Compte rendu 08 juillet - Castillon du Gard

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUILLET A 19 HEURES
ETAIENT PRESENTS : MMES et MRS BERNE, BERNARD, ESPERANDIEU, FABROL,
NAVATEL, VILAR, PEYRO, FARIGOULE, DHERBECOURT
ABSENTS : MRS GUIRAUD, FRICOTTEAUX, MME DUCROS, MELLE RIVIERES
PROCURATIONS : M. VALLESPI à M. NAVATEL
M. MOERMAN à M. BERNE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire
pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il (elle) a acceptées : Mme Muriel DHERBECOURT
Approbation du procès verbal du précédent conseil municipal du 27 mai 2010 : à l’unanimité
INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE en vertu de la
délibération en date du 24 avril 2008.
- 2/2010 – réfection de la toiture de l’église
SARL SAURY route de Bagnols sur Cèze – 30330 TRESQUES
Montant des travaux TTC : 88 818.56 €
Délai de réalisation : 3 mois
3/2010 – Réfection partielle de la voirie, chemin des Aires, parking de la maison de
retraite
ENTREPRISE TPCR rue de la République 30630 VERFEUIL
Montant des travaux TTC : 80 829.56 €
Délai de réalisation : 5 semaines
4/2010 – Achat d’une station TOP REMPLISSAGE à disconnecteur et réducteur de
pression
ETABLISSEMENTS PERRET SA chemin des Lumières 30330
TRESQUES
Montant de l’achat TTC : 13 520.78 €
1. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
M. Moine Laurent, agent de maîtrise, catégorie C, sollicite l’attribution de l’indemnité
d’exercice de mission pour ce grade.
Il convient également de procéder aux régularisations suivantes (déjà en place) :
- Pour les régisseurs de régie de recettes, titulaires et suppléants au grade d’adjoint
administratif 1 ère et 2 ème classe, attribution de l’indemnité soit 9.16 € mensuel
- Pour les adjoints techniques de 2 ème classe instaurer un coefficient multiplicateur de 1
à 3 pour l’indemnité d’administration et de technicité. (prime de Noël)
L’assemblée délibère et décide de modifier le régime indemnitaire de la commune afin
que M. Moine puisse bénéficier de la prime IEM ;
M. Navatel demande pourquoi Mme Lloret n’a pas été promue alors qu’elle a réussi
son examen professionnel de rédacteur ?
M. le Maire indique que compte-tenu des affaires en cours, il préfère attendre et voir
s’il y a une possibilité pour 2011.
Vote pour : à l’unanimité
Vote contre :
Abstentions :

2. APPROBATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE DE DECLASSEMENT ET DE
RECLASSEMENT DE 31 M² D’UN CHEMIN RURAL AU LIEU DIT LA
MARTYERE :
L’enquête publique s’est déroulée du 3 mai au 20 mai 2010 inclus sans aucune
remarque de la part des riverains. En conséquence, le commissaire enquêteur a donné
un avis favorable.
Suite à cette enquête il conviendra de procéder à un échange entre la commune et M.
Roulet. Celui-ci supportera tous les frais inhérents à ces procédures.
L’assemblée délibère et décide d’approuver l’enquête publique
Vote pour : à l’unanimité
Vote conte :
Abstentions :
3. AUGMENTATION DU TICKET DE CANTINE
Suite à l’avenant de prolongation en date du 1 juin 2010, le prestataire de restauration
scolaire « PROVENCE PLATS » pratique une légère augmentation du prix du repas.
En conséquence, il convient de reporter cette augmentation sur le ticket de cantine et
de porter de 3.10 € à 3.20 € au 1 septembre 2010.
M. Farigoule précise qu’il s’agit seulement d’une actualisation du prix.
M. Navatel précise que la qualité des plats est en baisse.
M. Farigoule confirme l’information et précise qu’il a fait remonter l’info au
prestataire et que celui-ci en retour nous a accordé un avoir. A L’avenir, l’assemblée
décide d’intégrer à la commission d’évaluation des repas Mme Céline Valy et Mme
Garcia Murielle. De plus, les membres de la commission école sont invités à aller
déjeuner de temps en temps à la cantine.
M. Navatel demande combien la municipalité finance ?
M. Farigoule précise quasi rien.
Il faut également relancer quelques personnes pour non paiement des tickets de
cantine.
Vote pour : 9 voix
Votre contre :
Abstentions : 2 M. Navatel + M. Vallespi
4. PRISE EN CHARGE DE 22 € PAR ENFANTS POUR LA CLASSE VERTE A
L’ESPEROU
Suite au désengagement du conseil général la commune est sollicitée par l’école pour
participer à hauteur de 22 € par enfants et pour 62 enfants pour un séjour cirque et
théâtre qui s’est déroulé du 31 mai au 4 juin à l’Espérou.
En conseil d’école il a été expliqué à M. le directeur qu’il fallait faire un prévisionnel
et voir pour baisser la durée du séjour ou faire un roulement de classe.
Vote pour : à l’unanimité
Vote contre :
Absentions :
5. MODIFICATION DU REGLEMENT DE CANTINE :
Intervention de M. Farigoule qui explique les modifications à intervenir au 1
septembre
M. Farigoule précise que notre capacité d’accueil est limitée à 80 enfants et qu’on ne
peut aller au-delà. En conséquence la priorité sera donnée aux enfants dont les deux
parents travaillent.

M. Navatel demande s’il ne serait pas possible de faire 2 services ?
M. Farigoule répond que c’est impossible compte tenu du changement des horaires à
la rentrée (13 h 30) de plus, il faudrait embaucher du personnel supplémentaire.
En ce qui concerne les problèmes de comportement M. Farigoule stipule qu’il y aura,
en cours d’année la sanction d’une exclusion de 2 jours à l’exclusion définitive avec à
la reprise de la nouvelle année scolaire un contrat ou un sursis. Si de nouveau
problèmes de comportement = exclusion définitive.
En ce qui concerne la gestion des tickets de cantine, il est proposé de supprimer
l’achat des tickets par carnets et d’acheter ceux-ci par mois.
Un exemplaire du nouveau règlement sera rédigé à la rentrée et sera soumis au
conseil municipal pour approbation.
Convention avec les Colibris : agrément pour 9 : accueil 7 convention tripartite entre
les colibris, la municipalité et l’académie.
Les projets sont de limiter les enfants par classe et sur l’ensemble de l’école.
Il y a des grosses difficultés comportementales mais malgré tout, globalement il y a
une bonne intégration. Seulement un enfant exclu par le directeur.
Il y a une demande d’un accompagnement psychologique par enfant.
La convention a été proposée aux communes voisines
- Vers Pont du Gard a accepté
- St –Hilaire d’Ozilhan, accord mais saturé
- Remoulins : refus
Vote pour :
Vote contre :
Abstentions :
6. QUESTIONS DIVERSES :
Vous avez été destinataire du rapport SAUR concernant l’assainissement. Celui-ci va
être transmis à la DDTM afin d’être contrôlé. Il vous sera demandé de l’approuver
après contrôle.
Chaque membre est chargé d’étudier le dossier
Projet de développement territorial de la communauté de communes du Pont du Gard :
M. le Maire présente le bilan.
M. le Maire présente aussi le bilan de la soirée techno qui s’est déroulée le 3 juillet
dernier.
Volet Sictomu : suite à la réunion qui s’est tenue en mairie, la commune accepte la
pose de 3 containers aux abords du bassin de rétention.
Fin de la séance à 20 h 50