Note de service N°2 - Inspection académique de la Savoie

1. Administratif
a. Surveillance de cour
De nombreux incidents (voire accidents), se déroulant pendant les temps de récréation, ont
dernièrement attiré mon attention. Certes, on ne peut pas éviter les chocs lors de courses
convergentes, les glissades ou les chutes réellement accidentelles ; ce sont des impondérables liés aux
jeux pendant ces temps de détente.
Il apparaît toutefois que des comportements réellement agressifs ou particulièrement déplacés de
certains élèves génèrent du stress et des souffrances (voire des traumatismes) chez d’autres.
Le caractère violent ou sexuel de certains gestes est intolérable et j’en appelle à votre plus grande
vigilance pour que de telles exactions soient immédiatement stoppées, discutées et éventuellement
sanctionnées. Dans toutes ces situations vous devez immédiatement informer et rencontrer séparément
les familles de l’agresseur et de l’agressé afin de positionner clairement l’école comme un espace de
droit et de sécurité.
La Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 indique que « Le service de surveillance, à l'accueil et à la sortie
des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de
l'école. » Le service ainsi élaboré doit permettre (sauf pour le cas particulier des classes uniques) la
présence systématique d’un minimum de deux adultes dans la cour, voire davantage si l’effectif global
des élèves ou la configuration du terrain le nécessite. Cette présence doit s’appuyer sur une vigilance
constante et une prise en compte de chaque incident. Le bon fonctionnement de ce dispositif de
surveillance implique par ailleurs que chacun respecte scrupuleusement les horaires de récréation et la
répartition des surveillances effectuées lors des conseils des maîtres.
Les équipes d’école seront soutenues aussi souvent que nécessaire à partir du moment où l’ensemble
des dispositions qui permettent de garantir l’entière sécurité de tous les élèves qui nous sont confiés
aura été mis en place.
b. Modification des horaires de classe
La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’État permet aux maires de
modifier les horaires scolaires, après avis de l’IEN, en respectant un cadre national. Cette procédure se
justifie pour des modifications définitives ou pour des activités d’enseignement dont les modalités de
mise en œuvre nécessitent durablement un horaire modifié (ski, natation…).Elle peut concerner toute
ou partie de l’école sous réserve des possibilités matérielles d’organisation.
Toute modification doit néanmoins préserver une durée quotidienne de classe de six heures et une
pause méridienne minimum d’une heure trente. J’émettrai un avis défavorable sur toutes les demandes
qui ne rentreraient pas dans ce cadre.
Si une activité nécessitant un déplacement (sortie culturelle à Chambéry, sortie ski à la journée…)
entraîne un dépassement de l’horaire quotidien réglementaire, elle est alors considérée comme sortie
exceptionnelle facultative et est soumise à :
L’autorisation du Directeur,
Une information précise aux familles,
L’autorisation de ces dernières pour la participation de leur enfant.
c. Stagiaires dans les classes
De nombreuses demandes permettent une insertion dans un milieu professionnel correspondant à une
formation en cours (CAP «petite enfance», CRPE par le biais du CNED…). L’école joue alors un rôle
social tout à fait légitime. Il convient toutefois de respecter certaines règles afin que ce temps se
déroule dans les meilleures conditions pour les stagiaires et les élèves :
Maximum un stagiaire par classe et par période entre deux vacances,
Accord du Directeur nécessaire,
Signature d’une convention entre l’IEN et l’organisme de formation du stagiaire.
D’autres demandes émanent de collégiens désirant effectuer leur stage en entreprise dans une école.
Cette formation, qui peut se dérouler en 3 ème ou 4 ème selon les cas, vise une immersion dans un monde
professionnel inconnu de l’élève (artisanat, industrie, commerce, tertiaire…).
L’école ne rentrant pas dans cette définition, Madame l’Inspectrice d’Académie demande donc que les
écoles cessent d’accueillir les collégiens en stage.