contrat d'abonnement offres « Livebox Fibre ... - Orange mobile

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contrat d'abonnement offres « Livebox Fibre ... - Orange mobile

contrat d’abonnement

offres « Livebox Fibre »

vente à domicile

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.


CONDITIONS GÉNÉRALES

DES OFFRES HAUT DÉBIT ET TRÈS HAUT DÉBIT

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les modalités de

mise à disposition, d’accès et d’utilisation de l’Offre fournie par Orange au Client à l’adresse

d’installation indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Abonnement, les termes suivants ont, sauf précision

contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

- ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologie

qui permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique

existant. Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de

plus faible débit vers le réseau.

- Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine dans les Zones de couverture

à l’adresse d’installation fournie par cette dernière souscrivant à l’Offre pour ses besoins

propres et pour un usage strictement personnel et privé.

- Client TV : Client ayant opté pour la souscription d’une offre comprenant en sus, l’activation

du service de la TV numérique et ayant reçu un décodeur TV et la carte d’accès TV.

- Compte utilisateur : l’adresse de messagerie attribuée par Orange ainsi que le mot de passe

associé pour chaque boîte aux lettres électronique créée (boîte aux lettres principale et boîte

aux lettres secondaire).

- Contrat : désigne les présentes Conditions Générales d’Abonnement, les Conditions Spécifiques

propres aux Offres, le formulaire de souscription de l’Offre et les Conditions Particulières.

- Conditions Particulières : document formalisant la souscription du Client à l’Offre proposée

par Orange.

- Conditions Spécifiques : documents annexés au présent contrat détaillant le contenu de

l’Offre souscrite par le Client.

- Décodeur : récepteur-décodeur vidéo.

- Équipement : matériel spécifique et compatible avec le réseau et le Service proposé par Orange,

indispensable à l’utilisation de tout ou partie des composantes du Service tel que la Livebox.

- Enregistreur : disque dur permettant d’enregistrer des programmes TV de manière immédiate

ou programmée.

- Fibre : support physique qui véhicule un signal lumineux permettant la transmission de données

numériques à très grand débit.

- Formulaire de souscription de l’Offre : document papier ou électronique remis au Client lors

de sa souscription par une autre méthode que l’enregistrement en ligne à l’une des Offres.

- Identifiant : terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe,

permettant au Client de s’identifier et de se connecter au service.

- Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers

lieux géographiques à travers le monde.

- IP (Internet Protocol) : Protocole Internet permettant la communication dans un environnement

hétérogène.

- Livebox ou équipement Livebox : passerelle multiservices permettant d’accéder au Service.

- Offre : offre souscrite par le Client dont le détail est précisé dans les conditions spécifiques

annexées aux présentes et basée soit sur la technologie xDSL soit sur la technologie de la

fibre optique.

- Orange : société qui fournit le service.

- Paiement à l’acte Internet Orange : nom du service mis à disposition par Orange au Client

permettant de payer au coup par coup des produits et/ou services Internet Orange, facturés

sur la facture Internet Orange en dehors du forfait d’abonnement mensuel tel que les services

« internet + » ou « contact + ».

- Parabole : antenne satellite permettant la réception de la TV diffusée via une voie satellitaire.

- Prélèvement SEPA : prélèvement libellé en euro initié par Orange sur la base de l’autorisation

préalable du débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisée par un formulaire

unique appelé « Mandat de prélèvement SEPA », mis à disposition par Orange et complété

et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné à Orange de présenter des

demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque

du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.

- Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies xDSL ou sur la technologie de

la Fibre optique, fourni par Orange et permettant au Client via l’établissement de la connexion

et l’attribution d’une adresse IP et d’adresses de DNS (Domain Naming System : système de

nom de domaine), de se raccorder au réseau Internet, au débit technique IP auquel sa ligne

téléphonique est éligible au moment de la souscription par le Client, de communiquer par un

système de messagerie électronique, de disposer d’un espace de stockage et de services

accessoires.

- Service : offre souscrite par le Client.

- Service « le téléphone par Internet » : service inclus dans le Service permettant au Client

détenteur d’un téléphone compatible connecté à une Livebox compatible :

• de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ;

• d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l’ensemble des opérateurs avec

lesquels Orange a un accord d’interconnexion, et vers l’ensemble des destinations ouvertes

dans l’Offre, via un téléphone compatible ;

• de se voir attribuer un numéro de téléphone géographique au moment de la souscription.

- Site Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d’accès à

Internet à l’adresse suivante : orange.fr

- Technologie xDSL : Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique) technologie qui permet

de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant.

Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de plus faible

débit vers le réseau.

- Vidéo à la Demande (VoD) : mode de consommation permettant sur requête individuelle,

moyennant un paiement unitaire ou forfaitaire, d’avoir accès à un contenu audiovisuel au choix

du Client dans un catalogue proposé par Orange, au moment souhaité par lui sur l’écran de

son téléviseur pour une période déterminée et à titre non définitif.

- Zones de couverture : zones géographiques en France métropolitaine au sein desquelles les

Offres, objet des présentes, sont disponibles.

ARTICLE 3. SOUSCRIPTION DU CONTRAT

3.1 Pièces justificatives demandées en cas de souscription

Le Client s’engage à fournir, lors de sa souscription, les documents suivants :

- l’original d’une pièce d’identité en cours de validité ;

- un chèque annulé au nom du titulaire de la ligne ou à défaut présenter sa carte bancaire ;

- un relevé d’identité bancaire à son nom ou le cas échéant au nom du tiers payeur comme

précisé à l’article 12 ;

- un justificatif de domicile à son nom, en cas de divergence entre les adresses figurant sur les

différentes pièces justificatives.

En outre, le Client s’engage à informer Orange dans un délai de quinze (15) jours de toute

modification de ces informations, et notamment de tout changement de domicile ou de

coordonnées bancaires.

Dans le cas d’une souscription à distance, à défaut de réception des pièces justificatives

demandées dans un délai de 5 (cinq) jours à compter de la souscription, Orange se réserve

le droit de suspendre le contrat, conformément à l’article 13. Le Client est seul responsable

des données qu’il communique à Orange. Ces données sont celles qui seront utilisées dans la

transmission des appels vers les services d’urgence compétents.

3.2 Souscription du contrat à distance

En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client, ayant souscrit à

distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service Assistance

Commerciale d’Internet Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation

de l’offre sous réserve, en cas de livraison d’un Équipement, que ce dernier soit retourné à

l’expéditeur. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il

est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les éventuels Équipements doivent être

retournés à l’adresse suivante :

KUEHNE + NAGEL Logistics/FTT

Service retour - Distripôle zone d’activité Paris Sud

Secteur 3 Bât A

77127 LIEUSAINT

Les frais de retour éventuellement nécessaires pour retourner les équipements sont à la charge

du Client.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser

le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément

à bénéficier de son droit de rétractation.

3.3 Souscription du contrat à domicile

Dans le cas où le Client souscrit à domicile, en application de l’article L.121-25 du code de la

consommation (l’intégralité dudit article est indiquée dans le formulaire d’abonnement vente à

domicile), ce dernier a la faculté d’exercer son droit de renonciation par lettre recommandée avec

avis de réception dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande à l’adresse

mentionnée sur le formulaire de renonciation.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé

jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

3.4 Dépôt de garantie

Dans les situations suivantes et dans les quarante-huit (48) heures suivant la conclusion du

Contrat, Orange peut demander au Client de lui remettre un dépôt de garantie :

- le Client demande l’activation de la TV lors de la souscription de son Offre. Dans ce cas, le

montant du dépôt de garantie s’élève à quarante-neuf (49) euros;

- le Client ne peut produire ni chèque ni relevé d’identité bancaire à son nom ou relève d’un

établissement financier hors de France métropolitaine ;

- le Client n’a pas souscrit préalablement d’autre contrat d’abonnement auprès d’Orange ou la

souscription à ce dernier date de moins de quarante (40) jours ;

- le Client n’a pas choisi le prélèvement automatique au profit de Orange ;

- le Client ne respecte pas des conditions de paiement d’un contrat d’abonnement Haut Débit /

très Haut Débit d’Orange conclu antérieurement et ayant donné lieu à résiliation dudit contrat.

Dans ces 4 derniers cas, le montant du dépôt de garantie s’élève à deux cents (200) euros et

celui-ci sera restitué au Client sur sa demande si pendant douze (12) mois il n’a pas eu d’incident

de paiement. Si le dépôt de garantie demandé lors de la souscription à son Offre n’est pas versé

à la date limite fixée par Orange, le Contrat prend fin à ladite date, sans que le Client ne puisse

prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre.

La somme déposée ne produit pas d’intérêts. Le remboursement du dépôt de garantie s’effectue

par virement ou par chèque, en l’absence de coordonnées bancaires du Client. Le remboursement

sera effectué au plus tard dans un délai de dix (10) jours soit à la demande du Client dans les

3 cas expressément prévus ci-dessus, soit à compter de la résiliation du contrat pour un motif

autre que le non-paiement du contrat.

ARTICLE 4. CONDITIONS PRÉALABLES

À LA FOURNITURE DU SERVICE

Préalablement à la souscription au présent contrat, le Client devra s’assurer qu’il dispose des

prérequis nécessaires décrits dans les présentes conditions.

4.1 Conditions préalables à la fourniture du Service utilisant la technologie de la Fibre

Le domicile du Client doit être raccordé en fibre optique, être situé dans une zone géographique

prédéterminée sur un réseau de desserte en fibre optique dont les habitations sont susceptibles

d’être raccordées et détenir des équipements compatibles.

Conditions de raccordement du domicile du Client à la fibre

Orange réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les habitations pouvant être

raccordées. Etant donné le caractère théorique de l’étude de faisabilité réalisée, il se peut, dans

certains cas, que, lors du raccordement, des impossibilités notamment techniques empêchent

l’adduction effective de l’habitation du Client. Dans cette hypothèse, le présent Contrat sera

résilié de plein droit sans autre formalité.

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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Dans le cas où le domicile du Client se situe au sein d’une copropriété, le raccordement effectif

du domicile dépend dans un premier temps de la pose préalable de la fibre dans l’immeuble,

ce qui nécessite l’accord du ou des propriétaires. Dans l’hypothèse où cet accord ne serait

pas obtenu ou serait remis en cause par une juridiction, le Client et Orange conviennent que le

présent Contrat serait résilié de plein droit sans autre formalité.

Conditions techniques de raccordement propres aux habitations individuelles

Orange réalise une étude de faisabilité afin de déterminer au préalable les habitations pouvant

être raccordées. Orange détermine les conditions techniques permettant l’accès du domicile

du Client au réseau fibre, et lui propose une solution de raccordement aérien ou souterrain.

Orange est tenue d’effectuer le raccordement au réseau à l’intérieur de la propriété desservie,

en empruntant les gaines techniques et les passages permettant la pose de la fibre jusqu’au

Point de Terminaison Optique.

La souscription du contrat donne lieu au paiement par le Client de frais d’accès au réseau au

titre du raccordement du « point branchement » jusqu’au « point de terminaison optique ». Ces

frais d’accès sont soit des frais de raccordement en adduction souterraine, soit des frais de

raccordement en adduction aérienne. Les montants de ces frais sont indiqués sur l’assistance

orange.fr : http://assistance.orange.fr/1167.php et dans la Fiche tarifaire en vigueur.

Cas de raccordement souterrain en domaine privé

Dans certains cas, afin de pouvoir raccorder le domicile du Client au réseau, une adduction

souterraine en domaine privé peut être nécessaire. Dans cette hypothèse, il appartient au Client

de mettre à disposition d’Orange cette adduction afin que celle-ci soit exploitable.

4.2 Conditions préalables à la fourniture du Service basée sur les technologies xDSL

Le Service est accessible, sous réserve de disposer d’un Équipement compatible, à partir d’une

ligne téléphonique analogique (appelée aussi ligne support), isolée, compatible techniquement

et répondant aux caractéristiques des technologies xDSL utilisées par Orange.

La fourniture détaillée du Service dans les Conditions Spécifiques dépend de la zone

géographique dans laquelle se situe le Client et de l’éligibilité technique de sa ligne. Ces zones

évoluent dans le temps et ne peuvent pas être retranscrites au présent Contrat. Préalablement

à la souscription, le Client peut se renseigner sur l’éligibilité de sa ligne soit en se connectant sur

le site « orange.fr » soit en se rapprochant des services d’Orange.

Dans le cas où la ligne téléphonique analogique permettant l’acheminement du Service n’est

pas physiquement présente au domicile du Client, la construction du support sera réalisée par

Orange sous réserve de l’existence, à l’intérieur de la propriété desservie, des gaines techniques

et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu’au point de terminaison

et après paiement des frais de construction indiqués dans le Catalogue des Prix d’Orange.

Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai maximum de quinze (15) jours

calendaires à compter du jour de l’enregistrement de la souscription du Client, sauf cas particulier

de création de la ligne téléphonique analogique. Le dépassement du délai mentionné ci-dessus

ouvre droit au Client à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le

Service entre la date de mise en service maximale et la date de mise en service effective. Cette

indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la

survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.

En cas de dépassement de la date limite de mise en service de l’accès au réseau excédant

quinze (15) jours calendaires et dans le cas où le Client a souscrit à distance, il peut dénoncer

de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec avis de réception. Le Contrat est, le cas

échéant, considéré comme rompu à la réception, par Orange, de la lettre par laquelle le Client

l’informe de sa décision, si la mise en service de l’accès au réseau n’a pas été exécutée entre

l’envoi et la réception de cette lettre. Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé,

Orange rembourse le Client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente (30)

jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. Orange

effectue ce remboursement par virement ou à défaut par chèque si Orange ne possède pas les

coordonnées bancaires du Client.

Lorsque ce droit de dénonciation du contrat est exercé, le Client est tenu de restituer le matériel

conformément à l’article 9.3.

4.2.1 Offre Livebox ADSL avec fourniture de la ligne téléphonique analogique permettant

l’acheminement des services ADSL

Dans le cadre de cette Offre, le Client n’a pas l’obligation d’être titulaire d’un abonnement au

service téléphonique commuté d’Orange. Si préalablement à la souscription des présentes, le

Client est titulaire de cet abonnement et/ou d’un accès à Internet auprès d’un opérateur tiers,

la souscription aux présentes entraînera la résiliation du ou des abonnements précédemment

détenus ainsi que de l’ensemble des services qu’il a pu souscrire sur cette ligne. À cet effet,

le Client donne mandat à Orange, par un document nommé mandat, pour agir en son nom

et pour son compte, à l’effet de résilier ledit abonnement et les éventuels services souscrits

auprès d’Orange.

4.2.2 Offre Livebox 1 ligne

Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :

être titulaire d’un abonnement au service téléphonique commuté d’Orange non suspendu

n’utilisant que les fréquences basses de la ligne (ou « Bas Débit »).

Le Client fait son affaire personnelle des éventuels services qu’il a pu souscrire auprès d’autres

opérateurs ainsi que de conséquences contractuelles de la résiliation.

Lorsque le Client souscrit à une offre Livebox 1 ligne, la mise en service de la ligne support fourni

par Orange entraînera la résiliation de l’abonnement téléphonique commuté précédemment

détenu ainsi que les éventuels services que le Client a pu souscrire sur ladite ligne auprès d’un

autre opérateur.

ARTICLE 5. MISE EN SERVICE

5.1 Mise en service de la Fibre

Rendez-vous pour le raccordement et l’installation du domicile

Afin de raccorder le domicile du Client à la Fibre, un rendez-vous est proposé au Client pendant

les jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Le Client s’engage à

permettre l’accès à son domicile à Orange ou à toute personne mandatée par elle. Il appartient

au Client d’obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à l’entrée du technicien dans son

logement et à son raccordement.

Dans le cadre d’une souscription à distance, Orange contactera le Client à l’issue du délai de

rétractation prévu à l’article 3 afin de fixer ce rendez-vous.

Orange s’engage à ce que ce rendez-vous intervienne dans un délai maximal de trois (3) mois à

compter de la souscription au Service afin de raccorder et d’installer la Fibre au domicile du Client.

Le Client a le droit de modifier sa date de rendez-vous tout en respectant le délai de trois (3)

mois énoncé ci-dessus et devra choisir cette nouvelle date parmi les disponibilités proposées

par Orange. En cas d’absence du Client à un rendez-vous fixé contractuellement avec Orange,

ou lorsque le Client signale l’annulation de son rendez-vous dans les 4 heures ouvrables (du

lundi au vendredi de 8h00 à 18h00) précédant l’heure effective du rendez-vous, une pénalité

d’un montant correspondant au prix d’un déplacement sera facturée au Client, sauf en cas

d’absence pour motif légitime. Le montant de cette pénalité est indiqué dans la Fiche tarifaire

en vigueur au jour de la souscription. Pour annuler un rendez-vous contractuel, le Client appelle

le 0 800 10 75 75 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange et depuis le téléphone par internet

d’Orange ; si l’appel est passé depuis la ligne d’un autre opérateur, consultez ses tarifs). En cas

de non-respect par Orange de la date de rendez-vous, une indemnité d’un montant égal au tarif

du déplacement du personnel d’Orange en vigueur au Catalogue des Prix d’Orange sera versée

au Client, sauf dans l’hypothèse où ce non-respect du rendez-vous est dû à la survenance d’une

cause étrangère ou du fait du Client.

Si le Client et Orange ne parviennent pas dans le délai de trois (3) mois à fixer une date de

rendez-vous, le Contrat est réputé résilié de plein droit sans autre formalité.

Prestation de raccordement et d’installation de la Fibre au domicile du Client

La prestation de raccordement du domicile comprend :

- le déplacement du technicien ;

- l’installation d’une (1) prise terminal optique (PTO) et un (1) boîtier Fibre optique (ONT) au

domicile du Client ;

- l’installation de la Livebox et du (des) décodeur(s) TV ;

- un test de bon fonctionnement ;

- une initiation à l’utilisation des services installés.

Le Client s’engage préalablement à l’intervention d’Orange, à vérifier que son équipement est

correctement configuré et 700 Mhz ou supérieur ou Windows 98SE avec 64 Mo de mémoire vive

ou Windows ME/2000 avec 64 Mo de mémoire vive ou Windows XP avec 128 Mo de mémoire vive

ou Windows Vista avec 1 Go de mémoire vive ou un lecteur de cédérom ou Windows Seven avec

1 Go de mémoire vive. Pour les Clients équipés de Mac: en raccordement filaire, un port Ethernet

(câble non fourni dans la Livebox) ou en sans-fil via les cartes AirPort de Mac. Orange conseille

au Client la configuration suivante: PC processeur 2GHz, OS XP ou Windows Media Center avec

512 Mo de RAM, une carte réseau Ethernet 100 Mbit/s.

Le Client déclare donc faire son affaire personnelle des conséquences que peut avoir l’intervention

d’Orange sur son équipement. Le Client s’engage à procéder, avant qu’Orange n’intervienne

pour réaliser la prestation, à la sauvegarde et à la copie de l’ensemble des données, logiciels

et applications contenus sur son poste informatique. En l’absence de sauvegarde, le Client

reconnaît supporter l’ensemble des conséquences que pourrait avoir l’intervention d’Orange

sur ses données, logiciels et autres.

Le Client s’engage, au jour de l’intervention, à ce que les éléments ci-dessous soient mis à la

disposition d’Orange :

- les supports originaux contenant le système d’exploitation présent sur le poste informatique ;

- tout code confidentiel d’accès à internet du Client et codes d’accès éventuels au Terminal

à installer ;

- le câblage fonctionnel à proximité du lieu d’installation.

Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer,

Orange peut proposer au Client d’intervenir sur son poste informatique. Orange peut

avoir connaissance de toutes les données présentes sur celui-ci, notamment ses données

confidentielles, de quelque nature qu’elles soient, économiques, techniques, juridiques,

personnelles. Le Client accepte expressément cette condition. Orange s’engage à veiller à la

conservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les diffuser d’aucune manière,

à n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une autre nature. Cette procédure

est soumise à l’acceptation du Client.

La mise en service se concrétise par un test de bon fonctionnement que le technicien réalise

après avoir procédé au raccordement. Dans le cas où le test ne permet pas de justifier la mise

en service effective de la Fibre, Orange s’engage à tout mettre en œuvre afin que cette mise

en service s’effectue dans un délai raisonnable. Si celle-ci s’avère impossible en raison de la

survenance d’une cause non imputable à Orange, le contrat sera résilié sans autre formalité.

Le raccordement et la mise en service sont formalisés par un document co-signé par le

Client et Orange. Les frais mensuels d’abonnement au Service ainsi que les éventuels frais de

raccordement seront facturés à compter de cette date de mise en service.

5.2 Mise en service du Service basé sur les technologies xDSL

La mise en service consiste en :

• la vérification préalable de l’éligibilité technique de la ligne du Client au Service souscrit ;

• la vérification préalable de la compatibilité de l’équipement du Client avec les prescriptions

d’Orange ;

• la connexion effective de la ligne du Client au réseau ;

• et le cas échéant, la mise à disposition au Client du matériel nécessaire.

L’initialisation intervient à l’initiative du Client et suppose que ce dernier ait procédé à l’initialisation

du Service en raccordant les Équipements en bon état de marche dont il dispose dès sa mise

en service par Orange.

En cas d’indisponibilité du Service, le Client devra en aviser Orange dans un délai de quinze (15)

jours. Dès lors, les deux parties s’efforceront d’identifier la cause de l’échec et de remédier à la

situation. Si, à l’issue d’un délai de quatre (4) semaines, le Client ne peut toujours pas accéder au

Service malgré ses diligences et celles d’Orange, il peut résilier le présent contrat en contactant

son Service Clients. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à restituer le cas échéant les

équipements mis à disposition par Orange conformément à l’article 9.3.

ARTICLE 6. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service comprend les éléments détaillés ci-dessous.

6.1 Le Service Internet

Ce service consiste pour les technologies xDSL en l’accès au réseau Internet auquel la ligne

téléphonique du Client est éligible au moment de sa souscription ou pour la Fibre en l’accès au

réseau Internet via la technologie de la Fibre optique.

Le service Internet comprend :

a) le service de « Courrier électronique » consistant en la mise à disposition au Client d’une

messagerie électronique.

Le Client peut disposer de plusieurs boîtes aux lettres sous réserve de l’acceptation en ligne

des Conditions Générales d’Utilisation de la messagerie Internet Orange. En cas de violation

desdites Conditions Générales d’Utilisation, le Client peut se voir refuser l’accès audit service,

Orange ne pouvant en aucun cas être tenue responsable de ce fait.

La boîte aux lettres électronique créée lors de la souscription de l’abonnement au Service

constitue l’adresse de messagerie électronique principale du Client. L’adresse de messagerie

attribuée par Orange ainsi que le mot de passe associé pour chaque boîte aux lettres électronique

créée (boîte aux lettres principale et boîte aux lettres secondaire) constituent le « Compte

Utilisateur » du Client. Le Client reste en tout état de cause seul responsable à l’égard d’Orange

de ses propres boîtes aux lettres. Elles ne peuvent en aucun cas être louées ou cédées à titre

gratuit ou payant. Il est précisé que le Client recevra à cette adresse électronique l’ensemble des

informations contractuelles dont notamment la notification de mise à disposition de sa facture.

Le Client s’engage par les présentes à consulter régulièrement cette adresse.

Orange peut, dans le respect de la législation sur l’interception des correspondances

électroniques, communiquer le contenu du courrier électronique de ses Clients aux autorités

judiciaires et administratives compétentes à leurs demandes.

b) un service « Pages Personnelles », soumis à des Conditions Générales d’Utilisation acceptées

par le Client à la création de ses pages, disponibles sur le orange.fr à l’adresse suivante :

http://assistance.orange.fr/75.php ;

c) l’accès à des « Services Divers » consistant en la mise à disposition d’autres services au Client

et soumis à des conditions tarifaires particulières disponibles à tout moment et précisées à

l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/75.php

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6.2 Le service de la TV numérique

Le Service de TV numérique permet l’accès à un bouquet de chaînes de télévision numérique

proposé par Orange ainsi qu’à des contenus notamment de cinéma et de la vidéo à la demande

(VoD) soumis à des Conditions Spécifiques. Ce service est accessible au Client Fibre et sous

réserve d’éligibilité technique pour les Services basés sur les technologies xDSL. Ce Service est

fourni exclusivement au Client ayant demandé l’activation de la TV soit lors de la souscription

à l’Offre, soit ultérieurement. En cas d’activation dudit service, Orange met à la disposition du

Client TV un Décodeur et une carte d’accès TV moyennant le versement d’un dépôt de garantie

de quarante-neuf (49) euros.

Le Client TV reconnaît que l’accès aux services VoD est soumis à des conditions tarifaires

particulières, spécifiées sous la rubrique « VoD », accessibles sur l’écran TV du Client. Par

ailleurs, ce service permet d’accéder également à d’autres bouquets de chaînes sous réserve

d’éligibilité technique et de la souscription à un abonnement payant auprès d’un fournisseur de

bouquets de télévision. L’abonnement à des bouquets de chaînes fournis par un tiers et plus

généralement à tout autre service fourni par un tiers fait l’objet d’un contrat distinct.

Si dans le cadre de la souscription à son Service via les technologies xDSL, le Client n’est

pas éligible à la TV, Orange proposera au Client une réception de la TV numérique via une

voie satellitaire. Dans cette hypothèse, le Client doit faire son affaire de l’acquisition et de

l’installation de la Parabole.

6.3 La TV Haute Définition (HD)

Le service TV Haute Définition est disponible pour le Service basé sur la technologie Fibre et

pour les offres via les technologies xDSL sous réserve d’éligibilité du Client. Ce service permet :

- l’accès aux programmes diffusés en Haute Définition par Orange dont la qualité d’image est

améliorée avec une résolution supérieure aux standards actuels, un son de haute qualité multi

canal 5.1 Dolby Digital et un format d’image 16/9 e .

- l’accès à d’autres offres de contenus que celles proposées par Orange sous réserve de la

souscription à un abonnement payant auprès d’un fournisseur de contenus HD. L’abonnement à

des offres de contenus Haute Définition (HD) de tiers et plus généralement à tout autre service

de tiers fait l’objet d’un contrat distinct.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, les conditions suivantes doivent être satisfaites :

- la ligne du Client doit être éligible au service pour les Clients souscrivant à une offre via les

technologies xDSL ou être basée sur la technologie Fibre ;

- le Client doit résider en France métropolitaine dans la zone de couverture, c’est-à-dire la zone

géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous réserve de compatibilités

techniques ;

- le Client doit disposer d’un modem compatible ;

- le Client doit disposer d’un décodeur compatible, relié à un poste de télévision compatible

HD par un câble HDMI ;

- le Client doit disposer d’équipements compatibles et s’assurer du bon fonctionnement de

son câblage téléphonique.

Si le Client déjà abonné souhaite bénéficier de ce service, il devra restituer son précédent

décodeur conformément aux présentes sauf si le décodeur est déjà compatible.

Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax…),

d’applications ou autres logiciels, avec des services d’Orange et certains services Internet

accessibles au moyen des technologies xDSL. Il est précisé que l’utilisation simultanée de la

TV HD et d’un autre service peut entraîner une réduction du débit Internet jusqu’à un débit de

512 kbps au minimum pour les offres via les technologies xDSL.

6.4 Le service de Téléphonie

6.4.1 Numéro de téléphone

Lors de la souscription au Service, le Client se voit attribuer un numéro de téléphone (en plus

du numéro relatif à son abonnement au service téléphonique pour les Clients disposant d’un tel

abonnement). Ce numéro de téléphone dont le Client a l’usage ne peut être ni cédé, ni protégé

par un droit de propriété industrielle ou intellectuelle. Le(s) numéro(s) de téléphone attribué(s)

dans le cadre du Service de Téléphone, n’est (sont) pas attribué(s) de manière définitive au

Client, Orange pouvant, pour des raisons réglementaires, modifier ces derniers et cela sans

que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation. Les numéros spéciaux vocaux

à tarification majorée commençant par 089 ne peuvent pas être présentés en tant qu’identifiant

de l’appelant sur le terminal de l’appelé. Le Client s’engage à respecter cette obligation au titre

du présent contrat.

6.4.2 Annuaire

Lors de la souscription au Service de Téléphone, le Client est inscrit dans la base de données

des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet Orange. Cette base, sous

réserve des droits exprimés par le Client en matière de protection de ses données personnelles,

est mise à disposition des fournisseurs de renseignements téléphoniques et des éditeurs

d’annuaires imprimés et électroniques qui en font la demande, et ce, à des fins de parution sous

leur responsabilité et selon leurs propres règles éditoriales. Les données à caractère personnel

relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne

lorsque la base est mise à disposition de fournisseurs de renseignements téléphoniques ou

d’éditeurs d’annuaires étrangers situés en dehors de l’UE.

Le Client, en tant que titulaire de la ligne, garantit Orange de l’exactitude de toutes les informations

fournies en vue de ses inscriptions et/ou de celles des utilisateurs désignés dans la base de

données des abonnés au service de téléphonie Orange et reste seul responsable de ces

informations pour lesquelles il aura fourni l’ensemble des accords et justificatifs demandés.

Le Client, en tant que titulaire de la ligne, peut sous sa responsabilité, demander l’inscription des

coordonnées d’un autre utilisateur du numéro de téléphone attribué dans le cadre du Service, à

la place de ses propres coordonnées, sous réserve que le Client ait recueilli l’accord expresse

et préalable de l’utilisateur concerné et qu’il demande les justificatifs demandés par Orange.

Le Client a la possibilité de s’opposer à tout moment et gratuitement à ce que son numéro de

téléphone ainsi que ses coordonnées soient publiés dans les annuaires et communiquées par

les services de renseignements (Liste Rouge). À défaut d’opposition expresse du Client, leur

publication est automatique. Le Client peut également limiter à tout moment et gratuitement

les critères de parution concernant ses données.

Ainsi, le Client peut s’opposer :

- à ce que l’adresse complète de son domicile figure sur les annuaires et services de

renseignements sauf dans le cas d’une adresse professionnelle (liste adresse partielle) ;

- à ce qu’il soit fait référence à son sexe, sous réserve d’absence d’homonymie (liste initiale

prénom) ;

- à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées dans des opérations de prospection

directe à l’exception d’opérations concernant la fourniture du Service et relevant de la relation

contractuelle entre le Client et Orange (liste anti-prospection) ;

- ou encore à figurer dans des listes permettant la recherche inversée de son identité à partir

de son numéro de téléphone (liste anti-recherche inversée).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses

données. Le Client peut exercer ces droits auprès du Service Clients.

6.4.3 « Le Téléphone par Internet » ou « le Téléphone fixe via le réseau commuté »

« Le Téléphone par Internet » est proposé en branchant directement son téléphone sur sa Livebox

sous réserve que ce dernier soit compatible et nécessite que la connexion au Service soit

établie. Dans le cas où la connexion n’est pas établie, le Client ne pourra pas émettre/recevoir

d’appels. Le Client reconnaît être informé que « Le Téléphone par Internet » est incompatible

avec les services de type données (fax…).

Dans le cadre des offres Livebox 1 ligne, « le Téléphone fixe via le réseau commuté» est proposé

en branchant directement un téléphone compatible sur sa prise téléphonique murale.

Constituent des cas d’utilisation abusifs du service de téléphonie :

- l’utilisation à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en faire

commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures

au foyer, ou à des fins professionnelles) ;

- l’utilisation générant une consommation de communications supérieure à 24 h par jour ;

- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux en tant que passerelle de réacheminement de

communications ;

- l’utilisation ininterrompue par le biais notamment d’une composition automatique et en continu

de numéros sur la ligne ;

- l’utilisation du forfait sur des lignes groupées ou sur une ligne RNIS ;

- l’envoi en masse de messages quelle qu’en soit la finalité ;

- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service de Téléphone.

Dans le cadre des offres, les communications illimitées sont autorisées dans la limite de

250 correspondants différents par mois et 3 heures maximum par appel. Sont exclus des

appels illimités les appels vers les services spéciaux nationaux et internationaux et les numéros

satellitaires accessibles via une numérotation particulière ou faisant l’objet d’une tarification

spécifique (services spéciaux, renseignements…). Les communications téléphoniques vers

les destinations non incluses dans le forfait sont facturées en sus du prix de l’offre aux tarifs

précisés dans la fiche tarifaire en vigueur et disponibles à tout moment à l’adresse suivante :

http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - Le tarif des communications vers les fixes

non-incluses dans le forfait sont susceptibles d’évolution en fonction des tarifs pratiqués par

les opérateurs locaux des différents pays concernés. Ces consommations seront facturées à

terme échu.

ARTICLE 7. DÉMÉNAGEMENT

Le Client a la possibilité de solliciter le transfert de son Offre, sous réserve de déménagement

dans une zone de couverture dans laquelle le Client est éligible aux services et de poursuite par

Orange de la commercialisation de l’Offre dont le Client est titulaire à la date du déménagement.

Néanmoins, si l’Offre détenue a cessé d’être commercialisée au moment du déménagement,

cette Offre ne pourra pas être transférée à la nouvelle adresse d’installation.

En cas de déménagement du Client dans une zone de couverture non éligible aux services

concernés, le contrat initial sera résilié et le Client pourra le cas échéant souscrire à un nouveau

Service adapté.

ARTICLE 8. MAINTIEN DU NUMÉRO

EN CAS DE CHANGEMENT D’OPÉRATEUR

Le Client dispose de la faculté, lors de la souscription à la présente offre, de conserver son

numéro de téléphone en cas de changement d’opérateur. Les conditions de mise en œuvre de

cette portabilité font l’objet de Conditions Spécifiques (figurant en annexe).

Le Client demandant la portabilité d’un numéro fixe doit certifier être titulaire du Contrat lui

permettant d’utiliser le numéro de téléphone.

Après avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions contractuelles

régissant la portabilité des numéros fixes, le Client donne mandat à Orange pour effectuer

l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de la demande de portabilité auprès de

son opérateur.

Dans ce cadre, le Client est informé par Orange des conditions d’éligibilité de sa demande, ainsi

que des conséquences de sa demande.

ARTICLE 9. ÉQUIPEMENTS

9.1 Description

Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d’Équipements spécifiques et compatibles

avec le Service souscrit et les services inclus dans son offre. Pour s’assurer de la compatibilité

de son Équipement et vérifier si ces Équipements permettent l’utilisation de tout ou partie du

Service, le Client peut se rendre à tout moment à l’adresse suivante : http://assistance.orange.

fr/1283.php ou en points de vente.

Dans l’hypothèse où les Équipements sont mis à disposition du Client par Orange et livrés

de ce fait par Orange, ce dernier doit vérifier le contenu desdits Équipements au moment de

la livraison. Dans le cas où il s’avère que les Équipements livrés ne sont pas conformes à la

demande initiale du Client, ce dernier devra prendre attache avec son Service Clients dans les

trois (3) jours ouvrables suivant la réception des Equipements.

9.2 Mise à disposition ou location

Certains Équipements peuvent être mis à la disposition du Client ou être proposés à la location

par Orange. Dans ce cas, ces Équipements restent la propriété d’Orange. Ils ne peuvent donc

être cédés, sous-loués, transformés, donnés en gage ou en nantissement, transférés ou prêtés

sous quelque forme que ce soit par le Client à qui il est interdit de disposer des Équipements

en dehors de l’utilisation du Service.

En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur ces Équipements, le

Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement Orange afin de lui permettre de

sauvegarder ses droits.

Le Client s’engage à maintenir sur ces Équipements la mention de propriété d’Orange qui y

est apposée.

À compter de l’entrée en possession par le Client de ces Équipements et pendant la durée du

contrat, le Client est gardien de ces derniers, à charge pour lui de s’assurer pour les dommages

qui leur seraient causés ou de vérifier que ses assurances couvrent bien ce type de sinistre.

En cette qualité de gardien, il est et demeure responsable de tous dommages causés aux

Équipements. Le Client répond du vol, de la perte ou des détériorations des Équipements. Dans

ces hypothèses, il devra payer à Orange les sommes détaillées et disponibles à tout moment à

l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1283.php

Dans le cas où le Client souhaiterait échanger son matériel, les modalités d’échange sont

disponibles en points de vente et sur orange.fr (http://assistance.orange.fr/1283.php). Des

frais de mise à disposition du nouveau matériel pourront être facturés.

En cas de dysfonctionnement des Équipements non imputable au Client (sauf les éléments et

accessoires (mobiles cordons, fils, prises…) ainsi que les accessoires dont le renouvellement

régulier est nécessaire), Orange assurera l’échange standard des Équipements, sous réserve

que le Client les rapporte dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur

ou l’assistance technique par téléphone. La Réparation exclut les réparations des dommages

causés par la foudre et les surtensions, ainsi que les réparations des dommages causés par un

usage anormal, par une mauvaise installation ou par une réparation non autorisée par le Client,

par des détériorations accidentelles ou dans tout cas de force majeure. Orange invite le Client

à installer sur la Livebox qu’il utilise un parafoudre.

Dans l’hypothèse où le Client est à l’origine du dysfonctionnement des Équipements, Orange

facturera au Client le montant des réparations dont le détail est disponible à tout moment à

l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1283.php

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Dans l’hypothèse où le Client est à l’origine du dysfonctionnement du Décodeur et/ou de

ses accessoires, Orange se réserve le droit de facturer un montant de quarante-neuf euros

(49 € TTC) au Client.

9.3 Restitution des Équipements

En cas de résiliation du Contrat, le Client restitue les Équipements complets (y compris les

accessoires) en bon état de fonctionnement soit en les envoyant par voie postale, soit en les

restituant en boutique Orange. Les éventuels frais de retour sont à la charge du Client. Lors de

la remise ou à réception des Équipements, le Client recevra un courrier de confirmation attestant

de sa restitution effective. Dans l’hypothèse d’une restitution pour résiliation autre que pour

défaut de paiement par le Client, le remboursement du dépôt de garantie versé pour le décodeur

intervient dans un délai de dix (10) jours à compter de sa restitution. Le remboursement se fera

soit par chèque, soit par virement sur le compte bancaire du Client. En cas de non-restitution

des Équipements à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation, et après l’envoi

d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans

effet pendant un délai de sept (7) jours à compter de sa présentation, Orange :

- pourra facturer au Client une somme de cent euros (100 €) pour la Livebox et le cas échéant

de soixante euros (60 €) pour l’Enregistreur ;

- conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur ;

- pourra facturer une somme de trois cents euros (300 €) pour le boîtier Fibre optique dans le

cas où le client a souscrit à une offre Fibre.

En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou

en cas de retour incomplet, Orange :

- conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur ;

- facturera les frais de réparation dans la limite du montant de cent euros (100 €) pour la Livebox

et le cas échéant de soixante euros (60 €) pour l’Enregistreur.

Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises afin de recouvrer les

sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

9.4 Logiciels de la Livebox

La Livebox se base notamment sur des logiciels publiés sous une licence dite libre ou open

source, comme par exemple le noyau Linux, Busybox ou Iptables, tous les trois publiés selon

les termes de la licence GNU General Public License (GNU GPL). Le Client peut consulter la liste

des logiciels concernés, leur licence et télécharger leur code source complet et correspondant

sur le site web http://www.Livebox-floss.com. Pour chaque version d’un logiciel concerné, le

Client pourra accéder à l’ensemble de ces informations tant que cette version sera mise à

disposition via la Livebox, puis pendant trois (3) ans après la date de déploiement d’une nouvelle

version du logiciel ou du terme définitif de la mise à disposition de ladite version via la Livebox.

Avant d’utiliser l’un de ces logiciels disponibles sur le site web http://www.Livebox-floss.com,

le Client devra préalablement prendre connaissance de la licence associée et en accepter les

termes et conditions. En outre, le Client reconnaît que ces logiciels ne font pas l’objet de garantie

conformément aux termes de la licence qui leur est applicable.

ARTICLE 10. RÉTABLISSEMENT DU SERVICE

En cas d’interruption du Service, Orange s’engage à rétablir le service interrompu dans un délai

de douze (12) jours ouvrables à compter de la réception de la demande du Client.

Le dépassement de ce délai ouvre droit pour le Client à une indemnité d’un montant égal au prorata

de la mensualité due pour le service interrompu entre le délai maximum de rétablissement prévu

et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est

pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.

ARTICLE 11. DURÉE DU CONTRAT

Les Conditions Générales d’Abonnement sont conclues pour une durée indéterminée et résiliable

à tout moment dans les conditions énoncées à l’article 13 des présentes.

ARTICLE 12. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

12.1. Généralités

Le Client autorise expressément Orange à lui délivrer chaque mois une facture sous forme

électronique. Cette facture est accessible en ligne, après authentification, sur son espace Client

pendant un délai de douze (12) mois. Le Client recevra chaque mois une notification de mise

à disposition de sa facture sur l’adresse électronique attribuée par Orange, conformément à

l’article 8 des présentes. Il sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l’imprimer. Une

facture sur support papier peut être envoyée à l’abonné s’il en fait la demande expresse sur

orange.fr ou depuis son espace client.

Chaque mois vous recevrez une facture que vous réglerez notamment soit par prélèvement

automatique, soit par chèque ou TIP.

Les frais du premier mois d’abonnement au Service sont calculés au prorata du nombre de jours.

Il est précisé que les tarifs auxquels les présentes font référence sont :

• les éventuels frais de mise en service et d’installation pour le Service concerné disponibles à

l’adresse suivante : http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf ;

• la mensualité comprend la fourniture des différents services composant l’Offre, chaque service

étant facturé au taux de TVA en vigueur qui lui est propre.

L’information relative au montant de la mensualité est disponible à l’adresse suivante : http://

boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - Ladite mensualité est due terme à échoir ;

• dans le cadre du Service de Téléphone, les éventuels frais mensuels liés aux communications

à destination des numéros de téléphone en 087B à tarification spécifique, attribués par un

autre opérateur, ainsi que les communications à destination des mobiles et de l’international

ou des numéros et services spéciaux ou des numéros satellitaires qui sont passées en dehors

des numéros illimités. Les tarifs applicables sont disponibles à l’adresse suivante : http://

boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - Lesdits frais sont dus à terme échu ;

• les éventuels frais mensuels liés à la location des Équipements loués auprès d’Orange. Lesdits

frais sont dus terme à échoir ;

• les éventuels frais de mise à disposition du matériel décrit à l’article 9 des présentes ;

• les éventuels frais liés à la consultation de services en ligne facturés par Orange, et paiement

à l’acte sous la rubrique « Achats service plus » ;

• les éventuels frais liés à la résiliation du contrat par le Client ;

Lesdits frais sont dus à terme échu ;

• les éventuels frais liés à la consultation de films dans le cadre de la VoD ;

Le Client peut désigner un tiers payeur qui recevra les factures et procédera à leur règlement.

En cas de désignation d’un tiers payeur, le Client demeure seul titulaire des droits et obligations

au titre des présentes à l’égard d’Orange. En cas de défaillance du tiers payeur, le Client reste

responsable du paiement des factures. Une avance sur consommation pourra être demandée

au Client lorsque :

- le montant des communications passées entre deux périodes de facturation atteint un montant

supérieur à la moyenne des communications effectuées sur les six (6) dernières périodes de

facturation ;

- le Client a moins de six (6) mois d’ancienneté et le montant des communications hors et audelà

du forfait excède un montant de cent (100) euros TTC.

En cas de refus ou dans l’attente du règlement de l’avance sur consommation par le Client, Orange

pourra procéder à la suspension du Service. Cette avance sur consommation vient en déduction

des sommes dues et à venir du Client. En cas de résiliation, cette avance sera remboursée au

plus tard dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.

Une majoration pour retard de paiement est appliquée aux sommes restant dues à la date limite

de paiement figurant sur la facture et ce, à compter de l’envoi de la première lettre de relance.

Cette majoration est égale à une fois et demi (1,5) le taux de l’intérêt légal. Elle est calculée sur

le montant des sommes dues toutes taxes comprises, par périodes indivisibles de quinze (15)

jours à compter du premier jour de retard suivant la date limite de paiement portée sur la facture

et comprend un minimum de perception dont le montant est de neuf euros et quarante-huit

centimes (9,48 €) (montant non assujetti à la T.V.A.) à titre de pénalités.

Les modalités de règlement de cette avance sont disponibles auprès du Service Clients et à

l’adresse suivante : http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf - En cas de résiliation

du présent contrat par le Client, sous réserve du paiement des factures restant dues, Orange

remboursera les éventuelles sommes versées au titre de l’avance sur consommation ci-dessus

dans un délai de dix (10) jours à compter du paiement de la dernière facture.

En cas de demande de délivrance de duplicata de factures, une somme dont le montant est

disponible à tout moment sur http://boutique.orange.fr/doc/contrat2666.pdf ou fournie en

point de vente sera facturée au Client.

Le décompte des sommes à payer effectué par Orange fait la preuve des opérations ou achats

réalisés par le Client via ce Service.

En application du code des postes et communications électroniques, le délai de prescription

des créances est d’un (1) an.

12.2. Migration du prélèvement national vers le Prélèvement SEPA

Le prélèvement SEPA est destiné à remplacer à compter du 1 er février 2014 tous les prélèvements

nationaux. Cependant, l’autorisation de prélèvements (APA) initialement et valablement signée

conservera sa validité. Le Débiteur est donc dispensé de signer un nouveau mandat de

prélèvement SEPA avant la migration.

ARTICLE 13. RÉSILIATIONS

Le Client prend acte de ce que la résiliation du Service, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre

la perte irréversible de l’intégralité des données non enregistrées. À cet égard, Orange invite le

Client à procéder à la sauvegarde de ses données préalablement à ladite résiliation.

Conformément à l’article L. 44-1 du code des postes et des communications électroniques le

Client pourra continuer pour une durée de six (6) mois à compter de la résiliation de son Service

à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’adresse électronique qui lui a été

attribuée par Orange dans le cadre de son offre.

13.1 Résiliation à l’initiative du Client

Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement en

contactant le Service Clients selon les modalités décrites dans la rubrique « Assistance »,

disponibles en ligne à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1707.php

La résiliation du contrat peut résulter également d’une demande de portabilité effectuée par le

Client auprès d’un nouvel opérateur conformément aux Conditions Spécifiques relatives à la

portabilité. La résiliation sera effective dix (10) jours à compter de la demande de résiliation du

Client auprès du Service Clients.

En cas de résiliation par le Client de son Service, Orange facturera au Client la somme de

cinquante (50) euros, conformément à l’article L.121-84-7 du code de la consommation. Ces

frais correspondent aux frais techniques supportés par l’opérateur pour la fermeture des

services du Client.

À titre commercial et dans les cas listés ci-dessous, le Client ne sera pas redevable de la

somme de cinquante (50) euros et devra accompagner sa demande de résiliation des pièces

justificatives y afférentes :

- déménagement de la résidence du client à l’extérieur d’une zone de couverture ;

- déménagement de la résidence à l’étranger ;

- licenciement d’un CDI ;

- maladie ou handicap physique incompatible avec l’utilisation d’internet ;

- incarcération ;

- cas de force majeure (catastrophe naturelle...) ;

- décès ;

- surendettement ;

- faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire ;

- tutelle, curatelle ;

- hausse tarifaire (motif légal article L. 121-84 du code de la consommation).

Cette résiliation entraînera la coupure des Services et la résiliation des options éventuellement

souscrites par le Client. Il est précisé que le Client fera son affaire personnelle toute résiliation

de services fournis par un tiers. Comme indiqué à l’article 9 des présentes, en cas de résiliation,

le Client doit restituer ses Équipements. Il est rappelé qu’en cas de non restitution, des frais

pourront lui être facturés comme indiqué dans l’article 9 des présentes.

13.2 Suspension/Résiliation à l’initiative d’Orange

13.2.1 Suspension à l’initiative d’Orange

Orange se réserve le droit de suspendre sans indemnité le Service, le cas échéant sans préavis,

compte tenu de la gravité des faits, si le Client manque à l’une de ses obligations prévues au

Contrat, et notamment dans les cas où :

• un acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau

a pour cause ou origine le compte du Client ;

• un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange nécessaires

à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ;

• il est fait un usage du Service d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui

serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Par ailleurs, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le Service, après mise en

demeure adressée au Client, restée sans effet pendant un délai de cinq (5) jours sans indemnité

et pour les cas suivants :

• le Client ne répond pas à la demande émise par Orange de pièces justificatives nécessaires

à la vérification de ses déclarations ;

• commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs

tiers ou d’utilisation abusive du Service notamment en cas d’utilisation du Service par de

multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable d’Orange ;

• perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec

le réseau d’Orange conformément au guide d’utilisation ;

• en cas d’utilisation abusive du Service de Téléphone tel que décrite à l’article Service de

Téléphone.

Orange peut, en outre, suspendre après l’envoi d’une lettre de mise en demeure restée sans

effet, tout ou partie de ses prestations en cas de non-paiement d’une facture dans un délai de

dix (10) jours à compter de la date limite de paiement.

Dans le cas où Orange est informée (notamment par retour de tout type de courrier, facture) que

le Client n’habite pas à l’adresse qu’il a indiquée, Orange envoie au Client un courrier électronique

lui demandant de mettre à jour ses coordonnées.

Pour les offres Fibre, Orange met à la disposition du Client un débit dont les caractéristiques

sont énoncées dans les Conditions Spécifiques annexées aux présentes. Il est précisé que les

débits indiqués ci-dessous varient en fonction des Équipements et de l’éligibilité technique du

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Client. Dans les cas énoncés ci-dessous qui constituent une utilisation abusive du Service,

Orange se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un

tel comportement et ceci afin notamment de permettre un usage normal aux autres Clients et

d’éviter toute perturbation sur le service. Dans les cas énoncés ci-dessous, Orange se réserve

le droit de suspendre puis de résilier le service dans les conditions décrites dans le présent

article. Constituent un usage abusif (un usage abusif étant caractérisé par rapport aux usages

moyens constatés sur le service, ou à un usage détourné du service, ou l’utilisation du service

comme solution de stockage) :

- toute utilisation ayant pour conséquence de réduire ou d’empêcher les usages résidentiels

normaux des services ;

- toute utilisation du service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins

d’en faire commerce ou par exemple de partager les débits avec des personnes extérieures

au foyer, ou d’utiliser l’Offre dans le cadre professionnel) ;

- toute utilisation susceptible de nuire à la qualité technique ou la sécurité globale des services.

13.2.2 Résiliation à l’initiative d’Orange

Une fois le Service suspendu et après mise en demeure adressée au Client restée sans effet

pendant un délai de cinq (5) jours, Orange sera en droit de résilier le Service sans indemnité

sauf si la cause de la suspension a disparu pendant ce délai ou si Orange accorde un délai

supplémentaire au Client pour s’acquitter de ses obligations.

Orange peut également résilier de plein droit le contrat après l’envoi d’une mise en demeure

de payer en cas de non-paiement par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de

la date limite de paiement.

La résiliation, par Orange, du Service d’accès à Internet entraîne automatiquement la résiliation

de l’ensemble des services souscrits par le Client.

ARTICLE 14. UTILISATIONS DES CODES CONFIDENTIELS

ET IDENTIFIANTS D’ACCÈS AU SERVICE

L’ensemble des éléments permettant au Client de s’identifier et de se connecter au Service sont

personnels et confidentiels. Il appartient donc au Client qui est responsable de leur usage de

les conserver secret et de ne pas les divulguer.

En cas de perte, de fraude ou de vol d’un des Identifiants, ce dernier en informera immédiatement

Orange par tout moyen qui procédera à leur annulation. La responsabilité du Client, quant à

l’utilisation des Identifiants, sera dégagée à l’égard d’Orange dès la réception de cette information.

Les nouveaux Identifiants seront transmis au Client par courrier et par téléphone, dès l’information

faite par le Client, de la perte, de la fraude ou du vol de ses Identifiants.

Le Service autorise une seule connexion à la fois par Identifiant. En cas d’utilisation simultanée

des Identifiants, Orange se réserve le droit de suspendre, sans préavis le service, sauf dans les

cas où le Client a souscrit auprès d’Orange un service autorisant les connexions simultanées

avec les mêmes Identifiants.

Le Client dispose, en fonction de son Équipement, de la faculté de partager sa connexion à partir

de son Identifiant dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.

ARTICLE 15. RESPONSABILITÉS

15.1 Responsabilité d’Orange

Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon

fonctionnement du Service jusqu’au point de terminaison. Pour le Service utilisant les

technologies xDSL, la première prise permettant l’acheminement du Service dans le logement

du Client constitue le point de terminaison. Pour le Service utilisant la technologie de la Fibre

optique, la prise de terminaison optique constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement

du Service ne peut être assuré qu’avec les Équipements conformes aux spécificités techniques

décrites dans le guide d’installation et d’utilisation.

La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des

Clients effectuées par des tiers via le Service d’accès à Internet ;

- non-respect des procédures d’installation sauf dans le cas où l’installation est réalisée par

Orange ou son contrôle ;

- agissements du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle ;

- dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique dont l’origine relève du

seul fait du Client;

- en cas de force majeure ;

- en cas d’aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les

périodes de conjonctions solaires ou lunaires ;

- en cas d’utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes

condi tions;

- en cas de poursuites judiciaires à l’encontre du Client du fait de l’usage, constitutif d’une

infraction, du Service fourni par Orange ;

- quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la

nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d’une manière

générale de toute information consultée par le Client ;

- en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes ;

- en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire

EUTELSAT ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de

tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu’en soit la cause.

En tout état de cause, Orange reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer le Client à des

tiers à l’occasion des présentes.

15.2 Responsabilité du Client

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions

à prendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour

accéder au contenu d’un tiers.

Le Client effectue l’installation du Service y compris des Équipements y afférents, sous sa

propre responsabilité.

Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à

Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.

Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses

propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le

réseau Internet ou de piratage venant de l’Internet et de procéder à des sauvegardes régulières.

Il est également précisé que seul le Client est responsable de l’usage de l’accès au Service et

à tout service interconnecté.

Il appartient au client de veiller à la conservation en bon état de l’ensemble des installations situées

à l’intérieur de la propriété desservie, dont notamment l’ensemble des installations techniques

permettant l’acheminement et la fourniture du Service. Dans le cas où ces installations seraient

endommagées par le Client, ce dernier devra prendre à sa charge les frais de réparation des

installations précitées.

ARTICLE 16. OBLIGATION LÉGALE DU CLIENT CONTRE LE PIRATAGE

16.1 Conformément à l’article 5 de la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion

et la protection de la création sur Internet, le Client est informé des dispositions de l’article

L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle : « La personne titulaire de l’accès à des services

de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas

l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou

de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit

voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II lorsqu’elle est requise.

Le manquement de la personne titulaire de l’accès à l’obligation définie au premier alinéa n’a

pas pour effet d’engager la responsabilité pénale de l’intéressé. »

16.2 Le Client est informé de ce que sa responsabilité pourrait être engagée en cas de

manquement à l’obligation définie à l’article L. 336-3 du CPI.

En effet, lorsque la Commission de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection

des droits sur Internet (commission HADOPI) est saisie de faits susceptibles de constituer un

manquement à l’obligation ci-dessus mentionnée, elle peut rappeler au Client le contenu de

l’obligation, le mettre en demeure de la respecter et lui fournir les informations utiles concernant

la lutte contre le piratage.

Afin de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3, des moyens de

sécurisation pourront être mis à disposition du Client lui permettant de contrôler l’utilisation

par des tiers de l’accès mis à disposition par Orange.

16.3 En outre, le Client est informé que la violation des droits d’auteurs et des droits voisins au

sens du code de la propriété intellectuelle par le Client ou l’un des utilisateurs de l’accès Internet

mis à disposition est un délit puni des peines pénales prévues aux articles L. 335-2, L. 335-3,

L. 335-4, L. 335-6 et L. 335-7 du code de propriété intellectuelle. Le Client encourt aussi des

sanctions civiles en réparation du préjudice subi par les ayants droit dans le cadre de ce délit.

ARTICLE 17. QUALITÉ DE SERVICE - FORMULES DE REMBOURSEMENT

Orange s’engage à assurer une disponibilité du Service supérieure ou égale à 97 %, une

disponibilité de la ou des messagerie(s) électronique(s) du Client, en ce qui concerne l’envoi

et la réception de messages, supérieure ou égale à 99 %, une disponibilité de l’affichage de la

mise à jour des pages personnelles supérieure ou égale à 98 % et une disponibilité de l’espace

utilisateur supérieure ou égale à 98 %.

Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client

à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculée sur la période

pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint. Cette indemnité n’est pas due dans

les cas où la cause n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause

étrangère ou du fait du Client.

Il est à noter qu’une même indisponibilité ne peut donner lieu à deux compensations. Ainsi

l’indisponibilité de l’accès Internet entraînant l’indisponibilité des services accessoires et/ou

du Service de Téléphone par Internet tels que la messagerie électronique, l’affichage des pages

personnelles et de l’espace utilisateur, le Client est fondé à réclamer une seule compensation

financière pour cette même indisponibilité.

Par ailleurs, Orange s’engage à mettre à disposition du Client une capacité de débit minimum

sur le mois calendaire.

Le Client prend note que le débit minimum disponible sur son modem est un débit descendant

dépendant de la configuration de ses propres équipements et ne relève pas de la responsabilité

d’Orange et que seule la mesure du débit indiquée sur la page information système du modem

pourra être utilisée par le Client pour faire valoir le non-respect des engagements d’Orange.

Le non-respect de ces engagements au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit au Client à

une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service sur la période

pendant laquelle le Client n’a pu bénéficier de la capacité de débit minimum garantie. Cette

indemnité n’est pas due dans les cas où la cause n’est pas imputable à Orange, en raison de la

survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.

La capacité de débit minimum et le taux de disponibilité sont mesurés et garantis sur la ligne de

cuivre du Client entre le modem et le 1er équipement du réseau d’Orange, dénommé DSLAM.

Le Client doit signaler au Service Clients d’Orange le non-respect des engagements de qualité de

service énoncés dans le présent article, dans un délai de trois (3) jours ouvrables, à compter de

la constatation d’un incident remettant en cause les engagements d’Orange. Seuls les incidents

signalés par le Client remettant en cause les engagements de qualité de service d’Orange

pourront ouvrir droit à indemnisation.

ARTICLE 18. CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution

ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus au fait de l’autre

partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par

la jurisprudence française.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes pendant toute la durée

de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure

à sept (7) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par

l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé

de réception notifiant cette décision.

ARTICLE 19. DROIT D’ACCÈS ET DROIT D’OPPOSITION

AU FICHIER INFORMATISÉ

Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Orange SA ou toute autre

société ayant les mêmes garanties qu’Orange et appartenant au Groupe Orange sont traitées

dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du

6 janvier 1978 modifiée.

Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des

données à caractère personnel le concernant en adressant un courrier postal à :

Orange Service Clients

Gestion des données personnelles

33734 Bordeaux Cedex 9

accompagné d’une photocopie de pièce d’identité.

Orange pourra utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct en adressant au

Client, par quelque support que ce soit et notamment par courrier électronique, des informations

sur ses produits ou services analogues.

Orange se réserve également le droit :

a. de communiquer ces données aux sociétés du groupe Orange dans le cadre de la promotion

ou de la gestion de divers services de communication électronique du groupe ou de produits ;

b. d’utiliser ces données dans le cadre d’opérations de marketing direct, pour communiquer

au Client, par téléphone ou courrier postal, des offres commerciales de ses partenaires,

complémentaires aux produits et services fournis par Orange.

Dans ces deux dernières hypothèses, si la communication envisagée vers le Client est effectuée

par courrier électronique, le consentement du Client sera recueilli au préalable.

Le Client autorise Orange à utiliser les données relatives à sa consommation afin de pouvoir lui

proposer les produits ou services d’Orange pouvant répondre à ses besoins.

À tout moment, le Client peut faire valoir son droit d’opposition dans les conditions susmentionnées.

S’agissant des données personnelles du Client relatives à son sexe, son âge, son lieu de résidence

et ses Centres d’Intérêt communiquées par le Client lors de la souscription au Service et/ou

lors de l’actualisation de ses Centres d’Intérêt dans la rubrique espace Client/mon compte

utilisateur, le Client accepte qu’elles soient utilisées par Orange afin d’optimiser la pertinence

6


de certaines publicités existant sur orange.fr - Pour exercer son droit d’opposition au traitement

de ses données personnelles aux fins de personnalisation de certaines publicités, le Client peut

s’adresser à tout moment à :

Orange Service Clients

Gestion des données personnelles

33734 Bordeaux Cedex 9

Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange

pourront être transmises à des partenaires commerciaux. Par ailleurs, les données à caractère

personnel relatives au Client peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union

européenne aux fins de l’exécution des présentes.

ARTICLE 20. MODIFICATIONS

Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du

Service. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant

son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l’article « Résiliation » des

présentes, résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de

l’entrée en vigueur de la modification.

ARTICLE 21. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE

(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)

Pour les offres utilisant la technologie DSL, l’adresse du Service Clients Internet Orange est

la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE Cedex 9

Pour les offres utilisant la technologie Fibre, l’adresse du Service Clients Internet Orange est

la suivante :

Orange Service Clients La Fibre

TSA 90017

59878 LILLE Cedex 9

Orange met à la disposition du Client :

1. en ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr

directement à partir de l’ordinateur du Client.

2. un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 39 00, au prix d’une communication

locale* hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet

Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter

ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis

une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange.

* Le prix d’une communication locale est disponible à tout moment à l’adresse Internet

suivante : orange.fr

ARTICLE 22. CONVENTION DE PREUVE

Pour les besoins du présent contrat, les parties conviennent que l’écrit sous forme électronique

est admis comme support probant au même titre que l’écrit sur support papier. Les parties

conviennent de conserver les enregistrements informatiques et les copies papier des messages

ou commandes qu’elles s’échangent pour l’exécution du présent contrat de telle manière qu’ils

puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil.

ARTICLE 23. RÈGLEMENT DES LITIGES

Le contrat est régi par la loi française.

Orange et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou

l’exécution des présentes. Toute réclamation doit être adressée au Service Clients Orange dont

l’adresse et le numéro de téléphone figurent sur la facture du Client. La réclamation est traitée

dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse

obtenue ne le satisfait pas, le Client a la faculté de saisir le :

Service Consommateur Orange Internet

33734 Bordeaux Cedex 9

sous réserve que ses motifs soient identiques à ceux de sa demande initiale. Les réclamations

sont traitées dans un délai d’un (1) mois calendaire à compter de la réception de la réclamation.

Après épuisement des recours amiables internes, le Client est en droit de saisir le médiateur

des communications électroniques par lettre simple à l’adresse suivante :

Médiateur des communications électroniques

BP 999 - 75829 Paris Cedex

ANNEXE 1 - LES CONDITIONS RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE

DE LA PORTABILITÉ DES NUMÉROS FIXES SUR LE TERRITOIRE

MÉTROPOLITAIN, LES DÉPARTEMENTS D’OUTRE-MER, LES COLLECTIVITÉS

ET TERRITOIRES DE MAYOTTE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHÉLEMY

Les présentes Conditions Spécifiques s’appliquent en cas de demande de portabilité entrante ou

de portabilité sortante d’un numéro fixe affecté par un opérateur fixe.

Elles complètent les Conditions Générales d’Abonnement aux offres Orange quand elles ne les

remplacent pas.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

- Numéro fixe : numéro géographique ou non géographique du plan de numérotation français tel

que défini par les décisions de l’autorité relatives au plan national de numérotation.

- Opérateur donneur : opérateur fixe à partir duquel le numéro fixe du Client est porté.

- Opérateur receveur : opérateur fixe auprès duquel le Client souscrit un nouveau contrat

d’abonnement et vers lequel le numéro fixe est porté.

- Portabilité ou conservation d’un numéro fixe : droit pour un abonné fixe, lorsqu’il change

d’opérateur fixe, de conserver son numéro fixe auprès de son nouvel opérateur fixe.

- Portabilité entrante : droit qui, associé à la souscription d’un contrat d’abonnement Orange,

permet au client d’un autre opérateur fixe de conserver le numéro fixe affecté par cet opérateur

lorsqu’il souscrit un contrat d’abonnement auprès de l’opérateur Orange. La portabilité entrante

n’entraîne pas la cession à Orange du contrat liant le Client à l’autre opérateur fixe et des

obligations y afférentes.

- Portabilité sortante : droit qui permet au Client d’une offre Orange de transférer l’usage du

numéro de fixe affecté par Orange en cas de souscription d’une offre d’accès fixe auprès d’un

autre opérateur fixe. La portabilité sortante n’entraîne pas la cession à l’autre opérateur fixe du

contrat liant Orange au Client et des obligations y afférentes.

- « Portage du numéro » : opération par laquelle l’opérateur donneur désactive le numéro dans

son système d’information, l’opérateur receveur active le même numéro dans son système

d’information et l’opérateur attributaire prend acte de cette situation et met à jour son propre

système d’information.

- « Portage » dans le cadre d’une portabilité entrante : opération de transfert du numéro fixe

affecté par un opérateur fixe à l’un de ses clients vers l’opérateur Orange.

- « Portage » dans le cadre d’une portabilité sortante : opération de transfert du numéro fixe

affecté par Orange vers un autre opérateur fixe.

ARTICLE 2. PORTABILITÉ ENTRANTE

Le processus de portabilité entrante est mis en œuvre conformément aux dispositions stipulées

ci-après.

2.1 Mandat donné à Orange

Lors de la souscription d’une offre avec demande de portabilité entrante auprès d’Orange, le Client

donne mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de

sa demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur.

Dans ce cadre, l’opérateur Orange informe le Client des conditions d’éligibilité de sa demande,

ainsi que des conséquences de sa demande.

Ainsi, la demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation du contrat du Client auprès

de son opérateur en ce qui concerne le numéro porté. La résiliation du contrat du Client auprès

de l’opérateur donneur prend effet le jour du portage effectif du numéro défini conformément à

l’article 2.4 du présent article, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées

d’engagement. Le Client reste tenu des obligations qui le lient à l’opérateur donneur, notamment de

tout paiement y afférent éventuellement restant. La portabilité n’emporte pas transfert des services

dont le Client bénéficiait au titre du contrat souscrit antérieurement auprès de l’opérateur donneur.

2.2 Motifs d’inéligibilité

2.2.1 Orange pourra refuser de donner suite à toute demande de portabilité dans les cas suivants

- incapacité du demandeur : la demande de portage doit être présentée par le titulaire du

contrat en ce qui concerne le numéro fixe, objet de la demande, ou par une personne dûment

mandatée par celui-ci ;

- demande de portabilité incomplète ou contenant des informations erronées : la demande de

portage doit comporter l’ensemble des informations nécessaires et notamment le numéro

fixe, objet de la demande ;

- non-respect des règles de gestion du plan national de numérotation : la demande de portage

doit notamment respecter certaines contraintes géographiques.

2.2.2 L’opérateur donneur pourra refuser de donner suite à la demande de portage présentée par

Orange au nom de l’abonné fixe dans les cas suivants

- données incomplètes ou erronées : la demande de portage doit notamment comporter

l’ensemble des informations nécessaires et notamment le numéro fixe, objet de la demande ;

- numéro du fixe, objet de la demande de portabilité, inactif au jour du portage : la demande

de portabilité doit notamment porter sur un numéro actif au jour du portage ;

- numéro du fixe, objet de la demande de portabilité, faisant déjà l’objet d’une demande de

portabilité non encore exécutée.

En cas de refus par l’opérateur donneur d’une demande de portage pour l’un de ces motifs,

l’opérateur donneur indique à Orange sur quel motif il fonde son refus.

2.3 Processus de demande de portabilité entrante

Il est rappelé que le Client doit faire sa demande de portabilité de numéro concomitamment à sa

demande de souscription du contrat d’abonnement à une offre d’accès fixe d’Orange.

Le Client qui demande la portabilité entrante doit fournir à l’opérateur Orange son numéro fixe, objet

de la demande, ainsi que toute pièce justifiant qu’il est titulaire du contrat concernant le numéro fixe.

L’opérateur Orange vérifie la capacité du Client à demander la portabilité.

Puis l’opérateur Orange doit envoyer la demande de portabilité à l’opérateur donneur afin que ce

dernier vérifie les conditions d’éligibilité de cette demande.

Si ces conditions d’éligibilité sont remplies, alors la demande est validée par l’opérateur donneur

qui le notifie à l’opérateur Orange afin de finaliser la demande du Client.

La souscription de l’offre Orange comporte l’usage, à compter du jour de portage et de mise en

service de la ligne, du numéro ayant fait l’objet de la procédure de portabilité entrante. Les frais

éventuellement applicables à la portabilité entrante figurent dans la fiche tarifaire Orange.

2.4 Date de portage

Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10) jours

calendaires. Ce délai court à compter de l’obtention par Orange des éléments nécessaires au

traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et du portage

effectif du numéro, d’autre part. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice

du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de

conservation de numéro.

Le Client est informé, dans les meilleurs délais de la date de portage effectif de son numéro ou du

délai estimé pour la mise en œuvre du service avec portabilité.

Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contrat d’abonnement à une offre Orange par vente

à distance, soit en ligne sur le WEB, soit par téléphone, le délai de portage de dix (10) jours ne

court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation dont le délai est fixé à sept (7) jours à

réception du contrat signé par le Client, conformément aux dispositions légales et réglementaires

régissant la vente à distance.

Orange informera le Client sur le résultat de sa demande de portabilité. Cette demande peut être

refusée pour des motifs d’inéligibilité tels que définis à l’article 2.2 susvisé.

Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif.

Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à

son ancien opérateur fixe ne soient pas résiliées à la date de portage visée ci-dessus. Le service étant

susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient au Client de prendre toute

disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient sans conséquence pour lui.

2.5 Modification de la date de portage

Le Client peut demander expressément une modification de sa date de portage auprès du Service

Clients Orange au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de portage prévue de son numéro.

7


Une seule modification de date sera autorisée par dossier de portabilité entrante. La modification

de la date est considérée comme une nouvelle demande de portage.

Elle est soumise à la procédure et aux délais prévus à l’article 2.4 des présentes Conditions

Spécifiques, sans toutefois que ce nouveau délai de portage n’excède un (1) mois à compter de

la nouvelle demande.

2.6 Annulation de la demande de portabilité entrante auprès d’Orange

Le Client, s’il souhaite annuler sa demande de portabilité, devra s’adresser à Orange qui demeure

seule compétente pour annuler la demande de portabilité auprès de l’opérateur donneur. Dans ce

cas, la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur donneur en ce qui concerne

le numéro porté, qui découle de la demande de portabilité, est de facto annulée.

Orange accepte toute demande d’annulation de portabilité entrante formulée par le Client auprès

du Service Clients d’Orange au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de portage effectif.

Toutefois, l’annulation de la demande de portabilité entrante n’a pas pour effet de modifier ou

d’emporter la résiliation du contrat d’abonnement souscrit auprès d’Orange.

Le Client demeure, dans un tel cas, engagé à l’égard d’Orange au titre du contrat d’abonnement

d’Orange qu’il a souscrit auprès de cet opérateur.

En cas d’annulation d’une demande de portabilité entrante, Orange met à disposition du Client à

la date de portage initialement prévue un numéro fixe et les redevances d’abonnement sont dues

à compter de la date de mise en service de la ligne.

Le Client qui souhaiterait néanmoins confirmer sa résiliation auprès de l’opérateur donneur sort du

processus de portabilité pour entrer dans une relation de résiliation de droit commun, conformément

aux Conditions Générales de Vente de l’opérateur donneur.

ARTICLE 3. PORTABILITÉ SORTANTE

3.1 Conditions de la portabilité sortante

L’acceptation de la demande de portabilité sortante de l’abonné transmise par l’opérateur receveur

à Orange est subordonnée aux conditions suivantes :

- la demande de portabilité sortante ne peut être effectuée que par l’opérateur receveur sur

demande du Client. La demande de portage doit comporter le numéro fixe, objet de la

demande ;

- le numéro de fixe, objet de la portabilité, doit être actif au jour du portage, c’est-à-dire qu’il

ne doit pas être résilié chez Orange ;

- le numéro de fixe, objet de la portabilité, ne doit pas faire déjà l’objet d’une autre demande

de portabilité non encore exécutée.

Si le Client satisfait aux conditions visées ci-dessus, Orange donnera son accord à l’opérateur

receveur qui informera l’abonné de l’acceptation de sa demande de portabilité.

Toute demande de modification ou d’annulation de portabilité doit être effectuée par le Client

directement auprès de l’opérateur receveur. Dans le cas d’une demande d’annulation de portabilité,

la demande de résiliation du contrat du Client auprès de l’opérateur Orange est de facto annulée.

3.2 Demande de portabilité sortante

Le Client qui souhaite transférer l’usage du numéro fixe affecté par Orange vers un autre opérateur

fixe doit formuler directement sa demande de portabilité auprès du nouvel opérateur (« opérateur

receveur »). L’opérateur receveur se chargera alors d’effectuer auprès d’Orange l’ensemble des

démarches et actes nécessaires à sa demande de portabilité sortante notamment en demandant la

résiliation du contrat que le Client a souscrit auprès d’Orange en ce qui concerne le numéro porté.

Afin de pouvoir traiter sa demande de portabilité, l’opérateur receveur a besoin de connaître le

numéro fixe, objet de la demande.

3.3 Date de portage

Le Client a la faculté de demander auprès de l’opérateur receveur la portabilité de son numéro

fixe. Le portage du numéro du Client intervient dans un délai qui ne peut être supérieur à dix (10)

jours calendaires.

Ce délai court à compter de l’obtention par l’opérateur receveur des éléments nécessaires au

traitement de la demande d’abonnement et de la demande de portabilité d’une part, et du portage

effectif du numéro, d’autre part. Ce délai de mise en œuvre de la portabilité est sans préjudice

du délai d’établissement de l’accès au service de communications électroniques en l’absence de

conservation de numéro.

Le Client est informé par l’opérateur receveur du délai estimé pour la mise en œuvre du service

avec portabilité. Il est précisé qu’en cas de souscription d’un contrat d’abonnement à l’offre de

l’opérateur receveur par vente à distance, soit en ligne sur le WEB soit par téléphone, le délai de

portage de dix (10) jours calendaires ne court qu’à compter de l’expiration du droit de rétractation

dont le délai est fixé à sept (7) jours à réception du contrat signé par le Client, conformément aux

dispositions légales et réglementaires régissant la vente à distance.

Le Client est informé qu’une interruption de service peut intervenir le jour du portage effectif. Le

Client reste tenu, notamment, du paiement des redevances d’abonnement restant à courir au titre

desdits contrats.

3.4 Conséquences du portage

La demande de portabilité transmise par l’opérateur receveur vaut demande de résiliation du contrat

d’abonnement liant le Client à Orange.

La résiliation du contrat du Client auprès d’Orange prend effet le jour du portage effectif du

numéro défini conformément à l’article 3.3 des présentes Conditions Spécifiques, sans préjudice

des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Le Client reste tenu des

obligations qui le lient à Orange, notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant.

La portabilité n’emporte pas transfert des services dont le Client bénéficiait au titre du contrat

souscrit antérieurement auprès d’Orange.

Il appartient au Client de prendre toute disposition utile afin que les relations contractuelles le liant à

Orange ne soient pas résiliées à la date de portage fixée au titre de la demande de portabilité visée

ci-dessus. Le service étant susceptible d’être suspendu ou perturbé le jour du portage, il appartient

au Client de prendre toute disposition utile afin que cette suspension ou ces perturbations soient

sans conséquence pour lui.

3.5 Changement d’offre

En cas de demande de portabilité sortante, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre

Orange concernant le numéro fixe, objet de la portabilité.

Suite à une demande de portabilité sortante, un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro

fixe, objet de la portabilité reste possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat.

3.6 Informations relatives à la portabilité

Le Client peut obtenir toute information utile concernant l’état d’avancement de sa demande de

portabilité sortante en s’adressant directement à l’opérateur receveur.

3.7 Responsabilité d’Orange

Orange demeure, en tout état de cause, étrangère aux relations contractuelles entre le Client et

l’opérateur receveur. Par conséquent, il appartient au Client de veiller au respect des conditions

auxquelles l’opérateur receveur subordonne le portage du numéro fixe affecté par Orange au Client.

La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée à raison de faute, d’inexécution, de défaillances

ou de dysfonctionnements imputables au Client ou à l’opérateur receveur et qui auraient pour effet

de retarder, de perturber ou d’empêcher ce portage.

La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée du fait de l’interruption de service lié au

portage du numéro.

ARTICLE 4. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations relatives au Client recueillies ou transmises par Orange dans le cadre de la portabilité

du numéro fixe peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition,

pour des motifs légitimes, auprès du Service Clients d’Orange ou par tout autre moyen indiqué par

Orange, en justifiant de son identité.

8


ANNEXE 2 - FICHE TARIFAIRE DU TÉLÉPHONE PAR INTERNET

Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix de l’offre comme décrit ci-dessous. Le tarif des

communications vers les fixes et mobiles des destinations citées ci-dessous sont susceptibles d’évolution en fonction des tarifs pratiqués par les

opérateurs locaux des différents pays concernés.

APPELS VERS LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE FIXE

Destinations d’appel CMR (1) Prix/min (2)

vers les n os fixes en France métropolitaine

n os fixes et n os IP

inclus

vers les services de votre téléphone par internet

3103 (ou 888) messagerie vocale (durée d’appel limitée à 30 min) inclus

800 portail vocal de paramétrage des services inclus

831 secret d’appel inclus

31 31 rappel du dernier appelant inclus

vers les services clients Orange internet

39 00 service clients Temps d’attente gratuit 0,078 € HP : 0,028 € (3)

0 810 373 000 suivi conso Internet Clé 3G+ 0,078 € HC : 0,014 € (3)

vers les numéros et services spéciaux

Pour connaître la liste et les tarifs des numéros et services spéciaux accessibles, consulter la rubrique : le site orange assistance internet Haut Débit > offres et options

> options téléphones > ligne Livebox tarifs d’appel > votre appel vers numéros spéciaux ou services spéciaux ou numéros satellitaires

vers les numéros satellitaires

Pour connaître la liste et les tarifs des numéros satellitaires, consulter la rubrique : le site orange assistance internet Haut Débit > offres et options > 
options téléphones

> ligne Livebox tarifs d’appel > votre appel vers numéros spéciaux ou services spéciaux ou numéros satellitaires

vers les n os fixes zone d’outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

inclus

Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

inclus

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna 0,13 € 0,620 €

vers les n os fixes à l’international

Europe proche / Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska)

Açores, Aland (îles), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada, Canaries, Chypre, Crète, Danemark, Ecosse, Espagne, Etats-Unis (hors

Hawaii et Alaska), Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Liechstenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays-de-Galles, Portugal,

inclus

Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, Vatican. Les n os premium UK commençant par 44870 et 44871(4) sont exclus.

n os premium UK commençant par 44870 et 44871 0,12 € HP : 0,320 € (3)

HC : 0,230 € (3)

Maghreb

Maroc (sauf n°commençant par 212526, 212527, 212533, 212534, 212540, 212546, 212547, 212550, 212553 en tarif mobile ) (2)

inclus

Algérie, Tunisie 0,13 € 0,280 €

Reste Europe / Amérique du Nord

Alaska, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Gibraltar, Hawaii (îles), Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie,

San Marin, Slovaquie, Slovénie, Turquie

inclus

Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Féroé (îles), Groenland, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Serbie, Ukraine 0,13 € 0,280 €

Afrique et Océanie

Afrique du Sud (rép.)

inclus

Angola, Ascension (île), Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafricaine (rép.), Comores, Congo, Congo (rép. dém.), Côte d’Ivoire, Djibouti,

Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice

(île), Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Nouvelle Calédonie, Ouganda, Polynésie française, Rwanda, Sao Tome et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra

Léone, Somalie, Soudan, Sainte-Hélène, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Wallis-et-Futuna, Zambie, Zimbabwe

0,13 € 0,620 €

Amérique centrale

Bahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges américaines (îles), Mexique, Panama, Porto Rico

Anguilla (îles), Antigua et Barbuda, Aruba, Barbade, Belize, Bonaire, Cayman (îles), Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, El Salvador, Falkland (îles), Grenade,

Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Montserrat (île), Nicaragua, Saba, Saint-Christophe, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-Grenadine, Sainte-

Lucie, Saint-Eustache, Trinité-et-Tobago, Turks et Caicos (îles), Vierges britanniques (îles)

inclus

0,13 € 0,690 €

Amérique du Sud

Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pâques (île), Pérou, Venezuela

inclus

Bolivie, Équateur, Guyane, Paraguay, Suriname, Uruguay 0,13 € 0,440 €

Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande

Australie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Taiwan, Tasmanie, Thaïlande

inclus

Azerbaïdjan, Emirats Arabes Unis, Georgie, Kirghizistan, Palestine, Philippines, Tadjikistan, Turkménistan et les réseaux spécialisés (Astelit, Baltic Communications

Limited, Combellga, Comstar, Sovintel, Tatarstan, Westbalt)

0,13 € 0,230 €

Asie 2 et reste Océanie

Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan (îles Marianne du Nord)

Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Bhoutan, Cambodge, Iran, Iraq, Kazakhstan, Kiribati (île), Koweït, Laos, Liban, Maldives, Mariannes (îles), Marshall (îles),

Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru (île), Népal, Niue, Norfolk (île), Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palau (île), Papouasie Nouvelle Guinée, Qatar, Salomon, Samoa

américaines, Samoa occidentales, Sri Lanka, Syrie, Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen

inclus

0,13 € 0,740 €

(1) CMR : coût de mise en relation TTC.

(2) Prix/min : prix TTC par minute. Décompté à la seconde dès la première seconde.

(3) Heures Pleines (HP) du lundi au vendredi de 8h à 19h, Heures Creuses (HC) du lundi au vendredi de 19h à 8h ainsi que les week-ends et les jours fériés.

(4) Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.

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APPELS VERS LES NUMÉROS DE TÉLÉPHONE MOBILE

Destinations d’appel CMR (1) Prix/min (2)

vers les n os de mobile en France métropolitaine

Dans le cadre de l’offre Livebox Play

appels illimités vers les mobiles

inclus dans l’offre Livebox Play

Dans le cadre de l’offre Livebox Zen 0,22 € 0,16 €

vers les n os de mobile de la zone d’outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

0,24 €

inclus dans

Livebox Play

0,48 €

inclus dans

Livebox Play

Tous mobiles : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna 0,13 € 0,86 €

vers les n os de mobile à l’international

Europe proche / Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska)

États-Unis (Hors Hawaii et Alaska), Canada

Inclus

Açores, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canaries Danemark, Écosse, Espagne, Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie et Vatican, Jersey, Liechstenstein,

Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse

0,13 € 0,32 €

Maghreb

Algérie, Maroc, Tunisie 0,13 € 0,37 €

Reste Europe / Amérique du Nord

Alaska, Hawaii (îles

Inclus

Albanie, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (turque), Croatie, Estonie, Féroé (îles), Gibraltar, Groenland, Hongrie, Islande, Kosovo, Lettonie, Lituanie,

Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, Pologne, Roumanie, San Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Rép. tchèque, Turquie, Ukraine

0,13 € 0,51 €

Afrique et Océanie

Afrique du Sud (rép.), Angola, Ascension (île), Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafricaine (rép.), Comores, Congo, Congo (rép.dém.),

Côte d’Ivoire, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Libye, Madagascar,

Malawi, Mali, Maurice (île), Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Nouvelle-Calédonie, Ouganda, Polynésie française, Rwanda, Sao Tomé et Principe,

Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Somalie, Soudan, Sainte-Hélène, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe

0,13 € 0,86 €

Amérique centrale

Anguilla (îles), Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbade, Belize, Bermudes (îles), Bonaire, Cayman (îles), Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominicaine (rép.),

Dominique, El Salvador, Falkland (îles), Grenade, Guatemala, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Montserrat (île), Nicaragua, Panama, Porto Rico, Saba, Saint-

Christophe, Sainte-Lucie, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Martin, Saint-Vincent-et-Grenadine, Trinité-et-Tobago, Turks et Caicos (îles), Vierges américaines

0,13 € 0,93 €

(îles), Vierges britanniques (îles)

Amérique du Sud

Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Guyane, Paraguay, Pâques (ïles), Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela 0,13 € 0,68 €

Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande

Australie, Azerbaïdjan, Chine, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Géorgie, Hong Kong, Israël, Japon, Kirghizistan, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Palestine, Philippines,

Russie, Singapour, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Turkménistan et les réseaux spécialisés (Astelit, Baltic Communications Limited, Combellga, Comstar, Sovintel, 0,13 € 0,46 €

Tatarstan, Westbalt)

Asie 2 et reste Océanie

Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Brunei, Cambodge, Cook (îles), Corée du Nord, Diego Garcia, Fidji (îles), Guam, Inde, Indonésie,

Iran, Iraq, Jordanie, Kazakhstan, Kiribati (île), Koweït, Laos, Liban, Macao, Maldives, Mariannes (îles), Marshall (îles), Micronésie, Mongolie, Myanmar, Nauru (île), Népal,

Niue, Norfolk (île), Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Palau (île), Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Salomon, Samoa américaines, Samoa occidentales, Sri Lanka, Syrie,

Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Vietnam, Yémen..

0,13 € 0,98 €

(1) CMR : coût de mise en relation TTC valable en france métropolitaine.

(2) Prix/min : prix TTC par minute. Décompté à la seconde dès la première seconde.

10


ANNEXE 3 - FICHE TARIFAIRE DES OFFRES

OPTION LET’S GO 100 Mo ET AVANTAGE LET’S GO 100 Mo

Tarifs avec forfait 3G+ 100 Mo ajustable e-mails illimités

Option Let’s go 100 Mo

Livebox Play Fibre avantage Let’s go 100 Mo

avec un forfait Let’s go 100 Mo/mois, envoi et réception

des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus.

Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste automatiquement

par paliers de 100 Mo pour 3 € de plus par palier (1) .

5 € TTC/mois

hors promotion éventuelle

39,90 € TTC/mois

hors promotion éventuelle

Offre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et de disposer d’un équipement compatible, ne permettant

pas d’usage voix, et incluant 100 Mo de connexion par mois valables en métropole. Forfait ajustable automatiquement par paliers de 100 Mo. Chaque palier est facturé 3 €. Connexion Wi-Fi illimitée sur

le Wi-Fi d’Orange en France métropolitaine. Consultation et envoi d’e-mails illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un

navigateur web pour les adresses e-mails se terminant par wanadoo.fr, orange.fr, live.fr, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur votre tablette depuis

l’application associée aux webmails listés précédemment.

Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. 12h maximum par sessions. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. VoIP, Peer to Peer et

Newsgroups interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire de l’offre Orange internet en vigueur.

Forfait 3G+ 100 Mo ajustable e-mails illimités :

• Tarifs des communications Let’s go en France métropolitaine

(2) (3)

Les connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS et wifi sont décomptées à la seconde dès la 1 re seconde.

(2) (4) (5)

• Tarifs des communications Let’s go à l’étranger en mode international

Les tarifs standards (facturation à la connexion)

Les connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS sont décomptées au volume par paliers de 10 Ko indivisibles.

Les connexions utilisant les réseaux wifi sont décomptées à la seconde dès la 1 re seconde.

Connexions Let’s go via les réseaux 3G+, 3G, EDGE et GPRS à l’étranger (décompté par paliers de 10 Ko)

depuis la zone Europe (6)

hors zone Europe

Connexions Let’s go via les réseaux wifi

depuis l’international

5,12 € TTC/Mo

13,31 € TTC/Mo

0,25 € TTC/min

Les tarifs avec un pass Internet international

Les connexions utilisant les réseaux 3G+, 3G, EDGE, GPRS sont décomptées au volume par paliers de 10 Ko indivisibles.

pass 5 € valable 7 jours

3 Mo en Zone Europe (6)

ou 2 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du monde

soit 1,66 € TTC/Mo

pass 20 € valable 7 jours

20 Mo en Zone Europe (6)

ou 13 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du monde

soit 1 € TTC/Mo

pass 35 € valable 7 jours

50 Mo en Zone Europe (6)

ou 34 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du monde

soit 0,70 € TTC/Mo

pass 15 € valable 24 heures

50 Mo en Zone Europe (6)

ou 34 Mo dans la zone Maghreb, USA, Canada, Turquie (7) et la zone Reste du monde

soit 0,30 € TTC/Mo

Tarifs des appels vers le service client et le suivi conso depuis l’étranger

vers le service client Orange internet

+33 96 93 93 900

Pour les questions d’ordre commercial, votre service client est ouvert du lundi au samedi de

8h à 20h.

Pour les questions d’ordre technique, l’assistance sur l’usage ou le fonctionnement de vos

services est ouvert 24h/24 et 7j/7.

Coût d’un appel vers la France métropolitaine, variable selon l’opérateur et la zone

géographique depuis laquelle l’appel est émis.

Se reporter aux tarifs de l’opérateur local en vigueur

vers le suivi conso Let’s go

+ 33 810 37 3000

Coût d’un appel vers la France métropolitaine, variable selon l’opérateur et la zone

géographique depuis laquelle l’appel est émis.

Se reporter aux tarifs de l’opérateur local en vigueur

(1) Le prix des connexions 3G au-delà des 100 Mo est ajusté automatiquement sur le palier supérieur

par paliers de 100 Mo pour 3 € de plus par palier. 12h maximum par session. Orange pourra

suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois

(2) Communications « data only » sous réserve d’utiliser un ordinateur équipé d’un périphérique 3G

ou 3G+ (clé USB, portable 3G+). Les usages de type voix sur IP, Newsgroups et Peer to Peer

sont interdits.

(3) Transmission de données sur les réseaux mobiles Orange 3G+, 3G, GPRS, EDGE, CSD ou wifi

(sur les hotspots Orange et partenaires).

(4) Transmission de données sur les réseaux mobiles 3G+,3G, GPRS, EDGE, CSD ou wifi des

opérateurs étrangers partenaires d’Orange France.

(5) Service accessible sous réserve d’activation du mode international en appelant le 39 00 (temps

d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis

un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs).

(6) Acores (îles), Aland (les îles), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries

(Îles), Chypre, Corfou (île), Crète, Danemark, Désirade (île de la), Espagne, Estonie, Féroé (îles),

Finlande, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe, Guernesey, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande,

Italie, Jersey, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Man (île de), Marie-

Galante (île), Martinique, Mayotte, Miquelon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Réunion,

Rhodes (île), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy, Saintes (îles), Saint-Martin (île de),

Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Marin, Sardaigne, Sicile, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,

tchèque (rép.), Vatican.

(7) Algérie, Maroc, Tunisie, Canada, Etats-Unis, Hawaï, Alaska, Turquie.

11


CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION MULTI ÉCRAN TV

ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

Les présentes Conditions spécifiques relèvent des Conditions générales d’abonnement des offres

découverte internet ou des Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox » Orange

internet, des Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre » ou des Conditions

spécifiques TV pour les Pros.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Au sens des présentes Conditions spécifiques, on entend par :

- Option multi écran TV : Service optionnel à la Télévision numérique d’Orange permettant

notamment via un décodeur compatible tel que décrit à l’article 3 « Description et conditions

d’accès au Service », de visionner simultanément deux programmes différents du bouquet

TV Orange sur deux postes TV différents. (ci-après désigné le Service). Le dit Service permet

également d’accéder à des offres de contenus, pour permettre de regarder les mêmes bouquets

que sur le premier poste TV, sur le deuxième poste de TV sous réserve de la souscription à un

abonnement payant auprès d’un fournisseur de contenus.

- Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous

réserve de compatibilités techniques.

- Décodeur : récepteur-décodeur vidéo.

ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

Les présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange

met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture, le

Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé pour

les offres découverte internet, des formules Orange internet, des offres « Livebox Fibre » et dans

le cadre d’un usage strictement privé pour TV pour les Pros.

Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra disposer d’équipements spécifiques tels que décrits

ci-dessous.

Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans

le guide d’utilisation du Service.

La signature des Conditions particulières entraîne l’acceptation par le Client de l’ensemble des

conditions décrites dans les présentes Conditions spécifiques.

Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :

• se situer dans une zone de couverture telle que précédemment définie,

• disposer de deux décodeurs MPEG4 compatibles avec le Service,

L’abonnement à des bouquets de chaînes de tiers et plus généralement à tout service de tiers

Multidiffusion fait l’objet d’un contrat distinct.

Le Client devra, au moment de la souscription à l’option multi écran TV et pour pouvoir bénéficier

du Service, verser un dépôt de garantie pour le deuxième décodeur MPEG4 dont le montant est

disponible au Catalogue des prix Orange. Les modalités de constitution de ce dépôt de garantie sont

précisées dans les Conditions particulières. Le versement du dépôt de garantie est indispensable

et nécessaire à l’activation du Service. Le dépôt de garantie n’est pas producteur d’intérêts. Son

remboursement intervient dans un délai maximum de dix (10) jours après la résiliation de l’option

multi écran TV, sous réserve du paiement des sommes dues à Orange, à la condition que ces

dernières n’aient pas fait l’objet d’une contestation réelle et sérieuse par le Client et sous réserve

du retour notamment du décodeur. Dans l’hypothèse où les sommes éventuellement dues par le

Client n’auraient pas fait de sa part l’objet d’une contestation réelle et sérieuse, il est expressément

convenu que le montant du dépôt de garantie versé par le Client et les sommes dues par ce

dernier se compenseront. Le remboursement du dépôt de garantie se fera soit par chèque, soit

par versement des sommes sur le compte bancaire du Client.

Le Client reconnaît être informé que :

• sur les offres découverte internet, les formules Orange internet et TV pour les Pros, l’option

Multi écran TV est incompatible avec les options Mon Magneto, TV HD et le service HD de

l’option Time control d’Orange ;

• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type

de configuration ;

• le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax,

Minitel…), d’applications ou autres logiciels, avec des services d’Orange, notamment Transveil

et certains services internet accessibles au moyen des technologies ADSL :

- le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la compatibilité de ses

équipements terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour

disposer du Service ;

- sur les offres découverte internet, les formules Orange internet et TV pour les Pros, l’utilisation

simultanée de l’option Multi écran TV et d’internet peut entraîner une réduction du débit du

forfait internet choisi jusqu’à un débit de 512 kbps au minimum.

ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

4.1 Installation par le Client des équipements spécifiques au Service

Le Client effectue l’installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même

processus que celui détaillé dans le guide d’utilisation du Service.

4.2 Mise en service par Orange

Celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service.

Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client.

La date de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service, mais

également la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit au Service déménage

au sein de la Zone de couverture.

Orange est fondé à facturer le Service à compter de la date de mise en service telle que définie

ci-dessus.

ARTICLE 5. SERVICE APRÈS-VENTE

ET ASSISTANCE À L’INSTALLATION

En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation des fonctionnalités du Service, le Client

peut contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires

indiqués dans le guide d’utilisation.

En cas de dysfonctionnement des Equipements mis à disposition par Orange dans le cadre du

Service, Orange assure l’échange standard des matériels, sous réserve que le Client le rapporte

dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou son assistance technique

par téléphone et sous réserve que le Client ne soit pas à l’origine de son dysfonctionnement.

ARTICLE 6. DURÉE

Les présentes Conditions spécifiques sont conclues sans durée minimale à compter de la signature

des Conditions particulières par le Client.

ARTICLE 7. PRIX

Le tarif du Service est celui en vigueur au Catalogue des prix d’Orange.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité d’Orange

Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au

filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique.

Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conforme aux spécificités

techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne peut être engagée

dans les cas suivants :

- installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installation et

d’utilisation ;

- piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant

la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements

terminaux du Client ;

- agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit des

Services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client fait de ces services

et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes Conditions

spécifiques, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne résilie pas les

contrats souscrits auprès des tiers.

8.2 Responsabilité du Client

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à

prendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder

au contenu d’un tiers.

Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé

par lui-même à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité

s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations

du guide d’installation et d’utilisation.

ARTICLE 9. RÉSILIATION

Le Client peut résilier le Service de plein droit, à l’adresse suivante : www.tv.orange.fr à l’exception

des Clients titulaires d’une offre « Livebox Fibre » qui peuvent résilier le Service par téléphone au 3900

(temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis

un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs). Lors de la résiliation, le Client

doit impérativement restituer les Matériels Orange, en bon état de fonctionnement conformément

aux stipulations de l’article 10. Restitution ou échange des matériels.

ARTICLE 10. RESTITUTION OU ÉCHANGE DES MATÉRIELS

En cas de résiliation de l’Option par le Client, le Client restitue les décodeurs en bon état de marche,

dans le cas où ceux-ci sont la propriété d’Orange, en les restituant par courrier à l’adresse indiquée

sur le bon de retour qui lui sera envoyé.

En cas de résiliation du contrat par le Client, le Client restitue les Equipements en bon état de marche,

dans le cas où ceux-ci sont la propriété d’Orange, en les restituant par courrier.

En cas de non-restitution des matériels dans le délai d’un (1) mois à compter la demande de

résiliation de l’Option et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de

réception restée sans effet, pendant un délai de sept (7) jours, Orange conservera le dépôt de

garantie versé pour le Décodeur.

En cas de retour du Décodeur et/ou de ses accessoires en mauvais état de fonctionnement ou en

cas de retour incomplet, Orange conservera le dépôt de garantie versé pour le Décodeur.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins qui

n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai

de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Offre.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé

jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les éventuels équipements doivent être retournés en agence Orange.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client peut exercer ce droit auprès de son agence Orange par téléphone ou par courrier.

12


CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION ENREGISTREUR TV

ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

Les présentes Conditions spécifiques s’adressent aux Clients détenteurs d’une offre Internet TV

téléphone d’Orange compatibles décrites sur http://assistance.orange.fr/4268.php.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Au sens des présentes Conditions spécifiques, on entend par :

• Enregistreur TV : option de la télévision numérique d’Orange (ci-après désigné le Service) qui

consiste en un enregistreur numérique fonctionnant avec un disque dur permettant d’enregistrer

des programmes de manière immédiate ou programmée, hors VOD (vidéo on demand ou vidéo

à la demande : service 24/24 vidéo payant proposé par Orange qui permet au Client de choisir

l’heure de début de son programme parmi une liste de programme) et PPV (pay per view ou

paiement à l’acte : programmes payants proposés par les partenaires et faisant l’objet d’un

contrat distinct accessibles à des heures fixes).

• Zone de couverture : zone géographique au sein de laquelle Orange fournit le Service sous

réserve de compatibilités techniques.

• Décodeur : récepteur-décodeur vidéo, compatible avec l’option Enregistreur TV.

ARTICLE 3. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

Les présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange

met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans la Zone de couverture, le

Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé pour les offres

internet TV téléphone compatibles dans le cadre d’un usage strictement privé pour TV pour les Pro.

Pour pouvoir utiliser le Service, le Client devra bénéficier de la TV d’Orange ou avoir activé la

TV incluse dans son offre et disposer du Décodeur spécifique et compatible avec ledit Service.

Lors de la souscription au présent Service, le Client, déjà abonné à la TV par maligne ou la TV

d’Orange, devra restituer son précédent décodeur si celui-ci n’est pas compatible avec le Service

conformément aux Conditions générales de son offre d’accès.

Le Service permet au Client d’accéder :

- à la fonctionnalité PVR qui permet d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou

programmée. La capacité de stockage est de 160 ou 240 Go en fonction du décodeur.

Une description des fonctionnalités et des caractéristiques techniques du Service est fournie dans

le guide d’utilisation de la TV d’Orange.

La souscription des conditions particulières entraîne l’acceptation par le Client de l’ensemble des

conditions décrites dans les présentes Conditions spécifiques.

Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit :

• se situer dans la Zone de couverture,

• disposer d’un modem. Le Client dispose du libre choix de son modem, cependant il doit disposer

d’un modem multiVC compatible avec l’option Enregistreur TV d’Orange.

Le Client peut prendre connaissance des modems multiVC compatibles en point de vente,

• disposer du Décodeur compatible avec le Service,

• d’un câble HDMI reliant le téléviseur HD au Décodeur, en cas d’éligibilité à la Haute définition.

Le Client reconnaît être informé que :

• sur certaines offres décrites sur http://assistance.orange.fr/4268.php, l’option Enregistreur

TV est incompatible, et avec les options Mon Magneto, et l’option Time Control.

L’option est également incompatible avec TV par MaLigne, la TV d’Orange desservie par satellite.

• le Service peut être incompatible ou présenter des dysfonctionnements avec tout autre type

de configuration.

Le Service peut être incompatible avec certains logiciels de communication (émulateurs, fax,

Minitel…), d’applications ou autres logiciels, avec des services d’Orange, notamment Transveil, et

certains services internet accessibles au moyen des technologies ADSL et/ou la fibre :

• le Client prend toutes les mesures nécessaires pour s’assurer de la compatibilité de ses équipements

terminaux et du bon fonctionnement de son câblage téléphonique, pour disposer du Service

ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

4.1 Installation par le Client des équipements spécifiques au Service

Le Client effectue l’installation du Service chez lui, sous sa propre responsabilité, selon le même

processus que celui détaillé dans le guide d’installation du Service.

4.2 Mise en service par Orange

Celle-ci est effectuée par Orange au niveau de ses plates-formes de service.

Elle sera considérée comme effective à la date stipulée dans le courrier transmis au Client. La date

de mise en service concerne non seulement la première souscription au Service, mais également

la fourniture du Service au Client qui ayant précédemment souscrit au Service déménage au sein

de la Zone de couverture.

Orange est fondé à facturer le Service à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

ARTICLE 5. SERVICE APRÈS-VENTE ET ASSISTANCE À L’INSTALLATION

En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation des fonctionnalités du Service, le Client

peut contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires

indiqués dans le guide d’utilisation.

En cas de dysfonctionnement des équipements mis à disposition par Orange dans le cadre du

Service, Orange assure l’échange standard des matériels, sous réserve que le Client le rapporte

dans le point de Service après-vente que lui indiquera son distributeur ou son assistance technique.

ARTICLE 6. DURÉE

Les présentes Conditions spécifiques sont conclues sans durée minimale à compter de la

Souscription des Conditions particulières par le Client.

ARTICLE 7. PRIX

Le tarif du Service est celui en vigueur au Catalogue des prix d’Orange.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité d’Orange

Orange met en œuvre les moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu’au

filtre inclus. Ce filtre doit être installé au plus près du point de terminaison de la ligne téléphonique.

Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu’avec le décodeur conforme aux spécificités

techniques décrites dans le guide d’utilisation. La responsabilité d’Orange ne peut être engagée

dans les cas suivants :

- installation et utilisation du Service non conforme aux présentes ou au guide d’installation et

d’utilisation ;

- piratage ou détournement de l’utilisation du Service par le Client ou par un tiers affectant

la fourniture du Service et ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements

terminaux du Client ;

- agissement du Client contrevenant aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Orange n’est pas responsable sous quelle que forme et de quelle que manière que ce soit

des services et des contenus fournis par des tiers ainsi que de l’usage que le Client fait de ces

services et de ces contenus. En particulier, dans l’hypothèse d’une résiliation des présentes

Conditions spécifiques, la responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée si le Client ne

résilie pas les contrats souscrits auprès des tiers.

8.2 Responsabilité du Client

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions

à prendre, à l’occasion de l’utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder

au contenu d’un tiers.

Le Client est seul responsable de son usage du Service et de tout préjudice, direct, matériel causé

par lui-même à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Cette responsabilité

s’applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations

du guide d’installation et d’utilisation.

ARTICLE 9. RÉSILIATION

En cas de résiliation du Service pour quelque cause que ce soit par l’une ou l’autre des parties, si

le disque dur ne fait pas partie intégrante du décodeur, le Client restitue le disque dur Enregistreur

TV loué, en bon état de fonctionnement en l’envoyant par voie postale.

Le Service continuera à être facturé jusqu’au retour par le Client de son disque dur auprès d’Orange.

En cas de résiliation par le Client de son offre Internet et de non-restitution du disque dur par le

Client, à l’issue d’un délai d’un (1) mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce

soit par l’une ou l’autre des parties, et après l’envoi d’une mise en demeure adressée par Lettre

Recommandée avec Avis de Réception, restée sans effet pendant un délai de sept (7) jours à compter

de sa présentation, Orange facturera au Client une somme forfaitaire en cas de non-restitution du

disque dur Enregistreur correspondante à soixante-dix euros (70 €) pour l’enregistreur TV 160 Go

et à soixante euros (60 €) pour l’enregistreur TV 80 Go.

En cas de retour du disque dur en mauvais état de fonctionnement, les frais de réparation facturés

le sont dans la limite du montant forfaitaire de soixante-dix euros (70 €) pour l’enregistreur TV

160 Go et à soixante euros (60 €) pour l’enregistreur TV 80 Go.

Le Client autorise Orange à utiliser ses coordonnées bancaires transmises, afin de recouvrer les

sommes dues pour les cas énumérés ci-dessus.

ARTICLE 10. DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de souscription à distance du Service, le Client, personne physique agissant à des fins qui

n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai

de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’Offre.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au

premier jour ouvrable suivant.

Les éventuels équipements doivent être retournés à Orange dans les plus brefs délais.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client peut exercer ce droit par téléphone ou par courrier (auprès du Service clients qui gère

son Offre).

13


CONDITIONS SPÉCIFIQUES TV PAYANTE D’ORANGE

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres

Livebox, des conditions spécifiques Les Optimales Orange, ou des Conditions Spécifiques TV ou

Conditions Générales d’Utilisation de la TV pour les Pros, des conditions spécifiques d’abonnement

à une option net et unik ou net et mobile, selon l’offre d’accès souscrite par le Client.

Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit aux

bouquets de chaînes payants (ci-après « les Offres »), objets des présentes et les fiches tarifaires

jointes en annexe font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.

ARTICLE 2. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX OFFRES

2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Orange met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de

couverture (zone géographique au sein de laquelle Orange fournit les Offres), les Offres pour ses

besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé.

Le contenu des Offres, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire

jointe en Annexe. Il est expressément convenu que la desserte par satellite de la TV d’Orange est

réservée aux clients dont la ligne ne permet pas de recevoir la TV directement par ADSL.

2.2 Les Offres sont réservées aux Clients ayant activé la TV d’Orange (hors TV par Ma Ligne) dans

le cadre des offres Livebox, les Optimales Orange, les options net et mobile, les options net et

unik, et pour les pro dans le cadre des offres Internet Pro, Internet et Téléphone Pro et Optimales

Internet Téléphone Pro à des fins strictement personnelles et privées.

2.3 Le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et compatible. Dans l’hypothèse où

le Client n’en dispose pas à la souscription d’une Offre, il sera procédé à un échange préalablement

à sa souscription.

2.4 Le Client peut cumuler plusieurs Offres.

2.5 En cas de souscription de l’option multi-écran TV et d’une Offre, le Client bénéficie de l’Offre

automatiquement sur son autre poste TV sans coût supplémentaire.

2.6 Pour avoir accès aux Offres proposées en Haute Définition (ci-après « HD »), le Client doit

être titulaire d’une offre ou option d’accès incluant la fonctionnalité HD, disposer d’un décodeur

spécifique et compatible et d’un poste de télévision compatible HD.

ARTICLE 3. PROGRAMMATION

3.1 Le Client prend note que la diffusion des chaînes est conditionnée à l’accord de ces dernières

et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA).

3.2 Dans ce cadre, les chaînes TV peuvent être diffusées via telle technologie et ne pas l’être sur une

autre. Ainsi selon la technologie utilisée par le Client pour réceptionner la TV d’Orange, certaines

chaînes peuvent ne pas être proposées.

3.3 Orange attire de surcroît l’attention du Client sur la vigilance qu’il doit apporter sur le visionnage

par des mineurs des programmes TV.

Conformément à la recommandation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) du 15

décembre 2004 encadrant la diffusion des programmes de télévision dits de catégorie V

comprenant les œuvres cinématographiques interdits aux mineurs de moins de 18 ans et les

programmes pornographiques ou de très grande violence, un système de double verrouillage est

automatiquement mis en place dans le cadre du service de TV numérique et non désactivable.

Pour accéder aux programmes de catégorie V, le client doit utiliser un code personnel d’accès

spécifiquement dédié à cet usage. La création de ce code est obligatoire même lorsque le

Client n’envisage pas de visionner de tels programmes. Le Client doit préserver la confidentialité

de ce code personnel.

Orange rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des

troubles durables chez les mineurs, et que toute personne qui permet à un mineur d’accéder à ce

type de programmes s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article 227-22 du Code Pénal

(jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).

Par ailleurs, conformément aux recommandations du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du

ministère de la santé, Orange porte à la connaissance du Client le message suivant : Regarder

la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants

de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que

passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et

dépendance aux écrans.

3.4 Orange peut être amené à modifier sans préavis tout ou partie des programmes annoncés afin

de respecter les prescriptions du CSA.

ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

4.1 Installation par le client du Décodeur

Dans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accès

à l’Offre, il doit se conformer au processus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.

4.2 Mise en service

La mise en service est effective dans un délai maximum de quatre-vingt-seize (96) heures. Ce délai

de mise en service est valable dans l’hypothèse où le Client dispose de la TV d’Orange au moment

de la souscription d’une des Offres et à compter de la date de disponibilité de l’Offre souscrite.

Orange est fondé à facturer l’Offre à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

ARTICLE 5. ASSISTANCE

En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur suite à l’échange, le Client peut

contacter le service d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires indiqués

dans le guide d’utilisation du décodeur TV.

Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pour

toute question relative à la TV d’Orange et décrit dans le contrat dont dépendent les présentes

Conditions Spécifiques.

ARTICLE 6. DURÉE - RÉSILIATION

Selon l’Offre souscrite, soit le contrat est conclu pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement

sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties jusqu’à 3 jours avant le dernier jour du mois

calendaire en cours soit il est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale de

douze (12) mois au jour de la souscription ou si la date de souscription est antérieure à la date de

mise à disposition à compter de cette dernière.

En cas de résiliation par le Client au cours de la période initiale d’Abonnement, il reste redevable

des mensualités restant dues jusqu’à la date d’échéance de sa période initiale d’abonnement.

Le Client peut résilier l’Offre de plein droit en se connectant sur le site http://maboutique-internet.

orange.fr, sur simple appel au 700 pour les clients des offres net et mobile ou net et unik. La

demande de résiliation prend effet à la fin du mois calendaire en cours, le client est facturé et reçoit

ses chaînes jusqu’à cette date. Dans le cas d’une offre avec engagement de 12 mois, la résiliation

n’est possible que par appel au service clients (sauf conditions de résiliation spécifiques précisées

dans le cadre d’une promotion particulière).

Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la

TV numérique Orange se trouvait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit,

les présentes Conditions Spécifiques seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans ce

cadre, en cas de résiliation du contrat précité pendant sa période initiale pour motif légitime, les

présentes Conditions Spécifiques seraient résiliées dans les mêmes conditions sans facturation

des mensualités restant dues.

Ces Conditions Spécifiques de la TV payante prévalent sur toute version antérieurement datée.

ARTICLE 7. PRIX

Le tarif des Offres est précisé dans la fiche tarifaire jointe en annexe.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

8.1 Responsabilité d’Orange

Orange n’est pas responsable sous quelque forme et de quelque manière que ce soit du contenu

des programmes des chaînes composant les Offres ainsi que de l’usage que le Client en fait.

8.2 Responsabilité du Client

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions

à prendre, à l’occasion du visionnage qui pourrait être fait par un mineur des programmes.

Le Client est seul responsable de son usage de l’Offre et de tout préjudice, direct, matériel causé par

lui-même à Orange ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages

causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas

dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation

de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au

premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :

Orange TV payante

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser

le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément

à bénéficier de son droit de rétractation.

14


ANNEXE TARIFAIRE TV PAYANTE D’ORANGE

Tarifs en vigueur du 21/11/2013 au 05/02/2014

Chaînes TV disponibles au 21/11/2013 sous réserve de l’accord des chaînes et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Liste des chaînes susceptible d’évolution.

Offre de TV payante Prix TTC (1) par mois Chaînes

OCS 12 €

Le bouquet de 5 chaînes 100% cinéma et séries ainsi qu’un accès à la demande à tous les programmes

jusqu’à 30 jours après leur 1 re diffusion.

bouquet Extra

14 €

Tarif incluant 1,29 € HT de programmes

à la demande inclus dans votre offre,

non diffusés à l’antenne et non disponibles

séparément.

Liste des chaînes : RTL9, AB1, Mangas, Escales, Toute l’Histoire, Chasse et Pêche, Encyclopedia, Animaux,

Motors TV, MCM, Game one, Boomerang, Boomerang+1, Stylia, Paris Première, E ! Entertainment, Piwi+,

Teletoon, BabyTV (3) , Kids Co, Boing, M6Music, M6 Music Club, M6 Music Black, MCM Top, MCM Pop, Trace

Tropical, Mezzo, Mezzo Live HD, Kaze TV, Vivolta, Game one music HD, TRACE sport, Blue Hustler, Eurosport,

Ushuaia HD, LCI HD, TV Breizh, Histoire, sport365, TCM CINÉMA, iConcerts HD.

Sont aussi inclus dans l’offre : un accès à une sélection de programmes entre 7 et 30 jours après leur diffusion

sur certaines chaînes, ainsi qu’un accès illimité à un catalogue de programmes musique et une sélection

de programmes Disney Channel avec Disney Channel Avant Première.

(Les programmes Disney sont proposés une semaine avant leur diffusion et disponibles pendant une semaine.)

Aussi disponible dans l’offre : une sélection de films et documentaires à la demande avec Disneynature tv.

pack Divertissement

19 €

Tarif incluant 0,88 € HT de programmes

à la demande inclus dans votre offre,

non diffusés à l’antenne et non disponibles

séparément.

Le pack Divertissement réunit les bouquets Extra et OCS

bouquet Standard 10 €

RTL9, AB1, Mangas, Escales, Toute l’Histoire, Chasse et Pêche, Encyclopedia, Animaux, Motors TV, MCM,

Game one, Boomerang, Stylia, Paris Première, E ! Entertainment

bouquet Ciné 10 € Action, Ciné FX, Polar, Cinécinéma Club, Cinécinema Classic, TCM CINÉMA

bouquet Jeunesse

6 €

Promotion du 21/11/2013 au 05/02/2014 :

3 €/mois pendant 2 mois, puis 6 €/mois

Piwi+, TéléTOON+, BabyTV (3) , Kids Co, Boing

bouquet Musique

bouquet Musique

classique

6 €

Tarif comprenant 3,42 € HT de programmes

à la demande inclus dans votre offre,

non diffusés à l’antenne et non disponibles

séparément.

8 €

Promotion du 21/11/2013 au 05/02/2014 :

4 €/mois pendant 2 mois, puis 8 €/mois

M6Music, M6Music Club, M6Music Black, MCM Top, MCM Pop, Trace Tropical, I-Concerts, ainsi qu’un accès

illimité à un catalogue de programmes à la demande : clips, documentaires, concerts et playlists

M6Music, M6Music Club, M6Music Black, MCM Top, MCM Pop, Trace Tropical, I-Concerts, ainsi que le pass

Clips et Concerts : plus de 1000 programmes musicaux à la demande, à volonté et pour tous les goûts (pop,

rock, rap, RnB...)

beIN SPORT 11 € beIN SPORT 1, beIN SPORT 2, beIN SPORT MAX

pack Sport 15 €

bouquet Sport 10 €

Motors TV, Nautical Channel, Golf Channel, Eurosport, Eurosport 2, Girondins TV max, ainsi que le bouquet

beIN SPORT, sport365, Fuel TV, MCS Tennis

Motors TV, Nautical Channel, Golf Channel, Eurosport, Eurosport 2, Girondins TV max, sport365, Fuel TV,

MCS Tennis

Girondins TV max 3,90 € Girondins TV et les Vidéos à la demande du club

bouquet Chinois 8,88 €

bouquet Arabe 4,90 €

bouquet Arabe max 12 €

CCTV 4, Phoenix CNE, CCTV Divertissement, Hunan Satellite TV, China Movie, Beijing TV, Dragon TV,

Guangdong Southern TV, Jiangsu, Zheijang Star, Phoenix infonews

MBC, IQRAA, Bareem, LBCE, Al Jazeera Children, Rotana Clip, Rotana Moussica, Rotana Tarab, Rotana

Khaleejiah, Rotana Cinéma, Rotana Zaman

MBC, IQRAA, Bareem, LBCE, Al Jazeera Children, Rotana Clip, Rotana Moussica, Rotana Tarab, Rotana

Khaleejiah, Rotana Cinéma, Rotana Zaman, Al Resala, OTV, Al Jadeed, Murr TV

bouquet Lusophone 5 € TV Record, SIC International, Kids Co, SIC Noticias, TVI Internacional

bouquet Italien 4,90 € Rai Uno, Rai Due, Rai Tre, Rai Scuola 1, Rai Storia, Rai 24 news, Mediaset

bouquet Anglophone 4,90 € Travel Channel, Boomerang, TCM, Fox News, Kids co, BBC prime, E! Entertainment, Style

bouquet Berbère 6 € Berbère Télévision, Berbère Musique, Berbère Jeunesse

bouquet Polonais 4,90 € TVN International, TVP Kultura, TVP Historia, TVP Info

bouquet Africain 7 € RTS, 2STV, ORTM, RTI1, RTV, RTB, Télé Congo, ORTB, RTG1

bouquet Africain max 13 €

RTS, 2STV, ORTM, RTI1, RTV, RTB, Télé Congo, ORTB, RTG1, Africable, Canal 2 International, LCF, RTG,

TRNC, Walf TV, Africabox, TRACE Africa, Nollywood, TFM

bouquet Allemand 9 € ARD, ZDF, Kinderkanal, SWR, N-tv, Sat 1, VOX

bouquet Adulte (2) 12 € XXL, Dorcel TV, Private Spice, Hustler TV, Amatix

bouquet Turc 7 € Euro D, TGRT, Planet Turk, Haberturk, Samanyolu TV, ATV Avrupa

bouquet Espagnol 5 € TV Galicia, TV3 Catalunya, Antena 3, Canal 24 Horas, ETB Sat Pais Basco, Kidsco

bouquet Gay (2) 13 € Pink X, Man X

Penthouse HD (2) 10 € Penthouse HD1, Penthouse HD2

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Offre de TV payante Prix TTC (1) par mois Chaînes

Melody 4,50 € Melody

Pass vidéo Filmo TV

Pass vidéo Canalplay

Infinity

Pass M6

7 €

Promotion du 21/11/2013 au 05/02/2014 :

1 €/mois pendant 2 mois, puis 7 €/mois

Accès mensuel illimité à un catalogue d’œuvres cinématographiques en vidéo à la demande

9,99 € Accès mensuel illimité à un catalogue d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles à la demande

7,99 €

Promotion du 21/11/2013 au 05/02/2014 :

1 €/mois pendant 2 mois, puis 7,99 €/mois

Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande, de séries françaises et américaines de la chaîne M6

Pass vidéo CoachClub (4) 8,99 € Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos de coaching sportif

Pass vidéo 100 % X

illimité by Dorcel (2) 25 € Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande adultes de Dorcel, interdites aux moins de 18 ans

Pass vidéo My XXL (2) 25 € Accès mensuel illimité à un catalogue de vidéos à la demande adultes de XXL, interdites aux moins de 18 ans

(1) Prix TTC valables en France métropolitaine au 21/11/2013 hors coûts liés à la TV des offres Orange.

(2) Réservé aux adultes - code adulte nécessaire. Orange rappelle au Client que le visionnage de programmes de catégorie V peut entraîner des troubles durables chez les mineurs, et que toute personne

qui permet à un mineur d’accéder à ce type de programmes s’expose aux sanctions pénales prévues à l’article 227-22 du Code Pénal (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende).

(3) Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la Santé : regarder la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins

de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans.

(4) Comme dans la pratique de toute activité physique, il ne faut pas faire d’effort violent et brutal. Consultez votre médecin avant utilisation.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION ORANGE DEEZER PREMIUM, OPTION

ORANGE DEEZER PREMIUM + ET AVANTAGE ORANGE DEEZER PREMIUM +

Le client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres Livebox.

Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit à Orange Deezer

premium (ci-après « l’Option »), objet des présentes, font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.

ARTICLE 2. CONDITIONS D’ACCÈS À L’OPTION MUSIQUE DEEZER

2.1 Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange

met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone

géographique au sein de laquelle Orange fournit l’Option), l’Option pour ses besoins propres dans le

cadre d’un usage strictement personnel et privé.

2.2 L’Option est réservée aux Clients des offres visées à l’article 1 ci-dessus à des fins strictement

personnelles et privées.

2.3 Le Client peut souscrire aux options Orange Deezer premium et Orange Deezer premium+ en point

de vente, par téléphone et sur le portail orange.fr pour les clients autres que les clients La fibre : au 1014

(appel gratuit depuis une ligne fixe Orange, si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur,

consulter ses tarifs) ou sur le web depuis l’espace client orange.fr

Pour les clients La fibre : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une

communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs) ou

sur le web depuis l’espace client orange.fr

ARTICLE 3. DESCRIPTION DE L’OPTION MUSIQUE DEEZER

3.1 Contenu de l’Option

Les options Orange Deezer premium et Orange Deezer premium+ consistent en un abonnement mensuel

donnant droit au Client à l’accès au service d’écoute de musique en ligne du catalogue Deezer (ci-après

« le Service »).

Pendant la durée de son abonnement à l’Option, le Client dispose d’un accès personnalisé au Service

premium ou premium+ du partenaire (décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

disponibles sur le site deezer.com) en mode connecté, et sur la TV d’Orange sous réserve de compatibilité

technique du décodeur TV ou sur PC ou tablette. Le service Orange Deezer premium+ est accessible

sous réserve de téléchargement de l’application Deezer sur terminaux compatibles (liste disponible sur

orange.fr). Coûts de connexion pour le téléchargement de l’application et l’usage sur terminal mobile

non compris, variables selon l’offre mobile du client.

3.2 Conditions d’utilisation de l’Option

L’utilisation du Service se fait via le site internet deezer.com ou les applications de Deezer sur tablettes

ou mobiles. Le service Orange Deezer premium+ est accessible sous réserve de téléchargement de

l’application Deezer sur terminaux compatibles (liste disponible sur orange.fr). Coûts de connexion pour

le téléchargement de l’application et l’usage sur terminal mobile non compris, variables selon l’offre

mobile du client. Il nécessite la création d’un compte chez Deezer associé au login/password Orange.

3.3 Droits d’usage des titres

Pendant la durée de son abonnement à l’Option, le Client peut utiliser les fonctionnalités du service premium

ou premium+ du partenaire (décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGUs) disponibles sur

le site deezer.com) uniquement en mode connecté, et sur PC ou tablette (sous réserve d’équipements

compatibles) et sur la TV d’Orange pour l’option Orange Deezer premium ainsi que sur tablettes, mobiles,

TV d’Orange et smart TV compatibles pour l’option Orange Deezer premium+.

Les droits d’usage des titres achetés sur Deezer sont décrits dans les CGU disponibles sur le site

deezer.com

CONDITIONS SPÉCIFIQUES PRESTATIONS ET MATÉRIELS

SUPPLÉMENTAIRES « LIVEBOX FIBRE »

Les présentes conditions spécifiques relèvent des Conditions générales d’abonnement des offres

« Livebox zen Fibre » et « Livebox star Fibre ». Le Client peut y souscrire simultanément à sa souscription

des Conditions générales d’abonnement et au plus tard jusqu’à la veille de la date d’intervention prévue

pour la Prestation d’installation et de raccordement en contactant son Service clients Fibre.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes, on entend par :

• Poste supplémentaire : l’ordinateur individuel, équipé d’un système d’exploitation, de logiciels et

d’applications, ou un décodeur TV numérique Orange.

• Périphérique : le produit objet de la prestation d’installation périphérique pris en toutes ses

composantes. Le périphérique peut être un terminal téléphonique avec un service de téléphone

illimité d’Orange, un scanner, une imprimante, un PDA, un appareil photo numérique, un visiophone,

une Webcam, une clé USB ou les liveservices.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange

fournit, en France métropolitaine, les Prestations et Matériels supplémentaires au domicile du Client.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES PRESTATIONS ET MATÉRIELS

SUPPLÉMENTAIRES

3.1 Les Prestations et Matériels supplémentaires objets des présentes auxquels le Client a souscrit

seront fournis par Orange lors du rendez-vous prévu pour la Prestation d’installation telle que décrite

aux Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre ».

3.2 L’option Installation sécurité est facturée 59 e TTC. Cette prestation comprend :

• installation du logiciel de sécurité (anti-virus, anti-spam),

• configuration du logiciel de sécurité,

• aide à la prise en main.

3.3 L’option installation Poste supplémentaire est facturée 29 e TTC. Cette prestation comprend :

• installation d’un ordinateur ou d’un décodeur TV numérique supplémentaire,

• configuration du Service,

• aide à la prise en main.

3.4 L’option installation Périphérique est facturée 69 e TTC. Cette prestation comprend :

• installation, paramétrage jusqu’à deux périphériques,

• aide à la prise en main des périphériques installés.

3.5 L’option installation câblage supplémentaire est facturée 64 e TTC. Cette prestation comprend :

• une installation de câble supplémentaire avec prises entre deux équipements uniquement, à savoir

entre l’ONT et la Livebox ou entre l’ONT et un Poste supplémentaire.

Cette prestation s’applique dans les conditions cumulatives suivantes :

- dans une limite de 40 mètres entre deux équipements,

- pour des travaux situés en dessous de 2,5 mètres de hauteur,

- sous réserve qu’il n’y ait pas de percement de murs d’une épaisseur supérieure à 25 centimètres,

de passage de câble dans des goulottes, de passage de câbles dans de faux plafonds et faux

planchers, de déplacement de mobilier particulièrement lourd ou encombrant.

3.6 L’option Paire de Liveplug haute définition est facturée 99 e TTC. Cette prestation comprend :

• la paire de Liveplug haute définition,

• son installation.

Le Client est informé que la compatibilité des Liveplug n’est pas assurée sur les installations triphasées.

Par ailleurs, le Client doit disposer d’une prise électrique à proximité de chacun des équipements

(maximum 3 mètres).

L’option Paire de Liveplug Wi-Fi est facturée 129 e TTC. Cette prestation comprend :

• la paire de Liveplug Wi-Fi,

• son installation.

Le Client doit disposer d’une prise électrique à proximité de chacun des équipements.

L’option Liveplug Wi-Fi est facturée 69 e TTC. Cette prestation comprend :

• le Liveplug Wi-Fi,

• son installation.

Le Liveplug Wi-Fi solo permet de connecter un décodeur TV à la Livebox Play. Le Client doit disposer

d’une prise électrique à proximité de l’équipement à relier à la Livebox.

16


3.7 Absence ou annulation du rendez-vous fixé

En cas d’absence du Client au rendez-vous fixé contractuellement pour la Prestation d’installation ou

lorsque le Client annule son rendez-vous dans les quatre (4) heures ouvrables précédant l’heure du

rendez-vous, la pénalité prévue aux Conditions générales d’abonnement des offres « Livebox Fibre »

pour la Prestation d’installation sera appliquée. De même, en cas de non-respect par Orange de la date

de rendez-vous, le Client bénéficiera du droit à indemnité également prévu aux Conditions générales

d’abonnement « La Fibre » et « La Fibre Premium ».

ARTICLE 4. PRÉREQUIS - CONDITIONS D’INTERVENTION

4.1 Le Poste supplémentaire déjà installé doit, le cas échéant, présenter une configuration matérielle

et logicielle conforme aux recommandations du constructeur et/ou du fournisseur. Le Client s’assure,

le cas échéant, que l’environnement dans lequel est installé le Poste supplé men taire est conforme aux

recommandations du constructeur. Le Client s’assure que son installation électrique est conforme aux

normes en vigueur.

4.2 Lors de sa souscription, le Client peut être amené à déclarer :

- l’existence d’un réseau local,

- l’existence d’applications spécifiques installées en plus des logiciels standards (traitement de texte,

tableur, etc.).

4.3 Le Client s’engage, selon le ou les Périphérique(s) à installer, sur la disponibilité, le jour de l’intervention, de :

• connecteur dans son Poste supplémentaire, destiné à recevoir le Périphérique (emplacement interne

de type PCI, ISA ou autre pour les produits internes de type carte ; sortie série V24, USB ou autre pour

les produits externes sous forme de boîtiers),

• supports originaux (disquettes ou CD-ROM) contenant le système d’exploitation présent sur le Poste

supplémentaire,

• tout code confidentiel d’accès à internet du Client et codes d’accès éventuels au(x) Produit(s) à installer.

4.4 Le Client s’engage à permettre l’accès à ses locaux à Orange ou à toute personne mandatée par

elle pour effectuer la prestation.

4.5 Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer, Orange peut

proposer au Client d’intervenir sur le Poste supplémentaire. Orange peut avoir connaissance de toutes

les données présentes sur le Poste du Client, notamment ses données confidentielles, de quelque nature

qu’elles soient, économiques, techniques, juridiques, personnelles. Le Client accepte expressément cette

condition. Orange s’engage à veiller à la conservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les

diffuser d’aucune manière, à n’en faire aucune copie ni aucun usage commercial ou d’une autre nature.

Si Orange estime que l’intervention sur le Poste présente un risque pour l’intégrité du Poste et/ou des

données, Orange peut refuser d’intervenir. En pareil cas, la prestation est due.

ARTICLE 5. SERVICE APRÈS-VENTE

L’installation est garantie pendant 30 jours calendaires à compter de la date de la Prestation. Pour

bénéficier de cette garantie, le Client compose, du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 hors jours fériés

ou chômés, le 0800 892 228 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange en France métropolitaine -

si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, le Client consulte ses tarifs)

ARTICLE 6. FACTURATION, PAIEMENT, DÉFAUT DE PAIEMENT

6.1 Facturation - Paiement

Les sommes dues au titre des Prestations supplémentaires objet des présentes seront facturées au

Client sur sa première facture « Livebox Fibre » et sont payables dans les conditions précisées aux

Conditions générales d’abonnement.

6.2 Conséquences du défaut de paiement

Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture. La date limite à laquelle le

paiement doit être parvenu à Orange est portée sur la facture. Le non-respect de cette date donne lieu

à l’application des mesures pour retard de paiement prévues aux Conditions générales d’abonnement

des offres « Livebox Fibre »

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

7.1 Orange met en œuvre les moyens nécessaires à l’exécution des Prestations objet des présentes.

La responsabilité d’Orange ne peut être engagée en cas de faute du Client, notamment si l’une des

conditions prévues à l’article 4 n’a pas été respectée ou en cas d’erreur de mani pu lation du Client ou

d’utilisation non conforme du Poste et/ou du ou des Périphérique(s) installé(s). Dans ces cas et si Orange

est dans l’impossibilité d’installer le (ou les) Périphérique(s), Orange facture au Client une somme forfaitaire

correspondant aux frais de déplacement du technicien.

7.2 La responsabilité d’Orange ne saurait être recherchée en cas de force majeure dans sa définition

résultant de l’article 1148 du Code civil habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION ALGÉRIE-MAROC

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Pour bénéficier de l’option Algérie Maroc, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement

relatif à une ligne téléphonique par internet.

Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation « option Algérie Maroc » ;

- des conditions générales d’abonnement des offres Internet Haut Débit et très Haut Débit dont la liste

est indiquée à l’article 3 des présentes ou des conditions générales d’abonnement et des conditions

spécifiques applicables aux offres Orange Open

Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières et la fiche tarifaire font partie intégrante des

présentes conditions.

Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour

les Clients

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes conditions spécifiques ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles Orange

fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, l’option Algérie Maroc,

à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 3. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

L’option Algérie Maroc est réservée aux clients ayant souscrit à une offre Livebox Zen ou Livebox Star

ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le téléphone par internet et le téléphone de la

ligne fixe Orange des offres Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1 ligne ou Livebox Play 1 ligne incluant

la ligne fixe Orange en France métropolitaine, et aux clients ayant souscrit à une offre Orange Open ou

Orange Open Fibre (hors Open mini souscrite entre le 19/08/2010 et le 31/01/2011) incluant le Téléphone

par internet en France métropolitaine.

Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service

du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.

Le Client peut souscrire à tout moment à l’option Algérie Maroc depuis son Espace Client sur orange.fr

ou en appelant le service client 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les clients Open (Temps d’attente

gratuit puis coût d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par

internet Orange. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée du forfait selon l’offre ou depuis une carte

prépayée, 0,37 e/min. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.) ou dans

les boutiques Orange ou partenaires. A compter de ladite souscription, le service entrera en vigueur dans

un délai maximum de 5 jours sous réserve de l’activation préalable de la ligne de téléphone par Internet

et sera facturé au client mensuellement au prorata dès la mise en service de l’ensemble de ces services.

Dans le cas où le Client souscrirait en même temps à une offre Livebox ou à une offre Open, le délai de 5

jours ne commencera à courir qu’à compter de l’activation effective de la ligne de téléphone par Internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un

montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale

et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas

imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 4. DÉFINITION DU SERVICE

L’option Algérie Maroc permet aux clients de bénéficier des services suivants :

- L’émission d’appels illimités vers les numéros de téléphone fixe du Maroc et de l’Algérie, à partir de la

ligne de téléphone par internet des offres Open ou Livebox, et la ligne fixe Orange des offres Livebox

1 ligne Zen ou Star ou Play, à l’exception des numéros satellitaires, des numéros et des services

spéciaux, et de restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires.

Les communications illimitées vers les téléphones fixes ne sont autorisées que dans la limite de

250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum par appel, hors

numéros spéciaux et numéros courts

- 30 minutes d’appels vers les numéros de téléphones mobiles du Maroc et de l’Algérie. Il est précisé

que sont inclus dans les 30 minutes d’appels vers les numéros de téléphones mobiles du Maroc,

les numéros à mobilité restreinte commençant par : 212526-212527; 212533-212534; 212540;

212546-212547; 212550; 212553 (liste susceptible d’évolution en fonction de l’opérateur local.)

- Au-delà des 30mn d’appels les appels vers ces N° à mobilité restreinte sont facturés conformément

à la tarification en vigueur vers les mobiles.

- Toutes les communications téléphoniques non incluses dans l’option sont facturées en sus du prix

de ladite option aux tarifs de la fiche tarifaire en vigueur.

ARTICLE 5. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE

Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :

- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en

faire commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures au

foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),

- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour,

- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de

communications,

- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en

continu de numéros sur la ligne,

- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,

- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,

- L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel

que par exemple vers des services de jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le biais d’un

numéro géographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisation du Service vers toute

plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée des

appels passés par le Client.

ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT

L’option Algérie Maroc est une option sans engagement et est souscrite pour une durée indéterminée

assortie d’une période minimale d’(1) mois. Au-delà, l’option est renouvelable par tacite reconduction

pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation» des

présentes conditions spécifiques.

ARTICLE 7. CONDITIONS TARIFAIRES

L’option Algérie Maroc est facturée mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de la

facturation. L’option est payable d’avance (terme à échoir), à compter de sa mise en service.

Lorsque l’option Algérie Maroc est mise en service en cours de période de facturation, le prix est calculé

et facturé au prorata temporis.

Les tarifs en vigueur pour l’option Algérie Maroc sont disponibles en consultation dans la fiche tarifaire

en vigueur disponible sur le site orange.fr dans la rubrique « boutique Orange ».

A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours à l’option Algérie

Maroc conformément aux conditions prévues à l’article 8 des présentes.

Dans le cas où Orange viendrait à modifier le prix de l’option, le Client en sera informé dans un délai

d’un mois avant la mise en œuvre effective de ladite modification. Conformément aux dispositions de

l’article L. 121-84 du code de la consommation, à compter de la mise en œuvre de ladite modification,

le Client pourra résilier à tout moment et sans frais ladite option.

ARTICLE 8. SUSPENSION/RÉSILIATION DU SERVICE

Les présentes conditions spécifiques sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.

La résiliation des présentes conditions spécifiques n’entraine pas la résiliation des conditions générales

d’abonnement à l’offre souscrite par le client.

En cas de résiliation, pour quelle que raison que ce soit, des conditions générales et spécifiques

d’abonnement aux offres Open, ou des conditions générales d’abonnement aux offres Livebox Zen ou

Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par internet et aux

options Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1 ligne ou Livebox Play 1 ligne incluant la ligne fixe Orange

en France métropolitaine, les présentes conditions spécifiques seront résiliées automatiquement, sans

aucune autre formalité.

8.1 Suspension/Résiliation des Conditions spécifiques par Orange

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations

nées des présentes Conditions spécifiques. La suspension du service pourra intervenir après mise en

demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai

de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance. Orange

peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions spécifiques sans nouvelle mise en demeure,

si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la

suspension des prestations.

8.2 Résiliation des Conditions spécifiques par le client

La résiliation à l’initiative du Client de l’option devra être réalisée par lui soit en ligne (dans l’espace client,

rubrique « mon compte utilisateur »), soit par écrit conformément aux Conditions Générales et spécifiques

d’Abonnement aux offres Open ou aux Conditions Générales d’Abonnement de l’offre Livebox Zen ou

Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par internet et aux

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options Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1 ligne ou Livebox Play 1 ligne incluant la ligne fixe Orange.,

soit en appelant son service client : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les clients Open (Temps

d’attente gratuit puis coût d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le

Service de Téléphone par internet Orange. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée

du forfait selon l’offre ou depuis une carte prépayée, 0,37 e/min. Si l’appel est passé depuis une ligne

d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.).

La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

8.3 Effets de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions spécifiques entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des

sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le client payera le

montant mensuel de l’option et ce quel que soit la date de résiliation de l’option.

ARTICLE 9. VENTE À DISTANCE

En cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent

pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale bénéficie d’un délai de rétractation de

sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au

premier jour ouvrable suivant.

La rétractation à l’initiative du Client de l’option devra être réalisée par lui soit en ligne (dans l’espace

client, rubrique « mon compte utilisateur »), soit par écrit conformément aux Conditions Générales

et spécifiques d’Abonnement aux offres Open ou aux Condition Générales d’Abonnement de l’offre

Livebox Zen ou Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit) incluant le Téléphone par

internet et aux options Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star ou Livebox Play 1 ligne incluant la ligne fixe

Orange., soit en appelant son service client : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les clients Open

(Temps d’attente gratuit puis coût d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de

Téléphone par internet Orange. Depuis un mobile Orange, la communication est décomptée du forfait selon l’offre ou depuis

une carte prépayée, 0,37 e/min. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.).

ARTICLE 10. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE

(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)

L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :

Orange Service Clients Open

33734 BORDEAUX Cedex 9

L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement

à partir de l’ordinateur du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les clients Internet et 3970 pour les

clients Open, Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une

ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange.

Pour les clients Internet, l’appel sera facturée au prix d’une communication locale* hors forfait depuis

une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Si l’appel est passé depuis

une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.

* Le prix d’une communication locale est disponible à tout moment à l’adresse Internet suivante :

http://assistance.orange.fr/ligne-livebox-tarifs-d-appel-3060.php.

Pour les clients Open, l’appel sera facturé au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une

ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Depuis un mobile orange, le prix

de la communication est décompté du forfait ou de la carte prépayée selon l’offre, prix indiqué sur votre

fiche tarifaire. Depuis la ligne d’un autre opérateur consultez ses tarifs. (ou coût variable selon opérateur)

Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange internet en métropole est de 0,078 €

par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par

appel puis 0,014 € par minute le reste du temps

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le Client

devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro

d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la

souscription par Orange

ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser les services de l’option conformément aux présentes conditions spécifiques.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies

aux Conditions Générales et spécifiques d’Abonnement aux offres Open ou aux Condition Générales

d’Abonnement aux offres Livebox Zen ou Livebox Star ou Livebox Play (Haut débit ou Très haut débit)

incluant le téléphone par internet, et le téléphone fixe des offres Livebox Zen 1 ligne ou Livebox Star 1

ligne ou Livebox Play 1 ligne.

Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service. La responsabilité d’Orange

ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non-conforme aux présentes

conditions de l’option par le client.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES OPTION JEUX

DE LA TV D’ORANGE ET AVANTAGE PASS JEUX PREMIUM

ARTICLE 1. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres

d’Orange (ci-après « Orange ») incluant le service de la TV d’Orange, selon l’offre d’accès souscrite par le Client.

Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit à l’une

des options jeux (ci-après « les Options »), objets des présentes et les fiches tarifaires jointes en annexe

font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.

ARTICLE 2. DESCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AUX OFFRES

2.1 Orange propose à ses Clients disposant d’un équipement compatible, de bénéficier de jeux en

streaming à partir de leur écran de télévision, dans le cadre de la TV d’Orange.

Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange

met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone

géographique au sein de laquelle Orange fournit les Offres), les Options pour ses besoins propres dans

le cadre d’un usage strictement personnel et privé.

Le contenu des Options, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire

jointe en Annexe.

Le Client est informé du fait que le catalogue de jeux accessibles dans le cadre des Options est susceptible

d’être modifié à tout moment par Orange.

2.2 Les Options sont réservées aux Clients internet TV d’Orange ayant souscrit à partir du 07/06/2012

et ayant activé la TV d’Orange.

2.3 Pour avoir accès aux Options, le Client devra par ailleurs disposer d’un décodeur spécifique et

compatible, ainsi que d’une télécommande ou manette de jeux compatibles.

ARTICLE 3. PRÉCAUTIONS ET AVERTISSEMENTS

SPÉCIFIQUES AUX JEUX

L’attention du Client est attirée sur le fait que l’utilisation de jeux vidéo peut avoir des conséquences sur

la santé. Ainsi, Orange l’invite à lire attentivement les informations ci-dessous.

I. Précautions à prendre dans tous les cas pour l’utilisation d’un jeu vidéo

Evitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil.

Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran.

Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d’être connecté à un écran, jouez à bonne distance de

cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement.

En cours d’utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

II. Avertissement sur l’épilepsie

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d’épilepsie comportant, le cas échéant,

des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes,

succession rapide d’images ou répétition de figures géométriques simples, d’éclairs ou d’explosions.

Ces personnes s’exposent à des crises lorsqu’elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles

stimulations, alors même qu’elles n’ont pas d’antécédent médical ou n’ont jamais été sujettes ellesmêmes

à des crises d’épilepsie.

Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l’épilepsie (crise

ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute

utilisation. Les parents se doivent également d’être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu’ils

jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants :

vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l’orientation, mouvement

involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer

et consulter un médecin.

ARTICLE 4. INSTALLATION ET MISE EN SERVICE

4.1 Installation par le client du Décodeur

Dans l’hypothèse où le Client doit procéder à l’installation du décodeur préalablement à l’accès à l’Option,

il doit se conformer au processus détaillé dans le guide d’utilisation du décodeur TV.

4.2 Mise en service

La mise en service de l’Option est effective dans un délai maximum de 1 jour. Ce délai de mise en service

est valable dans l’hypothèse où le Client dispose de la TV d’Orange au moment de la souscription d’une

des Options et à compter de la date de disponibilité de l’Option souscrite.

Orange est fondé à facturer l’Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

ARTICLE 5. ASSISTANCE

En cas de difficultés liées à l’installation et à l’utilisation du décodeur, le Client peut contacter le service

d’assistance téléphonique à l’installation, au numéro et aux horaires indiqués dans le guide d’utilisation

du décodeur TV.

Dans les autres hypothèses, le Service Client compétent est celui que le Client contacte pour toute question

relative à la TV d’Orange et décrit dans le contrat dont dépendent les présentes Conditions Spécifiques.

ARTICLE 6. DURÉE - RÉSILIATION

Le présent contrat d’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois renouvelable tacitement sauf

dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

Le Client peut résilier l’Option à tout moment, en se connectant sur le site http://maboutique-internet.

orange.fr - sur sa TV, sur simple appel au 700 pour les clients des offres net et mobile ou net et unik.

La demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivant la demande de résiliation faite par le

client, sous réserve qu’elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l’abonnement sera

facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours

d’abonnement avant la date effective de résiliation.

Le Client prend note que dans l’hypothèse où le contrat par lequel il dispose de l’accès à la TV d’Orange se

trouvait suspendu ou résilié et ceci pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions Spécifiques

seraient de plein droit suspendues ou résiliées. Dans ce cadre, en cas de résiliation du contrat précité

pendant sa période initiale pour motif légitime, les présentes Conditions Spécifiques seraient résiliées

dans les mêmes conditions sans facturation des mensualités restant dues.

Ces Conditions Spécifiques des Options Jeux de la TV d’Orange prévalent sur toute version

antérieurement datée.

ARTICLE 7. PRIX

Pass jeux Découverte à 5 € TTC.

Pass jeux Premium à 10 € TTC.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ

Responsabilité du Client

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre,

à l’occasion de l’utilisation du service de jeux qui pourrait être faite par un mineur.

Le Client est seul responsable de son usage de l’Option et de tout préjudice, direct, matériel causé par

lui-même à Orange ou à des tiers. Cette responsabilité s’applique notamment en cas de dommages

causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d’installation et d’utilisation.

ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de souscription à distance, le Client, personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas

dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de

sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au

premier jour ouvrable suivant.

Le Client peut exercer ce droit par courrier en l’adressant à :

Orange TV payante

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser

le service qui lui est fourni par Orange au titre des présentes, avant la fin du délai de sept (7) jours francs

renonce expressément à bénéficier de son droit de rétractation.

Tarifs en vigueur du 21/11/2013 au 05/02/2014.

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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION GIGA MAIL

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les parties conviennent d’entendre sous les termes suivants :

- Client : Client inscrit à une offre Internet Multimédia Orange proposée par Orange. Ce Client reçoit

périodiquement une facture émise par Orange et il peut s’inscrire à des services optionnels payants

compatibles avec son offre de service d’accès et facturables par Orange.

- Orange : société qui propose l’option « giga mail ».

- Utilisateur : Client ayant souscrit l’option payante giga mail.

- Messagerie de type webmail : interface Internet permettant au Client de consulter et d’agir à partir

du portail orange.fr sur ses boîtes aux lettres Internet Orange.

- Messagerie client : logiciel permettant notamment au Client de consulter et de traiter ses messages.

- Webmail : interface client permettant de consulter en ligne sa boîte aux lettres Internet Orange sur

le réseau Internet et via le portail orange.fr - L’accès au contenu d’une boîte aux lettres électronique

Internet Orange via le Webmail nécessite l’identification préalable du Client en entrant son login et

son mot de passe Internet Orange.

- IMAP (Interactive Mail Access Protocol) : protocole d’accès à la messagerie qui permet d’avoir

une synchronisation entre le logiciel de messagerie et le webmail Orange.

ARTICLE 2. CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvent et complètent les Conditions Générales

d’Abonnement Internet Multimédia Orange ainsi que les Conditions Particulières de l’offre Internet

Multimédia Orange souscrite par le Client.

Le Client atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à

l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3. OBJET

L’option giga mail est destinée aux utilisateurs du Webmail Internet Orange et leur propose une augmentation

de la capacité de stockage sur chacune de leurs boîtes aux lettres Internet Orange, une augmentation de

la taille des courriels envoyés depuis le Webmail, une augmentation du nombre de « filtres » pouvant être

créés pour trier automatiquement les courriels entrants sur la boîte aux lettres électroniques Internet Orange

ainsi que la possibilité de paramétrer en IMAP leur compte sur un logiciel de messagerie.

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles

Orange met à disposition du Client l’option giga mail.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DE L’OPTION GIGA MAIL

L’option giga mail met à la disposition du Client :

• Une augmentation de la capacité de stockage sur les serveurs Internet Orange de chacune des boîtes

aux lettres électroniques Internet Orange (Giga octets) pour les courriels de l’Utilisateur (courriels

placés dans les dossiers « Reçus », « Envoyés », « Brouillons », « Corbeille », « Indésirables », dossiers

personnels créés par l’utilisateur) ; la capacité de stockage offerte dans le cadre de l’option giga

mail n’est pas limitée, dans le cadre d’un usage non abusif et habituel de la messagerie (cf. article

12).

• Une augmentation de la limitation de la taille des courriels envoyés depuis le Webmail Orange

jusqu’à 30 Mo (mégaoctets) par courriel.

• Une augmentation du nombre de filtres sur le Webmail Orange jusqu’à 40 (tri et déplacement

automatique des courriels reçus en fonction de règles définies par l’utilisateur).

• Cette option est disponible sur l’ensemble des boîtes pouvant être rattachées au compte d’accès

internet Orange de l’Utilisateur.

ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DE L’OPTION GIGA MAIL

5.1 Clients bénéficiaires de l’option giga mail

L’option giga mail est réservée aux Clients ayant souscrit une offre d’accès internet Multimédia Orange,

en dehors des offres Accès libre et des offres à paiement semestriel ou annuel. L’option giga mail est

incompatible avec les options Scola et Mail Premium.

5.2 Activation de l’option giga mail

Une fois que l’Utilisateur a souscrit à l’option giga mail, il bénéficie automatiquement des services associés

sur chacune des boîtes aux lettres rattachées à son compte d’accès internet Orange.

ARTICLE 6. ASSISTANCE TECHNIQUE

L’adresse du Service Client internet Orange est la suivante :

Orange Service Client La Fibre

TSA 90017

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement

à partir du micro-ordinateur du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne

fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre

opérateur, consulter ses tarifs).. Pour les questions d’ordre commercial, votre service client est ouvert

du lundi au samedi de 8h à 20h. Pour les questions d’ordre technique, l’assistance sur l’usage ou le

fonctionnement de vos services est ouvert 24h/24 et 7j/7.

En outre, le Client peut également contacter l’assistance technique et commerciale en remplissant un

formulaire électronique sur le site orange.fr, rubrique « assistance ».

Il peut également prendre connaissance à tout moment d’une description de ce service en accédant à

la rubrique spécifique à cette option : http://assistance.orange.fr/1193.php

ARTICLE 7. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE

Orange peut être amené à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques de l’Option

giga mail, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou

supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant

au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’Option à

tout moment et sans frais, jusque dans un délai de quatre (4) mois après l’entrée en vigueur de

la modification.

ARTICLE 8. DURÉE DE L’OPTION GIGA MAIL

L’option giga mail est souscrite pour une durée minimale d’un mois. Au-delà, l’option giga mail est

renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un mois sauf en cas de résiliation conformément

à l’article « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation. Le Client disposera des avantages

de l’option giga mail à compter de l’activation de l’option sur chacune de ses boîtes aux lettres.

ARTICLE 9. PRIX DE L’OPTION GIGA MAIL

L’option giga mail est facturée mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur lors de la

facturation.

Les tarifs en vigueur pour cette option sont disponibles en consultation sur le site d’Orange dans les

rubriques « S’abonner » et « Nos offres » et sur demande auprès d’Orange.

À défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours à l’option giga mail.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser l’option giga mail conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles

définies aux Conditions Générales d’Abonnement Internet Multimédia Orange et aux Conditions

Particulières de l’offre d’accès Internet Multimédia Orange, ainsi qu’aux présentes Conditions

Générales d’Utilisation de l’Option giga mail souscrite par le Client. Orange met en place les moyens

nécessaires à la bonne marche de l’Option giga mail. La responsabilité d’Orange ne saurait être

engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation de l’option non conforme aux présentes

conditions par le Client.

Orange ne saurait être responsable de l’utilisation faite par le Client de l’option giga mail.

ARTICLE 11. RÉSILIATION

La résiliation à l’initiative du Client de l’option giga mail devra être réalisée par lui soit en ligne (rubrique

« mon compte ») soit par écrit conformément aux Conditions Générales d’Abonnement Internet Multimédia

Orange. La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

Lorsque le Client demande la résiliation de l’option giga mail, un courriel lui sera envoyé, pour le prévenir

de la date effective de la résiliation, l’avertissant de la nécessité de mettre l’ensemble de ses boîtes aux

lettres bénéficiant de l’option giga mail en conformité avec les quotas de stockage prévus en cas de

résiliation : 2 Go de stockage et 20 filtres de tri.

Pour le cas particulier des filtres, les filtres les moins prioritaires sont supprimés automatiquement si

l’utilisateur ne l’a pas fait au préalable.

En cas de non mise en conformité par le Client de son espace de stockage à la date prévue, chacune

des boîtes aux lettres électroniques Internet Orange ne respectant pas les nouveaux quotas pourra être

bloquée. Il ne pourra plus envoyer de courriels, ni en recevoir.

Toutes réclamations ou contestations doivent être transmises par écrit à l’adresse suivante :

Orange - service clients Internet

33734 Bordeaux Cedex 9

ARTICLE 12. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE

Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :

• l’utilisation du Service à des fins autres que celles stipulées aux présentes,

• l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de

communications,

• l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et en

continu de numéros sur la ligne,

• l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,

• la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,

• toute utilisation ayant pour objet de réduire ou empêcher les usages normaux des services ou

susceptibles de nuire à leur qualité technique ou la sécurité globale des services, ou de dépasser

le seuil technique de 100 Go.

Ces règles portent également sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de contenus (e-mails, pièces

jointes, messages, photos, etc.) pouvant être stockés et échangés par le biais des services, ou tout autre

comportement non conforme à un usage intègre du service de messagerie.

Un usage anormal est défini par un usage non ordinaire ou jugé abusif par rapport aux usages moyens

constatés sur le service, ou à un usage détourné du service ou l’utilisation du service comme solution

de stockage.

Orange, dès lors qu’il a connaissance d’un comportement abusif du Client, se réserve le droit de prendre

toutes les mesures nécessaires afin de faire cesser un tel comportement, ceci afin notamment de permettre

un usage normal aux autres clients et d’éviter toute perturbation sur les serveurs.

Dans les cas énoncés ci-dessus, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le service sans

préavis ni indemnité.

Le non-respect de l’une de ses stipulations entraîne la suspension puis la résiliation du Service d’Accès

Internet du Client conformément aux conditions générales de l’offre d’accès à Internet au Client,

et entraîne automatiquement et de plein droit la fermeture du service.

ARTICLE 13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, les deux parties s’efforceront de le régler à l’amiable. À défaut, tout litige sera soumis

aux tribunaux compétents.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée

non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’OPTION « APPELS SIMULTANÉS »

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Pour bénéficier de l’option « appels simultanés », le Client doit être titulaire d’un abonnement relatif à

une ligne téléphonique par internetLes documents contractuels régissant le contrat se composent, par

ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation du service « appels simultanés » ;

- des conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables aux offres Orange

Open

- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :

• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net everywhere »,

« Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement au 2 Octobre 2008 ;

• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre

musique », « La fibre clé 3G+ » ; « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique »,

« La Fibre Série limitée plus clé 3G+ » ; « Serie limitée fibre multiécran », « Serie limitée fibre multiécran

musique », « Serie limitée fibre multiécran let’s go » ;

• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go » ; « Livebox sta », « Livebox

star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne » et détenteur de « l’option 2 ème ligne »;

19


• Ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut

débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.

Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.

Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour

les Clients.

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles

Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à

l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « appels simultanés ».

Le service Appels simultanés, permet d’établir ou de recevoir jusqu’à deux communications simultanées

sur la même ligne de téléphone par internet.

Ce service inclut les fonctionnalités du Signal d’appel.

Le service « signal d’appel » permet au client d’être informé par un signal sonore d’un nouvel appel alors

qu’il est déjà en communication, puis de prendre cet appel, ou d’alterner les correspondants.

Un signal sonore informe l’abonné au service qu’un autre correspondant cherche à le joindre.

Le client peut également désactiver la possibilité de recevoir deux communications en réception ainsi

que les fonctionnalités du Signal d’appel. Le client conserve dans ce cas la faculté de passer deux

appels simultanément en émission.

Le client peut à tout moment activer ou désactiver son service Appels simultanés depuis son Espace

Client sur orange.fr

Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information

disponible auprès de sa boutique Orange ou orange.fr, notamment l’option « Signal d’Appel » est

incompatible avec l’option « Appels simultanés ».

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION DE L’OPTION

Le service « appels simultanés » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux offres

précisées dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation.

Les client doivent répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service

du téléphone par internet.

Pour bénéficier des deux communications simultanées le client doit disposer de 2 téléphones et doit

connecter un téléphone à la livebox.

- Pour les clients détenteurs d’une Livebox 2, le client doit être en possession d’un téléphone Livephone.

Si ce dernier ne possède pas un téléphone Livephone, le client devra pour bénéficier du service effectuer

un échange de sa Livebox moyennant le paiement eventuel de frais d’échange.

- Pour les clients détenteurs d’une Livebox Play, le client doit être équipé d’un téléphone intégrant la

norme CAT-IQ.

La facturation de l’option « appels simultanés » s’effectue prorata temporis à partir de la mise à disposition

de celle-ci par le client.

A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition l’option dans un délai

maximum de 7 jours à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un

montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale

et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas

imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES FONCTIONS DU SERVICE

Lorsque vous êtes déjà en communication (que vous ayez émis ou reçu cet appel) sur un des deux

téléphones relié à la livebox, vous avez la possibilité de recevoir ou d’émettre un deuxième appel à partir

du deuxième téléphone. Vous aurez la possibilité d’émettre un troisième appel si vous utilisez l’application

Livephone depuis un terminal compatible connecté au wifi de votre Livebox.

De plus, vous pouvez être prévenu lorsque vous recevez un autre appel sur ce téléphone et vous pouvez

prendre cet appel.

Le descriptif détaillé du fonctionnement du service est décrit sur la page du site orange : http://assistance.

orange.fr/3605.php.

Le service « Appels simultanés » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.

Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service via la rubrique mon

téléphone par internet sur orange.fr - En cas de désactivation du fait du client, ce dernier reste tenu de

payer le service AS sur la base du tarif en vigueur.

ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT

Le service « appels simultanés » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale

d’un mois. Au-delà, le service « appels simultanés » est renouvelable par tacite reconduction pour des

périodes d’un un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes

conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE

(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)

L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :

Orange Service Clients Open

33734 BORDEAUX Cedex 9

L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à partir du microordinateur

du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et Fibre et 3970 pour les Clients Open et Open

Fibre au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet

Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit

avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.

* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange en métropole

est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi

de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors

métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client Internet et Fibre devra indiquer

au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui

correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la souscription par Orange et le client Open et Open Fibre :son nom,

prénom, domicile, et son numéro de mobile.

ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES

Le service « appels simultanés » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du

tarif en vigueur lors de la facturation.

Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la

rubrique « boutique Orange ».

A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service « appels

simultanés » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.

ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE

Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service

« appels simultanés » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant

ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au

moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.

Dans ce cas, le Client peut résilier l’Option à tout moment et sans frais, après l’entrée en vigueur de la

modification.

ARTICLE 10. RÉSILIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales

d’abonnement à une offre Open ou Open fibre, ou à une offre internet haut débit ou très haut débit, les

présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.

10.1 Suspension/Résiliation des Conditions générales d’utilisation par Orange

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations

nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après

mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant

un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.

Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle

mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15)

jours après la suspension des prestations.

En cas de restriction sur la ligne de téléphone par internet, celles-ci seront également applicables au

service « appels simultanés ».

10.2 Résiliation des Conditions générales d’utilisation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son

espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».

La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble

des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est

calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation

en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à

des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à

distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de

sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche

ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le

Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à

bénéficier de son droit de rétractation.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser le service « appels simultanés » conformément aux présentes conditions générales

d’utilisation.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies

aux Conditions Générales d’Abonnement et spécifiques d’Abonnement aux offres Open et aux offres

Internet haut débit et très haut débit dont le client est titulaire.

Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « appels simultanés ».

La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation nonconforme

aux présentes conditions de l’option par le client.

Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis

ou vers un opérateur tiers.

20


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE « SIGNAL D’APPEL »

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation du service « signal d’appel » ;

- des conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables aux offres Orange

Open et Open Fibre

- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :

• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net

everywhere », « Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement au

2 Octobre 2008 ;

• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre musique »,

« La fibre clé 3G+ », « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique », « La Fibre

Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la fibre plus clé 3G+ », « La fibre

premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé 3G+ », « Serie limitée fibre multiécran »,

« Serie limitée fibre multiécran musique », « Serie limitée fibre multiécran let’s go » ;

• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go », « Livebox star », « Livebox

star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne »;

• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut

débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.

Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent

relatif à une ligne téléphonique par internet.

Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.

Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour

les Clients.

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles

Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à

l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « signal d’appel ».

Le service « signal d’appel » permet au client d’être informé par un signal sonore d’un nouvel appel alors

qu’il est déjà en communication, de prendre cet appel, d’alterner les correspondants.

Un signal sonore informe l’abonné au service qu’un autre correspondant cherche à le joindre.

Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information

disponible auprès de sa boutique Orange ou sur orange.fr). Il convient de préciser que le service signal

d’appel est inclus dans le service « appels simultanés ». En cas de soucription à cette option, le client

n’a pas besoin de soucrire à « signal d’appel » pour bénéficier de ce service.

L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver son service signal d’appel depuis son Espace Client

sur orange.fr

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Le service « signal d’appel » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant

souscrit à une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation.

Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service

du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.

La souscription au service « signal d’appel » s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur

à compter de la date de souscription par le client.

A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le service dans un délai

maximum de trente-six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un

montant égal au prorata de la mensualité due pour le service entre la date de mise en service maximale

et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas

imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES FONCTIONS DU SERVICE

5.1 Conditions d’utilisation du service

Le service « signal d’appel » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième

numéro de téléphone.

Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence

vocale avec les touches dédiées * et #.

Le service « signal d’appel » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.

Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr

5.2 Les fonctions du service

Si un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au « signal d’appel » et déjà en

communication avec un correspondant B, un signal sonore informe A de l’appel de C.

Le correspondant A peut accepter le nouvel appel.

Pour répondre à l’appel de C et mettre en attente le premier correspondant B, A doit appuyer sur

R - tonalité - 2.

Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut :

- passer d’un correspondant à l’autre en composant : R - tonalité - 2 ;

Le correspondant mis en garde reçoit le film suivant : « Bip-Bip ». « Veuillez patienter, votre correspondant

va vous reprendre dans quelques instants ». « Bip-Bip ».

- libérer l’appel en cours et basculer vers l’appel en garde en composant : R - tonalité - 1.

ARTICLE 6. DURÉE

Le service « signal d’appel » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale

d’un mois. Au-delà, le service « signal d’appel » est renouvelable par tacite reconduction pour des

périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes

conditions générales d’utilisation.

L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à

partir du micro-ordinateur du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et 3970 pour les

Clients Open au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le

Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur,

il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre

conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.

* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par

internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 €

par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par

appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter

les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client Internet

devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro

d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au « numéro client » sur les factures) fourni à la

souscription par Orange et le Client Open devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile

et son numéro de mobile.

ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES

Le service « signal d’appel » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif

en vigueur lors de la facturation.

Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la

rubrique « boutique Orange ».

A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service « signal

d’appel » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.

ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE

Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service « signal

d’appel » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant

certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois

avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’option à tout moment et sans frais.

ARTICLE 10. RÉSILIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement aux offres

précisées dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation, les présentes conditions générales

d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.

10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par Orange

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations

nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après

mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant

un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.

Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle

mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15)

jours après la suspension des prestations.

10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le client

Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son

espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».

La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble

des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est

calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation

en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à

des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à

distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de

sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche

ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le

Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à

bénéficier de son droit de rétractation.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser le service « signal d’appel » conformément aux présentes conditions générales

d’utilisation.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies

aux Conditions Générales d’Abonnement et spécifiques d’Abonnement aux offres Open et aux offres

Internet haut débit et très haut débit dont le client est titulaire.

Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « signal d’appel ».

La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation

non-conforme aux présentes conditions de l’option par le client.

Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis

ou vers un opérateur tiers.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE

(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)

L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :

Orange Service Clients Open

33734 BORDEAUX Cedex 9

21


CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE

« PRÉSENTATION DU NOM » SUR LA LIGNE DE TÉLÉPHONE PAR INTERNET

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation du service « Présentation du nom » ;

- des conditions générales d’abonnements et des conditions spécifiques applicables aux offres Open

et Open Fibre

- des conditions générales d’abonnements aux offres Orange La Fibre

- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :

• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net

everywhere », « Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement

au 2 Octobre 2008 ;

• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre musique »,

« La fibre clé 3G+ », « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique », « La Fibre

Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la fibre plus clé 3G+ », « La fibre

premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé 3G+ », « Série limitée fibre multiécran »,

« Série limitée fibre multiécran musique », « Série limitée fibre multiécran let’s go » ;

• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go », « Livebox star »,

« Livebox star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne » ;

• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut

débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.

Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent

relatif à une ligne téléphonique par Internet.

Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour

les Clients.

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles

Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à

l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « Présentation du nom ».

Le service « Présentation du Nom » permet au client, dès qu’il reçoit un appel sur sa ligne téléphonique,

d’obtenir, avant de décrocher son combiné, des informations sur l’appel. Ces informations, dont le contenu

figure à l’article 5, sont présentées au terminal du client pendant la phase de sonnerie.

L’exploitation de ces informations par le terminal dépend de ses fonctionnalités (par exemple : affichage

avec ou sans mémorisation dans un journal des appelants, taille de l’écran, possibilité de faire défiler

les caractères…).

Ces informations sont fournies sur la ligne du client uniquement pour les appels effectivement présentés

sur cette ligne. Elles ne sont pas présentées, notamment lorsque cette ligne fait l’objet d’un renvoi d’appel.

Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information

disponible en boutique Orange, par téléphone ou sur orange.fr).

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Le service « Présentation du nom » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients

ayant souscrit une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation.

Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du

téléphone par Internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox 2 ou d’une Livebox play et d’un

téléphone compatible (liste des terminaux recommandés et des Livebox compatibles pour le service

Présentation du nom sur la ligne de téléphone par Internet disponible en boutique Orange, par téléphone

ou sur orange.fr).

La souscription au service « Présentation du nom » s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en

vigueur à compter de la date de souscription par le client.

A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai

maximum de trente six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par Internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un

montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale

et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas

imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 5. CONTENU DES INFORMATIONS

PRESENTÉES AU TERMINAL DU CLIENT

5.1 Cas général

Le service « Présentation du Nom » est conçu pour présenter au terminal du client les informations suivantes :

- la date et l’heure de l’appel,

- dans la limite de douze (12) caractères, le nom, le prénom (ou la raison sociale ou la dénomination sociale

pour les professionnels) du titulaire de la ligne appelante lorsque ces données sont contenues dans la

base « Présentation du Nom ». Les données qui constituent cette base sont issues de bases de données

provenant des annuaires Orange,

- le numéro de téléphone de la ligne à partir de laquelle les appels sont émis, également désigné ci-après

« numéro de l’appelant » ; à défaut le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.

5.2 Cas particuliers

5.2.1 Inexistence de l’information relative à l’origine de l’appel :

5.2.1.1 Inexistence de l’information sur le numéro de téléphone

Les numéros de téléphone relatifs aux appels émanant de l’étranger ou d’un réseau d’un opérateur tiers

ne peuvent être présentés au terminal du client que s’ils sont fournis par le réseau d’origine.

A défaut, le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.

5.2.1.2 Inexistence des informations sur le nom

Si les noms, prénoms (ou raisons sociales ou dénominations sociales pour les professionnels) ne figurent

pas dans la base « Présentation du Nom », seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sous

réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité et qu’il ne fasse pas

l’objet des autres restrictions visées aux articles 4 et 5.

Les informations sur le nom des clients d’Orange en Liste Rouge et en Liste d’opposition aux services

de recherche inversée d’Orange ne sont pas présentées au terminal car elles ne figurent pas dans la

base « Présentation du Nom ».

Les informations sur le nom des appelants de l’étranger, ou d’abonnés à un opérateur mobile, ou d’abonnés

à un opérateur tiers de boucle locale (non abonnés à Orange) peuvent ne pas être présentées au terminal

du client si elles ne figurent pas dans la base « Présentation du Nom ».

Seul le numéro est présenté au terminal du client, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par

une indication d’indisponibilité ou que l’appel n’ait pas été émis en mode secret.

5.2.2 Répertoire personnel du terminal du client

Lorsque le terminal dispose d’un répertoire et que le client a enregistré dans celui-ci des noms associés

au numéro de téléphone de correspondants, seules ces informations sont présentées au terminal du

client pour les appels provenant de ces correspondants.

5.2.3 Présentation du Nom et Renvoi d’appel

Dans le cas où le client a renvoyé ses appels, les informations relatives à ces derniers ne sont pas

présentées au terminal auquel étaient destinés ces appels.

Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne disposant du service « Présentation du

Nom », et d’un terminal compatible avec ce service, les informations (nom, prénom ou raison sociale +

numéro de téléphone) relatives à l’appel sont présentées au terminal destinataire du « Renvoi d’appel »,

sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes conditions spécifiques.

Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne qui ne dispose pas du service « Présentation

du Nom » et/ou qui ne dispose pas d’un terminal compatible avec ce service, les informations relatives

à l’appel ne sont pas présentées au terminal vers lequel les appels sont renvoyés.

5.2.4 Présentation du Nom et la Messagerie Vocale d’Orange

Dans le cas où le client a transféré l’ensemble de ses appels sur sa Messagerie Vocale d’Orange, les

informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.

Dans le cas où le client a transféré en cas d’occupation de sa ligne ses appels sur sa messagerie vocale

Orange, les informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.

Dans le cas où le client, qui dispose d’un téléphone compatible, a transféré en cas de non réponse,

ses appels sur sa messagerie vocale Orange, les informations relatives à ces derniers sont présentées

au terminal du client, sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes

conditions spécifiques.

5.2.5 Présentation du Nom et Signal d’appel

Lorsque la ligne appelée est occupée, le réseau Orange indique par un signal sonore le deuxième appel

et présente les informations relatives au deuxième appel au terminal du client, sous réserve des autres

restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes conditions spécifiques.

Le client doit disposer d’un terminal compatible qui permette la « Présentation du Nom » pendant le

« Signal d’appel ».

5.2.6 Présentation du Nom et Présentation du Numéro

Le service « Présentation du Numéro » est inclus dans le service « Présentation du Nom ».

5.3 Les informations relatives à l’origine de l’appel

LL’information « nom, prénom ou raison ou dénomination sociale pour les professionnels » est également

désignée ci-après « nom ».

Selon l’origine de l’appel, le numéro présenté au terminal appelé est celui :

- du publiphone si l’appel est passé à partir d’un publiphone. Le nom associé est « cabine téléphonique »,

- de la ligne à partir de laquelle les appels sont passés pour les appels émis au moyen d’une carte

ou d’un procédé équivalent (offres Ma Ligne Fixe étendue, Globéo, Ordéo, Visaphone, Téléticket,

etc.). Le nom associé est celui du titulaire de cette ligne appelante,

- du téléphone mobile en cas d’appel en provenance d’un réseau de radiotéléphonie numérique

(GSM, DCS 1800, UMTS, 3G, Edge…). Seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sauf

si les informations relatives à l’appelant figurent dans la base « Présentation du Nom ». Le numéro

sera présenté sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité

et qu’il ne fasse pas l’objet des autres restrictions visées à l’article 5,

- de l’installation appelante dans le cas où l’appel provient d’une installation privée à raccordement

analogique ; dans ce cas précis, le rappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre le terminal

de l’appelant. Le nom présenté est celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI, Numéro

de Désignation de l’Installation ), si ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire et figure dans la base

« Présentation du Nom »,

- du terminal appelant pour les appels provenant d’une installation Numéris dans le cas où cette

installation a fourni ce numéro.

Dans le cas où l’installation ne fournirait pas le numéro du terminal appelant, le numéro de l’installation et

le nom associé au numéro de cette installation sont présentés ; dans ce cas précis, le rappel du numéro

fourni ne permet pas toujours d’atteindre l’installation de l’appelant.

Si le numéro du terminal fourni par l’installation ne fait pas l’objet d’une inscription annuaire, le nom fourni

sera celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation),

dans la mesure où ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire.

Dans le cas où l’appelant n’a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant une des procédures de

secret, les informations suivantes sont présentées au terminal du client :

- la date et l’heure de l’appel,

- à la place du numéro de téléphone et de l’information nom de la ligne appelante, une indication

d’indisponibilité.

Le client est invité à se renseigner auprès d’Orange pour connaître les services incompatibles et les

restrictions techniques.

ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT

Le service « Présentation du nom » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période

minimale d’(1) mois. Au-delà, le service « Présentation du nom » est renouvelable par tacite reconduction

pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des

présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 7. ASSISTANCE ET SERVICE CLIENT

L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :

Orange Service Clients Open

33734 BORDEAUX Cedex 9

L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à

partir du micro-ordinateur du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et Fibre et 3970

pour les Clients Open et Open Fibre au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixe

Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un

autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation

avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.

* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par

internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 €

par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par

22


appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter

les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client Internet

et Fibre devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro

d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la

souscription par Orange et le Client Open ou Open Fibre devra indiquer au Service Clients son nom,

prénom, domicile et son numéro de mobile.

ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES

Le service « Présentation du nom » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base

du tarif en vigueur lors de la facturation.

Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique

« boutique Orange ».

A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service

« Présentation du nom » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.

ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE

Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service

« Présentation du nom » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant

ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au

moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’option à tout moment

et sans frais.

ARTICLE 10. RÉSILIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales et spécifiques

d’abonnement applicables aux offres « Orange Open » ou à une offre de la Gamme La Fibre, les présentes

conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.

10.1 Suspension/Résiliation des Conditions générales d’utilisation par Orange

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations

nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après

mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant

un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.

Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle

mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15)

jours après la suspension des prestations.

10.2 Résiliation des Conditions générales d’utilisation par le client

Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son

espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».

La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble

des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est

calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation

en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à

des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à

distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de

sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche

ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le

Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à

bénéficier de son droit de rétractation.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser le service « Présentation du nom » conformément aux présentes conditions générales

d’utilisation.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies

aux Conditions Générales et spécifiques d’Abonnement applicables aux offres Open, La Fibre ou aux

offres haut débit ou très haut débit dont le client est titulaire.

Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « Présentation du nom ».

La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation nonconforme

aux présentes conditions de l’option par le client.

Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis

ou vers un opérateur tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE « STOP SECRET »

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation du service « stop secret » ;

- des conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables aux offres orange

Open et Open Fibre

- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :

• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net everywhere »,

« Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement au 2 Octobre 2008 ;

• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre musique »,

« La fibre clé 3G+ », « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique », « La Fibre

Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la fibre plus clé 3G+ », « La fibre

premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé 3G+ », « Série limitée fibre multiécran »,

« Série limitée fibre multiécran musique », « Série limitée fibre multiécran let’s go » ;

• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go », « Livebox star »,

« Livebox star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne »;

• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut

débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.

Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent

relatif à une ligne téléphonique par internet.

Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour

les Clients.

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles

Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le service, à

l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans

lesquelles Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « stop secret ».

Le service « stop secret » permet au client appelé d’avoir une identification vocale des appels dont

le numéro est masqué (secret permanent ou secret appel par appel).

Tous les appels masqués arrivant sur la ligne téléphonique de l’appelé, sont identifiés et orientés

vers un serveur vocal. Ce serveur informe l’appelant que l’abonné au service « Stop Secret » sollicite

une identification vocale des appels masqués.

L’appelant est alors invité à s’identifier de vive voix (enregistrement d’une étiquette vocale).

Les appels ainsi identifiés font sonner le téléphone de l’appelé, qui peut alors décrocher et écouter

l’étiquette vocale. Le numéro présenté lors de l’appel de stop secret est le 01 50 59 00 00.

L’appelé a alors le choix d’accepter ou de refuser l’appel ou encore d’orienter l’appelant directement

vers sa messagerie. En cas de refus, l’appelant est orienté vers un film vocal.

L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver son service Stop Secret depuis son Espace

Client sur orange.fr

Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client

(information disponible auprès de sa boutique Orange ou sur orange.fr).

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Le service « stop secret » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients ayant

souscrit une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales

Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service

du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.

La souscription au service « stop secret » s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur à

compter de la date de souscription par le client.

A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai

maximum de trente six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un

montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale

et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas

imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES FONCTIONS DU SERVICE

5.1 Conditions d’utilisation du service

Le service « Stop Secret » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième

numéro de téléphone.

Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence

vocale avec les touches dédiées * et #.

Le service « Stop Secret » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.

Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr

5.2 Les fonctions du service

5.2.1 La détection des appels masqués

L’identification vocale concerne uniquement les appels émis en mode secret, secret permanent ou

secret appel par appel, qu’ils proviennent d’une ligne fixe (RTC ou IP), ou d’un mobile.

La possibilité de détection des appels émis en mode secret en provenance de l’international, à partir

d’une ligne fixe ou d’un mobile (d’un opérateur international ou français) dépend de l’existence d’un

accord entre Orange et l’opérateur étranger qui assure l’acheminement d’une partie de l’appel.

5.2.2 L’identification Vocale de l’appelé

La possibilité d’identifier vocalement ses correspondants s’effectue par l’enregistrement d’une

étiquette vocale, telle que définie à l’article 3.

5.2.3 La gestion des appels entrants

L’acceptation de l’appel est validée par un « oui » ou un appui sur la touche « 1 » de son téléphone.

Le refus de l’appel est validé par un raccrochage du combiné ou un « non » ou un appui sur la touche

« 3 » de son téléphone.

Le renvoi sur messagerie est validé par un « messagerie » ou un appui sur la touche 2 de son téléphone.

5.3 Cas particuliers

5.3.1 La messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet

Pour les clients ayant un renvoi actif de leurs appels vers la messagerie vocale, lorsque l’abonné

ne répond pas ou est occupé, le correspondant qui appelle en secret pourra déposer un message.

Le nom que ce correspondant aura préalablement enregistré sur Stop Secret ne sera pas enregistré

sur le message déposé.

5.3.2 Le répondeur téléphonique

Le fonctionnement du service Stop Secret n’est pas optimal face à un répondeur téléphonique dans la mesure

où le serveur vocal d’identification, qui appelle le client ne sait pas détecter efficacement si c’est une personne

ou un répondeur qui décroche.

Il est recommandé de désactiver le service « Stop Secret », lorsqu’un répondeur téléphonique est activé.

ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT

Le service « stop secret » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale

d’un mois. Au-delà, le service « stop secret » est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes

d’un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes conditions

générales d’utilisation.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE

(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)

L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :

Orange Service Clients Open

33734 BORDEAUX Cedex 9

L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement

à partir du micro-ordinateur du Client.

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2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et 3970 pour

les Clients Open, au prix d’une communication locale * hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou

par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre

opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation

avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.

* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone

par internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure,

de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés,

et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors

métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client

Internet et Fibre devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi

que son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au « numéro client » sur

les factures) fourni à la souscription par Orange, et le Client Open et Open Fibre devra indiquer au

Service Clients son nom, prénom, domicile et son numéro de mobile.

ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES

Le service « stop secret » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du tarif

en vigueur lors de la facturation.

Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique

« boutique Orange ». A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en

cours au service « stop secret » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.

ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE

Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service « stop

secret » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant

certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1)

mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier l’option à tout moment et sans frais.

ARTICLE 10. RÉSILIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement aux offres

précisées dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation, les présentes conditions générales

d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.

10.1 Suspension/Résiliation des Conditions générales d’utilisation par Orange

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des

obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra

intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée

sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis

de mise en instance. Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales

d’Utilisation sans nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet

à l’issue d’un délai de quinze (15) jours après la suspension des prestations.

10.2 Résiliation des Conditions générales d’utilisation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son

espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».

La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de

l’ensemble des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation,

le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début

de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à

des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à

distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de

sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche

ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le

Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à

bénéficier de son droit de rétractation.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser le service « stop secret » conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies aux

Conditions Générales d’Abonnement et spécifiques aux offres Open et aux offres Internet haut débit et très

haut débit dont le client est titulaire.

Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « stop secret ». La responsabilité

d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation non-conforme aux présentes

conditions de l’option par le client.

Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis ou vers

un opérateur tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU SERVICE « RENVOI D’APPEL PREMIUM »

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation du service « Renvoi d’appel premium » ;

- des présentes conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables

aux offres Open et Open Fibre

- des conditions générales d’abonnement Orange fibre

- des conditions générales d’abonnement aux offres haut débit et très haut débit :

• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net

everywhere », « Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement

au 2 Octobre 2008 ;

• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre

musique », « La fibre clé 3G+ » ; « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus

musique », « La Fibre Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la

fibre plus clé 3G+ », « La fibre premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé

3G+ », « Série limitée fibre multiécran », « Série limitée fibre multiécran musique », « Série limitée

fibre multiécran let’s go » ;

• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go », « Livebox star »,

« Livebox star musique », « Livebox star let’s go », « Livebox 1 ligne » et détenteur de « l’option

2 ème ligne » ;

• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très

haut débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.

Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement

permanent relatif à une ligne téléphonique par internet.

Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes

conditions. Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des

présentes pour les Clients. Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire

à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant

lesquelles Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres,

le service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service « Renvoi d’appel premium ».

Le service « Renvoi d’appel premium » permet au client de renvoyer ses appels reçus sur la ligne de

téléphone par internet vers une ou plusieurs autres lignes de téléphone.

Il existe 4 types de renvois, paramétrables au choix par le client :

- le renvoi d’appel vers la messagerie vocale sur occupation ou après 5 sonneries en cas de non

réponse (le nombre de sonneries est paramétrable par le client sur orange.fr) ;

- le renvoi d’appel simultané : la ligne de téléphone par internet sonne en même temps qu’une autre

ligne de téléphone ;

- le renvoi d’appel en cascade : les appels sont renvoyés vers 1, 2 ou 3 autres numéros en cascade ;

- le renvoi d’appel sans sonnerie : la ligne de téléphone par internet ne sonne pas, les appels sont

dirigés automatiquement vers la messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet ou vers

une autre ligne.

Sur les modes « renvoi d’appel en cascade » et « renvoi d’appel sans sonnerie », vous pouvez préciser

les jours et plages horaires durant lesquels le renvoi est actif.

Lorsque vous recevez un appel renvoyé, vous êtes prévenu par une annonce vocale du renvoi d’appel.

Et, vous pouvez accepter ou refuser l’appel.

La ligne de téléphone par internet est obligatoirement renvoyée vers la messagerie ou vers une autre

ligne, un des 4 choix ci-dessus est donc obligatoirement activé.

Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information

disponible auprès de sa boutique Orange ou sur orange.fr).

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS

ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Le service « Renvoi d’appel premium » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé

aux clients ayant souscrit à une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation.

- ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très

haut débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.

Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service

du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.

Le service Renvoi d’appel premium est incompatible avec le service Stop Secret.

La souscription au service « Renvoi d’appel premium » s’effectue prorata temporis. Le Service

entrera en vigueur à compter de la date de souscription par le client.

A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service

dans un délai maximum de trente six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de

téléphone par internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire

d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service

maximale et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où

le retard n’est pas imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du

fait du client.

ARTICLE 5. CONDITION D’UTILISATION DU SERVICE

5.1 L’activation

Le service « Renvoi d’appel premium » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un

deuxième numéro de téléphone.

Le service « Renvoi d’appel premium» est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.

Dès l’activation du service, les renvois d’appels sont repositionnés sur une configuration par défaut,

c’est-à-dire renvoi sur la messagerie vocale en cas d’occupation ou de non réponse.

Le client doit ensuite configurer le service « Renvoi d’appel premium » gratuitement sur orange.fr,

rubrique « mon compte ». Dès l’activation du service « Renvoi d’appel premium », les codes d’activation

/ désactivation des renvois d’appels sur le pavé numérique des téléphones sont désactivés (*21*, *22*,

*23*, *25*,…). La configuration des renvois se fera uniquement sur orange.fr

5.2 Les fonctions du Renvoi d’appel premium

5.2.1 Les types de renvoi d’appel

Le service « Renvoi d’appel premium » permet 4 types de renvoi d’appel :

- le renvoi d’appel vers la messagerie vocale sur occupation ou après 5 sonneries en cas de

non réponse (le nombre de sonneries est paramétrable par le client sur orange.fr) ;

- le renvoi d’appel simultané : la ligne de téléphone par internet sonne en même temps qu’une

autre ligne de téléphone ;

- le renvoi d’appel en cascade : les appels sont renvoyés vers 1, 2 ou 3 autres numéros en

cascade ;

- le renvoi d’appel sans sonnerie : la ligne de téléphone par internet ne sonne pas, les appels

sont dirigés automatiquement vers la messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet

ou vers une autre ligne.

L’un des quatre modes est obligatoirement activé.

5.2.2 La gestion calendaire

Sur les modes « renvoi d’appel en cascade » et « renvoi d’appel sans sonnerie », vous pouvez

préciser les jours et plages horaires durant lesquels le renvoi est actif. En dehors de celles-ci, les

appels sont renvoyés par défaut vers la messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet.

5.2.3 La gestion des appels

Un message vocal vous permet de savoir si l’appel reçu fait suite à un renvoi d’appel depuis

votre ligne de téléphone par internet. Ainsi, au décroché, le film suivant est diffusé : « Service

de renvoi d’appel premium. Un correspondant cherche à vous joindre. Pour prendre son appel

faites le 5 ». L’acceptation de l’appel transféré est donc validée par l’appui sur la touche « 5

» du téléphone.

Le refus de l’appel est validé par un raccrochage du combiné.

24


5.3 Les limites d’utilisation du service Renvoi d’appel premium

Le renvoi d’appel à destination de certains numéros spéciaux (Services de Renseignements

Téléphoniques 118XYZ, 1014, 1015, 3900, 3901, 17, 18, Numéros Verts, 08031, 08032, 08034,

08035, 08036,...) est impossible. (Cette liste étant susceptible d’évoluer).

Le Renvoi d’appel premium est compatible avec le filtrage des appels sortants mais :

- si le filtrage d’appel est configuré après l’activation d’un renvoi d’appel, les renvois

d’appels de votre ligne sont reconfigurés en mode « par défaut » c’est-à-dire renvoi

d’appel vers la messagerie vocale en cas d’occupation ou après 5 sonneries en cas de

non réponse.

- si le filtrage d’appel est configuré avant l’activation d’un renvoi d’appel, un message d’alerte

pourra s’afficher en cas de renvoi d’appel vers une destination interdite. Exemple : « attention,

le numéro de téléphone 06 XX XX XX XX est incompatible avec les restrictions d’appels

positionnées ».

En cas de ligne mise en service restreint, la destination du Renvoi d’appel premium doit être

compatible avec le niveau de restriction de la ligne.

Le service renvoi d’appel premium est incompatible avec les répondeurs téléphoniques dans la

mesure ou le service ne peut pas détecter qu’il s’agit d’une personne ou d’une machine. Lorsqu’un

répondeur intercepte l’appel les renvois sont ainsi interrompus.

ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT

Le service « Renvoi d’appel premium » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une

période minimale d’(1) mois. Au delà, le service « Renvoi d’appel premium » est renouvelable par

tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à

l’article « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 7. SERVICE CLIENTS COMMERCIAL ET TECHNIQUE

(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)

L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :

Orange Service Clients Open

33734 BORDEAUX Cedex 9

L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement

à partir du micro-ordinateur du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et Fibre,

et 3970 pour les Clients Open et Open Fibre au prix d’une communication locale * hors forfait

depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est

passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente

est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le

Service de Téléphone par internet Orange.

* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone

par internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure,

de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés,

et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors

métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client

Internet devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que

son numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au « numéro client » sur les

factures) fourni à la souscription par Orange et le Client Open devra indiquer au Service Clients

son nom, prénom, domicile et son numéro de mobile.

ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES

Le service « Renvoi d’appel premium » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur

la base du tarif en vigueur lors de la facturation.

Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la

rubrique « boutique Orange ».

A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au service

« Renvoi d’appel premium » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.

Les appels renvoyés vers une autre ligne de téléphone sont à la charge de l’abonné au service

« Renvoi d’appel premium » pour la partie de la communication comprise entre sa ligne de

téléphone par internet et la ligne de destination du renvoi. Dans ce cas, le client bénéficie pour

les communications ainsi transférées des tarifs en vigueur appliqués dans le cadre de son offre

d’accès internet haut débit ou dans le cadre de son offre d’accès internet Orange Fibre ou Open.

ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE

Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du service

« Renvoi d’appel premium » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou

en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification

le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier

l’option à tout moment et sans frais.

ARTICLE 10. RÉSILIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou

l’autre partie.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales

d’abonnement à une offre Open, Orange Fibre ou à une offre internet haut débit ou très haut débit,

les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune

autre formalité.

10.1 Suspension/Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par Orange

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations :

- si le client ne respecte pas l’une des obligations nées des présentes Conditions Générales

d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après mise en demeure, par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant un délai de quinze

(15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance. Orange peut

ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle

mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de

quinze (15) jours après la suspension des prestations.

- si une fraude du fait d’un tiers intervient, Orange se réserve le droit de suspendre l’option

du client, qui en sera informé dans les plus brefs délais. Orange peut demander au client de

modifier certains paramètres de son compte perso afin d’éviter la réitération des fraudes.

10.2 Résiliation des Conditions Générales d’Utilisation par le client

Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant

dans son espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».

La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de

l’ensemble des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation,

le prix de l’offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début

de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique

agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale,

ayant souscrit à distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service

client, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai

expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour

ouvrable suivant.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser

le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément

à bénéficier de son droit de rétractation.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser le service « Renvoi d’appel premium » conformément aux présentes conditions

générales d’utilisation.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles

définies aux Conditions Générales et Spécifiques d’Abonnement aux offres Orange Open et Open

Fibre, aux offres Orange Fibre et aux offres Internet haut débit et très haut débit dont le client est

titulaire.

Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service « Renvoi d’appel

premium ». La responsabilité de Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en

cas d’utilisation non-conforme aux présentes conditions de l’option par le client.

Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis

ou vers un opérateur tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

OPTION 1H D’APPELS VERS MOBILES

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation « option 1h d’appels vers mobiles » ;

- des conditions générales d’abonnement aux offres Haut débit Livebox ou des conditions générales

d’abonnement aux offres très haut débit Livebox.

Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes conditions.

Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes

pour les Clients.

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision

contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

- ADSL : Asymetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) technologie qui

permet de transmettre des signaux numériques haut débit sur le réseau d’accès téléphonique existant.

Elle permet d’avoir un haut débit en direction de l’abonné et une voie de retour de plus faible débit

vers le réseau.

- Client : personne physique, domiciliée en France métropolitaine, ayant souscrit pour ses besoins

propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et privé à une offre incluant le service de

Téléphone par internet.

L’inscription se fait par un enregistrement en ligne ou par la signature des Conditions particulières/

Formulaire d’abonnement par le Client.

- Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux

géographiques à travers le monde.

- IP : (Internet Protocol) Protocole Internet permettant la communication dans un environnement hétérogène.

- Formulaire d’abonnement/Conditions particulières : document papier ou électronique remis au Client

lors de son adhésion au service.

- Livebox : passerelle multi-services permettant d’accéder au Service d’Orange.

- Service : Service de l’option « 1h d’appels vers mobiles ». Ce Service est réservé aux clients ayant souscrit

à une offre de la gamme Livebox zen (haut débit ou Fibre) et concerne les appels vers les mobiles de

France métropolitaine. Ce service n’est pas compatible avec les offres haut débit et très haut débit en

arrêt de commercialisation ni avec les offres de la gamme Livebox star.

- Service d’accès à Internet : service, basé sur les technologies ADSL ou Fibre, fourni par Orange et

permettant au Client via l’établissement de la connexion et l’attribution d’une adresse IP et d’adresses

de DNS (Domain Naming System : système de nom de domaine), de se connecter au réseau Internet à

des débits IP différents en fonction du forfait choisi par le Client lors de la souscription, de communiquer

par un système de messagerie électronique, de disposer d’un espace de stockage pour ses pages

personnelles hébergées par Orange et de services accessoires.

- Service de Téléphone par internet en haut débit ou très haut débit : Service permettant au Client

détenteur d’une Livebox,

via un téléphone compatible :

• de se raccorder au réseau de téléphonie sur IP ;

• d’émettre et de recevoir des appels téléphoniques, depuis l’ensemble des opérateurs avec qui

Orange a un accord d’interconnexion, via un téléphone compatible connecté à une Livebox ;

• de se voir attribuer un numéro de téléphone.

25


- Site Orange : serveur Internet accueillant le Client lors de sa connexion au Service d’accès à Internet

à l’adresse suivante : orange.fr (onglet Internet).

- Service client :

• Pour les offres haut débit et fibre : le 3900 est facturé au prix d’une communication locale depuis une

ligne Orange (RTC ou Téléphone par internet), après temps d’attente gratuit, toujours depuis une ligne

fixe Orange.

ARTICLE 3. OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant

lesquelles Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres,

le Service, à l’adresse d’installation indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Le Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est réservé aux clients ayant souscrit à une offre de la gamme

Livebox zen (haut débit ou fibre).

Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du téléphone

par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.

La souscription au Service de l’option 1h d’appels vers mobiles s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en

vigueur dans un délai maximum de trente-six (36) heures, à compter du jour de l’enregistrement de la souscription

du Client, et sous réserve d’une activation préalable de la ligne de téléphone par internet.

Pour tout nouveau client, ce délai de trente-six (36) heures ne commencera à courir qu’à compter de l’activation

effective de la ligne de téléphone par internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un montant

égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale et la date de

mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à Orange

en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 5. DÉFINITION DU SERVICE

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit au client,

moyennant un forfait mensuel, le service de l’option 1h d’appels vers mobiles de France métropolitaine.

Le Service inclut un forfait mensuel d’une (1) heure de communications vers les mobiles de France

métropolitaine (Orange, SFR, Bouygues Télécom, MVNO) à partir de la ligne téléphonique par

internet, à l’exception des numéros spéciaux, et de restrictions éventuelles mises en œuvre par

les opérateurs mobiles.

Ce forfait est valable 24 h/24 à partir de la ligne téléphonique par internet et s’applique exclusivement

aux communications téléphoniques émises depuis ladite ligne.

Ce forfait est facturé à terme à échoir et est décompté à la seconde, dès la première seconde.

Au-delà du forfait, les communications vers Orange, SFR, Bouygues Télécom et les MVNO sont

facturées suivant un plan tarifaire spécifique précisé dans la grille tarifaire consultable à tout

moment à l’adresse suivante :

http://assistance.orange.fr/1167.php.

Les consommations au-delà du forfait seront facturées à terme échu.

Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix

de ladite option aux tarifs précisés en annexe et disponibles à tout moment à l’adresse suivante :

http://assistance.orange.fr/1167.php.

ARTICLE 6. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE

Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :

- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en

faire commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures

au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),

- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par jour,

- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de

communications,

- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique et

en continu de numéros sur la ligne,

- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,

- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,

- L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet (tel

que par exemple vers des services de jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le biais

d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisation du Service vers

toute plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de la durée

des appels passés par le Client,

- Les communications incluses dans le forfait sont hors n os et services spéciaux et hors restrictions

éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles.

ARTICLE 7. DURÉE DU SERVICE

Le Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est souscrit pour une durée d’un mois minimum.

Au-delà, il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un mois sauf en cas de

résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes conditions générales d’utilisation.

Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription de l’option, dans les conditions de

délai de mise à disposition dudit service, tel que prévu à l’article 4 des présentes.

ARTICLE 8. PRIX DU SERVICE

Le Service de l’option 1h d’appels vers mobiles est facturé mensuellement par Orange sur la base

du tarif en vigueur lors de la facturation.

Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation

sur le site d’Orange orange.fr

A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au Service de

l’option 1h d’appels vers mobiles conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.

ARTICLE 9. VENTE À DISTANCE

En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit à distance,

a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service Assistance Commercial

d’Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au

premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser

le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément

à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du Client qui, lors de l’attente d’une

connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute de communication

auprès de l’opérateur téléphonique avec lequel le Client a souscrit un abonnement téléphonique

utilisant les fréquences basses de la ligne (ou « bas débit »).

ARTICLE 10. SUSPENSION/RÉSILIATION DU SERVICE

10.1 Suspension du Service

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l’une des

obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra

intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,

restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt

de l’avis de mise en instance.

Par ailleurs, Orange se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de

suspendre de plein droit le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où :

- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant

sur le réseau a pour cause ou origine le compte du Client ;

- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange nécessaires

à la fourniture du service a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ;

- les utilisateurs d’Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage

du Service d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire

aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange.

- en cas d’utilisation abusive du Service, telle que décrite à l’article 6 des présentes.

Enfin, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise en demeure

adressée au Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet

pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation au Client de ladite lettre, sans

indemnité et pour les cas suivants :

- l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse effective ;

- commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs tiers ou

d’utilisation abusive du service notamment en cas d’utilisation du service par de multiples utilisateurs sans

l’autorisation préalable d’Orange ;

- perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec le réseau

d’Orange conformément au guide d’utilisation.

Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans

nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai

de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cette résiliation n’ouvre droit à

quelconque indemnité vis-à-vis du Client.

10.2 Résiliation du Service

Au-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation sont

résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le Service de l’option 1h

d’appels vers mobiles soit par une demande écrite auprès de son agence Orange, soit en appelant

son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la demande de résiliation.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement du

service d’accès à internet du Client, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées

automatiquement, sans aucune autre formalité.

ARTICLE 11. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE

(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)

L’adresse du Service Client Internet Orange est la suivante :

Orange Service Client La Fibre

TSA 90017

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement

à partir du micro-ordinateur du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900, au prix d’une communication locale

hors forfait depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.

Si l’appel est passé depuis une ligne d’un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs.

Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation avec votre conseiller depuis une ligne

fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.

Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique Orange ou par le Service de

Téléphone par internet Orange en métropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du

lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute

le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à

l’adresse internet orange.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Internet Orange, le

Client devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son

numéro d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures)

fourni à la souscription par Orange.

26


CONDITIONS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION

OPTION ILLIMITÉ LIGNE LIVEBOX VERS MOBILES

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Pour bénéficier de l’option illimité ligne Livebox vers mobiles, le Client doit être titulaire d’un

abonnement relatif à une ligne téléphonique par internet.

Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation « option illimité fixe vers mobiles de France

Métropolitaine et des mobiles de la zone d’Outre-Mer » ;

- des conditions générales d’abonnement aux offres Haut débit Livebox Zen incluant une ligne

téléphonique par internet ou des conditions générales d’abonnement aux offres très haut débit

Livebox Zen ou des conditions générales d’abonnement et des conditions spécifiques applicables

aux offres Orange Open.

Les Formulaires d’abonnement/Conditions particulières font partie intégrante des présentes

conditions.

Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes

pour les Clients.

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Spécifiques (CS) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le service d’appels de l’option illimité ligne

Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et zone d’Outre- Mer.

ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE

Le Service inclut l’émission d’appels illimités vers les mobiles de tous les opérateurs de France

Métropolitaine et des DOM à partir de la ligne téléphonique par internet, à l’exception des numéros

spéciaux, et de restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles.

Les DOM incluent les destinations suivantes : Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane

française, Désirade (île de la), Marie-Galante (île), Saintes (îles)) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon,

Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Ce forfait est valable 24 h/24 à partir de la ligne téléphonique par internet et s’applique exclusivement

aux communications téléphoniques émises depuis ladite ligne.

Ce forfait est facturé à terme à échoir et est décompté à la seconde, dès la première seconde.

Les communications téléphoniques vers toutes autres destinations sont facturées en sus du prix

de ladite option aux tarifs précisés en annexe et disponibles à tout moment à l’adresse suivante :

http://assistance.orange.fr/1167.php

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Le Service de « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des mobile des

DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Désirade (île de la), Marie-Galante

(île), Saintes (îles)) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin» est réservé aux

clients ayant souscrit à une offre Livebox zen (haut débit et très Haut Débit) ou une offre Orange Open

ou Open Fibre, incluant le Téléphone par internet et n’ayant pas déjà les appels illimités vers les mobiles

de France métropolitaine inclus dans leur offre.

Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service

du téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox et d’un téléphone compatible.

La souscription au Service « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des

mobiles des DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Désirade (île de la),

Marie-Galante (île), Saintes (îles)) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin»

s’effectue prorata temporis. Le Service entrera en vigueur dans un délai maximum de 5 jours, à compter

du jour de l’enregistrement de la souscription du Client, et sous réserve d’une activation préalable de la

ligne de téléphone par internet.

Pour tout nouveau client, ce délai de 5 jours ne commencera à courir qu’à compter de l’activation effective

de la ligne de téléphone par internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un

montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale

et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas

imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 5. UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE

Constituent des cas d’utilisation abusive du Service :

- l’utilisation du Service à des fins autres que personnelles et familiales (notamment aux fins d’en

faire commerce ou par exemple, partager l’accès téléphonique avec des personnes extérieures

au foyer, utilisation du forfait à caractère professionnel),

- l’utilisation du Service générant une consommation de communications supérieure à 24h par

jour,

- l’utilisation à titre gratuit ou onéreux du Service en tant que passerelle de réacheminement de

communications,

- l’utilisation ininterrompue du Service par le biais notamment d’une composition automatique

et en continu de numéros sur la ligne,

- l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité,

- la cession ou la revente, totale ou partielle, du Service,

- L’utilisation du Service vers des services accessibles depuis des serveurs vocaux ou Internet

(tel que par exemple vers des services de jeux, de T’chat, de charme,...) consultables par le

biais d’un numéro géographique ou mobile et d’une façon plus générale l’utilisation du Service

vers toute plateforme de service bénéficiant d’une rémunération directe ou indirecte du fait de

la durée des appels passés par le Client,

Les communications illimitées sont hors numéros satellitaires, hors numéros et services spéciaux

nationaux et internationaux, hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles

destinataires et sont autorisées dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures

de communication maximum par appel.

Lorsque le Client bénéficie d’une offre Open comprenant des appels illimités depuis sa ligne de

téléphone par internet, en cas de cumul entre plusieurs seuils de correspondants différents par

mois, le seuil le plus élevé est pris en compte pour l’ensemble des communications illimitées.

ARTICLE 6. DURÉE DU SERVICE

Le Service de « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des mobile

des DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Désirade (île de la), Marie-

Galante (île), Saintes (îles)) ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin» est

souscrit pour une durée d’un mois minimum. Au-delà, il est renouvelable par tacite reconduction

pour des périodes d’un mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des

présentes conditions générales d’utilisation.

Le client bénéficiera du Service à compter de la souscription de l’option, dans les conditions de

délai de mise à disposition dudit service, tel que prévu à l’article 4 des présentes.

ARTICLE 7. PRIX DU SERVICE

Le Service de « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des mobile

de la zone d’Outre-Mer » est facturé mensuellement par Orange sur la base du tarif en vigueur

lors de la facturation.

Les tarifs en vigueur pour ce Service sont disponibles en annexe aux présentes et en consultation

sur le site d’Orange orange.fr

A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au Service

de « l’option illimité ligne Livebox vers mobiles de France Métropolitaine et des mobile de la zone

d’Outre-Mer »conformément aux conditions prévues à l’article 9 des présentes.

ARTICLE 8. VENTE À DISTANCE

En application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, ayant souscrit à distance,

a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant le service Assistance Commercial

d’Orange, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au

premier jour ouvrable suivant.

Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le Client qui accepte d’utiliser

le Service via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément

à bénéficier de son droit de rétractation excepté le seul cas du Client qui, lors de l’attente d’une

connexion ADSL, se connecte en mode RTC de type paiement à la minute de communication

auprès de l’opérateur téléphonique avec lequel le Client a souscrit un abonnement téléphonique

utilisant les fréquences basses de la ligne ou « bas débit » (non disponible pour les clients Open).

ARTICLE 9. SUSPENSION / RÉSILIATION DU SERVICE

9.1 Suspension du Service

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le Client ne respecte pas l’une des

obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra

intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception,

restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt

de l’avis de mise en instance.

Par ailleurs, Orange se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes, de

suspendre de plein droit le Service, sans préavis ni indemnité dans les cas où :

- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant

sur le réseau a pour cause ou origine le compte du Client ;

- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau d’Orange nécessaires

à la fourniture du service a pour cause ou origine la connexion avec le poste du Client ;

- les utilisateurs d’Internet signalent que le Client ne respecte pas la Netiquette ; ou fait un usage

du Service d’accès à Internet de nature à porter préjudice aux tiers ; ou qui serait contraire

aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas, après enquête par Orange.

- en cas d’utilisation abusive du Service, telle que décrite à l’article 6 des présentes.

Enfin, Orange se réserve le droit de suspendre de plein droit le service, après mise en demeure

adressée au Client, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet

pendant un délai de deux (2) jours à compter de la présentation au Client de ladite lettre, sans

indemnité et pour les cas suivants :

- l’adresse du Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond pas à son adresse

effective ;

- commercialisation du service sous quelque forme que ce soit par un Client à un ou plusieurs

tiers ou d’utilisation abusive du service notamment en cas d’utilisation du service par de

multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable d’Orange ;

- perturbation grave et/ou répétée du service téléphonique par un modem non compatible avec

le réseau Orange conformément au guide d’utilisation.

Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans

nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai

de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cette résiliation n’ouvre droit à

quelconque indemnité vis-à-vis du Client.

9.2 Résiliation du Service

Au-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation

sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le Service « l’option

illimité ligne Livebox vers mobiles » soit par une demande écrite auprès de son agence Orange,

soit en appelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la

demande de résiliation.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement

du service d’accès à internet ou de l’offre Open du Client, les présentes conditions générales

d’utilisation seront résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.

Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans

nouvelle mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai

de quinze (15) jours après la suspension des prestations, sans que cette résiliation n’ouvre droit à

quelconque indemnité vis-à-vis du Client.

10.2 Résiliation du Service

Au-delà de la période minimale de souscription, les présentes conditions générales d’utilisation

sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie. Le client peut résilier le Service « l’option

illimité ligne Livebox vers mobiles » soit par une demande écrite auprès de son agence Orange,

soit en appelant son service client. La résiliation sera effective à la fin du mois en cours de la

demande de résiliation.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, des conditions générales d’abonnement du

service d’accès à internet du Client, les présentes conditions générales d’utilisation seront résiliées

automatiquement, sans aucune autre formalité.

ARTICLE 10. SERVICE CLIENT COMMERCIAL ET TECHNIQUE

(ASSISTANCE, SAV, RÉCLAMATIONS…)

L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :

Orange Service Clients Open

33734 BORDEAUX Cedex 9

L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement

à partir du micro-ordinateur du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant :

27


• Pour les clients haut-débit : 3900, au prix d’une communication locale hors forfait depuis une ligne fixe

Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un

autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation

avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.

Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe analogique Orange ou par le Service de

Téléphone par internet Orange en métropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du

lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par appel, puis 0,014 € par minute le

reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés à l’adresse

internet : http://assistance.orange.fr/ligne-livebox-tarifs-d-appel-3060.php.

• Pour les clients Fibre : Le n° est le 0800 10 75 75. Appel gratuit depuis une ligne fixe Orange

et depuis le téléphone par internet d’Orange ; si l’appel est passé depuis la ligne d’un autre

opérateur, consultez ses tarifs.

• Pour les clients Open : 3970

L’appel est gratuit jusqu’à la mise en relation avec un conseiller puis coût d’une communication

locale (1) depuis une ligne fixe Orange ou la ligne de téléphone par internet Orange. Depuis un

mobile orange, le prix de la communication est décompté du forfait,au tarif indiqué sur votre

fiche tarifaire. Depuis la ligne d’un autre opérateur consultez ses tarifs.

(1) Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe France Telecom ou Orange internet

en métropole est de 0,078 € par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h

hors jours fériés, et de 0,078 € par appel puis 0,014 € par minute le reste du temps

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients, le Client devra

indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro

d’utilisateur (numéro à neuf - 9- chiffres qui correspond au « numéro client » sur les factures) fourni

à la souscription par Orange.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser les services de l’option conformément aux présentes conditions spécifiques.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange France ou du Client sont

celles définies aux Conditions Générales et spécifiques d’Abonnement applicables aux offres

Orange Open. Orange France met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du service.

La responsabilité d’Orange France ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas

d’utilisation non-conforme aux présentes conditions de l’option par le client.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION « PACK SERVICES TRANQUILLITÉ »

ARTICLE 1. DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Les documents contractuels régissant le contrat se composent, par ordre de priorité décroissante :

- des présentes conditions générales d’utilisation du service « Pack services tranquillité » ;

- des conditions générales d’abonnements et des conditions spécifiques applicables aux offres

Orange Open et Open Fibre

- des conditions générales d’abonnement aux offres Internet haut débit et très haut débit :

• « Net Internet, TV, Téléphone », « Net everywhere », « Série Limitée Net », « Série Limitée Net everywhere »,

« Net », « Net Plus everywhere » pour les clients ayant souscrit postérieurement au 2 Octobre 2008 ;

• pour les clients ayant souscrit postérieurement au 21/08/2009 à une offre « La fibre », « La fibre musique

», « La fibre clé 3G+ »; « La Fibre Série limitée plus », « La Fibre Série limitée plus musique », « La Fibre

Série limitée plus clé 3G+ », « la fibre plus », « la fibre plus musique », « la fibre plus clé 3G+ » ; « La fibre

premium », « La fibre premium musique », « La fibre premium clé 3G+ » ; « Série limitée fibre multiécran »,

« Série limitée fibre multiécran musique », « Série limitée fibre multiécran let’s go » ;

• ou une offre « Livebox zen », « Livebox zen musique », « Livebox zen let’s go » ; « Livebox star »,

« Livebox star musique », « Livebox star let’s go» ; « Livebox Zen Fibre » ; « Livebox zen Fibre musique », «

Livebox zen Fibre let’s go » ; « Livebox star Fibre», « Livebox star Fibre musique », « Livebox star Fibre

let’s go », « Livebox 1 Ligne ».

• ou pour les clients ayant souscrit à compter du 07/02/2013 à une offre internet haut débit ou très haut

débit sans abonnement téléphonique en France métropolitaine.

Pour bénéficier du service, objet des présentes, le Client doit être titulaire d’un abonnement permanent

relatif à une ligne téléphonique par internet.

Dans tous les cas, le paiement de la première facture vaut acceptation des termes des présentes pour

les Clients.

Le Client atteste du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution

des obligations prévues aux présentes.

ARTICLE 2. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités suivant lesquelles

Orange fournira au Client, domicilié en France métropolitaine, pour ses besoins propres, le « Pack

services tranquillité » permettant au client de bénéficier, moyennant un montant forfaitaire mensuel des

3 services suivants : « Présentation du nom, Signal d’appel et Stop secret », à l’adresse d’installation

indiquée lors de la souscription.

ARTICLE 3. DÉFINITION DU SERVICE FOURNI

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles

Orange fournit au client, moyennant un forfait mensuel, le « Pack services tranquillité ».

Le « Pack services tranquillité » permet au client, de combiner les services de « Présentation du nom,

Signal d’appel et Stop secret ». L’exploitation de ces services par le terminal dépend de ses fonctionnalités

(par exemple : affichage avec ou sans mémorisation dans un journal des appelants, taille de l’écran,

possibilité de faire défiler les caractères…).

Il peut exister des incompatibilités en fonction des matériels ou services utilisés par le client (information

disponible auprès de sa boutique Orange ou sur orange.fr), notamment le service «Signal d’appel» est

incompatible avec le service «Appels simultanés».

L’abonné peut à tout moment activer ou désactiver les services de son « Pack services tranquillité »

depuis son Espace Client sur orange.fr

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCÈS

ET DE SOUSCRIPTION AU SERVICE

Le « Pack services tranquillité » est disponible sous réserve d’éligibilité technique et réservé aux clients

ayant souscrit une offre précisée dans l’article 1 de ces conditions générales d’utilisation

Le client doit répondre aux conditions requises par les conditions générales applicables au service du

téléphone par internet, et notamment, être détenteur d’une Livebox 2 ou d’une Livebox play et d’un

téléphone compatible (liste des terminaux recommandés et des livebox compatibles pour le service Pack

services tranquillité sur la ligne de téléphone par internet disponible en boutique Orange ou sur orange.fr).

La souscription au « Pack services tranquillité » s’effectue prorata temporis. Le Pack entrera en vigueur

à compter de la date de souscription par le client.

A partir de la confirmation de la commande, Orange s’engage à mettre à disposition le Service dans un délai

maximum de trente six (36) heures, à compter de la mise en service de la ligne de téléphone par internet.

Le dépassement du délai mentionné ci-dessus ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire d’un

montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service entre la date de mise en service maximale

et la date de mise en service effective. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas

imputable à Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du client.

ARTICLE 5. CONTENU DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES

AU TERMINAL DU CLIENT

5.1 Conditions d’utilisation du Pack

Le « Pack services tranquillité » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième

numéro de téléphone.

Pour bénéficier de ces services, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence

vocale avec les touches dédiées * et #.

Les services du « Pack services tranquillité » sont activés automatiquement lors de sa mise en service

par Orange. Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr

5.2 Les fonctions des services

5.2.1 Présentation du nom

5.2.1.1 - Cas général

Le service « Présentation du Nom » est conçu pour présenter au terminal du client les informations suivantes :

- la date et l’heure de l’appel,

- dans la limite de douze (12) caractères, le nom, le prénom (ou la raison sociale ou la dénomination sociale

pour les professionnels) du titulaire de la ligne appelante lorsque ces données sont contenues dans la

base « Présentation du Nom ». Les données qui constituent cette base sont issues de bases de données

provenant des annuaires de Orange,

- le numéro de téléphone de la ligne à partir de laquelle les appels sont émis, également désigné ci-après

« numéro de l’appelant » ; à défaut le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.

5.2.1.2 - Cas particuliers

5.2.1.2.1 Inexistence de l’information relative à l’origine de l’appel :

5.2.1.2.1.1 Inexistence de l’information sur le numéro de téléphone

Les numéros de téléphone relatifs aux appels émanant de l’étranger ou d’un réseau d’un opérateur tiers

ne peuvent être présentés au terminal du client que s’ils sont fournis par le réseau d’origine.

A défaut, le numéro de l’appelant est remplacé par une indication d’indisponibilité.

5.2.1.2.1.2 Inexistence des informations sur le nom

Si les noms, prénoms (ou raisons sociales ou dénominations sociales pour les professionnels) ne figurent

pas dans la base « Présentation du Nom », seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sous

réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité et qu’il ne fasse pas

l’objet des autres restrictions visées aux articles 4 et 5.

Les informations sur le nom des Clients d’Orange en Liste Rouge et en Liste d’opposition aux services

de recherche inversée d’Orange ne sont pas présentées au terminal car elles ne figurent pas dans la

base « Présentation du Nom ».

Les informations sur le nom des appelants de l’étranger, ou d’abonnés à un opérateur mobile, ou d’abonnés

à un opérateur tiers de boucle locale (non abonnés à Orange) peuvent ne pas être présentées au terminal

du Client si elles ne figurent pas dans la base « Présentation du Nom ».

Seul le numéro est présenté au terminal du Client, sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par

une indication d’indisponibilité ou que l’appel n’ait pas été émis en mode secret

5.2.1.2.2 Répertoire personnel du terminal du client

Lorsque le terminal dispose d’un répertoire et que le client a enregistré dans celui-ci des noms associés

au numéro de téléphone de correspondants, seules ces informations sont présentées au terminal du

client pour les appels provenant de ces correspondants.

5.2.1.2.3 Présentation du Nom et Renvoi d’appel

Dans le cas où le client a renvoyé ses appels, les informations relatives à ces derniers ne sont pas

présentées au terminal auquel étaient destinés ces appels.

Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne disposant du service « Présentation du

Nom », et d’un terminal compatible avec ce service, les informations (nom, prénom ou raison sociale +

numéro de téléphone) relatives à l’appel sont présentées au terminal destinataire du « Renvoi d’appel

», sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes conditions spécifiques.

Dans le cas où le client a renvoyé ses appels vers une ligne qui ne dispose pas du service « Présentation

du Nom » et/ou qui ne dispose pas d’un terminal compatible avec ce service, les informations relatives

à l’appel ne sont pas présentées au terminal vers lequel les appels sont renvoyés.

5.2.1.2.4 Présentation du Nom et la Messagerie Vocale Orange

Dans le cas où le client a transféré l’ensemble de ses appels sur sa Messagerie Vocale Orange, les

informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.

Dans le cas où le client a transféré en cas d’occupation de sa ligne ses appels sur sa messagerie vocale

Orange, les informations relatives à ces derniers ne sont pas présentées au terminal du client.

Dans le cas où le client, qui dispose d’un téléphone compatible, a transféré en cas de non réponse,

ses appels sur sa messagerie vocale Orange, les informations relatives à ces derniers sont présentées

au terminal du client, sous réserve des autres restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes

conditions spécifiques.

5.2.1.2.5 Présentation du Nom et Signal d’appel

Lorsque la ligne appelée est occupée, le réseau Orange indique par un signal sonore le deuxième appel

et présente les informations relatives au deuxième appel au terminal du client, sous réserve des autres

restrictions visées aux articles 4 et 5 des présentes conditions spécifiques.

Le client doit disposer d’un terminal compatible qui permette la « Présentation du Nom » pendant le

« Signal d’appel ».

5.2.1.2.6 Présentation du Nom et Présentation du Numéro

Le service « Présentation du numéro » est inclus dans le service « Présentation du nom ».

5.2.1.3 - Les informations relatives à l’origine de l’appel

L’information « nom, prénom ou raison ou dénomination sociale pour les professionnels » est également

désignée ci-après « nom ».

Selon l’origine de l’appel, le numéro présenté au terminal appelé est celui :

- du publiphone si l’appel est passé à partir d’un publiphone. Le nom associé est « cabine téléphonique »,

- de la ligne à partir de laquelle les appels sont passés pour les appels émis au moyen d’une carte

ou d’un procédé équivalent (Ma ligne fixe étendue, Globéo, Ordéo, Visaphone, Téléticket, etc.).

Le nom associé est celui du titulaire de cette ligne appelante,

- du téléphone mobile en cas d’appel en provenance d’un réseau de radiotéléphonie numérique

(GSM, DCS 1800, UMTS, 3G, Edge…). Seul le numéro de la ligne appelante sera présenté, sauf

si les informations relatives à l’appelant figurent dans la base « Présentation du Nom ». Le numéro

sera présenté sous réserve que ce numéro ne soit pas remplacé par une indication d’indisponibilité

et qu’il ne fasse pas l’objet des autres restrictions visées à l’article 5,

- de l’installation appelante dans le cas où l’appel provient d’une installation privée à raccordement

analogique ; dans ce cas précis, le rappel du numéro fourni ne permet pas toujours d’atteindre le

terminal de l’appelant. Le nom présenté est celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI,

28


Numéro de Désignation de l’Installation), si ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire et figure dans

la base « Présentation du Nom »,

- du terminal appelant pour les appels provenant d’une installation Numéris dans le cas où cette

installation a fourni ce numéro.

Dans le cas où l’installation ne fournirait pas le numéro du terminal appelant, le numéro de l’installation et

le nom associé au numéro de cette installation sont présentés ; dans ce cas précis, le rappel du numéro

fourni ne permet pas toujours d’atteindre l’installation de l’appelant.

Si le numéro du terminal fourni par l’installation ne fait pas l’objet d’une inscription annuaire, le nom fourni

sera celui associé au numéro de l’installation appelante (NDI, Numéro de Désignation de l’Installation),

dans la mesure où ce NDI fait l’objet d’une inscription annuaire.

Dans le cas où l’appelant n’a pas souhaité transmettre son numéro en utilisant une des procédures de

secret, les informations suivantes sont présentées au terminal du client :

- la date et l’heure de l’appel,

- à la place du numéro de téléphone et de l’information nom de la ligne appelante, une indication

d’indisponibilité.

Le client est invité à se renseigner auprès de sa boutique Orange ou par téléphone pour connaître les

services incompatibles et les restrictions techniques.

5.2.2 Signal d’appel

5.2.2.1 Conditions d’utilisation du service

Le service « signal d’appel » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième

numéro de téléphone.

Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence

vocale avec les touches dédiées * et #.

Le service « signal d’appel » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.

Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr

5.2.2.2 Les fonctions du service

Si un correspondant C cherche à joindre un correspondant A, abonné au « signal d’appel » et déjà en

communication avec un correspondant B, un signal sonore informe A de l’appel de C.

Le correspondant A peut accepter le nouvel appel.

Pour répondre à l’appel de C et mettre en attente le premier correspondant B, A doit appuyer sur

R - tonalité - 2.

Lorsque la communication est établie avec C (situation de double appel), A peut :

- passer d’un correspondant à l’autre en composant : R - tonalité - 2 ;

Le correspondant mis en garde reçoit le film suivant : «Bip-Bip». «Veuillez patienter, votre correspondant

va vous reprendre dans quelques instants». «Bip-Bip».

- Libérer l’appel en cours et basculer vers l’appel en garde en composant : R - tonalité - 1.

5.2.3 Stop Secret

5.2.3.1 Conditions d’utilisation du service

Le service « Stop Secret » ne nécessite pas d’installation spécifique, ni l’attribution d’un deuxième

numéro de téléphone.

Pour bénéficier de ce service, le client doit disposer d’un terminal à numérotation mixte ou à fréquence

vocale avec les touches dédiées * et #.

Le service « Stop Secret » est activé automatiquement lors de sa mise en service par Orange.

Le client a la possibilité de désactiver provisoirement et de réactiver ce service sur orange.fr

5.2.3.2 Les fonctions du service

5.2.3.2.1 La détection des appels masqués

L’identification vocale concerne uniquement les appels émis en mode secret, secret permanent ou secret

appel par appel, qu’ils proviennent d’une ligne fixe (RTC ou IP), ou d’un mobile.

La possibilité de détection des appels émis en mode secret en provenance de l’international, à partir d’une

ligne fixe ou d’un mobile (d’un opérateur international ou français) dépend de l’existence d’un accord

entre Orange et l’opérateur étranger qui assure l’acheminement d’une partie de l’appel.

5.2.3.2.2 L’identification vocale de l’appelé

La possibilité d’identifier vocalement ses correspondants s’effectue par l’enregistrement d’une étiquette

vocale, telle que définie à l’article 3.

5.2.3.2.3 La gestion des appels entrants

L’acceptation de l’appel est validée par un « oui » ou un appui sur la touche « 1 » de son téléphone.

Le refus de l’appel est validé par un raccrochage du combiné ou un « non » ou un appui sur la touche

« 3 » de son téléphone.

Le renvoi sur messagerie est validé par un « messagerie » ou un appui sur la touche « 2 » de son téléphone.

5.2.3.3 Cas particuliers

5.2.3.3.1 La messagerie vocale de la ligne de téléphone par internet

Pour les clients ayant un renvoi actif de leurs appels vers la messagerie vocale, lorsque l’abonné ne répond

pas ou est occupé, le correspondant qui appelle en secret pourra déposer un message. Le nom que ce

correspondant aura préalablement enregistré sur Stop Secret ne sera pas enregistré sur le message déposé.

5.2.3.3.2 Le répondeur téléphonique

Le fonctionnement du service Stop Secret n’est pas optimal face à un répondeur téléphonique dans la

mesure où le serveur vocal d’identification, qui appelle le client ne sait pas détecter efficacement si c’est

une personne ou un répondeur qui décroche. Il est recommandé de désactiver le service « Stop Secret »,

lorsqu’un répondeur téléphonique est activé.

ARTICLE 6. DURÉE DU CONTRAT

Le « Pack services tranquillité » est souscrit pour une durée indéterminée assortie d’une période minimale

d’(1) mois. 
Au-delà, le « Pack services tranquillité » est renouvelable par tacite reconduction pour des

périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation conformément à l’article « Résiliation » des présentes

conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 7. ASSISTANCE ET SERVICE CLIENTS

L’adresse du Service Clients Open et Open fibre est la suivante :

Orange Service Clients Open

33734 BORDEAUX Cedex 9

L’adresse du Service Clients Internet Orange haut débit et fibre est la suivante :

Orange Service Clients Internet Orange

TSA 10018

59878 LILLE CEDEX 9

Orange met à la disposition du Client :

1. En ligne 24h/24, 7j/7, une assistance à l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr directement à

partir du micro-ordinateur du Client.

2. Un service d’accueil téléphonique au numéro suivant : 3900 pour les Clients Internet et Fibre et 3970

pour les Clients Open et Open Fibre au prix d’une communication locale* hors forfait depuis une ligne fixe

Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange. Si l’appel est passé depuis une ligne d’un

autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d’attente est gratuit avant la mise en relation

avec votre conseiller depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par internet Orange.

* Le prix d’une communication locale depuis une ligne fixe Orange ou par le Service de Téléphone par

internet Orange en métropole est, à la date de souscription et sauf modification ultérieure, de 0,078 €

par appel, puis 0,028 € par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 € par

appel, puis 0,014 € par minute le reste du temps. Si l’appel est passé hors métropole, veuillez consulter

les tarifs détaillés à l’adresse internet orange.fr

Afin de faciliter le traitement de la demande du Client auprès du Service Clients Orange, le Client Internet

et Fibre devra indiquer au Service Clients son nom, prénom, domicile, son identifiant ainsi que son numéro

d’utilisateur (numéro à neuf - 9 - chiffres qui correspond au «numéro client» sur les factures) fourni à la

souscription par Orange et le client Open et Open Fibre, son nom, prénom, domicile, et son numéro mobile.

ARTICLE 8. CONDITIONS TARIFAIRES

Le « Pack services tranquillité » est facturé mensuellement à terme à échoir par Orange sur la base du

tarif en vigueur lors de la facturation.

Les tarifs en vigueur pour ce service sont disponibles en consultation sur le site orange.fr dans la rubrique

«boutique Orange».

A défaut de paiement, Orange aura la possibilité de suspendre l’abonnement en cours au « Pack services

tranquillité » conformément aux conditions prévues à l’article 10 des présentes.

ARTICLE 9. MODIFICATION À L’INITIATIVE D’ORANGE

Orange peut être amenée à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques des services

du « Pack services tranquillité » notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou

en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. Le Client sera informé de toute modification

le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, le Client peut résilier

l’option à tout moment et sans frais.

ARTICLE 10. RÉSILIATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont résiliables, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.

En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, par le client de ses conditions générales

d’abonnement à une offre de la Gamme La Fibre, les présentes conditions générales d’utilisation seront

résiliées automatiquement, sans aucune autre formalité.

10.1 Suspension/Résiliation des Conditions générales d’utilisation par Orange

Orange peut suspendre la fourniture de ses prestations si le client ne respecte pas l’une des obligations

nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation. La suspension du service pourra intervenir après

mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet pendant

un délai de quinze (15) jours après la date de présentation ou de dépôt de l’avis de mise en instance.

Orange peut ensuite résilier de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans nouvelle

mise en demeure, si la mise en demeure est toujours restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15)

jours après la suspension des prestations.

10.2 Résiliation des Conditions générales d’utilisation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment l’option en contactant son service client ou en se rendant dans son

espace client, rubrique « mon compte utilisateur ».

La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

10.3 Effets de la résiliation

La résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble

des sommes dues par le client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’offre est

calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation

en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’offre par Orange.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

En application de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client personne physique agissant à

des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, ayant souscrit à

distance, a la faculté d’exercer son droit de rétractation en contactant son service client, dans un délai de

sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche

ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client qui accepte d’utiliser le Service

via son abonnement avant la fin du délai de sept (7) jours francs renonce expressément à bénéficier de

son droit de rétractation.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

Le Client doit utiliser le « Pack services tranquillité » conformément aux présentes conditions générales

d’utilisation.

Les conditions d’engagement et de limite de la responsabilité d’Orange ou du Client sont celles définies

aux Conditions Générales et Spécifiques d’Abonnement aux offres Internet, Open et La Fibre dont le

client est titulaire.

Orange met en place les moyens nécessaires à la bonne marche du « Pack services tranquillité ».

La responsabilité d’Orange ne saurait être engagée en cas de force majeure ou en cas d’utilisation nonconforme

aux présentes conditions de l’option par le client.

Orange ne saurait garantir le bon fonctionnement du service en cas d’appel émis ou renvoyé depuis ou

vers un opérateur tiers.

ORDRE DE PRIORITÉ DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les Conditions particulières complètent les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi

que les Conditions spécifiques applicables aux produits et prestations supplémentaires

éventuellement souscrits par le Client. Les Conditions particulières peuvent déroger aux Conditions

générales et/ou spécifiques ; en cas de contradiction entre ces documents et les Conditions

particulières, ces dernières prévaudront. La signature des présentes Conditions particulières

implique de la part du Client l’acceptation sans réserve des Conditions générales d’abonnement

des offres « Livebox », des Conditions spécifiques éventuellement souscrites et des tarifs dont il

reconnaît avoir pris connaissance. Les présentes Conditions particulières entrent en vigueur à la

date de signature par les parties.

29


ANNEXE 4 - OFFRES LIVEBOX FIBRE

Nom de l’offre ou du groupe d’offres : offres Livebox Fibre

Sous conditions d’éligibilité : offres valables en France métropolitaine réservées aux particuliers, uniquement sur les zones de déploiement de la Fibre optique et sous réserve de raccordement

effectif de l’immeuble du Client. La prestation de raccordement du domicile du Client est incluse dans les offres (pour les habitations individuelles :

frais d’accès au réseau via le raccordement souterrain : 149 e TTC ; frais via un raccordement aérien : 299 e TTC)

Conditions d’éligibilité disponibles sur orange.fr ou au 1014 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange. Depuis la ligne d’un autre opérateur, consultez ses tarifs).

- Prix promotionnel mensuel

- Durée de la promotion

- Description de la promotion

Prix mensuel de l’offre ou du groupe d’offres

Équipements

Durée d’engagement

Frais de mise en service

Délai indicatif de mise à disposition de l’accès

Dépôt de garantie

Conditions de résiliation à l’initiative du Client

Débit estimé (débit maximum en bps ATM/IP)

Communications téléphoniques incluses

Caractéristiques techniques/équipements

Services, chaînes ou bouquets TV inclus

(sous condition d’éligibilité pour les services TV

et sous réserve d’activation du service TV)

Promotion Livebox Play : 2 mois offerts pour toute souscription du 21 novembre 2013 au 5 février 2014

Offre Livebox Zen Fibre : 33,90€/mois.

Offre Livebox Play Fibre : 39,90€/mois.

Modem

Décodeur TV (sous réserve

d’activation du service TV)

Equipements optionnels

Boîtier Fibre optique mis à disposition.

Livebox : 3 e/mois en location.

Sur orange.fr uniquement : Livebox 2 en vente au prix conseillé de 79 e (hors promotion).

Décodeur MPEG4 avec récepteur TNT et carte d’accès TV. Mise à disposition du matériel sous

réserve d’un dépôt de garantie de 49 e.

Les Clients ayant choisi l’offre Livebox Play bénéficient d’un prix préférentiel de 39,90 € sur

l’achat d’une clé 3G+ Domino E5220 lors de la souscription à l’avantage Let’s go 100 Mo. Ce

prix préférentiel est valable une fois par contrat.

Clé 3G+ : terminal mobile, raccordé par port USB ou par wifi à l’ordinateur du Client qui permet

de bénéficier des connexions en EDGE/3G/3G+.

Contrat à durée indéterminée sans période d’engagement.

Inclus dans l’offre.

De 8 à 10 semaines à compter de la date de souscription au service.

pour le décodeur TV (49 €) sous réserve d’activation du service sur demande du Client.

Conformément à l’article 13 des conditions générales d’abonnement, toute demande de résiliation devra être adressée au

Service Clients La Fibre. La résiliation sera effective dix jours à compter de la demande de résiliation du Client auprès du

service Clients La Fibre.

Le Client est redevable de frais de résiliation de 50 €.

Sous réserve d’un terminal compatible :

Avec l’offre Livebox Zen Fibre : internet jusqu’à 100 Méga. Débit IP jusqu’à 100 Mbits/s en débit descendant et jusqu’à

50 Mbits/s en débit montant.

Avec l’offre Livebox Play Fibre : internet jusqu’à 200 méga. Débit IP jusqu’à 200 Mbits/s en débit descendant et jusqu’à

50 Mbits/s en débit montant.

Les appels en illimité vers les fixes de France métropolitaine et de plus de 100 destinations (3) .

L’offre Livebox Play Fibre comprend en plus les appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine et des DOM (3) .

Les communications illimitées sont hors numéros et services spéciaux nationaux et internationaux et hors numéros satellitaires,

hors restrictions éventuelles mises en oeuvre par les opérateurs mobiles destinataires et sont autorisées dans la limite de

250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum par appel.

Technologie Fibre optique. Installation au domicile du Client d’une prise terminal optique et d’un boîtier Fibre optique.

Le boîtier Fibre optique est mis à disposition pour le raccordement de la Livebox au réseau Fibre optique.

La Livebox Fibre optique est nécessaire pour bénéficier de l’accès internet très haut débit, de la TV et du téléphone.

Livebox 2 : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n, sécurisation par clé de cryptage (WEP, WPA)

Livebox Play : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n et 5Ghz 802.11 a/n, sécurisation par clé de

cryptage (WEP, WPA, WPA2)

Connexion en Wi-Fi possible sous réserve de disposer d’un ordinateur compatible Wi-Fi ou d’un adaptateur Wi-Fi.

Offres d’accès à internet par Fibre optique avec accès à un service de télévision numérique et de téléphonie sur IP.

L’offre Livebox Zen Fibre inclut :

- Le service « Accès à Internet » :

• accès à Internet jusqu’à 100 Méga (débit jusqu’à 100 Mbits/s en débit descendant et jusqu’à 50 Mbits/s en débit montant).

• 100 Mo pour héberger son site Internet le service « pages perso d’Orange »

• 10 Boîtes aux Lettres et une capacité de 5Go pour conserver tous vos mails

• Anti-spam Messagerie

• Contrôle parental activable sur demande

- Le service « le Téléphone par Internet » :

Service permettant au Client de disposer d’une ligne téléphonique utilisant la technologie de la Fibre optique, incluant :

• la réception d’appels sur un numéro à dix (10) chiffres

• l’émission d’appels en illimité vers les fixes de plus de 100 destinations (3) dont la France métropolitaine (3 h max/appel. Hors

numéros et services spéciaux nationaux et numéros satellitaires et internationaux. Jusqu’à 250 correspondants différents par

mois). Tarifs des destinations non incluses dans l’offre facturées en sus du prix de l’offre disponibles à l’adresse suivante :

http://assistance.orange.fr/1167.php

• une messagerie vocale personnalisée

• la présentation du numéro appelant

• le journal d’appel

• le filtrage des appels sortants

• la fonction secret d’appels

• la notification visuelle/sonore

• le renvoi d’appels

Ces services sont paramétrables sur orange.fr

- Le service « la Télévision numérique » :

Service disponible sous réserve d’activation du service par le Client et du versement d’un dépôt de garantie de 49 e. Service

permettant l’accès à un bouquet de chaînes inclus comprenant 160 chaînes TV (1) dont 26 HD (2) et 1 en 3D, à un catalogue

de vidéos à la demande et la télévision à la demande. Bouquets payants et programmes à la demande vendus séparément.

Réduction du débit en cas d’utilisation simultanée de la TV et de l’internet (débit dédié TV jusqu’à 4 Mbits/s).

- Le service « le Cloud d’Orange » :

comprenant 100 Go d’espace de stockage en ligne. Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et

votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un usage mobile ou tablette, les connexions à

l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du Client. Service accessible sur

terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas

compris dans le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir

détail du service, conditions spécifiques et liste des mobiles compatibles sur orange.fr

L’offre Livebox Play Fibre inclut :

• l’ensemble des composantes de l’offre Livebox Zen Fibre

• l’émission d’appels en illimité vers les mobiles de France métropolitaine et des DOM (3) (hors n os et services spéciaux

nationaux et internationaux et numéros satellitaires, jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel, et hors

restrictions mises en œuvre par les opérateurs mobiles correspondants)

• 1 avantage à choisir parmi les avantages suivants (dont le descriptif est indiqué ci-dessous) : avantage Orange Deezer

premium+, avantage Let’s go 100 Mo, avantage Pass vidéo Livebox Play, avantage Pass jeux premium. Possibilité pour le

Client de modifier cet avantage une fois/an.

• L’Enregistreur 80 Go : sous réserve d’activation de la TV d’Orange et de disposer d’un décodeur spécifique et compatible.

Disque dur permettant d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou programmée. Capacité de stockage

disponible de 80 Go, correspondant à 40h d’enregistrements en qualité standard (ou 12h en qualité Haute Définition). Le

Client peut, sur demande auprès du service Clients ou depuis l’interface de sa TV, augmenter la capacité de stockage

gratuitement pour atteindre 160 Go puis 240 Go.

30


Services, chaînes ou bouquets TV inclus

(sous condition d’éligibilité pour les services TV

et sous réserve d’activation du service TV)

(suite)

Services, chaînes ou bouquets TV accessibles payants

(sous condition d’éligibilité pour les services TV

et sous réserve d’activation du service TV)

Service clients

L’ « Avantage Orange Deezer premium + »

Accès personnalisé au service premium du partenaire Deezer (décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et

disponibles sur le site deezer.com).

Service accessible sur réseaux et terminaux compatibles avec l’application Deezer sous réserve de téléchargement de

l’application. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage sur terminal mobile non compris, variables selon l’offre

mobile du client.

Accès à Deezer sur la TV réservé aux abonnés ayant activé le service TV d’Orange dans leur offre internet et sous réserve

d’éligibilité technique du décodeur.

L’ « Avantage Let’s go 100Mo »

Service de connexion internet en mobilité avec un forfait de 100Mo/mois avec envoi et réception des emails en illimité (pièces

jointes incluses) inclus. Au-delà des 100Mo, le forfait s’ajuste automatiquement par palier de 100Mo pour 3 € de plus par

palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. La consultation et l’envoi d’e-mails sont

illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis

un navigateur web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr,

hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur une tablette depuis l’application associée aux

webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par

mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups interdits.

L’émission de SMS depuis la France métropolitaine vers le mobile d’un opérateur métropolitain situé en France métropolitaine

ou à l’outre-mer et l’étranger sera facturée hors forfait à 0,10 €/SMS en heure creuse (du lundi au jeudi de 21h30 à 8h00

et le week-end, du vendredi 21h30 au lundi 8h00) et 0,13 €/SMS en heure pleine. La réception de SMS depuis la France

métropolitaine ne sera pas facturée.

L’émission de SMS vers le mobile d’un opérateur de l’outre-mer ou de l’étranger sera facturée 0,30 €/SMS.

- Téléphone (téléphone sur IP) : alerte par SMS sur le téléphone mobile.

- Vidéo à la demande : VOD à la carte, paiement à l’acte, à partir de 0,49 € par programme ou abondement du compte prépayé

- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes thématiques auprès d’un opérateur TV :

Promotion en cours sur Canal+ et Canalsat: voir orange.fr > TV d’Orange > Les offres Canal+/ Canalsat.

Renseignements en points de vente ou au 1014 (appel gratuit depuis une ligne fixe Orange. Depuis la ligne d’un autre

opérateur, consultez ses tarifs).

- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes de la TV d’Orange ; à partir de 3,90 € TTC/mois.

- Option «Enregistreur TV 80 Go» : permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 40 heures de

programmes (soit 12 heures en HD). Avec le décodeur TV UHD87 : 3 €/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox zen, inclus

dans l’offre Livebox Play. Avec le décodeur TV IHD92 : inclus.

- Option «Enregistreur TV 160 Go» : permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 80 heures

de programmes (soit 25 heures en HD). Avec le décodeur TV IHD92 : 10 € (hors promotion) avec l’offre Livebox zen, inclus

dans l’offre Livebox Play.

- Option « Enregistreur TV 240 Go » : permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 120 heures

de programmes (soit 35 heures en HD). Avec le décodeur TV IHD92 : 10 € (hors promotion) avec l’offre Livebox zen, inclus

dans l’offre Livebox Play.

- Option « Multi écran TV » : permet de visionner simultanément deux programmes différents sur deux postes TV (7 €/mois).

Option nécessitant un 2 e décodeur ainsi qu’un 2 e dépôt de garantie de 49 € TTC.

- Lecteur « Blu-ray 3D

Service assistance technique : 39 00

ouvert 7j/7, 24h/24

temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la

ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs

Service clients / assistance commerciale : 39 00

temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la

ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs. Votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h

Site internet : orange.fr

Adresse postale :

Service clients La Fibre - TSA 90017 - 59878 LILLE CEDEX 9

(1) Liste des chaînes comprises dans les offres Livebox

TF1 - France 2 - France 3 National - Canal + (en clair) - France 5 - M6 - Arte - D8 - W9 - TMC - NT 1 - NRJ 12 - LCP/PS - France 4 - BFM TV - I >Télé – D17 - Gulli - France Ô - HD1- l’Equipe 21 –

6ter - Numéro 23 - RMC découverte - Chérie 25 – le Mag TV - En ce moment sur OCS - En ce moment sur Vidéo à la demande - Téva - TV5 Monde – Disney Channel – Disney Channel + 1 - Equidia

Live – Equidia Life - AB Moteurs – LCP 24/24 - Public Senat 24/24 - BFM Business - Euronews - France 24 (en français) - Montagne TV – Souvenirs from Earth – Campagnes TV - No Life – L’ Enôrme

TV - Pass Clip et Concerts - TRACE Urban - NRJ Hits - Clubbing TV - OFIVE.TV – BeBlack - Luxe TV HD - Men’s up - Ma Chaîne étudiante - Demain TV – KTO - Skynews - CNN - CNBC - Bloomberg

TELEVISION - BBC World - France 24 (en anglais) - Al Jazeera (en anglais) - Africa 24 - France 24 (en arabe) - Al Jazeera - MEDI1TV – i24 News - NHK World - TekTVShop - M6 Boutique & co - Best Of

Shopping – Euroshopping - Astro center - Lucky jack – GINX - Pink TV –NRJ Paris - TV8 Mont Blanc - NORMANDIE TV - Telif – télétoulouse - iC1 - LM tv Sarthe - Télé Grenoble Isère - IDF1 - Vosges

Télévision – Mirabelle TV - TVR - Tébéo - Télénantes - TV7 - WEO - GrandLille - Alsace 20 - TV Sud - Voo TV - TLM - Canal 10 Guadeloupe - OPAL’TV - FR3 Alpes – FR3 Alsace – FR3 Aquitaine – FR3

Auvergne – FR3 Basse Normandie – FR3 Bourgogne – FR3 Bretagne – FR3 Centre – FR3 Champagne Ardenne – FR3 Corse via Stella – FR3 Cote d’Azur – FR3 Franche Comté – FR3 Haute Normandie

- FR3 Languedoc – FR3 Limousin – FR3 Lorraine – FR3 Midi-Pyrénées – FR3 Nord P. Calais – FR3 Paris IDF – FR3 Pays de Loire – FR3 Picardie – FR3 Poitou Charentes – FR3 Provence Alpes – FR3

Rhône Alpes – La 3D - Deutsche Welle - Arte en allemand - TVEI - RTPI - Rede TV ! – Record News - Rai Med - TV Polonia - Shant TV – Armenia 1 – RTR Planeta - Channel One Russia – Duna TV – TVRI

– TRT Türk - EURO STAR - Hannibal TV - Alarabiya - Dubai TV - Nessma - 2M Monde – Al Aoula - Canal Algérie – La Télé Tunisienne - CCTV F – NETVIET – KBS World - Canal 3 monde - 3A Telesud.

(2) Liste des chaînes haute définition comprises dans les offres Livebox

TF1 HD, France 2 HD, France 3 HD, Canal + en clair, France 5 HD, M6 HD, Arte HD, D8 HD, W9 HD, NRJ12 HD, France 4 HD, HD1, l’Equipe 21, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte, Chérie 25, BFM TV

HD, Luxe TV HD, Souvenir from Earth HD, TRACE Urban HD, BFM Business HD, NHK World HD, Téva HD, Disney Channel, i>Télé, Campagnes TV

(3) Liste des destinations d’appels inclus dans les offres de la gamme Livebox. La liste, constituée de plus de 100 destinations, est la suivante :

- les fixes de France métropolitaine

- les fixes des DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin - les fixes de la zone Europe proche / Amérique du Nord

(hors Hawaii et Alaska) : Açores, Aland ( île ), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada, Canaries, Chypre, Crête, Danemark, Ecosse, Espagne, Etats-Unis (hors Hawaï

et Alaska), Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Liechstenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, Vatican. Les

N os premium du Royaume-Uni commençant par 44870 et 44871* sont exclus.

- les fixes de la zone Maghreb : Maroc (sauf n os commençant par 212526-212527 ; 212533-212534 ; 212540 ; 212546-212547 ; 212550 ; 212553, facturés au tarif vers mobile*.

- les fixes de la zone Reste Europe / Amérique du Nord : Alaska, Bulgarie, Chypre (Turque), Croatie, Estonie, Gibraltar, Hawaii (îles), Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Pologne,

République tchèque, Roumanie, San Marin, Slovaquie, Slovénie, Turquie.

- les fixes de la zone Afrique et Océanie : Afrique du Sud (rép.)

- les fixes de la zone Amérique centrale : Bahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges Américaines (îles), Mexique, Panama, Porto Rico

- les fixes de la zone Amérique du Sud : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pâques (île) Pérou, Venezuela

- les fixes de la zone Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande : Australie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Taïwan,

Tasmanie, Thaïlande.

- les fixes de la zone Asie 2 et reste Océanie : Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan

- les mobiles de France métropolitaine (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement)

- les mobiles des DOM (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement) (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

- les mobiles de la zone Amérique du Nord (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement): Canada, Etats-Unis, Alaska, Hawaï (îles)

* Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.

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ANNEXE 5 - OFFRES LIVEBOX HAUT DÉBIT

Sous conditions d’éligibilité : offres valables en France métropolitaine sous réserve de compatibilité technique et d’éligibilité géographique de la ligne téléphonique du client aux différents services.

Les offres Livebox sont disponibles soit avec fourniture de la ligne support permettant l’acheminement des services ADSL et VDSL, soit avec un abonnement ligne fixe Orange en supplément

(16,90 €/mois puis 16,96 €/mois à compter du 01/01/2014). Conditions d’éligibilité disponibles en points de vente ou sur orange.fr dans la rubrique internet.

- Prix promotionnel mensuel

- Durée de la promotion

- Description de la promotion

Prix mensuel des offres

Offre Livebox Play : 2 mois offerts pour toute nouvelle souscription du 21 novembre 2013 au 5 février 2014.

Offre Livebox Zen

- offre Livebox Zen sans abonnement téléphonique: 33,90 €/mois (prix TTC)

- offre Livebox Zen 1 ligne : 28,90 € / mois (prix TTC) , nécessite un abonnement téléphonique à une ligne fixe Orange en supplément (16,90 €/mois

puis 16,96 €/mois à compter du 01/01/2014)

Offre Livebox Play

- offre Livebox Play sans abonnement téléphonique : 39,90 €/mois (prix TTC)

- offre Livebox Play 1 ligne : 34,90 €/mois (prix TTC), nécessite un abonnement téléphonique à une ligne fixe Orange en supplément (16,90 €/mois

puis 16,96 €/mois à compter du 01/01/2014)

Équipements

Modem

Décodeur TV (sous réserve

d’activation du service TV)

Equipements

optionnels

Livebox : 3 €/mois en location.

Sur orange.fr uniquement : Livebox 2 en vente au prix conseillé de 79 € (hors promotion).

Décodeur Mpeg4 avec récepteur TNT et carte d’accès TV. Mise à disposition du matériel sous réserve d’un dépôt de garantie de 49 €.

Les Clients ayant choisi l’offre Livebox Play bénéficient d’un prix préférentiel de 39,90 € sur l’achat d’une clé 3G+ Domino E5220 lors de la souscription

à l’avantage Let’s go 100 Mo. Ce prix préférentiel est valable une fois par contrat.

Clé 3G+ : terminal mobile, raccordé par port USB ou par wifi à l’ordinateur du Client qui permet de bénéficier des connexions en EDGE/3G/3G+

Durée d’engagement

Frais de mise en service

Délai indicatif de mise à disposition de l’accès

Dépôt de garantie

Conditions de résiliation à l’initiative du client

Débit estimé (débit maximum en bps IP)

Communications téléphoniques incluses

Caractéristiques techniques/équipements

Services, chaînes ou bouquets TV inclus

(sous condition d’éligibilité pour les services TV

et sous réserve d’activation du service TV)

Contrat à durée indéterminée sans période d’engagement.

Sans objet.

15 jours à compter de la date de souscription au Service

pour le décodeur TV (49 €) sous réserve d’activation du Service sur demande du Client

Conformément à l’article 13 des conditions générales d’abonnement, toute demande de résiliation devra être adressée au Service Clients. La

résiliation sera effective dix jours à compter de la réception par Orange dudit courrier.

Le client est redevable de frais de résiliation de 50 €.

Pour une connexion ADSL :

Accès à Internet ADSL avec un débit descendant en général de 1 à 15 Mbits/s et un débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s avec Livebox

compatible et selon l’offre détenue avec un débit descendant minimum garanti de 512 Kbits/s.

Pour une connexion VDSL :

Accès à Internet VDSL2 avec un débit descendant en général de 1 à 15 Mbits/s, pouvant être compris entre 15 et 50 Mbits/s pour certaines des

lignes les plus courtes (moins de 1km) et un débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s pouvant atteindre 8 Mbits/s pour certaines des lignes les

plus courtes (moins de 1km) avec Livebox compatible et selon l’offre détenue avec un débit descendant minimum garanti de 512 Kbits/s.

Les appels en illimité vers les fixes de France métropolitaine et de plus de 100 destinations (3) . L’offre Livebox Play comprend en plus les appels

illimités vers les mobiles de France métropolitaine et des DOM (3) .

Les communications illimitées sont hors numéros et services spéciaux nationaux et internationaux et hors numéros satellitaires, hors restrictions

éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires et sont autorisées dans la limite de 250 correspondants différents par mois et

3 heures de communication maximum par appel.

Livebox 2 : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n, sécurisation par clé de cryptage (WEP, WPA)

Livebox Play : modem avec technologie sans fil Wi-Fi 2.4Ghz 802.11 b/g/n et 5Ghz 802.11 a/n, sécurisation par clé de cryptage (WEP, WPA, WPA2)

Connexion en Wi-Fi possible sous réserve de disposer d’un ordinateur compatible Wi-Fi ou d’un adaptateur Wi-Fi.

Offres d’accès à internet par ADSL ou VDSL avec accès à un service de télévision numérique et de téléphonie sur IP.

L’offre Livebox Zen inclut :

- Le service « Accès à Internet » :

• accès à Internet ADSL (débit descendant en général de 1 à 15 Mbits/s et un débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s) ou accès Internet VDSL

(débit descendant en général de 1 à 15 Mbits/s, pouvant être compris entre 15 et 50 Mbits/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de

1km) et un débit montant en général inférieur à 1 Mbit/s pouvant atteindre 8 Mbits/s pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1km).

• 100 Mo pour héberger son site Internet le service « pages perso d’Orange »

• 10 Boîtes Aux Lettres et une capacité de 5 Go pour conserver tous vos mails

• Anti-spam Messagerie

• Contrôle parental activable sur demande

- Le service « le Téléphone par Internet » ou « Téléphone fixe via le réseau commuté » :

Ce service permet au Client de disposer d’une ligne téléphonique (utilisant la technologie ADSL pour le téléphone par internet) incluant :

• la réception d’appels sur un numéro à dix (10) chiffres

• l’émission d’appels en illimité vers les fixes de plus de 100 destinations (3) dont la France métropolitaine. Hors numéros et services spéciaux

nationaux et internationaux et numéros satellitaires. Dans la limite de 250 correspondants différents / mois et dans la limite d’un appel de 3 heures

au maximum. Liste des destinations sur orange.fr - Tarif des autres destinations facturées en sus du prix de l’offre et disponibles sur orange.fr, à

l’adresse suivante : http://assistance.orange.fr/1167.php

- Le « Téléphone par internet » comprenant également les services suivants :

• une messagerie vocale personnalisée

• la présentation du numéro appelant

• le journal d’appel

• filtrage des appels sortants

- Le « Téléphone fixe via le réseau commuté » comprenant également les services suivants :

• messagerie vocale standard

• présentation du numéro

• secret appel par appel (précéder le numéro de téléphone du «3651»)

• transfert d’appels

- Le service « la Télévision numérique » :

Service disponible sous réserve d’activation du service par le client et du versement d’un dépôt de garantie de 49 €.

Service permettant l’accès à un bouquet de chaînes inclus comprenant jusque 160 chaînes TV (1) dont 26 HD (2) et 1 en 3D, à un catalogue de

vidéos à la demande et la télévision à la demande. Bouquets payants et programmes à la demande vendus séparément. Réduction du débit en cas

d’utilisation simultanée de la TV et de l’internet (débit dédié TV jusqu’à 4 Mbits/s).

Desserte par satellite possible, réservée aux clients dont la ligne ne permet pas de recevoir la TV directement par ADSL. Si la TV est desservie par

satellite, antenne parabolique compatible nécessaire, aux frais du client.

- Le service « le Cloud d’Orange » :

Ce service comprend 50 Go d’espace de stockage en ligne. Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette

sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses

dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service accessible sur terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange

sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans le service les contenus et services payants. Usages en France

métropolitaine sur réseaux compatibles.

Voir détail du service, conditions spécifiques et liste des mobiles compatibles sur orange.fr

L’offre Livebox Play inclut :

• l’ensemble des composantes de l’offre Livebox Zen

• l’émission d’appels en illimité vers les mobiles de France métropolitaine et des DOM (3) (hors n os et services spéciaux nationaux et internationaux,

hors n os satellitaires, jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel, et hors restrictions mises en œuvre par les opérateurs mobiles

correspondants)

• 1 avantage à choisir parmi les avantages suivants (dont le descriptif est indiqué ci-dessous) : avantage Deezer premium+, avantage Let’s go 100 Mo,

avantage « Pass vidéo Livebox Play ». Il est possible de modifier cet avantage une fois par an.

32


Services, chaînes ou bouquets TV inclus

(sous condition d’éligibilité pour les services TV

et sous réserve d’activation du service TV)

(suite)

Services, chaînes ou bouquets TV

accessibles payants

(sous condition d’éligibilité pour les services TV

et sous réserve d’activation du service TV)

• L’Enregistreur 80 Go : sous réserve d’activation de la TV d’Orange et de disposer d’un décodeur spécifique et compatible. Disque dur permettant

d’enregistrer des programmes de manière immédiate ou programmée.

Capacité de stockage disponible de 80Go, correspondant à 40h d’enregistrements en qualité standard (ou 12h en qualité Haute Définition).

• L’avantage « Orange Deezer premium + »

Accès personnalisé au service premium du partenaire Deezer (décrit dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et disponibles sur le site deezer.com).

Service accessible sur réseaux et terminaux compatibles avec l’application Deezer sous réserve de téléchargement de l’application. Coûts de connexion

pour le téléchargement et l’usage sur terminal mobile non compris, variables selon l’offre mobile du client.

Accès à Deezer sur la TV réservé aux abonnés ayant activé le service TV d’Orange dans leur offre internet et sous réserve d’éligibilité technique du décodeur.

• L’ avantage « Let’s go 100Mo »

Service de connexion internet en mobilité avec un forfait de 100Mo/mois avec envoi et réception des emails en illimité (pièces jointes incluses) inclus.

Au-delà des 100Mo, le forfait s’ajuste automatiquement par palier de 100Mo pour 3 € de plus par palier.

Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45€ au-delà du forfait national. La consultation et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par

utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur web pour les adresses e-mail se terminant par :

wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.fr (liste susceptible d’évolution), ou sur une tablette

depuis l’application associée aux webmails listés précédemment.12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de

2 Go par mois. Les usages Voix sur IP sont décomptés du forfait. Les usages Peer to Peer et Newsgroups sont interdits.

Connexion illimitée sur hotspots Orange wifi access en métropole, sous réserve que votre équipement soit compatible wifi.

Hotspots : lieux couverts par le réseau wifi public d’Orange, identifié par le logo wifi access . Liste des hotspots Orange wifi access disponible sur

orange-wifi.fr. L’émission de SMS depuis la France métropolitaine vers le mobile d’un opérateur métropolitain situé en France métropolitaine ou à

l’outre-mer et l’étranger sera facturée hors forfait à 0,10 €/SMS en heure creuse (du lundi au jeudi de 21h30 à 8h00 et le week-end, du vendredi 21h30

au lundi 8h00) et 0,13 €/SMS en heure pleine. La réception de SMS depuis la France métropolitaine ne sera pas facturée. L’émission de SMS vers le

mobile d’un opérateur de l’outre-mer ou de l’étranger sera facturée 0,30 €/SMS. Les communications passées depuis l’étranger seront facturées en

plus de l’abonnement mensuel à l’Offre soit, selon le choix du Client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un Pass Internet International.

Tarifs sur orange.fr - L’émission de SMS depuis l’outre-mer et l’Europe vers l’outre-mer, l’Europe et la France métropolitaine sera facturée hors forfait

0,10 €/SMS. L’émission de SMS depuis la Suisse et Andorre sera facturée hors forfait 0,28 €/SMS. L’émission de SMS depuis les USA , le Canada,

le Maghreb, la Turquie et le reste du monde sera facturée 0,28 €/SMS. La réception de SMS depuis l’outre-mer et l’étranger ne sera pas facturée.

Accès à la TV d’Orange jusqu’à 30 chaînes inclus avec une tablette compatible. Le nombre de chaînes disponibles avec votre offre dépend du terminal

détenu. Liste des chaînes TV susceptible d’évolution. Usage décompté du forfait en 3G/3G+ et illimité en wifi.

• L’avantage « pass vidéo Livebox Play »

Sous réserve d’activation de la TV d’Orange. Accès à la demande à une sélection d’œuvres cinématographiques et/ou audiovisuelles. Les œuvres incluses

dans la sélection peuvent être visionnées pendant leur période de disponibilité au catalogue. Ces œuvres sont accessibles dans la rubrique «pass vidéo»

ou «à la demande > pass vidéo» du menu principal de la TV d’Orange. Les autres contenus accessibles via le service de Vidéo à la demande, et non

inclus dans le «pass vidéo» sont payants à l’acte, au tarif indiqué.

- Téléphone (téléphone sur IP) : alerte par SMS sur le téléphone mobile.

- Vidéo à la demande : VOD à la carte, paiement à l’acte, à partir de 0,49 € par programme ou abondement du compte prépayé.

- Abonnement complémentaire à des bouquets de chaînes thématiques auprès d’un opérateur TV :

Promotions en cours sur Canal+ et Canalsat : voir orange.fr > TV d’Orange > Les offres Canal+/Canalsal.

- Options Enregistreur TV pour étendre sa capacité d’enregistrement :

Décodeur

détenu

Option enregistreur incluse dans l’offre

en option

UHD87 (1) 80 Go (3) avec l’offre Livebox Play

80 Go (3) pour 3 e/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox Zen

160 Go (4) pour 5 e/mois (hors promotion) avec les offres Livebox Zen et Play

UHD87sat (1) 80 Go (3) avec l’offre Livebox Play 80 Go (3) pour 3 e/mois (hors promotion) avec l’offre Livebox Zen

IHD92 (2) 80 Go (3) avec les offres Livebox Zen et Play

option d’extension de capacité de l’enregistreur TV à 10 e (hors promotion) pour

80 Go avec les offres Livebox Zen et Play dans la limite de 2 extensions max.

(1) Un disque dur insérable dans la structure du décodeur UHD87 ou UHD87sat est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l’enregistreur TV sur ce matériel. Ce disque

dur est disponible à la demande des abonnés Zen ou Play équipés d’UHD87 ou UHD87 sat.

(2) Un disque dur de 320 Go est inclus dans la structure du décodeur IHD92, dont 80 Go sont par défaut dédiés aux fonctions d’enregistrement, extensibles jusqu’à 240Go. Le

décodeur IHD92 n’est pas disponible pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.

(3) Permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 40 heures de programmes (soit 12 heures en HD).

(4) Permet l’enregistrement des programmes TV en qualité numérique, jusqu’à 80 heures de programmes (soit 25 heures en HD).

- Option « Multi écran TV » : permet de visionner simultanément deux programmes différents sur deux postes TV (7 €/mois). Option nécessitant un

2 e décodeur ainsi qu’un 2 e dépôt de garantie de 49 € TTC.

- Lecteur « Blu-ray 3D » : disponible en option, uniquement avec le décodeur TV IHD 92. Frais de mise à disposition de 99 €.

Le décodeur IHD92 n’est pas disponible pour les abonnés dont la TV est desservie par satellite.

Service clients Service assistance technique : 39 00

ouvert 7j/7, 24h/24, temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la

ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs

Service clients / assistance commerciale : 39 00

temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou depuis la ligne d’un autre opérateur,

consulter ses tarifs. Votre service client est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h

Site internet : orange.fr

Adresse postale : Orange Service Client Internet Orange - TSA 10018 - 59878 LILLE CEDEX 9

(1) Liste des chaînes comprises dans les offres Livebox

TF1 - France 2 - France 3 National - Canal + (en clair) - France 5 - M6 - Arte - D8 - W9 - TMC - NT 1 - NRJ 12 - LCP/PS - France 4 - BFM TV - I >Télé – D17 - Gulli - France Ô - HD1- l’Equipe 21 – 6ter - Numéro 23 - RMC découverte - Chérie

25 – le Mag TV - En ce moment sur OCS - En ce moment sur Vidéo à la demande - Téva - TV5 Monde – Disney Channel – Disney Channel + 1 - Equidia Live – Equidia Life - AB Moteurs – LCP 24/24 - Public Senat 24/24 - BFM Business -

Euronews - France 24 (en français) - Montagne TV – Souvenirs from Earth – Campagnes TV - No Life – L’ Enôrme TV - Pass Clip et Concerts - TRACE Urban - NRJ Hits - Clubbing TV - OFIVE.TV – BeBlack - Luxe TV HD - Men’s up - Ma

Chaîne étudiante - Demain TV – KTO - Skynews - CNN - CNBC - Bloomberg TELEVISION - BBC World - France 24 (en anglais) - Al Jazeera (en anglais) - Africa 24 - France 24 (en arabe) - Al Jazeera - MEDI1TV – i24 News - NHK World -

TekTVShop - M6 Boutique & co - Best Of Shopping – Euroshopping - Astro center - Lucky jack – GINX - Pink TV – NRJ Paris - TV8 Mont Blanc - NORMANDIE TV - Telif – télétoulouse - iC1 - LM tv Sarthe - Télé Grenoble Isère - IDF1 - Vosges

Télévision – Mirabelle TV - TVR - Tébéo - Télénantes - TV7 - WEO - GrandLille - Alsace 20 - TV Sud - Voo TV - TLM - Canal 10 Guadeloupe - OPAL’TV - FR3 Alpes – FR3 Alsace – FR3 Aquitaine – FR3 Auvergne – FR3 Basse Normandie – FR3

Bourgogne – FR3 Bretagne – FR3 Centre – FR3 Champagne Ardenne – FR3 Corse via Stella – FR3 Cote d’Azur – FR3 Franche Comté – FR3 Haute Normandie - FR3 Languedoc – FR3 Limousin – FR3 Lorraine – FR3 Midi-Pyrénées – FR3 Nord

P. Calais – FR3 Paris IDF – FR3 Pays de Loire – FR3 Picardie – FR3 Poitou Charentes – FR3 Provence Alpes – FR3 Rhône Alpes – La 3D - Deutsche Welle - Arte en allemand - TVEI - RTPI - Rede TV ! – Record News - Rai Med - TV Polonia -

Shant TV – Armenia 1 – RTR Planeta - Channel One Russia – Duna TV – TVRI – TRT Türk - EURO STAR - Hannibal TV - Alarabiya - Dubai TV - Nessma - 2M Monde – Al Aoula - Canal Algérie – La Télé Tunisienne - CCTV F – NETVIET – KBS

World - Canal 3 monde - 3A Telesud.

(2) Liste des chaînes haute définition comprises dans les offres Livebox

TF1 HD, France 2 HD, France 3 HD, Canal + en clair, France 5 HD, M6 HD, Arte HD, D8 HD, W9 HD, NRJ12 HD, France 4 HD, HD1, l’Equipe 21, 6ter, Numéro 23, RMC Découverte, Chérie 25, BFM TV HD, Luxe TV HD, Souvenir from Earth HD,

TRACE Urban HD, BFM Business HD, NHK World HD, Téva HD, Disney Channel, i>Télé, Campagnes TV

(3) Liste des destinations d’appels inclus dans les offres de la gamme Livebox. La liste, constituée de plus de 100 destinations, est la suivante :

- les fixes de France métropolitaine

- les fixes des DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

- les fixes de la zone Europe proche / Amérique du Nord (hors Hawaii et Alaska) : Açores, Aland ( île ), Allemagne, Andorre, Angleterre, Autriche, Baléares (îles), Belgique, Canada, Canaries, Chypre, Crête, Danemark, Ecosse, Espagne,

Etats-Unis (hors Hawaï et Alaska),Finlande, Grèce, Guernesey, Irlande, Italie, Jersey, Liechstenstein, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pays de Galles, Portugal, Sardaigne, Sicile, Suède, Suisse, Vatican. Les n os premium

du Royaume-Uni commençant par 44870 et 44871* sont exclus.

- les fixes de la zone Maghreb : Maroc (sauf n os commençant par 212526-212527; 212533-212534; 212540; 212546-212547; 212550; 212553, facturés au tarif vers mobile*.

- les fixes de la zone Reste Europe / Amérique du Nord : Alaska, Bulgarie, Chypre (Turque), Croatie, Estonie, Gibraltar, Hawaii (îles), Hongrie, Islande, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, San Marin,

Slovaquie, Slovénie, Turquie.

- les fixes de la zone Afrique et Océanie : Afrique du Sud (rép.)

- les fixes de la zone Amérique centrale : Bahamas, Bermudes (îles), Dominicaine (rép.), Vierges Américaines (îles), Mexique, Panama, Porto Rico

- les fixes de la zone Amérique du Sud : Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pâques (île) Pérou, Venezuela

- les fixes de la zone Asie 1, Russie, Australie et Nouvelle-Zélande : Australie, Chine, Christmas (île), Corée du Sud, Hong Kong, Israël, Japon, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Russie, Singapour, Taïwan, Tasmanie, Thaïlande.

- les fixes de la zone Asie 2 et reste Océanie : Bahreïn, Bangladesh, Brunei, Guam, Inde, Jordanie, Macao, Saipan

- les mobiles de France métropolitaine (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement)

- Les mobiles des DOM (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement)(Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

- les mobiles de la zone Amérique du Nord (inclus dans l’offre Livebox Play uniquement) : Canada, Etats-Unis, Alaska, Hawaï (îles)

* Liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux.

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ANNEXE 6 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION WIFI PARTAGÉ

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Quelques définitions pour faciliter la lecture des présentes :

- Le Client : désigne le titulaire du contrat d’abonnement à une offre Haut Débit Orange, équipé

d’une Livebox compatible avec la Fonctionnalité.

- L’Hôte : désigne le Client titulaire de l’accès Haut Débit à son domicile dans le cadre de son

offre Orange et ayant activé le mode « wifi partagé » de sa Livebox. Sa Livebox étant en partie

un hotspot Orange d’autres Utilisateurs en nomadisme peuvent se connecter au réseau wifi

public d’Orange à travers son accès.

- Le « wifi partagé » ou la Fonctionnalité : service qui permet à un Client utilisant un appareil

compatible Wi-Fi de se connecter à Internet via tous les hotspots du wifi public d’Orange.

- Un hotspot : un hotspot est un lieu couvert par un réseau Wi-Fi destiné à des visiteurs. Il

permet à tout utilisateur de se connecter facilement à Internet en s’identifiant depuis un appareil

compatible Wi-Fi (PC portable, tablette, téléphone mobile, console de jeu...).

- Le wifi privé d’Orange : désigne le réseau personnel à domicile du client, émis par les Livebox

Orange. Parmi la liste des réseaux Wi-Fi visibles dans les paramètres de connexion Wi-Fi

de l’appareil utilisé, il est identifiable par son nom de réseau (par exemple : livebox-1234) et

par un cadenas fermé (protection par clé). Ce réseau est totalement dissocié du réseau wifi

public d’Orange et nécessite une authentification obligatoire de l’équipement (clé de sécurité).

- Le wifi public d’Orange : désigne le réseau formé par l’ensemble des hotspots Orange.

Parmi la liste des réseaux Wi-Fi visible dans les paramètres de connexion Wi-Fi de l’appareil

utilisé, il est identifiable par son nom de réseau « orange ». Il est accessible à tout utilisateur

depuis n’importe quel appareil compatible Wi-Fi (ordinateur, tablette, téléphone mobile…),

depuis son domicile, son lieu de travail, ou bien en nomadisme (lieu de vacances, chez des

amis…). Ce réseau est totalement dissocié du réseau wifi privé d’Orange et nécessite une

authentification de l’utilisateur.

Le réseau wifi public d’Orange est constitué :

• des zones couvertes par les Livebox Orange dont le Client propriétaire a activé le mode

« wifi partagé » pour la Livebox et/ou le mode « wifi accès visiteur » pour la Livebox pro.

• des établissements publics, accueillant des visiteurs, avec lesquels Orange a signé des

accords commerciaux. Les zones couvertes par son réseau wifi public d’Orange peuvent

évoluer à tout moment en fonction de ces accords.

Liste complète des hotspots disponible sur l’application (iOS, Android ou Windows Phone) wifi

d’Orange (coût de connexion en fonction de l’offre détenue par le client).

- L’Utilisateur : désigne une personne bénéficiant de l’accès au réseau wifi public d’Orange

en nomadisme.

ARTICLE 2. OBJET

Le « wifi partagé », ci-après la Fonctionnalité, est proposé par Orange au Client éligible et

n’apparaît pas sur sa facture.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions

dans lesquelles Orange propose la Fonctionnalité à ses Clients.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DE LA FONCTIONNALITÉ

La Fonctionnalité permet à un Client utilisant un appareil compatible Wi-Fi de se connecter à

Internet via tous les hotspots du wifi public d’Orange.

En activant la Fonctionnalité, la connexion au wifi public d’Orange est autorisée pour chacun des

comptes utilisateurs liés à l’abonnement du Client, sous réserve d’une seule connexion à la fois.

L’Utilisateur s’authentifie sur le réseau wifi public d’Orange à l’aide de ses paramètres habituels

de connexion de messagerie (e-mail Orange et mot de passe).

En contrepartie, la Livebox du Client devient pour partie un hotspot Orange. Elle permet alors

à d’autres utilisateurs d’accéder au réseau wifi public d’Orange, tout en continuant à offrir au

Client les mêmes fonctionnalités qu’auparavant.

ARTICLE 4. CONDITION D’ACCÈS À LA FONCTIONNALITÉ

La Fonctionnalité est disponible pour les Clients, domiciliés en France métropolitaine et la

Réunion et disposant d’une Livebox de nouvelle génération « Livebox 2 » ou « Livebox Play ».

Afin de connaître son modèle de Livebox, le Client peut consulter le lien http://assistance.orange.

fr/livebox-tous-lesmodeles-524.php#1

Si le Client est équipé d’une Livebox plus ancienne, il doit au préalable échanger sa Livebox.

Les informations d’échanges de Livebox sont disponibles sur le lien http://assistance.orange.fr/

echanger-votre-livebox-812.php

ARTICLE 5. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ

5.1 État Initial

Dès la première installation, la Livebox du client sera automatiquement un hotspot Orange. Sans

action de la part du client, sa Livebox continuera de faire partie du

réseau public wifi d’Orange.

5.2 Activation de la Fonctionnalité et du hotspot Orange sur la Livebox

Afin de pouvoir bénéficier de la Fonctionnalité, le Client doit nécessairement l’activer depuis la

rubrique Espace client > Mon compte internet > Mes services, sur le site orange.fr et accepter

les présentes « Conditions Générales d’Utilisation ».

L’activation de la Fonctionnalité est possible seulement à partir de la connexion Internet du

Client à son domicile. Par cette activation, le Client accepte que sa Livebox soit en partie un

hotspot Orange permettant à d’autres utilisateurs d’accéder au wifi public d’Orange. Ceux-ci

peuvent se connecter à Internet via le réseau wifi public d’Orange proposé par la Livebox du

Client, après authentification.

L’activation de la Fonctionnalité n’a pas d’incidence sur le wifi privé.

Pour l’activation effective du service, le Client devra éteindre puis rallumer sa Livebox. L’activation

de la Fonctionnalité demande un délai de quelques minutes en moyenne et au maximum 24 heures.

Le Client peut à tout moment consulter le statut de la Fonctionnalité depuis la rubrique espace

client > accueil espace client > mon compte internet > paramétrer mes services, sur le site

orange.fr

5.3 Désactivation de la Fonctionnalité et du hotspot Orange sur la Livebox

Le Client peut à tout moment désactiver la Fonctionnalité et par conséquence le hotspot Orange

sur sa Livebox. En désactivant la Fonctionnalité, la Livebox du Client

ne fera plus partie du réseau public wifi d’Orange et le Client ne bénéficiera plus de l’accès au

wifi public d’Orange en nomadisme.

La désactivation de la Fonctionnalité est possible seulement à partir de la connexion Internet

du Client à son domicile et depuis la rubrique Espace client > Mon compte internet > Mes

services, sur le site orange.fr

La désactivation de la Fonctionnalité n’a pas d’incidence sur le wifi privé.

Pour la désactivation effective du service, le Client devra éteindre puis rallumer sa Livebox. La

désactivation de la Fonctionnalité demande un délai de quelques minutes en moyenne et au

maximum 24 heures.

Le Client peut à tout moment consulter le statut de la Fonctionnalité depuis la rubrique espace

client > accueil espace client > mon compte internet > paramétré mes services, sur le site orange.fr

5.4 Utilisation de la Fonctionnalité

Afin d’utiliser la Fonctionnalité, c’est-à-dire se connecter à Internet via le réseau wifi public

d’Orange en nomadisme en utilisant n’importe quel appareil compatible Wi- Fi (ordinateur,

tablette, téléphone mobile…), l’Utilisateur doit :

- activer le Wi-Fi de son appareil ;

- sélectionner le nom du réseau Wi-Fi « orange » parmi la liste des réseaux Wi-Fi à portée. Cette

liste est visible dans les paramètres de connexion Wi-Fi de l’appareil utilisé ;

- lancer le navigateur Internet. La page d’accueil wifi d’Orange s’affichera automatiquement ;

- saisir ses codes d’accès à la Fonctionnalité, c’est-à-dire son adresse de messagerie Orange

et le mot de passe associé (exemple : prénom.nom@orange.fr),

dans la zone de connexion au réseau wifi d’Orange ;

- une fois l’Utilisateur authentifié, la page du portail Orange s’affiche sur le navigateur ;

- il est aussi possible de se connecter au réseau wifi d’Orange en utilisant le logiciel de connexion

pour PC ou l’application wifi d’Orange pour smartphone et tablette.

5.5 Restrictions

Grâce à la Fonctionnalité, le client bénéficie d’une connexion Internet en nomadisme. Cependant

l’utilisation des logiciels Peer-to-Peer et les protocoles de téléphonie sur IP et ne sont pas

autorisés sur le réseau wifi public d’Orange.

5.6 Filtre parental

5.6.1 S’il est installé sur un ordinateur, le filtre parental sera actif dans le cadre d’une utilisation

de la Fonctionnalité en nomadisme.

5.6.2 Le filtre parental sur les terminaux mobiles n’est pas actif dans le cadre d’une utilisation

de la Fonctionnalité en nomadisme. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant

quant à utilisation de l’accès Internet via le réseau wifi public d’Orange.

ARTICLE 6. UTILISATION DES CODES D’ACCÈS

À LA FONCTIONNALITÉ

Les codes d’accès permettant à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter à la Fonctionnalité

sont identiques à ceux fournis dans le cadre de l’offre Haut Débit du Client. Ils sont personnels

et confidentiels.

Grâce à son offre Haut Débit, le Client peut créer jusqu’à dix (10) adresses de messagerie Orange

utilisables pour s’authentifier.

En revanche, une seule connexion est autorisée à la fois pour l’ensemble de ces comptes.

L’Utilisateur s’engage à conserver les codes d’accès secrets et à ne pas les divulguer sous

quelque forme que ce soit. Par l’utilisation de ces codes d’accès, l’Utilisateur dispose d’un accès

personnalisé et exclusif à la Fonctionnalité. Il s’interdit donc de le céder à des tiers.

Tout accès à la Fonctionnalité résultant de l’utilisation des codes d’accès de l’Utilisateur est fait

sous l’entière responsabilité de ce dernier, Orange déclinant toute responsabilité de ce chef. En

cas de perte ou de vol de ces codes d’accès, l’utilisateur doit en informer Orange, et ceci dans

les meilleurs délais afin qu’Orange puisse les annuler.

ARTICLE 7. COOKIES

Il peut arriver que certains fichiers, appelés « cookies », soient enregistrés sur l’ordinateur de

l’Utilisateur lorsque ce dernier utilise la Fonctionnalité en nomadisme.

Ces fichiers facilitent la navigation pour l’Utilisateur et permettent à Orange d’offrir une meilleure

qualité de service. En effet, les cookies mémorisent les données de l’Utilisateur pour que ce

dernier n’ait pas à les saisir à nouveau lors de ses visites ultérieures.

L’Utilisateur a la faculté de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur. L’attention

de l’Utilisateur est attirée toutefois sur le fait que certains services proposés à travers la

Fonctionnalité ne seront pas accessibles ou ne le seront que partiellement s’il refuse les cookies.

Si l’Utilisateur souhaite être systématiquement informé de l’installation d’un cookie (via message

d’avertissement) ou empêcher l’enregistrement d’un tel fichier, il lui suffit de configurer son

navigateur Internet en conséquence.

ARTICLE 8. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

8.1 L’Utilisateur reconnaît être informé que le niveau de protection des transmissions par voix

radio est variable en fonction de son profil de configuration (équipement

utilisé, logiciels de sécurité installés…) et que ce niveau est susceptible de varier en fonction

des paliers de fonctionnalités introduits par Orange.

Les communications effectuées grâce à la Fonctionnalité présentent en principe le même niveau

de sécurité que les communications Internet Standard.

Orange ne répond pas du fonctionnement de logiciels tiers de sécurité, que l’Utilisateur pourrait

installer de lui-même pour augmenter son niveau de sécurité sur ses équipements.

Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes passives sur Internet ne peut être

garantie (en raison de l’état de l’art). Orange décline toute responsabilité concernant de tels

événements.

L’Utilisateur reconnaît être informé que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des

informations, fichiers et données de toute nature (code de carte de crédit, etc.) qu’il souhaite

échanger sur le réseau Internet doivent faire l’objet d’une vigilance particulière.

L’Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait

voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

8.2 La Fonctionnalité n’a aucun impact sur le réseau privé du Client à domicile, quelle que ce

soit le mode de rattachement à ce réseau : Ethernet, USB ou Wi-Fi. En particulier le réseau wifi

privé est totalement séparé du réseau wifi public d’Orange et continue à être protégé par une

clé de sécurité (WPA, WEP).

Ce mécanisme assure la séparation totale des usages effectués par l’Hôte et ceux des autres

Utilisateurs se connectant au wifi public d’Orange via son accès.

ARTICLE 9. QUALITÉ DE SERVICE

9.1 Qualité de service de l’accès Internet à domicile

En cas d’absence d’autres Utilisateurs en nomadisme se connectant au wifi public d’Orange à

partir de l’accès de l’Hôte, l’Hôte dispose de la totalité de sa bande passante.

En cas de présence d’autres Utilisateurs en nomadisme, Orange met en œuvre un mécanisme

de priorisation du trafic de l’Hôte et de limitation de la bande passante mise à disposition des

autres Utilisateurs :

- un nombre limité d’utilisateurs peut se connecter simultanément au réseau wifi public d’Orange

à partir de l’accès du Client ;

- si l’Hôte dispose des services TV d’Orange et Téléphonie sur ADSL, ces services sont

systématiquement prioritaires sur le trafic Internet, la bande passante mise à disposition des

utilisateurs étant limitée ;

- en cas de trafic simultané Hôte et Utilisateurs sur Internet, l’Hôte dispose de l’essentiel de la

bande passante dans le sens remontant, de l’ordre de 95 %.

34


Il peut arriver dans certains cas, qu’une forte utilisation de la part des autres utilisateurs, se

connectant au wifi public d’Orange à partir de l’accès de l’Hôte, puisse entraîner une baisse de

débit de l’Hôte. Ces cas correspondant le plus souvent à des Utilisateurs à fort trafic Internet

se trouvant à proximité de la Livebox à l’intérieur du domicile de l’Hôte. Dans ces cas-là, par

dérogation aux dispositions de l’article 17 des Conditions Générales d’Abonnement, Orange

n’est pas en mesure de garantir à l’Hôte la capacité de débit minimum de 512 Kbit/s.

9.2 Qualité de service de la connexion à Internet en nomadisme

Orange n’est pas en mesure de garantir le respect d’une quelconque Qualité de Service dans

le cadre d’une utilisation de la Fonctionnalité en nomadisme, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur

se connecte à Internet via le réseau wifi public d’Orange.

ARTICLE 10. PUBLICATION DE DONNÉES DE LOCALISATION

DANS LES ANNUAIRES ET LES APPLICATIONS

DE CARTOGRAPHIE

Le client pour lequel la Livebox est un hotspot Orange et fait partie du réseau public wifi d’Orange

autorise Orange à faire figurer la localisation (numéro, rue et code postal) de sa Livebox sur les

applications de cartographie éditées Orange et mise à disposition de l’ensemble des Clients

bénéficiant de la Fonctionnalité, ainsi que dans les annuaires des partenaires d’Orange.

Le Client dispose d’un droit d’opposition à l’utilisation des données de localisation de sa Livebox

sur le lien suivant : http://formulaires.services.orange.fr/145/index.html - Dans la mesure où les

applications de cartographies sont réactualisées une fois par mois, cette demande pourra

prendre effet sous un délai maximum de trente (30) jours.

ARTICLE 11. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

DE L’UTILISATEUR

11.1 L’Utilisateur est responsable de son propre usage lorsqu’il se connecte à Internet en

nomadisme via le réseau wifi public d’Orange.

11.2 Les Utilisateurs se connectant au wifi public d’Orange à travers l’accès du Client sont

responsables de leur propre usage.

ARTICLE 12. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS D’ORANGE

12.1 Orange met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès à la

Fonctionnalité. La responsabilité d’Orange ne peut pas être engagée :

- en cas d’utilisation de matériel non agréé par Orange ;

- en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement d’une carte réseau Wireless LAN (IEEE

802.11b) avec la Fonctionnalité (notamment liée à un paramétrage de l’ordinateur portable ou

de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau) ;

- en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec

des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers ;

- sur la possibilité d’envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie depuis la Fonctionnalité

dépend du fournisseur de messagerie choisi par l’Utilisateur, certains fournisseurs n’autorisant

pas l’envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l’Utilisateur de se reporter

aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son

Fournisseur d’Accès Internet, Orange déclinant toute responsabilité de ce chef ;

- en cas de mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur ;

- en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement

de l’ordinateur portable de l’Utilisateur et/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11b) ;

- en cas de non-respect par l’Utilisateur de ses obligations ;

- en cas d’impossibilité d’accès par Internet au réseau privé virtuel d’une entreprise ;

- en cas d’utilisation de la Fonctionnalité consécutive à une divulgation, une perte ou un vol

des codes d’accès associés au Compte Utilisateur, et plus généralement, d’utilisation de

ladite Fonctionnalité par une personne non autorisée, non consécutive à une faute d’Orange ;

- en cas de perturbations ou d’interruptions ;

- en cas de perturbations et/ou d’indisponibilité totale ou partielle, et/ou d’interruption de tout

ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des opérateurs tiers ;

- en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation.

ARTICLE 13. SUSPENSION

13.1 Par le Client

Le Client pourra à tout moment désactiver la Fonctionnalité depuis la rubrique Espace client >

Mon compte internet > Mes services, sur le site orange.fr - La désactivation entraîne la coupure

de la Fonctionnalité. L’Utilisateur ne pourra plus se connecter à Internet en nomadisme depuis

les zones couvertes par le wifi public d’Orange et sa Livebox ne fera plus partie de ce réseau

de hotspots.

Le Client pourra à tout moment activer de nouveau la Fonctionnalité.

L’activation ou la désactivation de la Fonctionnalité demandent un délai de quelques minutes

en moyenne et au maximum 24 heures.

La consultation du statut de la Fonctionnalité est possible depuis la rubrique Espace client >

Mon compte internet > Mes services, sur le site orange.fr

13.2 À l’initiative d’Orange

13.2.1 Suspension

Compte tenu de la gravité des faits ci-après visés, Orange se réserve le droit de suspendre de

plein droit la Fonctionnalité du Client, sans préavis ni indemnité dans les cas où :

- un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations circulant

sur le réseau a pour cause ou origine le compte d’un utilisateur rattaché au Client ;

- un piratage ou une tentative de piratage des équipements du réseau de Orange nécessaires

à la fourniture de la Fonctionnalités a pour cause ou origine la connexion avec le poste de

l’utilisateur rattaché au Client ;

- les utilisateurs d’Internet signalent qu’un utilisateur rattaché au Client ne respecte pas la

Netiquette ; ou fait un usage de la Fonctionnalité d’accès à Internet de nature à porter préjudice

aux tiers ; ou qui serait contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public et, dans tous les cas,

après enquête par Orange.

L’autorité compétente demande à Orange de suspendre l’abonnement Internet d’un Client

dans les conditions de la Loi dite « Hadopi » du 12 juin 2009 et conformément aux dispositions

de l’article des Conditions Générales d’Abonnement. De même, Orange se réserve le droit de

suspendre la Fonctionnalité, sans indemnité dans les cas suivants :

- l’adresse d’un Utilisateur rattaché au Client telle que communiquée par celui-ci ne correspond

pas à son adresse effective ;

- commercialisation de la Fonctionnalité sous quelque forme que ce soit par un utilisateur rattaché

au Client à un ou plusieurs tiers ou d’utilisation abusive de la Fonctionnalité notamment en

cas d’utilisation de la Fonctionnalité par de multiples utilisateurs sans l’autorisation préalable

d’Orange.

Une telle suspension interviendra après mise en demeure adressée au Client par lettre

recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet pendant un délai de deux

(2) jours à compter de la présentation au Client de ladite lettre.

13.2.2 Résiliation

Une fois la Fonctionnalité suspendue, le présent Contrat sera résilié de plein droit sans ouvrir droit

à indemnité après une mise en demeure adressée par Orange au Client par lettre recommandée

avec avis de réception restée sans effet à l’issue d’un délai de deux (2) jours à compter de sa

réception.

ARTICLE 14. DATE DE CONCLUSION/PRISE

D’EFFET/DURÉE DU CONTRAT

Les présentes sont conclues au jour de l’acceptation et l’activation de la Fonctionnalité par le

Client, sont valables tant que le client n’a pas désactivé la Fonctionnalité ou que cette dernière

n’est pas suspendue.

Il est expressément convenu que la résiliation ou la fin du contrat d’abonnement de l’utilisateur

à son accès Internet Haut Débit, et ce pour quelque cause que ce soit, rendra caduques les

présentes.

Orange se réserve le droit de stopper la mise en oeuvre de la Fonctionnalité, dans ce cas le

Client en sera informé moyennant un préavis d’au moins un (1) mois.

35


formulaire d’abonnement

offres « Livebox Fibre »

vente à domicile

Pour tout renseignement, appelez le 3900 (temps d’attente gratuit depuis une ligne fixe Orange, puis coût d’une communication locale ; depuis un mobile ou

depuis la ligne d’un autre opérateur, consulter ses tarifs).

Offre valable en France métropolitaine, uniquement sur les zones de déploiement de la fibre optique et sous réserve de raccordement du domicile

du client. Le présent formulaire d’abonnement fait partie intégrante des Conditions générales d’abonnement des offres.

Identification du démarcheur :

Identification du fournisseur

Nom :

Orange Service Clients

Prénom :

La Fibre

Signature du démarcheur : TSA 90017

59878 LILLE CEDEX 9

q M. q Mme q Mlle

Nom du titulaire du contrat : Prénom :

q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mon adresse e-mail actuelle.

q Je souhaite conserver mon numéro de téléphone* i_i_i_i_i_i_i_i_i_i_i

et j’indique mon fournisseur d’accès internet actuel :

q Je ne souhaite pas activer le service TV.

* Je demande la portabilité du numéro de la ligne dont je certifie être titulaire. Je certifie également avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions

contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ma

demande de portabilité auprès de mon opérateur. Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par Orange des conditions d’éligibilité de ma demande, ainsi que des

conséquences de ma demande. Ainsi, je suis informé que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur

en ce qui concerne le numéro porté. De plus, je suis informé que ma demande de portabilité doit être formulée le jour de ma souscription faute de quoi Orange ne serait

pas en mesure d’y répondre favorablement. Je suis informé également que la résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur prend effet le jour du portage effectif du

numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur,

notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, je suis informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont je bénéficie au titre du

contrat souscrit antérieurement auprès de mon opérateur.

Les prix indiqués sont TTC.

1. Mon abonnement

mon offre :

q je suis déjà client fibre

Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr

Cochez

l’offre choisie

internet

TV

téléphone

q Livebox Play Fibre

39,90 e TTC/mois

q Livebox Zen Fibre

33,90 e TTC/mois

- internet jusqu’à 200 méga (1)

- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21) - internet jusqu’à 100 méga (1)

- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21)

- télévision haute définition (2) : accès à un bouquet proposant

160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition

- enregistreur TV 80 Go (3) , extensible jusqu’à 240 Go

- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine

et de plus de 100 destinations

- appels illimités vers les mobiles de France métropolitaine

et des DOM (5)

- télévision haute définition (2) : un accès à un bouquet proposant

160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition

- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine

et de plus de 100 destinations

Je personnalise mon offre Livebox Play Fibre en choisissant un avantage parmi :

q Pass vidéo Livebox Play

(nécessite un décodeur de type UHD87 ou IDH92)

q Orange Deezer premium +

q Pass jeux premium

q Let’s go 100 Mo

Avantage modifiable une fois/an. Pour l’avantage Cinéma et l’avantage Jeux : sous réserve d’éligibilité technique et d’activation du service TV. Catalogue

susceptible d’évolution. Pour l’avantage Orange Deezer premium + : sur réseaux et terminaux compatibles. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage

de l’application Deezer sur terminaux mobiles variables selon l’offre mobile du client. Pour l’avantage internet en mobilité : sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+

et d’équipement compatible. Au-delà des 100 Mo par mois, ajustement automatique du forfait par paliers de 100 Mo (3 € par palier). 12h max/ session. Consultation

et l’envoi d’e-mails en illimité (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie ou webmail (liste des fournisseurs de webmail susceptible d’évolution).

Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go/mois. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. Voix sur IP, Peer

to Peer et Newsgroups interdits.

2. Frais d’accès au réseau s’appliquant aux maisons individuelles

q Raccordement souterrain : 149 e TTC.

q Raccordement aérien : 299 e TTC.

PAGE 1 : EXEMPLAIRE ORANGE

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ma

demande de portabilité auprès de mon opérateur. Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par Orange des conditions d’éligibilité de ma demande, ainsi que des

conséquences de ma demande. Ainsi, je suis informé que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur

en ce qui concerne le numéro porté. De plus, je suis informé que ma demande de portabilité doit être formulée le jour de ma souscription faute de quoi Orange ne serait

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numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur,

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- 100 Go de stockage avec le Cloud d’Orange (21)

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- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine

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et des DOM (5)

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160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition

- téléphone illimité (4) vers les fixes de France métropolitaine

et de plus de 100 destinations

Je personnalise mon offre Livebox Play Fibre en choisissant un avantage parmi :

q Pass vidéo Livebox Play

(nécessite un décodeur de type UHD87 ou IDH92)

q Orange Deezer premium +

q Pass jeux premium

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Avantage modifiable une fois/an. Pour l’avantage Cinéma et l’avantage Jeux : sous réserve d’éligibilité technique et d’activation du service TV. Catalogue

susceptible d’évolution. Pour l’avantage Orange Deezer premium + : sur réseaux et terminaux compatibles. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage

de l’application Deezer sur terminaux mobiles variables selon l’offre mobile du client. Pour l’avantage internet en mobilité : sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+

et d’équipement compatible. Au-delà des 100 Mo par mois, ajustement automatique du forfait par paliers de 100 Mo (3 € par palier). 12h max/ session. Consultation

et l’envoi d’e-mails en illimité (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie ou webmail (liste des fournisseurs de webmail susceptible d’évolution).

Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go/mois. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 € au-delà du forfait national. Voix sur IP, Peer

to Peer et Newsgroups interdits.

2. Frais d’accès au réseau s’appliquant aux maisons individuelles

q Raccordement souterrain : 149 e TTC.

q Raccordement aérien : 299 e TTC.

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Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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Prénom :

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59878 LILLE CEDEX 9

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Nom du titulaire du contrat : Prénom :

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q Je souhaite conserver mon numéro de téléphone* i_i_i_i_i_i_i_i_i_i_i

et j’indique mon fournisseur d’accès internet actuel :

q Je ne souhaite pas activer le service TV.

* Je demande la portabilité du numéro de la ligne dont je certifie être titulaire. Je certifie également avoir préalablement pris connaissance de l’ensemble des conditions

contractuelles régissant la portabilité des numéros fixes. Je déclare donner mandat à Orange pour effectuer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de ma

demande de portabilité auprès de mon opérateur. Dans ce cadre, je reconnais avoir été informé par Orange des conditions d’éligibilité de ma demande, ainsi que des

conséquences de ma demande. Ainsi, je suis informé que ma demande de portabilité du numéro vaut demande de résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur

en ce qui concerne le numéro porté. De plus, je suis informé que ma demande de portabilité doit être formulée le jour de ma souscription faute de quoi Orange ne serait

pas en mesure d’y répondre favorablement. Je suis informé également que la résiliation de mon contrat auprès de mon opérateur prend effet le jour du portage effectif du

numéro, sans préjudice des dispositions contractuelles relatives aux durées d’engagement. Je reste tenu de toutes obligations éventuelles qui me lient à mon opérateur,

notamment de tout paiement y afférent éventuellement restant. Enfin, je suis informé que la portabilité n’emporte pas transfert des services dont je bénéficie au titre du

contrat souscrit antérieurement auprès de mon opérateur.

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160 chaînes incluses dont 26 chaînes en haute définition

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susceptible d’évolution. Pour l’avantage Orange Deezer premium + : sur réseaux et terminaux compatibles. Coûts de connexion pour le téléchargement et l’usage

de l’application Deezer sur terminaux mobiles variables selon l’offre mobile du client. Pour l’avantage internet en mobilité : sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+

et d’équipement compatible. Au-delà des 100 Mo par mois, ajustement automatique du forfait par paliers de 100 Mo (3 € par palier). 12h max/ session. Consultation

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to Peer et Newsgroups interdits.

2. Frais d’accès au réseau s’appliquant aux maisons individuelles

q Raccordement souterrain : 149 e TTC.

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PAGE 1 : EXEMPLAIRE PRESTATAIRE

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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mon matériel :

q Livebox (6) .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................3 e/mois (en location obligatoire)

- boîtier fibre optique mis à disposition

- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre dans la limite des câbles fournis avec votre matériel

q Décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49 e sous

réserve d’activation de la TV par le Client.

internet :

q Let’s go 100 Mo (7) .................................................................. 5 e/mois

q Let’s go 1 Go (22) ................................................................ 9,90 e/mois

q Anti-virus firewall PC ............................................................. 5 e/mois

q Assurance achats en ligne ................................................... 1 e/mois

q Sécurité PC portable (8) ......................................................... 9 e/mois

q Orange Deezer premium ....................................................... 5 e/mois

q Orange Deezer premium plus* ........................................... 10 e/mois

q option Pass jeux découverte (9) ........................................ 9,90 e/mois

q option Pass jeux premium* ...........................................19,90 e/mois

q Pages perso premium ........................................................... 9 e/mois

q Gigamail .................................................................................. 2 e/mois

TV :

q Enregistreur 80 Go (hors décodeur Livebox Play) (10) ..........................3 e/mois

q Multi écran TV (hors décodeur Livebox Play) (10) .................................7 e/mois

q Enregistreur 80 Go (avec décodeur Livebox Play) (10) ............................. inclus

3. Mes options

Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr

q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes options actuelles compatibles avec ma nouvelle offre.

* Ces options sont incompatibles avec les avantages au choix équivalents proposés avec l’offre Livebox Play Fibre.

q Extension de capacité de 80 à 160 Go

(avec décodeur Livebox Play) (10) ................ 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)

q Extension de capacité de 160 à 240 Go

(avec décodeur Livebox Play) (10) .............. 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)

q Multi écran TV (avec décodeur Livebox Play) (11) .................................7 e/mois

Téléphone :

q Option 1 heure d’appels vers mobile (12) .......................3 e/mois

q Stop secret (13) .................................................................2 e/mois

q Renvoi d’appel premium (14) ............................................2 e/mois

q Appels simultanés .........................................................3 e/mois

q Signal d’appel (15) ............................................................2 e/mois

q Présentation du nom (16) ..................................................2 e/mois

q Option illimité fixes vers mobiles

de France métropolitaine (17) .............................................5 e/mois

q Pack services tranquillité (18) ..........................................4 e/mois

q Option Algérie-Maroc (19) .........................................12,90 e/mois

q autre :

Prix TTC hors promotions en cours.

q OCS ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet Extra .......................................................................................................................................................................................................................................14 e/mois

q pack divertissement ..........................................................................................................................................................................................19 e/mois

q bouquet ciné ...............................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet sport ......................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet jeunesse** .........................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet musique .......................................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet musique classique ...........................................................................................................................................8 e/mois

q bouquet standard ...........................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet Melody ..........................................................................................................................................................................................................4,50 e/mois

q Girondins TV max ...............................................................................................................................................................................................3,90 e/mois

q bouquet chinois ............................................................................................................................................................................................................8,88 e/mois

q bouquet italien .....................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet arabe ......................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet arabe max ...............................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet lusophone .........................................................................................................................................................................................................5 e/mois

q bouquet berbère ..........................................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet polonais .............................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet anglophone .....................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet africain .............................................................................................................................................................................................................................7 e/mois

5. Mes prestations et matériels supplémentaires

Clé 3G+ (20)

q Domino E5220..........................................................................................................................................................................................................................................

q Je dispose déjà d’une Clé 3G+

q installation poste* supplémentaire ........................................................................29 e

* poste : ordinateur PC ou Mac

q installation périphérique ...........................................................................................................................69 e

q installation sécurité ....................................................................................................................................................59 e

q adaptateur USB Wifi n ....................................................................................................................................29 e

4. Mes bouquets payants

q bouquet africain max ...............................................................................................................................................................................13 e/mois

q bouquet allemand ................................................................................................................................................................................................................9 e/mois

q bouquet espagnol ...............................................................................................................................................................................................................5 e/mois

q bouquet turc ..................................................................................................................................................................................................................................................... 7 e/mois

q bouquet adulte*** ...........................................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet gay*** ..............................................................................................................................................................................................................................13 e/mois

q bouquet Penthouse*** .........................................................................................................................................................................10 e/mois

q beIN SPORT ................................................................................................................................................................................................................................................11 e/mois

q pack Sport ............................................................................................................................................................................................................................................................15 e/mois

q pack OCS + beIN SPORT ................................................................................................................................................20 e/mois

q Pass Vidéo Canalplay Infinity .......................................................................................................9,99 e/mois

q Pass M6 ...............................................................................................................................................................................................................................................................7,99 e/mois

q Pass vidéo Filmo TV ...............................................................................................................................................................................................7 e/mois

q Pass vidéo CoachClub ......................................................................................................................................................8,99 e/mois

q Pass vidéo 100% X illimité by Dorcel *** ................................. 25 e/mois

q Pass vidéo My XXL*** ......................................................................................................................................................................... 25 e/mois

** Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : regarder

la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants

de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que

passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et

dépendance aux écrans.

*** Réservée aux adultes - code adulte nécessaire.

39,90 e

PAGE 2 : EXEMPLAIRE ORANGE

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

39


formulaire d’abonnement

offres « Livebox Fibre »

vente à domicile

mon matériel :

q Livebox (6) .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................3 e/mois (en location obligatoire)

- boîtier fibre optique mis à disposition

- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre dans la limite des câbles fournis avec votre matériel

q Décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49 e sous

réserve d’activation de la TV par le Client.

3. Mes options

Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr

q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes options actuelles compatibles avec ma nouvelle offre.

internet :

q Let’s go 100 Mo (7) .................................................................. 5 e/mois

q Let’s go 1 Go (22) ................................................................ 9,90 e/mois

q Anti-virus firewall PC ............................................................. 5 e/mois

q Assurance achats en ligne ................................................... 1 e/mois

q Sécurité PC portable (8) ......................................................... 9 e/mois

q Orange Deezer premium ....................................................... 5 e/mois

q Orange Deezer premium plus* ........................................... 10 e/mois

q option Pass jeux découverte (9) ........................................ 9,90 e/mois

q option Pass jeux premium* ...........................................19,90 e/mois

q Pages perso premium ........................................................... 9 e/mois

q Gigamail .................................................................................. 2 e/mois

TV :

q Enregistreur 80 Go (hors décodeur Livebox Play) (10) ..........................3 e/mois

q Multi écran TV (hors décodeur Livebox Play) (10) .................................7 e/mois

q Enregistreur 80 Go (avec décodeur Livebox Play) (10) ............................. inclus

* Ces options sont incompatibles avec les avantages au choix équivalents proposés avec l’offre Livebox Play Fibre.

q Extension de capacité de 80 à 160 Go

(avec décodeur Livebox Play) (10) ................ 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)

q Extension de capacité de 160 à 240 Go

(avec décodeur Livebox Play) (10) .............. 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)

q Multi écran TV (avec décodeur Livebox Play) (11) .................................7 e/mois

Téléphone :

q Option 1 heure d’appels vers mobile (12) .......................3 e/mois

q Stop secret (13) .................................................................2 e/mois

q Renvoi d’appel premium (14) ............................................2 e/mois

q Appels simultanés .........................................................3 e/mois

q Signal d’appel (15) ............................................................2 e/mois

q Présentation du nom (16) ..................................................2 e/mois

q Option illimité fixes vers mobiles

de France métropolitaine (17) .............................................5 e/mois

q Pack services tranquillité (18) ..........................................4 e/mois

q Option Algérie-Maroc (19) .........................................12,90 e/mois

q autre :

Prix TTC hors promotions en cours.

q OCS ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet Extra .......................................................................................................................................................................................................................................14 e/mois

q pack divertissement ..........................................................................................................................................................................................19 e/mois

q bouquet ciné ...............................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet sport ......................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet jeunesse** .........................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet musique .......................................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet musique classique ...........................................................................................................................................8 e/mois

q bouquet standard ...........................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet Melody ..........................................................................................................................................................................................................4,50 e/mois

q Girondins TV max ...............................................................................................................................................................................................3,90 e/mois

q bouquet chinois ............................................................................................................................................................................................................8,88 e/mois

q bouquet italien .....................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet arabe ......................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet arabe max ...............................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet lusophone .........................................................................................................................................................................................................5 e/mois

q bouquet berbère ..........................................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet polonais .............................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet anglophone .....................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet africain .............................................................................................................................................................................................................................7 e/mois

5. Mes prestations et matériels supplémentaires

q installation poste* supplémentaire ........................................................................29 e

* poste : ordinateur PC ou Mac

q installation périphérique ...........................................................................................................................69 e

q installation sécurité ....................................................................................................................................................59 e

q adaptateur USB Wifi n ....................................................................................................................................29 e

4. Mes bouquets payants

q bouquet africain max ...............................................................................................................................................................................13 e/mois

q bouquet allemand ................................................................................................................................................................................................................9 e/mois

q bouquet espagnol ...............................................................................................................................................................................................................5 e/mois

q bouquet turc ..................................................................................................................................................................................................................................................... 7 e/mois

q bouquet adulte*** ...........................................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet gay*** ..............................................................................................................................................................................................................................13 e/mois

q bouquet Penthouse*** .........................................................................................................................................................................10 e/mois

q beIN SPORT ................................................................................................................................................................................................................................................11 e/mois

q pack Sport ............................................................................................................................................................................................................................................................15 e/mois

q pack OCS + beIN SPORT ................................................................................................................................................20 e/mois

q Pass Vidéo Canalplay Infinity .......................................................................................................9,99 e/mois

q Pass M6 ...............................................................................................................................................................................................................................................................7,99 e/mois

q Pass vidéo Filmo TV ...............................................................................................................................................................................................7 e/mois

q Pass vidéo CoachClub ......................................................................................................................................................8,99 e/mois

q Pass vidéo 100% X illimité by Dorcel *** ................................. 25 e/mois

q Pass vidéo My XXL*** ......................................................................................................................................................................... 25 e/mois

** Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : regarder

la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants

de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que

passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et

dépendance aux écrans.

*** Réservée aux adultes - code adulte nécessaire.

Clé 3G+ (20)

q Domino E5220.......................................................................................................................................................................................................................................... 39,90 e

q Je dispose déjà d’une Clé 3G+

PAGE 2 : EXEMPLAIRE CLIENT

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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vente à domicile

mon matériel :

q Livebox (6) .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................3 e/mois (en location obligatoire)

- boîtier fibre optique mis à disposition

- raccordement de votre domicile en fibre optique et installation inclus dans l’offre dans la limite des câbles fournis avec votre matériel

q Décodeur haute définition + carte d’accès pour la TV mis à disposition contre un dépôt de garantie de 49 e sous

réserve d’activation de la TV par le Client.

3. Mes options

Tarifs hors promotions éventuelles applicables, voir conditions d’éligibilité sur orange.fr

q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes options actuelles compatibles avec ma nouvelle offre.

internet :

q Let’s go 100 Mo (7) .................................................................. 5 e/mois

q Let’s go 1 Go (22) ................................................................ 9,90 e/mois

q Anti-virus firewall PC ............................................................. 5 e/mois

q Assurance achats en ligne ................................................... 1 e/mois

q Sécurité PC portable (8) ......................................................... 9 e/mois

q Orange Deezer premium ....................................................... 5 e/mois

q Orange Deezer premium plus* ........................................... 10 e/mois

q option Pass jeux découverte (9) ........................................ 9,90 e/mois

q option Pass jeux premium* ...........................................19,90 e/mois

q Pages perso premium ........................................................... 9 e/mois

q Gigamail .................................................................................. 2 e/mois

TV :

q Enregistreur 80 Go (hors décodeur Livebox Play) (10) ..........................3 e/mois

q Multi écran TV (hors décodeur Livebox Play) (10) .................................7 e/mois

q Enregistreur 80 Go (avec décodeur Livebox Play) (10) ............................. inclus

* Ces options sont incompatibles avec les avantages au choix équivalents proposés avec l’offre Livebox Play Fibre.

q Extension de capacité de 80 à 160 Go

(avec décodeur Livebox Play) (10) ................ 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)

q Extension de capacité de 160 à 240 Go

(avec décodeur Livebox Play) (10) .............. 10 e (inclus avec Livebox Play fibre)

q Multi écran TV (avec décodeur Livebox Play) (11) .................................7 e/mois

Téléphone :

q Option 1 heure d’appels vers mobile (12) .......................3 e/mois

q Stop secret (13) .................................................................2 e/mois

q Renvoi d’appel premium (14) ............................................2 e/mois

q Appels simultanés .........................................................3 e/mois

q Signal d’appel (15) ............................................................2 e/mois

q Présentation du nom (16) ..................................................2 e/mois

q Option illimité fixes vers mobiles

de France métropolitaine (17) .............................................5 e/mois

q Pack services tranquillité (18) ..........................................4 e/mois

q Option Algérie-Maroc (19) .........................................12,90 e/mois

q autre :

Prix TTC hors promotions en cours.

q OCS ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet Extra .......................................................................................................................................................................................................................................14 e/mois

q pack divertissement ..........................................................................................................................................................................................19 e/mois

q bouquet ciné ...............................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet sport ......................................................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet jeunesse** .........................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet musique .......................................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet musique classique ...........................................................................................................................................8 e/mois

q bouquet standard ...........................................................................................................................................................................................................10 e/mois

q bouquet Melody ..........................................................................................................................................................................................................4,50 e/mois

q Girondins TV max ...............................................................................................................................................................................................3,90 e/mois

q bouquet chinois ............................................................................................................................................................................................................8,88 e/mois

q bouquet italien .....................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet arabe ......................................................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet arabe max ...............................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet lusophone .........................................................................................................................................................................................................5 e/mois

q bouquet berbère ..........................................................................................................................................................................................................................6 e/mois

q bouquet polonais .............................................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet anglophone .....................................................................................................................................................................4,90 e/mois

q bouquet africain .............................................................................................................................................................................................................................7 e/mois

5. Mes prestations et matériels supplémentaires

q installation poste* supplémentaire ........................................................................29 e

* poste : ordinateur PC ou Mac

q installation périphérique ...........................................................................................................................69 e

q installation sécurité ....................................................................................................................................................59 e

q adaptateur USB Wifi n ....................................................................................................................................29 e

4. Mes bouquets payants

q bouquet africain max ...............................................................................................................................................................................13 e/mois

q bouquet allemand ................................................................................................................................................................................................................9 e/mois

q bouquet espagnol ...............................................................................................................................................................................................................5 e/mois

q bouquet turc ..................................................................................................................................................................................................................................................... 7 e/mois

q bouquet adulte*** ...........................................................................................................................................................................................................12 e/mois

q bouquet gay*** ..............................................................................................................................................................................................................................13 e/mois

q bouquet Penthouse*** .........................................................................................................................................................................10 e/mois

q beIN SPORT ................................................................................................................................................................................................................................................11 e/mois

q pack Sport ............................................................................................................................................................................................................................................................15 e/mois

q pack OCS + beIN SPORT ................................................................................................................................................20 e/mois

q Pass Vidéo Canalplay Infinity .......................................................................................................9,99 e/mois

q Pass M6 ...............................................................................................................................................................................................................................................................7,99 e/mois

q Pass vidéo Filmo TV ...............................................................................................................................................................................................7 e/mois

q Pass vidéo CoachClub ......................................................................................................................................................8,99 e/mois

q Pass vidéo 100% X illimité by Dorcel *** ................................. 25 e/mois

q Pass vidéo My XXL*** ......................................................................................................................................................................... 25 e/mois

** Ceci est un message du Conseil supérieur de l’audiovisuel et du ministère de la santé : regarder

la télévision, y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants

de moins de 3 ans, peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que

passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration et

dépendance aux écrans.

*** Réservée aux adultes - code adulte nécessaire.

Clé 3G+ (20)

q Domino E5220.......................................................................................................................................................................................................................................... 39,90 e

q Je dispose déjà d’une Clé 3G+

PAGE 2 : EXEMPLAIRE PRESTATAIRE

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

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vente à domicile

6. Mon équipement

PC Windows ® q 98 q ME q 2000 q XP q Vista q 7 Macintosh TM q OS 8.6 q OS 9 q OS X

Nombre de téléviseur(s) i_î_i

dont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définition i_î_i

Nombre d’ordinateur(s) i_î_i

Rappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d’installation.

7. Mes coordonnées

q M. q Mme q Mlle

Nom :

Prénom :

Né(e) le : / / à

Profession :

Adresse :

Bât. : Etage : Esc. : N° porte :

Ville :

Code postal : i_î_î_î_î_i

Tél. : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i Tél. portable : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i

Adresse de facturation (si différente) :

q M. q Mme q Mlle

Nom :

Prénom :

Adresse :

Bât. : Etage : Code postal : i_î_î_î_î_i

Ville :

Tél. :

Numéro PTO :

Tél. où vous joindre en journée : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i (important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votre rendez-vous d’installation)

Adresse e-mail :

(important pour vous informer de l’avancement de votre commande)

Autres informations utiles (code d’accès, interphone…) :

Rendez-vous d’installation à domicile souhaité le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i

q 8h - 12h q 14h - 18h

q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes préférences annuaire.

- e-mail de parution : ....................................................

- liste rouge : q Oui q Non

- liste antirecherche inversée : q Oui q Non

8. Mon règlement

q Par TIP ou par chèque à réception de la facture.

- liste antiprospection : q Oui q Non

- liste adresse partielle : q Oui q Non

- liste initiale prénom : q Oui q Non

9. Signature

Fait à :

Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i

Par la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi que les Conditions

applicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare être

apte et capable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire

d’abonnement.

Conformément à l’article L. 121-25 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à domicile, vous disposez d’un droit de

renonciation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé

jusqu’au 1 er jour ouvrable suivant.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à l’offre « Livebox Fibre » choisie.

Nous vous invitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service

clients La Fibre, à l’adresse suivante : Orange - La Fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.

Signature de l’abonné obligatoire

PAGE 3 : EXEMPLAIRE ORANGE

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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6. Mon équipement

PC Windows ® q 98 q ME q 2000 q XP q Vista q 7 Macintosh TM q OS 8.6 q OS 9 q OS X

Nombre de téléviseur(s) i_î_i

dont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définition i_î_i

Nombre d’ordinateur(s) i_î_i

Rappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d’installation.

7. Mes coordonnées

q M. q Mme q Mlle

Nom :

Prénom :

Né(e) le : / / à

Profession :

Adresse :

Bât. : Etage : Esc. : N° porte :

Ville :

Code postal : i_î_î_î_î_i

Tél. : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i Tél. portable : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i

Adresse de facturation (si différente) :

q M. q Mme q Mlle

Nom :

Prénom :

Adresse :

Bât. : Etage : Code postal : i_î_î_î_î_i

Ville :

Tél. :

Numéro PTO :

Tél. où vous joindre en journée : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i (important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votre rendez-vous d’installation)

Adresse e-mail :

(important pour vous informer de l’avancement de votre commande)

Autres informations utiles (code d’accès, interphone…) :

Rendez-vous d’installation à domicile souhaité le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i

q 8h - 12h q 14h - 18h

q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes préférences annuaire.

- e-mail de parution : ....................................................

- liste rouge : q Oui q Non

- liste antirecherche inversée : q Oui q Non

q Par TIP ou par chèque à réception de la facture.

8. Mon règlement

- liste antiprospection : q Oui q Non

- liste adresse partielle : q Oui q Non

- liste initiale prénom : q Oui q Non

9. Signature

Fait à :

Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i

Par la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi que les Conditions

applicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare être

apte et capable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire

d’abonnement.

Conformément à l’article L. 121-25 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à domicile, vous disposez d’un droit de

renonciation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé

jusqu’au 1 er jour ouvrable suivant.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à l’offre « Livebox Fibre » choisie.

Nous vous invitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service

clients La Fibre, à l’adresse suivante : Orange - La Fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.

Signature de l’abonné obligatoire

PAGE 3 : EXEMPLAIRE CLIENT

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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6. Mon équipement

PC Windows ® q 98 q ME q 2000 q XP q Vista q 7 Macintosh TM q OS 8.6 q OS 9 q OS X

Nombre de téléviseur(s) i_î_i

dont nombre de téléviseur(s) compatible(s) haute définition i_î_i

Nombre d’ordinateur(s) i_î_i

Rappel : seul le raccordement du premier ordinateur est inclus dans la prestation d’installation.

7. Mes coordonnées

q M. q Mme q Mlle

Nom :

Prénom :

Né(e) le : / / à

Profession :

Adresse :

Bât. : Etage : Esc. : N° porte :

Ville :

Code postal : i_î_î_î_î_i

Tél. : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i Tél. portable : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i

Adresse de facturation (si différente) :

q M. q Mme q Mlle

Nom :

Prénom :

Adresse :

Bât. : Etage : Code postal : i_î_î_î_î_i

Ville :

Tél. :

Numéro PTO :

Tél. où vous joindre en journée : i_î_i_î_i_î_i_î_i_î_i (important pour nous permettre de vous joindre en journée pour votre rendez-vous d’installation)

Adresse e-mail :

(important pour vous informer de l’avancement de votre commande)

Autres informations utiles (code d’accès, interphone…) :

Rendez-vous d’installation à domicile souhaité le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i

q 8h - 12h q 14h - 18h

q Je suis déjà client internet Orange et je souhaite conserver mes préférences annuaire.

- e-mail de parution : ....................................................

- liste rouge : q Oui q Non

- liste antirecherche inversée : q Oui q Non

q Par TIP ou par chèque à réception de la facture.

8. Mon règlement

- liste antiprospection : q Oui q Non

- liste adresse partielle : q Oui q Non

- liste initiale prénom : q Oui q Non

9. Signature

Fait à :

Le : i_î_i i_î_i i_î_î_î_i

Par la signature du présent formulaire, je déclare que les Conditions générales des offres « Livebox » ainsi que les Conditions

applicables aux options auxquelles j’ai souscrit m’ont été remises, que je les ai lues et que je les accepte. Je déclare être

apte et capable de m’engager aux présentes et garantis la sincérité des éléments personnels inscrits sur ce formulaire

d’abonnement.

Conformément à l’article L. 121-25 du Code de la consommation, si vous avez souscrit votre abonnement à domicile, vous disposez d’un droit de

renonciation de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé

jusqu’au 1 er jour ouvrable suivant.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande d’adhésion et d’abonnement à l’offre « Livebox Fibre » choisie.

Nous vous invitons à conserver une version du présent formulaire si vous le souhaitez. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition des données qui vous concernent auprès du service

clients La Fibre, à l’adresse suivante : Orange - La Fibre - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9.

Signature de l’abonné obligatoire

PAGE 3 : EXEMPLAIRE PRESTATAIRE

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

44


formulaire d’abonnement

offres « Livebox Fibre »

vente à domicile

10. Conditions particulières du démarchage à domicile

Renonciation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, qui court à compter du lendemain du jour de la signature des

présentes Conditions particulières pour renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au contrat signé. Si ce délai

expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si

le Client souhaite renoncer à sa commande, il peut utiliser le formulaire détachable ci-après qu’il doit envoyer en recommandé

avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Orange - La Fibre - Vente à domicile - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9

(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 ou 200 Mbits/s en réception (débit IP maximum en fonction de l’offre choisie) et jusqu’à 50 Mbits/s

en émission (débit IP maximum). Fonctionne uniquement avec la Livebox.

(2) Nécessite un téléviseur compatible haute définition relié au décodeur par un câble HDMI. Voir liste des chaînes disponibles sur orange.fr

Le nombre de chaînes varie en fonction de l’offre souscrite. Chaînes accessibles sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).

(3) Jusqu’à 40h de programmes ou 12h en haute définition. Possibilité d’étendre sur demande la capacité d’enregistrement jusqu’à 240 Go sous réserve de

matériel compatible.

(4) Les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum

par appel. Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine et à l’international vers les numéros fixes d’une centaine de destinations,

dont la liste est évolutive, inclus (hors n os courts, numéros d’urgence, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros IP à tarification spécifique).

Pour les appels émis en dehors du forfait d’appels illimités, les communications sont facturées aux tarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise

en relation. Liste des destinations sur orange.fr

(5) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique et hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les

opérateurs mobiles destinataire. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel. DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane

française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

(6) En cas de non-restitution de la Livebox ou en cas de restitution incomplète et/ou de Livebox endommagée, Orange facturera au client des frais de

réparation dans la limite du montant de cent (100) euros.

(7) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine sur réseaux et équipements compatibles, sans usage voix. Service de connexion internet en

mobilité avec un forfait de 100 Mo/mois avec envoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste

automatiquement par paliers de 100 Mo pour 3 E de plus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 E au-delà du forfait national. La consultation

et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur

web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.

fr (liste susceptible d’évolution) ou sur une tablette depuis l’application associée aux webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange

pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups interdits. Les communications passées depuis

l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’offre soit, selon le choix du client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un

Pass Internet International. Tarifs sur orange.fr

(8) J’ai acheté un PC portable dans un point de vente Orange et j’ai souscrit simultanément à l’offre « Sécurité PC portable 9 E ». je souhaite continuer à

bénéficier de cette offre.

(9) Option réservée aux clients titulaires d’une offre haut débit d’Orange ou d’une offre d’Orange proposant un accès à Internet (non compatibles avec le

forfait Internet 128k/20h). Souscription déconseillée pour les clients titulaires des forfaits internet 128k, 512k et 1024k. Option non compatible avec les

systèmes d’exploitation Mac et Windows NT, et avec les offres Orange Hello, Accès libre, Orange Câble, Scolagora et Scolanet et les offres à paiement

non mensuel. Option également incompatible avec les options Jeux et Jeux Vidéo Premium. Le nombre de jeux compatibles avec le PC utilisé dépend

des configurations minimales requises de chaque jeu. Option sans engagement de durée. Voir les conditions détaillées dans les Conditions générales

d’utilisation disponibles sur jeuxvideo.orange.fr - Tarif valable en France métropolitaine.

(10) Incompatible avec l’option time Control.

(11) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le paiement du dépôt de garantie de 49 E.

(12) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Option incompatible avec l’offre Livebox Play Fibre.

(13) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Les options Stop secret

et Renvoi d’appel premium sont incompatibles.

(14) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Hors renvoi vers numéros

spéciaux. Les coûts des communications renvoyées depuis la ligne de téléphone par internet sont à la charge de l’abonné à l’option Renvoi d’appel

premium et facturées selon les conditions de son offre d’accès internet Orange La Fibre. Les options Renvoi d’appel premium et Stop secret sont

incompatibles.

(15) Option réservée aux clients ayant souscrit une offre Fibre, Fibre Musique ou Fibre Clé Let’s go postérieurement au 20/08/2009 et détenant une Livebox

compatible. Signal d’appel et Appels simultanés sont incompatibles.

(16) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine et détenteurs d’un téléphone

à écran compatible et d’une Livebox en location compatible. Les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire. Les appels émis en mode

secret ne donnent pas lieu à la présentation du nom et du numéro. Seul le numéro s’affiche pour certains appels reçus de l’étranger, les appelants en

liste rouge et ceux inscrits sur la liste d’opposition au service de recherche inversée.

(17) Option soumise à conditions, valables en France métropolitaine du 21/11/2013 au 05/02/2014, réservées aux clients titulaires d’une offre Livebox

zen. Hors n os , services spéciaux et numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel.

(18) Pack intégrant les options Stop secret, Signal d’appel et Présentation du nom. Option réservée aux clients titulaires d’une offre de la gamme Fibre

postérieurement au 20/08/2009 ou d’une offre de la gamme Livebox ne nécessitant pas d’abonnement téléphonique, en France métropolitaine. Option

nécessitant de détenir la Livebox 2. Pour la Présentation du nom, les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire (pour vos contacts

inscrits en Liste Antiquidonc, seuls leurs numéros de téléphone seront affichés). Ce service nécessite un téléphone à écran compatible. Pack incompatible

avec les options Renvoi d’appel premium et Appels simultanés.

(19) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Jusqu’à 250 correspondants

différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel. Hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires.

Sont exclus des appels illimités les numéros à mobilité restreinte à destination du Maroc commençant par : 212526, 212527, 212533, 212534, 212540,

212546, 212547, 212550, 212553 (liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux) qui sont décomptés de la brique mobile puis facturés

conformément au tarif en vigueur des communications vers les mobiles.

(20) Clé 3G+ disponible séparément, voir tarif en point de vente Orange.

(21) Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un

usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service

accessible sur terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans

le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, conditions spécifiques et

liste des mobiles compatibles sur orange.fr

(22) Offre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et de

disposer d’un équipement compatible, ne permettant pas d’usages voix, et incluant 1 Go de connexion par mois valables en métropole. Connexion

Wi-Fi illimitée sur le wifi d’Orange en France métropolitaine. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go

par mois. Les usages VoIP sont décomptés du forfait. Peer to Peer et Newsgroup interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire de l’offre Orange

internet en vigueur. Débit maximum théorique de connexion en réception jusqu’à 14,4 Mbits/s avec équipement compatible, sous couverture réseau

3G+. Accès à la TV d’Orange jusqu’à 70 chaînes inclus avec une tablette compatible. Le nombre de chaînes disponibles avec votre offre dépend du

terminal détenu. Liste des chaînes TV susceptible d’évolution. Usage décompté du forfait en 3G/3G+ et illimité en Wi-Fi.

PAGE 4 : EXEMPLAIRE ORANGE

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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offres « Livebox Fibre »

vente à domicile

10. Conditions particulières du démarchage à domicile

Renonciation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, qui court à compter du lendemain du jour de la signature des

présentes Conditions particulières pour renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au contrat signé. Si ce délai

expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si

le Client souhaite renoncer à sa commande, il peut utiliser le formulaire détachable ci-après qu’il doit envoyer en recommandé

avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Orange - La Fibre - Vente à domicile - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9

(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 ou 200 Mbits/s en réception (débit IP maximum en fonction de l’offre choisie) et jusqu’à 50 Mbits/s

en émission (débit IP maximum). Fonctionne uniquement avec la Livebox.

(2) Nécessite un téléviseur compatible haute définition relié au décodeur par un câble HDMI. Voir liste des chaînes disponibles sur orange.fr

Le nombre de chaînes varie en fonction de l’offre souscrite. Chaînes accessibles sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).

(3) Jusqu’à 40h de programmes ou 12h en haute définition. Possibilité d’étendre sur demande la capacité d’enregistrement jusqu’à 240 Go sous réserve de

matériel compatible.

(4) Les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum

par appel. Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine et à l’international vers les numéros fixes d’une centaine de destinations,

dont la liste est évolutive, inclus (hors n os courts, numéros d’urgence, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros IP à tarification spécifique).

Pour les appels émis en dehors du forfait d’appels illimités, les communications sont facturées aux tarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise

en relation. Liste des destinations sur orange.fr

(5) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique et hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les

opérateurs mobiles destinataire. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel. DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane

française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

(6) En cas de non-restitution de la Livebox ou en cas de restitution incomplète et/ou de Livebox endommagée, Orange facturera au client des frais de

réparation dans la limite du montant de cent (100) euros.

(7) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine sur réseaux et équipements compatibles, sans usage voix. Service de connexion internet en

mobilité avec un forfait de 100 Mo/mois avec envoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste

automatiquement par paliers de 100 Mo pour 3 E de plus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 E au-delà du forfait national. La consultation

et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur

web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.

fr (liste susceptible d’évolution) ou sur une tablette depuis l’application associée aux webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange

pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups interdits. Les communications passées depuis

l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’offre soit, selon le choix du client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un

Pass Internet International. Tarifs sur orange.fr

(8) J’ai acheté un PC portable dans un point de vente Orange et j’ai souscrit simultanément à l’offre « Sécurité PC portable 9 E ». je souhaite continuer à

bénéficier de cette offre.

(9) Option réservée aux clients titulaires d’une offre haut débit d’Orange ou d’une offre d’Orange proposant un accès à Internet (non compatibles avec le

forfait Internet 128k/20h). Souscription déconseillée pour les clients titulaires des forfaits internet 128k, 512k et 1024k. Option non compatible avec les

systèmes d’exploitation Mac et Windows NT, et avec les offres Orange Hello, Accès libre, Orange Câble, Scolagora et Scolanet et les offres à paiement

non mensuel. Option également incompatible avec les options Jeux et Jeux Vidéo Premium. Le nombre de jeux compatibles avec le PC utilisé dépend

des configurations minimales requises de chaque jeu. Option sans engagement de durée. Voir les conditions détaillées dans les Conditions générales

d’utilisation disponibles sur jeuxvideo.orange.fr - Tarif valable en France métropolitaine.

(10) Incompatible avec l’option time Control.

(11) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le paiement du dépôt de garantie de 49 E.

(12) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Option incompatible avec l’offre Livebox Play Fibre.

(13) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Les options Stop secret

et Renvoi d’appel premium sont incompatibles.

(14) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Hors renvoi vers numéros

spéciaux. Les coûts des communications renvoyées depuis la ligne de téléphone par internet sont à la charge de l’abonné à l’option Renvoi d’appel

premium et facturées selon les conditions de son offre d’accès internet Orange La Fibre. Les options Renvoi d’appel premium et Stop secret sont

incompatibles.

(15) Option réservée aux clients ayant souscrit une offre Fibre, Fibre Musique ou Fibre Clé Let’s go postérieurement au 20/08/2009 et détenant une Livebox

compatible. Signal d’appel et Appels simultanés sont incompatibles.

(16) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine et détenteurs d’un téléphone

à écran compatible et d’une Livebox en location compatible. Les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire. Les appels émis en mode

secret ne donnent pas lieu à la présentation du nom et du numéro. Seul le numéro s’affiche pour certains appels reçus de l’étranger, les appelants en

liste rouge et ceux inscrits sur la liste d’opposition au service de recherche inversée.

(17) Option soumise à conditions, valables en France métropolitaine du 21/11/2013 au 05/02/2014, réservées aux clients titulaires d’une offre Livebox

zen. Hors n os , services spéciaux et numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel.

(18) Pack intégrant les options Stop secret, Signal d’appel et Présentation du nom. Option réservée aux clients titulaires d’une offre de la gamme Fibre

postérieurement au 20/08/2009 ou d’une offre de la gamme Livebox ne nécessitant pas d’abonnement téléphonique, en France métropolitaine. Option

nécessitant de détenir la Livebox 2. Pour la Présentation du nom, les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire (pour vos contacts

inscrits en Liste Antiquidonc, seuls leurs numéros de téléphone seront affichés). Ce service nécessite un téléphone à écran compatible. Pack incompatible

avec les options Renvoi d’appel premium et Appels simultanés.

(19) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Jusqu’à 250 correspondants

différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel. Hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires.

Sont exclus des appels illimités les numéros à mobilité restreinte à destination du Maroc commençant par : 212526, 212527, 212533, 212534, 212540,

212546, 212547, 212550, 212553 (liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux) qui sont décomptés de la brique mobile puis facturés

conformément au tarif en vigueur des communications vers les mobiles.

(20) Clé 3G+ disponible séparément, voir tarif en point de vente Orange.

(21) Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un

usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service

accessible sur terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans

le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, conditions spécifiques et

liste des mobiles compatibles sur orange.fr

(22) Offre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et de

disposer d’un équipement compatible, ne permettant pas d’usages voix, et incluant 1 Go de connexion par mois valables en métropole. Connexion

Wi-Fi illimitée sur le wifi d’Orange en France métropolitaine. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go

par mois. Les usages VoIP sont décomptés du forfait. Peer to Peer et Newsgroup interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire de l’offre Orange

internet en vigueur. Débit maximum théorique de connexion en réception jusqu’à 14,4 Mbits/s avec équipement compatible, sous couverture réseau

3G+. Accès à la TV d’Orange jusqu’à 70 chaînes inclus avec une tablette compatible. Le nombre de chaînes disponibles avec votre offre dépend du

terminal détenu. Liste des chaînes TV susceptible d’évolution. Usage décompté du forfait en 3G/3G+ et illimité en Wi-Fi.

PAGE 4 : EXEMPLAIRE CLIENT

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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formulaire d’abonnement

offres « Livebox Fibre »

vente à domicile

10. Conditions particulières du démarchage à domicile

Renonciation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours, jours fériés compris, qui court à compter du lendemain du jour de la signature des

présentes Conditions particulières pour renoncer, par lettre recommandée avec avis de réception, au contrat signé. Si ce délai

expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si

le Client souhaite renoncer à sa commande, il peut utiliser le formulaire détachable ci-après qu’il doit envoyer en recommandé

avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Orange - La Fibre - Vente à domicile - Autorisation 69014 - 59789 LILLE Cedex 9

(1) Les débits annoncés sont des débits IP, jusqu’à 100 ou 200 Mbits/s en réception (débit IP maximum en fonction de l’offre choisie) et jusqu’à 50 Mbits/s

en émission (débit IP maximum). Fonctionne uniquement avec la Livebox.

(2) Nécessite un téléviseur compatible haute définition relié au décodeur par un câble HDMI. Voir liste des chaînes disponibles sur orange.fr

Le nombre de chaînes varie en fonction de l’offre souscrite. Chaînes accessibles sous réserve de l’accord des chaînes et du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel).

(3) Jusqu’à 40h de programmes ou 12h en haute définition. Possibilité d’étendre sur demande la capacité d’enregistrement jusqu’à 240 Go sous réserve de

matériel compatible.

(4) Les communications illimitées ne sont autorisées que dans la limite de 250 correspondants différents par mois et 3 heures de communication maximum

par appel. Appels vers les numéros fixes et numéros IP en France métropolitaine et à l’international vers les numéros fixes d’une centaine de destinations,

dont la liste est évolutive, inclus (hors n os courts, numéros d’urgence, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros IP à tarification spécifique).

Pour les appels émis en dehors du forfait d’appels illimités, les communications sont facturées aux tarifs en vigueur après facturation d’un coût de mise

en relation. Liste des destinations sur orange.fr

(5) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique et hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les

opérateurs mobiles destinataire. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois, 3h max/appel. DOM (Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, Guyane

française) et Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

(6) En cas de non-restitution de la Livebox ou en cas de restitution incomplète et/ou de Livebox endommagée, Orange facturera au client des frais de

réparation dans la limite du montant de cent (100) euros.

(7) Offre soumise à conditions, valable en France métropolitaine sur réseaux et équipements compatibles, sans usage voix. Service de connexion internet en

mobilité avec un forfait de 100 Mo/mois avec envoi et réception des e-mails en illimité (pièces jointes incluses) inclus. Au-delà des 100 Mo, le forfait s’ajuste

automatiquement par paliers de 100 Mo pour 3 E de plus par palier. Facture métropolitaine en 3G+ plafonnée à 45 E au-delà du forfait national. La consultation

et l’envoi d’e-mails sont illimités (pièces jointes incluses) par utilisation de client de messagerie quel que soit le fournisseur, ou par webmail depuis un navigateur

web pour les adresses e-mail se terminant par : wanadoo.fr, orange.fr, gmail.com, live.fr, live.com, hotmail.fr, hotmail.com, yahoo.fr, yahoo.com et free.

fr (liste susceptible d’évolution) ou sur une tablette depuis l’application associée aux webmails listés précédemment. 12h maximum par session. Orange

pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go par mois. Voix sur IP, Peer to Peer et Newsgroups interdits. Les communications passées depuis

l’étranger seront facturées en plus de l’abonnement mensuel à l’offre soit, selon le choix du client, au volume avec une tarification au Mo, soit au tarif d’un

Pass Internet International. Tarifs sur orange.fr

(8) J’ai acheté un PC portable dans un point de vente Orange et j’ai souscrit simultanément à l’offre « Sécurité PC portable 9 E ». je souhaite continuer à

bénéficier de cette offre.

(9) Option réservée aux clients titulaires d’une offre haut débit d’Orange ou d’une offre d’Orange proposant un accès à Internet (non compatibles avec le

forfait Internet 128k/20h). Souscription déconseillée pour les clients titulaires des forfaits internet 128k, 512k et 1024k. Option non compatible avec les

systèmes d’exploitation Mac et Windows NT, et avec les offres Orange Hello, Accès libre, Orange Câble, Scolagora et Scolanet et les offres à paiement

non mensuel. Option également incompatible avec les options Jeux et Jeux Vidéo Premium. Le nombre de jeux compatibles avec le PC utilisé dépend

des configurations minimales requises de chaque jeu. Option sans engagement de durée. Voir les conditions détaillées dans les Conditions générales

d’utilisation disponibles sur jeuxvideo.orange.fr - Tarif valable en France métropolitaine.

(10) Incompatible avec l’option time Control.

(11) Mise à disposition d’un second décodeur moyennant le paiement du dépôt de garantie de 49 E.

(12) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Option incompatible avec l’offre Livebox Play Fibre.

(13) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Les options Stop secret

et Renvoi d’appel premium sont incompatibles.

(14) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine. Hors renvoi vers numéros

spéciaux. Les coûts des communications renvoyées depuis la ligne de téléphone par internet sont à la charge de l’abonné à l’option Renvoi d’appel

premium et facturées selon les conditions de son offre d’accès internet Orange La Fibre. Les options Renvoi d’appel premium et Stop secret sont

incompatibles.

(15) Option réservée aux clients ayant souscrit une offre Fibre, Fibre Musique ou Fibre Clé Let’s go postérieurement au 20/08/2009 et détenant une Livebox

compatible. Signal d’appel et Appels simultanés sont incompatibles.

(16) Option réservée aux clients ayant souscrit postérieurement au 20/08/2009 à une offre Fibre Orange en France métropolitaine et détenteurs d’un téléphone

à écran compatible et d’une Livebox en location compatible. Les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire. Les appels émis en mode

secret ne donnent pas lieu à la présentation du nom et du numéro. Seul le numéro s’affiche pour certains appels reçus de l’étranger, les appelants en

liste rouge et ceux inscrits sur la liste d’opposition au service de recherche inversée.

(17) Option soumise à conditions, valables en France métropolitaine du 21/11/2013 au 05/02/2014, réservées aux clients titulaires d’une offre Livebox

zen. Hors n os , services spéciaux et numéros satellitaires. Jusqu’à 250 correspondants différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel.

(18) Pack intégrant les options Stop secret, Signal d’appel et Présentation du nom. Option réservée aux clients titulaires d’une offre de la gamme Fibre

postérieurement au 20/08/2009 ou d’une offre de la gamme Livebox ne nécessitant pas d’abonnement téléphonique, en France métropolitaine. Option

nécessitant de détenir la Livebox 2. Pour la Présentation du nom, les coordonnées affichées sont celles inscrites dans l’annuaire (pour vos contacts

inscrits en Liste Antiquidonc, seuls leurs numéros de téléphone seront affichés). Ce service nécessite un téléphone à écran compatible. Pack incompatible

avec les options Renvoi d’appel premium et Appels simultanés.

(19) Hors numéros courts, numéros spéciaux, numéros satellitaires et numéros à tarification spécifique. Jusqu’à 250 correspondants

différents/mois et 3 heures de communication maximum/appel. Hors restrictions éventuelles mises en œuvre par les opérateurs mobiles destinataires.

Sont exclus des appels illimités les numéros à mobilité restreinte à destination du Maroc commençant par : 212526, 212527, 212533, 212534, 212540,

212546, 212547, 212550, 212553 (liste susceptible d’évolution selon les opérateurs locaux) qui sont décomptés de la brique mobile puis facturés

conformément au tarif en vigueur des communications vers les mobiles.

(20) Clé 3G+ disponible séparément, voir tarif en point de vente Orange.

(21) Espace de stockage accessible depuis votre ordinateur, votre mobile et votre tablette sous réserve d’une connexion internet ou internet mobile. Pour un

usage mobile ou tablette, les connexions à l’internet mobile ne sont pas incluses dans le service et sont variables selon l’offre mobile du client. Service

accessible sur terminaux compatibles avec l’application Le Cloud d’Orange sous réserve de téléchargement de l’application. Ne sont pas compris dans

le service les contenus et services payants. Usages en France métropolitaine sur réseaux compatibles. Voir détail du service, conditions spécifiques et

liste des mobiles compatibles sur orange.fr

(22) Offre de connexion internet en mobilité soumise à conditions, valable en France métropolitaine sous réserve de couverture EDGE/3G/3G+ et de

disposer d’un équipement compatible, ne permettant pas d’usages voix, et incluant 1 Go de connexion par mois valables en métropole. Connexion

Wi-Fi illimitée sur le wifi d’Orange en France métropolitaine. 12h maximum par session. Orange pourra suspendre le service au-delà d’un trafic de 2 Go

par mois. Les usages VoIP sont décomptés du forfait. Peer to Peer et Newsgroup interdits. Conditions détaillées dans la fiche tarifaire de l’offre Orange

internet en vigueur. Débit maximum théorique de connexion en réception jusqu’à 14,4 Mbits/s avec équipement compatible, sous couverture réseau

3G+. Accès à la TV d’Orange jusqu’à 70 chaînes inclus avec une tablette compatible. Le nombre de chaînes disponibles avec votre offre dépend du

terminal détenu. Liste des chaînes TV susceptible d’évolution. Usage décompté du forfait en 3G/3G+ et illimité en Wi-Fi.

PAGE 4 : EXEMPLAIRE PRESTATAIRE

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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formulaire d’abonnement

offres « Livebox Fibre »

vente à domicile - conditions d’annulation

Code de la consommation Art. L. 121-23 à 121-26 :

Article L. 121-23 : Les opérations visées à l’article L. 121-21 doivent

faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au Client

au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine

de nullité, les mentions suivantes :

1. Noms du fournisseur et du démarcheur ;

2. Adresse du fournisseur ;

3. Adresse du lieu de conclusion du contrat ;

4. Désignation précise de la nature et des caractéristiques des

biens offerts ou des services proposés ;

5. Conditions d’exécution du contrat, notamment les modalités

et le détail de livraison des biens ou d’exécution de la

prestation de services ;

6. Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente

à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la

réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal

de l’intérêt et le taux effectif global de l’intérêt déterminé dans

les conditions prévues à l’article L. 313-1 ;

7. Faculté de renonciation prévue à l’article L. 121-25, ainsi

que les conditions d’exercice de cette faculté et, de façon

apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24,

L. 121-25 et L. 121-26.

Article L. 121-24 : Le contrat visé à l’article L. 121-23 doit

comprendre un formulaire détachable destiné à faciliter l’exercice de

la faculté de renonciation dans les conditions prévues à l’article L.

121-25. Un décret en Conseil d’Etat précisera les mentions devant

figurer sur ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune

clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat

doivent être signés et datés de la même main du Client.

Article L. 121-25 : Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter

de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté

d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si

ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour

férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Toute clause du contrat par laquelle le Client abandonne son droit

de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle

et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats

conclus dans les conditions prévues à l’article L. 121-27.

Article L. 121-26 : Avant l’expiration du délai de réflexion prévu à

l’article L. 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du Client, directement

ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit

une contrepartie quelconque ni aucun engagement ni effectuer des

prestations de services de quelque nature que ce soit. Toutefois, la

souscription à domicile d’abonnement à une publication quotidienne

et assimilée, au sens de l’article 39 bis du code général des impôts,

n’est pas soumise aux dispositions de l’alinéa précédent dès lors

que le consommateur dispose d’un droit de résiliation permanent,

sans frais ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai

de quinze jours, des sommes versées au prorata de la durée de

l’abonnement restant à courir. En outre, les engagements ou ordres

de paiement ne doivent pas être exécutés avant l’expiration du délai

prévu à l’article L. 121-25 et doivent être retournés au consommateur

dans les quinze jours qui suivent sa rétractation.

Si vous souhaitez renoncer à votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-dessous.

formulaire de renonciation

CONDITIONS :

- 1. Compléter et signer le formulaire de renonciation ci-dessous.

- 2. L’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Orange - La Fibre - Vente à domicile - Autorisation 69014 - 59789 LILLE CEDEX 9

- 3. L’expédier au plus tard le septième jour à partir de la commande ou, si ce délai expire normalement

un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné(e), ................................................................................................................................... déclare renoncer à la commande ci-après :

Nature du bien ou du service commandé dans la gamme : - Livebox Fibre Orange : .........................................................

- l’option suivante : .......................................................................

rayer la mention inutile et le cas échéant préciser le nom du service et/ou de l’option concerné

Date de signature du contrat : ........... / .......... / ..........

Coordonnées du Client :

Nom : ........................................................................................................................................ Prénom : .................................................................................................................

Adresse du Client : ........................................................................................................................................................................................................................................................

N° : ........................................ Voie : .................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : ................................................. Ville : ..............................................................................................................................................................................................

Téléphone domicile : .............................. Téléphone professionnel : .........................................................................................................................................

Fait à ..................................................................................... le............ / ........... / ..........

Signature

PAGE 5 : EXEMPLAIRE ORANGE

Ce bordereau n’est valable que pour les contrats signés dans le cadre d’une vente à domicile.

Orange SA au capital de 10 595 541 532 e - 78 rue Olivier de Serres,

75505 Paris Cedex 15 - 380 129 866 RCS Paris - 1310-GFHQA42A - FIB FA VAD 1113.

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