Brochure "Droits de Reproduction vidéographique - Sabam

Droits de reproduction vidéographique - Page 6 -
FILMS - SPOTS PUBLICITAIRES- PRODUCTIONS VIDEO – DVD – CD-ROM
On peut faire appel à trois types de musique:
A. musique originale
B. musique préexistante (disques disponibles dans le commerce)
C. musique extraite de disques spéciaux d'illustration musicale ("library music" ou
"stock music")
A. MUSIQUE ORIGINALE
Le producteur demande à un compositeur de créer spécialement une musique originale: cette
commande est rémunérée en tant que telle. Une clause peut prévoir une cession de droit au
profit du producteur sur l'œuvre originale qui sera déposée à la SABAM par le compositeur s'il
est représenté par celle-ci. Un modèle de contrat est annexé.
B. MUSIQUE PREEXISTANTE
Le producteur souhaite utiliser une ou plusieurs œuvres préexistantes (en tout ou en partie)
préenregistrées sur des disques traditionnels disponibles dans le commerce.
Il doit alors solliciter et obtenir préalablement de la SABAM l'autorisation de reproduction.
Pour cela, il signalera par une simple lettre ou sur le formulaire spécial (ci-inclus):
- les titres des œuvres et les noms de leurs compositeurs,
- le minutage des extraits choisis,
- l'utilisation de cette musique (version chantée ou instrumentale, interprétée
visuellement, arrière ou avant-plan),
- l'origine de l'enregistrement (en direct ou disques, bandes magnétiques),
- le titre du film,
- les caractéristiques du film (long ou court-métrage) et ses modes d'exploitation
(cinémas, festivals, télévision, territoire(s) de diffusion, ...),
- pour les spots publicitaires: il est très important de préciser toutes les conditions
d'exploitation (par exemple l'annonceur, le produit, le(s) média choisi(s), le nombre de
passages, storyboard, texte, etc.),
- pour les longs-métrages: évaluation du budget, nom du réalisateur et des principaux
acteurs, synopsis, description de la scène dans laquelle on entend la musique, ...
- genre du film (comédie, policier,...).
Ces tarifs sont valables à partir du 1 er janvier 2011
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