Prestations réduites - SeGEC

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Prestations réduites - SeGEC

SeGEC - Congé pour prestations réduites justifié par des raisons Cl. 09050242 – Juillet 2014

sociales ou familiales – TDI-D

12. Remplacement

Le membre du personnel reste titulaire des prestations non fournies.

12.1. Personnel en fonction de recrutement

Les enseignants et les surveillants-éducateurs peuvent toujours être remplacés pour la

partie de charge non fournie, peu importe la fraction.

12.2. Personnel en fonction de sélection

Les secrétaires de direction, éducateurs-économes, chefs d'atelier, sous-directeurs ne

peuvent être remplacés qu'à condition de libérer temporairement une demi-charge.

La charge du coordonnateur CEFA ne peut pas être scindée entre plusieurs personnes si

ce n'est dans le cadre d'un aménagement de fin de carrière (art.14§1 er al2 du décret du 3

juillet 1991).

Exception

La fonction n'étant pas scindable, un éducateur-économe qui obtient un congé pour

Prestations Réduites ne pourra pas être remplacé par un autre économe à mi-temps.

Cependant, le P.O. pourra désigner en compensation, un nouveau surveillant-éducateur

pour une demi-charge pour aider dans sa tâche, l'économe à mi-temps.

12.3. Membre du personnel en fonction de promotion.

Si les membres du personnel en fonction de promotion (directeur, chef des travaux)

peuvent bénéficier d'un congé pour prestations réduites, ils ne peuvent toutefois pas être

remplacés dans la charge non fournie.

Conventions 09050242 / 4

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