E - CAS DES STAGIAIRES (ingénieurs, médecins ... - Renault Canada

E - CAS DES STAGIAIRES (ingénieurs, médecins, artisans, etc…)
CONDITIONS (à remplir simultanément)
Résider en dehors de l'Union Européenne.
Ne percevoir aucun revenu provenant d'une activité lucrative dans l'un des pays membres
de l'Union Européenne.
Venir en France métropolitaine acquérir une formation ou se perfectionner dans les
domaines professionnel, artistique ou culturel. Ces stages peuvent être rémunérés ou non.
DUREE
Pendant la durée du stage sans pouvoir excéder 355 jours. En aucun cas, il ne pourra être
octroyé une prorogation ou un renouvellement.
DOCUMENTS A LA COMMANDE
Bon de commande (se reporter à la partie "IV 3/ Le bon de commande" pour plus
d'information). Sur la 2ème page appelée "demande d'immatriculation de véhicule dans la
série spéciale française "T" et pouvoirs" il faut cocher la case n°4 "Personne venant
effectuer un stage...".
NB : le bon de commande, ainsi que la demande d’immatriculation, doivent être dûment
complétés et signés par le client.
Attestation de stage établie par l'organisme d'accueil Français où est effectué le stage. Se
reporter au modèle : "Attestation de stage".
Documents administratifs :
Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'Union Européenne
• Photocopies du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa
signature et le numéro du passeport.
Remarque : pour les personnes de nationalité française et qui résident dans les
DOM/TOM, une photocopie de la carte d'identité peut se substituer à celle du
passeport.
• Un justificatif officiel prouvant votre résidence hors de l’U.E depuis plus de six
mois. Une photocopie de carte consulaire est acceptée.
Pour les personnes non françaises ou qui n'ont pas la nationalité d'un état membre de
l'U.E. :
• Photocopies du passeport faisant apparaître la photographie du titulaire, sa
signature et le numéro du passeport.
• Visa.
• Carte de séjour ou preuve attestant que la demande a bien été déposée.
DOCUMENTS A LA LIVRAISON
Pour les personnes de nationalité française ou d'un état membre de l'Union Européenne
• Passeport.
Pour les personnes non françaises ou qui n'ont pas la nationalité d'un état membre
de l'U.E.
• Passeport - Visa - Carte de séjour ou preuve attestant que la demande a bien été
déposée.
MAJ du 02/05/2006 Définitions - 10

ATTESTATION DE STAGE
ETABLIE PAR L'ORGANISME FRANCAIS ACCUEILLANT LE STAGIAIRE
TOUTE FAUSSE DECLARATION SERA RETENUE A LA CHARGE DU DECLARANT
(obligation de remplir toutes les rubriques)
Nous soussignés (1) _________________________________________________________
certifions que Mme, Mlle, M.__________________________________________________
est en stage dans notre (2)_____________________________________________________
en qualité de (3) ____________________________________________________________
du (4)_____________________________________________________________________
au _______________________________________________________________________
et (5) qu'il
* est rémunéré par notre(2)____________________________________________________
sans bénéficier des avantages sociaux.
* n'est pas rémunéré par notre (2)_______________________________________________
Fait à ________________________________ le __________________________________
CACHET DE L'ENTREPRISE
SIGNATURE
NOM DU SIGNATAIRE
1. Raison Sociale de l'Organisme, Entreprise, etc...
2. Organisme, Entreprise, Hôpital, etc...
3. Définition du stage
4. Dates précises impératives
Le stage peut être rémunéré ou non, mais doit être précisé sur l'attestation
MAJ du 02/05/2006 Définitions - 11