20e_rapport_sur_letat_du_mal-logement_en_france_2015_-_chapitre_2_-_1995-2015_pourquoi_la_france_est-elle_bloquee_dans_la_crise_du_logement

abbe.pierre

20e_rapport_sur_letat_du_mal-logement_en_france_2015_-_chapitre_2_-_1995-2015_pourquoi_la_france_est-elle_bloquee_dans_la_crise_du_logement

1995-2015 – Pourquoi la France est-elle bloquée

dans la crise du logement

régulièrement amplifié, sans alerter suffisamment les décideurs jusque dans

les années 2000.

Ceci explique en bonne partie, outre le souvenir repoussoir des grands

ensembles, le relâchement de l’effort de construction dans les années 1990.

On a construit en moyenne 252 000 logements par an dans les années 1990,

dont moins de 60 000 logements sociaux chaque année en moyenne. Des

chiffres historiquement bas. Ces années ont été marquées par l’entrée en

vigueur de dispositifs importants issus de la loi Besson de 1990, destinés

aux « nouveaux pauvres » et d’outils comme le PLUS ou le PTZ, mais les

financements de nouveaux logements sociaux, eux, ont marqué le pas. On

assiste en effet à une diminution régulière des aides publiques dans le secteur

du logement social au cours des années 1980 et 1990 (elles sont passées de

10 milliards d’euros en 1984 à 4 milliards entre 1997 et 2006, après correction

de l’inflation). Cette baisse survient — suite à la réforme Barre de 1977 — dans

un contexte de montée en puissance des aides à la personne, censées suffire

à insérer les ménages défavorisés dans un marché du logement autorégulé.

Même si les aides au logement social sont remontées depuis, essentiellement

sous formes d’avantages fiscaux plus que de subventions directes (voir partie

2), cette baisse aura eu de lourdes conséquences sur la production Hlm.

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Le logement des étudiants est un exemple parlant, parmi bien d’autres, d’un

phénomène de société — la massification de l’enseignement supérieur —

appréhendé avec retard par les pouvoirs publics, qui ont attendu les deux

plans Anciaux à partir de 2004 pour réaliser que la France avait besoin

de davantage de cités universitaires — et en meilleur état — que dans les

années 1980, puisque seuls 7 % des 2,3 millions d’étudiants ont accès à

une chambre en CROUS 3 . Autre symptôme de ce manque d’anticipation : en

juillet 1997, le nouveau gouvernement de Lionel Jospin ne juge pas utile de

prolonger l’encadrement provisoire des loyers de relocation instauré pour

huit ans par la loi Mermaz de 1989. « L’abandon de cette règle a largement

contribué au dérapage des loyers 4 », constatera le Conseil d’État douze ans

plus tard. Il faudra attendre quinze années pour qu’un autre gouvernement,

en 2013, s’avise avec la loi Alur de reprendre le chantier. Entre-temps, les

loyers ont grimpé de 50 %, et personne ne s’attend à ce que cet encadrement

revienne réellement sur cette hausse. Même jusqu’au début des années 2000

perdurait l’idée que la production neuve n’était pas une priorité : à l’origine

du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), les démolitions de

grands ensembles n’étaient pas censées s’accompagner d’une reconstruction

« 1 pour 1 » pour chaque opération, alors que s’allongeait la file d’attente des

demandeurs de logements sociaux. Ce retard général à déceler les premiers

signes de la remontée de la crise du logement a été très difficile à rattraper

ensuite. Bref, c’est au cours de la décennie d’attentisme des années 1990 que

s’est préparée la décennie d’envolée des prix des années 2000.

3 Christian Demuynck, Rapport d’information n° 436 du Sénat, « France, ton atout « jeunes » : un avenir à tout

jeune », 2009.

4 Conseil d’État, Rapport public 2009 : « Droit au logement, droit du logement » — op. cit. p. 359.

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