RAPPORT ANNUEL 2010 - Evolis
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annexe aux comptes sociaux<br />
PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D’ÉVALUATION<br />
Annexe au bilan et au compte de résultat de l’exercice clos<br />
le 31 décembre <strong>2010</strong>, d’une durée de 12 mois, couvrant la<br />
période du 1er janvier <strong>2010</strong> au 31 décembre <strong>2010</strong><br />
Les comptes annuels sont exprimés en Euros.<br />
FAITS CARACTÉRISTIQUES INTERVENUS<br />
DURANT L’ANNÉE<br />
La société <strong>Evolis</strong> a changé son système d’information en mettant<br />
en place au mois de Mai <strong>2010</strong> un nouvel ERP. La société <strong>Evolis</strong> a<br />
pratiqué un amortissement comptable sur la durée d’utilisation<br />
soit 5 ans et un amortissement fiscal sur la durée fiscalement<br />
autorisée soit un an. Le montant de l’amortissement dérogatoire<br />
au titre de <strong>2010</strong> est de 292 675.68 euros.<br />
La Société <strong>Evolis</strong> a procédé au remboursement anticipé du<br />
solde de l’emprunt souscrit pour le financement du bâtiment.<br />
Le montant remboursé en Juin <strong>2010</strong> s’élève à la somme de<br />
2 476 190 euros.<br />
Depuis le 21 juillet <strong>2010</strong>, l’activité de la société <strong>Evolis</strong> Asia s’est<br />
étendue à la commercialisation des produits fabriqués par la<br />
société <strong>Evolis</strong>.<br />
PRINCIPES COMPTABLES<br />
Les comptes annuels sont établis conformément aux règles<br />
comptables (PCG 99-03), dans le respect du principe de<br />
prudence et de l’indépendance des exercices, et en présumant<br />
la continuité de l’exploitation.<br />
L’évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence<br />
à la méthode dite des coûts historiques.<br />
Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont<br />
pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.<br />
MÉTHODES D’ÉVALUATION<br />
Immobilisations incorporelles<br />
Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l’exception<br />
du système d’information M3 amorti sur une durée de 5 ans,<br />
Les dépôts de marque ne font pas l’objet d’amortissement.<br />
Au titre de l’exercice <strong>2010</strong>, les frais de recherche et développement<br />
ont été comptabilisés en charges.<br />
Immobilisations corporelles<br />
Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.<br />
Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés<br />
sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations<br />
selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le<br />
permet.<br />
Le nouvel immeuble a fait l’objet de la décomposition suivante :<br />
• Gros œuvre et structure<br />
Linéaire sur 40 ans<br />
• Menuiseries extérieures<br />
Linéaire sur 25 ans<br />
• Plomberie - chauffage - étanchéité Linéaire sur 20 ans<br />
• Aménagements intérieurs<br />
Linéaire sur 15 ans<br />
• Aménagements extérieurs - abord Linéaire sur 10 ans<br />
• Revêtements de sols<br />
Linéaire sur 7 ans<br />
Le mode et la durée d’amortissement des autres immobilisations<br />
corporelles sont les suivantes :<br />
• Matériel industriel<br />
Linéaire de 3 à 5 ans<br />
• Outillage<br />
Linéaire sur 3 ans<br />
• Agencements et aménagements Linéaire sur 5 ans<br />
• Installations générales<br />
Linéaire de 5 à 10 ans<br />
et agencements<br />
• Matériel de transport<br />
Linéaire de 1 à 5 ans<br />
• Matériel de bureau et informatique Linéaire de 3 à 5 ans<br />
ou dégressif sur 3 ans<br />
• Mobilier<br />
Linéaire sur 5 ans<br />
Immobilisations financières<br />
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût<br />
d’acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée<br />
lorsque la valeur actuelle à la clôture de l’exercice est<br />
inférieure à la valeur d’acquisition. La valeur actuelle à la<br />
clôture est déterminée pour les valeurs cotées en bourse par<br />
la moyenne du cours de bourse de décembre. Pour les autres<br />
valeurs, celles-ci sont évaluées à leur valeur d’utilité.<br />
44 < ÉLÉMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS - Comptes SOCIAUX