Rapport annuel - Pierre Avenir 3 - 2011 - BNP Paribas REIM

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L’ANNEXE FINANCIÈRE AU 31/12/2011 > Règles et méthodes comptables Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions réglementaires applicables aux Sociétés Civiles de Placement Immobilier. Ils sont présentés en application de la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée, du décret n° 71-524 du 1 er juillet 1971 modifié, et de l’arrêté du 14 décembre 1999 homologuant le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-06 du 23 juin 1999. L’établissement des comptes annuels respecte les principes de prudence, d’indépendance des exercices et de permanence des méthodes, en se plaçant dans une perspective de continuité d’exploitation. La méthode adoptée pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité, apparaissant dans la colonne “valeurs bilantielles” de l’état du patrimoine est celle des coûts historiques. Les immeubles acquis en état futur d’achèvement sont enregistrés en immobilisation en cours pour le montant TTC des versements effectués. Résultat de l’exercice : L’exercice 2011 se solde par un bénéfice de 82 675,66 €. > Compte de résultat – charges Charges Immobilières : Néant Charges d’exploitation : sont enregistrés sous cette rubrique : – Les honoraires de la société de gestion : 21 739,72 € – Les honoraires de commissaires aux comptes 8 970,00 € – Les commissions et autres frais de gestion courante : 47 241,80 € – Les frais de conseils et d’assemblées : 19 788,13 € – Les commissions de souscription : 9 016 925,00 € – Les dotations aux amortissements des frais de constitution 1 354,97 € 14 > Faits caractéristiques de l’exercice Le premier exercice social a une durée de 10 mois. Conformément aux pouvoirs qui lui ont été conférés par l’assemblée générale constitutive du 23 février 2011, la Société de gestion a fixé le capital social statutaire à 129 999 630 €. Elle a procédé à une augmentation de capital de 85 137 875 € par l’émission de 94 075 parts nouvelles. Le prix d’émission est de 1 000,00 € se décomposant en 905,00 € de valeur nominale et 95,00 € de prime d’émission. Au 31 décembre 2011, le capital social se compose de 94 915 parts de 905,00 € soit 85 898 075,00 €. > Autres actifs et passifs d’exploitation VALEURS DE PLACEMENT ET DISPONIBILITÉS Disponibilités : Elles s’élèvent à 92 367 727,29 €. Elles sont placées en certificats de dépôts négociables rémunérés pour 90 229 000,00 €. DETTES Dettes d’exploitation : Elles sont constituées : – Des commissions de gestion et de souscription dues à la société de gestion pour : 6 326 261,43 € – D’autres dettes fournisseurs pour : 24 670,00 € Dettes diverses : Sous cette rubrique sont enregistrés : – Les fournisseurs d’immobilisation pour : 2 392,00 € – Les jetons de présence à payer pour : 3 200,00 € – Dividendes à payer : 79 820,72 € – Créditeurs divers : 380,00 € – Associés opération sur capital : 40 000,00 € > Comptes de régularisation actif – passif CAPITAUX PROPRES Capital souscrit : 85 898 075 € divisé en 94 915 parts de 905,00 € de nominal. > Compte de résultat – produits Autres produits d’exploitation : Il s’agit de transfert de charges relatif à des prélèvements sur la prime d’émission et correspondant à la commission de souscription versée à la société de gestion pour 9 016 925,00 €. Produits financiers : Ils correspondent aux intérêts sur certificats négociables pour 181 770,30 € > Informations diverses MONTANT DES CHARGES À PAYER INCLUSES DANS LES POSTES SUIVANTS DU BILAN Intitulés euros Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 105 290,24 Charges à payer, associés 3 200,00 TOTAL 108 490,24 COMMISSION DE GESTION Conformément à l’article 18 des statuts, la rémunération de la Société de Gestion se calcule comme suit : 10% hors taxes des produits locatifs HT encaissés, augmentés des produits financiers nets. euros Recettes locatives hors taxes Produits financiers 181 770,30 Base totale de la commission Commission au taux de 10% 181 770,30 18 177,03 TVA non récupérable 3 562,69 TOTAL COMMISSION DE GESTION 21 739,72 ENGAGEMENTS HORS BILAN Engagements reçus : Néant. Engagements donnés : Néant.
L’ORDRE DU JOUR ET LE PROJET DE RÉSOLUTIONS > Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2012 • Approbation des comptes annuels sur la base des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, • Quitus à la société de gestion, • Approbation du rapport du conseil de surveillance, • Approbation du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et de celles-ci, • Affectation du résultat, • Approbation de la valeur comptable, et constatation de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la société au 31 décembre 2011, • Ratification de la souscription d’une police d’assurance couvrant la responsabilité des membres du conseil de surveillance, • Rémunération du conseil de surveillance, • Nomination de 2 membres du conseil de surveillance, • Pouvoirs pour formalités. PROJET DE RÉSOLUTIONS Première résolution L’assemblée générale, après avoir entendu les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils lui sont présentés. Deuxième résolution L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion pour l’exercice 2011. Troisième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance, approuve les termes de ce rapport et, en tant que de besoin, renouvelle sa confiance au conseil de surveillance aux fins d’exécution de son mandat dans toutes ses dispositions. Elle fixe en conséquence le dividende unitaire aux montants ci-après, selon les dates de jouissance des parts et avant le prélèvement libératoire forfaitaire effectué sur les revenus de liquidités versés aux personnes physiques ayant opté ou, à défaut, la retenue au titre des prélèvements sociaux : Jouissance Par part Pour 10 mois de jouissance 5,60 € Par mois de jouissance 0,56 € Sixième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, approuve la valeur comptable de la société arrêtée au 31 décembre 2011. • Valeur comptable 85 900 929,94 € soit 905,03 € par part Quatrième résolution L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et le rapport spécial du commissaire aux comptes en application de l’article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées. Septième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de réalisation de la société arrêtée au 31 décembre 2011. • Valeur de réalisation 85 891 003,14 € soit 904,93 € par part Cinquième résolution L’assemblée générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2011 de la façon suivante : Bénéfice de l’exercice 2011 82 675,66 € Bénéfice distribuable 82 675,66 € Dividende total au titre de l’exercice – 79 820,72 € (entièrement distribué sous forme d’1 acompte) Nouveau report à nouveau 2 854,94 € Le montant total du dividende par part de pleine jouissance pour la totalité de l’exercice 2011 (pour 10 mois de jouissance) s’élève à 5,60 euros. Huitième résolution L’assemblée générale, après avoir pris connaissance de l’état annexé au rapport de gestion, prend acte de la valeur de reconstitution de la société arrêtée au 31 décembre 2011. • Valeur de reconstitution 94 050 648,44 € soit 990,89 € par part Neuvième résolution L’assemblée générale ratifie la souscription d’une police d’assurances couvrant la responsabilité civile des membres du conseil de surveillance de la SCPI dans l’exercice de leur mandat es qualités, dont la prime 2012, d’un montant maximum de l’ordre de 2 500 € H.T, est à la charge de la SCPI. 15
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