mars 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

oeaq.qc.ca

mars 2007 - Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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MARS

Volume 4_numéro 1

Lorraine Abel : au

service de l'Ordre

depuis 30 ans…

z/ 3

...et Josée Laporte

depuis 10 ans!

z/ 4


z

Avant-goût

z/ 3

z/ 4

À LA UNE

30 + 10 : des années de service à souligner pour...

Lorraine Abel

...et Josée Laporte!

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z/ 6

z/ 8

À BORD

Le Règlement sur la formation continue obligatoire des évaluateurs agréés :

en vigueur depuis le 1 er janvier 2007

40 nouveaux É.A. reçoivent leur permis

Avis d'élection

z/ 10

L'AVIS

Un membre devant le comité de discipline pour ne pas avoir suivi

un stage de perfectionnement imposé

z/ 11

ATTENTION

Une visite de contrôle, ça se prépare

z/ 13

L'ARDOISE

z/ 14

À L'AGENDA

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AMALGAME

z/ 18

AUXILIAIRE

Produisez vos documents sur support technologique et signez-les plus

rapidement avec ConsignO et la signature numérique de Notarius

z/ 20

ATMOSPHÈRE

Remise des permis et soupers de Noël 2006

z/ 22

L'AVENIR

Cocktail employeurs-étudiants de l'Université Laval

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L'ANNUAIRE


À la

30 + 10 : des années de

service à souligner pour…

Lorraine Abel

Dans le domaine de la gestion immobilière, trente ans, c’est un sacré long bail, pour lequel le

locateur est prêt à consentir beaucoup d’améliorations locatives gratuites!

En matière de mariage, c’est presque aussi rare…et il faut y consentir aussi beaucoup

d’améliorations au quotidien!

Alors 30 ans au service de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec…ça, c’est quelque chose!

C’est pourquoi nous tenions à souligner la contribution de Lorraine Abel qui est entrée à

l’Ordre (presque dans « les ordres ») le 11 octobre 1976…à l’époque où tout le monde appelait

ça la « Corporation » et où les femmes étaient pas mal moins nombreuses au souper de Noël!

Il fût même un temps où Lorraine tenait seule le fort et passait ses journées…à lire! Y’a des

jours où je suis certaine qu’elle regrette presque cette époque!

Elle aura donc vu passer quelques « générations » d’évaluateurs agréés, plusieurs présidents

et présidentes, tous les directeurs généraux …et, tel le petit lapin Duracell…elle poursuit son

petit bonhomme de chemin, dans la constance et la bonne humeur.

Alors, Lorraine pour toutes ces années de fidélité, merci.

Lorraine et le syndic de l'Ordre, Michel Fournier, É.A.

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z

À la

Lorraine, Christiane, Josée et Ginette

…et Josée Laporte!

…Puisqu’on parle de fidélité, on s’en voudrait de

laisser pour compte notre très fidèle Josée qui

marque aussi cette année, ses 10 ans à l’Ordre.

Pour avoir suivi la carrière de Josée depuis

l’université - elle est en fait ma collaboratrice

depuis près de 30 ans (hé qu’elle n’aimera pas

ça ce chiffre-là!) - dix ans au même emploi, c’est

aussi tout un exploit!

Ceux et celles qui la côtoient depuis toutes ces

années salueront certainement sa compétence,

sa disponibilité et sa générosité au travail.

Tous vous diront à quel point le sort de

« SES » stagiaires lui tient à cœur, à titre de

coordonnatrice à l’admission.

Alors, un gros merci Josée pour

tout ce dévouement à l’égard des

membres et de la profession …et

toute la gratitude de la soussignée

dont elle est l’adjointe et pour qui

son support est bien précieux.

Il te reste à battre Lorraine sur la

durée du bail…emphytéotique!

Céline Viau

Secrétaire générale

Vous avez envie de remercier

Lorraine et Josée de leur

collaboration

Voici leur adresse courriel :

label@oeaq.qc.ca

jlaporte@oeaq.qc.ca


À bord

Le Règlement sur la

formation continue

obligatoire des

évaluateurs agréés :

en vigueur depuis

le 1 er janvier 2007

Quelques articles ont déjà paru dans l'AlinÉA à ce

sujet, c'est maintenant connu : l'Ordre des évaluateurs

agréés du Québec s'est doté d'un Règlement sur la

formation continue obligatoire (RFCO). Sanctionné par

le gouvernement à la fin de 2006, le RFCO est entré en

vigueur le 1 er janvier dernier.

Vous avez récemment reçu une copie de ce règlement

accompagné de son guide d'application. Si ce n'est

pas déjà fait, nous vous invitons à lire attentivement ce

guide qui répondra sûrement à vos interrogations au

sujet du RFCO.

Nous vous rappelons que vous devrez cumuler, entre

le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2009, 48 heures

de formation continue, à raison d'un minimum de

12 heures par année.

Le programme des activités reconnues par l'Ordre est

publié sur le site web, dans la section réservée aux

membres. Il est composé du Programme de formation

professionnelle de l'Ordre, du Programme de formation

continue de l'Ordre ainsi que d'autres activités offertes

par des partenaires.

Le but du règlement étant de mettre

à jour vos connaissances, d'améliorer

vos aptitudes et d'approfondir votre

formation afin d'être un professionnel

plus compétent, les formations

choisies doivent donc répondre à un

besoin et être utiles à votre pratique.

Le choix de formations est vaste et il

importe que vous choisissiez celles

qui sont les plus pertinentes à vos

activités professionnelles.

Si vous avez besoin de plus amples

informations, n'hésitez pas à

communiquer avec Émilie Giroux-

Gareau, coordonnatrice aux affaires

juridiques et aux communications

(pour des explications sur le

règlement ou son application) ou

avec Patricia Landry, coordonnatrice

à la formation (pour l’approbation

d’activités de formation).

Retenez aussi que vous pourrez faire reconnaître une

activité n'apparaissant pas dans cette liste. La façon

de procéder pour ce faire est expliquée dans le guide

d'application.

/z


z

À bord

40 nouveaux É.A. reçoivent leur permis

40 candidats à la profession ont fait leur entrée au sein de l'Ordre : le 7 décembre dernier,

22 nouveaux évaluateurs agréés ont été assermentés à Montréal alors que quelques jours plus

tard, le 13 décembre, ce sont 18 jeunes É.A. qui ont reçu l'épinglette dorée.

Lors des cérémonies de remise des permis, les personnes suivantes, accompagnées de leur

maître de stage ont signé le serment d'allégeance à l'OEAQ :

• Sylvain Arbour et son maître de stage,

Sylvain Lacerte, É.A.

• Jean-Philippe Baril et son maître de

stage, Louis-George Baril, É.A.

• Simon Beauchemin et son maître de

stage, Bryan L’Archevêque, É.A.

• Olivier Biron et son maître de stage,

Daniel Sylvestre, É.A.

• Jonathan Boissonneault et son maître de

stage, Martin Ménard, É.A.

• Nicolas Bouchard et son maître de stage,

Paul-Émile Garneau, É.A.

• Sylvain Bouchard et son maître de stage,

François Brouillard, É.A.

• Marie-Hélène Cadrin et son maître de

stage, Jean-Pierre Cadrin, É.A.

• Cyndie Carrier et son maître de stage,

Denys Aubert, É.A.

• Christian-Pierre Côté et ses maîtres

de stage, Annie Labbé, É.A. et

Steve Gilbert, É.A.

• Chantal Dalpé et son maître de stage,

Jean Dorion, É.A.

• Guylaine David et son maître de stage,

Yvon Poulin, É.A.

• Érik Demontigny et son maître de stage,

Sébastien Jean, É.A.

• Jean Desmarais et son maître de stage,

Steve Gilbert, É.A.

• Annie Dion et son maître de stage,

Rémy Auclair, É.A.

• Patrick Dorval et son maître de stage,

Marc Bergeron, É.A.

• Yves Drolet et son maître de stage,

Jacques Thibault, É.A.

• Sophie Farrier et son maître de stage,

Céline Chartrand, É.A.

• Nathalie Ferland et son maître de stage,

Alain Dubé, É.A.

• Alain Fontaine et son maître de stage,

Jean-Pierre Cadrin, É.A.

• Sébastien Fraser et son maître de stage,

André Des Rochers, É.A.

• Martin Gagné et son maître de stage,

Pierre Jean, É.A.

• Tommy Grégoire et ses maîtres

de stage, Suzanne Bissonnette, É.A. et

Stéphan Roy, É.A.

• Mame Diarra Guéye et son maître de

stage, Éric Racine, É.A.

• Ivan Jozsef et son maître de stage,

George Boufonos, É.A.

• Mélanie Laforest et son maître de stage,

Ronald Valiquette, É.A.

• Mathieu Lelièvre et son maître de stage,

Bridget Hogan, É.A.

• Noémi Létourneau et son maître de

stage, Frédéric Labrie, É.A.

• Tanja Michel et son maître de stage,

Réjean Dugré, É.A.

• Marylène Milot et son maître de stage,

François Cloutier, É.A.

• Hugo Morin et son maître de stage,

Norbert Legros, É.A.

• Annie Pitl et son maître de stage,

Carl de Rico, É.A.

• Yanick Proulx et son maître de stage,

Daniel Bouchard, É.A.

• Josée Rioux et son maître de stage,

Richard Chabot, É.A.


• Dany Simard et son maître de stage,

Lionel Sanfaçon, É.A.

• Éric Tremblay et son maître de stage,

Christian Charlebois, É.A.

• Jean-Philippe Tremblay et son maître

de stage, Pierre Doré, É.A.

• Marie-Pier Tremblay et son maître de stage,

Annie Labbé, É.A.

• Sébastien Tremblay et son maître de stage,

Yvon Poulin, É.A.

• David Vaillancourt et son maître de stage,

Jean-Marie Pires, É.A.

Les nouveaux assermentés à Québec

À toutes et tous, nos offrons

nos félicitations et vous

souhaitons la bienvenue à l'Ordre.

Bon succès dans votre carrière !

Les nouveaux assermentés à Montréal

/7z


À bord

Avis d'élection

Les élections bisannuelles des

administrateurs de l'Ordre auront lieu

le 15 mai prochain.

Conformément au Règlement sur les

modalités d'élection au Bureau de l'Ordre

des évaluateurs agréés du Québec, l'avis

d'élection et le bulletin de présentation

vous ont déjà été envoyés par courrier.

Les membres désirant présenter leur

candidature au poste d'administrateur

doivent être inscrits au tableau de l'Ordre

avant le 16 mars et ont jusqu'à midi le

5 avril 2007 pour nous faire parvenir leur

bulletin de présentation signé par

cinq collègues de leur région et

accompagné d'un curriculum vitae

et d'une photographie.

Suite à la réception des candidatures, si

le nombre de candidats est supérieur au

nombre de postes à combler, l'Ordre vous

enverra les bulletins de vote avant le

30 avril. Vous aurez jusqu'au 15 mai à

midi, date de clôture du scrutin, pour nous

retourner votre bulletin de vote par la poste.

Sont habilités à voter, les membres inscrits

au tableau de l'Ordre au 16 mars 2007.

Les postes à

combler se divisent

comme suit :

3 un (1) administrateur

représentant les régions

du Saguenay, Lac St-Jean,

Côte-Nord;

3 trois (3) administrateurs

représentant les régions

de Québec, Bas St-Laurent,

Gaspésie;

3 un (1) administrateur

représentant la région

de Trois-Rivières (Centre

du Québec);

3 un (1) administrateur

représentant la région

des Cantons-de-l'Est;

3 six (6) administrateurs

représentant la région

de Montréal et

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3 un (1) administrateur

représentant les régions

de l'Outaouais, Nord-Ouest,

Nouveau-Québec.


BULLETIN DE PRÉSENTATION POUR L’ÉLECTION D’UN ADMINISTRATEUR DANS LA

RÉGION DE _______________________________

Nous, soussignés, membres en règle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, exerçant

notre profession principalement dans la région de_______________________, proposons comme

candidat à la prochaine élection dans cette région,

___________________________________, ____________________________________________________

(nom du candidat)

(adresse du candidat)

Nom, prénom No. de permis Date Signature

Je, ______________________________________ exerçant principalement ma profession dans la région de

(nom du candidat)

______________________________________et proposé dans le bulletin de présentation ci-dessus, consens

(nom de la région)

à être candidat au poste d’administrateur pour cette région. Je suis membre en règle de l’Ordre des

évaluateurs agréés du Québec.

Veuillez trouver sous pli :

• mon curriculum vitae (sur une feuille mesurant au plus 22 centimètres par 28 centimètres chacune);

• ma photo (mesurant au plus 50 millimètres par 70 millimètres).

En foi de quoi, j’ai signé à ________________________, ce_______jour de _______________ 2007.

_____________________________________

Signature du candidat

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10z

L’Avis

Un membre devant

le comité de discipline

pour ne pas avoir

suivi un stage de

perfectionnement

imposé

Le 30 janvier 2007, les membres du Comité

de discipline de l'Ordre ont sanctionné un

évaluateur agréé pour avoir fait défaut de se

conformer à une décision de l'Ordre lui imposant

un stage de perfectionnement.

La plainte était la suivante :

« L’intimé a fait défaut de se conformer à la

décision prise à Montréal le 5 mai 2005 par le

comité administratif de l’Ordre des évaluateurs

agréés du Québec aux termes de laquelle un

stage de perfectionnement lui a été imposé.

En agissant ainsi, l’intimé a contrevenu aux

dispositions de l’article 13 du Règlement sur

les stages de perfectionnement. »

La décision relate les faits comme suit :

« L'évaluateur agréé a enregistré un plaidoyer

de culpabilité. Le Règlement sur les stages de

perfectionnement précité permet au Comité

administratif de l’Ordre des évaluateurs

agréés du Québec, s’il estime que le niveau de

compétence d’un membre s’avère inférieur aux

exigences de la protection du public, d’imposer

un stage de perfectionnement à un évaluateur

qui fait l’objet d’une recommandation en

ce sens de la part du Comité d’inspection

professionnelle.

Dans le présent dossier, le Comité administratif

de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec,

lors de sa réunion du 5 mai 2005, a entériné

une semblable recommandation du Comité

d’inspection professionnelle.

De façon plus spécifique, le Comité

administratif de l’Ordre décidait, ce

jour-là, d’imposer à l’intimé de suivre

« d’ici juillet 2006 les cours suivants

offerts dans le cadre du Programme

de formation professionnelle en

évaluation de l’Ordre des évaluateurs

agréés du Québec :

• Méthode du coût (partie B);

• Méthode de comparaison

(parties A et B);

• Méthode du revenu

(parties A et B);

• Obligations professionnelles

(partie B). »

Or, l’intimé n’a suivi qu’une partie des

cours imposés, soit le cours intitulé

“Méthode de comparaison (parties A

et B)” et “Obligations professionnelles

(partie B)”.

À l’audience, l’intimé explique avoir

cru qu’il ne lui était plus nécessaire de

suivre les autres cours imposés en raison

du fait qu’il avait cessé d’exercer la

profession dans le domaine municipal.

En d’autres termes, l’intimé croyait

de bonne foi qu’il ne lui était plus

nécessaire de suivre les cours imposés

en raison du fait qu’il n’exerçait plus la

profession dans ce domaine.

C’est dans ce contexte que la présente

plainte était déposée contre lui le

18 septembre 2006. »

Prenant en considération le fait que

l'intimé était de bonne foi, qu'il a plaidé

coupable et qu'il s'est engagé à suivre les

cours qui lui ont été imposés, le Comité de

discipline a retenu la suggestion commune

des parties d’une sanction relevant de

la nature d’une amende. Celle-ci a été

fixée à 1 000 $. De plus, l'intimé doit

rembourser à l'Ordre les frais encourus

dans ce dossier.


A t t e n t i o n !

Une visite de suivi

ou de contrôle,

ça se prépare

Dans l’AlinÉA de décembre 2006, nous vous

avons informés sur les stages de perfectionnement

imposés à la suite d'une inspection professionnelle.

Vous avez pu constater dans le tableau montrant

le processus de l'inspection professionnelle qu’une

inspection ou une enquête particulière peut

faire l'objet ultérieurement d'une visite de suivi

ou de contrôle.

Qu'il se voie ou non imposer un stage de

perfectionnement, le membre qui a été

inspecté recevra un rapport qui contiendra des

recommandations visant l'amélioration de sa

pratique. Ces recommandations peuvent toucher

plusieurs aspects de sa pratique professionnelle

tels que :

Aspect administratif :

• la gestion de l'entreprise (ex. : améliorer

l’environnement de travail des employés);

• le respect des règlements et des normes de

pratique (ex. : installation d’une enseigne à

l’entrée de l’immeuble ou signature de contrats

de services aux clients);

• l’amélioration ou l’ajout des outils technologiques;

• la banque de données (ex. : les sources

d’informations, le traitement des données);

• la présentation et la rédaction des rapports

d'évaluation;

• la communication avec le client;

• la signature numérique des rapports envoyés

uniquement par voie électronique.

Aspect technique des dossiers :

• le respect des règlements et des normes de

pratique (ex. : éléments obligatoires à inclure

au rapport d’évaluation);

• la forme et le contenu des rapports;

• la rigueur dans l’application des méthodes

d’évaluation;

• la justification des paramètres retenus

(taux, facteurs, etc.);

• la motivation des conclusions de valeurs;

• la corrélation des valeurs.

Lorsque le Comité d'inspection

professionnelle (CIP) ou le Comité

administratif (CA) rendra sa

décision, celle-ci précisera si la

pratique du membre fera l'objet

d'une visite de suivi ou de contrôle

et, si c'est le cas, dans combien de

temps. Le délai varie en fonction

des améliorations à apporter à la

pratique et de la durée du stage

de perfectionnement, s'il y a lieu.

Généralement, la visite aura lieu

dans les 12 à 24 mois suivant la

décision du CIP ou du CA. Dans

l'intervalle, le membre doit veiller

à améliorer sa pratique de façon

à répondre aux recommandations

contenues au rapport d'inspection

ou au rapport d’enquête

particulière, selon le cas.

Lors d'une visite de suivi ou de

contrôle, l'inspecteur voudra

s'assurer que les recommandations

ont été mises en application par

le membre. Ce dernier, lorsqu'il

est avisé de la visite, devrait se

préparer de façon à pouvoir

démontrer les améliorations

apportées.

Tout d'abord, il serait judicieux de

relire la liste des recommandations

et pour chacune d'elles, sortir

les documents démontrant les

modifications apportées. La visite

sera plus efficiente si le membre

identifie clairement à l'inspecteur

ce qu’il a changé dans sa pratique

professionnelle afin de se conformer

aux recommandations.

/11z


12z/12z

A t t e n t i o n !

La visite de contrôle fera également

l'objet d'un rapport. Le processus sera

alors le même que lors d'une première

visite d'inspection (à ce sujet, nous

vous référons au tableau se trouvant

à la page 9 de l'AlinÉA de décembre

2006). Donc si des lacunes sont encore

observables, le membre pourrait être

convoqué à une audition devant le CIP et

éventuellement devant le CA. Un stage

de perfectionnement pourrait être imposé

et ce, pour une première, deuxième ou

troisième fois.

Par ailleurs, le Code des professions

permet à l'Ordre de radier un membre

qui aurait échoué plusieurs stages

de perfectionnement assortis d'une

suspension ou d'une limitation

d'exercice. En effet, l'article 55 dudit

Code stipule que :

« En cas d'échecs répétés d'un stage

ou cours de perfectionnement assorti

d'une limitation ou d'une suspension,

le Bureau peut, après avoir donné

au professionnel l'occasion de faire

valoir ses représentations écrites,

le radier ou limiter définitivement

son droit d'exercer les activités

professionnelles réservées aux

membres de cet ordre. (…) »

En résumé, le membre qui a été inspecté et qui a

fait l'objet d'une visite de suivi ou de contrôle doit :

• dès la réception du rapport, apporter des

changements à sa pratique professionnelle de

façon à répondre aux recommandations;

• suivre les cours imposés dans les délais requis ou

répondre aux autres exigences, s'il y a lieu;

• lorsqu'il est avisé de la visite, reprendre le

rapport d'inspection et sortir des « preuves »

de la mise en application de chacune des

recommandations.

Cela paraît simple mais les visites de contrôle

effectuées dans les dernières années démontrent

que les membres ne se préparent pas suffisamment.

À cette fin, nous vous invitons à relire la mise en

garde parue dans l'AlinÉA d'octobre 2006 portant

sur l'application de certaines règles des normes

de pratique professionnelle de l'Ordre.

Il est donc essentiel que tout le processus

soit pris au sérieux par le membre

puisqu'en bout ligne, cela peut mener

à une radiation.


L’Ordre prend un

virage vert!

Notez qu'à partir du 1 er avril prochain, les

dépliants de formation de l'Ordre ne

vous seront plus postés. En effet, par souci

économique et environnemental, nous avons

opté pour le courrier électronique plutôt que le

courrier postal. Afin de recevoir ces dépliants,

assurez-vous que l'Ordre a votre adresse

de courriel. Évidemment, les dépliants sont

aussi disponibles dans la section réservée

aux membres et stagiaires du site Web au

www.oeaq.qc.ca

Notez aussi que le Formulaire de la

déclaration annuelle ne vous sera pas

posté non plus . Si nous avons votre adresse

de courrier électronique, vous devriez déjà

avoir reçu le formulaire par courriel. Si ce n'est

pas le cas, vous pouvez en obtenir une copie

électronique dans la section réservée aux

membres du site web de l'Ordre. N'oubliez

pas que cette déclaration doit parvenir à

l'Ordre par la poste, accompagnée de votre

cotisation annuelle, avant le 1 er avril 2007.

Votre signature sera-t-elle couverte

par l’assurance

Nous vous rappelons que lors du prochain

renouvellement des polices d'assurance de la

responsabilité professionnelle, en juin 2007,

l'assureur de l'Ordre niera couverture dans les

cas où l'évaluateur agréé n'aurait transmis à son

client qu'une copie électronique non signée avec

la signature autorisée par l'Ordre, soit celle de

Notarius (voir l'article à la page 18).

À vous d’y voir !

L' Ardoise

À mettre à votre agenda : la 25 e édition de la classique de golf

annuelle de l'Ordre se tiendra le 23 août 2007 au Club de golf

et curling de Drummondville.

Pour celles et ceux qui sont intéressés par l'évaluation des

terrains de golf, un cours de formation sur ce sujet sera offert le

lendemain, aussi à Drummondville.

/13z


14z

/14z

À l’agenda

Programme de formation professionnelle

hiver-printemps 2007

Offert par le Comité de formation continue de

l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Bloc de cours

Dates

Parties

Animation

Résumé du contenu

Méthode du

revenu

(MREV)

(4 jours)

A

10 février 2007

*(si deuxième

groupe, le

17 février 2007)

Mathématiques

financières et calcul

hypothécaire

Jean-Pierre Gagnon, É.A.

Paul Tougas, É.A.

• Journée préalable à l’application de la

méthode du revenu

B

8-9-10 mars 2007

*(si deuxième

groupe, les

22-23-24 mars 2007)

Application de la

méthode du revenu

Jean-Pierre Gagnon, É.A.

Paul Tougas, É.A.

• Étapes et principes de la méthode

• Revenus et dépenses

• Techniques d’actualisation

• Cas pratiques

Évaluation

municipale

(ÉMUN)

(2 jours)

20-21 avril 2007

Évaluation foncière et

fiscalité municipale

Alain Raby, É.A.

Stephan Roy. É.A.

• Organisation des travaux au Québec

• Dispositions législatives et réglementaires

• Processus d’évaluation municipale

• Rôle d’évaluation et budget municipal

• Taux variés de taxation et déplacements

fiscaux

Étude de cas

(ÉCAS)

(2 jours)

4-5 mai 2007

*(si deuxième

groupe, les 25 et

26 mai 2007)

Cas d’un immeuble

industriel léger et cas

d’un édifice

de bureaux

Jean-Pierre Gagnon, É.A.

Paul Tougas, É.A.

• Mise en situation

• Analyse des cas

• Discussion de solutions

Méthode

du Coût

(MCOÛ)

(4 jours)

A

30 mai 2007

*(si deuxième

groupe, le

6 juin 2007)

Techniques de

construction /

inspection de

bâtiments / notions

d’architecture

Jean-Marc Couture, É.A.

À déterminer

• Notions d’architecture

• Composantes d’un bâtiment

• Matériaux de construction

• Inspection

B

31 mai, 1-2 juin 2007

*(si deuxième

groupe, les

7-8-9 juin 2007)

Application de la

méthode du coût

Jean-Marc Couture, É.A.

À déterminer

• Répertoires de coût

• Facteurs de rajustement

• Dépréciations

• Jurisprudence

NOTE :

Il est possible de s’inscrire séparément à une seule des parties d’un même bloc de

cours (ex.: A ou B). Pour information, contacter Madame Ginette Doiron : 1 800 982-5387

ou 514-281-9888.


Programme de

formation continue

L'étiquette et les affaires

(Heures de formation reconnues aux fins du RFCO :

la moitié du nombre d'heures réelles, soit 3 heures)

Le 4 avril 2007 à Montréal

et le 11 avril 2007 à Québec, si la demande le justifie

Formatrice :

M me Martine Laforest, Flair Image & Stratégies

L’évaluation des

terrains de golf

(Heures de formation reconnues aux fins du RFCO :

le nombre d'heures réelles, soit 6 heures)

Le 24 août 2007 à Drummondville

Formateurs :

MM. Michel Bouchard É.A. et Marc Laroche, É.A.

À NOTER :

cette formation se tiendra le lendemain du tournoi

de golf annuel de l'Ordre qui aura lieu le 23 août 2007

à Drummondville.

Les conditions pour créer un deuxième groupe en

région sont, selon la disponibilité des formateurs, que

le nombre total d’inscriptions au bloc soit d’au moins

40 participants et que le nombre d’inscriptions

parvenant de la région soit d’au moins 15 participants.

(Décision du Comité administratif de l’Ordre des

évaluateurs agréés du Québec, 8 février 2005).

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A M A L G A M E

A M A L G A M E

z

En décembre dernier, Monsieur Gérard Brahic, É.A. a pris sa

retraite de la Ville de Trois-Rivières. Après une longue carrière

dans le milieu de l'évaluation municipale, cette retraite n'est

pas passée sous silence à la Ville de Trois-Rivières. En effet, le

Prix de l'Excellence 2006 lui a été remis.

Les membres du Comité de reconnaissance de l'excellence 2006

ont annoncé que la mention dans la catégorie « Reconnaissance

professionnelle » était remise à Monsieur Brahic pour son

apport au domaine municipal.

En le félicitant chaleureusement, la Ville a souligné son attitude

visionnaire, son parti pris pour les nouvelles technologies, son

expertise au sein de divers comités de travail au plan provincial,

tout en précisant que Monsieur Brahic est une sommité dans

son domaine.

Nous partageons entièrement cet avis et c'est pourquoi nous

sommes heureux que Monsieur Brahic demeure membre de

l'Ordre afin de continuer à partager son expertise avec nous et

nous aider à relever de nouveaux défis !

Gérard Brahic É.A.,

z

Le Groupe Sogesco est heureux d'accueillir un nouveau

coéquipier : Monsieur Louis Garant, É.A., anciennement à la

Ville de Québec. Bon succès dans vos nouvelles fonctions !

z

Monsieur André Lanoue, É.A. chez Hydro-Québec a été élu,

pour un deuxième mandat de trois ans, au comité de retraite

chargé de la gestion de la caisse de retraite des employés

d'Hydro-Québec. Félicitations pour ce vote de confiance !

z

Monsieur Christian Laflamme, É.A. chez De Rico,

Hurtubise et Associés a été nommé « Jeune personnalité

d'affaires, Services professionnels » dans le cadre d'un

concours initié par la Jeune chambre de commerce de Québec.

Cette mention est remise à une personne remarquable par

sa force d'influence positive dans son milieu et son apport

à la société, par sa détermination, sa vision et son équilibre

personnel. Nous sommes très fiers de cette reconnaissance

qui rejaillit sur l'ensemble de la profession et félicitons

chaleureusement ce jeune évaluateur agréé qui, comme

le mentionnait le Journal de Québec, est un bel exemple

de réussite !

Christian Laflamme É.A.,

/16z

Erratum : Madame France Vaillancourt, É.A.

ne s'est pas jointe à Immovex, tel qu'il a été

mentionné dans la dernière édition de l'AlinÉA.

Une erreur s’était glissée dans le communiqué

d’Immovex.


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z

z

Monsieur Régis Bonneau, É.A., directeur de la firme d'évaluation Cévimec

et Monsieur Dominic Dufour, É.A. directeur chez Les Évaluations BTF

sont heureux d'annoncer que les deux entreprises s'unissent pour former

Les Évaluations Cévimec-BTF inc. La fusion permettra à l'organisation

de diversifier son expertise tout en augmentant sa part de marché. Cela

consolidera sa capacité d'offrir des services en matière d'évaluation

municipale. L'entreprise, qui dessert 52 municipalités réparties dans les MRC

du Saguenay-Lac St-Jean, Chibougamau et Chapais, sera responsable de

l'évaluation de plus de 80 000 unités d'évaluation. Longue vie et prospérité

à cette entreprise !

Monsieur René Rivard, É.A. qui oeuvrait pour le groupe Provigo continuera

sa carrière au sein du Groupe Altus-Helyar. On lui souhaite beaucoup de

plaisir avec sa nouvelle équipe !

Madame Nathalie Camiré, É.A. se retire du Comité d’admission

de l'Ordre. Cette dernière était membre du Comité depuis avril 2002.

Auparavant, elle avait agi à titre d’examinatrice de la partie orale de l’examen

d'admission. Nous la remercions pour la rigueur, la disponibilité et le

professionnalisme dont elle a fait preuve durant ces cinq années.

Membre du Comité d’admission depuis février 2005, Madame Nicole

Labelle, É.A. quitte également le Comité. Nous la remercions pour son

implication et sa participation.

z

Monsieur Normand Godbout, É.A. a pris sa retraite de la Ville de Québec.

Il relèvera de nouveaux défis, notamment dans l'enseignement puisqu'il est

professeur au Collège Notre-Dame-de-Foy. Bonne retraite !

z

Monsieur Michel Bourassa, évaluateur agréé chez Bourassa, Jodoin

est décédé le 23 janvier à l'âge de 53 ans. À toute sa famille et ses

collègues de travail, nous offrons nos plus profondes sympathies.

z

z

z

Monsieur André Dion, évaluateur agréé à Hydro-Québec est décédé en

janvier dernier d'un cancer, à l'âge de 62 ans. Nous compatissons avec

sa famille, ses amis et ses collègues de travail.

Sincères condoléances à Daniel Jacob, É.A. qui a perdu son épouse,

décédée le 17 janvier dernier. À Daniel et ses enfants, nous souhaitons

bon courage dans cette épreuve.

Monsieur Paul-Émile De Repentigny, retraité de l'Ordre est décédé le

4 octobre 2006 à l'âge de 87 ans. À tous ceux qui l'ont connu et aimé,

nos offrons nos condoléances.

Michel Bourassa

/17z


18z

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rapidement avec

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de Notarius

En tant qu’évaluateur agréé du Québec vous

avez l’obligation de signer vos documents.

Avec la signature numérique de Notarius vous

pouvez signer vos documents sur support

technologique conformément à vos obligations

professionnelles et aux règles de droit applicables

aux documents qui sont sur des supports faisant

appel aux technologies de l’information. Vous

avez maintenant le choix : papier ou électronique.

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La technologie accompagne et

favorise la croissance et les échanges

des entreprises. Dans un milieu

informatisé, comme celui dans lequel

œuvrent les évaluateurs agréés, on

se doit de disposer d'une solution

de remplacement électronique à la

signature sur papier. Le courriel est

un moyen de transmission fabuleux

mais, hélas, peu sûr. Protégez votre

œuvre, votre original créé sur support

technologique. Légalement vous

pouvez le faire. La Loi concernant

le cadre juridique des technologies

de l’information et les Normes

de pratique professionnelles des

évaluateurs agréés ont été adaptées

aux réalités de l’utilisation des

nouvelles technologies. C’est la

raison pour laquelle l’Ordre des

évaluateurs agréés du Québec a

choisi de s'associer à Notarius

pour l’émission des certificats

numériques à l’ensemble de ses

membres. C’est d’ailleurs la seule

signature numérique reconnue

officiellement par l’Ordre.

Chaque document signé avec votre

marque personnelle apporte de

nombreuses garanties : l’identité et

le statut professionnel du signataire

et son lien avec le document

signé, l’intégrité du document,

l’assurance de non répudiation

et la preuve juridique en cas de

litige. Aujourd’hui, une signature

numérique peut avoir la même

valeur légale et apporter les mêmes

protections qu’une signature

manuscrite.

Encore faut-il signer avec le

bon outil!


Véritable carte d’identité

professionnelle dans le monde

électronique

La délivrance d’une signature numérique aux

évaluateurs agréés s’effectue avec l’autorisation de

l’Ordre. De plus, une vérification de l’identité du futur

détenteur s’effectue en présence d’un évaluateur

agréé, membre en règle. Des mécanismes de contrôle

permettent de lier l’utilisateur à sa paire de clés en

délivrant un certificat qui établit, avec certitude,

l’identité de la personne et son statut professionnel.

Le certificat prouve bel et bien l'identité de l'auteur

d’un document technologique.

Une plus-value à

l’authentification numérique

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, une

signature numérique est bien plus que le pendant

de la signature manuscrite. En effet, une signature

numérique témoigne simultanément de l'authenticité

et de l'intégrité d'un document.

De plus, le certificat qui garantit

l’identité du signataire peut être

vérifié. C’est un grand apport de la

signature numérique. L’infrastructure

à clés publiques est accessible

en permanence. Elle tient à jour

un répertoire des certificats

qu’elle a délivrés (accessibilité à

la liste des certificats révoqués)

et maintient un lien continu avec

l’ordre professionnel. Ceci assure la

validité des certificats à ses clients

mais également à l’égard de toute

personne se fiant à un certificat

numérique qu'elle a émis.

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Notarius au 514 281-1442 ou sans

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Québec / Clientèle des évaluateurs

agréés du Québec.

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3 Accroître son potentiel de rentabilité

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20z

Atmosphère

Alain Fontaine reçoit son permis

des mains du président de

l'Ordre, Pierre Potvin, É.A.

Dany Simard entouré de son père, du

président de l'Ordre, Pierre Potvin, É.A.

ainsi que de son maître de stage,

Lionel Sanfaçon, É.A.

On célèbre la fin des épreuves !


Jean-Pierre Cadrin, É.A., fier d'accueillir

sa fille Marie-Hélène au sein de l'Ordre

Jean-Philippe Tremblay visiblement très heureux de

joindre ses confrères comme membre de l'Ordre

Jean-Philippe Baril avec son père et maître

de stage, Louis-Georges Baril, É.A.

Mame Diarra Guéye signant

le serment d'allégeance

/21z


22z

L’avenir

Cocktail employeursétudiants

de

l'Université Laval

Le 22 janvier dernier, s'est tenu, pour la

quatrième fois, le cocktail employeursétudiants

à l'Université Laval. Encore cette

année, l'Association des étudiants en gestion

urbaine et immobilière (AEGUI) a organisé,

en partenariat avec l'Ordre, ce rendez-vous

favorisant les premiers échanges entre les

étudiants et les évaluateurs agréés employeurs.

C'est une vingtaine d'évaluateurs agréés et

une quarantaine d'étudiants qui se sont réunis

pour discuter des opportunités de carrières

en évaluation immobilière.

Des membres de la grande région de Québec

mais aussi de Montréal et du centre du

Québec sont venus partager leur passion de

la profession avec ceux qui assureront le futur

de celle-ci.

Comme à chaque fois, ce fut un véritable

succès. L'énergie et la vigueur déployées par

l'AEGUI pour promouvoir la concentration

en gestion urbaine et immobilière et par

conséquent, la profession d'évaluateur agréé,

démontrent que les futurs membres de l'Ordre

savent faire preuve de professionnalisme et

de leadership. D'ailleurs, ils ont assemblé sur

un CD-Rom les curriculum vitae des étudiants

à la recherche d'un stage afin de faciliter la

recherche de part et d'autre. Si vous n'avez

pas obtenu copie de ce document, vous

pouvez vous le procurer en vous rendant à la

section réservée aux membres du site web de

l'Ordre (www.oeaq.qc.ca), sous la rubrique

« Actualité ».

Plusieurs membres sont invités à donner

des conférences sur la profession

d'évaluateur agréé devant des étudiants

du secondaire ou du collégial. Si tel est

votre cas, nous aimerions le savoir afin

de ne pas multiplier les interventions

et surtout, de vous aider en vous

fournissant de la documentation. Pour ce

faire, communiquez avec Émilie Giroux-

Gareau, coordonnatrice aux affaires

juridiques et aux communications.


La solution logique

SPÉCIALEMENT pour les membres de l’Ordre des

évaluateurs agréés du Québec.

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EXCLUSIVEMENT aux membres d’associations de professionnels et

de diplômés comme vous. Vous bénéficiez de produits d’assurance

de haute qualité à des tarifs de groupe avantageux. À cela s’ajoute

un service exceptionnel que vous nous contactiez pour acheter une

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†En raison des lois provinciales, notre programme d’assurance auto n’est pas offert en Colombie-Britannique, au

Manitoba et en Saskatchewan. Le programme d’assurances habitation et auto de TD Meloche Monnex est

souscrit par Sécurité Nationale compagnie d’assurance et est distribué par Meloche Monnex assurance et services

financiers inc. au Québec et par Meloche Monnex services financiers inc. dans les autres provinces et territoires.


24z

L'Annuaire

Nouveaux évaluateurs agréés

Arbour Sylvain É.A., Montréal, 9 février 2007

Baril Jean-Philippe, É.A., Trois-Rivières, 15 janvier 2007

Beauchemin Simon, É.A., Montréal, 15 décembre 2006

Biron Olivier, É.A., Montréal, 15 décembre 2006

Boissonneault Jonathan, É.A., Sherbrooke, 18 décembre 2006

Bouchard Nicolas, É.A., Québec, 3 janvier 2007

Bouchard Sylvain, É.A., St-Hyacinthe, 3 janvier 2007

Cadrin Marie-Hélène, É.A., Magog, 30 janvier 2007

Carrier Cyndie, É.A., Québec, 20 décembre 2006

Côté Christian-Pierre, É.A., Québec, 22 février 2007

Dalpé Chantal, É.A., Montréal, 19 janvier 2007

David Guylaine, É.A., Vanier, 20 décembre 2006

Demontigny Érik, É.A., Laval, 18 décembre 2006

Dion Annie, É.A., Val D’Or, 18 décembre 2006

Dorval Patrick, É.A., Saint-Jean-sur-Richelieu, 18 décembre 2006

Drolet Yves, É.A., Montréal, 3 janvier 2007

Farrier Sophie, É.A., Saint-Charles Borromé, 18 décembre 2006

Ferland Nathalie, É.A., Montréal, 5 février 2007

Fontaine Alain, É.A., Magog, 30 janvier 2007

Fraser Sébastien, É.A., Québec, 14 décembre 2006

Gagné Martin, É.A., Laval, 9 janvier 2007

Grégoire Tommy, É.A., Sainte-Foy, 9 janvier 2007

Gueye Mame Diara, É.A., Québec, 3 janvier 2007

Jozsef Ivan, É.A., Montréal, 15 janvier 2007

Laforest Mélanie, É.A., Montréal, 3 janvier 2007

Lelièvre Mathieu, É.A., Brossard, 11 janvier 2007

Létourneau Noémie, É.A., Montréal, 3 janvier 2007

Michel Tanja, É.A., Victoriaville, 9 janvier 2007

Milot Marylène, É.A., Montréal, 22 février 2007

Morin Hugo, É.A., Saint-Georges de Beauce, 5 janvier 2007

Pitl Annie, É.A., Sainte-Foy, 14 décembre 2006

Proulx Yanick, É.A., Drummondville, 22 janvier 2007

Rioux Josée, É.A., Baie-Comeau, 3 janvier 2007

Simard Danny, É.A., Chicoutimi, 9 janvier 2007

Tremblay Éric, É.A., Gatineau, 18 décembre 2006

Tremblay Jean-Philippe, É.A., Chicoutimi, 15 décembre 2006

Tremblay Marie-Pier, É.A., Charlesbourg, 15 décembre 2006

Tremblay Sébastien, É.A., Québec, 20 décembre 2006

Vaillancourt David, É.A., Blainville , 9 janvier 2007


Retraits

Décès

Bourassa Michel Montréal, 23 janvier 2007

Dion André Montréal, janvier 2007

Abandon

Jackson Normand Montréal, 19 février 2007

Registre des stagiaires

Bessette Alexandre, Chambly, 30 août 2006

Castonguay Daniel, Montréal, 19 juin 2006

Cormier Marie-Christine, Laval, 1 er janvier 2007

Crête François, Montréal, 1 er septembre 2006

Décarie Jean-François, Montréal, 5 octobre 2006

Gosselin Steve, Brossard, 16 octobre 2006

Lemelin Yannick, Laval, 1 er juin 2006

Ouellette Daniel, Montréal, 21 août 2006

Perreault Éric, Granby, 8 septembre 2006

Saint-Georges Alexandra, Montréal, 1 er septembre 2006

Registre des étudiants

Bourque Michel, Saint-Prosper, 19 janvier 2007

Carrier Valérie, Carignan, 11 décembre 2006

Chagnon-Lampron Jérôme, Sainte-Foy, 12 février 2007

Cyrenne Lyne, Sainte-Julie, 11 décembre 2006

Dallalian Julie, Montréal, 12 février 2007

Dionne Jérôme, Québec, 11 janvier 2007

Duguay Marianne, Mont-Saint-Hilaire, 15 janvier 2007

Ferlatte Schofield Karine, Châteauguay, 19 janvier 2007

Flynn Jacques, Québec, 12 février 2007

Forget Marc-André, Saint-Félix de Valois, 19 janvier 2007

Granger Charles-Olivier, Saint-Jean-sur-Richelieu, 15 janvier 2007

Hajji Farid, Laval, 11 janvier 2007

Laroche Johanna, Québec, 12 février 2007

Lavoie Patrice, Québec, 12 février 2007

Léveillé David, Mont-Laurier, 19 janvier 2007

Lutun Lodoïs, Plessisville, 11 janvier 2007

Montgrain David, Québec, 15 janvier 2007

Préfontaine Annie, Québec, 19 janvier 2007

Savard Jean, Sainte-Foy, 15 janvier 2007

St-Arnaud Julie, Montréal, 11 janvier 2007

Soku Yatumbo Nenette, Québec, 12 février 2007

Tremblay Hugues, Canton Tremblay, 12 février 2007

Turcotte Sylvie, Québec, 12 février 2007

Tshimpata Gaylor, Montréal, 11 janvier 2007

Vanasse Claudie, Saguenay, 19 janvier 2007

/25z


26z

Les crédits

L'AlinÉA est publié quatre fois l'an par l'Ordre

des évaluateurs agréés du Québec, dans le but

d'informer les membres sur les services et les

activités de l'Ordre. En tant que principal outil

d'information, d'expression et d'échanges, son

objectif est aussi de favoriser l'avancement

de la profession.

Les articles qui le composent n'expriment

que l'opinion de leurs auteurs et n'engagent

nullement celle des responsables de l'Ordre

des évaluateurs agréés du Québec.

Tous les articles publiés dans ce bulletin

peuvent être reproduits à condition d'en

indiquer la source.

Rédactrice en chef :

Émilie Giroux-Gareau, coordonnatrice aux

affaires juridiques et aux communications

Révision des textes :

Josée Laporte, secrétaire adjointe

Céline Viau, secrétaire générale

Collaboration :

NOTARIUS (TSIN) inc.

Tableau des membres :

Lorraine Abel, secrétaire

Ginette Doiron, préposée à l'accueil

Josée Laporte, secrétaire adjointe

Conception graphique :

Oblik Communication-design

Impression :

Les Impressions Au Point

Photographes :

Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Dépôt légal :

Bibliothèque nationale du Québec

Bibliothèque nationale du Canada


Conseillez aux propriétaires

de s’installer à leur aise…

en respectant les droits de servitude

d’Hydro-Québec

Vos fonctions vous mettant régulièrement en

contact avec des propriétaires de terrains sur lesquels

Hydro-Québec détient des servitudes de passage,

nous sollicitons votre collaboration en vue d’informer

vos clients, usagers ou concitoyens des restrictions

qui affectent leur droit de propriété.

C’est avant tout pour assurer la sécurité du public

qu’Hydro-Québec a acquis sur les emprises où

passent ses lignes à haute tension des servitudes

faisant partie de son parc immobilier. Comme vous

le savez sans doute, ces emprises sont des bandes

de terrain de largeur variable nous permettant

d’accéder aux lignes qui acheminent l’électricité

vers les centres de consommation.

Votre expertise garante de la tranquillité d’esprit des propriétaires

Les droits de servitude détenus par Hydro-Québec sur les emprises stipulent l’interdiction formelle de tout

empiétement qui entraverait l’exploitation ou l’entretien de ses lignes. Or les occupants actuels ou éventuels

de terrains soumis à cette interdiction peuvent prendre en toute connaissance de cause «grâce à votre expertise»

des décisions judicieuses quant à l’achat ou à la mise en valeur d’une propriété. En vous acquittant ainsi de vos

obligations professionnelles, vous contribuerez en outre à la sécurité de la population.

Hydro-Québec observe de nombreuses infractions à ses droits de servitude. Ces infractions nous contraignent

à prendre des mesures à l’encontre de propriétaires parfois mal renseignés, dont l’unique recours consiste

alors à se tourner vers les spécialistes ou les autorités publiques qui les ont conseillés en matière de droits

immobiliers ou de permis de construction.

Une question de responsabilisation et de prévention

Dans un esprit de collaboration professionnelle qui pourrait nous éviter de part et d’autre d’inutiles désagréments,

Hydro-Québec vous invite donc à expliquer aux propriétaires faisant appel à vos services l’interdiction de

construire tout bâtiment et de stocker tout matériau dans les limites de ses emprises. En précisant que l’entreprise

a pleine autorité pour faire enlever tout ce qui pourrait compromettre l’exploitation sécuritaire de ses installations

électriques, y compris des habitations résidentielles, comme l’ont appris à leurs dépens certains propriétaires.

Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration et vous invitons à vous adresser à l’unité Expertise

immobilière d’Hydro-Québec, au 1 800 279-0787 pour toutes demandes de précision.


415, rue St-Antoine Ouest, bureau 450

Montréal (Québec) H2Z 2B9

Téléphone : 514 281-9888 ou 1 800 9 VALEUR

Télécopieur : 514 281-0120

Courriel : oeaq@oeaq.qc.ca

Site Web : www.oeaq.qc.ca

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