Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées

98566 85%/652,25-1100Y
1354165432*3244/35414-4
3569812.216=6(NO3).2491189/
875
32+2 124,00M/AN.365-
236485/1 274+35454989:
312555-432 2315981
231548:321-3216/.2411 556:28
112+50
111000101001/366497
1202003*65116,43 9112
000111*0A10100*6548565
351336+1X24.545 93 60 00
85%=215991
FINANCEMENT
ET RENOUVELLEMENT
DE LA COLLECTE
DES EAUX USÉES
Analyse technico-économique
Étude comparée dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne
3,21654*11002011
24:
684*3/1101+65
713,0
3215 932*/3
8864*3318//41

Financement
et renouvellement
de la collecte
des eaux usées
Analyse technicoéconomique
Etude comparée
dans les Hauts-de-Seine,
la Seine-Saint-Denis
et le Val de Marne
Janvier 2007
Maîtrise d’ouvrage
Agence de l’Eau
Seine-Normandie.
Direction des études,
de la prospective
et de l’évaluation
environnementale.
51, rue Salvador Allende
92027 Nanterre cedex
Guillaume Nonne,
sous la direction
de Maria Salvetti
et Yann Laurans
Photo de couverture
S. Bons, Cemagref
L’organisation et la gestion des services d’eau sont complexes.
Ces services peuvent être organisés au niveau communal ou
intercommunal, et leur gestion peut être assurée par le maître
d’ouvrage lui-même (on parlera de régie) ou être déléguée à une
entreprise (on parlera alors de délégation de service public). A
cette complexité structurelle vient également s’ajouter un certain
manque de lisibilité. En effet, les usagers des services d’eau
ont tendance à associer leur facture à la seule fourniture d’eau
potable. Ce faisant, ils négligent une part importante du service
qui leur est rendu et pour lequel ils paient, à savoir la collecte et
le traitement des eaux usées. La collecte des effluents nécessite
un parc d’équipement important (réseaux, déversoirs d’orage,
bassins de retenue…), qu’il faut construire, entretenir, réhabiliter
et renouveler. Cette gestion patrimoniale est de la responsabilité
du maître d’ouvrage, que ce dernier soit une commune ou un
groupement de communes.
Cette complexité rend difficile la compréhension et l’évaluation
d’un rapport « qualité-prix » global des services d’eau. De fait,
un faible prix de l’eau n’est pas une bonne chose lorsqu’il résulte
d’une gestion négligente. Symétriquement, un prix élevé doit se
justifier par des efforts spécifiques. Le prix s’explique, en effet, par
des considérations techniques (nature et état des équipements,
historique de la gestion…), financières (gestion de la dette, des
amortissements, des subventions, des recettes…), géographiques
(topographie, densité de population, type d’habitat).
Face à ces difficultés d’évaluation, la tentation est grande de
simplifier la question à outrance, ou au contraire de la fuir en
prétendant qu’il n’est pas possible de s’y attaquer, faute de
connaissances suffisantes.
Notre conviction est au contraire qu’il faut aborder ce domaine
en reconnaissant la nature spécifique de cette activité, en traitant
séparément les différents types de services, et en s’appuyant
sur des données riches, nombreuses, quitte à restreindre les
analyses sur certains secteurs techniques ou géographiques
dans un premier temps.
C’est le but de ce travail sur la gestion et le rapport qualitéprix
de la collecte des eaux usées dans le département du
Val-de-Marne, faisant suite à ceux concernant la Seine-Saint-
Denis (2005) et les Hauts-de-Seine (2006). Nous visons, par ces
éléments, à contribuer aux analyses et aux réflexions sur ces
sujets, et ainsi à favoriser une véritable culture de la qualité
du service. Nous espérons que les éléments apportés dans ce
rapport y contribueront efficacement.
Guy Fradin
Directeur général
de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

Financement et renouvellement
de la collecte des eaux usées
Sommaire
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie réalise depuis l’année
2003, dans le cadre de l’Observatoire du prix et des services
d’eau, une campagne d’enquêtes auprès des maîtres d’ouvrage
compétents dans les domaines de l’eau et de l’assainissement
sur le bassin Seine-Normandie.
Les objectifs de ces enquêtes sont les suivants :
• accompagner les collectivités dans la gestion technique
et économique des services d’eau et d’assainissement.
L’enquête permettra de présenter des informations économiques
et financières sur le patrimoine, d’analyser certaines
grandeurs économiques clé des services d’eau et d’assainissement
(politique d’investissements, pratiques tarifaires, gestion
de la dette, capacité d’autofinancement, etc.) ;
• évaluer les besoins et prévisions d’investissement des maîtres
d’ouvrage publics ;
• avancer dans la compréhension de la diversité du prix de
l’eau. Le but est de relier le prix à des indicateurs techniques,
économiques et budgétaires qui contribuent à l’expliquer. Il
s’agit donc de décrire la façon dont le prix est influencé par de
multiples paramètres à caractère local.
Dans le cadre de cette étude, l’agence a souhaité compléter,
enrichir et analyser les données disponibles sur les
caractéristiques de la collecte des eaux usées dans le Val-de-
Marne. Des données techniques, économiques et financières ont
été collectées auprès des maîtres d’ouvrage du département.
Ces éléments ont ensuite été traités, croisés et rapprochés afin
d’évaluer la qualité de la gestion des services de collecte. Nous
avons également fait des comparaisons avec les données dont
nous disposions sur la collecte dans les département des Hautsde-Seine
et de Seine-Saint-Denis*. La mise en perspective de
toutes ces informations nous a permis de déterminer des profils de
gestionnaire et d’évaluer l’importance des efforts consentis pour
le renouvellement et le maintien à niveau des équipements. Ces
efforts sont-ils suffisants Si tel n’est pas le cas, faut-il s’attendre
à une augmentation du prix de la collecte Quelle pourrait être
l’ampleur de cette augmentation tarifaire S’agit-il d’une situation
généralisée sur tout le département ou d’un risque limité à
quelques collectivités Quelles sont les marges de manœuvre des
maîtres d’ouvrage
Voici quelques-unes des questions pour lesquelles cette étude
propose des éléments de réponse.
La collecte des eaux usées dans la petite
couronne : résultats de l’enquête
L’organisation de la collecte ......................... 2
Description et évaluation du patrimoine....... 3
Une gestion de la collecte des eaux usées
plutôt satisfaisante
Des niveaux de recettes de fonctionnement
très différents................................................ 5
Un recours à la contribution au titre du pluvial
plus fréquent dans les Hauts-de-Seine
et le Val de Marne qu’en Seine-Saint-Denis..... 6
Quelques indicateurs d’évaluation
de la gestion courante
des réseaux de collecte
Les indicateurs de moyens............................ 7
Les indicateurs de performance ................... 8
Des investissements globalement
en hausse
Renouvellement dans les Hauts-de-Seine
et en Seine-Saint-Denis, mise en séparatif
dans le Val de Marne ...................................... 9
Amortissements, renouvellement et
besoin de financement : les impératifs de
la gestion patrimoniale
Des amortissements insuffisants ............... 11
Des investissements de renouvellement
insuffisants au regard du besoin
de renouvellement ....................................... 13
Vers une augmentation du prix
de la collecte............................................... 14
Comparaison des méthodes d’estimation
des amortissements
Estimation de l’amortissement à partir de la
répartitionde la pose du réseau au cours du
temps ............................................................ 14
Estimation de l’amortissement à partir de la
durée de vie des matériaux .......................... 15
Annexes
1 • Description des départements
de la petite couronne................................... 16
2 • Organisation et gestion
des services d’assainissement ................... 18
3 • Caractéristiques des services de collecte
des eaux usées du Val-de-Marne................ 19
* Voir bibliographie et site de l’AESN http://www.eau-seine-normandie.fr

2 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
La collecte des eaux usées
dans la petite couronne
RÉSULTATS DES ENQUÊTES
Champ de l’enquête
L’enquête se décompose en plusieurs
parties :
■ les informations générales sur les
abonnés et les industriels raccordés
au réseau ;
■ les caractéristiques du réseau de
collecte ;
■ la maintenance et les investissements
réalisés sur le réseau ;
■ les caractéristiques des déversoirs
d’orage, des bassins de retenue d’eau
et des postes de relèvement ainsi que
les investissements associés ;
■ les études diagnostiques et la surveillance
des réseaux ;
■ les problèmes rencontrés sur le réseau ;
■ les plans et registres d’exploitation
du réseau ;
■ le curage ;
■ la qualité du service ;
■ le mode de tarification et le prix de
la collecte ;
■ les caractéristiques du contrat passé
avec le délégataire dans le cas d’un
service en affermage ;
■ les comptes administratifs du maître
d’ouvrage des cinq dernières années.
Méthodologie
L’ensemble des communes a été contacté
pour répondre au questionnaire lors d’un
entretien avec le responsable assainissement
ou le fermier en charge de la gestion
des réseaux d’assainissement.
Les informations financières présentes
dans la suite de l’étude sont issues des
comptes administratifs M49 des services
d’assainissement. Les informations
financières concernant les montants
investis par les collectivités proviennent
du retraitement de données disponibles à
l’Agence de l’Eau.
Les prix et ratios moyens calculés lors
de cette étude sont tous pondérés par
le nombre d’habitants de chacune des
collectivités afin d’approcher des moyennes,
sur les ensembles considérés, plus
réalistes que des moyennes communales
qui confèrent le même poids à toutes les
communes.
L’organisation de la collecte
L’organisation spécifique de l’assainissement
en petite couronne (départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne) est rappelée
en annexe 2. Nous décrivons ici l’organisation
de la collecte des eaux usées dans
le Val-de-Marne.
28 maîtres d’ouvrages
Sur les 47 communes du Val-de-Marne,
28 collectivités sont compétentes en
matière de collecte des eaux usées. Ces
collectivités comptent quatre structures
intercommunales regroupant la moitié
des communes du Val-de-Marne :
• la communauté d’agglomération du Val
de Bièvre : 7 communes ;
• la communauté d’agglomération du
Haut Val-de-Marne : 7 communes ;
• la communauté d’agglomération de la
Vallée de la Marne : 2 communes ;
• le SIARV : 7 communes dans le Val-de-
Marne et 10 communes dans l’Essonne.
Description des services communaux de collecte
Tableau 1
Hauts
de
Seine
Seine
Saint
Denis
Val
de
Marne
Nombre
d’abonnés
Longueur
totale du
réseau (km)
Une gestion surtout en régie
Sur les 28 collectivités, 21 sont en régie
et 7 en affermage, soit un équivalent de
25 % de collectivités en gestion déléguée
contre une moyenne de 35 % sur le bassin
Seine-Normandie. Ceci montre que la
majorité des communes a choisi de gérer
directement son service de collecte.
Cette tendance correspond à celle observée
dans les trois départements de petite
couronne 1 .
1 - L’échantillon intitulé « petite couronne » est constitué de
trois sous-ensembles : les communes des Hauts-de-Seine,
de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L’enquête menée
2006 a porté sur toutes les communes du Val-de-Marne.
Longueur
de réseau
par abonné (m)
Recettes
de fonctionnement
par abonné ()
Prix
(/ m 3 )
Moyenne 3 508 35 11 118 0,138
Minimum 500 7 4 24 0,055
Maximum 11 932 100 25 288 0,541
Moyenne 4 479 48 12 135 0,395
Minimum 467 7 5 62 0,104
Maximum 11 844 116 23 371 1,068
Moyenne 6 540 90 16 145 0,297
Minimum 723 11 7 33 0,130
Maximum 39 248 452 37 Données 571 0,620
à valider

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
3
Description et évaluation
du patrimoine
La nature du réseau d’eaux usées
Les réseaux sont majoritairement unitaires
dans les départements des Hauts-de-
Seine et de la Seine-Saint-Denis (plus de
60 % des communes). Les réseaux séparatifs
sont inexistants dans les communes
des Hauts-de-Seine, alors qu’un quart des
communes de la Seine-Saint-Denis en est
pourvu. La situation est inverse dans le
Val-de-Marne où le linéaire séparatif est
largement majoritaire.
L’explication de cette différence est à
chercher sur le plan historique. Les
réseaux d’assainissement collectif de
Paris et des départements des Hauts-de-
Seine et de la Seine-Saint-Denis ont été
construits dans la période qui s’étend de
l’avant-guerre aux années soixante-dix.
Le réseau de collecte est alors majoritairement
unitaire et transporte les eaux
usées et pluviales vers une zone d’épandage
située dans les Hauts-de-Seine.
Ces deux départements limitrophes de la
capitale ont bénéficié de la politique d’assainissement
de Paris car ils sont situés
sur le même bassin hydrographique. À la
même époque, le Val-de-Marne ne disposait
que d’assainissement autonome
et de canalisations d’eaux pluviales pour
acheminer les eaux vers le milieu naturel
(la Seine et la Marne). Cette situation
reflète un rythme d’urbanisation très
différent pour les trois départements de
la petite couronne. En effet, les Hautsde-Seine
et la Seine-Saint-Denis avaient
déjà construit la majorité de leur réseau
actuel dès les années soixante, alors que
le Val-de-Marne commençait tout juste à
le créer. Le choix du séparatif s’est imposé
car il était alors possible de récupérer
les canalisations des réseaux d’eaux
pluviales déjà construites et d’y ajouter
une canalisation d’eaux usées avec ses
branchements.
Cette séparation géographique des types
de réseau de collecte est actuellement la
même puisque la station d’épuration de
Valenton (Val-de-Marne) ne peut recevoir
les eaux pluviales qui causeraient une
trop grande variation des débits entrants.
Il n’en va pas de même pour la station
d’épuration d’Achères.
L’histoire du patrimoine
Les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-
Denis ont construit la majorité de leur
réseau d’assainissement avant les
années cinquante alors que le Val-de-
Marne a connu une évolution plus lente
[graphique ci-dessous].
Les premiers réseaux datent d’avant
1900 et l’on peut considérer que la pose
des réseaux de collecte a été achevée
Nota : seules les données pour lesquelles les communes
ont fourni des longueurs précises en fonction de l’âge sont
utilisées ici. Le linéaire pris en compte ne correspond pas
au linéaire réel, certaines communes ne connaissant pas les
années de construction de leurs réseaux.

4 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
dans les années soixante-dix pour les
Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis.
Le réseau des Hauts-de-Seine est plus
âgé que celui de la Seine-Saint-Denis, ce
qui explique probablement l’absence de
réseau séparatif (méthode plus récente
de gestion des eaux usées que l’unitaire).
Aujourd’hui, les Hauts-de-Seine, un peu
moins la Seine-Saint-Denis, sont complètement
équipés en réseau de collecte,
ce qui n’est pas encore le cas du Val-de-
Marne. D’ailleurs d’après le FNDAE 2 , en
2000, 23 % de la population rurale de ce
département restait à desservir.
Les matériaux présents,
une donnée encore mal connue
Les informations concernant les matériaux
utilisés pour les réseaux de collecte
du Val-de-Marne, qui ont été recueillies
lors de l’enquête, ne sont pas apparues
suffisamment précises pour être utilisées
dans la suite de l’étude. Seule la commune
de V. a fourni des exploitables pour
une analyse approfondie (voir Comparaison des
méthodes d’estimation des amortissements, page 14).
Pour mémoire, le graphique ci-contre
présente les matériaux utilisés pour les
conduites d’assainissement dans les
départements des Hauts-de-Seine et de
Seine-Saint-Denis.
Il est important de noter que, pour 50 %
du linéaire dans le département de la
Seine-Saint-Denis, les matériaux ne
sont pas connus. Ce pourcentage est
plus faible dans les Hauts-de-Seine (15%
environ).
Les trois types de matériaux principaux
utilisés sont l’amiante-ciment, le béton
et la pierre (meulière ou grès), mais avec
des valeurs très différentes dans les deux
départements. On associe généralement
la pierre à des ouvrages structurants. En
effet, la meulière a été particulièrement
utilisée pour les ovoïdes. Le PVC est de
pose récente. C’est un matériau souvent
utilisé aujourd’hui lors des renouvellements
de conduites.
Cette multiplicité de matériaux s’explique
principalement par les périodes
successives de pose. Ainsi, en fonction
des décennies, un matériau a été favorisé
par rapport à d’autres en raison de son
coût, de son entretien, ou de sa technique
de pose.
2 - Rapport intitulé « Situation de l’alimentation en eau
potable et de l’assainissement des communes rurales en
2000 », 2004.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
5
Une gestion de la collecte des
eaux usées plutôt satisfaisante
Des niveaux de recettes
de fonctionnement
très différents
Les recettes de fonctionnement 3 d’un
service de collecte des eaux usées du
Val-de-Marne sont évaluées en moyenne
à 618 000 euros. Pour réaliser ce calcul,
nous avons volontairement choisi d’écarter
les recettes d’un service de collecte
car elles présentaient un montant trop
important par rapport aux autres collectivités.
Si l’on inclue cependant cette commune
dans notre estimation, les recettes
moyennes d’un service de collecte du
Val-de-Marne atteignent 1 005 000 euros.
En Seine-Saint-Denis, les recettes de
fonctionnement d’un service de collecte
peuvent être estimées, en moyenne, à
900 000 euros. Ces recettes s’élèvent
en moyenne 600 000 euros par maître
d’ouvrage dans les Hauts-de-Seine.
D’une commune à l’autre, les recettes de
fonctionnement par habitant varient dans
un rapport de 1 à 6 dans le département
des Hauts-de-Seine, dans un rapport de
1 à 30 en Seine-Saint-Denis et dans un
rapport de 1 à 52 dans le Val-de-Marne (de
1 à 203 si l’on inclue la commune dont les
recettes d’exploitation sont importantes).
La redevance d’assainissement représente
la part principale (90 %) de l’ensemble
de recettes de fonctionnement.
3 - Les recettes de fonctionnement du service sont constituées
par le produit de la facturation de la collecte des eaux usées
(compte 70), la valeur de la production stockée (c. 71) et
immobilisée (c. 72), les subventions d’exploitation (c. 74),
les autres produits de gestion courante (c. 75), les produits
financiers (c. 76), les produits exceptionnels minorés de la
quote-part de subvention d’investissement virée au compte
de résultat (c.77 – c.777).
Quelques communes bénéficient de
subventions d’exploitation provenant de
l’Agence de l’Eau. On note une différence
importante entre les communes des trois
départements : celles des Hauts-de-
Seine et du Val-de-Marne ont un recours
plus élevé (respectivement 15 % et 14 %)
aux contributions communales au titre
de la gestion des eaux pluviales que les
communes de la Seine-Saint-Denis (2 %).
Tableau 2
Communes réalisant des transferts
pour les eaux pluviales
Moyenne de la quote-part
du service assainissement
financée par le pluvial
Dotations aux amortissements (c. 68)
par habitant
Recettes de fonctionnement - recettes tiers
par habitant en régie
Annuité d’emprunt par habitant
Les recettes réelles de fonctionnement
en fonction de la taille de la collectivité
Différences comptables et financières
entre les services de collecte
de la petite couronne
Variable
% de données
manquantes
Hauts-de-Seine 57 % 21 %
Seine-Saint-Denis 15 % 4 %
Val-de-Marne 53 % 24 %
Hauts-de-Seine 15 % 21 %
Seine-Saint-Denis 2 % 4 %
Val-de-Marne 14 % 24 %
Hauts-de-Seine 2,8 21 %
Seine-Saint-Denis 4,3 4 %
Val-de-Marne 4,3 20 %
Hauts-de-Seine 11,7 17 %
Seine-Saint-Denis 17,0 4 %
Val-de-Marne 16,8 20 %
Hauts-de-Seine 3,0 28 %
Seine-Saint-Denis 4,1 4 %
Val-de-Marne - -

6 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Les différences dans les recettes de fonctionnement
sont plus importantes que les
seules différences d’amortissement (de
l’ordre de 1,5 € par habitant), ce qui traduit
des dépenses d’exploitation plus élevées
dans la Seine-Saint-Denis et le Valde-Marne
que dans les Hauts-de-Seine.
La différence du niveau de recettes
moyennes de fonctionnement entre les
départements peut également s’expliquer
par un prix de la collecte plus élevé
en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-
Marne que dans les Hauts-de-Seine [graphique
ci-contre].
Un recours à la contribution au titre du pluvial
plus fréquent dans les Hauts-de-Seine
et le Val de Marne qu’en Seine-Saint-Denis
Plus de la moitié des maîtres d’ouvrage
des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
opère des transferts du budget général
vers le budget du service de collecte au
titre de la gestion du pluvial, alors que
c’est le cas de moins de 15 % des collectivités
dans la Seine-Saint-Denis. Cette
observation est d’autant plus étonnante
que les dépenses pour le pluvial ont été
importantes dans la Seine-Saint-Denis :
construction de bassins, mise en séparatif,
lutte contre les inondations, etc.
Cette constatation est également corroborée
par la part du budget financé par
le pluvial : 2 % dans la Seine-Saint-Denis,
15 % dans les deux autres départements.
Lors des entretiens avec les services
techniques des communes de la Seine-
Saint-Denis, il est apparu que les modalités
de ces contributions étaient assez peu
connues.
Rappelons que l’instruction comptable
M49, qui régit la comptabilité des services
d’eau et d’assainissement, autorise
les transferts budgétaires entre budget
principal de la commune et budget
annexe du service d’assainissement au
titre de la gestion des eaux pluviales
(compte 7063, contribution des communes
eaux pluviales). En effet, l’évacuation
des eaux pluviales est une compétence
et une responsabilité qui incombent à la
commune. Les dépenses de fonctionnement
et d’investissement afférentes à
l’évacuation des eaux pluviales doivent
donc être prises en charge par le budget
de la commune. La commune peut
cependant décider de faire gérer et
entretenir le réseau pluvial par le service
d’assainissement. Dans ce cas, l’assemblée
délibérante fixe forfaitairement la
part des charges de fonctionnement et
d’investissement au titre des eaux pluviales
constituant la contribution au budget
annexe d’assainissement.
Les modalités de fixation de la contribution au
titre de la gestion des eaux pluviales varient
suivant que le réseau est séparatif ou unitaire.
Le réseau séparatif
Le service d’assainissement n’intervient éventuellement
que pour la gestion et l’entretien du
réseau d’eaux pluviales (pas d’investissement).
La contribution du budget général (instruction
M14) ne correspond donc qu’à des charges
de fonctionnement et se trouve donc limitée,
d’après la circulaire 78-545 du 12 décembre
1978, à 10 % des charges de fonctionnement
du réseau d’eaux pluviales, amortissements
techniques et intérêts d’emprunts exclus.
Le réseau unitaire
Dans ce cas, il y a lieu de tenir compte non
seulement des charges de fonctionnement,
mais également des investissements réalisés
pour l’évacuation des eaux pluviales. La
circulaire précitée évoque des fourchettes
de contribution du budget général comprises
entre 20 et 35 % des charges de fonctionnement
du réseau, amortissements techniques
et intérêts d’emprunts exclus, et entre 30 et
50 % des amortissements techniques et des
intérêts d’emprunt.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
7
Quelques indicateurs d’évaluation
de la gestion courante
des réseaux de collecte
L’entretien et la gestion courante des
réseaux de collecte ont été analysés à
l’aide d’un petit nombre d’indicateurs
de moyens et de performance présentés
ci-après.
Les indicateurs
de moyens
Une connaissance du réseau
à actualiser
Au vu des informations collectées lors
des entretiens, on note que :
• 39 communes sur les 102 étudiées 4
(soit 38,2 %) ont mené une étude diagnostic
au cours des cinq dernières années ;
• 34 communes (soit 33,3 %) possèdent
une étude diagnostic datant de plus de
cinq ans ;
• 25 communes (soit 24,5 %) n’ont jamais
réalisé de diagnostic ;
• 4 communes (soit 4 %) n’ont pas pu
fournir l’information.
Globalement, on peut donc dire que
62 % des communes de petite couronne
devraient procéder rapidement à une
étude diagnostic afin d’actualiser ou
d’améliorer la connaissance qu’elles ont
de leur réseau. En effet, ces études ont
pour principaux objectifs de :
• connaître et comprendre le fonctionnement
du système de collecte (eaux usées
et eaux pluviales) de la commune ;
• déceler et expliquer les anomalies
de fonctionnement, et d’appréhender
4 - 102 communes étudiées : 47 dans le Val-de-Marne, 26 en
Seine-Saint-Denis et 29 dans les Hauts-de-Seine.
les conséquences sur le milieu naturel.
Il s’agit également d’étudier les choix
d’assainissement à envisager pour les
secteurs non desservis par le réseau ;
• préparer l’avenir en déterminant des
solutions afin de supprimer les apports
parasites au travers d’un programme de
travaux pluriannuel et hiérarchisé.
Un taux d’hydrocurage préventif
élevé
Sur l’ensemble des trois départements,
18 communes sur 102 (soit 17,6 %) n’ont
pas mis en place de plan de curage.
Toutes les autres réalisent un curage
complet de leurs réseaux sur un cycle
compris entre trois et cinq ans. À titre
indicatif, en moyenne chaque année,
45 % du réseau de collecte de la petite
couronne est curé. Quelques rares villes
avec des caractéristiques particulières
(terrains extrêmement plats, présence
élevée de feuillus) curent chaque année
leur réseau en entier.
Indice linéaire de réparations
de conduites
Cet indice correspond au nombre annuel
de réparations par kilomètre de réseau
[tableau 3]. Sur l’ensemble de l’échantillon,
34 communes (33 %) n’ont recensé
aucune réparation sur leur réseau et 7
n’ont pas pu fournir d’information à ce
sujet (6,8 %).
Il est possible, comme pour le nombre
d’intervention pour débouchage, que le
nombre d’intervention pour réparation
soit faussé du fait de l’absence de registres
d’exploitation (document dans lequel
sont notées toutes les interventions sur
Nombre
de réparations
par km de réseau
Nombre de commune
au dessus de la moyenne
Moyenne 0,05
Minimum 0
Maximum 4,6
22
Statistiques descriptives de l’indice linéaire
de réparations pour l’ensemble des services
de collecte de la petite couronne
Tableau 3

8 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Nombre
d’interventions
par km de réseau
Nombre de commune
au dessus de la moyenne
Moyenne 0,65
Minimum 0
Maximum 3,57
Statistiques descriptives
du taux de débouchage et inondation
de la petite couronne
Tableau 3
24
le réseau). Cependant, cet indice est plus
facile à comparer entre communes car
les réparations sont souvent effectuées
dans le cadre de marchés publics.
Les indicateurs
de performance
Le taux d’eaux claires parasites :
un indicateur difficilement
actualisé
Le taux d’eaux claires parasites représente
le pourcentage d’eaux parasites
arrivant au système de traitement des
eaux usées. Dans les départements de
petite couronne, on considère, du fait
des interconnexions, le pourcentage
d’eaux parasites à l’aval de la commune
en question. Ce taux est rarement connu
des communes, ou n’est pas réactualisé.
En général, une étude diagnostic est
nécessaire afin de le calculer. Or seulement
38 % des communes ont mené
une étude diagnostic au cours des cinq
dernières années. De plus, des travaux
d’amélioration ont souvent lieu à la suite
d’une étude diagnostic. En conséquence,
le taux présent dans l’étude est a priori
supérieur à la réalité.
Cependant, sur l’ensemble des communes
ayant réalisé au cours des cinq dernières
années une étude qui a donné lieu
au calcul du taux d’eaux claires parasites,
le taux moyen est de 30 %.
Des interventions rapides
Le graphique ci-contre présente les délais
d’intervention moyens suite à une plainte
(odeurs, inondations…). Ce délai varie en
fonction de la gravité du problème et il ne
signifie pas systématiquement la résolution
du problème. Les services techniques
dont l’assainissement est géré en
délégation ne connaissent souvent pas
bien les moyens et les procédures mis en
place pour la gestion des plaintes par le
délégataire. Il est par contre parfois notifié
un délai maximum d’intervention dans
le contrat de délégation (3h maximum).
Il est à noter que la plupart des services
techniques qui gèrent en régie la collecte
des eaux usées n’ont pas mis en place un
système de suivi des plaintes.
Taux de débouchage
et inondations
Lors des entretiens, les services techniques
ont été interrogés sur le nombre
d’interventions pour débouchage ou
inondation. En ramenant le nombre
d’intervention au nombre d’abonnés, on
obtient le taux de débouchage présenté
dans le tableau 3 ci-contre.
Seules neuf communes de l’échantillon
(soit 8,8 %) déclarent n’avoir aucun problème
de débouchage ou d’inondation.
Quinze communes présentent un nombre
important d’interventions liées à la
saturation du réseau (une intervention ou
plus par km de réseau). Notons que onze
communes (soit 10,8 %) n’ont pu fournir
d’information sur le nombre d’intervention
pour débouchage ou inondation.
Cet indicateur est pertinent, mais il est
comporte certains biais. Tout d’abord, de
nombreuses communes reconnaissent
ne pas avoir de registres d’exploitation
dans lesquels les agents techniques
notent leurs interventions. Ainsi, le nombre
de débouchage sur l’année écoulée a
souvent été donné de mémoire. De plus,
les spécificités géographiques sont à
prendre en compte. Autrement dit, les
collectivités ayant des territoires plats
sont a priori plus facilement soumises
aux débordements de leurs réseaux que
les communes avec de fortes pentes. Les
départements de petite couronne ont des
réseaux départementaux avec des volumes
transportés élevés. Ces réseaux sont
interconnectés. Une commune aval peut
subir des inondations via des remontées
d’effluents dans ses réseaux communaux
lorsque le réseau départemental est en
charge. Sa gestion du réseau n’est pas
directement responsable de l’inondation
qu’elle subit.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
9
Des investissements globalement
en hausse
Les estimations des montants des investissements
réalisés pour la collecte
des eaux usées par les communes des
départements petite couronne ont été
calculées à partir des données dont dispose
l’Agence de l’Eau. En effet, toutes les
aides attribuées sont répertoriées, ainsi
que les types et montants totaux des travaux.
Il y a cependant une sous–estimation
des investissements communaux puisque
seuls les travaux ayant bénéficié des aides
de l’agence sont pris en compte.
Renouvellement dans
les Hauts-de-Seine
et en Seine-Saint-Denis,
mise en séparatif
dans le Val de Marne
Les travaux réalisés sur le réseau de collecte
des eaux usées ont été classés en
quatre catégories.
La réhabilitation
Cette catégorie regroupe l’ensemble des
mesures prises pour réparer ou améliorer
les performances d’un réseau de
collecte existant.
Sont présents dans cette catégorie :
• les réparations ponctuelles par injection
de résine ou pose de manchettes, qui
permettent de rectifier un désordre localisé
affectant l’étanchéité ou affaiblissant
la structure de la canalisation ;
• la réhabilitation continue ou la rénovation
par chemisage ou tubage, qui
concerne l’intégralité d’un ouvrage et
améliore ses performances :
• les travaux de détournement vers
la Seine des ECPP qui encombrent le
réseau d’assainissement et surchargent
inutilement la station d’épuration ;
• le remplacement de branchements
permettant la mise en conformité du
réseau ;
• le contrôle de la qualité d’exécution des
travaux (tests d’étanchéité et ITV).
Le remplacement
ou le renouvellement
Il s’agit de la reconstruction d’un réseau
neuf se substituant à l’ancien lorsque
celui-ci est trop endommagé, et du remplacement
de branchements, associé au
renouvellement du réseau.
La mise en séparatif
d’un réseau d’assainissement
initialement unitaire
Cette restructuration du réseau se fait,
le plus souvent, par récupération de la
canalisation existante pour les eaux pluviales
et la mise en place d’une canalisation
neuve pour les eaux usées.
L’extension du réseau
On entend par extension du réseau
la création de nouveaux tronçons de
réseaux suite à la construction de logements
ne pouvant se raccorder directement
au réseau existant car trop éloignés
de ce dernier. Dans les départements
concernés, les nouvelles opérations d’urbanisme
sont rares. Quand elles existent,
elles sont souvent réalisées en concession
par des sociétés d’aménagement
ou des sociétés d’économie mixte (SEM).
Ces sociétés ne sont pas subventionnées
et leurs travaux ne sont pas inscrits
dans la base de données de l’agence. Il
y a donc sous-estimation de ces travaux
neufs qui représentent cependant une
part négligeable.

10 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Les investissements annuels des communes
Tableau 4
Réhabilitation
Renouvellement
Mise en séparatif
Total
en M€/an
VI e
progr.
VII e
progr.
HDS 1,4 3,8
SSD 1,9 3,4
VDM 5,4 3,3
HDS 1,4 4,0
SSD 2,6 2,7
VDM 4 3
HDS 0,6 0,5
SSD 0,15 0,36
VDM 12,3 8,4
HDS 2,8 7,8
SSD 4,5 6,7
VDM 13,9 14,7
Sur la période 1992-1998, les investissements
réalisés par les communes de
la Seine-Saint-Denis sont trois fois plus
élevés que ceux réalisés par les communes
des Hauts-de-Seine. Cependant, sur
cette même période, les investissements
sont en hausse d’une année sur l’autre
dans ces deux départements.
La situation s’inverse dans les années
1999-2002 puisque les investissements
dans les communes des Hauts-de-Seine
deviennent supérieurs à ceux des communes
de la Seine-Saint-Denis, en particulier
pour les travaux liés au réseau.
Les investissements dans le Val-de-
Marne sont toujours bien supérieurs à
ceux des Hauts-de-Seine et de Seine-
Saint-Denis. Cette tendance s’explique
par le montant des investissements consacrés
à la mise en séparatif du réseau
dans ce département. Dans les Hauts-de-
Seine et en Seine-Saint-Denis, les travaux
réalisés sur les réseaux d’eaux usées de
1992 à 2002 concernent principalement
le renouvellement. Les créations de
réseaux et la mise en séparatif sont très
faibles, voire inexistantes. Ainsi, pour les
communes de ces départements, il s’agit
bien aujourd’hui de gérer un patrimoine
existant et non de le mettre en place.
En revanche, la situation est tout autre
dans le département du Val-de-Marne.
En effet, les investissements sont majoritairement
tournés vers de la mise en
séparatif des réseaux. Une partie des
dépenses de mise en séparatif peut ainsi
être assimilée à de l’extension, donc à
des dépenses de premier équipement. En
effet, lors de la mise en séparatif, deux
situations peuvent se présenter :
• une canalisation d’eaux usées est
reconvertie en canalisation d’eaux pluviales
et l’on construit une canalisation
d’eaux usées à côté ;
• il n’existait qu’une canalisation d’eaux
pluviales et l’on construit une canalisation
d’eaux usées à coté.
Dans les deux cas, la mise en séparatif
peut d’une certaine façon être assimilée
à de l’extension.
Les montants investis par les communes
dans leurs réseaux d’assainissements
au cours des VI e et VII e programmes de
l’agence (1992-1996 et 1997-2001) sont
présentés dans le tableau 4 ci-contre.
Les communes des trois départements
de petite couronne ont davantage investi
lors du VII e programme. Les communes
de la Seine-Saint-Denis voient leurs
investissements augmenter de 50 %
entre les deux programmes, tandis que
les investissements des communes des
Hauts-de-Seine ont presque triplé au
cours de la même période. Cela semble
montrer un rattrapage par rapport à la
période du VI e programme.
Des modes de financement
équilibrés
Il existe trois façons complémentaires de
financer des investissements : l’autofinancement,
l’endettement et le recours
aux subventions. À l’aide des comptes
administratifs, il est possible de connaître
la part respective de chacun de ses
modes de financement. Le graphique
ci-contre présente les modalités de
financement des investissements sur
la moyenne des cinq dernières années
pour les communes de petite couronne
étudiées.
Les services de collecte des collectivités
de petite couronne ont recours à
l’autofinancement à hauteur de 42 %
en moyenne. Le recours aux aides ou
à l’endettement pour le financement
des investissements se fait à peu près
à parts égales (32 % en moyenne). Mais
on peut observer que les communes des
Hauts-de-Seine ont davantage recours à
l’endettement que les communes de la
Seine-Saint-Denis et du Val-du-Marne.
Ceci peut s’expliquer en partie par un
taux plus faible de subventions.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
11
Amortissements, renouvellement
et besoin de financement
Les impératifs de la gestion patrimoniale
Le besoin de renouvellement annuel des
réseaux est défini comme la valeur à neuf
des installations, divisée par leur durée
de vie technique (et non comptable). Ce
besoin de renouvellement correspond
à la dépréciation des équipements au
cours d’une période considérée par suite
d’usure normale et d’obsolescence prévisible.
Afin d’éviter que le renouvellement du
patrimoine n’entraîne une augmentation
du prix de la collecte, les collectivités doivent,
notamment, avoir recours à l’amortissement
budgétaire. Cette pratique
comptable obligatoire part du principe
que l’utilisation (et donc l’usure) d’un
bien constitue une dépréciation irréversible
de ce bien. L’amortissement permet
la mise en réserve progressive des fonds
nécessaires à l’acquisition future d’un
ouvrage de même valeur. Cette épargne
de reconstitution est un moyen de conserver
un autofinancement minimum.
L’amortissement est donc un élément
fondamental de la gestion du patrimoine
et du financement du renouvellement des
infrastructures. Afin de connaître l’amortissement
théorique, deux calculs sont
présentés ci-après.
Des amortissements
insuffisants
Dans les tableaux 5 et 6 de la page suivante,
sont présentées les estimations
de l’amortissement du service de collecte
dans le Val-de-Marne. Le premier
tableau correspond à une valorisation du
patrimoine à 320 /mL (valeur utilisée
dans les enquêtes précédentes menées
dans les Hauts-de-Seine et en Seine-
Saint-Denis), le second à une valorisation
du patrimoine à 610 /mL (montant réévalué
et actualisé).
Valorisation à 320 /m
La valeur résiduelle du patrimoine est de
130 M€ ce qui équivaut à une dépréciation
de 72 % du réseau depuis sa construction.
On peut constater également
que les collectivités du Val-de-Marne
devraient théoriquement amortir une
somme de 6 M€ par an dans cette décennie
pour compenser la dépréciation de
leur patrimoine.
Une autre façon d’estimer les amortissements
revient à considérer la durée de
vie comptable du réseau (60 ans). Il suffit
pour cela de diviser le montant de l’investissement
total par 60. L’amortissement
comptable calculé est alors de 7,9 M€.
Cette valeur surestime l’amortissement
annuel réel. Toutefois, elle permet de
définir une fourchette de valeurs, comprises
entre 6 M€ et 7,9 M€.
La valeur réelle des amortissements a
été déterminée à partir des dotations
aux amortissements constatés dans
les comptes administratifs des services
de collecte. Pour chaque collectivité, la
moyenne annuelle est calculée à partir
des comptes des années 2001 à 2005.
On trouve une valeur moyenne de 4,9 M€.
Ce montant n’est pas inclus dans la fourchette
définie ci-dessus, ce qui implique
que les ressources dégagées par la dotation
aux amortissements sont actuellement
insuffisantes pour compenser la
dépréciation du patrimoine. En d’autres
termes, les amortissements effectivement
réalisés par les maîtres d’ouvrage
couvriraient entre 61 % et 81 % du besoin
de renouvellement du patrimoine.
Quelques définitions
• la longueur de réseau créé et la
valeur du réseau créé qui indiquent
respectivement la longueur et la valeur
du patrimoine du réseau communal
construit par décennie. De 1900 à 1950,
les informations n’étant pas disponibles
par décennie, une répartition uniforme
des données a donc été réalisée (1/5e
par décennie) ;
• la dépréciation théorique du réseau
existant qui représente l’amortissement
théorique devant être réalisé au cours
de chaque décennie afin de financer le
renouvellement futur des infrastructures.
Dans les calculs d’amortissement
décennal, nous avons supposé que les
réseaux d’assainissement visitables
des communes limitrophes de Paris,
construits avant 1900, n’avaient pas
subi de dépréciation notable. En effet,
ces réseaux font l’objet d’une vigilance
particulière et d’un entretien
systématique en raison de leur caractère
structurant dans le maillage des
réseaux. Contrairement aux réseaux
non visitables, ils sont réparés dès les
premiers signes de dégradation et ont
donc une durée de vie bien plus élevée.
Ces réseaux d’assainissement ne sont
donc pas pris en compte dans les calculs
d’amortissement ;
• la valeur résiduelle déduction faite de
la dépréciation qui représente la valeur
actuelle du patrimoine. Le calcul prend
donc en compte la dépréciation des équipements
jusqu’à leur déclassement total
au bout de cinquante ans.

12 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Estimation de l’amortissement
du service de collecte
dans le Val-de-Marne
Base : 320 /mL
Valeur du réseau créé
durant la période (M)
Longueur de réseau créé
durant la période (km)
Population nouvelle
raccordée (hab.)
Dépréciation théorique
du réseau existant
durant la période (M)
Valeur résiduelle,
déduction faite
de la dépréciation (M)
Tableau 5
Base : 610 /mL
Valeur du réseau créé
durant la période (M)
Longueur de réseau créé
durant la période (km)
Population nouvelle
raccordée (hab.)
Dépréciation théorique
du réseau existant
durant la période (M)
Valeur résiduelle,
déduction faite
de la dépréciation (M)
Tableau 6
Avant
1900
1900
1910
1910
1920
1920
1930
1930
1940
1940
1950
1950
1960
23,74 24,42 24,42 24,42 24,42 24,42 44,10 33,92 132,29 40,70 49,18 28,83 474,88
80,82 83,13 83,13 83,13 83,13 83,13 150,09 115,45 450,26 138,54 167,40 98,13 1 616,32
69 524 71 511 71 511 71 511 71 511 71 511 129 116 99 320 387 349 119 184 144 015 84 422 1 390 485
1960
1970
1970
1980
1980
1990
1990
2000
2000
2010
0 0 4,88 9,77 14,65 19,54 24,42 46,42 43,80 60,86 59,60 60,04
23,74 48,17 67,70 82,36 92,13 97,01 116,68 104,19 192,67 172,51 162,09 130,89
Avant
1900
1900
1910
1910
1920
1920
1930
1930
1940
1940
1950
1950
1960
45,26 46,56 46,56 46,56 46,56 46,56 84,06 64,66 252,17 77,59 93,76 54,96 905,24
80,82 83,13 83,13 83,13 83,13 83,13 150,09 115,45 450,26 138,54 167,40 98,13 1 616,32
69 524 71 511 71 511 71 511 71 511 71 511 129 116 99 320 387 349 119 184 144 015 84 422 1 390 485
1960
1970
1970
1980
1980
1990
1990
2000
2000
2010
0 0 9,31 18,62 27,93 37,24 46,56 54,41 57,94 98,98 105,10 114,45
45,26 91,82 129,06 156,99 175,62 184,93 222,43 232,68 426,91 405,52 394,18 334,70
Total
Total
Amortissements théoriques
et amortissements réalisés
Tableau 7
Valeur résiduelle
actuelle
du patrimoine
En M / an
Hyp.
basse
Hyp.
haute
Amortissements
réalisés (M49)
Valorisation à 610 /m
La valeur résiduelle du patrimoine est
de 334 M€, soit une dépréciation de 63 %
du réseau depuis sa construction. La
fourchette d’amortissement théorique
est comprise entre 11,4 M€ et 15,1 M€.
L’amortissement réellement effectué
(4,9 M€) est largement inférieur à la
valeur minimum de la fourchette définie.
Les amortissements réalisés par
les maîtres d’ouvrage couvriraient entre
32 % et 42 % du besoin de renouvellement
du patrimoine. La situation décrite
dans cette hypothèse est plus alarmante.
Amortissements
théoriques
Hyp.
basse
Hyp.
haute
Hauts-de-Seine 114 215 3,1 4,7 6,6
Seine-Saint-Denis 186 296 3,9 5,6 9,0
Val-de-Marne 130 334 4,9 6,0 11,4
Dans les deux cas, il
apparaît que les amortissements
effectivement
réalisés par les
collectivités du Val-de-
Marne sont en moyenne
insuffisants pour compenser
la dépréciation
du réseau de collecte
des eaux usées. Cette tendance peut faire
craindre une augmentation du prix de la
collecte dans les années à venir afin de
générer une capacité de financement du
renouvellement plus importante.
À titre de comparaison, le tableau 7 cicontre
contient les valeurs du patrimoine,
des amortissements réels et des amortissements
théoriques pour l’ensemble des
services de collecte de la petite couronne.
L’hypothèse haute correspond à une
valorisation du patrimoine à 610 €/mL,
et l’hypothèse basse à une valorisation à
320 €/mL.
Les services de collecte de la Seine-
Saint-Denis doivent amortir au cours
de la décennie actuelle entre 5,6 M€ et
9 M€ par an. Or d’après les comptes
administratifs étudiés sur les cinq dernières
années, l’amortissement constaté
est de 3,9 M€/an. Ainsi, actuellement,
les communes de la Seine-Saint-Denis
amortissent moins que ce qui serait

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
13
nécessaire. En outre, l’amortissement
calculé ci-dessus est fondé sur un amortissement
effectué depuis le début du siècle.
Or l’amortissement n’est obligatoire
que depuis la Loi sur l’eau de 1992. Les
équipements installés avant cette date
devraient faire l’objet d’un inventaire. Ce
travail n’a été réalisé que pour quelques
services de collecte. Il est donc probable
que les dotations annuelles aux amortissements
de la majorité des communes ne
soient pas suffisantes.
Les services de collecte des Hauts-de-
Seine devraient théoriquement amortir
pour la décennie actuelle entre 4,7 M€
et 6,6 M€/an. L’amortissement actuel
constaté est de 3,1 M€/an. Il paraît donc
insuffisant.
En résumé, si l’on ne considère que les
calculs réalisés a partir de l’hypothèse
d’une valorisation du réseau a 610 €/mL,
près des trois quarts (72 %) de l’investissement
initial devraient, en théorie,
être totalement dépréciés dans les
Hauts-de-Seine, près des deux tiers en
Seine-Saint-Denis (60 %) et dans le Valde-Marne
(63%). Les amortissements
effectivement réalisés par les maîtres
d’ouvrage couvriraient moins de la moitié
(47 %) de la dépréciation du patrimoine
dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-
Denis (43 %) et dans le Val-de-Marne
(43 %). Ainsi donc, il semblerait que les
efforts d’amortissement et de renouvellement
des équipements laissent de côté
une part du patrimoine le plus ancien
qui est censé être totalement déprécié
et amorti. Le risque est donc grand de
voir s’accroître brutalement le besoin de
financement lorsque ce patrimoine s’avèrera
effectivement obsolète. Les maîtres
d’ouvrage seraient alors placés devant
l’alternative d’accroître leurs recettes
(augmentation du prix de la collecte) ou
de laisser se dégrader la qualité de la
collecte des eaux usées.
Des investissements
de renouvellement
insuffisants
au regard du besoin
de renouvellement
Afin de maintenir à niveau et d’améliorer
leurs équipements, les maîtres d’ouvrage
doivent non seulement amortir leur patrimoine,
mais également le renouveler.
Le graphique ci-contre reprend les montants
des investissements de renouvellement
et réhabilitation réalisés par les
maîtres d’ouvrage de la collecte des trois
départements de petite couronne sur la
période du VII e programme AESN (1997-
2002). Ces montants sont comparés
aux investissements théoriques que les
collectivités devraient effectuer afin de
maintenir à niveau le patrimoine existant.
Pour évaluer ce montant, nous avons à
nouveau travaillé avec les même valeurs
hautes et basses que précédemment
(610 €/mL et 320 €/mL).
On observe que dans le cas d’une valorisation
du patrimoine à hauteur de 320 €/mL,
seules les collectivités des Hauts-de-
Seine semblent investir suffisamment
pour renouveler leur patrimoine.
Si l’on considère à présent une valorisation
du patrimoine à hauteur de 610 €/mL,
la situation des services de collecte de
petite couronne semble préoccupante
puisque les investissements de renouvellement
réalisés ne couvriraient en
moyenne que 52 % des besoins théoriques
de renouvellement dans les Hautsde-Seine,
42 % en Seine-Saint-Denis et
37 % dans le Val-de-Marne.
Ces investissements de renouvellement
insuffisants associés à des amortissements
également insuffisants font
craindre une augmentation du prix de la
collecte dans les années à venir.

14 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Vers une augmentation du prix de la collecte
Il est possible d’estimer les montants des
investissements et des amortissements
théoriques nécessaires pour assurer le
maintien et l’amélioration du patrimoine.
En comparant ces montants à ceux constatés
dans les comptes administratifs, il
est possible d’anticiper l’évolution probable
du prix de la collecte rapporté au
mètre cube.
La hausse moyenne calculée sur les
communes des trois départements est
d’environ 30 %. Cependant, ce chiffre
moyen reflète mal une grande variété de
situations [graphique ci-contre].
Une bonne exploitation des réseaux ainsi
que des investissements programmés et
des amortissements permettent de conserver
un prix de collecte des eaux usées
acceptable, et de maîtriser l’évolution de
ce prix. Une bonne gestion courante des
réseaux d’assainissement ainsi qu’une
bonne gestion patrimoniale et comptable
sont possibles tout en ayant un prix de
la collecte non excessif. À l’inverse, un
mauvais entretien des réseaux associé
à de faibles investissements et/ou amortissements
se traduit par un prix de la
collecte largement inférieur ou supérieur
à la moyenne.
Comparaison des méthodes
d’estimation des amortissements
Données de la ville V.
Tableau 8
Population 78 908.
Abonnés 9 024
Linéaire réseau eaux usées (km) 79,7
Linéaire réseau eaux pluviales (km) 42
Linéaire réseau total (km) 121,7
Époque de pose des conduites
Avant 1900 0% Déc. 1950 10%
Déc. 1900 2% Déc. 1960 0%
Déc. 1910 2% Déc. 1970 50%
Déc. 1920 2% Déc. 1980 0%
Déc. 1930 2% Déc. 1990 0%
Déc. 1940 2% Déc. 2000 30%
Estimation du patrimoine de la Ville V.
Tableau 9
Longueur du réseau
Prix de référence
79,7 km
610 €/mL
Prix global 48 617 000 €
Compte tenu des informations très précises
fournies par la ville V concernant
les dates de pose de son réseau et les
matériaux utilisés, nous avons voulu tester
deux méthodes alternatives de calcul
des amortissements.
La première méthode consiste à calculer
les amortissements théoriques en fonction
de la répartition de la pose du réseau
de collecte au cours des décennies. La
seconde prend en compte la durée de
vie des matériaux utilisés. Nous avons
ensuite comparé ces deux méthodes
pour évaluer leur pertinence respective.
Les données générales de la ville sont
présentées dans le tableau 8 ci-contre.
L’estimation du patrimoine de la ville a
été calculée en utilisant un coût de référence
du mètre linéaire de 610 . [tabl. 9].
Estimation
de l’amortissement
à partir de la répartition
de la pose du réseau
au cours du temps
Cette méthode a été décrite au chapitre
précédent. Les résultats de l’analyse par
cette méthode d’estimation sont présentés
dans le tableau 10 page suivante.
On peut remarquer que l’amortissement
théorique attendu au cours de cette
décennie est de 583 404 € par an. La
valeur résiduelle du patrimoine est de
25,2 M€, soit une dépréciation totale de
48 % du réseau.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
15
Estimation de l’amortissement de la ville V. (première méthode)
Valeur du réseau créé
durant la période (M)
Longueur de réseau créé
durant la période (km)
Population nouvelle
raccordée (hab.)
Dépréciation théorique
du réseau existant
durant la période (M)
Valeur résiduelle,
déduction faite
de la dépréciation (M)
Avant
1900
1900
1910
1910
1920
1920
1930
1930
1940
1940
1950
1950
1960
0,00 0,97 0,97 0,97 0,97 0,97 4,86 0,00 24,31 0,00 0,00 14,59 48,6
0,00 1,59 1,59 1,59 1,59 1,59 7,97 0,00 39,85 0,00 0,00 23,91 79,7
0 1 578 1 578 1 578 1 578 1 578 7 891 0 39 454 0 0 23 672 78 908
1960
1970
1970
1980
1980
1990
1990
2000
2000
2010
0,00 0,00 0,19 0,39 0,58 0,78 0,97 1,38 1,28 6,04 5,94 5,83
0,00 0,97 1,75 2,33 2,72 2,92 6,81 5,43 28,46 22,42 16,48 25,23
Tableau 10
Total
Estimation
de l’amortissement
à partir de la durée
de vie des matériaux
Cette méthode consiste à répartir la
valeur du patrimoine en fonction des
pourcentages de matériaux présents et
de la déprécier en fonction de leur durée
de vie respective. Les données concernant
les matériaux dans le réseau de la ville V.
sont présentées dans le tableau 11.
Estimation de l’amortissement de la ville V. (seconde méthode)
Estimations
Amiante
ciment
% Longueur
de réseau
Valeur du
patrimoine
(M€)
Durée
de vie
actuelle
%
usure
Dépréciation
(€)
Tableau 12
Valeur
résiduelle
(M€)
4 3,19 1,94 34 0,79 45 225 0,41
Béton 50 39,85 24,31 41 0,51 303 856 11,85
Brique 0 0,00 0,00 56 0,56 0 0,00
Fonte 10 7,97 4,86 41 0,47 55 882 2,57
Grès 30 23,91 14,59 56 0,56 145 851 6,42
Pierre 1 0,80 0,49 56 0,56 4 862 0,21
PVC 5 3,99 2,43 26 0,42 39 207 1,41
Total 100 79,7 48,62 594 883 22,87
Tableau 11
Matériaux
Date moyenne
de pose
observée
Durée
de vie
(années)
PVC 1980 62
Amiante-ciment 1972 43
Fonte 1965 87
Brique 1950 100
Pierre 1950 100
Grès 1950 100
Béton 1965 80
* Source : Le patrimoine en canalisations d’AEP en France,
ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement,
2002).
À partir de ces données, il a été possible
de calculer l’amortissement actuel
de la ville [tabl. 12]. On peut voir que
l’amortissement théorique en 2006 est
de 594 883 €.
Les valeurs des estimations de l’amortissement
par an pour la ville V. sont
de 583 404 € avec la première méthode
et de 594 883 € avec la seconde. Ces
valeurs sont suffisamment proches pour
conclure que la méthode de l’estimation
des amortissements par la durée de vie
des matériaux peut être utilisée dans ce
type d’enquête. La principale contrainte
de cette méthode est l’acquisition de données
sur la composition en matériaux des
réseaux. En effet, rares sont les services
disposant de renseignements détaillés et
précis sur ces variables.
Les valeurs réelles des amortissements
de la ville V. constatés dans les comptes
administratifs sont données dans le
tableau 13.
L’amortissement moyen de la ville est de
305 240,88 € sur la période 2001-2005.
Cette valeur est inférieure de 48 % aux
amortissements théoriques calculés
précédemment. Cet exemple illustre la
situation d’amortissement insuffisant
décrite au chapitre précédent.
Une augmentation du prix de la collecte
semble donc à prévoir si le besoin de
renouvellement, et donc le besoin de
financement, s’accroissent brutalement.
Amortissements réels de la ville V
Compte 68-amortissement
2001 261 360,54 €
2002 289 762,81 €
2003 304 429,07 €
2004 327 864,74 €
2005 342 787,24 €
Tableau 13

16 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Annexe 1
DESCRIPTION DES DÉPARTEMENTS
DE LA PETITE COURONNE
Les départements de la petite couronne
d’Île de France sont nés le 1 er janvier
1968, en application de la loi du 10 juillet
1964. Issus du remodelage des anciens
départements de la Seine et de la Seineet-Oise,
les Hauts-de-Seine, la Seine-
Saint-Denis et le Val-de-Marne entourent
la capitale.
Le Val-de-Marne compte 47 communes
réparties sur 245 km 2 . C’est le
plus vaste, mais aussi le moins
peuplé, des départements de la
petite couronne. Plutôt proche par
ses caractéristiques de la Seine-
Saint-Denis, il se différencie
nettement des Hauts-de-Seine,
département bien plus urbain.
sont les canaux (canal de l’Ourcq, canal
Saint-Denis, canal de Chelles) qui sont
les principaux cours d’eau.
Dans le Val-de-Marne, la Marne s’ajoute
à la Seine pour partager le territoire en
trois unités, les deux cours d’eau confluant
à Charenton-le-Pont.
La plupart des autres rivières et rus
sont canalisés, en rivière ou en égouts,
comme la Morée en Seine-Saint-Denis ou
la Bièvre dans le Val-de-Marne. Dans ce
département, l’eau joue un rôle relativement
important avec des étangs (Créteil,
Valenton), des bases de loisirs sur la
Seine et la Marne, le port de Bonneuilsur-Marne,
etc.
Superficie Population Évolution Densité Communes Logements Entreprises
km2 hab. (2004) 1990-2004 hab./km2 Nombre Nbr 1999 Nbr 1999
Val-de-Marne 245 1 259 000 + 3,2 % 5 137 47 550 200 52 900
Hauts-de-Seine 176 1 494 000 + 7,3 % 8 490 36 702 500 84 700
Seine-Saint-Denis 236 1 417 000 + 2,6 % 6 003 40 580 500 61 200
Contexte géographique
L’altitude moyenne des trois départements
est d’une cinquantaine de mètres,
avec une plaine alluviale centrée sur
Paris et des reliefs calacaires plus vallonnés
en périphérie : 126 m à Villejuif dans
le Val-de-Marne, 150 m à Montfermeil en
Seine-Saint-Denis, 180 m à Vaucresson
dans les Hauts-de-Seine.
Contexte hydrographique
La Seine joue un rôle majeur dans la
petite couronne, mais à des degrés divers
selon les départements. Essentielle pour
les Hauts de Seine qu’elle parcourt sur
36 km en deux larges méandres, elle est
beaucoup plus discrète pour la Seine-
Saint-Denis. Pour ce département, ce
Données démographiques
Le nombre d’habitants est sensiblement
le même dans les trois départements,
celui du Val-de-Marne étant un peu en
retrait. La carte des densités de population
par commune présentée ci-contre
montre bien la distribution concentrique
de la population, depuis la banlieue parisienne
jusqu’aux zones périurbaines, à
défaut d’être vraiment rurales. Dans le
Val-de-Marne, par exemple, la commune
la moins peuplée (Périgny) compte tout
de même plus de 2 000 habitants et
celle qui présente la plus faible densité
de population (Santeny) affiche près de
320 hab./km2, soit le triple de la densité
nationale.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
17
D’une manière générale, les densités de
population sont élevées, majoritairement
supérieures à 3 000 hab / km2. Le tissu
urbain est dense.
Sur les trois départements, la majorité
des communes compte entre 10 000 et
50 000 habitants. Seule la commune de
Marnes-la-Coquette, dans les Hauts-de-
Seine, a une population inférieure 2 000
habitants).
Les communes les plus importantes (plus
de 80 000 habitants) sont Créteil, dans le
Val-de-Marne ; Montreuil, Saint-Denis et
Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis ;
Boulogne-Billancourt et Nanterre, dans
les Hauts-de-Seine.

18 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Annexe 2
ORGANISATION ET GESTION
DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
À l’échelle communale
Dans chaque commune, les eaux usées
sont collectées auprès des usagers
domestiques et non domestiques par des
réseaux communaux. Ces réseaux sont
unitaires ou séparatifs selon la commune
ou les quartiers. Ils acheminent ensuite
les eaux usées jusqu’aux réseaux départementaux.
L’expression de « collecte des eaux
usées » est employée pour les réseaux
d’assainissement communaux.
À l’échelle départementale
Les réseaux départementaux réalisent
majoritairement le transport des
effluents collectés par les communes
jusqu’aux grands réseaux du Syndicat
interdépartemental pour l’assainissement
de l’agglomération parisienne
(SIAAP). Il faut cependant noter qu’il
existe de nombreux branchements de
particuliers et d’entreprises sur les
réseaux départementaux. Ce nombre est,
par exemple, estimé à environ 40 000 en
Seine-Saint-Denis.
Le conseil général des Hauts-de-Seine a
délégué, le 1 er janvier 1994, l’exploitation
de son réseau à la SEVESC, alors que celui
de Seine-Saint-Denis est géré en régie par
la Direction des eaux et de l’assainissement
de Seine-Saint-Denis (DEA93). Dans
le Val-de-Marne, la gestion des réseaux
de transport dépend du conseil général
qui a également un rôle de conseiller
auprès des industriels exploitant des
stations de traitement par le biais de son
SATESE (Service d’assistance technique
aux stations d’épuration).
À l’échelle interdépartementale
Enfin, le SIAAP récupère les eaux usées
des départements via de grands émissaires
afin de les traiter dans les stations
d’épuration d’Achères (Seine-Aval), de
Colombes (Seine-Centre) ou de Noisy-le-
Grand (Marne aval). Le syndicat partage
les grands transports d’effluents avec les
départements de la Seine-Saint-Denis,
des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
mais il est totalement en charge de l’épuration
finale des effluents.
Créé en 1970, le SIAAP transporte et
épure chaque jour 3 millions de m 3
d’eaux usées produits par plus de 8 millions
d’habitants répartis sur Paris, les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le
Val-de-Marne et 180 communes du reste
de l’Île-de-France.
L’expression de « transport des eaux
usées » est donc employée pour les
réseaux départementaux et interdépartementaux
appartenant respectivement
aux départements de la petite couronne
et au SIAAP.

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
19
Annexe 3
CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES DE COLLECTE
DES EAUX USÉES DU VAL-DE-MARNE
Longueur totale
EU et EP
(km)
Longueur
du réseau
par habitant (m)
Population
(millier
d’habitants)
Habitants
par km
de réseau
Ablon-sur-Seine 23,5 4,6 5 118 218
Bonneuil-sur-Marne 44,4 2,8 15 922 359
Bry-sur-Marne 40,8 2,7 15 021 368
Champigny-sur-Marne 134,0 1,8 74 232 554
Chevilly-Larue 25,2 1,4 18 149 720
Choisy-le-Roi 32,1 0,9 34 324 1069
Créteil 192,2 2,3 81 786 426
Fontenay-sous-Bois 59,7 1,2 50 865 852
Ivry-sur-Seine 48,8 1,0 50 951 1045
Joinville-le-Pont 34,7 2,0 17 111 492
Limeil-Brevannes 61,0 3,5 17 525 287
Orly 42,2 2,1 20 497 485
Rungis 23,2 4,3 5 418 233
Saint-Mande 10,8 0,5 19 677 1812
Saint-Maur-des-Fossés 258,9 3,5 73 071 282
Thiais 54,0 1,9 28 242 523
Villiers-sur-Marne 95,9 3,6 26 626 278
Vincennes 22,0 0,5 43 500 1977
CA Val de Bièvre 226,0 1,2 185 075 819
CA Haut Val de Marne 452,5 4,6 99 195 219
CA Vallée de Marne 94,1 1,6 58 270 619
Val de Marne 1 976 1,6 1 255 635 635

20 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE

Publications
Les autres publications économiques et prospectives
de la direction des Études, de la Prospective et de l’Évaluation Environnementales
L’étude de cas Seine-Normandie, extrait
de Water for People Water for Life, The United
Nations World Water Development Report. 2004,
19 p. (disponible en versions française et anglaise).
Description de la ressource en eau et de sa
gestion sur le bassin Seine-Normandie : géographie,
institutions, acteurs de l’eau, pressions sur
l’eau, progrès.
Études Évaluation et Prospective. La navigation
commerciale et de plaisance. 2004, 20 p. (Analyse
économique pour la caractérisation du bassin de la
Seine et des fleuves côtiers normands.
Études Évaluation et Prospective. L’industrie et
l’eau. 2004, 24 p. (Analyse économique des usages
industriels de l’eau du bassin de la Seine et des
fleuves côtiers normands.
Études prospectives. L’estuaire de la Seine en
2005, 2005. (Démarche prospective à l’horizon
2025 sur l’estuaire de la Seine.
Études Évaluation et Prospective. L’eau et les
hommes dans le bassin de l’Oise, 2005, 72 p.
(Caractérisation du territoire de la commission
géographique Vallées d’Oise.
Études Évaluation et Prospective. L’évolution
de la qualité des milieux aquatiques du bassin
Seine-Normandie à l’horizon 2015, 2005, 64 p.
(Le scénario tendanciel de la directive cadre sur
l’eau pour le bassin Seine-Normandie. Notes de
synthèse.
Études Évaluation et Prospective. L’agriculture
et l’eau, 2005, 36 p. (Analyse économique des usages
agricoles de l’eau du bassin de la Seine et des
fleuves côtiers normands.
Observatoire du prix et des services de l’eau.
Financement et renouvellement de la collecte
des eaux usées, 2005, 20 p. (Analyse technicoéconomique
- Étude de cas dans les Hauts-de-
Seine.
Chiffres et données de l’eau en Seine-Normandie.
Mémento statistique 2005, 2006, 162 p. Caractéristiques
du bassin ; Enjeux et politique territoriale
; Qualité de l’eau ; Prélèvements pour l’eau
potable ; Usages de l’eau ; Pollution des eaux ;
Prix de l’eau et flux financiers ; Redevances.
Observatoire des prix de l’eau sur le bassin
Seine-Normandie. Enquête 2005, 2006, 24 p..
Composition de la facture des services d’eau
potable et d’assainissement, prix moyen sur le
bassin et par secteur géographique, éléments de
compréhension du prix.
À paraître
La délimitation et l’inventaire des zones humides
Guide méthodologique.
Bilan des sites témoins de la qualité des eaux
Fichier de synthèse sur 22 sites.
Disponibles uniquement
en fichier électronique (pdf)
sur http://www.eau-seine-normandie.fr
Études prospectives. Anticiper les évolutions
de la qualité de l’eau : le « scénario tendanciel »
de la directive cadre - Étude pilote sur le bassin
de l’Oise et de l’Aisne. 2002, 21 p. Test d’un scénario
d’évolution des pressions polluantes et de leur
impact sur la qualité des rivières à l’horizon 2015 :
méthode employée, projections chiffrées de rejets,
simulation de qualité obtenue en 2015, dépenses
d’investissement.
Études Évaluation et Prospective. Le modèle
français de gestion de l’eau au crible de la
gouvernance : l’exemple du bassin Seine-
Normandie. 2002, 30 p (et résumé, 2002, 14 p.).
Présentation des différentes approches de la
gouvernance et de leur rencontre avec la gestion
de l’eau. Analyse, au regard des critères de gouvernance
identifiés, de la gestion de l’eau sur le
bassin Seine Normandie.
Observatoire des prix de l’eau sur le bassin
Seine-Normandie. Composition de la facture des
services d’eau potable et d’assainissement, prix
moyen sur le bassin et par secteur géographique,
éléments de compréhension du prix.
• Enquête 1998
• Enquête 1999
• Enquête 2002
Observatoire du prix et des services de l’eau.
Financement et renouvellement de la collecte des
eaux usées, 2006, 20 p. (Analyse technico-économique
- Étude comparée dans les Hauts-de-Seine
et en Seine-Saint-Denis.
Les informations
de cette brochure,
sont disponibles
sur notre site internet
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