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L’Europe rurale:

définitions,

enjeux et politiques

Panel de citoyens européen

Quels rôles pour les espaces ruraux

dans les sociétés européennes?


Table des matières

Avant-propos .................................................................................................................... 1

Fiche N° 1 La diversité des zones rurales d’Europe................................................ 3

Fiche N° 2 Les fonctions des zones rurales............................................................. 5

Fiche N° 3 Les relations urbain-rural......................................................................... 7

Fiche N° 4 L’économie et l’emploi dans les zones rurales...................................... 9

Fiche N° 5 La gouvernance des territoires ruraux..................................................11

Fiche N° 6 Les politiques européennes .................................................................. 13

Fiche N° 7 Les accords internationaux et la mondialisation................................. 15

Fiche N° 8 Le changement climatique et la question de l’eau............................... 17

Fiche N° 9 Pénurie d’énergie et énergies renouvelables ...................................... 19

Fiche N° 10 Démographie et migrations.................................................................... 21

Fiche N° 11 Les technologies de l’information et de communication.................... 23

Fiche N° 12 La sécurité alimentaire........................................................................... 25

Fiche N° 13 L’environnement...................................................................................... 27

Fiche N° 14 L’isolement des territoires: transports, santé, éducation, culture..... 29

Annexe 1 Comment définir une zone rurale?........................................................ 31

Annexe 2 Bref glossaire du développement rural................................................ 33

Ce dossier d’information a été produit sous la supervision de Jean-Pierre Vercruysse (AEIDL), à l’aide d’une bibliographie très

complète disponible sur www.citizenspanel.eu

Composition du Sounding Board

Les personnes suivantes ont accepté de participer au “Sounding Board” du Panel de Citoyens Européen. Elles jouent toutes un

rôle actif dans le domaine du développement rural, tant au niveau national qu’international. Dans le cadre du panel, elles agissent

à titre privé et non en tant que représentantes de leur institution..

Jean-Claude Bontron (France), John Bryden (Royaume-Uni), Nicolas Crosta (Italie), Robert Lukesch (Autriche), Alberto Melo

(Portugal), Dorota Metera (Pologne), Elena Saraceno (Belgique), Arie van den Brand (Pays-bas), Laurent Vandepoele (Belgique)

et Maura Walsh (Irlande)

Le “ Sounding Board ” du Panel de Citoyens Européen a veillé à garantir l’équilibre de ce dossier d’information en termes de thèmes

abordés, de contenu et de points de vue tout en conservant sa dimension pédagogique.


Intro

panel de citoyens européen

Avant-propos

Pourquoi un panel de citoyens

sur l’avenir de l’Europe rurale?

Le rôle et l’avenir des zones rurales dans l’Europe de

demain sont des questions essentielles pour tous les

citoyens européens. Un partenariat regroupant des fondations,

des autorités publiques et des organisations spécialisées

dans la participation citoyenne a invité des

citoyens à exprimer leur point de vue sur ces questions

qui sont généralement réservées aux seuls “experts” des

questions rurales.

Le Panel de Citoyens Européen est une initiative pilote qui

encourage les citoyens de dix régions d’Europe à faire

valoir leur opinion dans l’élaboration des politiques qui

affectent les zones rurales. Des panels régionaux ont été

organisés dans neuf pays. Ils ont livré leurs conclusions

aux autorités régionales. L’initiative connaît son point d’orgue

lors du Panel européen tenu au printemps 2007 à

Bruxelles. A cette occasion, les citoyens délégués par les

panels régionaux travaillent à l’élaboration de recommandations

destinées aux responsables politiques européens

et au public en général.

La méthode des panels de citoyens est bien établie. Il

s’agit de rassembler un groupe de citoyens choisis au

hasard pour qu’ils débattent d’un problème spécifique qui

affecte leur quotidien. Les citoyens en question ont la possibilité

de consulter de la documentation sur les questions

débattues. Ils présentent ensuite leur rapport et leurs

recommandations aux décideurs.

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

Pourquoi un dossier d’information

de niveau européen?

Les fiches présentées ici sont destinées à donner aux citoyenspanélistes

des informations de niveau européen sur différents

thèmes relatifs au développement des zones rurales.

Ce dossier d’information vient en complément du matériel

déjà disponible au niveau des panels régionaux. Il vise à:

• donner un aperçu du monde rural européen en tenant

compte de ses aspects les plus divers;

• résumer les questions que pose l’évolution actuelle du

monde rural;

• offrir une information de base sur les politiques mises

en œuvre dans les zones rurales;

• et proposer des pistes de réflexion que les citoyens sont

libres d’aborder.

Les informations relatives aux enjeux ruraux présentées

ici sont inévitablement incomplètes: la question rurale est

d’une grande complexité, reflet de la complexité de notre

société en général.

Quel processus de validation?

Un processus de validation a été mis en place afin de

garantir que les informations mises à la disposition des

participants au panel pan-européen sont correctes et

impartiales. Ce processus est l’œuvre du “sounding

board”, un groupe de personnes originaires des quatre

coins de l’Europe et choisies pour leurs compétences

complémentaires dans le domaine du développement

rural au niveau européen. Ce groupe de personnes a

amendé une première version de “l’infopack européen”

qui avait été rédigée sous la supervision de l’AEIDL à

l’aide d’une bibliographie très complète.

L’infopack européen a été traduit dans les six langues de

travail de l’initiative (néerlandais, anglais, français, allemand,

hongrois et slovaque) afin de pouvoir le diffuser à

un public le plus large possible et de contribuer ainsi à

élargir le débat européen sur les questions rurales. Cet

infopack ainsi que la bibliographie qui a servi à son élaboration

peuvent être téléchargés depuis le site du Panel

de Citoyens Européen: www.citizenspanel.eu.

Vous êtes cordialement invités à exprimer votre opinion,

à poser des questions complémentaires ou à soumettre

de nouvelles idées sur le contenu des ces fiches.

Bonne lecture !

Benoît Derenne

Directeur de la Fondation pour les Générations Futures

Président du Comité de pilotage

du Panel de Citoyens Européen

Les 14 fiches

La fiche n°1 présente la diversité des zones rurales

d’Europe et pose la question de l’identité commune qu’elles

partagent: existe-t-il un ”modèle rural européen” qui

distingue les campagnes d’Europe du reste du monde?

La fiche n°2 s’interroge sur les fonctions des zones

rurales: chacun perçoit le monde rural à sa façon, et des

opinions très diverses s’expriment quant à son utilité. De

nouvelles fonctions (récréatives, écologiques...) viennent

compléter les fonctions plus traditionnelles (agricoles,

forestières...) de la campagne. On parle ainsi de plus en

plus de la ”multifonctionnalité” de l’agriculture, dont le rôle

productif n’est plus toujours considéré comme central.


Intro

© 2007 Panel de Citoyens Européen

La fiche n°3 se penche sur une question cruciale pour

l’avenir du monde rural: les liens entre ville et campagne,

autrement dit les relations urbain - rural. Si des liens

évidents existent entre ces deux milieux, ils sont souvent

insuffisamment pris en compte dans le choix et l’élaboration

des politiques qui vont pourtant les influencer.

La fiche n°4 cherche à cerner les spécificités de l’économie

des zones rurales. Si l’agriculture reste un moteur

important de cette économie, elle est de moins en moins

une source de croissance et d’emploi pour ces zones.

D’autres secteurs tendent à prendre la relève: le tourisme,

les services à distance, la gestion de l’environnement…

La fiche n°5 traite de la gouvernance des territoires

ruraux. Elle aborde le débat sur la décentralisation du

pouvoir de décision: à quel niveau faut-il prendre quelles

décisions pour tenir compte à la fois des besoins locaux

et d’impératifs de plus haut niveau (nationaux, européens

voire mondiaux)?

La fiche n° 6 recense brièvement les principales politiques

européennes ayant une influence sur le développement

des zones rurales. Elle pose la question de la

coordination de ces politiques dans le cadre d’une stratégie

globale en faveur du monde rural et sur les mécanismes

qui permettraient d’assurer davantage de cohérence

entre les différentes mesures à l’œuvre dans les territoires

ruraux.

La fiche n°7 résume le cadre international dans lequel

s’inscrit le développement des zones rurales européennes.

La mondialisation des échanges, la rapidité des

communications et la libéralisation des économies ont

modifié les règles du jeu et soulèvent de nombreuses

questions. A commencer par les marges de manœuvre et

liberté d’action dont disposent les décideurs politiques.

La fiche n°8 insiste sur l’évolution du climat et s’interroge

sur les conséquences que le changement climatique

pourrait avoir sur les zones rurales européennes. Les risques

d’une pénurie d’eau sont particulièrement inquiétants.

La fiche n°9 aborde la question de l’énergie. Son renchérissement

et la pénurie prévisible d’énergies fossiles

lancent d’importants défis au monde rural fortement

dépendant des transports et des engrais par exemple.

Mais c’est aussi une nouvelle opportunité pour le développement

des campagnes: la plupart des énergies

renouvelables (bois, eau, vent, soleil) trouvent en effet

leur source et/ou leur place dans les zones rurales.

La fiche n°10 décrit les évolutions démographiques

des territoires ruraux. Elles sont très contrastées entre les

différents types de territoire: certaines zones perdent

encore des habitants alors que d’autres, au contraire, se

repeuplent. Dès lors, quelles politiques mettre en œuvre

pour lutter contre la désertification rurale ou gérer l’arrivée

de nouveaux habitants?


La fiche n°11 est consacrée aux technologies de l’information

et de la communication (TIC). Leur diffusion très

rapide peut renforcer les inégalités dont souffrent déjà certains

territoires ruraux, mais elle offre aussi de nouvelles

opportunités, notamment grâce au télétravail. La diffusion

des TIC a toutefois rarement fait l’objet d’un vrai débat et

la fiche propose quelques pistes de réflexion au lecteur.

La fiche n°12 fait le point sur la question complexe de la

sécurité alimentaire. Dans ce domaine, l’Europe est à

l’avant-garde mondiale, mais des crises alimentaires répétées

(listeria, vache folle, dioxine...) ont montré les limites

du modèle agricole et agroalimentaire européen. Quelle

politique alimentaire faut-il soutenir? Quelle place prendront

demain l’agriculture biologique et les organismes

génétiquement modifiés (OGM) dans notre alimentation?

La fiche n°13 invite à réfléchir sur l’environnement et

sa nécessaire protection. La lutte contre la dégradation

des sols, de l’eau, de l’air, de la diversité biologique ou

des paysages est plus ou moins bien acceptée et encouragée,

mais de nombreuses questions politiques demeurent.

Les zones rurales ne devraient-elles pas jouer un

rôle central en matière d’environnement?

La fiche n°14 rappelle que de nombreux territoires ruraux

souffrent d’un isolement plus ou moins marqué. Quelles

sont les conséquences de cet isolement sur la mobilité,

la santé, l’éducation, la culture? Lutter contre l’éloignement

et l’isolement représente un coût important pour la

collectivité. Faut-il en faire une priorité politique?

Quelques outils complémentaires

L’annexe 1 propose plusieurs définitions des zones rurales.

Derrière une question apparemment technique se

cache un enjeu très polémique puisque ces différentes définitions

peuvent servir à déterminer si un territoire donné doit

être classé ”rural” et donc avoir accès aux politiques - et aux

financements – spécifiques en faveur de ces zones.

L’annexe 2 constitue un bref glossaire de certains termes

incontournables. Le développement rural faisant

l’objet de nombreux travaux, les spécialistes du domaine

ont peu à peu développé un vocabulaire particulier. Lorsqu’il

n’est pas possible d’éviter l’un ou l’autre terme technique,

la fiche renvoie au glossaire pour explication.

L’annexe 3 correspond aux sources bibliographiques

utilisées pour chacun des thèmes abordés. La teneur de

chaque source est brièvement résumée pour permettre

au lecteur souhaitant approfondir sa réflexion de choisir

le document qui lui semble le plus intéressant. Un lien

Internet facilite l’accès à ces documents en ligne.


1

panel de citoyens européen

La diversité des zones rurales d’Europe

1. Unité et diversité

des zones rurales

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

Les zones rurales représentent de 80 à 90% du territoire

européen et environ la moitié de sa population. Ces chiffres

sont approximatifs car il n’est pas toujours facile de définir

une zone rurale, décrite par certains comme “le vide laissé

après la définition de la zone urbaine”. Certes, la campagne

est bien différente de la ville, mais entre les deux, il

existe un continuum d’espaces périurbains, de petites villes,

de zones plus ou moins densément peuplées, et la

distinction entre le rural et l’urbain va devenir de plus en

plus obsolète. Les zones rurales se reconnaissent-elles à

leurs paysages? à la densité de leur population? à leur

culture? à leur histoire? à leur sol? à la façon dont leurs

territoires sont aménagés? Il est bien difficile de le dire car,

de la steppe hongroise aux garrigues méditerranéennes,

du vignoble italien aux forêts de Scandinavie, des polders

néerlandais aux Highlands écossais, les zones rurales sont

très diverses. Elles se différencient notamment par:

• leurs paysages, plus ou moins travaillés par l’homme,

souvent porteurs de richesses et de ressources naturelles

spécifiques, marqués par le climat, le sol et le relief;

• leurs activités économiques, avec une agriculture parfois

forte et parfois quasiment disparue (car remplacée

par d’autres activités comme le tourisme), un taux de

chômage extrêmement variable, des secteurs d’activités

plus ou moins diversifiés;

• leur population, et ses modes de peuplement, dense ou

clairsemée, en diminution dans certaines zones et en

croissance dans d’autres;

• leurs modes de gouvernance et de démocratie locale,

plus ou moins autonomes, plus ou moins participatifs.

Tous les experts s’accordent pour dire que la diversité est

le maître mot des zones rurales européennes.

Malgré cette diversité, les zones rurales affrontent des

défis communs, notamment les suivants:

• l’évolution de leurs activités traditionnelles (agriculture,

industrie…) et l’apparition de nouvelles infrastructures

et activités (tourisme, loisirs, services aux nouveaux

résidents, industrie de pointe…) sous l’effet des mutations

technologiques, des déplacements de population,

d’une concurrence stimulée par l’ouverture des marchés

européens et mondiaux;

• l’apparition d’usages nouveaux de l’espace et des ressources:

sport, promenade, protection environnementale;

• les grandes évolutions qui traversent les sociétés européennes

et dont on ne sait quels effets ils auront sur les

territoires: la pénurie énergétique à venir et la recherche

de nouvelles sources d’énergie; le changement climatique;

la diffusion de nouvelles technologies d’information

et de communication ; les interrogations autour de la

sécurité alimentaire et de l’approvisionnement énergétique

et les exigences croissantes de la société européenne

en matière de protection de l’environnement;

• leurs relations aux villes, faites à la fois de complémentarité

et de tensions à cause des mouvements de population,

d’usage concurrentiels des sols et des ressources

naturelles, comme l’eau;

• l’absence de politique rurale intégrée au niveau européen.


1

© 2007 Panel de Citoyens Européen

2. Le “modèle rural européen”

La notion de “modèle rural européen” est apparue il y a

quelques années en réaction aux menaces que font courir

la mondialisation, l’ouverture des marchés et l’affaiblissement

des politiques publiques dans un contexte général

de libéralisation.

En effet, si ces processus sont porteurs d’opportunités de

développement pour certaines zones rurales européennes,

ils apparaissent comme des risques pour d’autres et font

craindre que l’Union ne puisse préserver certaines de leurs

caractéristiques, auxquelles tiennent les Européens.

Quelles sont ces caractéristiques et constituent-elles un

ensemble cohérent, susceptible de définir un objectif à

une future politique de développement rural de l’Union

européenne? Sur quels points mettre l’accent, par exemple

lors des négociations menées dans le cadre de l’Organisation

mondiale du commerce?

C’est pour répondre à ces questions que de nombreux

citoyens européens et institutions ont tenté de préciser ce

que pourrait être une perception commune des missions

des zones rurales européennes, “un modèle d’Europe

rurale” dont le contenu reste encore à préciser – mais qui

inclu généralement les objectifs suivants:

• la préservation des ressources naturelles et du cadre

de vie;


Source EUROSTAT et DG AGRI G.02 - © EuroGeographics for the administrative boundaries

Communautés rurales

densité de population ≤ 150 habitants/km 2

Prédominance rurale

(> 50% de la population vivant

dans des communes rurales)

Caractère rural assez prononcé

(15-50% de la population vivant

dans des communes rurales)

Prédominance urbaine

(< 15% de la population vivant

dans des communes rurales)

• la préservation du patrimoine culturel, à la fois vivant et

enraciné dans l’histoire, qui se manifeste dans l’architecture,

la gastronomie et les produits locaux, les cultures

et les traditions…;

• un dynamisme économique basé sur des projets adaptés

aux nécessités locales et aux potentialités de chaque

zone;

• des campagnes habitées et libres d’accès, dont les

fonctions sont multiples, depuis la production jusqu’à la

découverte de la nature et les loisirs;

• des services offerts à la population rurale: transports,

santé, éducation, services administratifs…

Il ne s’agit donc pas de transformer les zones rurales en

musées vivants isolés de la modernité, pas plus qu’en

espaces de loisirs pour les citadins ou en espaces consacrés

exclusivement à la préservation de l’environnement,

à la production agricole ou encore à la localisation d’activités

économiques non souhaitées dans les zones densément

peuplées. Les zones rurales européennes sont tout

à la fois des lieux de vie et d’activité, des espaces naturels

à protéger, des territoires en prise sur les dynamiques en

cours et notamment sur les territoires urbains.

C’est la multiplicité de ces objectifs, qu’il s’agit de rendre

compatibles entre eux et adaptés à la diversité des situations,

qui constitue le défi des politiques rurales.

Celles-ci ne doivent donc pas être conçues comme des

politiques exclusivement destinées aux ruraux, puisque

les zones rurales doivent aussi répondre aux attentes de

la population tout entière et aux besoins des villes.


2

panel de citoyens européen

Les fonctions des zones rurales

1. Des fonctions diversifiées

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

Les zones rurales ont de multiples fonctions, dont tirent

parti les citadins autant que les ruraux.

La fonction de production

• L’agriculture est une activité rurale traditionnelle dans

toute l’Europe. Elle diminue en importance dans tous

les pays, en termes d’emploi et de richesse produite,

mais reste significative en ce qui concerne l’occupation

du territoire. Elle couvre en moyenne 45% de l’espace

européen, mais plus de 60% dans des pays agricoles

comme le Danemark, les Pays-Bas ou la Roumanie.

Cependant, la surface agricole européenne tend à diminuer

lentement.

• La forêt couvre en moyenne 35% de l’espace, plus de

45% dans des pays boisés comme l’Autriche, la Suède

ou la Finlande. Cette part augmente régulièrement en

Europe, du fait de l’abandon de terres agricoles, notamment

en montagne. Une partie de la forêt européenne

est exploitée pour l’extraction du bois.

• L’industrie emploie souvent plus de ruraux que l’agriculture.

Elle peut être structurée autour de grands bassins

ou d’un tissu de petites entreprises. Dans des pays

comme le Royaume-Uni, le milieu rural est attractif pour

les créateurs d’entreprises.

• L’énergie est une production en plein renouvellement:

le potentiel d’hydroélectricité est presque totalement

exploité, l’utilisation du charbon stagne ou est en baisse,

éolien, solaire et biomasse (ex: les biocarburants) progressent.

La fonction résidentielle

• Dans de nombreux pays européens (Allemagne, Italie du

Nord, France, Royaume-Uni…), les campagnes ne sont

plus des terres d’exode: elles se repeuplent sous l’effet

de nouveaux arrivants. Ce phénomène ne concerne

cependant pas toutes les zones rurales et certaines d’entre

elles continuent de se dépeupler, surtout celles ne

disposant pas de bonnes infrastructures comme le TGV.

• L’afflux d’habitants stimule les emplois dans la construction

et dans les services. Dans de nombreuses régions

françaises, les emplois de services – comme par exemple

les soins de santé – à la population rurale, dits

“emplois résidentiels” représentent plus de la moitié des

emplois ruraux.

La fonction touristique et récréative

• Les zones rurales constituent une destination touristique

importante, notamment lorsqu’elles disposent de

services d’accueil et d’une image positive (nature, patrimoine

culturel, paysages…).

• La chasse, la pêche, l’observation des oiseaux, la

balade et les sports de pleine nature comme le ski, le

kayak ou le VTT, sont autant d’activités en développement

qui nécessitent de l’espace et des ressources

naturelles.

La fonction environnementale

• Les espaces ruraux abritent de nombreuses espèces

animales et végétales. La protection de la nature est

jugée comme un objectif très important par la population

de pays comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas.

L’Union européenne développe une politique de préservation

des espaces naturels.

• Les campagnes alimentent en eau les villes. La préservation

des ressources hydriques constitue un enjeu

pour l’avenir.

• La qualité de l’air constitue également un élément

important de l’équilibre général de notre environnement

et de la stabilité du climat mondial, dont les zones rurales

sont garantes.


2

La fonction patrimoniale

• Les campagnes abritent une part significative de l’histoire

européenne: bâtiments et vestiges, coutumes et savoirs,

fêtes et folklore… La préservation de l’identité culturelle

des zones rurales est de plus en plus souvent considérée

comme un objectif important par la population.

2. Nouvelles fonctions,

nouvelles questions

Certaines fonctions des zones rurales sont récentes ou

en développement, comme la fonction résidentielle, la

fonction environnementale ou la fonction récréative. Cela

peut donner lieu à des conflits d’usages, à une concurrence

pour la terre ou les bâtiments et à un sentiment de

dépossession de la part des ruraux qui voient les urbains

de plus en plus présents dans l’avenir de leur territoire.

Séparer ou mixer?

Faut-il favoriser une mixité d’usages sur un même territoire

ou au contraire spécialiser certains d’entre eux en

fonction de leurs caractéristiques propres? Par exemple,

faut-il maintenir l’agriculture en périphérie des grandes

villes ou plutôt réserver ces espaces aux loisirs et à la

préservation des ressources naturelles pour les citadins?

Les collectivités font des choix différents à ce sujet. Autre

exemple: faut-il réserver certaines forêts à la production

de bois et développer des espaces de loisirs séparés ou

bien mettre en œuvre des pratiques d’exploitation forestière

permettant de produire tout en ouvrant la forêt aux

promeneurs et en y favorisant la faune sauvage?

La multifonctionnalité agricole:

qu’est-ce que c’est?

Reconnaître la multifonctionnalité de l’agriculture,

c’est reconnaître qu’en plus de produire des aliments,

l’activité agricole fournit des services à la collectivité,

notamment environnementaux: préservation de plantes

et d’animaux sauvages qui ont besoin des cultures

ou du bétail pour survivre, entretien des haies,

des terrasses ou des systèmes d’irrigation, maintien

des paysages agraires, réduction des risques d’inondation

ou d’incendie, etc.

Depuis 1985, la Politique agricole commune permet de

payer ces services aux agriculteurs afin de les encourager

à adopter des pratiques favorables à l’environnement.

Comment faut-il financer ces services? Quelle

partie peut être couverte en augmentant les prix à la

consommation et quelle autre devrait l’être par des

subventions européennes? Cette dernière rétribution

fausse-t-elle la concurrence, notamment avec les agriculteurs

non européens? Doit-elle être réservée aux

seuls agriculteurs ou doit-elle être ouverte à d’autres

entrepreneurs du monde rural? Cette politique est-elle

efficace sur le plan environnemental? Comment distinguer

les biens publics des biens commerciaux? La

multifonctionnalité suscite de vifs débats et il n’existe

pas de réponses simples à ces questions.

Réglementation ou concertation?

Autre question: comment gérer les conflits entre usagers

du monde rural? Faut-il mettre en place de nouvelles

réglementations et laisser les tribunaux trancher les litiges?

Faut-il plutôt favoriser la recherche de solutions

négociées localement?

© 2007 Panel de Citoyens Européen

Territoire ou ruralité?

Les campagnes sont de plus en plus liées aux villes.

Faut-il alors préserver une politique spécifiquement destinée

aux zones rurales ou lui préférer une politique territoriale

plus vaste qui intégrerait dans les mêmes concepts

et schémas de développement à la fois les villes et leurs

campagnes environnantes?


3

panel de citoyens européen

Les relations urbain-rural

1. Des relations étroites

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

Les villes et les campagnes sont liées entre elles par des

flux visibles et invisibles de personnes, de matériaux,

d’énergie, d’informations…Par exemple, on peut observer:

• des déplacements quotidiens de personnes provoqués

principalement par le travail;

• des déplacements périodiques occasionnés par les

loisirs;

• des migrations définitives dues aux changements de

résidence;

• des flux de marchandises alimentaires ou de produits

manufacturés;

• des transferts d’eau et d’énergie;

• des transferts de déchets;

• etc.

On s’aperçoit alors que certaines villes, notamment les

capitales comme Paris, Madrid, Athènes ou Varsovie (en

rouge sur le graphique ci-dessous) ou métropoles comme

celles de Londres, Milan, Hambourg ou Munich (en bleu

foncé) ont une forte influence sur les campagnes environnantes.

A l’inverse, des zones rurales sont isolées (en

vert) et n’ont que peu de lien avec les centres urbains.

Entre les deux, il existe un tissu, soit à dominante urbaine

(en bleu) soit à dominante rurale (en jaune), composé

dans les deux cas de villes moyennes et de zones rurales

étroitement intégrées, qui couvre désormais la majorité du

territoire européen.

Relations urbain-rural

Zones rurales isolées

Régions dominées par une grande métropole

Régions polycentriques à fortes densités urbaines

et rurales

Régions polycentriques à fortes densités urbaines

Régions rurales à villes petites et moyennes

Source SPESP France - GDR Libergéo Equipe Paris - Moricori-Ebrard, Géopolis 1994, Eurostats

Certaines régions sont dites “sous dominance

urbaine” parce que les dynamiques de population, les

emplois, les services et les transports sont conditionnés

par la croissance de villes dynamiques.

Mais les villes ont également besoin d’espaces ruraux

pour fournir à leur population des logements, des loisirs,

des zones naturelles protégées, de l’eau, des

zones d’épandage ou de traitement des déchets, etc.

Certaines comptent également sur ces espaces pour

les approvisionner en produits alimentaires de terroir

et conserver des paysages agraires: elles mènent

pour cela des politiques de préservation de l’agriculture

périurbaine ou encouragent les circuits de commercialisation

courts.

2. Une interdépendance

Les zones rurales et les zones urbaines sont donc liées

par les choix qui sont faits dans le domaine des transports,

de l’urbanisme, de l’aide à la création d’entreprises…

Par exemple:

• le fait de densifier l’habitat urbain (construction ou rénovation

d’habitat dans les centres villes) ou de rendre les

centres villes plus agréables à vivre (transport, lutte

contre la pollution, sécurité...) permet de limiter l’expansion

de l’habitat vers la périphérie des villes, de préserver

les espaces agricoles et naturels et de réduire les

consommations d’énergie, mais cela limite également

l’opportunité de développement que constitue l’expansion

démographique pour certaines communes;


3

• le fait de favoriser le développement de grandes métropoles

reliées entre elles à l’échelle de l’Europe ou de

favoriser le développement d’un réseau de villes moyennes

(le polycentrisme prôné par l’Union européenne)

constitue un choix stratégique de grande importance

pour l’avenir de nombreuses zones rurales;

• la préservation de zones naturelles et/ou historiques

limite l’expansion de certaines villes en rendant certains

espaces impossibles à urbaniser;

• la distribution des services publics sur le territoire peut

également contribuer à limiter ou encourager les déplacements

de population;

• le développement et le maintien des réseaux (transport,

énergie, télécommunications) y compris les réseaux

secondaires, facilite la création d’entreprises en dehors

de grands centres de décision et de décentraliser le

marché du travail;

• la politique agricole, par la distribution des subventions

(aide aux produits de qualité et aux circuits courts, protection

de l’environnement, etc.) peut contribuer à relier

villes et campagnes ou au contraire à spécialiser les

espaces agricoles et à les maintenir à l’écart des villes.

3. Des avenirs politiques liés

• Avec la décentralisation des politiques et le principe de

subsidiarité promu par l’Union européenne et de nombreux

pays membres, les collectivités territoriales, et

notamment les Régions, deviennent des relais des pouvoirs

publics dans l’élaboration et la mise en œuvre des

politiques publiques. C’est le phénomène de territorialisation

des politiques, dont certains pensent qu’il pourrait

s’accroître dans l’avenir. Dans ce contexte, les

Régions seraient amenées à jouer un plus grand rôle.

Certaines d’entre elles critiquent la notion de politique

rurale, préfèrent mettre l’accent sur les interrelations

ville-campagne et parlent alors de politique de territoire.

Cependant, des ruraux craignent que de telles politiques,

définies par et pour les villes, ne consacrent la

perte d’autonomie des zones rurales dans la définition

de leur avenir.

• Alors que les relations entre villes et campagnes sont

multiples et les avenirs étroitement dépendants, leurs

populations s’ignorent souvent et les collectivités territoriales

ne collaborent pas toujours. Pour cela, des

associations et des municipalités mènent des actions

de partenariat ville-campagne et organisent par exemple

des rencontres et des actions d’information visant à

faciliter la communication et les projets concertés entre

urbains et ruraux. Tout cela est encouragé par un intérêt

grandissant pour les produits frais et le développement

des marchés de produits fermiers.

• Officiellement, l’Union européenne n’intervient pas

dans l’aménagement du territoire, mais nombre de politiques

européennes ont un impact sur les relations villecampagne

ou l’équilibre de leur développement respectif.

La création récente de l’observatoire européen

ORATE 1 consacré à cette question, montre qu’il s’agit

d’un sujet d’importance pour les responsables européens.

1 Observatoire en Réseau de l’Aménagement du Territoire Européen.

http://www.espon.eu/

© 2007 Panel de Citoyens Européen


4

panel de citoyens européen

L’économie et l’emploi dans les zones rurales

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

1. Une économie diversifiée

Beaucoup d’Européens pensent que l’agriculture constitue

l’activité économique principale des zones rurales. Ce

n’est plus vrai, sauf dans quelques régions de Grèce et

d’Espagne ainsi que dans des pays d’Europe centrale et

orientale comme la Pologne et la Roumanie. Dans la plupart

des régions, l’économie rurale est très diversifiée. A

titre d’exemple, en Angleterre, l’agriculture à elle seule ne

représente plus que 4% de l’économie rurale: voir la

répartition de l’emploi dans les zones rurales d’Angleterre,

illustrée ci-dessous:

L’agriculture

L’agriculture revêt encore une grande importance pour

l’économie nationale, mais on constate de grandes différences

d’une région à l’autre.

• Elle peut prendre la forme d’emplois professionnels

spécialisés (exploitations céréalières ou laitières de

France, d’Allemagne, du Danemark, etc.), d’activité à

temps partiel nécessaire à l’équilibre des revenus

(Grèce, Italie…) ou même d’activité de subsistance

indispensable à l’alimentation des familles (Pologne,

Roumanie…).

• Elle peut être encadrée par la Politique agricole commune

(productions de céréales, lait, viande…) ou au

contraire très peu soutenue et dépendante des marchés

(viticulture, fruits et légumes…).

• Elle est majoritairement familiale, mais peut également

être aux mains de grandes entreprises.

Elle reste toutefois un secteur économique très important

au niveau de l’UE, particulièrement grâce aux débouchés

offerts par l’industrie alimentaire européenne qui est le

premier producteur mondial.

La répartition de l’emploi dans les zones rurales d’Angleterre

Administration, éducation et santé

Commerce, hotels hôtels et restaurants

Industrie (sauf agro-alimentaire)

Banque, finance, assurance

Agriculture et agro-alimentaire

Transport

Autres services

Construction

Eau et énergie

Source: DEFRA, Ministère de l’Environnement,

de l’Alimentation et des affaires Rurales

0 5 10 15 20 25 %


4

© 2007 Panel de Citoyens Européen

L’industrie

L’industrie fournit des emplois en zone rurale, notamment:

• dans les grands bassins industriels de France, d’Allemagne,

du Royaume-Uni, etc.

• dans les zones rurales où s’est développé un tissu de

petites et moyennes entreprises, comme dans les districts

industriels d’Italie.

A l’échelle de l’Europe, les emplois industriels sont en

recul, mais certaines industries implantées en milieu

périurbain font parfois le choix de s’installer dans les

zones rurales pour des raisons de sécurité, d’accès aux

ressources, de prix du foncier et/ou des préférences de

la direction quant au lieu d’implantation. Certaines d’entre

elles restent cependant dépendantes des réseaux de

transport, d’énergie (haute tension électrique par exemple)

et de télécommunications.

Les services

A l’échelle de l’Europe, les emplois de service représentent

la majorité des emplois ruraux. C’est également un

secteur qui connaît une croissance relativement soutenue.

Les services dépendent principalement d’une clientèle

de proximité: ils se développent dans les zones où la

population est suffisamment nombreuse.

Le tourisme en particulier connaît une croissance rapide,

les zones rurales répondant bien à une demande de

nature et d’espace qui est de plus en plus importante. Ce

secteur, très intensif en main-d’œuvre, génère de nombreux

emplois peu qualifiés. Certains prédisent toutefois

une saturation probable de ce secteur et conseillent de

ne pas appuyer le développement des emplois ruraux

trop largement sur lui.

2. Politiques publiques

Les politiques publiques peuvent contribuer à créer des

emplois dans les zones rurales, de diverses façons:

• en investissant dans des infrastructures de transport

adaptées;

• en maintenant des services publics: éducation, santé,

administration;

• en offrant des appuis à l’installation d’entreprises en

milieu rural (fiscalité, etc.);

• en soutenant l’agriculture là où elle est fragile, par

exemple dans les zones de montagne;

• en appuyant les dynamiques locales de projet.

Toutefois, compte tenu de la multitude des situations, il s’avère

très difficile d’élaborer des politiques globales: il faut recourir

à une grande diversité de solutions spécifiques au contexte

en fonction des densités de population, des modes de peuplement,

de l’exploitation économique dominante, etc.

10

Dynamiques de projets:

l’exemple de LEADER

Depuis 1991, l’Union européenne a mis en place un

dispositif d’appui aux projets de développement rural.

Ce Programme d’Initiative Communautaire intitulé

LEADER (Lien Entre Actions de l’Economie Rurale),

est basé sur le principe que les projets de développement

économique doivent venir des acteurs du

territoire (collectivités territoriales, entreprises, centres

de formation, associations..) et non pas des

Etats. Au total, ce sont plus de 1000 territoires ruraux

organisés en Groupes d’Action Locale qui ont mis en

place des opérations innovantes avec le soutien de

crédits communautaires. L’expérience LEADER a

inspiré plusieurs politiques européennes.

3. Des questions

Le déclin de l’emploi agricole en Europe est-il historiquement

inévitable ou peut-il être stoppé, notamment

grâce à des politiques publiques appropriées?

Pour certains économistes, la diminution de l’emploi agricole

est inévitable et tient à la diminution de la part relative

de cette activité dans les économies en développement,

ainsi qu’aux avantages comparatifs dont disposent

des pays non européens dans ce secteur. Pour d’autres,

il est nécessaire de mettre en place des politiques volontaristes

pour préserver l’emploi agricole. Par exemple, le

coût du travail pourrait être réduit et celui de la pollution

augmenté afin d’encourager la création d’emplois supplémentaires

dans des secteurs comme l’agriculture ou

l’horticulture biologiques. Il n’y a pas consensus à ce

sujet, ni parmi les Etats membres de l’UE ni au sein de la

profession agricole.

L’Etat doit-il intervenir pour stimuler l’économie des

zones rurales ou doit-il laisser faire les mécanismes

de marché?

L’un des objectifs de l’Union européenne est d’éviter ou

de réduire les disparités trop importantes entre régions,

notamment pour contrebalancer la concurrence créée par

l’unification des marchés ainsi que pour prévenir les mouvements

de population et la concentration urbaine. Pour

cela, des politiques spécifiques aux régions en difficulté

ont été mises en œuvre, comme la politique de cohésion

par le biais de ses instruments des fonds structurels et du

fonds de cohésion.


5

panel de citoyens européen

La gouvernance des territoires ruraux

EUROPEAN Dans CITIZENS' les sociétés PANEL occidentales régies par la démocratie

libérale, la gouvernance, dans son acceptation

politique, renvoie aux interactions entre l’État et la

société, c’est-à-dire aux systèmes de coalition d’acteurs

publics et privés. Ces démarches de coordination

d’acteurs différenciés ont pour but de rendre

l’action publique plus efficace et les sociétés plus

facilement gouvernables.

Cette très large définition est traduite de façon différente

suivant le point de vue où l’on se situe. Ainsi:

• Pour l’OCDE, les piliers d’une bonne gouvernance sont

la primauté du droit, la spécialisation rationnelle des

tâches, des mécanismes de responsabilité et de transparence,

une fonction publique professionnelle hautement

qualifiée…

• Pour la Commission européenne, une bonne gouvernance

ce sont des institutions efficaces, des relations

productives entre les divers acteurs impliqués dans le

processus de développement et des attitudes positives

envers le monde des affaires et les entreprises.

A l’heure de la mondialisation, quelle gouvernance devraiton

mettre en place au niveau des territoires ruraux, qui

serve à la fois les besoins locaux tout en assurant une

cohérence des politiques aux échelons supérieurs (régional,

national et international)?

1. La gouvernance, du niveau

mondial au niveau local

En 2001, la Commission européenne publie un livre blanc

sur la gouvernance européenne. Son souhait: partir de la

base plutôt que du sommet et améliorer les procédures

d’élaboration des politiques de l’Union. Selon ce livre blanc:

• Au niveau mondial, l’UE tente de distiller les principes

d’une bonne gouvernance dans les instances internationales

(notamment par une meilleure représentativité

de l’UE et en consultant les acteurs concernés);

• Le Conseil européen définit les politiques et prend les

décisions;

• Le Parlement européen alimente le débat politique et a,

sur certains sujets, un pouvoir de co-décision;

• La Commission européenne est responsable de l’exécutif;

• Les Etats membres relaient et mettent en œuvre ces

politiques en les déléguant, suivant les pays et les compétences,

aux échelons régionaux et aux collectivités

territoriales à l’échelon sous-régional.

2. Quelques règles régissent

actuellement la gouvernance

des zones rurales dans l’UE

Dans un contexte de gouvernance multi-niveaux, l’Union

européenne applique en principe le principe de subsidiarité,

selon lequel la responsabilité d’une action publique

doit être allouée à l’entité la plus appropriée – et la plus

petite – capable de résoudre le problème d’elle-même.

Suivant les pays, plus ou moins centralisés, et suivant les

thématiques, les décisions se prennent à différents

niveaux: Etats, régions ou collectivités territoriales. Ainsi:

• En Espagne, les compétences des Régions autonomes

sont très fortes (elles vont jusqu’à la collecte de l’impôt),

ces régions déléguant elles-mêmes de nombreuses

fonctions à des entités sous-régionales comme dans le

cas du Pays Basque qui a trois provinces et 286

municipalités regroupées de façon autonome en

‘comarcas’. La Communauté autonome du Pays Basque

exerce une responsabilité exclusive dans 31 domaines,

dont les affaires sociales, la recherche scientifique

et technique, la planification économique, l’agriculture

et la pêche, l’urbanisme, le logement et l’industrie.

11


5

© 2007 Panel de Citoyens Européen

La politique de développement rural est déléguée aux

autorités provinciales, qui définissent de façon exclusive

l’organisation de leurs institutions administratives,

les budgets, les élections municipales, les délimitations

territoriales sous municipales. Ce système exige une

bonne coopération et coordination municipales pour

garder une cohérence.

• Dans d’autres pays plus centralisés (comme la Grande

Bretagne), on préfère déconcentrer les services de

l’Etat, ce qui permet, grâce à des relais locaux, la mise

en œuvre rapide d’une politique nationale, au risque

toutefois d’une déconnexion avec les besoins territoriaux

locaux.

• La France, autrefois très centralisée, a amorcé une

décentralisation depuis 1982, en octroyant des compétences

accrues aux régions et aux collectivités territoriales.

L’empilement des découpages administratifs, au

gré des réformes, ne facilite cependant pas la répartition

des compétences et la mise en œuvre coordonnée

des politiques.

Le niveau national, quant à lui, est souvent devenu une

échelle à la fois trop grande pour répondre de façon différenciée

aux problèmes régionaux et locaux; et trop petite

pour faire face à la mondialisation. En effet, si la décentralisation

des compétences permet de prendre des décisions

en tenant mieux compte des besoins réels de la population

locale, elle peut toutefois entraîner certaines difficultés:

faiblesse des ressources ne permettant pas de répondre

aux attentes des citoyens, défense d’intérêts locaux et

conservatisme passant avant les besoins réels, etc.

12

La plupart des Etats d’Europe occidentale ont opté

pour une combinaison des deux orientations:

• un processus de territorialisation accru des interventions

publiques (décentralisation et/ou déconcentration)

• complété par un processus d’européanisation accrue

des politiques publiques nationales.

3. Quelle gouvernance idéale

pour le développement durable

des zones rurales?

Qu’il s’agisse d’améliorer les processus actuels de gouvernance,

ou de réfléchir à la création de nouveaux

cadres institutionnels, les questions à se poser peuvent

être les suivantes:

• A quel niveau et comment doivent se prendre les décisions

politiques? Faut-il toujours appliquer le principe de

subsidiarité, même au niveau local? Quel découpage

administratif avec quel degré d’autonomie? Faut-il

décentraliser, au risque de difficultés de compétences,

de priorités et de cohérence? Ou bien déconcentrer?

• Quelle gouvernance locale adaptée, avec une démarche

ascendante, pour garder ou créer une cohérence

territoriale ET européenne? (Autrement dit, comment

réussir une intégration verticale des politiques entre les

niveaux internationaux, nationaux, et infranationaux?).

• Comment mieux impliquer les citoyens? Dans de nombreux

pays européens, des débats publics, nationaux

ou locaux, sont organisés. Faut-il seulement consulter?

Faire participer? Quel lien entre la participation et la

décision? Et sur la base de quelle information? Faut-il

permettre plus de référendum d’initiatives populaires?

Redonner du pouvoir aux citoyens, est-ce aussi leur

donner la possibilité d’aller en justice, seul ou en association,

pour critiquer certaines politiques?

• Faut-il légiférer ou plutôt favoriser des accords volontaires?

Quels contrôles des pouvoirs publics? Et quelle

évaluation?

• Comment prendre en compte le long terme, sachant

que les cycles électoraux sont d’environ 5 ans?


6

panel de citoyens européen

Les politiques européennes

EUROPEAN Plusieurs CITIZENS' politiques PANEL de l’Union européenne ont un impact

sur les zones rurales.

• La politique agricole en général et en particulier son

volet “développement rural”;

• L’initiative “LEADER”;

• La politique régionale et la politique de cohésion dont

les objectifs sont de réduire les écarts de développement

entre régions et notamment de compenser les

effets de la concurrence interrégionale due à l’unification

des marchés;

• Les politiques de transport, de promotion des technologies

de communication, d’environnement, etc. Comme

les politiques régionales et de cohésion, ces politiques

sectorielles ne sont pas spécifiquement réservées aux

zones rurales mais les concernent largement.

1. La politique agricole

La politique agricole commune (PAC) est la première politique

de l’Union européenne: elle représente 43% de son

budget (cette part étant en diminution régulière). La politique

agricole est divisée en deux “piliers”:

• le premier pilier finance les subventions aux agriculteurs

et le soutien des marchés;

• le second pilier alimente les mesures de développement

rural, dont une partie est accessible aux non agriculteurs

et permet de financer des actions comme la

création de micro entreprises, l’amélioration de la qualité

des aliments, la promotion des activités touristiques,

la rénovation de villages ou l’environnement.

Le premier pilier représente environ 85% du budget de la

PAC. Certains organismes demandent qu’une part plus

importante soit consacrée dans les années à venir au

second pilier.

2. LEADER

LEADER est un programme européen spécifiquement

destiné aux zones rurales qui a démarré en 1991. Il permet

de soutenir des initiatives locales de développement

portées par des Groupes d’Action Locale (GAL) euxmêmes

formés par des organismes professionnels, des

associations, des collectivités et des entreprises. Ces

GAL mènent des activités diverses en faveur du tourisme,

de l’environnement, de l’agriculture, etc. L’originalité du

programme LEADER est de favoriser l’émergence de projets

par les acteurs locaux. Cette approche ascendante,

“du bas vers le haut” a été jugée positive par le Parlement

européen qui a proposé d’en faire un principe pour les

politiques rurales européennes. L’approche LEADER

continuera d’être appliquée dans la période 2007-2013 en

tant qu’élément à part entière et obligatoire de la politique

générale de développement rural.

3. Développement régional

et cohésion

Ces politiques sont alimentées par les fonds “structurels”

qui représentent un peu moins de 40% du budget de

l’Union européenne.

Les fonds structurels ne sont pas destinés spécifiquement

aux zones rurales mais ont pour but de réduire les disparités

entre régions et d’aider celles qui sont le plus en difficulté,

comme les régions industrielles en déclin et les régions agricoles

isolées (politique de développement régional) ou

encore les nouveaux pays membres (politique de cohésion).

Les fonds structurels sont gérés par les autorités administratives

nationales ou régionales en lien avec la Commission

européenne. Ils permettent de financer des actions de formation,

de soutien aux entreprises, d’amélioration des

infrastructures (transports, réseaux d’énergie, etc.). Ces

fonds ont déjà permis à des pays comme l’Irlande, l’Espagne,

le Portugal et la Grèce, de rattraper leur retard de développement

sur les autres pays de l’Union européenne.

13


6

4. Les politiques sectorielles

Même si ce n’est pas leur objectif, de nombreuses autres

politiques sectorielles ont un fort impact territorial. C’est

notamment le cas de:

• La politique des transports

Les transports peuvent contribuer à stimuler le développement

de certaines zones: ils doivent permettre des

connexions appropriées et ne pas faire que traverser

les zones rurales.

• La politique de l’énergie

Les énergies renouvelables peuvent constituer une

opportunité de développement pour certaines zones

rurales, bien que la pénurie d’énergies fossiles puisse

créer des problèmes aux zones rurales.

• La politique des télécommunications

Les réseaux de télécommunication peuvent favoriser le

travail à domicile ou l’implantation de petites entreprises

dans des zones rurales.

• La politique de l’environnement

Pour certains, l’amélioration de l’environnement améliore

l’attractivité de certaines zones rurales, pour

d’autre elle constitue une contrainte qui peut limiter leur

développement économique.

5. Des questions

Y a-t-il une stratégie européenne

de développement rural?

Diverses politiques touchent les zones rurales. Certains

réseaux européens, comme l’Assemblée des Régions

d’Europe, estiment qu’une meilleure articulation entre ces

politiques est nécessaire et que l’Union européenne doit

se doter pour cela d’une véritable stratégie intégrée pour

les zones rurales, qui n’existe pas aujourd’hui. Une telle

stratégie européenne est-elle nécessaire? Pourquoi?

Le pilotage des politiques

Les politiques européennes ont toujours oscillé entre la

nécessité d’assurer une certaine cohérence des actions

menées et le besoin de subsidiarité (décentralisation du

niveau de décision) pour s’adapter aux spécificités des

territoires. Les approches “du bas vers le haut” ont montré

leur efficacité là où le tissu social est dynamique, mais

sont-elles possibles partout? Comment piloter les politiques

européennes? Ce débat traverse les milieux européens

depuis de nombreuses années, d’autant plus que

pour les Etats, les régions ou les collectivités locales, ce

qui est en jeu est également la répartition du pouvoir dans

la gestion de ces politiques.

© 2007 Panel de Citoyens Européen

Source: Eurostat

14

PIB régional par habitant en 2001

pour l’UE à 27 en parité de pouvoir d’achat

Compétitivité et solidarité

L’Union européenne a un objectif de solidarité entre ses

territoires, ce qui se traduit notamment par sa politique

régionale et de cohésion. Elle a aussi pour objectif d’encourager

la compétitivité des régions, ce qui peut conduire

à une concurrence entre elles. Ces différents objectifs

mènent à des décisions budgétaires difficiles. De plus

certains se demandent si la compétitivité et la solidarité

sont des objectifs compatibles ou contradictoires. Comment

trouver des équilibres? Ces questions renvoient à des

débats politiques plus vastes, comme celui qui oppose

les tenants de la libéralisation des services à ceux qui

prônent le maintien par les Etats de services d’intérêt

économique général. Une autre question se posant à ce

sujet est de savoir si le marché est capable d’organiser la

justice sociale et la durabilité environnementale.


7

panel de citoyens européen

Les accords internationaux et la mondialisation

EUROPEAN La mondialisation CITIZENS' PANEL consiste en un développement de

la circulation internationale de marchandises, d’hommes,

de capitaux et d’informations, qui s’est considérablement

accéléré au cours des dernières décennies.

Elle est étroitement liée à un autre phénomène, la libéralisation

des économies, qui consiste en un retrait

des États du domaine économique.

Dans ce cadre, de nombreux accords internationaux ont

vu le jour. Il s’agit:

• d’accords dits “régionaux” qui concernent plusieurs

pays décidant le plus souvent de favoriser les échanges

commerciaux entre eux. L’Union européenne est l’un de

ces ensembles régionaux de libre-échange mais c’est

également un ensemble politique et monétaire. C’est le

seul dans ce cas, alors qu’il existe actuellement plus de

200 accords régionaux (un même pays pouvant être

impliqué dans plusieurs d’entre eux). Environ 90% de

ces accords ont été mis en place depuis 1992.

• de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organisme

visant à réguler les conflits commerciaux et à

stimuler les échanges entre ses pays membres.

La mondialisation et la libéralisation ont des effets multiples

qui dépassent largement la problématique des zones

rurales. Quelques-uns seulement sont rappelés ici.

1. La concurrence et la recherche

de compétitivité

Le développement des échanges mondiaux met en

concurrence des entreprises et des travailleurs qui ont

longtemps été “protégés” par des politiques protectionnistes

qui visaient à les préserver. Dans la théorie économique,

la concurrence a de nombreux effets, notamment:

• une diminution des coûts des produits au profit des

consommateurs, donc une amélioration de leur niveau

de vie;

• un développement de l’innovation et de la productivité

des entreprises;

• une croissance économique accrue;

• une élimination des entreprises les moins compétitives

et une plus grande efficacité de l’économie.

Dans un contexte d’ouverture des marchés, la recherche

de compétitivité, qui est inscrite parmi les objectifs de

l’Union européenne, est une condition du maintien de sa

place dans l’économie mondiale. La cohésion territoriale,

donc la réduction des écarts de développement entre les

régions les plus pauvres et les plus riches, fait également

partie des objectifs de l’Union. Ces deux objectifs sont-ils

concurrents? Cette question renvoie à différentes interprétations

de la stratégie de Lisbonne adoptée lors du

Conseil européen de 2000, qui vise à faire de l’Union

européenne l’économie “la plus compétitive et la plus

dynamique du monde d’ici à 2010”. Pour certains, l’Union

doit favoriser les régions les mieux placées dans la compétition

internationale, sous peine de se faire distancer.

Pour d’autres, il ne faut pas sacrifier l’objectif de cohésion

à la recherche de compétitivité.

15


7

© 2007 Panel de Citoyens Européen

2. La question des politiques

publiques et des échelons

décisionnels

La mondialisation est étroitement liée au libéralisme économique.

Pour l’OCDE par exemple, “la libéralisation du

commerce et des investissements sont des moteurs de

la croissance mondiale et améliorent le niveau de vie”.

L’OCDE se fait l’avocat de la privatisation et de la libéralisation

des échanges mais admet que la mise en concurrence

des hommes, des entreprises et des régions a des

effets douloureux sur l’emploi et l’environnement. C’est

notamment pour cette raison que l’organisation appelle à

la mise en place de politiques de développement rural.

Depuis plusieurs décennies en Europe, les relations entre

la sphère publique et la sphère privée font l’objet de nombreux

débats. Avec l’OMC, une autre question surgit,

celle du niveau où se prennent désormais les décisions

qui intéressent les citoyens: l’espace local, l’espace national,

l’espace international. Ces questions sont particulièrement

vives dans le domaine agricole.

L’agriculture fait partie des secteurs qui doivent faire l’objet

d’une ouverture accrue au commerce international et

à la concurrence. Cette ouverture du marché européen

est d’ailleurs réclamée par de nombreux pays exportateurs

du sud et par ceux qui pensent, en Europe, que la

baisse des prix agricoles bénéficiera aux consommateurs,

en particulier les plus pauvres. Mais elle suscite de

vives réactions:

• l’Union européenne pourra-t-elle préserver ses choix

en matière de protection sanitaire (par exemple, continuer

d’interdire l’utilisation d’hormones dans l’élevage)

ou devra-t-elle se plier aux règles de l‘OMC?

• L’Union européenne pourra-t-elle préserver les Appellations

d’origine protégée? Ces appellations permettent

à certaines régions de bénéficier de la réputation de

produits locaux spécifiques et d’échapper en partie à la

concurrence.

16

• L’accroissement de la concurrence dans le secteur

agricole réduira de façon importante le nombre d’emplois,

ce qui fragilisera les régions rurales les plus

dépendantes de l’agriculture (par exemple en Grèce,

en Pologne, en Roumanie, …). Quels seront les effets

sur l’économie locale?

• Une diminution de l’activité agricole en Europe pourra

conduire à une réduction des surfaces cultivées. On

peut penser que cette situation résoudra localement

des problèmes comme la pollution des eaux par les

nitrates. Mais de nombreuses espèces animales ou

végétales sauvages sont aussi dépendantes de l’activité

agricole. Globalement, quel sera l’effet sur l’environnement?

• Si la production alimentaire se concentre dans les

régions du monde où l’agriculture est la plus compétitive,

cela augmente-t-il les risques de rupture d’approvisionnement

en cas d’aléas climatique ou de crise

politique?

3. Des questions

La mondialisation suscite de vifs débats partout en

Europe. Les Etats membres entre eux, les groupes de

pression, les organisations professionnelles et les associations

s’opposent fréquemment à ce sujet. Nous pouvons

tenter de résumer quelques-unes des questions

posées:

• quel équilibre trouver entre recherche de compétitivité

et recherche de solidarité au sein des États et entre

eux? Quelles décisions budgétaires entre l’appui aux

régions les mieux placées et celles qui doivent rattraper

un retard de développement économique?

• l’Union européenne doit-elle préserver son agriculture

de la concurrence internationale, pour des raisons

sociales, environnementales ou géostratégiques, ou

doit-elle la laisser affronter la concurrence mondiale?

• le secteur public doit-il intervenir vigoureusement dans

l’économie européenne ou doit-il laisser l’initiative au

secteur privé? Quelles doivent être les prérogatives de

chacun?

Si les politiques européennes apparaissent parfois

comme contradictoires, c’est aussi parce qu’elles sont

l’aboutissement de compromis toujours fragiles entre des

intérêts divergents, notamment autour des questions cidessus.


8

panel de citoyens européen

Le changement climatique et la question de l’eau

1. Le changement climatique

en Europe

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

Le climat de la Terre se réchauffe depuis de nombreuses

décennies déjà et continuera à le faire au moins tout au

long de ce siècle. De nombreuses controverses et encore

plus d’incertitudes subsistent autour de cette question,

mais la réalité du phénomène semble désormais établie,

ainsi que la responsabilité des activités humaines dans

son développement actuel.

Le réchauffement climatique est dû à l’émission de gaz à

effet de serre. Plusieurs gaz sont en cause, notamment le

dioxyde de carbone (CO 2

) issu de la combustion du

pétrole et le méthane (CH 4

) issu de fermentations provoquées

par les activités agricoles (élevage, rizières…).

L’accumulation de ces gaz est à l’origine d’un réchauffement

de l’atmosphère et d’une modification climatique qui

touche l’ensemble de la planète mais dont les effets ne se

font pas sentir de façon homogène.

Selon l’Agence Européenne de l’Environnement, si le

phénomène se poursuit, les conséquences à prévoir pour

l’Europe sont les suivantes:

• une augmentation moyenne de la température de 1,4

à 6,3 °C d’ici 2100;

• des pluies plus importantes (+ 10 à 40%) dans le centre

et le nord de l’Europe, moins importantes (- 20%) dans

le sud;

• des tempêtes et des inondations plus fréquentes dans

le nord et le centre de l’Europe; des sécheresses plus

fréquentes dans le sud;

• une augmentation du niveau de la mer de 10 à 90 cm

environ d’ici 2100 et la possible submersion de certains

deltas et zones littorales;

• une disparition d’environ 75% des glaciers des Alpes d’ici

à 2050 et une réduction générale de l’enneigement;

• une accélération de la perte de biodiversité, c’est-àdire

de la disparition d’espèces de plantes et d’animaux

sauvages; un déplacement progressif des espèces du

sud vers le nord;

• un accroissement de la production agricole dans le

nord et le centre de l’Europe à cause de la hausse des

températures et de la concentration de CO 2

dans l’air;

une diminution des rendements dans le sud à cause du

manque d’eau;

Evolution des températures

moyennes annuelles en Europe

(0 = moyenne des années 1961-1990)

• la diffusion de maladies jusqu’ici réservées aux pays

chauds.

Les pays industrialisés sont les principaux responsables

de l’émission de gaz à effet de serre. Il faut noter que les

conséquences les plus dramatiques concernent les pays

pauvres, qui n’ont pas les moyens d’affronter les effets

des changements en cours.

Afin de limiter le réchauffement climatique, des gouvernements

se sont mis d’accord en 1997 pour élaborer le protocole

de Kyoto, un traité international dans lequel les

pays signataires s’engagent à réduire leurs émissions de

gaz à effet de serre d’environ 5% d’ici à 2012. Tous les

Etats membres de l’Union européenne ont ratifié le traité

et se sont engagés à réduire leurs émissions de 8% avant

2012 et envisagent une réduction de 20 à 40% d’ici 2020.

Il s’agit d’un engagement global, réparti différemment

selon les pays: certains doivent les réduire fortement,

d’autres les maintenir, d’autres peuvent les augmenter.

Les émissions ont effectivement diminué de 3,3% entre

1990 et 2000, mais elles ont augmenté depuis. Selon

l’Agence européenne pour l’environnement, l’Union européenne

ne pourra pas tenir ses engagements.

Source: Agence Européenne de l’Environnement; 2004.

17


8

3. L’eau

Les risques de pénurie d’eau pourraient augmenter au

cours de ce siècle du fait du réchauffement climatique, en

particulier dans le sud de l’Europe. Certaines régions du

sud de l‘Europe (Espagne, Portugal,...) souffrent déjà

régulièrement de sécheresses récurrentes.

On peut considérer que, globalement, la qualité de l’eau

s’améliore en Europe depuis une trentaine d’années. En

particulier:

• la qualité écologique des cours d’eau est meilleure;

• les pollutions urbaines et industrielles diminuent;

• la consommation d’eau de la plupart des secteurs a

diminué.

2. Comment limiter

le changement climatique?

L’Union européenne a décidé de mettre en place, depuis

2005, un marché des permis d’émission de gaz à effet de

serre destiné à faciliter l’adaptation des entreprises aux

objectifs du protocole de Kyoto. Il revient aux pouvoirs

publics de fixer le montant total des permis d’émission pour

que cet objectif soit atteint, et de contrôler son application.

D’autres mesures sont de la compétence des Etats. Par

exemple, une partie de la production totale d’énergie doit

être assurée par des énergies renouvelables, comme

l’énergie éolienne, les biocarburants ou la biomasse. Les

gouvernements de pays comme la France estiment que

l’énergie nucléaire, qui ne rejette pas de gaz à effet de

serre, contribue aux objectifs de Kyoto, mais ce choix est

contesté par ceux qui évoquent les risques d’accident et

les problèmes de stockage des déchets.

Toutefois, dans certains domaines, il n’y a pas de progrès

• les pollutions agricoles par les nitrates sont constantes;

• les pesticides sont difficiles à mesurer mais inquiètent

les spécialistes;

• la consommation d’eau augmente dans les secteurs

agricole et touristique.

A travers sa “Directive cadre sur l’eau”, l’Union européenne

tente de promouvoir la participation des acteurs économiques

et des citoyens dans la gestion des ressources

en eau, en favorisant la concertation au niveau local.

4. Des questions

• Les zones rurales doivent-elles être considérées

comme un élément clé de la lutte contre le changement

climatique? Si oui, doivent-elle bénéficier d’une aide

spécifique pour remplir cette mission?

• Faut-il reconnaître le rôle essentiel joué par les zones

rurales dans la constitution de réserves d’eau et doivent-elles

recevoir un traitement spécial pour les aider

dans cette situation?

© 2007 Panel de Citoyens Européen

Une autre série de mesures consiste à améliorer l’efficacité

énergétique, c’est-à-dire à limiter les gaspillages

d’énergie ou à réduire les activités consommatrices

d’énergie, notamment les transports et le chauffage. La

consommation énergétique de l’Europe ne cesse de croître

depuis le milieu des années 90. Les comportements

individuels sont en cause, ainsi que les questions liées à

l’urbanisme (étalement ou concentration de l’habitat) et

celles des transports de marchandises (spécialisation et

éloignement des centres de production et de consommation).

Ces deux dernières questions sont étroitement liées

à l’aménagement du territoire.

18


9

panel de citoyens européen

Pénurie d’énergie et énergies renouvelables

1. Des enjeux énergétiques,

géostratégiques

et environnementaux

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

La recherche de nouvelles sources d’énergie est inspirée

par trois types de préoccupations: l’épuisement annoncé

des réserves d’hydrocarbures, le souhait de l’Union européenne

de sécuriser ses approvisionnements énergétiques

et l’objectif de limiter le réchauffement climatique.

• Les réserves prouvées de pétrole dans le monde représenteraient

une trentaine d’années de consommation,

celles de gaz environ 40 ans et celles de charbon plusieurs

siècles. A cela, il faut ajouter les découvertes

probables de nouveaux gisements, mais aussi les incertitudes

que la croissance asiatique fait peser sur la

consommation. Les experts ne s’accordent donc pas

sur la date de l’épuisement des réserves, mais ils

admettent que la raréfaction progressive des ressources

conduira à une augmentation soutenue des prix

dans les prochaines décennies.

• La dépendance de l’Europe vis-à-vis des approvisionnements

pétroliers constitue un risque face aux désordres

économiques ou politiques internationaux. En produisant

une partie de son énergie, l’Union européenne

améliore la sécurité de son approvisionnement.

• Le protocole de Kyoto adopté par les pays européens

prévoit une réduction des émissions de gaz à effet de

serre pour limiter le réchauffement climatique.

Pour toutes ces raisons, l’Union européenne s’est engagée

à promouvoir les énergies renouvelables. Cela peut

mobiliser les ressources des zones rurales.

2. Les énergies renouvelables

Quelles sont ces énergies et quelles perspectives offrentelles?

Consommation totale d’énergie

(millon de tonnes équivalent pétrole)

Temps (années)

Énergies renouvelables

Énergie nucléaire

Gaz naturel et dérivés

Charbon, lignite et produits dérivés

Pétrole brut et produits pétroliers

• Les biocarburants

Les biocarburants (éthanol ou biodiesel) sont produits

à partir de colza, tournesol, betteraves, céréales… Ils

représentent aujourd’hui environ 2% des carburants

mais l’objectif de l’UE est de faire passer ce taux à

5,75% en 2010. Même s’il ne s’agit pas d’en faire l’unique

source d’énergie pour les transports, les biocarburants

peuvent constituer une opportunité de développement

pour l’agriculture européenne, dont les débouchés

alimentaires stagnent. Stimuler leur utilisation passe

souvent par une évolution de la fiscalité.

• La biomasse

La combustion de bois, de résidus agricoles et de

déchets constitue une source de chaleur pour les ménages,

les entreprises et les collectivités. Le bois représente

la principale source d’énergie renouvelable en

Europe (54%). Depuis les années 1990, la production

de bois de chauffage augmente, principalement pour

les particuliers. Globalement, les ressources forestières

ne sont pas menacées, puisque la surface en forêt s’accroît.

L’exploitation peut même contribuer à entretenir

et à rajeunir les boisements. Les effets sur la flore et la

faune sauvages peuvent être négatifs ou positifs en

fonction des modes d’exploitation agricoles choisis.

19


9

• L’hydroélectricité

L’ère des grands barrages semble terminée en Europe,

mais les petites unités hydroélectriques voient leur

nombre augmenter depuis plusieurs années.

• L’énergie éolienne

C’est la source d’énergie électrique qui connaît la croissance

la plus rapide. Mais elle est inégalement répartie:

trois pays (Allemagne, Espagne, Danemark) disposent

à eux seuls de 85% de la puissance éolienne de l’Union

européenne. En 2005, l’éolien fournissait 5,5% de

l’énergie électrique en Allemagne.

• Le solaire

L’énergie solaire thermique, destinée à la production d’eau

chaude et au chauffage, progresse en Europe, mais moins

rapidement que ne le souhaite l’Union européenne.

Aujourd’hui, l’Allemagne, l’Autriche et la Grèce produisent

80% de l’énergie solaire thermique en Europe.

• Les économies d’énergie

Les économies d’énergie représentent un potentiel

considérable. Les spécialistes distinguent les voies

technologiques (véhicules et appareils économes ou à

énergie renouvelable, isolation des bâtiments…) et les

voies structurelles parmi lesquelles la concentration de

l’habitat qui permet de limiter les dépenses de transport

et de chauffage. L’étalement urbain provoque en effet

une dépense énergétique plus importante que l’habitat

concentré: une série de maisons individuelles en zone

rurale suscitera plus de dépenses d’énergie qu’un petit

immeuble urbain (chauffage, transport individuel, collecte

des ordures, etc. .). Mais son approvisionnement

en bois de chauffage sera aussi plus aisé…

Il existe d’autres sources d’énergie renouvelables, dont l’importance est

moindre: solaire photovoltaïque pour la production d’électricité, biogaz,

géothermie, usines marémotrices ou utilisant la force de la houle, etc.…

3. Des questions

Les zones rurales possèdent des espaces permettant le

développement d’énergies nouvelles. Cependant, cette

perspective pose des questions:

• Les conflits d’usage

La production de nouvelles sources énergétiques peut

entrer en concurrence avec d’autres usages. Citons par

exemple:

- les résistances à l’implantation d’éoliennes par une

population locale qui craint l’impact paysager ou le bruit;

- le risque de concurrence des biocarburants avec les

cultures alimentaires, qui fait l’objet de controverses

parmi les spécialistes;

- les conflits générés par la construction de centrales

hydroélectriques qui risquent de réduire la biodiversité

et de menacer les espèces en danger mais aussi

de déplacer des activités sportives (comme le kayak

ou le canyoning).

• Les incertitudes concernant l’impact environnemental

Par exemple, le bilan écologique des biocarburants est

mal connu, car certains estiment que les apports d’énergie

nécessaires à ces cultures (parfois pour la fabrication

d’engrais et de pesticides, toujours pour l’énergie

mécanique…) peuvent être supérieurs à l’énergie qu’elles

produiront.

• Les effets sur le développement des territoires

Il est admis que le développement des énergies renouvelables

crée des emplois, mais on ne sait pas si cet impact

économique profitera aux zones rurales ou urbaines, ni s’il

concernera les régions les plus peuplées et les plus riches

ou s’il contribuera à un équilibre territorial.

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10

panel de citoyens européen

Démographie et migrations

1. Des campagnes très peuplées,

d’autres moins

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

Selon le géographe John Bryden “aucun indicateur n’exprime

aussi clairement la diversité de l’Europe rurale que

la densité de population”. La situation des zones rurales

en matière de population est en effet très différente d’une

région à l’autre. Les campagnes très peuplées (100 à 150

habitants par kilomètre carré) se situent dans certaines

régions d’Angleterre, des Pays-Bas, de Belgique, d’Allemagne,

d’Italie ou de Pologne. Celles qui le sont moins

(moins de 25 habitants par kilomètre carré) se trouvent

principalement en Irlande, en France et en Ecosse, mais

surtout en Espagne et dans les pays scandinaves.

Dans les zones peu peuplées, la population est généralement

plus âgée. Le solde démographique naturel (différence

entre naissances et décès) est alors négatif et une

croissance de la population ne peut venir que de l’arrivée

de nouveaux habitants.

2. Le renouveau démographique

L’exode rural a marqué l’Europe pendant une grande partie

du XX e siècle. Mais depuis les années 1970 et 1980,

cette dynamique de dépeuplement s’est inversée dans de

nombreuses régions.

Aujourd’hui, certaines zones rurales se repeuplent du

fait de l’arrivée de nouvelles populations. Il s’agit en particulier:

• des zones situées dans la périphérie de grandes villes,

du fait d’un mouvement de déconcentration urbaine.

Dans ce cas, les nouveaux arrivants sont généralement

des actifs.

• des zones littorales ou celles qui bénéficient d’un climat

favorable et de nombreux services, qui voient s’installer

des retraités.

• dans une moindre mesure, des zones rurales calmes

voire isolées qui intéressent des entrepreneurs ou des

actifs cherchant une meilleure qualité de vie. Le télétravail

stimule ces délocalisations et concerne en particulier

les travailleurs indépendants.

Densité de population rurale (hab/km 2 )

• enfin, certaines zones voient arriver des exclus des villes

qui pensent pouvoir trouver “à la campagne” les

ressources auxquelles ils n’ont plus accès dans le

monde urbain.

Les conséquences de ce renouveau démographique

sont multiples:

• développement des emplois de service (commerce,

artisanat, etc.);

• maintien ou développement des services d’éducation et

de santé, de l’administration, des réseaux de transport;

• revitalisation du tissu économique, émergence d’initiatives

économiques locales et d’autres projets sur les

territoires, notamment dans les régions où s’installent

de jeunes actifs;

• augmentation du prix des terres et des bâtiments;

Source SPESP France - GDR Libergéo Equipe Paris - Moricori-Ebrard, Géopolis 1994, Eurostats

21


10

• concurrence entre les usages agricoles, environnementaux,

récréatifs et résidentiels de l’espace rural;

• relations parfois difficiles des nouveaux arrivants avec

les habitants de souche, pour les raisons ci-dessus

(prix des terres et concurrence d’usages) et également

parce que les nouvelles populations ont des habitudes

et des représentations de la ruralité qui peuvent provoquer

des divergences, voire des conflits, avec la population

de souche.

L’arrivée de nouvelles populations est parfois recherchée

par les responsables politiques et économiques, notamment

pour garantir le maintien des services d’éducation

et de santé. De nombreuses collectivités territoriales

(communes ou régions) développent donc des programmes

d’accueil de nouveaux habitants afin de revitaliser

des campagnes en dépopulation. Par exemple:

© 2007 Panel de Citoyens Européen

• en France, la région Limousin a engagé des actions de

communication et a réhabilité des habitations qui ont

été louées à des personnes extérieures;

• en Suède, le réseau associatif Hela Sveridge Ska Leva

qui regroupe plus de 4000 associations, s’est développé

dans les années 1980 en réponse à l’exode rural

et a suscité des projets de développement économique

dans de nombreux villages afin de créer des emplois et

maintenir des services;

• L’Irlande a engagé un programme national d’accession

à la propriété en zone rurale destiné à des familles

modestes, en s’inspirant d’initiatives locales mises en

place par des associations.

Cependant, ces initiatives ne font pas toujours l’unanimité

parmi les ruraux qui ne perçoivent pas l’intérêt d’accueillir

des “étrangers”. Ces positions contrastées se retrouvent

un peu partout en Europe.

Cependant, en dépit de leurs efforts, certaines zones

rurales continuent de se dépeupler. Il s’agit par exemple

d’anciens bassins industriels ou de zones agricoles

en déclin, comme dans le nord et le centre de la France

et de l’Espagne, ou dans le sud de l’Italie. Dans ces

régions, le maintien de la population en place passe par

la mise en place d’activités et d’emplois et par le maintien

de services publics. Parmi elles, certaines sont fortement

tributaires de l’emploi agricole. Il s’agit en particulier de

régions de petite agriculture d’Italie, de Grèce, de Pologne

ou de Roumanie, ou les agriculteurs sont très nombreux

et font vivre de petites entreprises de transformation

et de distribution. Pour elles, l’évolution de la politique

agricole commune constitue un enjeu majeur.

22

3. Des questions

• Faut-il lutter contre la désertification rurale? Pour les

autorités politiques, le maintien ou le redéploiement des

services publics (éducation, santé, courrier, administrations…)

constitue un moyen de lutter contre la désertification

rurale en contribuant au maintien de la population

en place. Mais ce choix est coûteux et certains

s’interrogent sur sa pertinence. Des pays comme le

Suède et la Finlande ont préféré, dès les années 1970

et 1980, organiser un retrait progressif des services

dans certaines zones.

• Faut-il à tout prix maintenir une population dans des

zones faiblement peuplées ou faut-il au contraire

accompagner les mouvements de population vers les

zones les plus recherchées, réservant le reste à la

nature?

• Y a-t-il un intérêt collectif à maintenir tous les territoires

habités? Le débat n’est pas tranché.


11

panel de citoyens européen

Les technologies de l’information

et de communication

EUROPEAN Les technologies CITIZENS' PANEL de l’information et de la communication

(TIC), basées sur Internet, le multimédia et le téléphone

mobile, sont en plein essor: on est ainsi passé, au niveau

mondial, de 3 millions de connectés à Internet en 1994 à

1 milliard en 2005 (48% des ménages sont connectés à

leur domicile dans l’UE des 25).

En général, les TIC suscitent l’enthousiasme des décideurs:

“Il est crucial de stimuler l’offre et la demande de technologies

de l’information et de la communication pour atteindre

les objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne en matière

de croissance et d’emploi”, déclare la Commission européenne

dans sa communication de 2006 intitulée “Combler

le fossé existant en ce qui concerne la large bande”. Où en

est-on aujourd’hui? Y a-t-il des risques à éviter?

1. La fracture numérique

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication

sont essentiellement basées sur Internet, le

multimédia, le téléphone mobile, ainsi que de nouveaux

logiciels de partages de tâches et d’Intranet pour les

entreprises.

Pour Internet, l’enjeu est l’accès au haut débit. Cet accès

peut être assuré au travers d’une grande variété de

réseaux (câbles de téléphone, téléphonie sans fil, fibres

optiques, satellites et réseau électrique).

En moyenne, 8% des ménages habitant les zones rurales

de l’Union européenne sont abonnés au haut débit, contre

18% en zone urbaine. Cette “fracture numérique” s’explique

par un coût plus élevé du service lié à la faible densité

de population et des revenus plus faibles. Certaines parties

plus enclavées des zones rurales (fonds de vallées,

plateaux peu habités) n’ont pas encore la possibilité technique

de se connecter au haut débit.

L’UE a décidé de rendre le haut débit accessible aux

régions défavorisées (plan d’action eEurope 2005 et projet

i2010), en combinant des interventions privées (majoritaires)

et publiques (là où le “marché est défaillant”).

Chaque Etat a élaboré une “stratégie nationale d’accès

au haut débit”, coordonnée à l’échelle européenne par le

projet i2010.

2. Les TIC, ça sert

et pourra servir à quoi?

• Renforcer les activités existantes

Les TIC contribuent à renforcer, développer et diversifier

les activités traditionnelles, comme la commercialisation

de l’artisanat, du tourisme et des produits agricoles,

en:

- élargissant les marchés des productions rurales à

l’échelle européenne voire mondiale;

- retenant localement la valeur ajoutée;

- et en réduisant les coûts de transaction.

Le tout en exploitant les avantages concurrentiels que les

zones rurales possèdent souvent, tels qu’une main-d’œuvre

généralement meilleur marché mais compétente et un

environnement attrayant par rapport aux zones urbaines.

• Créer des opportunités nouvelles

Les TIC génèrent des emplois de télétravail, définis

comme étant ceux qui utilisent activement les technologies

de réseau: individus (salariés ou indépendants),

petites entreprises, agences ou filiales de grandes

entreprises.

23


11

• Améliorer les services de proximité

Les services de proximité (services administratifs,

sociaux, médicaux, scolaires, services aux personnes,

commerces, transports collectifs, etc.) constituent un

des fondements du dynamisme, de l’attractivité et de la

qualité de la vie d’un territoire. L’utilisation des TIC peut

améliorer ce type de services en:

- offrant une large palette d’informations et de conseils,

avec des possibilités de paiement et de commande

capables de seconder certains services de l’administration

tels que l’état civil, les impôts, les services de

santé, d’enseignement et de formation continue, les

bibliothèques, etc.;

- introduisant de nouveaux services: cartographie électronique

et bases de données du territoire, forums de

discussion électroniques, formations à distance pour

personnes handicapées, etc.;

- fournissant de nouveaux moyens pour gérer les

tâches administratives et assurer au citoyen et à

l’usager des avantages: meilleure efficacité du service;

coût réduit; élargissement de la gamme des

prestations offertes; meilleure accessibilité, par

exemple possibilité d’atteindre davantage de personnes,

accès et services 24 heures sur 24, etc. (par

exemple avec le téléachat).

• Animer des réseaux grâce aux TIC

Plus encore que les réseaux traditionnels, la mise en

réseau des acteurs socio-économiques par les TIC procure

des avantages: efficacité du contact régulier et

nouvelles possibilités de diffusion et conservation de

l’information; réseaux élargis avec une meilleure capacité

à gérer l’information.

Dans tous ces cas, la formation continue aux techniques

informatiques est un gage de bonne réussite des projets.

Un débat sur les effets potentiels mais aussi les effets

pervers des TIC est-il encore souhaitable et possible?

A l’heure de la mise en réseau d’une partie de la planète,

on assiste en parallèle à des délocalisations massives

rendues possibles, entre autre, par des transmissions

d’informations en temps réel; à un retrait de services,

notamment publics, remplacés par des “bornes informatiques”;

à des pertes d’emploi, de liens social réel (et non

virtuel), etc. Il est fort probable que ces inconvénients

potentiels soient compensés par d’autres avantages,

notamment en zones rurales: rupture de l’isolement,

accès aux informations de toute nature, possibilité de

création d’emplois nouveaux, télémédecine… Mais avant

d’introduire une infrastructure de TIC dans une zone donnée,

ne faut-il pas en débattre au préalable avec les

potentiels “bénéficiaires”?

Faut-il privilégier une entrée “infrastructure” (quelles

offres du réseau Internet?) ou une entrée “services”

(quelles demandes au réseau?)?

L’expérience de LEADER montre qu’il y a un besoin

d’éducation, de formation, de mobilisation des utilisateurs,

un besoin de traduire la technologie en applications

et en services appropriés aux entreprises des régions

concernées. Car disposer d’infrastructures ne déclenche

pas automatiquement les usages.

Comment maîtriser les risques et exploiter les potentialités

du travail à distance?

Notamment, comment éviter que le travail à distance ne

serve qu’à exploiter une main d’œuvre d’appoint, au gré

des fluctuations des prix et des marchés? Comment lutter

contre les risques de la délocalisation? Plus généralement,

quelles conditions réunir pour le succès d’un projet

de TIC en zone rurale?

3. Des questions

© 2007 Panel de Citoyens Européen

L’adhésion d’une société à une nouvelle technologie n’est

pas sans conséquence quant aux modes de vie qu’elle

implique. Ainsi, l’adoption massive de l’automobile a certes

permis des déplacements individuels plus rapides et plus

nombreux, mais a entraîné des “effets collatéraux” non

prévus au départ: nécessité d’infrastructures routières coûteuses,

pollution, coûts importants d’entretien, grands

magasins en périphérie des villes, individualisation croissante…

La télévision, pour d’autres raisons, a également

eu des effets négatifs inattendus. D’où la conclusion qu’une

société doit débattre, avant d’arriver à un point de nonretour,

des avantages et inconvénients de l’adoption de

toute nouvelle technologie. Il n’en a rien été pour les TIC,

donnant l’impression qu’elles étaient “forcément bonnes”.

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12

panel de citoyens européen

La sécurité alimentaire

EUROPEAN Le concept CITIZENS' de sécurité PANELalimentaire peut s’aborder sous

deux angles: quantitatif et qualitatif. Pour la FAO, agence

chargée de l’alimentation et de l’agriculture aux Nations

unies, la sécurité alimentaire recoupe ces deux notions:

“elle est assurée quand toutes les personnes, en tout

temps, ont économiquement, socialement et physiquement,

accès à une alimentation suffisante, sûre et nutritive,

qui satisfait leurs besoins nutritionnels et leurs préférences

alimentaires pour leur permettre de mener une vie

active et saine”. 840 millions de personnes sont encore

sous-alimentées dans le monde.

La Commission européenne aborde la sécurité alimentaire

surtout sous l’angle de la protection de la santé du

consommateur. En Europe, sauf rare exception, on ne

meurt plus de faim. Mais les crises alimentaires (listeria,

vache folle, dioxine…), dues notamment à l’intensification

de la production et au rallongement des filières de distribution,

ont obligé la Commission à réagir en proposant

des normes d’hygiène plus strictes.

A cette notion de sécurité alimentaire, Via Campesina,

regroupement international de syndicats paysans, ajoute

celle de “souveraineté alimentaire”: “La souveraineté alimentaire

est le droit des peuples de définir leurs propres

politiques en matière d’alimentation et d’agriculture, de

protéger et de réglementer la production et le commerce

agricoles intérieurs afin de réaliser leurs objectifs de développement

durable, de déterminer dans quelle mesure ils

veulent être autonomes [et] de limiter le dumping des produits

sur leurs marchés”.

1. Poids et rôle de l’agriculture

dans les zones rurales européennes

Les secteurs agricole et alimentaire présentent une importance

majeure pour l’ensemble de l’économie européenne.

L’industrie alimentaire constitue un secteur de

premier plan dans l’UE, avec une production annuelle de

près de 720 milliards d’euros, soit environ 15% du total de

l’industrie de transformation. Sur le plan mondial, l’UE est

le plus grand producteur dans ce domaine. L’industrie alimentaire

est le troisième employeur industriel de l’UE,

avec plus de 4,6 millions de travailleurs, dont 46% sont

employés dans des petites et moyennes entreprises. Pour

sa part, le secteur agricole totalise une production d’environ

323 milliards d’euros et fournit l’équivalent de 10 millions

d’emplois à temps plein. Les exportations de produits

agricoles et alimentaires représentent une valeur

d’environ 62 milliards d’euros par an.

L’agriculture est une activité rurale traditionnelle dans

toute l’Europe. Elle couvre en moyenne 45% de l’espace

européen. Cependant, la surface agricole européenne

tend à diminuer lentement.

Outre sa fonction de production, l’agriculture joue un rôle,

positif ou négatif, dans la protection de l’environnement

(impacts sur l’eau, les sols, la biodiversité, les paysages,

la pollution et le réchauffement climatique.

25


12

2. Différentes options pour

la politique agricole européenne

• Les accords mondiaux, notamment celui de l’OMC qui

vient de subir un échec en juillet 2006, ont des impacts

sur la politique agricole. Rappelons les principaux

enjeux de ces négociations: indépendance des choix

en matière de protection sanitaire; préservation des

Appellations d’origine protégée; maintien de l’emploi

agricole; souveraineté alimentaire.

• Au niveau européen, la Politique Agricole Commune

est la première politique de l’Union européenne: elle

représente 43% de son budget (fiche 5). Le soutien aux

produits agricoles est en diminution, celui au développement

rural en augmentation.

Malgré une politique affichée de développement durable,

dont l’agriculture fait partie, de nombreux dysfonctionnements

étaient constatés avec l’ancienne PAC: les soutiens,

notamment aux céréales, profitent essentiellement aux

grandes exploitations, favorisant ainsi la disparition des

petites; création de distorsion entre régions à cause d’aides

mal réparties (dans la région Auvergne, aides directes de

14 000 euros par exploitation, contre 26 000 euros dans la

région Centre, pourtant voisine et plus développée); réduction

des productions dans les zones rurales les moins favorisées

qui entraîne des impacts négatifs sur les industries

de transformation situées en aval.

C’est une des raisons pour lesquelles la PAC réoriente

ses aides vers le développement rural. L’autre raison

étant l’obligation faite par l’OMC de diminuer les aides

directes.

Le volet “sécurité alimentaire” impose des règles hygiéniques

strictes et de traçabilité. Des aides spécifiques ont été

prévues pour les mises aux normes sanitaires. Mais les plus

petites exploitations ne peuvent pas toujours suivre, notamment

dans les pays de l’Est. Comment rendre la nécessité

d’hygiène compatible avec les petites exploitations?

L’agriculture biologique peut-elle nous nourrir tous? Pour

certains, des rendements plus bas prouvent que c’est

impossible. Pour d’autres, ces rendements certes en

baisse au départ, remontent ensuite. Et les avantages

environnementaux, énergétiques, sanitaires et sur l’emploi

agricole indiquent que cette solution serait possible

au niveau mondial.

3. Des questions

Qu’en sera-t-il des impacts de la réorientation de la PAC

sur la production agricole? Notamment, la sécurité alimentaire,

en qualité et en quantité, en sortira-t-elle renforcée?

Assurera-t-on une production durable et diversifiée,

reflétant la variété des campagnes européennes?

Faut-il encore réorienter la PAC vers plus de durabilité?

Et si oui, comment?

Les politiques européennes doivent-elles soutenir le

développement de l’agriculture biologique? Comment?

Comment agir au niveau national/régional/local pour

favoriser des impacts positifs de l’agriculture? Comment

aider les entreprises de l’aval (transformation alimentaire)

à respecter les règles d’hygiène? Faut-il favoriser des

initiatives collectives locales de transformation (abattoirs

aux normes par exemple)?

Doit-on favoriser les filières courtes, et si oui comment?

De nombreuses initiatives de circuits courts de distribution

se développent, prétendant garder la valeur ajoutée

localement, diminuer les coûts énergétiques, respecter la

saisonnalité des productions… est-ce généralisable à

l’ensemble d’une région? des régions européennes?

Doit-on accorder aux Régions, aux pays, le droit d’une

souveraineté alimentaire? Le droit par exemple d’appuyer

ou au contraire de refuser certaines cultures (comme les

OGM)?

© 2007 Panel de Citoyens Européen

Pour l’UE, l’une des solutions passe par l’agriculture biologique.

Celle-ci doit être comprise comme faisant partie

intégrante d’un mode de production agricole durable et

comme une alternative viable aux approches plus traditionnelles

de l’agriculture. Bien que ne représentant que

3% environ de la superficie agricole utile totale de l’UE

(SAU) en 2000, l’agriculture biologique est devenue l’un

des secteurs agricoles les plus dynamiques de l’Union

européenne. Ce secteur a connu une croissance annuelle

de près de 25% entre 1993 et 1998 et d’environ 30%

entre 1998 et 2004.

26


13

panel de citoyens européen

L’environnement

EUROPEAN CITIZENS' PANEL

1. Une forte concentration

urbaine: atout ou problème

pour l’environnement?

Les questions environnementales ont un lien très fort

avec le milieu rural, puisqu’elles touchent la qualité

des éléments naturels que ce sont l’eau, les sols, l’air,

la biodiversité auxquels on peut rajouter aujourd’hui

les paysages.

Les activités humaines influencent plus ou moins directement

tous ces éléments: l’agriculture, la gestion des

déchets, la production d’énergie, l’habitat, la production

industrielle, sont toutes potentiellement sources de pollution

des eaux, des sols et de l’air, peuvent appauvrir la

biodiversité, et accentuer le changement climatique.

La protection de l’environnement est à la fois un pilier pour

l’économie et un gage de durabilité. Elle permet de réduire

de nombreux coûts, dont ceux liés aux catastrophes et à

la santé. Car le coût de la destruction des sols, des pollutions

diverses et du changement climatique (lié en grande

partie aux activités humaines) est considérable: à lui seul,

le climat serait responsable en Europe de pertes économiques

moyennes annuelles de 10 milliards d’euros; et,

toujours en Europe, la canicule de 2003 a fait 35000

morts. La durabilité de nos sociétés repose également sur

une biodiversité conservée, ainsi qu’un potentiel de production

stable: or les ressources naturelles s’épuisent, les

sols s’érodent ou disparaissent sous l’influence entre

autre de l’urbanisation.

Dans les espaces ruraux, quel est l’état de l’environnement

et quels rôles privilégiés doit-on leur faire jouer pour

freiner les diverses pollutions et participer activement à la

protection et réhabilitation de l’environnement?

Les Européens vivent plus longtemps et sont plus nombreux

à vivre seuls, entraînant dès lors un plus grand

besoin de zones habitées. Entre 1990 et 2000, plus de

800 000 hectares ont été urbanisés en Europe (trois fois

la taille du Luxembourg). Si cette tendance se poursuit, la

superficie de nos zones urbaines doublera en l’espace

d’un peu plus d’un siècle. Plus de 80% des Européens

devraient vivre dans des zones urbaines d’ici à 2020 sur

à peine 15% du territoire.

En revanche, la population rurale européenne diminue et

cette tendance observée depuis longtemps doit continuer.

L’exode rural se traduit souvent par l’abandon des terres

agricoles, ce qui constitue une menace particulière pour

les zones présentant une grande valeur en termes de préservation

de la nature. En effet, certaines pratiques agricoles

contribuent à la conservation de la grande diversité

biologique des zones semi naturelles et cultivées de

manière extensive (pâturage et fauche).

Au bilan, des sols qui disparaissent sous la pression foncière,

mais des terres qui se libèrent de l’emprise agricole,

avec des résultats mitigés sur l’environnement.

2. Les paramètres

environnementaux à réhabiliter

De moins en moins de sols

Le sol est la base de l’alimentation humaine, des aliments

pour animaux, des fibres et des combustibles, et au-delà

de ses fonctions productives, il permet la construction de

logements et d’infrastructures, de lieux de divertissement

et d’installations d’élimination des déchets. Il fournit les

matières premières, et notamment les ressources hydriques,

les minéraux et les matériaux de construction. Il

forme une part essentielle du paysage, conserve les vestiges

de notre passé et est en soi un élément important de

notre patrimoine culturel.

27


13

Chaque année au niveau mondial, quelque 20 millions

d’hectares atteignent un niveau de dégradation trop

important pour permettre une production agricole ou sont

victimes de l’expansion urbaine anarchique. Les sols

subissent une dégradation physique et chimique imputable

à l’érosion, à l’épuisement (dû aux carences en nutriments)

et à la pollution. Ils deviennent de plus en plus

pauvres en organismes vivants, ce qui endommage irrémédiablement

leurs capacités d’épuration dans nombre

de sites. Pertes irréversibles dues au bétonnage et à

l’érosion du sol, problèmes de stabilité des dénivellements,

contamination locale et diffuse permanente, et

acidification des sols: dans certaines parties de l’Europe

méridionale, centrale et orientale, la dégradation est si

grave qu’elle a provoqué une réduction de la capacité du

sol à supporter les communautés humaines et les écosystèmes,

ainsi que la désertification.

Une eau rare et polluée

L’agriculture est une des principales activités économiques

consommatrices d’eau: l’augmentation de 12% de

la zone irrigable dans l’UE-12 entre 1990 et 2000 touche

essentiellement les pays méditerranéens dans lesquels

les taux de captage d’eau pour l’agriculture sont déjà les

plus élevés.

La pollution diffuse provenant de l’agriculture est une préoccupation

majeure pour la qualité des eaux de surface et

souterraines. Les données des bilans bruts d’azote et les

concentrations en nitrates dans les cours d’eau montrent

qu’il s’agit d’un problème spécifique aux États membres du

Nord-Ouest de l’UE (fortes concentrations de bétail).

Préserver la qualité de l’air

Outre l’influence des rejets de l’industrie dans l’atmosphère,

l’agriculture là encore joue un rôle important,

notamment par le potentiel des sols à saisir et à stocker

temporairement le carbone contenu dans l’atmosphère.

En raison de la réduction de l’élevage et des engrais

minéraux, les émissions d’ammoniac et de gaz à effet de

serre provenant de l’agriculture ont diminué d’environ 9%

depuis 1990. Mais cette tendance ne suffira toutefois pas

à réaliser les objectifs de réduction des émissions d’ammoniac

pour 2010.

Préserver la diversité biologique

Les évolutions de l’agriculture constituent un facteur clé

dans la perte de diversité biologique, en raison tant de

l’intensification que de la réduction, voire de l’abandon,

des utilisations des terres agricoles et des pratiques agricoles

traditionnelles. Les tendances agricoles actuelles

ne favorisent pas le maintien des zones agricoles à haute

valeur naturelle ni des habitats agricoles dans les zones

Natura 2000. Les programmes agri-environnementaux

pertinents et autres mesures politiques devraient être

davantage axés sur des zones agricoles qui abritent une

diversité biologique importante.

3. Mesures politiques

européennes et gestion locale

Nombreuses sont les politiques et programmes européens

visant à protéger l’environnement: les mesures agri-environnementales

de la PAC, les programmes Natura 2000, LIFE,

les directives oiseaux et habitats… Des rapports d’experts

notent cependant une carence d’objectifs concrets et d’indicateurs,

ce qui rend difficile les évaluations.

© 2007 Panel de Citoyens Européen

28

Au niveau européen, l’AEE plaide pour le “passage progressif

d’une fiscalité sur le travail et les investissements

à un régime d’impôts sur la pollution et l’exploitation inefficiente

des matières premières et des ressources en terres;

ainsi que pour des subventions aux transports, aux

logements, à l’énergie et à l’agriculture qui favorisent les

pratiques durables et les technologies efficaces”.

Au niveau local, la gestion du territoire devrait se penser

de façon globale, en intégrant l’environnement dans toutes

les politiques sectorielles. Et pour diminuer les transports,

on parle de plus en plus de “relocalisation de l’économie”,

et de filières courtes d’approvisionnement en

aliments et matières premières: est-ce possible? à quelles

conditions?


14

panel de citoyens européen

L’isolement des territoires:

transports, santé, éducation, culture

EUROPEAN L’isolement CITIZENS' est souvent PANELconsidéré comme un problème

pour les zones rurales, mais les situations sont très différentes

d’une région à l’autre. De façon générale, on peut

dire que moins une région est peuplée, plus l’accès aux

services de transports, santé, éducation et culture est difficile

pour les habitants et coûteux pour la collectivité.

Dans le domaine du transport, de l’éducation, de la santé

ou de la culture, les politiques publiques relèvent en premier

lieu des Etats membres, des Régions ou des collectivités

locales. L’Union européenne a cependant élaboré

récemment une politique européenne des transports et

encourage le maintien des services en milieu rural, notamment

par le biais des subventions qu’elle accorde.

1. Les transports

La mobilité des européens s’accroît: elle est passée en

moyenne de 17 kilomètres par jour et par personne en

1970 à 35 km en 1998, dont 79% par la route. Le transport

de marchandise s’accroît également et la route en représente

44%. En Europe, le transport routier est donc de

loin le moyen de transport le plus important. Plus les distances

parcourues sont courtes, plus la route est utilisée.

Les plus fortes croissances du trafic s’observent dans les

régions déjà les plus dynamiques.

L’Union européenne s’est donnée comme priorité, dans

les années 90, d’ouvrir le marché des transports à la

concurrence. Aujourd’hui, son principal objectif est de

faciliter la circulation des personnes et du fret de façon à

éviter la marginalisation des régions périphériques de

l’Union et d’accroître globalement sa compétitivité. Elle

cherche également à revitaliser le transport ferroviaire

pour des raisons environnementales et à cause de l’engorgement

de certains corridors routiers. Cependant:

• L’amélioration des connexions entre régions profite

d’abord aux régions et aux entreprises économiquement

les plus compétitives. Elle peut mettre en péril

celles qui étaient “protégées” de la concurrence par leur

relatif isolement. C’est pourquoi la Commission européenne

estime que le désenclavement doit s’accompagner

de mesures d’aides aux régions concernées.

• La libéralisation des services de transport encouragée

par l’Union européenne peut conduire à l’abandon des

lignes peu fréquentées ce qui mène à une insuffisance

des réseaux dans les régions peu peuplées ou isolées,

Accessibilité

Population de l’UE accessible en trois heures de trajet par système

de transport combiné (route, rail, avion) 1996 (en millions) NUTS-3

aggravant les disparités territoriales. C’est pourquoi la

Commission européenne recommande le maintien de

services de transport dans ces zones, notamment par

le biais de contrats de service public. Le maintien de

services publics de transport dans les zones rurales est

une revendication de nombreux élus et associations,

qui y voient un moyen de freiner l’exode.

• Le transport rural pose un grave problème à de nombreux

habitants de la campagne, particulièrement les

personnes âgées, les jeunes de même que les personnes

ayant une déficience physique. Il est notoire que

c’est un problème pour la population rurale en général,

y compris pour les ménages actifs qui possèdent un,

voire plusieurs véhicules. Les coûts du carburant, des

assurances et des entretiens transforment ce poste

prioritaire de la vie familiale en fardeau financier. Pour

les ménages à véhicule unique, ne pas avoir accès à

une voiture pendant la journée ou lorsque le conjoint est

parti travailler pénalise le développement d’autres activités.

Enfin, nombreuses sont les familles (notamment

dans les nouveaux Etats membres) qui ne peuvent pas

se permettre d’acheter une voiture.

Source: Office féderal allemand de la Construction et de l’Aménagement du Terroitoire

29


14

© 2007 Panel de Citoyens Européen

L’organisation des transports dans les zones rurales est

de plus en plus laissée à l’initiative des collectivités territoriales.

Celles-ci peuvent réhabiliter des lignes ferroviaires

ou développer des services de transports collectifs

innovants comme les services de prêt ou de location de

véhicules, le covoiturage ou des services de transport

destinés à des populations spécifiques, comme les personnes

âgées ou les chômeurs.

2. La santé

L’accès aux services de santé est une autre revendication

des populations rurales. Cet accès est très différent d’une

région à l’autre. Globalement, à l’échelle de l’Europe, on

peut dire que:

• les ruraux doivent parcourir en moyenne une plus longue

distance que les urbains pour accéder à des services

de soin (médecins et hôpitaux);

• ils disposent d’un choix moins important et, de ce fait,

ils font moins appel aux médecins spécialistes.

Cela se traduit-il par un moins bon état de santé? Les

ruraux présentent en général une mortalité plus élevée

que les urbains, mais comme leurs revenus sont également

moins élevés, il est impossible de dire si cette mortalité

vient d’un accès aux soins insuffisant ou de conditions

de vie moins bonnes.

Le maintien de services publics de santé en milieu rural

relève d’un choix de politique publique. Mais la couverture

médicale dépend aussi du nombre de médecins

désireux de travailler en milieu rural.

3. L’éducation

Les services d’éducation peuvent être insuffisants dans

certaines zones rurales isolées, ce qui réduit leur attractivité

ou peut contribuer au départ de la population la plus

jeune. Le maintien des écoles rurales constitue donc une

revendication fréquente de la population et des élus.

De nombreuses initiatives sont prises localement pour

conserver des services d’éducation:

• regroupement d’écoles et organisation de services de

transports;

• mise en place de classes à niveaux multiples;

• développement des Technologies d’Information et de

Communication;

• formation spécifique des enseignants;

• revalorisation de l’image du milieu rural parmi les enseignants;

• etc.

30

4. La culture

La demande culturelle en milieu rural évolue fortement

dans les zones en repeuplement. La culture sous toutes

ses formes favorise le lien social et contribue à forger

l’identité du territoire. Elle repose souvent sur une structure

associative et bénévole, principalement orientée vers

le tourisme durant la saison estivale. Elle peut être inclue

dans les politiques régionales lorsqu’il s’agit de cinéma,

de musique, d’arts plastiques et d’art vivant. La culture

peut être un véritable facteur d’attractivité supplémentaire

pour les zones rurales et ainsi conduire à l’installation de

nouveaux résidents et de nouvelles entreprises.

5. Des questions

• Le maintien de services de transport, de santé, d’éducation

ou de culture en milieu rural suppose un coût,

pour la collectivité, plus élevé dans les zones isolées

que dans les zones peuplées. Cela est justifié si le

maintien de la population dans ces zones est considéré

comme positif du point de vue de l’intérêt général, par

exemple pour éviter une urbanisation excessive,

conserver des services d’accueil touristique, préserver

les paysage et les bâtiments à valeur patrimoniale, etc.

Cependant, cette option est parfois contestée par ceux

qui jugent ce choix excessivement coûteux.

• Le maintien des transports et des services en milieu

rural offre un bon exemple des défis posés par la gouvernance

des zones rurales. Vu la diversité des situations,

peu de solutions sont généralisables et il est préférable

de rechercher localement les issues les plus

adaptées. Cela suppose cependant:

- une forte mobilisation de la population et sa capacité

à bâtir des projets locaux et non pas seulement à

attendre les initiatives des autorités;

- une bonne capacité des collectivités territoriales à

appuyer ces projets et à bâtir des politiques efficaces et

cohérentes avec des politiques de niveau supérieur;

- un soutien financier des pouvoirs publics et notamment

une redistribution des richesses entre régions

riches et régions pauvres.

• Pour finir, il ne suffit pas seulement de maintenir les

services et les infrastructures mais d’appliquer des

solutions nouvelles et innovantes, adaptées aux

besoins des zones rurales et de leurs habitants. La réalisation

de ces nouvelles idées nécessite un soutien

politique et un accès aisé aux informations concernant

d’autres zones confrontées aux mêmes problèmes.


Annexe I

panel de citoyens européen

Comment définir une zone rurale?

EUROPEAN Sous CITIZENS' une couverture PANELtechnique, la définition de la

ruralité est en fait une question très polémique puisque

ces définitions vont servir à déterminer si un territoire

donné doit être classé “rural” et donc avoir

accès aux politiques – et aux financements – spécifiques

prévus pour ces zones.

Il est possible d’utiliser différents critères pour décrire les

zones rurales. Par exemple:

La population et l’habitat

• La densité de population est un critère important pour

différencier l’urbain et le rural, mais on peut aussi prendre

en compte la continuité du bâti ou la proximité d’une

agglomération. Il existe de fortes variations d’un pays à

l’autre: la France rurale compte 54 habitants par kilomètre

carré, l’Allemagne rurale 64 et l’Italie rurale 100.

• Certaines zones rurales se dépeuplent, comme certaines

parties de la Ligurie (Italie), de l’Alentejo (Portugal), d’Irlande

du Nord ou de l’est de l’Allemagne. D’autres voient

leur population augmenter à l’instar des zones situées à

la périphérie de grandes villes ou de zones isolées mais

attractives. Bien que la population ait tendance à rajeunir

dans certains nouveaux États membres, celle-ci vieillit

dans la plupart des zones rurales.

Les paysages

• Environ 45% du territoire européen est couvert par des

terres agricoles et 35% par la forêt, mais ces proportions

sont bien plus élevées dans les zones rurales et

varient fortement d’une région à l’autre. Du paysage

dépend l’attractivité résidentielle, l’activité touristique et

la nature.

Les activités

• Dans certains pays européens, comme le Royaume-Uni,

le Danemark ou la Belgique, l’agriculture ne concerne

plus qu’une petite minorité des actifs ruraux. Dans

d’autres, comme la Grèce, l’Italie ou la Pologne, elle

représente toujours une activité importante. Sa part dans

l’économie rurale est inférieure à 2% dans certaines

régions, supérieure à 30% dans d’autres; l’agriculture à

temps partiel est parfois majoritaire, parfois marginale.

• Certaines zones rurales sont principalement des zones

résidentielles pour une population qui travaille dans les

villes voisines. D’autres sont pourvoyeuses d’emplois.

Certaines sont en déclin alors que d’autres sont dynamiques

et innovantes sur le plan économique. Le taux

de chômage est très variable: 32% en Andalousie

(Espagne, 1997) contre 2% au Tyrol (Autriche).

• Le niveau moyen des revenus des ruraux est élevé

dans les pays riches à forte densité de population

(Danemark, Pays-Bas, Belgique, partie ouest de l’Allemagne),

mais plus faible dans la plupart des régions

méditerranéennes (Portugal, Espagne, Grèce, sud de

l’Italie) et en Irlande.

L’accès

• L’enclavement de certaines zones est un critère essentiel

de développement rural. Un accès facile aux campagnes

a constitué par le passé un des remèdes à

l’exode rural et constitue à l’heure actuelle un atout

important pour faciliter le retour des citadins “au vert”.

31


Annexe I

Le maître mot pour qualifier les zones rurales de l’Union

européenne est sans doute celui de diversité. Les définitions

officielles ne permettent pas toujours d’en rendre

compte et c’est pour cela que de nombreux critères,

comme ceux mentionnés ci-dessus, doivent être utilisés

pour mieux les connaître. Comme ces indicateurs constituent

un enjeu dans la mise en œuvre des politiques

publiques, ils doivent également être connus des populations

rurales et peuvent être débattus publiquement.

Pour l’Union européenne, qui a l’ambition de soutenir le

développement rural, il est indispensable de définir précisément

ce qu’est une zone rurale et même d’en distinguer

plusieurs sortes. Or, d’un pays européen à l’autre, et à l’intérieur

même d’un pays, les zones rurales sont très différentes

et aucune définition ne fait aujourd’hui l’unanimité.

Trois définitions officielles

Les définitions tiennent généralement compte de plusieurs

critères: population, proximité de centres urbains,

occupation de l’espace, emploi…

L’OCDE distingue:

• les territoires essentiellement ruraux dont plus de 50%

de la population vit dans des communautés rurales,

c’est-à-dire des communes ayant une densité de moins

de 150 habitants/km 2 ;

• les territoires relativement ruraux dont 15 à 50% de la

population vit dans des communautés rurales;

• les territoires essentiellement urbains dont moins de 15%

de la population vit dans des communautés rurales.

L’OCDE considère également que les zones rurales peuvent

être différenciées en fonction de leurs relations aux

centres urbains:

• les zones rurales économiquement intégrées sont celles

qui sont situées à proximité d’une ville;

• les zones rurales intermédiaires ont un accès aisé aux

centres urbains;Ò

• les zones rurales reculées sont plus éloignées des centres

urbains.

Le Conseil de l’Europe définit l’espace rural, non par la

densité de population, mais par l’utilisation des terres

pour l’agriculture, la sylviculture, l’aquaculture et la pêche,

les activités économiques et culturelles des habitants

(artisans, industries, services, etc.), l’aménagement de

zones de loisirs et de distractions (ou de réserves naturelles),

la résidence...

La Commission européenne prend en compte le degré

d’urbanisation et la densité de population. Les régions

sont classées en trois groupes:

• les zones densément peuplées sont des groupes de

communes contiguës ayant chacune une densité de

population supérieure à 500 habitants par km² et une

population totale d’au moins 50 000 habitants;

• les zones intermédiaires sont des groupes de communes

ayant chacune une densité de population supérieure

à 100 habitants par km² dont la population totale

est d’au moins 50 000 habitants, ou qui sont adjacentes

à une zone densément peuplée;

• les zones faiblement peuplées sont des autres groupes

de communes.

© 2007 Panel de Citoyens Européen

32


Annexe II

panel de citoyens européen

Bref glossaire du développement rural

EUROPEAN L’avenir CITIZENS' du monde PANEL rural ayant fait l’objet de nombreuses

recherches partout en Europe, de très nombreux textes

ont été écrits sur ces questions. Comme souvent, les

spécialistes ont peu à peu développé un vocabulaire particulier

pour décrire les grandes questions du développement

rural. Les fiches de ce dossier d’information tentent

d’éviter d’y faire appel, mais ce n’est pas toujours possible

sans appauvrir grandement la réflexion. C’est la raison

pour laquelle ce glossaire a été développé.

Agro-environnement. Prise en compte, dans les politiques

et les pratiques agricoles, des impacts positifs et

négatifs que peut exercer l’agriculture sur les milieux

naturels, les ressources patrimoniales et le paysage. Elle

peut passer par une sanction des effets négatifs (réglementation,

taxes...) et/ou une stimulation des effets positifs

(subventions ou autres mesures). Voir aussi Mesures

agro-environnementales

Aménagement du territoire. L’aménagement du

territoire (land management) est l’art ou la technique de

disposer dans l’espace les hommes et leurs activités: économie,

l’habitat, transports, communications.

Appellation d’origine protégée (AOP). L’AOP,

équivalent européen de l’AOC (Appellation d’origine

contrôlée) fournit aux consommateurs une garantie d’origine

des produits agricoles, qui doivent être issus d’une

zone géographique précisément délimitée. Pour que

l’AOP représente également pour le consommateur un

signe de qualité, les producteurs doivent s’engager à respecter

des modes d’exploitation spécifiques destinés à

distinguer leur produit de ceux des concurrents.

Biodiversité. La biodiversité désigne la diversité du

monde vivant au sein de la nature. Communément, on

désigne sous ce terme la quantité d’espèces vivantes en

un endroit donné ou sur la Terre dans son ensemble.

Commission européenne. La Commission européenne

est, avec le Parlement européen et le Conseil de

l’Union européenne, l’une des trois principales institutions

de l’Union européenne. Créée en 1958, elle est composée

de 25 commissaires dont le mandat est de cinq ans.

Sa fonction principale est de proposer et de mettre en

œuvre les politiques communautaires. En tant que ”gardienne

des traités”, elle veille à leur application. Jouissant

d’un monopole de l’initiative, elle joue un rôle central de

garante de l’intérêt général. La Commission agit indépendamment

des gouvernements des États-membres mais

est responsable devant le Parlement qui peut la censurer.

Son siège est situé à Bruxelles.

Concertation et consultation. La consultation est

un processus par lequel les décideurs demandent l’avis

des habitants ou des usagers afin de connaître leur opinion.

Ceux-ci n’ont cependant aucune certitude que leurs

remarques seront prises en compte. La concertation, par

contre, est un processus de dialogue dont le but est de

parvenir à des propositions acceptées par toutes les parties

impliquées.

Conflits d’usage. Conflits ou tensions résultant d’utilisation

concurrentielles de l’espace, comme ceux qui surgissent

entre agriculteurs et écologistes, résidents et adeptes

de sports de plein air, randonneurs et conducteurs de

motos tout-terrain, etc. Des études prospectives laissent

prévoir une augmentation de ces conflits au cours des prochaines

années notamment à cause de la multiplication

d’activités en milieu rural et des sports de pleine nature.

Conseil de l’Europe. Créé en 1949, le Conseil de l’Europe

est l’organisation internationale de la ”Grande Europe”

(46 États membres, contre 25 pour l’Union européenne).

Son but est de promouvoir la démocratie, les droits de

l’homme, l’identité culturelle européenne et la recherche de

solutions aux problèmes de Sociétés en Europe

33


Annexe II

© 2007 Panel de Citoyens Européen

Décentralisation. La décentralisation vise à donner

aux collectivités locales des compétences propres, distinctes

de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par

la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des

pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation

rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant

l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle ne

doit pas être confondue avec la déconcentration.

Déconcentration. La déconcentration vise à améliorer

l’efficacité de l’État en délégant certaines attributions

de l’échelon administratif central aux fonctionnaires

locaux, c’est à dire aux préfets, aux directeurs des services

de l’État ou à leurs subordonnés.

Directives oiseaux et habitats. Une directive est

une sorte de loi adoptée par les Institution de l’Union

européenne, qui fixe aux Etats membres un résultat à

atteindre, tout en lui laissant une certaine compétence

quant à la forme et aux moyens. La Directive 79/409/CEE

(appelée plus généralement Directive Oiseaux) du 2 avril

1979 est une mesure prise par l’Union européenne afin

de promouvoir la protection et la gestion des populations

d’espèces d’oiseaux sauvages du territoire européen.

Cette protection s’applique aussi bien aux oiseaux euxmêmes

qu’à leurs habitats. La directive 92/43/CEE

concernant la conservation des habitats naturels, est plus

généralement appelée directive Habitats. Par la mise en

place de zones de protection, ces deux directives fondent

les bases du réseau Natura 2000.

Fonds de cohésion. Le Fonds de cohésion est un

fonds européen qui, depuis 1994, finance des actions

destinées à réduire les disparités économiques et sociales

de l’Union européenne et à renforcer la solidarité. Il

finance des projets consacrés à l’environnement ou aux

infrastructures de transport. Le Fonds de cohésion

s’adresse aux Etats membres les moins prospères de

l’Union dont le produit national brut (PNB) par habitant est

inférieur à 90% de la moyenne communautaire (c’est-àdire,

depuis le 1 er mai 2004, Chypre, l’Espagne, l’Estonie,

34

la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la

Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie

et la Slovénie). Pour les années 2004-2006, le Fonds de

cohésion dispose d’un budget de 15,9 milliards d’euros

(prix 2004), dont plus de la moitié (8,49 milliards d’euros)

est réservé aux nouveaux Etats membres.

LIFE. L’instrument financier pour l’environnement est un

fonds de l’Union européenne pour le financement de sa

politique environnementale. Lancé en 1992, il finance

notamment le réseau Natura 2000 de sites écologiques

européens, diverses actions de préservation et d’étude de

la biodiversité en Europe et des actions innovantes dans

le domaine de l’environnement, comme la dépollution des

eaux, le traitement des déchets, etc. Chaque année un

appel à projet est lancé et publié au journal officiel de

l’Union européenne. La démarche se veut ascendante,

c’est à dire que ce sont les porteurs de projets (associations,

etc.) qui doivent monter leur projet et venir faire la

demande de financement auprès du fonds LIFE.

Mesures agro-environnementales de la Politique

agricole commune (PAC): La PAC poursuit deux objectifs

en matière environnementale: d’une part réduire les effets

négatifs de l’agriculture sur l’environnement, en particulier

sur la qualité de l’eau, le sol et la biodiversité; d’autre

part, promouvoir les pratiques agricoles nécessaires au

maintien de la biodiversité et du paysage, notamment en

évitant les dégradations et les risques d’incendies découlant

d’une sous-utilisation des terres. Dans ce cadre, la

PAC permet aux agriculteurs volontaires de recevoir des

subventions en échange de l’adoption de pratiques plus

favorables à l’environnement.


Annexe II

panel de citoyens européen

EUROPEAN Modes CITIZENS' d’exploitation PANEL agricoles (ou modes de production).

Façons de produire ou de conduire une exploitation

agricole. Les spécialistes distinguent par exemple

l’agriculture biologique de l’agriculture conventionnelle,

les modes de production intensifs et les modes de production

extensifs, etc.

Multifonctionnalité de l’agriculture. Reconnaissance

(qui peut passer par la rémunération) des fonctions

non marchandes de l’agriculture: protection de ressources

naturelles, entretien du paysage, prévention des risques

naturels, aménagement de l’espace, etc. Un agriculteur

multifonctionnel, rémunéré en tant que tel, pourra par

exemple conduire un troupeau de façon à améliorer sa

production de lait ou de viande (fonction de production),

tout en veillant à ce que ses pratiques de pâturage préservent

la faune sauvage sur ses parcelles (fonction de

protection des ressources) et que ses animaux pâturent

un sous-bois pour limiter les risques d’incendie (fonction

de prévention des risques naturels). La multifonctionnalité

ne doit pas être confondue avec la pluriactivité, qui

consiste en l’exercice d’activités relativement distinctes.

Natura 2000. Natura 2000 est un réseau de sites écologiques

(naturels ou semi naturels) ayant une grande

valeur patrimoniale par la faune et la flore qu’ils contiennent.

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif

de maintenir la biodiversité des milieux, tout en tenant

compte des exigences économiques, sociales, culturelles

et régionales dans une logique de développement durable.

Les règles qui régissent les activités humaines dans

les zones Natura 2000 doivent faire l’objet d’une concertation

entre les acteurs locaux (associations, organisations

professionnelles, collectivités locales, représentants

de l’administration) puis avec les autorités européennes.

Organisation de coopération et de développement

économiques (OCDE). L’OCDE (en anglais

OECD: Organisation for Economic Co-operation and

Development) est une organisation internationale de pays

développés, qui ont en commun un système de gouvernement

démocratique et une économie de marché. Elle

compte 30 pays membres mais maintient des relations de

travail avec plus de 70 autres pays et ONG. Ses travaux

(publications: études, rapports, statistiques, etc.) concernent

les domaines économique et social et sont très

renommés. Son siège est à Paris.

Organisation mondiale du commerce (OMC).

Organisation internationale qui fixe des règles aux conditions

d’échanges de produits et de services, détermine

les normes et restrictions acceptables dans les échanges

et arbitre les conflits commerciaux entre ses pays

membres.

Politique agricole commune (PAC). Créée en

1957 par le Traité de Rome, la PAC a d’abord été résolument

orientée vers l’augmentation et l’intensification de la

production agricole, l’amélioration des conditions de vie

des agriculteurs, la baisse de prix de l’alimentation et la

stabilisation des marchés agricoles. Elle s’est construite

à partir d’une union douanière et à l’abri d’une protection

aux frontières. La PAC a été l’un des fondements de la

construction européenne et a atteint ses objectifs: modernisation

de l’agriculture, développement de la production,

immenses gains de productivité qui ont fait de l’Union le

2 e exportateur mondial, autosuffisance alimentaire, etc.

Mais elle a rencontré des difficultés avec des crises liées

à la surproduction de nombreux produits, des critiques

dues aux effets négatifs de l’intensification agricole sur

l’environnement, l’opposition d’autres exportateurs dans

35


Annexe II

le cadre de l’OMC. Le Conseil européen de Berlin des 24

et 25 mars 1999 a décidé de compléter la dimension de

la PAC portant sur le soutien des marchés et des prix

agricoles (le ”1er pilier” de la PAC) par un ”deuxième

pilier” consacré au développement rural, et centré sur

l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de sa

multifonctionnalité; la promotion de la protection de l’environnement

en agriculture ainsi que des mesures forestières

contribuant au développement durable; la participation

au développement des territoires ruraux.

Pluriactivité. Exercice de plusieurs activités professionnelles

habituellement considérées comme relevant

de métiers distincts. Par exemple, un agriculteur pluriactif

peut être fournisseur de produits alimentaires (agriculture),

développer une activité d’accueil à la ferme (tourisme)

et vendre ses produits sur le marché (commerce).

Il peut aussi effectuer des travaux pour une collectivité

(déneigement, entretien de chemins communaux...) de

façon à valoriser ses savoir-faire, son matériel et son

temps disponible ou même être chauffeur, enseignant ou

employé de mairie.

Réchauffement climatique. Augmentation moyenne

des températures du globe, suite à l’augmentation de la

concentration de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone

ou gaz carbonique, méthane, etc.) dans l’atmosphère.

Subsidiarité. Le principe de subsidiarité est un principe

selon lequel la responsabilité d’une action publique,

lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite

entité capable de résoudre le problème d’elle-même: la

commune s’il s’agit d’un problème local, la région si la

décision concerne un territoire plus vaste, puis le pays,

puis l’Europe. La recherche du niveau pertinent d’action

publique relève de la recherche d’efficacité et du désir de

rapprocher les centres de décision du citoyen. La subsidiarité

est un des mots d’ordre de l’Union européenne.

Télétravail. Le télétravail est le fait d’exercer ou d’organiser

un travail à distance par le biais des Technologies

de l’Information, notamment Internet. Les télétravailleurs

peuvent être des travailleurs indépendants ou des salariés

travaillant chez eux.

Polycentrisme. Le polycentrisme est, dans le domaine

de l’aménagement du territoire, un principe d’organisation

autour de plusieurs centres. Ainsi, en Europe, le polycentrisme

pour a été évoqué pour fournir une alternative à la

concentration du territoire autour des grandes villes (Londres,

Paris, Milan, Munich, Hambourg) qui concentrent

une part jugée trop importante de la population et des

activités. Le polycentrisme met l’accent sur une distribution

politique du pouvoir, envisageant la constitution de

centres munis de fonctions décisionnelles.

© 2007 Panel de Citoyens Européen

36


L’initiative est mise en œuvre par…

… au niveau régional:

• Bavière, Allemagne et St. Gallen, Suisse: Technische Universität München, Fachgebiet Dienstleistungsökonomik and

Gesellschaft für Bürgergutachten (Société pour les rapports de citoyens et Université technique de Munich, spécialité

Economie du secteur tertiaire)

• Panel transfrontalier entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord: North South Rural Voice (NSRV)

• Panel transfrontalier entre la Hongrie et la Slovaquie: Fondation des Carpates

• Cumbria et Durham, Nord de l’Angleterre, Royaume-Uni: Université de Newcastle - unité PEALS (Policy Ethics and

Life Sciences - Ethique politique et siences de la vie), Right 2B Heard [droit de se faire entendre] et l’Institut international

pour l’environnement et le développement (IIED)

• Flevoland, Pays-Bas: Institut des sciences environementales (IVM), Université libre d’Amsterdam

• Rhône-Alpes, France: Eurodebat et Economie & Humanisme

• Wallonie, Belgique: Fondation pour les Générations Futures (FGF) et Tr@me.

… au niveau européen:

• Fondation pour les Générations Futures (FFG).

• L’Association européenne pour l’information sur le développement local (AEIDL)

Et soutenue par…

… des fondations: la Fondation Bernheim (Belgique), le Carnegie UK Trust (Royaume-Uni), la Fondation Charles Léopold

Mayer (France/Suisse), la Fondation Evens (France/Belgique/Pologne), la Fondation de France (France), la Fondation

pour les Générations Futures (Belgique), le Joseph Rowntree Charitable Trust (Royaume-Uni) et la Fondation Roi Baudouin

(Belgique), en partenariat avec le Réseau de fondations européennes pour la coopération innovante (NEF).

… des fondations et autorités publiques régionales et européennes: le Ministère de l’Economie, de l’Infrastructure,

des Transports et desTechnologies du land de Bavière, le Département en charge du développement rural (Allemagne),

la Fondation Mott (Slovaquie/Hongrie), le Département de l’Agriculture et du Développement rural (Irlande du Nord), le

Département en charge des communautés, des zones rurales et des zones de langue gaélique (République d’Irlande),

la micro-région de la vallée de Bódva (Slovaquie), la municipalité de Moldava (Slovaquie), la municipalité de Szikszó

(Hongrie), le Conseil du comté de Cumbria (Royaume-Uni), le Conseil du comté de Durham (Royaume-Uni), le Ministère

de l’Agriculture néerlandais (Pays-Bas), le Ministère de l’Intérieur néerlandais (Pays-Bas), la Province de Flevoland

(Pays-Bas), le Conseil régional Rhône-Alpes (France), le Département “construction” de l’Office pour le développement

régional de St Gallen (Suisse), le Ministère wallon de l’agriculture, des affaires rurales, de l’environnement et du tourisme

(Belgique), la Commission européenne (DG Education et Culture), le Comité des Régions de l’UE et le Conseil

de l’Europe (programme pour l’Education à la Citoyenneté Démocratique), Young Cumbria (Royaume-Uni), Border

Action under the Peace II European programme, National Development Plan (République d’Irlande), Rural Development

Programme, Pobal, Combat Poverty Agency (République d’Irlande), Queen’s University Belfast (Irlande du Nord).

Avec le soutien de la Direction générale Education et Culture de la Commission européenne.

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Information et contact

Fondation pour les Générations Futures

Rue des Brasseurs, 182 - 5000 Namur (Belgique)

T +32(0)81 22 60 62 - F +32(0)81 22 44 46

E-mail: contact@citizenspanel.eu

www.citizenspanel.eu

FONDATION BERNHEIM

Bódva Valley

micro-region

Editeur responsable: Benoît Derenne, rue des Brasseurs, 182, B-5000 Namur - Belgique

Dépôt Légal: D-2007-8490-02 - ISBN: 978-2-930275-14-7 - Imprimé sur papier recyclé - Réimpression février 2008

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