Parcelle 59 Section AL appartenant à la Maison - Mairie de Saint ...

INFORMATIONS MUNICIPALES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2011
Redevance d’occupation du domaine public
Il est important et nécessaire d’aborder le sujet
au cours de la prochaine réunion du comité des
commerçants afin que le Conseil Municipal puisse
statuer sur les modalités de mise en place de cette
redevance.
Travaux de surveillance et d’entretien
réalisés durant les week-ends
M. le Maire informe le Conseil Municipal que pour
les travaux de surveillance et d’entretien réalisés
sur la station d’épuration du vendredi soir au lundi
matin, les agents techniques perçoivent depuis
plusieurs années, une indemnité.
Il propose que soit rajouté aux volants de travaux
concernés par cette indemnité, l’entretien des
toilettes publiques. Il précise que cette proposition
est faite en consultation et en accord les services
techniques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Décide d’inclure l’entretien des toilettes publiques
dans les travaux donnant lieu au versement de
l’indemnité de surveillance et d’entretien réalisés
durant les week-ends.
Revalorisation de la redevance communale
d’assainissement
Conformément au décret N°2007-1339 du
11 septembre 2007 relatif aux redevances
d’assainissement,
et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire
de l’eau,
Conformément à l’article R2224-19 et suivant du
code général des collectivités territoriales.
Compte tenu des investissements conséquents que
la commune va devoir faire au niveau de la remise
aux normes de la station d’épuration et des réseaux
d’assainissement,
Le Conseil Municipal décide la revalorisation de
la redevance communale d’assainissement avec
7 voix pour, 5 voix contre, et fixe le taux de cette
redevance à 0,62436 € le m3.
Eglise Saint-Clair : Modification phasage
travaux, plan de financement et demande
de subvention
M. le Maire rappelle qu’un dossier de demande de
subvention pour la restauration des arcs boutants
et de la toiture de la nef de l’église Saint-Clair, a
été déposé auprès du Conseil Général du Gers et
du Conseil Régional Midi-Pyrénées (délibération
N°2010-11-08 de la séance du 19 novembre 2010).
Après concertation entre les différents partenaires
et opérateurs concernés, Il indique qu’il convient de
découper l’ensemble de l’opération en deux grandes
tranches d’une durée de quatre ans. Il propose donc
au Conseil Municipal, de valider le nouveau phasage
des travaux et de modifier le dossier de demande
de subvention en prenant uniquement la première
tranche de travaux.
Cette tranche s’élève à 182 817 € HT, elle est
composée des 5 premières travées d’arcs boutants
+ chaperons contre clocher.
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide la réalisation en deux tranches de ces
travaux nécessaires afin de garantir la sécurité de
ce bâtiment,
- Valide pour la première tranche, le plan de
financement suivant :
Montant total
de la première tranche HT 182 817 €
Subvention du Conseil général
10 % de l’opération 18 282 €
Subvention du Conseil Régional
10% de l’opération 18 282 €
Fondation du patrimoine
20 % de l’opération 36 563 €
Autofinancement 109 690 €
02 2 e trimestre 2011 n°13