Le Parc national de la Guadeloupe :

Le Parc national
de la Guadeloupe :
un projet de territoire
pour tous les Guadeloupéens
Nouvelle configuration, nouvelle gouvernance,
élaboration de la Charte,... le Parc national de la
Guadeloupe va entamer dès 2009 de profondes
mutations... Cette nouvelle donne est une chance
pour la Guadeloupe et pour les communes qui forment
le territoire du Parc. Elle offre davantage de poids
aux élus locaux au sein du Conseil d’administration
de l’établissement, et surtout, elle constitue une
formidable opportunité pour l’élaboration et la mise
en oeuvre de projets de développement durable et
de mise en valeur de notre environnement.
A ce jour, le contenu de la Charte n’est pas arrêté. C’est aux Guadeloupéens (élus
locaux, socioprofessionnels, associations et autres acteurs locaux) d’en dessiner
les contours au cours du processus de concertation qui débutera dès le début de
l’année 2009.
Cette approche contractuelle nouvelle propose un partenariat renforcé entre le
Parc national et les collectivités locales. Elle doit permettre de répondre mieux que
par le passé aux attentes de la population guadeloupéenne, tout en confortant la
protection de notre exceptionnel patrimoine naturel.
J’appelle ainsi de tous mes vœux les porteurs de projets à rejoindre cette entreprise
inédite, afin que la première Charte du Parc national de la Guadeloupe soit pour
tous un exemple de concertation et de bonne gouvernance environnementale.
Ferdy Louisy,
Président du Conseil d’Administration
du Parc national de la Guadeloupe
“Park nasyonal Gwadloup, sé richès an-nou!”.

Questions/réponses
La réglementation du coeur Parc national
s’appliquera-t-elle à la zone d’adhésion
Non. Les limites des zones protégées resteront les mêmes.
L’aire d’adhésion ne correspond pas à une extension du
territoire du Parc. La réglementation actuelle du Parc
national ne s’étendra donc pas à l’aire d’adhésion où
l’on favorisera une politique de développement durable à
travers la mise en oeuvre de la Charte, en partenariat avec
les différents acteurs concernés.
Les activités pratiquées aujourd’hui dans
la zone d’adhésion seront-elles toujours
possibles
Oui. Toutes les activités habituellement pratiquées y seront
maintenues. Habitants et visiteurs pourront continuer à s’y
adonner librement.
Les communes conserveront-elles toutes
leurs prérogatives
Oui. Les communes seront libres d’adhérer ou non à la
Charte, et donc de ne pas faire partie de l’aire d’adhésion
finale si elles ne le souhaitent pas. Le Maire des différentes
communes incluses dans la zone d’adhésion conserveront
toutes leurs prérogatives en matière d’aménagement,
d’urbanisme, de police, et de développement en général.
Le contenu de la Charte est-il déjà défini
Non. La Charte n’a pas encore de contenu. Il appartiendra
aux communes, avec les autres partenaires au besoin, d’en
établir le contenu à partir des spécificités de leur territoire,
et avec l’appui technique du Parc. Ce contenu fera l’objet
d’une nouvelle enquête publique. Les communes seront
sollicitées à nouveau à cette occasion pour formuler leur
avis et adhérer ou non à la Charte.
Quelle est la durée de la Charte
Pour la Guadeloupe, la durée de la charte est de 10 ans,
calquée sur la durée du Schéma d’Aménagement Régional
(SAR). Dès le mois de janvier 2009, des réunions de
concertation seront proposées sur l’ensemble du territoire
concerné. Ces réunions permettront la mise en place de
groupes de travail thématiques chargés d’élaborer des
propositions de projets menés et/ou soutenus à la fois par
les communes et par les acteurs locaux. Ces propositions
de projets formeront l’ossature de la Charte pour chaque
commune.
Le nouveau conseil d’administration, dans lequel tous
les maires seront représentés, validera chaque étape de
l’élaboration de la Charte.
La charte définit-elle des zones
Oui. La Charte a pour objectif d’indiquer la vocation et les
orientations de développement des différentes zones au
sein du territoire. Les artisans de la Charte (les communes
en premier lieu) peuvent définir pour chaque zone ce qu’il
convient d’encourager prioritairement.
Quel sera le rôle des communes dans
l’élaboration de la Charte
Les communes sont les premières intéressées par
l’élaboration et la mise en oeuvre de la Charte. Désormais
majoritaires au sein du Conseil d’administration du Parc
national, les élus locaux devront proposer les thématiques
de projets à développer sur leur territoire, en fonction de
leur propre stratégie. Les différentes étapes de l’élaboration
de la Charte seront validées et conduites par le Conseil
d’administration de l’établissement. Celui-ci bénéficie par
ailleurs des avis du Conseil scientifique du Parc, et du
Conseil économique, social et culturel mis en place, pour
orienter les travaux de la charte.
La Charte sera-telle compatible avec
le Schéma d’Aménagement Régional
(SAR) et avec les documents locaux
d’urbanisme (PLU)
Oui. Une option de la loi de 2006 sur les Parcs nationaux
prévoit que pour les Parcs nationaux d’outre-mer, le
Schéma d’Aménagement Régional s’impose à la Charte.
Cette dernière est en effet un outil supplémentaire pour la
mise en oeuvre des volets environnementaux du SAR. Il en
est de même pour les PLU en cours d’élaboration, ceci afin
d’éviter les dispositions contradictoires.
Pourra-t-on continuer à chasser dans
l’aire d’adhésion
Oui. La Charte n’apporte pas de restriction à cette activité
dans l’aire d’adhésion. Comme actuellement, c’est le droit
commun qui s’appliquera. Les associations locales et la
Fédération des chasseurs sont invitées à proposer des
projets pour l’amélioration de la qualité des milieux ou le
maintien de trames vertes et de « corridors » écologiques,
qui sont des zones chassables.
Pourra-t-on continuer de pêcher dans
l’aire maritime adjacente
Oui. Il n’y a pas de restriction à cette activité en dehors
des restrictions légales en vigueur pour la Guadeloupe.
Dans le cadre de la concertation sur la Charte, les
socioprofessionnels pourront proposer des mesures
destinées à améliorer la qualité des milieux ou l’exploitation
de la ressource. Idem dans l’aire maritime adjacente, où
les marins-pêcheurs pourront bénéficier d’un soutien
(technique ou financier) du Parc national.

Quelques définitions
L’appellation « Parc national » désigne à la fois :
• un ensemble de territoires naturels protégés grâce à un décret
• l’établissement public administratif chargé de gérer ces territoires.
On appelle « coeur du Parc » :
• 17 300 ha du massif forestier de la Basse-Terre
• 3 200 ha dans le Grand Cul de Sac marin (ancienne Réserve naturelle)
• les parties terrestres des îlets Kahouanne et Tête-à-l’Anglais
• les parties terrestres et marines des îlets Pigeon.
On appelle « aire optimale d’adhésion (ou de libre adhésion) » :
les 21 communes de la Guadeloupe qui entretiennent des liens écologiques forts avec le coeur
du Parc Ces communes seront invitées à préparer, puis à mettre en oeuvre la Charte du Parc
national. Les communes qui adhéreront à la charte constitueront « l’aire d’adhésion ».
On appelle « aire maritime adjacente » :
l’équivalent marin de l’aire d’adhésion Cette aire marine adjacente restera sous la juridiction
directe de l’État (en l’occurrence le Préfet maritime).
On appelle « charte du Parc national » :
le document qui précise la réglementation du cœur du Parc et définit les projets mis en oeuvre
dans l’aire d’adhésion et l’aire maritime adjacente .
Une charte pour l’avenir
La Charte sera conjointement élaborée par les communes,
l’établissement public Parc national et les autres
partenaires, tels que le Conseil régional et le Conseil général
de la Guadeloupe, les établissements de coopération
intercommunale (Communautés de Communes), les
associations ou encore les socioprofessionnels. C’est le
président du Conseil d’administration du Parc qui fixe
la liste des personnes à associer à la préparation de la
Charte (en sus des communes), et qui pilote les travaux
de préparation de la Charte.
L’élaboration de la Charte fait l’objet d’un processus de
concertation. Ce travail s’effectuera par grandes unités
territoriales (par exemple le Grand Cul de-Sac, la Côte
sous le Vent) Il abordera tous les problèmes et activités
existant sur le territoire de chacune des communes
concernées.
Les thématiques sont nombreuses. La charte peut
contribuer aux politiques locales d’aménagement et
de développement durable, sur des secteurs comme
l’urbanisme, la pêche, l’activité agricole ou touristique,
l’anticipation des changements climatiques à travers la
réduction de la consommation d’énergie, le paysage, le
bruit...
La Charte peut prévoir des actions expérimentales ou
exemplaires dans ces domaines. Pour ne pas disperser
les moyens disponibles et diminuer leur efficience, il
sera opportun de sélectionner quelques thématiques
prioritaires.

Exemples de projets
pouvant être développés
grâce à la Charte
Projet communal de réduction de l’empreinte écologique
(Améliorer l’efficacité environnementale des communes
dans leur fonctionnement interne).
Cogestion et suivi des ressources naturelles marines
Amélioration de la qualité cynégétique des milieux forestiers
(Reboisement semi-naturel visant à favoriser la présence d’arbres à graines)
Mise en place d’un code de bonne conduite pour la pratique de la plongée
Relance de cultures agricoles patrimoniales,
et/ou conservation des espèces cultivées patrimoniales.
Développement de l’agriculture biologique ou de l’agriculture raisonnée
Formation des acteurs du tourisme de nature
Amélioration de la qualité des paysages
(Enfouissement des lignes électriques, suppression des panneaux publicitaires...)
Renforcement du tourisme de randonnée