Rapport annuel 2009 - inpi.fr: Rhône-Alpes Lyon

inpi.fr

Rapport annuel 2009 - inpi.fr: Rhône-Alpes Lyon

Rapport annuel

2009


Faits marquants &

Un nouveau

contrat d’objectifs pour l’INPI

Le 8 janvier 2009, l’INPI signe son nouveau contrat d’objectifs

pour la période 2009-2012 avec les ministres Christine Lagarde,

Luc Chatel, Hervé Novelli et Anne-Marie Idrac.

Une charte contre

la contrefaçon sur Internet

Le 16 décembre, Christine Lagarde et Christian Estrosi président

la signature d’une charte par laquelle les titulaires de droits

de propriété intellectuelle et les plates-formes d’e-commerce

s’engagent à mettre en place des moyens concrets pour lutter

contre la vente de produits de contrefaçon sur Internet.

La Chine à l’honneur

Le premier accord franco-chinois sur la lutte anti-contrefaçon

est conclu à Pékin le 7 juillet, en présence d’Éric Woerth. Il vient

couronner une année fructueuse en échanges, dont un séminaire

sur les brevets et les marques et une conférence franco-chinoise

à Shanghai.

Soutien aux pôles de compétitivité

Afin de renforcer l’accompagnement des PME dans leurs

démarches de propriété industrielle au sein des pôles de

compétitivité, l’INPI et la Direction générale de la compétitivité,

de l’industrie et des services (DGCIS) signent, le 18 mai,

une convention de partenariat.

L’accès aux données libre

et gratuit

Pour faciliter l’accès à l’information sur la propriété industrielle,

l’INPI ouvre en avril de nouveaux services de recherche en accès

libre et gratuit sur inpi.fr et une version enrichie de sa base

« Statut des brevets » en octobre.

En novembre, l’Institut organise avec l’Office européen des

brevets (OEB) une journée sur le thème « Les bases de données

propriété industrielle au service de l’innovation », à destination

des pôles de compétitivité, centres de recherche, PME et tous

les organismes d’accompagnement des entreprises et de

la recherche.

Un bureau au Brésil

Un bureau INPI est installé depuis septembre 2009 à Rio de

Janeiro. Il assure un soutien aux investisseurs et opérateurs

français au Brésil ainsi qu’en Argentine, au Chili, au Mexique et

en Uruguay.

De gauche à droite :

Benoît Battistelli

directeur général de l’INPI, secrétaire général du Cnac

Éric Woerth

ministre du Budget, des Comptes publics,

de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

Zhou Bohua

ministre de l’Administration pour l’Industrie et le Commerce

Sommaire

04 - Enjeux et perspectives

06 - L’innovation, moteur de la croissance

14 - Renforcer la lutte anti-contrefaçon

16 - Améliorer le droit en faveur des entreprises

18 - Notre organisation

22 - Bilan d’activités 2009

02 - Rapport d’activités annuel 2009 2009


Faits et chiffres 2009

chiffres clés

Propriété intellectuelle :

juridictions compétentes

Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre

2007, deux décrets sur la compétence des juridictions en

matière de propriété intellectuelle entrent en vigueur le

1 er novembre 2009.

Nouvelles implantations INPI

L’INPI inaugure 3 nouvelles antennes en Picardie (Compiègne),

en Franche-Comté (Besançon) et en région Centre (Orléans).

La marque communautaire

moins chère

Les taxes pour l’obtention d’une marque communautaire

diminuent d’environ 40 %.

Registre du commerce

et des sociétés

L’INPI et le GIE Infogreffe signent un accord définissant les

nouvelles modalités de gestion et de diffusion du Registre

national du commerce et des sociétés et de la base de données

Euridile.

Benoît Battistelli avec Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce,

de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services

sur le stand de Planète PME.

6,8 %

C’est le pourcentage de brevets déposés

en plus par les PME et organismes

de recherche.

1 0 6 2

Avec exactement 1 062 pré-diagnostics

réalisés auprès des PME, l’INPI a dépassé

son objectif de 1 000 pré-diagnostics.

81 127

Après un infléchissement en 2008,

le nombre de marques remonte fortement

avec plus de 81 000 demandes, soit

+ 9,7 %. Ce phénomène est conforté par

les dépôts en ligne qui représentent, en

moins d’un an, 35 % des demandes.

+ 30 %

En 2009, priorité est donnée aux contacts

avec 30 % de participation en plus aux

salons professionnels. L’affluence record

sur le stand de l’INPI au Salon des

entrepreneurs de Paris en témoigne, avec

quelques milliers de visiteurs en 2 jours,

et plusieurs personnalités dont Christine

Lagarde, Éric Woerth, Laurent Wauquiez

et Hervé Novelli.

Rapport annuel 2009 - 03


L’INPI en quelques mots

Fort de sa mission de soutien à l’innovation et à la

compétitivité des entreprises, l’Institut national de la

propriété industrielle (INPI) accueille et informe tous

ceux qui sont concernés par la propriété industrielle.

Il les assiste dans leurs démarches, délivre les titres

brevets, marques, dessins et modèles et en assure la

publication.

L’Institut met à la disposition de tous, l’ensemble des

informations sur les brevets, les marques, les dessins

et modèles, ainsi que le Registre national du commerce

et des sociétés (RNCS) et le Répertoire central des

métiers dont il assure la tenue. Par ses actions de

formation, de sensibilisation, d’accompagnement et de

coopération internationale, il contribue au développement

de la propriété industrielle en France et à son rayonnement

dans le monde.

L’INPI joue un rôle majeur dans l’élaboration du droit

français de la propriété industrielle. Il veille à défendre

les intérêts nationaux dans l’évolution du droit

international, européen et communautaire dans

ce domaine, que ce soit au sein de l’Organisation

mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI),

de l’Office européen des brevets (OEB) ou de l’Office

de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

En charge du secrétariat général du Comité national

anti-contrefaçon (Cnac), l’Institut est un relais majeur

de l’action du gouvernement en matière de lutte contre

la contrefaçon.

L’INPI est un établissement public, sous tutelle du

ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Il emploie 800 agents répartis sur 21 implantations.

Les 6 grands axes

CONTRAT D’OBJECTIFS 2009 - 2012 ENTRE L’INPI ET L’ÉTAT

Paris, le 8 janvier 2009

Le ministre de l’économie, de l’industrie

et de l’emploi

Christine Lagarde

1. Encourager le recours à la propriété industrielle

Le président du conseil d’administration de l’INPI

Thierry Morin

2. Devenir une e-administration certifiée ISO 9001

3. Faciliter l’accès à l’information

sur la propriété industrielle

4. Contribuer à l’amélioration de l’environnement

juridique et institutionnel

5. Être un acteur central de la lutte contre

la contrefaçon

6. Accompagner les agents de l’INPI dans

l’évolution de leur métier et adapter les locaux

à leurs activités

Le secrétaire d’état chargé de l’industrie et de

la consommation, porte-parole du Gouvernement

Luc Chatel

Le directeur général de l’INPI

Benoît Battistelli

Le secrétaire d’état chargé du commerce,

de l’artisanat, des petites et moyennes

entreprises, du tourisme et des services

Hervé Novelli

La secrétaire d’état chargée du commerce extérieur

Anne-Marie Idrac

04 - Rapport annuel 2009


Enjeux et perspectives

Benoît Battistelli

Directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle

Pour les chefs d’entreprise, innovateurs et créateurs,

la propriété industrielle constitue un véritable levier

de croissance, particulièrement en période de crise

économique. En permettant de rentabiliser et de

sécuriser leurs efforts de créativité et les investissements

en recherche, elle leur procure un avantage

compétitif indiscutable.

C’est ainsi que, malgré une conjoncture tendue et une

tendance générale à la baisse des dépôts de brevets,

l’INPI a observé en 2009 une augmentation de 6,8 %

des demandes émanant des PME. S’agissant des

marques, l’augmentation des dépôts est d’environ 10 %.

Cela confirme l’impact des efforts de l’Institut en matière

de sensibilisation et de promotion, mais aussi de

simplification des démarches.

L’année 2009 a été marquée par le nouveau contrat

d’objectifs signé avec l’État, qui entend poursuivre la

transformation de l’Institut vers une e-administration

performante, à l’écoute et au service de ses

différents publics.

Des efforts particuliers ont été menés pour favoriser

l’accès à l’information. Depuis avril 2009, l’ensemble

des bases de données de l’INPI sont en accès libre

et gratuit sur inpi.fr. Le dépôt électronique de marque

rencontre, quant à lui, le même succès que le dépôt

électronique des brevets et couvre déjà 35 %

des dépôts.

Parallèlement, l’accueil sur le terrain a été renforcé

par l’ouverture de trois nouvelles antennes régionales

en Franche-Comté, Picardie et Centre, et grâce à

sa présence dans la quasi-totalité des pôles

de compétitivité. C’est dans ce contexte que l’INPI

agit en faveur du développement économique par

des actions de sensibilisation, et notamment les

pré-diagnostics de propriété industrielle proposés

gratuitement aux PME qui rencontrent, cette année

encore, un grand succès.

“ L’INPI a observé en 2009 une augmentation

de 6,8 % des demandes de brevets par les

PME. Je me réjouis que la politique que nous

menons en faveur des PME porte ses fruits. ”

De grandes avancées juridiques ont également jalonné

2009. Le décret sur la spécialisation des juridictions

en matière de propriété intellectuelle est venu achever

le processus de réforme engagé en 2007.

Au niveau européen, l’accord politique au Conseil

de l’Union européenne a permis de franchir une étape

majeure vers un brevet communautaire et une juridiction

unifiée des brevets. Clôturant une année riche en

événements, la signature de la charte de lutte contre

la contrefaçon sur Internet entre les titulaires de droits

et les plates-formes de e-commerce a réaffirmé

l’engagement et le dynamisme de l’INPI dans

ce domaine.

Rapport annuel 2009 - 05


Au cœur des

performances

françaises

Brevets, marques, dessins et modèles

permettent aux déposants de développer

leurs marchés et de se défendre contre la

contrefaçon. Ces titres contribuent à faire

gagner l’innovation et sont source de

croissance pour ceux qui les détiennent.

En 2009, les outils de protection ont été largement utilisés

par les agents économiques, même si un infléchissement est

constaté sur les brevets.

BREVETS

Les brevets français délivrés par l’INPI permettent à leurs

propriétaires de protéger leur invention pour une période

de vingt ans. Ce droit exclusif contribue à la valorisation de

l’innovation et au développement de la recherche.

En 2009, 16 606 brevets ont été déposés à l’INPI, soit une

baisse de 3,6 % par rapport à 2008, résultante de deux tendances

contraires. D’un côté, le repli du secteur automobile dans un

contexte de crise économique induit une baisse significative des

dépôts puisque les constructeurs constituent, historiquement, une

part importante des dépôts chaque année. De l’autre, les PME

ont poursuivi leurs efforts en matière d’innovation

et connaissent une augmentation de 6,8 %.

Le dépôt électronique continue de séduire de plus en plus de

déposants : fin 2009, plus de 60 % des brevets sont déposés

par voie électronique.

MARQUES

La marque identifie l’entreprise ou ses produits. Avec les signes

distinctifs qui l’accompagnent (logo, emballage, étiquette), elle

constitue un élément de son patrimoine, une composante de sa

stratégie industrielle et commerciale, face à une concurrence

accrue. En 2009, 81 127 marques françaises ont été

déposées à l’INPI contre 73 956 en 2008, soit une augmentation

de 9,7 %. Ce résultat s’explique notamment par la simplification

des démarches, grâce au dépôt en ligne qui, en moins d’un an,

a représenté 35 % des demandes, et le succès du statut

d’auto-entrepreneur.

DESSINS et MODÈLES

Le style et la forme des produits revêtent une importance

économique de premier plan. Ils peuvent faire l’objet d’une

protection par droit d’auteur et par le dépôt d’un dessin et

modèle à l’INPI. En 2009, 6 421 dépôts, représentant en tout

80 584 modèles, ont été effectués à l’INPI, contre 5 849 dépôts

représentant 83 563 modèles en 2008. Cette progression est

comparable à celle des marques, avec 9,8 % de dépôts en plus.

Ce chiffre inclut la procédure simplifiée, qui connaît un succès

persistant (+ 9 %).

L’enveloppe Soleau,

pour dater ses idées

L’enveloppe Soleau, du nom de son créateur,

est un moyen simple et peu coûteux qui permet de

constituer une preuve de création et de donner une

date certaine à une idée ou un projet.

En 2009, 44 550 enveloppes Soleau

ont été vendues, soit + 4,9 %.

06 - Rapport annuel 2009


L’innovation, moteur de la croissance

Palmarès des 20 principaux déposants

de brevets publiés en 2009*

1- PSA PEUGEOT CITROËN ** 1 265

2- GROUPE RENAULT ** 906

3- L’ORÉAL ** 467

4- GROUPE SAFRAN ** 452

5- COMMISSARIAT À L’ÉNERGIE ATOMIQUE ** 416

6- GROUPE VALEO ** 389

7- EADS (incluant AIRBUS) ** 329

8- GROUPE THALES ** 286

9- CNRS 277

10- IFP ** 173

11- AIR LIQUIDE ** 159

12- GROUPE SAINT-GOBAIN ** 150

13- MICHELIN ** 149

14- ROBERT BOSCH ** 130

15- ALCATEL-LUCENT ** 127

16- GROUPE ARKEMA ** 108

17- GROUPE FRANCE TÉLÉCOM ** 100

18- GROUPE SEB ** 87

19- GROUPE STMICROELECTRONICS ** 85

19- RHODIA OPÉRATIONS ** 85

Parmi les 20 premiers déposants de

brevets, figurent les principaux groupes

industriels français, mais aussi trois

organismes de recherche : CEA, CNRS,

IFP. Les grands secteurs industriels sont

représentés (automobile, cosmétique,

aéronautique, électronique, chimie).

* les brevets publiés en 2009 ont été déposés

entre le 1 er juillet 2007 et le 30 juin 2008.

** les dépôts de brevets ont été effectués soit au nom de

plusieurs entités dont les données ont été agrégées par

l’INPI sur la foi des déclarations des déposants, soit au

seul nom de la tête de groupe.

Rapport annuel 2009 - 07


culture

En 2009, les Trophées INPI de

l’Innovation ont récompensé trois

PME et un centre de recherche

Malongo, Cellectis, Sainte Marie Construction Isotherme

et l’IRCCyN.

08 - Rapport annuel 2009


L’innovation, moteur de la croissance

Promouvoir une

de l’innovation

La sensibilisation à la propriété industrielle

auprès des PME-PMI, des chercheurs et

des étudiants constitue un enjeu majeur pour

encourager l’innovation. En tant qu’« éclaireur »,

l’INPI va résolument au-devant des

innovateurs à travers plusieurs initiatives.

Pré-diagnostics de propriété industrielle, partenariats, programmes

de formation ou actions de communication... l’INPI diffuse une

culture de l’innovation auprès de ses différents publics.

LE SUCCÈS DU PRÉ-DIAGNOSTIC

L’objectif des 1 000 pré-diagnostics pour 2009 est dépassé.

Réalisés gratuitement par des experts de l’INPI ou des experts

externes mandatés par l’INPI, les pré-diagnostics permettent de

sensibiliser les entreprises à l’intérêt de mettre en œuvre une

politique de propriété industrielle. Cette prestation reçoit, depuis

qu’elle a été initiée en 2004, un très bon accueil de la part des

PME auditées. Ces dernières ont d’ailleurs, pour 66 % d’entre

elles, engagé des actions de propriété industrielle à la suite de ce

pré-diagnostic.

INVESTIR DANS LA FORMATION

Le programme « Génération Innovation », destiné à former des

enseignants des lycées et BTS, met à leur disposition les outils

pour intéresser et former leurs élèves dans l’enseignement

technologique et l’enseignement général. En 2009, 92 stages

organisés dans le cadre de ce programme ont permis de former

918 enseignants.

L’INPI s’assure, conformément au contrat d’objectifs, en partenariat

avec les professionnels de la propriété industrielle, qu’un

enseignement à la propriété industrielle est proposé dans toutes

les écoles d’ingénieur et de commerce.

En 2009, 113 grandes écoles françaises ont inscrit cette matière

dans leur programme, et 62 % des écoles de la Conférence des

grandes écoles (CGE) forment à la PI.

Dans le cadre de la formation continue, l’INPI a accueilli

en totalité 1 610 stagiaires en 2009, chefs d’entreprise,

ingénieurs, juristes, assistants, etc. soit 16,8 % de plus que

l’année passée, et environ 20 458 heures.

CONTRIBUER AU DÉBAT PUBLIC

SUR LA PI

L’Observatoire de la propriété intellectuelle de l’INPI répond à

environ 200 demandes d’informations et de statistiques par an.

Il diffuse différentes publications dont une lettre électronique,

des notes de références, des ouvrages publiés avec la

Documentation française et des études. En 2009 est parue

une nouvelle enquête sur les PME déposantes de brevet,

réalisée par Oséo et l’INPI, ainsi qu’une actualisation d’une étude

sur les inventions d’origine française. Un premier bilan de

l’Accord de Londres, un an et demi après son entrée en vigueur,

a également été publié.

L’INPI, Les Échos conférences et la Caisse des dépôts, en

collaboration avec HEC, ont organisé en mars 2010 la 4 e édition

des Entretiens de Paris sur « La propriété industrielle, un

investissement durable ». Colloque international centré sur les

enjeux économiques de la propriété industrielle, il a réuni des

praticiens, experts financiers et économistes qui ont présenté

une approche très opérationnelle des nouveaux enjeux de

la propriété intellectuelle, investissement et outil de valorisation.

Par ailleurs, l’INPI, partenaire fondateur de l’Observatoire de

l’immatériel dès 2007, a poursuivi en 2009 sa sensibilisation

aux enjeux de l’économie de l’immatériel lors d’une journée à

l’Université Paris - Sorbonne en présence de plus de 500 personnes.

Avec les Rencontres de l’innovation, l’INPI donne accès à des

analyses prospectives exclusives et met en perspective l’innovation

du futur, en s’appuyant sur les informations contenues dans les

demandes de dépôts de brevets, avant qu’elles ne soient rendues

publiques. Grâce à cette source privilégiée d’informations sur

les innovations, une nouvelle étude a été présentée en 2009 sur

le thème « L’amélioration de la sécurité, un défi constant pour

l’industrie automobile ».

La campagne « On gagne tous à innover »

se poursuit sur le thème du « parcours gagnant » et réunit

plus de 1 000 PME autour d’une table ronde diffusée en

direct sur le web.

Quatre chefs d’entreprise livrent leurs expériences et leurs

astuces sur l’innovation et répondent en direct aux

questions des internautes.

Rapport annuel 2009 - 09


S’engager pour un

meilleur service

Simplification des démarches des déposants,

amélioration de la délivrance et de la gestion

des titres, mise à disposition de l’information

sur la propriété industrielle… L’INPI appuie

sa politique de qualité par une démarche

de certification ISO 9001, afin de mieux

répondre aux attentes des entreprises.

AUX CÔTÉS DES INNOVATEURS

En 2009, l’INPI renforce sa présence en région et ouvre 3 antennes

supplémentaires. Parallèlement, l’Institut donne priorité aux

contacts avec les entreprises avec une participation aux salons

professionnels qui augmente de 30 %. L’affluence record sur le

stand de l’INPI au Salon des entrepreneurs de Paris en témoigne,

avec quelques milliers de visiteurs en deux jours, et plusieurs

personnalités dont Christine Lagarde, Éric Woerth, Laurent

Wauquiez et Hervé Novelli.

L’INPI continue de développer ses partenariats avec l’ensemble

des acteurs de l’innovation. En 2009, 13 conventions régionales

sont actives. Au-delà des régions, des partenariats se sont

noués avec l’ensemble des acteurs de l’innovation, régionaux et

nationaux : 34 chambres régionales ou locales de commerce et

d’industrie, 14 incubateurs, 3 technopoles, 4 centres européens

d’entreprise et d’innovation (CEEI) et 14 services de valorisation

d’universités ou de grandes écoles. Au niveau national, ce sont

cinq nouveaux partenariats qui sont conclus avec la Confédération

générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), la

Direction générale de l’armement (DGA), la Direction générale de

la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Ubifrance,

et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Enfin, l’INPI assure un soutien quotidien auprès de 51 pôles de

compétitivité et a engagé des partenariats avec une quinzaine

d’entre eux.

Christine Lagarde, ministre

de l’Économie, de l’Industrie

et de l’Emploi,

Benoît Battistelli et

Laurent Wauquiez, secrétaire

d’État chargé de l’Emploi,

au Salon des entrepreneurs

de Paris.

DÉMARCHES EN LIGNE

Plus de 60 % des brevets sont aujourd’hui déposés en ligne.

Accessible sur abonnement pour garantir la sécurité et la

confidentialité des données, ce mode de dépôt répond à un

besoin primordial des utilisateurs qui a conduit l’INPI à lancer

en octobre 2008 le dépôt électronique des marques. Ouvert à

tous, ce nouveau e-service a trouvé son public rapidement :

il représente en 2009 plus de 35 % des dépôts de marques

effectués à l’Institut. Proposé en français, anglais, allemand et

espagnol, il permet d’enregistrer sa marque à tout moment,

avec la possibilité d’être appelé par l’INPI à chaque étape, dans

le délai de son choix pour obtenir les réponses à d’éventuelles

questions. Plus rapide et moins coûteux que le dépôt « papier »,

ce système limite naturellement les irrégularités de fond et de

forme, et raccourcit les délais d’enregistrement au profit des

déposants.

inpi.fr c'est :

• 3,3 millions de visites soit + 52 %

• 35 % de dépôts électroniques

de marques

LA CERTIFICATION POUR 2012

La mise en œuvre d’une politique qualité certifiée par une autorité

externe et indépendante représente un enjeu majeur, tant pour

les utilisateurs que pour l’INPI.

Pour les utilisateurs, l’amélioration du service rendu implique la

poursuite de la simplification des démarches pour obtenir des

titres de propriété industrielle, et notamment la dématérialisation

des procédures. En fournissant une offre adaptée à leurs besoins,

elle induit également un renforcement de la qualité et de la

fiabilité des données, ainsi qu’une optimisation des délais et

des tarifs dans ce sens.

Pour l’INPI, cette certification suppose de garantir une qualité

homogène dans son fonctionnement, et plus encore dans le cadre

de son passage vers une e-administration. Le perfectionnement

des pratiques existantes passe par l’instauration de méthodes

et outils de travail communs et révisés, et le développement

d’une transversalité entre départements. À ce titre, la mise en

place d’un système de management de la qualité au sein de la

direction de l’INPI, certifié conforme à la norme ISO 9001, devra

s’assurer des progrès accomplis à chaque étape. (voir encadré)

10 - Rapport annuel 2009


L’innovation, moteur de la croissance

La certification en 5 étapes

1. Audit de diagnostic initial.

2. Cartographie des processus.

3. Formation et sensibilisation de l’ensemble des agents.

4. Mise en place d’un référentiel documentaire unique.

5. Lancement du processus de certification et construction

du système de management de la qualité pour deux activités :

marques et pré-diagnostics.

21 implantations

dans 18 régions françaises

51 300 visiteurs

accueillis à Paris et en région

19 % de contacts en plus

par téléphone et par courriel

Rapport annuel 2009 - 11


12 - Rapport annuel 2009

L’INPI,


L’innovation, moteur de la croissance

source d’intelligence

économique

La veille technologique et l’étude de la liberté d’exploitation sont des

éléments clés de la propriété industrielle. En 2009, l’INPI a poursuivi

la modernisation de ses systèmes d’information en vue d’offrir au

plus grand nombre un accès libre et gratuit à ses bases de données.

Dépositaire de toute l’information concernant les titres de

propriété industrielle et les entreprises, l’INPI articule

désormais la diffusion de l’ensemble de ses données autour

de son site inpi.fr

UNE INFORMATION

RICHE ET COMPLÈTE

L’INPI met à la disposition des publics une documentation juridique

et technique complète grâce à des bases de données facilement

consultables sur Internet. Il propose aussi un important fonds

documentaire sur le droit de la propriété intellectuelle, incluant

les récentes décisions judiciaires dans ce domaine.

Depuis avril 2009, l’ensemble des données « propriété industrielle »

est disponible en accès libre et gratuit sur le site inpi.fr.

En relais des services plutarque.com et icimarques.com, quatre

nouvelles bases de données permettent d’effectuer des

recherches simples et rapides sur les marques, les dessins et

modèles, la jurisprudence et le statut des brevets. Une version

enrichie de la base « Statut des brevets » a par ailleurs été mise

en ligne en octobre 2009. Elle permet de consulter, en plus des

données bibliographiques, les pages constituant la demande

de brevet, les courriers et réponses aux courriers afférents à une

demande. La base de jurisprudence, qui propose l'essentiel des

décisions judiciaires nationales ainsi que les décisions du directeur

général de l'INPI en matière d'opposition à l'enregistrement des

marques, a reçu près de 30 000 visites en 2009.

Par ailleurs, l’INPI publie régulièrement, dans les Bulletins officiels

de la propriété industrielle (BOPI), les demandes françaises de

brevets, marques, dessins et modèles qui lui sont soumises,

ainsi que les actes concernant la transmission, la concession

ou la modification des droits attachés à chacun de ces titres.

Consultables en version papier et en version électronique sur

inpi.fr, ils constituent une source privilégiée d’information et de

veille pour les publics concernés.

De la même façon, l’INPI apporte aux entreprises de nombreux

renseignements sur leur environnement économique en assurant

la tenue du Registre national du commerce et des sociétés

(RNCS) et du Répertoire central des métiers. Elles peuvent ainsi

obtenir facilement toutes les données juridiques, comptables

et financières sur les entreprises, par copie des documents

originaux via le site Infogreffe qui est venu remplacer le site

Euridile en octobre 2009, conformément à l’accord signé avec

les greffiers le 3 avril 2009.

Bases de données

• Près de 4,5 millions de brevets

• Plus de 2,1 millions de marques

• Près de 1 million de dessins et modèles

• Plus de 62 000 décisions de jurisprudence

brevets, marques, dessins et modèles

(dont 22 250 décisions du directeur de l’INPI

prises dans le cadre de la procédure d’opposition)

• Des informations sur plus de 4 millions

d’entreprises sur le site Infogreffe

Rapport annuel 2009 - 13


Accompagner les entreprises dans

la lutte

anti-contrefaçon

La contrefaçon a pris une dimension

considérable, amplifiée par les opportunités

qu’offre la vente sur Internet. Aucun secteur

économique n’est aujourd’hui épargné.

Concurrence déloyale pour les entreprises,

destruction d’emplois, danger pour la santé

et la sécurité des consommateurs : la lutte

contre la contrefaçon est une nécessité et

une priorité pour l’INPI.

COORDONNER L’ACTION

PUBLIQUE ET PRIVÉE

L’Assemblée plénière du Comité national anti-contrefaçon (Cnac)

a dressé en mars 2009 le bilan des actions de sensibilisation,

de répression et de coopération internationale menées par les

acteurs publics et privés. L’application de la loi concernant la lutte

contre la contrefaçon a fait l’objet d’une attention particulière, ainsi que

les dispositifs d’authentification des produits et le plan européen

global de lutte contre la contrefaçon. Mais l’année 2009 a surtout été

l’opportunité de renforcer la lutte contre la contrefaçon sur Internet,

qui a conduit, avec l’appui de l’INPI, à la signature d’une charte.

Le Comité national anti-contrefaçon (Cnac)

Créé en avril 1995, dans le cadre des préconisations de la loi

du 5 février 1994 sur la répression de la contrefaçon (dite loi

Longuet), le Comité national anti-contrefaçon (Cnac), placé sous

l’égide du ministre en charge de la propriété industrielle, est une

instance d’échange et de concertation qui fédère des entités

publiques chargées de la prévention et de la répression

de la contrefaçon et des acteurs privés concernés. Sa présidence

est assurée par Bernard Brochand, député-maire de Cannes,

l’INPI en assurant le secrétariat général. Depuis 2007, le Cnac

fonctionne sur la base de groupes thématiques (communication,

aspects juridictionnels, cybercontrefaçon, coopération

internationale, authentification et traçabilité des produits)

dont les propositions sont débattues en sessions plénières et

présentées au ministre en charge de la propriété industrielle.

LUTTER CONTRE LA

CONTREFAÇON SUR INTERNET

Cette charte réunit 33 membres parmi les titulaires de droits de

propriété intellectuelle et les plate-formes de vente sur Internet.

Elle a été signée le 16 décembre 2009 sous la présidence de

Christine Lagarde et de Christian Estrosi. Avec pour objectif

d’assurer la confiance des consommateurs dans leurs achats,

les signataires s’engagent ainsi à coopérer dans la mise en œuvre

de mesures visant à empêcher la vente de contrefaçons sur

Internet. En 2010, l’INPI sera chargé de veiller à l’application de

la charte.

SENSIBILISER LES ACHETEURS

POTENTIELS

L’année 2009 a été consacrée à la préparation d’une importante

exposition sur la contrefaçon qui se tiendra à la Cité des Sciences

et de l’industrie, en partenariat avec l’INPI. Destinée aux jeunes

consommateurs et à leurs parents, « Contrefaçon : la vraie expo

qui parle du faux » sera présentée en France du 20 avril 2010 au

13 février 2011, et sera ensuite diffusée en Europe.

LE PLAN EUROPÉEN

DE LUTTE ANTI-CONTREFAÇON

En 2009, l’INPI a poursuivi la mise en œuvre du plan européen

global de lutte contre la contrefaçon, adopté par l’Union européenne

en septembre 2008. L’INPI a représenté la France à la première

session de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage,

réunissant les acteurs publics le 14 décembre 2009 à Stockholm

(Suède). L’Institut y a présenté sa politique en matière de campagne

nationale de sensibilisation des consommateurs, de coordination

des acteurs publics et privés à travers le Cnac, de coopération

internationale et de lutte contre la contrefaçon sur Internet.

14 - Rapport annuel 2009


RENFORCER LA LUTTE ANTI-CONTREFACON

DÉVELOPPER LA COOPÉRATION

INTERNATIONALE

En décembre 2009, l’INPI et le Cnac ont organisé à Tanger (Maroc)

la deuxième réunion des États signataires de la Déclaration

de Cannes afin de dresser un premier bilan de la coopération

des comités nationaux anti-contrefaçon. La réunion a permis

d’accueillir l’Égypte, la Grèce et la Slovénie parmi les États

de la zone méditerranéenne mobilisés contre la contrefaçon.

Les négociations ont progressé sur le traité ACTA (traité

international de lutte contre la contrefaçon) dans le cadre de

deux réunions organisées au Maroc et en Corée en 2009,

notamment sur le volet Internet.

L’INPI a participé au Congrès mondial sur la lutte contre la

contrefaçon et le piratage en décembre 2009 à Cancùn (Mexique)

aux côtés des acteurs internationaux de lutte contre la contrefaçon.

LES ACTIONS BILATÉRALES

L’INPI a renforcé sa présence à l’international par la nomination

d’un expert propriété industrielle au Brésil (Rio de Janeiro)

compétent également pour l’Argentine, le Chili, le Mexique

et l’Uruguay. Par ailleurs, quatre commissions mixtes ont eu

lieu avec les offices de propriété industrielle du Brésil, de Chine,

de Tunisie et avec l’Organisation africaine de la propriété

intellectuelle (OAPI).

Rapport annuel 2009 - 15


Améliorer le droit

en faveur des entreprises

Afin d’offrir aux entreprises une protection

plus efficace, l’INPI veille à l’amélioration

des procédures et élabore le droit français

de la propriété industrielle en intégrant

les dispositions du droit international.

SPÉCIALISER LES JURIDICTIONS

En 2009, deux décrets ont permis de concentrer et de limiter

à neuf le nombre des juridictions compétentes en matière de

propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, marques

et indications géographiques (Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille,

Nanterre, Nancy, Paris, Rennes et Fort-de-France sont compétentes

en première instance). Le Tribunal de Grande Instance

de Paris est compétent en matière de brevets d’invention.

Avec cette réforme, la France s’inscrit dans un mouvement

international favorable à une plus grande spécialisation des

juridictions de propriété intellectuelle.

MODERNISER L’ACCÈS À

LA PROFESSION DE CONSEIL

L’INPI a organisé 3 sessions d’examens permettant l’accès à la

profession de conseil en propriété industrielle : deux sessions de

l’examen de qualification français (mentions brevets et marques

et dessins et modèles) et une session fondée sur la validation des

acquis professionnels. En 2009, 391 nouveaux professionnels,

sur un total de 726 candidats, ont ainsi obtenu la possibilité

d’intégrer la profession de conseil en propriété industrielle.

FAIRE VALOIR

LES INTÉRÊTS FRANÇAIS

de réforme du système international des brevets engagé

en 2009 par le directeur général de l’OMPI, Francis Gurry.

L’amélioration de ce système constitue une priorité pour la

France, car il représente un outil nécessaire à la résolution

des défis du système des brevets (stocks, délais, coopération

entre les offices de brevets). En 2009, l’INPI s’est investi dans les

réformes en cours au sein de l’Office européen des brevets

(OEB) : le processus « raising the bar » d’amélioration des

procédures de délivrance, la réutilisation des travaux de

recherche des offices nationaux, le financement durable de

l’OEB, la coopération internationale entre les offices de brevets.

Dans le cadre de l’Union européenne, le Conseil compétitivité

du 4 décembre 2009 est parvenu à un accord important sur le

brevet de l’Union européenne et sur la juridiction unifiée des

brevets en Europe.

La baisse des taxes de la marque communautaire (1 er mai 2009)

et la mise en place d’un fonds de coopération entre l’OHMI et les

offices nationaux ont constitué des événements importants dans

le domaine des marques. La gestion de questions préjudicielles

adressées à la Cour de justice de l’Union européenne – CJUE –

(Google, Dior, L’Oréal) a également marqué l’activité juridique de

l’office français en 2009.

ADAPTER LE DROIT

FRANÇAIS AUX OBLIGATIONS

INTERNATIONALES

La France a ratifié le traité sur le droit des brevets (PLT) et le

traité de Singapour sur le droit des marques (TLT II). Elle a ainsi

simplifié et adapté ses procédures marques et brevets au droit

international en vigueur.

L’INPI a représenté la France dans les organisations

internationales consacrées à la propriété industrielle (OMC,

OMPI, OEB, OHMI, UE, etc.) et apporté son soutien au processus

16 - Rapport annuel 2009


Améliorer le droit EN FAVEUR DES ENTREPRISES

Rapport annuel 2009 - 17


Conduire un

projet d’entreprise

responsable

La véritable valeur ajoutée de l’INPI est

le fruit de la qualité et de la compétence de

ses agents. Soucieux d’intégrer au mieux

les préoccupations qui touchent aujourd’hui

chaque entreprise et ses salariés, l’INPI

déploie ses efforts sur les volets sociaux

et économiques.

Initiés lors du premier contrat d’objectifs, de nombreux projets

présentent déjà des résultats très encourageants pour améliorer

l’environnement de travail des agents de l’INPI et leur capacité à

répondre aux besoins du public.

UNE POLITIQUE AMBITIEUSE

DE FORMATION

Le plan de formation instauré par l’INPI depuis 2006 reflète

ses enjeux : approfondir la connaissance et la maîtrise de ses

métiers, anticiper ses évolutions et s’y préparer, afin de remplir

le plus efficacement possible sa vocation de service public.

La mutation permanente de l’environnement de travail, en

fonction de ses orientations vers une culture de services, mais

également sous l’effet des technologies de l’information et de

la communication, a ainsi conduit l’INPI à se donner les moyens

de développer ses compétences métiers et ses compétences

managériales.

En 2009 l’INPI a amplifié cette politique volontariste, en mettant

l’accent sur les différentes priorités : l’accomplissement de ses

missions dans le contexte économique national et international,

la transformation de l’Institut en une véritable e-administration

et, d’ici à 2012, l’amélioration du service rendu aux utilisateurs

par la mise en place d’une certification ISO 9001.

Le budget 2009 consacré à la formation est en augmentation

de plus de 12 % par rapport à celui de 2008. 3 776 jours de

formation ont été réalisés en 2009 et 729 agents ont été ainsi

formés, soit une progression de plus de 21 %.

Enfin, la mise en place progressive de la nouvelle réglementation

de la formation professionnelle continue, et notamment du droit

individuel à la formation (DIF), vient renforcer les initiatives

prises par l’INPI dans ce domaine depuis ces dernières années.

À ces objectifs s’ajoute donc la possibilité offerte à chaque agent

d’enrichir et de perfectionner ses connaissances, ce qui constitue

une opportunité d’épanouissement personnel et professionnel.

Sur les années 2006-2009 :

• Le nombre d’agents formés

a augmenté de 50 %

• Le nombre de jours de formations

réalisées a augmenté de 53 %

• Le budget formation réalisé a augmenté

de 78,8 % (coûts pédagogiques)

UNE CONVENTION SUR LE HANDICAP

L’INPI s’est engagé à améliorer et renforcer l’insertion des

personnes handicapées. En 2008, 27 postes avaient déjà

bénéficié d’aménagements dont 4 au bénéfice de personnes

handicapées. En 2009, trois études ergonomiques ont été

menées pour l’adaptation de postes et un groupe de travail a

été créé dans le but de préparer une convention avec le Fonds

pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction

publique (FIPHFP).

Signée le 2 décembre 2009, cette convention comprend un état

des lieux qui montre qu’un effort important de reconnaissance

des travailleurs handicapés a été entrepris. Le taux d’emploi

des travailleurs handicapés est ainsi passé de 0,7 en 2006 à

1,71 en 2008, accroissement réalisé sans recrutement mais sur

une démarche des acteurs de prévention.

18 - Rapport annuel 2009


NOTRE ORGANISATION

Sur les trois années à venir, la convention prévoit de mettre en place

une réelle politique en faveur des personnes handicapées par :

- le recrutement de personnes handicapées ;

- le maintien dans l’emploi ;

- l’insertion ;

- les aménagements de postes de travail et,

le cas échéant, des locaux ;

- la formation professionnelle ;

- la gestion de carrière.

Pour veiller au bon déroulement de ce dispositif, l’Institut prévoit

d’instaurer un comité de pilotage, une mission handicap ainsi que

la mise en place de correspondants handicap locaux.

En 2009, on dénombre :

771 agents au sein de l’INPI

dont 60,70 % de femmes

et 39,30 % d’hommes

Rapport annuel 2009 - 19


Le comité de direction

Cnac

Comité national anti-contrefaçon

Secrétariat général

Benoît Battistelli

Directeur général

Philippe Laval

Directeur général

délégué

Frédéric Angermann

Secrétaire général

Fabrice Claireau

Affaires juridiques et

internationales

Dominique Arrighi

Agent comptable

Anne Dufour

Qualité - organisation -

management des risques

Dominique Deberdt

Observatoire

de la propriété

intellectuelle - Études

Véronique Saint Olive

Communication

DIRECTIONS OPÉRATIONNELLES

Yves Parent

Registres et titres

Annick Berguerand

Marques, dessins et

modèles

Pascal Duyck

Appui aux entreprises

et à la recherche

Martine Planche

Brevets

François-Régis Hannart

Systèmes d’information

20 - Rapport annuel 2009


Notre organisation

Le conseil

d’administration

Membres avec

voix délibérative

Thierry Morin

Président du conseil d’administration

Thierry Sueur

Vice-président

du conseil d’administration

Vice-président chargé de la propriété

intellectuelle de Air Liquide

Président du Comité de la propriété

intellectuelle (Comipi) du Medef

Le directeur des Affaires civiles

et du Sceau

Ministère de la Justice

Le directeur du Budget

Ministère du Budget, des Comptes

publics, de la Fonction publique et

de la Réforme de l’État

Le directeur des Affaires juridiques

Ministère de l’Économie,

de l’Industrie et de l’Emploi

Le directeur général de la Compétitivité,

de l’Industrie et des Services

Ministère de l’Économie,

de l’Industrie et de l’Emploi

Laure Reinhart

Directrice générale déléguée

de Oséo Innovation

José Monteiro

Directeur du département

des Marques du groupe L’Oréal

Aliza Jabès

Présidente du Laboratoire Nuxe

Bruno Bernos

Représentant le personnel de l’Institut

national de la propriété industrielle

Michelle Pagès

Représentant le personnel de l’Institut

national de la propriété industrielle

Membres avec

voix consultative

Benoît Battistelli

Directeur général de l’Institut

national de la propriété industrielle

Dominique Arrighi

Agent comptable de l’Institut

national de la propriété industrielle

Jean Brunel

Chef de mission de contrôle général

économique et financier

au ministère de l’Économie,

de l’Industrie et de l’Emploi

Christian Derambure

Président de la Compagnie nationale

des conseils en propriété industrielle

Rapport annuel 2009 - 21


L’évolution de

l’activité 2009

20 000

15 000

10 000

20 000

5 000

15 000

0

10 000

17 275 17 245

11 349

11 728

17 275 17 245

TOTAL DES DÉPÔTS DONT PERSONNES MORALES

17 107

16 707

16 106

12 113 12 308 11 844

TOTAL DES DÉPÔTS DONT PERSONNES MORALES

17 107

16 707

16 106

11 844

2005

11 349

11 728 12 113 12 308

2006 2007 2008 2009

PREMIERS DÉPÔTS RENOUVELLEMENTS

1 • Dépôts de brevets

par la voie nationale

En 2009, 16 106 brevets ont été déposés à l’INPI, soit

une baisse de 3,6 % par rapport à 2008. En revanche, les

PME ont poursuivi leurs efforts en matière d’innovation et

connaissent une augmentation de 6,8 %.

Le dépôt électronique continue de séduire de plus en plus

de déposants : fin 2009, plus de 60 % des brevets sont

déposés par voie électronique contre 54,8 % fin 2008.

80 000

5 000

70 000

68 484

71 125

74 411

73 956

81 127

60 000

0

50 000

40 000

80 000

30 000

70 000

20 000

60 000

10 000

50 000

0

40 000

30 000

20 000

10 000

2005 2006 2007 2008 2009

PREMIERS DÉPÔTS RENOUVELLEMENTS

25 824

68 484

26 227

71 125

34 211 81 127 33 220

74 411 28 811

73 956

2005 2006 2007 2008 2009

34 211

33 220

28 811

25 824 26 227

2 • Dépôts de marques

par la voie nationale

En 2009, 81 127 marques françaises ont été déposées

à l’INPI contre 73 956 en 2008, soit une augmentation

de 9,7 %. Les renouvellements de marques ont au

contraire baissé de 2,9 %, passant de 34 211 en 2008

à 33 220 demandes en 2009.

0

2005 2006 2007 2008 2009

68 558

PROCÉDURE NORMALE

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

63 604

60 000

50 000

50 168

55 559

57 725

3 • Dépôts de dessins et modèles

par la voie nationale

40 000

30 000

20 000

10 000

17 342

15 807

15 068 15 005

16 980

Représentant en tout 80 584 modèles, 6 421 dépôts

ont été effectués en 2009 à l’INPI, contre 5 849 dépôts

représentant 83 563 modèles en 2008. Si le nombre de

dépôts a augmenté (+ 9,8 %), le nombre de modèles

protégés par dépôt a quant à lui baissé de 3,6 % par

rapport à 2008.

0

2005 2006 2007 2008 2009

22 - Rapport annuel 2009


RNCS et RM

7,8 %

recettes

7,4 %

Procédure

marques,

dessins

et modèles

18,7 %

Bilan d’activités 2009

Procédure

brevets

66,1 %

Un budget autofinancé

L’INPI finance intégralement ses dépenses par ses recettes propres.

Le conseil d’administration et les ministres chargés de la tutelle de l’INPI

approuvent le budget. En 2009, les recettes se sont élevées à 172,35 millions

d’euros et les dépenses à 160,8 millions d’euros.

Centralisation

RNCS et RM

7,8 %

Procédure

marques,

dessins

et modèles

18,7 %

RÉPARTITION DES RECETTES

Autres

recettes

7,4 %

Procédure

brevets

66,1 %

Dépenses

d'investissement

3,2 %

Autres

dépenses

de fonctionnement

25,3 %

RÉPARTITION DES DÉPENSES

Annuités

européennes

et contributions

26,6 %

Masse

salariale

25,7 %

Rapports

de recherche

19,2 %

Le Registre national RÉPARTITION du DES commerce DÉPENSES et des sociétés (RNCS)

Dépenses

d'investissement

3,2 %

Immatriculations

Modifications

Radiations

Total IMR

Comptes annuels

Actes

Autres

dépenses

de fonctionnement

25,3 %

Annuités

européennes

et contributions

26,6 %

2005

358 719

709 489

196 197

1 264 405

802 246

763 468

Masse

salariale

25,7 %

Rapports

de recherche

19,2 %

Le Répertoire central des métiers (RM)

2006

368 529

734 463

203 114

1 306 106

846 538

812 345

2007

415 331

767 345

225 932

1 408 608

932 145

871 596

2008

395 070

804 718

226 928

1 426 716

987 226

897 499

2009

314 946

764 286

208 437

1 287 669

1 002 403

831 427

2005

2006

2007

2008

2009

Immatriculations

94 628

103 527

106 043

107 940

84 878

Modifications

73 097

80 059

87 221

86 909

82 978

Radiations

75 646

78 876

79 148

79 613

81 150

Total IMR

243 371

262 462

272 412

274 462

249 006

Rapport annuel 2009 - 23


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26 bis, rue de Saint-Pétersbourg - 75800 Paris Cedex 08 - Tél. : 0820 213 213

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