Diaporama de présentation du dispositif - ANDML

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Diaporama de présentation du dispositif - ANDML

Présentation du dispositif

Permis à 1euro par jour

avec caution du Fonds de

Cohésion Sociale

Septembre 2010

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Introduction

Le permis : une nécessité

Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler dans le cadre de contrats courts, de

missions intérimaires, de temps partiels, avec plusieurs employeurs, des horaires atypiques

le soir et les week end. Pour les petits salaires, les déplacements domicile-travail sont

coûteux. A l’heure de la flexisécurité, trouver et garder son emploi est une gageure à laquelle

les Missions Locales tentent d’apporter leur appui.

Le permis : une étape et un symbole

Premier examen de France en nombre de candidats, le permis de conduire représente un

seuil d’entrée dans la vie adulte, un outil indispensable pour la plupart des jeunes,

incontournable pour leur autonomie.

Le permis : un enjeu éducatif

Le permis de conduire et la sécurité routière sont des enjeux majeurs pour les

années à venir (lutte contre l’alcoolisme et les comportements à risque,

citoyenneté au volant…), et tout particulièrement auprès de la population jeune,

laquelle est aujourd’hui la première victime de la route.

Il est important pour le réseau des ML d’être impliqué auprès des acteurs

chargés de la mise en œuvre de ces politiques publiques.

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1. Rappel du dispositif général Permis à 1 euro par jour

Le dispositif Permis à 1 euro par jour a été mis en place en 2005.

Il s’adresse aux 16/25 ans.

Sur la base d’un devis* fourni par une auto-école agréée, le demandeur s’adresse à un organisme

bancaire agréé pour obtenir un prêt. Le devis est facturé entre 30 et 70€ selon les auto-écoles. Il s’agit

d’une heure d’évaluation destinée à établir un forfait horaire de cours de préparation au permis.

Quatre montants de prêts possibles : 600, 800, 1000 ou 1200€.

Ces prêts sont à taux 0 pour le jeune emprunteur.

Le jeune demandeur doit pouvoir présenter une caution.

L’objectif annuel initialement visé par le Ministère était de 150 000 permis à 1 euro par jour mais on

dénombre 80 000 à 100 000 bénéficiaires annuels seulement (soit 10% des personnes qui passent le

permis de conduire).

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2. L’extension du dispositif général

En janvier 2009, le Comité interministériel à la sécurité routière décide d’étendre le

dispositif général Permis à 1 euro par jour à 20 000 jeunes auxquels l’état assurera

50% de la garantie du prêt et la banque les 50% restants (principe identique à celui

du Microcrédit personnel).

• La Caisse des Dépôts et Consignations et le Ministère des transports ont identifié le

réseau des Missions Locales pour sa connaissance du public et ont sollicité

l’ANDML pour ses compétences à apporter un appui technique aux directeurs,

dans le prolongement de la recherche-action sur le développement du Microcrédit

personnel.

• Pour le déploiement du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds

de Cohésion Sociale, la Caisse des Dépôts et Consignation a conventionné avec

l’UNML et l’ANDML, laquelle est chargée de la mise en œuvre opérationnelle.

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3. Les acteurs du dispositif

• Les auto-écoles agréées pour mettre en œuvre le dispositif : 4500

auto-écoles sur 9000 au total sont agréées (→ voir annuaire des auto-écoles agréées sur

andml.info, rubrique permis à un euro). Les auto-écoles sociales sont exclues du dispositif pour

des raisons de distorsion de concurrence car elles perçoivent des subventions publiques. Les

auto-écoles qui souhaitent être agréées doivent adresser une demande auprès du Ministère ( cf

charte qualité des écoles de conduite).

• Les 4 réseaux bancaires agréés : Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, BNP

Paribas et la Banque de la Réunion.

• Les 2 réseaux accompagnants agréés : deux réseaux dont le public visé

par le Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale est le public cible

ont été retenus .

→ Deux réseaux ont été retenus :

-le réseau des Missions Locales

-le réseau des Chambres Régionales du

Surendettement Social (CRESUS)

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Le dispositif « Permis à un euro par jour avec caution

du Fonds de Cohésion Sociale » s’adresse au public des

Missions Locales, qui, avec leur compétence en matière

d’accompagnement des jeunes, leur couverture intégrale

du territoire national et leur expérience dans

l’instruction de dossiers (CIVIS, FAJ, Microcrédit

personnel….) et la recherche de cofinancements peuvent

permettre aux jeunes d’accéder plus facilement au permis

de conduire.

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4. Critères d’éligibilité des 20 000 jeunes

-Jeunes en formation ou en accès à l’emploi

-Agés de 16 à 25 ans

-N’ayant jamais été inscrits en auto-école (Concernant l’inscription en auto-écoles,

c’est le fichier de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Bureau Info conducteur - qui

renseigne officiellement cette condition aux auto-écoles au moment du dépôt du dossier.)

-En situation d’exclusion du permis classique et du dispositif général

Permis à 1 € par jour (n’ayant ni ressources, ni garant)

- Solvables à court terme jeune disposant d’un minimum de ressources pour

rembourser son prêt à raison de 30€ par mois pendant « x » mois, selon le montant de

l’emprunt (exemples : 20 mois pour 600€ - 27 mois pour 800€ - 33 mois pour 1000€ - 40 mois

pour 1200€)

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Ce dispositif concerne donc :

• les jeunes en CDI à temps partiel

• les jeunes en CDD ou intérimaires

• les jeunes en insertion professionnelle avec des périodes

de travail plus ou moins longues ou en contrats aidés

• les jeunes en alternance

• les jeunes en formation professionnelle

• les jeunes en cursus scolaire.

Si le jeune ne dispose pas d’apport personnel, la recherche de

cofinancement(s) sera nécessaire, le montant du prêt maximum, à

savoir 1200€, pouvant être inférieur au montant du devis de l’auto-école.

Le public cible est celui qui fréquente les Missions Locales. Pour les jeunes en

cursus scolaire notamment, un autre réseau peut être mobilisé.

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5. Les réseaux bancaires agréés Permis à 1€

Organisme bancaire

Domiciliation

bancaire

obligatoire

Modalités spécifiques

Caisses d’Epargne OUI Parcours Confiance

(annuaire à télécharger)

Crédit Mutuel

OUI

Selon les fédérations

régionales : tous les Crédits

Mutuel ou une Caisse

dédiée en région

Date

d’opérationnalité

Septembre 2010

Septembre 2010

BNP- Paribas OUI Toutes les agences Septembre 2010

Banque de la Réunion

Plateforme téléphonique

+ courriel ou agence

habilitée (liste à télécharger)

20 septembre 2010

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•Caisses d’Epargne : elles s’appuieront sur la filière microcrédit actuellement organisée

autour de Parcours Confiance (annuaire des conseillers Parcours confiance et leur

territoire d’intervention à télécharger sur le site www.andml.info). Le compte de

l’emprunteur doit obligatoirement être domicilié à la Caisse d’Epargne.

Pour que l’ensemble du réseau soit informé, le groupe Banque Populaire Caisses

d’Epargne transmettra à l’ensemble des agences Caisses d’Epargne un document de

présentation de l’opération afin de les inciter à réorienter des jeunes en direction des

Missions Locales en vue d’obtenir une attestation d’éligibilité. Opérationnel en septembre

2010

•Crédit Mutuel : L’organisation différera d’une région à l’autre – certaines fédérations

régionales soumettront le dispositif à toutes leurs caisses locales alors que d’autres

choisiront de traiter les demandes dans une caisse dédiée. L’annuaire des référents

régionaux est en cours de finalisation et sera à télécharger sur le site www.andml.info.

Opérationnel en septembre 2010

•BNP Paribas : Toutes les agences du réseau BNP-Paribas pourront traiter les

demandes. Le compte de l’emprunteur doit obligatoirement être domicilié à la BNP.

Opérationnel en septembre 2010

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•Banque de la Réunion: l’envoi des attestations d’éligibilité saisies par les conseillers des

Missions Locales peut se faire :

- vers toute agence du réseau, qui a toute compétence pour traiter le dossier de prêt (voir liste

des agences sur le site internet : www.banquedelereunion.fr)

- vers la plateforme téléphonique (qui fera office de correspondant régional qui orientera

ensuite vers une agence) : numéro 02.62.40.01.23

-vers la plateforme courriel, accessible depuis le site internet : www.banquedelereunion.fr

-Contact : Alain LAW-MAN-YO, Direction Financements et Garanties, Banque de la Réunion,

27rue jean Chatel 97711 Saint-Denis Messagerie Cédex 9

Tél : 02.62.40.00.87 - Fax : 02.62.40.00.27 - Email : alain.law-man-yo@banquedelareunion.fr

Opérationnel le 20 septembre 2010

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• Pilotage du dispositif

‣ L’UNML, en tant que représentante du réseau, assurera la

promotion du dispositif Permis à une euro par jour adossé au

Fonds de Cohésion Sociale auprès du réseau

‣ L’ANDML assurera la mise en œuvre opérationnelle du dispositif

‣ Les Missions Locales délivreront les attestations d’éligibilité et

assureront l’accompagnement des jeunes bénéficiaires

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le ou la jeune

candidat-e

7. Les deux parcours possibles de l’emprunteur

Parcours n°1:

Réseaux :

Mission Locale

ou CRESUS

Prêt

(dispositif général)


le ou la jeune

candidat-e

Auto-école

agréée

-Une heure d’évaluation

-Un devis

Banque

agréée

-Vérification des

6 points du contrat

de formation

-Capacité de

remboursement de

l’emprunteur

Réseaux :

Mission Locale

ou CRESUS

-Attestation d’éligibilité

-Accompagnement

Banque

agréée

Prêt

accompagné

Refus

Cette situation sera la plus fréquente : le dispositif Permis à 1 euro avec caution de l’Etat

est mobilisé par le conseiller comme outil d’insertion, à son initiative.

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Parcours n°2 :


le ou la jeune

candidat-e

Prêt

(dispositif général)

Autoécole

Banque

agréée

Prêt

accompagné

-Une heure d’évaluation

-Un devis

-Vérification des

6 points du contrat

de formation de l’auto-école

-Capacité de

remboursement de

l’emprunteur

- Accord du prêt dans le

cadre du dispositif général

ou orientation vers un

réseau

Réseaux :

Mission Locale

ou CRESUS

-Attestation d’éligibilité

-Accompagnement

Banque

agréée

Refus

Cas spécifique où le jeune prend l’initiative de contacter une auto-école agréée. Celle-ci envoie le jeune

vers la banque, qui étudie le dossier, mais si le demandeur ne peut présenter de garantie, elle

l’adressera à la Mission Locale pour que cette dernière établisse une attestation d’éligibilité.

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8. Le rôle de la Mission Locale

• Promouvoir le dispositif permis à un euro par jour avec caution prise

en charge par le Fonds de Cohésion Sociale auprès des jeunes du

territoire en s’appuyant sur le réseau des partenaires de l’insertion

• Présenter le dispositif aux jeunes et à les orienter vers une autoécole

agréée

• Assurer l’interface entre les jeunes, les auto-écoles agréées et les

banques agréées

• Vérifier l’éligibilité des jeunes susceptibles de bénéficier du permis à

un euro par jour avec caution prise en charge par le Fonds de Cohésion

Sociale

• Fournir au jeune une attestation d’éligibilité destinée à la banque (à

saisir en ligne sur le site)

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• Mettre en place un accompagnement adapté : instruction du

dossier, recherche d’aide financière complémentaire, appui individuel,

médiation éventuelle pendant le remboursement, etc…

• Désigner au sein de la Mission Locale au minimum un référent

principal et un référent suppléant du dossier Permis à 1 euro par

jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale

• Compléter sur le site internet les attestations d’éligibilité une fois

que la banque a rendu sa décision

• Contribuer à valoriser l’apport de l’accompagnement réalisé par

les ML à la mise en œuvre du Permis à un euro par jour avec caution

du Fonds de Cohésion Sociale

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9. Le rôle de l’ANDML

• Diffusion d’un annuaire des coordonnées des auto-écoles agréées

Permis à 1 euro par jour

• Diffusion des coordonnées des établissements bancaires agréés

localement et leurs modalités de traitement des demandes

• Diffusion de la charte des auto-écoles agréées

• Création d’une saisie en ligne des attestations d’éligibilité

(www.andml.info, rubrique Permis à 1 euro)

• Création et diffusion de supports techniques ( application internet

permis à un euro, diaporama de présentation du dispositif, outil d’analyse

budgétaire…)

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• Elaboration d’outils de communication permettant de faciliter

l’information auprès des jeunes, des professionnels des ML, des

partenaires, des réseaux bancaires et des auto-écoles

(notamment affiches, flyers et plaquettes)

• Outillage documentaire sur le thème de la mobilité

• Coordination du dispositif, recueil et analyse des données via

une application internet Permis à un euro par jour

• Organisation de réunions de concertation et d’échanges sur la

mise en œuvre du dispositif Permis à un euro par jour avec

caution du Fonds de Cohésion Sociale

• Recueil des point positifs et difficultés rencontrées de façon à

optimiser le dispositif

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• Soutien technique à l’élaboration de projets en réponse

aux appels d’offre (département, région, Etat, Europe)

•Liaison avec les réseaux bancaires nationaux agréés et

l’ensemble des auto-écoles agréées pour ajuster le dispositif

• Négociation d’accords nationaux avec les instances en

charge de sécurité routière, de prévention, etc… en vue de

faciliter les déclinaisons locales

• Capitalisation des expériences locales relatives à la mobilité

des jeunes

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Association Nationale des Directeurs de Mission Locale

33 avenue Champlain, 76 100 ROUEN

Tél : 02 32 81 12 08 – Fax : 02 32 81 12 03

Courriel : andml@andml.fr

Site internet : www.andml.info

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