattement d’une éventuelle porte). 

En présence d’une installation d’ascenseur, cette condition s’applique également devant chaque porte d’ascenseur. 

Rampes (si besoin) : la pente doit être ≤ à 5 %, présenter des paliers de repos tous les 10 mètres (si pente > 4 %) et 

comporter une main courante ou un garde-corps et une bordure chasse-roue. 

Lorsque le niveau d’accès comporte un niveau décalé (< 1,20 m) avec des logements, locaux collectifs, caves, 

celliers ou place de stationnement adaptée, ce niveau doit être desservi par un cheminement accessible. 

Les cheminements horizontaux et sans ressaut doivent être privilégiés. 

En cas de pente importante (> 5 %), il est possible d’effectuer un rattrapage par des marches (cf. exigences 

escaliers). 

Obstacles sur le cheminement : sur le chemin praticable, aucun obstacle ne doit venir perturber l’usager à hauteur 

d’homme, soit sous une hauteur de 2,20 m (mobilier urbain, panneau, etc.). 

Cette hauteur est réduite à 2 mètres dans les parcs de stationnement et les accès aux caves. 

Cas particulier : afin de prévenir les risques de chocs, l’accès à un volume sous des escaliers ou toutes autres 

dispositions constructives situées à une hauteur < 2,20 m doit être évité par la mise en place d’un repérage 

(contraste visuel, rappel tactile au sol, etc.). 

Espace d’usage nécessaire devant chaque équipement ou aménagement pour en permettre l’atteinte et l’usage 

(espace minimal équivalent à 0,80 m x 1,30 m). 

Les parois vitrées situés dans ou donnant dans les parties communes doivent être repérables pour des personnes 

de différentes taille à l’aide d’éléments visuels contrastés. 

 

 

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- 

- - 

- - 

- - 

- - 

- 

 

- - 

 

2.2.3 Cheminement par les escaliers (intérieurs ou extérieurs) 

Les exigences sont requises pour les escaliers desservant les bâtiments lorsqu’il n’existe pas d’accès 

par ascenseur. Il est recommandé que soit traité de la même façon l’accès au 1er niveau lorsqu’il 

existe un ascenseur. 

Les exigences relatives aux escaliers concernant l’ensemble des escaliers desservant des niveaux 

comportant des logements, des locaux collectif, caves et celliers ou des places de stationnement. Les 

escaliers menant aux seuls locaux techniques ne sont pas concernés. 

Attention, en matière d’accessibilité, toute dénivellation des circulations horizontales ≥ 1,20 m 

détermine un niveau décalé considéré comme un étage et pour laquelle il est nécessaire de prendre 

les dispositions adéquates. 





Version 3.0 


Pour les escaliers extérieurs, les exigences sont appliquées lorsqu’une volée d’escaliers est constituée 

de plus de trois marches. 


Cheminement par les escaliers, critères 

Présence d’une signalisation relative à la localisation du (ou des) escaliers(s) ou ascenseur(s) et sur les niveaux 

desservis (le cas échéant). 

Main courante : il sera prévu la présence d’au moins une main courante possédant les caractéristiques suivantes : 

- placée entre 0,80 m et 1 m ; 

- si possible, se prolongeant horizontalement de la longueur d’une marche (sans créer d’obstacle au niveau 

des circulations horizontales) ; 

- être continue, rigide et facilement préhensible ; 

- différenciée du reste de l’escalier (via un contraste visuel ou via l’éclairage). 

(Si possible, la main courante sera placée à une double hauteur : 0,80 m et 1,00 m.) 

La hauteur de marche doit être ≤ à 17 cm, le giron devrait être au minimum de 28 cm ((mesuré à 60 cm du noyau 

central). 

En haut de chaque escalier et de chaque palier, le revêtement de sol doit permettre l’éveil à la vigilance à une 

distance de 0,50 m de la première marche grâce à un contraste visuel et tactile. 

Les nez des marches doivent pouvoir être repérables (contraste visuel), être non glissants et ne pas présenter de 

débord excessif par rapport à la contremarche. 

Cas des escaliers sans contremarche : la première et la dernière marche doivent disposer d’une contremarche d’une 

hauteur minimale de 10 cm, visuellement contrastée par rapport à la marche. 

 

- 

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- 

- 

- 

2.2.4 Accessibilité des ascenseurs 

Il s’agit des cheminements entre les ascenseurs et les logements s’y rapportant. 

Le tableau suivant indique les caractéristiques exigibles du ou des ascenseurs desservant des 

logements. 

Pour le niveau , il s’agit d’évaluer les ascenseurs desservant les logements adaptés et les locaux, 

parc de stationnement, etc s’y rapportant. 






Version 3.0 


Dispositions pour les ascenseurs, critères 

Les logements adaptés (niveau) ainsi que les locaux collectifs, caves, celliers ou parc de stationnement s’y 

rapportant situés dans les étages doivent être accessibles par un ascenseur. 

Les ascenseurs, lorsque l’installation est remplacée, doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à 

l’accessibilité des ascenseurs (ou tout système équivalent permettant de satisfaire à ces même exigences). 

- - 

- - 

Porte de cabine et porte palière de l’ascenseur : la porte doit permettre une largeur de passage utile ≥ 0,80 m. - 

Dimensions cabine : les dimensions intérieures de la cabine, entre revêtements intérieurs, doivent être ≥ à 1 m 

(parallèlement à la porte) sur 1,25 m (perpendiculairement à la porte). 

Commandes : la hauteur des commandes intérieures doit être au plus fixée entre 0,90 m et 1,30 m du sol, et cellesci 

doivent être situées sur le côté de la cabine. Le principe est le même pour les commandes extérieures. 

Position : toutes les commandes extérieures ou intérieures à la cabine doivent être placées à une distance d’au 

moins 0,40 m de tout angle des circulations communes et de la cabine. 

Signalisation : il doit être prévu une information à l’intérieur de la cabine liée aux mouvements de la cabine, aux 

étages desservis et au système d’alarme. 

Barre d’appui : une barre d’appui doit être prévue dans la cabine. Elle doit être positionnée à 0,90 m du sol 

(± 2,5 cm). 

- - 

- - 

- - 

 

 

Précision d’arrêt : la précision d’arrêt de la cabine doit être au plus de 2 cm. 

Revêtement de sol : le revêtement de sol ne doit pas être constitué d’un tapis-brosse (ou tout revêtement pouvant 

gêner la progression d’un fauteuil roulant). 

Temps de fermeture : la porte automatique de la cabine d’ascenseur doit être prévue avec temporisation après 

ouverture complète. 

Position volée d’escalier : les portes palières de la cabine (lorsqu’elles ne sont pas coulissantes) ne doivent pas faire 

face à la volée descendante d’un escalier situé à moins de 2 mètres. 

 

 

- - 





Version 3.0 


2.2.5 Parc de stationnement 

Les parkings traités sont laissés au libre choix du Demandeur. Il peut s’agir de stationnements aériens 

ou souterrains. 

On vérifie que les circulations empruntées pour le cheminement entre les logements et les places de 

parking ou de garages individuels répondent aux exigences définies ci-avant pour les circulations 

extérieures et intérieures. 

L’existence d’au moins un cheminement par logement est exigée. Lorsqu’il existe plusieurs 

cheminements possibles par logement, le cheminement « accessible » sera le cheminement principal, 

c’est-à-dire le cheminement courant compte tenu de la disposition des lieux. 

En maison individuelle, dans le cas où le garage est intégré au logement, on vérifie, lorsque cela est 

possible compte tenu du bâti existant, qu’il existe un cheminement intérieur direct et au même niveau 

que l’unité de vie, en utilisant les dispositions relatives aux portes de distribution et aux circulations 

intérieures. 

Pour le niveau , en collectif, la présence d’un ascenseur sera obligatoire pour desservir tout logement 

adapté dont la place de parking n’est pas située au même niveau que le logement s’y rapportant, sauf 

s’il existe un cheminement principal (intérieur ou extérieur) qui répond aux dispositions d’accessibilité. 

L’évaluation de l’accessibilité selon les niveaux , ou concernant les parcs de stationnement est 

réalisée de la façon suivante : 

Exigences Places de stationnement Cheminements jusqu’aux places de stationnement 

 

 

 

Les places de stationnement respectent les exigences 

de niveau . 

Les places de stationnement respectent les exigences 

de niveau . 

≥ 5 % des places de stationnement sont adaptées et 

respectent les exigences de niveau . 

Les autres des places de stationnement (≤ 95 %) 

respectent les exigences de niveau . 

Respect des exigences de niveau relatives aux cheminements 

extérieurs et intérieurs. 


extérieurs et intérieurs. 


extérieurs et intérieurs permettant l’accès depuis les logements 

adaptés aux places de stationnement adaptées. 

Respect des exigences de niveau pour les autres cheminements 

extérieur et intérieurs. 

Lorsque l’immeuble ne dispose pas de parking (immeuble ancien en centre ville par exemple), les 

exigences énoncées ici ne sont pas applicables. 


Places de stationnement 

Les places de stationnement adaptées sont localisées à proximité de l’entrée du bâtiment ou de l’ascenseur et sont 

reliées à eux par un cheminement accessible. 

- - 

Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près (≤ 2 %). - - 

Une place de stationnement adaptée doit se raccorder (sans ressaut de plus de 2 cm) à un cheminement accessible 

qui doit être horizontal (au dévers près [≤ 2 %]) sur une longueur de 1,40 m à partir de la place de stationnement 

adaptée. 

La largeur de la place adaptée doit être au minimum ≥ 3,30 m laissant un passage suffisant, libre de tout obstacle au 

passage d’un fauteuil roulant que le véhicule soit garé ou non. 

(La configuration d’un box fermé (dimensions place et porte) doit laisser un espace suffisant pour l’entrée ou la sortie 

d’une personne en fauteuil roulant une fois le véhicule garé.) 

Une signalisation adaptée et un marquage au sol pour chacune des places de stationnement adaptées doit être 

prévue. 

Portes d’accès des véhicules aux parcs de stationnement : les portes des parkings collectifs doivent être des portes 

à ouverture automatique ou commandée depuis l’intérieur des véhicules. 

- - 

- - 

- - 

 





Version 3.0 


2.3 DISPOSITIONS POUR CERTAINS LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS 


Dispositions pour les locaux, critères 

La largeur minimale des portes permettant l’accès aux différents locaux collectifs doit être de 0,90 m (largeur de 

passage minimale ≥ 0,83 m). 

Il est toléré que la largeur des portes d’accès aux caves et aux celliers soit au minimum ≥ 0,80 m (largeur de 

passage minimale ≥ 0,77 m lorsqu’un vantail est ouvert le cas échéant). 

Emplacement des boîtes aux lettres : 

Les boîtes aux lettres doivent être placées à une hauteur (boîtes incluses) comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol 

pour les personnes disposant d’un logement adapté. 

Prévoir, si possible, une aire libre horizontale et circulaire de diamètre 1,50 m devant les boîtes aux lettres. 

Local à vélos, à poussettes : 

Une aire libre circulaire de diamètre 1,50 m doit être prévue sur la zone non encombrée. 

Local poubelles (1) : 

La poignée des vidoirs doit être placée à une hauteur de 0,90 m du sol (plus ou moins 10 cm). Une aire libre 

circulaire de diamètre 1,50 m doit être prévue sur la zone non encombrée. 

Local vide-ordures (1) : 

La poignée des vidoirs doit être placée à une hauteur de 0,90 m du sol (plus ou moins 10 cm). Une aire libre 

circulaire de diamètre 1,50 m doit être prévue sur la zone non encombrée. 

Si le vidoir est immédiatement accessible depuis le pas de la porte, l’aire libre circulaire de diamètre 1,50 m doit être 

prévue sur la circulation. Dans ce cas, la distance entre le vidoir et le pas de porte doit être de 0,50 m maximum. 

(1) Sans objet en l’absence de local vide-ordures ou de local poubelles. 

- - 

- - 

- - 

- - 

Eclairage des parties communes 

Interrupteurs d’éclairage : tout au long des cheminements collectifs ou individuels desservant les logements, les 

interrupteurs d’éclairage doivent être équipés d’un interrupteur lumineux facilement accessible (ou il existe un 

système d’éclairage automatique). 

En cas de réfection de l’installation d’éclairage, il est nécessaire de prévoir les éléments suivants : 

- niveaux d’éclairement définis ci-dessus (arrêté du 1er août 2006) doivent être atteints : 

o 20 lux en tout point du cheminement extérieur accessible, 

o 100 lux en tout point des circulations intérieures horizontales, 

o 150 lux en tout point de chaque escalier, 

o 100 lus à l’intérieur des locaux collectifs, 

o 50 lux en tout point des circulations piétonnes des parcs de stationnement, 

o 20 lux en tout autre point des parcs de stationnement ; 

- extinction progressive de la lumière en présence d’éclairage intermittent ; 

- couverture de l’ensemble de l’espace concerné et chevauchement des zones de détection dans le cas des 

détecteurs de présence. 

- 

 





Version 3.0 


2.4 LES LOGEMENTS 

2.4.1 Introduction 

Les dispositions prévues pour les niveaux et concernent 100 % des logements. 

Les dispositions prévues pour le niveau concernent 5 % des logements. Pour les autres logements 

(95 %), les dispositions du niveau note doivent être respectées et le Demandeur devra fournir un 

plan d’adaptabilité. 

2.4.2 Dispositions pour l’accessibilité dans les logements 

Ce tableau fixe en fonction des objectifs de certification, niveau , niveau ou niveau , les 

dispositions auxquelles chaque logement doit être conforme : 





Version 3.0 


Accessibilité dans les logements, critères relatifs au dimensionnement 

Porte palière : la largeur de la porte palière doit être au moins de 0,80 m. 

(La largeur de passage minimale, lorsque le vantail est ouvert, est de 0,77 m.) 

Porte palière : la largeur de la porte palière doit être au moins de 0,90 m (1) . 

La largeur de passage minimale, lorsque le vantail est ouvert, est de 0,83 m. En présence de portes à plusieurs 

vantaux, le vantail le plus utilisé doit permettre à lui seul la largeur de passage minimale de 0,83 m. 

Les poignées de ces portes doivent être facilement préhensibles, et situées à une distance ≥ 0,40 m de tout obstacle 

ou angle rentrant. 

La serrure de la porte d’entrée doit être située à une distance ≤ 0,30 m de tout obstacle ou angle rentrant. 

- 

- - 

Le ressaut au seuil doit comporter au moins un bord arrondi ou muni d’un chanfrein, et sa hauteur doit être ≤ 2 cm. - - 

Entrée : dans les logements de 4 pièces principales ou plus, une aire libre circulaire de diamètre 1,50 m doit être 

prévue dans l’entrée (cette aire pouvant éventuellement empiéter sur les circulations intérieures, en dehors du 

débattement de la porte palière). Dans les autres cas, la plus petite dimension de l’entrée doit être au moins de 

1,20 m. 

S’il n’existe pas d’entrée la pièce vaut entrée. 

Portes de distribution intérieures : la largeur de toutes les portes de distribution doit être au moins de 0,80 m dans 

tout le logement (1) . 

La largeur de passage minimale, lorsque le vantail est ouvert, est de 0,77 m. En présence de portes à plusieurs 

vantaux, le vantail le plus utilisé doit permettre à lui seul la largeur de passage minimale de 0,77 m. 

Les poignées de ces portes doivent être facilement préhensibles, et situées à une distance ≥ 0,40 m de tout obstacle 

ou angle rentrant. 

Circulations intérieures : la largeur de toutes les circulations intérieures doit être au moins de 0,90 m dans tout le 

logement (1) . 

Circulations intérieures : pour les parties de circulations intérieures desservant les pièces du logement, le passage 

d’un fauteuil roulant de 75 cm par 125 cm en un seul mouvement doit être assuré (1) . 

Cuisine : la largeur de passage (hors débattement de la porte) entre les divers appareils ménagers prévisibles 

(appareil de cuisson, machines à laver le linge ou la vaisselle, plan de travail, etc.), les meubles fournis (évier, par 

exemple) et les parois doit être au moins de 1,50 m (2) . 

Il n’est pas prévu sous la fenêtre de meuble fixe (placard de rangement, évier, etc.) 

Lorsque la cuisine ne comporte pas de porte-fenêtre, une fenêtre au moins doit rester libre d’accès, compte tenu de 

l’aménagement prévisible. Il ne doit notamment pas être prévu sous la fenêtre des attentes pour l’alimentation ou 

l’évacuation des différentes machines à laver. De même, il ne doit pas être prévu sous la fenêtre des prises confort 

plus terre pour l’alimentation électrique des machines à laver ainsi que le terminal 32 A + T destiné à l’appareil de 

cuisson. 

La chambre ou pièce principale d’un studio (3) doit disposer (hors emprise d’un lit 1,40 m x 1,90 m et hors 

débattement de la porte) d’une aire libre circulaire de diamètre 1,50 m doit être prévue dans la chambre. 

La largeur de passage sur trois côtés d’un lit de 1,40 m par 1,90 m (appuyé au mur sur un des deux petits côtés) doit 

être au moins de 0,90 m. 

Salle d’eau : une aire libre circulaire de diamètre de 1,50 m doit être prévue au droit des divers appareils sanitaires et 

en dehors du débattement de la porte de distribution. 

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- - 

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- - 

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- - 

- - 

- - 

WC : une surface de 0,80 m par 1,30 m doit être prévue latéralement à la cuvette en dehors du débattement de la - - 

porte de distribution (4) (la plus grande dimension de cette aire devra être parallèle à l’axe de symétrie de la cuvette). 

Si la porte de distribution ouvre vers l’intérieur des WC, son sens d’ouverture doit être opposé à l’espace prévu à 

côté de la cuvette. 

(1) Cette exigence correspond exactement à l’exigence demandée au titre de la réglementation applicable au neuf. 

(2) Le Demandeur fera figurer sur les plans de la cuisine un aménagement possible. 

(3) Par logement ou maison, une seule chambre possédant ces caractéristiques est demandée. Le Demandeur fera figurer sur les plans de la chambre un 

emplacement possible pour le lit respectant les conditions prévues. 

(4) Sauf si une des cloisons parallèle à l’axe de symétrie de la cuvette et située contre un local de rangement, un placard ou une salle d’eau peut être démontée. 





Version 3.0 


Accessibilité dans les logements, autres critères 

Les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manœuvre des fenêtres et 

porte-fenêtres ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être : 

- situés à une hauteur comprise en 0,92 m et 1,30 m ; 

- manœuvrables en position « debout » comme « assis ». 

- - 

Un interrupteur de commande d’éclairage doit être situé en entrée de chaque pièce. - - 

Les prises d’alimentation électriques, les prises d’antenne et les téléphones, etc. doivent être situés à une hauteur 

≤ 1,30 m du sol. 

Dans chaque pièce principale, au moins une prise d’alimentation électrique est située entre 0,90 m et 1,30 m et est 

disposée à proximité immédiate de l’interrupteur de commande d’éclairage à l’entrée de chaque pièce. 

- - 

- - 

Respect de la norme NF-C15 100 comportant les exigences requises en matière d’accessibilité. - - 

Dans le cas de logements sur plusieurs niveaux, le niveau d’accès au logement doit comporter au moins la cuisine, 

le séjour, une chambre (ou partie de séjour aménageable en chambre), un cabinet d’aisances et une salle d’eau. 

Si possible, permettre l’accès à une personne en fauteuil (seuil et portes) depuis une pièce de vie à tout balcon, 

loggia situés dans le logement. 

- - 

- - 

En cas de réfection de la salle d’eau, installer une douche accessible ou prévoir son aménagement ultérieur. - - 

Sols : les sols sont tous horizontaux et sans ressaut à l’exception des accès aux balcons et terrasses. - - 

2.5 LES ÉQUIPEMENTS OPTIONNELS 

Il s’agit de vérifier la présence de certains équipements spécifiques qui permettent de faciliter la vie 

quotidienne des personnes et ainsi de déterminer le nombre de points d’équipements supplémentaires 

pouvant être attribués. 

Le choix des points de qualité est laissé libre pour l’obtention du niveau , ou du niveau . 

2.5.1 Equipements collectifs optionnels 

Cheminements, circulations, ascenseurs, critères 

1 point est attribué si la circulation collective principale intérieure répondant aux critères d’accessibilité des bâtiments ou des maisons est 

équipée d’une main courante placée à une hauteur de 0,90 m (plus ou moins 10 cm) du sol. 

1 point est attribué en l’absence de barres de seuil, sans saillie, entre les différents revêtements de sol, le long de tous les cheminements 

principaux conduisant aux logements adaptés. 

1 point est attribué si l’espace extérieur est abrité devant la porte du hall d’entrée ou devant la porte de la maison individuelle ou du logement 

à accès individuel. 

Pour le niveau spécifiquement, prévoir un abri d’une surface minimale de 2 m². 

2 points sont attribués en présence d’une cabine d’ascenseur équipée de dispositifs de commande (intérieurs et extérieurs à la cabine) dont 

les indications sont écrites en relief ou en braille. 

1 point est attribué pour un ascenseur donnant des indicateurs sonores à l’intérieur de la cabine sur la position d’étage ainsi qu’à l’extérieur 

concernant l’arrivée de la cabine. 

1 point est attribué en présence d’une cabine d’ascenseur équipée d’indicateurs lumineux (intérieurs et extérieurs à la cabine) donnant la 

position d’étage. 

2 points sont attribués en présence d’un visiophone dans le logement en relation avec l’extérieur. 

Pour le niveau spécifiquement, prévoir le positionnement à 1,30 m du sol. 

1 point est attribué en présence d’un contrôle d’accès lumineux ou avec indications lumineuses. 





Version 3.0 


2.5.2 Equipements « Au choix » dans les logements 

Il y a lieu de déterminer le nombre total de points obtenus pour chacun des logements, en fonction des 

équipements optionnels définis dans les tableaux suivants. On se reporte ensuite au dernier tableau de 

la rubrique pour déterminer l’évaluation globale de l’opération étudiée. 

Logements, critères 

1 point est attribué lorsque les différents revêtements de sol existant dans l’unité de vie et dans les circulations intérieures du logement sont 

en parfaite continuité et sans saillie (barres de seuil sans saillie, etc.). 

1 point est attribué lorsque la porte palière (ou la porte d’entrée en maison individuelle) est équipée d’un œilleton (microviseur) situé à une 

hauteur de 1,20 m (plus ou moins 0,10 m) du sol. 

1 point est attribué lorsqu’il existe un système d’accès par clef unique au niveau du logement (hall, parties communes, logement, etc.). 

1 point est attribué en maison individuelle en présence d’un éclairage extérieur de la porte d’entrée commandé par détecteur de présence. 

3 points sont attribués en cas de garage individuel muni de portes à ouverture automatique, répondant aux exigences actuelles en matière de 

sécurité. 

1 point est attribué lorsque toutes les robinetteries équipant les appareils sanitaires (évier, baignoire, douche et lavabo) sont des robinetteries 

à levier. 

2 points sont attribués en présence de robinetterie de type thermostatique pour tous les équipements suivants : évier, lavabo(s), baignoire, 

douche. 

1 point est attribué lorsque tous les dispositifs de mise en marche, d’arrêt, de protection et de régulation de tous les équipements contribuant 

au chauffage et à la production d’eau froide et chaude (systèmes individuels ou collectifs) sont à une hauteur comprise entre 0,40 m et 

1,30 m du sol. 

1 point est attribué lorsque les portes de distribution et la porte palière ne sont pas munies de poignées à bouton. 

1 point est attribué lorsque tous les dispositifs de verrouillage de ces portes sont placés à une hauteur comprise entre 0,80 m et 1,30 m du sol 

par rapport au sol. 

1 point est attribué lorsque, pour l’appareillage électrique, la hauteur de toutes les prises de courant (hors celles prévues pour les plans de 

travail en cuisine) est comprise entre 0,40 m et 1,30 m du sol. 

1 point est attribué lorsque tous les interrupteurs électriques, les prises commandées, ou toute commande d’appareils électriques (ventilation, 

chaudière, etc.) sont placés à une hauteur de 1 mètre (plus ou moins 10 cm) du sol. 

1 point est attribué lorsque les arrêts d’urgence gaz et électricité sont accessibles à moins de 1,30 m du sol. 

1 point est attribué lorsque les occultations (2) ne sont pas des volets battants (3) . 

(1) Dans le cas où le disjoncteur est intégré au boîtier électrique recevant le tableau de répartition des circuits électriques (le disjoncteur étant placé audessus), 

la limite entre ces deux équipements doit être située à une hauteur comprise entre 1,15 m et 1,30 m du sol. 

(2) Cette condition n’est exigée que lorsqu’il est prévu des occultations ou lorsque les occultations ne sont pas accessibles par un cheminement extérieur 

répondant aux exigences d’accessibilité des cheminements (en maison individuelle par exemple). 

(3) Sauf si les volets battants sont équipés d’un dispositif de manœuvre (manuel ou motorisé) commandé de l’intérieur de la pièce et ne nécessitant pas 

l’ouverture de la fenêtre. Ce dispositif devra être situé à une hauteur comprise entre 0,40 m et 1,30 m du sol. 

Cuisines, critères 

2 points sont attribués, si le ou les meubles fixes éventuellement disponibles dans la cuisine sont réalisés sur la base de rangements 

coulissants et/ou pivotants (tiroirs, plateaux, etc.) dont la hauteur d’accès est comprise entre 0,40 et 1,60 m du sol. 

2 points sont attribués pour la présence d’un évier dont la hauteur est adaptable à la convenance de l’utilisateur. Les canalisations 

d’alimentation et d’évacuation d’eau seront, dans ce cas, réalisées en raccords souples. Il sera prévu une prise supplémentaire pour 

l’alimentation éventuelle d’une cuisinière électrique. 

Salles d’eau, critères 

1 point est attribué pour la présence d’une robinetterie de baignoire placée au milieu du mur, côté longueur. 

1 point est attribué pour la présence d’une baignoire prolongée d’une plage arrière d’une longueur d’au moins 0,40 m sur toute la largeur de 

l’appareil. 

2 points sont attribués pour la présence d’un lavabo dont la hauteur est adaptable à la convenance de l’utilisateur. Les canalisations 

d’alimentation et d’évacuation d’eau seront, dans ce cas, réalisées en raccords souples. 

3 points sont attribués, pour un bac à douche ou une douche (sans bac), de dimensions d’au moins 0,80 m sur 0,80 m ou pour une salle de 

bains équipée d’un siphon de sol et ne comportant pas de marche ou de ressaut de hauteur supérieure à 2 cm pour y accéder, et disposant 

l’un ou l’autre de barres de maintien. 





Version 3.0 


WC, critères 

1 point est attribué en présence d’une cuvette de WC équipée d’une alimentation en attente pour une douchette éventuelle. 

3 points sont attribués s’il n’est pas nécessaire à la livraison du logement d’adapter le WC pour satisfaire les conditions dimensionnelles 

requises précédemment au tableau « Accessibilité dans les logements » (1.2.5.2). 

Fenêtres, occultations, balcons, critères 

2 points sont attribués si toutes les fenêtres des pièces principales du logement sont vitrées à partir d’une hauteur de 0,60 m du sol (au 

moins). 

2 points sont attribués si toutes les fenêtres des pièces principales du logement ont leur poignée placée à une hauteur comprise entre 0,80 m 

et 1,30 m du sol. 

2 points sont attribués si au moins un balcon ou une loggia, donnant sur une des pièces principales du logement, a une profondeur de 1,20 m 

minimum et est accessible par une porte-fenêtre ou une porte d’une largeur d’au moins 0,80 m sans ressaut au sol supérieur à 2 cm. Cette 

disposition est également retenue lorsqu’il s’agit, à la place d’un balcon ou d’une loggia, d’une terrasse privative ou d’un espace privatif 

extérieur situé au rez-de-chaussée, à condition que cet espace extérieur soit conforme aux dispositions d’accessibilité des cheminements 

dans les logements. Pour cette exigence, on veillera tout particulièrement à la qualité de l’évacuation des eaux pluviales. 

3 points sont attribués lorsque, dans les pièces principales du logement, toutes les fenêtres avec occultation sont munies de volets roulants 

extérieurs motorisés. 





Version 3.0 


3 - EVALUATION POUR LA CERTIFICATION 

Le système d’évaluation de cette rubrique est le suivant : 

Exigences 

Exigences sur les espaces extérieurs et 

les parties communes 

Les notes sont atteintes pour : 

– les cheminements par les extérieurs et 

les parties communes (1.2.2) ; 

- les dispositions pour certains locaux et 

équipements collectifs (1.2.3) ; 

Ces exigences sont applicables à 

l’ensemble des parties communes du 

bâtiment en fonction du tableau « Niveaux 

d’intervention » (1.2.1). 




- les dispositions pour certains locaux et 









– les dispositions pour certains locaux et 






Pour les autres logements (95 %), le 

niveau doit être obtenu. 

Exigences sur les logements 

Les notes sont atteintes (100 % des 

logements) au chapitre « Dispositions pour 

l’accessibilité dans les logements » 

(1.2.4.2). 


logements) au chapitre « Dispositions pour 

l’accessibilité dans les logements » 

(1.2.4.2). 


logements et au moins 1) au chapitre 

« Dispositions pour l’accessibilité dans les 

logements » (1.2.4.2). 

Pour les autres logements (95 %), le 

niveau doit être appliqué. 

Pour les mêmes logements (95 %), un 

plan d’adaptabilité est produit par le 

Demandeur. Les critères examinés dans 

ce plan sont ceux énoncés pour la note 

. 

Exigences en matière 

d’équipements optionnels 

Il doit être obtenu au moins 4 points 

de qualité au choix parmi les 

équipements figurant dans les 

tableaux du chapitre « Les 

équipements optionnels » (2.5). 

Les points sont attribués lorsqu’ils 

traitent l’ensemble des parties 

communes ou des logements. 

















La certification est accordée à partir de la note . 





Version 3.0 


AS 

Ascenseur 

1 - MINIMA OBLIGATOIRES .............................................................................................................78 

1.1 Points faibles notés dans le Bilan Patrimoine Habitat ........................................................................78 

1.2 Exigences minimales de certification...................................................................................................78 

2 - EXIGENCES DE LA CERTIFICATION .........................................................................................78 

2.1 Les installations et le confort ................................................................................................................79 

2.1.1 Installation proprement dite............................................................................................................................ 79 

2.1.2 Nombre d’ascenseurs, caractéristiques et niveaux desservis ..................................................................... 79 

2.1.3 Etat moyen de la cabine constaté dans le Bilan Patrimoine Habitat............................................................ 79 

2.1.4 Qualité de service............................................................................................................................................ 80 

2.1.5 Qualité des installations.................................................................................................................................. 80 

2.1.6 Consommations électriques........................................................................................................................... 81 

3 - L’ÉVALUATION POUR LA CERTIFICATION..............................................................................82 



Rubrique AS – Ascenseur Version 3.0 







L’ascenseur est un élément essentiel de confort pour un bâtiment d’habitation, mais aussi un point 

névralgique en matière de sécurité des personnes. L’objectif de cette rubrique est d’apprécier le niveau 

de confort apporté par les installations ainsi que la présence des éléments indispensables concernant 

la qualité de service prévisible pour les occupants. 

D’un point de vue réglementaire, les ascenseurs sont soumis à des obligations importantes. On notera 

notamment les obligations prévues aux articles R125, R125-2-1 et R125-2-4 du code de la 

construction et de l’habitat (Contrôle technique périodique obligatoire, mise en place d’un carnet 

d’entretien et contrat d’entretien conforme). Par ailleurs on rappelle l’obligation de réalisation d’une 

étude de sécurité selon les modalités décrites aux articles Article R4543-2 à Article R4543-11 du code 

du travail. Enfin il est rappelé que les ascenseurs sont soumis à des contraintes de modernisation 

prévues par le Décret n° 2004-964 du 9 septembre 20 04 relatif à la sécurité des ascenseurs et 

modifiant le code de la construction et de l’habitation 

Les éléments pris en compte pour l’évaluation de la rubrique « Ascenseurs » sont les suivants : 

− 

− 

− 

appréciations issues du Bilan Patrimoine Habitat réalisé avant le processus de 

certification ; 

entretien des appareils; 

principales caractéristiques des installations et niveau de confort. 

LIMITES DES APPRÉCIATIONS DONNÉES 

Pour cette rubrique, il est précisé que les informations et données sont à recenser et à vérifier pour 

tous les appareils de l’immeuble ou de l’ensemble immobilier et qu’il ne peut y avoir de sélection ou 

d’échantillonnage. L’étude des critères conduisant à la certification est réalisée principalement sur la 

base : 

− du Bilan Patrimoine Habitat réalisé au préalable pour le Demandeur ; 

− 

de la pertinence des documents techniques transmis par le Demandeur 

concernant, par exemple, les travaux réalisés et les mesures rectificatives le cas 

échéant. 

C’est à partir de la synthèse de ces documents et de l’intégration des exigences techniques que la 

certification pourra être décernée. 

Il est enfin précisé que la rubrique « AS – Ascenseurs » ne traite pas des dispositions relatives à 

l’adaptation des appareils aux différents handicaps ; ce point est traité spécifiquement dans la rubrique 

« AQUE – Accessibilité et qualité d’usage » (§ 2.2.4 notamment). 

AVERTISSEMENT 

Lorsque l’acoustique figure dans les objectifs du Demandeur tant pour la certification « Patrimoine 

Habitat » que pour la certification « Patrimoine Habitat & Environnement », il y a lieu de se reporter aux 

prescriptions techniques du thème « CA – Confort acoustique » et de veiller à ce que les incidences 

et interactions qui peuvent découler à la suite du choix de certains constituants soient en cohérence 

avec la présente rubrique. 


Cette rubrique traite l’immeuble collectif doté d’un ou de plusieurs ascenseurs, mais ne couvre pas la 

maison individuelle groupée. 






1.1 POINTS FAIBLES NOTES DANS LE BILAN PATRIMOINE HABITAT 

Pour cette rubrique, le Bilan Patrimoine Habitat réalisé à l’occasion du processus de certification 

intègre des points de contrôle faisant l’objet d’un diagnostic ; il est impératif que les points faibles notés 

dans le Bilan Patrimoine Habitat fassent l’objet d’un rattrapage de la part du Demandeur (réfection, 

remplacement, etc.) durant le processus de certification. 

Les points faibles sont repérés par les notes C et D dans le Bilan Patrimoine Habitat et forment un 

ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Ascenseurs », les 

points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de certification ou 

éventuellement lors de la conception du DCE si le Demandeur souhaite en faire le traitement lors de la 

consultation des entreprises. 

La note est retenue si : 

Relevés issus du Bilan 


Le rapport du Bilan Patrimoine Habitat fait apparaître des points faibles notés C ou D sur des constituants, 

appareils et équipements. 

Lorsqu’un constituant, appareil ou équipement est noté C ou D lors de l’établissement du Bilan Patrimoine Habitat, le Demandeur doit produire 

lors de l’instruction de sa demande de certification les justificatifs (pièces écrites, factures, marchés, etc.) permettant d’attester que cette réserve 

est bien levée suite à l’anomalie constatée. 

1.2 EXIGENCES MINIMALES DE CERTIFICATION 

Il est considéré obligatoire la présence d’un ascenseur pour tout immeuble dont le nombre d’étages > 

R+6, sauf prise en compte du thème « Accessibilité et qualité d’usage » où l’exigence est > R+3. Dans 

le cas où cette disposition minimale ne serait pas respectée, la note sera attribuée lors de 

l’évaluation de la présente rubrique. 

2 - EXIGENCES DE LA CERTIFICATION 

L’évaluation est établie par ascenseur. La note globale est calculée sur la base de la moyenne des 

notes décernées pour tous les appareils de l’immeuble concerné par la demande de certification. 

L’accès à cette évaluation suppose l’obtention des minima pour tous les appareils. L’évaluation se 

base sur les observations relevées sur place, les travaux éventuels, la qualité des équipements, 

l’appréciation du niveau de confort et la notation de l’état de santé apparent de la cabine 

principalement. 





2.1 LES INSTALLATIONS ET LE CONFORT 

2.1.1 Installation proprement dite 

Le paragraphe traite de l’ancienneté de l’installation, ce point pouvant faire l’objet d’une analyse 

documentaire et/ou d’un constat in situ. 

Ascenseurs ayant fait l’objet de travaux (≤ 3 ans) 

Autres ascenseurs 

Installation neuve (ou créée) Installation existante modernisée Installation existante d’âge supérieur à 12 mois 

Installation totalement neuve (ou créée), 

réalisée selon les règlements, normes et DTU 

applicables. 

Examen et évaluation sur la base des pièces 

écrites. 

Installation existante modernisée. Le contenu 

de la modernisation est fixé par la note ci-après. 

Examen et évaluation sur la base des pièces 

écrites. 

Installation existante pour laquelle il n’y a pas 

eu de travaux majeurs. Sous réserve de 

l’évaluation technique du Bilan Patrimoine 

Habitat. 

100 points 90 points 80 points – (âge de la machine x 1,5) (1) 

NOTE : le contenu de la modernisation comporte le traitement à neuf d’au moins 8 des 10 thèmes suivants : Machinerie/treuil, Contrôleur de manœuvre, 

Contrôleur de déplacement et de vitesse, Détecteur pour porte automatique, Habillage et équipements de cabine, Commandes en cabine, Commandes des 

paliers, Porte automatique de la cabine, Portes palières, Rénovation électrique. Pour les appareils neufs, il sera indiqué l’obligation de marquage CE. 

(1) : On prendra en compte dans tous les cas, une note minimale égale à 5. 

2.1.2 Nombre d’ascenseurs, caractéristiques et niveaux desservis 

Niveaux desservis R+4 à R+6 : Niveaux desservis R+7 et R+8 : Niveaux desservis R+9 à R+12 : Niveaux desservis R+13 et plus : 

Un ascenseur, 

Chaque niveau desservi, 

Un ascenseur de type 630 kg. 

Pondérations : 

Niveau non desservi : 

- 5 points/Nv 

Charge nominale plus faible : 

- 10 points 

Un ascenseur, 


Un ascenseur de type 1 000 kg. 



- 5 points/Nv 


- 10 points 

Deux ascenseurs, 


Un ascenseur de type 630 kg , 

Un ascenseur de type 1 000 kg. 


Un appareil en moins : 

- 10 points 


- 5 points/Nv 


- 10 points 

Deux ascenseurs, 


Deux ascenseurs de type 1 000 kg. 


Un appareil en moins : 

- 10 points 


- 5 points/Nv 


- 10 points 

NOTE : la diminution pour niveau non desservi s’applique à partir du hall de départ. Chaque niveau est desservi par au moins un ascenseur (le demi-niveau 

est toléré). 

Un ascenseur au moins par batterie dispose d’un dispositif d’appel prioritaire. 

5 points 

2.1.3 Etat moyen de la cabine constaté dans le Bilan Patrimoine Habitat 

Etat constaté de l’intérieur de la cabine 

ayant obtenu la note = A lors du Bilan 

Patrimoine Habitat (Etat 

platine/parois/sol/plafond/miroir, etc.) 


ayant obtenu la note = B lors du Bilan 




ayant obtenu la note = C ou D lors du Bilan 



7 points 3 points Cf. § 1 Minima obligatoires 





2.1.4 Qualité de service 

La qualité de service est appréciée en fonction de deux critères constatés par le diagnostiqueur lors de 

la réalisation du Bilan Patrimoine Habitat. Cette exigence ne sera pas évaluée lorsque les installations 

d’ascenseurs font l’objet d’une rénovation (manœuvre, motorisation) ou d’un remplacement. 

Temps d’attente, temps constaté 

Le temps d’attente exprimé en secondes est un indicateur de qualité (ce critère n’est pas normalisé). Il 

correspond au temps moyen constaté entre l’appel de l’ascenseur et l’ouverture de la porte (à condition 

que la cabine ne soit pas à l’étage, l’opération de mesure est renouvelée trois fois à des niveaux 

différents pour obtenir une information moyenne). 

Temps ≤ 15’’ 15’’ > Temps ≤ 30’’ Temps > 30’’ 

+ 1 point 0 point - 1 point 

Intervalle maximal probable, temps constaté selon les règles du DTU 75.1 d’octobre 1978 

Il est traduit par : 

Temps ≤ 80’’ 80’’ > Temps ≤ 100’’ Temps > 100’’ 

+ 3 points 0 point - 3 points 

NOTE : il s’agit de la somme des temps élémentaires suivants : 

Entrée dans l’appareil au hall de départ. Fermeture des portes. 

Parcours en montée avec arrêt à un certain nombre de niveaux (R+4 à R+6 : un arrêt dernier niveau ; R+7 et R+8 : un arrêt intermédiaire, un arrêt dernier 

niveau ; R+9 à R+12 : deux arrêts intermédiaires, un arrêt dernier niveau ; R+13 et plus : trois arrêts intermédiaires, un arrêt dernier niveau). 

Ouverture des portes à ces différents niveaux d’arrêt. Fermeture des portes à ces différents niveaux d’arrêt. 

Parcours en descente, jusqu’au niveau de départ, sans arrêt intermédiaire. Ouverture des portes au niveau de départ. 

Pour une batterie d’ascenseur, on admet que l’intervalle maximal probable est le quotient de l’intervalle maximal probable d’un seul appareil par le nombre 

total d’appareils de la batterie. 

2.1.5 Qualité des installations 

Différents critères simples à caractériser permettent d’identifier les principales qualités de l’installation : 

Système d’alarme / de surveillance 

Absence de système d’alerte pour un 

bâtiment sans présence d’un gardien logé 

dans l’immeuble 

Absence de système d’alerte mais présence 

d’un gardien logé dans l’immeuble et 

sonnerie d’appel 

- 10 points 2 points 7 points 

Présence d’un système de 

télésurveillance et/ou de détection 

automatique en cas de panne 

Type de motorisation 

Moteur à une seule vitesse Moteur à deux vitesses Moteur à vitesse variable 

0 point 3 points 7 points 

Type de manœuvre 

La manœuvre à blocage : la cabine ne répond à un appel palier que si elle est disponible, cabine au 

repos, porte palière fermée et reste à la disposition des passagers en cabine jusqu’à la fin du parcours. 

La manœuvre collective en descente : enregistrement des appels paliers, que la cabine soit disponible 

ou non. Si la cabine est libre ou en descente, elle va honorer l’appel palier le plus élevé puis les autres, 

successivement, lors de son trajet en descente vers le niveau principal. 

La manœuvre sélective-collective : Les deux sens de marche nécessitent deux boutons d’appel à 

chaque palier intermédiaire : un pour la montée et un pour la descente, de façon que l’usager puisse 

indiquer dans quelle direction il désire se déplacer (un bouton unique aux deux paliers extrêmes). 

manœuvre à blocage manœuvre collective en descente manœuvre sélective-collective 

0 point 3 points 4 points 





Eclairage à l’intérieur de la cabine 

Absence d’informations ou niveau 

d’éclairement ≤ 80 lux 

Niveau d’éclairement doit être de l’ordre : 

80 lux < Éclairement ≤ 100 lux 

- 2 points 0 point 2 points 

Niveau d’éclairement > 100 lux 

Ambiance intérieure générée par l’éclairage 

Eclairage direct 

Eclairage indirect 

0 point 

2 points 

Equipements particuliers 

Présence d’une lampe à incandescence à filament renforcé afin de mieux supporter les vibrations et les 

allumages-extinctions répétés 

Présence d’une extinction de l’éclairage intérieur cabine lorsque celle-ci est inoccupée 

Présence d’un système de détection par cellule à bandeau toute hauteur 

1 point 

1 point 

3 points 

2.1.6 Consommations électriques 

Cette sous-rubrique définit les critères complémentaires à prendre en compte (en plus de ceux décrits 

précédemment) dans le cas où une certification environnementale est retenue. 

Les consommations électriques d’une installation d’ascenseur sont essentiellement dues à la 

puissance nécessaire au démarrage du moteur, ce qui souvent oblige à souscrire un contrat 

d’électricité de forte puissance, induisant ainsi une augmentation du coût de l’abonnement. Cependant, 

des techniques existent pour diminuer fortement la puissance appelée de démarrage. 

Si le moteur assurant l’entraînement de la cabine est électrique, celui-ci doit être à vitesse variable. (1) 

Le système de commande de l’ascenseur est de type à « manœuvre collective descente » (et non à « blocage »). 

Identique au niveau 3 ci-dessus, avec absence d’un ascenseur hydraulique ou à vis. (2) 

Si le moteur assurant l’entraînement de la cabine est électrique et à vitesse variable, il est complété d’un dispositif de transmission 

sans réducteur de vitesse. (1) 

(1) Un entraînement par moteur à vitesse variable peut conduire à une économie d’environ 50 % sur la consommation du moteur. Cette performance sera 

améliorée si en plus on adopte un dispositif de transmission sans réducteur de vitesse (jusqu’à 70 % d’économie sur la consommation du moteur). De plus, 

un tel système amène un confort supplémentaire. (2) Les ascenseurs hydrauliques ou à vis, contrairement aux ascenseurs à contrepoids, consomment 2 à 3 

fois plus d’énergie et la puissance électrique au démarrage qu’ils nécessitent est beaucoup plus importante, donc l’abonnement à souscrire l’est également. 





3 - L’EVALUATION POUR LA CERTIFICATION 

L’évaluation globale de l’ascenseur ou des ascenseurs examinés est obtenue par application du 

tableau suivant. L’évaluation est établie par appareil, la note globale est calculée sur la base de la 

moyenne des notes décernées. 

 

Un ou plusieurs critères examinés obtiennent la note. 

 

L’évaluation fait apparaître une notation ≤ 94 points pour l’appareil ou pour la moyenne des appareils. 

La note est également attribuée lorsqu’il n’est pas visé d’objectif de note ou (certification) et qu’aucune note n’est 

attribuée. 

L’évaluation fait apparaître une notation : 

94 points < notation ≤ 124 points pour un appareil ou pour la moyenne des appareils. 

Aucun appareil n’a de note inférieure à 94 points. 

L’évaluation fait apparaître une notation : 

> 124 points pour un appareil ou pour la moyenne des appareils. 

Aucun appareil n’a de note inférieure à 94 points. 






CA 

Confort 

acoustique des 

logements 

1 - DÉMARCHES PRÉLIMINAIRES .................................................................................................87 

2 - POINTS FAIBLES MIS EN ÉVIDENCE PAR LE BILAN PATRIMOINE HABITAT ....................87 

3 - TRAITEMENT DE LA RUBRIQUE « CONFORT ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS »............87 

4 - OPTION « CONFORT ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS » NON RETENU.............................90 

4.1 Enveloppe des bâtiments ..................................................................................................................... 91 

4.2 Intérieur des bâtiments ......................................................................................................................... 92 

5 - EXIGENCE DE LA CERTIFICATION – OPTION « CONFORT ACOUSTIQUE DES 

LOGEMENTS » RETENU .......................................................................................................................97 

5.1 Diagnostic acoustique complémentaire.............................................................................................. 97 

5.2 Etude acoustique................................................................................................................................... 98 

5.2.1 Acoustique Intérieure : bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction .....98 

5.2.2 Acoustique Intérieure : bruit de chocs ...............................................................................................................99 

5.2.3 Acoustique Intérieure : bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au 

logement examiné...........................................................................................................................................................101 

5.2.4 Acoustique Intérieure : bruit des équipements individuels ou collectifs.......................................................102 

5.2.5 Acoustique Intérieure : traitement acoustique des parties communes..........................................................103 

5.2.6 Acoustique Extérieure : bruit aérien dans un logement provenant des infrastructures routières, ferroviaires 

et/ou des avions..............................................................................................................................................................104 

5.3 Evaluation pour la rubrique « Confort Acoustique des logements » retenu.................................. 106 

6 - EVALUATION POUR LA CERTIFICATION ..............................................................................107 

7 - CAS PARTICULIER D’UNE CERTIFICATION A POSTERIORI...............................................107 

8 - CONTRÔLE DU PROCESSUS..................................................................................................107 

9 - CONTRÔLE DE CONFORMITÉ ................................................................................................108 

10 - CONTRÔLE FINAL ....................................................................................................................108 



Rubrique CA – Confort acoustique 

des logements 

Version 3.0 





des logements 

Version 3.0 


PRÉAMBULE 

Il existe des interactions inévitables entre la rubrique « Confort Acoustique des logements » et 

plusieurs autres thèmes tels que : 

- « Clos et couvert » (avec l’acoustique extérieure et intérieure) ; 

- « Performance énergétique » (avec l’acoustique extérieure) ; 

- « Equipements techniques des logements » (avec l’acoustique intérieure). 

Comme ces thèmes peuvent également figurer parmi les objectifs du Demandeur, il y a lieu de vérifier 

que le choix des constituants concernés a été fait sur la base d’une cohérence globale entre les 

différents thèmes précités et, pour cela, de se reporter aux prescriptions techniques de ces mêmes 

thèmes. 

Par ailleurs, une attention particulière doit être apportée au maintien de l’équilibre initial du confort de 

l’occupant vis-à-vis de l’isolement aux bruits intérieurs et aux bruits extérieurs. Il importera donc 

d’évaluer au préalable à toute décision de travaux le potentiel d’amélioration de l’isolement aux bruits 

intérieurs, ce qui permettra de disposer d’une estimation des possibilités d’actions sur l’isolement aux 

bruits extérieurs. En effet, l’isolement aux bruits extérieurs risque d’être modifié par des actions 

engagées au titre d’autres thèmes sur les façades et plus généralement sur l’enveloppe extérieure de 

la construction. 


Lorsque, par ailleurs, l’opération étudiée satisfait les exigences de la certification Patrimoine Habitat ou 

Patrimoine Habitat & Environnement, l’attribution de la note , ou .à cette rubrique optionnelle peut 

permettre de décerner à l’opération considérée la certification Patrimoine Habitat Option Confort 

acoustique des logements ou, le cas échéant, la certification Patrimoine Habitat & Environnement 

option Confort acoustique des logements. 

L’objectif de cette rubrique est d’estimer le confort acoustique intérieur et extérieur de l’ensemble des 

logements de l’opération en examinant (voir la présentation détaillée en 3.5.2., distinguant le cas des 

bâtiments collectifs de celui d’individuels groupés). 

Pour l’acoustique intérieure : 

- le bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction ; 

- le bruit de chocs ; 

- le bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au 

logement ; 

- le bruit des équipements individuels et collectifs ; 

- le traitement acoustique des parties communes. 

Et pour l’acoustique extérieure : 

- le bruit aérien dans un logement provenant des infrastructures routières, ferroviaires 

et/ou des avions. 

D’une manière générale, il est tenu compte des caractéristiques des matériaux, composants, 

équipements telles que fournies par des certificats de qualification et procès-verbaux d’essais réalisés 

selon les procédures normalisées, établies par les laboratoires officiels accrédités par le COFRAC. Il 

ne sera tenu compte que des Rapports d’Essais acoustiques datant de moins de dix ans, ou des 

valeurs figurant dans les Avis Techniques en cours de validité, ou des rapports acceptés par 

l’Organisme Certificateur. 

En règle générale, les laboratoires français de mesures acoustiques « acceptés » par l’Organisme 

Certificateur disposent de l’accréditation COFRAC, pour les laboratoires des pays européens 

d’accréditation d’organisme affiliés à l’EA (European Accreditation). 

Néanmoins, si le choix d’un certain nombre de prestations peut ne pas être encore définitivement 

arrêté, l’évaluation peut être menée si les performances techniques minimales de ces prestations non 

définies sont précisées par le Demandeur. Elles devront intégralement figurer dans les pièces écrites 

du dossier « Marché » et ultérieurement être mises en œuvre lors de la réalisation de l’ouvrage. 




des logements 

Version 3.0 


Il pourra également être tenu compte, après accord de l’Organisme Certificateur, de mesures en 

laboratoire ou in situ réalisées par des organismes agréés sur des cas identiques au projet examiné ; 

dans ce cas, la prise en compte de telles mesures in situ devra être dûment motivée auprès de 

l’Organisme Certificateur, étant entendu que les résultats devront être obtenus hors incertitude de 

mesure, cette dernière étant réservée aux conditions de mesurage. 


Pour cette rubrique, l’évaluation des critères conduisant à la certification est réalisée principalement sur 

la base des conclusions du Bilan Patrimoine Habitat, de l’état de conservation des constituants, des 

plans et pièces écrites du projet et des exigences présentées ci-après, voire des enquêtes occupants 

et/ou campagnes d’essais acoustiques in situ selon les cas. 

Par ailleurs, cette évaluation correspond à des niveaux probables de qualité et implique que les 

matériaux ou matériels mis en place respectent, le cas échéant, les performances acoustiques de leurs 

procès-verbaux de mesures en laboratoire. Leur mise en œuvre impose également de se conformer 

aux prescriptions du fabricant et d’une façon générale au respect des règles de l’art définies pour les 

ouvrages correspondants (NF.DTU : Avis Techniques). 

CHAMPS D’APPLICATION 

Cette rubrique traite l’immeuble collectif et la maison individuelle groupée. 

DÉFINITION DES TYPES DE CONSTRUCTION 

Une construction est dite « collective » lorsqu’au moins deux de ses logements se superposent même 

partiellement. 

Une construction est dite « individuelle » lorsqu’aucun de ses logements ne se superpose même 

partiellement. 

DÉFINITION DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE LOCAUX D’UN 

BÂTIMENT 

Le tableau suivant, extrait de l’arrêté du 30 juin 1999, sert de référence pour la définition des différents 

locaux pouvant être rencontrés dans une construction, quel que soit l’âge de celle-ci. 

Définition des locaux 

logements (1) 

pièces 

principales 

pièces de 

service 

Dégagements 

Dépendances 

pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les 

logements (2) 

les pièces humides 

cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisances 

les autres pièces de service pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies 

circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d’entrée, vestibules, 

escaliers, dégagements intérieurs 

locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux 

bicyclettes/voitures d’enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels 

circulations 

communes 

locaux 

techniques 

circulations horizontales ou verticales desservant l’ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service tels que halls, 

couloirs, escaliers, paliers, coursives 

locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles 

uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installation d’ascenseur, de ventilation, de chauffage 

locaux 

d’activités 

tous les locaux d’un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories « logements », « circulations communes » et 

« locaux techniques » 

(1) Y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel. 

(2) On entend, par exemple, par « locaux à usage professionnel compris dans les logements », des locaux appartenant à un logement et destinés à l’exercice 

d’une profession libérale. 




des logements 

Version 3.0 


1 - DEMARCHES PRELIMINAIRES 

Au cours des études préalables et de la concertation qui ont lieu entre les locataires et le Demandeur, il 

peut être décidé de réaliser : 

- une enquête « occupants » succincte et/ou détaillée ; 

- une campagne d’essais acoustiques de l’état existant. 

L’enquête « occupants » a pour avantage d’identifier l’éventuelle insatisfaction ressentie par les 

occupants vis-à-vis du confort acoustique de leurs logements au moyen de quelques questions. Elle 

n’est pas suffisante, mais constitue un outil d’appréciation non négligeable a priori pour identifier le 

risque potentiel d’inadaptation acoustique des logements. 

Cette enquête peut être complétée par une campagne d’essais acoustiques qui a pour objet, d’une 

part, de confirmer ou d’infirmer l’éventuelle insatisfaction ressentie par les occupants vis-à-vis du 

confort acoustique de leurs logements, et, d’autre part, de quantifier la gêne par type de bruit. Cette 

campagne d’essais acoustiques qui va constituer la « référence acoustique avant travaux » peut être 

réalisée en s’inspirant en tout ou partie des dispositions présentées au paragraphe 3.5.1 « Diagnostic 

acoustique complémentaire ». 

2 - POINTS FAIBLES MIS EN EVIDENCE PAR LE BILAN 


Lorsque le diagnostiqueur procède à la visite des bâtiments, il établit la notation des constituants, 

appareils et équipements selon les éléments dont il dispose et les critères stipulés dans le référentiel 

du Bilan Patrimoine Habitat. En l’absence de résultats récents de mesures acoustiques et/ou d’une 

enquête « occupants » préliminaire pour l’opération concernée, seule la notation du Bilan Technique 

réalisé dans le cadre du Bilan Patrimoine Habitat sera prise en compte pour identifier les risques 

d’inadaptation acoustique des logements. 

Le rapport Bilan Patrimoine Habitat est composé de points de contrôle en matière d’acoustique dont le 

remplissage génère des notations C voire D. Lorsque le Bilan Patrimoine Habitat fait apparaître 

plusieurs points faibles, les risques d’inadaptation acoustique des logements sont jugés « majeurs ». 

Dans cette situation, il sera important lors de la phase d’audit du projet d’amélioration d’examiner avec 

la plus grande attention les objectifs poursuivis par le Demandeur en ce qui concerne le choix du profil 

(cf. synopsis de l’évaluation présentée à la fin de cette rubrique). 

Lorsque des notations de ce type sont observées, le Maître d’Ouvrage doit prendre en compte dans la 

mesure du possible et des travaux projetés les recommandations énoncées dans le paragraphe 3.4. 

« "Confort acoustique des logements" non retenu ». 

Un bâtiment situé en zone de point noir concerne un bâtiment sensible et localisé dans une zone de 

bruit critique dont les niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une des 

valeurs limites, soit 70 dB(A) en période diurne (LAeq [6h-22h]) et 65 dB(A) en période nocturne (LAeq 

[22h-6h]) et dont la date d’autorisation de construire répond à des critères d’antériorité par rapport à la 

décision légale de projet d’infrastructure. 

3 - TRAITEMENT DE LA RUBRIQUE « CONFORT ACOUSTIQUE 

DES LOGEMENTS » 

Les exigences relatives à la certification sont déterminées selon le profil choisi (option « Confort 

Acoustique des logements » retenu ou non) et l’âge de la construction. 

Il est souhaitable que le choix du profil de certification fait par le Demandeur puisse tenir compte au 

plus juste des conclusions du rapport d’audit. 

En effet, lorsque celui-ci vient abonder la notation du Bilan Patrimoine Habitat, dans la mesure 

où il met en évidence un risque important d’inadaptation acoustique des logements, le choix du 

profil devrait théoriquement se faire en retenant l’option Confort acoustique des logements. 




des logements 

Version 3.0 


Néanmoins, il est toujours possible au Demandeur d’engager des études complémentaires (campagne 

d’essais acoustiques de l’existant, enquête ou complément d’enquête, etc.), pour confirmer ou infirmer 

ses conclusions et ainsi réaliser au mieux son choix. 

Il en résulte les deux situations suivantes : 

- lorsque l’option « Confort Acoustique des logements » est retenu dans le choix du profil, 

il y a lieu de se reporter au paragraphe 3.5.2 qui présente les exigences techniques à 

satisfaire lorsque la note est recherchée ; 

- lorsque l’option « Confort Acoustique des logements » n’est pas retenu dans le choix du 

profil, il y a lieu de se reporté au paragraphe 3.4. qui énonce les recommandations 

minimales à mettre en œuvre selon les catégories de travaux envisagées pour ne pas 

détériorer ou améliorer le confort acoustique dans les logements. 

Ces dispositions sont destinées à exprimer un niveau plancher sous lequel, on peut considérer que la 

qualité de confort risque d’être dégradée, Sans pour autant que le non respect de ces 

recommandations puissent aboutir à la non certification de l’opération. 




des logements 

Version 3.0 


Synopsis de l’évaluation 

Etudes préalables M.O. 

Enquête occupants (facultatif) 

Mesures acoustiques in situ (facultatif) 

… 

Réalisation du B.P.H. M.O. (1) 

Identification de l’inconfort 

Demande de certification M.O. 

Audit de projet (PH&E) 

Choix du profil M.O. 

Option Acoustique non retenue 

Option Acoustique retenue 

Recommandations M.O. 

Diagnostic complémentaire 

comprenant systématiquement 

une campagne d’essais 

acoustiques in situ + étude 

acoustique I.E. 

Contrôle du processus CERQUAL Patrimoine 

Certification de l’opération 

CERQUAL Patrimoine 

Réalisation des travaux M.O. 

Contrôle de conformité CERQUAL Patrimoine 

Contrôle final CERQUAL Patrimoine 

M.O. = Maître d’Ouvrage 

I.E. = Intervenant extérieur 

(1) Dans le cas d’une opération de réhabilitation avec changement de destinations ou d’une opération de réhabilitation lourde 

comprenant notamment une restructuration des logements, le maître d’ouvrage pourra se soustraire à l’obligation de réaliser le 

bilan technique du Bilan Patrimoine Habitat. (cf. PARTIE A 2.3 Un préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat) 




des logements 

Version 3.0 


4 - OPTION « CONFORT ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS » NON 

RETENU 

Dans ce cas, le Demandeur doit veiller à prendre les dispositions nécessaires au maintien de l’équilibre 

du confort acoustique constaté des logements avant et après travaux. 

Il est à noter que cet équilibre ne doit pas se limiter à ce que les isolements acoustiques constatés 

soient identiques « avant » et « après », pour autant que l’on dispose de mesures acoustiques 

réalisées « avant » et « après » pour les vérifier. En effet, toute intervention consistant à réduire le fond 

sonore, vis-à-vis des bruits extérieurs et/ou des bruits intérieurs, peut faire varier la perception du bruit 

par les occupants. 

Cette situation se rencontre particulièrement en présence de rénovation des façades et/ou toitures 

avec une amélioration de l’isolation thermique (pose de menuiseries, remplacement du système de 

ventilation, isolation des parois opaques). 

Ces travaux ont alors pour effet d’améliorer également l’isolement acoustique des logements vis-à-vis 

des bruits extérieurs, mais, par conséquent, de favoriser l’émergence des bruits intérieurs dans bon 

nombre de situations. 

Cette émergence des bruits intérieurs est d’autant plus importante lorsque les interventions de nature 

acoustique à l’intérieur du bâtiment sont difficiles à réaliser ou lorsqu’elles sont limitées à quelques 

actions isolées qui ne prennent pas en compte l’ensemble des transmissions acoustiques susceptibles 

d’être rencontrées. 

En revanche, lesdits travaux peuvent avoir un effet moindre sur le confort acoustique intérieur en site 

calme (absence de classement acoustique de façades vis-à-vis des infrastructures routières et 

ferroviaires, ou d’un aérodrome). 

A cet effet, il y a lieu de considérer qu’une façade ou une portion de façade est située en 

environnement calme uniquement lorsque celle-ci n’est pas située dans un secteur affecté par le bruit 

au sens de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux « modalités de classement des infrastructures de 

transports terrestres et isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par 

le bruit » ou en fonction des zones de bruit des aérodromes approuvées par le décret du 

22 septembre 1977 (cf. § 1.2.2.2 chapitre relatif au « bruit aérien dans un logement provenant des 

infrastructures routières, ferroviaires et/ou des avions »). 

Il en résulte les situations suivantes pour l’évaluation : 

- lorsque l’opération étudiée est située en tout ou partie en zone de « points noirs » (Laeq 

[6h-22h) > 70 dB(A) ou Laeq [22h-6h] > 65 dB(A)), ou lorsque le DnT,A,tr > 40 dB, il y a 

lieu de se rapprocher de l’Organisme Certificateur ; 

- dans les autres cas, on distingue dans ce qui suit selon l’opération étudiée : 

o 

o 

le cas où des travaux sont prévus sur l’enveloppe des bâtiments pour satisfaire 

les exigences des thèmes de la certification autres que l’option « Confort 

Acoustique des logements » : dans cette situation, il y a lieu de se reporter 

successivement aux paragraphes 3.4.1 « Enveloppe des bâtiments » et 

paragraphe 3.4.2 « Intérieur des bâtiments » qui présentent les 

recommandations qu’il est conseillé au maître d’ouvrage de mettre en œuvre 

du cas où aucune intervention sur l’enveloppe des bâtiments n’est prévue : dans 

cette situation, il y a lieu de se reporter uniquement au paragraphe 3.4.2 

« Intérieur des bâtiments » qui présente les recommandations qu’il est conseillé 

au maître d’ouvrage de mettre en œuvre. 




des logements 

Version 3.0 


4.1 ENVELOPPE DES BATIMENTS 

Le maintien de l’équilibre du confort acoustique constaté des logements avant et après travaux tel que 

défini ci-avant consiste dans la mesure du possible à ne pas renforcer(*) la performance acoustique 

des différents éléments de façades (parois opaques ou menuiseries) et/ou des équipements (entrées 

d’air, coffres de volets roulants, etc.), quelle que soit la catégorie de voie classée à proximité, excepté 

le cas des opérations situées en zone de points noirs. 

Les recommandations sont à examinées selon la notation du Bilan Patrimoine Habitat. 

(*) : Excepté dans le cas où le potentiel d’amélioration décrit en 3.4.2. permet de maintenir l’équilibre 

initial. 

Menuiseries extérieures 

Recommandation selon la notation du Bilan Patrimoine Habitat 

Absence de menuiseries étanches 

Présence de menuiseries étanches 

En cas de remplacement des menuiseries, il est demandé de privilégier la performance thermique et de ne pas rechercher une 

performance acoustique élevée. A cet effet, il y a lieu de ne pas dépasser un classement AC1 pour des menuiseries certifiées 

ACOTHERM ou un indice Rw (C ; Ctr) < 30 dB pour des menuiseries non certifiées. 

Vitrage 


Simple ou double vitrage 

En cas de remplacement des vitrages, il est demandé de privilégier la performance thermique. Exemple : choix de vitrages peu émissifs 

avec une épaisseur de 4 mm pour chacune des vitres (sauf contradiction pour des raisons mécaniques et/ou de sécurité), et/ou avec 

une lame d’air d’épaisseur plus importante contenant ou non un gaz. 

Entrées d’air autoréglables ou hygroréglables situées en façade 


Entrées d’air acoustiques 

Entrées d’air simples 

Il est demandé de privilégier la performance aéraulique et de ne rajouter des modules acoustiques sur les entrées d’air que : 

- pour celles en disposant déjà, lors d’un remplacement par un nombre identique de modules (débit d’air entrant « existant » = 

débit d’air entrant « projeté ») ; 

- pour celles en disposant déjà et celles qui viennent s’ajouter au nombre existant, lors d’un remplacement par un nombre 

différent de modules. 

De plus, il y a lieu de veiller à ce que toute intervention « acoustique » sur les entrées d’air soit réalisée en cohérence avec la rubrique 

« Ventilation et qualité de l’air » notamment en ce qui concerne le respect des règles de conception, de dimensionnement et 

d’exécution de l’installation (cf. DTU 68.1 et 68.2). 

Grilles d’entrées d’air simples situées en façade 


Absence 

Présence 

- En cas de remplacement par des entrées d’air autoréglables ou 

hygroréglables, il est demandé de privilégier la performance 

aéraulique et de ne pas rajouter des modules acoustiques. 

Coffres de volets roulants 


Absence de coffres de volets roulants 

Coffres de volets roulants étanches à 

l’air 

Coffres de volets roulants non 

étanches à l’air 

- Il est demandé de privilégier la performance thermique (1) en cas d’intervention sur les 

coffres et de privilégier la performance aéraulique pour les entrées d’air (intégrées ou 

non), et de ne rajouter des modules acoustiques que pour ceux en disposant déjà. 

(1) Un isolant thermique est un isolant de type ESA 3 selon les définitions données dans le document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation 

acoustique 2000 » disponible auprès de la DHUP ou du CSTB. 




des logements 

Version 3.0 


Eléments de façades légers 


Absence de paroi légère 

Présence de paroi légère étanche à 

l’air 

Présence de paroi légère non étanche 

à l’air 

- En cas de remplacement par de nouveaux éléments de façades légers ou par une 

façade lourde (béton, blocs de béton creux, briques, etc.), il est demandé de privilégier 

les parements simples intérieurs (sauf contradiction pour des raisons mécaniques et/ou 

de sécurité) avec des isolants thermiques (1) plutôt que « thermo-acoustiques ». 

(1) Un isolant thermique est un isolant de type ESA 3 et un isolant « thermo-acoustique » ou acoustique est un isolant de type ESA 4 et plus selon les 

définitions données dans le document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » disponible auprès de la DHUP ou du CSTB. 

4.2 INTERIEUR DES BATIMENTS 

Les dispositions techniques à mettre en œuvre selon la notation du Bilan Patrimoine Habitat qui sont 

présentées dans les différents tableaux suivants constituent les dispositions minimales pour satisfaire 

la note . 

Pour la plupart d’entre elles, elles ne sont à satisfaire que lorsque des travaux de rénovation sont 

prévus dans les logements, les circulations communes, les locaux d’activités et/ou les locaux 

techniques pour les corps d’états concernés. Toutefois, certaines dispositions sont malgré tout à 

satisfaire même en l’absence de travaux prévus dans les logements. Elles correspondent à des 

situations jugées prioritaires au maintien de l’équilibre du confort acoustique constaté des logements 

avant et après travaux. 

Planchers 


Réduction possible de la hauteur sous plafond 

Réduction impossible de la hauteur sous plafond 

Planchers existants remplacés : prévoir de préférence des planchers de type « dalle pleine » en béton avec en complément un 

procédé d’isolation phonique avec résilient ou isolant acoustique (1) pour revêtements de sols durs (carrelage, parquets) lorsque ceuxci 

sont prévus, ou toute autre solution techniquement équivalente (ex : plafond ou faux-plafond acoustique (1) ) permettant d’assurer 

une amélioration ou au minimum le même niveau d’isolement au bruit aérien et au bruit de chocs. 



Murs séparatifs de logements/logements et logements/circulations communes 


1/ Murs existants conservés : selon les possibilités techniques et la gêne ressentie par les occupants, prévoir au minimum pour les 

murs séparatifs en contact avec une pièce principale, un doublage acoustique ou « thermo-acoustique »(1) (plaque(s) de plâtre(s) + 

isolant) mis en œuvre sur ossature ou collé par plots sur une face du mur. 

2/ Murs existants remplacés : prévoir de préférence des murs en béton ou en blocs de béton pleins enduits « une face » ou toute 

autre solution techniquement équivalente permettant d’assurer une amélioration ou au minimum le même niveau d’isolement au 

bruit aérien. 


définitions données dans le document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » disponible auprès de DHUP ou du CSTB. 

Jonction entre les murs extérieurs et les planchers séparatifs de logements 


Étanchéité assurée 

Étanchéité défaillante 

- Prévoir au minimum un bourrage avec de la laine minérale à 

l’intérieur + joint mastic élastomère de part et d’autre. 

Jonction entre les murs extérieurs et les murs intérieurs séparatifs de logements 


Étanchéité assurée 

Étanchéité défaillante 

- Prévoir au minimum un bourrage avec de la laine minérale à 

l’intérieur + joint mastic élastomère de part et d’autre. 




des logements 

Version 3.0 


Cloisons en briques plâtrières ou carreaux de plâtre 


Absence de cloison en briques plâtrières ou carreaux de 

plâtre 

Présence de cloisons en briques plâtrières ou carreaux de 

plâtre 

- En cas de remplacement, prévoir des cloisons sèches (plaques de 

plâtre sur ossature métallique, etc.). 

Revêtements de sols 


Absence de revêtements de sols durs sans procédé 

d’isolation phonique 

Présence de revêtements de sols durs sans procédé 

d’isolation phonique 

- En cas de remplacement par des revêtements de même nature ou 

de type différent, prévoir une performance de ceux-ci au minimum 

techniquement équivalente sur le plan de leur protection contre le 

bruit de chocs et disposant : 

– d’une certification NF UPEC-A ou à défaut d’un rapport d’essai 

acoustique ∆Lw > 15 dB pour les revêtements résilients 

(moquettes, sols plastiques, etc.) ; 

– d’un avis technique pour les procédés d’isolation phonique mince 

pour carrelage ou parquet avec un ∆Lw > 15 dB ; 

– d’une certification CSTBat pour les sous-couches acoustiques de 

chape flottante ou à défaut la conformité à la norme NF P 61-203. 

Portes palières 


Porte palière étanche ou présence de sas entre pièces 

principales et circulation commune 

Porte palière non étanche et absence de sas entre les pièces 

principales et la circulation commune 

- 1/ Portes palières conservées : prévoir le remplacement ou la mise 

en œuvre de joints ou de profilés d’étanchéité périphériques. 

2/ Portes palières remplacées : prévoir une porte disposant d’une 

certification FASTE avec un indice [Rw+C] > 27 dB ou à défaut : 

– une porte disposant d’un rapport d’essai acoustique avec un 

indice [Rw+C] > 27 dB, ou dans le cas d’une redistribution du 

logement prévoir la création d’un sas fermé entre chaque pièce 

principale et la circulation commune ; 

– ou une porte à âme pleine + joints d’étanchéité périphériques ; 

– ou dans le cas d’une redistribution du logement prévoir la création 

d’un sas fermé entre chaque pièce principale et la circulation 

commune. 

Passage des canalisations 


Absence de canalisation apparente 

Présence de canalisations apparentes 

- Quelles que soient les canalisations conservées, veiller à assurer 

l’étanchéité au passage des planchers, et/ou les placer à l’intérieur 

de gaines techniques. 

En cas de remplacement de canalisations de type chutes d’eaux 

(EP, EV, EU), il faut les désolidariser au passage des planchers, et 

les placer à l’intérieur de gaines techniques avec de la laine 

minérale à l’intérieur. 




des logements 

Version 3.0 


Plomberie sanitaire 


Limiter la pression d’alimentation d’eau à 3 bars avec un réducteur de pression NF (si nécessaire). 

En cas de remplacement des baignoires, celles-ci doivent être désolidarisées des parois verticales et des parois horizontales. 

Toute nouvelle robinetterie doit être classée NF I ou A2, A3 (y compris les robinets flotteurs des WC). 

Chauffage collectif 


Chaufferie non contiguë au logement 

Chaufferie contiguë au logement 

En cas d’un remplacement ou d’une réfection importante de l’installation de chauffage collectif, prévoir les dispositions suivantes 

pour affaiblir au maximum les vibrations transmises par les équipements : 

– pose de manchons souples sur les conduits le plus près possible des sources de vibration ; 

– attaches élastiques des canalisations aux parois ; 

– chape flottante ou dispositifs d’isolement antivibratile portant les équipements qui sont la source de bruit. 

En cas de remplacement des murs de la chaufferie, prévoir des parois lourdes (en béton de préférence). 

De plus, si la chaufferie est contiguë à des logements et selon les possibilités techniques, prévoir un doublage acoustique ou 

« thermo-acoustique » (1) (plaque(s) de plâtre(s) + isolant) mis en œuvre sur ossature ou collé par plots en présence de murs contigus 

aux logements, ou un plafond sur ossature métallique avec un isolant acoustique ou « thermo-acoustique » (1) à l’intérieur si la 

chaufferie est située sous un logement. 



Ventilation 


Extracteur non contigu au logement 

Extracteur contigu au logement 

En cas d’intervention sur le ventilateur (remplacement ou réfection), prévoir un ventilateur monté sur support antivibratile et dans le 

cas d’un ventilateur situé en combles, prévoir de l’éloigner le plus possible des pièces principales des logements. 

En cas de remplacement des bouches d’extraction, prévoir des bouches certifiées avec un Dn,e,w + C > 58 dB. 

De plus, il y a lieu de veiller à ce que toute intervention « acoustique » sur les entrées d’air soit réalisée en cohérence avec la 

rubrique « Ventilation et qualité de l’air » notamment en ce qui concerne le respect des règles de conception, de dimensionnement et 

d’exécution de l’installation (cf. DTU 68.1 et 68.2). 

Gaines d’ascenseur 


Gaine non contiguë au logement 

Gaine contiguë au logement 

- En cas de travaux de redistribution des logements concernés, 

éviter de placer une gaine d’ascenseur contre une pièce principale. 

En l’absence de travaux sur les murs de la gaine d’ascenseur 

contiguë à des pièces principales et selon les possibilités 

techniques, prévoir un doublage acoustique ou « thermoacoustique 

» (plaque(s) de plâtre(s) + isolant de 80 mm minimum) 

mis en œuvre sur ossature ou collé par plots(1). 

En cas de travaux sur les murs de la gaine d’ascenseur contiguë à 

une pièce principale, prévoir que ceux-ci soient réalisés en béton 

18 cm ou en blocs de béton pleins de 20 cm enduits « une face » 

avec un complexe de doublage en laine minérale (LM) ou en 

mousse plastique élastifiée (PSE ultra Th A) 80+10 minimum(1). 


définitions données dans le document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » disponible auprès de la DGUHC ou du 

CSTB. Dans cette situation, un isolant de type ESA 5 et plus est fortement conseillé pour ne pas dégrader l’isolement aux basses fréquences. 




des logements 

Version 3.0 


Machinerie d’ascenseur 


Machinerie non contiguë au logement 

Machinerie contiguë au logement 

- En l’absence de travaux de redistribution des logements, selon les 

possibilités techniques et la gêne ressentie par les occupants, 

prévoir un doublage acoustique ou « thermo-acoustique » 

(plaque(s) de plâtre(s) + isolant de 80 mm minimum) mis en œuvre 

sur ossature ou collé par plots(1) sur les murs contigus à des 

pièces principales de logements. 

En cas de travaux de redistribution des logements concernés, 

éloigner dans la mesure du possible les pièces principales du local 

machinerie. 

En cas du remplacement ou d’une réfection importante de 

l’installation, prévoir : 

- des dispositifs antivibratiles sous l’ensemble treuil-moteur-poulies 

justifiés par une note de calcul acoustique du filtrage et de la 

stabilité du système ; 

- une désolidarisation de l’armoire électrique qui elle-même ne 

sera pas placée sur une paroi séparative de logement. 


définitions données dans le document « Exemples de solutions acoustiques – Réglementation acoustique 2000 » disponible auprès de la DGUHC ou du 

CSTB. Dans cette situation, un isolant de type ESA 5 et plus est fortement conseillé pour ne pas dégrader l’isolement aux basses fréquences. 

Portes de garages collectifs 


Absence de porte de garages collectifs 

Présence de porte de garages collectifs 

- En cas de remplacement ou d’intervention sur la porte : 

- le moteur et le boîtier comportant les contacteurs doivent être 

isolés par des plots élastiques et fixés sur une paroi lourde en 

béton ou en maçonnerie ; 

- prévoir un réglage de la cinématique du mouvement du tablier 

pour que sa vitesse soit réduite en fin d’ouverture et de 

fermeture ; 

- prévoir des éléments de guidage en matériaux souples ; 

- prévoir des butées élastiques en fin de course du tablier. 




des logements 

Version 3.0 


Garages collectifs contigus à des logements 


Absence de garages collectifs 

Présence de garages collectifs 

- 1/ Garages collectifs situés à côté de pièces principales d’un 

logement : 

- en cas d’une redistribution des pièces du logement, prévoir si 

possible un local tampon entre les garages collectifs et la pièce 

concernée (dégagement ou une autre pièce secondaire) ; 

- en l’absence de redistribution des pièces du logement, prévoir 

un doublage acoustique ou « thermo-acoustique » (1) (plaque(s) 

de plâtre(s) + isolant) mis en œuvre sur ossature ou collé par 

plots sur les murs de la pièce principale contiguë aux garages 

collectifs. 

2/ Garages collectifs situés en dessous de logements : en cas de 

travaux d’isolation thermique et/ou de sécurité incendie dans les 

garages collectifs, prévoir un doublage en fond de coffrage ou fixé 

mécaniquement ne dégradant pas la performance acoustique du 

plancher seul (doublage avec ∆[Rw+C] > 0 dB). 

3/ Pour le traitement des transmissions latérales, il y a lieu de 

prévoir les dispositions complémentaires suivantes : 

- en cas de remplacement des cloisons, ne pas mettre de 

cloisons rayonnantes (ex : cloisons maçonnées légères de 

masse surfacique inférieure ou égale à 100 kg/m²) mais des 

cloisons sèches (plaque de plâtre sur ossature métallique) ; 

- en cas de remplacement des doublages extérieurs, prévoir des 

doublages thermo-acoustiques (1) (plaque(s) de plâtre(s) + 

isolant) mis en œuvre sur ossature ou collé par plots. 

4/ En cas d’une intervention sur le revêtement de la rampe de 

garage, privilégier les enrobés et exclure les redents. 



Locaux d’activités contigus à des logements 


Absence de locaux d’activités 

Présence de locaux d’activités 

- 1/ Local d’activité situé à côté de pièces principales d’un logement : 

- en cas d’une redistribution des pièces du logement, prévoir si 

possible un local tampon entre le local d’activité et la pièce 

concernée (dégagement ou une autre pièce secondaire) ; 

- en l’absence de redistribution des pièces du logement, prévoir un 

doublage acoustique (1) (plaque(s) de plâtre(s) + isolant) mis en 

œuvre sur ossature ou collé par plots sur les murs de la pièce 

principale contiguë au local d’activité. 

2/ Local d’activité situé en dessous d’un logement : en cas de 

travaux dans le local d’activité, prévoir un plafond suspendu 

comprenant une ossature métallique, une laine minérale et une ou 

plusieurs plaques de plâtre vissées à l’ossature. 

3/ Pour le traitement des transmissions latérales, il y a lieu de 

prévoir les dispositions complémentaires suivantes : 

- en cas de remplacement des cloisons, ne pas mettre de cloisons 

rayonnantes (ex : cloisons maçonnées légères de masse 

surfacique inférieure ou égale à 100 kg/m²) mais des cloisons 

sèches (plaque de plâtre sur réseau alvéolaire ou sur ossature 

métallique) ; 

- en cas de remplacement des doublages extérieurs, prévoir des 

doublages thermo-acoustiques (1) (plaque(s) de plâtre(s) + isolant) 

mis en œuvre sur ossature ou collé par plots. 



Dans cette situation, un isolant de type ESA 5 et plus est fortement conseillé pour le doublage acoustique uniquement. 




des logements 

Version 3.0 


5 - EXIGENCE DE LA CERTIFICATION – OPTION « CONFORT 

ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS » RETENU 

Lorsque l’option « Confort acoustique des logements » est retenu, il y a lieu de s’assurer que l’on 

dispose de suffisamment d’éléments connus pour définir de façon optimale les dispositions techniques 

à mettre en œuvre pour satisfaire les exigences de la certification. 

Il est de la responsabilité du bureau d’études spécialisé en acoustique, en concertation avec le 

Demandeur, de décider s’il est nécessaire de réaliser un diagnostic acoustique complémentaire avant 

de réaliser l’étude acoustique. 

Ces deux missions qui sont confiées directement par le Demandeur aux intervenants concernés sont 

détaillées dans les paragraphes suivants. 

5.1 DIAGNOSTIC ACOUSTIQUE COMPLEMENTAIRE 

Le diagnostic acoustique complémentaire est établi par un bureau d’études spécialisé en acoustique 

dénommé l’Intervenant dans ce qui suit. 

Selon les cas, l’Intervenant pourra être amené à réaliser en tout ou partie : 

- une campagne d’essais acoustiques in situ de l’état existant avant travaux ; 

- une enquête « occupants » ; 

- un état des lieux complémentaire avant travaux. 

Campagne d’essais acoustiques in situ de l’état existant avant travaux 

Cette intervention est impérativement réalisée avant tous travaux projetés dans le cadre d’une 

certification « Habitat Existant » de l’opération concernée lorsque l’option « Confort Acoustique des 

logements » est retenue. Elle peut toutefois être réalisée volontairement par le Demandeur lors des 

études préalables qui sont réalisées avant toute demande de certification. 

En l’absence de résultats d’essais acoustiques in situ pour l’opération, l’Intervenant missionné par le 

Demandeur réalise alors une campagne d’essais acoustiques in situ de l’état existant telle que définie 

dans le « Guide pour la réalisation d’une campagne d’essais acoustiques in situ de l’état existant avant 

travaux ». 

Dans le cas où le Demandeur a fait réaliser en amont une telle campagne d’essais, on distingue alors 

deux situations : 

- l’Intervenant dispose d’un rapport de mesures in situ réalisées de façon exhaustive selon 

les dispositions prévues dans le guide. Dans cette situation, s’il n’y a pas eu de travaux 

réalisés entre le moment où lesdits essais ont été réalisés et le moment où l’Intervenant 

est missionné, il n’y a pas lieu de procéder à une nouvelle campagne d’essais ; 

- l’Intervenant dispose d’un rapport de mesures in situ réalisées selon une procédure 

différente de celle définie dans le guide. Dans cette situation, l’Organisme Certificateur 

décidera de faire réaliser ou non un complément d’essais au vu des éléments fournis par 

le Demandeur. 

Enquête « occupants » 

Il est rappelé qu’une enquête « occupants » a pour avantage d’identifier l’éventuelle insatisfaction 

ressentie par les occupants vis-à-vis du confort acoustique de leurs logements. Elle n’est pas 

suffisante, mais elle constitue un outil d’appréciation non négligeable a priori : 

- pour identifier le risque potentiel d’inadaptation acoustique des logements ; 

- pour le choix des logements qui doivent faire l’objet de mesures acoustiques et/ou 

d’investigations complémentaires lors de l’état des lieux. 

Etat des lieux complémentaire avant travaux 

Selon l’état des constituants et/ou la précision des informations décrites dans le rapport du Bilan 

Patrimoine Habitat, il est de la responsabilité de l’Intervenant, en accord avec le Demandeur, de 

décider de réaliser un état des lieux complémentaire avant travaux ou non. 




des logements 

Version 3.0 


5.2 ETUDE ACOUSTIQUE 

L’étude acoustique est réalisée par un bureau d’études spécialisé en acoustique dénommé 

l’Intervenant dans ce qui suit. 

L’Intervenant missionné par le Demandeur devra définir de façon précise, corps d’état par corps d’état, 

les dispositions techniques à mettre en œuvre pour satisfaire les exigences de la certification. 

Ces exigences sont définies ci-après pour chaque type de bruit selon l’âge de la construction, en 

distinguant celles pour l’acoustique intérieure et celles pour l’acoustique extérieure. 

5.2.1 Acoustique Intérieure : bruit aérien dans un logement provenant 

des autres locaux de la construction 

Dans le cas de bâtiments collectifs, il s’agit du bruit aérien reçu dans un logement et émis dans les 

locaux du bâtiment qui sont extérieurs à ce logement. 

Dans le cas de maisons individuelles groupées, il s’agit du bruit aérien reçu dans une maison et émis 

dans les locaux qui lui sont mitoyens. 

Exigences 

Les tableaux suivants présentent les valeurs minimales d’isolements acoustiques standardisés DnT,A, 

entre deux locaux séparés par la paroi examinée, nécessaires pour satisfaire la note , ou selon 

la date de dépôt du permis de construire (PC) de la construction. 

PC déposé à partir du 01/01/1996 : exigences vis-à-vis du bruit aérien (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) 

nature du local d’émission (1) 

nature du local de réception et exigences 

pièces principales 

cuisines et salles d’eau 

note note note note note note 

logements (pièces principales et de 

service, dégagements et 

dépendances) à l’exclusion des 

garages individuels 

DnT,A ≥ 53 DnT,A ≥ 55 (2) 

DnT,A ≥ 58 

DnT,A ≥ 50 

circulations 

via la porte palière 

(3) 

DnT,A ≥ 40 DnT,A ≥ 45 DnT,A ≥ 37 

communes autres cas DnT,A ≥ 53 DnT,A ≥ 55 DnT,A ≥ 50 

garages collectifs ou individuels d’un 

logement 

DnT,A ≥ 55 DnT,A ≥ 52 

locaux d’activités DnT,A ≥ 58 DnT,A ≥ 55 

Les valeurs de DnT,A figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en dB, pour une durée de 

réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. De plus, chaque valeur de DnT,A est évaluée selon la norme NF EN ISO 717-1 

(classement français NF S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l’isolement acoustique standardisé pondéré DnT,w et du terme d’adaptation C à un 

spectre de bruit rose pondéré A. 

(1) Un local à l’air libre n’est pas examiné en tant que local d’émission. 

(2) L’exigence de 55 dB s’applique aux logements collectifs et celle de 58 dB, aux maisons individuelles non isolées. 

(3) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. 




des logements 

Version 3.0 


PC déposé entre le 01/01/1970 et le 31/12/95 : exigences vis-à-vis du bruit aérien (bâtiment collectif et maison individuelle non 

isolée) 




cuisines et salles d’eau 






DnT,A ≥ 50 DnT,A ≥ 53 DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 50 

circulations via la porte palière (2) DnT,A ≥ 40 DnT,A ≥ 37 

communes autres cas DnT,A ≥ 50 DnT,A ≥ 53 DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 50 

garages individuels d’un logement DnT,A ≥ 50 DnT,A ≥ 55 DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 52 

garages collectifs DnT,A ≥ 55 DnT,A ≥ 52 

locaux d’activités DnT,A ≥ 55 DnT,A ≥ 58 DnT,A ≥ 52 DnT,A ≥ 55 







PC déposé avant le 01/01/1970 : exigences vis-à-vis du bruit aérien (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) 




cuisines 






DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 50 DnT,A ≥ 53 DnT,A ≥ 44 DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 50 

circulations via la porte palière (2) DnT,A ≥ 37 DnT,A ≥ 40 DnT,A ≥ 34 DnT,A ≥ 37 

communes autres cas DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 50 DnT,A ≥ 53 DnT,A ≥ 44 DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 50 

garages individuels d’un logement DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 50 DnT,A ≥ 55 DnT,A ≥ 44 DnT,A ≥ 47 DnT,A ≥ 52 

garages collectifs DnT,A ≥ 52 DnT,A ≥ 55 DnT,A ≥ 49 DnT,A ≥ 52 

locaux d’activités DnT,A ≥ 52 DnT,A ≥ 55 DnT,A ≥ 58 DnT,A ≥ 49 DnT,A ≥ 52 DnT,A ≥ 55 







5.2.2 Acoustique Intérieure : bruit de chocs 

Dans le cas de bâtiments collectifs, il s’agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d’un 

logement et émis dans les locaux du bâtiment extérieurs à ce logement (y compris les coursives 

extérieures). 

Dans le cas de maisons individuelles mitoyennes ou en bande, il s’agit du bruit de chocs reçu dans les 

pièces principales d’une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens (y compris les coursives 

extérieures). 




des logements 

Version 3.0 


On étudie chacune des transmissions vers les pièces principales du logement examiné depuis un local 

extérieur à ce logement et appartenant aux catégories suivantes (conformément au paragraphe 

« Généralités » de cette rubrique) : 

- catégorie « logements » : tout local à l’exception des combles non aménagés, des 

balcons et loggias non situés directement au-dessus d’une pièce principale ; 

- catégorie « circulations communes » : tout local à l’exception des escaliers collectifs 

lorsqu’il existe un ascenseur ; 

- catégorie « locaux d’activités » : tout local y compris les garages collectifs. 

Aucune transmission vers les pièces principales du logement examiné depuis un local de la catégorie 

« locaux techniques » n’est à étudier. 

Exigences 

Les tableaux suivants présentent les valeurs de niveaux de pression pondérés du bruit de chocs 

standardisé « L’nT,w » à ne pas dépasser dans les pièces principales du logement examiné (et 

pouvant être émis depuis les diverses catégories de locaux précédemment citées), nécessaires pour 

satisfaire la note , ou selon la date de dépôt du permis de construire (PC) de la construction. 

PC déposé à partir du 01/01/1996 : exigences vis-à-vis du bruit de chocs (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) 

nature du local d’émission 

exigences pour la pièce principale de réception 

note note note 

logements (1) 

dépendances (2) L’nT,w ≤ 58 

pièces principales, 

pièces de service, 

dégagements 

L’nT,w ≤ 58 L’nT,w ≤ 55 L’nT,w ≤ 52 

circulations communes (3) 

locaux d'activités (4) 

Les valeurs de L’nT,w figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression pondérés du bruit de chocs standardisé exprimés en dB, 

pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. 

(1) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d’une pièce principale. 

(2) Sauf combles non aménagés. 

(3) Sauf escaliers collectifs dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment. 

(4) Dans le cas où, à l’émission, le local d’activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux 

appartenant à la catégorie « dépendances de logements ». 

PC déposé entre le 01/01/1970 et le 31/12/95 : exigences vis-à-vis du bruit de chocs (bâtiment collectif et maison individuelle non 

isolée) 




logements (1) 




dégagements 

L’nT,w ≤ 63 L’nT,w ≤ 58 


locaux d’activités (4) 



(1) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d’une pièce principale. 



(4) Dans le cas où, à l’émission, le local d’activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux 





des logements 

Version 3.0 


PC déposé avant le 01/01/1970 : exigences vis-à-vis du bruit de chocs (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) 




logements (1) 




dégagements 

L’nT,w ≤ 66 L’nT,w ≤ 63 L’nT,w ≤ 58 


locaux d’activités (4) 



(1) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. 



(4) Dans le cas où, à l'émission, le local d’activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux 


5.2.3 Acoustique Intérieure : bruit des équipements individuels de 

chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné 

Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles groupées, il s’agit du bruit créé par un 

équipement individuel, installé dans un local du logement examiné. 

Au titre de ces équipements individuels intérieurs au logement examiné, on étudie les installations 

individuelles de chauffage, y compris les pompes à chaleur et les installations individuelles de 

climatisation. 

L’évaluation de cette sous-rubrique est « sans objet » si aucun de ces équipements n'est prévu dans le 

logement examiné ; par exemple, dans le cas de logements collectifs où de telles installations seraient 

collectives. 

Exigences 

Les tableaux suivants présentent les valeurs de niveaux de bruit reçu « LnAT » à ne pas dépasser 

dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné (et pouvant être émis par un de 

ces équipements du même logement), nécessaires pour satisfaire la note , ou selon la date de 

dépôt du permis de construire (PC) de la construction. 

PC déposé à partir du 01/01/1996 : exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, 

intérieurs au logement examiné 

nature de l’équipement 

appartenant au logement 

examiné 

nature du local de réception dans le 

logement examiné 

exigences 


chauffage 

pièce principale fermée LnAT ≤ 35 LnAT ≤ 30 

pièce principale ouverte sur une cuisine par 

une baie libre 

LnAT ≤ 40 LnAT ≤ 30 

cuisine LnAT ≤ 50 

climatisation 

pièce principale LnAT ≤ 35 LnAT ≤ 30 


Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en dB(A), pour une durée de 

réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. 




des logements 

Version 3.0 


PC déposé avant le 01/01/1996 : exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, 

intérieurs au logement examiné 


appartenant au logement 

examiné 

nature du local de réception dans le 

logement examiné 

exigences 


chauffage 

pièce principale fermée LnAT ≤ 40 LnAT ≤ 35 

pièce principale ouverte sur une cuisine par 

une baie libre 

LnAT ≤ 45 LnAT ≤ 40 LnAT ≤ 35 


climatisation 

pièce principale LnAT ≤ 40 LnAT ≤ 35 




5.2.4 Acoustique Intérieure : bruit des équipements individuels ou 

collectifs 

Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles groupées, il s’agit du bruit créé par un 

équipement individuel ou par un équipement collectif. 

Au titre des équipements individuels et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations 

suivantes : 

- robinetteries ; 

- chutes d’eaux (canalisations d’évacuation d’eau des équipements sanitaires et d’eaux 

pluviales) ; 

- ventilation mécanique contrôlée individuelle. 

Au titre des équipements collectifs et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations 

suivantes : 

- ascenseurs ; 

- ventilation mécanique contrôlée collective ; 

- vide-ordures ; 

- chaufferie collective ; 

- autres équipements collectifs (transformateur électrique, porte automatique de garage 

collectif, compacteur d’ordures, adoucisseur d’eau, surpresseur d’eau, etc.). 

Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée, qu’il s’agisse d’une installation individuelle 

d’un logement voisin comme celle du logement examiné ou d’une installation collective, elle est 

toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné et raccordé à une telle 

installation. 

Exigences 

Les tableaux suivants présentent les valeurs de niveaux de bruit reçu « LnAT » à ne pas dépasser 

dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné, nécessaires pour satisfaire la note 

, ou selon la date de dépôt du permis de construire (PC) de la construction. 




des logements 

Version 3.0 


PC déposé à partir du 01/01/1996 : exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels et collectifs 


nature du local de réception dans le logement examiné et exigences 


cuisines 


équipement individuel (1) LnAT ≤ 30 LnAT ≤ 35 

équipement collectif LnAT ≤ 30 LnAT ≤ 25 LnAT ≤ 35 



(1) Equipement individuel situé dans un autre logement que celui examiné (sauf cas particulier pour la VMC). 

PC déposé entre le 01/01/1970 et le 31/12/95 : exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels et collectifs 




cuisines 


équipement individuel(1) LnAT ≤ 35 LnAT ≤ 38 





PC déposé avant le 01/01/1970 : exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels et collectifs 




cuisines 


équipement individuel (1) LnAT ≤ 38 LnAT ≤ 40 





5.2.5 Acoustique Intérieure : traitement acoustique des parties 

communes 

Dans le seul cas de bâtiments collectifs, il s’agit de s’assurer d’un minimum de traitement acoustique 

dans les parties communes, obtenu par la mise en place plus ou moins importante de revêtements 

muraux, de revêtements de sols et/ou de revêtements en plafond, dotés de performance acoustique 

d’absorption. 

Ce traitement acoustique dans les parties communes doit permettre d’y réduire le niveau sonore 

ambiant et ainsi améliorer le confort acoustique dans les logements desservis par ces circulations. 

Exigences 

Le tableau suivant présente le niveau d’exigence nécessaire pour satisfaire la note , ou selon la 

date de dépôt du permis de construire (PC) de la construction. 




des logements 

Version 3.0 


Exigence vis-à-vis du traitement acoustique des parties communes (bâtiment collectif) 

aire d’absorption équivalente (1) 

niveau d’évaluation dans les circulations communes intérieures au bâtiment pour satisfaire 

la note , ou 

PC déposé avant le 01/01/1996 PC déposé à partir du 01/01/1996 

- ΣA ≥ ¼ de la surface au sol des circulations 

correspondantes 

Les valeurs de ΣA figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à la somme de l’aire d’absorption équivalente de chacun des revêtements absorbants 

disposés dans les circulations communes intérieures au bâtiment, exprimées en m². 

(1) Les halls d’entrées et circulations communes sur lesquels ne donne ni logement ni loge de gardien, les circulations ayant une face à l’air libre, les 

escaliers encloisonnés et les ascenseurs ne sont pas visés par cette exigence. 

L’évaluation pour l’Acoustique Intérieure 

L’évaluation pour l’Acoustique Intérieure est obtenue par application du tableau suivant : 

note 

note 

note 

note 

Un local concerné au moins de l’opération étudiée n’a pas pu satisfaire les exigences de la note 

à un type de bruit intérieur. 

Tous les locaux concernés de l’opération étudiée ont au moins obtenu la note pour chaque 

type de bruit examiné. 





5.2.6 Acoustique Extérieure : bruit aérien dans un logement provenant 

des infrastructures routières, ferroviaires et/ou des avions 

On examine les façades en fonction des classements définis au sens de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif 

aux « modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et isolement acoustique des 

bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit » ou en fonction des zones de bruit des 

aérodromes approuvées par le décret du 22 septembre 1977. 

Lorsque l’opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d’une infrastructure 

classée de transports terrestres, le Demandeur devra fournir, afin de réaliser l’évaluation, la ou les 

valeurs de l’isolement acoustique requis pour chaque façade de pièce principale et cuisine au sens de 

l’arrêté du 30 mai 1996 (DnT,A,tr). A cet effet, le Demandeur doit fournir une note de calcul justificative, 

réalisée sous sa responsabilité, qui sera jointe aux pièces techniques ayant servi de base à l’évaluation 

faite par l’Organisme Certificateur. 

De plus, dans le cas où l’isolement est déterminé par le recours à une des méthodes d’estimation 

précise, par le calcul, cette méthode répondra aux exigences de l’article 6 de l’arrêté du 5 mai 1995 

relatif au bruit des infrastructures routières. 

Il en résulte les situations suivantes pour l’évaluation : 

Le permis de construire (PC) a été déposé à partir du 01/01/1996 

L’évaluation de chaque façade est déterminée par application du tableau suivant : 

PC déposé à partir du 01/01/1996 : évaluation de la façade 

niveau d’exposition au 

bruit de la façade 

niveaux d’exigences pour chaque façade de pièce principale et cuisine 


41 ≤ DnT,A,tr « requis » 

≤ 45 dB 

DnT,A,tr « calculé » > DnT,A,tr 

« requis » 

sans objet 

sans objet 

30 ≤ DnT,A,tr « requis » 

≤ 40 dB 

DnT,A,tr « calculé » > DnT,A,tr « requis » DnT,A,tr « calculé » > DnT,A,tr + 5 

dB 

Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en dB au bruit de trafic, pour 

une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. 




des logements 

Version 3.0 


Le permis de construire (PC) a été déposé avant le 01/01/1996 

- Lorsque l’opération étudiée est située en tout ou partie en zone de « points noirs » ou 

lorsque le DnT,A,tr « requis » > 40 dB, il y a lieu de se rapprocher de l’Organisme 

Certificateur. 

- Un point noir est un bâtiment sensible et localisé dans une zone de bruit critique dont les 

niveaux sonores en façade dépassent ou risquent de dépasser à terme l’une des valeurs 

limites, soit 70 dB(A) en période diurne (LAeq [6h-22h]) et 65 dB(A) en période nocturne 

(LAeq [6h-22h]) et dont la date d’autorisation de construire répond à des critères 

d’antériorité par rapport à la décision légale de projet d’infrastructure. 

- Lorsqu’une façade ou une partie de façade de l’opération étudiée n’est pas située dans 

un secteur affecté par le bruit, l’évaluation est sans objet pour la façade ou la partie de 

façade concernée. 

- Lorsque la totalité de l’opération étudiée est située dans un secteur affecté par le bruit 

hors zone de « points noirs » et lorsque le DnT,A,tr « requis » < 40 dB pour chaque point 

de la façade, les tableaux suivants présentent les niveaux d’exigences nécessaires pour 

satisfaire la note , ou selon la date de dépôt du permis de construire (PC) de la 

construction. 

PC déposé entre le 01/01/1970 et le 31/12/95 : évaluation de la façade 



Niveaux d’exigences pour chaque façade de pièce principale et cuisine 


façade classée hors 

zone de « points noirs » 

et DnT,A,tr « requis » 

< 40 dB 

hors secteur d’une 

infrastructure classée 

ou d’une zone 

d’aérodrome 


ou DnT,A,tr « requis » 

> 40 dB 

DnT,A,tr « calculé » 

> DnT,A,tr « requis » - 5 

avec 

DnT,A,tr « calculé » > 30 dB 

sans objet 

se rapprocher de l’Organisme Certificateur 

sans objet DnT,A,tr « calculé » 

> DnT,A,tr « requis » 

avec 


Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés des façades, exprimés en dB au bruit 

de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. 

PC déposé avant le 01/01/1970 : évaluation de la façade 



niveaux d’exigences pour chaque façade de pièce principale et cuisine 


façade classée hors 


et DnT,A,tr « requis » 

< 40 dB 

hors secteur d’une 

infrastructure classée 

ou d’une zone 

d’aérodrome 


ou DnT,A,tr « requis » 

> 40 dB 

DnT,A,tr « calculé » 

> DnT,A,tr « requis » - 5 

avec 


sans objet 

se rapprocher de l’Organisme Certificateur 

sans objet 

sans objet 

Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés des façades, exprimés en dB au bruit 

de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. 




des logements 

Version 3.0 


Dans l’inégalité « DnT,A,tr « calculé » > DnT,A,tr « requis » - 5 » présentée dans les tableaux cidessus, 

l’expression « DnT,A,tr « requis » - 5 » correspond à une valeur de DnT,A,tr « objectif » 

(l’isolement acoustique standardisé) que doit satisfaire chaque façade de pièce principale et cuisine de 

l’opération, tout en veillant à ne pas dépasser 35 dB sans être en dessous de 30 dB. En effet, la valeur 

plafond définie à 35 dB correspond à une valeur jugée optimale à satisfaire compte tenu des difficultés 

techniques et sensorielles susceptibles d’être rencontrées dans le cadre d’opérations de rénovation ou 

de réhabilitation. 

L’évaluation pour l’Acoustique Extérieure 

L'évaluation pour l’Acoustique Extérieure est obtenue par application du tableau suivant : 

note Un local de logement au moins de l’opération étudiée n’a pas pu satisfaire les exigences de la note . 

note Tous les locaux concernés de l’opération étudiée ont au moins obtenu la note . 



5.3 EVALUATION POUR LA RUBRIQUE « CONFORT ACOUSTIQUE DES 

LOGEMENTS » RETENU 

L’évaluation pour l’Acoustique Intérieure 

L’évaluation pour l’Acoustique Intérieure est obtenue par application du tableau suivant : 

note 

note 

note 

note 

Un local concerné au moins de l’opération étudiée n’a pas pu satisfaire les exigences de la note à 

un type de bruit intérieur. 

Tous les locaux concernés de l’opération étudiée ont au moins obtenu la note pour chaque type de 

bruit examiné. 





L’évaluation pour l’Acoustique Extérieure 

L’évaluation pour l’Acoustique Extérieure est obtenue par application du tableau suivant : 

note Un local de logement au moins de l’opération étudiée n’a pas pu satisfaire les exigences de la note . 




L’évaluation pour la rubrique « Confort Acoustique des logements » 

Lorsque l’option « Confort Acoustique des logements » est retenu, l’évaluation de la présente rubrique 

est obtenue par application du tableau suivant : 

Acoustique Extérieure 

Acoustique Intérieure 

note note note note 

note 

note 

note 

note 




des logements 

Version 3.0 



L’évaluation de l’option « Confort Acoustique des logements » est obtenue par application du tableau 

suivant : 

Option « Confort Acoustique des logements » non retenu 

Option « Confort Acoustique des logements » retenu 

La note est attribuée en présence d’une étude acoustique 

définissant de façon précise, pour chaque corps d’état concerné, les 

dispositions techniques à mettre en œuvre qui permettent de 

satisfaire les exigences de la note présentées aux § 5.2 et § 5.3. 









7 - CAS PARTICULIER D’UNE CERTIFICATION A POSTERIORI 

En présence d’une demande de certification exprimée par un Demandeur pour une opération dont 

l’état est jugé suffisamment adapté ou qui aurait fait l’objet de travaux de rénovation ou de réhabilitation 

depuis moins de 24 mois (cf. partie D du référentiel), il y a lieu de retenir les dispositions suivantes pour 

l’option « Confort Acoustique des logements » : 

- Lorsque l’option est retenue, le Demandeur doit fournir un rapport de mesures 

acoustiques in situ dont l’ensemble des essais a été réalisé au plus tôt à la fin des 

travaux, pour permettre à l’Organisme Certificateur de comparer les résultats de 

mesures avec les exigences présentées au paragraphe 5.2. Il est à noter toutefois 

qu’une incertitude égale à 3 dB pourra être admise dans le cadre du respect desdites 

exigences. 

- Le nombre d’essais acoustiques qui doit figurer dans le rapport doit être au minimum 

égal à celui qui est défini dans le « Guide pour la réalisation d’une campagne d’essais 

acoustiques in situ de l’état existant avant travaux » selon la spécificité de l’opération. 

- Dans le cas où le rapport de mesures in situ aurait été réalisé selon une procédure 

différente, l’Organisme Certificateur déciderait de faire réaliser ou non un complément 

d’essais au vu des éléments fournis par le Demandeur. 

- Lorsque l’option est non retenue, aucune intervention n’est à envisager. 

8 - CONTROLE DU PROCESSUS 

En respect des règles générales des marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & 

Environnement et pour s’assurer de la qualité de service, l’Organisme Certificateur est tenu de réaliser 

des contrôles sur la qualité des évaluations et des rapports de toute nature (essais acoustiques, etc.) 

établis pour le compte du Demandeur par les intervenants accrédités par l’Organisme Certificateur. 

C'est pourquoi, l’Organisme Certificateur procède à des contrôles de cohérence des évaluations et 

rapports établis par les intervenants, afin d’en contrôler la validité du contenu technique. Des contrôles 

approfondis peuvent également être réalisés par l’Organisme Certificateur, notamment pour des 

intervenants accrédités depuis peu. 

Pour plus de détails, il y a lieu de se reporter à la partie D du processus de certification. 




des logements 

Version 3.0 


9 - CONTROLE DE CONFORMITE 


Environnement, l’Organisme Certificateur est tenu de réaliser des contrôles de conformité. Ces 

contrôles de conformité sont des vérifications in situ. Elles portent sur la vérification des ouvrages pour 

s’assurer que les équipements, procédés, matériaux, dispositions constructives mis en œuvre sont en 

conformité avec les données prises en compte pour la délivrance de la certification. 

Ces contrôles de conformité sont effectués par sondage à la fin du chantier et dans la mesure du 

possible avant occupation des logements, selon les dispositions du Règlement Technique de la 

marque. Par ailleurs, dans le cas de techniques constructives particulières, l’Organisme Certificateur 

peut exiger des vérifications in situ spécifiques. Pour plus de détails concernant l’option « Confort 

Acoustique des logements », il y a lieu de se reporter à la « Méthodologie de vérifications in situ ». 

10 - CONTROLE FINAL 


Environnement, l’Organisme Certificateur est tenu de réaliser des contrôles finaux sur la qualité des 

rapports de vérifications in situ établis pour le compte du Demandeur par les intervenants accrédités 

par l’Organisme Certificateur. 

C'est pourquoi, l’Organisme Certificateur procède à des contrôles de cohérence des rapports de 

vérification in situ établis par les intervenants, afin d’en contrôler la validité du contenu technique. Des 

contrôles approfondis peuvent également être réalisés par l’Organisme Certificateur, notamment pour 

des intervenants accrédités depuis peu. 

Pour plus de détails, il y a lieu de se reporter à la partie D du processus de certification. 




des logements 

Version 3.0 


CM 

Choix des 

matériaux 

1 - EVALUATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES BÂTIMENTS.........................111 

1.1 Caractéristiques environnementales des matériaux NF P 01-010................................................... 111 

1.1.1 La norme NF P 01-010 proprement dite............................................................................................................111 

1.1.2 Déclarations environnementales et sanitaires conformes à la norme NF P 01-010 ......................................112 

1.1.3 Caractéristiques environnementales minimales..............................................................................................112 

1.1.4 Domaines visés par cette rubrique...................................................................................................................114 

1.1.5 Exigence relative................................................................................................................................................114 

1.2 Peintures et vernis intérieurs ............................................................................................................. 115 

1.3 Matériaux renouvelables – Ouvrages en bois................................................................................... 115 

1.3.1 Généralités .........................................................................................................................................................115 

1.3.2 Provenance du bois et gestion forestière ........................................................................................................116 

1.3.3 Traitements et finition du bois ..........................................................................................................................116 




Rubrique CM – Choix des matériaux Version 3.0 







Cette rubrique permet d’engager, dès à présent, dans le cadre de la certification une démarche 

évolutive, afin de se préoccuper des performances environnementales des matériaux de construction. 

Néanmoins, il est indispensable de tenir compte également dans le choix de procédés, de systèmes et 

de produits de construction, des multiples autres exigences à caractères réglementaires, 

performantiels et économiques. 

CRITÈRES ET EXIGENCES 

Actuellement, les critères et exigences faisant l’objet d’une évaluation ont particulièrement été définis 

dans un souci de cohérence, notamment pratique, avec les récentes évolutions des premières normes 

et autres références ou définitions sur lesdites performances environnementales et sanitaires des 

produits, systèmes et procédés constructifs. Les dispositions sont définies pour la note pour le seul 

critère « caractéristiques environnementales des matériaux ». Si les dispositions de la note ne sont 

pas satisfaites pour ce critère étudié, la note est retenue et est attribuée à l’immeuble. 


Cette rubrique traite l’immeuble collectif ainsi que la maison individuelle groupée. 

1 - EVALUATION DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES 

BATIMENTS 

1.1 CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES DES MATERIAUX NF P 01-010 

Dans la définition et le choix des matériaux mis en œuvre dans l’opération, le Demandeur intègre, dès 

la phase de conception, l’étiquetage environnemental des matériaux. 

La norme NF P 01-010 est seule pertinente pour donner des informations constituant cet étiquetage 

(impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction). 

Quand elles n’existent pas, les informations relatives à l’évaluation des risques sanitaires doivent au 

minimum être fournies dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P 01-010. 

1.1.1 La norme NF P 01-010 proprement dite 

La norme NF P 01-010, relative à la qualité environnementale des produits de construction, traite, 

d’une part, de la déclaration des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de 

construction, et caractérise, d’autre part, la contribution de ces derniers aux impacts environnementaux 

d’un ouvrage donné. 

Ce document porte sur le contenu de la déclaration des caractéristiques environnementales et 

sanitaires des produits de construction et, à cette fin, précise les informations pertinentes, nécessaires 

et suffisantes. Il établit les règles permettant de délivrer et de lire ces informations. Il précise les règles 

et spécifications méthodologiques ainsi qu’un modèle type de déclaration des données 

environnementales et sanitaires relatives aux produits de construction. 

Ce document propose également une méthodologie pour évaluer la contribution des produits de 

construction aux impacts environnementaux d’un ouvrage donné. Il n’a pour objectif ni de donner des 

critères de choix ou de hiérarchisation (pondération), ni de fournir une interprétation de l’information 

(c’est-à-dire sans tenir compte du contexte dans lequel elle sera utilisée). 





1.1.2 Déclarations environnementales et sanitaires conformes à la norme 

NF P 01-010 

Pour ce cas, il s’agira des produits disposant d’une Fiche de Déclarations Environnementales et 

Sanitaires des produits (FDES). La liste des produits de construction disposant d’une FDES au format 

de la norme NF P 01-010 est disponible sur le site internet de l’association des industries des produits 

de construction AIMCC, www.inies.fr. 

La banque de données INIES sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de 

construction, destiné à l’ensemble des professionnels du bâtiment, est disponible et accessible via le 

site internet du CSTB. 

1.1.3 Caractéristiques environnementales minimales 

Renseignements minimaux sur les caractéristiques environnementales et sanitaires d’un 

produit 

Les renseignements à fournir sur les caractéristiques environnementales d’un produit doivent au moins 

préciser les éléments suivants : 

– l’unité fonctionnelle concernée ; 

– les indicateurs d’impacts environnementaux pour le calcul de la contribution du produit aux 

impacts environnementaux de l’ouvrage ; 

– la contribution à l’évaluation des risques sanitaires ; 

– la contribution à l’évaluation du confort dans les espaces intérieurs. 

Quelques définitions et informations sur ces dénominations sont données ci-après ; elles sont extraites 

essentiellement de la norme NF P 01-010. Pour plus de précision, il y a lieu de se reporter à cette 

norme. 

Caractéristiques environnementales d’un produit 

Le terme « caractéristiques environnementales » désigne ici les informations issues des données 

d’inventaire de l’analyse de cycle de vie ainsi que les données utiles à l’évaluation des risques 

sanitaires à l’intérieur du bâtiment. Elles sont communiquées de façon distincte pour les cinq étapes du 

cycle de vie et rapportées à l’unité fonctionnelle. 

Analyse du cycle de vie 

Le terme « Analyse du cycle de vie » désigne la compilation et l’évaluation des flux entrants et sortants 

(matière ou énergie « entrant » ou « sortant » d’un processus élémentaire) ainsi que des impacts 

potentiels environnementaux d’un système de produit au cours de son cycle de vie. 

Approche et étapes « cycle de vie » d’un produit 

L’approche « cycle de vie » consiste à prendre en compte l’ensemble des étapes de la vie d’un produit, 

pour évaluer les conséquences sur l’environnement du produit tel qu’il a été conçu. 

Le cycle de vie d’un produit de construction est divisé en cinq étapes principales qui sont les 

suivantes : 

– production : de l’extraction des matières premières jusqu’à la sortie du site de fabrication du 

produit manufacturé ; 

– transport : de la sortie du site de fabrication à l’arrivée sur le chantier de construction ; 

– mise en œuvre : de l’arrivée sur le chantier de construction à la réception de l’ouvrage ; 

– vie en œuvre : de l’occupation de l’ouvrage par les occupants, entretien et réparations, 

jusqu’au départ des derniers occupants ; 

– fin de vie : de la destruction de l’ouvrage au traitement de fin de vie. 





Chacune de ces étapes inclut le transport qui lui est propre. 

Unité fonctionnelle (UF) 

En vue d’assurer la comparabilité non biaisée des déclarations environnementales et sanitaires entre 

produits d’une même famille pour une destination identique, il est essentiel de retenir une unité 

fonctionnelle (UF) commune. 

Pour un produit de construction, l’UF à retenir doit correspondre à l’unité en usage pour l’application 

dans l’ouvrage (mètre, mètre carré, unité, etc.), et une description des principaux constituants du 

produit. Pour plus de précision, il y a lieu de se reporter au paragraphe 4.3 de la norme NF P 01-010. 

Contribution des produits de construction aux impacts environnementaux 

La liste suivante précise a minima les catégories d’impacts environnementaux retenus, issus des flux 

des substances répertoriées par l’inventaire du cycle de vie des produits : 

1. consommation de ressources énergétiques ; 

2. indicateur épuisement de ressources (ADP) ; 

3. consommation d’eau ; 

4. déchets solides ; 

5. changement climatique ; 

6. acidification atmosphérique ; 

7. pollution de l’air ; 

8. pollution de l’eau ; 

9. destruction de la couche d’ozone stratosphérique ; 

10. formation d’ozone photochimique. 

Informations utiles à l’évaluation des risques sanitaires 

La norme NF P 01-010 fournit des informations quantitatives et/ou qualitatives sur des émissions de 

substances qui peuvent avoir des effets sur la santé. La contribution à l’évaluation se limite aux deux 

points suivants : 

– contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs ; 

– contribution à la qualité sanitaire de l’eau. 

Contribution à la qualité de vie à l’intérieur du bâtiment (confort) 

Les différentes caractéristiques énoncées ci-dessous doivent être sélectionnées et choisies en fonction 

de la pertinence du critère de confort à évaluer pour le produit étudié, et sont notamment : 

– confort hygrothermique ; 

– confort acoustique ; 

– confort visuel ; 

– confort olfactif. 





1.1.4 Domaines visés par cette rubrique 

Dans un premier temps, le champ d’application de ces dispositions se limite aux produits qui 

appartiennent aux parties d’ouvrage et familles suivantes : 

– les façades : revêtements extérieurs, etc. ; 

– les toitures : couvertures, étanchéités, etc. ; 

– les menuiseries extérieures : fenêtres, vitrages, portes, occultations, etc. ; 

– les cloisons, doublages, isolants, gaines, etc. ; 

– les revêtements intérieurs, etc. ; 

– les revêtements de sols, etc. ; 

– les revêtements muraux et le traitement des plafonds, la peinture, etc. ; 

– les tuyauteries d’alimentation d’eau, les évacuations, etc. 

1.1.5 Exigence relative 

Exigences à atteindre : 

 

 

 

 

 

Sans objet 

La note est attribuée lorsque les critères d’obtention de la note ne sont pas satisfaits, qu’il n’est pas visé d’objectif de 

note ou (certification). 

Pour l’attribution de la note , il devra être précisé, dans les pièces écrites du DCE, que les entreprises devront 

respectivement être en mesure de fournir au Demandeur les informations concernant les performances environnementales 

des produits de construction se rapportant à l’enveloppe, au cloisonnement et aux revêtements intérieurs relatifs à leur lot, 

en référence à l’application de la norme NF P 01-010. 

A défaut, quand les informations n’existent pas pour un ou plusieurs produits, les informations concernant leurs 

performances environnementales limitées aux seuls impacts sanitaires, doivent au minimum être connues des entreprises 

et être disponibles dans une forme les situant par rapport aux exigences de la norme NF P 01-010, à savoir la maîtrise des 

risques sanitaires qui concerne actuellement : la contribution à la qualité sanitaire des espaces intérieurs, la contribution à 

la qualité sanitaire de l’eau. Ces informations pourront être, le cas échéant, comparées au niveau de performance 

(quantitatif et qualitatif) fixé par le Demandeur, en la matière. 

Les critères sont ceux énoncés en note complétés de l’obligation d’utiliser au moins trois matériaux faisant l’objet d’une 

FDES. 

Une évaluation de la qualité environnementale du bâtiment dans son ensemble grâce à un logiciel spécialisé (TEAM 

BATIMENT, ELODIE...) doit être fournie. Elle portera sur les éléments rénovés dans le bâtiment. Cette évaluation doit 

comprendre la restitution des principales catégories d’indicateurs selon la norme XP P 01 020-3. 





1.2 PEINTURES ET VERNIS INTERIEURS 

Le choix des peintures est conditionné par les valeurs limites de contenance en composés organiques 

volatils (COV) des produits prescrits en référence à la directive européenne 2004/42/CE transposée 

par le décret n° 2006-623 du 29 mai 2006 et l’arrêt é du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions 

de COV dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures. 

Dans l’optique d’une meilleure prise en compte de l’impact des peintures utilisées, il peut être fait 

référence aux écolabels existants sur cette gamme de produits de type NF-Environnement ou toute 

autre certification équivalente délivrée dans les pays membres de l’Union Européenne. 

 

 

 

 

Sans objet 

La note est attribuée lorsque les critères d’obtention de la note ne sont pas satisfaits ou qu’il n’est pas visé d’objectif 

de note ou . 

Il devra être précisé dans les pièces écrites du DCE puis dans celles du dossier « marché » que les peintures utilisées par 

les entreprises devront respecter les dispositions de la directive européenne 2004/42/CE transposée par le décret n° 2006- 

623 du 29 mai 2006 et l’arrêté du 29 mai 2006 définissant les seuils de concentrations en COV. 

Quelle que soit la nature du local, toutes les couches de peinture sont réalisées avec des peintures (1) répondant à la norme 

NF-Environnement ou à toute autre certification équivalente délivrée dans les pays membres de l’Union européenne. 

En effet l’écolabel européen tient compte des qualités environnementales mais surtout des qualités d’usage (lessivabilité, 

résistance, etc.) essentielles pour garantir une bonne pérennité des ouvrages. 

Dans les pièces sèches ou humides, les peintures seront réalisées en phase aqueuse, sauf impossibilité technique. Dans 

ce cas des peintures solvantées seront tolérées. 

(1) Sauf incompatibilité avec le support 

1.3 MATERIAUX RENOUVELABLES – OUVRAGES EN BOIS 

1.3.1 Généralités 

On entend actuellement par matériaux renouvelables, les matériaux d’origine végétale ou animale 

comme le bois, le lin, le chanvre, la laine de mouton, les plumes, la paille, etc. 

Seuls les impacts environnementaux et sanitaires des matériaux renouvelables sont pris en compte 

dans cette rubrique. Par ailleurs, nous nous intéresserons plus particulièrement au matériau « bois ». 

A condition que certaines pratiques soient respectées, le bois possède plusieurs atouts sur le plan 

environnemental : 

– c’est un matériau renouvelable à l’échelle humaine. Le volume de bois sur pied dans les 

forêts tempérées (françaises entre autres) est en constante augmentation ; 

– le bois constitue un stock de carbone (en le fixant par photosynthèse). Ce dernier est rejeté 

par respiration (CO2) et décomposition (CH4). La récolte du bois en fin de vie évite cette 

décomposition. La construction est le principal lieu de stockage du bois récolté qui soit à la 

fois significatif et durable (1m3 de bois permet de stocker environ 1 tonne de CO2) ; 

– il est valorisable en fin de vie soit pour produire des matériaux en bois reconstitué, soit sous 

forme d’énergie. 

Cependant, une attention particulière doit être apportée à certains aspects : 

– la gestion durable des forêts dont le bois est issu ; 

– le transport ; 

– l’impact sanitaire (lié aux traitements et aux dérivés de bois). 





1.3.2 Provenance du bois et gestion forestière 

L’exploitation des forêts doit être réalisée sans pour autant conduire à la déforestation, 

l’appauvrissement de la biodiversité et autres d’où l’expression de « gestion forestière durable ». Pour 

les forêts européennes, c’est devenu « la gérance et l’utilisation des forêts et des terrains boisés, d’une 

manière et à une intensité telles qu’elles maintiennent leur diversité biologique, leur productivité, leur 

capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour le futur, les 

fonctions écologiques, économiques et sociales pertinentes, aux niveaux local, national et mondial et 

qu’elles ne causent pas de préjudice aux autres écosystèmes ». La démarche de gestion durable des 

forêts en Europe s’est traduite par la création du Pan European Forest Certification Council qui délivre 

le label PEFC. Dans le monde, plusieurs systèmes semblables de certification forestière ont été créés, 

dont le principal est le Forest Stewardship Council (FSC). 

La note est attribuée lorsqu’il n’est pas visé d’objectif de note ou . 

 

L’ensemble des types d’ouvrages en bois provenant de forêts tropicales (1 ) devront être éco-certifiés (2) ou provenant des 

forêts tempérées. 

L’ensemble des types d’ouvrages en bois devront être éco-certifiés (2) . 

(1) Les certifications sont actuellement difficiles à mettre en place pour certaines forêts tempérées, et tout particulièrement les forêts françaises, car 

une majorité d’entre elles sont structurées en petites parcelles. Ces forêts sont, en majorité, gérées de façon durable. 

(2) FSC, PEFC ou certification reconnue par PEFC. 

Nota : Pour l’utilisation de bois recyclé ou tombé à la suite d’une catastrophe naturelle, bois pour lequel il faudra être attentif aux éventuelles 

modifications mécaniques, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL PATRIMOINE. 

1.3.3 Traitements et finition du bois 

Sur le plan de la protection, l’application a deux objectifs essentiels : 

– protéger le bois du rayonnement solaire pour éviter qu’il ne se teinte progressivement en 

gris ; 

– limiter les variations dimensionnelles en réduisant les échanges d’humidité entre le bois et 

l’atmosphère, ce qui est indispensable dans certains cas tels que les menuiseries 

extérieures. 

Le principal impact lié aux produits de finition sur le plan environnemental et sanitaire est l’émission de 

COV. 

Afin de guider le choix des produits de traitement et de finition du bois, il convient d’appliquer les 

exigences définies au paragraphe 1.2 – Peintures et vernis. 


 

 

Sans objet 

La note est attribuée lorsque les critères d’obtention de la note ne sont pas satisfaits ou qu’il n’est pas visé d’objectif 

de note . 

Tous les critères examinés obtiennent au moins la note . 

Tous les critères examinés obtiennent au moins la note ou à défaut la note . 

 

Sans objet 

La certification de ce thème est accordée à partir de la note . 





CP 

Chantier Propre 

1 - EXIGENCES DE LA CERTIFICATION ......................................................................................120 

1.1 Appel d’offres - Réponse des entreprises......................................................................................... 120 

1.2 Prise en compte de la qualité environnementale au niveau du chantier........................................ 121 

1.2.1 Préparation de chantier .....................................................................................................................................121 

1.2.2 Maîtrise des impacts environnementaux du chantier......................................................................................122 

1.2.3 Domaines pouvant faire l’objet d’actions sur le chantier................................................................................122 

1.2.4 Bilan du chantier................................................................................................................................................124 



Rubrique CP – Chantier propre Version 3.0 







En tant que donneur d’ordres, le Demandeur ou son représentant dispose d’une forte influence sur les 

exigences et les conditions dans lesquelles le chantier va se dérouler. Le chantier de rénovation ou de 

réhabilitation souvent inscrit dans le tissu urbain et dont la réalisation peut s’effectuer en milieu occupé 

génère désagréments, déchets, bruits, poussières et produits polluants dont l’impact peut être 

sensiblement diminué si l’engagement du Demandeur à réduire ces nuisances est clairement affiché. 

Bien qu’il s’agisse d’une formalisation basée sur un cahier des charges et des documents contractuels, 

les entreprises retenues auront un rôle primordial et devront donc être sensibilisées à ces questions, 

voire disposer de l’expérience de ce type d’intervention. La limitation des impacts environnementaux 

dus au chantier se prépare dès la phase de conception par un important travail de concertation faisant 

émerger des solutions en fonction des spécificités de chaque chantier et des moyens de chaque 

entreprise. 

Lors de la phase de validation du projet et du choix de son implantation, le Demandeur devra avoir listé 

les contraintes qui seront à traiter lors du chantier. Elles peuvent concerner les caractéristiques propres 

au voisinage privé ou public (activités sensibles, accès au quartier, etc.), les difficultés d’accès au 

chantier (personnel, approvisionnement, matériel, etc.), les risques de pollutions (sols, nappe 

phréatique, cours d’eau), les nuisances sonores, l’évacuation des déchets, etc. 

Pour les travaux de démolition, ceux-ci doivent être pris en considération quant aux nuisances 

occasionnées vis-à-vis des occupants, du voisinage et en fonction des contraintes d’évacuation des 

déchets. 

Dans le cadre de cette rubrique, l’évaluation est réalisée en quatre étapes : 

− audit des objectifs du Demandeur et des dispositions envisagées ; 

− 

évaluation des dispositions retenues lors de la phase d’appel d’offre des 

entreprises ; 

− vérification du dossier « Marchés » ; 

− 

bilan de chantier. 

Dans la phase audit, l’évaluation doit au minimum permettre de s’assurer que le Demandeur est en 

mesure de rédiger un document sur ses engagements en matière de chantier propre avant la 

préparation de l’appel d’offres. 

Ce document écrit, rédigé par le Demandeur et précisant ses objectifs et les principes des modalités 

envisagées pour les atteindre, pourra ainsi être apprécié par l’auditeur (en fonction des critères et 

exigences définies ci-dessous). 


Cette rubrique traite l’immeuble collectif ainsi que la maison individuelle groupée. 






1.1 APPEL D’OFFRES - REPONSE DES ENTREPRISES 

Objectif et modalités 

Au niveau du règlement d’appel d’offres, le Demandeur doit définir précisément les objectifs 

environnementaux poursuivis pour le chantier. 

Il précise les modalités de leur prise en compte au niveau de la sélection des entreprises (au niveau 

humain, organisationnel et financier) ; dans tous les cas, il exigera des entreprises qu’elles désignent 

un responsable environnemental pour le chantier. 

Les objectifs environnementaux poursuivis pour le chantier par le Demandeur peuvent, au-delà des 

dispositions réglementaires nationales ou locales, concerner le traitement de diverses nuisances, 

comme la réduction du bruit, les salissures et poussières, la pollution des eaux et du sol, l’usage des 

engins et véhicules de chantier, la clôture et sa signalisation, la gestion des déchets comme leur 

réduction et toutes les dispositions particulières devant être traitées dans le cadre de l’organisation du 

chantier. 

Ces objectifs seront traduits dans le dossier de consultation des entreprises, le Demandeur devant 

veiller à la cohérence des offres des entreprises par rapport à ce dossier de consultation. 

Le Demandeur doit mettre à disposition des entreprises l’ensemble des éléments dont il a 

connaissance et qui sont de nature à leur permettre de satisfaire aux exigences environnementales. 

Travaux de démolition, élimination des déchets, déconstruction 

L’élimination des déchets des travaux revêt une importance toute particulière qui doit faire l’objet d’un 

traitement spécifique de la part du Demandeur dans le dossier de consultation des entreprises. 

Dans le cas d’une déconstruction, un audit de l’immeuble sur le thème des déchets sera réalisé de 

manière à identifier et quantifier les matériaux en fonction des différentes catégories (déchets inertes, 

déchets inertes non dangereux et déchets dangereux) et filières de traitement. Le Demandeur pourra 

s’inspirer du document « Recommandation n° T2-2000 aux Maîtres d’Ouvrage publics, relative à la 

gestion des déchets de chantiers du bâtiment ». S’agissant des marchés privés, il se reportera à la 

norme NF P 03-001. 

Les pièces écrites réalisées à l’occasion de la consultation des entreprises reposeront sur les éléments 

précédents et permettront aux entreprises de proposer et de définir les processus à mettre en œuvre 

pour aboutir à la déconstruction prévue. 

Selon la taille du chantier, le Demandeur constituera un lot déconstruction ou démolition selon le cas 

qui permettra de distinguer les dispositions spécifiques à mettre en œuvre vis-à-vis du traitement des 

déchets de démolition, de celles liées au traitement des déchets issus des travaux neufs. 

Pour les déchets qui relèvent des entreprises, chacune d’elles doit établir la liste estimative, la nature 

et les quantités de déchets produits en fonction des grandes phases du chantier. Ces documents 

devront être complétés des informations concernant le mode retenu pour l’élimination des déchets, en 

adéquation avec le site, ainsi que l’estimation du coût correspondant. 

Lors du déroulement du chantier, et afin d’en conserver une parfaite traçabilité, les entreprises doivent 

fournir au Demandeur les enregistrements relatifs à l’élimination des déchets. Ces dispositions sont 

explicitées dans les paragraphes suivants qui distinguent le cas particulier de travaux préalables de 

démolition, et précisent les exigences que doit intégrer le dossier de consultation des entreprises. 

Outre le fait de devoir quantifier les déchets selon les classifications officielles en la matière, il y a lieu 

de veiller à limiter ceux qui devront être mis en décharge, en privilégiant les filières de recyclage 

actuellement disponibles. Cette approche ne peut être dissociée du choix retenu concernant les 

techniques de démolition. 

Selon chaque situation, il y a lieu de rechercher à optimiser les choix retenus, matériau par matériau, 

concernant le stockage des déchets, triés ou non, en fonction de la prestation de l’(ou des) 

entreprise(s) choisie(s) pour leur évacuation en décharge ou vers des filières de recyclage. 





1.2 PRISE EN COMPTE DE LA QUALITE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU DU 

CHANTIER 

La réalisation d’un chantier sur bâtiment existant est un acte particulier d’autant plus éloigné de la 

construction neuve qu’il peut s’agir d’une réhabilitation en milieu occupé dont la nature, le contenu, les 

contours et l’importance peuvent être très variables. Le déroulement proposé et les points à prendre en 

compte sont à pondérer et à adapter en fonction de l’ensemble de ces paramètres et des particularités 

du site. 

Pour toute la durée du chantier, le Demandeur confiera le suivi environnemental à l’un des acteurs 

présent pendant toute la durée du chantier. Cette mission du maître d’œuvre ou du pilote est 

compatible avec leur mission habituelle de suivi du chantier et de gestion des interfaces entre acteurs. 

Le cas échéant, le coordonnateur « SPS » est aussi un partenaire important de toute démarche de 

qualité environnementale du chantier (circulation des véhicules, personnes, etc.). On veillera à ce que, 

dès la phase de conception, les interfaces avec les objectifs environnementaux soient intégrées dans 

le Plan Général de Coordination joint aux marchés de travaux. 

1.2.1 Préparation de chantier 

La phase de préparation de chantier est déterminante pour répondre aux objectifs de la présente 

rubrique dont le but est de réduire les nuisances environnementales. Elle détermine l’engagement des 

entreprises vis-à-vis des objectifs en matière de qualité environnementale. 

Des solutions précises sont attendues des entreprises pour améliorer l’environnement du chantier. Il 

est donc indispensable qu’ait lieu une concertation préalable à ce stade afin de les faire émerger en 

fonction des spécificités de chaque chantier et des moyens de chaque entreprise (entreprises 

artisanales, entreprises générales, etc.). 

Le Demandeur doit donc, en accord avec sa maîtrise d’œuvre, les entreprises et autres intervenants à 

l’acte de construire, préciser la période qu’il y a lieu de consacrer à la préparation de chantier, avant le 

démarrage des travaux, en particulier de ce point de vue. 

Il devra également définir les différentes actions environnementales suivantes, à réaliser lors de cette 

phase de préparation de chantier : 

− réunion spécifique des contractants et présentation des objectifs 

environnementaux recherchés ; 

− 

− 

− 

− 

désignation des différents responsables environnementaux au sein de chaque 

contractant ; 

revues des prestations techniques éventuelles et leurs interconnexions, en 

stipulant les points sensibles en matière environnementale ; 

dispositions prises en vue de l’information et de la sensibilisation du personnel des 

entreprises, en matière environnementale ; 

recensement des points sensibles devant être intégrés durant le chantier. 

Afin de pouvoir établir le bilan environnemental du chantier, le Demandeur conserve l’ensemble des 

enregistrements spécifiques établis pendant le déroulement du chantier. 





1.2.2 Maîtrise des impacts environnementaux du chantier 

Le Demandeur, selon les particularités de l’immeuble, adaptera les dispositions à mettre en place pour 

maîtriser les impacts environnementaux du chantier. A cet effet, il devra être procédé à : 

− 

− 

− 

la désignation de l’Intervenant chargé de réaliser le plan général d’organisation de 

chantier (dont la gestion des déchets de chantier) et des différentes pièces 

annexées ; 

l’élaboration du plan détaillé d’organisation de chantier, à partir des spécifications 

particulières établies par chaque entreprise ; 

la mise en œuvre du plan d’organisation de chantier – coordination des 

intervenants, dispositions à prévoir lors des réunions de chantier et dans les 

comptes rendus. 

Dans l’organisation du chantier il devra tenir compte, dans un premier temps, de son installation. 

L’implantation et l’organisation sont les premiers facteurs de limitation des nuisances pour les riverains, 

habitants des lieux et personnels affectés au chantier (point à traiter en fonction des possibilités du 

site). 

Afin de limiter les nuisances vis-à-vis des occupants éventuels de l’immeuble, il sera tenu compte dans 

l’organisation et l’installation du chantier de l’occupation de l’ensemble immobilier et de son mode de 

fonctionnement actuel (cheminements, parkings, piétons, aires de jeux, etc.) de manière à limiter les 

nuisances, les détériorations et les gênes dans la vie quotidienne des habitants. 

Communication 

1.2.3 Domaines pouvant faire l’objet d’actions sur le chantier 

Une personne se chargera de l’information afin de prévenir les éventuelles réclamations des riverains 

ou des occupants et mener à bien les différentes actions. La nature des informations à communiquer 

sera en corrélation avec les diverses nuisances citées ci-après, par exemple, avant des périodes 

particulièrement bruyantes ou avant des travaux particulièrement poussiéreux (démolition). Il sera 

nécessaire, avant et pendant le déroulement des travaux, de mettre en place et de mener toute la 

communication nécessaire, notamment par le biais de réunions avec les occupants si ce moyen est 

jugé adapté, afin d’intégrer et de prendre en compte si possible les différentes remarques 

singulièrement celles ayant trait, pour ce qui nous concerne, aux aspects d’hygiène, de nettoyage ou 

de nuisances par exemple. 

Organisation du chantier 

Pour un bon déroulement du chantier, on veillera à organiser au mieux les voies publiques ou privées 

de circulation, en concertation avec les différentes collectivités locales, à organiser au mieux le 

stationnement pour les riverains et le personnel impliqué dans les travaux, en concertation avec les 

différentes collectivités locales, à organiser au mieux l’approvisionnement du chantier et les 

enlèvements (heures, itinéraires, etc.) en concertation avec les différentes collectivités locales. 

Nuisances 

Il sera porté une attention particulière à la sensibilisation du personnel de chantier par rapport aux 

nuisances sonores vis-à-vis d’autrui comme par rapport aux risques encourus pour leur propre confort 

et santé. 

Avant le démarrage des travaux, il sera procédé au recensement, en fonction de la nature des travaux 

et des nuisances potentielles, des principales nuisances résultantes et seront mises en place, lorsque 

cela est possible, des actions pour les réduire ou les atténuer. Ce point fera l’objet de 

recommandations à destination des intervenants notamment par rapport à l’utilisation des matériels et 

des moyens d’intervention ou en fonction du positionnement des équipements par exemple : 

− 

une planification des tâches bruyantes. Elle sera étudiée compte tenu des 

particularités du site (dates et heures) ainsi que l’organisation des équipes et du 

matériel pour accomplir des tâches bruyantes au même moment sur une durée 

plus courte ; 





− 

les équipements fixes du chantier. Ils seront positionnés afin de les éloigner des 

zones les plus sensibles vis-à-vis du bruit occasionné. On veillera dans 

l’organisation du chantier à favoriser les voies de circulations pour limiter au mieux 

le nombre de manœuvres des camions et engins. 

On utilisera les équipements électriques ou hydrauliques quand ils existent, en remplacement des 

équipements pneumatiques nécessitant l’usage d’un compresseur (précautions à prendre par temps de 

pluie ou en milieu très humide pour les appareils électriques) notamment dès que les interventions se 

situent à l’intérieur du bâtiment. 

L’intervention dans les logements est une séquence importante ; lorsque les logements sont occupés, 

un planning sera réalisé de manière à réduire l’intervention des entreprises dans les logements au 

juste nécessaire. Ce planning est communiqué aux résidents. On portera une attention particulière au 

traitement des poussières émises par la réalisation des travaux. 

Il sera instauré une règle vis-à-vis des différents désagréments tels que les coupures d’eau, 

d’électricité, de gaz ou arrêt des évacuations de manière à en limiter la durée dans la journée et à 

remettre en place même de manière temporaire le service pour le soir. 

Au même titre que les travaux dans les logements, ceux réalisés sur les parties communes, le clos et 

le couvert feront l’objet d’une information. Le planning tiendra compte des nuisances éventuellement 

générées par la nature des travaux et l’occupation du bâtiment et autant que faire se peut de l’impact 

climatique éventuel pour les occupants par rapport à la typologie des interventions (période hivernale 

principalement). 

Il sera privilégié les équipements et matériels insonorisés ou moins bruyants (il s’agit là de 

recommandations non obligatoirement exigibles, mais pouvant être mises en œuvre) et la préparation 

du chantier devra veiller lors de l’implantation des locaux de chantier ou des zones de stockage de 

matériaux, à ce qu’ils puissent contribuer à faire écran acoustique ou, à défaut, mettre en œuvre des 

écrans spécifiques pour des tâches particulières bruyantes sur de longues durées. 

Nettoyage de chantier 

Lorsque le chantier le nécessite, un dispositif de nettoyage des roues de camions est mis en place 

(poste d’arrosage ou mise en place d’un débourbeur, avec traitement, voire récupération des eaux 

sales), de même que le nettoyage régulier du chantier et des voies d’accès (arrosage des sols et voies 

de circulation poussiéreuses). 

Pour les travaux dans les logements, il sera prévu le maintien dans un état de propreté acceptable, tout 

comme l’absence d’entreposage de matériel ou gravois dans les logements occupés ainsi que la 

remise en état après intervention. Les entreprises devront mettre en œuvre des dispositifs 

conservatoires. 

Déconstruction 

Les actions de déconstruction génèrent des nuisances pour les riverains, les occupants de l’immeuble 

et les compagnons. Il y a lieu de prendre les mesures permettant de les limiter. 

En technique de déconstruction, il faudra également prendre en considération celles qui peuvent 

utiliser des équipements et matériels moins bruyants (lance thermique, éclateur chimique ou 

hydraulique, bennes à déchets insonorisées, etc.). 

Pollution des sols, des eaux et de l’air 

On veillera, sur le chantier, à limiter l’utilisation des produits dangereux et à utiliser l’étiquetage de 

manière à identifier les produits à risque. En cas de risque de rejet de substances dangereuses, il sera 

prévu des zones de stockage faisant l’objet d’une signalétique spécifique, ainsi que les dispositions 

permettant une isolation du sol et une récupération des éventuels rejets. 

Il est rappelé que le brûlage de matériaux est interdit sauf dans des cas réglementaires ou sanitaires 

bien spécifiques (par exemple, bois contaminés par des insectes xylophages : termites, etc.). 

S’agissant des outils et particulièrement lors de leur utilisation à l’intérieur des logements, il sera utilisé 

si possible des filtres à poussière. 

Autres actions 

Lors de la réalisation du chantier et pour les zones devant être clôturées, on veillera au maintien dans 

le temps du bon état des palissades et clôtures et cela en conformité avec les réglementations et les 

usages locaux. 





Vis-à-vis des abords, il sera évité toute dégradation (constructions, véhicules, végétations, 

signalisations, etc.) et mis en place toute solution de protection. 

L’organisation de l’approvisionnement du chantier fera l’objet d’une attention particulière. La 

détermination des itinéraires, la gestion particulière (heures, accès, nature, etc.) des livraisons et 

enlèvements, et les déplacements des engins de chantier, seront déterminés en rapport avec la gêne 

occasionnée pour les riverains (blocage de la circulation). 

Il sera prévu les dispositions propres aux conditions d’intervention du personnel sur le chantier de 

manière à préserver l'environnement et leur assurant un niveau de confort suffisant. 

1.2.4 Bilan du chantier 

Sous la responsabilité du Demandeur, il devra être établi en fin de chantier un bilan de ce dernier afin 

de mesurer les efforts et dispositions environnementales mises en place. 

Ce bilan permet d’évaluer les réductions des nuisances environnementales ; cette action permet alors 

de capitaliser, chantier après chantier, l’expérience professionnelle acquise en la matière et, ainsi, de 

pouvoir la reproduire comme de l’améliorer ultérieurement. 

Ce bilan doit notamment contenir les informations concernant : 

− les réclamations des riverains et des occupants et leur traitement ; 

− les dispositions appliquées afin de réduire les bruits de chantier ; 

− 

− 

les incidents ou accidents environnementaux intervenus durant le chantier et leur 

traitement : 

les résultats détaillés sur les différentes quantités et qualités de déchets et le bilan 

financier de leur gestion. 

L’Organisme Certificateur aura en charge de valider les dispositions prises par le Demandeur sur ce 

critère. Le Demandeur devra présenter le bilan de chantier dès lors que l’opération fera l’objet d’une 

intervention de vérification in situ. 





CTE 


1 - POINTS FAIBLES NOTÉS DANS LE BILAN PATRIMOINE HABITAT...................................127 





Rubrique CTE – Thermique d’été Version 3.0 







Pour ce millésime 2009 de la certification, l’évaluation de la thermique d’été de l’immeuble est 

appréciée par rapport à la pertinence du système de protection solaire de l’immeuble ; il concerne le 

volet environnemental de la certification. 


Pour cette rubrique, il est précisé que l’appréciation de la thermique d’été sera réalisée pour chaque 

bâtiment. L’étude des critères conduisant à la certification est effectuée principalement sur la base du 

bilan réalisé à l’occasion de l’établissement du Bilan Patrimoine Habitat et de l’état de conservation des 

constituants et des exigences présentées ci-après. La rubrique décrite ci-dessous génère des minima 

obligatoires que les constituants doivent atteindre tant concernant l’état constaté lors de la visite du 

diagnostiqueur qu’au niveau de la nature des matériaux mis en œuvre. Ces minima forment un 

ensemble complet, non sécable. 


Cette rubrique traite de l’immeuble collectif ainsi que de la maison individuelle groupée. 

Les projets concernés par le paragraphe 3.1 Evaluation suivant la méthode TH-C-E ex de la 

rubrique PE – Performance énergétique ne sont pas soumis à l’application de la présente 

rubrique. En effet, dans ce cas, la thermique d’été est traitée par le respect des dispositions 

liées à l’arrêté du 13 juin 2008 (notamment aux articles 10, 11,12-6°,23). 

1 - POINTS FAIBLES NOTES DANS LE BILAN PATRIMOINE 

HABITAT 


intègre des points de contrôle faisant l’objet d’un diagnostic. Il est impératif que tous les points faibles 

notés dans le Bilan Patrimoine Habitat fassent l’objet d’un rattrapage (réfection, remplacement, etc.) 

durant le processus de certification. 


ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Thermique d’été », 

les points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de certification ou 






Le rapport du Bilan Patrimoine Habitat fait apparaître des points faibles notés C ou D sur des 

constituants, appareils et équipements à examiner. 



est bien levée conformément à l’anomalie constatée. 






Il s’agit de déterminer la présence d’occultations extérieures sur les baies verticales et horizontales des 

pièces principales (séjour, chambre, cuisine ouverte sur séjour) en fonction de leur orientation et de la 

zone climatique d’été. 

La zone climatique d’été dans laquelle est située l’opération, qui varie de H1a (la moins chaude) à H2c 

(la plus chaude), est définie dans l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des 

bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de 

rénovation importants 

Zones climatiques d’été 

Tableau des exigences 

Selon la zone climatique d’été indiquée précédemment (relation avec le département) et l’orientation 

des baies conformément aux classes d’orientation des façades, on déduit le type d’occultation dont la 

présence s’avère nécessaire. Ce type d’occultation est précisé dans la colonne notée . 

Zone climatique d’été 

H1a et H2a 

H1b et H2b 

H1c et H2c 

H2d et H3 

Classe d’orientation des façades 

Nord 

Pas d’exigence 

Ouest Occultation type 2 

Est-Sud 

Nord 




Est-Sud Occultation type 2 

Nord Occultation type 2 



Nord Occultation type 1 



Nota : L’orientation des façades est déterminée conformément aux conventions retenues dans les exemples de solutions du CSTB (cahier 1648-Mai 1980), 

voir croquis ci-après. 





Classes d’orientation des façades 

Les façades sont classées en trois 

classes d’orientation en fonction de 

leurs orientations : ouest, nord et 

sud-est. La classe d’orientation 

retenue pour une façade est 

déterminée selon le schéma cidessous. 

Par exemple : 

Une façade orientée ouest-sud-ouest 

(O.S.O) appartient à la classe 

d’orientation Ouest. 

Une façade orientée sud-est (S.E) 

Détermination du type d’occultation extérieure 

Le type d’occultation extérieure à retrouver sur les façades de l’immeuble est fonction du tableau 

suivant (les occultations de type 1 sont plus performantes que celles de type 2) : 

Type d’occultation extérieure 

Bois PVC Métal ou aluminium Toile 

Volets battants 

ou coulissants 

Type 1 Sans ajour Sans ajour Sans ajour TC Sans objet 

Type 2 Avec ajours Avec ajours Sans ajour TF Sans objet 

Volets roulants 

Volets 

repliables en 

tableau 

Stores 

Type 1 Sans ajour Sans ajour, isolant 

Sans ajour, simples ou 

doubles lames, TC 

Type 2 Avec ajours Sans ajour, non isolant, 

doubles lames, TF 

Sans ajour, simples 

lames, TF 

Avec ajours 

Type 1 Sans ajour Sans ajour, isolant 



Type 2 Avec ajours Sans ajour, non isolant, 



lames, TF 

Avec ajours 

Type 1 

Type 2 

Nattes sans 

ajour 

Nattes avec 

ajours 

Sans ajour, isolant, TC 



Sans ajour, non isolant, 



lames, TF 

Avec ajours 

Sans ajour, isolant, TC 



Sans ajour, non isolant, 



lames, TF 

Avec ajours 

Sans objet 

Sans objet 

Sans objet 

Sans objet 

Sans objet Sans objet Pleins, enduits 

PVC, TC 

Pleins, opaques, 

TC 

Sans objet Sans objet Pleins, TF 

Non opaques 

TC correspond aux teintes claires (blancs, beige, gris très clair, jaune, orange, rouge clair). TF correspond aux teintes autres que celles définies en TC. 

Les occultations extérieures dites « avec ajours » ont des ajours en permanence. Les occultations extérieures « sans ajours » n’ont pas d’ajour en 

permanence ou bien ont la possibilité d’être temporairement sans ajour. 

Nota : Dans le cas où des dispositions particulières sont imposées pour un site (classement ABF, monuments historiques, etc.), notamment concernant la 

couleur des occultations, il y a lieu de se rapprocher de l’Organisme Certificateur afin de valider des dispositions complémentaires. 





Cas particuliers 

Fenêtre de toit : un store intérieur seul n’est pas pris en compte. Bow window : il s’agit d’une fenêtre ou 

d’une paroi vitrée en saillie de façade (sans séparatif avec la pièce principale), pour laquelle les 

exigences sont identiques à celles demandées pour une fenêtre. 

Utilisation de verres peu émissifs 

 

Les menuiseries vitrées des logements sont équipées de vitrages du type peu émissif. Cette disposition est complémentaire 

de la mise en place d’occultations. 



Un ou plusieurs critères examinés obtiennent la note . 

 

La note est attribuée lorsqu’il n’est pas visé d’objectif de note (certification) et qu’aucune note n’est attribuée. 



 

Sans objet 






DE 

Durabilité de 

l’enveloppe 

1 - MINIMA OBLIGATOIRES ..........................................................................................................133 

1.1 Points faibles notés dans le Bilan Patrimoine Habitat ..................................................................... 133 

1.2 Exigences minimales .......................................................................................................................... 134 

2 - EXIGENCES RELATIVES À LA CERTIFICATION ...................................................................134 

2.1 Notations du Bilan Patrimoine Habitat .............................................................................................. 134 

2.2 Evaluation du coût d’entretien des façades et des toitures ............................................................ 134 

2.2.1 Généralités .........................................................................................................................................................134 

2.2.2 Limite des appréciations données....................................................................................................................135 

2.2.3 Détermination des surfaces prises en compte ................................................................................................135 

2.2.4 Parties pleines en façade ..................................................................................................................................136 

2.2.5 Menuiseries extérieures (vitrées ou non).........................................................................................................136 

2.2.6 Occultations extérieures ...................................................................................................................................136 

2.2.7 Portes de garages..............................................................................................................................................136 

2.2.8 Étanchéités.........................................................................................................................................................137 

2.2.9 Couvertures........................................................................................................................................................137 

2.3 Evaluation des sous-rubriques .......................................................................................................... 138 

2.3.1 Parties pleines ...................................................................................................................................................138 

2.3.2 Menuiseries extérieures ....................................................................................................................................140 

2.3.3 Occultations extérieures ...................................................................................................................................140 

2.3.4 Etanchéités.........................................................................................................................................................141 

2.3.5 Couvertures........................................................................................................................................................142 

2.3.6 Portes automatiques de parc de stationnement ..............................................................................................143 




Rubrique DE – Durabilité de 

l’enveloppe 

Version 3.0 





l’enveloppe 

Version 3.0 



Cette rubrique a pour objet d’apprécier la durabilité de l’enveloppe des bâtiments de l’opération à 

travers les différents matériaux et procédés qui la composent, ainsi que la fréquence et l’importance de 

l’entretien qu’ils nécessitent. 


Pour cette rubrique, il est précisé que l’appréciation des constituants relatifs aux façades et toitures 

sera faite pour chaque bâtiment. L’étude des critères conduisant à la certification est réalisée 

principalement sur la base du bilan réalisé à l’occasion de l’établissement du Bilan Patrimoine Habitat, 

l’état de conservation des constituants et des exigences présentées ci-après. 


Cette rubrique traite de l’immeuble collectif et de la maison individuelle groupée. 

AVERTISSEMENT 



prescriptions techniques de la rubrique « CA – confort acoustique » et de veiller à ce que les 

incidences et interactions qui peuvent survenir quant au choix de certains constituants soient en 

cohérence avec la présente rubrique. 




intègre des points de contrôle faisant l’objet d’un diagnostic. Il est impératif que les points faibles notés 




ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Parties 

communes », les points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de 

certification ou éventuellement lors de la conception du DCE si le Demandeur souhaite en faire le 

traitement lors de la consultation des entreprises. 












l’enveloppe 

Version 3.0 


1.2 EXIGENCES MINIMALES 

Cette rubrique génère des minima obligatoires formant un ensemble complet, non sécable que 

l’immeuble doit atteindre dans les tous les cas (qu’il y ait ou non prise en compte du thème dans le 

champ de la certification). La note sera retenue lors de l’évaluation de la présente rubrique, si un des 

critères présentés, ci-dessous au paragraphe 7.2 « Evaluation pour la certification » et correspondant à 

l’obtention de la note , n’est pas satisfait. 

2 - EXIGENCES RELATIVES A LA CERTIFICATION 

2.1 NOTATIONS DU BILAN PATRIMOINE HABITAT 

Dans le cas où l’immeuble traité par la demande de certification n’aurait pas fait l’objet de travaux de 

rénovation ou de réhabilitation pour les différentes fonctions étudiées, il y aura lieu pour l’évaluation 

d’exiger les notations suivantes constatées dans le cadre du Bilan Patrimoine Habitat : 

Critères 

Parties pleines – façades 


Occultations extérieures 

Portes automatiques du parc 

de stationnement 

Étanchéité 

Couverture 

Pour cette rubrique, les notations relatives aux 

points à contrôler dans le Bilan Patrimoine Habitat 

sont ≥ B. 



sont ≥ B. 



sont ≥ B. 



sont ≥ B. 



sont ≥ B. 



sont ≥ B. 



sont = A. 



sont = A. 



sont = A. 



sont = A. 



sont = A. 



sont = A. 

2.2 EVALUATION DU COUT D’ENTRETIEN DES FAÇADES ET DES TOITURES 


L’entretien des façades et toitures est examiné en ce qui concerne la durabilité des ouvrages 

concernés en fonction des matériaux et procédés mis en œuvre, ainsi que la fréquence et l’importance 

de l’entretien qu’ils nécessitent. 

Par hypothèse, une durée de vie conventionnelle de 35 ans a été retenue pour traduire la période 

pendant laquelle l’estimation du coût d’entretien d’un bâtiment est quantifiable. Soulignons que 

l’évaluation de la rubrique a été conduite en considérant les coûts de remplacement, de réfection ou 

d’entretien des ouvrages à l’exclusion du premier investissement. 

Il est, de plus, considéré que les différents matériaux et procédés mis en œuvre le sont conformément 

aux règles de l’art (DTU notamment) et que, dans le cas de matériaux ou de procédés traditionnels 

pour lesquels il existe une normalisation, les produits mis en œuvre sont conformes aux normes NF 

correspondantes. 

Pour un produit ou un procédé non traditionnel, entrant donc dans le champ d’application de l’Avis 

Technique ou de l’ATEX, les évaluations seront établies en fonction des conclusions de l’Avis 

Technique ou de l’ATEX. Si l’emploi du produit ou du procédé, dans les conditions prévues dans le 

projet, est contraire aux dispositions de l’Avis Technique ou de l’ATEX, ou s’il n’existe ni Avis 

Technique ni ATEX pour ce produit ou ce procédé, l’évaluation de la rubrique ne peut être établie (ou, 




l’enveloppe 

Version 3.0 


à défaut, on retient pour ce produit ou ce procédé la note la plus défavorable rencontrée dans sa 

catégorie pour cette partie d’ouvrage). 

Dans les tableaux d’évaluation, les carrés noirs () représentent soit des incompatibilités, soit des 

solutions techniques insuffisamment connues, soit des procédés de construction contraires aux règles 

de l’art. Dans le cas où un tel procédé est utilisé, l’évaluation de la rubrique ne peut être établie. 

Enfin, dans le cas où la construction est située en région maritime ou en atmosphère industrielle ou 

urbaine sévère, il est recommandé de prêter une attention particulière quant à la mise en œuvre de 

matériaux dits « gélifs » ou « corrodables » (critères non traités dans la présente rubrique). 

L’évaluation est exprimée globalement au niveau de l’opération en sommant les surfaces de 

l’ensemble des bâtiments ou des maisons de l’opération. 

2.2.2 Limite des appréciations données 

La nature des travaux retenus ainsi que les durées de vie estimées entre les interventions d’entretien 

et/ou de remplacement correspondantes résultent pour la plus grande part des bibliothèques de 

données utilisées dans les logiciels de programmation de l’entretien et des grosses réparations, mis en 

place chez de nombreux gestionnaires de logements. 

Les durées de vie résultent de diverses approches, suivant la famille de produits : 

− la durée de vie statistique moyenne avant défaillance (étanchéités, toitures) ; 

− 

− 

− 

la stratégie d’entretien pour les parties d’ouvrage où les aspects esthétiques sont 

importants (parties pleines de façade) ; 

l’entretien jugé satisfaisant pour éviter une dégradation à moyen terme 

(menuiseries bois), tout en gardant un aspect esthétique acceptable ; 

les durées de vie et les coûts unitaires de travaux correspondent à des valeurs 

moyennes constatées et les taux d’actualisation et d’inflation à des valeurs 

moyennes prévisionnelles. 

Les coefficients caractérisant les « coûts actualisés d’entretien et de remplacement », donnés pour 

chaque famille de produits ont été établis par classement des dépenses s’y référant, par tranches 

identiques exprimées en euros ; néanmoins, ces tranches ont été volontairement doublées pour les 

menuiseries, les occultations et les portes de garages, du fait de leur valeur unitaire de dépense 

souvent plus élevée et pour conserver par ailleurs la même plage de coefficients (de 0 à 15) sur 

l’ensemble des produits. 

Ces coefficients permettent une comparaison relative des produits entre eux, dans la mesure où toutes 

les conventions de calcul s’avéreront vérifiées (taux d’actualisation et d’inflation) et respectées 

(interventions d’entretien et de remplacement dans les périodes prévues). 

2.2.3 Détermination des surfaces prises en compte 

L’évaluation est établie à partir de surfaces forfaitaires déterminées selon des dispositions définies ciaprès 

pour chaque partie d’ouvrage et en retenant ensuite le coefficient de coût actualisé 

correspondant au matériau le moins bien coté pour chaque partie d’ouvrage. Les dispositions 

forfaitaires de métré ne s’appliquent pas au cas des habitats solaires et bioclimatiques (capteurs, 

serres, etc.), le métré réel devant alors seul être pris en compte. 

Le Demandeur a la possibilité de fournir un métré détaillé portant sur les parties pleines de façades (à 

l’exception des sous-faces de balcons, plafonds de passages couverts, retours de loggias, garde-corps 

non intégrés à la façade), les menuiseries extérieures vitrées et les portes extérieures vitrées ou non 

(comptées vide pour plein), les occultations extérieures, les portes de garages, les étanchéités, les 

couvertures ainsi que sur les enveloppes des garages en maisons individuelles et les étanchéités sur 

parkings enterrés ou non. Lorsque le métré détaillé est fourni, on mène l’évaluation en retenant, pour 

chaque matériau constitutif de l’enveloppe, sa surface et son coefficient de coût actualisé. Pour des 

bâtiments comportant des locaux autres que d’habitation (bureaux, commerces,etc.), les surfaces des 

façades correspondantes ne sont pas prises en compte et la surface de toiture est prise en compte au 

prorata des surfaces respectives de planchers (métrés réels ou forfaitaires). 




l’enveloppe 

Version 3.0 


Les constructions isolées des parties d’habitation mais destinées aux occupants, sont entièrement à 

prendre en compte pour l’évaluation (par exemple, garages en bande, LCR, locaux techniques, etc.). 

2.2.4 Parties pleines en façade 

La surface Sp est déterminée en fonction de la surface habitable Sh par application du tableau « 

Surface des parties pleines » ci-après : 

Surface des parties pleines 

Valeur de Sh 

Sh ≤ 125 

Valeur de Sp 

Sp = 1,50 Sh 

125 < Sh ≤ 175 Sp = 1,20 Sh 

175 < Sh ≤ 250 Sp = 1,05 Sh 

250 < Sh ≤ 350 Sp = 0,95 Sh 

350 < Sh ≤ 450 Sp = 0,90 Sh 

450 < Sh ≤ 550 Sp = 0,85 Sh 

550 < Sh ≤ 750 Sp = 0,80 Sh 

750 < Sh ≤ 2000 Sp = 0,75 Sh 

Sh > 2000 

Sp = 0,50 Sh 

Dans le cas d’une opération comportant plusieurs bâtiments (ou groupes de maisons individuelles), on 

détermine la valeur de Sp pour chaque bâtiment isolé et chaque bloc de bâtiments accolés. La valeur 

Sp retenue pour l’opération est la somme de la surface de parties pleines des différents bâtiments 

isolés et des blocs de bâtiments accolés. 

Exemple 

Sp = Sp (A) + Sp (B+C+D) 

Sp (A) est calculé en fonction de la surface habitable du 

bâtiment A et Sp (B + C + D), en fonction de la somme 

des surfaces habitables des bâtiments B, C et D. Le 

mode de calcul est identique dans le cas de maisons 

individuelles. 

Dans le cas où les tableaux des ouvertures sont constitués de matériaux différents du reste de la 

façade, on retient le coefficient de coût actualisé le plus défavorable de l’ensemble des matériaux 

constitutifs de la façade, y compris ceux des tableaux. 

2.2.5 Menuiseries extérieures (vitrées ou non) 

La surface So est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale. 

2.2.6 Occultations extérieures 

La surface Soc est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale des niveaux où 

existent des occultations, même s’il n’y a pas d’occultations à toutes les ouvertures. 

2.2.7 Portes de garages 

On prend en compte la surface réelle Sg des ouvrages. 




l’enveloppe 

Version 3.0 


2.2.8 Étanchéités 

La surface Se est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux 

d’habitation situés sous terrasse, augmentée éventuellement des surfaces réelles d’étanchéité des 

parkings enterrés. 

Pour le calcul de la surface Se d’étanchéité, on considère qu’un local d’habitation partiellement situé 

sous terrasse est situé « sous terrasse ». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul 

de la surface d’étanchéité Se. 

Exemple 

Se = Sh1 +Sh3 +Sh4 +Sh6 

2.2.9 Couvertures 

La surface Sc est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux 

d’habitation situés sous toitures, divisée par cos θ, où θ est l’angle de la toiture. 

Pour le calcul de la surface Sc de couverture, on considère qu’un local d’habitation partiellement situé 

sous toiture est situé « sous toiture ». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de 

la surface de couverture Sc. 

Exemple : 

S c =(S h1 +S h3 +S h4 +S h6 ) / cos θ 

Les surfaces de toitures de garages individuels isolés ou groupés en bande sont prises en compte pour 

leur valeur réelle que le métré soit forfaitaire ou fourni par le Demandeur. Toutefois, dans le cas d’un 

métré forfaitaire, si l’on a deux matériaux différents, on retient le plus mauvais coefficient de coût 

actualisé pour l’ensemble des toitures. 




l’enveloppe 

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2.3 EVALUATION DES SOUS-RUBRIQUES 

2.3.1 Parties pleines 

Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des parties pleines est obtenu ci-après : 

Parties pleines : maçonnerie 

Traitements 

Néant Peinture Enduit à base de liants hydrauliques RPE Revêtements 

traditionnel (DTU 26.1) non (DTU 

brut peinture enduit traditionnel 59.2) 

décoratif mono- 

couche 

scellés collés agrafés 

Supports col. ind. col. ind. col. ind. Col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. In 

panneaux lourds 1 0 4 2 2 1 3 2 4 2 4 4 3 3 4 d. 

3 

béton banché 3 1 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 42 

3 

pierre de taille 2 2 

Moellons 2 2 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 

blocs de béton cellulaire (1) 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 

blocs de béton pleins, creux 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3 

briques pleines, perforées (2) 2 (3) 2 (3) 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3 

briques monomur 1 (3) 1 (3) 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3 

briques creuses (4) 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3 

béton architectonique (5) 1 (6) 0 (6) 

pavés de verre 2 1 

(1) Ou dalles de béton cellulaire 

(2) Ou blocs de terre cuite à perforations verticales 

(3) Briques maçonnées et rejointoyées 

(4) Ou briques « G » ou briques creuses hauteur d’étage 

(5) Ou béton et blocs de béton destinés à rester apparents (par exemple, finition en gravillons lavés) 

(6) Ou lasuré 




l’enveloppe 

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Parties pleines : bardages rapportés 

Revêtements ou finitions 

Néant peinture enduit (1) RPE lasuré verni prélaqué 

Supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. 

panneaux CTB-X-Extérieur 3 2 2 2 3 2 9 4 5 3 

bardages fibro-ciment en plaques 1 (2) 0 (2) 3 1 2 2 

bardages (crochets inox) ardoise fibro-ciment 2 (3) 1 (3) 

bardages (crochets inox) ardoise naturelle, terre cuite, pierre 

mince 

1 (3) 1 (3) 

bardages acier galvanisé (4) 1 0 

bardages acier inoxydable 1 0 

bardages aluminium (5) 1 0 1 0 

bardeaux et clins de bois (résineux type épicéa, sapin, pin 

maritime) 

bardeaux et clins de bois (résineux type red cedar, mélèze, 

pin sylvestre et feuillus type châtaignier, chêne) 

3 2 5 3 13 7 8 7 

2 1 5 3 13 7 8 7 

bardeaux bitumés 3 2 

clins PVC 1 0 

panneaux de façade composite bois/résine 

thermodurcissable 

2 2 

enduit projeté sur grillage 1 1 4 3 2 1 2 2 

(1) Il s’agit d’une troisième couche d’un enduit traditionnel hydraulique décoratif ou d’un enduit monocouche avec AT favorable prévoyant cet usage. 

(2) Dans le cas d’une finition vernissée ou émaillée, on retient le même coefficient. 

(3) Dans le cas de crochets galvanisés, on retient le coefficient 4 en collectif et le coefficient 3 en individuel. 

(4) Dans le cas d’une finition émaillée ou plastifiée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. 

(5) Dans le cas d’une finition anodisée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. 

Cas particuliers : 

Pour les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur, les panneaux de façade légers ou les vêtures, 

on utilise le coefficient correspondant au revêtement ou au produit de la peau extérieure. 

Néanmoins, dans le cas de systèmes non traditionnels, l’évaluation est établie en fonction des 

conclusions de l’Avis Technique ou de l’ATEX par assimilation avec un bardage figurant dans le 

tableau ci-dessus. 

Les blocs coffrant en polystyrène, lorsqu’ils bénéficient d’un Avis Technique favorable, sont cotés 

comme un système d’isolation thermique par l’extérieur. 

Les revêtements d’imperméabilisation et d’étanchéité de façades, à base de liants organiques, sont 

cotés en fonction du support comme les RPE (DTU 59.2) lorsqu’ils bénéficient d’un Avis Technique 

favorable. 




l’enveloppe 

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2.3.2 Menuiseries extérieures 

Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des menuiseries extérieures, y compris 

les portes vitrées ou non à l’exception des portes de garage, est obtenu par lecture du tableau ciaprès 

: 


Finitions 

Supports brut verni peint lasuré prélaqué plastifié anodisé 

bois résineux (pin maritime 

ou sylvestre) traité 

bois dur feuillu 

avec label CTB 5 4 6 

sans label CTB 6 5 8 

moabi ou chêne non traité, avec label CTB (1) 4 3 5 

autres essences traitées, avec label CTB (1) 5 4 6 

aluminium 7 7 7 

PVC ou polyuréthanne 5 

(1) En l’absence du label CTB, on retient les mêmes notes que celles attribuées pour des bois résineux sans label CTB. 

Cas particulier 

Dans le cas de menuiseries mixtes, on détermine, pour chaque matériau exposé à l’ambiance 

extérieure, la note de la menuiserie extérieure à partir du tableau ci-dessus et on retient le coefficient le 

plus défavorable. 

2.3.3 Occultations extérieures 

Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des occultations extérieures est obtenu 

par lecture du tableau ci-après : 

Occultations extérieures 

Finitions 

brut verni peint lasuré prélaqué plastifié anodisé 

Supports et types col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. 

bois 

volets battants, coulissants ou roulants, 

jalousies, persiennes 

8 7 6 6 12 9 

aluminium 

volets roulants ou 

coulissants 

manuels 5 4 3 3 3 3 

motorisés 10 9 10 9 8 8 

persiennes 3 4 

PVC 

jalousies, persiennes 3 3 

volets coulissants ou battants 4 4 

volets roulants 

manuels 3 3 

motorisés 9 9 

acier galvanisé 5 4 4 3 3 2 

Claustras en bois exotique fixés au gros œuvre par platine d’acier 12 12 12 9 




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2.3.4 Etanchéités 

Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des étanchéités est obtenu par lecture 

du tableau ci-après : 

Etanchéités 

Protection 

Etanchéité, mode de pose et position de l’isolation 

autoprotégé 

e 

gravillons 

dalles sur 

plots 

dalles ou 

chapes 

piétons 

jardin 

parc auto VL 

asphalte indépendant (1) sans isolation 1 1 2 2 2 3 

sous l’étanchéité 1 1 2 2 2 3 

sur l’étanchéité 2 3 3 3 

multicouche ou 

bicouche bitume 

oxydé 

indépendant 

adhérent 

sans isolation 1 3 4 

sous l’étanchéité 1 3 4 

sur l’étanchéité 2 4 5 

sans isolation 4 

sous l’étanchéité 2 2 3 4 

sur l’étanchéité 5 

bicouche SBS et indépendant sans isolation 1 2 2 2 

assimilés sous l’étanchéité 1 (3) 1 2 2 2 

sur l’étanchéité 2 3 3 2 

adhérent sans isolation 2 

sous l’étanchéité 1 (2) 1 2 2 2 


monocouche SBS indépendant sans isolation 1 3 

et assimilés sous l’étanchéité 1 (3) 1 3 

sur l’étanchéité 2 4 

adhérent sous l’étanchéité 1 (2) 1 3 

membrane PVC indépendant sans isolation 1 2 

sous l’étanchéité 1 2 

sur l’étanchéité 2 3 

adhérent sans isolation 2 

sous l’étanchéité 1 (3) 2 


membrane FPO indépendant sans isolation 1 2 2 

sous l’étanchéité 1 2 2 3 

sur l’étanchéité 2 3 2 

adhérent sans isolation ou sur l’étanchéité 

sous l’étanchéité 1 (3) 

coulé en place, autres 

sans expérience 

indépendant sans isolation ou sur l’étanchéité 2 

sous l’étanchéité 

adhérent sans isolation ou sur l’étanchéité 

sous l’étanchéité 2 

Bicouche SBS – Sans arrosage automatique - Sous l’étanchéité 1 

végétalisation 

extensive Avec arrosage automatique - Sous l’étanchéité 2 

(1) En présence d’une protection pour parc automobiles (en autoprotection), on retient le coefficient 1. 

(2) Ou dans le cas d’une fixation semi-indépendante 

(3) Ou dans le cas d’une fixation mécanique 

En cas d’installation de systèmes solaires ou photovoltaïques faisant office d’étanchéité, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL PATRIMOINE. 




l’enveloppe 

Version 3.0 


2.3.5 Couvertures 

Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des couvertures est obtenu par lecture 

du tableau ci-après : 

Couvertures 

tuiles terre cuite canal traditionnelle 

4 

tuiles terre cuite plates 

bardeaux bois résineux type épicéa, sapin, pin maritime fendus 

tuiles béton plates 

3 

ardoises naturelles ou fibro-ciment 20x30, avec crochets galvanisés (1) 

bardeaux bitumés à armature verrière 

bardeaux bitumés à armature cellulosique 

bacs acier galvanisé brut (2) 

bacs acier galvanisé (prélaqué ou plastifié) (3) 2 

tuiles terre cuite à emboîtement et assimilés (4) 

tuiles béton à emboîtement 

bardeaux bois résineux type red cedar, mélèze, pin maritime et bois feuillus type châtaignier, chêne 

feuilles de zinc 70/100, longues bandes et joint debout 

plaques ondulées fibro-ciment 1 

bacs aluminium (5) 

feuilles cuivre 60/100 agrafées 

feuilles acier inoxydable agrafées 0 

(1) Dans le cas de crochets inox, on retient le coefficient 1 pour les ardoises naturelles et le coefficient 2 pour les ardoises fibro-ciment. 

(2) En site « agressif », on retient le coefficient 5. 


(4) On entend par « assimilés » les tuiles canal à talon. 


En cas d’installation de systèmes solaires ou photovoltaïques faisant office de couverture, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL PATRIMOINE. 

Les notes (2), (3) ou (5) du tableau « Couvertures » ne sont prises en compte que si le Maître 

d’Ouvrage déclare que l’opération est située en site « agressif », correspondant à une « situation 

maritime » (à moins de 10 km du littoral) ou en « atmosphère industrielle ou urbaine sévère ». 




l’enveloppe 

Version 3.0 


2.3.6 Portes automatiques de parc de stationnement 

Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des portes automatiques de 

stationnement est obtenu par lecture du tableau : 

Portes de garages 

Finitions 

Supports brut verni peint lasuré prélaqué 

bois résineux (pin maritime ou sylvestre) 

traité 

acier galvanisé 

avec label CTB 3 2 4 

sans label CTB 4 3 5 

Manuelle 2 1 

Motorisée 15 14 

PVC ou polyuréthanne 

Manuelle 1 

Motorisée 14 

bois dur feuillu non traité avec label CTB 2 1 4 

bois dur feuillu traité avec label CTB 2 1 4 

pin traité autoclave classe 4 3 

acier antirouille 

Manuelle 2 1 

Motorisée 15 14 

tôle d’aluminium perforée 

Manuelle 2 

Motorisée 9 


Le système d’évaluation de ce thème est le suivant : 

a) Prise en compte de l’état constaté 

Se reporter au paragraphe « 2.1 Notations du Bilan Patrimoine Habitat » 

b) Coût d’entretien 

Pour déterminer l’évaluation globale de la rubrique, on calcule le rapport P/Sh où : 

P est la somme des Pi de chaque élément de façade et de toiture présent sur le bâtiment étudié, Pi se 

calculant comme suit : 

Pi = (Ni x Si x ci) avec : 

Ni = coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement de chaque matériau de l’enveloppe, 

Si = surface correspondante, 

ci = 1 pour les parties pleines et les toitures et ci = 2 pour les menuiseries extérieures et portes vitrées 

ou non, les occultations et les portes de garages, 

Sh est la surface habitable totale de tous les logements, sans tenir compte des surfaces annexes. 

L’évaluation globale de la rubrique est déterminée de la manière suivante : 

On détermine la valeur du rapport P/Sh pour le bâtiment étudié afin de lui attribuer une note 

conformément aux indications des tableaux ci-après selon le type de construction : 




l’enveloppe 

Version 3.0 


Bâtiments collectifs 

Evaluation globale (collectif) 

note note note note note 

valeur de P/Sh P/Sh > 13,7 13,7 ≥ P/Sh > 11,4 11,4 ≥ P/Sh > 5,6 5,6 ≥ P/Sh > 4,9 P/Sh ≤ 4,9 

Maisons individuelles 

Evaluation globale (Individuel) 

note note note note note 

valeur de P/Sh P/Sh > 13 13 ≥ P/Sh > 11,3 11,3 ≥ P/Sh > 6,8 6,8 ≥ P/Sh > 5,7 P/Sh ≤ 5,7 



 

La note est attribuée lorsqu’il n’est pas visé d’objectif de note ou (certification) et qu’aucune note n’est attribuée. 


 

 

Tous les critères examinés obtiennent au moins la note 

Sans objet 





l’enveloppe 

Version 3.0 


DM 

Déchets 

ménagers 





2.1 Dispositifs de stockage des déchets ménagers à l’intérieur des bâtiments.................................. 148 

2.1.1 Local vide-ordures ou local poubelles .............................................................................................................148 

2.1.2 Locaux vide-ordures dans les étages (le cas échéant) ...................................................................................149 

2.1.3 Système de trappes passe-paquet à Rez-de-chaussée...................................................................................149 

2.2 Dispositifs de stockage des déchets ménagers à l’extérieur des bâtiments................................. 149 

2.3 Compléments en cas de tri des déchets ménagers ......................................................................... 150 




Rubrique DM – Déchets ménagers Version 3.0 







La collecte et l’évacuation des déchets ménagers au sein d’un immeuble d’habitation sont des points 

importants pour le confort de vie au quotidien, la qualité sanitaire des lieux et les objectifs en matière 

de tri des emballages. L’objectif de cette rubrique est de déterminer les minima en deçà desquels un 

bâtiment n’offre pas le confort attendu et de s’assurer que dans le cadre de la certification, l’immeuble 

étudié dispose d’espaces de stockage et d’évacuation suffisants, correctement distribués et de certains 

équipements essentiels. 


L’évaluation est établie sur la base des plans et des pièces écrites si des travaux sont réalisés et à 

partir des constats sur place consignés dans le Bilan Patrimoine Habitat. Les dispositions retenues 

sont issues des pratiques immobilières de Demandeurs et d’éléments mis au point par Eco-emballages 

en collaboration avec l’ADEME, l’UNION HLM, TEC et l’Association des maires de France. 

Aucune disposition n’a été retenue en ce qui concerne le stockage temporaire des ordures ménagères 

à l’intérieur des logements à l’exception du cas ou la certification Patrimoine Habitat & Environnement 

est retenue. En effet, les pratiques individuelles des occupants peuvent être très variables ainsi que les 

natures et les quantités respectives de déchets ménagers à évacuer. 

Enfin, la présente rubrique ne traite pas de la présence ou l’absence de locaux pour déchets dits 

« encombrants ». 


Cette rubrique traite de l’immeuble collectif ainsi que de la maison individuelle groupée mais ne couvre, 

pour ce dernier cas, que le local ordures s’il existe. 




intègre des points de contrôle faisant l’objet d’un diagnostic, il est impératif que les points faibles notés 




ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Déchets 

ménagers », les points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de 












Cette rubrique génère des minima obligatoires à atteindre pour le domaine du traitement des déchets 

ménagers. Ces minima forment un ensemble complet, non sécable que l’immeuble doit atteindre dans 

les tous les cas (qu’il y ait ou non prise en compte du thème dans le champ de la certification). Par 

ailleurs, la note sera retenue lors de l’évaluation de la présente rubrique, si un des critères 

présentés, ci-dessous au paragraphe. 8.2 « Exigences de la certification » et correspondant à 







2.1 DISPOSITIFS DE STOCKAGE DES DECHETS MENAGERS A L’INTERIEUR DES 

BATIMENTS 

2.1.1 Local vide-ordures ou local poubelles 

Les revêtements de sol refaits à neuf doivent bénéficier d’un classement U4 P3 E3 C2. 

Il est rappelé que la mise à disposition des récipients ainsi que leur transport vers le lieu d’enlèvement 

par le service de collecte ne doivent se faire qu’en passant par les parties communes de l’immeuble à 

l’exclusion de toute partie privative ou loge du gardien : dans le cas contraire la note est directement 

retenue. 

Critères 

Gène de parcours pour accéder 

à la zone d’enlèvement (y 

compris dans le local 

proprement dit) 

Zones de circulation intérieures 

au bâtiment 

Limitation de la gêne 

acoustique occasionnée par les 

déplacements des bacs 

roulants 

Aucun obstacle rendant la 

manutention des bacs difficiles 

Présence sur le cheminement 

d’emmarchements, et/ou de pente 

> 5 % 

Zones suffisamment larges et 

adaptées pour permettre la 

manutention des bacs roulants 

Absence de revêtements de sol 

rugueux dans les zones de 

circulation des bacs roulants 

Aucun obstacle rendant la 

manutention des bacs difficiles 

Des pentes ≤ 5 % sont tolérées 

ou, dans le cas contraire, 

présence de système motorisé 

permettant de monter les bacs 

Cf. 

Revêtements de sol suffisamment 

lisses dans les zones de 

circulation des bacs roulants 

Dimensions du local Sans objet Présence d’un local de taille 

suffisante 

Porte d’accès au local 

Largeur ≥ 0,90 m 

Porte muni de ferme-porte et 

hermétique 

(1) (2) 

Largeur ≥ 1 m avec fermeture 

hermétique et ferme-porte 

(1) (2) 

Cf. 

Cf. 

Cf. 

Présence d’un local de taille 

suffisante et adapté aux besoins 

Revêtements de sols Sans objet Sans objet Revêtements de sol durs et 

présence de plinthes à gorges 

Nettoyage 

Présence de point d’eau et d’une 

évacuation 

Présence d’un point d’eau et 

d’une évacuation par siphon de 

sol 

Revêtement mural Sans objet Sans objet Tout revêtement mural dur 

(carrelage, etc.) sur une hauteur ≥ 

1,40 m 

Les revêtements de teinte claire 

seront préférés 

Éclairage 

Il est recommandé d’avoir un 

éclairage donnant un éclairement 

≥ 40 lux 

Cf. 

Ventilation du local Sans objet Présence d’une ventilation 

naturelle ou mécanique efficace 

Cf. 

Cf. 


éclairage satisfaisant un niveau 

éclairement supérieur à 80 lux. La 

présence d’éclairage naturel doit 

être favorisée. 

Cf. 

Signalétique Sans objet Le local est indiqué Cf. 

(1) Dans le cas d’une porte donnant sur l’extérieur, la porte devra être hermétique en cas de remplacement. 

(2) En respectant les considérations relatives à l’incendie 

Pour ce critère, chaque bâtiment ou cage d’escalier est étudié. L’examen de cette rubrique est « sans 

objet » pour les groupements de maisons individuelles, lorsqu’il est prévu que le ramassage (sélectif ou 

non) des déchets ménagers s’effectue devant chaque maison. Dans l’hypothèse inverse, il y a lieu de 

procéder à l’examen de cette rubrique en fonction des critères applicables. 





2.1.2 Locaux vide-ordures dans les étages (le cas échéant) 

Les revêtements de sol refaits à neuf doivent bénéficier d’un classement U3 P3 E2 C2. 

Critères 

Revêtements de sols Sans objet Sans objet Sols souples ou durs, présence de 

plinthes à gorges 

Éclairage 



≥ 40 lux 

Cf. 

Ventilation du local Sans objet Présence d’une ventilation 

naturelle ou mécanique efficace 






Cf. 


NOTE : Pour les installations récentes ou refaites, le respect de la norme NF P 81-201 sera indispensable (vidoirs, conduits, etc.) 

2.1.3 Système de trappes passe-paquet à Rez-de-chaussée 

La mise en œuvre de trappes ne devra pas détériorer le niveau de sécurité incendie du local poubelle. 

Critères 

Localisation Sans objet Les trappes ne sont pas 

positionnées dans les halls 

d’entrée des immeubles 

Revêtements de sols Sans objet Sols souples ou durs Sols souples ou durs, présence de 

plinthes à gorges 

Revêtement du mur 

contenant les trappes 

Sans objet 

Revêtement facilement lavable 

(sols souples ou durs) 

Éclairage Sans objet Il est recommandé d’avoir un 


≥ 40 lux 

Cf. 

Cf. 







2.2 DISPOSITIFS DE STOCKAGE DES DECHETS MENAGERS A L’EXTERIEUR DES 

BATIMENTS 

Les exigences relatives aux dispositifs de stockage à l’extérieur des bâtiments concernent : 

− 

− 

les locaux extérieurs fermés, 

les zones ou locaux ouverts ou à l’air libre, 

Dans le cas de solution de collecte par apport volontaire de proximité (Conteneurs enterrés ou semienterrés), 

la rubrique est sans objet. 

En cas de création de ces différents dispositifs dans le cadre du projet, une attention particulière sera 

portée sur leur dimensionnement ainsi que sur le choix de leur emplacement. En effet, afin d’en faciliter 

l’accès, il est recommandé que les lieux de stockage des déchets soient positionnés sur les parcours 

habituels des habitants. 

Par ailleurs, l’accès aux différents dispositifs positionnés à l’extérieurs des bâtiments doit pouvoir être 

assuré par un éclairage suffisant sur les cheminements extérieurs et au droit des lieux de stockage des 

déchets. 

Locaux extérieurs fermés 

Les exigences relatives aux locaux fermés positionnés à l’extérieur sont identiques à celles concernant 

les locaux intérieurs.(Cf. § 2.2.1 de la rubrique DM) 





Zone et locaux de stockage ouverts ou l’air libre. 

Critères 

Emplacement (1) 

Zone clairement définie par une 

dalle au sol (revêtement non 

meuble) et délimitée par parois 

type « cache-container » ou haie 

végétale. 

Zone clairement définie par une 

dalle au sol (revêtement non 

meuble) et mise en place d’un 

abri ou de dispositif de type 

« abris-bacs ». 

Dimensions Sans objet Sans objet Taille suffisante et adaptée aux 

besoins 

Nettoyage 

Signalétique 


d’une évacuation sur la zone de 

stockage ou à proximité (2) . 

La zone de stockage doit être 

indiquée. 


d’une évacuation par siphon de 

sol sur la zone de stockage ou à 

proximité (2) . 

Consigne de tri Sans objet Sans objet Les consignes de tri doivent être 

affichées. 

(1) En présence de ce type de dispositif il est recommandé de mettre en place un éclairage au droit de la zone de stockage ainsi que sur les cheminements 

s’y rapportant. L’éclairage peut être assuré par l’éclairage public. 

(2) Par exemple, au niveau du bâtiment le plus proche. 

Cf. 

Cf. 

Cf. 

Cf. 

2.3 COMPLEMENTS EN CAS DE TRI DES DECHETS MENAGERS 

Cette sous-rubrique définit les critères complémentaires à prendre en compte (en plus de ceux décrits 

précédemment) dans le cas où une certification environnementale est retenue. 

Elle a pour objet de s’assurer que l’immeuble étudié est conçu pour répondre aux besoins d’espaces 

de stockage sélectif des ordures ménagères Dans le cas de collecte de type « porte à porte » par 

bacs, l’attention doit être portée sur l’aptitude des locaux (ou zone ou abris) à accueillir un nombre 

suffisant de conteneurs distincts, au regard des types de tris les plus couramment pratiqués. Pour ce 

critère, chaque bâtiment ou cage d’escalier est étudié. 

Locaux de propreté 

Chaque local de stockage devra : 

- Être de taille suffisante. Le dimensionné du local devra être établi par la méthode de dimensionnement forfaitaire, ou par la 

méthode de dimensionnement détaillée. 

- Pourvu d’une signalétique avec consignes de tri 

Dans le cas des locaux fermés et des zones ou abris extérieurs recevant des bacs de collecte deux 

méthodes de dimensionnement sont proposées : 

− 

− 

méthode forfaitaire 

méthode de calcul détaillée 

Dans le cas des locaux des dispositifs de type abris-bacs, la méthode détaillée s’applique. 

Il est recommandé d’appliquer la méthode détaillée pour le dimensionnement des conteneurs enterrés 

ou semi-enterrés, toutefois aucune exigence n’est imposée dans ce cas. 

Localement, lorsqu’une charte ou une convention particulière existe entre une collectivité et différents 

bailleurs en matière de dimensionnement des locaux de propreté, l’accord peut se substituer aux 

exigences du référentiel. Dans ce cas, il est nécessaire de se rapprocher de l’Organisme Certificateur. 

Dispositif de stockage des déchets triés dans le logement 

Cette sous-rubrique est applicable lorsqu’il y a réaménagement intérieur des logements. 

 

Il est prévu une poubelle domestique adaptée au tri des déchets à l’intérieur de chaque logement. Le système prévu est fixe 

ou mobile, intégré ou pas au mobilier en fonction de la configuration et des choix retenus par le Maître d’Ouvrage. 





Méthode de dimensionnement forfaitaire 

Cette méthode forfaitaire est applicable pour le dimensionnement des locaux intérieurs et locaux 

extérieurs clos ainsi que les zone et abris extérieurs ouverts. 

Chaque local, zone ou abris de stockage doit être d’une taille suffisante pour le positionnement des conteneurs et leur 

déplacement, en respectant une des règles suivantes, selon le nombre d’habitants se rapportant au seul local étudié : 

- Surface local ≥ 5,5 + (0,14 x nombre d’habitants) m², si le nombre d’habitants ≤ 50, 

- Surface local ≥ 8 + (0,09 x nombre d’habitants) m², si le nombre d’habitants > 50 ; 

Méthode de dimensionnement détaillée 

Pour satisfaire les exigences requises en matière de dimensionnement des dispositifs de stockage des 

déchets ménagers, une méthode de calcul est détaillée en annexe de la présente rubrique et 

concerne : 

− 

le dimensionnement de locaux (intérieurs et extérieurs), zone de stockage ou abris 

extérieurs 

− le dimensionnement des dispositifs type « Abris-bacs » 

− 

le dimensionnement des conteneurs enterrés ou semi-enterrés (non exigé) 

Dans ce cas, il devra être fourni à CERQUAL PATRIMOINE une note de calcul. 

Les éléments nécessaires à la détermination des capacités de stockage nécessaires sont listés cidessous 

: 

− nombre d’habitants par lieu de stockage des déchets concernés ; 

− type de flux (ordures ménagères, emballages, journaux-magazines, verre, etc.) ; 

− nombre de collectes par semaine et par type de flux ; 

− 

ratios de production théorique de déchets par jour, par personne et par flux (Ratios 

communiqués par la collectivité ou ratios moyens nationaux Eco-Emballages cf. 

annexe) 

Ces informations doivent être attestées par l’organisme en charge de la collecte des déchets. 







 

La note est attribuée si un ou plusieurs critères examinés obtiennent la note ou lorsqu’au moins une des exigences 

pour l’obtention de la note n’est pas satisfaite. 



Tous les critères examinés obtiennent au moins la note quand elle existe, et, dans le cas contraire, la note . 







ANNEXE 1 – ELEMENTS DETAILLES PERMETTANT LE DIMENSIONNEMENT DU LIEU DE 

STOCKAGE DES DECHETS 

Cette annexe a été développée en collaboration avec Eco-Emballages. 

La rubrique a été conçue en présentant : 

− 

− 

dans un premier temps les éléments de dimensionnement communs indépendants 

du mode de collecte retenu ; 

dans un second temps les éléments spécifiques à chacun des deux modes de 

collecte présentés. 

Remarque : dans certains cas, la collecte peut-être mixte (porte à porte pour les ordures ménagères 

par exemple et apport volontaire de proximité pour la collecte sélective). 

Cette annexe a pour vocation de donner à la maîtrise d’ouvrage les outils suffisants pour dimensionner 

les locaux de stockage des déchets. CERQUAL PATRIMOINE ne vérifiera pas le suivi de la 

méthodologie, mais, en fonction des éléments qui lui seront remis (nombre d’habitants concernés par 

chaque local ou aménagement de stockage des déchets, type de flux, nombre de collectes par 

semaine et par type de flux, ratio de production de déchets), CERQUAL PATRIMOINE vérifiera si le 

dimensionnement calculé est satisfaisant. 

1) Détermination de la production théorique de déchets par jour, par habitant et par 

flux 

Soit le Maître d’ouvrage utilise les ratios communiqués par la collectivité qui est responsable de la 

collecte des déchets, où il utilise les ratios identifiés par Eco-Emballages (dans tous les cas, le Maître 

d’ouvrage communiquera à CERQUAL PATRIMOINE les ratios employés). 

Ratio Eco-Emballages 

i Production l/hab/j 

1 Ordures Ménagères 5,5 

2 Verre 0,8 

3 Emballages + Journaux 3,7 

4 Emballages 3,1 

5 Journaux 1 

2) Calcul du volume global de déchets produits par flux 

Le volume global de déchets produits est calculé pour chaque flux et pour chaque point de stockage 

des déchets de la résidence en fonction du nombre d’habitants desservis par ce point. 

La capacité de stockage par point de collecte sera déterminée sur la base de la production journalière 

et d’une durée de stockage (on ne peut pas considérer des demi-journées de stockage) : 

− 

− 

− 

− 

de sept jours si la fréquence de collecte est de 1 fois par semaine 

de quatre jours si la fréquence de collecte est de 2 fois par semaine 

de trois jours si la fréquence de collecte est de 3 fois par semaine 

de deux jours si la fréquence de collecte est quotidienne (prise en compte des 

dimanches et des jours fériés) 

La durée de stockage prise en compte devra intégrer les évolutions potentielles en termes de 

fréquence de collecte. 

La capacité de stockage par point est donnée par la formule suivante : 

Volume de déchets flux i = production flux i (l/hab/j) x nombre jours de stockage x nombre d’habitants 

concernés par le point de stockage 

Dans le cas ou le maitre d’ouvrage souhaite appliquer la méthode aux conteneurs enterrés ou semienterrés, 

il est possible que la fréquence de vidages ne soit par fixe, mais fonction du niveau de 

remplissage des conteneurs. Dans ce cas, des hypothèses de calculs cohérentes sont à discuter avec 

la collectivité. 





3) Détermination du nombre de contenants et de la surface nécessaire 

3.1 Stockage réalisé à l’aide de bacs roulants 

On détermine tout d’abord le nombre de bacs nécessaires en fonction du ou des volumes de bacs 

unitaires transmis par le fournisseur de bacs ou la collectivité : 

Nombre de bac flux i = Volume de déchets flux i / volume bac1 + Volume de déchets flux i résiduel flux 

i/volume bac 2… 

Par mesure de prudence, il est recommandé : 

− 

− 

De considérer un taux de remplissage des bacs de 80 % à 90 % pour le calcul du 

volume de stockage global 

De prévoir un bac supplémentaire pour chaque flux pour permettre le dépôt de 

déchets lorsque les bacs sont présentés à la collecte et pour en permettre 

l’entretien. On détermine ensuite la surface utile correspondant à l’emprise au sol 

des bacs : 

 

 

Surface utile flux i = Nombre bacs flux i volume 1 x surface au sol 

unitaire volume 1 + Nombre bacs flux i volume 2 x surface au sol 

unitaire volume 2 + … 

Surface totale utile = ∑ Surface utile flux i 

A titre indicatif, tableau des surfaces unitaires et dimensions unitaires pour bacs les plus courants : 

Capacités 

(litres) 

Longueur 

(mm) 

Largeur 

(mm) 

120 485 550 980 

Hauteur 

(mm) 

330 660 870 1075 

660 1260 772 1160 

Deux cas de figure sont ensuite à envisager : 

a) Le point de stockage est un local intérieur ou extérieur dédié aux déchets (cf. 

« TDM 2.1.1 b ») : 

Il convient alors d’ajouter à la surface utile la surface nécessaire à la manipulation des bacs. 

L’hypothèse sera prise d’un stockage sur deux rangées maximum avec une aire de circulation centrale 

de 1 mètre minimum (soit une largeur minimale de l’ordre de 3 mètres). Le Maître d’ouvrage implantera 

les bacs sur un plan, sur la base des éléments de dimensionnement ci-dessus, en prenant en compte 

les éventuels débattements de la porte. 

b) Le point de stockage est un abri- bac 

L’emprise au sol du point de stockage correspond à la surface utile des bacs additionnée de 

l’épaisseur des parois des abris bacs. 





3.2 Stockage réalisé à l’aide de conteneurs enterrés ou semi-enterrés 

(recommandations) 

On détermine le nombre de conteneurs théoriques nécessaires en fonction du volume global de 

déchets produits et du ou des volumes de conteneurs unitaires transmis par le fournisseur de bacs ou 

la collectivité (de 3 000 litres à 5 000 litres). 

Il est préconisé de considérer un taux de remplissage de chaque conteneur de 70 % à 80 %. 

Sur la base du nombre de conteneurs théoriques, on procède à l’implantation des conteneurs au plus 

proche du trajet des habitants. Il est rappelé que l’objectif est de répondre à une facilité d’usage (liée à 

la proximité) sans toutefois multiplier démesurément le nombre de conteneurs, car cet investissement 

est coûteux. Il s’agit donc de proposer le meilleur compromis : dotation proche de la production 

théorique de déchets des habitants/proximité des habitants/facilité de collecte par les agents. A ce titre, 

le plan proposé présentera l’emprise au sol des conteneurs et les voiries de desserte prévues pour les 

véhicules de collecte. 

Des dispositifs de protection ou anti-stationnement sont préconisés pour ce type de procédé. 









E 

Electricité 








Rubrique E – Electricité Version 3.0 







La qualité des installations électriques à l’intérieur des logements est un facteur de confort important 

pour les occupants. L’équipement des foyers s’est renforcé au fil des années faisant apparaître de 

nouveaux besoins au niveau des installations notamment en matière de puissance disponible. 

Cependant au-delà des aspects de confort, l’installation électrique représente toujours un facteur de 

risque si des dispositions minimales ne sont pas respectées ; c’est aussi le sens de cette rubrique. 

Deux aspects sont donc traités : d’une part, la mise en sécurité, d’autre part, les aspects de confort des 

installations électriques à l’intérieur des logements. 

DOMAINE D’APPLICATION 

Cette rubrique porte sur l’électricité des logements et des parties communes, but visé par le présent 

millésime de la certification « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & Environnement ». Il 

appartiendra au Demandeur de traiter si besoin et en fonction des diagnostics réalisés les équipements 

situés dans les parties communes pour l’alimentation des logements. Il est rappelé que les bailleurs 

sont soumis à des obligations de sécurité vis-à-vis des locataires notamment dans le cadre du décret 

n° 87-149 du 6 mars 1987. 

Concernant l’électricité, le Bilan Patrimoine Habitat dans son référentiel n’intègre pas l’appréciation de 

la sécurité électrique des installations, cela est réalisé par un tiers dans le cadre d’une mission 

spécifique. 


Cette rubrique traite indifféremment de l’immeuble collectif et de la maison individuelle groupée. 

L’appréciation qui est portée dans le cadre de la certification traite l’intégralité du bâtiment ou des 

logements selon le cas. 


1.1 POINTS FAIBLES NOTÉS DANS LE BILAN PATRIMOINE HABITAT 






ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Electricité », les 




Relevés issus du Bilan Patrimoine 

Habitat 












Cette rubrique génère des minima obligatoires à atteindre pour le domaine de l’électricité des 

logements et des parties communes. Ces minima forment un ensemble complet, non sécable que 


champ de la certification). 

La prise en compte de ces exigences minimales ne concerne que les installations électriques de plus 

de 15 ans au moment de la date de la demande de certification. 

Les minima doivent être atteints (et/ou leur traitement justifié) lors du dépôt de la demande de 


La note est attribuée lorsque les minima sont atteints et qu’il n’est pas visé d’objectif de note ou 

(certification). La note est retenue dans le cas ou les exigences minimales suivantes ne sont pas 

atteintes. 

Deux cas de figure sont possibles : 

1er cas Minima techniques : 

Présence d’un diagnostic sécurité 

électrique des logements 

Le Demandeur a fait réaliser le diagnostic sécurité électrique des logements (1) ainsi que des 

parties communes et la date de réalisation est ≤ 3 ans par rapport à la demande de certification. 

Ce diagnostic a été réalisé par un organisme de contrôle technique compétent. 

Ce diagnostic ne fait pas apparaître de défaut de sécurité, en référence au guide de mise en 

sécurité de l’installation électrique PROMOTELEC ou tout autre référentiel équivalent reconnu par 

le certificateur. 

(1) : Le diagnostic sécurité électrique des logements nécessite l’examen de tous les logements et des parties communes (sauf si un échantillonnage 

considéré comme crédible a été retenu). 

2e cas Minima techniques : 

Réalisation d’une mise en sécurité 

de l’installation électrique 

A la suite du diagnostic sécurité électrique des logements et des parties communes, le 

Demandeur a fait réaliser les travaux correctifs demandés. Dans ce cas, il produit l’attestation 

CONSUEL de mise en sécurité. La date de réalisation des travaux doit être ≤ 3 ans. 

Le Demandeur a fait réaliser une mise en sécurité électrique de ses logements. Dans ce cas, il 

produit l’attestation CONSUEL de mise en sécurité (ou s’engage à la fournir après réalisation des 

travaux). La date de réalisation des travaux doit être ≤ 3 ans. 

Dans le cadre du 1er cas, le diagnostic demandé dans le cadre des exigences minimales a pour objet 

de définir si une installation électrique ancienne satisfait ou non aux caractéristiques de sécurité. 

Réalisé par des contrôles visuels, des essais et des mesures, il permet d’identifier les défauts 

susceptibles de compromettre la sécurité des personnes. 

Les points concernés par le diagnostic sont les suivants : 

− 

− 

− 

− 

− 

− 

la présence d’un appareil général de commande et de protection et son accessibilité 

la présence d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions 

de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique, 

la présence d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des 

conducteurs, sur chaque circuit 

la présence d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux 

conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche 

l’absence de matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de 

contacts directs avec des éléments sous tension 

l’absence les conducteurs non protégés mécaniquement. 

Il ne s’agit donc en aucun cas d’un contrôle de conformité de l’installation au regard de la 

réglementation en vigueur (application de la norme NFC-15-100). 





Le diagnostic doit être réalisé selon les modalités de la norme XP C 16-600 (1) « Etat des installations 

électriques des immeubles à usage d’habitation » éditée en juillet 2007 par l’Union technique de 

l’électricité (UTE) en référence à l’arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de 

réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation. 

Par ailleurs, les installations électriques concernées sont celles datant de plus de 15 ans, en référence 

à l’arrêté du 8 juillet 2008 susmentionné. 

Afin de garantir la pertinence des résultats, ce diagnostic doit être réalisé sur l’ensemble des 

logements, cependant il est accepté pour un immeuble collectif ou un groupement de maisons 

individuelles que soit pris en compte un échantillonnage de logements si celui-ci s’avère crédible. 

Toutefois, l’échantillonnage choisi doit permettre à l’opérateur réalisant le diagnostic d’apprécier l’état 

de l’installation électrique et d’en déduire les travaux de mise en sécurité nécessaire. 

Concernant le diagnostic sécurité électrique des parties communes, en l’absence de référentiel 

reconnu, le demandeur doit s’assurer qu’il n’existe pas de risque électrique particulier. Ce point peut 

être traité par tout professionnel compétent et missionné par le maître d’ouvrage (maître d’œuvre, 

bureau de contrôle, bureau d’études, etc) et doit faire l’objet d’une attestation écrite. 

1 Il peut être accepté toutes autres normes ou spécification techniques en vigueur dans un état membre de la Communauté 

européenne ou un autre état partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant le même objet et reconnues 

équivalentes par le ministère chargé de l’industrie) 






L’accès à la certification implique le respect des exigences suivantes en fonction de deux niveaux 

différents que le Demandeur choisit librement selon ses objectifs patrimoniaux et en fonction 

d’obligations locales. La variation entre les niveaux proposés se base sur l’intégration des courants 

faibles dans le processus de réfection. Les autres aspects doivent être conformes à la norme NF C 15- 

100. 

L’utilisation du niveau impose cependant au Demandeur qu’il vérifie préalablement qu’aucune 

obligation locale ne le contraint à utiliser la NF C 15-100 dans son intégralité (règlement sanitaire 

départemental par exemple). 

Critères à respecter pour l’obtention d’une note 

Puissance électrique 

Exigences de quantité et 

répartition minimale des 

équipements électriques en 

conformité avec la NF C 15-100 du 

7 décembre 2002 pour la partie 

Courants Forts 

La puissance électrique maximale dont peut disposer l’usager dans son logement devra répondre 

aux exigences de la norme NF C 14-100 (règles d’installation pour les branchements en basse 

tension raccordés à un réseau de distribution public électrique ou à un poste de transformation 

d’immeuble). Les pièces écrites devront le stipuler. 

Les pièces écrites devront stipuler le respect de la NF C 15-100 en indiquant les quantités et 

répartitions suivantes : 

Séjour 

1 socle de prise de courant 16 A + T tous les 4 m² avec un minimum de 5 socles 

1 centre lumineux, ou 2 socles de prise de courant commandés ne se substituant pas aux socles 

demandés ci-dessus, ou 2 points en applique 

Chambres 

3 socles de prise de courant 16 A + T répartis judicieusement dans la pièce 

1 centre lumineux, ou 2 socles de prise de courant ne se substituant pas aux socles demandés cidessus, 

ou 2 points en applique 

Cuisine 

4 socles de prise de courant 16 A + T au-dessus du plan de travail 

2 socles de prise de courant 16 A + T au-dessus des plinthes 

1 boîte de connexion, ou 1 socle de prise de courant sur circuit spécial 32 A en monophasé, 20 A 

en triphasé 

3 circuits spécialisés 16 A pour l’installation d’appareils type lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, 

four, congélateur (pour des appareils comme les lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, préférer 

des socles de prise de courant spécialisés, à proximité des arrivées et des évacuations d’eau pour 

les prises destinées aux lave-linge et sèche-linge pouvant se trouver dans la salle d’eau). 

1 centre lumineux 

1 point en applique 

Remarque : Pour les cuisines ayant une surface ≤ 4m², 3 socles de prise de courant 16 A + T audessus 

du plan de travail suffisent et 3 circuits spécialisés sont au moins à prévoir (un circuit 32 A 

et 2 circuits 16 A). 

Salle de bains 

Au moins un socle de prise de courant 16 A + T 

1 centre lumineux 

1 point en applique 

Entrée 

Au moins un socle de prise de courant 16 A + T 

1 centre lumineux, ou 1 point en applique 

Dégagement 

Au moins un socle de prise de courant 16 A + T.1 centre lumineux, ou 1 point en applique 

WC 

1 centre lumineux, ou 1 point en applique 

Extérieur 

1 point d’éclairage à chaque entrée principale ou de service 






Dispositions complémentaires 

Dispositions particulières pour 

des équipements 

complémentaires 

Les dispositions suivantes sont à respecter : les points lumineux fixes situés au plafond sont 

équipés d’une boîte de connexion encastrée avec crochet de fixation et couvercle affleurant le 

plafond. Tous les centres lumineux sont équipés d’un dispositif de connexion de luminaire (DCL). 

Toutes les prises confort sont équipées d’un conducteur de protection (prise confort + T) et sont 

du type à éclipses empêchant l’introduction d’outils pointus dans les alvéoles. Une prise confort 

double + T est constituée de deux prises confort + T, réunies dans une même boîte 

d’encastrement avec une plaque de recouvrement commune ; elle est assimilée à deux prises 

confort + T et à un seul point d’utilisation. 

Les équipements suivants sont à raccorder à un circuit spécialisé : chauffe-eau électrique, 

chaudière et ses auxiliaires, pompe à chaleur, VMC individuelle sur disjoncteur 2A, appareil de 

climatisation, appareil de chauffage en salle d’eau, circuits extérieurs (alimentation de une ou de 

plusieurs applications : éclairage jardin, portail automatique) et fonctions d’automatismes 

domestiques (alarmes, contrôle, gestion de chauffage). 


Exigences de quantité et 

répartition minimale des 

équipements électriques en 

conformité avec la NF C 15-100 du 

7 décembre 2002 pour la partie 

Courants Faibles 

En complément des critères demandés pour l’obtention de la note , les pièces écrites devront 

stipuler le respect de la NF C 15-100 en rappelant les quantités et répartitions suivantes : 

Prise téléphone 

1 socle RJ45 avec 2 prises à proximité d’une prise confort + T de 16 A dans les cuisines 

1 socle RJ45 avec 2 prises à proximité d’une prise confort + T de 16 A dans chaque pièce 

principale 

Prise de télévision 

2 prises télévision pour les logements de surface ≤ 100 m² 

3 prises télévision pour les logements de surface > 100 m² 

1 seule prise de télévision dans les logements ayant une surface ≤ 35 m² est admise 

Remarques : les socles sont disposés à proximité d’un socle de prise de courant 16 A + T. L’une 

de ces prises doit être placée dans un endroit adéquat du séjour, près d’un socle de prise de 

communication. 




 



Tous les critères examinés obtiennent au moins la note si elle existe, et, dans le cas contraire, la note . 

 

Sans objet 










GC 

Géométrie des 

garde-corps 





2.1 L’obligation de protection................................................................................................................... 169 

2.2 La hauteur de la protection................................................................................................................. 169 

2.2.1 Généralités .........................................................................................................................................................169 

2.2.2 Spécificité des garde-corps d’escaliers ...........................................................................................................170 

2.3 Le passage à travers les éléments de protections ........................................................................... 170 

2.4 Diminution du risque d’escalade ....................................................................................................... 171 

3 - CONDITIONS COMPLÉMENTAIRES .......................................................................................172 




Rubrique GC – Géométrie des 

garde-corps 

Version 3.0 





garde-corps 

Version 3.0 



Sur les bâtiments existants, la réglementation n’impose pas rétroactivement la mise en place de 

dispositifs de protection contre les chutes de hauteur des personnes. Par ailleurs, il faut donc 

considérer que seuls le bon sens, les règles de l’art écrites ou non écrites et, sans doute aussi, le 

principe général de responsabilité du code civil en son article 1382 ont conduit à la mise en place quasi 

systématique de telles protections, y compris dans des bâtiments fort anciens. 

Dans le cadre du processus de certification « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & 

Environnement », la présente rubrique vise à identifier les logements existants ou parties communes 

qui peuvent présenter des risques importants principalement au niveau des garde-corps, des balcons 

et des loggias ainsi qu’au niveau des fenêtres (allèges + barres d’appuis) ou portes-fenêtres et à 

réduire les risques de chute des enfants liés à un barreaudage inadapté. Dans ce cas, un traitement 

correctif devra être réalisé si le Demandeur souhaite obtenir la certification par rapport à la géométrie 

des garde-corps. 

Dans ce domaine, les risques peuvent résulter : 

– soit d’une conception des ouvrages de protection désuète et par trop éloignée de 

l’attente actuelle des usagers, et de la perception du risque traduite par les règles en 

vigueur pour les constructions nouvelles ; 

– soit de modifications importantes intervenues pendant la vie de l’ouvrage. 

En matière de réglementation sur les garde-corps, les règles générales concernant la hauteur minimale 

de protection sont apparues dans l’article 15 du décret du 22 octobre 1955. Ce décret a été abrogé par 

l’article 16 du décret du 14 juin 1969 dont l’article 14 reprend les dispositions suivantes : 

a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont 

les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent être 

pourvues d’une barre d’appui et d’un élément de protection s’élevant au moins 

jusqu’à un mètre du plancher. 

b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur 

d’au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu’à 0,80 mètre 

en cas de garde-corps de plus 0,50 mètre d’épaisseur. 

Ces dispositions, qui n’ont pas changé depuis, ont été introduites dans l’article R 111.15 du CCH. 

Par ailleurs, dans le domaine de la normalisation, la première norme traitant des dimensions des 

garde-corps a été homologuée en septembre 1957 sous l’indice AFNOR P 01-012, et prenait en 

compte, sans toutefois y faire référence, les dispositions de hauteur minimale indiquées dans 

l’article 15 du décret du 22 octobre 1955. Cette norme a été successivement révisée suivant les 

versions homologuées de mai 1967 (faisant référence à l’article 15 du décret du 22 octobre 1955), 

d’octobre 1978 (qui faisait référence à l’article 14 du décret du 14 juin 1969) et de juillet 1988 (qui est la 

norme actuelle, et fait référence au CCH, art. R 111.15). 

En revanche, les bâtiments de logements dont la construction est antérieure à 1960 peuvent présenter 

des ouvrages de protection qui sont loin de respecter les principes qui ont guidé les règles actuelles de 

sécurité dans les bâtiments neufs. 


Le domaine d’application de la présente rubrique concerne l’ensemble des garde-corps de l’immeuble 

(parties privatives et parties communes) et intègre les besoins en matière de protection qui peuvent 

être recensés lors de l’établissement du Bilan Patrimoine Habitat. Il est cependant précisé que les 

dispositifs nécessaires à la maintenance du bâtiment ne rentrent pas dans le champ d’application du 

présent référentiel et doivent faire l’objet d’une démarche spécifique du Demandeur (démarche qui 

peut être réalisée à l’occasion d’une réhabilitation par exemple). 

La démarche indiquée s’appuie sur les propositions figurant au rapport sur la sécurité des garde-corps 

dans le cadre de l’étude effectuée par le CSTB sur la base de la décision Y 9907 pour le compte de la 

DGUHC, dans son chapitre consacré aux bâtiments existants. Elle s’appuie sur les quatre niveaux de 

sécurité définis dans la note relative au projet du 18/05/2004 avec les mêmes conséquences pour la 





garde-corps 

Version 3.0 









ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Garde-corps », les 




Ces points faibles sont notamment liés à une perte excessive de performance due à un défaut 

d’entretien ou de maintenance, ou à un vieillissement. 












champ de la certification). Par ailleurs, la note sera retenue lors de l’évaluation de la présente 

rubrique, si un des critères présentés, ci-dessous au paragraphe 2 « Exigences de la certification » et 

correspondant à l’obtention de la note , n’est pas satisfait. 




garde-corps 

Version 3.0 



2.1 L’OBLIGATION DE PROTECTION 

La nécessité de protection existe dès lors qu’un risque de chute d’une hauteur d’un mètre au plus 

existe, y compris lorsque la chute n’est pas potentiellement verticale (jusqu’à 45°, soit un « talus » 1/1). 

Ce point doit être traité sur les accès propres au bâtiment étudié et sur son périmètre immédiat mais 

dans la limite de la propriété. 

Critères 

Nécessité de protection 

Aucun risque constaté de 

chute de hauteur de plus 

de 1 m, jusqu’à 45° sans 

garde-corps 

Cf. 

Cf. 

Si talus avec angle ≥ 45° 

Si hauteur ≥ 1mètre 

2.2 LA HAUTEUR DE LA PROTECTION 


Critères 

Hauteur de la protection (a) 

pour une zone de stationnement normal au sens 

de la norme NF P 01 012 

Hauteur (a) ≥ 0,90 m 

Hauteur conforme à la 

norme NF P 01 012 

En plus des critères : 

Hauteur ≥ 1,10 m 

Hauteur de la protection (b) 

pour une zone de stationnement précaire au sens 

de la norme NF P 01 012 

Hauteur (b) ≥ 0,80 m 

Hauteur conforme à la 



Hauteur ≥ 1 m 

(c) 

(b) si c < 0,60 m 

(a) 

Dans la plupart des cas la hauteur de la protection se mesure aisément. 

Compte tenu de l’évolution des usages, de la morphologie et des comportements vis-à-vis des risques, 

il est conseillé de rechercher des solutions pour augmenter la hauteur de toute protection (lorsque 

celle-ci est nécessaire) qui n’atteindrait pas 0,90 mètre de hauteur à partir de toute zone de 

stationnement normal (a) située à moins de 0,60 mètre de son pied, et 0,80 mètre à partir de toute 

zone de stationnement précaire (b) (seuil de porte par exemple) située à moins de 0,60 mètre au pied 

de la protection. 




garde-corps 

Version 3.0 


En prévision de l’évolution de la réglementation relative aux protections contre la défenestration, la 

note fixe la hauteur minimale des gardes corps à 1,10 m. 

2.2.2 Spécificité des garde-corps d’escaliers 

Critères 

Rampes sur volée d’escalier Hauteur ≥ 0,85 m Hauteur conforme à la 


Rampes sur palier Hauteur ≥ 0,90 m Hauteur conforme à la 



Hauteur ≥ 1 m 


Hauteur ≥ 1,10 m (1) 

(1) En cas de changement de la rampe d’escalier, il y aura lieu de se reporter Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des 

articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments 

d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination. Cet arrêté 

impose notamment une hauteur de main courante comprise entre 0,80 et 1 m. 

2.3 LE PASSAGE A TRAVERS LES ELEMENTS DE PROTECTIONS 

Cette vérification se fait à l’aide de deux gabarits complémentaires à utiliser en fonction des différentes 

configurations rencontrées. 

Critères 

Le passage au travers des protections 

Impossibilité de passage du 

ou des gabarits en fonction 

des configurations cidessous 

Garde-corps conforme à la 


Sans objet 

Gabarit A 

(sens horizontal) 

18,50 cm 

Gabarit B 

25,50 cm 

11,50 cm 

11,50 cm 

Les différentes configurations rencontrées pour la note 

Espacement entre la zone de circulation et le remplissage (tout garde-corps) 

Impossibilité de passage du gabarit A dans le sens horizontal (espacement vertical maximum de 11,5 cm) 

Garde-corps constitués d’éléments verticaux et horizontaux (barreaux, panneaux, lisses) 

Vide plus haut que large : Impossibilité de passage du gabarit A dans le sens vertical (espacement horizontal maximum de 11,5cm) 

Vide plus large que haut : 

Pour les vides situés à une hauteur inférieure à 0,45 m : Impossibilité de passage du gabarit A dans le sens horizontal (espacement 

vertical maximum de 11,5 cm) 

Pour les vides situés à une hauteur supérieure ou égale à 0,45 m : Impossibilité de passage du gabarit A dans le sens vertical 

(espacement vertical maximum de 18,5 cm) 

Garde-corps comportant des éléments de composition autres que verticaux et horizontaux (de type ferronneries) 

Impossibilité de passage du gabarit B 




garde-corps 

Version 3.0 


Spécificité des garde-corps d’escaliers pour la note 

Escaliers ne comportant pas de limon 

L’espacement entre le bas du garde-corps et les nez de marche est inférieur ou égale à 0,055 m 

Escaliers avec limon 

L’espacement entre le bas du garde-corps et le limon est de 0,185 m 

Rampes constituées d’éléments verticaux et horizontaux (barreaux, panneaux, lisses) 

Vide plus haut que large : Impossibilité de passage du gabarit A dans le sens vertical (espacement horizontal maximum de 11,5cm) 

Vide plus large que haut : Impossibilité de passage du gabarit A dans le sens vertical (espacement vertical maximum de 18,5 cm) 

2.4 DIMINUTION DU RISQUE D’ESCALADE 

Ce risque reste actuellement très mal quantifié, tant vis-à-vis de l’occurrence d’accidents que pour 

l’évaluation des conditions qui le favorisent. En pratique, il est reconnu de manière certaine qu’il ne 

peut être totalement éliminé. 

On peut également supposer que la possibilité de voir à travers la protection limite considérablement la 

« tentation » de l’escalade chez les jeunes enfants. De ce point de vue, il est clair que le garde-corps à 

barreaudage vertical est celui qui présente le moins de risques, permettant une vision totale et ne 

présentant pratiquement aucune prise à l’escalade. Les garde-corps « lisses transparents » viennent 

ensuite, puis les garde-corps pleins, lesquels du fait de leur opacité présentent néanmoins une certaine 

tentation à voir ce qu’il y a derrière … 

Critères 

Diminution du risque d’escalade Sans objet Sans objet Solutions valorisées : 

a) Simple barreaudage 

vertical conforme à la 

norme P 01 012 

b) Garde-corps à face lisse 

(en général transparente, 

translucide) sur la face 

interne de la protection 

c) La face interne de la 

protection est munie d’une 

trame grillagée résistante (1) . 

d) Dispositif antifranchissement 

(1). Trame grillagée résistante de dimension inférieure à celle qui caractérise un appui possible (cf. article 5.12 de la norme P 01-012), la largeur de trame < 

5 cm ou hauteur de trame < 3 cm, les grillages souples ne conviennent pas Dispositifs à mettre en tête (ou sensiblement en tête) de la protection, dispositif 

destiné à s’opposer au basculement fortuit par dessus le garde-corps après escalade. Pour être efficace ce dispositif doit être en retrait des appuis utilisables 

pour l’escalade d’une distance supérieure à 0,15 mètre. Il peut être constitué d’une lisse continue rapportée à l’intérieur du garde-corps, d’un support continu 

de balconnières, etc. 

(2) : 

Dispositif anti-franchissement 

> 0,15 mètre 




garde-corps 

Version 3.0 


3 - CONDITIONS COMPLEMENTAIRES 

L’obtention de la certification est conditionnée par le respect des critères d’examen déterminés 

ci-après : 

Garde-corps des 

logements 

Garde-corps en 

dehors des 

logements 

Les garde-corps sont examinés en fonction des critères exposés dans la présente rubrique, par typologie (et 

non garde-corps par garde-corps). Les critères de conservation issus du Bilan Patrimoine Habitat sont attribués 

par sondage et intègrent les renseignements relatifs à la solidité. On ne traite toutefois pas des garde-corps 

intérieurs aux logements. 

Les garde-corps sont examinés en fonction des critères exposés dans la présente rubrique, par typologie (et 

non garde-corps par garde-corps). Les critères de conservation issus du Bilan Patrimoine Habitat sont attribués 

par sondage. L’obligation de protection est traitée sur les accès propres au bâtiment étudié et sur son périmètre 

immédiat mais dans la limite de la propriété. 


L’évaluation globale pour cette rubrique est obtenue par application du tableau suivant : 

 

 



La note est attribuée lorsqu’il n’est pas visé d’objectif de note ou et que tous les critères examinés obtiennent au 

moins la note . 



 

Sans objet 


Pour cette rubrique, lorsqu’il est donné une dérogation administrative particulière ou un avis contraire 

aux dispositions techniques prévues (Architecte des Bâtiments de France), le critère sera non 

applicable. 

Cas des bâtiments anciens : 

Pour les bâtiments dont la date de mise en service est antérieure au 1er janvier 1948, le Demandeur 

peut, sous sa pleine et entière responsabilité, ne pas se conformer aux minima techniques de la 

présente rubrique. Dans ce cas, les thèmes « Clos et couvert » et/ou « Equipements et confort des 

parties communes » ne pourraient être certifiés. Il est cependant rappelé qu’une mission de contrôle 

technique incluant les missions dites de solidité L et de sécurité S (plus LE selon le contexte) est 

requise dans le cadre de l’instruction de la certification. 




garde-corps 

Version 3.0 


IHG 

Information des 

habitants et du 

gestionnaire 

1 - EVALUATION POUR LA CERTIFICATION .......................................................................................174 

2 - ANNEXE : INFORMATION DES HABITANTS ET DU GESTIONNAIRE (IHGHE) ...........................175 



Rubrique IHG – Information des 

habitants et du gestionnaire 

Version 3.0 



Un triple objectif est recherché en matière d’information destinée aux habitants et au gestionnaire, en 

rapport avec les différents thèmes concourant à la qualité environnementale de l’immeuble. 

Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales, propres à 

la réhabilitation : 

Il s’agit de mettre en valeur les efforts réalisés par le Demandeur, au niveau environnemental, par 

rapport à une réhabilitation classique. 

Ces informations doivent être complétées de précisions sur les avantages qu’elles peuvent procurer 

aux habitants, voire au gestionnaire. 

Informations sur les bonnes pratiques comportementales, respectivement, des habitants et du 

gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à 

l’immeuble : 

Sont concernées toutes les dispositions et les particularités à caractère environnemental, ou non, de 

l’opération pour lesquelles il est également nécessaire d’informer et de sensibiliser les occupants sur 

les bonnes pratiques comportementales à adopter. Il en est de même pour les bonnes pratiques qui 

sont à rappeler au gestionnaire, concernant des interventions qui lui reviennent. 

Ces informations doivent être complétées par les modalités pratiques d’utilisation liées à certaines de 

ces dispositions. 

Informations aux occupants sur les bons comportements et les bonnes pratiques concernant 

d’autres éléments non liés au bâti : 

A destination des occupants, il s’agit d’énumérer et de valoriser les principales bonnes pratiques 

comportementales qui concernent des éléments de leur habitation et de leur mode de vie, non liés 

directement aux dispositions constructives de l’immeuble. 


Pour le seul critère de cette rubrique, des dispositions particulières, en direction des habitants et du 

gestionnaire, sont respectivement définies pour les notes et . Si les dispositions des notes et 

ne sont pas satisfaites pour ce critère, la note est retenue pour l’immeuble étudié. 

Information des habitants et du gestionnaire 

 

Afin de satisfaire l’exigence associée à cette rubrique, le Demandeur doit fournir, avant la délivrance de la certification, un 

engagement écrit précisant qu’il va mettre au point un document d’information, destiné aux habitants et au gestionnaire, afin 

de leur remettre ultérieurement, au plus tard lors de la livraison des logements. 

Cet engagement devra préciser que les informations contenues dans le document, respecteront, au minimum, celles définies 

par le certificateur dans l’annexe de cette rubrique prévue à cet effet, ainsi que les modalités retenues par le Demandeur, en 

termes de diffusion du document auprès des habitants et du gestionnaire. 

Identique au niveau ci-dessus, avec en plus : 

organisation, par le Demandeur, d’une réunion d’information des habitants et du gestionnaire, ayant notamment pour objet 

d’expliciter le document en matière d’information d’environnementale. 

De plus, il est conseillé au gestionnaire de veiller à faire perdurer cette information à destination des 

habitants de cet immeuble, lors des futurs renouvellements. 





Version 3.0 


2 - ANNEXE : INFORMATION DES HABITANTS ET DU 

GESTIONNAIRE (IHGHE) 

Généralités 

Cette annexe a pour objet de préciser les éléments qui doivent au minimum être repris dans le 

document d’information édité par le Demandeur et diffusé par ce dernier aux habitants et au 

gestionnaire, en veillant à les adapter aux particularités de l’immeuble certifié. 

Le contenu de cette annexe pouvant être évolutif, il appartient au certificateur d’en informer le 

Demandeur avant que ce dernier ne s’engage à l’appliquer. 

Les dispositions constructives et particularités environnementales 

propres à l’immeuble 

Les dispositions constructives et particularités environnementales suivantes doivent au minimum être 

citées dans le document d’information à diffuser par le Demandeur, lorsqu’elles existent pour 

l’immeuble réhabilité. 

[Les textes ci-dessous, entre crochets, doivent être adaptés aux spécificités de l’immeuble.] 

Information générale sur le profil environnemental de l’immeuble 

Dispositions et particularités constructives environnementales 

Description des thèmes environnementaux retenus pour l’attribution de la certification 

Eau 


Dispositif de comptage individuel de la consommation d’eau de chaque logement 

Dispositif de comptage de la consommation collective d’eau, par poste d’usage : [équipement], [nettoyage], [arrosage], [autres à 

préciser] 

Présence de mitigeurs [mécaniques] et/ou [thermostatiques] mis en place sur certains équipements sanitaires [ou en totalité] des 

logements 

Présence de réservoir de chasse d’eau économe [à capacité réduite] et/ ou [à double commande ou à commande interrompable] 

Présence d’un système de récupération des eaux pluviales [à des fins d’utilisation d’arrosage, de chasses d’eau, etc.], 

[autres à préciser] 

Chauffage et production d’eau chaude 


Système de chauffage [type et énergie] et de production d’eau chaude sanitaire [type et énergie] 

Information sur les performances énergétiques atteintes, communication du Repère Energie. 

Système de chauffage [type et énergie] et de production d’eau chaude sanitaire [type et énergie], utilisant les énergies renouvelables : 

- [Production individuelle d’eau chaude par chauffe-eau solaire individuel] 

- [Systèmes solaires combinés de chauffage et d’eau chaude sanitaire] 

- [Production collective solaire d’eau chaude sanitaire] 

- [Système de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie thermique du sous-sol (géothermie)] 

- [Raccordement à un réseau de chaleur bénéficiant d’un classement] 

- [Raccordement à une chaufferie bois] 

- [Installation solaire photovoltaïque pour une production d’une partie des besoins en électricité] 

- [Autre cas à préciser] 





Version 3.0 


Électricité 


Disposition d’éclairage et de commande, économes en électricité, dans les espaces collectifs 

Équipement de ventilation économe en électricité 

Installation d’ascenseur économe en électricité 

[Installation solaire photovoltaïque pour une production en partie des besoins en électricité (éclairage parties communes, etc.)] 

Aération - Ventilation 


Installation de ventilation permettant de limiter les dépenses énergétiques et adaptée aux interventions d’entretien 

Présence de dispositions particulières pour le séchage du linge 

Présence d’une ouverture donnant sur l’extérieur, dans la salle d’eau 



Présence d’un local poubelles adapté au tri des déchets ménagers [ou à un éventuel futur tri des déchets ménagers] 

Présence d’un équipement spécifique pour le tri et stockage intermédiaire des déchets ménagers à l’intérieur des logements 

ou dispositions équivalentes 

Dispositions mises en place par les collectivités locales pour la gestion des encombrants [autres à préciser] 

Il est également possible de citer au cas par cas dans le document, d’autres dispositions ou 

particularités environnementales propres à l’immeuble afin de valoriser l’effort du Demandeur. 





Version 3.0 


Les bonnes pratiques comportementales des occupants et du 

gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux 

particularités propres à l’immeuble 

Les bonnes pratiques comportementales des occupants et du gestionnaire suivantes doivent au 

minimum être citées dans le document d’information à diffuser par le Demandeur, lorsque les éléments 

qui s’y rapportent sont présents sur l’immeuble réhabilité. 

Entretenir et maintenir 

Dispositions constructives, 

propres à l’opération 

Installation de chauffage, de 

ventilation 

Installation de plomberie et de 

traitement de l’eau 

Installation électrique 

Ascenseurs 

Porte automatique de parking 

Installation de sécurité et de 

sûreté 

Nettoyage des locaux communs 

Entretien des espaces extérieurs 

Local de stockage des déchets 

ménagers ou dispositifs 

extérieurs équivalents 

Bonnes pratiques comportementales du gestionnaire 

Intervention périodique d’entretien et maîtrise des consommations 



Intervention périodique d’entretien 





Signalétique avec consignes de tri 

Maîtriser les risques dans le logement 

Connaissance et bonnes 

pratiques des occupants 

Les travaux dans son logement, 

les produits à risque 

Modifier les appareils 

Connaître les principaux risques dans le logement, ne pas modifier les conditions initiales 

de sécurité, faire face à ses obligations d’occupant 

Que peut-on faire et ne pas faire dans son logement Ne pas dégrader le niveau de sécurité initial 

par exemple 

Ne pas mettre en œuvre des produits à risque (vis-à-vis du feu par exemple), ne pas stocker des 

produits dangereux, les risques domestiques 

Ne pas modifier ou bricoler soi-même les équipements techniques du logement (ventilation, 

chaudière, électricité, etc.) 

Aérer et ventiler son logement 



Bouches d’entrée et d’extraction 

d’air 

Dispositif de ventilation 

Faire fonctionner les équipements, aérer son logement (le renouvellement d’air, la qualité de 

l’air, les dégradations et l’humidité, etc.) 

Ne pas obstruer les bouches 

Nettoyer les éléments accessibles et facilement démontables par l’occupant 

Aérer les pièces (avec chauffage coupé) 

Ne pas arrêter le système de ventilation 

Ne pas obstruer les bouches de ventilation 

En période froide, veiller à ne pas laisser, en permanence, fonctionner à grand débit les bouches de 

ventilations réglables, notamment en cuisine 

Spécificités de la VMC gaz, des hottes : les interdits, le risque CO 

Voir la notice du fabricant 





Version 3.0 


Se chauffer 



Fiche descriptive pour 

l’ensemble du système de 

chauffage et de production 

d’eau, abordant notamment le 

principe de fonctionnement de la 

régulation 

Apprendre à conduire son installation, la régler, la programmer. Réguler les températures à 

l’intérieur du logement, maîtriser ses consommations sans sous-chauffer 

Ne pas couvrir les équipements comportant une sonde de température du local (robinet 

thermostatique, sonde isolée, sonde incorporée à un appareil de chauffage, etc.) 

Prendre connaissance des particularités de réglage du programmateur et les adapter aux besoins 

de l’occupant 

Voir la notice du fabricant 

Limiter le bruit 



Limiter le bruit à la source, modifier son comportement 

Veiller à réduire les bruits à la source, c’est-à-dire, commencer par limiter les bruits issus de chaque 

logement (télévision, hi-fi, matériel de bricolage, parole, etc.) 

Respecter des plages horaires correctes, vis-à-vis du voisinage, en vue de minimiser la gêne 

causée par certaines activités bruyantes, indispensables occasionnellement 

Malgré la qualité acoustique des logements, veiller à ne pas procéder à des activités 

particulièrement sonores, nécessitant alors d’être réalisées dans des lieux adaptés (pratique d’un 

instrument de musique ou d’une activité manuelle très sonores) 

Eviter le remplacement de certains revêtements de sol par des solutions pouvant contribuer à 

l’augmentation du bruit 

Maîtriser l’énergie du logement 



Eclairage 

Appareils ménagers et autres 

équipements électriques 

Chauffage 

Maîtriser l’énergie du logement, choisir les équipements et dispositifs permettant de limiter 

les consommations 

Utiliser de préférence des ampoules « basse consommation » pour les points d’éclairage du 

logement, sauf pour les locaux fréquentés très souvent pour une courte durée 

Penser à éteindre la lumière dans les locaux inoccupés 

Dans des locaux pouvant disposer d’une commande de réglage manuel de la durée de l’éclairage, 

penser à l’adapter aux besoins 

Privilégier les apports de l’éclairage naturel, en y pensant lors de l’implantation du mobilier 

Avant d’acquérir un appareil ménager, consulter son « étiquette énergétique » pouvant préciser un 

classement de A (très bon) à G (mauvais) 

Pour certains appareils (électroménagers, télévision, hi-fi, ordinateur, etc.), disposant d’un système 

de veille consommant de l’électricité, penser à les éteindre totalement en cas de non-utilisation 

prolongée. En présence de plusieurs appareils concernés par une extinction des veilles pendant 

une même période, les raccorder à une même rallonge mobile, disposant de plusieurs prises de 

courant et d’un interrupteur général 

Privilégier l’achat de certaines machines à laver (linge, vaisselle) équipées d’une double arrivée 

d’eau froide et d’eau chaude, a priori plus économes en énergie électrique, selon les possibilités de 

raccordement sur les canalisations d’eau chaude sanitaire du logement 

Selon les besoins, penser à limiter les températures des appareils équipés d’une résistance 

électrique (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, etc.) 

Ne pas surchauffer le logement, ne pas le sous-chauffer non plus. 

Ne pas ouvrir systématiquement les fenêtres pour réduire la température du logement ; utiliser les 

systèmes de réglage mis à disposition 

Ne pas utiliser des appareils de chauffage d’appoint pouvant présenter des risques pour les 

personnes ; de plus, ils sont incompatibles avec l’installation de chauffage. 





Version 3.0 


Prendre en compte les déchets 



Elimination des déchets 

Produits labellisés ou certifiés 

Piles, accumulateurs, 

médicaments et produits 

toxiques 

Gérer et trier ses propres déchets, privilégier les filières écologiques 

Utiliser les moyens mis à disposition pour évacuer tout type de déchets courants, en veillant à 

respecter les consignes de tri et la destination des poubelles 

Selon les besoins, privilégier l’achat de produits marqués d’une référence à une certification (NF 

environnement, Ecolabel, etc.), en vue de limiter les quantités de déchets et leur nocivité 

Indépendamment des risques pouvant concerner les proches, penser à rapporter dans les lieux 

adaptés à cet effet les objets et produits particulièrement toxiques et dangereux 

Maîtriser sa consommation d’eau 



Relevés périodiques 

Usages de l’eau 

Chasse d’eau 

Maîtriser sa consommation d’eau, modifier son comportement, traiter les fuites d’eau 

En présence de relevés périodiques des consommations ou d’un compteur individuel visible, 

surveiller l’évolution des consommations pour bien les maîtriser 

Ne pas attendre pour faire réparer un équipement (robinet, appareil ménager, etc.) présentant une 

fuite d’eau visible, même faible 

Surveiller sa consommation d’eau et réagir immédiatement en présence d’une augmentation non 

expliquée. En cas de doute, relever le compteur avant et après une période suffisamment longue 

(une nuit par exemple) pour confirmer la présence réelle d’une fuite. Intervenir alors en 

conséquence pour y remédier 

Eviter de laisser couler l’eau inutilement au cours de certaines tâches ne nécessitant pas un usage 

de l’eau permanent (lavage de la vaisselle, brossage des dents, etc.). 

Entretenir sa robinetterie ; en cas de remplacement préférer des robinets à bonne performance 

Utiliser à bon escient le système de commande équipant le réservoir de la chasse d’eau ; parmi les 

systèmes les plus courant aujourd’hui : 

– soit une double commande (deux boutons distincts permettant de choisir la quantité d’eau 

utilisée) ; 

– soit un mécanisme interrompable (une première pression sur le bouton poussoir permettant de 

libérer la chasse, la seconde pression stoppant immédiatement l’action précédente) 





Version 3.0 






Version 3.0 


MCE 

Maîtrise des 

consommations 

électriques 




2.1 Espaces et locaux communs.............................................................................................................. 184 

2.2 Equipements........................................................................................................................................ 190 




Rubrique MCE – Maîtrise des 

consommations électriques 

Version 3.0 






Version 3.0 



Cette rubrique est dédiée à la certification « Patrimoine Habitat & Environnement », les critères 

techniques retenus en vue de limiter les consommations d’électricité d’un immeuble d’habitation 

concernent les installations et leurs équipements dans les parties communes, au niveau des espaces 

extérieurs et pour les ascenseurs. 

Les exigences relatives à la consommation d’électricité nécessaire au chauffage et à la production 

d’eau chaude sanitaire ne sont abordées dans la présente rubrique. 


L’évaluation est établie sur la base des plans et des pièces écrites en fonction des éventuels travaux 

réalisés ainsi que par rapport aux résultats du Bilan Patrimoine Habitat. Cette approche tient compte, 

par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne le taux 

d’occupation des bâtiments, la fréquence des différents usages et équipements utilisant de l’électricité. 

Lorsque la configuration des parties communes ne permet pas de différencier les volumes (par 

exemple entrée = hall = palier du rez-de-chaussée par exemple), il y a lieu de considérer les exigences 

les plus proches du volume traité (escalier non encloisonné dans notre exemple). 


Certaines sous-rubriques ne concernent pas la maison individuelle groupée. Les caves ne sont pas 

traitées. 

POINT IMPORTANT 

Avec la suppression des lampes à incandescence, trois familles de lampes sont disponibles sur le 

marché : Les LED, les lampes à décharge (fluo compact, tube fluorescent, lampes à iodure 

métallique…) et les halogènes à économie d’énergie. 

Cette dernière famille ne permet pas actuellement d’atteindre les exigences en termes d’efficacité 

lumineuse, mentionnées par la suite. 








ensemble complet, non sécable. Les points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la 

demande de certification ou éventuellement lors de la conception du DCE si le Demandeur souhaite en 

faire le traitement lors de la consultation des entreprises. 


Habitat 



appareils et équipements à examiner. 








Version 3.0 



2.1 ESPACES ET LOCAUX COMMUNS 

Toutes les dispositions liées à l’éclairage des espaces non privatifs doivent permettre de générer des 

économies d’électricité en favorisant la possibilité de disposer d’éclairage naturel, de limiter les durées 

d’éclairage artificiel et d’utiliser des systèmes de commande plus performants, tout en veillant à la 

sécurité des occupants. Pour chacun des critères étudiés dans cette sous-rubrique, l’unité d’examen 

est le bâtiment ou la cage d’escalier, afin de leur attribuer respectivement un niveau de cotation. Pour 

des espaces particuliers, non associés à un bâtiment ou une cage d’escalier (parcs de stationnement, 

locaux divers, etc.), leur niveau respectif de cotation est affecté à l’opération étudiée. Les critères de 

cette sous-rubrique sont « sans objet » pour les groupements de maisons individuelles, sauf en ce qui 

concerne les critères liés aux espaces extérieurs, à la présence de certains locaux collectifs quand il en 

existe et aux dispositions intérieures aux maisons. 

En cas de réfection totale des installations d’éclairage, les niveaux d’éclairement à atteindre sont ceux 

définis dans l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments 

d’habitation collectifs et des maisons individuelles. 

Hall et entrée 

 

Le niveau d’éclairement recommandé est compris entre 80 et 200 lux. 

En cas de réfection totale le niveau d’éclairement recommandé requis est compris entre 100 (1) et 200 lux. 

L’efficacité lumineuse des lampes doit être supérieure ou égale à 60 lm/W. 

Le rendement des luminaires doit être supérieur ou égale à 50%. 

Présence d’un dispositif permettant l’extinction automatique des sources de lumière hors éclairage de sécurité. (2) 

Si le hall ou l’entrée a accès à l’éclairage naturel, le dispositif est équipé d’une fonction détection de luminosité (prise en compte 

de l’éclairage naturel). (2) 

Les durées de temporisation seront de l’ordre de 2 à 3 mn pour les LED et de 3 à 5 mn pour les lampes à décharge. Ces 

valeurs sont à adapter en fonction du choix des technologies de lampes et des usages, afin de maintenir une durée de vie 

optimale des lampes. 

Le circuit d’éclairage du hall doit être indépendant des autres circulations (escalier, circulation en étage, etc.). 

Un éclairage permanent pourra être toléré dans la mesure où le maître d’ouvrage peut justifier d’un problème de sécurité. 

Utilisation de ballasts électroniques de classe d’efficacité énergétique A1 ou A2. 

Identique au niveau 3 ci-dessus, avec en plus : 



Utilisation de ballasts électroniques de classe d’efficacité énergétique A1. 

(1) Niveau minimum réglementaire en cas de réfection totale de l’installation selon l’arrêté du 1 er août 2006 sus-cité 

(2) Dans le cas d'un fonctionnement par détection de présence, la détection doit couvrir l'ensemble de l'espace concerné et deux zones de détection 

successives doivent obligatoirement se chevaucher 





Version 3.0 


Circulations horizontales 

On entend par « circulations », les circulations horizontales permettant d’accéder aux logements. En 

cas d’escaliers non encloisonnés, les circulations de moins de cinq mètres de long seront traitées avec 

ces escaliers. 

 


En cas de réfection totale le niveau d’éclairement recommandé est compris entre 100 (1) et 120 lux. 



Présence d’un dispositif permettant l’extinction automatique des sources de lumière hors éclairage de sécurité. 

Si les circulations ont accès à l’éclairage naturel, le dispositif est équipé d’une fonction détection de luminosité (prise en compte 

de l’éclairage naturel) (2) . 




Le circuit d’éclairage de chaque aile de palier doit être indépendant des autres circuits d’éclairage. 










Coursives 

 


En cas de réfection totale le niveau d’éclairement recommandé est compris entre 100 et 120 lux. 



Présence d’un dispositif permettant l’extinction automatique des sources de lumière hors éclairage de sécurité, équipé d’une 

fonction détection de luminosité (prise en compte de l’éclairage naturel et/ou de l’éclairage extérieur artificiel) (2) . 




Le circuit d’éclairage de chaque coursive doit être indépendant des autres circuits d’éclairage. 

Ne pas recourir à un éclairage indirect de la coursive par illumination de façade. 

Utiliser des luminaires qui sont pourvus de réflecteurs orientés vers le sol ou des bornes lumineuses qui oriente la lumière vers 

le sol. 




L’efficacité lumineuse doit être supérieure ou égale à 65 lm/W. 









Version 3.0 


Escaliers 

Escaliers encloisonnés et non encloisonnés 

 

Le niveau d’éclairement recommandé est compris entre 60 à 160 lux. 

En cas de réfection totale, le niveau d’éclairement recommandé doit être compris entre 150 (1) et 160 lux. 




Si la cage d’escalier a accès à l’éclairage naturel, le dispositif est équipé d’une fonction détection de luminosité (prise en compte 

de l’éclairage naturel) 

Les durées de temporisation seront de l’ordre de 3 à 6 mn. Ces valeurs sont à adapter en fonction du choix des technologies de 

lampes et des usages, afin de maintenir une durée de vie optimale des lampes. 

Le dispositif doit couvrir l’ensemble de l’espace concerné par zones de 3 niveaux maximum, et dans le cas d’un fonctionnement 

par détecteur de présence deux zones successives doivent obligatoirement se chevaucher. 

Pour les escaliers non encloisonnés, un éclairage permanent pourra être toléré dans la mesure où le maître d’ouvrage peut 

justifier d’un problème de sécurité. 











Version 3.0 


Eclairage des parcs de stationnement couverts 

Ce critère concerne les parcs de stationnement couverts enterrés ou non. 

Les parcs de stationnement extérieurs sont traités au paragraphe « Cheminements et circulations 

extérieures ». 

Un comptage ou sous-comptage spécifique des consommations d’électricité contribue à une bonne 

maîtrise des économies d’énergie et à la détermination plus précise des charges lorsque, notamment, 

certaines places sont attribuées à des personnes extérieures à l’immeuble. 

 

 

Le niveau d’éclairement recommandé au niveau des cheminements piétons est de l’ordre de 40 à 100 lux. 

En cas de réfection totale de l’installation, le niveau d’éclairement recommandé est compris entre 80 et 100 lux. 




Si le parc de stationnement a accès à l’éclairage naturel, le dispositif est équipé d’une fonction détection de luminosité (prise en 

compte de l’éclairage naturel) (2) . 

Un même dispositif ne dessert qu’un seul niveau et au plus une surface de 500m². 

Les durées de temporisation seront de l’ordre de 5 mn. Ces valeurs sont à adapter en fonction du choix des technologies de 

lampes et des usages, afin de maintenir une durée de vie optimale des lampes. 

En présence d’un éclairage permanent, limiter le nombre de luminaires concernés à un sur trois. 



Identique au niveau ci-dessus, avec en plus 

Prévoir un comptage ou un sous-comptage des consommations de ce poste indépendamment des autres consommations du 

bâtiment. 


Une commande distincte d’éclairage (détecteur de présence) par zone du parc de stationnement (une zone pour 15 à 25 

places). 

Les luminaires doivent être disposés sur les côtés de la voie de circulation des voitures afin de mieux éclairer les places de 

stationnement ainsi que les cheminements piétons. En cas de places privatives fermées sur l’ensemble du parc de 

stationnement, cette exigence est sans objet. 

La puissance installée est inférieure à 3 W/m². 

Le rendement de tous les luminaires employés est supérieur à 60 %. 









Version 3.0 


Circulations vers le parc de stationnement et autres locaux 

Ce critère concerne l’éclairage des circulations menant au parc de stationnement et aux autres locaux, 

tels que les caves, les locaux techniques, etc. 

Les escaliers desservant le parc de stationnement sont traités selon les dispositions des escaliers 

encloisonnés 

 


En cas de réfection totale le niveau d’éclairement recommandé est compris entre 100 (1) et 120 lux. 




Si les circulations ont accès à l’éclairage naturel, le dispositif est équipé d’une fonction détection de luminosité (prise en compte 

de l’éclairage naturel). (2) 













Eclairage des locaux divers 

Il s’agit des locaux poubelles, locaux vélos, hormis les locaux techniques à usage du seul personnel 

d’entretien. Dans ce dernier cas, une commande par interrupteur doit être retenue. 

 

Le niveau d’éclairement recommandé est de l’ordre de 60 et 120 lux. 

En cas de réfection totale de l’installation, le niveau d’éclairement recommandé (au sol) est compris entre 100 (1) et 120 lux. 




Si le local a accès à l’éclairage naturel, le dispositif est équipé d’une fonction détection de luminosité (prise en compte de 

l’éclairage naturel). (2) 

Les durées de temporisation seront de 1 à 3 mn. Ces valeurs sont à adapter en fonction du choix des technologies de lampes et 

des usages, afin de maintenir une durée de vie optimale des lampes. 



L’éclairage s’effectue uniquement avec des LED. 











Version 3.0 


Cheminements et circulations extérieurs 

Les dispositions suivantes concernent les espaces extérieurs autres que ceux du domaine public. 

L’éclairage des voies d’accès a pour fonction principale le balisage et la mise en sécurité des voies. Il 

pourvoit à la fois un objectif de confort et une fonction de sécurité. 

Les circulations extérieures à étudier sont les cheminements depuis les halls d’entrée des bâtiments ou 

les entrées des maisons vers la voie publique, les accès à des locaux collectifs extérieurs et les parcs 

de stationnement extérieurs. Tout autre cheminement, disposant d’un éclairage à la charge des 

occupants, sera également étudié du point de vue de la limitation des consommations d’électricité. 

 

En cas de réfection totale de l’installation, le niveau d’éclairement recommandé doit être au minimum de 20 (1) lux. 



Utiliser des luminaires pourvus de réflecteurs orientés vers le sol ou des bornes lumineuses qui oriente la lumière vers le sol. 

Ne pas recourir à un éclairage indirect des cheminements et circulations extérieurs par illumination de la façade. 

Installation de détecteurs crépusculaires pour gérer l’allumage et l’extinction de l’éclairage (2) 

En présence d’un éclairage permanent, prévoir un dispositif de programmation permettant de réduire le niveau d’éclairement 

permanent en pleine nuit de 30 à 50 % des points d’éclairages installés (ou de leur niveau d’éclairement), complété d’un ou de 

plusieurs détecteurs de présence afin de commander le niveau d’éclairement des zones 

concernées. 









Abords des halls d’entrée 

 



Utiliser des luminaires pourvus de réflecteurs orientés vers le sol ou des bornes lumineuses qui oriente la lumière vers le sol. 

Ne pas recourir à un éclairage indirect des cheminements et circulations extérieurs par illumination de la façade. 


Le dispositif est équipé d’une fonction détection de luminosité (prise en compte de l’éclairage naturel) (2) 













Version 3.0 


2.2 EQUIPEMENTS 

Seuls les ascenseurs sont étudiés au titre de cette sous-rubrique. 

Les autres équipements collectifs qui peuvent être présents dans une opération (interphone, porte 

automatique de parking, portier électronique, etc.) ne sont, en effet, pas étudiés car ils représentent 

une fraction négligeable des consommations électriques. 

En présence d’une chaufferie collective, la consommation des équipements nécessaires à son 

fonctionnement est prise en considération dans le cadre de la détermination de la consommation 

conventionnelle d’énergie. 

Installation d’ascenseur 

Se reporter à la rubrique « AS – Ascenseurs » du présent référentiel. 


L’évaluation se réalise pour chacun des critères étudiés : pour les espaces et locaux communs puis 

pour les ascenseurs. 



 










Version 3.0 


Annexe informative 

Cette annexe est informative, les données qui y sont présentées ne sont pas à prendre en compte 

dans l’évaluation de la rubrique. 

1 - Choix des luminaires 

Un luminaire est défini suivant plusieurs caractéristiques, il doit répondre à un certain nombre 

d’exigences normatives (sécurité, qualité des matériaux, marquage informatif). 

Son rendement est le rapport de son flux lumineux total émis à la somme des flux nominaux individuels 

des lampes. Il varie énormément d’un modèle à l’autre, sa valeur pouvant s’étendre de 30 à 70 % pour 

des luminaires ayant exactement la même utilité. 

Un luminaire mal entretenu détériore le niveau d’éclairage, il faut donc choisir un luminaire qui pourra 

s’entretenir facilement et le placer de sorte qu’il soit facile d’accès. 

2 - Technologie des lampes 

Le choix de la technologie des lampes doit se faire judicieusement, l’emploi d’une lampe à 

incandescence est différent de celui d’une lampe basse consommation : 

Type d’utilisation des lampes 

Lampe à incandescence 

Lampe basse consommation ou fluo-compacte 

Tube fluorescent 

Type d’utilisation 

Temps d’éclairage faible, nombre élevé d’allumage et 

d’extinction par journée 

Temps d’éclairage long, nombre faible d’allumage et 

d’extinction par journée 

Avec cathodes chaudes : tout type de temporisation, mais 

moins utile pour les temps d’éclairage long 

Sans cathodes chaudes : Temps d’éclairage long, nombre 

faible d’allumage et d’extinction par journée 

LED (Diode électroluminescente) 

Très longue durée de vie (>50 000 heures), insensible aux 

allumages répétés 

Exemple d’efficacité lumineuse pour les différentes technologies existantes : 


Lampe halogène 



LED 

5 à 20 lm/W 

15 à 25 lm/W 

40 à 80 lm/W 

50 à 90 lm/W 

De 40 à > 100 lm/W 

Dans une même famille de produits, les technologies varient. Ainsi pour les tubes fluorescents, les 

performances des tubes T5 sont supérieures à celle des tubes T8 Haut Rendement, elles-mêmes 

supérieures à celle des tubes T8 standard. 

Efficacité lumineuse pour différentes technologies de tube fluorescent 

T5 

T8 Haut rendement 

T8 standard 

> 90 lm/W 

> 80 lm/W 

> 50 lm/W 





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Exemple de puissance pour les différentes technologies existantes : 





LED 

de 5 à 1 000 W 

de 60 à 2 000 W 

de 5 à 110 W 

de 6 à 140 W 

De 25 mW à 5 W 

Exemple de durée de vie pour les différentes technologies existantes : 





LED 

1 000 h 

2 000 h 

6 000 à 20 000 h 

6 000 à 10 000 h 

> 50 000h 

3 – Précisions sur les ballasts 

Définition 

Le ballast est un dispositif interposé entre l’alimentation et une ou plusieurs lampes et qui sert 

principalement à limiter le courant de la (ou les) lampe(s) à une valeur requise. Le ballast peut être 

ferromagnétique ou électronique. Ce dernier permet notamment une consommation plus faible, un 

confort supérieur (allumage plus rapide, suppression des scintillements), est insensible aux variations 

de courant et augmente la durée de vie des lampes. 

Cas des tubes fluorescents équipés de ballasts électroniques à cathodes chaudes 

Le ballast électronique sans cathodes chaudes n’évite pas une surtension au travers des cathodes lors 

de l’allumage du tube. Au cours du temps, il y aura un déclin du tube provenant de son noircissement 

au droit des cathodes. Le ballast électronique à cathodes chaudes élimine cette surtension et permet 

ainsi d’allumer et puis d’éteindre fréquemment la lampe sans diminuer sa durée de vie. 

Tableau récapitulatif 

Type de ballast Type d’éclairage Prise en compte dans le référentiel 

Ballast ferromagnétique Éclairage permanent Non-conforme pour MCE 1.4, accepté partout 

ailleurs pour les millésimes 2003 et 2005 

Ballast électronique Éclairage permanent Accepté 

Ballast électronique à 

cathodes chaudes 

Éclairage intermittent 

Accepté que dans le cadre strict d’un éclairage 

intermittent 

Remarques : 

Les ballasts électroniques à cathodes chaudes ne peuvent être acceptés dans le cadre 

du référentiel que s’il est prévu un éclairage intermittent. En effet, il n’y a aucune valeur 

ajoutée à utiliser ce type de ballast dans le cadre d’un éclairage permanent, il s’agirait 

alors d’un surcoût inutile. 

Les ballasts électroniques à cathodes chaudes peuvent apparaître dans deux cas : 

o 

o 

Système d’alimentation des tubes fluorescents, surcoûts modérés, tubes 

fluorescents identiques à ceux employés avec des ballasts électroniques « 

simples » 

Système d’alimentation des lampes fluo compactes, le ballast électronique est 

intégré à la lampe. Le surcoût est important, pour la mise en place et en vie en 

œuvre, il faut donc alerter le MO sur ce point. 





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MOE 

Management 



1 - ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE ......................................196 

2 - CHOIX D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET/OU ENVIRONNEMENTALE ....................................196 

3 - ETUDES PRÉALABLES..............................................................................................................196 

3.1 Bilan Patrimoine Habitat - Points faibles et minima........................................................................... 196 

3.2 Confort et usage.................................................................................................................................... 197 

3.3 Analyse du site...................................................................................................................................... 197 

3.4 Besoins et attentes pour l’opération ................................................................................................... 197 

4 - PROGRAMME DE L’OPÉRATION ..............................................................................................198 

4.1 Prise en considération des éléments d’aide à la décision ................................................................ 198 

4.2 Etudes préalables et programmation .................................................................................................. 199 

5 - PROFIL TECHNIQUE DE L’OPÉRATION...................................................................................199 

6 - CHOIX DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE ..........................................................................................199 

7 - LA MAÎTRISE DE L’OPÉRATION ...............................................................................................200 

7.1 Planification de l’opération .................................................................................................................. 200 

7.2 Revue de projet ..................................................................................................................................... 200 

7.3 Exigences relatives à la documentation ............................................................................................. 201 

8 - INFORMATION ET COMMUNICATION ......................................................................................201 



Rubrique MEO – Management 

environnemental de l’opération 

Version 3.0 






Version 3.0 


INTRODUCTION 

Selon la volonté et les objectifs fixés par le Maître d’ouvrage, l’optimisation de l’effort environnemental 

dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de rénovation requiert l’utilisation d’un ensemble de 

méthodes et de procédures impactant le management et les prestations des acteurs concernés. 

En effet, l’atteinte du niveau de performance souhaité, singulièrement dans le cadre d’une démarche 

de certification, nécessite une adaptation de l’organisation du management général, du pilotage 

opérationnel ainsi que le choix des intervenants, des matériaux ou des produits voire leurs procédés de 

mises en œuvre. 

Par ailleurs, la réalisation d’une opération de réhabilitation, particulièrement si elle se déroule en milieu 

occupé, doit faire l’objet pour chacun des partenaires d’une attention particulière, de la compréhension 

nécessaire et de la prise en compte des aspects de concertation afin d’aboutir à la réussite en phase 

opérationnelle. 

L’amélioration de la qualité environnementale et le management qui en découle doivent puiser leur 

source dans l’analyse et la connaissance de l’existant ; ce principe impose de personnaliser le 

processus aux situations rencontrées et aux contextes opérationnels. 

PRÉSENTATION ET DOMAINE D’APPLICATION 

La présente rubrique définit les exigences à satisfaire par la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de 

l’engagement d’un projet dans une démarche de certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

Le management d’opération a pour objet de s’assurer que le Demandeur intègre dans le déroulement 

de son projet les différentes exigences propres au processus de certification décrit dans le présent 

référentiel et démontre son aptitude à organiser, conduire et faire aboutir son opération de 

réhabilitation en tenant compte du contexte humain, opérationnel et technique. 

En complément du management d’opération, le management environnemental de l'opération peut se 

définir comme étant un ensemble d’éléments permettant de définir les objectifs environnementaux de 

l’opération adaptés aux spécificités du site et aux attentes des parties concernées et d’organiser 

l’opération, pour atteindre les niveaux de performance des thèmes techniques composant le profil de 

certification retenu et maîtriser les processus en phase programmation ,conception et réalisation. 

Il revient donc à chaque Demandeur de définir l’organisation, les compétences, les méthodes, les 

moyens, la documentation nécessaire pour répondre à ses objectifs, aux exigences environnementales 

qu’il aura hiérarchisées et aux exigences du référentiel. Le niveau de détail de cette définition doit 

dépendre de la taille et de la spécificité de chaque opération. 

Le respect des exigences du présent document n’implique pas nécessairement la mise en œuvre par 

le Demandeur d’un système de management. Toutefois, si un tel système était présent, il aurait pour 

effet de simplifier la démarche et le processus de certification pour ce thème. 

Recommandation – Démarche de certification Patrimoine Habitat : 

Il est fortement recommandé que les principes de management d’opération exposés dans la présente 

rubrique soient appliqués dans le cadre d’une opération engagée dans la démarche de certification 

Patrimoine Habitat. 

En effet, la mise en œuvre d’un management de l’opération permettra au Demandeur une expression 

claire de ses priorités et de ses objectifs liées à l’opération. Cette expression permettra par exemple de 

définir les thèmes composant le profil de certification retenu par le Demandeur ainsi que la 

méthodologie et, les choix techniques lui permettant d’atteindre les niveaux d’exigences requis. 

Par ailleurs, il est important que le Bilan Patrimoine Habitat soit réalisé suffisamment en amont fasse 

l’objet d’une analyse afin qu’il soit pris en considération dans l’élaboration du programme de travaux. 





Version 3.0 


1 - ENGAGEMENT DE LA DIRECTION DE LA MAITRISE 

D’OUVRAGE 

La Direction de la maîtrise d’ouvrage définit par écrit son engagement global concernant son intention 

et sa volonté de faire aboutir le projet de réhabilitation. Ainsi, cet engagement fixe le cadre et les 

objectifs généraux recherchés, confirme la faisabilité de l’opération et l’inscription du projet dans la 

démarche de certification. Cet engagement formalise par ailleurs, la politique que la Maîtrise d’ouvrage 

cherche à développer en matière d’objectifs environnementaux. 

Les objectifs fixés doivent être portés à la connaissance des différents intervenants de l’opération au 

fur et à mesure de leur désignation et en premier lieu au sein de la maîtrise d’ouvrage puis a minima 

auprès de l’équipe de maîtrise d’œuvre. 

L’engagement écrit peut prendre différentes formes : document dédié, compte rendu de réunion ou de 

comité d’approbation ou d’engagement, etc. et peut reprendre les thèmes du profil de certification 

retenus (cf. 5. « Profil technique de l’opération »). 

Il est conseillé que l’élaboration de l’engagement soit réalisé le plus en amont possible afin d’orienter le 

choix des différents intervenants en cohérence avec les objectifs fixés. 

2 - CHOIX D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET/OU 

ENVIRONNEMENTALE 

La mise en place d’une démarche environnementale nécessite la mise en œuvre de compétences 

spécifiques tant en phase conception qu’en phase réalisation du projet (mise en place et suivi du 

chantier). 

Le Demandeur devra justifier que les compétences sont présentes au sein de la maîtrise d’ouvrage ou 

au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre afin de garantir la réussite de l’opération au regard des 

objectifs environnementaux fixés, des exigences de certification, mais aussi des spécificités propres à 

la mise en place du management environnemental. 

Ainsi, en fonction des caractéristiques propres à l’opération, le Demandeur décide du recours ou non à 

une assistance technique pour maîtriser les aspects managériaux et/ou techniques de l’opération. Les 

critères retenus pour évaluer l’expertise environnementale des prestataires d’assistance technique et 

environnementale doivent être cohérents avec les qualités souhaitées pour l’ouvrage. 

Lorsque le Demandeur n’a pas souhaité recourir à une mission d’assistance extérieure, il doit être en 

mesure d’attester des compétences techniques et environnementales d’un ou de plusieurs de ses 

collaborateurs selon leur niveau de formation, de connaissance, ou d’expérience en la matière. 

3 - ETUDES PREALABLES 

3.1 BILAN PATRIMOINE HABITAT - POINTS FAIBLES ET MINIMA 

A la suite de la réalisation du Bilan Patrimoine Habitat, la poursuite du processus de certification induit 

une exigence relative à la levée des notes C ou D, identifiées par le diagnostiqueur. Par conséquent, le 

Demandeur doit être en mesure, lors de l’audit, de justifier la prise en compte de ces différents points 

faibles ou réserves formulées dans le Bilan Technique. 

L’accès à la certification suppose également l’atteinte des exigences techniques minimales définies 

dans le référentiel de certification pour l’ensemble des thèmes quels que soient les thèmes retenus 

dans le profil technique de certification. Le Demandeur doit être en mesure de montrer, lors de l’audit, 

qu’il a globalement pris en compte et intégré dans son projet ces exigences minimales en particulier 

sur les thèmes non retenus dans le profil technique choisi. 

L’auditeur s’assure que le demandeur a pris connaissance du rappel documentaire (« Rappel des 

obligations en termes d’entretien maintenance et sécurité ») et s’assure, lors de l’audit que le 

demandeur prend en compte les risques particuliers liés à son projet en sollicitant la réalisation d’une 

mission de contrôle technique telle que définie dans la partie A du référentiel. 





Version 3.0 


3.2 CONFORT ET USAGE 

Durant les études préalables, le Demandeur procède à une analyse des qualités de son immeuble au 

titre du confort et de l’usage dans le but d’en évaluer les forces et faiblesses. 

Le Demandeur devra être en mesure de montrer lors de l’audit comment cette dimension a été 

diagnostiquée et intégrée au sein de son projet : travaux, améliorations, demandes des occupants, 

obsolescence patente des logements en matière de confort, concurrence, etc. 

Par ailleurs, il est demandé que soient abordées, lors de l’évaluation, les qualités acoustiques de 

l’immeuble selon les possibilités techniques et les objectifs de l’opération. 

Concernant l’évaluation du confort et de l’usage, un modèle d’outil est disponible sur demande auprès 

de CERQUAL PATRIMOINE. Il formalise trois indicateurs de confort et d’usage sur la base d’une 

méthode à points (quartier, immeuble, parties communes et logements) afin de caractériser l’ensemble 

immobilier. 

3.3 ANALYSE DU SITE 

Le Demandeur doit réaliser (ou faire réaliser) une analyse des atouts et des contraintes du site, 

appuyée sur des documents supports (plans, photographies, documents administratifs) et pouvant 

porter notamment sur : 

– le climat (ensoleillement, pluviométrie, rose des vents) ; 

– les vues ; 

– la typologie et l’usage du bâti existant ; 

– les contraintes et spécificités locales (voisinage, mixité sociale, patrimoine culturel, 

modes constructifs) ;; 

– les éventuels écosystèmes remarquables du site (cours d’eau, arbres, etc.) ; 

– les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, etc.) ; 

– les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, etc.) ; 

– les risques naturels et technologiques pouvant concerner l’opération (PPRN, PPRS, 

PPRI) 

– les ressources locales (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies) ; 

– les modalités de collecte des déchets ménagers sur le site ; 

– les infrastructures de gestion des déchets de chantier disponibles (cf. rubrique CP – 

Chantier propre) ; 

– les documents d’urbanisme (RNU, POS, PLU, sites classés, fouilles archéologiques, 

monuments historiques, zone protégée, certificat d’urbanisme, etc.) ; 

– l’identification des exigences légales et réglementaires. 

L’analyse de site est un préalable incontournable à toute démarche environnementale et doit être 

réalisée le plus en amont possible. La réalisation d’un bilan de cette analyse identifiant les atouts et 

contraintes du site doit permettre au Maître d’ouvrage de tirer des conclusions sur l’impact des 

spécificités et contraintes locales sur l’opération. 

Selon le contexte de l’ensemble immobilier existant, l’analyse de la totalité des points cités n’est pas 

forcément pertinente. Dans ce cas, le Demandeur devra le justifier lors de l’audit. 

3.4 BESOINS ET ATTENTES POUR L’OPERATION 

Susceptibles d’impacter la conduite de l’opération, il est nécessaire de recueillir les besoins et attentes 

des différentes parties prenantes l’opération, relatifs à la performance environnementale. 

Le Demandeur doit s'assurer que les besoins et les attentes des différents acteurs impliqués dans le 

projet ont été collectés et enregistrés, au sein même de sa propre structure (Direction générale, service 





Version 3.0 


technique, service commercial, service marketing, service financier, service de gestion, etc.) mais 

aussi, le cas échéant, auprès des différentes parties prenantes (gestionnaires, collectivités, financeur, 

riverains, etc.). 

Le Demandeur doit intégrer également les attentes et les besoins des actuels ou des futurs occupants 

(locataires et/ou accédants) tels qu'il peut les appréhender à ce stade du montage de l'opération 

(enquêtes, réunions de concertation, étude de marché, programmes locaux de l’habitat, données 

statistiques, expérience, etc.). 

Le Demandeur tient compte des retours d’expérience d’exploitation notamment en travers d’enquêtes 

de satisfaction des occupants, des échanges avec le gestionnaire et les personnes en charge de la 

maintenance et dont les conclusions pourront se traduire en prescription pour le projet. 

4 - PROGRAMME DE L’OPERATION 

4.1 PRISE EN CONSIDERATION DES ELEMENTS D’AIDE A LA DECISION 

Le Demandeur doit être en mesure d’exposer les différents éléments d’aide à la décision pris en 

compte dans l’élaboration de son programme tels que : 

– la réglementation et les contraintes locales ; 

– les éléments de concertation et l’analyse du « confort et usage » ; 

– les éléments de gestion de manière à s’assurer de l’intérêt et de l’opportunité 

d’engager le programme de réhabilitation tel qu’il est envisagé ; 

– les besoins et attentes des parties prenantes ; 

– le Bilan Patrimoine Habitat qui peut aider à la formalisation des objectifs et à 

l’élaboration du profil technique de l’opération, etc. 

Concernant le domaine du logement social, le Demandeur veillera à ce que le processus devant 

conduire à la mise en place de la certification sur l’entité immobilière soit en phase avec les indications 

du Plan Stratégique de Patrimoine (si l’organisme l’a déjà élaboré). 

Lors de l’audit, le Demandeur devra, également, être en mesure de montrer qu’il a identifié le niveau 

réglementaire auquel le projet est soumis en ce qui concerne notamment : 

– la réglementation thermique (application ou non de la réglementation thermique dite 

« globale » et de l’obligation de réalisation d’une étude de faisabilité des 

approvisionnements en énergie – cf. décret n° 2007- 363 du 19 mars 2007) ; 

– la réglementation relative à l’accessibilité (application des mesures relatives à la loi 

n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des d roits et chances) ; 

– la réglementation relative à la prévention du risque sismique (Cf. Décret n°2010-1254 

du 22 octobre 2010). 

Dans le cas d’opérations de type foyer, résidences sociales, résidence pour étudiants, etc. (cf. Annexe 

« Foyer » – Partie D – Complément au référentiel), une attention particulière sera portée au 

recensement et à la prise en compte, par le Demandeur, des éléments d’aide à la décision 

complémentaires propres aux spécificités de ce type d’opération. Le Demandeur doit notamment être 

en mesure de montrer la prise en compte des éléments relatifs à la future gestion des logements. 

Selon les cas, il sera nécessaire d’intégrer le cahier des charges du gestionnaire ou d’associer celui-ci 

à la conception du projet. 





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4.2 ETUDES PREALABLES ET PROGRAMMATION 

Au regard des différentes études préalables réalisées, le Demandeur établit (ou fait établir), au vu des 

informations disponibles, besoins/attentes et analyse du site, le programme de l’opération projetée qui 

comporte, au moins, les éléments suivants : 

– la nature et la situation de l’opération ; 

– les caractéristiques du terrain ainsi que les règles d’urbanisme applicables en cas 

d’extension ou de modification ; 

– la nature des modifications envisagées ; 

– les particularités en matière de gestion ultérieure ; 

– les exigences architecturales, techniques et fonctionnelles recherchées et les 

pratiques courantes particulières applicables à l’opération, notamment du fait du profil 

environnemental retenu ; 

– le programme d’engagement en faveur de la préservation de l’environnement, au 

travers du profil de certification retenu ; 

– le niveau des prestations et équipements souhaités ; 

– le budget prévisionnel de la réhabilitation ; 

– le calendrier prévisionnel des différentes phases de l’opération. 

Avant d’engager la conception, le Demandeur valide le contenu du programme. Il vérifie notamment 

que le programme répond bien au profil environnemental envisagé, étant entendu que le projet peut 

être amené à évoluer en particulier à la demande des utilisateurs ou en fonction des contraintes liées à 

la conception. 

5 - PROFIL TECHNIQUE DE L’OPERATION 

Le Demandeur présente le profil technique choisi (thèmes retenus) de son opération au regard de la 


Le choix du profil technique constitue un point important que le Demandeur doit être capable 

d’exprimer en fonction : des objectifs poursuivis sur le projet et en phase avec les éléments présentés 

dans le cadre de l’avant-projet. 

Par ailleurs, le Demandeur doit être en mesure de présenter sa stratégie en matière de maîtrise de 

l’énergie, en s’appuyant sur des éléments en sa possession à ce stade. Il peut s’agir des 

caractéristiques thermiques avant travaux du bâtiment existant en s’appuyant sur le repère énergie à 

partir, par exemple, de l’évaluation EPE, de diagnostics de performance énergétique (DPE) ou encore 

d’une étude thermique. 

6 - CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE 

Selon la taille et la complexité de l’opération de réhabilitation, il appartient au Demandeur de démontrer 

qu’il prend les dispositions et met en place les moyens nécessaires pour assurer une maîtrise d’œuvre 

adaptée de son projet de manière à en assurer la conception et la bonne réalisation. 





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7 - LA MAITRISE DE L’OPERATION 

Au titre du management d’opération, le Demandeur, dans sa fonction de maîtrise d’ouvrage, doit 

préciser le déroulement de son opération, les moyens qu’il met en œuvre et les dispositions qu’il prend 

de manière à assurer la bonne maîtrise de son projet. Il exprime les enjeux de l’opération ainsi que les 

mesures qu’il a prises pour en garantir le succès : 

– sur le terrain avec les éventuels habitants ; 

– au niveau du contexte et des acteurs locaux ; 

– sur le plan technique (sélection des intervenants, etc.). 

Le Demandeur prend des dispositions en matière de concertation avec les habitants. Ce point se 

traduit par une démarche fondée sur les éléments tels que le diagnostic social et les enquêtes auprès 

des occupants, l’ébauche d’un préprogramme, la communication locale, la mise en place d’un accord 

collectif si cela est le cas. 

Enfin, le Demandeur prend des dispositions en matière d’information des occupants éventuels ou des 

futurs habitants sur le déroulement de l’opération. 

Les pratiques et les méthodes employées dans ce domaine sont variables, le contexte et la taille de 

l’ensemble immobilier nécessitent des réponses adaptées au cas par cas, le Demandeur devra donc 

exprimer au titre de son opération sa bonne connaissance et l’adéquation de son dispositif aux enjeux 

qu’il s’est fixés. 

Lors de l’audit, outre la présentation du projet, le Demandeur montre qu’il en assure la maîtrise en 

s’appuyant sur les différents outils de suivi qu’il utilise pour organiser et suivre l’évolution du projet. 

D’une façon générale, par rapport aux exigences exprimées dans le cadre du management 

d’opération, le Demandeur devra être en mesure d’assurer la traçabilité des actions engagées de faire 

état de sa gestion documentaire notamment par l’établissement et la mise à jour des documents et 

enregistrements à conserver. 

7.1 PLANIFICATION DE L’OPERATION 

Le Demandeur doit déterminer, planifier et mettre à jour (et/ou compléter), au fur et à mesure du 

déroulement de l’opération, les processus clefs concernant la qualité environnementale de l’opération. 

Cette planification doit décrire la succession des actions de chaque phase et pour chacune des 

actions : 

– les responsabilités et autorités correspondantes ; 

– les interfaces, le cas échéant, avec les différents intervenants environnementaux 

impliqués (données d’entrée et données de sortie) ; 

– les étapes et activités ; 

– les moyens nécessaires et les documents utilisés ; 

– les enregistrements (1) à conserver par le Demandeur ; 

– les interventions de l’Organisme Certificateur. 

7.2 REVUE DE PROJET 

Des vérifications sont réalisées, par le Demandeur, à des phases clefs, au minimum au moment du 

dépôt de la demande d’autorisation de construire (s’il y a lieu) et lors de la passation des marchés de 

travaux aux entreprises. 

1 

Enregistrements : On entend par enregistrements les documents ou pièces à conserver démontrant la réalisation d’une action (ex : compte rendu, 

rapport de diagnostic, rapport d’enquête, bordereau suivi déchets, feuille émargement d’une formation, etc.). 





Version 3.0 


Ces vérifications ou revues de projet permettent au Demandeur de s’assurer que le programme et les 

évolutions du projet sont toujours en phase avec les objectifs environnementaux fixés ainsi qu’avec les 

exigences du profil de certification retenu. 

Le Demandeur doit être en mesure lors de l’audit de montrer que ces étapes d’évaluation ou de revue 

de projet ont été planifiées (cf. § 7.1) et si une ou plusieurs de ces revues de projet ont déjà eu lieu au 

stade de l’audit, le Demandeur doit être en mesure d’assurer leur traçabilité. 

7.3 EXIGENCES RELATIVES A LA DOCUMENTATION 

Le Demandeur doit définir et tenir à jour la documentation nécessaire à la mise en œuvre et à 

l’entretien du management environnemental de l’opération et doit en maîtriser la traçabilité afin 

d’assurer un suivi efficace de l’avancement de l’opération tout au long de la vie du projet. 

Il s’agit pour le Demandeur d’assurer l’identification des différents documents et pièces, leur diffusion le 

cas échéant et de définir leur mode de classement ou leur archivage. 

Le système documentaire doit, entre autres, intégrer les documents propres à la démarche de 

certification tels que l’engagement de la Direction, le document comprenant le profil de certification 

recherché ainsi que les différents rapports et évaluations établis dans le cadre du processus de 


La documentation peut se présenter sous toute forme et sur tout support convenant aux besoins de 

l’opération. 

Les informations confidentielles d’une opération ne doivent être diffusées qu’aux seuls responsables 

pour leur permettre d’agir conformément à la politique du Demandeur. 

8 - INFORMATION ET COMMUNICATION 

Lors de la réception de l’opération, le Demandeur devra transmettre aux actuels ou aux futurs 

occupants ou aux gestionnaires les informations pertinentes pour que ceux-ci utilisent et maintiennent 

la qualité environnementale du bâtiment. 

Références normatives, réglementaires et bibliographie 

Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d’ordre législatif, réglementaire et/ou normatif 

en vigueur, que le Demandeur doit par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer. 

Les documents suivants qui ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel de certification 

sont : 

– FNPC/AFAQ/CSTB.- Référentiels Qualiprom ® Management de processus de 

réalisation opérationnelle en promotion-construction – 30 août 2005, Qualimo ® 

Management de processus de réalisation opérationnelle en maîtrise d’ouvrage 

locative 

– Norme NF P 01-020 relative à la qualité environnementale des bâtiments 

– Code des marchés publics 

– Recommandation T2-99 – Commission centrale des marchés – 

– Norme NF P 01-010 relative à la déclaration informative des caractéristiques 

environnementales et sanitaires des produits de construction 

– Norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental – Spécifications et 

lignes directrices pour son utilisation) 





Version 3.0 






Version 3.0 


PC 

Parties 

communes 





2.1 Halls (et sas) accès principal.............................................................................................................. 206 

2.2 Circulations communes intérieures................................................................................................... 208 

2.3 Escaliers communs............................................................................................................................. 208 

2.4 Locaux communs (vélos, voitures enfants)...................................................................................... 210 

2.5 Local commun résidentiel (LCR)........................................................................................................ 210 

2.6 Parc de stationnement couvert .......................................................................................................... 211 

2.7 Porte automatique de parc de stationnement................................................................................... 211 




Rubrique PC – Parties communes Version 3.0 







L’image et le confort des parties communes sont des éléments qui contribuent fortement à la qualité 

d’un bâtiment d’habitation. L’objectif de cette rubrique est d’apprécier le niveau de qualité et de confort 

que les constituants et équipements installés peuvent apporter. Il s’agit également d’apprécier les 

éléments indispensables au confort d’usage des différents locaux constituant les parties communes. 

Les éléments pris en compte pour l’évaluation de la rubrique « Parties communes » sont les suivants : 

l’état constaté ou la réalisation des travaux, la nature des matériaux et des équipements mis en œuvre 

selon le type de local ainsi que le niveau d’éclairement (présence d’éclairage naturel, niveau 

d’éclairement minimum des différents locaux) et les différents lieux étudiés pour cette rubrique que sont 

les halls (et sas), les circulations communes, les escaliers, les locaux communs, les locaux communs 

résidentiels (LCR) et les parkings souterrains ou couverts. 


Pour les garde-corps situés dans les parties communes, la présente rubrique traite du niveau de 

conservation et non des aspects de sécurité qui font l’objet de la rubrique « GC – Géométrie des 

garde-corps ». 

La présente rubrique n’a pas pour objet de traiter les adaptations et aménagements liés aux différents 

handicaps (se reporter aux éléments applicables dans le présent référentiel) et objets de la rubrique 

AQUE. 

AVERTISSEMENT 



prescriptions techniques du thème « CA – Confort acoustique » et veiller à ce que les incidences et 

interfaces qui peuvent intervenir quant au choix de certains constituants soient en cohérence avec la 

présente rubrique. 


Cette rubrique concerne uniquement l’immeuble collectif. Les locaux relatifs au traitement des ordures 

ménagères, les ascenseurs à l’exclusion de la problématique accessibilité qui est traitée dans la 

rubrique AQUE. 








ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Parties 

communes », les points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de 



















critères présentés, ci-dessous au paragraphe 2 « Exigences de la certification » et correspondant à 



2.1 HALLS (ET SAS) ACCES PRINCIPAL 

Porte d’entrée des halls 

Critères 

Système de fermeture de la porte 

d’entrée 

Sans objet 

Système d’accès par gâche 

électrique, avec interphonie et/ou 

contrôle d’accès particulier 

(seulement si la rubrique sureté 

n’est pas retenue) 

Nature des ferme-porte Avec ferme-porte Avec ferme-porte. 

En cas d’installation d’un fermeporte, 

il sera mis en place un 

ferme-porte de type autre que « à 

compas » certifié NF ou 

équivalent technique 

Contrôle d’accès Sans objet Avec interphonie et portier 

anti-vandale ou système de 

contrôle d’accès traditionnel 

Système de fermeture à 

ventouses électromagnétiques 

ou à serrure électrique avec 

système d’interphonie et contrôle 

d’accès 

Système VIGIK 

(seulement si la rubrique sureté 

n’est pas retenue) 

Porte de hall automatique 

coulissante 

Système de contrôle d’accès 

bénéficiant du label VIGIK (ou 

équivalent) 

Qualité de la porte en elle-même Sans objet Sans objet Porte en acier thermolaqué 

(1) Complètement intégré dans la traverse haute du dormant (ou de l’ouvrant) 

Boîtes aux lettres 

Critères 

Boîtes aux lettres Sans objet En cas d’installation de nouvelles 

boîtes aux lettres, celles-ci 

devront disposer de la marque 

NF. ou équivalent technique. 

Boîtes aux lettres situées à 

l’intérieur dans un SAS d’entrée 

(avec marque NF ou équivalent 

en cas d’installation de nouvelles 

boîtes aux lettres.) 





Revêtements 

En cas de remplacement des revêtements, il sera mis en œuvre des revêtements de sol bénéficiant 

d’un classement minimum U3s P3 E1 C0 dans les halls desservant moins de 25 logements, et 

minimum U4 P3 E2 C0 dans les halls desservant 25 logements ou plus. 

Les constituants non définis dans le tableau ci-après sont notés . 

Critères 

Revêtements de sol Tous revêtements autres que : 

béton brut, produit textile et/ou 

peinture de sol 

Revêtements muraux Tous revêtements autres que : 

béton brut, revêtement mural 

textile (moquette, tissu, etc.) 

Revêtements des plafonds Tous revêtements autres que : 

béton brut, revêtement textile 

(moquette, tissu, etc.) 

Cf. 

Les revêtements de teinte claire 

seront préférés 

Présence d’une signalétique 

permettant de localiser les locaux 

communs 

Tapis d’entrée de bâtiment Sans objet Présence de tapis de sol en Cf. 

fosse dimensionnés en fonction 

de l’intensité du trafic (1) 

(1) Pour déterminer le trafic journalier on considère la typologie des logements et le nombre de pièces du bâtiment (T3 = 3 par exemple) x 6 

– trafic normal (500 à 1 500 passages/jour) : présence d’un tapis intérieur en fosse ; 

– trafic intense (1 500 à 5 000 passages/jour) : présence d’un tapis extérieur en pose libre pour retenir les salissures importantes, et d’un tapis intérieur en 

fosse pour retenir les salissures et l’humidité ; 

– trafic extrême (plus de 5 000 passages/jour) : mêmes préconisations que le trafic intense + mise en place d’un troisième tapis à l’intérieur en pose libre 

pour retenir les salissures fines et absorber l’humidité. 

Eclairage 

Cf. 

Critères 

Eclairage demandé pour les sas 

et halls 

Cf. 

Cf. 

Cf. 

Il est recommandé d’avoir des 

centres lumineux donnant un 

niveau d’éclairement ≥ 60 lux (1) Cf. Présence d’éclairage naturel de 

surface vitrée de l’ordre de 2 à 

3 m², donnant directement sur 

l’extérieur (2) . 



niveau d’éclairement ≥ 80 lux 

(1) En cas de changement de l’éclairage, il y aura lieu de se reporter Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 

111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation 

collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination 

(2) Tout espace extérieur n’étant pas à ciel ouvert (porche, passage couvert hors auvent) ne pourra être retenu pour ce critère. 





2.2 CIRCULATIONS COMMUNES INTERIEURES 

Revêtements 

En cas de remplacement du revêtement, il sera mis en œuvre des revêtements de sol bénéficiant au 

minimum d’un classement U3 P3 E1 C0. 


Critères 


béton brut, peinture de sol 

Revêtements muraux 

Revêtements des plafonds 

Éclairage 

Tous revêtements autres que 

béton brut, 

Tous revêtements autres que le 

béton brut 

Revêtements de sol 

thermoplastique en dalles, 

revêtements de sol plastiques en 

lés 

Sols textiles (moquette) 

Peinture, enduit mural peint, etc., 

hors revêtements textiles type 

moquette ou tissu 

(les revêtements de teinte claire 

seront préférés) 

Signalétique permettant de 

localiser les locaux communs 

Peinture, enduit peint 

Critères 

Éclairage demandé pour les 


Cf. 

Cf. 

Faux-plafond démontable, fauxplafond 

fixe, lambris, plaques de 

plâtre perforées, faux-plafond à 

résille ou à lame (aluminium, 

acier) 

Il est recommandé d’avoir des Cf. Présence d’éclairage naturel 

niveau d’éclairement ≥ 40 lux (1) 


avec surfaces vitrées supérieures 

à 10 ou 15 % de la surface au 

sol (2) 


centres lumineux assurant un 

niveau d’éclairement > 60 lux 

(1)En cas de changement de l’éclairage, il y aura lieu de se reporter Arrêté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 



(2) Cette surface vitrée doit être le plus régulièrement possible répartie ; elle est calculée sur la base de la circulation considérée. 

2.3 ESCALIERS COMMUNS 

Pour l’évaluation de cette rubrique, il y a lieu de distinguer les escaliers communs avec présence d’un 

ascenseur et les escaliers communs en l’absence d’ascenseur. Le niveau de prestation exigé sera en 

effet supérieur en l’absence d’ascenseur, la fréquentation des escaliers communs étant aussi 

importante que les circulations communes. 

Pour les escaliers communs en l’absence d’ascenseur, il sera mis en œuvre des revêtements de sol 

bénéficiant d’un classement au minimum U3 P3 E1 C0. 






Revêtements pour les escaliers communs (en l’absence d’ascenseur) 

Critères 



Présence d’un revêtement de sol 

rapporté 

Tous les revêtements de sol 

textiles (moquette, etc.) 


béton brut 

Revêtements plastiques en lés, 

revêtements de sol coulés 

(granito par exemple) 

Tous revêtements autres que les 

revêtements textiles type 

moquette, ou tissu 

(les revêtements de teinte claire 


Revêtements de sol durs 

(carrelage, grés, etc.) 

Cf. 

Signalétique permettant de 

localiser les locaux communs et 

indication des étages 

Revêtements plafonds 


béton brut 

Peinture, enduit peint 

Cf. 

Revêtements pour les escaliers communs (en présence d’ascenseur) 

Critères 

Revêtements de sol Sans objet Peinture de sol, ou tout autre 

revêtement de sol rapporté(1) 

Peinture de sol, ou tout autre 

revêtement de sol rapporté(2) 

Revêtements muraux Sans objet Sans objet Peinture, ou tout autre 

revêtement mural (les 

revêtements de teinte claire 


Revêtements plafonds Sans objet Sans objet Peinture, enduit peint 

(1) Sur le premier niveau au minimum 

(2) Sur les deux premiers niveaux au minimum 

Eclairage (avec ou sans ascenseur) 

Critères 

Cf. Présence d’éclairage naturel 

Eclairage 



niveau d’éclairement ≥ 40 lux (1) dans les escaliers 



niveau d’éclairement supérieur à 

60 lux 








2.4 LOCAUX COMMUNS (VELOS, VOITURES ENFANTS) 

Cette rubrique ne traite que les locaux communs tels que locaux vélos ou voitures enfants. Les locaux 

poubelles ou vide-ordures sont traités la rubrique « DM – Déchets ménagers ». 

Eclairage 

Critères 

Eclairage 



niveau d’éclairement ≥ 40 lux (1) 

Cf. 

Présence d’éclairage naturel 



niveau d’éclairement supérieur à 

60 lux 




Revêtements 

Critères 

Revêtements de sol Sans objet Sans objet Peinture de sol 

Revêtements muraux Sans objet Sans objet Peinture (une teinte claire sera 

préférée) 

2.5 LOCAL COMMUN RESIDENTIEL (LCR) 

En cas de remplacement du revêtement du sol, il sera mis en œuvre des revêtements bénéficiant d’un 

classement au minimum U3s P3 E1 C0. Les constituants non définis dans le tableau ci-après sont 

notés . 

Critères 


Béton brut, peinture de sol 

Cf. 

Cf. 



béton brut 

Cf. 

Cf. 



béton brut 

Cf. 

Cf. 

Eclairage 

Critères 

Cf. Présence d’éclairage naturel 

Eclairage 



niveau d’éclairement ≥ 150 lux (1) disposant de surfaces vitrées (2) 

supérieures à 15 ou 20 % de la 

surface au sol de la circulation 

concernée 


centres lumineux permettant 

d’assurer un niveau 

d’éclairement supérieur à 300 lux 




(2) Cette surface vitrée doit être le plus régulièrement possible répartie. 





2.6 PARC DE STATIONNEMENT COUVERT 

Eclairage 

Critères 

Eclairage 



niveau d’éclairement ≥ 40 lux 

Cf. 

Cf. 

Signalétique et revêtements de sol et muraux 

Critères 

Signalétique Présence d’une signalétique Avec marquage au sol, 

signalétique, etc. 

Cf. 

Revêtements de sol et muraux Sans objet Avec peinture de sol Cf. 

+ 

avec peinture murale (une teinte 

claire sera préférée) 

2.7 PORTE AUTOMATIQUE DE PARC DE STATIONNEMENT 

Les minima pour les portes automatiques de garage sont atteints si celles-ci répondent aux impératifs 

de sécurité imposés par la norme NF P 25-362, à savoir : 

− 

les efforts de poussée doivent être limités à 15 daN dans les zones de fin de fermeture et 

fin d’ouverture ou, à défaut, la porte est dotée d’un système arrêtant immédiatement le 

mouvement (arrêté du 1er février 1991) ; 

− les tabliers doivent être équilibrés et munis d’un système de parachute ; 

− le déverrouillage doit être rapide et la manœuvre, facile en cas de nécessité ; 

− 

− 

− 

le marquage au sol de la zone de débattement (bandes jaunes et noires conformément à 

la norme NF X 08-003) doit être assuré ; 

des feux orange clignotant (l’un à l’extérieur, l’autre à l’intérieur) signalent tout 

mouvement de la porte ; 

l’éclairage de la zone de débattement durant la phase de mouvement de la porte doit être 

assuré. 

Les minima pour les portes automatiques de garage (installées après le 30 octobre 2005) sont atteints 

si celles-ci répondent aux impératifs de sécurité imposés par la norme NF EN 13-241-1 (remplace la 

norme NF P 25-362 depuis le 1er novembre 2005). 

Les portes respecteront les exigences suivantes : 

Critères 

Type de porte 

Porte avec débord sur l’extérieur 

lors de la manœuvre et/ou en 

position ouverte sur la voie 

publique 

Porte sans débord sur l’extérieur 

lorsque celle-ci débouche sur 

une voie publique, un chemin ou 

un passage piétonnier. 

Système de commande Sans objet Cartes magnétiques, clés, 

codeurs, etc. 

Cf. 

Télécommande à courte portée 

infrarouge ou radio 

Lors du remplacement d’une porte automatique de parc de stationnement, il sera fait appel à des 

produits respectant les normes en vigueur et notamment la norme NF EN13-241-1. 







 

 



La note est attribuée lorsqu’il n’est pas visé d’objectif de note ou et que tous les critères examinés obtiennent au 

moins la note . 



 

Sans objet 






PE 

Performance 

énergétique 




2 - EXIGENCES RELATIVES A LA CERTIFICATION ...................................................................225 

2.1 Le bâti ou l’isolation de l’enveloppe du bâtiment............................................................................. 225 

2.2 Le chauffage ........................................................................................................................................ 228 

2.3 Production d’eau chaude sanitaire .................................................................................................... 233 

2.4 Ventilation ............................................................................................................................................ 241 

2.5 Refroidissement .................................................................................................................................. 241 

3 - EVALUATION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES ....................................................243 

3.1 Evaluation suivant la méthode TH-C-E ex......................................................................................... 243 

3.2 Evaluation via le module EPE............................................................................................................. 254 


4.1 Application de la RT globale – recherche d’un label ou d’une option ............................................ 259 

4.2 Evaluation via le module EPE............................................................................................................. 260 



Rubrique PE – Performance 

énergétique 

Version 3.0 





énergétique 

Version 3.0 


GENERALITES 

Compte tenu des objectifs de lutte contre le réchauffement de la planète et de réduction de l’effet de 

serre, par rapport aux économies d’énergies et de maîtrise des charges, il existe aujourd’hui un réel 

besoin de caractériser le parc, de manière à engager des actions d’amélioration permettant de 

diminuer de manière substantielle les consommations énergétiques. 

Le thème « Performance énergétique » a un double objectif : il situe et valorise la performance 

énergétique du projet. 

L’évaluation de la consommation énergétique est l’un des aspects essentiels permettant de juger de 

l’état de l’existant et des démarches de progrès réalisées à l’occasion de travaux. Cette évaluation est 

fondée par convention sur certaines hypothèses et modes de vie notamment pour ce qui concerne la 

température intérieure de chauffage, l’aération et la ventilation des logements, les données 

météorologiques par département, les consommations, le profil de puisage d’eau chaude sanitaire (…). 

Les habitudes et les modes de vie des occupants d’un logement ou d’une maison variant 

considérablement, les consommations constatées peuvent être très différentes entre deux logements 

strictement identiques. Ainsi, cette évaluation conventionnelle, de la présente rubrique, ne prend pas 

en compte le comportement réel des usagers et ne peut être comparée ou se substituer à un 

« diagnostic thermique ». 

Quant au diagnostic thermique (qui n’est pas l’objet de ce thème), réalisé par un bureau d’études 

spécialisé, il nécessite un examen plus poussé nécessaire à la mise en œuvre d’actions correctives, 

précises et ciblées (état des lieux et examen, exploitation et traitement des données usagers, analyse 

des consommations relevées, solutions techniques d’améliorations, consommations estimées, bilan 

financier et proposition de travaux), et qui pourra être réalisé en complément et hors du processus de 


LES CRITERES TECHNIQUES RETENUS 

Les critères techniques retenus concernent : 

- l’analyse du bâti, ou de l’enveloppe du bâtiment ; 

- les installations de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ; 

- les installations de ventilation ; 

- les installations de refroidissement. 

DEFINITIONS 

Afin de bien comprendre, les principes de la certification, il est nécessaire d’intégrer les trois définitions 

suivantes : 

Le point faible correspond à un point de contrôle du Bilan Technique (constituant, équipement, 

disposition technique ou élément de maintenance) noté C ou D par le diagnostiqueur lors de sa visite 

des lieux. 

Le minimum technique représente un constituant, un équipement, une disposition technique ou encore 

un élément de maintenance jugé acceptable pour un immeuble. 

L’exigence technique représente les objectifs techniques à intégrer (et exprimés dans le référentiel) 

lorsque le Demandeur souhaite se certifier sur le thème performance énergétique. Des solutions plus 

performantes que l’exigence peuvent bien entendu être mises en œuvre. 




énergétique 

Version 3.0 


RAPPEL DU PRINCIPE DE NOTATION POUR LA CERTIFICATION 

1) Si le Demandeur ne souhaite pas certifier son entité immobilière pour le thème 

« Performance énergétique », il doit cependant éliminer les points faibles notés 

dans le Bilan Technique et franchir le seuil imposé par les minima (que cela 

implique ou non des travaux). 

2) Si le Demandeur souhaite faire certifier son entité immobilière (ou des maisons 

individuelles groupées) sur le thème « Performance énergétique », il doit, le cas 

échéant, éliminer les points faibles notés dans le Bilan Technique, franchir le 

seuil imposé par les minima et se conformer aux exigences techniques en 

fonction de la nature des travaux qu’il réalise. 

Selon les objectifs du Demandeur, la valeur de la consommation finale attendue est fixée au 

paragraphe 4 « Evaluation pour la certification ». 

EVALUATION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES 

La présente rubrique comporte deux modes d’évaluation de la consommation énergétique distinctes. 

Ce morcellement est à l’image de la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Il existe 

deux réglementations distinctes possédant chacune leur champ d’application défini par le décret 

n° 2007-363 du 19 mars 2007 : 

- la RT dite « Elément par élément », définie par l’arrêté du 3 mai 2007 ; 

- la RT dite « Globale », définie par l’arrêté du 13 juin 2008. 

La RT Globale s’applique aux bâtiments et parties de bâtiments existants de surface hors œuvre nette 

supérieure à 1 000 m², dont le coût total de rénovation thermique (1) dépasse les 25 % de la valeur du 

bâtiment concerné et dont la date d’achèvement de la construction est postérieure au 1er janvier 1948 

Pour les autres cas la RT élément par élément s’applique. Selon le bâtiment et les travaux à effectuer, 

il faudra ainsi se référer à l’évaluation des consommations énergétiques adéquates : 

EPE 

Pour les opérations soumis à la RT globale : Evaluation suivant la méthode TH-C-E ex 

Pour les opérations soumis à la RT élément par élément : Evaluation via le module 

Néanmoins, il sera possible par choix et engagement du Maître d’Ouvrage d’appliquer la RT globale 

hors du champ d’application de cette réglementation. L’opération sera alors évaluée en utilisant la 

méthode de calcul Th-C-E ex. Tout en respectant la réglementation thermique élément par élément a 

minima à laquelle l’opération est soumise, le Maître d’Ouvrage se conformera au paragraphe 3.1 

« Evaluation selon la méthode Th-C-E ex » de cette rubrique pour la fourniture de la note de calcul. 

Ces deux méthodes n’ayant pas les mêmes données d’entrée et les mêmes méthodes de calcul, elles 

ne peuvent être comparées entre elles. 

(1) 

La liste des travaux concernés est décrite aux articles 1 et 4 de l’arrêté du 13 juin 2008. Le coût de la construction est donné par l’arrêté du 

20 décembre 2007. 




énergétique 

Version 3.0 


Les exigences de niveaux énergétiques pour cette rubrique sont récapitulées dans le tableau cidessous 

: 

note 

note 

Réglementation thermique élément par 

élément 

Méthode : EPE sur la SHAB en 3 usages 

(kWh ep/an/ m² SHAB) 

280 

et dispositions minimales respectées (RT 

élément par élément + minima de la 

certification) 

200 

et dispositions minimales respectées (RT 

élément par élément + exigences de la 

certification) 

Performance Energétique Globale 

Méthode : Th-C-E ex sur la SHON en 5 usages 

(kWh ep/an/ m² SHON) 

Cep ≤ Cep ref 

C′ 

ep ≤ 

Cep max 

Garde-fous (1) RT globale satisfaits et dispositions 

minimales respectées 

150*(a+b) et dispositions minimales respectées et 

exigences de la certification 

note 150 

+ dispositions du respectées 

note 90 


80*(a+b) 


50*(a+b) 


(1) 

Exigences minimales du titre III de l’arrêté du 13 juin 2008 respectées (articles 43 à 84 dits « Garde-fous de la RT globale »). 




énergétique 

Version 3.0 


OPTIONS THERMIQUES 

Les labels de performance énergétique, « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 

2009 » et bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 sont définis par 

l’arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute 

performance énergétique rénovation ». Ils ne peuvent s’appliquer qu’aux bâtiments achevés après le 

1 er janvier 1948. Ces labels sont délivrés dans le cadre des options HPE Rénovation et BBC Effinergie 

Rénovation. Pour les autres bâtiments, on pourra se référer aux options thermiques Rénovation 150 et 

Effinergie Rénovation. 

Ces labels et options attestent que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique élevé 

ainsi qu’un niveau minimal de confort en été, vérifiés grâce à des modalités de contrôle définies par le 

texte. 

Le label de « haute performance énergétique rénovation » est par définition associé à la 

réglementation thermique pour les bâtiments existants (volet « globale » ou « élément par élément »). Il 

comprend les niveaux : HPE rénovation et BBC rénovation. Ainsi, aussi bien les bâtiments soumis au 

volet « globale » qu’au volet « élément par élément » peuvent faire l’objet d’une certification. 

Pour bénéficier des options thermiques le Maître d’Ouvrage se conformera à la méthode de la RT 

globale (Th-C-E ex) pour définir les niveaux de consommation conventionnelle d’énergie. La fourniture 

de l’étude thermique utilisant la méthode de calcul Th-C-E ex ne remet pas en cause le respect des 

exigences réglementaires auxquelles l’opération est soumise. 

Les exigences de performance énergétique pour les deux labels et options thermiques sont 

récapitulées dans le tableau suivant : 

Bâtiments après 1948 

Labels 

Bâtiments avant 1948 

Options 

HPE Rénovation 

(kWh ep/m²/an SHON) 

BBC Effinergie Rénovation 


Rénovation 150 


Effinergie Rénovation 


150*(a+b) 

pour 5 usages 

80*(a+b) 

pour 5 usages 

150*(a+b) 

pour 5 usages 

80*(a+b) 

pour 5 usages 

Les modalités d’obtention de ces options sont définies dans la Partie E du présent référentiel. 

RAPPEL IMPORTANT DANS LE CAS DE SURELEVATIONS OU 

D’ADDITIONS DE BATIMENTS EXISTANTS 

En cas de surélévation ou d’addition (agrandissement) d’un logement existant, la nouvelle partie de 

bâtiment devra respecter les dispositions prévues par la réglementation thermique 2005 des logements 

neufs (permis de construire déposé après le 1er septembre 2006). 

L’article 85 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux « caractéristiques thermiques des bâtiments 

nouveaux et parties nouvelles de bâtiments » stipule : 

« Le présent arrêté s’applique aux surélévations et aux additions de bâtiments existants. Toutefois, si 

la surélévation ou l’addition présente a une surface inférieure à 150 m² et revient à 30 % de la surface 

des locaux existants, elle est soumise au seul titre III. » 

Le titre III concerne uniquement le respect des caractéristiques thermiques minimales de l’arrêté 

(isolation thermique, apport de chaleur solaire et confort d’été, ventilation, chauffage et eau chaude 

sanitaire). 




énergétique 

Version 3.0 





énergétique 

Version 3.0 



Les exigences minimale de la rubrique PE sont destinées à définir un niveau plancher en deçà duquel 

un immeuble ne pourrait être présenté à la certification. Ce niveau plancher correspond à la note et 

forme un ensemble complet, non sécable que l’immeuble doit atteindre dans les tous les cas (qu’il y ait 

ou non prise en compte du thème dans le champ de la certification). La note sera retenue lors de 

l’évaluation de la présente rubrique, si un des critères présentés, ci-après, n’est pas satisfait. 

Les minima peuvent concerner un constituant, un équipement, une disposition technique ou encore un 

élément de maintenance jugé acceptable pour un immeuble se destinant à la certification même si le 

thème n’est pas retenu. 






Les points faibles notés dans le Bilan Technique doivent faire l’objet d’un rattrapage de la part du 

Demandeur (réfection, remplacement, etc.) durant le processus de certification. 

Les points faibles sont repérés par les notes C et D dans le Bilan Technique et forment un ensemble 

complet, qu’il conviendrait de traiter dans son intégralité. 

Relevés issus du Bilan Technique 


Le rapport du Bilan Technique fait apparaître des points faibles notés C ou D sur des 


Lorsqu’un constituant, appareil ou équipement est noté C ou D lors de l’établissement du Bilan Technique, le Demandeur doit 

produire lors de l’instruction de sa demande de certification les justificatifs (pièces écrites, factures, marchés, etc.) permettant 

d’attester que cette réserve est bien levée. 





critères présentés, ci-après et correspondant à l’obtention de la note , n’est pas satisfait. 

Pour le thème « Performance énergétique », les minima sont destinés à définir un niveau plancher en 

deçà duquel un immeuble ne pourrait être présenté à la certification. Ce niveau plancher correspond à 

la note . 

Les minima peuvent concerner un constituant, un équipement, une disposition technique ou encore un 

élément de maintenance jugé acceptable pour un immeuble se destinant à la certification même si le 

thème n’est pas retenu. 

Les travaux entrant dans le champ d’application de l’article R.131-28 du code de la construction et de 

l’habitation (introduit par le décret n° 2007-363 d u 19 mars 2007) doivent satisfaire aux exigences 

fixées par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance 

énergétique des bâtiments existants et applicables pour les travaux dont la date d’acceptation des 

devis ou de passation des marchés ou, à défaut, la date d’acquisition des équipements, systèmes et 

ouvrages, est postérieure au 31 octobre 2007. 




énergétique 

Version 3.0 


1.2.1 Minima au titre de la consommation énergétique conventionnelle 

Pour savoir à quelle évaluation est soumise l’opération, se reporter à la partie Evaluation des 

consommations énergétiques en introduction de la présente rubrique. 

Evaluation suivant la méthode TH-C-E ex 

Minima Le coefficient Cepprojet du bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cepprojet ≤ Cepréf). 

Le coefficient C’epchauffage-refroidissement-ECS est inférieure ou égale à la consommation maximale Cepmax donnée en 

annexe 2 de la présente rubrique 

La température intérieure conventionnelle de la zone Tic est inférieure ou égale à la température intérieure 

conventionnelle de référence de la zone Tic réf 

Note : Pour l’évaluation de la consommation se reporter au paragraphe 3 « Évaluation des consommations énergétique » 

Evaluation via le module EPE 

Minima La consommation énergétique conventionnelle en kWh d’énergie primaire calculée selon les principes du module 

« Estimation de la Performance Energétique (EPE) » en tenant compte du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, fait 

ressortir une consommation moyenne inférieure ou égale à 280 kWh EP/m² /an. 

Note : Pour l’évaluation de la consommation se reporter au paragraphe 3 « Évaluation des consommations énergétique » 

1.2.2 Dispositions constructives minimales 

Ces dispositions constructives sont sans objet pour le cas où le maitre d’ouvrage applique la RT 

Globale (réglementaire ou de façon volontaire) ou lorsqu’un label ou une option thermique est 

recherchée. Néanmoins, il est recommandé au Maitre d’ouvrage de les appliquer. 

En l’absence des dispositions constructives minimales citées ci-dessous, la note éliminatoire est 

attribuée : 

Isolation des planchers bas des logements 

Minima 

techniques 

Continuité et présence en bon état de conservation (1) d’un isolant thermique par flocage ou rapporté en sous-face des 

planchers bas des logements (vide sanitaire accessible, porche, passage couvert, caves, parking, locaux commerciaux 

et locaux divers non chauffés) (2) 

(1) Etats autres que C et D au Bilan Technique 

(2) En adéquation avec le diagnostic « Amiante » 

Isolation des plafonds horizontaux des logements sous combles accessibles 

Minima 

techniques 

Continuité et présence en bon état de conservation (1) d’un isolant thermique par laine minérale ou laine de roche, en 

plafonds horizontaux sous combles des logements (plafond haut accessible en maison individuelle, ou plafond haut 

dalle béton du dernier niveau accessible en immeuble collectif) 


Baies vitrées 

Minima 

techniques 

En zone climatique H1 et H2 (1) , présence de baies vitrées en bon état de conservation (2) , équipées de double vitrage. 

Cette exigence ne concerne pas les baies vitrées situées dans les cages d’escalier et dans les circulations communes 

et locaux divers non chauffés. 

(1) Zone climatique d’hiver reprise dans la méthode de calculs des consommations conventionnelles 3CL 





énergétique 

Version 3.0 


1.2.3 Ventilation 

Ventilation en maison individuelle 

Minima Présence d’un système de ventilation en bon état de conservation et de fonctionnement (1) . Les systèmes de ventilation 

techniques possibles sont les suivants : 

− ventilation naturelle générale par balayage, avec entrées d’air en pièces principales et bouches d’extraction sur 

conduits verticaux en pièces de service (cuisine, salle de bains, salle d’eau et WC) ; 

− ventilation naturelle par balayage partiel, avec entrées d’air en pièces principales, bouche d’extraction en cuisine sur 

conduit vertical, les salles de bains, salles d’eau et WC étant ventilés séparément par ouvrants ; 

− groupe individuel de ventilation mécanique contrôlée avec entrées d’air en pièces principales et bouches d’extraction 

en pièces de service. 


Ventilation en immeuble collectif 

Minima Présence d’un système de ventilation en bon état de conservation et de fonctionnement (1) . Les systèmes de ventilation 

techniques possibles sont les suivants : 

− ventilation naturelle générale par balayage, avec entrées d’air en pièces principales et bouches d’extraction en 

pièces de service sur conduits verticaux (conduit collectif à raccordement individuel de hauteur d’étage Shunt, ou 

conduits individuels) ; 

− ventilation naturelle par balayage partiel avec entrées d’air en pièces principales, bouche d’extraction en cuisine sur 

conduit vertical, les salles de bains et WC étant ventilés séparément par ouvrants ; 

− installation de ventilation mécanique contrôlée collective avec entrées d’air en pièces principales et bouches 

d’extraction en pièces de service. 


1.2.4 Chauffage 

Chauffage individuel électrique 

Minima 

techniques 

Dans les logements équipés de chauffage électrique direct par convecteurs et/ou panneaux rayonnants, présence des 

équipements décrits ci-dessous : 

− convecteurs ou panneaux rayonnants NF Electricité Performance catégorie C, ou NF Electricité Performance 

catégorie B, avec régulation par pièce par thermostats incorporés aux émetteurs, ou thermostats déportés ; 

− dispositif de programmation centralisée ou décentralisée. 

Dans les logements équipés de chauffage électrique direct par plancher rayonnant, présence des équipements décrits cidessous 

: 

− thermostat indépendant par pièce ; 

− dispositif de programmation centralisée. 

En rappelant que : 

Minima 

techniques 

Les systèmes de chauffage décrits ci-dessous, sont proscrits (1) : 

− convecteurs électriques avec grille à sortie verticale (sortie top) ; 

− convecteurs électriques et appareils électriques à bain d’huile raccordés au secteur par une prise de courant ; 

− soufflants électriques raccordés au secteur par une prise de courant. 

(1) en cas de présence de ces systèmes, la note éliminatoire est attribuée. 

Chauffage individuel autres énergies 

Minima Les systèmes de chauffage décrits ci-dessous, sont proscrits (1) : 

techniques 

− poêle à bois (2) ; 

− poêle à charbon (2) ; 

− poêle au fioul domestique (2) ; 

− poêle GPL (2) ; 

− radiateurs gaz indépendants non programmables ; 

− tous appareils mobiles avec brûleur prenant l’air ambiant dans la pièce. 

(1) En cas de présence de ces systèmes, la note éliminatoire est attribuée. 

(2) Appareils de chauffage central où production et émission de chaleur sont confondues. 




énergétique 

Version 3.0 


Chauffage individuel autres énergies avec chaudière murale 

Minima 

techniques 

Dans les logements avec chauffage individuel par chaudière murale, présence des équipements décrits ci-dessous : 

− régulation par pièce par robinet à tête manuelle ; 

− régulation centrale par thermostat d’ambiance ; 

− vanne d’isolement sur chaque radiateur ; 

− vanne d’isolement de la chaudière. 

Chauffage individuel autres énergies avec chaudière domestique au sol 

Minima 

techniques 

Dans les logements avec chauffage individuel par chaudière domestique au sol, présence des équipements décrits cidessous 

: 

− régulation de la chaudière en fonction de la température intérieure (émission par radiateurs) ; 

− régulation de la chaudière en fonction de la température extérieure (émission par plancher chauffant) ; 




− vanne d’isolement de la chaudière. 

Chauffage collectif par radiateurs / ECS collective 

Minima 

techniques 

Dans les logements avec chauffage collectif, présence des équipements décrits ci-dessous : 


− vanne d’isolement sur chaque radiateur. 

En chaufferie, présence des équipements décrits ci-dessous : 

− régulation en chaufferie en fonction de la température extérieure ; 

− vannes d’arrêt sur les colonnes montantes de chauffage et eau chaude sanitaire collective ; 

− vannes d’équilibrage, organes de réglage sur le départ chauffage et le départ eau chaude sanitaire. 

Chauffage collectif par plancher chauffant / ECS collective 

Minima Dans les logements avec chauffage par plancher chauffant (1) , présence des équipements décrits ci-dessous : 

techniques 

− distribution verticale par colonnes aller et retour (au moins une par cage). 

Sur les paliers : 

− robinets à volant sur les départs de serpentins. 

En chaufferie, présence des équipements décrits ci-dessous : 

− régulation en fonction de la température extérieure ; 

− vannes d’isolement sur les colonnes montantes de chauffage et eau chaude sanitaire collective ; 


(1) On entend par plancher chauffant, un sol dans lequel est noyé un réseau de serpentins en acier. 

Chauffage collectif alimenté par un réseau de chaleur en sous-station / ECS collective 

Minima 

techniques 

Dans les logements alimentés par un réseau de chaleur, présence des équipements décrits ci-dessous : 


− vanne d’isolement sur chaque radiateur. 

En sous-station, présence des équipements décrits ci-dessous : 

− régulation sur circuit primaire sur la température extérieure ; 

− vannes d’arrêt sur les colonnes montantes de chauffage et eau chaude sanitaire collective ; 





énergétique 

Version 3.0 


Chauffage avec générateur thermodynamique 

Dans le cas de l’installation complète de chauffage ou d’un remplacement de pompe à chaleur, cette 

dernière doit posséder le marquage CE. L’évaluation est fonction du coefficient de performance (COP) 

minimal de la pompe à chaleur au sens de la norme NF EN 14-511, selon le tableau ci-dessous. 

Type d’équipements 

Coefficient de performance 

Température de source 

(COP) minimal mode 

chauffage Extérieure en °C Intérieure en °C 

Air extérieur-air 3,2 7 20 

Eau-air (sur boucle) 3,2 15 20 

Air extérieur-eau 

Eau-eau sur nappe phréatique 

Eau-eau avec capteurs enterrés 

Sol-eau 

3,2 7 35 

2,7 7 45 

3,2 10 35 

3,2 10 45 

3,2 0/-3 35 

2,7 0/-3 45 

3,2 -5 35 

2,7 -5 45 

Sol-sol 3,2 -5 35 

Sol-air 3,2 -5 20 

Chauffage avec générateur thermodynamique Air-Eau, Eau-Eau, Sol-Eau ou Sol-Sol 

Minima 

techniques 

Dans les logements avec pompe à chaleur, présence des équipements décrits ci-dessous : 




− vanne d’isolement du logement (à prévoir sur l’aller et le retour). 

Chauffage avec générateur thermodynamique Air-Air 

Minima 

techniques 

Dans les logements avec pompe à chaleur, présence des équipements décrits ci-dessous : 

− l’appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement 

dès lors que la superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées l’usage 

exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ; 

− chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique. 

Réseau de distribution hors logements 

Minima 

techniques 

Présence en bon état de conservation (1) de calorifugeage sur les réseaux de distribution de chauffage et d’eau chaude 

sanitaire cheminant en chaufferie, ou en sous-station et dans les zones non chauffées (sous sol, cave, locaux divers, etc.) 

(2) 

. 


(2) En adéquation avec le diagnostic « Amiante » 




énergétique 

Version 3.0 



Les exigences techniques sont à satisfaire lorsque le Demandeur souhaite réaliser des travaux devant 

le conduire à une certification du thème « Performance énergétique » de son immeuble (ou de ses 

maisons individuelles groupées) en fonction des niveaux décrits au paragraphe 4 « Evaluation pour la 

certification ». 

Les exigences définies ci-après sont prises individuellement, collectivement ou en fonction 

d’assemblages particuliers selon la nature et le programme des travaux que le Demandeur doit 

conduire. Il est donc obligatoire de tenir compte des caractéristiques indiquées dès lors qu’un 

constituant, un équipement ou un matériel est créé, rénové ou remplacé. Cela est contrôlé dans les 

documents de consultations des entreprises ou dans les pièces des marchés. 

Ces exigences pourront porter sur les domaines suivants : 

- le bâti ou l’isolation de l’enveloppe du bâtiment ; 

- le chauffage ; 

- la production d’eau chaude sanitaire ; 

- la ventilation. 

Dans le cas de travaux engagés dans ces quatre domaines cités, les produits utilisés doivent être 

choisis de sorte à assurer la fiabilité requise aux données d’entrée alimentant les calculs des 

performances visées pour les ouvrages ou installations concernées (produits ou équipements certifiés 

ou présentant des garanties équivalentes sur la fiabilité de leurs caractéristiques). 

La conception et la réalisation de ces ouvrages ou installations doivent par ailleurs être conduites 

conformément et selon les cas, aux normes françaises et européennes en vigueur, aux Documents 

techniques unifiés (DTU), aux Avis Techniques français ou européens ou Appréciations techniques 

d’expérimentation (ATEx), ou éventuellement aux règles de l’art qui les concernent, en respectant en 

particulier les limites d’emploi énoncées dans les documents de référence. 

2.1 LE BATI OU L’ISOLATION DE L’ENVELOPPE DU BATIMENT 

Nota : Les performances thermiques des isolants et autres constituants de l’enveloppe du 

bâtiment seront définies par la maîtrise d’œuvre de l’opération. 

2.1.1 Murs donnant sur l’extérieur et murs sur locaux non chauffés 

Dans le cas de travaux d’isolation sur les murs donnant sur l’extérieur et les locaux non chauffés, les 

matériaux isolants et systèmes constructifs à mettre en œuvre tiendront compte de leurs limites 

d’emploi (nature du mur support). 

Isolation par l’intérieur 

L’isolation sera réalisée soit par des panneaux constitués d’un isolant et d’un parement plâtre, collés ou 

fixés par tasseaux vissés sur le mur support, soit par cloison isolante sur ossature métallique et contre 

cloison plâtre ou autre. 

La conception et la réalisation de ces ouvrages doivent être conduites conformément selon les cas aux 

documents énoncés ci-dessous (liste non exhaustive) : 

- en cas de techniques traditionnelles : les DTU 20.1, 23.1, 25.31, 25.41, 25.42 ; 

- en cas de techniques non traditionnelles : les Avis Techniques du groupe spécialisé 

n° 9 ou du groupe spécialisé n° 20 ou les Appréciat ions Techniques 

d’expérimentation ; 

- les certificats ACERMI ou certificats CSTbat attachés aux Avis Techniques des 

groupes spécialisés énoncés ci-dessus. 




énergétique 

Version 3.0 


Isolation par l’extérieur 

L’isolation sera réalisée soit par enduit sur isolant collé ou fixé mécaniquement, soit par bardage sur 

isolant collé ou fixé mécaniquement, soit par vêtures fixées individuellement sur la façade. 



- en cas de techniques traditionnelles : les DTU 20.1, 23.1, 27.1, 41.2, 55.2 ; 


n° 7 ou du groupe spécialisé n° 2 (cas des vêtures) ou les Appréciations Techniques 



groupes spécialisés énoncés ci- dessus. 

Murs et Systèmes constructifs avec remplissage de lame d’air 

Pour certains systèmes de construction, on admet que tout en respectant les règles de comportement 

à l’eau du produit, la lame d’air (à condition qu’elle n’ait pas un rôle de coupure capillaire) soit remplie 

par insufflation de laine de verre ou laine de roche en flocons. 



- en cas de techniques traditionnelles : les DTU 20.1, 23.1, 31.2 ; 






2.1.2 Plancher bas de logement 

Dans le cas de travaux d’isolation des planchers bas, les matériaux isolants et systèmes constructifs à 

mettre en œuvre tiendront compte de leurs limites d’emploi (nature du plancher support). 

Plancher bas sur vide sanitaire accessible 

L’isolation sera rapportée en sous-face du plancher bas du vide sanitaire accessible par fixation 

mécanique de panneaux isolants ou projection de fibres minérales. 




- les certificats ACERMI. 

Plancher bas de logement sur passage couvert, cave, sous-sol, parking et locaux divers non 

chauffés 

L’isolation sera rapportée en sous-face du plancher bas sur passage extérieur, sous-sol ou locaux non 

chauffés, par fixation mécanique de panneaux isolants, de projection de fibres minérales, ou fauxplafond 

suspendu doublé de laine minérale. 




- les certificats ACERMI. 




énergétique 

Version 3.0 


2.1.3 Toiture 

Dans le cas de travaux d’isolation des toitures, les matériaux isolants et systèmes constructifs à mettre 

en œuvre tiendront compte de leurs limites d’emploi (nature de la toiture support). 

Toiture terrasse 

L’isolation des toitures terrasses est réalisée par l’extérieur en pose classique sous étanchéité, ou sur 

étanchéité en toiture dite « inversée ». Une isolation par l’intérieur rapportée en sous-face de la dalle 

terrasse est proscrite. 

L’isolation sous étanchéité est recommandée dans le cas d’une réfection totale de la terrasse, dont 

l’étanchéité existante ne donne plus satisfaction. Les panneaux isolants seront posés sur la toiture 

terrasse sur couche d’adhérence et placés sous étanchéité et recouverts d’une protection lourde. 

L’isolation sur étanchéité en toiture dite « inversée » est recommandée dans le cas où l’étanchéité de 

la terrasse donne satisfaction. Après dépose de la protection, les panneaux isolants sont posés audessus 

de l’étanchéité puis recouverts d’un voile. La protection lourde est remise en place. 



- en cas de techniques traditionnelles : les DTU 43.1 à 43.5 ; 


n° 5 ou les Appréciations Techniques d’expérimentat ion ; 

- les certificats ACERMI ou certificats CSTBat attachés aux Avis Techniques des 


Toiture avec combles perdus ou non aménageables 

L’isolation sera réalisée sur le plancher horizontal des combles ou entre les chevrons, soit par pose de 

panneaux ou rouleaux de laine minérale en deux couches croisées, soit par projection de laine 

minérale en flocons pour des planchers inaccessibles. 



- en cas de techniques traditionnelles : les DTU 25.221, 25.222, 25.232, 58.1 ; 


n° 20 ou les Appréciations Techniques d’expérimenta tion ; 



Rampants de toiture des combles aménagés ou aménageables 

L’isolation sera réalisée sous rampants de toiture par la pose d’une laine minérale entre chevrons et 

complétée par une deuxième couche de laine croisée sur un contre chevronnage, ou réalisée par 

panneaux composites isolants et parement plâtre, fixés directement sur les chevrons. 

La conception et la réalisation de ces ouvrages doivent être conduites conformément selon les cas 

aux documents énoncés ci-dessous (liste non exhaustive) : 

- en cas de techniques traditionnelles : les DTU 25.221, 25.222, 25.232, 58.1 ; 









énergétique 

Version 3.0 


2.1.4 Menuiseries extérieures 

Dans le cas de pose de nouvelles menuiseries extérieures ou d’un remplacement partiel ou total d’une 

ou de plusieurs fenêtres ou de portes-fenêtres, il conviendra de mettre en œuvre des menuiseries 

faisant l’objet d’une certification ACOTHERM, d’un Avis Technique ou Homologation de gamme, ou 

d’une certification délivrée par un Organisme Certificateur accrédité COFRAC (ou équivalent 

européen). De plus, les vitrages isolants disposeront d’une certification CEKAL. 

La conception et la réalisation de ces ouvrages doivent être conduites conformément, et selon les cas, 


- En cas de techniques traditionnelles DTU 36.5 

- En cas de techniques non traditionnelles : les Avis Techniques du groupe spécialisé 

n° 6 ou les Appréciations Techniques d’expérimentat ion. 

Les nouvelles fenêtres et portes-fenêtres installées dans les pièces principales doivent êtres équipées 

d’entrées d’air, sauf dans les locaux déjà munis d’entrées d’air ou d’un dispositif de ventilation double 

flux. La somme des modules de ces entrées d’air doit au moins être de 45 m3/h pour les chambres et 

de 90 m3/h pour les séjours. Cette valeur peut être réduite lorsque l’extraction d’air mécanique permet 

un dimensionnement inférieur 

2.1.5 Fenêtres de toit 

Dans le cas de pose de nouvelles fenêtres de toit, ou d’un remplacement partiel ou total d’une ou de 

plusieurs fenêtres de toit, il conviendra de mettre en œuvre des menuiseries faisant l’objet d’une 

certification ACOTHERM, d’un Avis Technique ou Homologation de gamme, ou d’une certification 

délivrée par un Organisme Certificateur accrédité COFRAC (ou équivalent européen). De plus, les 

vitrages seront isolants et disposeront d’une certification CEKAL. 

La conception et la réalisation de ces ouvrages doivent être conduites conformément, et selon les cas 


- les Avis Techniques du groupe spécialisé n° 6 ou les Appréciations Techniques 

d’expérimentation. 

2.2 LE CHAUFFAGE 

2.2.1 Installation de chauffage électrique 

Chauffage électrique direct par convecteurs et/ou panneaux rayonnants 

Les émetteurs de type convecteurs, panneaux rayonnants ou radiateurs électriques disposeront de la 

marque NF Electricité Performance catégorie C avec thermostats électroniques comportant au moins 

les quatre ordres suivants : Confort, Eco, Hors gel et Arrêt. Le dispositif de régulation électronique 

intégré conduit à une amplitude de régulation maximum de 0,5 K et une dérive en charge de 1,5 K. 

Dans les salles de bains, les salles d’eau et les douches, l’installation de sèche-serviettes NF 

Electricité Performance catégorie C avec thermostat électronique 4 ordres est admis. 

Chauffage électrique direct par planchers rayonnants électriques 

Le plancher rayonnant électrique doit être muni par pièce d’un thermostat électronique ou d’un 

régulateur par pièce avec un CA inférieur à 2 K permettant la réception d’ordre de commande pour 

assurer le fonctionnement en confort, réduit, hors gel et arrêt, ou bien un dispositif de régulation 

raccordé à une sonde de température extérieure. Les câbles chauffants devront être conformes aux 

DTU en vigueur (notamment NF P 52.303 – DTU 65.7), aux Cahiers des Prescriptions Techniques 

Plancher Rayonnant Electrique PRE 06/96 du CSTB et disposer d’un Avis Technique. Dans les salles 

de bains, les salles d’eau et les douches, l’installation de convecteurs ou de sèche-serviettes NF 

Electricité Performance catégorie C avec thermostat électronique 4 ordres est admise. 




énergétique 

Version 3.0 


Nota : Les planchers chauffants (dont la face inférieure donne sur un local non chauffé) installés ou 

remplacés doivent être isolés, à l’aide d’un matériau isolant dont la résistance thermique de la paroi, 

exprimée en m².K/W, doit être supérieure ou égale à 2. 

Chauffage électrique par plafonds rayonnants électriques (films ou modules chauffants) 

Le plafond rayonnant électrique doit être muni d’un thermostat électronique ou d’un régulateur par 

pièce avec un CA inférieur à 2 K permettant la réception d’ordre de commande pour assurer le 

fonctionnement en confort, réduit, hors gel et arrêt, ou bien un dispositif de régulation raccordé à une 

sonde de température extérieure. Ces équipements devront être conformes aux DTU les concernant, 

aux Cahiers des Prescriptions Techniques Plafond Electrique Chauffant PEC 12/93 ou Plafond 

Rayonnant Modulaire PRM 10/97 et disposer d’un Avis Technique. Dans les salles de bains, les salles 

d’eau et les douches, l’installation de convecteurs ou de sèche-serviettes NF Electricité Performance 

catégorie C avec thermostat électronique 4 ordres est admise. 

Chauffage électrique avec radiateurs à accumulation 

Dans les séjours, l’installation de chauffage est réalisée par des radiateurs à accumulation (ou 

accumulateurs dynamiques), fonctionnant majoritairement en heures creuses et équipés d’une fonction 

de relance automatique de la charge en heures pleines. Ils doivent disposer du marquage NF 

Electricité Performance - Catégorie C, et d’une régulation électronique par thermostat 4 ordres. Le 

dispositif de régulation électronique intégré conduit à une amplitude de régulation maximum de 0,5 K et 

à une dérive en charge maximum de 1,5 K. Dans les autres pièces, le chauffage sera réalisé par des 

émetteurs de type convecteurs, panneaux rayonnants ou radiateurs électriques marque NF Electricité 

Performance catégorie C avec thermostats électroniques comportant au moins les quatre ordres 

suivants : Confort, Eco, Hors gel et Arrêt. Dans les salles de bains, les salles d’eau et les douches, 

l’installation de convecteurs ou de sèche-serviettes NF Electricité Performance catégorie C avec 

thermostat électronique 4 ordres est admise. 

Dispositions thermiques complémentaires 

En complément des exigences de performance des systèmes de chauffage, et dès lors que le 

remplacement des émetteurs de chaleur est programmé, le Demandeur devra fournir une note de 

dimensionnement de la puissance des émetteurs, sur la base d’un calcul de déperditions de base 

pièce par pièce, suivant les règles de calcul (NF EN 12831 et NF P 52-612 CN pour le calcul des 

déperditions, NF EN 14337 pour le chauffage électrique direct et NF EN 12828 pour le chauffage eau 

chaude) majorées d’un coefficient de surpuissance selon les règles de l’art (10 à 20 %). 

2.2.2 Chauffage autres énergies 

Chauffage individuel au gaz ou au fioul 

Dans le cas de l’installation complète de chauffage individuel ou du remplacement de chaudière (à 

combustible liquide ou gazeux), cette dernière doit posséder le marquage CE. L’évaluation est fonction 

des performances minimales de la chaudière (rendement et pertes à l’arrêt), selon le tableau cidessous. 




énergétique 

Version 3.0 


Exigences de rendement des chaudières étanches 

Les chaudières étanches à combustible liquide ou gazeux de puissance supérieure ou égale à 20 kW 

doivent satisfaire les prescriptions suivantes : 

Les rendements précisés ci-dessous sont ceux applicables aux opérations soumises à la RT élément 

par élément. Pour les autres opérations il y aura lieu de se reporter à l’arrêté du 13 juin 2008. 

Pour une puissance nominale de chauffage 

20 ≤ Pn ≤ 400 kW 

Rendement PCI à puissance nominale Pn (1) (ou à pleine charge) en pourcentage, 

pour une température moyenne de l’eau dans la chaudière de 70 °C 

≥ 87 + 1,5 x log Pn 

Rendement PCI à charge partielle (0,30 x Pn (1) , ou 30 % de charge) en 

pourcentage, pour une température moyenne de l’eau dans la chaudière de 40 °C 

≥ 87 + 1,5 x log Pn 

Pour les chaudières de types C3, C4 et C5 au sens du document FD CEN-TR 17-49, l’exigence ci-dessus peut ne pas être appliquée lorsque le conduit 

étanche existant est inadapté à la pose d’une telle chaudière. 

(1) : Pn - Puissance nominale de chauffage en kW 

Exigences de rendement des chaudières raccordées à un conduit de fumées 

Les chaudières de puissance supérieure ou égale à 20 kW doivent satisfaire simultanément aux 

prescriptions suivantes sauf dans les cas d’impossibilités techniques : 



Pour une puissance nominale de chauffage 

20 ≤ Pn ≤ 400 kW 

Rendement PCI à puissance nominale Pn (ou à pleine charge) en pourcentage, 


Rendement PCI à charge partielle (0,30 x Pn, ou 30 % de charge) en pourcentage, 


≥ 87 + 1,5 x log Pn 

≥ 87 + 1,5 x log Pn 

Les chaudières à combustible gazeux ne posséderont pas de veilleuse permanente. 

Ces chaudières doivent figurer sur la base de données de l’ATITA, (regroupant les caractéristiques de 

l’ensemble des chaudières et des générateurs d’eau chaude sanitaire), consultable à l’adresse 

suivante : http://www.rt2005-chauffage.com. 

En cas de rénovation complète de l’installation de chauffage individuel ou du remplacement des 

radiateurs, on installera dans les logements, une régulation par robinet à tête thermostatique par pièce 

(sauf dans le cas de monotube non dérivé), au moins dans les séjours, les chambres et la cuisine, à 

l’exception de la pièce où est placé le thermostat d’ambiance. 

Les pompes de circulations des installations de chauffage intégrées à la chaudière ou situées dans le 

local de la chaufferie, installées ou remplacées, doivent être munies d’un dispositif permettant leur 

arrêt. 




énergétique 

Version 3.0 


Chauffage collectif en chaufferie 

En cas de l’installation de nouvelles chaufferies, ou du remplacement de chaudières (à combustible 

liquide ou gazeux), le ou (les) générateur(s) doivent posséder le marquage CE. La nouvelle chaudière 

doit également respecter les exigences du tableau ci-dessous et les radiateurs doivent être adaptés au 

fonctionnement basse température. 

Exigences de rendement des chaudières étanches 

Les chaudières étanches à combustible liquide ou gazeux de puissance supérieure ou égale à 20 kW 

doivent satisfaire les prescriptions suivantes : 



Rendement PCI à puissance nominale Pn(1) (ou à pleine charge) en pourcentage, 


Pour une puissance 

nominale de 

chauffage 

20 ≤ Pn ≤ 400 kW 

≥ 87 + 1,5 x log Pn 


nominale de 

chauffage Pn > 

400 kW 

90,9 

Rendement PCI à charge partielle (0,30 x Pn(1), ou 30 % de charge) en 

pourcentage, pour une température moyenne de l’eau dans la chaudière de 40 °C 

≥ 87 + 1,5 x log Pn 

Pour les chaudières de types C3, C4 et C5 au sens du document FD CEN-TR 17-49, l’exigence ci-dessus peut ne pas être appliquée lorsque le conduit 

étanche existant est inadapté à la pose d’une telle chaudière. 

(1) Pn Puissance nominale de chauffage en kW 

Exigences de rendement des chaudières raccordées à un conduit de fumées 

Les chaudières raccordées à un conduit de fumées à combustible liquide ou gazeux et de puissance 

supérieure ou égale à 20 kW doivent satisfaire simultanément aux prescriptions suivantes sauf dans 

les cas d’impossibilités techniques : 



90,9 






nominale de 

chauffage 

20 ≤ Pn ≤ 400 kW 

≥ 87 + 1,5 x log Pn 

≥ 87 + 1,5 x log Pn 


nominale de 


400 kW 

90,9 

90,9 

Exigences de rendement des chaudières – Cas de dérogation 

Dans les cas d’impossibilités techniques visées ci-dessus, les chaudières installées ou remplacées 

doivent satisfaire simultanément aux prescriptions suivantes : 








nominale de 

chauffage 

20 ≤ Pn ≤ 400 kW 

≥ 84 + 2 x log Pn 

≥ 83 + 2 x log Pn 


nominale de 


400 kW 

89,2 

88,2 




énergétique 

Version 3.0 


Ces chaudières doivent figurer dans la base de données de l’ATITA (regroupant les caractéristiques de 

l’ensemble des chaudières et des générateurs d’eau chaude sanitaire), consultable à l’adresse 

suivante : http://www.rt2005-chauffage.com. 

En cas de remplacement des radiateurs, il sera installé dans les logements, une régulation par robinet 

à tête thermostatique par pièce au moins dans les séjours, les chambres et la cuisine (sauf dans le cas 

de monotube non dérivé). 

Les pompes de circulations des installations de chauffage intégrées à la chaudière ou situées dans le 

local de la chaufferie, installées ou remplacées, doivent être munies d’un dispositif permettant leur 

arrêt. 

Chauffage collectif relié à un réseau de chaleur 

Dans le cas d’un système de chauffage relié à un réseau de chaleur, les composants de la sous-station 

(conduits, filtres, échangeurs, etc.) seront calorifugés avec un isolant au minimum de classe 2 pour le 

réseau secondaire et avec un isolant au minimum de classe 3 pour le réseau primaire. 

Les pompes de circulations des installations de chauffage situées dans le local de la chaufferie, 

installées ou remplacées, doivent être munies d’un dispositif permettant leur arrêt. 

Pour les opérations soumises à la RT Globale, et concernant le calorifugeage, il y aura lieu de se 

reporter à l’arrêté du 13 juin 2008. 

Chaudières biomasse à chargement automatique 

En cas de remplacement ou d’installation de chaudière utilisant le bois comme énergie par une 

nouvelle chaudière bois, celle-ci doit satisfaire aux exigences suivantes : 




nominale de chauffage 

61,9 ≤ Pn ≤ 300 kW 

Rendement PCI à puissance nominale Pn (ou à pleine charge) en pourcentage, pour une 

température moyenne de l’eau dans la chaudière de 70 °C 

≥ 47 + 6 x log Pn 

Dispositions thermiques complémentaires 

En complément des exigences de performance des systèmes de chauffage, et dès lors que le 

remplacement des émetteurs de chaleur est programmé, le Demandeur devra fournir une note de 

dimensionnement de la puissance des émetteurs, sur la base d’un calcul de déperditions de base 

pièce par pièce, suivant les règles de calcul (NF EN 12831 et NF P 52-612 CN pour le calcul des 

déperditions, NF EN 14337 pour le chauffage électrique direct et NF EN 12828 pour le chauffage eau 

chaude) majorées d’un coefficient de surpuissance selon les règles de l’art (10 à 20 %). 

2.2.3 Gestion / Programmation 

Avec chauffage électrique effet joule 

Dans le cas d’une installation de chauffage électrique, chaque logement devra être équipé d’un ou de 

plusieurs dispositifs centralisés ou décentralisés de programmation. La salle de bains pourra être 

exclue de ce dispositif. Cette fonction de programmation est obtenue soit : 

- par commande centralisée en ambiance : elle assure la commande des modes confort 

et éco des émetteurs, commande de type manuelle permettant des temporisations 

réglables, et est disponible en ambiance. Le système mis en œuvre ne doit pas 

permettre la régulation centralisée de la température de confort de l’ensemble de 

l’installation ou d’un groupe de pièces distinctes ; 




énergétique 

Version 3.0 


- par programmation temporelle : elle assure la programmation hebdomadaire de la 

température des pièces équipées d’émetteurs à effet joule, des modes confort et éco. 

La commande peut être monozone ou multizone. Le système mis en œuvre ne doit 

pas permettre la régulation centralisée de la température de confort de l’ensemble du 

logement ou d’un groupe de pièces distinctes. 

Avec chauffage individuel autres énergies 

Dans le cas d’une installation de chauffage individuel, chaque logement devra être équipé d’une 

programmation journalière ou hebdomadaire. 

Avec chauffage collectif 

Dans le cas d’une installation de chauffage collectif, il devra être prévu en chaufferie, une horloge de 

programmation assurant les changements de régime (normal, ralenti de nuit et accéléré). 

2.2.4 Distribution de chauffage 

Avec chauffage individuel 

Dans le cas de rénovation ou d’une nouvelle installation de chauffage, les réseaux de distribution d’eau 

chaude pour le chauffage circulant à l’extérieur ou hors volume chauffé seront calorifugés avec un 

isolant au minimum de classe 2 (au sens de la norme NF EN 12828). 

Avec chauffage collectif 

Dans le cas de rénovation ou d’une nouvelle installation de chauffage, les réseaux de distribution d’eau 

chaude pour le chauffage circulant à l’extérieur ou hors volume chauffé seront calorifugés avec un 


2.3 PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE 

2.3.1 Production d’eau chaude sanitaire individuelle électrique 

Chauffe-eau individuel électrique à accumulation 

La production d’eau chaude sanitaire est assurée par un chauffe-eau électrique à accumulation dont la 

capacité totale d’eau chaude sanitaire C en litres, est donnée en fonction du type de logement. Les 

chauffe-eau électriques doivent posséder le marquage CE et la marque NF électricité Performance 

catégorie C. 

Capacité de stockage selon le type de logement (1) 

Type du logement Chauffe-eau vertical Chauffe-eau horizontal (2) 

Chambre individuelle C ≥ 90 l C ≥ 90 l 

Studio C ≥ 90 l C ≥ 90 l 

2 pièces principales C ≥ 130 l C ≥ 130 l 

3 pièces principales C ≥ 170 l C ≥ 170 l 

4 pièces principales C ≥ 215 l - 

5 pièces principales et plus C ≥ 260 l - 

(1) Pour une température de stockage de l’eau chaude sanitaire de l’ordre de 65 °C, et d’ambiance de 20 °C 

(2) Lorsque l’exiguïté des logements rend difficile l’installation d’un chauffe-eau vertical, le choix peut être étendu à un chauffe-eau de type horizontal. 

(3) Pour les chauffe-eau horizontaux on tolèrera la marque NF électricité Performance catégorie B 

Le circuit d’alimentation du ou des chauffe-eau à accumulation devra être relié à un dispositif 

d’asservissement tarifaire assurant au moins les trois modes de fonctionnement ci-après : 

fonctionnement automatique en heures creuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt. 

Pour les chauffe-eau électriques à accumulation installés ou remplacés, les pertes maximales Qpr 

exprimées en kWh par 24 heures au sens de la norme NF-EN 60379 sont les suivantes : 




énergétique 

Version 3.0 


Chauffe-eau de V inférieur à 75 litres : ≤ 0,1474 + 0,0719 V 2/3 

Chauffe-eau horizontal de V supérieur ou égal à 75 litres : ≤ 0,75 + 0,008 V 

Chauffe-eau vertical de V supérieur ou égal à 75 litres : ≤ 0,22 + 0,057 V 2/3 

où V est la capacité de stockage du ballon. 

La constante de refroidissement Cr est calculée selon la formule suivante : 

Cr 

⎛ Qpr 

= 1000 × ⎜ 

⎝ 45 × V 

⎞ 

⎟ 

⎠ 

Volume du ballon en litres 

Constante de refroidissement 

maximale en Wh/(litre.K.jour) pour 

un ballon vertical 

Constante de refroidissement 

maximale en Wh/(litre.K.jour) pour 

un ballon horizontal 

75 0,366 0.400 

100 0,322 0,344 

150 0,271 0,289 

200 0,241 0,261 

250 0,221 0,244 

300 0,206 0,233 

Pour les opérations soumises à la RT Globale, et concernant les pertes maximales Qpr, il y aura lieu 

de se reporter à l’arrêté du 13 juin 2008. 

Chauffe-eau individuel électrique de faible capacité 

Pour des points de puisage éloignés du point de production principal de l’eau chaude sanitaire (au-delà 

de 10 mètres), on admet un chauffe-eau complémentaire de faible capacité (de 15 à 50 litres) 

disposant du marquage CE et de la marque NF Electricité Performance. Dans tous les cas, la capacité 

totale doit être au moins égale à celle prévue pour un seul équipement de production d’eau chaude 

sanitaire. 

Capacité complémentaire de faible capacité 

Type du logement 

Usage cuisine éloignée du point de 

production principal d’eau chaude 

sanitaire 

Usage douche en salle d’eau 

éloignée du point de production 

principal d’eau chaude sanitaire 

Studio 15 ≤ C ≤ 30 l - 

2 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l - 

3 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 30 l 

4 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 50 l 

5 pièces principales et plus 15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 50 l 

2.3.2 Production d’eau chaude sanitaire individuelle à combustible 

Production d’eau chaude sanitaire individuelle par chaudière individuelle gaz 

Les appareils de production d’eau chaude sanitaire par le gaz sont caractérisés par leur débit 

spécifique donné par le fabricant de l’appareil. 

Le critère est ici le débit spécifique, débit d’eau chaude sanitaire déclaré par le fabricant, correspondant 

à une élévation de température moyenne de 30 K (degrés Kelvin) que l’appareil peut fournir au cours 

de deux puisages successifs, conformément à la norme NF EN 625. Ce débit (D), exprimé en litres par 

minute, doit figurer dans la base de données de l’ATITA (regroupant les caractéristiques de l’ensemble 

des chaudières et des générateurs d’eau chaude sanitaire), consultable à l’adresse suivante : 

http://www.rt2005-chauffage.com. 




énergétique 

Version 3.0 


Les générateurs doivent posséder le marquage CE. 

Ce type de générateur concerne les chaudières individuelles à gaz prévues pour assurer le chauffage 

central ainsi que la production d’eau chaude. Il peut s’agir : 

- de chaudières à production d’eau chaude sanitaire instantanée avec micro 

accumulation ou mini accumulation 3 étoiles (correspondant à un niveau 3 étoiles 

ECS selon le projet de norme NF EN 13203-1 « appareils domestiques produisant de 

l’eau chaude sanitaire utilisant des combustibles gazeux – évaluation de la 

performance en puisage d’eau chaude ») ; 

- de chaudières à production d’eau chaude sanitaire accumulée avec ballon intégré ou 

séparé. 

On entend par micro-accumulation ou mini-accumulation, la présence d’un petit volume de stockage 

inférieur à 10 litres. 

L’évaluation est exprimée en fonction de l’équipement en appareils sanitaires du logement concerné 

(maison individuelle ou logement collectif) et du débit spécifique minimum d’eau chaude sanitaire (D). 

Maisons individuelles groupées et logements collectifs 

Equipement en appareils sanitaires du logement concerné 

Ensemble d’appareils sanitaires comprenant un évier, un lavabo, une 

baignoire ou une douche 

Ensemble d’appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, 

une baignoire et une douche 

Ensemble d’appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, et 

deux baignoires (ou une baignoire et deux douches) 

Débit spécifique minimum d’eau chaude sanitaire 

D ≥ 12 l/min 

D ≥ 14 l/min 

D ≥ 16 l/min 

Production complémentaire d’eau chaude sanitaire individuelle par chauffe-eau ou chauffe-bain 

instantané au gaz 

Pour des points de puisage éloignés du point de production principal de l’eau chaude sanitaire (au-delà 

de 15 mètres), on admet des chauffe-eau instantanés ou chauffe-bain instantanés au gaz. 

On distingue le chauffe-eau qui alimente un évier ou un lavabo, et le chauffe-bain qui alimente 

plusieurs puisages. Ces appareils posséderont le marquage CE, et seront prévus pour être raccordés à 

un conduit de fumée, à un conduit de VMC ou être à circuit étanche à ventouse. 

Production complémentaire par chauffe-eau ou chauffe-bains 

Type du logement 

Usage évier ou lavabo 

éloigné du point de 

production principal d’eau 

chaude sanitaire 

Usage douche en salle 

d’eau éloignée du point de 



Usage bains en salle d’eau 

éloignée du point de 



2 pièces principales P ≥ 8 kW P ≥ 17 kW P ≥ 22 kW 



5 pièces principales et plus P ≥ 17 kW P ≥ 22 kW P ≥ 22 kW 

De plus, ces appareils devront respecter au minimum les exigences de rendement de la norme NF 

EN 26 : 

- le rendement sur PCI à 100 % de charge devra être au moins égal à 82 % pour les 

appareils de puissance inférieure ou égale à 10 kW ; 

- le rendement sur PCI à 100 % de charge devra être au moins égal à 84 % pour les 

appareils de puissance supérieure à 10 kW. 




énergétique 

Version 3.0 


Production d’eau chaude sanitaire individuelle par chaudière fioul 

La chaudière au fioul est caractérisée par son débit spécifique (l/min) indiqué par le fabricant de 

l’appareil et défini dans la norme NF EN 303-6, identique à celle donnée pour les générateurs gaz. 

Les générateurs doivent posséder le marquage CE. 

Ce type de générateur concerne les chaudières individuelles au fioul prévues pour assurer le chauffage 

central ainsi que la production d’eau chaude. Il s’agit : 

- des chaudières à production d’eau chaude sanitaire accumulée avec ballon intégré ou 

séparé. 

L’évaluation est exprimée en fonction de l’équipement en appareils sanitaires du logement concerné 

(maison individuelle) et du débit spécifique minimum d’eau chaude sanitaire (D). 

Maisons individuelles groupées et logements collectifs 

Equipement en appareils sanitaires du logement concerné 

Ensemble d’appareils sanitaires comprenant un évier, un lavabo, une 

baignoire ou une douche 

Ensemble d’appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, 

une baignoire et une douche 

Ensemble d’appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, et 

deux baignoires (ou une baignoire et deux douches) 

Débit spécifique minimum d’eau chaude sanitaire 

D ≥ 12 l/min 

D ≥ 14 l/min 

D ≥ 16 l/min 

2.3.3 Distribution d’eau chaude sanitaire individuelle 

En cas de rénovation ou d’une nouvelle installation d’eau chaude sanitaire individuelle, les réseaux de 

distribution d’eau chaude circulant à l’extérieur ou hors volume chauffé seront calorifugés avec un 


2.3.4 Production d’eau chaude sanitaire collective 

L’installation de production d’eau chaude sanitaire collective doit être assurée par un système 

instantané, semi-instantané, semi-accumulé ou accumulé. La distribution collective sera maintenue en 

température par un bouclage. Ce réseau devra être calorifugé avec un isolant au minimum de classe 2 

(au sens de la norme NF EN 12828). 




énergétique 

Version 3.0 


2.3.5 Recommandations pour la production d’eau chaude sanitaire 

solaire 

Les indications ci-dessous sont des éléments qu’il est conseillé au maître d’ouvrage de 

respecter s’il veut mettre en œuvre une installation solaire sur son opération. Ces points ne 

feront pas l’objet d’un examen lors des évaluations de l’opération pour l’obtention de la 


Il est recommandé de faire appel à un bureau d’étude bénéficiant de la certification OPQIBI n°2010 

(Etude d’installation de production utilisant l’énergie solaire) ou 2009. 

Les caractéristiques des capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, seront certifiées selon 

les modalités de la norme NF EN 12975 (surface d’entrée des capteurs, rendement optique, 

coefficients de pertes a1 et a2). 

Les capteurs solaires pourront faire l’objet d’un Avis Technique pour leur destination « Procédés 

solaires » et d’une certification CSTBat. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l’Avis 

Technique devra avoir un domaine d’emploi accepté du type « Implantation de manière dite intégrée en 

toiture ». 

Les capteurs solaires pourront également faire l’objet d’une certification Solarkeymark ou équivalent, 

apportant la preuve d’équivalence vis-à-vis de la certification CSTBat et spécifiant la mise en œuvre 

des procédés. 

L’implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma ci-dessous 

et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l’horizon 

inférieur à 20°). 

Exemple : 

Pour une orientation par rapport au sud du capteur de -50° (orientation 

Ouest/Sud Ouest), une inclinaison des capteurs comprise entre 10° et 75 ° par 

rapport à l’horizontale est possible. 




énergétique 

Version 3.0 


Dans le cas des capteurs à tubes, le diagramme est à utiliser pour l’orientation et l’inclinaison de la 

surface de l’absorbeur. 

Il est recommandé une attention particulière à l’isolation des canalisations de l’installation solaire entre 

la partie capteurs et la partie stockage. 

2.3.5.1 Chauffe-Eau Solaire Individuel (CESI) 

Dans cette situation, la production d’eau chaude sanitaire est assurée par un chauffe-eau solaire 

individuel avec dispositif d’appoint intégré, ou chauffe-eau solaire individuel avec dispositif d’appoint 

séparé. 

Les chauffe-eau solaires installés possèdent la marque NF CESI, marque Ô Solaire ou équivalent. 

Il est recommandé de faire appel à un installateur de système de production d’eau chaude solaire 

disposant de la certification Qualisol, Qualibat 8211, ou équivalent. 

Superficie d’entrée des capteurs plans Se et ratio Vs / Se 

1,5 m²≤ Se ≤7,5 m² 

Configuration d’orientation et d’inclinaison des 

capteurs satisfaisante 

45 litres / m² < Vs / Se

2.3.5.2 Système Solaire Combiné (SSC) 

Le système solaire combiné, propre à la maison individuelle, repose sur une solution individuelle de 

chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, avec un système solaire constitué par des capteurs 

solaires thermiques et un ballon de réserve d’eau chaude sanitaire. 

Il s’agit des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire solaire associant des capteurs solaires 

à un plancher chauffant « basse température » - ayant à la fois une fonction de stockage et 

d’émetteurs de chaleur pour le chauffage que l’on désigne par « plancher solaire » -, et à un ballon de 

stockage pour l’eau chaude sanitaire. Le générateur d’appoint apporte le complément de chauffage, 

et/ou d’eau chaude sanitaire nécessaire pour obtenir la température de confort souhaitée en cas de 

faible ensoleillement. 

Il peut s’agir également d’une installation de chauffage et d’eau chaude sanitaire solaire associant des 

capteurs solaires à un ou plusieurs ballons de stockage. L’énergie solaire apportée par les capteurs 

est, soit stockée dans un ballon raccordé au générateur d’appoint et venant alimenter les circuits de 

chauffage (plancher chauffant ou radiateurs basse température) et les circuits d’eau chaude sanitaire, 

ou soit stockée dans deux ballons indépendants, un pour le chauffage et un pour l’eau chaude 

sanitaire, et raccordés au générateur d’appoint. 

Recommandations pour la mise en œuvre d’un système solaire combiné 

Configuration d’orientation et d’inclinaison des capteurs pour les SSC 

Et 

Systèmes SSC compacts préfabriqués en usine 

Le SSC dispose de la marque Ô Solaire. 



Le système d’appoint doit être dimensionné de manière à assurer l’ensemble des besoins de chauffage 

et d’ECS sans la partie solaire. 

Une attention particulière sera apportée à l’isolation de l’ensemble des canalisations du système 

solaire combinés (canalisation, vannes, coudes, etc…). 

On entend par système SSC compacts préfabriqués en usine, un système dont la partie chaudière et 

ballon est déjà assemblée et prête à l’emploi. 

2.3.5.3 Chauffe-Eau Solaire Collectif (CESC) 

Il est recommandé de réaliser une étude technique détaillée comportant entre autres les éléments 

suivants : 

- la description des équipements de production d’eau chaude sanitaire (système de 

production et de distribution), 

- la description et implantation des équipements solaires, 

- la note de dimensionnement de l’installation de production collective d’eau chaude 

solaire, sur la base d’un outil de calcul et de dimensionnement de type SOLO, 

SIMSOL, TRANSOL ou équivalent. (Calcul de l’installation, bilan thermique, schémas 

de principe). 



Recommandations pour la mise en œuvre d’un système solaire collectif 

Configuration d’orientation des capteurs satisfaisante, 

Et 

Etude technique détaillée de l’installation de production collective d’eau chaude sanitaire 

Et 

Comptage d’énergie séparé pour l’appoint et le solaire 




énergétique 

Version 3.0 


Pour le système d’appoint, il y a lieu de se reporter aux paragraphes 2.4 Production d’eau chaude 

sanitaire 

2.3.5.4 Chauffe-Eau Solaire Collectif Individualisé (CESCI) 

Recommandations pour la mise en œuvre d’un système solaire collectif individualisé 

Configuration d’orientation et d’inclinaison des capteurs satisfaisante, 

Et 

Etude technique détaillée de dimensionnement de l’installation 

Et 

Respect du dimensionnement pour l’appoint 

Et 

Comptage d’énergie en amont de chaque logement 

Et 

Engagement du Maitre d’ouvrage de faire réaliser un équilibrage de l’installation avant la livraison 

Et 

Configuration parapluie 

Pour la partie appoint, il faudra se reporter aux exigences pour l’appoint des CESI (2.3.5.1). En cas de 

ballon électro solaire, la résistance devra être en position médiane. 

2.3.5.5 Chauffe-Eau Solaire Collectif à Appoint individualisé (CESCAI) 

La partie solaire (capteur + ballon collectif) du CESCAI devra respecter les exigences de la partie 

solaire du CESC. 

L’appoint du CESCAI devra respecter les exigences définies pour l’appoint du CESI (2.3.5.1). 




énergétique 

Version 3.0 


2.4 VENTILATION 

2.4.1 Ventilation naturelle 

En présence de travaux envisagés sur la ventilation naturelle, se reporter aux exigences du thème 

« VQA – Ventilation et Qualité de l’air ». 

2.4.2 Ventilation mécanique contrôlée 

En cas d’installation d’une ventilation mécanique contrôlée avec création de conduits de ventilation, ou 

d’installation d’une ventilation mécanique contrôlée avec réutilisation des conduits existants, se 

reporter aux exigences de la rubrique « VQA – Ventilation et Qualité de l’air ». 

Les auxiliaires de ventilation installés ou remplacés dans les locaux d’habitation devront présenter une 

consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence 

de filtres F5 à F9. Ces deux valeurs de consommations maximales peuvent être majorées de 

0,05 Wh/m3 par ventilateur jusqu’au 30 juin 2009. 

Pour les opérations soumises à la RT Globale, il y aura lieu de se reporter à l’arrêté du 13 juin 2008. 

Maisons individuelles groupées 

Dans le cas d’une installation de ventilation mécanique autoréglable, le kit de ventilation devra disposer 

de la marque NF VMC. Les entrées d’air devront disposer de la marque NF « Entrées d’air 

autoréglables », et les bouches d’extractions de la marque NF VMC « Bouches d’extraction 

autoréglables ». 

Dans le cas d’une installation de ventilation mécanique hygroréglable, le système de ventilation devra 

disposer d’un avis technique du groupe spécialisé n° 14. 

Logements collectifs 

Dans le cas d’une installation de ventilation mécanique autoréglable, les entrées d’air devront disposer 

de la marque NF « Entrées d’air autoréglables », et les bouches d’extractions de la marque NF VMC 

« Bouches d’extraction autoréglables ». 

Dans le cas d’une installation de ventilation mécanique hygroréglable, le système de ventilation devra 

disposer d’un avis technique du groupe spécialisé n°14. 

2.5 REFROIDISSEMENT 

2.5.1 Rendement énergétique 

Les climatiseurs à usage domestique utilisant l’électricité de puissance frigorifique inférieure ou égale à 

12kW et utilisant l’électricité doivent appartenir à la classe de performance énergétique B ou à une 

classe supérieure. 

Les autres climatiseurs et les refroidisseurs de liquide à compression utilisant l’électricité, installés ou 

remplacés, doivent présenter un niveau de rendement énergétique (EER) au sens de la norme NF EN 

14511 en mode froid supérieur ou égal à la valeur donnée dans le tableau suivant, mesuré pour les 

températures indiquées. 

Type d’équipement 

EER minimale en mode froid 

Température de source en °C 

Extérieure 

Intérieure 

Air-Air 2,8 35 27 

Eau-Air 3,0 35 27 

Air-Eau 2,6 35 7 

Eau-Eau 3,0 30 7 




énergétique 

Version 3.0 


2.5.2 Protection solaire 

Lors de l’installation ou du remplacement d’un système de refroidissement dans un local, les baies non 

orientées au nord du local refroidi doivent être équipées de protections solaires s’il n’en existait pas 

préalablement. 

Dans les locaux d’habitations, la protection solaire doit être mobile, et conduire à un facteur solaire de 

la baie inférieur ou égal à 0,15 ou bien être de classe 3 ou 4 au sens de la NF EN 14501, sauf en cas 

d’impossibilité résultant de l’application des règles d’urbanisme. 




énergétique 

Version 3.0 


3 - EVALUATION DES CONSOMMATIONS ENERGETIQUES 

3.1 EVALUATION SUIVANT LA METHODE TH-C-E EX 

3.1.1 Généralités et conditions d’applications 

La présente partie a pour objet de déterminer le niveau prévisionnel de la consommation 

conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, 

l’éclairage des locaux, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de 

ventilation, évalué par bâtiment, par groupe de maisons ou par maison. 

L'obtention de la note à cette rubrique, selon la méthode TH-C-E ex, représente un niveau de 

performance, qui correspond à l’exigence de la réglementation thermique de l’existant selon les 

dispositions définies par l’arrêté du 13 juin 2008. 

L’obtention de la note à la présente rubrique ouvre le droit à la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » et « Patrimoine Habitat » lorsque le thème PE est choisi. 

Cette présente rubrique est applicable à toute opération, ayant fait l’objet d’une date de proposition de 

contrat de certification à compter du 15 mai 2009. 

Cette partie est à utiliser dans les cas suivants : 

- l’opération est soumise à la RT dite « globale », arrêté du 13 juin 2008 ; 

- l’opération est soumise à la RT élément par élément mais le Maître d’Ouvrage a choisi 

d’utiliser la méthode de calcul Th-C-E ex de la RT globale ; 

- l’opération est soumise à la RT dite « élément par élément » (arrêté du 3 mai 2007) 

mais une des quatre options HPE Rénovation, Rénovation 150, BBC Effinergie 

Rénovation ou Effinergie Rénovation a été choisie (voir conditions d’application en 

début de rubrique). 

LIMITE DES APPRECIATIONS DONNEES 

L’évaluation de la présente rubrique, établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de 

construction, correspond à une estimation de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment 

après rénovation, pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude 

sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, l’éclairage, et doit donc être regardée comme 

un ordre de grandeur. 

Cette estimation de la consommation prévisionnelle est fondée par convention sur certaines 

hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne la température, l’aération et la ventilation 

des logements, la durée de la saison de chauffe, la consommation et le profil de puisage d’eau chaude 

sanitaire. 

Cette estimation de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels 

mis en place respectent les performances thermiques de leurs procès-verbaux de mesures en 

laboratoire et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et « aux règles de 

l’art ». 




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CRITERES TECHNIQUES DE L’OPERATION 

Les critères techniques pris en compte font intervenir entre autres les performances des éléments 

suivants : 

- les déperditions par transmission du bâtiment vers l’extérieur et vers les locaux non 

chauffés ; 

- la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment ; 

- les apports solaires et les orientations ; 

- les systèmes de chauffage ; 

- les systèmes de ventilation ; 

- les systèmes de refroidissement ; 

- les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ; 

- les auxiliaires de distribution et de génération ; 

- l’éclairage. 

DOCUMENTS DE REFERENCE 

Pour l’application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes suivants, 

principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres mesures de 

valorisation d’une opération, relatives aux économies d’énergie. 

Textes officiels 

Décret n° 2006-592 du 19 mars 2007 

Le décret du 19 mars 2007 précise les nouvelles dispositions dans l’article R.131-26 du code de la 

construction et de l’habitation, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique 

des constructions (bâtiments existants). 

Arrêté du 13 juin 2008 

L’arrêté du 13 juin 2008 a pour objet de déterminer les modalités d’applications relatives à la 

performance des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m² construits avant 1948 lorsqu’ils 

font l’objet de travaux de rénovation importants. 

Arrêté du 20 décembre 2007 

L’arrête du 20 décembre 2007 a pour objet de définir le coût de la construction. 

Les articles de l’arrêté du 13 juin 2008, concernés par la présente rubrique « PE – Performance 

Energétique » sont énumérés dans les tableaux ci-dessous. 




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Titre I – Généralités 

Chapitre Article Contenu Remarque 

I Art. 1-2 Champ d’application - Bâtiments exclus des dispositions du présent arrêté 

I Art. 3 Définition de la valeur d’un bâtiment 

I Art. 4 Définition du contenu du coût de la construction 

I Art. 5 Application de l’estimation du coût de la construction 

II Art. 6 Zones climatiques et classes d’exposition au bruit Cf. annexe I et II de 

l’arrêté 

II Art. 7 Termes nécessaires à la compréhension de l’arrêté Cf. annexe III de l’arrêté 

II Art. 8 Définition du bâtiment initial et bâtiment projet 

II Art. 9 Coefficient Cep, consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment Cf. annexe III de l’arrêté 

II Art. 10 Température intérieure conventionnelle Tic Cf. annexe III de l’arrêté 

II Art. 11 Définition des deux catégories de locaux relatifs au confort d’été et au 

refroidissement 

Cf. annexe III de l’arrêté 

III Art. 12 Conditions pour satisfaire à la présente réglementation thermique sur l’existant 

III Art. 13 Détermination de la consommation maximale Cepmax 

III Art. 14 Conditions d’évaluation du Cepinitial 

III Art. 15 Justification de toute valeur utilisée comme donnée d’entrée du calcul de Cep Cf. annexe VI de l’arrêté 

III Art. 16 Fourniture par le Maître d’Ouvrage de la synthèse d’étude thermique Cf. annexe VI de l’arrêté 

Titre II – Bâtiment de référence 


I Art. 17 Inertie quotidienne et séquentielle 

I Art. 18-19 Surfaces et orientations des parois 

II Art. 20-21 Isolation thermique 

III Art. 22 à 24 Apports solaires et lumineux 

IV Art. 25 Perméabilité à l’air 

V Art. 26 à 29 Ventilation 

VI Art. 30 à 32 Chauffage 

VII Art. 33-34 Eau chaude sanitaire 

VIII Art. 35-36 Refroidissement 

IX Art. 37 à 40 Éclairage des locaux 

X Art. 41 Transformation en énergie primaire pour le calcul de Cepref 

XI Art. 42 Autres caractéristiques 




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Titre III – Exigences minimales 


I 

Art. 43 à 

45 

Isolation thermique 

II Art. 46 - 47 Confort d’été 

III 

IV 

V 

VI 

VII 

VIII 

Art. 48 à 

56 

Art. 57 à 

63 

Art. 64 à 

67 

Art. 68 à 

73 

Art. 74 à 

78 

Art. 79 et 

84 

Ventilation 

Chauffage 

Eau chaude sanitaire 

Eclairage de locaux 

Refroidissement 

Suivi des consommations 

Titre IV – Approbation de solutions techniques 

Article Contenu Remarque 

Art. 85 à 

87 

Conditions pour l’approbation de solutions techniques 

Cf. annexe V de l’arrêté 

Titre V – Cas particulier 


Art. 88 et 89 

Cas particulier où la méthode de calcul Th-C-E ex n’est pas applicable à un système ou à un 

projet de rénovation 

Titre VI – Dispositions diverses 


Art. 90 à 92 

Précisions de certains détails 

REGLES DE CALCUL ET REFERENCES NORMATIVES 

Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l’application des 

précédents arrêtés officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans cette présente 

rubrique. 

Méthode de calcul Th-C-E ex 

La méthode de calcul TH-C-E ex a été approuvée par l’arrêté du 8 août 2008 en référence à l’article 4 

de l’arrêté du 13 juin 2008, pour la détermination des coefficients Cep projet , Cep inital et Cep réf . 

Règles Th-Bât ex 

Les règles Th-Bât ex, citées dans la méthode de calcul Th-C-E ex, ont pour objet principal la 

détermination des paramètres d’entrées au calcul du coefficient Cepprojet représentant la 

consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment après rénovation. Ce présent document 

comporte les trois règles distinctes (Th-U ex, Th-S, Th-I) établies par le CSTB, conformément aux 

normes européennes. 

Règles Th-U ex 

Les règles Th-U, relatives à la détermination des caractéristiques thermiques « utiles » des parois de 

construction du bâtiment, se divisent en cinq fascicules (version du 28/03/2008). 

Fascicule 1/5 « Coefficient U bât » 

Ce fascicule décrit le contenu des règles Th-U et fixe les modalités de calcul des coefficients Ubât 

(coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment), Ubât-réf (coefficient moyen 




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de référence de déperditions par les parois et les baies du bâtiment) et Ubât-max (coefficient maximal 

de déperditions de base par les parois et les baies du bâtiment). 

Il précise le niveau réglementaire des composants de l’enveloppe et donne également les définitions, 

les grandeurs physiques, les conventions et les unités utilisées. 

Fascicule 2/5 « Matériaux » 

Ce fascicule définit les caractéristiques thermiques utiles des matériaux d’application générale dans le 

bâtiment à utiliser dans les calculs (conductivité thermique utile, capacité thermique massique et 

facteur de résistance à la diffusion de la vapeur d’eau). 

Fascicule 3/5 « Parois vitrées » 

Ce fascicule décrit les principes de calcul des coefficients thermiques des parois vitrées (équipées ou 

non de fermetures) et de leurs composants, les principes de calculs pour les coffres de volets roulants, 

et contient les valeurs par défaut, précalculées conformément aux normes correspondantes. 

Fascicule 4/5 « Parois opaques » 

Ce fascicule décrit les principes de calcul des caractéristiques thermiques des parois opaques et de 

leurs composants, et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes 

correspondantes. 

Fascicule 5/5 « Ponts thermiques » 

Ce fascicule décrit les principes de la méthode de calcul des ponts thermiques et contient les valeurs 

par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. Pour les valeurs par défaut du 

chapitre III, le fascicule est composé de deux parties : un catalogue simplifié et un catalogue détaillé 

des ponts thermiques. 

Règles Th-I 

Les règles Th-I définissent la caractérisation de l’inertie du bâtiment (OB-V.2006 - CSTB). Ce sont les 

mêmes règles que pour la RT 2005 pour les bâtiments neufs. 

Règles Th-S 

Les règles Th-S définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des parois du 

bâtiment (V.2006 - CSTB). Ce sont les mêmes règles que pour la RT 2005 pour les bâtiments neufs. 

Règles de calcul des déperditions de base 

Norme NF EN 12831 – mars 2004 Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des 

déperditions calorifiques de base 

Norme NF P52-612 / CN – février 2005 Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul 

des déperditions calorifiques de base – Complément national à la norme NF EN 12831 : valeurs par 

défaut pour les calculs des articles 6 à 9 

Dimensionnement des puissances de chauffage 

Norme NF EN 12828 – mars 2004 Système de chauffage dans les bâtiments – Conception des 

systèmes de chauffage à eau chaude 

Norme NF EN 14337 – avril 2006 Système de chauffage dans les bâtiments – Conception et 

installation des systèmes de chauffage électrique direct 




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3.1.2 Documents thermiques nécessaires à l’évaluation 

Au moment où l’évaluation d’une opération est effectuée et quel que soit le niveau de performance 

recherché, le Maître d’Ouvrage fournit une note de calcul détaillée des coefficients Cep projet , Cepinitial 

et Cep réf par bâtiment (dont les logements ou parties de logements sont en catégorie CE1 ou CE2 

telles que définies en annexe 1) dans laquelle : 

- le coefficient Cep projet de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient de 

référence Cepréf de chaque bâtiment, déterminé sur la base des caractéristiques 

thermiques de référence définies dans le titre II de l’arrêté du 13 juin 2008 (cf. 

paragraphe « Evaluation globale de la rubrique » pour connaître les conditions 

particulières de l’attribution des notes , , et ) ; 

- pour les bâtiments en projet, pour lesquels la surface utile des parties à usage 

d’habitation est supérieure à la surface utile des parties à usage autre que 

d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le 

refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire exprimée en kWh/m² d’énergie 

primaire est inférieure ou égale au coefficient maximal Cep max , déterminé selon les 

modalités précisées au titre II de l’arrêté du 13 juin 2008 et repris en annexe 2 (cf. 

paragraphe « Evaluation globale de la rubrique » pour connaître les conditions 

particulières de l’attribution des notes , , et ) ; 

- les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements 

de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement sont au 

moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l’arrêté 

du 13 juin 2008. 

La note de calcul des coefficients Cep et Cep réf , doit être établie au moyen d’un logiciel de calcul pour 

le domaine d’application défini dans les conditions précisées par CERQUAL PATRIMOINE. 

En complément de la note de calcul des coefficients Cep projet et Cep réf , dès lors que le remplacement 

des émetteurs de chaleur est programmé, le Maître d’Ouvrage doit fournir également une note de 

calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier 

« Marché », ou satisfaire une des dispositions équivalentes précisées au paragraphe 16.2.6.1 « Note 

de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce ». 

Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l’existence de cette note de 

calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d’Ouvrage devra s’engager à faire 

référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier « Marché », afin de rendre 

contractuelles ces dispositions. 

Par ailleurs, conformément à l’article 16 de l’arrêté du 13 juin 2008, le Maître d’Ouvrage devra fournir 

une synthèse d’étude thermique selon les modalités prévues en annexe VI de cet arrêté. Cette 

synthèse standardisée d’étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) sera 

fournie à CERQUAL PATRIMOINE au plus tard au stade du dossier « Marché ». 

Les notes de calcul doivent obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaires à sa 

vérification, et doivent notamment comporter : 

- les plans et les métrés décrivant les ouvrages avant et après la rénovation ; 

- le détail des travaux de rénovation prévus ; 

- la catégorie des locaux CE1 ou CE2 comme définie en annexe 1 de la présente 

rubrique ; 

- les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, 

au regard de leur consommation conventionnelle d’énergie (Cep projet ) ; 


au regard de leur consommation conventionnelle d’énergie de référence (Cep réf ) ; 


au regard de leur consommation conventionnelle d’énergie initiale avant rénovation 

(Cep initial ) ; 

- les hypothèses et les résultats de calculs pour la consommation conventionnelle pour 

le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire (C’ep Chauffage- 




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efroidissement-ECS) de chacun des bâtiments par rapport à leur consommation maximale 

Cepmax ; 

- les valeurs de performance thermique de chacun des éléments de construction au 

regard des exigences minimales prévues par le titre III de l’arrêté du 13 juin 2008 ; 

- les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ; 

- les coefficients représentatifs de l’enveloppe (U parois, U vitrages nus, etc.), les ponts 

thermiques et les débits d’entrées d’air, pris en compte pour le calcul des déperditions 

calorifiques de base pièce par pièce ; 

- la synthèse de l’étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques 

thermiques) fournie au plus tard au dossier « Marché » dès lors qu’elle sera disponible 

via les logiciels thermiques (voir PE 6.2). 

3.1.3 Evaluation des coefficients Cep projet , Cep réf , C’ep, Cep initial d’un 

bâtiment 

Le coefficient Cep projet représente la consommation conventionnelle d’énergie après rénovation pour le 

chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage du bâtiment et les 

auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation et est exprimé en 

kWh/m² d’énergie primaire. La surface prise en compte est la surface de plancher hors œuvre net 

(SHON) au sens de l’article R 112-2 du code de l’urbanisme. 

Le coefficient Cep réf représente la consommation conventionnelle d’énergie de référence du bâtiment 

après rénovation pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage 

du bâtiment et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation 

et est exprimé en kWh/m² SHON d’énergie primaire. 

Le coefficient Cep projet est calculé en utilisant comme données d’entrée, les caractéristiques réelles du 

bâtiment après rénovation et de ses équipements, ou les valeurs par défaut, définies par la méthode de 

calcul. Le coefficient Cep réf est calculé en utilisant comme données d’entrée, les caractéristiques de 

référence du bâtiment après rénovation et de ses équipements, conformément au titre I de l’arrêté du 

13 juin 2008. 

Le Cep initial est le Cep du projet avant rénovation. 

La consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production 

d’eau chaude sanitaire du bâtiment est représentée dans cette rubrique par le coefficient C’ep chauffagerefroidissement-ECS, 

et est exprimée en kWh/m² SHON d’énergie primaire, et est inférieure ou égale à la 

valeur du coefficient maximal Cep max . 

Ces coefficients sont calculés par application de la méthode de calcul Th-C-E ex (arrêté du 

13 juin 2008). 

Conformément à l’article 41 de l’arrêté du 13 juin 2008 (RT globale) : 

Les coefficients de transformation en énergie primaire sont pris par convention égaux à : 

- 2,58 pour les consommations et les productions d’électricité ; 

- 0,6 pour les consommations bois ; 

- 1 pour les autres consommations. 




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3.1.4 Caractéristiques des produits 

Le Maître d’Ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d’entrée du calcul du 

coefficient Cep projet , telle que définie dans la méthode de calcul Th-C-E ex, pour le ou les bâtiments 

évalués. A ce titre, l’article 15 de l’arrêté du 13 juin 2008 définit les modes de justification des valeurs 

des caractéristiques thermiques des produits. 

Article. 15. - Le Maître d’Ouvrage doit pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d’entrée du 

calcul des coefficients Cep et Tic conformément à la méthode de calcul TH-C-E ex : 

– lorsque des produits sont soumis à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié 

concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, les produits étant identifiés dans ce cas 

par l’apposition du marquage CE, et que celui-ci comprend la caractéristique thermique, la justification 

de cette valeur est apportée par référence aux normes harmonisées ou agréments techniques 

européens ; 

– dans le cas contraire, les caractéristiques des produits sont justifiées par référence aux normes 

françaises ou avis techniques ou norme nationale équivalente acceptée par un pays membre de 

l’Union européenne ou partie contractante de l’accord EEE, et sont délivrées par un organisme tierce 

partie indépendante notifié au titre de la directive 89/106 reconnu par un Etat membre de la 

Communauté européenne ou un Etat partie contractante de l’accord instituant l’Espace économique 

européen. Le bénéfice de cette disposition ne vaut que durant la période précédant l’application d’une 

norme européenne harmonisée ou agrément technique européen. A défaut de pouvoir justifier une 

valeur de la caractéristique thermique d’un produit selon ces modalités, la valeur à utiliser est précisée 

dans la méthode de calcul TH-C-E ex. 

a. Produits autres que ceux de l’enveloppe du bâtiment 

Le calcul du coefficient Cep projet prend en compte les valeurs des caractéristiques thermiques des 

produits, suivant la règle définie à l’article 12 de l’arrêté du 13 juin 2008, en indiquant les valeurs qu’il 

convient d’adopter. 

b. Produits de l’enveloppe du bâtiment 

Les caractéristiques des produits de l’enveloppe du bâtiment (conductivité thermique utile des 

matériaux, coefficients de transmission surfacique (U), linéique (Ψ ), résistance thermique (r) des 

parois opaques ou des composants de parois opaques) sont définies dans les règles Th-U ex, par leur 

méthode de calcul ou par des valeurs par défaut. 

Toutefois, priment sur ces valeurs, les caractéristiques des produits qui sont indiquées : 

dans une certification de la performance thermique du produit, attribuée par un organisme 

accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen), dans les Avis Techniques valides, lorsque 

ceux-ci ne font pas référence à une certification ou aux règles Th-U ex. 

De plus, les valeurs données dans les règles Th-U ex priment toujours sur celles figurant dans des 

procès-verbaux de mesure ou dans les normes. 




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3.1.5 Contenu de l’examen des notes de calcul 

Les vérifications effectuées ont pour objet de détecter éventuellement des non-conformités dans les 

modes de calcul, des incohérences dans les hypothèses de calculs retenues ou des non-conformités 

sur les résultats des calculs par rapport au niveau de performance recherché, sur les bases du dossier 

étudié et de la note de calcul thermique, remis par le Maître d’Ouvrage. 

Lorsque la nature et les performances des produits et des matériels sont uniquement ou partiellement 

définis dans la note de calcul thermique transmise par le Maître d’Ouvrage pour l’évaluation de cette 

rubrique, celui-ci devra s’engager à compléter cette note de calcul dans le dossier « Marché », afin que 

le contenu des prestations thermiques y figurant, devienne contractuel. 

Note de calcul des coefficients Cep projet , Cep initial , Cep réf et C’ep chauffage-refroidissement-ECS 

Il s’agit de procéder à une vérification de cohérence, notamment sur les différents points suivants : 

- la validité du logiciel de calcul utilisé ; 

- la validité des données géographiques et climatiques de l’opération, notamment la 

zone climatique, l’altitude du terrain où la construction est implantée, l’exposition du 

bâtiment ; 

- la validité de la bonne détermination du ou des bâtiments devant respecter la 

réglementation thermique ; 

- la validité des hypothèses retenues concernant les masques et l’ensoleillement à 

partir du plan masse et d’un plan de situation, et notamment l’absence éventuelle 

dans la note de calcul thermique de la prise en compte de certains masques 

apparaissant dans le projet ; 

- la cohérence des informations techniques du projet (définies dans les pièces écrites : 

plans, devis descriptif, etc.) par rapport aux caractéristiques des éléments retenus 

pour le calcul des coefficients Cep projet , Cep initial , Cep réf et 

C’ep chauffage-refroidissement-ECS ; 

- la vérification que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, 

ouvrages et équipements satisfont le niveau de certification demandé (notes , , et 

). 

On vérifiera, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques 

correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles 

significatives et sur les performances des produits, matériaux et équipements, détaillées dans les 

descriptifs marchés de travaux parmi les domaines suivants : 

- l’isolation thermique (U bât , U bât-réf , U bât-max , limitation de la surface des baies, 

etc.) ; 

- les apports de chaleur solaire (aires réceptrices équivalentes, facteurs solaires 

des baies, facteur de correction pour l’ombrage, etc.) ; 

- la perméabilité à l’air du bâtiment ; 

- la ventilation (débits spécifiques du bâtiment à reprendre, somme des modules 

des entrées d’air, perméabilité du réseau de VMC, coefficient de dépassement 

des bouches, puissance des ventilateurs, etc.) ; 

- l’installation de chauffage (génération, distribution, émission et régulation, 

etc.) ; 

- l’installation d’eau chaude sanitaire (production, distribution, etc.) ; 

- l’installation de refroidissement (génération, distribution, émission et régulation, 

etc.). 

On vérifiera la cohérence de ces hypothèses avec les résultats fournis par le Maître d’Ouvrage pour le 

coefficient 

U bât , le coefficient Cep projet , Cep initial , C’ep chauffage-refroidissement-ECS . Pour rappel, ces calculs devront être 

réalisés par application des règles et des méthodes de calculs citées précédemment, au moyen d’un 




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logiciel de calcul accepté par CERQUAL PATRIMOINE pour le domaine d’application défini selon les 

conditions précisées par CERQUAL PATRIMOINE. 

Au cas où certains renseignements ne figureraient pas dans les pièces écrites, le Maître d’Ouvrage 

devra s’engager à les préciser dans les pièces écrites du dossier « Marché ». 

On vérifiera : 

- que les isolants, les menuiseries, les vitrages, les entrées d’air, les bouches 

d’extraction, les équipements des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, 

de la ventilation (…), retenus pour l’opération étudiée bénéficient bien des 

certifications demandées (pour les catégories de produits en disposant) ou, à défaut, 

justifiant de caractéristiques équivalentes rappelées précédemment au paragraphe 

16.2.4 et dans les règles Th-U ex ; 

- que les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des 

équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de 

refroidissement sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales du 

titre III de l’arrêté du 13 juin 2008 ; 

- l’existence de plans explicitant le traitement des ponts thermiques lorsque cette 

solution est retenue (liaison refend/façade, liaison plancher/façade, chape flottante, 

etc.) selon les prescriptions figurant dans le dossier ou dans la note de calcul. Au cas 

où ces plans ne seraient pas encore réalisés au moment de l’étude, le Maître 

d’Ouvrage devra s’engager à les inclure dans les pièces écrites du dossier 

« Marché » ; 

A tout moment, et si CERQUAL PATRIMOINE le juge nécessaire, il pourra être demandé au Maître 

d’Ouvrage de nouveaux calculs des coefficients Cep projet et Cep réf , en cohérence avec le dossier étudié 

et les différentes règles de calcul en vigueur. 

Systèmes particuliers de chauffage et de refroidissement n’entrant pas dans le champ 

d’application de la méthode Th-C-E ex 

Pour les systèmes particuliers de chauffage et de refroidissement non courants, l’Examinateur 

s’assurera de la possible application de la méthode de calcul TH-C-E ex à ces systèmes, 

(éventuellement en prenant contact auprès de CERQUAL PATRIMOINE). En cas contraire, 

l’Examinateur informera le Maître d’Ouvrage que son projet doit faire l’objet d’une demande d’agrément 

accompagnée d’un dossier d’études, auprès du ministre chargé de la construction et de l’habitation, 

conformément au titre V « Cas particuliers », articles 88 et 89 de l’arrêté du 13 juin 2008. 

3.1.6 Dispositions thermiques complémentaires 

a. Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de 

base pièce par pièce 

En complément d’une note de calcul des coefficients Cepprojet, Cepinitial et Cepréf, et dès lors que le 

remplacement des émetteurs de chaleur est programmé, le Maître d’Ouvrage doit fournir également 

une note de dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier 

« Marché » ou satisfaire une des dispositions équivalentes suivantes : 

- soit, le détail du calcul des déperditions de base, pièce par pièce, est requis au stade 

de l’évaluation, dans la mesure où les pièces écrites du dossier « Marché » précisent 

que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur devra être effectué par 

l’entreprise réalisant les travaux, sur la base des calculs de ces déperditions. Le calcul 

des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de 

calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831 et NF P 52-612 

CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de 

chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN 14337 pour 

les systèmes de chauffage électrique direct et de la norme NF EN 12828 pour les 

systèmes de chauffage à eau chaude. Dans la mesure où les pièces écrites du 

dossier étudié ne précisent pas l’existence de cette note de calcul du 

dimensionnement des émetteurs de chaleur, le Maître d’Ouvrage devra s’engager à 




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faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier « Marché » 

afin de rendre contractuelles ces dispositions ; 

- soit, il est précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché » que le calcul du 

dimensionnement des émetteurs de chaleur est réalisé sur la base d’un calcul de 

déperditions pièce par pièce, l’ensemble étant à la charge de l’entreprise titulaire du 

lot chauffage. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la 

base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF 

EN 12831 et NF P 52-612 CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de 

chaleur (puissances de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la 

norme NF EN 14337 pour les systèmes de chauffage électrique direct, et de la norme 

NF EN 12828 pour les systèmes de chauffage à eau chaude. L’entreprise titulaire du 

lot chauffage devra avoir pris connaissance des prestations d’enveloppes et systèmes 

définis par le bureau d’études dans le cadre du respect de la réglementation 

thermique en vigueur au stade du dossier « Marché », pour une parfaite adéquation 

entre les différentes pièces écrites du projet. 

En présence d’une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, au stade de 

l’évaluation, on vérifiera la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et la 

déperdition pièce par pièce et la bonne répartition des corps de chauffe dans le logement. On vérifiera 

également la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions calorifiques de base pièce par 

pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d’entrée d’air). 

En présence d’une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de l’évaluation, on 

vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu, etc.), ponts thermiques et 

débits d’entrée d’air). 

b. Note de calcul du dimensionnement de la ventilation 

Dès lors que le changement du système de ventilation est programmé, il sera demandé la fourniture 

d’une note de calcul de dimensionnement des systèmes de ventilation installés suivant les règles de 

l’art (débit d’entrées d’air, débit d’extraction). 

c. Fiche de synthèse d’étude thermique 

Pour chaque bâtiment faisant l’objet d’une justification du respect de la réglementation thermique, 

selon les modalités de l’article 12 alinéa 1 du 1° au 6° (calcul de Cepprojet, Cepréf et C’epchauffage - 

refroidissement-ECS, et caractéristiques thermiques minimales), la fiche de synthèse thermique fournie 

par le Maître d’Ouvrage doit comporter les données d’entrée prévues par l’annexe VI de l’arrêté du 

13 juin 2008. 

Cette fiche de synthèse d’étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) 

sera fournie à CERQUAL PATRIMOINE au plus tard au stade du dossier « Marché », dès sa 

disponibilité via les logiciels thermiques. 




énergétique 

Version 3.0 


3.2 EVALUATION VIA LE MODULE EPE 


Cette partie est à utiliser si l’opération est soumise à la RT élément par élément et qu’il n’y pas 

d’options de certification de retenue ni de volonté du Maître d’Ouvrage d’utiliser la méthode TH-C-E ex 

de la RT globale (voir conditions d’applications en début du présent document). 

LIMITE DES APPRECIATIONS DONNEES 

L’évaluation de la présente rubrique « Performance Energétique » se fait à partir de l’état initial de 

l’immeuble étudié (observations issues du Bilan Technique), des estimations selon le module 

thermique EPE (Evaluation de la Performance Energétique) ou de la compilation des diagnostics de 

performance énergétique des logements le moment venu. 

Les observations effectuées sur le terrain sont complétées éventuellement, d’une part, par des 

documents tels que plans de l’existant, plans des travaux de réhabilitation, pièces écrites des dossiers 

(…), et d’autre part, par un état final éventuel après travaux de l’opération étudiée. 

ORIGINE DE LA METHODE D’AFFICHAGE DES CONSOMMATIONS 

Dans les années 1970, la crise de l’énergie a accentué le besoin de maîtriser les consommations 

d’énergie dans les logements. Des méthodes d’estimation des frais d’énergie ont alors été 

développées. La méthode d’affichage dont il est question ici a la particularité d’avoir puisé ses bases 

dans certaines de ces méthodes, avant d’être complétée par un groupe de travail ad hoc. 

Cette méthode résulte d’un travail fondateur de certains organismes (ministères, ADEME, CSTB, 

CETE), auquel s’est ajoutée dans les années 1990 la contribution d’un groupe de travail étendu. 

La méthode utilisée (affichage des calculs de chauffage et ECS des logements 3CL) dans le présent 

thème permet d’évaluer les consommations pour les appartements en logements collectifs mais 

également pour les maisons individuelles. Ces consommations sont évaluées en énergie primaire 

(disposition permettant de comparer les consommations entre elles en fonction de la nature des 

énergies utilisées sur la base d’une règle nationale). 

Les consommations estimées intègrent le chauffage, et l’eau chaude sanitaire, et sont traitées 

logement par logement. Une règle d’échantillonnage permet l’extrapolation à l’entité immobilière 

« Immeuble collectif » ou à un groupe de maisons individuelles. 




énergétique 

Version 3.0 





Exigences 

de la 

cert ification 




an 


A ≤ 50 

B 

C 

D 

E 

F 

G 

51 à 100 

101 à 150 


151 à 200 

201 à 250 

251 à 300 

301 à 350 


énergies renouvelables 









≤ 10 

11 à 20 

21 à 30 

31 à 40 

41 à 50 

51 à 60 

61 à 70 


LE PROCESSUS A SUIVRE 

a. Processus a priori (ou processus en phase de conception) 

Ce schéma précise le processus classique de la certification en phase conception lorsque l’évaluation 

de la performance énergétique est réalisée via le module EPE. 

Demande de certification 

Ou 


Estimation de la 

Performance Energétique 

avant travaux 

Module EPE 

Estimation Performance Energétique 

Diagnostic de la 


des logements avant travaux 

Obligation réglementaire (vente 2006 

et baux 2007) 

Caractéristiques 

techniques, 

principaux 

équipements et 

maintenance 

Notation des points 

forts et des points 

faibles (PF) 

Consommation 

énergétique 

théorique 

conventionnelle 

(CEC) 


000 kWh EP / m² / an 

000 kg C0 2 / m² / an 

000 kWh EP / m² / an 

Cette c ons ommation intègre une ou plusieur s 

000 kg C0 2 / m² / an 

 

 

 

 

 

Examen du DCE… 



après Travaux 

Certification avec le thème 


retenu 

Certification sans le thème 


retenu 

1) Consommation énergétique 

théorique conventionnelle en 

kWh/m²/an d’un niveau , 

ou selon les exigences du 

référentiel 

2) Traitement obligatoire des 

points faibles (PF) indiqués 

dans le Bilan Patrimoine Habitat 

3) Travaux réalisés en tenant 

compte des exigences 

techniques du référentiel (et 

bien entendu des minima 

techniques éventuels) 

1) Consommation énergétique 

théorique conventionnelle 

CEC < 280 kWh/m²/an 

2) Traitement obligatoire des 

points faibles (PF) indiqués 

dans le Bilan Patrimoine Habitat 

3) Minima techniques indiqués 

dans le référentiel atteints pour 

l’immeuble 




énergétique 

Version 3.0 


Référence de l’ét ude : Date d’estimation : 



Exigences 

de la 

certification 





an 


A ≤ 50 

B 

C 

D 

E 

F 

G 

51 à 100 

101 à 150 


151 à 200 

201 à 250 

251 à 300 

301 à 350 


énergies r enouvelables 








≤ 10 

11 à 20 

21 à 30 

31 à 40 

41 à 50 

51 à 60 

61 à 70 


b. Processus a posteriori (ou processus après réhabilitation) 

Ce schéma précise le processus transitoire concernant la certification d’un immeuble (ou de maisons 

individuelles groupées) dont l’état est jugé suffisamment adapté pour être présenté à la certification ou 

d’un bâtiment réhabilité depuis moins de 24 mois. 

Demande de certification 

Certification avec le thème 


retenu 

Certification sans le thème 


retenu 

Ou 

Etablissement du Bilan 


d’immeuble 

Bilan Patrimoine Habitat Type 

L’Organisme Certificateur 



Module EPE 

Estimation Performance Energétique 

type L’Organisme Certificateur 

Diagnostic de la 

performance énergétique des 

logements 

Obligation réglementaire (vente 2006 

et baux 2007) 

Caractéristiques 

techniques, 

principaux 

équipements et 

maintenance 

Notation des points 

forts et des points 

faibles (PF) 

consommation 

énergétique 

théorique 

conventionnelle 

(CEC) 


000 kWh EP / m² / an 

000 kg C0 2 / m² / an 

000 kWh EP / m² / an 

Cette consommation intègre une ou plus ieurs 

000 kg C0 2 / m² / an 

 

 

 

 

 

+ Examen des marchés… 

Certification 

Remarque : La certification Patrimoine Habitat & Environnement ne peut pas faire l’objet de ce 

processus. 




énergétique 

Version 3.0 


LE MODULE EPE 

Le module EPE (estimation de la performance énergétique) est un dispositif destiné à caractériser 

conventionnellement l’habitat existant du point de vue énergétique. 

Une EPE est réalisée à chacun des stades de l’évaluation de l’opération, selon la méthode de calcul 

3CL : 

- Evaluation préparatoire : Evaluation de la consommation d’énergie conventionnelle 

des logements avant travaux sur la base du BPH (Bilan Patrimoine Habitat) qui 

permet d’identifier les éléments constitutifs du bâti et des installations. 

- Evaluation provisoire : Etat projeté de la consommation d’énergie conventionnelle des 

logements après travaux sur la base du dossier de consultation des entreprises 

- Evaluation définitive : Etat projeté de la consommation d’énergie conventionnelle des 

logements après travaux sur la base des dossiers marchés signés 

Le module EPE est décrit dans un document distinct du présent référentiel. 

PRISE EN COMPTE DU DPE 

Dans le cadre du processus de certification, qu’il s’agisse d’une certification « Patrimoine Habitat » ou 

« Patrimoine Habitat & Environnement », l’évaluation thermique de l’existant (état avant réhabilitation) 

peut être réalisée à l’aide des DPE communiqués par le Maître d’Ouvrage. Dans ce cas, ce dernier 

devra fournir copie de l’intégralité des DPE réalisés sur la totalité des logements du bâtiment ou des 

bâtiments. La communication partielle ne permettant pas la réalisation de l’étude. 

LE REPERE ENERGIE 

Dispositif d’affichage clair, le repère énergie permet d’afficher et d’identifier les performances et les 

consommations énergétiques conventionnelles de chauffage et d’ECS d’un bâtiment ou d’un ensemble 

de logements. 

Les informations qui figurent sur ce repère sont le résultat d’une appréciation faite par un professionnel 

par estimation des consommations de chauffage et d’ECS avant et après travaux, et ce, sur la base de 

la méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements). Cela est traité par le 

module « Estimation Performance Energétique ». 

Le repère énergie précise les références de l’étude, la date d’estimation, les consommations 

énergétiques de chauffage et d’ECS avant certification et après certification, le positionnement après 

certification en fonction des classes notées A à G ainsi que la correspondance avec les exigences de 

la certification. 

Un repère énergie est réalisé à chacun des stades de l’évaluation de l’opération. 

Il permet de visualiser la démarche de progrès à engager sur cette dernière pour atteindre les 

exigences de la certification mais aussi de déterminer le minimum admissible en matière de 

consommation si le thème n’est pas retenu (note ). 

La validation des objectifs de certification se réalise par le même cheminement et permet ainsi 

d’obtenir ou non les notes , ou . 

Le positionnement de l’Habitat Existant sur le repère énergie se réalise via le module EPE ou par 

l’intermédiaire des diagnostics de performance énergétique des logements. Pour ce dernier cas, 

lorsque ceux-ci sont disponibles, il sera calculé le ratio de consommation en kWh par m² de surface 

habitable, ratio établi sur la base des différentes consommations énergétiques conventionnelles 

constatées sur les diagnostics. 




énergétique 

Version 3.0 



Repère Energie pour : 


Avant certification (état existant) 


--- kWh EP/m².an 

Emissions de gaz à effet de serre en kg équivalent C02 / m².an 

--- kWh EP/m².an 

Cette consommation (intègre) 

n’intègre pas d’énergie renouvelable 

Avant certification (état existant) 


EP 

--- kg C02/m².an 

Consommations énergétiques 

valeurs en kWh EP/m².an 


--- kg C02/m².an 

Emissions gaz à effet de serre en kg C0 2/m².an 

C0 2 


≤ 5 

A note ≤ 50 

B note 51 à 90 

C note 91 à 150 

D note 151 à 230 

6 à 10 

11 à 20 

21 à 35 

E note 

F 

231 à 330 

331 à 450 

note 36 à 55 

56 à 80 

G > 450 

> 80 



L’accès à la certification se réalise à partir de la note , des performances supérieures peuvent être atteintes en 

note ou en note . La note détermine les performances minimales à obtenir. La note éliminatoire est 

retenue si la consommation est ≥ à 281 kWh EP/m².an. Il est également affiché une valeur en kg CO2 par m² et par 

an. 

Les ratios sont en m² habitable, 

GES : Gaz à effet de serre. 

Lorsqu’une note est obtenue, il est précisé la tranche dans laquelle se situe la consommation (soit 

A, soit B). 




énergétique 

Version 3.0 



Le résultat de l’évaluation de chaque opération étudiée est déterminé en fonction des dispositions 

prévues dans le tableau suivant. 

4.1 APPLICATION DE LA RT GLOBALE – RECHERCHE D’UN LABEL OU D’UNE 

OPTION 

note 

note 

(1) (2) 

note 

(2) (3) (7) 

note 

(2) (3) (7) 

La note est attribuée si aucune des dispositions présentées ci-après pour 

l’obtention des notes , , ou , n’est satisfaite. 

La note est attribuée si : 

− L’ensemble des exigences minimales correspondant à l’obtention de la note 

sont satisfaites. 

− Le coefficient Cepprojet du bâtiment est inférieur ou égal au coefficient Cepréf 

de ce même bâtiment (Cepprojet ≤ Cepréf). 

− Le coefficient C’epchauffage-refroidissement-ECS est inférieure ou égale à la 

consommation maximale Cepmax donnée en annexe 2 de la présente 

rubrique 

− la température intérieure conventionnelle de la zone Tic est inférieure ou 

égale à la température intérieure conventionnelle de référence de la zone Tic 

réf 

En complément des exigences requises pour l’obtention de la note , la note 

est attribuée si : 

− Les exigences techniques de certification sont satisfaites. 

− La consommation conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le 

refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et 

l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² 

SHON/an d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 150 x (a + b) (4) . 

− Une des trois dispositions complémentaires précisées au § 3.1.6 « a. Note de 

calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base 

pièce par pièce » est satisfaite. 

− La disposition complémentaire pour la ventilation, précisée au § 3.1.6 « 

b. Note de calcul du dimensionnement de la ventilation » est satisfaite. 

En complément des exigences requises pour l’obtention de la note , la note est 

attribuée si : 





Les options « HPE Rénovation », 

« Rénovation 150 » ou 

« Performance » peuvent, dans ce 

cas, être attribuées à l’opération 

étudiée, sous réserve du respect 

des conditions de délivrance de 

ces options de certification (5) . 

L’option « BBC- Effinergie 

Rénovation » ou « Effinergie 

Rénovation» peut, dans ce cas, 

être attribuée à l’opération étudiée, 

sous réserve du respect des 

conditions de délivrance de ces 

options de certification (6) . 

note En complément des exigences requises pour l’obtention de la note , la note est 

(2) (3) (7) attribuée si : 





(1) L’obtention de la note 2 pour un logement correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l’arrêté 

du 13 juin 2008. 

(2) Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de 

refroidissement sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l’arrêté du 13 juin 2008. 

(3) Pour les bâtiments en projet à usage d’habitation, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau 

chaude sanitaire, représentée par le coefficient C’epchauffage-refroidissement-ECS du bâtiment, est inférieure ou égale à la consommation maximale 

Cepmax donnée en annexe 2 de la présente rubrique. 

(4) La valeur de a est fonction des zones climatiques définie dans l’arrêté du 13 juin 2008 : 

H1a et H1b : 1,3 ; H1c : 1,2 ; H2a : 1,1 ; H2b : 1 ; H2c et H2d : 0,9; H3: 0,8 

La valeur de b est fonction de l’altitude du terrain d’assiette de la construction : 

≤ 400 m : 0 ; > 400 m et ≤ 800 m : 0,1 ; > 800 m : 0,2 

(5) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification des options «HPE - Rénovation», « Rénovation 150 », ou «Performance » définies à la partie 

E –du référentiel des certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. 

(6) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification des options « BBC – Effinergie Rénovation » et « Effinergie rénovation » définies à la partie E – 

du référentiel des certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. 

(7) Pour les opérations recherchant un label ou une option et non soumises à la RT Globale, seule les exigences liées au Cepprojet et au Tic sont à 

validées. 




énergétique 

Version 3.0 


4.2 EVALUATION VIA LE MODULE EPE 

Immeuble collectif et maisons individuelles groupées 


– le Bilan Technique fait apparaître des points faibles notés C ou D sur des constituants, appareils et équipements à examiner ; 

– la consommation énergétique conventionnelle CEC(1) > 281 kWh EP/m² et par an ; 

– un ou plusieurs minima techniques ne sont pas atteints sur l’immeuble (ou les maisons individuelles groupées). 

La note est attribuée lorsque les minima sont atteints et qu’il n’est pas visé d’objectif de note , ou : 

– le minimum au titre de la consommation énergétique conventionnelle (CEC (1) ) est atteint, moyenne inférieure ou égale à 

280 kWh EP/m² et par an ; 

– les minima techniques sont atteints sur l’immeuble (ou les maisons individuelles groupées). 

La note est attribuée lorsque : 

– la consommation énergétique conventionnelle est : 151 ≤ CEC(1) ≤ 200 kWh EP/m² et par an, et le kg d’équivalent CO2 

/m²/an est inférieure ou égale à 55 kg de CO2/m²/an) ; 

– les travaux éventuels sont réalisés en tenant compte des exigences techniques (et intègrent également les minima techniques 

et 

l’élimination des points faibles). 


– la consommation énergétique conventionnelle est : 91 ≤ CEC(1) ≤ 150 kWh EP/m² et par an, et le kg d’équivalent CO2 /m²/an 

est inférieure ou égale à 55 kg de CO2/m²/an) ; 


et 



– la consommation énergétique conventionnelle CEC(1) ≤ 90 kWh EP/m² et par an (il est précisé la tranche A ou B), et le kg 

d’équivalent CO2 /m²/an est inférieure ou égale à 55 kg de CO2/m²/an) ; 


et 


(1) La consommation énergétique conventionnelle en kWh d’énergie primaire est calculée selon les principes du module « Estimation de la Performance 

Energétique (EPE) » ou selon les éléments du diagnostic de la performance énergétique tenant compte du chauffage, de l’eau chaude sanitaire. 





énergétique 

Version 3.0 


ANNEXE 1 : LOCAUX EN CATEGORIE CE1 OU CE2 

On distingue deux catégories de locaux relativement au confort d’été et au refroidissement : 

Les locaux, dits de catégorie CE1, pour lesquels les consommations de référence liées au 

refroidissement sont nulles et qui doivent respecter les exigences de confort d’été de l’article 12-6° de 

l’arrêté du 13 juin 2008. 

Les autres locaux, dits de catégorie CE2, pour lesquels les consommations de référence liées au 

refroidissement sont calculées selon les valeurs de référence données au titre II de l’arrêté du 

13 juin 2008. Ces locaux ne sont pas soumis aux exigences de confort d’été de l’arrêté du 13 juin 2008 

(calcul de Tic et facteurs solaires). 

Un local (pièce du logement) situé dans une zone à usage d’habitation (pièce du logement) est 

de catégorie CE2 si simultanément les conditions suivantes sont respectées : 

- il est refroidi c’est-à-dire muni d’un système de refroidissement (équipement de 

production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid et 

destiné au confort des personnes) ; 

- les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ; 

- le bâtiment comportant le local est construit en zone climatique H2d ou H3 ; 

- le bâtiment est situé à une altitude inférieure à 400 mètres. 

Les autres locaux sont de catégorie CE1. 

Pour les calculs, une zone ou une partie de zone est de catégorie CE2 si tous les locaux autres qu’à 

occupation passagère qu’elle contient sont de catégorie CE2. La zone ou partie de zone est de 

catégorie CE1 dans les autres cas. 

Pour les locaux en catégorie CE2 non soumis aux exigences de confort d’été de l’arrêté du 13 juin 

2008, les consommations de refroidissement du projet et de la référence sont intégrées respectivement 

dans le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie Cep et de la consommation 

conventionnelle d’énergie de référence Cepréf, de la présente rubrique « PE – Performance 

Energétique ». 

Les zones climatiques H2d et H3 sont définies en annexe 1 de l’arrêté du 13 juin 2008. 

Les classes d’exposition des baies au bruit des infrastructures de transport, varient de « BR1 » (la 

moins bruyante) à « BR3 » (la plus bruyante), sont déterminées à partir de l’annexe II de l’arrêté du 

13 juin 2008. 




énergétique 

Version 3.0 


ANNEXE 2 : CONSOMMATION MAXIMALE CEPMAX 

Les valeurs du coefficient maximal Cepmax (ou consommation maximale) définies à l’article 37 de 

l’arrêté du 13 juin 2008 sont données dans le tableau suivant : 

Type de chauffage Zone climatique Cepmax 

en kWh énergie primaire/m². an 

Combustibles fossiles 

H1 130 

H2 110 

H3 80 

Chauffage électrique (y compris les 

pompes à chaleur) ou Réseau de chaleur à 

partir du 1er janvier 2010 

Chauffage électrique (y compris les 

pompes à chaleur) ou Réseau de chaleur 

jusqu’au 31 décembre 2009 

H1 165 

H2 145 

H3 115 

H1 195 

H2 175 

H3 145 




énergétique 

Version 3.0 


PES Plomberie – 

Equipements 

sanitaires 





2.1 Pression de l’alimentation en eau...................................................................................................... 266 

2.2 Vanne d’arrêt et protection anti-retour .............................................................................................. 266 

2.3 Comptage............................................................................................................................................. 266 

2.4 Economie d’eau sur les WC................................................................................................................ 267 

2.5 Niveau d’équipement en appareils sanitaires................................................................................... 267 

2.6 Qualité de la robinetterie..................................................................................................................... 268 

2.7 Revêtements sur les parois au pourtour des appareils sanitaires ................................................. 268 





Rubrique PES – Plomberie – 

Equipements sanitaires 

Version 3.0 






Version 3.0 



Cette rubrique porte essentiellement sur la plomberie – sanitaire des logements, cependant quelques 

points concernent la qualité des installations dans les parties communes et notamment la distribution. 

Les critères techniques retenus impliquent vraisemblablement une installation rénovée selon 

deux niveaux qui seront fonction de la note attribuée ( ou ). L’accès à la certification aura un impact 

direct sur la facture d’eau tant pour les occupants par la limitation des consommations et la 

suppression des fuites que pour les installations et leurs équipements dans les parties communes et au 

niveau des espaces extérieurs. 


L’évaluation est établie sur la base des plans et des pièces écrites en fonction des éventuels travaux 

réalisés ainsi que par rapport aux résultats du Bilan Patrimoine Habitat. Certains éléments peuvent être 

sans objet dans le cas d’un traitement de groupements de maisons individuelles. 

AVERTISSEMENT 




interfaces qui peuvent intervenir quant au choix de certains constituants soient en cohérence avec la 









ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Plomberie - 

sanitaire », les points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de 





Habitat 






Hormis le Bilan Patrimoine Habitat, le Demandeur doit s’assurer de la qualité des évacuations des 

eaux du bâtiment et de la conformité au règlement sanitaire notamment lorsqu’il souhaite réaliser des 

travaux en reprenant des éléments existants. 





Version 3.0 



Cette rubrique génère des minima obligatoires à atteindre pour le domaine de la plomberie - sanitaire. 

Ces minima forment un ensemble complet, non sécable que l’immeuble doit atteindre dans les tous les 

cas (qu’il y ait ou non prise en compte du thème dans le champ de la certification). La note sera 

retenue lors de l’évaluation de la présente rubrique si un des critères présentés, ci-dessous au 

paragraphe 17.2 « Exigences de la certification » et correspondant à l’obtention de la note , n’est pas 

satisfait. 

Distribution EFS et ECS dans le logement - Points de contrôle pour l’obtention de la note 

Il n’est pas constaté de fuite d’EFS ou d’ECS. 

Il n’est pas constaté de plainte par les occupants concernant la présence d’eau jaune ou rouge. 


2.1 PRESSION DE L’ALIMENTATION EN EAU 

Cette disposition contribue à la protection des équipements (robinetterie notamment). Elle permet 

également de limiter dans le temps les fuites, contribue à l’amélioration du confort acoustique, agit sur 

le débit d’eau aux différents points de puisage et permet des économies sur les usages. 

 

 

La pression devrait être comprise entre 1,5 et 3 bars à l’origine de chaque logement. 

En complément de l’exigence pour la note , les exigences du DTU 60.11 (NF P 40-202) « Plomberie sanitaire pour bâtiment 

à usage d’habitation » doivent être respectées. 

2.2 VANNE D’ARRET ET PROTECTION ANTI-RETOUR 

On considère la présence de vannes d’arrêt. Les appréciations correspondantes sont déterminées 

d’après les indications du tableau ci-dessous. 

 

 

Il existe une vanne d’arrêt facilement accessible permettant d’isoler le logement (eau froide et eau chaude collective). 

L’installation d’une protection anti-retour de type BA ou EA sur l’arrivée d’eau chaude devra être prévue en cas d’installation 

d’une vanne ou d’un compteur. 

cf. 

Il existe une vanne d’arrêt facilement accessible permettant d’isoler le logement en amont du compteur (eau froide et eau 

chaude collective). L’installation d’une protection anti-retour de type BA ou EA sur l’arrivée d’eau chaude devra être prévue en 

cas d’installation d’une vanne ou d’un compteur. 

Il est recommandé que la vanne d’accès soit placée dans le logement ou, à défaut, que l’occupant du logement ait accès à la vanne de son logement. 

2.3 COMPTAGE 

Les éléments collectifs sont traités par commodité dans cette rubrique. 

 

Sans objet 

Logements 

Il existe un compteur individuel (1) de classe C (ou R ≥ 200) accessible sur l’arrivée d’eau froide et d’eau chaude sanitaire. 

Parties communes 

Présence d’un comptage distinctif pour les autres usages : 

– comptage des consommations d’eau pour l’arrosage si ce poste existe ; 

– comptage des consommations d’eau pour le nettoyage des espaces non privatifs ; 

– comptage des consommations pour chaque équipement qui utilise de l’eau pour fonctionner. 

(1) A prévoir sur l’alimentation en eau froide de chaque logement et, éventuellement, sur l’alimentation en eau chaude dans le cas d’une production 

collective. De plus, chaque compteur doit être positionné dans un espace facilement accessible en partie commune, afin d’effectuer les relevés et les 

interventions de maintenance ou dans les logements dans le cas ou il est prévu une télé-relève. Dans le cas de compteur existant, ils pourront également se 

situés dans les logements. 





Version 3.0 


2.4 ECONOMIE D’EAU SUR LES WC 

Le réservoir de chasse d’eau des logements est constitué d’une cuvette de WC avec réservoir (1) de capacité inférieure ou 

égale à 6 litres, disposant d’un mécanisme interrompable (1) ou à double commande (2) . 

(1) Les mécanismes interrompables permettent de libérer la chasse d’eau à la première pression, puis de l’arrêter à la seconde pression. 

2) Les mécanismes à double commande permettent de choisir le volume d’eau à libérer : 3 ou 6 litres pour les réservoirs de capacité de 6 litres. 

2.5 NIVEAU D’EQUIPEMENT EN APPAREILS SANITAIRES 

Il s’agit de vérifier le nombre et la nature des équipements sanitaires disponibles dans les logements et 

de s’assurer de leur suffisance à garantir un certain confort. 

- Dans un premier temps, il y a lieu de vérifier, dans chaque logement, la présence des équipements 

considérés et cela quelle que soit la typologie des logements. 

On entend par salle d’eau un local comprenant au minimum un lavabo et une baignoire ou une douche. 

La note est retenue, si l’équipement de base, défini dans le tableau, ci-dessous, n’est pas 

intégralement prévu selon les dispositions suivantes : 

Niveau d’équipement de base jusqu’aux logements de 4 pièces 

Evier : présence d’un évier situé en cuisine 

Lave-linge : présence d’une alimentation en eau avec robinet d’arrêt accessible et d’une évacuation en eau avec siphon. L’alimentation 

et l’évacuation seront à proximité du branchement (électrique) destiné au raccordement de cet équipement. 

Lave-vaisselle : présence d’une alimentation en eau avec robinet d’arrêt accessible et d’une évacuation en eau avec siphon, situées en 

cuisine pour le raccordement d’une machine à laver la vaisselle. L’alimentation et l’évacuation seront à proximité du branchement 

(électrique) destiné au raccordement de cet équipement. 

Remarque : jusqu’aux logements de 2 pièces (inclus), une seule alimentation et évacuation pour raccorder une machine à laver est 

suffisante. 

Baignoire ou douche : présence d’une baignoire ou d’une douche située en salle d’eau 

Lavabo : présence d’un lavabo situé en salle d’eau 

WC : présence d’un WC indépendant mais situé dans le logement. Jusqu’aux logements de 2 pièces, un WC situé dans la salle d’eau 

est satisfaisant. 

- Dans un second temps, on examine les équipements sanitaires complémentaires pour chaque 

logement afin d’établir l’évaluation. 

Les exigences sont déterminées dans le tableau ci-après : 

 

 

La note est attribuée si les critères d’obtention de la note ne sont pas satisfaits. 

Aucun élément (WC ou d’eau par exemple) n’est situé à l’extérieur du logement. 

Chaque logement, doit disposer du niveau d’équipement de base défini, ci-dessus, (avec dérogation pour l’alimentation du 

lave-vaisselle). 

 

En complément du niveau d’équipement de base les logements de plus de 4 pièces disposent des équipements 

supplémentaires suivants: 

- logement 5 pièces : un appareil supplémentaire (2e WC ou lave-mains dans le local WC) ; 

- logement 6 pièces : seconde salle d’eau équipée d’une douche : 

- logement 7 pièces : seconde salle d’eau équipée d’une douche + un second WC dans un local spécifique ou dans une 

salle d’eau. 





Version 3.0 


2.6 QUALITE DE LA ROBINETTERIE 

Il s’agit de s’assurer que la robinetterie existante ou à changer présente des garanties suffisantes de 

confort. 

La robinetterie est de type « mélangeur » ou « mitigeur ». 

La robinetterie sera de marque NF ou équivalent et aura le classement de robinetterie suivant : 

Robinetterie de type « mélangeur » (1) ou « mitigeur mécanique » (1) (2) ou « mitigeur thermostatique » (1) (2 ): 

- Evier, lavabo, lave-mains, bidet : E0 A2 U3 

- Douche: E1 A2 U3 

- Baignoire : E3 A2 U3 

- Le robinet flotteur des WC sera de type NF1 

 

La robinetterie dispose a minima du classement C2 ou équivalent 

La robinetterie sera de marque NF. 

Robinetterie de types « mitigeur mécanique » ou « mitigeur thermostatique » et disposant d’un classement ECAU . Ces 

mitigeurs bénéficieront a minima du classement C3 

(1) En présence d’un régulateur de jet, il y a lieu de vérifier la classe de débit de sortie. Brise-jet : classe étoile * et aérateur : classe A, S ou B pour la douche 

et classe C ou D pour les baignoires. 

(2) Dans le cas d’un mitigeur ayant la marque « NF – Robinetterie Sanitaire », sans le classement ECAU, on vérifie les conditions d’obtention de la note3 en 

comparaison avec les classes suivantes de débit : évier, lavabo, lave-main, bidet, douche, etc, classe A ou S ou B; baignoire, classe C ou D. 

2.7 REVETEMENTS SUR LES PAROIS AU POURTOUR DES APPAREILS 

SANITAIRES 

Il s’agit de s’assurer de la présence, de la nature et de la hauteur des revêtements muraux sur les 

parois au pourtour des appareils sanitaires. Toutes les parois verticales situées à moins de 20 cm à 

l’arrière et sur les côtés d’un appareil sanitaire sont concernées. Le revêtement doit couvrir tout le 

linéaire correspondant à l’appareil, y compris les tablettes de prolongement de celui-ci et la partie 

murale en jonction entre un revêtement situé à l’arrière d’un appareil et celui situé latéralement au 

même appareil. Tout revêtement étanche avec joint est accepté (faïence, pâte de verre, stratifiés et 

lamifiés en plaque, grès, pierre naturelle, etc.). 

 

 


Les parois murales au pourtour des appareils sanitaires sont protégées. 

Hauteur des revêtements : 

Evier (1) : hauteur supérieure ou égale à 0,40 m 

Baignoire : hauteur supérieure ou égale à 1,20 m 

Douche (2 ) : hauteur supérieure ou égale à 1,80 m 

Lavabo (3) : hauteur supérieure ou égale à 0,30 m 

Lave-mains : hauteur supérieure ou égale à 0,20 m 

(1) La hauteur de revêtement est mesurée à partir du bord supérieur de l’appareil, sauf pour les bacs à douche où la hauteur est mesurée à partir du fond du 

receveur – y compris les bacs à laver. 

(2) Y compris lorsqu’une cabine de douche est présente. 

(3) Y compris pour les vasques encastrées et les autres appareils sanitaires non cités dans ce tableau. 





Version 3.0 



L’obtention de la certification est conditionnée par le respect des critères d’examen déterminés ciaprès 

: 

Critères relevés à l’intérieur des 

logements 

Pour les critères qui peuvent relever d’une visite, il doit être vu au minimum 5 à 10 % des 

logements avec un logement de chaque type. 



 

La note est attribuée si un ou plusieurs critères examinés obtiennent la note ou lorsqu’au moins une des exigences pour 

l’obtention de la note n’est pas satisfaite. 




 

Sans objet 






Version 3.0 






Version 3.0 


QE 


1 - EXIGENCES MINIMALES DE CERTIFICATION ......................................................................274 



2.1 Eléments visibles dans les parties communes................................................................................. 276 

2.2 Eléments visibles à l’intérieur des logements .................................................................................. 277 

2.3 Canalisations de distribution d’eau en plomb .................................................................................. 278 

2.4 Analyse d’eau pour les installations existantes ne faisant pas l’objet d’une réfection totale - 

Certification Patrimoine Habitat & Environnement ...................................................................................... 278 

2.4.1 Analyse de Fer et de Cuivre ..............................................................................................................................278 

2.4.2 Analyse de la dureté de l’eau ............................................................................................................................279 

2.4.3 Analyse des teneurs en silicates et en phosphates en cas d’injection dans le réseau d’ECS collective. ...279 

2.4.4 Analyse des teneurs en plomb..........................................................................................................................279 

2.5 Carnet sanitaire pour la partie collective........................................................................................... 280 





Rubrique QE – Qualité de l’eau Version 3.0 







La qualité de l’eau disponible au sein d’un immeuble d’habitation en vue de la consommation humaine 

est une des préoccupations des occupants. Il s’agit aussi d’un sujet difficile puisque les paramètres à 

intégrer dans le processus sont assez nombreux, la détermination des situations de non-conformité 

aux limites de qualité notamment par rapport aux matériaux anciens et appareils est une première 

démarche qui nous conduit à déterminer les minima du présent thème. Pour les Demandeurs qui 

souhaiteront aller plus loin et s’engager dans une démarche de certification de cette rubrique, il s’agira 

de prévoir les systèmes et équipements permettant de renforcer les dispositions relatives à la maîtrise 

de la qualité des eaux dans les réseaux intérieurs et par la mise en place du suivi sanitaire des eaux. 

Ce thème est traité dans l’optique d’une appréciation de l’installation intérieure de production et de 

distribution d’eau chaude et froide sanitaire (EFCS) aux bonnes pratiques de plomberie sanitaire et des 

facteurs de conception et d’entretien de cette installation, susceptibles de contribuer significativement à 

la dégradation de la qualité de l’eau destinée aux usages sanitaires et alimentaires. 

FACTEURS D’IMPACT DE LA QUALITÉ SANITAIRE DE L’EAU 

Facteur Principales causes possibles Type d’impact sanitaire 

Corrosion 

Entartrage 

Qualité de l’eau entrante 

Traitement complémentaire 

Qualité des matériaux métalliques 

Mise en œuvre des matériaux métalliques 

Qualité de l’eau entrante 

Traitement complémentaire 

Relargage de métaux, prolifération 

microbienne 

Prolifération microbienne 

Pollution par autre réseau Absence de protection anti-retour Introduction de substances ou 

agents nocifs 

Relargage de substances Choix et mise en œuvre des matériaux Relargage de métaux 

Température inadéquate dans les réseaux et au 

point d’usage 

Conception de la production et/ou de la distribution 

ECS 

Stagnations 

Prolifération bactérienne, brûlures 


L’installation intérieure comprend les canalisations comprises entre le branchement de l’immeuble sur 

le réseau public et les points de puisage, ainsi que les équipements fixes qui y sont raccordés 

(production, traitements, robinetterie, etc.). 

Dans le cas où la production d’ECS est collective, il s’agit d’évaluer dans les parties communes : 

Dans les logements : 

– la pertinence sanitaire du schéma de production et de distribution d’ECS ; 

– la pertinence et la qualité des traitements associés ; 

– la qualité et l’état de la partie collective des réseaux EFS et ECS ; 

– la maîtrise de l’entretien de l’installation. 

– la disposition et l’état des réseaux EFS et ECS ; 

– la qualité de la robinetterie sanitaire. 

Dans le cas où la production d’ECS est individuelle, il s’agit d’évaluer dans les parties communes : 

Dans les logements : 

– la pertinence d’éventuels traitements complémentaires ; 

– la qualité et l’état de la partie collective du réseau EFS ; 

– la maîtrise de l’entretien de l’installation. 

– la disposition et l’état des réseaux EFS et ECS ; 

– la qualité de la robinetterie sanitaire. 





RAPPEL RÉGLEMENTAIRE 

La réglementation en matière d’impact sanitaire des réseaux intérieurs dans les immeubles d’habitation 

est à ce jour peu développée. Elle inclut principalement (code de la santé publique) : 

a. une obligation de résultats en matière de qualité de l’eau délivrée au 

consommateur ; 

b. une obligation de maintenance semestrielle des disconnecteurs ; 

c. l’interdiction d’emploi de certains matériaux pour le transport d’EFCS, en particulier 

le plomb (auquel le DTU 60.1 ajoute l’acier non revêtu) ; 

d. l’obligation en cas de traitement collectif de garantir une eau non traitée au robinet 

de la cuisine (en pratique cela revient à ne pas traiter l’eau froide) ; 

e. l’obligation d’emploi de produits de traitement autorisés. 

Ces éléments sont inclus dans le niveau minimum de cette rubrique. 

En matière de maîtrise de l’impact sanitaire des réseaux intérieurs, il est également utile de s’inspirer 

des circulaires destinées aux établissements de santé (en particulier la circulaire DGS/DHOS du 

22 avril 2002), et des référentiels techniques existants (en particulier les DTU de la série 60, et le guide 

technique CSTB-ASTEE de réseaux intérieurs). Certains de ces éléments importants pour prévenir la 

corrosion, l’entartrage, et le développement bactérien ont été inclus dans le niveau minimum exigible 

pour cette rubrique. D’autres sont retenues en complément pour donner accès à la certification. 

1 - EXIGENCES MINIMALES DE CERTIFICATION 


Pour ce thème, le Bilan Patrimoine Habitat réalisé à l’occasion du processus de certification intègre des 

points de contrôle faisant l’objet d’un diagnostic ; il est impératif que les points faibles notés dans le 

Bilan Patrimoine Habitat fassent l’objet d’un rattrapage de la part du Demandeur (réfection, 



ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte du thème « Qualité sanitaire des 

logements », les points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de 











Il est à noter que le Bilan Patrimoine Habitat intègre les points de contrôle visualisés à l’intérieur des 

logements. 






Lorsque que le thème « Qualité sanitaire des logements » est retenu, il est demandé de procéder 

comme indiqué ci-après : 

a. Production d’un document de synthèse de visite des installations 

Les installations devront être visitées par un professionnel compétent (ingénieur, architecte, bureau 

d’études ou contrôleur technique) pour l’examen des différents points de contrôle figurant dans les 

pages suivantes à savoir : 

– éléments visibles dans les parties communes ; 

– éléments visibles à l’intérieur des logements. 

L’examen est réalisé pour chaque sous-station, chaque arrivée. 

Il est traité selon les indications figurant dans les conditions complémentaires de la présente rubrique. 

Le professionnel remet un document de synthèse à l’intérieur duquel figure la notation des points de 

contrôle évoqués précédemment. 

Ce document est destiné au niveau de certification noté ou , son ancienneté ne peut être 

supérieure à 6 mois au moment du dépôt de la demande de certification. 

Dans le cas où l’installation de distribution d’eau (en partie commune et dans les logements) fait l’objet 

d’une réfection totale, il n’est pas nécessaire de produire ce document de synthèse des installations. 

Cependant l’ensemble des travaux et équipement prévus doivent être mentionnés dans les pièces du 

DCE puis des marchés afin que l’Examinateur soit en mesure de procéder à l’évaluation des différents 

critères. 

b. Analyses 

Le Demandeur remet à l’Organisme Certificateur le résultat des analyses demandées au titre du 

présent référentiel. Ces analyses sont destinées au niveau de certification noté , demandé dans le 

cadre de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement » ; leur ancienneté ne peut être 

supérieure à 6 mois au moment du dépôt de la demande de certification. 

Elles doivent être réalisées pour chaque sous-station, chaque arrivée et selon les indications figurant 

dans les conditions complémentaires de la présente rubrique. 

Dans le cas où l’installation de distribution d’eau (en partie commune et dans les logements) fait l’objet 

d’une réfection totale, il n’est pas nécessaire de produire les analyses demandées dans le cadre de la 

certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

c. Carnet sanitaire 

Ce point concerne les exigences relatives au carnet sanitaire pour la partie collective de l’installation. 

Les points sont traités par déclaration du prestataire sur la base d’un document stipulant le cadre 

d’entretien des installations. 

La déclaration est remise à l’Organisme Certificateur lors du processus d’examen du dossier ; son 

ancienneté ne peut être supérieure à 6 mois au moment du dépôt de la demande de certification. Le 

contenu de cette déclaration doit satisfaire les exigences correspondant à la note dans le cadre de la 

certification « Patrimoine Habitat » et doit satisfaire les exigences correspondant à la note 

demandées dans le cadre de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

La mise en place du carnet sanitaire est requise, conformément aux niveaux d’exigence des notes 

ou , y compris dans le cas où l’installation de distribution d’eau (en partie commune et dans les 

logements) fait l’objet d’une réfection totale. 





2.1 ELEMENTS VISIBLES DANS LES PARTIES COMMUNES 

Les exigences décrites dans cette sous-rubrique s’appliquent sur les éléments accessibles dans les 

parties communes de l’immeuble et en sous-station. 

a. Arrivée d’eau froide (évaluation réalisée pour chaque arrivée d’eau froide) 

Points de contrôle 

Type de branchement 

Branchement sur le réseau public ou 

assimilé 

Visibilité du branchement Branchement visible Cf. 

Nature apparente du matériau utilisé pour le 

branchement 

Branchement sur réseau public avec un 

autre matériau que le plomb 

Branchement sur un réseau public 

Sans objet 

Un compteur est-il installé sur le branchement Présence de compteur Cf. 

Présence d’une vanne d’arrêt autour du compteur 1 vanne d’arrêt présente en amont ou en 

aval du compteur 

Traitement de l’eau froide destinée aux logements L’eau froide sanitaire n’est pas traitée. 

Pour les autres usages de l’eau froide que les 

logements (piscine, usages techniques, arrosage, 

etc.) 

Le départ de chaque réseau type est 

unique, correctement signalé et est équipé 

d'un clapet anti-retour d'eau (EA) certifié 

NF. 

1 vanne d’arrêt présente en amont du 

compteur 

Cf. 

Cf. 

b. Distribution EFS et ECS, le cas échéant, pour la partie collective 


Le schéma de distribution d’EFS et d’ECS est-il 

facile à comprendre 

Les réseaux de distribution d’EFS et d’ECS sontils 

identifiés correctement 

Existe-t-il des bras morts sur le réseau de 

distribution d’EFS ou d’ECS 

Avez-vous noté du cuivre en amont d’acier 

galvanisé pour les canalisations d’EFS ou d’ECS 

Avez-vous noté des fuites d’eau sur la distribution 

d’EFS ou d’ECS 

Les canalisations ECS et EFS sont-elles 

calorifugées 

Sans objet 

Sans objet 

Non, il n’existe pas de bras morts sur le 

réseau de distribution d’EFS ou d’ECS. 

Non, après vérification succincte il ne 

semble pas y avoir présence de cuivre en 

amont d’acier galvanisé. 

Non, il n’existe pas de fuites d’eau 

constatées lors de la visite. 

Les canalisations d’ECS sont 

complètement calorifugées. 

Il est facile d’en comprendre le 

fonctionnement. 

Identification correcte et complète des 

réseaux de distribution 

Non, il n’existe pas de bras morts sur le 

réseau de distribution d’EFS ou d’ECS. 

Cela a fait l’objet d’une vérification précise 

par un tiers. 

Non, après vérification précise il n’y a pas 

de cuivre en amont d’acier galvanisé. 

Cf. 

L’EFS est-elle traitée avant distribution L’eau froide sanitaire n’est pas traitée. Cf. 

Les canalisations d’ECS et d’EFS sont 

calorifugées séparément. 





c. Production d’ECS collective (évaluation réalisée pour chaque sous-station) 


ECS produite à partir de quel type de réseau Eau froide issue du réseau public Cf. 

Calorifugeage des canalisations d’eau froide 

dans la sous-station 

Si l’installation est composée de ballons 

associés à une énergie disponible à la demande 

ou en continu, les ballons disposent-ils d’une 

boucle de brassage 

Existe-t-il une température de consigne de 

production 

Température de consigne de production d’ECS 

observée 

Existe-t-il un thermomètre sur le départ du circuit 

d’ECS 

Température observée sur le départ du circuit 

d’ECS 

Y-a-t-il un mitigeur en tête du réseau d’ECS dont 

la consigne est inférieure à 50 °C 

Le circuit d’ECS est-il bouclé ou tracé 

Si le circuit est bouclé, existe-t-il un thermomètre 

sur le retour 

Canalisations partiellement calorifugées 

Sans objet 

Présence d’une température de consigne 

de production 

Température comprise entre 50 °C et 

55 °C 

Présence de thermomètre sur le départ 

Température comprise entre 50 °C et 

55 °C 

Absence de cette disposition 

Le circuit d’ECS est bouclé ou tracé 

(cordon chauffant) 

Présence de thermomètre sur le retour 

Canalisations totalement calorifugées 

Présence d’une boucle de brassage 

Cf. 

Température > 55 °C 

Cf. 

Température > 55 °C 

Sans objet 

Cf. 

Cf. 

Température observée sur le retour du bouclage Température comprise > 50 et ≤ 55 °C Température > 55 °C 

2.2 ELEMENTS VISIBLES A L’INTERIEUR DES LOGEMENTS 

Ces éléments concernent l’intérieur du logement, avec production d’ECS individuelle ou collective. 

a. Arrivée eau froide 


L’arrivée d’EFS est-elle accessible 

Oui, l’arrivée d’eau froide sanitaire est Cf. 

accessible. 

Il est recommandé que la vanne d’accès soit placée dans le logement ou, à défaut, que l’occupant du logement ait accès à la vanne de son logement. 

Eau froide 

Temps 

Note et 

A la douchette, placer la sonde du thermomètre sous le robinet, démarrer le chronomètre et ouvrir 

simultanément le robinet d’eau froide en maintenant la sonde dans le jet. 

Évaluation : 

Temps pour obtenir la température stabilisée 

≥ 30 et < 45 secondes 

Accès certification 


< 30 secondes 


b. Arrivée eau chaude (en cas d’ECS collective) 


L’arrivée d’ECS est-elle accessible 

Oui, l’arrivée d’eau chaude sanitaire est 

accessible. 

Cf. 





Mesures concernant l’ECS 

Eau chaude 

Température stabilisée 

en °C et en secondes 

Note et 

A la douchette, placer la sonde du thermomètre sous le robinet, démarrer le chronomètre et ouvrir 

simultanément le robinet d’eau chaude en maintenant la sonde dans le jet. 

Evaluation : 

Evaluation : 

Température stabilisée < 50 °C Température stabilisée ≥ 50 °C 

- Accès certification 


≥ 30 et < 45 secondes 



< 30 secondes 


c. Distributions EFS et ECS dans le logement 


Avez-vous noté des fuites sur l’installation d’EFS 

ou d’ECS 

Les occupants se plaignent-ils d’une eau jaune ou 

rouge 

Non, il n’existe pas de fuites. 

Non, cela n’a pas été remarqué. 

Cf. 

Non, cela n’a pas été remarqué et il y a 

confirmation par analyse. 

2.3 CANALISATIONS DE DISTRIBUTION D’EAU EN PLOMB 


Présence d’une distribution d’eau pour la 

consommation humaine en plomb 

Le Demandeur assure l’enlèvement et le 

remplacement complet à titre préventif de 

la distribution d’eau en plomb. 

Cf. 

2.4 ANALYSE D’EAU POUR LES INSTALLATIONS EXISTANTES NE FAISANT PAS 

L’OBJET D’UNE REFECTION TOTALE - CERTIFICATION PATRIMOINE HABITAT 

& ENVIRONNEMENT 

2.4.1 Analyse de Fer et de Cuivre 

Analyse de la qualité 

de l’eau 

FeT et Cu 

Note 

Si le thème est retenu pour la certification PH&E, le Demandeur doit procéder à l’analyse de la qualité de l’eau 

selon les éléments communiqués ci-après : 

Évaluation : 

Prélèvements : 

Si présence de canalisations en acier 

galva ou inox sur réseau EFS collectif ou 

individuel 

Si production ECS collective et présence 

de canalisations en acier galva ou inox 

sur réseau ECS collectif ou individuel 

Si présence canalisations en cuivre sur 

réseau EFS collectif ou individuel 

Si production ECS collective et présence 

canalisations en cuivre en distribution 

ECS collective ou individuelle 

Modalités 

Prélèvement sur EF, robinet 

cuisine, prendre 1 litre après 

écoulement 

Prélèvement sur EC, robinet 


écoulement 

Prélèvement sur EF, robinet 


écoulement 

Prélèvement sur EC, robinet 


écoulement 

Analyses accès 

certification 

Analyse FeT < 200 µg/litre 

Analyse FeT < 200 µg/litre 

Analyse Cu < 1 mg/litre 

Analyse Cu < 1 mg/litre 





2.4.2 Analyse de la dureté de l’eau 

Analyse de la qualité 

de l’eau 

Note 

TH 

Si le thème est retenu pour la certification, le Demandeur doit procéder à l’analyse de la qualité de l’eau 

d’ECS traitée contre le tartre. L’analyse demandée est le TH ; le prélèvement est réalisé au plus près du 

compteur, la quantité prélevée est de 1 litre, après écoulement. L’analyse est faite en laboratoire. 

Évaluation : 

TH avant traitement 

ECS traitée 

TH distr < 8 °f TH distr ≥ 8 °f 

TH < 8 °f - - 

8 °f ≤ TH < 15 °f - 

TH ≥ 15 °f - 

Accès 

certification 

Accès 

certification 

Si la maintenance est réalisée par une société certifiée CSTBat services, l’accès à la certification est satisfait 

sur ce point et le prélèvement, inutile. 

NOTE : Certification CSTBat services traitement des eaux : la liste des sociétés certifiées est disponible sur le site du CSTB. 

2.4.3 Analyse des teneurs en silicates et en phosphates en cas 

d’injection dans le réseau d’ECS collective. 

Analyse de la 

qualité de l’eau 

SiO2 

P2O5 

Note et en présence de traitement d’eau 

Si ajout de silicates dans le système de traitement d’eau, analyse de la teneur de silicates. Prélèvement réalisé 

en aval de l’injection (au moins 0,50 m), prendre 1 litre après écoulement d’eau 

Évaluation : 

≥ 10 mg/l < 10 mg/l CSTBat 

- 

Accès 

certification 

Accès 

certification 

Si la maintenance est réalisée par une société certifiée CSTBat services, l’accès à la certification est satisfait sur 

ce point et le prélèvement, inutile. 

Si ajout de phosphates dans le système de traitement d’eau, analyse du niveau de phosphates. Prélèvement 

réalisé en aval de l’injection (au moins 0,50 m), prendre 1 litre après écoulement d’eau 

Évaluation : 

≥ 5 mg/l < 5 mg/l CSTBat 

- 

Accès 

certification 

Accès 

certification 

Si la maintenance est réalisée par une société certifiée CSTBat services, l’accès à la certification est satisfait sur 

ce point et le prélèvement, inutile. 

2.4.4 Analyse des teneurs en plomb 

En application de la directive n° 98/83/CE du 03/1 1/98 relative à la qualité des eaux destinées à la 

consommation humaine, la concentration maximale en plomb sera de 10 µg/l à compter du 1 er janvier 

2013. 

Il est ainsi recommandé au maître d’ouvrage de réaliser des analyses d’eau afin d’anticiper les 

éventuels travaux à réaliser. 





2.5 CARNET SANITAIRE POUR LA PARTIE COLLECTIVE 

Ces éléments concernent les exigences relatives au carnet sanitaire pour la partie collective de 

l’installation. Pour l’essentiel, les points sont traités par déclaration du prestataire sur la base d’un 

document stipulant le cadre d’entretien des installations. 

a. Réseaux EFS et ECS (parties collectives) 


Existe-t-il un plan de l’installation de distribution 

EFS et ECS 

S’il existe des plans, quelle est la date de la 

dernière mise à jour 

Il existe un schéma fonctionnel dans le 

carnet sanitaire. 

Sans objet 

Il existe des plans, des métrés dans le 

carnet sanitaire. 

Mise à jour des plans < 2 ans 

Analyse des légionnelles Sans objet Analyse réalisée au moins une fois par 

an ; la copie de la dernière analyse est 

produite au certificateur. 

Entretien des éléments relatifs aux réseaux : 

disconnecteurs ; 

clapets EA ; 

purges de colonne ; 

purgeurs de gaz, etc. 

Déclaration du prestataire 

NOTE : les éléments réalisés sur déclaration du prestataire peuvent être vérifiés lors de la vérification in situ. 

b. Production d’ECS collective 

Déclaration du prestataire, vérifiable dans 

le carnet d’entretien 


Fréquence des relevés des températures de 

consigne + départ + retour éventuel 

Déclaration du prestataire, fréquence > 3 

mois 

Si ballon, fréquence des purges basses Déclaration du prestataire, fréquence > 3 

mois 

c. Traitement d’eau (en cas de traitement de l’ECS) 

Déclaration du prestataire, fréquence ≤ 3 

mois ou exploitant certifié CSTBat services 

Déclaration du prestataire, fréquence ≤ 3 

mois ou exploitant certifié CSTBat services 


Notice de maintenance disponible Notice de maintenance disponible Exploitant certifié CSTBat services 

Traçabilité d’entretien adoucisseur (régénérations, 

remplissage sel, remplacement résines) dans le 

carnet 

Analyse de dureté (TH) 

Déclaration du prestataire 

Déclaration du prestataire, fréquence 

annuelle, la copie de la dernière analyse 

est produite au certificateur. 

d. Injection éventuelle de silicates et/ou phosphates 

Exploitant certifié CSTBat services 


semestrielle, la copie de la dernière 

analyse est produite au certificateur ou 

Exploitant certifié CSTBat services. 


Notice de maintenance disponible Notice de maintenance disponible Exploitant certifié CSTBat services 

Traçabilité d’entretien dans le carnet Déclaration du prestataire Exploitant certifié CSTBat services 

Analyse de silicates (SiO2) et/ou phosphates 

(P2O5) 


annuelle, la copie de la dernière analyse 

est produite au certificateur. 


semestrielle, la copie de la dernière 

analyse est produite au certificateur ou 

exploitant certifié CSTBat services. 





e. Filtres éventuels 


Notice de maintenance disponible Sans objet Notice de maintenance disponible 

Traçabilité d’entretien dans le carnet 

Fréquence de remplacement 

Déclaration du prestataire (relative au 

remplacement des filtres) 


≥ 6 mois et < 1 an 

Déclaration du prestataire, vérifiable dans 

le carnet d’entretien 


< 6 mois 

f. Relevé des consommations d’eau 


Relevé des consommations d’eau Sans objet Un système de détection des fuites d’eau 

sera installé par bâtiment ou une détection 

de fuites est effectuée tous les ans par un 

professionnel. 






L’obtention de la certification est conditionnée par le respect des critères d’examen déterminés ciaprès 

: 

Critères relevés à l’intérieur des logements Visite selon le taux de sondage en vigueur (5 à 10 %) 

Le risque CO traité nécessite un diagnostic qualité gaz. 

Arrivées d’eau 

Sous-stations 

Carnet sanitaire 

Évaluation réalisée pour chaque arrivée 

Évaluation réalisée pour chaque sous-station 

Évaluation réalisée pour chaque prestataire d’après le carnet sanitaire 




 



a) Le Demandeur remet au certificateur l’évaluation technique faite par un professionnel indépendant ; cette évaluation technique 

porte sur les éléments visibles dans les parties communes si la production d’ECS est collective, les éléments visibles dans les 

parties communes si la production d’ECS est individuelle et les éléments visibles à l’intérieur des logements. Les points de contrôle 

dans les conditions d’examen définies obtiennent au moins la note . 

b) L’exploitant remet sa déclaration, les critères sont au niveau de la note . 


a) Le Demandeur remet au certificateur l’évaluation technique faite par un professionnel indépendant ; cette évaluation technique 

porte sur les éléments visibles dans les parties communes si la production d’ECS est collective, les éléments visibles dans les 

parties communes si la production d’ECS est individuelle et les éléments visibles à l’intérieur des logements. Les points de contrôle 

dans les conditions d’examen définies obtiennent au moins la note . 

b) Le résultat des analyses est communiqué au certificateur, les valeurs répondent aux exigences « accès certification ». 

c) L’exploitant remet sa déclaration, les critères obtiennent au moins la note ou à défaut la note . 

 

En complément des exigences pour l’obtention de la note , les critères examinés obtiennent la note (lorsque le niveau existe). 






S 

Sûreté 








Rubrique S – Sûreté Version 3.0 







La sûreté et la tranquillité de vie au sein de l’immeuble figurent parmi les critères incontournables de 

confort au quotidien et de satisfaction pour les occupants d’un bâtiment d’habitation. La présente 

rubrique vise à déterminer les points incontournables qui devront être satisfaits, s’ils sont absents, pour 

accéder à la certification. 

Les critères aborderont principalement : l’environnement immédiat de l’immeuble, la limitation d’accès 

tant de l’extérieur que de l’intérieur, les risques d’intrusion par les façades et les équipements présents 

dans les parties communes. 


Certains critères de cette rubrique seront par ailleurs « sans objet » pour les groupements de maisons 

individuelles. Certaines sous-rubriques sont inapplicables en cas de présence d’entrées 

individualisées. 

AVERTISSEMENT 




interactions qui peuvent survenir quant au choix de certains constituants soient en cohérence avec la 





intègre des points de contrôle faisant l’objet d’un diagnostic ; il est impératif que les points faibles notés 




ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte de la rubrique « Sûreté », les points 

faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de certification ou 















critères présentés, ci-dessous au paragraphe 19.2 « Exigences de la certification » et correspondant à 







Eclairage nocturne 

 

De nuit, l’accès à l’immeuble est éclairé par un éclairage pour espace piétonnier et abords (luminaire sur mat ou équivalent) 

fournissant un éclairement suffisant de la zone immédiate d’entrée à l’immeuble. 

Abords immédiats des halls d’entrée 

L’éclairage des abords extérieurs immédiats des halls d’entrée est double : d’une part, assurer la 

sécurité des abords et, d’autre part, mettre en valeur l’accès à l’immeuble. 

 

 

Il doit être prévu un dispositif d’éclairage permettant d’allumer l’extérieur du hall notamment au niveau du dispositif 

d’ouverture de la porte (serrure, lecteur de badge, etc.) ainsi que l’espace intérieur du hall. 

En cas d’éclairage intermittent, le dispositif d’éclairage prévu pour la note comprend un système de commande temporisé 

par un détecteur de présence couplé à un détecteur crépusculaire. 

Accès à l’intérieur de l’immeuble depuis l’extérieur 

Critères 

Présence d’un sas Sans objet Sans objet Présence d’un sas 

intermédiaire débouchant 

sur un hall fermé 

inaccessible aux nonoccupants 

Contrôle de l’accès à 

l’immeuble 

Système de contrôle 

d’accès à l’immeuble par 

digicode ou clef 

Système d’accès par 

gâche électrique, avec 

interphonie et/ou contrôle 

d’accès particulier 

Système de fermeture à 

ventouses 

électromagnétiques ou à 

serrure électrique avec 

système d’interphonie et 

contrôle d’accès 

Système VIGIK 

Cf. 

NOTE : le sas est l’espace tampon entre le hall et l’extérieur du bâtiment proprement dit, compris entre deux ensembles de portes. 

Limitation d’accès à l’intérieur de l’immeuble 

Système de contrôle 

d’accès avec visiophonie 

 

Lorsque l’immeuble dispose d’un parking intégré ou d’une zone accessible par des tiers, une limitation d’accès est mise en place 

sur les circulations menant aux logements (contrôle d’accès ou équivalent) tout en tenant compte des considérations relatives à 

la sécurité incendie. Si cette zone est desservie par un ascenseur, ce dernier doit également en limiter l’accès. 

Limitation du risque d’accès 

La limitation du risque d’accès voire la diminution des nuisances pour les logements situés au rez-dechaussée 

est un point important pour le confort des occupants. 

Les baies extérieures vitrées des logements et LCR situées en rez-de-chaussée et celles dont l’accès peut être facilité par une 

disposition constructive (muret, bandeau, avancée de hall, etc.) doivent être équipées de fermetures en PVC, acier, aluminium 

ou bois (volet battants disposant d’un système de verrouillage intérieur). 

Dans le cas de volet roulants, ceux-ci doivent disposer d’un frein anti-retour ou d’un verrou universel retardateur d’effraction. 

Les fenêtres autres que celle des logements, châssis ou soupiraux situées au rez-de-chaussée, et celles dont l’accès peut être 

facilité par une disposition constructive doivent être équipés d’un dispositif de protection en limitant l’accès (grille de défense 

acier ou similaire). Dans le cas de baies fixes, il sera également accepté la mise en place de fenêtres certifiées A2P R1 ou 

équivalent. 

Note : il est conseillé au maître d’ouvrage effectuant le changement des occultations à RDC de préférer les persiennes métalliques ou les volets roulants. 





Portes d’accès aux logements 

 

 

 

 

La note est attribuée en présence de porte palière bois simple, serrure un point. 

En cas de remplacement, il sera préconisé une porte pleine munie d’une serrure 3 point minimum. 

Si les portes ne sont pas remplacées dans le cadre du projet, le Demandeur peut justifier dans sa politique de maintenance que, 

lors du remplacement des palières, celles-ci seront de type « porte pleine munie d’une serrure 3 points minimum ». 

Les logements sont équipés d’une porte pleine, d’une serrure de défense 3 points minimum, avec entrebâilleur manuel ou 

microviseur. 

Les logements sont équipés de blocs-portes anti-effraction admis à la marque NF blocs portes intérieurs, classement FASTE 

dont la valeur à l’effraction est de 5 minutes minimum pour une serrure titulaire de la marque A2P. 



 

 

La note est attribuée si un ou plusieurs critères examinés obtiennent la note ou lorsqu’au moins une des exigences pour 

l’obtention de la note n’est pas satisfaite. 

La note est attribuée lorsqu’il n’est pas visé d’objectif de note ou et que tous les critères examinés obtiennent au moins la 

note . 



 

Sans objet 










SI 

Sécurité 

incendie 


2 - EXIGENCES RELATIVES À LA CERTIFICATION - BÂTIMENTS APRÈS 1986 ....................294 

3 - EXIGENCES RELATIVES À LA CERTIFICATION - BÂTIMENTS AVANT 1986 ....................294 

3.1 Façades des bâtiments collectifs....................................................................................................... 294 

3.2 Indications de sécurité dans les bâtiments collectifs ...................................................................... 295 

3.3 Accessibilité et dégagements communs des bâtiments collectifs (escaliers et éventuelles 

circulations horizontales) ................................................................................................................... 295 

3.3.1 Bâtiments inférieurs à 8 mètres........................................................................................................................295 

3.3.2 Bâtiments entre 8 et 28 mètres .........................................................................................................................296 

3.3.3 Bâtiments entre 28 et 50 mètres .......................................................................................................................300 

3.4 Gaines (pour tous les bâtiments collectifs) ...................................................................................... 303 

3.4.1 Toutes les gaines techniques y compris gaz et électricité .............................................................................303 

3.4.2 Gaines gaz..........................................................................................................................................................304 

3.5 Isolement par rapport aux tiers et aux volumes à risque................................................................. 305 

3.5.1 Etablissement recevant du public et dépendances.........................................................................................305 

3.5.2 Bureaux et dépendances, locaux collectifs résidentiels (LCR) ......................................................................305 

3.5.3 Sous-sols, volumes de caves ou de celliers ....................................................................................................306 

3.5.4 Combles .............................................................................................................................................................307 

3.5.5 Locaux vide-ordures, poubelles, entretien, stockage, vélos, motos ..............................................................307 

3.5.6 Parcs de stationnement couverts (de plus de 5 véhicules) intégrés dans l’enveloppe des bâtiments 

collectifs d’habitation ........................................................................................................................................308 

3.5.7 Chaufferies de puissance utile totale > 70 kW, situées à l’intérieur des bâtiments collectifs d’habitation..308 

3.6 Logements ........................................................................................................................................... 309 





Rubrique SI – Sécurité incendie Version 3.0 







Le feu, a fortiori l’incendie, est l’un des risques importants dans le secteur de l’habitat. Selon les 

acteurs de la campagne nationale de prévention des incendies domestiques, l’incendie d’habitation 

aujourd’hui en France représenterait (extrapolation réalisée à partir des statistiques de la brigade des 

sapeurs-pompiers de Paris et du Centre de documentation et d’information de l’assurance) : 

− 1 feu toutes les 2 minutes ; 

− 10 000 victimes chaque année dont 800 décès ; 

− 250 000 feux d’habitation déclarés aux assurances par an ; 

− 

− 

70 % des feux se déclarent le jour, mais 70 % des décès dus aux incendies surviennent 

la nuit ; 

25 % des feux sont dus à des installations électriques défectueuses. 

Il est donc apparu nécessaire d’intégrer dans la certification « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine 

Habitat & Environnement » une dynamique d’évaluation et d’amélioration de la sécurité incendie des 

bâtiments existants de manière à améliorer le parc certifié de ce point de vue. 


Cette rubrique concerne tous les bâtiments d’habitation existants collectifs et les maisons individuelles 

groupées et cela pour toute période de construction. 

LE PRINCIPE D’AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 

Antérieurement à la mise en application (5 mars 1987) de l’actuel règlement relatif à la construction 

neuve (arrêté du 31 janvier 1986), les dispositions concernant la sécurité incendie des bâtiments 

existants sont très variables (cf. ci-après textes pris en compte dans le référentiel). Il ressort par ailleurs 

des pratiques qu’il n’est pas forcément possible, compte tenu de la nature et de la conception du 

bâtiment, de se conformer aujourd’hui à l’une ou l’autre des versions antérieures du règlement 

(mai 1960, septembre 1970). Il y a lieu cependant d’améliorer l’existant afin de diminuer les points à 

risque et de favoriser une amélioration de la sécurité incendie, c’est l’objet de cette rubrique. Il est 

cependant conseillé, lorsque cela est rendu possible par la configuration du bâtiment, de se conformer 

à l’arrêté du 31 janvier 1986. 

Basée sur le document de bonnes pratiques intitulé Guide pour l’amélioration de la protection incendie 

dans les bâtiments d’habitation existants BP X70-200 septembre 2005 (document préparé par un 

groupe de travail de la commission X65A - coordination sécurité feu de l’AFNOR), cette rubrique vise à 

proposer un niveau minimum en deçà duquel un bâtiment ne pourrait pas faire l’objet d’une certification 

et surtout deux niveaux d’amélioration pour les Demandeurs désireux de mettre en place des actions 

significatives pour ce domaine. 

LE RÉFÉRENTIEL DE SÉCURITÉ INCENDIE 

Le constat de terrain relatif à la sécurité incendie est le fruit des travaux du Groupe SNI (Société 

nationale immobilière) qui a mis en place une démarche d’identification du manque de moyens 

préventifs et d’amélioration de la sécurité technique dans les bâtiments existants. La méthode, 

baptisée au sein de cet organisme ADP Sécurité (Aide à la définition de programmes de travaux de 

sécurité des bâtiments), s’inscrit dans sa démarche stratégique et a été mise au point à la suite 

d’études et d’expérimentations permettant d’identifier les manques en fonction de la typologie des 

bâtiments. 

Les améliorations de la sécurité incendie retenues par le Groupe SNI et présentées dans sa démarche 

ADP Sécurité ont été validées par les adhérents du comité de liaison d’organismes de prévention et de 

sécurité incendie (CLOPSI), SOCOTEC, Bureau VERITAS, DEKRA, Qualiconsult et par le Cabinet 

CASSO. Les améliorations et compléments apportés au travail d’origine ont été menés avec l’aide du 

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), puis examinés par le groupe de travail X65H de 

la commission X65A ci-dessus, pour être intégrés à la présente rubrique. 





DOMAINES EXCLUS DE LA PRÉSENTE RUBRIQUE 

Par rapport aux aspects de sécurité technique, les aspects liés aux chaufferies collectives et conduits 

de fumée ne sont pas traités dans cette rubrique « Sécurité incendie », 

TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET PARARÉGLEMENTAIRES PRIS EN 

COMPTE DANS LE RÉFÉRENTIEL 

Bien que le référentiel se présente sous la forme d’une check-list des points à examiner et d’actions 

correctives successives sur le sujet, à mettre en œuvre, son contenu est bien entendu le reflet des 

exigences des diverses réglementations passées, parmi lesquelles : 

− 

le décret du 22 octobre 1955, ses arrêtés et instructions complémentaires d’application, 

la circulaire du 14 novembre 1958 ainsi que la notice technique du CSTB du 

1er décembre 1958 ; 

− l’arrêté du 23 mai 1960 dont l’article 4 a été modifié en mai 1965 ; 

− 

le cahier des prescriptions techniques et fonctionnelles minimales unifiées (CPTFMU), 

introduit par la circulaire du 2 juin 1960 ; 

− le cahier CSTB n° 406 (livraison n° 51, août 1961) , mis à jour au 1er mai 1967 ; 

− 

− 

− 

− 

− 

− 

− 

la révision du titre III (cahier CSTB n° 603, livr aison n° 71, décembre 1964) de la notice 

technique ; 

le décret du 14 juin 1969 (JO du 15 juin 1969) ; il s’agit de la 2e version du règlement de 

construction. L’aspect sécurité incendie y est visé à l’article 12 qui fixe les objectifs de 

sécurité en la matière (applicables aux bâtiments d’habitation) ; 

l’arrêté conjoint (équipement - logement/intérieur) du 10 septembre 1970, relatif à la 

protection des bâtiments d’habitation contre l’incendie. Cet arrêté comporte 23 articles et 

se substitue à celui de juin 1960 (8 articles). Il intègre des dispositions rencontrées dans 

la notice technique qui devient caduque (du fait de l’abrogation du décret de 1955) ; 

les dispositions de cet arrêté à partir de la publication au JO (29 novembre 1970) sont 

considérées. Elles ont été appliquées jusqu’à l’entrée en vigueur (5 mars 1987) de 

l’actuel arrêté relatif à la construction neuve (arrêté du 31 janvier 1986, composé de 

108 articles) ; 

la circulaire du 13 décembre 1982 (conjointe intérieur/urbanisme - logement), relative à la 

sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ; 

les textes relatifs aux établissements recevant du public (ERP) figurent dans le Guide 

pour l’amélioration de la protection incendie dans les bâtiments d’habitation existants, voir 

paragraphe sur le principe d’amélioration de la sécurité incendie. 

Le Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée 

dans tous les lieux d'habitation 

LE BILAN PATRIMOINE HABITAT 

Le constat terrain est réalisé lors de l’établissement du Bilan Patrimoine Habitat. Le diagnostiqueur 

passe en revue les différentes questions posées et assure la notation des points de contrôle. 

Le constat terrain du Bilan Patrimoine Habitat permet d’identifier les différentes dispositions 

constructives et les équipements concourant à la sécurité incendie. Lorsque c’est possible, ce constat 

permet d’identifier les modifications apportées après la construction des bâtiments et qui auraient pu 

dégrader le niveau de sécurité prévu initialement. 





Les points examinés dans le Bilan Patrimoine Habitat pour la sécurité incendie sont : 

− les façades ; 

− les indications de sécurité ; 

− 

− 

− 

l’accessibilité de l’immeuble et les dégagements intérieurs communs 

bâtiments inférieurs à 8 m de hauteur, 

bâtiments entre 8 et 28 m de hauteur 

− bâtiments entre 28 et 50 m de hauteur ; 

− les gaines (pour tous les bâtiments) ; 

− l’isolement par rapport aux tiers et volumes à risques ; 

− 

les logements. 

Les immeubles récents qui relèvent de l’arrêté du 31 janvier 1986 et dont la date de mise en 

application était le 5 mars 1987 ne relèvent pas de ce questionnement ; il est cependant vérifié que les 

conditions initiales ne sont pas dégradées. 

LE PRINCIPE DE CERTIFICATION 

L’évaluation de la présente rubrique repose sur le constat terrain réalisé lors de l’établissement du 

Bilan Patrimoine Habitat de l’immeuble. Cela permet d’établir la liste des points pour lesquels une 

action doit être entreprise. 

En effet, l’évaluation reprend l’ensemble du questionnement même lorsque le Demandeur ne souhaite 

pas retenir le thème « Sécurité incendie ». Le principe est de lever le constat défavorable réalisé à 

l’occasion de la visite en mettant en œuvre l’exigence spécifiée dans la rubrique selon l’objectif de 

performance recherché. 

La gradation de la notation (, et ) permet d’identifier la (ou les) action(s) à entreprendre 

indiquée(s) dans la colonne « exigence ». 

Le constat terrain et l’évaluation priment sur l’action qui peut être modulée en fonction de l’initiative du 

maître d’œuvre et de la teneur des travaux connexes à la sécurité incendie (situation non prévisible a 

priori au moment de la rédaction des exigences du référentiel). Dans tous les cas, il sera cependant 

demandé une mise en parallèle des pièces écrites qui permettent de lever le constat défavorable et 

des exigences de remise en état ou d’amélioration de la sécurité. 

Avis de sapeurs-pompiers 

Il est recommandé au Demandeur, pour les travaux de réhabilitation qu’il entreprend, de solliciter l’avis 

des Services Secours et de Sécurité. L’avis et les recommandations émis prévaudront le cas échéant 

sur les exigences de la rubrique. 






Cette rubrique génère des minima obligatoires à atteindre pour le domaine de la sécurité incendie. Ces 

minima forment un ensemble complet, non sécable que l’immeuble doit atteindre dans les tous les cas 

(qu’il y ait ou non prise en compte du thème dans le champ de la certification). La note sera retenue 

lors de l’évaluation de la présente rubrique, si un des critères présentés, au paragraphe 20.3 

« Exigences de la certification » et correspondant à l’obtention de la note , n’est pas satisfait. 

Il faut cependant distinguer les cas des immeubles qui relèvent de l’arrêté du 31 janvier 1986 en 

matière de sécurité incendie pour lesquels la note sera retenue si les exigences présentées cidessous 

au paragraphe 20.2 « Exigences relatives à la certification - bâtiments après 1986 » ne sont 

pas satisfaites. 

Par ailleurs, les éléments concourant à la sécurité incendie sont abordés à deux niveaux : 

− 

− 

les points de défaillance relatifs à l’état des matériels et équipements, lorsqu’ils sont 

identifiés par le Bilan Patrimoine Habitat (notes C ou D,) doivent faire l’objet de travaux 

de remise à niveau ; 

l’incidence des travaux d’aménagement et de modifications apportées dans le temps ne 

doit pas affecter les caractéristiques initiales de sécurité. Par conséquent, une mission de 

contrôle technique est obligatoirement requise dans la cadre de démarche de 


2 - EXIGENCES RELATIVES A LA CERTIFICATION - 

BATIMENTS APRES 1986 

Les immeubles qui relèvent de l’arrêté du 31 janvier 1986 en matière de sécurité incendie sont traités 

dans ce chapitre. 

CONSTATS REALISES 

Pour les immeubles qui relèvent de l’arrêté du 31 janvier 1986 : 

Les constituants, matériels et équipements qui concourent à la sécurité incendie sont présents et en état de fonctionnement. 

Les aménagements et modifications apportés dans le temps à l’immeuble ne doivent pas affecter les caractéristiques initiales de sécurité 

incendie. 

Le bâtiment est bien conforme aux exigences applicables à l’époque de la construction en matière de sécurité incendie. 

Si faux, procéder aux ajustements nécessaires voire aux travaux rectificatifs et en fournir les justificatifs. 

3 - EXIGENCES RELATIVES A LA CERTIFICATION - 

BATIMENTS AVANT 1986 

Les immeubles antérieurs à l’arrêté du 31 janvier 1986 en matière de sécurité incendie relèvent de ce 

chapitre. 

3.1 FAÇADES DES BATIMENTS COLLECTIFS 

CONSTATS REALISES LORS DU Bilan Patrimoine Habitat EXIGENCES 

Des loggias ont été fermées depuis la construction du 

bâtiment. 

 

Si vrai, le « C+D » après fermeture des loggias doit respecter 

les prescriptions de l’arrêté du 31 janvier 1986. 





3.2 INDICATIONS DE SECURITE DANS LES BATIMENTS COLLECTIFS 


Des plans des sous-sols et du RdC, et les consignes en cas 

d’incendie, sont affichés dans le hall. 

 

Si faux, faire afficher ces plans et consignes dans le hall, à 

proximité des accès aux escaliers 

3.3 ACCESSIBILITE ET DEGAGEMENTS COMMUNS DES BATIMENTS 

COLLECTIFS (ESCALIERS ET EVENTUELLES CIRCULATIONS 

HORIZONTALES) 

3.3.1 Bâtiments inférieurs à 8 mètres 

a. Accessibilité 


Il est possible d’accéder à pied autour du bâtiment pour poser 

des échelles contre ses façades et accéder à tous les 

logements par une fenêtre au moins. 

 

Si faux, modifier la végétation gênant l’accès 

b. Dégagements communs (escaliers et circulations horizontales éventuelles) 


Aucun escalier initialement à l’air libre n’a été fermé (vitrages) 

après la construction. 

L’escalier n’est pas à l’air libre : 

 

Si faux, rétablir les ouvertures d’origine. 

Dans l’impossibilité de rétablir les ouvertures d’origine, cet 

escalier devra être traité comme un escalier fermé (ci-après). 

– chaque escalier dispose d’un ouvrant de désenfumage ; Si faux, créer un ouvrant de désenfumage d’1 m² 

commande (1) à RdC. 

– sa commande est à RdC ; Si faux, créer une commande (1) à RdC. 

– sa surface est de 1 m² au moins ; Si faux, si cette surface est inférieure à 0,5 m², créer un 

ouvrant d’1 m² avec commande (1) à RdC. 

– les parois du volume formé par l’escalier et les éventuelles 

circulations horizontales fermées sont maçonnées. 

 

Si faux, réaliser une cloison CF1/2h. 

Les éventuelles circulations horizontales sont recoupées tous 

les 45 mètres maximum. 

 

 

Si vrai, boucher les trous éventuels. 

Si faux, les recouper par des parois CF 1h et des portes CF 

1/2h non verrouillables avec ferme-porte. 

Les portes des logements sont pleines. 

Si faux, remplacer les portes des logements par des portes 

PF1/4h. 

(1) : la commande créée sera de préférence pneumatique (CO2) mais il est accepté les types de commandes suivants : mécanique, type électrique, 

pneumatique, hydraulique électromagnétique ou électropneumatique (conforme à l’instruction technique n° 247 du ministre de l’Intérieur). Il sera également 

pris en compte les détecteurs autonomes déclencheurs (DAD) 

c. Revêtements dans les dégagements communs 


Les revêtements muraux ou plafonds des escaliers et halls 

ont été rénovés. 

Si vrai, les revêtements muraux ou plafonds des escaliers et 

halls sont : peinture, enduit, papier peint, etc. 

 

Si faux, retrouver le PV M2 du revêtement actuel, ou le 

remplacer par revêtement classé M2 au moins. 





3.3.2 Bâtiments entre 8 et 28 mètres 

A. BATIMENTS ACCESSIBLES 



Pour chaque bâtiment, il existe une voie de 3,5 m de large, 

située à moins de 8 m des façades, permettant la mise en 

station d’une échelle automatique afin d’accéder à l’intégralité 

d’une façade principale du bâtiment (voie échelles). 

 

 

Si faux : 

tous bâtiments dont la voie (ou son accès) respectait mais ne 

respecte plus ces conditions : rétablir la voie et son accès ; 

bâtiments construits après 1970, dont l’escalier n’est pas isolé 

des circulations : créer la voie et son accès ; 

 

bâtiments construits avant 1970, dont l’escalier n’est pas isolé 

des circulations : créer la voie et son accès. 

Cette voie est accessible depuis la voie publique par une voie 

de 3 m de large au moins, de hauteur libre 3,5 m minimum 

(1.11). 

 

Si faux : 

Bâtiments construits après 1970 : rétablir la liaison entre la 

voie publique et la voie desservant la façade principale, 

supprimer les obstacles à moins de 3,5 m de hauteur ; 

 

Tous bâtiments dont l’accès à la voie échelle respectait mais 

ne respecte plus ces conditions : rétablir la voie et son accès. 

b. Dégagements communs (escaliers et circulations horizontales éventuelles) 





– chaque escalier dispose d’un ouvrant de 

désenfumage ; 

 

 




Si faux, créer un ouvrant de désenfumage d’1 m², commande 

à RdC par CO2 (1) . 

– sa commande (CO2 ou électrique) est à RdC ; Si faux, créer une commande (1) à RdC. 

– sa surface est de 1 m² au moins ; 

 

Si faux, si cette surface est inférieure à 0,5 m², créer un 

ouvrant d’1 m² avec commande à RdC. 

Si faux, si cette surface est inférieure à 0,8 m², créer un 

ouvrant d’1 m² avec commande à RdC. 

– les parois du volume formé par l’escalier et les 

éventuelles circulations horizontales sont maçonnées. 

 

 


Si faux, réaliser une cloison CF1h. 

Chaque escalier dispose d’une colonne sèche : 

– chaque colonne sèche dispose d’une prise 40 mm par 

niveau ; 

Si faux, dans les bâtiments R+8 et au-delà, mettre en œuvre 

une colonne sèche par escalier. 

Si faux, mettre en œuvre une prise 40 mm par niveau. 

– le raccord d’alimentation est clairement repéré, en 

façade du bâtiment, côté voie échelles. 

 

Si faux, repérer clairement le raccord d’alimentation de 

chaque colonne sèche. 

 

Si faux, modifier l’implantation des raccords, en accord avec 

les services de sécurité. 

Les circulations horizontales sont recoupées tous les 

45 mètres maximum. 


sont : peinture, enduit, papier peint…ou disposent d’un PV 

M0. 

Les portes des logements sont pleines. 



Si faux, remplacer les revêtements actuels par : peinture, 

enduit, papier peint, etc. 

En cas de remplacement, la référence au classement M0 

devra être stipulée dans les pièces écrites. 

Si faux, remplacer les portes des logements par des portes 

PF1/4h. 



pris en compte les détecteurs autonomes déclencheurs (DAD). 





B. BATIMENTS NON ACCESSIBLES 



Il existe une voirie circulable par un camion à moins de 50 m 

de la porte d’accès à chaque escalier (voie engins). 

La hauteur libre de cette voirie est de 3,5 m au moins sur tout 

son parcours. 

 

 

Si faux, rétablir ou créer cette voirie : supprimer les obstacles 

à la circulation, interdire le stationnement, afficher « voie 

pompiers », … 

Si faux, supprimer les obstacles à moins de 3,50 mètres de 

hauteur. 





. Dégagements protégés 

b.1. Les escaliers 





– chaque escalier dispose d’un ouvrant de désenfumage 

d’au minimum ≥ 0.80 m². 

 

 




Si faux, créer un ouvrant de désenfumage d’1 m², 


– sa commande (CO2 ou électrique) est à RdC ; Si faux, créer une commande (1) à RdC. 

– sa surface est de 1 m² au moins ; Si faux, créer un ouvrant d’1 m² avec commande (1) à RdC. 

– les parois du volume formé par l’escalier et les 

éventuelles circulations horizontales sont maçonnées. 

 

 



Chaque escalier dispose d’une colonne sèche 

– chaque colonne sèche dispose d’une prise 40 mm par 

niveau et au minimum une tous les trois niveaux ; 

Si faux, dans les bâtiments R+8 et au-delà, mettre en œuvre 


Si faux, mettre en œuvre une prise 40 mm par niveau. 

– le raccord d’alimentation est clairement repéré, en 

façade du bâtiment, côté voie engins. 

 

Si faux, repérer clairement le raccord d’alimentation de 

chaque colonne sèche. 

 

Si faux, modifier l’implantation des raccords, en accord avec 

les services de sécurité. 

Chaque escalier débouche à RdC directement à l’extérieur ou 

dans un petit hall. 

Si faux : 

– à son débouché à RdC, chaque escalier est isolé par 

une porte pleine munie d’un ferme-porte, ouvrant dans le 

sens de la sortie. 

Aucun local ne débouche dans l’escalier. 

 

Si faux, isoler l’escalier à RdC par des parois CF1h et des 

portes CF1/2h+ferme-porte ouvrant dans le sens de la sortie. 

Si faux, condamner les baies des locaux par des parois CF1h 

dans les bâtiments construits avant 1970. 


dans les bâtiments construits après 1970. 

Chaque escalier est éclairé par des blocs autonomes. 


sont : peinture, enduit, papier peint, etc., ou disposent d’un 

PV M0. 

 

Si faux, faire vérifier l’alimentation de l’éclairage normal de 

l’escalier par un spécialiste (cette alimentation devrait être 

directe depuis le TGBT) dans les bâtiments construits 

avant 1970. 



directe depuis le TGBT) dans les bâtiments construits 

après 1970. 


enduit, papier peint. 

En cas de remplacement, la référence au classement M0 

devra être stipulée dans les pièces écrites. 

Les portes entre circulations et escalier sont pleines, munies 

d’un ferme-porte, et ouvrent dans le sens de la sortie. 

 

Si faux, remplacer par des portes PF1/2h (sauf si la circulation 

est à l’air libre), munies de ferme-portes, ouvrant dans le sens 

de la sortie 

Elles sont munies d’un ferme-porte dans tous les cas. 








.2. Les circulations horizontales 


Aucune circulation (entre les logements et l’escalier) 

initialement à l’air libre n’a été fermée (vitrages) après la 

construction. 

 


Dans l’impossibilité de rétablir les ouvertures d’origine, la 

circulation devra être traitée comme une circulation fermée (ciaprès). 

Les circulations entre les logements et l’escalier ne sont pas 

à l’air libre : 

– les parois de ces circulations sont maçonnées toute 

hauteur ; 

 

 


Si faux, conférer à cette paroi un degré CF1h. 

– les portes des logements sont pleines ; Si faux, remplacer les portes par des portes PF1/2h. 

– si le bâtiment a été construit avant 1970, il dispose d’un 

second escalier ; 

– si le 2e escalier n’est pas protégé comme l’escalier 

principal, les circulations sont désenfumées (Ventilation 

Basse et Ventilation Haute) 



Les revêtements muraux ou plafonds des circulations à l’air 

libre sont : bois, enduit, peinture, dalles minérales. 

Les revêtements muraux ou plafonds des circulations 

encloisonnées sont : peinture, enduit, papier peint, etc., ou 

disposent du PV M1 (plafonds) et PV M2 (revêtements 

muraux). 

 

 

 

 

 

Si faux, faire intervenir un spécialiste pour un diagnostic 

sécurité incendie. 





Si faux, retrouver le PV M2 des revêtements actuels, ou les 

remplacer par un revêtement classé M2 au moins sauf le bois. 

Si faux, en plafond : retrouver le PV M1 du revêtement actuel, 

ou le remplacer par un revêtement classé M1 au moins. 

Si faux, en mural : retrouver le PV M2 du revêtement actuel, 






3.3.3 Bâtiments entre 28 et 50 mètres 



Il existe une voirie circulable par un camion à moins de 50 m 

de la porte d’accès à chaque escalier (voie engins). 

La hauteur libre de cette voirie est de 3,5 m au moins sur tout 

son parcours. 

 

 

Si faux, rétablir ou créer cette voirie : supprimer les obstacles 

à la circulation, interdire le stationnement, afficher « voie 

pompiers », … 

Si faux, supprimer les obstacles à moins de 3,50 mètres de 

hauteur. 





. Dégagements protégés 

b.1. Les escaliers 




L’escalier n’est pas à l’air libre 

 




– les parois de l’escalier sont maçonnées 

 



– chaque escalier dispose d’un ouvrant de désenfumage 

d’au minimum de 0,80 m² ; 

 

Si faux, créer un ouvrant de désenfumage d’1 m², 


– sa commande (CO2 ou électrique) est à RdC ; Si faux, créer une commande CO2 à RdC ou la remettre en 

état. 

– sa surface est de 1m² au moins ; Si faux, créer un ouvrant d’1m² avec commande (1) à RdC. 

Chaque escalier dispose d’une colonne sèche 

Si faux, dans les bâtiments R+8 et, au-delà, mettre en œuvre 


Chaque escalier débouche à RdC directement à l’extérieur. 

Si faux : 

– à son débouché à RdC, chaque escalier est isolé par 

une porte pleine munie d’un ferme-porte, ouvrant dans le 

sens de la sortie ; 

Si faux, isoler l’escalier à RdC par des parois CF1h et des 

portes CF1/2h + ferme-porte ouvrant dans le sens de la sortie 

– chaque escalier débouche dans un hall. Si faux, faire étudier l’isolement du cheminement depuis 

l’escalier jusqu’à l’extérieur par des parois CF1h en évitant les 

communications avec les volumes à risques. 

Aucun local ne débouche dans l’escalier. 

 


dans les bâtiments construits avant 1970. 


dans les bâtiments construits après 1970. 

Chaque escalier est éclairé par des blocs autonomes. 

 



directe depuis le TGBT) dans les bâtiments construits avant 

1970. 


l’escalier par un bureau d’étude (cette alimentation devrait être 

directe depuis le TGBT) dans les bâtiments construits après 

1970. 


sont : peinture, enduit, papier peint, etc., ou disposent d’un 

PV M0. 

 

 


enduit, papier peint. 

Si faux, remplacer les revêtements autels par des revêtements 

classés M0 (la référence au classement M0 devra être 

stipulée dans les pièces écrites). 

Les portes entre circulations et escalier sont pleines, munies 

d’un ferme-porte, et ouvrent dans le sens de la sortie. 

Si faux, remplacer par des portes PF1/2h (sauf si elles 

donnent dans une circulation à l’air libre) + ferme-porte 

ouvrant dans le sens de la sortie. 








.2. Les circulations horizontales 


Aucune circulation (entre les logements et l’escalier) 

initialement à l’air libre n’a été fermée (vitrages) après la 

construction. 

 


Dans l’impossibilité de rétablir les ouvertures d’origine, ces 

circulations devront être traitées comme une circulation 

fermée (ci-après). 

Les circulations entre les logements et l’escalier ne sont pas 

à l’air libre : 

– les parois de ces circulations sont maçonnées toute 

hauteur ; 

 

 


Si faux, conférer à cette paroi un degré CF1h. 

– les portes des logements sont pleines ; Si faux, remplacer les portes par des portes PF1/2h. 

– si le bâtiment a été construit avant 1970, il dispose d’un 

second escalier ; 

– si le 2e escalier n’est pas protégé comme l’escalier 

principal, les circulations sont désenfumées (Ventilation 

Basse et Ventilation Haute) 



Les revêtements muraux ou plafonds des circulations à l’air 

libre sont : bois, enduit, peinture, dalles minérales. 

Les revêtements muraux ou plafonds des circulations 

encloisonnées sont : peinture, enduit, papier peint, etc. ou 

disposent du PV M1 (plafonds) et PV M2 (revêtements 

muraux). 

 

 

 

 

 





Si faux, les recouper par des parois CF 1,30h et des portes 

CF 1h non verrouillables avec ferme-porte. 

Si faux, retrouver le PV M2 des revêtements actuels, ou les 

remplacer par des revêtements classés M2 au moins sauf le 

bois. 

Si faux, en plafond : retrouver le PV M1 du revêtement actuel, 


Si faux, en mural : retrouver le PV M2 du revêtement actuel, 






3.4 GAINES (POUR TOUS LES BÂTIMENTS COLLECTIFS) 

3.4.1 Toutes les gaines techniques y compris gaz et électricité 


Il n’existe pas de conduits non gainés (sauf gaz) dans les 

cages d’escalier. 

Il existe des trappes ou des portes d’accès à des gaines 

(dans les cages d’escalier et/ou dans les circulations 

horizontales) 

– ces gaines verticales sont recoupées à tous les 

niveaux (sauf gaz) ; (1) 

 

 

 

Si faux et si le bâtiment date d’après 1970, assurer l’isolement 

par gaine CF1h. 

Si faux et si le bâtiment date d’avant 1970, assurer l’isolement 

par clapets CF1h (aérauliques), colliers CF1h (PVC) à chaque 

pénétration dans l’escalier, ou par gaine CF1h sur tout le 

parcours dans l’escalier. 

Si faux, réaliser ce recoupement sauf gaz. 

– les trappes/portes d’accès sont en bon état et ferment ; Si faux, corriger les défauts (exemple : fermetures) ou 

remplacer suivant les indications du tableau A. 

– les trappes ou portes d’accès datent de la 

construction ; 

– si les trappes ou portes d’accès ne datent pas de la 

construction, elles disposent alors d’un PV de résistance 

au feu. 

Il n’existe pas de gaines vide-ordures situées dans les 

dégagements communs. 

S’il existe des gaines vide-ordures situées dans les 

dégagements communs, les trappes sont en état et sont 

étanches. 

 

 

Si vrai et si ces trappes sont dans la cage d’escalier, et que le 

bâtiment a été construit après 1970, les remplacer par des 

trappes CF1/2h en 28-50 m, et en 8-28 m non accessibles. 

 

Si faux et si ces trappes sont dans la cage d’escalier, et que le 

bâtiment a été construit après 1970, les remplacer par des 

trappes CF1/2h en 28-50 m, et en 8-28 m non accessibles. 

Sinon, le remplacement des trappes dans le temps (trappes 

non réparables…) devra respecter les indications du tableau 

A. 

Si faux, condamner les vidoirs. 

Si possible, condamner les conduits. 

A défaut, réparer ou remplacer les trappes défectueuses par 

des trappes PF1/2h si les vidoirs sont dans des circulations, 

sans résistance au feu s’ils sont dans des locaux vide-ordures 

répondant aux dispositions de « Isolement par rapport aux 

tiers et volumes à risques ». 

(1) Dans le cas ou le Maitre d’ouvrage est en mesure d’attester du degré Coupe-Feu 1/2h de la gaine et des trappes et portes afférentes et conformément à 

l’article 48 de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation seul le recoupement de la gaine au niveau du 

plancher haut du sous-sol et des locaux techniques sera obligatoire ; en outre, dans les immeubles de 28 à 50 mètres, le recoupement devra également être 

mis en place tous les deux niveaux au moins. 

Tableau A 

Localisation de la 

gaine concernée 

Gaine gaz 

Gaine électricité 

Autres ou 

PVC ≤ 125 mm 

PVC > 125 mm 

Aérauliques 

Construction du bâtiment 

Classement du bâtiment 

Avant 

1970 

Après 

1970 

Avant 

1970 

Après 

1970 

Escalier PF1/4h CF1/2h PF1/4h CF1/2h Encoffrer CF1h 

28-50 m Circulation PF1/4h CF1/2h Pas d’exigence Encoffrer CF1h 

Escalier PF1/4h CF1/2h PF1/4h CF1/2h Encoffrer CF1h 

8-28 m non accessible Circulation PF1/4h Pas d’exigence Encoffrer CF1h 

Escalier PF1/4h PF1/4h Encoffrer CF1h 

8-28 m accessible Circulation PF1/4h Pas d’exigence Encoffrer CF1h 

0-8 m Dégagements 

communs 

Pas d’exigence Pas d’exigence Encoffrer CF1/2h 





3.4.2 Gaines gaz 


Les colonnes montantes gaz non gainées sont en acier 

soudé ou cuivre 

 

Si faux, gainer les colonnes montantes par gaine CF 1h 

ventilée. 

– elles ne traversent que des dégagements ventilés. Si faux, gainer ces colonnes par gaine CF 1h et ventiler les 

dégagements de manière permanente. 

Il n’y a pas en parties communes de canalisations en plomb. 

Il n’y a pas en parties communes de canalisations en acier 

avec joints filasse. 

Les gaines gaz et électricité sont dissociées. 

La gaine gaz verticale est ventilée à tous les niveaux (non 

recoupée). 

La gaine gaz communique avec l’extérieur ou le hall en partie 

basse. 

 

 

 

 

Si faux, remplacer les canalisations en concertation avec le 

distributeur. 

Si faux, remplacer les canalisations en concertation avec le 

distributeur. 

Si faux, dissocier les deux gaines : encoffrer les canalisations 

horizontales étrangères ou modifier leur parcours, réaliser une 

paroi entre les deux gaines : 

Si le bâtiment a été construit après 1960. 

Si le bâtiment a été construit avant 1960. 

Si faux, créer un orifice de ventilation à tous les niveaux, de 

taille adaptée. 

Si faux, créer un orifice de ventilation en partie basse sur 

l’extérieur ou sur un hall ventilé, de taille adaptée. 

La gaine gaz communique avec l’extérieur en partie haute. Si faux, créer un orifice de ventilation sur l’extérieur, de taille 

adaptée. 





3.5 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS ET AUX VOLUMES A RISQUE 

3.5.1 Etablissement recevant du public et dépendances 


Il existe un ou plusieurs ERP dans le bâtiment. 

Si vrai, dans un bâtiment 28-50 m, faire intervenir un 

spécialiste pour un examen spécifique. 

Si vrai : 

Demander à l’exploitant de l’ERP la catégorie et le type 

(L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) de l’établissement. 

Les parois intérieures séparatives avec les autres volumes 

(murs, plafonds) sont maçonnées toute hauteur et plafond. 

 

 


Si faux, faire intervenir un spécialiste ERP pour un examen 

spécifique. 

Aucun réseau non gainé CF ne traverse les parois 

d’isolement (murs, plafonds, planchers). 

 


spécifique. 

Les communications intérieures dans ces parois d’isolement 

sont constituées d’une porte pleine, avec ferme-porte. 

 


spécifique. 

Si des logements surplombent l’ERP, la couverture de l’ERP 

n’est pas légère sur 4 m : pas de bacs métalliques non 

protégés au feu, pas de lanterneaux. 

 


spécifique. 

3.5.2 Bureaux et dépendances, locaux collectifs résidentiels (LCR) 


Il existe un ou plusieurs locaux type bureaux ou LCR dans le 

bâtiment : 


(murs, plafonds) sont maçonnées toute hauteur. 

Les communications intérieures dans ces parois d’isolement 

sont constituées d’une porte pleine, avec ferme-porte. 

Les réseaux traversant ces parois d’isolement sont des 

réseaux en charge, ou des réseaux d’évacuation en fonte, ou 

PVC M1 de ∅ ≤ 125 mm. 

Les autres réseaux (sauf gaz) traversant ces parois 

d’isolement sont gainés CF. 

 

 

 



Faire vérifier le plancher haut du local, et si nécessaire le 

protéger pour le rendre CF1h (faux plafond CF par exemple). 

Si faux, supprimer ces communications, ou mettre en œuvre 

des portes CF1/2h + ferme-porte. 

Si faux, traiter tous les réseaux (sauf gaz) par gaine CF1h ou 

clapets CF1h dans le cas de réseaux aérauliques, ou colliers 

CF1h dans le cas de réseaux PVC > 125 mm. 

Si faux, traiter tous les réseaux (sauf gaz) par gaine CF1h ou 







3.5.3 Sous-sols, volumes de caves ou de celliers 


L’escalier provenant des étages est dissocié à RdC de celui 

desservant les sous-sols. 

Les sous-sols sont recoupés : 

 

 

Si faux, mettre en œuvre un dispositif à fermeture automatique 

(porte CF ½ h + ferme-porte ouvrant dans le sens de la sortie 

déverrouillable sans clef de l’intérieur ou portillon si une telle 

porte existe au(x) niveau(x) inférieur(s)) ouvrant dans le sens 

de la sortie en venant des sous-sols, et afficher « sans issue » 

sur ou à proximité immédiate de ce dispositif. 

Si faux, dissocier l’escalier desservant les étages de celui 

desservant les sous-sols par une paroi CF1h et une porte 

CF1/2h + ferme-porte + « sans issue », ouvrant dans le sens 

de la sortie en venant des sous-sols. 

– tous les 45 m maximum en 8-28 m et 28-50 m ; 

– tous les 45 m maximum en 0-8 m. 

 

 

 

 


Si faux, réaliser une cloison CF1h, portes éventuelles CF1/2h 

+ ferme-porte : 

– toutes les 3 cages au moins ; 

– toutes les cages. 


Si faux, réaliser une cloison CF1/2h, portes éventuelles 

CF1/2h + ferme-porte : 





Les portes dans ces parois sont pleines, munies d’un fermeporte. 

 

 

 

 


Si faux, réaliser une cloison CF1h (en 8-28 m ou 28-50 m) ou 

CF1/2h (en 0-8 m). 


protéger pour le rendre CF1h (en 8-28 m ou 28-50 m) ou 

CF1/2h (en 0-8 m) : faux plafond CF par exemple. 

Si faux, mettre en œuvre des portes CF1/2h + ferme-porte 

déverrouillables sans clef de l’intérieur. 

Ces portes sont déverrouillables sans clef de l’intérieur. Si faux, rendre ces portes déverrouillables sans clef de 

l’intérieur. 

Les portes de sortie du volume ouvrent dans le sens de la 

sortie. 

 

Si faux, mettre en œuvre des portes CF1/2h + ferme-porte, 

ouvrant dans le sens de la sortie, déverrouillables sans clef de 


Les gaines verticales (hors gaz) qui traversent le volume sont 

intégralement obturées. 



PVC M1 de ∅ ≤ 125 mm, ou des conduits électriques. 



Les planchers hauts des sous-sols ou volumes de caves ne 

présentent pas des structures métalliques non protégées au 

feu. 

Il n’existe pas de stockages divers dans des zones non 

privatives de ces volumes. 

 

 

 

 

 

Si faux, les gaines verticales sont recoupées au niveau du 

plancher haut. 

Si faux, traiter tous les réseaux (sauf gaz) par gaine CF1h, ou 






Si faux, mettre en œuvre une protection pour assurer une 

stabilité au feu de 1h1/2 en 28-50 m, 1h en 8-28 m, 1/2h en 0- 

8 m. 

Si faux, informer les occupants de l’interdiction de stocker en 

zone non privative, puis supprimer ces stockages. 





3.5.4 Combles 


Les combles sont recoupés : 

(sauf si le plancher haut du dernier niveau de logement est 

une dalle) 

– ils sont recoupés tous les 45 m maximum ; 

 

 

Si vrai, boucher les trous éventuels 

Si faux, réaliser une cloison PF1h, portes éventuelles 

PF1/2h+ferme-porte : 



– les portes dans les parois de recoupement sont 

pleines, munies d’un ferme-porte. 

Le plancher bas des combles est une dalle. 

 

 

 

Si faux, mettre en œuvre des portes PF1/2h + ferme-porte, 

non verrouillables. 


Si faux, faire vérifier le plancher haut du dernier niveau du/des 

logement(s) et si nécessaire le rendre CF 1h. 

Les portes de sortie des combles lorsqu’elles débouchent 

dans les dégagements communs sont pleines, munies d’un 

ferme-porte et ouvrent dans le sens de la sortie des combles. 

 

Si faux, mettre en œuvre des portes PF1/2h + ferme-porte 

déverrouillables sans clef de l’intérieur des combles. 

3.5.5 Locaux vide-ordures, poubelles, entretien, stockage, vélos, motos 


Les locaux examinés datent de la construction. 



Les communications dans ces parois sont constituées d’une 

porte pleine, avec ferme-porte. 

Ces communications sont déverrouillables sans clef de 




PVC M1 de ∅ ≤ 125 mm. 



Il n’existe pas de stockages divers dans des zones non 

privatives de ces volumes. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Si faux, réaliser une cloison CF1h (en 8-28 m ou 28-50 m) ou 

CF1/2h (en 0-8 m). 


protéger pour le rendre CF1h (en 8-28 m ou 28-50 m) ou 

CF1/2h (en 0-8 m) : faux plafond CF par exemple. 

Si faux, mettre en œuvre des portes CF1/2h + ferme-porte 

(CF1h + ferme-porte si ces portes ouvrent dans un parking de 

plus de 5 véhicules), déverrouillables sans clef de l’intérieur. 

Il existe un ferme-porte dans tous les cas. 

Si faux, rendre ces portes déverrouillables sans clef de 








Si faux, informer les occupants de l’interdiction de stocker en 

zone non privative, puis supprimer ces stockages. 





3.5.6 Parcs de stationnement couverts (de plus de 5 véhicules) intégrés 

dans l’enveloppe des bâtiments collectifs d’habitation 




 

 



 


protéger pour le rendre CF2h : projection par exemple. 

Les communications sont constituées d’un sas avec deux 

portes pleines ouvrant vers l’intérieur du sas, munies de 

ferme-porte et déverrouillables sans clef depuis le parking. 

Si faux, mettre en œuvre un sas comportant 2 portes 

PF1/2h + ferme-porte, ouvrant vers l’intérieur du sas, 

déverrouillables depuis le parking. Les cloisons du sas sont 

CF2h : 

 

Si le bâtiment a été construit après 1970. 

 

Si le bâtiment a été construit avant 1970. 



PVC M1 de ∅ ≤ 125 mm, ou des conduits électriques. 

 






 




3.5.7 Chaufferies de puissance utile totale > 70 kW, situées à l’intérieur 

des bâtiments collectifs d’habitation 


Les parois intérieures séparatives (murs, plafonds) avec les 

autres volumes sont CF 2h. 

 

 


Si faux, créer des parois séparatives CF 2h. 


protéger pour le rendre CF2h. 

Les communications dans ces parois sont constituées d’une 

porte pleine munie d’un ferme-porte, ouvrant dans le sens de 

la sortie de la chaufferie. 

 

Si faux, mettre en place une porte pleine CF1h + ferme-porte 

ouvrant dans le sens de la sortie. 



PVC M1 de ∅ ≤ 125 mm. 








3.6 LOGEMENTS 


Chaque logement dispose d’un détecteur de fumée normalisé 

Si non, installer dans chaque logement, un DAAF conforme à 

la norme NF EN 14604 et portant le marquage CE (1) . 

Il existe des canalisations collectives non gainées dans le 

logement hors tige gaz. 

Si vrai : 

Ces canalisations sont des canalisations d’eau en charge, ou 

des canalisations d’évacuation en fonte, ou PVC de diamètre 

125 mm maximum, ou des conduits électriques. 

Il existe des gaines techniques accessibles depuis le 

logement. 

Si vrai : 

 

Si faux, gainer ces canalisations. 

– les gaines techniques dans le logement sont visitables ; Si faux, rendre les gaines techniques visitables (avec trappes 

CF1/4h) lors de leur remplacement. 

– les trappes de visite datent de la construction ; Si faux, retrouver le PV CF des trappes ou programmer leur 

remplacement par des trappes CF1/4h. 

– ces trappes ne présentent pas de défauts visibles. Si faux, corriger les défauts (exemple : fermetures) ou 

remplacer les trappes par des trappes CF1/4h. 

Les gaines vide-ordures sont situées dans les logements. 

Si vrai, condamner les vidoirs. 

Il n’existe pas de canalisations en plomb véhiculant du gaz. 

 

 

Si faux, 

– remplacer, dans le cas ou celles-ci ne seraient pas en bon 

état, les canalisations par une installation en tubes cuivre ; 

– remplacer les canalisations par une installation en tubes 

cuivre. 

(1) : il est recommandé d’utiliser des DAAF nécessitant le moins d’entretien possible notamment munis de piles longues durée (ex : 5 ou 10 ans). 






L’obtention de la certification est conditionnée par le respect des critères d’examen fixés ci-après : 

Relevés à l’intérieur des logements Visite des logements selon le taux de sondage en vigueur (5 à 10 %) 

Parties communes, locaux 

communs, dépendances, parcs de 

stationnement couverts, etc. 

Combles 

Visite complète 

Visite par sondage 


L’évaluation globale de la rubrique sécurité incendie est obtenue par application du tableau suivant. 

L’évaluation est établie par immeuble. 

 

La note est attribuée si un ou plusieurs critères examinés obtiennent la note ou lorsqu’un ou plusieurs critères 

examinés n’obtiennent pas la note . 


En plus des critères à satisfaire pour l’obtention de la note, tous les critères examinés obtiennent au moins la note . 

En plus des critères à satisfaire pour l’obtention de la note, tous les critères examinés obtiennent au moins la note . 

Les immeubles qui sont conformes aux exigences de l’arrêté du 31 janvier 1986 obtiennent le niveau . 

La certification est accordée à partir de la note. 





SMEO 

Système de 

management 



1 - POLITIQUE GÉNÉRALE ET ENGAGEMENT SPÉCIFIQUE....................................................313 

2 - DOCUMENTATION....................................................................................................................313 

3 - COMPÉTENCES ........................................................................................................................314 

4 - PROCESSUS DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS ............................................................314 

5 - PLANIFICATION PAR OPÉRATION.........................................................................................314 

6 - ETUDES PRÉALABLES............................................................................................................315 

6.1 Bilan Patrimoine Habitat et diagnostic technique ............................................................................ 315 

6.2 Analyse de site .................................................................................................................................... 315 

6.3 Recueil des besoins et attentes ......................................................................................................... 316 

7 - PROGRAMME............................................................................................................................316 

8 - PROFIL TECHNIQUE ................................................................................................................317 

9 - DÉSIGNATION DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE ET RECOMMANDATION DANS LE CHOIX 

DES ENTREPRISES..................................................................................................................317 

10 - PROCESSUS CHANTIER PROPRE .........................................................................................318 

11 - INFORMATION ET COMMUNICATION ....................................................................................318 

12 - ANALYSE ET AMÉLIORATION ................................................................................................319 



Rubrique SMEO Version 3.0 






INTRODUCTION 

La rubrique SMEO définit les exigences que doivent satisfaire les organismes souhaitant mettre en 

place un système de management pour l’ensemble de leurs opérations dans le cadre d’une démarche 

de certification Patrimoine Habitat & Environnement. Cette rubrique s’adresse aux Maîtres d’ouvrage 

engagés dans la certification Patrimoine Habitat & Environnement et a vocation dans ce cadre à se 

substituer pour le Maître d’ouvrage à la rubrique MEO. 

La confiance dans un système de management s’acquiert par la mise en œuvre d’actions 

d’améliorations établies à partir d’une analyse des données des processus de façon à atteindre les 

résultats planifiés en cohérence avec la politique environnementale du Maître d’ouvrage et les 

exigences de la certification Patrimoine Habitat & Environnement. 

L’organisme doit démontrer sa capacité à réaliser des opérations respectant les exigences de la 

certification Patrimoine Habitat & Environnement de façon régulière et homogène au sein de sa 

structure et vis-à-vis des prestataires sélectionnés quel que soit le profil choisi. 

La validation d’une telle capacité se fait via un audit du Maître d’ouvrage qui porte sur l’organisme et 

des opérations de construction pouvant être certifiées Patrimoine Habitat & Environnement. Cette 

capacité fait l’objet d’une surveillance via des audits réguliers. Le processus détaillé est explicité dans 

la partie F du référentiel Patrimoine Habitat & Environnement. 

1 - POLITIQUE GENERALE ET ENGAGEMENT SPECIFIQUE 

La direction de la maîtrise d’ouvrage doit définir la politique environnementale qu’elle souhaite 

développer au sein de son organisme et s’assurer que cette politique : 

- est communiquée de façon adaptée à l’ensemble du personnel, 

- est documentée, mise en œuvre et tenue à jour, 

- comporte les orientations générales qu’elle cherche à développer en matière de qualité 

et d’environnement (objectifs généraux). 

Dès la phase programmation, l’organisme doit définir un engagement spécifique à l’opération en 

cohérence avec la politique comportant les objectifs spécifiques qu’il souhaite atteindre (des 

indicateurs peuvent être établis lors de la définition du programme, en cohérence avec les objectifs 

retenus). 

L’engagement écrit peut reprendre les thèmes du profil de certification retenus (cf.XXX. « Profil 

technique de l’opération »). 

Les objectifs fixés doivent être portés à la connaissance des différents intervenants concernés par 

l’opération au fur et à mesure de leur désignation et en premier lieu au sein de la maîtrise d’ouvrage 

puis, a minima, auprès de l’équipe de maîtrise d’œuvre. 

Commentaire 

Le Maître d’ouvrage s’assure de l’atteinte des objectifs fixés dans son engagement spécifique. Dès lors 

qu’il estime ne pouvoir assurer cette mission en interne, il peut missionner à cet effet un Assistant 

Environnemental à Maîtrise d’Ouvrage (AEMO). 

2 - DOCUMENTATION 

Les documents requis pour le système de management environnemental des processus de réalisation 

opérationnels doivent être maîtrisés et gérés suivant une procédure qui fixe les modalités 

d’approbation, diffusion, mise à jour, traçabilité, conservation, afin d’avoir une information toujours 

fiable et disponible. 

Les modalités de gestion des enregistrements internes et externes jugés nécessaires et adaptés au 

bon déroulement de l’opération doivent être définies (identification, conservation, stockage, 

accessibilité, protection, élimination), 

La documentation peut se présenter sous toute forme et sur tout support (ex : informatisation). 





3 - COMPETENCES 

Le Maître d’ouvrage doit s’assurer que les personnes effectuant une tâche ayant un impact sur le 

management et le profil de l’opération ont la compétence adaptée. 

Cette compétence nécessite : 

- de définir sous forme d’organigramme la structure de l’organisme et la structure projet 

propre à chaque opération (complétée des prestataires sélectionnés), 

- d’établir une description des missions (fiche de poste, définition de fonction) à atteindre 

par fonction clef (ex : chargé d’opération) y compris pour les prestations externalisées 

(AEMO…), 

- d’adapter le plan de formation à partir des besoins propres à l’organisme, des écarts 

identifiés lors des revues de compétence et des performances environnementales 

attendues, 

Les critères retenus, lorsque le Maître d’ouvrage décide de recourir à des compétences externes, 

doivent être évalués et enregistrés. 

Le Maître d’Ouvrage peut avoir nommé un « référent » par entité opérationnelle. Celui-ci dispose d’une 

connaissance et d’une expérience dans les domaines du Management Environnemental des 

Opérations et du Chantier Propre lui permettant d’être une référence en la matière pour le Maître 

d’Ouvrage et ses collaborateurs. 

4 - PROCESSUS DE REALISATION DES OPERATIONS 

Le Maître d’ouvrage doit rédiger un ou plusieurs processus décrivant les différentes phases de 

réalisation d’une opération. Ce processus doit inclure une description des moyens (humains, financiers, 

matériels) et des méthodes (procédures, instructions, enregistrements, contrôles) utilisées (ou y faire 

référence) pour assurer la surveillance, la mesure et la mise en œuvre des actions nécessaires pour 

obtenir les résultats planifiés. 

5 - PLANIFICATION PAR OPERATION 

Pour chaque opération, une planification spécifique doit être réalisée. Elle doit être cohérente avec le 

déroulement du processus et adaptée aux besoins réels de l’opération. 

La planification doit faire l’objet d’un enregistrement et comporter à chaque étape et pour chaque 

activité les éléments suivants : 

- les responsabilités et autorités correspondantes, 

- les interfaces, le cas échéant, avec les différents intervenants environnementaux 

impliqués (AEMO, BET, SPS) y compris les interventions de l’organisme certificateur, 

- les activités de revue (contrôles), 

- Les dates clés importantes du projet (exemple dépôt du PC). 

Cet enregistrement doit faire l’objet d’une mise à jour autant de fois que nécessaire et être mis à 

disposition des intervenants concernés au sein de l’organisme ainsi qu’a l’AEMO et l’équipe de maîtrise 

d’œuvre. 





6 - ETUDES PREALABLES 

6.1 BILAN PATRIMOINE HABITAT ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE 

Le Maître d’ouvrage ou son représentant a fait réaliser un Bilan Patrimoine Habitat. 

La poursuite du processus de certification induit une exigence relative à la levée des notes C ou D, 

identifiées par le diagnostiqueur. Par conséquent, le Bilan technique doit faire l’objet d’une analyse afin 

que soit pris en compte les différents points faibles et réserves formulées. 

Si l’importance du projet ne nécessite pas la réalisation d’un Bilan Patrimoine Habitat (Cf. Application 

du référentiel BPH), un diagnostic technique est alors réalisé permettant d’apprécier les besoins et 

contraintes liées à la conservation des existants. 

6.2 ANALYSE DE SITE 

Le Maître d’ouvrage ou son représentant doit réaliser une analyse des atouts et contraintes du site 

portant au minimum sur : 

- les vues et plans masse, la planimétrie, l’altimétrie, les relevés du terrain, la consistance 

des sols et sous-sols, 

- l’identification des exigences légales et réglementaires, les documents d’urbanisme 

(RNU, POS, PLU et leurs annexes, sites classés, fouilles archéologiques, monuments 

historiques, zone protégée, certificat d’urbanisme, etc.), 

- le climat (ensoleillement, pluviométrie, rose des vents) et les éventuels écosystèmes 

remarquables du site (cours d’eau, arbres, etc.), 

- les contraintes et spécificités locales (voisinage, mixité sociale, patrimoine culturel, 

modes constructifs), 

- les éventuelles nuisances (acoustiques, olfactives, visuelles etc.), 

- les risques naturels et technologiques pouvant concerner l’opération (PPRN, PPRS, 

PPRI), 

- les ressources locales (matériaux, réseaux de distribution, transports, énergies, etc.), 

- les éventuelles pollutions (air, sol et sous-sol, nappes phréatiques, champs 

électromagnétiques, etc.), 

- les modalités de collecte des déchets (flux des collectes, modalités de collecte, nature et 

volume des contenants, dispositifs). 

En cas de construction ou activité existante, appelées à être démolie, l‘analyse doit porter sur : 

- Le diagnostic déchets réalisé, 

- la typologie et les principales caractéristiques (surfaces, installations techniques) du bâti 

existant, 

- les informations sur le bâtiment (année de construction, qualités technique et sanitaire 

des ouvrages), 

- les réseaux enterrés existants et aériens, 

- l’historique des activités, si possible. 

L’analyse de site doit faire l’objet d’un enregistrement et contenir, par thème analysé et/ou sous forme 

de bilan global, les recommandations à mettre en œuvre nécessaires à la construction du programme. 





6.3 RECUEIL DES BESOINS ET ATTENTES 

Le Maître d’Ouvrage ou son représentant s’assure que les besoins et les attentes en matière 

environnementale des différents acteurs impliqués dans le projet ont été collectés et enregistrés, au 

sein de sa propre structure mais également au niveau du futur gestionnaire, lorsque ce dernier est 

connu et qu’ils sont en adéquation avec son engagement politique. 

Le Maître d’Ouvrage intègre les attentes et les besoins environnementaux des occupants (diagnostic 

social, enquêtes, concertation,…) et/ou futurs occupants (locataires et/ou accédants) tels qu’il peut les 

appréhender à ce stade du montage de l’opération (étude de marché, données statistiques, 

expérience, demande des réservataires, etc.). 

Il tient compte des retours d’expériences d’exploitation des opérations précédemment réalisées, 

notamment au travers d’enquêtes de satisfaction des occupants, d’échanges avec les gestionnaires et 

les mainteneurs, et dont les conclusions pourront se traduire en prescription pour le projet. 

Dans certains cas, le Maître d’Ouvrage doit aussi se préoccuper des spécificités des constructions 

riveraines et de leurs utilisateurs. 

Enfin il intègre dans ses démarches les exigences des financeurs éventuels (PLUS, PLAI…). 

Chacun de ces points (si concernés) peut se traduire en recommandation pour le projet. 

7 - PROGRAMME 

L’organisme doit établir le programme de l’opération projetée à partir des recommandations et des 

exigences identifiées lors : 

- de l’engagement de la direction spécifique à l’opération (en cohérence avec la politique 

générale), 

- des besoins et attentes pour l’opération, 

- de l’analyse de site. 

Ce programme doit comporter au moins, les éléments suivants : 

- la nature et la situation de l’opération, les aménagements de la parcelle ; 

- les caractéristiques du terrain ; 

- le nombre, la nature et la typologie des locaux (appartements, maisons et autres 

locaux), les fourchettes de surfaces des différents lots, l’orientation des bâtiments en 

favorisant l’éclairage naturel, etc. ; 

- les exigences architecturales, techniques (contribuant notamment au confort climatique 

et acoustique) et fonctionnelles recherchées (par exemple locaux pour le traitement des 

déchets, locaux pour vélos, etc.) ; 

- le programme d’engagement en faveur du renforcement des performances 

environnementales et sanitaires des bâtiments (à titre indicatif, le choix des matériaux en 

fonction de l’existence des FDES, des énergies renouvelables, la préservation de la 

biodiversité, le choix des essences naturelles olfactives, etc.) ; 

- le niveau des prestations et les équipements souhaités ; 

- le budget prévisionnel ; 

- le calendrier prévisionnel des différentes phases de l’opération. 

Le programme peut se présenter sous une forme permettant un passage en revue des données au fur 

et à mesure de l’avancée du projet (un ou plusieurs enregistrements possibles). 





8 - PROFIL TECHNIQUE 

Dans le cadre de la démarche de certification Patrimoine Habitat & Environnement, le choix du profil 

technique constitue un point important que le Maître d’Ouvrage ou son représentant doit être capable 

d’exprimer en fonction : des objectifs poursuivis sur le projet et en phase avec les éléments présentés 

dans le cadre de l’avant-projet. 

9 - DESIGNATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE ET 

RECOMMANDATION DANS LE CHOIX DES ENTREPRISES 

Désignation de la Maitrise d’œuvre 

Le Maître d’Ouvrage doit, en fonction des spécificités environnementales du projet, définir les critères 

de sélections des prestataires. Ces critères s’appliquent aux différents composants de la maîtrise 

d’œuvre. 

Dans le cas où la maîtrise d’œuvre ne dispose pas des expériences ou compétences attendues, elle 

doit, à la demande du Maître d’ouvrage, compléter son dispositif afin de mettre en œuvre les moyens 

nécessaires à sa mission en adéquation avec l’engagement politique de celui-ci. 

Les résultats des évaluations et des critères retenus devront être enregistrés. 

Commentaire 

La maîtrise d’œuvre peut compléter son dispositif par des mesures adaptées comme par 

exemple : 

- L’appel à un ou des experts extérieurs 

- Le recrutement de personnes dont la compétence manque au dispositif 

- Une formation adaptée à des membres du dispositif 

- Etc… 

Recommandation pour le choix des Entreprises 

Il est recommandé au Maître d’Ouvrage d’introduire des critères valorisant les compétences des 

entreprises au moment de l’appel d’offres en matière d’environnements. 

Commentaire 

La sélection des entreprises, pour l’appel d’offres, pourra être complétée par certains critères 

tels que 

- qualifications professionnelles QUALIBAT, QUALIFELEC, QUALIPAYSAGE, etc. ; 

- références dans les domaines d’activités concernées, accompagnées d’une 

information environnementale portant sur le choix des techniques utilisées et les 

solutions apportées ; 

- moyens matériels et humains disponibles, dispositions prises habituellement en 

matière de chantier propre. 

Les offres des entreprises analysées par l’équipe de maîtrise d’œuvre pourront être complétées 

des éléments suivants : 

- informations environnementales sur les produits (fiches FDES par exemple) ; 

- fiche environnementale des équipements techniques (niveau de consommation en 

équivalent énergie primaire et niveau en CO2) pour les lots techniques 

concernés ; 

- Dispositions prises pour le respect de l’environnement lors des mises en œuvre 

(niveau acoustique des outils et machines pour la mise en œuvre, aspiration des 

poussières, équipement de protection pour le personnel, base vie, zone de 

stockage, traitement des déchets, etc.). 





Revue de projet 

Des revues méthodiques de l’opération doivent être réalisées, aux étapes appropriées, conformément 

aux dispositions planifiées afin : 

- d'évaluer la satisfaction aux exigences, 

- d'identifier tous les problèmes et de proposer les actions nécessaires. 

Ces revues doivent inclure des représentants des fonctions concernées par l'étape objet de la revue. 

Les enregistrements des résultats des revues et de toutes les actions nécessaires doivent être 

conservés. 

L’organisme doit au minimum passer en revue les éléments du projet aux stades suivants : 

- avant dépôt de la demande d’autorisation de construire, 

- avant passation des marchés. 

Il est également recommandé de passer en revue le respect du programme pendant la réalisation des 

travaux, aux moments jugés nécessaires par la Maîtrise d’ouvrage. 

10 - PROCESSUS CHANTIER PROPRE 

Le Maître d’ouvrage doit établir par écrit un processus chantier propre pour l’ensemble de son 

organisme. Ce processus doit définir comment sont mis en œuvre au sein de l’organisme les moyens 

et les méthodes nécessaires pour assurer la surveillance, la mesure et la mise en œuvre des actions 

nécessaires pour obtenir les résultats planifiés. 

Des dispositions minimales en termes de chantier propre (rubrique CP référentiel Patrimoine Habitat & 

Environnement) et de revues doivent être réalisées (à partir des enregistrements établis) aux étapes 

suivantes : 

- au niveau du DCE, 

- lors de la passation des marchés, 

- en cours de chantier aux moments jugés nécessaires par la maîtrise d’ouvrage. 

Les participants aux revues doivent être définis lors de la réalisation du planning et intégrer au 

minimum le MOE et le SPS. 

Pour la mise en œuvre de ce processus, lors de la phase admission, au moins une opération 

présentée par le Maître d’Ouvrage sera en profil A, B, C ou D. 

11 - INFORMATION ET COMMUNICATION 

Lors de la livraison des logements, le Maître d’ouvrage devra transmettre aux futurs occupants les 

informations pertinentes pour que ces derniers utilisent et maintiennent la qualité environnementale du 

bâtiment et qu’ils renforcent par leurs comportements et leurs gestes verts, l’efficacité 

environnementale de l’ouvrage durant sa phase d’exploitation. 

Les dispositions prises en matière d’information et de communication devront faire l’objet d’un 

enregistrement comprenant au minimum des : 

- Informations sur les dispositions constructives et particularités environnementales 

propres à l’opération, 

- Informations sur les bonnes pratiques comportementales des habitants et du 

gestionnaire, par rapport aux dispositions constructives et aux particularités propres à 

l’opération, 

- Informations aux habitants sur les bons comportements et les bonnes pratiques 

concernant d’autres éléments de l’opération non liés au bâti. 

Ces dispositions font référence à la rubrique IHG du référentiel Habitat & Environnement millésime 

2008. 





12 - ANALYSE ET AMELIORATION 

Le Maître d’ouvrage met en place une procédure définissant les modalités relatives au traitement des 

écarts ou dysfonctionnements pouvant affecter l’opération ou le système de management. 

Dans ce cadre, les révisions périodiques des documents internes concernant le système de 

management environnemental des opérations seront examinées. 

Recommandation 

Le Maître d’ouvrage peut également, à partir de l’ensemble des bilans d’opérations, établir une revue 

annuelle dont les éléments de sortie comprendront les décisions et actions relatives : 

- à l'amélioration de l'efficacité du système de management et de ses processus, 

- à la réévaluation des engagements généraux de la direction, 

- aux besoins en ressources (humaines, financières et matérielles). 





Annexe. 

Références normatives, réglementaires et bibliographie 

Le présent référentiel ne se substitue pas aux exigences d’ordre législatif, réglementaire et/ou normatif, 

en vigueur, que le Maître d’ouvrage doit par ailleurs connaître, maîtriser et appliquer. 

Les documents suivants ont servi de référence pour la rédaction de ce référentiel de certification 

d’opération de logement : 

- FNPC/AFAQ/C.S.T.B.- Référentiels Qualiprom ® Management de processus de 

réalisation opérationnelle en promotion-construction -août 2006-, Qualimo ® 

Management de processus de réalisation opérationnelle en maîtrise d’ouvrage locative, 

- le code des marchés publics, 

- la recommandation T2-99 -commission centrale des marchés-, 

- la norme NF P01-010 relative à la déclaration informative des caractéristiques 

environnementales et sanitaires des produits de construction, 

- la norme NF P 01-020 relative à la Qualité environnementale des produits de 

construction et des bâtiments 

- la norme NF EN ISO 9001 V2008 (Système de management de la qualité). 

- la norme ISO 14001 (Systèmes de management environnemental – Spécifications et 

lignes directrices pour son utilisation). 

- Le GA P01-030 portant sur le Système de management environnemental 

Termes et Définitions 

Assistant Environnemental au Maître d’Ouvrage (AEMO) 

L’AEMO a un rôle de conseils et de propositions auprès du Maître d’Ouvrage dans les domaines 

environnementaux. Sa mission est définie par le Maître d’Ouvrage suivant les spécificités du projet 

concerné. Le décideur restant le maître d'ouvrage. 

Il peut participer à la définition des objectifs environnementaux et des besoins fonctionnels et 

techniques au regard des besoins du Maître d'ouvrage 

A titre d’exemple sa mission peut porter sur : 

- L’identification des contraintes et exigences de qualité environnementales en fonction 

des besoins et objectifs environnementaux définis par le Maître d’Ouvrage. 

- Le recueil des données et informations. 

- L’identification des impacts environnementaux au sein du projet. 

- La faisabilité de la mise en œuvre du projet sur les aspects environnementaux, 

organisationnels, Juridiques budgétaires, de planification et de ressources. 

- La préconisation et l’aide au choix de solutions environnementales et des prestataires le 

cas échéant. 

- La participation à la rédaction du programme de l’opération. 

La décision de faire appel à une prestation d’AEMO peut relever : 

- d'un besoin ponctuel durant le déroulement d'un projet, 

- d'un besoin organisationnel en compétences environnementales le temps d'un projet, 

- de la nature même de la mission confiée au prestataire (par exemple, dans le cas d'un 

consultant externe pour une prestation d'audit, d'étude ou de recette). 





Chargé d’opération, responsable de programme, chargé de programme : 

Fonction pouvant être nommée différemment d’un organisme à l’autre et désignant la personne ayant 

la responsabilité de la conception à la mise en œuvre d’une opération au sein de la structure du Maître 

d’ouvrage. 

Environnement 

Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, la 

flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. 

Enregistrement : 

Document faisant état de résultats obtenus ou apportant la preuve de la réalisation d'une activité 

Opération 

Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant à l’obtention de l’ouvrage 

Organisme : 

Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci, à 

responsabilité limitée ou d'un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et 

administrative. 

Parties intéressées 

Individu ou groupe concerné ou affecté par la performance environnementale d’une opération 

Processus 

Un processus est un ensemble d’activités corrélées ou interactives qui transforme des éléments 

d’entrée en éléments de sortie. 

Pour un Maître d’Ouvrage, les processus s’inscrivent dans plusieurs phases : 

Profil 

- activités préalables à la conception – études d’opportunité et de faisabilité-, 

- conception du programme, 

- réalisation de l’ouvrage, 

- activité de post-réalisation. 

Au sens du présent référentiel, ensemble des thèmes environnementaux retenus. 

Programme 

Ensemble d’information concernant la conception à destination de la maîtrise d’œuvre pour la 

conception architecturale et technique de l’ouvrage. 

Système de management environnemental (définition GA P01-003). 

La composante du système de management global qui inclut la structure organisationnelle, les activités 

de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour 

élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir la politique environnementale. 









VQA 

Ventilation et 

qualité de l’air 

1 - POINTS FAIBLES NOTÉS DANS LE BILAN PATRIMOINE HABITAT...................................327 


2.1 Généralité............................................................................................................................................. 327 

2.1.1 Le traitement des déchets ménagers ...............................................................................................................327 

2.2 Exigences de la certification pour la ventilation naturelle et naturelle hybride des logements... 328 

2.2.1 Ventilation naturelle déjà existante sur l’opération .........................................................................................328 

2.2.2 Réhabilitation de la ventilation naturelle ou ventilation naturelle hybride.....................................................328 

2.2.3 Conditions de réemploi de conduits existants ................................................................................................329 

2.2.4 Dimensionnement de l’installation de ventilation............................................................................................329 

2.2.5 Durabilité et entretien de l’installation..............................................................................................................329 

2.2.6 Dispositions particulières .................................................................................................................................330 

2.3 Exigences de la certification pour une ventilation mécanique contrôlée....................................... 331 

2.3.1 Conservation d’une ventilation mécanique contrôlée déjà existante ........................................................331 

2.3.2 Installation d’une VMC avec création de conduits de ventilation...............................................................331 

2.3.3 Dimensionnement de l’installation de ventilation .......................................................................................331 

2.3.4 Durabilité et entretien de l’installation .........................................................................................................331 

2.3.5 Installation d’une VMC réutilisant des conduits existants..........................................................................332 

2.3.6 Conditions de réemploi de conduits existants ............................................................................................333 

2.3.7 Dimensionnement de l’installation de ventilation .......................................................................................333 

2.3.8 Durabilité et entretien de l’installation .........................................................................................................333 

2.3.9 Dispositions particulières lors de l’installation ou de la création d’une installation de VMC...................334 




Rubrique VQA – Ventilation et qualité 

de l’air 

Version 3.0 





de l’air 

Version 3.0 



La qualité de l’air intérieur est une préoccupation de santé publique, l’ensemble de la population est 

concerné, et plus particulièrement les personnes sensibles et fragiles. C’est en effet un facteur de 

confort et de santé, qu’il s’agisse de la simple gêne jusqu’à l’aggravation ou le développement de 

pathologies respiratoires par exemple. Selon l’observatoire de la qualité de l’air intérieur, différents 

polluants sont identifiés : le monoxyde de carbone (CO), la fumée de tabac environnementale 

(tabagisme passif), les moisissures, les endotoxines, les acariens, les allergènes d’animaux 

domestiques, les fibres minérales artificielles, les composés organiques volatils (COV) et les 

aldéhydes. 

Certains de ces polluants sont du domaine de la responsabilité domestique et contribuent de manière 

non neutre à la qualité de l’air intérieur. 

Le traitement de la qualité de l’air assure d’un point de vue technique la revue de différents paramètres 

importants au niveau de l’immeuble, mais ne peut se faire sans l’adhésion des occupants qui ont un 

rôle également important au quotidien quant au niveau de la qualité sanitaire de leur logement 

(habitudes, comportements, entretien). 


Cette rubrique a pour objet de définir les critères techniques essentiels relatifs à la ventilation à 

l’intérieur des logements dans les cas suivants : 

− lors de la conservation d’une ventilation naturelle déjà existante ; 

− lors de la réhabilitation d’une ventilation naturelle ou ventilation naturelle hybride ; 

− lors de la conservation d’une ventilation mécanique contrôlée existante ; 

− 

− 

lors de l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec création de 

conduits de ventilation ; 

lors de l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec réutilisation des 

conduits existants. 

Cette rubrique fixe également différentes exigences qui peuvent contribuer à la qualité de l’air intérieur 

dans les logements ; les critères indiqués ne sont cependant pas exhaustifs. Ils concernent les parties 

privatives. 

Il a été retenu : 

− l’état général des constituants des logements ; 

− 

le respect des obligations réglementaires applicables au contexte de l’opération (vente, 

gestion, etc.) ; 

− les contraintes liées au gaz exprimées en partie A du référentiel ; 

− le traitement des déchets ménagers ; 

− la présence de laines minérales dans les logements ; 

− les aspects de ventilation (qu’elle soit naturelle ou mécanique) ; 

− 

le choix des matériaux en cas de travaux de rénovation. 

D’un point de vue spécifique, les aspects de ventilation des locaux dédiés aux déchets ménagers sont 

traités dans la rubrique « DM – Déchets ménagers ». 




de l’air 

Version 3.0 


LES CRITÈRES TECHNIQUES RETENUS LORS DE LA CRÉATION 

OU DE LA RÉHABILITATION DE L’INSTALLATION DE VENTILATION 

Pour cette rubrique, les critères techniques retenus concernent : 

− la conception de l’installation de ventilation ; 

− la durabilité et l’entretien de l’installation de ventilation ; 

− 

le contrôle du fonctionnement de l’installation de ventilation. 

Il n’y donc pas lieu d’envisager des niveaux d’exigences minimales dans le Bilan Patrimoine Habitat. 


L’évaluation de la présente rubrique est établie sur la base des plans et des pièces écrites. 

L’appréciation de la qualité des installations de ventilation, implique également que les matériaux ou 

matériels mis en place respectent les performances et caractéristiques définis dans les procès-verbaux 

de mesures et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et aux règles de 

l’art. Cette rubrique ne concerne que les aspects de ventilation relatifs au logement ; pour les parcs de 

stationnement couverts ou souterrains, il y a lieu de se reporter à la rubrique 10 « ETC – Equipements 

techniques collectifs ». 

AVERTISSEMENT 



prescriptions techniques du thème « CA – Confort acoustique » et de veiller à ce que les incidences 

et interactions qui peuvent survenir quant au choix de certains constituants soient en cohérence avec 

la présente rubrique. 


Cette rubrique traite l’immeuble collectif et couvre la maison individuelle groupée ; cependant pour 

cette dernière toutes les sous rubriques ne sont pas applicables. 




de l’air 

Version 3.0 


1 - POINTS FAIBLES NOTES DANS LE BILAN PATRIMOINE 

HABITAT 

Pour ce thème, le Bilan Patrimoine Habitat réalisé à l’occasion du processus de certification intègre des 

points de contrôle faisant l’objet d’un diagnostic ; il est impératif que les points faibles notés dans le 

Bilan Patrimoine Habitat fassent l’objet d’un rattrapage de la part du Demandeur (réfection, 



ensemble complet, non sécable. Qu’il y ait ou non prise en compte du thème « Qualité sanitaire des 

logements », les points faibles, s’il en existe, doivent être traités lors du dépôt de la demande de 




Habitat 




Il s’agira notamment : 

– des revêtements de sol et de plafond, des éléments de cloisonnement et des isolants 

thermiques : produits très dégradés et/ou présentant des traces d’humidité et de moisissures ; 

– des peintures : peintures très dégradées et/ou présentant des traces d’humidité et de 

moisissures. 





2.1 GENERALITE 

La qualité de l’air intérieur est aussi fonction de l’état des entrées d’air, des passages d’air entre les 

pièces de vie (séjour, chambres) et les pièces de service (cuisine, salle de bains) pour que le balayage 

fonctionne, des bouches d’extraction de la cuisine et des pièces d’eau, du nettoyage annuel des 

entrées d’air et des bouches d’extraction, du fonctionnement des extracteurs, de l’entretien et du 

remplacement régulier des filtres de l’installation (ventilation double flux, hotte de cuisine, etc.). 

2.1.1 Le traitement des déchets ménagers 

L’évacuation des déchets ménagers depuis le logement contribue à la détérioration de la qualité de l’air 

intérieur. 

Critères 

Traitement des déchets ménagers 

Les déchets ménagers Cf. 

Cf. 

sont rejetés ailleurs que 

depuis le logement par 

vidoir donnant sur 

colonne. 

En cas de maintien d’une évacuation des déchets à partir du logement, la note de cette sousrubrique 

n’est pas applicable si le propriétaire prend l’engagement de gérer l’équipement (contrat 

d’entretien par exemple,), sauf à ce que le thème « Sécurité incendie » soit recherché au titre de la 





de l’air 

Version 3.0 


2.2 EXIGENCES DE LA CERTIFICATION POUR LA VENTILATION NATURELLE ET 

NATURELLE HYBRIDE DES LOGEMENTS 

2.2.1 Ventilation naturelle déjà existante sur l’opération 

Nous spécifions ci-dessous les dispositions générales dès lors que la ventilation naturelle existe, et le 

cas où le maître d’ouvrage ne fait pas de travaux sur la ventilation. 

Les systèmes possibles sont : 

- Ventilation naturelle générale par balayage avec entrées d’air en pièces principales et bouches d’extraction en pièces de 

service sur conduits verticaux (conduit collectif à raccordement individuel de hauteur d’étage Shunt, ou sur conduits 

individuels); 

- Ventilation naturelle par balayage partiel avec entrées d’air en pièces principales, bouches d’extraction en cuisine sur 

conduit vertical, les salles de bain et WC étant ventilés séparément par ouvrants; 

 

 

Ventilation naturelle générale par balayage avec entrées d’air en pièces principales et bouches d’extraction sur conduits 

verticaux d’extraction en pièces techniques 

Et extracteurs statiques sur les conduits verticaux d’extraction dans les pièces techniques 

Cf. note 3, entrées d’air et sorties d’air régulées (Exclusion des grilles fixes) 

2.2.2 Réhabilitation de la ventilation naturelle ou ventilation naturelle 

hybride 

Les dispositions décrites ci-dessous doivent être mise en œuvre, dès lors que le maitre d’ouvrage 

souhaite réhabiliter la ventilation naturelle sur conduit, dans les logements. Les différentes sous 

rubriques décrites ci-dessous, doivent être abordées. 

Dispositions générales concernant le système sur les conduits verticaux 

 

Ventilation naturelle par extracteurs statiques sur conduits verticaux d’extraction dans les pièces techniques (1) . 

 

Ventilation naturelle hybride sur conduits verticaux : extracteurs stato- mécanique, ventilateur d’extraction basse pression 

ou système assisté par induction 

(1) Les pièces techniques sont les salles de bains, les salles d’eau, les toilettes, et la cuisine. 

Entrées d’air 

Chaque pièce principale dispose au moins d’une entrée d’air dans les menuiseries ou en maçonnerie (1) . 

Toutes les grilles d’entrées d’air existantes non réutilisées pour l’installation de la ventilation, seront définitivement 

obturées (2) . 

(1) En conformité avec la réglementation thermique de l’existant : RT élément par élément, ou RT Globale. 

(2) par exemple : ventilation par pièces séparées, où entrées d’air et évacuation s’effectuait dans la même pièce. 

Bouches d’extraction 

Chaque pièce technique dispose d’une bouche d’extraction d’air raccordé sur conduits verticaux (1) . 

Toutes les grilles d’extraction existantes non réutilisées pour l’installation de la ventilation, seront obturées définitivement (2) . 

(1) Les pièces techniques sont les salles de bains, les salles d’eau, les toilettes, et la cuisine. 

(2) par exemple : ventilation haute et basse en cuisine. 

Transfert d’air 

La circulation de l’air des pièces principales vers les pièces de service s’effectue au droit des portes intérieures : 

– soit par utilisation de grille de transfert ; 

– soit par utilisation de blocs-portes présentant des passages d’air en périphérie ; 

– soit par un rehaussement des huisseries de porte de manière à ménager un passage d’air en partie basse de l’ouvrant ; 

– soit par un détalonnage des portes (environ 120cm² pour les portes des chambres, séjours, WC, et salles de bain ; 

environ 180 cm² pour les portes de cuisines en l’absence d’appareils à gaz raccordés et 250 cm² avec appareils gaz 

raccordés). 




de l’air 

Version 3.0 


2.2.3 Conditions de réemploi de conduits existants 

Il s’agit de réutiliser les conduits existants (individuels ou collectifs). 

Vérification visuelle de l’état des trappes et pieds de conduits 

Tous les conduits réutilisés subiront un ramonage complet. En cas de doute sur la vacuité des conduits, il devra être prévu 

des tests fumigènes ou inspection vidéo. 

Remarque : Pour les conduits de fumée, se reporter à l’Annexe C du DTU 24.1 Fumisterie. 

2.2.4 Dimensionnement de l’installation de ventilation 

Une étude conduisant au dimensionnement de l’ensemble de l’installation de ventilation naturelle ou 

naturelle hybride permet de s’assurer, du bon fonctionnement aéraulique du système et de maîtriser 

les déperditions thermiques liées au renouvellement d’air. 

 

Les installations de ventilation naturelle et naturelle hybride seront réalisées conformément à la note de calcul du 

dimensionnement de celles-ci, établie par un Bureau d’étude spécialisé 

(1) (2) 

En cas de réutilisation de conduit existant, le dimensionnement devra prendre en compte les caractéristiques des conduits 

(Forme, section, rugosité). 

(1) A ce titre, on pourra se reporter au « guide de la ventilation naturelle et naturelle hybride » conception, dimensionnement, mise en œuvre et maintenance 

de l’AVEMS (édition de septembre 2010). 

(2) A ce titre, il pourra être utilisé le logiciel de dimensionnement des installations de ventilation naturelle DimVNHy de l’AVEMS (Version de mars 2010) 

2.2.5 Durabilité et entretien de l’installation 

En complément du dimensionnement de l’installation, il est important de prévoir et de faciliter les 

futures interventions d’entretien et de maintenance. 

Ventilateur / extracteur 

 

Les installations de ventilation doivent être conçues de manière à faciliter les interventions de vérification, d’entretien et de 

maintenance, afin de garantir la bonne exploitation des systèmes (conduits, extracteur statique, ventilateur hybride…). 

Les phases d’inspection sont décrites dans la norme NF EN 15239 de 2007 Ventilation des bâtiments – Performance 

énergétique des bâtiments – Ligne directrice pour l’inspection des systèmes de ventilation. 

Dans le cas d’une installation hybride, l’accès à l’extracteur doit être facilité afin de pouvoir vérifier le branchement au réseau 

électrique, le raccordement des sondes de régulation aux boitiers de commande, d’effectuer les tests de fonctionnement des 

alarmes et tests de panne et le cas échéant, et d’identifier d’éventuels problèmes de vibrations. 

Réseaux / conduits verticaux existants 

 

Les installations de ventilation doivent être conçues de manière à faciliter les interventions de vérification, d’entretien et de 

maintenance, afin de garantir la bonne exploitation des systèmes (conduits, extracteur statique, ventilateur hybride…). 

La mise en œuvre des systèmes de ventilation naturelle et naturelle hybride doit garantir l’accès aux conduits verticaux afin 

de satisfaire régulièrement au ramonage des conduits de ventilation et au moins une fois par an à celui des conduits 

d’évacuation des produits de combustion. Vérifier la présence des trappes de ramonage et l’accès au pied de conduit. 

Terminaux et bouches d’extraction 

 

Le nettoyage des bouches d’extraction ne doit pas nécessiter le démontage de la liaison bouche/conduit et doit pouvoir être 

effectué facilement par l’usager, y compris pour accéder à la bouche (1) . 

(1) La bouche ne doit pas être positionnée derrière un autre équipement ou des canalisations. 




de l’air 

Version 3.0 


Autocontrôle de l’installation 

Cette intervention, réalisée par l’entreprise en charge de ce lot, contribue à améliorer la qualité de 

réalisation de l’installation de ventilation et permet la correction éventuelle des dysfonctionnements les 

plus courants. 

L’autocontrôle comporte des vérifications visuelles des différents composants mis en œuvre, de leurs 

liaisons, de leur positionnement et également des mesures aux points critiques de la réalisation de 

l’installation. 

L’entreprise titulaire du lot ventilation devra réaliser un autocontrôle de l’ensemble de l’installation (1) , validant la conformité et 

le bon fonctionnement des installations. Pour ce faire, la fourniture d’un rapport d’autocontrôle dans lequel figure au titre de la 

traçabilité les différents points vérifiés est indispensable. 

(1) A ce titre, on pourra se reporter au document Annexe 1 du « guide de la ventilation naturelle et naturelle hybride » de l’AVEMS (édition de septembre 

2010), ainsi que tout autres documents similaires, ou tout contrôle « équivalent », réalisé par une tierce partie compétente (contrôleur technique, etc.) 

2.2.6 Dispositions particulières 

Cette sous-rubrique définit la compatibilité et les dispositions à respecter par certains équipements 

(appareils à combustions non étanches, appareils à gaz non étanches, hottes équipées d’un extracteur 

d’air) en fonction du type de ventilation naturelle. 

Présence d’appareils à combustion 

non étanche (foyer) raccordés 

Présence d’appareils à gaz non 

étanches 

Présence d’une hotte de cuisine 

équipée d’un extracteur d’air 

Ventilation 

naturelle 

Ventilation 

naturelle 

hybride 

En cas d’installation conjointe de 

ventilation naturelle hybride (système 

mécanique) et d’évacuations des 

produits de combustion par tirage 

naturel, il faudra que tous les conduits 

soient équipés du même type de 

système d’extraction. Ceux-ci ne 

doivent pouvoir fonctionner que 

simultanément. 

En présence d’appareils à gaz non 

étanches, il convient de s’assurer que la 

somme M des modules d’entrée d’air 

répond aux 2 exigences suivantes : 

− M ≥ 6.2 Pu (Pu étant la somme des 

puissances utiles maximales en kW 

des appareils gaz raccordés) 

− M ≥90 

En cas d’installation conjointe de 

ventilation naturelle hybride (système 

mécanique) et d’évacuations des produits 

de combustion, il faut que tous les 

conduits soient équipés du même type de 

système d’extraction. Ceux-ci ne doivent 

pouvoir fonctionner que simultanément. 

Lorsqu’un appareil à gaz non étanches 

raccordé sur un conduit d’évacuation à 

tirage naturel présent dans une pièce de 

service comporte un coupe tirage situé à 

plus d’un mètre quatre-vingt du sol, celuici 

est utilisé pour l’évacuation de l’air 

vicié. Il n’est pas nécessaire d’installer 

une bouche d’extraction dans cette pièce. 

En logement collectif, le branchement 

d’une hotte de cuisine motorisée 

équipée d’un extracteur d’air, sur une 

installation de ventilation (mécanique, 

naturelle , ou naturelle hybride) est 

interdit (article 14 de l’arrêté du 24 

mars . 

Dans le cas d’un tel dispositif en 

maison individuelle, il doit être prévu 

un système créant automatiquement 

un appel d’air frais dans la cuisine 

dès que la ventilation générale du 

logement devient trop faible en raison 

du fonctionnement de la hotte. 

En présence d’un vide ordure dans le logement : Lorsque les conduits de ventilation et/ou de fumée du 

logement sont équipés d’une ventilation hybride, il y a lieu de prévoir une extraction du même type sur 

le conduit du vide-ordures. 




de l’air 

Version 3.0 


2.3 EXIGENCES DE LA CERTIFICATION POUR UNE VENTILATION MECANIQUE 

CONTROLEE 

2.3.1 Conservation d’une ventilation mécanique contrôlée déjà existante 

La ventilation mécanique contrôlée est déjà existante, et ne fait pas l’objet de travaux significatifs. 

Critères 

Ventilation mécanique 

existante 

Système de ventilation fonctionnant correctement sans dysfonctionnement 

apparent (Suivant BPH) 

Cf. 

Cf. 

2.3.2 Installation d’une VMC avec création de conduits de ventilation 

Les différentes sous-rubriques doivent être abordées : 

Entrées d’air et extractions existantes 

 

Toutes les grilles d’entrées d’air et d’extraction existantes non réutilisées pour l’installation de la VMC auront un rebouchage 

définitif. 



– soit par utilisation de grille de transfert, 



– soit par un détalonnage des portes (environ 120cm² pour les portes des chambres, séjours, WC, et salles de bain ; environ 

180 cm² pour les portes de cuisines en l’absence d’appareils à gaz raccordés et 250 cm² avec appareils gaz raccordés). 


 

Les installations de ventilation seront réalisées conformément à la note de calcul du dimensionnement de celles-ci, établie par 

l’entreprise titulaire du lot. En présence d’une ventilation mécanique contrôlée collective, le dimensionnement doit respecter la 

norme NF P 50-410 (DTU 68-1). 


En complément du dimensionnement de l’installation, il est important de prévoir la compatibilité des 

différents composants entre eux, tout en veillant à leur positionnement afin de faciliter les futures 

interventions d’entretien et de maintenance. 

Ventilateur et récupérateur 

Les installations de ventilation respecteront les normes NF P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), 

notamment en ce qui concerne l’emplacement des équipements et leurs accès, afin de réaliser les interventions de 

vérification, d’entretien et de maintenance. 

Le démontage du caisson ventilateur, comme celui du caisson de récupération (pour une ventilation mécanique double flux), 

doit être réalisable sans nécessiter la déconnexion du réseau aéraulique, afin d’effectuer facilement les interventions 

courantes d’entretien et de maintenance. 




de l’air 

Version 3.0 


Réseaux aérauliques 

Les réseaux de ventilation doivent respecter les normes NF P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), 

notamment en ce qui concerne l’emplacement des réseaux et leurs accès, afin de faciliter les interventions de vérification, 

d’entretien et de maintenance. 

Tous les conduits collectifs doivent être réalisés en matériaux rigides, à l’exception des piquages individuels(1) (vers les 

bouches d’extraction) situés dans une gaine technique ou un plénum qui peuvent être réalisés en matériau métallique flexible. 

Le réseau collectif et les piquages individuels doivent disposer de tous les éléments (trappe de visite, bouchon de pied de 

colonne, etc.) pour réaliser leur nettoyage sans devoir démonter les liaisons entre les canalisations. 

(1) Cette disposition concerne également les conduits d’une installation de ventilation individuelle. 


Le nettoyage du module d’extraction des bouches ne doit pas nécessiter le démontage de la liaison bouche/conduit et doit 

pouvoir être effectué facilement par l’usager, y compris pour accéder à la bouche(1). 


NOTE : cette disposition ne concerne pas les bouches de VMC gaz. 








L’entreprise titulaire du lot ventilation devra réaliser un autocontrôle de l’ensemble de l’installation(1), validant la conformité et 

le bon fonctionnement des ouvrages. Pour ce faire, la fourniture d’un rapport d’autocontrôle dans lequel figure au titre de la 


(1) A ce titre, la méthode DIAGVENT 1 des installations de ventilation dans les bâtiments résidentiels du CETIAT peut être utilisée, ainsi que tout autre 

document similaire, ou tout contrôle « équivalent », réalisé par une tierce partie compétente (contrôleur technique, etc.). La méthode DIAGVENT 1 

correspond à un diagnostic simplifié avec un examen visuel de l’installation (vérification et mise en route des installations de ventilation, vérification de la 

concordance des matériels installés avec le cahier des charges, vérification des branchements aérauliques et électriques. 

2.3.5 Installation d’une VMC réutilisant des conduits existants 

Entrées d’air et extraction existantes 

 

Toutes les grilles d’entrées d’air et d’extraction existantes non réutilisées pour l’installation de la VMC, seront obturées. 



– soit par utilisation de grille de transfert ; 



– soit par un détalonnage des portes (environ 120cm² pour les portes des chambres, séjours, WC, et salles de bain ; environ 

180 cm² pour les portes de cuisines en l’absence d’appareils à gaz raccordés et 250 cm² avec appareils gaz raccordés). 




de l’air 

Version 3.0 


2.3.6 Conditions de réemploi de conduits existants 

Il s’agit de réutiliser les conduits bétons existants (individuels ou collectifs de type Shunt) pour installer 

un système de VMC. Etant donné la perméabilité de ce type de conduits, les dispositions suivantes 

seront respectées : 

Tous les conduits réutilisés subiront un ramonage complet. 

Vérification visuelle de l’état des trappes et des pieds de conduits. 

Le maitre d’ouvrage fera réaliser un état des lieux des conduits existants (1) 

La conclusion de l’état des lieux sera fournie par le maître d’ouvrage aux entreprises avant le lancement de l’appel d’offres 

des travaux. Cette conclusion précisera les rédactions détaillés des travaux nécessaires aux « réparations ou adaptations » 

pour réemploi des conduits existants. Le cas échéant, les conduits concernés pourront être tubés (conduits individuels) ou 

chemisés (conduits collectifs et individuels Shunt). 

(1) : Par exemple : test d’étanchéité à l’air sur empilements type pour les cuisines et sur les empilements type des sanitaires; essais de mise en dépression 

progressives montantes et descendantes pour qualifier les états d’étanchéité des différents types de conduits; prise de vue photographique verticales 

ascendantes à plusieurs niveaux ou inspection vidéo, décoiffe des appareils en sommet des souches et visualisation sur un à deux niveaux, tests 

fumigènes… 


Une étude conduisant au dimensionnement de l’ensemble de l’installation de ventilation permet de 

s’assurer, de façon théorique, du bon fonctionnement aéraulique du système, de vérifier le 

comportement acoustique de l’installation et de maîtriser les déperditions thermiques liées au 

renouvellement d’air. 

 

Les installations de ventilation seront réalisées conformément à la note de calcul du dimensionnement de celles-ci, établie par 

un BET spécialisé. En présence d’une ventilation mécanique contrôlée collective, le dimensionnement respectera la norme 

NF P 50-410 (DTU 68-1) en tenant compte pour les calculs de pertes de charges de la rugosité des conduits (comprise entre 

0,001 m et 0,003 m pour un conduit Shunt). 


En complément du dimensionnement de l’installation, il est important de prévoir la compatibilité des 

différents composants entre eux, tout en veillant à leur positionnement afin de faciliter les futures 

interventions d’entretien et de maintenance. 

Ventilateur et récupérateur 

Les installations de ventilation respecteront les normes NF P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), 

notamment en ce qui concerne l’implantation des équipements et leurs accès, afin de réaliser les interventions de vérification, 


Le démontage du caisson ventilateur, comme celui du caisson de récupération (pour une ventilation mécanique double flux), 

doit être réalisable sans nécessiter la déconnexion du réseau aéraulique, afin d’effectuer facilement les interventions 

courantes d’entretien et de maintenance. 

Réseaux aérauliques 

Les réseaux de ventilation doivent respecter les normes NF P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), 

notamment en ce qui concerne l’implantation des réseaux et leurs accès, afin de faciliter les interventions de vérification, 


Le réseau collectif et les piquages individuels doivent disposer de tous les éléments (trappe de visite, bouchon de pied de 

colonne, etc.) pour réaliser leur nettoyage sans devoir démonter les liaisons entre les canalisations. 

NOTE : Cette disposition concerne également les conduits d’une installation de ventilation individuelle. 


Le nettoyage du module d’extraction des bouches ne doit pas nécessiter le démontage de la liaison bouche/conduit et doit 

pouvoir être effectué facilement par l’usager, y compris pour accéder à la bouche(1). 


NOTE : cette disposition ne concerne pas les bouches de VMC gaz. 




de l’air 

Version 3.0 









L’entreprise titulaire du lot ventilation devra réaliser un autocontrôle de l’ensemble de l’installation(1) , validant la conformité et 

le bon fonctionnement des ouvrages. Pour ce faire, la fourniture d’un rapport d’autocontrôle dans lequel figure au titre de la 


(1) A ce titre, la méthode DIAGVENT 1 des installations de ventilation dans les bâtiments résidentiels du CETIAT peut être utilisée, ainsi que tout autres 

documents similaires, ou tout contrôle « équivalent », réalisé par une tierce partie compétente (contrôleur technique, etc.). La méthode DIAGVENT 1 

correspond à un diagnostic simplifié avec un examen visuel de l’installation (vérification et mise en route des installations de ventilation, vérification de la 

concordance des matériels installés avec le cahier des charges, vérification des branchements aérauliques et électriques. 

2.3.9 Dispositions particulières lors de l’installation ou de la création 

d’une installation de VMC 

Cette sous-rubrique définit la compatibilité et les dispositions à respecter par certains équipements 

(appareils à combustions raccordés, appareils à gaz raccordés, hottes équipées d’un extracteur d’air) 

en fonction du type de ventilation mécanique. 

Ventilation 

Mécanique 

Contrôlée 

Ventilation 

Mécanique 

Double Flux 

Présence d’appareils à combustion 

raccordés 

L’utilisation conjointe d’une ventilation 

mécanique par extraction et d’une 

extraction par tirage naturel des 

produits de combustion est fortement 

déconseillée en présence d’une VMC 

collective : si le cas se présente, il 

faudra justifier la compatibilité de la 

dépression régnant dans le logement 

avec l’extraction naturelle des produits 

de combustion. 

Cas particulier : l’installation de VMC 

individuelle en immeuble collectif(1) est 

incompatible avec le fonctionnement 

d’appareils à combustion raccordés à 

un conduit à tirage naturel. 

Ce système de ventilation ne mettant 

pas le logement en dépression, les 

appareils à combustion raccordés à un 

conduit d’évacuation à tirage naturel 

sont autorisés sous réserve qu’une 

entrée d’air spécifique soit prévue pour 

l’amenée d’air comburant. Cette entrée 

d’air doit être dimensionnée de manière 

à prévenir les risques de désordres en 

cas de panne du seul ventilateur de 

soufflage. 

Présence d’appareils à gaz raccordés 

En présence d’appareils à gaz raccordés 

au système de ventilation du logement 

(VMC-Gaz), ces derniers doivent être 

munis d’un dispositif de sécurité collective 

(DSC) interdisant leur fonctionnement en 

cas d’arrêt de l’extracteur. 

(1) VMC individuelle en immeuble collectif signifie la présence d’un groupe extracteur par logement avec rejet de l’air en façade. 

Présence d’une hotte de cuisine 

équipée d’un extracteur d’air 

Le branchement d’une hotte de 

cuisine équipée d’un extracteur d’air 

en logement collectif équipé d’une 

ventilation collective naturelle ou 

mécanique est interdit. 

Dans le cas d’un tel dispositif en 

maison individuelle, il doit être prévu 

un système créant automatiquement 

un appel d’air frais dans la cuisine 

dès que la ventilation générale du 

logement devient trop faible en raison 

du fonctionnement de la hotte. 




de l’air 

Version 3.0 





 



 

 

Sans objet 

Sans objet 





de l’air 

Version 3.0 





de l’air 

Version 3.0 




ENVIRONNEMENT 

Référentiel 

PARTIE D 

Complément au référentiel

SOMMAIRE 

1 - GÉNÉRALITÉS ..........................................................................................................................341 

1.1 Champ d’application ........................................................................................................................... 341 

1.2 Conditions d’application..................................................................................................................... 342 

2 - EXIGENCES COMPLÉMENTAIRES AU RÉFÉRENTIEL.........................................................343 

2.1 Thème 1 – Management de l’opération.............................................................................................. 343 

2.2 Thème 4 – Sécurité incendie .............................................................................................................. 343 

2.3 Thème 7 – Clos et couvert .................................................................................................................. 344 

2.4 Thème 8 – Equipements et conforts des parties communes .......................................................... 344 

2.5 Thème 9 – Equipements techniques des logements........................................................................ 347 

2.6 Prise en compte des logements partagés......................................................................................... 349 



Partie D – Compléments au 

référentiel 

Version 3.0 





référentiel 

Version 3.0 


Ce complément au référentiel de certification – Millésime 2011, a notamment pour objectif d’étendre le 

champ d’application du référentiel de certification et de compléter ou modifier les exigences techniques 

dans le but d’intégrer les spécificités des logements de type foyer, résidence sociales, RHVS, etc. 

1 - GENERALITES 

1.1 CHAMP D’APPLICATION 

La présente annexe est applicable lors de demande de certification « Patrimoine Habitat » ou 

« Patrimoine Habitat & Environnement » dans le cadre de projet de réhabilitation ou de rénovation 

concernant les catégories suivantes listée ci-après. 

• Logements foyers de type : 

o résidence sociale ; 

o foyers de travailleurs migrants ; 

o foyers de jeunes travailleurs. 

Les logements foyers sont définis à l’article L. 633-1 du CCH. Ce sont des établissements 

destinés au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des 

immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des locaux communs 

affectés à la vie collective. Les habitants sont appelés résidants et paient non pas un loyer 

mais une redevance. 

Parmi les établissements considérés comme des foyers, les logements pour personnes 

âgées et pour personnes handicapées ne font pas partie du champ d’application. 

• Résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) 

La résidence hôtelière à vocation sociale est définie à l’article L. 631-11 du CCH. C’est un 

établissement commercial d’hébergement agréé par le représentant de l’Etat. Elle est 

constituée d’un ensemble homogène de logements autonomes équipés et meublés, offerts 

en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle qui 

peut éventuellement l’occuper à titre de résidence principale. La location de ce type de 

logement impose la mise en place d’un tarif à la nuitée ne devant pas dépasser un seuil 

réglementaire. 

• Résidences pour étudiants (définis comme bâtiment d’habitation au titre de l’article R. 111-1 

du CCH) 

Ces résidences destinées à de l’habitation temporaire peuvent comporter des services 

annexes comme la restauration, la mise à disposition de salles. 

• Maisons relais 

Les maisons relais sont des résidences sociales dont l’objectif est de loger durablement des 

personnes sans limitation de durée. 




référentiel 

Version 3.0 


Ces différentes catégories de bâtiments disposent, le plus souvent, de locaux spécifiques permettant 

de proposer des services aux habitants. Selon leur usage, on peut distinguer, par exemple, les 

espaces suivants : 

le pôle accueil, premier point de contact avec la résidence, comprend, entre autres, le hall d’entrée, les 

bureaux d’accueil, etc. ; 

le pôle services, au cœur de la vie sociale de la résidence. On retrouve notamment l’ensemble des 

salles et des équipements communs mis à disposition des habitants : salle polyvalente, laverie, 

restaurants, etc.; 

les espaces de distribution qui, outre leur fonctionnalité de desserte, sont aussi des lieux d’échanges et 

de rencontre ; 

les locaux de maintenance, uniquement accessibles au personnel d’exploitation, comprennent les 

locaux du personnel, les réserves, l’atelier, etc. ; 

les espaces extérieurs, concernant notamment les espaces verts ainsi que les aires de stationnement. 

Pour faire l’objet d’une demande de certification « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & 

Environnement », les logements de l’opération doivent être autonomes comprenant unitairement une 

ou plusieurs pièces principales et a minima des pièces de service telles que cuisine, salle d’eau, 

cabinet d’aisances. Les logements dits « partagés » peuvent également être pris en compte dans les 

conditions détaillées au paragraphe « 2.5 Prise en compte des logements partagés » 

En présence d’ERP, seuls ceux classés en 5e catégorie sont acceptés. Cependant, ils ne seront pas 

couverts par le champ de la certification. En présence d’une autre catégorie, la recevabilité du projet au 

stade de la demande de certification sera alors étudiée par CERQUAL PATRIMOINE. 

1.2 CONDITIONS D’APPLICATION 

La présente annexe est applicable à toutes demandes de certification « Patrimoine Habitat » ou 

« Patrimoine Habitat & Environnement » – Millésime 2011 à compter du XX mai 2011. 

L’attribution de la certification « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & Environnement » est 

conditionnée par le respect des dispositions : 

du référentiel des marques « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement » - 

Millésime 2011 ; 

des exigences complémentaires de la présente annexe ; 

des règles générales et règles techniques de la marque concernée. 




référentiel 

Version 3.0 


2 - EXIGENCES COMPLEMENTAIRES AU REFERENTIEL 

2.1 THEME 1 – MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L’OPERATION 

Les exigences complémentaires concernant le Thème 1 – Management environnemental de 

l’opération, sont applicables à la certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

En complément des exigences propres au management d’opération, le Demandeur devra satisfaire les 

dispositions suivantes : 

Dans le cas où le gestionnaire du foyer ou de la résidence est une entité différente du Demandeur de 

la certification et que celui-ci est connu dès la phase conception, le Demandeur doit prendre en 

considération les éléments d’aide à la décision complémentaires propres à la future gestion des 

logements. Selon les cas, il sera donc nécessaire d’intégrer le cahier des charges du gestionnaire ou 

d’associer ce dernier à la conception du projet. 

Dans le cadre des études préalables nécessaire à l’élaboration du programme de l’opération, le 

Demandeur (en collaboration avec le gestionnaire si possible) doit mener une réflexion sur les besoins 

des futurs occupants et sur les éléments de confort et d’usage, notamment : 

la nécessité de rendre accessible différents locaux et logements aux personnes handicapées; 

la nécessité de prescrire des équipements munis de systèmes antivandalismes ou encore l’installation 

d’un système de vidéosurveillance. 

Selon le type d’opération et par conséquent la réglementation à laquelle est soumis le Demandeur, 

celui-ci doit s’assurer qu’il a obtenu les autorisations (si nécessaire) ou, le cas échéant, les dérogations 

nécessaires pour réaliser son projet de réhabilitation ou de rénovation. C’est le cas, par exemple, des 

résidences hôtelières à vocation sociale pour lesquelles il est possible d’obtenir des dérogations dans 

les conditions prévues par le décret n° 2007-892 du 15 mai 2007 relatif aux résidences hôtelières à 

vocation sociale. 

2.2 THEME 4 – SECURITE INCENDIE 

Les exigences complémentaires concernant le Thème 4 – Sécurité incendie sont applicables aux 

deux certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

2.2.1 Détecteur autonome Avertisseur de Fumée (DAAF) 

Le détecteur de fumée détecte dans l’air ambiant, via une photocellule, les particules de fumée 

provenant d’un incendie et émet une alarme dès sa détection. Le matériel installé doit être conforme à 

la norme NF EN 14604 et porter le marquage CE. 

Lors du choix du matériel, une attention particulière devra être apportée à la réduction des besoins 


Dispositions à prévoir dans les logements 

 

 

Sans objet 

Chaque logement dispose d’un DAAF. 

Dispositions à prévoir dans les locaux communs, locaux résidentiels et les parties communes 

 

 

 


Au minimum, les locaux poubelle, ainsi que les locaux de type lingerie doivent disposer d’un système de détection 

autonome avertisseur de fumée. 

L’ensemble des locaux communs et résidentiels ainsi que les parties communes sont couverts par un système de détection 

autonome avertisseur de fumée. 




référentiel 

Version 3.0 


2.2.2 Etablissement recevant du public (ERP) 

En présence d’ERP sur l’opération le Demandeur doit contracter dans le cadre de son projet de 

réhabilitation ou de rénovation, une mission sécurité de type SEI (Sécurité des personnes dans les 

ERP et les IGH) réalisée par un contrôleur technique. 

2.3 THEME 6 – CLOS ET COUVERT 

Les exigences complémentaires concernant le Thème 6 – Clos et Couvert sont applicables aux 

deux certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

Attention : dans le cadre de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement », la présente 

exigence ne remplace en aucun cas les exigences relatives au confort thermique d’été par la présence 

d’occultations extérieures selon l’orientation des façades (rubrique CTE – Confort thermique d’été). 

2.3.1 Baies vitrées et occultations 

 

 

Sans objet 

Les baies vitrées des pièces principales ne disposant pas d’occultations extérieures doivent disposer de stores intérieurs 

(type store à lamelles). 

2.4 THEME 7 – EQUIPEMENTS ET CONFORTS DES PARTIES COMMUNES 

Les exigences concernant le Thème 7 – Equipements et confort des parties communes sont 

applicables aux deux certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

2.4.1 Sûreté 

Contrôle des accès 

Les exigences de la présente annexe concernant le contrôle d’accès remplacent celle prévue au 

paragraphe « Accès à l’intérieur de l’immeuble depuis l’extérieur » de la rubrique S – Sûreté du 

référentiel des marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. 

 

 

 


Mise en place d’un système de contrôle d’accès limitant l’accès des locaux de la résidence aux seules personnes 

autorisées. 

Installation d’un système programmable à serrures autonomes de type clef à organigramme ou badges électroniques. 

Le système sera programmé de telle sorte que chaque résident ait uniquement accès aux espaces dont il a la jouissance. 

Un système d’interphonie sera installé en complément des dispositions prises pour satisfaire la note . 

Portes palières des logements 

Les exigences de la présente annexe concernant les portes palières remplacent celle prévue au 

paragraphe « Portes d’accès aux logements » de la rubrique S – Sûreté du référentiel des marques 

Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. 

 

 

 

 


Les logements sont équipés de portes pleines. 

En complément des exigences permettant de satisfaire la note et en cas de remplacement des portes palières, celles-ci 

comporteront : 

un système de déverrouillage sans clef de l’intérieur. 

En complément des exigences permettant de satisfaire la note et en cas de remplacement des portes palières, celles-ci 

comporteront : 

une serrure à canon autonome avec clef organigramme ou badge électronique. 




référentiel 

Version 3.0 


2.4.2 Le hall d’entrée principal 

Les boîtes aux lettres 

Les exigences de la présente annexe concernant les boîtes aux lettres remplacent celle prévue au 

paragraphe 2.1 « Boîtes aux lettres » de la rubrique PC – Parties communes du référentiel des 

marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. 

 

 

 


Présence de boîtes aux lettres implantées à l’intérieur ou à l’extérieur des bâtiments dans un espace abrité. 

En cas de remplacement, les boîtes aux lettres disposeront de la marque NF. 

Sont à prévoir une boîte aux lettres par logement plus une boîte pour le gestionnaire et une boîte double courrier 

volumineux. 

Des boîtes destinées aux personnes à mobilité réduite seront placées à une hauteur comprise entre 90 cm et 1,30 m. 

2.4.3 Eclairage des parties communes 

En cas de réfection totale de l’éclairage des parties, il est nécessaire de se référer aux niveaux 

d’éclairement définis dans l’arrêté du 1er août 2006 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées 

des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles. 

Par ailleurs, lors du choix du matériel, une attention particulière devra être apportée à la réduction des 

besoins d’entretien et de maintenance de ces équipements. 

2.4.4 Locaux communs résidentiels - Traitement des pièces sèches 

collectives 

Les exigences de la présente annexe concernant les locaux communs résidentiels (pièces sèches) 

remplacent celles prévues au paragraphe 2.5 « Local commun résidentiel » de la rubrique PC – 

Parties communes du référentiel des marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & 

Environnement. 

Critères 


béton brut, peinture de sol 




le béton brut 


le béton brut 

Cf. 

En cas de remplacement des 

revêtements de sol de type 

grand trafic et de classe 

minimum U4P3E2C2 doivent 

être prescrits. 

Cf. 

Cf. 

Cf. 

Cf. 

Cf. 

2.4.5 Locaux communs résidentiels - Traitement des pièces humides 

collectives 

Ces traitements concernent les locaux tels que la laverie, la lingerie, la blanchisserie, les sanitaires 

collectifs et du personnel, etc. L’usage de ces espaces, particulièrement intensif, nécessitent, outre une 

très bonne ventilation et une grande facilité d’entretien, un choix de matériaux adaptés avec une mise 

en œuvre très soignée. 

Les exigences de la présente annexe concernant les locaux communs résidentiels (pièces humides) 

viennent compléter celles demandées par la rubrique PC – Parties communes du référentiel des 





référentiel 

Version 3.0 



 

 


Les sols sont entièrement carrelés ou revêtus de matériaux de type minéral résistants aux chocs, étanches et lavables. 

En cas de remplacement du revêtement ou de création de locaux, le sol recevra, de plus, un système d’étanchéité liquide 

(SEL) de classe SP3. 

En complément des exigences permettant l’obtention de la note : 

En cas de remplacement, le revêtement prescrit sera de classe minimum U3P3E3C2 de type carrelage antidérapant avec 

plinthe à gorge périphérique (et siphon de sol en inox, le cas échéant). 

Parements verticaux 

A minima, il s’agit de s’assurer de la présence, de la nature et de la hauteur des revêtements muraux 

sur les parois au pourtour des appareils sanitaires. Toutes les parois verticales situées à moins de 

20 cm à l’arrière et sur les côtés d’un appareil sanitaire sont concernées. Le revêtement doit couvrir 

tout le linéaire correspondant à l’appareil, y compris les tablettes de prolongement de celui-ci et la 

partie murale en jonction entre un revêtement situé à l’arrière d’un appareil et celui situé latéralement 

au même appareil. Tout revêtement étanche avec joint est accepté (faïence, pâte de verre, stratifiés et 

lamifiés en plaque, grès, pierre naturelle, etc.). 

 

 


Les parois murales au pourtour des appareils sanitaires sont protégées. 

Hauteur des revêtements : 

évier (1 ) : hauteur supérieure ou égale à 0,40 m 

baignoire : hauteur supérieure ou égale à 1,20 m 

douche (2) : hauteur supérieure ou égale à 1,80 m 

lavabo (3) : hauteur supérieure ou égale à 0,30 m 

lave-mains : hauteur supérieure ou égale à 0,20 m 

En cas de remplacement du revêtement ou de création de locaux, les parois verticales recevront de plus un système 

d’étanchéité liquide (SEL) de classe EB + collectifs. 

Les parois seront entièrement carrelées ou revêtues de matériaux de type minéral résistants aux chocs, étanches et 

lavables. 

En cas de remplacement, les revêtements prescrits seront de classe minimum U3P3E3C2. 

(1) La hauteur de revêtement est mesurée à partir du bord supérieur de l’appareil, sauf pour les bacs à douche où la hauteur est mesurée à partir du fond du 

receveur – Y compris les bacs à laver. 

(2) Y compris lorsqu’une cabine de douche est présente. 

(3) Y compris pour les vasques encastrées et les autres appareils sanitaires non cités dans ce tableau. 

Robinetterie 

La robinetterie est de type « mélangeur » ou « mitigeur ». 

Les robinetteries des sanitaires et des services collectifs seront de type mélangeur ou mitigeur (1) . 


Robinetterie de type « mélangeur » ou « mitigeur mécanique » (2) ou « mitigeur thermostatique » (2) : 

- Evier, lavabo, lave-mains (3 ) , bidet : E0 A2 U3 



- Robinet flotteur des WC : NF 1 

En complément des exigences permettant d’obtenir la note , les robinetteries des sanitaires et des services collectifs 

concernant les lavabos sont soit temporisées soit à commande à infrarouge, soit par bouton poussoir. 




comparaison avec les classes suivantes de débit : évier, lavabo, lave-main, bidet, douche, etc, classe A ou S ; baignoire, classe C ou D. 

(3) En présence d’un lave-mains situé dans un local spécifique pour le WC et raccordé uniquement sur l’eau froide, un robinet simple avec classement EAU 

est admis (en lieu et place d’un robinet mélangeur) pour l’obtention de la note 3. 

Attention : Dans le cadre d’une certification « Patrimoine Habitat & Environnement », il est 

nécessaire de satisfaire les exigences permettant l’obtention de la note . 




référentiel 

Version 3.0 


2.5 THEME 8 – EQUIPEMENTS TECHNIQUES DES LOGEMENTS 

Les exigences suivantes concernant le Thème 8 – Équipements techniques des logements sont 

applicables aux deux certifications « Patrimoine Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

2.5.1 Plomberie - sanitaire 

Salles de bains préfabriquées 

La mise en œuvre de salles de bains préfabriquées en matériau composite est acceptée. 

Appareils sanitaires 

Les exigences de la présente annexe concernant les appareils sanitaires dans les logements (jusqu’au 

logement de 4 pièces) remplacent celles prévues au paragraphe 2.5 « Niveau d’équipement en 

appareils sanitaires » de la rubrique PES – Plomberie - Équipements sanitaires du référentiel des 


Il s’agit de vérifier le nombre et la nature des équipements sanitaires disponibles dans les logements et 

de s’assurer de leur suffisance à garantir un certain confort. 

La note est retenue, si l’équipement de base, défini dans le tableau, ci-dessous, n’est pas 

intégralement prévu. Par ailleurs, tout le matériel prescrit sera de qualité NF- Appareils sanitaires. 

Niveau d’équipement de base jusqu’au logement de 4 pièces 

Evier : Présence d’un évier situé en cuisine 

Baignoire ou douche (1) : présence d’une baignoire ou d’une douche située en salle d’eau 

Lavabo : présence d’un lavabo situé en salle d’eau 

WC : Présence d’un WC indépendant mais situé dans le logement. Jusqu’aux logements de 2 pièces, un WC situé dans la salle d’eau est 

satisfaisant. 

Lave-linge ou lave-vaisselle : à partir du logement de type T3 : présence d’une alimentation en eau avec robinet d’arrêt accessible et 

d’une évacuation en eau avec siphon. L’alimentation et l’évacuation seront à proximité du branchement (électrique) destiné au 

raccordement de cet équipement. 

NOTE : On entend par salle d’eau un local comprenant au minimum un lavabo et une baignoire ou une douche. 

(1) Les douches individuelles sont équipées de douchettes sur flexible inox avec barre de réglage en hauteur et support téléphone. 

Robinetteries 

Les exigences de la présente annexe concernant la robinetterie dans les logements remplacent celles 

prévues au paragraphe 2.6. « Qualité de la robinetterie » de la rubrique PES – Plomberie - 

Equipements sanitaires référentiel des marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & 

Environnement. 

La robinetterie est de type « mélangeur » ou « mitigeur » (1) . 


Robinetterie de type « mélangeur » ou « mitigeur mécanique » (2) (3) ou « mitigeur thermostatique » (2) (3) : 

- Evier, lavabo, lave-mains (1) , bidet : E0 A2 U3 



- Robinet flotteur des WC : NF 1 

 

En complément des exigences à satisfaire pour la note , les robinetteries des lavabos, éviers, douches et baignoires 

seront de type « mitigeur mécanique » ou « mitigeur thermostatique » : mitigeurs à monocommande disposant d’un 

classement ECAU. 

La robinetterie dispose a minima du classement C2 ou équivalent 

Pour les équipements de type lavabo, bidet, évier et douche, le débit de la robinetterie doit être limité à la classe minimale 

E1. 

En complément des exigences à satisfaire pour la note , Ces mitigeurs bénéficieront a minima du classement C3 

(1) En présence d’un lave-mains situé dans un local spécifique pour le WC et raccordé uniquement sur l’eau froide, un robinet simple avec classement EAU 

est admis (en lieu et place d’un robinet mélangeur). 




comparaison avec les classes suivantes de débit : évier, lavabo, lave-main, bidet, douche, etc, classe A ou S ; baignoire, classe C ou D. 




référentiel 

Version 3.0 


Comptage 

Les exigences de la présente annexe concernant le comptage des consommations d’eau remplacent 

celles prévues au paragraphe 2.3. « Comptage » de la rubrique PES – Plomberie - Equipements 

sanitaires du référentiel des marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement. 

Dans le cadre d’une certification « Patrimoine Habitat & Environnement », il est nécessaire de satisfaire 

les exigences permettant l’obtention de la note . 

 

 

 

Sans objet 

Sans objet 

Sans objet 

Logements : 

Il existe : 

– un compteur individuel (1) de classe C (ou R ≥ 200) accessible sur l’arrivée d’eau froide 

ou 

– une prédisposition (manchon) permettant le branchement ultérieur d’un compteur individuel (1) de classe C (ou R ≥ 200) 

accessible sur l’arrivée d’eau froide. 

Parties communes : 

Présence d’un comptage distinctif pour les autres usages : locaux et espaces communs, nettoyage des espaces non 

privatifs, équipements nécessitant de l’eau pour fonctionner, etc. 

Logements : 

Il existe un compteur individuel (1) de classe C (ou R ≥ 200) accessible sur l’arrivée d’eau froide et sur l’arrivée d’eau 

chaude si la production d’eau chaude est collective. 

(1) A prévoir sur l’alimentation eau froide de chaque logement. De plus, chaque compteur doit être positionné dans un espace facilement accessible en partie 

commune, afin d’effectuer les relevés et les interventions de maintenance. Dans le cas de compteur existant, ils pourront également se situés dans les 

logements. 

Le coin cuisine 

Les exigences de la présente annexe concernant le coin cuisine viennent compléter celles nécessaires 

à l’obtention du Thème 8 – Equipements techniques des logements. 

 

 


Chaque logement dispose d’une cuisine ou d’un coin cuisine comportant a minima un plan kitchenette (2 plaques 

électriques, une cuve évier inox muni d’un robinet (type col de cygne), une alcôve réfrigérateur- congélateur ainsi que des 

meuble de rangements). 

2.5.2 Equipements et appareils d’éclairage 

Les exigences de la présente annexe concernant les équipements et appareils d’éclairage à l’intérieur 

des logements viennent compléter celles nécessaires à l’obtention du Thème 8 – Equipements 

techniques des logements. 

Lors du choix du matériel d’éclairage, une attention particulière devra être apportée à la réduction des 

besoins d’entretien et de maintenance de ces équipements. Par ailleurs, selon les technologies 

utilisées, l’information du gestionnaire revêt une grande importance afin de garantir la pérennité de 


Qualité du matériel et sources lumineuses 

Dans le cadre d’une certification « Patrimoine Habitat & Environnement », il est nécessaire de satisfaire 

les exigences permettant l’obtention de la note . 

 

 

 

Sans objet 

Sans objet 

En cas de remplacement, tous les appareils d’éclairage de qualité NF-luminaires seront équipés d’ampoules à basse 

consommation de type fluo ou fluocompact. Toute source lumineuse de type incandescent ou halogène sera proscrite. 




référentiel 

Version 3.0 


2.6 PRISE EN COMPTE DES LOGEMENTS PARTAGES 

Ce type de logement implique la cohabitation de personnes le plus souvent indépendantes, c’est 

pourquoi ces logements devront satisfaire un niveau équipement suffisant. Le présent paragraphe 

regroupe donc les critères de certification adaptés aux spécificités des logements partagés par 

plusieurs occupants. 

Dans tous les cas, chaque occupant doit pouvoir avoir accès à un espace privatif ainsi qu’à une cuisine 

(ou coin cuisine) et aux installations sanitaires, que celles-ci soient spécifiques à chaque occupant 

(dans les parties privatives correspondantes) ou situées dans les parties communes du logement 

partagé. 

Par ailleurs, un logement partagé est à considérer comme un logement en tant que tel. Cela implique le 

respect de l’ensemble des dispositions du référentiel concernant les logements hors celle définies dans 

le présent référentiel. 

2.6.1 Les chauffe-eau individuels électriques à accumulation 

Dans le cas de logements partagés, la note est attribuée lorsque la capacité de stockage d’un 

chauffe-eau électrique à accumulation respecte les valeurs minimales définies dans le tableau 

ci-dessous : 

Capacité de stockage selon le type de logement 

Utilisation du chauffe-eau Chauffe-eau vertical Chauffe-eau horizontal (1) 

Logement de type studio C ≥ 90 l C ≥ 90 l 

Utilisation par 2 occupants C ≥ 130 l C ≥ 130 l 

Utilisation par 3 occupants C ≥ 170 l C ≥ 170 l 

Utilisation par 4 occupants C ≥ 215 l - 

Utilisation par 5 ou 6 occupants C ≥ 260 l - 

Utilisation par 7 ou 8 occupants C ≥ 310 l - 

Note : Pour une température de stockage de l’eau chaude sanitaire de l’ordre de 65 °C, et d’ambiance de 20 °C 

(1) Lorsque l’exiguïté des logements rend difficile l’installation d’un chauffe-eau vertical, le choix peut être étendu à un chauffe-eau de type horizontal. 

2.6.2 Niveau d’équipement minimum 

Dans le cas de logements partagés, la note est attribuée lorsqu’il est le prévu le niveau 

d’équipement minimum suivant : 

Cuisine ou coin cuisine 

Si la cuisine (ou coin cuisine) est commune, elle est aménagée, située dans les parties communes du 

logement et dispose a minima : 

d’un évier (eau chaude eau froide), 

de plaques de cuisson (nombre de plaques selon le niveau d’occupation si ≥ 3 personnes alors prévoir 

une plaque de cuisson possédant 4 feux) 

d’un réfrigérateur (capacité selon le niveau d’occupation) 

de meubles de rangements 

d’un coin « salle à manger » dimensionné selon le niveau d’occupation du logement (peut être situé 

dans une autre pièce commune) 

Si la cuisine (ou coin cuisine) n’est pas commune, et que chaque occupant dispose d’un coin cuisine 

individuel se référer au niveau d’équipements demandé pour un studio. 




référentiel 

Version 3.0 


Salle d’eau – équipement sanitaire 

Si les installations sanitaires sont communes, il y aura lieu de prévoir : 

une salle d’eau équipée (douche ou baignoire + lavabo) située dans les parties communes du 

logement, à raison d’une salle d’eau pour 4 occupants 

un lavabo dans chaque chambre 

un WC situé un local indépendant dans la partie commune du logement à raison d’un WC pour 4 

occupant. 

S’il n’existe pas de WC situé dans un local indépendant, la mise en place d’’un WC dans la salle d’eau 

commune ne pourra être accepté que pour une occupation ≤ 2 personnes. 

Si les installations sanitaires ne sont pas communes, chaque occupant doit disposer individuellement 

du niveau d’équipement requis pour un logement de type studio. 




référentiel 

Version 3.0 




ENVIRONNEMENT 

Référentiel 

PARTIE E 

Options de certification

SOMMAIRE 

OPTION « HAUTE PERFORMANCE ENERGÉTIQUE – RÉNOVATION » ........................................354 

OPTION « RÉNOVATION 150 »...........................................................................................................356 

OPTION « BBC EFFINERGIE - RÉNOVATION »...............................................................................358 

OPTION « EFFINERGIE - RÉNOVATION ».........................................................................................361 

OPTION « ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D’USAGE » ......................................................................364 

OPTION « CONFORT ACOUSTIQUE DES LOGEMENTS » ..............................................................365 

OPTION « PERFORMANCE »..............................................................................................................366 



Partie E – Options Version 3.0 


OPTION « HAUTE PERFORMANCE 

ENERGETIQUE – RENOVATION » 


L’option « Haute Performance Energétique Rénovation » (ou « HPE Rénovation ») est applicable à 

toute demande de certification Patrimoine Habitat ou Patrimoine Habitat & Environnement à compter 

du 08/12/2009. 

La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Haute Performance Energétique - 

Rénovation » ou « Patrimoine Habitat - Option Haute Performance Energétique - Rénovation » ne peut 

être attribuée qu’à des opérations de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments à usage d’habitation 

(logements collectifs, individuels groupés) dont la construction a été achevée après le 1er janvier 

1948. 



obtient la certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option HPE - Rénovation » ou 

« Patrimoine Habitat – Option HPE - Rénovation » bénéficie du label « Haute performance 

énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » 

Conditions d’attribution 

La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Haute Performance Energétique - 

Rénovation » ou « Patrimoine Habitat - Option Haute Performance Energétique - Rénovation » est 

attribuée à une opération qui, d’une part, répond aux exigences requises pour l’obtention de la 

certification « Patrimoine Habitat & Environnement » ou « Patrimoine Habitat », et, d’autre part, 

présente un niveau de qualité environnementale supérieure selon les dispositions décrites ci-après. 

Sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération et étude thermique, tous les 

bâtiments de l’opération obtiennent au moins la note à la rubrique « PE - Performance Energétique». 

L’évaluation de la consommation énergétique est réalisée par la méthode TH-C-E ex, ce qui implique 

notamment : 

− 

Pour tous les bâtiments de l’opération, la consommation conventionnelle d’énergie 

primaire du projet après travaux (Cep projet) pour le chauffage, la ventilation, le 

refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et 

de génération, l’éclairage, est inférieure ou égale à : 

[150 x (a+b)] kWh EP/m²/an 

Le niveau de consommation conventionnelle de l’opération est déterminé en référence 

à la « consommation conventionnelle d’énergie » du projet (coefficient Cep projet) 

défini à l’article 9 de l’arrêté du 13 juin 2008 (RT globale) par la méthode de calcul Th- 

C-E ex. 

La valeur du coefficient a est donnée en fonction des zones climatiques définies dans 

l’arrêté du 13 juin 2008 (tableau ci-dessous) : 

Zones climatiques 

Coefficient a 

H1a, H1b 1,3 

H1c 1,2 

H2a 1,1 

H2b 1 

H2c, H2d 0,9 

H3 0,8 





La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de 

l’altitude du terrain d’assiette de la construction, définie dans l’arrêté du 13 juin 2008 : 

Altitude 

Coefficient b 

≤ 400 m 0 

> 400 m et ≤ 800 m 0,1 

> 800 m 0,2 

− 

la température intérieure conventionnelle atteinte en été respecte les exigences de 

l’article 12 de l’arrêté du 13 juin 2008 notamment : 

Pour les zones de catégorie CE1, la température intérieure conventionnelle Tic est 

inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence Tic ref. 

Le Maître d’Ouvrage fournira une note de calcul des coefficients Cepprojet, Cepinitial, Cepref, Tic, Tic 

ref, suivant les modalités définies dans la rubrique PE – Performance Energétique (§ 3. 1 Evaluation 

suivant la méthode TH-C-E ex) 

Le Maître d’Ouvrage s’engage à réaliser l’opération concernée conformément aux pièces écrites et 

graphiques ayant servi de base à l’attribution de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement - 

Option HPE Rénovation» ou « Patrimoine Habitat - Option HPE Rénovation». 

Le Maître d’Ouvrage s’engage à prendre en compte les résultats des contrôles de conformité réalisés – 

en cours et/ou en fin de chantier –, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de 

qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux des pièces écrites et graphiques 

ayant servi de base à l’attribution de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option 

HPE Rénovation » ou « Patrimoine Habitat - Option HPE Rénovation». 

Les contrôles de conformité portent sur l’ensemble des rubriques et sont effectués selon la 

méthodologie, en vigueur, mise au point par CERQUAL PATRIMOINE. 





OPTION « RENOVATION 150 » 


L’option « Rénovation 150 » est applicable à toute demande de certification Patrimoine Habitat ou 

Patrimoine Habitat & Environnement à compter du 08/12/2009. 

La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Rénovation 150» ou « Patrimoine 

Habitat – Rénovation 150» ne peut être attribuée qu’à des opérations de rénovation ou de réhabilitation 

de bâtiments à usage d’habitation (logements collectifs, individuels groupés) dont la construction a 

été achevée avant le 1er janvier 1948. 


La certification « Patrimoine Habitat & Environnement – Rénovation 150 » ou « Patrimoine Habitat - 

Option Rénovation 150 » est attribuée à une opération qui, d’une part, répond aux exigences requises 

pour l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement » ou « Patrimoine Habitat », 

et, d’autre part, présente un niveau de qualité environnementale supérieure selon les dispositions 

décrites ci-après. 


bâtiments de l’opération obtiennent au moins la note à la rubrique « PE - Performance 

Energétique ». L’évaluation de la consommation énergétique est réalisée par la méthode TH-C-E ex, 

ce qui implique notamment : 

− 


primaire du projet après travaux (Cepprojet) pour le chauffage, la ventilation, le 







C-E ex. 




Coefficient a 

H1a, H1b 1,3 

H1c 1,2 

H2a 1,1 

H2b 1 

H2c, H2d 0,9 

H3 0,8 







Altitude 

Coefficient b 

≤ 400 m 0 

> 400 m et ≤ 800 m 0,1 

> 800 m 0,2 

− 

la température intérieure conventionnelle atteinte en été respecte les exigences de 





ref, suivant les modalités définies dans la rubrique PE – Performance Energétique. (§3.1 Evaluation 




Option Rénovation 150» ou « Patrimoine Habitat - Option Rénovation 150». 





Rénovation 150 » ou « Patrimoine Habitat - Option Rénovation 150». 







OPTION « BBC EFFINERGIE - RENOVATION » 


L’option « BBC Effinergie – Rénovation » est applicable à toute demande de certification Patrimoine 

Habitat ou Patrimoine Habitat & Environnement à compter du 08/12/2009. 

La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option BBC Effinergie Rénovation » ou 

« Patrimoine Habitat –Option BBC Effinergie - Rénovation » ne peut être attribuée qu’à des opérations 

de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments à usage d’habitation (logements collectifs, individuels 

groupés) dont la construction a été achevée après le 1er janvier 1948. 



obtient la certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option BBC Effinergie Rénovation » ou 

« Patrimoine Habitat – BBC Effinergie - Rénovation » bénéficie du label « Bâtiment basse 

consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » 


La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option BBC Effinergie - Rénovation » ou 

« Patrimoine Habitat - Option BBC Effinergie - Rénovation » est attribuée à une opération qui, d’une 

part, répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » ou « Patrimoine Habitat », et, d’autre part, présente un niveau de qualité 

environnementale supérieure selon les dispositions décrites ci-après. 


bâtiments de l’opération : obtiennent au moins la note à la rubrique « PE - Performance 



− 









C-E ex. 

Pour cette présente option de certification, le calcul des consommations 

conventionnelles d’énergie primaire sera réalisé conformément aux règles techniques 

de la marque BBC Effinergie - Rénovation. 

Par ailleurs, le coefficient de transformation en énergie primaire de l’énergie bois est 

pris par convention, égal à 0,60. 








Coefficient a 

H1a, H1b 1,3 

H1c 1,2 

H2a 1,1 

H2b 1 

H2c, H2d 0,9 

H3 0,8 



Altitude 

Coefficient b 

≤ 400 m 0 

> 400 m et ≤ 800 m 0,1 

> 800 m 0,2 

− 

La température intérieure conventionnelle atteinte en été respecte les exigences de 













Option BBC Effinergie - Rénovation» ou « Patrimoine Habitat - Option BBC Effinergie - Rénovation». 




ayant servi de base à l’attribution de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement – Option 

BBC Effinergie - Rénovation » ou « Patrimoine Habitat –Option BBC Effinergie - Rénovation». 

Les contrôles de conformité porteront sur l’ensemble des rubriques et sont effectués selon la 

méthodologie, en vigueur, mise au point par CERQUAL PATRIMOINE. Dans le cadre des contrôles de 

conformité, le maitre d’ouvrage fera réaliser une mesure de perméabilité à l’air de l’enveloppe des 

bâtiments conformément aux règles techniques « BBC Effinergie - Rénovation » et processus de la 

mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments édictés par l’association EFFINERGIE. 





OPTION « EFFINERGIE - RENOVATION » 


L’option « Effinergie – Rénovation » est applicable à toute demande de certification Patrimoine 

Habitat ou Patrimoine Habitat & Environnement à compter du 08/12/2009. 

La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Effinergie Rénovation » ou « Patrimoine 

Habitat – Effinergie - Rénovation » ne peut être attribuée qu’à des opérations de rénovation ou de 

réhabilitation de bâtiments à usage d’habitation (logements collectifs, individuels groupés) dont la 

construction a été achevée avant le 1er janvier 1948. 


La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Effinergie - Rénovation » ou 

« Patrimoine Habitat - Option Effinergie - Rénovation » est attribuée à une opération qui, d’une part, 

répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » ou « Patrimoine Habitat », et, d’autre part, présente un niveau de qualité 

environnementale supérieure selon les dispositions décrites ci-après. 

Sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, étude thermique, tous les 

bâtiments de l’opération obtiennent au moins la note à la rubrique « PE - Performance 



− 









C-E ex. 

Pour cette présente option de certification, le calcul des consommations 

conventionnelles d’énergie primaire sera réalisé conformément aux règles techniques 

de la marque Effinergie – Rénovation. 

Par ailleurs, le coefficient de transformation en énergie primaire de l’énergie bois est 

pris par convention, égal à 0,60. 








Coefficient a 

H1a, H1b 1,3 

H1c 1,2 

H2a 1,1 

H2b 1 

H2c, H2d 0,9 

H3 0,8 



Altitude 

Coefficient b 

≤ 400 m 0 

> 400 m et ≤ 800 m 0,1 

> 800 m 0,2 

− 

La température intérieure conventionnelle atteinte en été respecte les exigences de 













Option Effinergie - Rénovation» ou « Patrimoine Habitat - Option Effinergie - Rénovation». 

Le Maître d’Ouvrage s’engage à prendre en compte les résultats des éventuels contrôles de conformité 

réalisés – en cours et/ou en fin de chantier –, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les 

niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux des pièces écrites et 

graphiques ayant servi de base à l’attribution de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement – 

Effinergie - Rénovation » ou « Patrimoine Habitat - Effinergie - Rénovation». 

Les contrôles de conformité porteront sur l’ensemble des rubriques et sont effectués selon la 

méthodologie, en vigueur, mise au point par CERQUAL PATRIMOINE. Dans le cadre des contrôles de 

conformité, le maitre d’ouvrage fera réaliser une mesure de perméabilité à l’air de l’enveloppe des 

bâtiments conformément aux règles techniques de la marque « Effinergie – Rénovation » et processus 

de la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments édictés par l’association EFFINERGIE. 





OPTION « ACCESSIBILITE ET QUALITE 

D’USAGE » 


La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Accessibilité et qualité d’usage » ou 

« Patrimoine Habitat - Option Accessibilité et qualité d’usage » est attribuée à une opération qui, d’une 


Environnement » ou « Patrimoine Habitat », et, d’autre part, présente un niveau de qualité supérieur 

selon les dispositions décrites ci-après. 


La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Accessibilité et qualité d’usage » ou 

« Patrimoine Habitat - Option Accessibilité et qualité d’usage » est attribuée à une opération qui, d’une 


Environnement » ou « Patrimoine Habitat », et, d’autre part, sur la base des devis descriptifs, plans et 

pièces écrites de l’opération, obtient au moins la note dans la rubrique AQUE – Accessibilité et 

qualité d’usage. 



Option Accessibilité et qualité d’usage» ou « Patrimoine Habitat – Option Accessibilité et qualité 

d’usage». 





Option Accessibilité et qualité d’usage» ou « Patrimoine Habitat – Option Accessibilité et qualité 

d’usage». 

Les contrôles de conformité porteront sur l’ensemble des rubriques et seront effectués selon la 






OPTION « CONFORT ACOUSTIQUE DES 

LOGEMENTS » 


La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Confort acoustique des logements » ou 

« Patrimoine Habitat - Option Confort acoustique des logements » est attribuée à une opération qui, 

d’une part, répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » ou « Patrimoine Habitat », et, d’autre part, présente un niveau de qualité supérieur 

selon les dispositions décrites ci-après. 


La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Confort acoustique des logements» ou 

« Patrimoine Habitat - Option Confort acoustique des logements » est attribuée à une opération qui, 

d’une part, répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » ou « Patrimoine Habitat », et, d’autre part, sur la base des devis descriptifs, plans et 

pièces écrites de l’opération, obtient au moins la note dans la rubrique CA – Confort acoustique des 

logements. 



Option Confort acoustique des logements» ou « Patrimoine Habitat – Option Confort acoustique des 

logements». 





Option Confort acoustique des logements» ou « Patrimoine Habitat – Option Confort acoustique des 

logements». 

Les contrôles de conformité porteront sur l’ensemble des rubriques et seront effectués selon la 






OPTION « PERFORMANCE » 


La certification « Patrimoine Habitat & Environnement - Option Performance » ou « Patrimoine Habitat - 

Option Performance » est attribuée à une opération qui, d’une part, répond aux exigences requises 

pour l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement » ou « Patrimoine Habitat », 

et, d’autre part, présente un niveau de qualité supérieur selon les dispositions décrites ci-après. 


1. Profil de certification 

La certification Patrimoine Habitat – Option 

Performance est attribuée à des opérations de 

rénovation ou de réhabilitation, sur la base des 

devis descriptifs, plans, pièces écrites des marchés 

signés de l’opération et étude thermique à 

condition que : 

- les exigences du thème obligatoire suivant 

soient satisfaites : 

• Thème 10 : Performance énergétique ; 

La certification Patrimoine Habitat & 

Environnement – Option Performance est 

attribuée à des opérations de rénovation ou de 

réhabilitation, sur la base des devis descriptifs, 

plans, pièces écrites des marchés signés de 

l’opération et étude thermique à condition que : 

- les exigences des 4 thèmes obligatoires 

suivants soient satisfaites : 

• Thème 1 : Management de l’opération, 

• Thème 2 : Chantier propre, 

• Thème 3 : Gestes verts, 

- les exigences de 2 thèmes parmi les 5 thèmes 

techniques ci-après soient satisfaites : 

• Thème 4 : Sécurité incendie, 

• Thème 5 : Qualité sanitaire des 

logements, 

• Thème 6 : Clos et couvert, 

• Thème 7 : Equipements et confort des 

parties communes, 

• Thème 8 : Equipements techniques 

des logements, 

- le niveau de consommation conventionnelle 

d’énergie pour l’attribution de l’option 

Performance soit respecté pour chaque 

bâtiment de l’opération. 

• Thème 10 : Performance énergétique ; 

- les exigences de 3 thèmes parmi les 5 thèmes 

techniques ci-après soient satisfaites : 

• Thème 4 : Sécurité incendie, 

• Thème 5 : Qualité sanitaire des 

logements, 

• Thème 6 : Clos et couvert, 

• Thème 7 : Equipements et confort des 

parties communes, 

• Thème 8 : Equipements techniques 

des logements, 

- le niveau de consommation conventionnelle 

d’énergie pour l’attribution de l’option 

Performance soit respecté pour chaque 

bâtiment de l’opération. 





2. Niveau de performance énergétique 

Sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, tous les bâtiments de 

l’opération obtiennent au moins la note à la rubrique « PE - Performance Energétique» selon 

l’application de la méthode EPE ou TH-C-E ex (cf. Rubrique PE) 

3. Autres exigences 



Option Performance » ou « Patrimoine Habitat - Option Performance ». 





Performance » ou « Patrimoine Habitat - Option Performance ». 













ENVIRONNEMENT 

Référentiel 

PARTIE F 

Processus de certification

SOMMAIRE 

1 - DÉTAIL DU PROCESSUS.........................................................................................................373 

1.1 Généralités........................................................................................................................................... 373 

1.2 Préalable à la demande de certification............................................................................................. 375 

2 - LE PROCESSUS DE CERTIFICATION.....................................................................................376 

2.1 Introduction.......................................................................................................................................... 376 

2.2 Processus dit « a posteriori »............................................................................................................. 377 

2.3 Processus dit « a priori ».................................................................................................................... 378 

2.4 Demande de certification et contenu de la mission ......................................................................... 380 

2.5 Proposition suite à demande de certification ................................................................................... 381 

2.6 Acceptation de la proposition d’intervention par le Demandeur .................................................... 381 

2.7 L’instruction de la demande de certification..................................................................................... 381 



Partie F – Processus de certification Version 3.0 






1 - DETAIL DU PROCESSUS 

1.1 GENERALITES 

Le processus décrit dans le présent chapitre concerne les marques de certification « Patrimoine 

Habitat » et « Patrimoine Habitat & Environnement ». L’attribution de la certification est définie par les 

Règles Générales et Techniques des marques de certification. 

Le préalable consiste en l’établissement du Bilan Patrimoine Habitat traité par des diagnostiqueurs que 

CERQUAL PATRIMOINE, Organisme Certificateur, habilite et propose au Demandeur dans le cadre 

d’un tableau d’habilitation. Le schéma ci-après précise le processus global d’accès à la certification dit 

a priori : 

Etudes préalables 

programme 


APS, APD 

PRO/DCE 

Contrats 

travaux 



(1) 

Demande 

de 

certification 

Une évaluation par phase 

Contrôle de cohérence de l’étude thermique (2) 


& Environnement 

Validation du 

management 


(MEO) 


certificat 

+ 




thermiques 

Processus BPH 

INDIQUAPEL 


certification de l’opération n’est pas obtenue, un 

INDIQUAPEL précise les niveaux atteints pour chaque 

thématique. 


(1) Dans le cas d’une opération de réhabilitation avec changement de destinations ou 

d’une opération de réhabilitation lourde le maître d’ouvrage pourra se soustraire à 

l’obligation de réaliser le bilan technique du Bilan Patrimoine Habitat. (cf. § 2.3 Un 

préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat) 

(2) Contrôle de cohérence pour les projets soumis à la RT globale. Pour les 

opérations soumises à la réglementation élément par élément évaluation de la 

performance énergétique de l’existant et future. 





Dans le cadre d’un marché de conception-réalisation, il y aura lieu de suivre le processus suivant afin 

de prendre en compte les spécificités de ce type de marché. 

Candidatures 

Elaboration des offres 

Désignation du lauréat 

Mise au point du marché 

Programme 


APS, APD, PRO 

Projet définitif 

bon pour exécution 



(1) 

Demande de 

certification 

Evaluation préparatoire 

Validation management 

(MEO) 

Evaluation provisoire 

Contrôle de cohérence 

des études thermiques 

(2) 

Evaluation Définitive 


certificat 

+ 




thermiques 


INDIQUAPEL 





destinations ou d’une opération de réhabilitation lourde le maître 

d’ouvrage pourra se soustraire à l’obligation de réaliser le bilan 

technique du Bilan Patrimoine Habitat. (cf. § 2.3 Un préalable à la 

certification : le Bilan Patrimoine Habitat) 

(2) Contrôle de cohérence pour les projets soumis à la RT globale. Pour 

les opérations soumises à la réglementation élément par élément 

évaluation de la performance énergétique de l’existant et future. 

Le respect de ce processus est obligatoire pour accéder à la certification, une adaptation est 

cependant proposée dans le cadre du processus a posteriori qui ne concerne que la certification 

« Patrimoine Habitat » : 

Réception 

Contrats 

travaux 

(1) 

Demande 

de 

certification 

Evaluation des marchés et 

validation de la performance thermique 

Contrôles 

de 

Conformité 

Délivrance 

du certificat 


INDIQUAPEL 




Ce processus ne peut être associé aux options des certifications, à l’application 

de la réglementation thermique globale et au DPE lors de la réalisation des 



destinations ou d’une opération de réhabilitation lourde le maître d’ouvrage pourra 

se soustraire à l’obligation de réaliser le bilan technique du Bilan Patrimoine 

Habitat. (cf. § 2.3 Un préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat) 

L’ensemble du processus de certification se compose des principales phases détaillées dans les pages 

suivantes. 





1.2 PREALABLE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION 

L’accès à la certification « Patrimoine Habitat » et à la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » suppose la réalisation d’un préalable qui est le Bilan Patrimoine Habitat. Ce bilan est 

à établir par entité, selon le processus exprimé dans le référentiel Bilan Patrimoine Habitat et par un 

diagnostiqueur BPH habilité par CERQUAL PATRIMOINE. 

Un préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat 

Le Demandeur sélectionne 

un diagnostiqueur et informe 

le Certificateur qu’un Bilan 

Patrimoine Habitat va être 

réalisé 

Agrément des organismes et 

habilitation des personnes 

par le Certificateur 

Tableau des diagnostiqueurs 

habilités 


sélectionné réalise le 



communique le Bilan 

Patrimoine Habitat au 

propriétaire 

Avec l’accord du 

Demandeur (cf. CNIL), 

le diagnostiqueur 

communique le Bilan 

Patrimoine Habitat à 

QUALITEL 

Constitution d’un 

observatoire de l’habitat 

existant 

L’Organisme Certificateur 

assure le contrôle de 

conformité des Bilans 

Patrimoine Habitat par 

sondage 

Investigations 

complémentaires le cas 

échéant 

Le Demandeur ne donne pas 

suite, sortie du processus 

Dépôt de la demande de 

certification, 24 mois 

maximum après la réalisation 

du Bilan Patrimoine Habitat 

Le processus Bilan Patrimoine Habitat est le même qu’il s’agisse d’une certification « Patrimoine 

Habitat » ou d’une certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». 

Le Bilan Patrimoine Habitat est réalisé par un diagnostiqueur BPH habilité par CERQUAL 

PATRIMOINE. Un tableau est tenu à jour est disponible auprès de celui-ci (disponible à la consultation 

sur le site : www.cerqual.fr ), il recense l’ensemble des organismes et diagnostiqueurs BPH 

susceptibles d’intervenir pour réaliser le Bilan Patrimoine Habitat. Sur la base de ce tableau, le 

Demandeur dispose du libre choix pour la sélection de son diagnostiqueur BPH avec lequel il 

contractera directement dans le respect du processus indiqué précédemment. 

CERQUAL PATRIMOINE exerce un contrôle interne de manière aléatoire et par sondage des Bilans 

Techniques. Les défaillances constatées génèrent des actions correctives et de progrès auprès du 

réseau. 





Pour être recevable lors du dépôt de la demande de certification, le Bilan Patrimoine Habitat ne doit 

pas avoir une ancienneté supérieure à deux ans. Si tel était le cas, une visite supplémentaire serait 

demandée. Au lancement de la démarche de certification, le Demandeur devra informer CERQUAL 

PATRIMOINE de tous travaux ou de toute modification ayant pu affecter de manière substantielle le 

contenu des résultats et les attendus du Bilan Patrimoine Habitat. 

Dans le cas ou le maître d’ouvrage choisirait de s’engager dans une démarche de certification, 

l’examinateur missionné par CERQUAL PATRIMOINE ne pourra pas être le diagnostiqueur ayant 

réalisé le Bilan Patrimoine Habitat de l’opération. 

Pour tout renseignement complémentaire, se reporter au référentiel Bilan Patrimoine Habitat. 

Dans le cadre du processus de certifications des marques Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & 

Environnement millésime 2011, le Bilan Patrimoine Habitat doit être réalisé sur la base du référentiel 

Bilan Patrimoine Habitat millésime 2011.Toutefois, les Bilans Patrimoine Habitat ayant été réalisés 

selon la version 2005 avant la mise en place du référentiel Bilan Patrimoine Habitat 2011 pourront être 

pris en compte pendant deux ans à compter de la date d’application du présent référentiel. 

Dans le cas d’une opération de réhabilitation avec changement de destinations ou d’une opération de 

réhabilitation lourde comprenant notamment une restructuration des logements, le maître d’ouvrage 

pourra se soustraire à l’obligation de réaliser le bilan technique du Bilan Patrimoine Habitat. (cf. 

PARTIE A 2.3 Un préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat) 

2 - LE PROCESSUS DE CERTIFICATION 

2.1 INTRODUCTION 

Le processus de certification diffère selon que l’on soit dans le cadre d’un processus de certification « a 

priori » ou « a posteriori ». 

En effet, il est rappelé que : 

• le processus dit « a priori » concerne un patrimoine pour lequel le processus de 

certification se déroule durant la conception et conduit à réaliser des travaux ; 

• le processus dit « a posteriori » concerne un patrimoine pour lequel le processus de 

certification se déroule postérieurement à la réalisation de travaux. 

La démarche environnementale nécessite une réflexion en amont importante (cf. Audit de projet) et la 

prise en compte de paramètres organisationnels et techniques plus exigeants. Il est important pour 

l’Organisme Certificateur de pouvoir pleinement apprécier que le processus suivi prenne en 

considération les différentes exigences environnementales décrites dans le référentiel et intègre les 

particularités du chantier, le traitement des nuisances ou l’intervention en milieu occupé par exemple. 

De ce fait, le processus dit « a posteriori » n’est applicable que pour la certification « Patrimoine 

Habitat », le processus dit « a priori » sera applicable pour la certification « Patrimoine Habitat » et la 

certification « Patrimoine Habitat & Environnement », dispositif générant des exigences supérieures 

notamment en matière de management et d’information des occupants. 





2.2 PROCESSUS DIT « A POSTERIORI » 

Le processus dit « a posteriori » concerne une opération de logements existants pour lequel les 

travaux (le cas échéant) ont été réalisés depuis moins de 24 mois (date de la dernière réception de 

l’opération correspondante). 





2.3 PROCESSUS DIT « A PRIORI » 

Le processus dit « a priori » concerne un immeuble existant pour lequel la certification se déroule en 

phase de conception dans le cadre de réalisation de travaux. 









2.4 DEMANDE DE CERTIFICATION ET CONTENU DE LA MISSION 

Les demandes de certification sont acceptées par l’Organisme Certificateur CERQUAL PATRIMOINE, 

dans la mesure où elles correspondent à des opérations immobilières de logements existants livrées 

depuis plus de dix ans qu’il s’agisse d’opérations de logements collectifs ou de maisons individuelles 

groupées. 

La nature des opérations immobilières pouvant faire l’objet d’une demande de certification en 

application du présent référentiel est définie en Partie A – Généralités au paragraphe 1.3 « Champ 

d’application » du référentiel – Millésime 2011. 

2.4.1 Critères pour établir une demande de certification 

La demande de certification est émise par le propriétaire ci-après dénommé le Demandeur. 

La demande de certification concerne une entité immobilière dans sa globalité, elle ne s’adresse pas à 

un logement en particulier ou groupe de logements à l’intérieur d’un ensemble plus important. 

L’ensemble immobilier doit être âgé de plus de dix ans et faire l’objet de travaux significatifs que l’on 

qualifie usuellement de réhabilitation (ou que l’état constaté des bâtiments puisse justifier d’un niveau 

équivalent à une réhabilitation). 

La certification de quelques bâtiments au sein d’un ensemble immobilier cohérent est possible si tous 

les équipements collectifs liés à la portion à certifier sont traités (parc de stationnement couvert par 

exemple). 

Il peut être accepté le traitement d’une réhabilitation conjointement à une opération neuve. Dans ce 

cas, il y aura une demande de certification pour la partie réhabilitée et une autre séparée pour la partie 

neuve. Il y a cependant lieu de considérer que pour être admissible la demande de certification doit 

concerner le traitement complet d’un immeuble et non une partie d’immeuble (pour les cas particuliers 

prendre contact avec le Certificateur). 

Enfin, certaines pièces sont bien entendu utiles pour engager le processus de certification ; celles-ci 

sont énoncées dans le contrat qui lie le Demandeur au Certificateur. 

2.4.2 Restrictions 

Parmi les préalables liés à la demande de certification, il est rappelé que l’habitat existant doit avoir fait 

l’objet d’un Bilan Patrimoine Habitat et que ce dernier ne doit pas comporter de réserves de la part du 

diagnostiqueur BPH (incertitudes devant conduire à des investigations techniques complémentaires 

que le niveau global d’appréciation du Bilan ne peut lever en l’état). Si tel était le cas, les réserves 

devraient avoir été levées obligatoirement avant la demande de certification ou devront l’être dans le 

cadre du projet de travaux de réhabilitation. 

D’une manière générale, le propriétaire doit pour son patrimoine être à jour de ses diverses obligations 

(techniques, réglementaires), le bâtiment ne doit pas présenter de pathologies ou de déficiences de 

nature à créer un danger pour les occupants ou les tiers. Il doit enfin s’assurer de son intégrité au 

moyen de tout diagnostic à sa convenance. 

Compte tenu de l’objet même de l’offre de certification qui est de s’assurer de la correspondance entre 

le programme de travaux projeté pour le bâtiment et les exigences techniques du présent référentiel, il 

appartiendra au propriétaire de prendre toute disposition nécessaire pour prendre en considération 

l’ensemble des aspects qui n’entrent pas dans ce cadre. Cela comprend notamment, outre les aspects 

liés à sa responsabilité de propriétaire et/ou de bailleur, les différentes formes de risques dans 

lesquelles le bâti peut être impliqué, comme la sécurité vis-à-vis des actes de malveillance, d’intrusion 

ou de vandalisme, les aspects de sécurité d’usage. 


partir du moment où il jugerait que l’ensemble des conditions nécessaires aux objectifs de qualité n’est 

pas réunie. 





2.5 PROPOSITION SUITE A DEMANDE DE CERTIFICATION 

Pour bien préparer l’intervention de l’Organisme Certificateur avec le Demandeur, il est nécessaire de 

déterminer dans un premier temps : 

• le type de certification : « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat & 

Environnement » : 

• le type de processus dans lequel l’examen sera réalisé (a priori ou a posteriori) ; 

• les thèmes sur lesquels le Demandeur souhaiterait se diriger. 

Par ailleurs, dans le cadre du processus de certification « a priori », il est nécessaire de prendre 

connaissance de l’état d'avancement de la conception, du planning prévisionnel des travaux et des 

objectifs de qualité du Demandeur. 

La demande de certification porte sur un ensemble homogène de bâtiments disposant d’équipements 

communs tels que chaufferies, espaces extérieurs, parkings, etc. (résidence, cité, groupe) et pour 

lesquels un seul et même marché de travaux est prévu. 

Lors de l’établissement de la proposition, il est par ailleurs vérifié : 

• la recevabilité du Bilan Patrimoine Habitat, le cas échéant, (si réalisé) pour lequel la date 

de réalisation doit être inférieure à 24 mois par rapport au dépôt de la demande de 

certification ; 

• la recevabilité des éléments relatifs à la fourniture des DPE (Diagnostic de Performance 

Energétique) ou relatifs à l’EPE (Estimation de la Performance Energétique) si 

l’évaluation concernant les bâtiments à l’état existant a été réalisée en amont via les 

DPE ou via l’EPE sur demande auprès de CERQUAL PATRIMOINE (cf. 

paragraphe 2.7.6 « Estimation de la Performance Energétique »). 

• la date de la dernière réception des travaux inférieure à 24 mois par rapport au dépôt de 

la demande de certification dans le cadre du processus « a posteriori ». 

Le contenu de la proposition est un moment important où le Demandeur et l’Organisme Certificateur 

doivent apprécier ensemble le contexte, la nature des travaux prévisibles et le contenu de l’intervention 

du Certificateur afin d’en déduire un cadre adapté à la situation. 

La proposition de demande de certification fixera la nature de l’intervention de l’Organisme Certificateur 

en fonction des éléments fournis par le Demandeur et le montant des prix des prestations selon la 

tarification en vigueur. 

2.6 ACCEPTATION DE LA PROPOSITION D’INTERVENTION PAR LE DEMANDEUR 

Dès l’acceptation, par le Demandeur, de la proposition d’intervention, l’Organisme Certificateur procède 

à l’enregistrement de la demande de certification puis missionne l’examinateur et, le cas échéant, 

l’examinateur en charge de l’EPE, retenus pour l’instruction de la demande de certification. Dans le cas 

d’une certification « Patrimoine Habitat & Environnement », l’Organisme Certificateur missionne 

également un auditeur. Il est possible que l’auditeur, l’examinateur et l’examinateur EPE retenus 

puissent être le même intervenant. 

2.7 L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE CERTIFICATION 


A partir de l’acceptation de la demande de certification « Patrimoine Habitat » ou « Patrimoine Habitat 

& Environnement », les interventions respectives d’évaluation et d’audit (dans le cadre une certification 

« Patrimoine Habitat & Environnement ») du projet peuvent être engagées dans les conditions définies 

ci-après. 

Les conclusions de l’étude préparatoire, éventuellement complétée de celle de l’audit, doivent 

permettre au Demandeur d’intégrer toutes les données au processus de conception et de confirmer 

ses choix en matière d’objectifs qu’ils soient généraux ou environnementaux, vis-à-vis des exigences 

de la certification. 





2.7.2 Pièces nécessaires au démarrage de la mission 

Au démarrage de la mission, le Demandeur doit être en mesure de communiquer aux intervenants 

missionnés les pièces nécessaires à leur intervention selon le type de schéma dans lequel se réalise le 

processus. 

Processus dit « a posteriori » : 

Pour ce cas, l’ensemble des documents doivent être présents lors du démarrage de la mission. Il 

s’agira des éléments d’aide à la décision préalables à la réalisation des travaux (le cas échéant) et les 

pièces techniques correspondantes (études, diagnostics, enquêtes et concertations menées, éléments 

de préparation de chantier, pièces constitutives des contrats de travaux, décompte général et définitif 

[DGD] afin d’apprécier les travaux exécutés prévus, non prévus ou supplémentaires et avenants 

éventuels, dossier des ouvrages exécutés [DOE], dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage [DIUO], 

etc.) ainsi que le rapport BPH et le rapport du contrôleur technique. 

Processus dit « a priori » : 

Pour ce cas, un dossier technique de l’opération (Avant-projet) complété de tous les documents et 

éléments est nécessaire à la validation des thèmes et options concernés (cf. les rubriques spécifiques 

s’y rapportant). 

L’examinateur, l’examinateur EPE et l’auditeur précisent, via un document spécifique, l’ensemble des 

pièces nécessaires, dont le rapport BPH et le rapport du contrôleur technique. 

2.7.3 Le Bilan Patrimoine Habitat 

Le Bilan Patrimoine Habitat est une pièce indispensable dans l’instruction de la demande de 

certification. En effet, composé des deux volets : bilan technique et rappel documentaire, le BPH 

constitue une donnée d’entrée importante pour l’examen des exigences minimales exigibles pour la 

certification. (cf. Partie A paragraphe 2.3 « Un préalable à la certification : le Bilan Patrimoine Habitat ») 

Si le Bilan Patrimoine Habitat n’a pas été réalisé lors de la demande de certification, il devra être fourni, 

au plus tard, avec les pièces nécessaires à la réalisation de l’évaluation provisoire. 

2.7.4 Audit de projet 

Lorsque la certification Patrimoine Habitat & Environnement » est retenue, un audit du projet est 

réalisé. Il concerne la validation du thème « Management Environnemental de l’opération ». 

Cet audit portera également sur les thèmes « Chantier propre » et « Gestes verts ». 

Dans tous les cas, l’audit de projet consistera à examiner les objectifs poursuivis par le propriétaire 

prenant en compte l’appréciation et la connaissance de l’existant (informations, expertises, niveau de 

confort, etc.) ainsi que la définition et la mise en œuvre de l’organisation nécessaire pour atteindre le 

niveau recherché pour l’immeuble tout en intégrant l’avis et l’information des occupants. De ce fait, il 

est nécessaire que l’audit fasse ressortir le choix du propriétaire concernant les thèmes retenus par 

rapport à la certification de son immeuble. 

A ce titre, les éléments d’aide à la décision du Bilan Patrimoine Habitat devront être intégrés dans la 

réflexion. 

Une seule intervention de l’auditeur est à prévoir, quel que soit le nombre de thèmes à valider. Afin que 

l’auditeur, retenu par l’Organisme Certificateur pour réaliser cette mission, puisse préparer son 

intervention d’audit, il appartient au Demandeur de lui communiquer les documents et éléments 

nécessaires à la validation des thèmes concernés (cf. les rubriques spécifiques s’y rapportant). 

L’auditeur doit se rapprocher du Demandeur le plus tôt possible, afin de convenir de la date de l’audit, 

selon l’avancement de la conception au regard des points à aborder, qui devront être justifiés lors de 

l’audit, tout particulièrement pour le thème « Management environnemental de l’opération ». 

L’examen du thème « Gestes verts » est réalisé lors de l’audit au regard des éléments disponibles 

selon le stade de l’avancement de l’opération. Cependant la validation de ce thème est conditionnée 

par la satisfaction des exigences lors des vérifications effectuées après réception des travaux. 





Il convient donc de prévoir la date de cet audit au plus tard en phase avant-projet dans le cas d’un 

processus dit « a priori », afin qu’il profite au mieux au Demandeur. 

Afin de mener à bien cette mission, l’auditeur applique les dispositions définies dans le Guide d’audit 

prévu à cet effet, en complément de celles prévues dans le présent document. 

Au cours de l’audit, notamment en rapport avec les points d’examen définis au titre du thème 

« Management environnemental de l’opération », la sélection des thèmes de certification qui va être 

choisie, a priori, par le Demandeur, doit être abordée. Il en découle que l’auditeur aborde en 

conséquence les dispositions minimales relatives aux éventuels thèmes non retenus par le 

Demandeur. 

S’agissant des dispositions minimales, l’auditeur précise au Demandeur les exigences relatives à leur 

traitement afin que ce point ne soit pas bloquant dans le processus de certification. 

Dès la fin de l’audit, l’auditeur adresse à l’Organisme Certificateur les fiches d’écarts établies lors de 

l’audit. 

Une fois le rapport de son intervention établi, l’auditeur l’adresse à l’Organisme Certificateur, qui, après 

l’avoir validé, en envoie un exemplaire au Demandeur et à l’examinateur. 

Il est de la responsabilité du Demandeur de tenir compte des conclusions du rapport d’audit. 

2.7.5 Evaluation du projet 

L’évaluation de l’immeuble par l’examinateur, retenu par l’Organisme Certificateur pour réaliser cette 

mission, concerne exclusivement la validation de tout ou partie des thèmes suivants : 

• Sécurité des occupants ; 

• Qualité sanitaire des logements ; 

• Clos et couvert ; 

• Equipements et confort des parties communes ; 

• Equipements techniques des logements ; 

• Performance énergétique ; 

L’évaluation porte également, le cas échéant, sur la validation des options retenues par le Maître 

d’ouvrage et proposées dans le cadre de la certification (cf. Partie E) 

Dans le cas où une étude EPE a été confiée à un examinateur EPE, le calcul de la consommation 

théorique conventionnelle est intégré par l’examinateur dans le processus de validation du thème 

« Performance énergétique ». Dans le cas où une étude thermique est fournie selon les modalités 

définies dans la rubrique « Performance énergétique » (cf. partie C), l’examinateur effectuera alors un 

contrôle de cohérence de la note thermique. 

a) L’étude préparatoire 

L’examinateur, retenu par l’Organisme Certificateur pour réaliser cette mission, doit se rapprocher du 

Demandeur le plus tôt possible à réception de son ordre de mission, afin de pouvoir disposer des 

pièces nécessaires à la réalisation de l’étude préparatoire (cf. pièces nécessaires au démarrage de la 

mission). 

Dans le cas où les éléments du dossier ne seraient pas suffisamment aboutis, au dire du Demandeur, 

l’examinateur avertit ce dernier qu'il se tient à sa disposition pour effectuer l’étude préparatoire lorsque 

les éléments nécessaires à sa mission seront définis (plans, descriptif sommaire des différents lots). 

L’examinateur prévient également l’Organisme Certificateur. 

Dans le cas d’une démarche dite « a priori », il convient donc de prévoir la date de cette étude 

préparatoire au plus tard en phase avant-projet, afin quelle profite au mieux au Demandeur. 

L'étude préparatoire donne lieu à un rapport qui confirme les objectifs qualitatifs poursuivis par le 

Demandeur en rapport avec le référentiel de la marque Patrimoine Habitat ou de la marque Patrimoine 

Habitat & Environnement et précise les points essentiels à prendre en compte par le Demandeur pour 

obtenir ces niveaux de qualité. L’étude préparatoire permet enfin de valider l’obtention des minima ou 





d’en prévoir le traitement lors de l’élaboration des DCE (en intégrant les éventuelles modifications 

apportées par l’avant-projet sur le bâti existant). 

A l’issue de l’étude préparatoire, l’examinateur adresse le rapport d’évaluation ainsi que le rapport EPE 

(le cas échéant) au Demandeur et à l’Organisme Certificateur. 

Il est de la responsabilité du Demandeur de tenir compte des conclusions du rapport de l’étude 

préparatoire, en vue de compléter ultérieurement la définition de son projet, afin de satisfaire, a 

minima, l’exigence de la certification « Patrimoine Habitat » ou de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement ». 

En résumé, l’objectif de l’étude préparatoire est : 

– d’indiquer les points techniques essentiels à prendre en compte pour satisfaire les objectifs de qualité 

du Demandeur par rapport aux éléments communiqués pour l’étude, aux constats techniques réalisés 

in situ et aux choix en matière d’affichage et d’obtention des minima ; 

– de mettre en évidence des choix techniques incompatibles avec les objectifs de qualité poursuivis de 

manière à caler les exigences dans les documents de consultation des entreprises. 

Cette étude permettra : 

– de décider de la poursuite ou non du processus de certification ; 

– de valider les objectifs de qualité souhaités ; 

– de réaliser les arbitrages technico-économiques en tenant compte des études préalables (enquête, 

concertation, diagnostics, etc.) et des souhaits en matière de travaux ; 

– de permettre au Demandeur de valider les grandes orientations et solutions techniques compatibles 

avec les exigences des thèmes retenus ; 

– de fournir au concepteur les prescriptions à intégrer dans la consultation. 

Dans le cas du processus de certification « a posteriori », il n’est pas réalisé d’étude préparatoire. 

L’examinateur procède directement à la réalisation de l’évaluation provisoire. 

b) L’évaluation provisoire 

L’examinateur réalise l’évaluation provisoire, de préférence avant le lancement des appels d’offres, sur 

la base du DCE de l’opération de manière à ce que le Demandeur de l’opération puisse éventuellement 

compléter ou modifier certains aspects du descriptif de l’opération. L’évaluation provisoire permet de 

vérifier la prise en compte des travaux correctifs demandés dans le Bilan Patrimoine Habitat 

notamment. 

L’évaluation provisoire est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le Demandeur, de 

l’ensemble des éléments nécessaires à son établissement. 

L’évaluation provisoire valide ou non, par référence aux dispositions du référentiel de la marque 

Patrimoine Habitat ou de la marque Patrimoine Habitat & Environnement, les choix techniques du 

Demandeur en fonction des thèmes et options retenus. 

A ce stade le maitre d’ouvrage doit avoir fourni à l’examinateur, le rappel documentaire signé. 

A l’issue de l’étude provisoire, l’examinateur adresse le rapport d’évaluation ainsi que le rapport EPE 

(le cas échéant) au Demandeur et à l’Organisme Certificateur. 

En résumé, l’objectif de l’évaluation provisoire est, avant le lancement de l’appel d’offres : 

– de vérifier la bonne prise en compte des conclusions de l’étude préparatoire, voire de l’audit ; 

– d’indiquer les dispositions techniques du DCE à modifier ou à compléter (par lot technique) afin que 

les objectifs de qualité du Maître d’Ouvrage retenus puissent être atteints ; 

– d’évaluer très précisément la qualité technique de chaque logement de l’opération selon les thèmes 

retenus, vis-à-vis du référentiel de la marque Patrimoine Habitat ou de la marque Patrimoine Habitat & 

Environnement afin de procéder aux compléments ou adaptations sur le DCE. 

c) L’évaluation définitive 





L’examinateur réalise l’évaluation définitive sur la base du dossier « Marché » signé par l’entreprise 

afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par les entreprises, le plus tôt 

possible avant le début du chantier. 

L’évaluation définitive est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le Maître 

d’Ouvrage, de l’ensemble des éléments nécessaires à son établissement. 

Tous les choix techniques, les précisions et les niveaux de qualité technique doivent donc être à ce 

stade parfaitement définis et arrêtés, complétés éventuellement des éléments requis dans le rapport de 

l’audit. 

A l’issue de l’étude définitive, l’examinateur adresse le rapport d’évaluation ainsi que le rapport EPE (le 

cas échéant) à l’Organisme Certificateur qui se chargera de les transmettre au Demandeur. 

En résumé, l’objectif de l’évaluation définitive est, avant le début des travaux : 

– de vérifier que les réponses des entreprises retenues sont bien en phase avec les objectifs de qualité 

poursuivis ; 

– d'évaluer les éventuelles modifications proposées par les entreprises ; 

– d'évaluer définitivement la qualité technique de chaque logement de l’opération selon les thèmes 

retenus, vis-à-vis du référentiel de la marque Patrimoine Habitat et de la marque Patrimoine Habitat & 

Environnement ; 

Cela dans le but : 

– de modifier ou compléter les dossiers « Marchés » ; 

– de garantir au Demandeur que la conception de son opération atteint bien les objectifs de qualité 

retenus au départ, sous réserve des éventuelles modifications à apporter aux dossiers « Marchés » 

(fournis à l’Organisme Certificateur) ; 

– de commencer les travaux une fois la conception clairement définie ; 

– d'éviter les modifications de dernière minute, en cours de chantier, préjudiciables à la qualité ; 

- de décerner à l’immeuble la certification voulue. 

2.7.6 Estimation de la Performance Energétique 

Selon le contexte de l’opération (contexte réglementaire ou engagement du Maître d’Ouvrage (cf. 

méthodologie d’application de la Rubrique « PE – Performance Energétique »)), l’Organisme 

Certificateur missionne un examinateur chargé de réaliser l’Estimation de la Performance Energétique. 

Cet examinateur dit « examinateur EPE » effectue un calcul de la consommation théorique 

conventionnelle des bâtiments (ou maisons) selon la méthode définie par le Module EPE – 2011. 

Dans le cadre du processus de certification « a priori », le calcul permet de définir dans un premier 

temps, le niveau de consommation initial des bâtiments (ou maisons) avant travaux (EPE préparatoire), 

puis, dans un second temps, le niveau de consommation initial des bâtiments (ou maisons) estimé 

après travaux (EPE provisoire et définitive). Les différents rapports réalisés seront adressés à 

l’examinateur afin que celui-ci intègre les conclusions dans l’évaluation des exigences du thème 

Performance énergétique. 

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation concernant l’obligation de réaliser un DPE lors d’une 

vente de tout ou partie d’un bâtiment d’habitation (depuis le 01/11/2006) ou lors de la location d’un 

logement (depuis le 01/07/2007). Pour le processus « a priori » il est possible, pour un Maître 

d’Ouvrage en mesure de fournir l’ensemble des DPE réalisés sur les bâtiments concernés par la 

démarche de certification, que ceux-ci se substituent à la réalisation de l’EPE préparatoire. 

Pour le processus « a posteriori », l’examinateur EPE réalise l’EPE, sur la base des pièces graphiques 

et techniques relatives aux travaux réalisés. 





2.7.7 Attribution du certificat de la marque Patrimoine Habitat ou de la 

marque Patrimoine Habitat & Environnement 

A réception du rapport d’évaluation définitive de l’examinateur, l’Organisme Certificateur adresse au 

Demandeur, pour accord : 

• les résultats de l’évaluation définitive ; 

• le bordereau des pièces techniques et autres documents ayant servi de base à 

l’établissement des rapports d’audit du projet et de l’évaluation définitive ; 

• les éléments relatifs à l’estimation de la performance énergétique. 

Les règles d’attribution de la marque Patrimoine Habitat et de la marque Patrimoine Habitat & 

Environnement sont définies dans les Règles Générales et les Règles Techniques de ces marques. 

En cas d’accord du Demandeur sur les éléments précédents par un retour du BPT signé ou à défaut de 

retour du BPT signé dans un délai de un mois, l’Organisme Certificateur décerne ou pas à l’opération 

immobilière étudiée la marque Patrimoine Habitat ou la marque Patrimoine Habitat & Environnement. 

L’attribution du certificat « Patrimoine Habitat » ou du certificat « Patrimoine Habitat & Environnement » 

engage le Demandeur à réaliser les travaux conformément aux documents et pièces écrites ayant servi 

de base à l’établissement de l’évaluation définitive (cela dans un délai de un an maximum après 

délivrance de la certification) et à tenir compte des contraintes résultant de l’établissement du bilan 

technique notamment vis-à-vis des exigences du référentiel de certification. 

Elle l’engage également à accepter que l’Organisme Certificateur puisse réaliser des contrôles de 

conformité en cours ou en fin de chantier, voire après la réception des travaux (le cas échéant) et à 

fournir une attestation de fin de travaux dans un délai de deux ans après délivrance de la certification 

et cela conformément à ce qui a été prévu. 

A ce titre, l’Organisme Certificateur autorise le Demandeur à utiliser la marque Patrimoine Habitat ou la 

marque Patrimoine Habitat & Environnement, uniquement pour l’immeuble (ou groupe d’immeubles ou 

de maisons individuelles) certifié en précisant la date de certification, le millésime des référentiels ainsi 

que le périmètre de la certification et d’une manière qui ne puisse prêter à confusion. 

Il est rappelé que le niveau d’exigence requis pour l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & 

Environnement » est supérieur à celui requis pour la certification « Patrimoine Habitat ». Par 

conséquent, l’obtention de la certification « Patrimoine Habitat & Environnement » implique que le 

niveau d’exigence requis pour la certification « Patrimoine Habitat » est atteint. 

Par ailleurs, lorsqu’un Maître d’Ouvrage contracte avec CERQUAL PATRIMOINE pour une opération 

de réhabilitation visant la certification « Patrimoine Habitat & Environnement » mais que celle-ci ne 

peut être délivrée alors que l’opération dispose du niveau technique de la certification « Patrimoine 

habitat », la certification « Patrimoine Habitat » sera alors attribuée. 

Lorsque la marque Patrimoine Habitat & Environnement ou Patrimoine Habitat n’est pas décernée, 

l’Organisme Certificateur transmet uniquement au Demandeur les résultats définitifs obtenus. Cela se 

traite par la fourniture d’un Indiquapel (il s’agit d’une décision de non-certification). 

2.7.8 Le certificat délivré 

Lorsque la certification est décernée, l’Organisme Certificateur transmet au Demandeur le certificat ad 

hoc. 

Ce certificat se présente sous la forme d’un document qui récapitule les coordonnées de l’immeuble 

certifié, les différentes caractéristiques spécifiques ainsi que les différents thèmes satisfaits selon la 

marque Patrimoine Habitat ou la marque Patrimoine Habitat & Environnement. Ce certificat est signé 

par le Président de CERQUAL PATRIMOINE. 

2.7.9 Contrôles de conformité et vérifications in situ 

Les contrôles de conformité visés aux Règles Générales de la marque Patrimoine Habitat ou de la 

marque Patrimoine Habitat & Environnement sont effectués par l’Organisme Certificateur, selon le taux 

de sondage en vigueur. 





Pour le présent millésime, les contrôles de conformité sont réalisés sur la totalité des opérations 

certifiées. Lesdits contrôles étant effectués selon la méthodologie mise au point par l’Organisme 

Certificateur, ces dispositions sont définies dans le Guide vérification. 

Les contrôles de conformité au référentiel portent sur la vérification in situ des ouvrages (durant les 

travaux ou après réception le cas échéant) ainsi que sur la validation des Gestes verts et du bilan de 

chantier (thème Chantier Propre) pour la certification « Patrimoine Habitat & Environnement ». Ils ne 

couvrent notamment pas les aspects de sécurité et de structure. 

Dans le cas ou les options BBC Effinergie Rénovation et Effinergie Rénovation auraient été attribuées, 

la vérification des caractéristiques contribuant à la performance énergétique fera l’objet d’une 

méthodologie spécifique définie dans le « Guide de vérifications thermiques ». 

Lorsque les contrôles mettent en évidence une ou plusieurs non-conformités, le Demandeur s’engage 

à mettre en conformité le point incriminé. Un contrôle complémentaire, à la charge du Demandeur, est 

alors prévu pour s’assurer, après coup, que la conformité de l’opération ou du logement est atteinte. 

Dans certains cas, le contrôle complémentaire peut se limiter à procéder à un contrôle documentaire. 

L'absence de mise en œuvre des actions correctives prévues dans le délai fixé entraîne, après un 

ultime avertissement par une lettre recommandé avec accusé de réception, la suspension ou 

l’interdiction immédiate de tout usage de la marque Patrimoine Habitat ou de la marque Patrimoine 

Habitat & Environnement, voire le retrait du certificat délivré selon les modalités définies dans les 

règles générales et techniques de la marque concernée. 











ENVIRONNEMENT 

Référentiel 

Annexes 

- GLOSSAIRE 

- ANNEXE 1 : Guide pour la réalisation d’une campagne d’essais 

acoustiques in situ de l’état existant avant travaux 

- ANNEXE 2 : Guide de la qualité sanitaire de l’eau 

- ANNEXE 3 : Rappel documentaire

Glossaire 

BA Type BA : Disconnecteur à zone de pression réduite (NF EN 1717) 

Aléa d’inondation 

Correspond à la qualification du phénomène naturel d’inondation 

sur un terrain, en fonction de la fréquence de la submersion, de la 

hauteur d’eau ou de la vitesse d’écoulement. 

Les terrains sont considérés comme étant soumis à un aléa fort 

lorsqu’ils correspondent à l’un des cas suivants : 

inondation fréquente (période de retour inférieure à 10 ans), 

hauteur de submersion supérieure à un mètre lors de la crue de 

référence, 

vitesse d’écoulement supérieure à un mètre par seconde lors de la 

crue de référence 

Certification CSTBat 

services 

Certification de service qui complète la certification de produit pour 

prendre en compte les deux niveaux : procédé et exploitation 

Classement FASTE Classement des blocs portes intérieures concernant leur 

performance au Feu, en Acoustique, en Stabilité, en Thermique, et 

à l’Effraction 

Contrat de type P2 

Crue 

Crue de référence 

Cu 

Déchets BTP 

Demandeur 

DSC 

Pour les portes automatiques de parc de stationnement par 

exemple c’est un contrat incluant l’entretien, le contrôle, les 

mesures relatives à la sécurité des portes automatiques de parc de 

stationnement et la fourniture d’un livret d’entretien. 

Correspond à une augmentation rapide et temporaire du débit d’un 

cours d’eau au-delà d’un certain seuil. Elle est décrite à partir de 

trois paramètres : la hauteur, le débit et la vitesse du courant. En 

fonction de l’importance des débits, une crue peut être contenue 

dans son lit ordinaire, ou lit mineur du cours d’eau, ou déborder 

dans son lit moyen ou majeur. 

La crue de référence est la plus forte crue connue ou, si cette crue 

était plus faible qu’une crue de fréquence centennale, cette 

dernière (définition donnée dans la circulaire du 24 avril 1996). 

Teneur de Cuivre dans une eau 

Les déchets du BTP sont classés en trois catégories : les déchets 

dangereux, les déchets non dangereux et les déchets inertes. 

Le terme Demandeur (demandeur d’une certification) est utilisé au 

sein du référentiel pour caractériser le demandeur ou le 

représentant du demandeur qui peut avoir également une fonction 

de maîtrise d’ouvrage voire de gestion du bien immobilier objet de 

la demande de certification. 

Dispositif de Sécurité Collective nécessaire pour les appareils à 

gaz raccordés au système de ventilation du logement (tel que 

VMC-GAZ) 

EA Type EA, clapet antipollution réglable (NF EN 1717) 

Environnement 

FDES 

Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l’air, l’eau, la 

terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains 

et leurs interrelations. 

Fiche de Déclaration Environnementale et Sanitaire de produit 



ANNEXES Version 3.0 

Document applicable à partir du 01/07/2011 CERQUAL PATRIMOINE 1

FeT 

Inondation 

Teneur de Fer dans une eau 

Désigne un recouvrement d’eau qui déborde ou qui afflue. 

Cette définition, permet d’intégrer aux phénomènes classiques que 

sont les débordements d’un cours d’eau, d’autres manifestations 

comme les remontées de nappes, les ruissellements résultant de 

fortes pluies d’orages sur des petits bassins versants, les 

inondations par rupture d’ouvrage de protection (brèches dans les 

digues), ou encore les inondations estuariennes résultant de la 

conjonction de fortes marées et de la situation dépressionnaire de 

certains fleuves. 

LCR 

Marque A2P 

Opération 

Programme 

Relargage 

TH 

Traitement de l’eau 

UPEC 

Local Commun Résidentiel 

La marque A2P est une marque collective, qui distingue les 

matériels de protection contre l'intrusion et contre l'incendie qui, par 

leur qualité, garantissent une sécurité renforcée 

Ouvrage, services associés et ensemble des processus conduisant 

à l’obtention de l’ouvrage 

Ensemble d’information concernant la conception à destination de 

la maîtrise d’œuvre pour la conception architecturale et technique 

de l’ouvrage. 

Perte de matières dans l’eau 

Titre Hydrométrique d’une eau (unité de mesure : degré Th). 

Qualification de la dureté d’une eau, c'est-à-dire de sa teneur en 

sels calcium et de magnésium qui entartrent les canalisations. 

Ensemble des techniques visant à modifier la composition et les 

caractéristiques physico-chimiques de l’eau pour la rendre propre à 

un usage particulier ou pour éviter ses effets secondaires 

(corrosion, entartrage, …) 

Classement des revêtements de sol concernant leur résistance à 

l’Usure, au Poinçonnement, leur comportement à l’Eau et 

l’humidité, la tenue aux agents Chimiques 





ANNEXE 1 

Guide pour la réalisation d’une 

campagne d’essais acoustiques in situ 

de l’état existant avant travaux 

Certifications 


PATRIMOINE HABITAT & ENVIRONNEMENT 







Ce guide définit le nombre minimum de mesures à réaliser dans les logements de l’opération ainsi que 

la façon de les choisir (spécificité des parois, proximité d’un local technique, équipement, …) dans le 

cadre de la réalisation d’un diagnostic acoustique de l’existant. 

En pratique, cette intervention qui est confiée à un Bureau d’Etudes spécialisé en acoustique 

dénommé l’intervenant dans ce qui suit, est impérativement réalisée avant tous travaux projetés dans 

le cadre d’une certification PATRIMOINE HABITAT ou d’une certification PATRIMOINE HABITAT & 

ENVIRONNEMENT de l’opération concernée. 

Il est par ailleurs rappelé que cette intervention peut être réalisée volontairement par le demandeur lors 

des démarches préliminaires qui sont réalisées avant toute demande de Certification. 

PROCÉDURE 

Dans la mesure où cette intervention peut être réalisée en milieu occupé dans un certain nombre de 

situations, il y aura lieu de tenir compte des difficultés d’accès probables à des logements. 

A cet effet, l’intervenant missionné se concerte avec le demandeur, afin de choisir les logements et le 

moment le plus opportun pour procéder à cette intervention. 

L’intervenant, au vu du dossier technique de l’opération, qui peut comprendre éventuellement les 

résultats du Bilan Patrimoine Habitat et/ou d’une enquête occupants, précise au demandeur le ou les 

logements sélectionnés pour cette intervention ainsi que les autres logements et locaux de la 

construction devant être accessibles, afin de mener à bien sa mission. 

L’intervenant précise également au demandeur la liste des équipements de la construction devant être 

en état de fonctionnement le jour de la visite afin de procéder aux mesures acoustiques vis-à-vis du ou 

des logements sélectionnés. 

Il lui rappelle, d’autre part, qu’il est de sa responsabilité de veiller à la limitation du bruit de fond 

occasionné par des travaux éventuellement en cours dans l’opération durant la période où les mesures 

acoustiques seront effectuées (par exemple, engin de terrassement ou marteau piqueur en 

fonctionnement, ...). 

Par ailleurs, l’intervenant énumère la liste de certains documents à fournir par le demandeur, le jour de 

la visite. 

A l’issue de la concertation avec le demandeur, l’intervenant confirme par écrit l’ensemble des points 

évoqués ci-dessus (date et heure des visites, logement(s) vérifié(s), autres logements et locaux devant 

être accessibles, liste des équipements devant être en fonctionnement et liste des documents à 

fournir). 

En conclusion, il est important de bien informer le demandeur sur les conséquences de son choix, 

concernant la date retenue pour réaliser cette intervention, en cohérence avec la disponibilité des 

logements et du fonctionnement effectif de certains équipements. 

CHOIX DES LOGEMENTS À VÉRIFIER 

Le choix des logements à vérifier et le nombre de mesures à réaliser peuvent varier en fonction des 

particularités constructives présentes dans l’opération ou ponctuellement dans certains logements 

telles que : 

- L’âge de la construction, 

- Le nombre de logements de l’opération, 

- La proximité d’un équipement collectif, 

- Le niveau d’isolement acoustique d’une façade, 

- La pluralité des murs sur un même niveau, particulièrement pour les bâtiments anciens, 

- Des planchers qui sont souvent identiques d’un niveau à un autre (excepté celui du 1 er niveau 

en règle générale), 





- La relative bonne performance aux aériens et mauvaise aux chocs notamment pour un certain 

nombre d’immeubles construits avant 1900, 

- … 

En tout état de cause, les logements représentatifs de l’opération doivent permettre de réaliser un 

maximum de points de contrôle et de satisfaire, au mieux, le plus grand nombre des règles énumérées 

ci-dessous : 

- Présence d’une porte palière ouvrant directement dans une pièce principale, ou présence d’un 

sas d’entrée non séparé d’une pièce principale par une porte de distribution, 

1 - Présence d’une pièce principale ou d’une cuisine contiguë (y compris en 

diagonale) à une machinerie d’ascenseur 1 , ou à défaut d’une gaine d’ascenseur, 

- Présence d’une façade ou toiture filante (cas d’un logement situé sous combles perdus ou 

dans les combles aménagés, 

- Présence de parois séparatives particulières, composites ou jugées « douteuses » a priori, 

- Présence de transmissions parasites clairement identifiées (absence d’étanchéité au niveau 

des jonctions façade / plancher, …) ou soupçonnées, 

- Etre concerné par un nombre important d’équipements collectifs (hors VMC), et plus 

particulièrement une porte automatique de parking, 

- Présence d’une gaine technique (y compris en position horizontale ou en présence d’un 

dévoiement) contenant des chutes d’eaux, passant dans ou contre une pièce principale, 

- … 

De même, dès lors où au moins une façade (ou une toiture) est soumise à un isolement acoustique 

extérieur, les logements à mesurer doivent être retenus parmi ceux exposés à la plus forte valeur 

d’isolement acoustique de l’opération. 

Aussi, un nombre théorique de logements à retenir pour réaliser les différentes mesures acoustiques 

est déterminé dans un premier temps selon les modalités suivantes : 

Nombre théorique minimal de logements à vérifier 

Date de dépôt de Permis de 

Construire initial 

Nombre de logements de l’opération 

1 à 5 6 à 25 26 à 100 Plus de 100 

PC déposé après 1950 1 2 3 4 

PC déposé entre 1900 et 1950 2 4 6 8 

PC déposé avant 1900 3 6 9 12 

Il est à noter que ce nombre théorique de logements peut être modifié selon les spécificités de 

l’opération et le nombre total de mesures à réaliser, dont la règle de détermination est présentée dans 

la partie B du § « Mesures acoustiques. 

• 1 En présence d’une installation d’ascenseur sans local machinerie, la situation la plus défavorable se situe, a priori, au niveau où est situé le moteur. 





MESURES ACOUSTIQUES 

A/ Nombre théorique de mesures par logement 

Le choix des locaux de réception où les niveaux de bruit seront mesurés, ainsi que la nature et le 

nombre théorique de mesures acoustiques à effectuer par logement, sont précisés ci-après par type de 

transmissions. 

On entend par cas de transmission et de réception les plus défavorables, les situations déjà visées par 

les règles sélectives définies pour le choix des logements (ou des maisons). Ces règles font 

notamment intervenir certaines caractéristiques physiques comme la géométrie des locaux (on 

choisira, de préférence, des petits volumes en réception), le type de transmissions latérales (on 

choisira, de préférence, des locaux présentant des matériaux de nature à dégrader l’isolement) et la 

performance limite de certains matériaux ou équipements concernés. 

Acoustique extérieure 

Point de contrôle 

Bruit aérien vis-à-vis 

de l’ambiance 

extérieure 

Contrôle par mesure 

En collectif comme en individuel en bande, 2 mesures sont effectuées dans les cas de transmission et de réception les 

plus défavorables vis-à-vis du bruit de l’ambiance extérieure, en réception dans le séjour et/ou dans une chambre. 

A titre indicatif, ces mesures pourront être réparties en réception dans le séjour et dans une des chambres. 





Acoustique intérieure 

Point de contrôle 

Bruit aérien intérieur 

Contrôle par mesure 

En collectif, 3 mesures sont effectuées dans les cas de transmission et de réception les plus défavorables. 

A titre indicatif, ces mesures pourront être choisies parmi celles indiquées ci-dessous : 

- une mesure de plancher séparatif entre logements, en réception dans une pièce principale et/ou dans une pièce 

humide, 

- une mesure de mur séparatif entre logements, en réception dans une pièce principale et/ou dans une pièce humide, 

- une mesure de plancher et/ou de mur séparatif entre une circulation commune et le logement, en réception dans une 

pièce principale, 

- une mesure de plancher et/ou de mur séparatif entre un local d’activité (y compris un parking) 2 et le logement, en 

réception dans une pièce principale, 

En individuel en bande, 3 mesures sont effectuées dans les cas de transmission et de réception les plus défavorables. 


- une mesure de mur séparatif entre maisons, en réception dans une pièce principale au rez-de-chaussée et/ou dans 

une pièce principale à l’étage et/ou dans une pièce humide, 

- une mesure de mur séparatif entre maisons, en réception dans une pièce principale vis-à-vis du garage directement 

accolé d’une autre maison. 

Bruit de chocs 

En collectif, 3 mesures sont effectuées dans les cas de transmission et de réception les plus défavorables. 


- une mesure depuis une pièce de service (y compris pièce humide) d’un autre logement, vers une pièce principale en 

réception, 

- une mesure depuis une pièce principale d’un autre logement, vers une pièce principale en réception, 

- une mesure depuis une dépendance de logement, vers une pièce principale en réception, 

- une mesure depuis une circulation commune, vers une pièce principale en réception, 

- une mesure depuis un local d’activité, vers une pièce principale en réception. 

En individuel en bande, 3 mesures sont effectuées dans les cas de transmission et de réception les plus défavorables. 

A titre indicatif, ces mesures, pourront être situées au rez-de-chaussée ou à l’étage en ce qui concerne le choix des 

pièces de réception. De même, les pièces d’émission pourront être réparties entre des pièces principales, des pièces de 

service et des dépendances (par exemple, un garage individuel). 

Bruit d’équipements 

individuels 

En collectif comme en individuel en bande, 2 mesures sont effectuées dans les cas transmission et de réception les plus 

défavorables, dont une mesure concernant une chute eaux-vannes. 


- une mesure à partir d’un équipement individuel extérieur au logement vérifié (exemples d’équipements : les 

robinetteries - y compris le robinet flotteur de la chasse d’eau -, les chutes d’eau, ....), 

- une mesure à partir d’un équipement individuel intérieur au logement ou à la maison lorsqu’il en existe (exemples 

d’équipements : équipement individuel de chauffage, équipement individuel de climatisation, ...). 

Lorsqu’il n’existe pas d’équipement individuel intérieur, les deux mesures concerneront des équipements individuels 

extérieurs au logement vérifié (par exemple, la robinetterie et une chute d’eau). 

Bruit d’équipements 

collectifs 

En collectif, 4 mesures sont effectuées à partir d’équipements collectifs différents s’il en existe, dans le cas de 

transmission et de réception les plus défavorables. 


- une mesure de bruit créé par l’ascenseur vers la pièce principale la plus proche du local machinerie, 

- une mesure de bruit créé par la ventilation mécanique contrôlée vers la pièce principale ouverte par baie libre sur la 

cuisine, la plus proche du groupe de ventilation, 

- une mesure de bruit créé par une porte automatique de garage collectif vers la pièce principale la plus proche de cette 

porte, 

- une mesure de bruit créé par tout autre équipement collectif, vers la pièce principale, ou à défaut la cuisine, la plus 

proche de cet équipement. 

En individuel en bande, ce type de mesure est sans objet, sauf en présence d’un équipement collectif propre à plusieurs 

maisons (par exemple, en cas de ventilation mécanique collective). Dans ce cas, quatre mesures, au maximum, sont 

réalisées vis-à-vis de chacun des équipements collectifs concernant cette maison. 

• 2 Dans le cas d’un local d’émission de très grand volume, il n’y a pas lieu d’effectuer une mesure dont le résultat ne serait, a priori, pas représentatif de la 

réelle valeur d’isolement acoustique. Dans ce cas, le Vérificateur le justifie dans le Compte-rendu de mesures acoustiques. 





B/ Nombre total de mesures à réaliser 

Le nombre total de mesures à réaliser est obtenu par combinaison du nombre théorique de logements 

et du nombre théorique de mesures par logement. Selon la spécificité de l’opération, l’Intervenant 

déterminera le nombre de logements adéquats à visiter pour réaliser le nombre total de mesures 

acoustiques 3 selon la norme NF S 31-057 4 . 

Si le nombre de mesures acoustiques par type de bruit, indiqué dans le tableau ci-dessous - voire la 

totalité -, ne peut être satisfait, l’intervenant le justifie dans son compte-rendu de mesures acoustiques. 

Nombre total de mesures acoustiques à réaliser 

Date de dépôt 

de Permis de 

Construire initial 

PC déposé 

après 1950 

Nombre de 

logements de 


Bruit aérien 

intérieur 

Bruit de chocs 

Bruit 

d’équipements 

individuels 

Bruit 

d’équipements 

collectifs 

1 à 5 3 3 2 4 2 

6 à 25 6 6 4 4 4 

Bruit aérien visà-vis 

de 

l’ambiance 

extérieure 

26 à 100 9 9 6 6 6 

Plus de 100 12 12 8 8 8 

PC déposé 

entre 1900 et 

1950 

1 à 5 6 6 2 4 4 

6 à 25 12 12 4 4 8 

26 à 100 18 18 6 6 12 

Plus de 100 24 24 8 8 16 

PC déposé 

avant 1900 

1 à 5 9 9 2 4 6 

6 à 25 18 18 4 4 12 

26 à 100 27 27 6 6 18 

Plus de 100 36 36 8 8 24 

CONCLUSION ET RAPPORT 

Au terme de sa visite, l’intervenant rédige un rapport de mesures acoustiques, sur lequel figure le détail 

de tous les points de contrôle effectués ainsi que les contrôles qui n’auraient pu être réalisés (avec la 

justification correspondante). 

Sont également précisés dans le rapport, les points de contrôle pour lesquels l’intervention est sans 

objet au regard des spécificités de l’opération concernée. 

Pour chaque point de contrôle effectivement réalisé, outre les informations nécessaires à identifier ou 

repérer l’élément vérifié (par exemple, sa localisation) l’intervenant indique sa conclusion. Soit 

l’élément vérifié est conforme au regard du point de contrôle concerné, soit un écart a été mis en 

évidence. Il appartient à l’Intervenant de définir de façon la plus adéquate possible la référence 

(exigences de la réglementation acoustique de 1969, de 1996, …transposées ou non aux unités 

européennes) qui permet de quantifier les écarts, complété d’un commentaire lorsque cela est 

possible. 

• 3 Lorsque l’opération est composée exclusivement de maisons individuelles isolées, aucune mesure acoustique n’est à réaliser, à l’exception de celles 

concernant des équipements individuels de chauffage et de climatisation, vis-à-vis du bruit reçu dans les pièces principales et dans la cuisine de la maison 

vérifiée. 

• 4 Par ailleurs, le Vérificateur veille au suivi et à l’étalonnage du matériel de mesure utilisé. 





ANNEXE 2 

Guide qualité sanitaire de l’eau 













Guide Qualité Sanitaire de l’eau 

Sommaire 

1.Généralités 

Erreur ! Signet non défini. 

1.1 Objet 4 

1.2 Termes et définitions 4 

1.3 Eléments examinés lors de la visite 6 

1.4 Prélèvements et analyses 7 

2. Rapport 10 





1 - GENERALITE 

1.1OBJET 

Le présent document est destiné à l’appréciation de la Qualité sanitaire de l’eau dans le cadre des 

certifications. Lors de la visite les points suivants sont examinés : 

Les installations intérieures de production et de distribution d’eau chaude et froide sanitaire ; 

Les pratiques d’entretien de cette installation de plomberie sanitaire ; 

Tout point susceptible de contribuer significativement à la dégradation de la qualité de l’eau destinée 

aux usages sanitaires et alimentaires. 

Ce document représente le type de rapport attendu lorsque le thème « Qualité sanitaire des 

logements » est retenu parmi les thèmes de la certification. 

Il contient l’ensemble des différents points d’examen en termes de Qualité sanitaire de l’eau. Les 

informations requises sont les suivantes : 

Synthèse de visite des installations visant principalement les éléments visibles dans les parties 

communes en présence d’ECS collective, les éléments visibles dans les parties communes en 

présence d’une production d’ECS individuelle, les éléments visibles à l’intérieur des logements. 

Résultats des analyses de qualité de l’eau, ayant pour but principal de déterminer la dureté de l’eau 

(mesure TH), les niveaux de silicates (SiO2), de phosphates (P2O5), la teneur en fer (FeT), la teneur 

en cuivre (Cu). Des mesures de température stabilisée d’ECS et EFS sont à réalisées. 

Carnet Sanitaire pour la partie collective de l’installation. Les points sont traités par déclaration du 

prestataire sur la base d’un document stipulant le cadre d’entretien des installations. 

Pour toutes difficultés d’interprétation et / ou de compréhension, il y aura lieu de se rapprocher du 

certificateur. 

Nota : 

La durée de validité de ce document est de 6 mois. Dans le cadre d’une certification, ce délai est pris 

en compte à partir de la date de dépôt de la demande de certification. 

1.2TERMES ET DEFINITIONS 

EFS 

Eau Froide Sanitaire. 

ECS 

Eau Chaude Sanitaire. 

Analyse TH 

Titre Hydrotimétrique d’une eau (unité de mesure : degré TH ou degré F). Qualification de la dureté 

d’une eau, c'est-à-dire de sa teneur en sels calcium et de magnésium qui entartre les canalisations. 

Eau douce : taux TH compris entre 0 et 5° TH 

Eau moyenne et dure : taux TH compris entre 5 et 15° TH 

Eau dure : taux TH compris entre 15 et 25° TH 

Eau très dure : taux TH supérieur à 5° TH 

Le prélèvement est réalisé en aval de l’adoucisseur (s’il existe). La quantité d’eau prélevée est de 1 

Litre après écoulement. L’analyse est réalisée en laboratoire. 

Analyse SiO 2 

Analyse du niveau de Silicates (unité de mesure : mg/L). Cette analyse n’est à réaliser qu’en présence 

d’un système de traitement d’eau qui prévoit un ajout de silicates. Le prélèvement est réalisé en aval 

de l’injection (au moins 0,50m). La quantité d’eau prélevée est de 1 Litre après écoulement. L’analyse 

est réalisée en laboratoire. 





Analyse P 2 O 5 

Analyse du niveau de Phosphates (unité de mesure : mg/L). Cette analyse n’est à réaliser qu’en 

présence d’un système de traitement d’eau qui prévoit un ajout de phosphates. Le prélèvement est 

réalisé en aval de l’injection (au moins 0,50m). La quantité d’eau prélevée est de 1 Litre après 

écoulement. L’analyse est réalisée en laboratoire. 

Analyse FeT 

Analyse du niveau de Fer (unité de mesure : mg/L). Cette analyse n’est à réaliser qu’en présence de 

canalisations en acier galvanisé ou inox sur le réseau EFS et / ou ECS. Un prélèvement est à réaliser 

pour chacun des circuits d’EFS et d’ECS réalisé en acier galvanisé ou inox. Le prélèvement s’effectue 

au robinet de la cuisine. La quantité d’eau prélevée est de 1 Litre après écoulement. L’analyse est 

réalisée en laboratoire. 

Analyse Cu 

Analyse du niveau de Cuivre (unité de mesure : mg/L). Cette analyse n’est à réaliser qu’en présence 

de canalisations en cuivre sur le réseau EFS et / ou ECS. Un prélèvement est à réaliser pour chacun 

des circuits d’EFS et d’ECS réalisés en cuivre. Le prélèvement s’effectue au robinet de la cuisine. La 

quantité d’eau prélevée est de 1 Litre après écoulement. L’analyse est réalisée en laboratoire. 

CSTBat Services 

Certification de service qui complète la certification de produit pour prendre en compte les deux 

niveaux : procédé et exploitation. 

Protection anti-retour type BA ou EA 

Dispositif permettant d’empêcher toutes circulations inverses des fluides par rapport au sens normal de 

circulation dans les canalisations. 

Clapet anti-retour 

Disconnecteur BA 

Réseau de distribution d’EFS et d’ECS : 

Ensemble du réseau de canalisation conduisant l’eau froide ou chaude depuis leur point de piquage à 

l’intérieur des logements jusqu’aux robinets et points de puisage. 

Calorifugeage 

Isolants thermiques mis en place sur les canalisations traversant le logement, afin de limiter les 

déperditions calorifiques : caoutchouc synthétique expansé, laine minérale, liège protégés par bandes 

de plâtre, coquilles métalliques, … 

Bras morts 

Partie d’un circuit de distribution d’eau favorable à la stagnation de l’eau. 

Boucle de brassage 

Circuit d’eau reliant la sortie d’eau chaude d’un ballon à accumulation à ce même ballon afin de former 

une boucle permettant d’assurer le maintien en température de l’eau circulant dans le ballon, et le 

brassage de l’eau. Cette disposition est valable dans le cas d’installation composée de ballon associés 

à une énergie disponible à la demande ou en continu. 





1.3 ELEMENTS EXAMINES LORS DE LA VISITE 


a) En présence d’une production d’ECS collective 

Dans le cas d’une production d’ECS collective, il s’agit d’évaluer les éléments accessibles dans les 

parties communes de l’immeuble et les sous-stations. 

En présence de plusieurs sous-stations, chacune d’entre elle fera l’objet d’une évaluation distincte. De 

même, en présence de plusieurs arrivées d’eau froide, chacune d’entre elle sera évaluée 

distinctement. 

Les points d’évaluation portent essentiellement sur : 

L’arrivée d’EFS 

La production d’ECS collective 

La distribution d’EFS et d’ECS 

Parties privatives 

Entre 5 et 10 % du nombre total de logements de l’opération fera l’objet d’une évaluation des 

critères relatifs à la qualité sanitaire de l’eau. 

Il s’agit essentiellement d’évaluer : 

L’arrivée d’EFS dans le logement 

L’arrivée d’ECS collective dans le logement 

La distribution d’EFS et d’ECS dans le logement 


Le carnet sanitaire est un document recensant les informations relatives à l’entretien de la partie 

collective de l’installation. 

Il s’agit de vérifier l’existence des informations relatives à la certification. 





) En présence d’une production d’ECS individuelle 


Dans le cas d’une production d’ECS individuelle, il s’agit d’évaluer les éléments accessibles dans les 

parties communes de l’immeuble. 

En présence de plusieurs arrivées d’eau froide, chacune d’entre elle sera évaluée distinctement. 

Les points d’évaluation portent essentiellement sur : 

L’arrivée d’EFS 

La distribution d’EFS et d’ECS 

Partie privative 

Entre 5 et 10 % du nombre total de logements de l’opération fera l’objet d’une évaluation des 

critères relatifs à la qualité sanitaire de l’eau. 

Il s’agit essentiellement d’évaluer : 

L’arrivée d’EFS dans le logement 

La distribution d’EFS et d’ECS dans le logement 


Le carnet sanitaire est un document recensant les informations relatives à l’entretien de la partie 

collective de l’installation. 

Il s’agit de vérifier l’existence des informations relatives à la certification. 

1.4PRELEVEMENTS ET ANALYSES 

Dans le cas où le thème « Qualité Sanitaire des logements » est retenu parmi les thèmes de la 

certification, différentes analyses de l’eau peuvent être demandées selon les cas rencontrés. 

Analyses de la dureté de l’eau (TH) 

L’analyse en laboratoire permet de déterminer le titre hydrotimétrique d’une eau (en °F). L’analyse se 

fait à partir d’un prélèvement de 1 litre d’eau réalisé à chaque point suivant : 

- au plus près du compteur d’arrivée d’eau froide, 

- au plus près de la source de production d’ECS (uniquement si la production d’ECS est 

collective) 

Le prélèvement s’effectue seulement après un écoulement de 3 minutes. 

En présence d’un adoucisseur le prélèvement doit être fait en aval de l’adoucisseur. 

Analyses du taux de silicates (S i O 2 ) ou phosphates (P 2 O 5 ) 

Ces mesures ne sont à réaliser qu’en présence de système d’injection de silicates et/ou de phosphates 

dans l’eau. Les prélèvements sont effectués uniquement sur le réseau ECS d’une production collective. 

L’analyse en laboratoire permet de déterminer le taux de silicates et/ou de phosphates d’une eau 

(mesuré en mg/L). L’analyse se fait à partir d’un prélèvement de 1 litre d’eau réalisé en aval de 

l’injection (au moins à 0,50m). 

Le prélèvement s’effectue seulement après un écoulement de 3 minutes. 





Analyses du taux de fer (FeT) 

Ces mesures ne sont à réaliser qu’en présence de canalisations en acier galvanisé ou inoxydable sur 

les réseaux de distribution d’EFS et /ou d’ECS à l’intérieur des logements. 

L’analyse en laboratoire permet de déterminer le taux de fer d’une eau (mesuré en mg/L). Elle est faite 

à partir d’un prélèvement de 1 Litre d’eau pour chacun des réseaux (EFS, ECS) réalisés dans les 

matériaux désignés ci-dessus. Les prélèvements s’effectuent au robinet de la cuisine après 

écoulement. 

Analyses du taux de Cuivre (Cu) 

Ces mesures ne sont à réaliser qu’en présence de canalisations en cuivre sur les réseaux de 

distribution d’EFS et /ou d’ECS à l’intérieur des logements. 

L’analyse en laboratoire permet de déterminer le taux de cuivre d’une eau (mesuré en mg/L). Elle est 

faite à partir d’un prélèvement de 1 Litre d’eau pour chacun des réseaux (EFS, ECS) réalisés dans les 

matériaux désignés ci-dessus. Les prélèvements s’effectuent au robinet de la cuisine après 

écoulement. 





2 - RAPPORT 

Rapport Qualité Sanitaire de l’Eau 

Dossier n° : 

Identification du site 

Nom du site: Nbre de logements : 

Adresse : 

Production d’ECS : collective individuelle 

Maître d’ouvrage / Propriétaire : 

Nom du demandeur : 

Correspondant : 

Adresse : 

Téléphone : Télécopie : 

e-mail : Portable : 

Professionnels réalisant la visite 

Nom de l’organisme : 

Nom du professionnel : 

Adresse : 



Laboratoire réalisant les analyses 

Nom de laboratoire : 

Adresse : 



Conclusions générales : 





Liste des logements visités : 

Réf. logement Typologie Etage bâtiment 





PRODUCTION D’ECS COLLECTIVE 

a) Arrivée d’eau froide (évaluation à réaliser pour chaque arrivée d’eau froide) 

Référence Sous-station : 

• Eléments visibles dans les parties communes : 

Type de branchement : Réseau public (ou assimilé) Autre type de réseau 

Le branchement est-il visible Oui Non 

Matériau utilisé pour le 

branchement : 

Plomb (teneur 

inconnue) 

Plomb (teneur 

connue et conforme 

à la réglementation) 

Autre matériau 

Existence d’un compteur : Oui Non 

Si oui, existe-t-il une vanne 

d’arrêt autour du compteur 

Existence d’un dispositif de 

protection anti-retour : 

Oui, elle est située 

en aval du compteur 


en amont du 

compteur 

Non, il n’y en a pas 

Oui Non Ne Sait Pas 

Si oui, cette protection 

anti-retour est de type : 

Une analyse de risque de 

retour des eaux a été réalisée : 

L’eau froide destinée aux 

logements est-elle traitée 

BA 

Oui 

Oui 

EA 

Non 

Non 

• Analyse de la qualité de l’eau : 

Analyse de la dureté de l’eau (TH) 

Existence d’une maintenance de l’installation 

par une société CSTBat Services : Oui (1) Non 

Si existence d’une société CSTBat Services, aucun prélèvement n’est demandé (1) 

En l’absence d’une 

maintenance de l’installation 

par une société CSTBat 

Services, existe-t-il un 

traitement sur l’arrivée d’eau 

froide 

Mesure du taux de tartre avant traitement : TH = 

Oui 

Mesure du taux de tartre après traitement : TH = 

Non Mesure du taux de tartre avant traitement : TH = ° F 

° F 

° F 





) Production d’ECS (évaluation à réaliser pour chaque sous station) 




Les canalisations d’eau froide 

sont-elles calorifugées Oui Non 

La production d’ECS fait-elle 

appel à des ballons Oui Non 

En présence de plusieurs 

ballons associés à une énergie 

disponible à la demande ou en 

continu, les ballons disposentils 

d’une boucle de brassage 

Oui Non Sans Objet 

Existe-t-il une température de 

consigne de production 

Oui Température observée : 

° C 

Non 

Existe-t-il un thermomètre sur 

le départ du circuit d’ECS 

Oui Température observée : 

° C 

Non 

Existence d’un mitigeur en tête 

de réseau ECS dont la 

température est < à 50 ° C : 

Oui 

Non 

Le circuit ECS est : Bouclé Tracé (cordon 

chauffant) 

Ni bouclé, ni tracé 

Si le circuit est bouclé, existe-til 

un thermomètre sur le 

retour 

Oui Indiquez la Température observée : 

Non 

° C 









Si existence d’une maintenance de l’installation par une société CSTBat Services, aucun prélèvement n’est demandé (1) 






froide 


Oui 



° F 

° F 

Analyse du niveau de silicates (SiO 2 ) dans l’eau 

Existence d’un système de 

traitement d’eau ajoutant des 

silicates : 

Oui Mesure du taux de silicates : SiO 2 = 

Non 

mg/L 

Analyse du niveau de phosphates (P 2 O 5 ) dans l’eau 

Existence d’un système de 

traitement d’eau ajoutant des 

phosphates : 

Oui Mesure du taux de silicates : P 2O 5 = 

Non 

mg/L 

c) Distribution EFS et ECS pour la partie collective 

Existence d’un schéma de 

distribution d’EFS et d’ECS : 

Les réseaux de distribution 

d’EFS sont-ils identifiés 

correctement 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

Existe-t-il des bras morts sur le 

réseau de distribution d’EFS 

Oui Non Réseau vérifié par un 

tiers 



correctement 

Oui 

Non 




tiers 

Les canalisations d’ECS et 

d’EFS sont-elles calorifugées 

Partiellement ou 

pas du tout 

Seules les 

canalisations d’ECS 

le sont complètement 

Les canalisations d’ECS 

et d’EFS le sont 

séparément 

Existence de cuivre en amont 

d’acier galvanisé pour les 

canalisations d’EFS : 

Oui 

Non après vérification 

succincte 


détaillée 

Existence de fuites d’eau sur la 

distribution d’EFS : 

Oui 

Non 



canalisations d’ECS : 

Oui 


succincte 


précise 



Oui 

Non 





d) Éléments visibles à l’intérieur des logements (évaluation à faire pour chaque logement 

visité) 

Référence logement visité : 

• Arrivée eau froide : 

L’arrivée d’EFS est-elle 

accessible 

Est-il prévu un dispositif de 


Commentaires : 

Oui 

Oui type clapet EA 

Non 

Non 

Mesure du temps (en secondes) de l’obtention d’une température stabilisée (1) : 

secondes 

La mesure est réalisée comme suit : la sonde du thermomètre est placé sous le robinet, le chronomètre est déclenché 

simultanément avec l’ouverture du robinet d’eau froide. La sonde est maintenue dans le jet (1). 

• Arrivée eau chaude : 


accessible 




Oui 


Non 

Non 


Valeur de la température stabilisée (en °C) 

secondes 

° C 


simultanément avec l’ouverture du robinet d’eau chaude. La sonde est maintenue dans le jet (1). 





• Distributions EFS et ECS dans le logement : 

Les canalisations d’EFS et 

d’ECS sont elles dans le même 

fourreau 

Oui Non Ne sait pas 

Existence de fuites d’eau sur 

l’installation d’EFS ou d’ECS : 

Plaintes des occupants d’une 

eau jaune ou rouge : 

Existence de canalisations en 

plomb : 

Oui 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

Non 

Analyse du niveau de Fer (FeT) dans l’eau 

Existence de canalisations en acier 

galvanisé ou inox sur réseau EFS : 

Oui Mesure du taux de Fer : FeT = mg/L 

Non 


galvanisé ou inox sur réseau ECS : 


Non 

Analyse du niveau de Cuivre (Cu) dans l’eau 

Existence de canalisations en cuivre sur 

réseau EFS : 

Oui Mesure du taux de Cuivre : Cu = µg/L 

Non 


réseau ECS : 


Non 





e) Carnet sanitaire pour la partie collective 

• Réseaux EFS et ECS (parties collectives) 

Existe-t-il un plan de 

l’installation de distribution 

d’EFS et d’ECS 

Indiquez la date de dernière 

mise à jour : 

Existence de plans 

et métrés dans le 

carnet 

Existence d’un 

schéma fonctionnel 

dans le carnet 

Pas de plans ou de 

schémas de 

l’installation 

Analyse des légionnelles 

Analyse réalisée au moins 

une fois par an (1) Sans objet 

Existence d’un entretien des 

éléments relatifs aux réseaux 

(clapets anti-retour, purges de 

colonne …) 

Copie de la dernière analyse jointe au présent rapport (1) 

Oui - déclaration 

du prestataire 

Oui – déclaration du 

prestataire vérifiable 


d’entretien. 

Non ou Ne sait pas 

• Production d’ECS éventuelle 

Est-il prévu des relevés des 

températures de consigne, de 

départ et de retour éventuel 

Oui – fréquence des 

relevés ≤ 2 semaines 

Exploitant certifié 



relevés > 2 semaines 

Non – aucun relevé 

n’est effectué 

Existence de ballon d’ECS : Oui Non 

Si oui, indiquez la fréquence 

des purges basses : 

≤ 2 semaines > 2 semaines Jamais fait 

Exploitant certifié CSTBat Services 

• Traitement d’eau: 

L’exploitant est-il certifié 

CSTBat Services Oui Non 

Une notice de maintenance 

est-elle disponible Oui Non 

La traçabilité d’entretien de 

l’adoucisseur (1) est-elle 

renseignée dans le carnet 


L’analyse de la dureté de l’eau 

(TH) est-elle faite 

Oui – semestriel Oui – une fois par an Non 

régulièrement (2) 

Entretien adoucisseur : régénérations, remplissage sel, remplacement résines (1) 

Une copie de la dernière analyse est jointe au présent rapport (2) 





• Injection éventuelle de silicates et/ou phosphates : 


CSTBat Services Oui Non 




l’installation d’injection est-elle 



L’analyse de silicates (SiO2) 

est-elle faite régulièrement (1) Oui – semestriel Oui – une fois par an Non 

L’analyse de phosphates 

(P2O5) est-elle faite 




• Filtres éventuels : 



La traçabilité d’entretien des 

filtres est-elle renseignée dans 

le carnet 

Le remplacement des filtres 

est-il fait régulièrement 


Oui – fréquence < 6 mois 

Oui – fréquence ≥ 6 mois et < 1 an 

Oui – fréquence ≥ 1 an 

non 





PRODUCTION D’ECS INDIVIDUELLE 

a) Arrivée d’eau froide (évaluation à réaliser pour chaque arrivée d’eau froide) 




Le branchement est-il visible Oui Non 

Matériau utilisé pour le 

branchement : 

Plomb (teneur 

inconnue) 

Existence d’un compteur : Oui Non 

Plomb (teneur 

connue et 

conforme à la 

réglementation) 

Autre matériau 

Si oui, existe-t-il une vanne 

d’arrêt autour du compteur 


en aval du compteur 


en amont du 

compteur 

Non, il n’y en a pas 

Existence d’un dispositif de 


Oui Non Ne Sait Pas 

Si oui, cette protection 

anti-retour est de type : 

BA 

EA 

Une analyse de risque de 

retour des eaux a été réalisée : 

Oui 

Non 

L’eau froide destinée aux 

logements est-elle traitée 

Oui 

Non 

Pour les usages de l’eau froide 

différents de ceux liés au 

logement, il est prévu : 

Un clapet anti-retour 

EA certifié NF 

Oui 

Non 

Un départ unique 

pour chaque réseau 

type 

Oui 

Non 

Chaque réseau est 

correctement 

signalé 

Oui 

Non 





Si existence d’une maintenance de l’installation par une société CSTBat Services, aucun prélèvement n’est demandé (1) 






froide 


Oui 



° F 

° F 





) Distribution EFS pour la partie collective 

Existence d’un schéma de 




correctement 

Oui 

Oui 

Non 

Non 




tiers 



correctement 

Oui 

Non 




tiers 

L’EFS est-elle traitée avant 

distribution 

Oui 

Non 



canalisations d’EFS : 

Oui 


succincte 


précise 



Oui 

Non 





c) Éléments visibles à l’intérieur des logements (évaluation à faire pour chaque logement 

visité) 

Référence logement visité : 

• Arrivée eau froide : 


accessible pour chaque 

logement 


protection anti-retour pour 

chaque logement : 


Oui 


Non 

Non 


secondes 


simultanément avec l’ouverture du robinet d’eau froide. La sonde est maintenue dans le jet (1). 

• Distributions EFS et ECS dans le logement : 

Les canalisations d’EFS et 

d’ECS sont elles dans le même 

fourreau 

Oui Non Ne sait pas 

Existence de fuites d’eau sur 

l’installation d’EFS ou d’ECS : 

Plaintes des occupants d’une 

eau jaune ou rouge : 

Existence de canalisations en 

plomb : 

Oui 

Oui 

Oui 

Non 

Non 

Non 

Analyse du niveau de Fer (FeT) dans l’eau 


galvanisé ou inox sur réseau EFS : 


Non 


galvanisé ou inox sur réseau ECS : 


Non 

Analyse du niveau de Cuivre (Cu) dans l’eau 


réseau EFS : 


Non 


réseau ECS : 


Non 





d) Carnet sanitaire pour la partie collective 

• Réseaux EFS et ECS (parties collectives) 

Existe-t-il un plan de 

l’installation de distribution 

d’EFS et d’ECS 

Indiquez la date de dernière 

mise à jour : 

Existence de plans 

et métrés dans le 

carnet 

Existence d’un 

schéma fonctionnel 


Pas de plans ou de 

schémas de 

l’installation 

Analyse des légionnelles 

Analyse réalisée au moins 

une fois par an (1) Sans objet 

Existence d’un entretien des 

éléments relatifs aux réseaux 

(clapets anti-retour, purges de 

colonne …) 

Copie de la dernière analyse jointe au présent rapport (1) 

Oui - déclaration 

du prestataire 

Oui – déclaration du 

prestataire vérifiable 


d’entretien. 

Non ou Ne sait pas 

• Production d’ECS éventuelle 

Est-il prévu des relevés des 

températures de consigne, de 

départ et de retour éventuel 


relevés ≤ 2 semaines 

Exploitant certifié 



relevés > 2 semaines 

Non – aucun relevé 

n’est effectué 

Existence de ballon d’ECS : Oui Non 

Si oui, indiquez la fréquence 

des purges basses : 

≤ 2 semaines > 2 semaines Jamais fait 

Exploitant certifié CSTBat Services 

• Traitement d’eau: 




est-elle disponible 

Oui 

Oui 

Non 

Non 


l’adoucisseur (1) est-elle 



L’analyse de la dureté de l’eau Oui – semestriel Oui – une fois par an Non 

(TH) est-elle faite 


Entretien adoucisseur : régénérations, remplissage sel, remplacement résines (1) 






• Injection éventuelle de silicates et/ou phosphates : 





Oui 

Oui 

Non 

Non 


l’installation d’injection est-elle 


L’analyse de silicates (SiO2) 

est-elle faite régulièrement (1) 



L’analyse de phosphates 


(P2O5) est-elle faite 



• Filtres éventuels : 



Oui 

Non 

La traçabilité d’entretien des 

filtres est-elle renseignée dans 

le carnet 

Le remplacement des filtres 

est-il fait régulièrement 


Oui – fréquence < 6 mois Oui – fréquence ≥ 6 mois et < 1 an 

Oui – fréquence ≥ 1 an 

non 





ANNEXE 3 

Rappel documentaire 










Dans le cadre de la procédure de certification Patrimoine Habitat ou Patrimoine Habitat & 

Environnement de l’opération citée ci-après, nous confirmons avoir pris connaissance des différentes 

obligations nous incombant en matière d’entretien, de maintenance, de sécurité… concernant la 

démarche de certification menée avec CERQUAL PATRIMOINE. 

Opération : ………………………………………… 

Fait à 

le 

Le Maître d’Ouvrage 

(Cachet et signature) 






Dans la suite de ce document figurent l’ensemble des obligations en terme d’entretien, de 

maintenance, de sécurité… auxquelles devra se conformer le Maitre d’ouvrage en vue de l’obtention 

d’une certification pour son opération.des documents recommandés pour un bon entretien et une 

bonne maintenance d’un bâtiment d’habitation. 

Il est par ailleurs rappelé que : 

Dans le cadre des certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement, un 

diagnostic de sécurité électrique est exigé pour tous les logements et les parties communes. 

Pour plus d’informations se référer au référentiel Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & 

Environnement – Rubrique Electricité. 

Dans le cadre des certifications Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement, des 

dispositions sont à respecter par certains équipements (appareils à combustions non étanches, 

appareils à gaz non étanches, hottes équipées d’un extracteur d’air) afin de s’assurer de leur 

compatibilité avec les systèmes de ventilation. Pour plus de précisions, se référer au référentiel 

Patrimoine Habitat et Patrimoine Habitat & Environnement – Rubrique Ventilation et qualité de 

l’air. 

Ascenseur 

Contrôle technique de l’installation selon les modalités décrites à l’article R. 125-2-4 du code de la 

construction et de l’habitat 

Carnet d’entretien selon les modalités décrites à l’article Article R125-2-1 du code de la construction et de 

l’habitat 

Contrat d’entretien est conforme aux dispositions de l’article R.125 

Etude de sécurité selon les modalités décrites aux articles Article R4543-2 à Article R4543-11 du code du 

travail. 

Mise en conformité selon le décret 2008-291 (travaux obligatoires avant le 31 décembre 2010) 

Equipements techniques collectifs 

Portes automatiques des parcs de stationnement 

Justificatifs d’entretien selon l’arrêté du 12 novembre 1990 

Livret d’entretien recensant toutes les opérations de maintenance pour les portes automatiques de 

stationnement 

Stations de relevage 

Justificatifs d’entretien régulier (carnet de suivi, factures, planning…) 

Surpresseurs 

Justificatifs d’entretien régulier (carnet de suivi, factures, planning…) 

VMC des parcs de stationnement couverts : 

Justificatifs d’entretien régulier et de surveillance des ventilateurs, conduits et tout appareil ou circuit 

intéressant la ventilation pour les parcs de stationnement couverts (carnet de suivi, factures, planning…) 

Ventilation 

Justificatifs d’entretien des installations de VMV ou de ventilation naturelle assistée 

Contrat d’entretien des VMC Gaz 





Qualité Sanitaire des logements 

Dossier technique amiante à jour (Article R1334-25 du code de la santé publique) 

Constat de risque d’exposition à la peinture au plomb (Articles R1334-10 à R1334-12) du code de la santé 

publique) 

Justificatifs d’entretien pour les conduits Vide-ordures 

Justificatifs d’entretien pour la VMC 

Contrat d’entretien des installations d’EFS / ECS (si présence d'adoucissement et traitement d'eau) 

Dans le cadre de la certification, le maitre d’ouvrage devra, sur l’ensemble des installations gaz de plus de 

15 ans présentes dans les logements : 

- Soit faire réaliser un état de l'installation intérieure de gaz et procéder aux travaux correctifs 

nécessaires au maintien de la sécurité des occupants. 

- Soit avoir en sa possession un certificat de conformité de moins de trois ans pour l’ensemble des 

installations. 

- Soit avoir prévu des travaux de mise en sécurité des installations gaz. 

Cet état de l’installation gaz est par ailleurs requis en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble 

d’habitation (L134-6 du code de la construction et de l’habitat) 

Sécurité Incendie 

Justificatifs d’entretien régulier des ouvrants de désenfumage (compris DAD) 

Justificatifs d’entretien régulier des colonnes sèches 

Justificatifs d’entretien régulier des circulations (VB/VH) 

Justificatifs d’entretien pour l’éclairage de sécurité 

Justificatifs d’entretien pour les extincteurs 

Justificatifs d’entretien pour la détection incendie 

Justificatifs d’entretien pour le système d’alarme 

Justificatifs d’entretien pour l’extinction automatique 

Justificatifs d’entretien pour les ferme-portes 

Justificatifs d’entretien des Détecteurs Autonomes Déclencheurs. 

Aires de jeux 

Contrat d’entretien des aires de jeux 

Autres documents 

Etat termites et autres insectes xylophages (en cas de vente, validité 6 mois) 

Certificat des risques technologiques et naturels (en cas de vente) 

Justificatifs du ramonage des conduits si le propriétaire le réalise en direct 

OU 

Justificatifs de mise en œuvre d’une action vis-à-vis des occupants visant à réaliser cette obligation 

Contrat d’entretien chaufferie collective 

Contrat d’entretien des chaudières gaz 

Diagnostic radon 

Contrat d’entretien des espaces verts 

Justificatifs de dératisation, désinsectisation

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