Compte rendu 11 octobre - Commune de Castillon du Gard

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 OCTOBRE 2012 A 18 H 30
ETAIENT PRESENTS : MRS BERNE, ESPERANDIEU, PEYRO, FABROL,
NAVATEL, FARIGOULE, VALLESPI et MMES VILAR, DHERBECOURT
ABSENTS : MRS FRICOTTEAUX, GUIRAUD
PROCURATIONS : M. MOERMAN à M. PEYRO
M. BERNARD à M. BERNE
MELLE RIVIERES à M. FABROL
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, à l’élection d’un
secrétaire pris dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il (elle) a acceptées : Mme Muriel
DHERBECOURT
Approbation du procès verbal du précédent conseil municipal du 17 juillet 2012
DECISION N° 1/2012:
Suite à une consultation les travaux d’extension du réseau d’assainissement des croisées
ont été attribués à : STB BACHEVALIER – 30210 VALLIGUIERES qui propose :
- Une offre pour les 2 tranches de 76 408 € HT
- Avec une possibilité de variante qui consiste en la reprise du chemin en 0/31.5
plutôt qu’en enrobé et qui s’élève à 66 057.90 € HT
Offres déposées :
- Entreprise CARMINATI avec une offre de 115 984.00 € HT
- Entreprise LACOMBE BONNET avec une offre de 152 558.00 € HT
- Entreprise BENOIT TP avec une offre de 149 963.50 € HT
- Entreprise TPCR avec une offre de 152 498.00 € HT
1. ACCORD DE PRINCIPE SUR LE PROJET DE DESENCLAVEMENT
DE LA PARCELLE C 300 : (DELIB N° 48/2012)
La parcelle C 300 d’une superficie de 1835 m² sise aux Perrières en zone
constructible et appartenant aux consorts MONIER est enclavée. Ils sont venus
en mairie très souvent pour demander son désenclavement.
M. et Mme Mathieu DORIVAL, qui sont riverains de cette parcelle, ont déposé
un permis de construire sur celle-ci et proposent son désenclavement par la
réalisation d’un chemin busé à leurs frais. Pour ce faire, il est nécessaire que la
commune leurs cède des morceaux de terrains communaux dont la superficie
reste à déterminer par un géomètre et le prix à évaluer par les services des
domaines sachant que le terrain est situé en zone constructible.
Vote pour à l’unanimité pour un accord de principe sous condition que les buses
dans le chemin d’accès au terrain soient d’un diamètre supérieur (voir mas
raffin).
2. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA REDEVANCE
ASSAINISSEMENT – PART COMMUNALE : (DELIB 49/2012)
En vue de la prochaine facturation 2013, la Saur nous interroge sur notre volonté
ou pas d’augmenter les tarifs de la part communale.
A ce jour elle s’élève à 0.9050 € le m3
Vote contre l’augmentation à l’unanimité

3. DEPLACEMENT DES MANIFESTATIONS TAURINES PENDANT LA
FETE VOTIVE : (DELIB 50/2012)
Le 7 août dernier, la commune a été destinataire d’une pétition de la part d’un
collectif chemin neuf pour le déplacement des manifestations taurines qui se
déroulent pendant la fête votive.
Ces personnes expriment de nombreux désagréments tels que : odeurs
nauséabondes, agressions verbales, nuisances sonores et accès au domicile
difficile.
Vote contre le déplacement à l’unanimité
Les manifestations taurines seront maintenues avec des améliorations de
propreté, sécurité, pose des barrières. Voir si possibilité de retirer les barrières
après chaque passage.
4. SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DU CENTRE AERE :
(DELIB 51/2012)
La délibération en date du 5 juillet 1995 créant une régie de recettes pour le
centre aéré doit être supprimée, le centre aéré n’ayant plus d’existence depuis
fort longtemps.
Vote pour la suppression à l’unanimité
5. AVENANT AU MARCHE REVISON PLU NOTIFIE LE 24/09/2009 A
PHILIPPE LOINTIER : (DELIB 52/2012)
Suite à l’évolution du Code de l’Urbanisme imposant la prise en compte des
modifications introduites par la loi ENE du 12/07/2010 dans l’écriture et la
composition du PADD et du rapport de présentation, les prestations
supplémentaires d’un montant de 3000 € HT s’avèrent nécessaires pour la mise
en compatibilité du dossier du PLU.
Le montant initial du marché est de 24 611.00 € HT
Avec l’avenant il est porté à : 27 611.00 € HT
La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 26/09 a approuvé cet avenant
à l’unanimité.
Il convient à ce jour d’entériner cette décision.
Vote pour à l’unanimité
6. SUBVENTION AU CCAS : (DELIB 53/2012)
Considérant le nombre croissant de demandes d’aide et de secours divers, il est
proposé de reverser les recettes de la brocante qui a été organisée cet été (500 €)
au CCAS.
Vote pour à l’unanimité
7. MODIFICATION DU TARIF DE FACTURATION DE LA PRESTATION
D’ENLEVEMENT DES DECHETS SUR LE DOMAINE PUBLIC :
(DELIB 54/2012)
En date du 12 juin 2007, vu la loi n° 75 633 du 15/07/75 modifiée et notamment
son article 3, le conseil municipal avait instauré la facturation de la prestation
d’enlèvement des déchets sur le domaine public avec un prix forfaitaire de 40 €.
Devant l’ampleur des déchets déposés dans des lieux inappropriés ainsi qu’au
pied des colonnes de tri, il est nécessaire de porter le tarif à :
Nouveau tarif :
- 150 € le premier enlèvement

- 300 € le deuxième enlèvement
- 600 € à partir du troisième enlèvement
Ces tarifs seront appliqués pour la même personne ou la même entreprise sans
limite dans le temps.
Vote pour à l’unanimité
8. RECOURS CONTRE L’ARRETE PREFECTORAL CONCERNANT
L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE, DE
DEPOLLUTION, DE DEMONTAGE ET DE DECOUPAGE DE
VEHICULES HORS D’USAGE : (DELIB 55/2012)
Suite à la demande d’autorisation de M. Swann REY en date du 26 octobre
2011, relative à cette exploitation, un projet d’arrêté a été présenté aux membres
du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques le 11 septembre 2012. Cette commission a émis un avis
favorable, l’arrêté préfectoral devrait être validé prochainement.
Il est proposé d’engager un recours contre cet arrêté préfectoral.
Vote pour : 9
Vote contre : 2 ( Mme Vilar, M. Navatel)
Abstentions : 1 (M. Vallespi)
9. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE
POUR LA CANTINE : (DELIB 56/2012)
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps
complets et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même
lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Il est proposé d’ouvrir ce poste au bénéfice de Mme Céline VALY à temps non
complet à raison de 85 h / mois annualisées à compter du 1 janvier 2013.
La création de ce poste permettrait l’intégration d’un contrat de droit public non
titulaire en service depuis le 12/11/2008 à salaire égal.
Vote pour à l’unanimité
10. DEMANDE DE CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR AU
SERVICE ADMINISTRATIF : (DELIB 57/2012)
Mme Evelyne LLORET a adressé un courrier de demande d’ouverture du poste
de rédacteur territorial suite à l’avis favorable de la commission administrative
paritaire en date du 28 juin 2011 et suite à sa réussite à la promotion interne
2011. De ce fait Mme Evelyne LLORET pourrait bénéficier d’une meilleure
retraite ainsi que d’une augmentation d’environ 100 € brut par mois. Cette
ouverture de poste viendrait régulariser le poste de travail sur lequel Mme Lloret
est affectée depuis longtemps.
Vote pour à l’unanimité avec création du poste au plus tôt
11. NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE POUR LES
FONCTIONNAIRES ASSURANT LES FONCTIONS DE REGISSEUR
DE RECETTES DE 3049 € à 18 924 € : (DELIB 58/2012)
Melle Cloé Rizzuti a adressé un courrier de demande de la NBI de 10 points
pour la responsabilité financière en sa qualité de régisseur de régies de recettes
de la garderie et de la cantine. Cette NBI serai d’un montant d’environ 70 € brut
par mois.

Vote pour à l’unanimité
12. EXTENSION DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PONT DU GARD : (DELIB 59/2012)
Considérant qu’actuellement la communauté de communes du Pont du Gard est
administrée par un conseil communautaire composé de délégués désignés par les
conseils municipaux des communes membres, suivant la répartition suivante :
- 3 délégués titulaires pour les communes dont la population est inférieure à
2000 habitants
- 4 délégués titulaires pour les communes dont la population est supérieure à
2000 habitants.
Considérant la population de la commune de Domazan, 941 habitants, il est
proposé de lui attribuer 3 délégués titulaires, 3 délégués suppléants.
Vote pour à l’unanimité
13. QUESTIONS DIVERSES :
• Information sur le PLU : réponse EGEO SOLUTIONS suite à la question
sur l’avancement de l’étude hydraulique
• Départ à la retraite de Mme Nelly HOFFER à l’agence postale
Fin de séance à 19 h 25