Dépliant 3867 - Agence régionale pour l'environnement (ARPE)

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Dépliant 3867 - Agence régionale pour l'environnement (ARPE)

LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS

EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR: DES CONSTATS…

Pour une meilleure compréhension et une clarification

des modes de traitement des déchets.

Pour une analyse et une évaluation de l’existant.

Pour une gestion optimisée des déchets en région.

Connaître pour anticiper et évaluer les besoins en matière de gestion des déchets est l’un des

objectifs que s’est fixée l’ARPE en réalisant cette enquête. La gestion des déchets, représente

aujourd’hui, pour les collectivités, un véritable enjeu financier et sociétal. Maîtriser les coûts et les

techniques, avoir une parfaite lisibilité sur les moyens affectés et leur utilisation, justifier les choix

auprès des administrés sont les objectifs et les obligations des collectivités.

L’ARPE a souhaité réaliser, à partir de 2004, un état des lieux régional des moyens de gestion des

déchets afin d’aider les collectivités dans leurs choix.

Un questionnaire portant sur les 5 équipements principaux de gestion des déchets (déchetterie,

centre de transfert, centre de compostage, centre de stockage et unité d’incinération) a été transmis

à l’ensemble des collectivités (EPCI, communes, syndicats) ayant la compétence “déchets”.

Le taux de réponse important, 87,2 %, montre tout l’intérêt porté à cette problématique en région

Provence-Alpes-Côte d’Azur et conforte la qualité des résultats obtenus.

L’ARPE remercie l’ensemble des services qui ont participé à cette enquête permettant ainsi la

réalisation de cet état des lieux.

Ce travail est un préalable à l’élaboration d’indicateurs de suivi et d’évaluation, en coordination

avec les travaux menés par le groupe de travail “observatoire déchets” du Réseau des Agences

Régionales de l’Environnement (RARE). Ces indicateurs permettront de créer des outils de suivi des

modalités de gestion des déchets en région afin d’accompagner les collectivités dans la mise en

œuvre d’actions adaptées au contexte local.


La situation en région

Population (INSEE - recensement général de 1999 sans double compte) : 4 506 253 habitants.

963 communes (dont 34 de plus de 20 000 habitants).

• 117 Établissements Publics de Coopération Intercommunale ayant la compétence déchets.

• Tonnage d’ordures ménagères : 2 250 000 T en 2004 soit 500 kg/habitant.

• Moyenne nationale en 2002: 400 kg/hab/an (quantité d’ordures ménagères traitées - données ADEME/ITOM 2002).

Ces chiffres sont représentatifs de l’évolution croissante de la quantité d’ordures ménagères générée en France.

Cette augmentation devrait ralentir dans les années à venir sous l’effet des nouvelles techniques de traitement et

de la mise en place des collectes sélectives des emballages ménagers.

Le cadre réglementaire

Loi du 16 juillet 1975 (75-633) relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux,

modifiée notamment par les lois du 13 juillet 1992 (92-646) et du 2 février 1995 (95-101) :

Les principaux axes de cette loi sont les suivants :

• Obligation pour le détenteur ou le producteur de déchets d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des

conditions satisfaisantes pour l’environnement.

• Intégration de la notion de déchets ultimes (Cf. encadré CSDU) : la réduction à la source, la valorisation,

le réemploi et le recyclage deviennent des objectifs prioritaires.

• Renforcement de la réglementation en matière de transport (limitation des volumes et des distances), négoce,

élimination et récupération des déchets.

• Information du public sur les effets et conséquences du traitement des déchets.

Des outils pour répondre à ces objectifs

• Les Plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés, opposables aux personnes

morales et élaborés initialement par les préfets des départements, ont pour objectifs :

• De réaliser un état des lieux de la situation.

• De définir des objectifs et des priorités en matière de collecte, tri et traitement des déchets.

• De proposer un schéma d’organisation prévoyant la mise en place d’équipements.

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales transfère aux Conseils Généraux

la compétence d’élaboration des plans départementaux des déchets ménagers et assimilés. Ce transfert est

effectif depuis le 1 er janvier 2005.

En région, les plans des départements suivants ont été approuvés et sont entrés en vigueur :

Alpes de Haute Provence : février 2002 - Hautes Alpes : mars 2001 - Alpes Maritimes : novembre 2004 -

Var : janvier 2004 - Vaucluse : mars 2003.

Le Plan des Bouches du Rhône, élaboré par le Conseil Général, est en cours d’approbation.

• La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) qui remplace depuis 1999 les taxes précédentes liées au

stockage des déchets ménagers notamment.

Loi du 19 juillet 1976 (76-663) relative aux installations classées pour la

protection de l’environnement, modifiée notamment par la Loi du 13 juillet 1992

(92-646) :

Cette loi réglemente, notamment, les installations de gestion des déchets: centre de

transfert, déchetterie, centre de stockage, unité d’incinération, centre de compostage.

Ces installations en fonction de leur impact sur l’environnement, sont soit soumises

à déclaration (impact réduit) soit soumises à autorisation (impacts et risques

importants).

Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 (92-3) modifiée notamment par la Loi du 2 février

1995 (95-101) :

Cette loi interdit tout déversement de déchets susceptibles de porter atteinte à la

santé publique et à l’environnement, d’altérer les eaux superficielles souterraines,

intérieures et marines.

Dernière minute

L

e décret n° 2005-829, paru le

22 juillet 2005 et relatif aux

Déchets d’Équipements Électriques

et Electroniques (DEEE), transpose

en droit français la directive

européenne de 2002. Il a pour

objet d’organiser le financement et

les modalités de la gestion des

DEEE : collecte, enlèvement et

traitement des déchets. Ces opérations

incomberont prioritairement

aux producteurs.


Les installations de collecte et de traitement

des déchets en région en 2004

Déchetterie

Espace aménagé, clos et gardienné où les particuliers déposent les déchets encombrants, les déchets

recyclables et les déchets ménagers spéciaux (DMS).

• Nombre : 182.

• Tonnages collectés (hors DIB) : 540 000 T.

La majorité des déchetteries est en mode de gestion publique (52 %).

Les 5 pôles urbains (Marseille, Nice,

Toulon, Avignon, Cannes, Grasse,

Antibes) représentant plus de 60 % de

la population sont les plus équipés malgré

un nombre inférieur de déchetteries

par habitant. Ceci s’explique par une

densité de population importante. Les zones rurales, situées

essentiellement dans les départements alpins, restent encore

sous équipées du fait d’une très faible densité de population.

Le concept de “déchetterie mobile” semble être bien adapté

pour remédier à cette situation.

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

6 978

Alpes de

Haute

Provence

Ratio nombre d'habitants par déchetterie

5 782

Hautes

Alpes

28 092

Alpes

Maritimes

35 302

Bouches

du Rhône

28 982

22 713

24 759

Var Vaucluse Région


Centre de transfert

Lieu de transit intermédiaire entre la collecte des déchets par benne et l’unité de traitement

permettant de regrouper les déchets à proximité des zones de collecte pour les compacter

et les transférer ensuite par des véhicules de grande capacité vers les unités de traitement.

Cet équipement a pour principal intérêt d’optimiser le transport des déchets.

• Nombre : 51.

• Tonnages collectés : 1 000 000 T.

Le mode de gestion privilégié pour les centres de transfert est privé suivi de très près par la gestion publique.

Répartition sur le territoire régional : pour ces équipements, le constat est identique à celui des déchetteries.

Le territoire littoral plus urbanisé est davantage couvert que les zones montagneuses. Les plans départementaux

d’élimination des déchets ménagers et assimilés préconisent la création de ce type d’équipement permettant

d’optimiser les transports (intérêts environnementaux et économiques). Ils seront donc amenés à être plus

nombreux dans les années à venir.

Centre de compostage

Unité de traitement de déchets organiques par fermentation.

Plusieurs types de déchets peuvent être traités par voie de compostage ensemble ou séparément : déchets

ménagers fermentescibles (restes de repas, épluchures…), boues de station d’épuration, déchets verts.

Pour être considérés comme de véritables produits commercialisables, et être utilisés en agriculture, les composts

obtenus, en fonction de leurs origines, doivent répondre à des normes (normes françaises unifiés) NFU 44 051

(déchets ménagers) ou NFU 44 095 (boues de stations d’épuration).


• Nombre : 18.

• Tonnages traités : 120 000 T (80 % sont des déchets verts).

Le mode de gestion est privé pour une majorité de centre de compostage (44 %).

La répartition des centres de compostage sur le territoire régional est relativement

homogène. Cependant leur nombre reste insuffisant tant pour le traitement des déchets

verts que pour les boues d’épuration et les déchets fermentescibles des ordures

ménagères. Les plans départementaux préconisent dans leur ensemble la construction de

nouveaux équipements en laissant une place importante aux techniques de tri compostage

et incitent aussi à l’utilisation de composteurs individuels par les particuliers.

Centre de stockage des Déchets Ultimes (CSDU)

Depuis le 1 er juillet 2002, installations ne pouvant plus recevoir que

les déchets dits “ultimes” c’est-à-dire qui ne sont plus susceptibles

d’être traités dans les conditions techniques et économiques du

moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par

réduction de son caractère polluant ou dangereux.

• Nombre : 24.

• Tonnages stockés : 1 600 000 T.

Les entreprises privées gèrent la majorité

des centres de stockage. Seuls 12 % des

CSDU sont en gestion publique.

Répartition géographique : trouver un emplacement pour créer un centre

de stockage n’est pas chose facile (syndrome NIMBY, contraintes

environnementales…). Les capacités les plus importantes de

stockage se situent dans les Bouches-du-Rhône qui accueillent ainsi

les déchets d’autres départements. Les plans départementaux

préconisent la création de nouveaux centres de stockage afin de

pallier les fermetures d’installations saturées.

Unité d’incinération des ordures ménagères (UIOM)

Pour rappel, les UIOM devront, à partir du 28 décembre 2005, respecter le seuil de 0,1 nanogramme par mètre

cube (ng/Nm 3 ) de rejet de dioxines, en application de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 qui transpose

la directive européenne 2000/76/CE. Pour cela les systèmes d’épuration des fumées des incinérateurs en service

dans la région ont été mis en conformité ou sont en cours de l’être.

• Nombre : 5.

• Tonnages traités (déchets ménagers uniquement) : 900 000 T.

• La circulaire du 23 février 2004, relative à la

résorption des décharges non autorisées

interdit l’apport de déchets sur ces sites

depuis le 1 er janvier 2004. Cette circulaire

rappelle également la responsabilité

des maires en matière de suppression des

dépôts sauvages.

En juin 2005, 102 décharges non autorisées

étaient toujours en exploitation en région

(source : Ministère de l’écologie et du

développement durable - juin 2005).

• La directive européenne du 26 avril 1999

fixe des objectifs tendant vers la diminution

des quantités de déchets déposés en

centre de stockage. Ainsi, en 2017, la quantité

de déchets municipaux biodégradables

stockés devra être réduite à 35 %

(en poids) de la totalité des déchets

biodégradables produits en 1995.

Les unités d’incinération sont d’initiative publique mais peuvent être gérées soit,

directement par les collectivités soit par des établissements privés ou encore par le biais

de délégation de service public; aucun mode de gestion n’est ainsi privilégié en région.

Répartition géographique: Seuls 3 départements font appel à cette technique en région: les Alpes Maritimes, le Var

et le Vaucluse. Les plans départementaux ont fait le choix de ne pas préconiser la création de nouvelles installations.

Deux installations sont pourtant en projet : l’une concerne la communauté d’agglomération Marseille Provence

Métropole et la seconde la communauté de commune de Cians-Var dans les Alpes Maritimes.


La gestion des déchets en PACA : bilan

Le taux de valorisation et/ou recyclage est faible dans notre région : moins de 10 % (hors valorisation

énergétique)

Les déchets fermentescibles sont peu valorisés dans notre région. Des efforts devront être faits par le biais de

nouvelles unités de tri compostage (avec ou sans méthanisation) mais aussi par le développement du compostage

individuel. De nouveaux centres de stockage devront être créés pour faire face à la saturation du parc existant.

Un réseau de déchetteries mobiles pourrait être créé dans les départements alpins permettant ainsi de couvrir les

zones les moins densément peuplées.

Les données régionales : favoriser l’accès et la diffusion

Devant la diversité et le nombre important de données, il est proposé de poursuivre et approfondir cet état

des lieux, entrepris par l’ARPE en 2004, par un travail de mutualisation des différentes sources de données ;

Ce travail permettant, à moyen terme, d’élaborer des indicateurs régionaux d’analyse, de suivi et d’évaluation des

politiques de gestion des déchets menées dans le cadre des plans départementaux notamment.

Sites Internet utiles

Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur : www.regionpaca.fr

ADEME : www.ademe.fr • www.ademe.fr/paca

Ministère de l’Écologie et du Développement Durable : www.ecologie.gouv.fr

Fiche méthodologique, élaborée par le groupe de travail du réseau RARE, sur la construction d'un indicateur

déchets 2004 : http://www.rare.asso.fr/doc.htm

Guide du recyclage PACA : http://www.guide-recyclage-paca.com/

Enquête sur le parc français des installations de compostage en 2004 (MEDD - août 2005) :

http://www1.environnement.gouv.fr/article.php3id_article = 4499

Réglementation

Les lois citées dans la rubrique contexte réglementaire, ainsi que leurs textes d’application sont accessibles via

le lien internet : www.legifrance.gouv.fr textes français autres textes législatifs indiquer le n° de la loi.

Guide « 40 réponses pour être conforme à la réglementation européenne relative aux DEEE » :

http://www.minefi.gouv.fr/minefi/europe/eic/produits/docs/guidedeee.pdf

Décret relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (DEEE) et à l’élimination des

déchets issus de ces équipements : http://www.ecologie.gouv.fr/article.php3id_article = 3215

Pour toute information sur ce document contacter :

Agence Régionale Pour l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Service Pollutions et Nuisances Urbaines et Industrielles (PNUI)

Parc de la Duranne - 240 Avenue Léon FOUCAULT - Le Levant - BP 432 000 - 13591 AIX EN PROVENCE Cedex 3

Tél. 04 42 90 90 60 - Fax 04 42 90 90 93

Mail v.barre@arpe-paca.org - Web www.arpe-paca.org

Imprimerie Notre-Dame - 38 Montbonnot - Papier recyclé 100 % - Encres végétales.

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