Place d'affaires Certificat d'occupation - Ville de La Prairie

Description de la demande
SERVICE DE L'URBANISME
VILLE DE LA PRAIRIE
170 BOUL.TASCHEREAU,BUREAU 210
LA PRAIRIE,QUEBEC
J5R 5H6 Tél.: (450) 444-6637 Poste:
Fax: (450) 444-6651
Date de la demande: __/__/____ Saisie par:
Numéro de certificat:
Certificat d'occupation
Place d'affaires
Propriétaire de l'immeuble
Matricule
Nom
Adresse
Ville,prov.
Propriétaire de la place d'affaires
Nom
Adresse
Ville,prov.
Incorporation
Code Postal Téléphone: ( )
Demandeur
Nom
Adresse
Ville,prov.
Code Postal Téléphone: ( )
Certificat
Type de certificat
Changement propriétaire
Usage additionnel
Code Postal Téléphone: ( )
Lien demandeur
Raison sociale
Adresse:
Code postal:
Téléphone: ( ) Courriel:
Télécopieur:
( )
Site internet:
Responsable(s)
Nom
Nom
Adresse
Adresse
Ville,prov.
Ville,prov.
Code Postal Téléphone: ( ) Code Postal Téléphone: ( )
Adresse correspondance
Adresse
Ville,prov.
Code Postal
Enregistrement
No d'immatriculation:
No d'incorporation:
Note
Catégorie d'usage:
Classe d'usage:
Type d'activité:
Remarque :
Occupation
Type de commerce:
Local
Superficie:
Date d'occupation: Nombre employés:
Sous-sol: Rez-de-chaussée: Étage:
Occupation:
Début du bail: Durée du bail: ans
Loyer mensuel:
No étage:
Cases de stationnement
Nombre existantes:
Usage antérieur:
Nombre requises
Initiales :
Numéro de certificat 1/2

Recommandation du service de l'aménagement
Conformité de l'usage au règlement de zonage:
Numéro de zone:
Restrictions:
Commentaire:
Approbation:
Fonctionnaire désigné:
Date:
Recommandation du service des incendies
Conformité avec les règlements de prévention-incendie:
Règlement no:
Article:
Restrictions:
Commentaire:
Approbation:
Fonctionnaire désigné:
Autorisations requises
Service d'hygiène:
Service de police:
Date:
Date:
Date:
Certificat
Poste budgétaire: Montant du certifica No facture:
Certificat:
Émis Refusé
Date: Transmis au demandeur le
Je soussigné(e)_______________________________________, déclare par la présente que les renseignements donnés ci-contre sont
complets et exacts et que, si le certificat m'est accordé, je me conformerai aux conditions du présent certificat de même qu'aux
dispositions des lois et règlements pouvant s'y rapporter.
Signé à VILLE DE LA PRAIRIE ce __________________
Par __________________________________________________
Signature du fonctionnaire désigné
Date
Résiliation
Date fermeture
Crédit
Remboursemen
Local vacant
Adresse postale
Date vacant le
Ville, province
Code postal
Signature du demandeur
Date
Signature du fonctionnaire désigné
Date
Initiales :
Numéro de certificat 2/2