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Tristan Maréchal

Président National

Documents préparatoires aux rencontres de rentrées au Ministère

Septembre 2007

1. Réforme des études.

Mots-clefs : LMD. Universitarisation. Intégration européenne. Plan de carrière.

Critique des propos de V. Pécresse relative au coût d’une telle réforme.

Proposition : contractualisation des IFMK avec les universités. Les études restant payantes et donc pas

à la charge de la collectivité comme Mme Pécresse l’indique.

Rappel des propos de M. Fillon de 2004:

« J’ai décidé d’ouvrir le chantier de l’application de la démarche LMD aux formations du secteur

Santé. Il va de soi qu’il faudra tenir compte des caractéristiques particulières de ce secteur : il

s’agit de l’accès à des professions réglementées nombreuses et diverses. Il me semble

parfaitement possible de conjuguer cahiers des charges solides et capacités d’innovations,

formation professionnalisée et initiation à la recherche, standards nationaux et européens et

évaluation périodique de la qualité. Les étudiants du secteur Santé doivent avoir accès à la

reconnaissance universitaire européenne qu’offre le système LMD ».

Point sur le travail des étudiants.

La loi N°2007-294 du 5 mars 2007(décret non parus à ce jour) instaurant une réserve sanitaire en cas de catastrophe et

incluant les étudiants (de deuxième et troisième année) qui pourraient agir au côté de professionnels diplômés dans ces

circonstances, donne une piste permettant de pourrait trouver une solution pour que les élèves puissent travailler avant

l’obtention de leur diplôme d’Etat.

Cette activité serait limitée aux seuls massages de bien être n’aggravant pas ainsi la prise en charge de l’Assurance

Maladie et pourrait ainsi financer en partie leurs études en répondant par ailleurs à une forte demande dans ce domaine,

stoppant du même coup le développement de l’exercice illégal.

Cela permettrait à nos futurs confrères aussi d’acquérir une expérience pour mieux entrer par la suite dans la vie

professionnelle.

2. Courrier FEHAP. (Fédération Hospitalière de France)

Ce courrier propose :

• D’augmenter le numerus clausus.

• Que les étudiants en IFMK soient obligés de passer par une période d’hôpital afin de :

o Solutionner le déficit de la démographie professionnelle salariées.

o Permettre un « apprentissage du métier » pour acquérir une expérience

professionnelle.

Nous sommes particulièrement étonné que la FEHAP ne se soit pas donnée la peine d’aller à la

rencontre des organisations professionnelles représentants les kinésithérapeutes libéraux. Se

positionner d’entrée dans un dialogue avec les autorités de tutelles en dit long sur la considération

qu’elle accorde à la profession.

Une telle attitude ne peut que compromettre la suite de cette proposition.

Il n’est pas admissible que nos jeunes diplômés soient contraints de travailler à l’hôpital sans contre

partie. Nous rappelons à cet égard qu’ils travaillent à mi-temps dans les hôpitaux dès leur deuxième

année d’étude à titre totalement gracieux. Et ceci alors même qu’ils financent entièrement leurs études.

N’oublions pas que les infirmières pour leur part, ont en général leurs études financées par les

structures auxquelles elles doivent ensuite quelques années.


3. Dossier Ostéo.

Ce dossier recouvre en fait deux aspects et deux problématique.

Le problème du décret.

Il définit dans ses termes une « profession » très proche de celle de kinésithérapeute. Ceci risque de

créer des confusions.

Va-t-on demain voir se mettre en place une prise en charge des désordres fonctionnels à deux

vitesses L’une chez le kiné et remboursée. L’autre chez l’ostéopathe, réservé à une population en

ayant les moyens

Il permet à des non professionnels de santé d’avoir un accès de première intention auprès de

personnes réputées malades. Mais dans le même temps il interdit l’analyse du trouble et la décision de

soin (diagnostique).

Il met en place l’autorisation de l’exercice d’un titre mais ne fait pas création d’une profession.

Alors, que sont les ostéopathes exclusifs

Le problème des agréments.

Lors des discussions au cabinet du Ministère de la Santé avant la parution des décrets, il avait été

assuré à la profession que la régulation serait faite par le biais des agréments aux écoles et que la

profession serait de la partie.

Aujourd’hui, bien peu d’école « d’origine kiné » ont été agréées. Aucun IFKM ne l’a été.

Cet état de chose (certes pas définitif) laisse la profession dans le doute et interpelle les représentants.

Le cahier des charges a-t-il été bien dimensionné Les kinésithérapeutes DE ont-ils besoin de faire

tant d’heure pour arriver à maîtriser l’outils ostéopathique

Il faut souligner par ailleurs qu’en reconnaissant ainsi l’ostéopathie, une porte a été ouverte et qu’il ne

sera pas facile demain de refuser de telle disposition pour toutes les autres disciplines exotiques qui

orbitent autour de la kinésithérapie.

4. Point sur l’ONDAM, et sur les dépenses de l’ Assurance Maladie.

« Les recettes : »

Eric Woerth fixe à 2 % en volume la progression de l'ONDAM pour la période 2008-2012

18/07/07 - Le ministre du Budget met la pression sur la dépense publique. A l'occasion du débat d'orientation budgétaire (DOB), Eric Woerth a précisé la stratégie

d'assainissement des finances publiques. Sur la législature, l'objectif est de "diviser par deux la progression de la dépense publique", soit une hausse moyenne un peu en

dessous de 1 % en volume sur l'ensemble de la sphère publique – État, sphère sociale et collectivités territoriales – contre 2,25 % en moyenne sur les dix dernières années. Cela

permettra l'an prochain d'économiser 10 milliards d'euros dès l'an prochain, selon le ministre. Ce résultat ne peut être obtenu sans le concours de tous les acteurs, notamment la

Sécurité sociale. Eric Woerth a indiqué que "la croissance de l'objectif national de dépenses de santé ne devrait pas

dépasser en moyenne 2 % en volume (hors inflation) par an sur la période 2008-2012, soit environ 3,5 % en

euros courants. Dans ces conditions, le taux qui sera soumis au Parlement lors de l'examen du PLFSS pour

2008 devrait probablement se situer aux alentours de 3,3 % ou 3,5 % au lieu des 2,6 % fixés pour 2007, chiffre

qui sera largement dépassé. Reste à savoir si ce taux s'appliquera sur les dépenses effectivement

constatées en 2008 ou sur les dépenses prévues qui seront inférieures à la réalité. Dans ce dernier cas, cela amputerait

d'autant l'augmentation réelle de l´Ondam pour 2008. Le ministre des comptes publics a reconnu que cet objectif était "ambitieux" et impliquait "que le gouvernement examine et

renforce dès maintenant les leviers de la maîtrise médicalisée avec l'ensemble des acteurs". "C'est aussi un objectif réaliste, car il est inutile d'afficher des

cibles hors d'atteinte" (comme en 2007), a-t-il ajouté, précisant que "l'instauration de la franchise devrait permettre, quant à elle, de financer les nouveaux besoins". "La

maîtrise des dépenses d'assurance maladie est d'autant plus nécessaire que nous devons faire face à la dégradation des comptes de la branche vieillesse", prévient enfin Eric

Woerth. "Ce sera l'objet du rendez-vous de 2008. Nous devrons poursuivre la réforme engagée en 2003 et programmer la réforme des régimes spéciaux. Mais la clef, en matière

d'équilibre des régimes de retraite, c'est l'emploi des seniors. Le Gouvernement devra mettre tout en œuvre pour lever les obstacles financiers, réglementaires et culturels qui s'y

opposent. Les dépenses de la branche famille devront enfin également participer à l'effort global de maîtrise des dépenses publiques".

Il doit être cohérent et correspondre aux différents facteurs que nous connaissons relatifs:

• À la démographie des malades,

• Aux progrès de la médecine,

• À la volonté affichée par le gouvernement de faire de la prise en charge des personnes

dépendantes une priorité.


• Et peut-être aussi sur la question assez préoccupante du maintien du niveau de vie et du

pouvoir d’achat de la catégorie socio-professionnelle qui s’occupe du problème que les français

listent en n°1: leur santé.

« Les Dépenses »

S’il est certes important de disposer d’un financement cohérent pour les dépenses d’Assurance

Maladie, il est nécessaire d’étudier et d’améliorer l’utilisation des moyens disponibles afin d’optimiser

leur utilisation. Ce qui à terme permet des économies.

C’est tout le sens du dossier d’optimisation de placement des patients en CRF et autres SSR proposé

depuis des années par le SNMKR.

Ce dossier est exemplaire par sa simplicité de mise en place, par le fait qu’il est un exemple de maîtrise

uniquement médicalisée et qu’il induit des économies pérennes à plusieurs niveaux par « effet

domino ».

Le retour précoce des patients chez eux pour suivre leur rééducation fonctionnelle au lieu d’aller en CRF induit déjà une

économie d’un facteur compris entre 5 et 10.

Les places libérées en CRF peuvent alors accueillir des patients qui sont en lits d’attentes à l’hôpital. Ces lits sont très

coûteux, car ils mobilisent toute une équipe hospitalière pour leur fonctionnement mais n’apportent qu’un service médical

minimum.

Les lits d’attentes ainsi libérés peuvent à leur tour voir leur destination réorientée vers une activité plus médicale ou

requalifiée pour une affectation plus sociale. On peut ainsi envisager que des services d’accueil des personnes âgés

pourraient ainsi facilement voir le jour.

Les moyens sont là, il suffit de les analyser, de les optimiser ou de les réaffecter.

5. Négociations avec l’Uncam.

Mise au point sur l’arnaque de l’application des nouveaux tarifs.

Parler de ce que l’on peut appeler une forfaiture du Directeur à notre endroit: engagement signé d’un

avenant sur les IFD en mai.

Le dossier de simplification, dossier interpro (avec une parfaite entente entre médecin et

kinésithérapeutes) trouve en face de lui une véritable résistance des agenets de l’Uncam. Il devait

continuer en juillet : tout est arrêté depuis juin 2007.

L’ASV va vers la faillite. Ce qui est vrai pour d’autres profession ne l’est pas moins pour nous, chaque mois de

perdu de recettes réformées est une année de prestation de perdue à l’arrivée dans 30 ans. Ils en porteront la

responsabilité quand le système sautera.

À ce point s’ajoute ce que l’on peut appeler « l’affaire » des Cotisation d’Assurance Maladie dont on nous a fait

signer la réforme sans négociation. Le plus incroyable étant l’effet rétro actif. Nous parlerons aussi de la circulaire

Acoss signée par Frédéric Van Roekeghem et le directeur de l’acoss sur l’application des “nouvelles” dispositions

relatives aux cotisations d’Assurance Maladie faisant distinction entre le conventionnel et le non conventionnel

alors que ce n’est pas dans la convention.

L’étude de ces deux derniers points laisse à penser aux représentants de la profession que l’Uncam

semble vouloir de plus en plus se désengager de ses devoirs vos à vis des auxiliaires médicaux. Ces

devoirs sont pourtant la contrepartie du conventionnement qu’acceptent la plupart des prestataires de

soins.

Si une telle dérive devait se confirmer, il est évident qu’elle serait accompagnée par une progressive,

mais certaine, déréglementation des tarifs que les professions de santé acceptent au nom du

conventionnement.

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