Rapport annuel - Pierre Avenir 3 - 2011 - BNP Paribas REIM

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LE RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Mesdames, Messieurs, Votre conseil s’est réuni afin de prendre connaissance de la collecte et de suivre le déroulement de la constitution du patrimoine immobilier de votre société. Il a également examiné les résultats financiers de ce premier exercice. La société de gestion a mis à sa disposition tous documents et informations nécessaires. > La collecte et l’évolution du capital De mars à décembre 2011, la SCPI a collecté plus de 94 millions d’euros. Après prélèvement de 9 millions d’euros de commission de souscription, le capital de votre SCPI s’élève à plus de 85 millions d’euros. > Le patrimoine En 2011, Pierre Avenir 3 a entamé ses investissements. Un contrat de réservation portant sur 18 appartements en l’état futur d’achèvement a été signé pour un montant de près de 5 millions d’euros. Votre conseil est attentif à la poursuite de l’investissement des fonds collectés. > Les valeurs représentatives de la SCPI En fin d’année, la comptabilisation des actifs et passifs de la société aboutissait à une valeur de réalisation de 904,93 € par part et une valeur de reconstitution de 990,89 € par part, pratiquement égal au prix de souscription. 8 > Les résultats de l’exercice 2011 Le résultat de ce premier exercice s’établit à 82 676 €. Les produits ont été exclusivement constitués des intérêts obtenus sur le placement des fonds collectés disponibles pour investissement. La commission de souscription, qui a représenté l’essentiel des charges, est contrebalancée par un transfert de charges de même montant, sans incidence donc sur le résultat. Ces écritures sont caractéristiques de la période de collecte et de constitution d’un patrimoine immobilier. Le résultat a permis la distribution d’un montant de 0,56 € par part par mois de jouissance. Cette distribution a fait l’objet d’un versement en février 2012, au titre de l’année 2011. Nous vous recommandons d’adopter l’ensemble des résolutions proposées par la société de gestion. > Les élections au conseil de surveillance Le conseil de surveillance de votre SCPI est actuellement composé de sept membres. Le maximum statutaire étant fixé à neuf, deux postes sont à pourvoir lors de la présente assemblée. Les associés sont invités à opérer un choix parmi les candidats qui sollicitent leurs suffrages. Le conseil de surveillance
LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES > Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels – Exercice de 10 mois clos le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice de 10 mois clos le 31 décembre 2011, sur : • le contrôle des comptes annuels de la S.C.P.I. PIERRE AVENIR 3, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justification de nos appréciations ; • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la société de gestion. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la S.C.P.I. à la fin de cet exercice. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, et sur la présentation d’ensemble des comptes. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données par la société de gestion dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux associés sur la situation financière et les comptes annuels. Paris La Défense, le 10 avril 2012 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Bernard Paulet Associé > Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées – Assemblée générale d’approbation des comptes du premier exercice clos le 31 décembre 2011 Mesdames, Messieurs, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous avons été avisés des conventions suivantes. Avec la société BNP Paribas REIM : • Conformément à l’article 18 des statuts, la rémunération versée à la société de gestion BNP Paribas REIM pour la préparation et la réalisation des augmentations de capital, l’étude et l’exécution des programmes d’investissements, correspond à 7,94 % hors taxes du prix de souscription prime d’émission incluse. Au cours de l’exercice 2011, votre société a comptabilisée un montant de €.7 539 234,95 hors taxes au titre de la commission de souscription, montant prélevé sur la prime d’émission. • Par ailleurs et par référence au même article des statuts, la rémunération versée à BNP Paribas REIM pour la gestion des biens sociaux, l’administration de la société, l’information des associés, l’encaissement des loyers et de tous produits accessoires, la gestion de la trésorerie et la répartition des bénéfices, correspond à 10 % hors taxes maximum des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. Sur ces bases, votre société a comptabilisé en charges pour l’exercice 2011 un montant de €.18 177,03 hors taxes. Paris La Défense, le 10 avril 2012 KPMG Audit Département de KPMG S.A. Bernard Paulet Associé 9
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