Droit de l'OMC et mesures d'ajustement aux frontières - CERIC

Les déterminants d
de
l’introduction d’une d
MAF
– Eviter les distorsions de concurrence à
l’encontre des industries grandes émettrices
localisées en Europe
– Lutter contre les migration/fuite carbone
(carbon leakage)
– Créer un mécanisme incitatif à des politiques
de réduction des GES (CO 2 en particulier)
– Préserver l’intégrité environnementale de la
politique climatique européenne