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Droit de l'OMC et mesures d'ajustement aux frontières - CERIC

Droit de l'OMC et mesures d'ajustement aux frontières - CERIC

Introduction • L’UE

Introduction • L’UE : diplomatie de l’exemplarité en matière de lutte contre les changements climatiques => proposition d’une mesure d’ajustement aux frontières (MAF) • Bali (2007) – Durban (2011) : – Vers un régime international faiblement coordonnée – Hétérogénéité et fragmentation de la gouvernance climatique (ambitions, efforts et coûts)

Les déterminants d de l’introduction d’une d MAF – Eviter les distorsions de concurrence à l’encontre des industries grandes émettrices localisées en Europe – Lutter contre les migration/fuite carbone (carbon leakage) – Créer un mécanisme incitatif à des politiques de réduction des GES (CO 2 en particulier) – Préserver l’intégrité environnementale de la politique climatique européenne

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