Shaking Europe - 2010 - 55 propositions de la société civile ... - FGF

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Shaking Europe - 2010 - 55 propositions de la société civile ... - FGF

propositions de la société civile pour relever le défi européen !


Direction :

Ré d a c t i o n :

Tr a d u c t i o n d u f r a n ç a i s v e r s l’a n g l a i s :

Re l e c t u r e a n g l o p h o n e :

Co n c e p t i o n g r a p h i q u e :

Im p r e s s i o n :

Ed i t e u r r e s p o n s a b l e :

Inga Wachsmann et Matthieu Calame (FPH)

Jean Lemaître et Charlotte Maisin (IHECS) avec les conseils

de Benoit Derenne et Tanguy Vanloqueren (FGF)

Martin Clissold

Gareth Harding

Ti Malis (Karine Dorcéan)

Hayez

Matthieu Calame, Fondation Charles Léopold Mayer

pour le Progrès de l’Homme

Bureau exécutif, 38 rue Saint Sabin, 75011 Paris-France

Janvier 2010 - Imprimé sur papier recyclé et écologique


Sh a k i n g Eu r o p e

Relever le défi de la construction européenne, ce n'est pas une sinécure. Et

surtout, cela ne se fait pas seul. Aujourd'hui, les organisations de la société civile

européenne, et même mondiale, ne peuvent pas laisser l'Union européenne

se penser uniquement à partir de Bruxelles. Les acteurs de terrain doivent se

lancer dans l'aventure européenne même si l'Europe semble parfois lointaine

et technique.

C'est dans cet esprit que la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de

l'Homme (FPH), avec le concours de la Fondation pour les Générations Futures

(FGF) et de l'Institut des Hautes Etudes des Communications sociales (IHECS), a

stimulé ses partenaires de la société civile à adresser des propositions à l'Union

européenne. Autant de bouées qui peuvent aider le bateau européen à ne pas

sombrer dans un néolibéralisme forcené, dans une démocratie ballante. Toutes

ces associations s'engagent pour une Union européenne démocratique, durable,

sociale, solidaire et porteuse d'une vision.

Cette brochure est la première étape de leur engagement. Plus de trente

associations différentes y soumettent cinquante-cinq propositions concrètes à

l'Union européenne. Ce document en fait acte et en déduit l'essence : six idéesphare,

qui se veulent innovantes mais réalisables, distinctes mais intégrées,

engagées mais équilibrées. Six idées-phare pour réveiller une Europe qui

semble parfois endormie. La bousculer.

La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l'Homme veut agir sur le

long terme. Tout au long de la législature 2009-2014, elle renforcera ce mouvement

de propositions et élargira le panel de contributeurs. Objectif ? Qu'à force de

propositions, la société civile monte au créneau et secoue l'Europe.

SHAKING EUROPE n'en est qu'à ses débuts.


So m m a i r e

• Pr é fa c e 7

• 6 idées - p h a r e p o u r remettre l'Eu r o p e d e b o u t 11

1. Pas de construction européenne réussie sans gouvernance démocratique 11

2. Pas de politique européenne sans la boussole du développement durable 14

3. Pas d'efficacité économique sans responsabilité sociale 16

4. Pas d'avancée européenne sans lien étroit avec les territoires 18

5. Pas d'Europe crédible sans lien solidaire au monde 20

6. Pas de salut européen sans vision prospective 22

55 p r o p o s i t i o n s 25

1. Faire de l’Union Européenne un modèle de gouvernance multiniveaux, fondé sur le principe de

subsidiarité active 25

2. Mettre les Services d’intérêt général (SIG) au cœur des institutions européennes 25

3. Réformer le Comité économique et social européen … Pour mieux y faire entendre la voix de la société civile 25

4. Faire de l’Europe le résultat d’un rêve partagé 26

5. Créer un « Observatoire du développement durable » au sein du Parlement européen « Eur-E.C.A » ! 26

6. Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants 26

7. Pour une monnaie européenne à plusieurs dimensions 27

8. L'agriculture : un projet européen pour sortir des crises 27

9. Créer deux réseaux ferroviaires séparés: l’un à grande vitesse pour le transport de passagers, l’autre dédié

au transport de marchandises. 27

10.Pour le financement des transports en commun et de l’aide au logement urbain par des péages

automobiles 27

11. Transformer la Politique Agricole Commune (PAC) en une Politique alimentaire, environnementale et rurale

commune 28

12.Petites et moyennes exploitations agricoles européennes : un défi pour l’Union européenne et les

politiques nationales 28

13. Travailler moins, travailler tous et vivre mieux: réduire le temps de travail à 4 jours 29

14. Le « tout au marché » ou le « tout public » ? Sortir l’Europe du simplisme 29

15. Repenser un modèle européen d’entreprise 29

16. Publier les bilans environnementaux et sociaux des entreprises cotées en Bourse ? 30

17. Introduire le principe d’accès qualifié au marché européen 30

18. Instaurer un salaire maximal ? 31

19. Europe sociale : renforcer le principe de non-régression des droits 31

20. Promouvoir les agences oeconomiques territoriales (AOT) en Europe 31

21. La cohésion territoriale, une réponse politique pour l’Europe élargie ? 32

22. Pour une initiative européenne d’appui à la concertation territoriale 32

23. Des citoyens ordinaires en ligne directe avec la décision politique européenne ! 32

24. Intégrer les conférences ou « conventions » de citoyens dans la prise de décision politique 33

25. Les monnaies régionales, un outil de développement économique territorial 33

26. La nécessité des programmes communautaires tels que LEADER, URBAN, EQUAL 34


27. L’Etat et l’entreprise : l’illusion d’éternité 34

28. Une information citoyenne au service des choix technologiques 34

29. Pour une implication des populations dans les projets d’énergie renouvelable 35

30. Migration : la citoyenneté de résidence en Europe 35

31. Pour un commerce européen plus juste et solidaire 35

32. L’Union européenne : garante de la paix dans le monde ? 36

33. Sécurité et défense 36

34. Une nouvelle gouvernance : la Commission européenne doit aller un cran plus loin 36

35. Limiter la liquidité des marchés financiers et des marchés de matériaux bruts 37

36. Migrations et développement :vers une politique européenne solidaire 37

37. L’Europe menace la survie des paysans du sud: l’exemple tchadien 37

38. « Barcelone ou mourir » ou pourquoi la surexploitation de la pêche est-elle responsable de l’immigration

clandestine 37

39. Pour l’appui européen au développement des secteurs du livre dans les pays émergents et les PVD 38

40. Lutter contre la biopiraterie 38

41. Les maisons de la semence et la sélection paysanne participative 38

42. Plantes Génétiquement Modifiées (PGM): une procédure taillée sur mesure pour les multinationales ? 39

43. Plantes Génétiquement Modifiées : un manque de transparence ! 39

44. Une Europe sans organisme génétiquement modifié ! 39

45. Les droits des agriculteurs pour la biodiversité 39

46. Agenda de Lisbonne : objectif 3% du PIB pour la recherche 40

47. Adapter la formation aux affaires publiques à la réalité européenne 40

48. Pour l'apprentissage des langues via l'Esperanto 40

49. La recherche kidnappée par le secteur marchand ? 41

50. Pour des Etats Généraux Européens de l’Université 41

51. Pour un Statut Commun des Militaires Européens 41

52. Mise en place d’un prix fixe européen du livre 41

53. Des Etats généraux européens du livre 42

54. Recensement européen des démarches éthiques et responsables des médias 42

55. Pour un observatoire européen de la médiation et de la déontologie journalistique 42

• An c r e r l’Eu r o p e d a n s les m é d i a s l o c a u x et r é g i o n a u x p o u r réanimer la d é m o c r at i e européenne 45


Pr é f a c e

Shaking Europe

Par Matthieu Calame, Directeur de la Fondation Charles Léopold Mayer

pour le Progrès de l’Homme (fph)

•Le m e s s a g e européen s e b r o u i l l e

La Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) n’est pas

dédiée à l’intégration politique du continent européen. Elle appuie des actions en

faveur de la construction d’une communauté mondiale. Mais, située en Europe,

et du fait du poids économique de cette dernière, la FPH a soutenu des actions

en Europe qui, parfois, concernaient directement des politiques européennes :

politique de coopération, agriculture et espace rural, transports publics, formation

des fonctionnaires et renouvellement de la gouvernance…Par ailleurs, dans le

cadre des actions soutenues dans d’autres régions du monde confrontées à leur

propre processus d’intégration régionale, l’histoire de l’intégration européenne

est porteuse d’une promesse. Bien qu’elle soit laborieuse et inachevée, elle

est régulièrement évoquée, particulièrement dans les régions du monde qui

subissent des conflits. A plusieurs reprises, la fondation s’est fait le porte-parole

de l’expérience tâtonnante de l’intégration européenne.

Ce message optimiste et porteur d’espoir s’est trouvé lentement brouillé au cours

de la dernière décennie. Le traité de Nice adopté en 2001 était si calamiteux qu’il

donna lieu au processus constituant. A son tour, ce dernier, déjà considérablement

dénaturé par les gouvernements, échoue sur les deux referendums français et

néerlandais. Il est suivi par le processus alambiqué du traité de Lisbonne qui

préserve l’avenir sans le dessiner. L’Europe est-elle en perte de vitesse, voire en

panne ? Le moment est d’autant plus fâcheux que l’équilibre du monde, à la faveur

de la crise, évolue à grande vitesse. Le monde n’attend pas. C’est dans ce contexte

morose que le conseil de la FPH décide, en 2008, d’un programme spécifique sur

l’Europe.

• Instituer l’Eu r o p e

Pour la FPH, l’excès de faiblesse européen est dû à des causes simultanées :

PL’ébranlement des sociétés liées à la globalisation économique libérale,

trop rapide, sans effort de convergence au niveau international, à rebours de

l’expérience européenne elle-même;

[Préface]

7


PUne crise de la démocratie élective et l’usure des partis chrétiens-démocrates

et sociaux-démocrates qui firent l’Europe;

PUne crise du modèle d’action publique, dans ce continent qui inventa l’Etat et

qui, tout en constatant ses limites, peine à concevoir un nouvel équilibre;

PEt bien sûr la crise de croissance due à un élargissement de grande ampleur.

Mais plus fondamentalement, il s’agit de la fin d’un cycle d’intégration. La mise en

place de l’Euro et du marché unique a conclu la stratégie d’intégration européenne

par l’économie. Cette stratégie a été mise en place à partir de 1953, suite à

l’échec du projet de communauté européenne de défense, comme alternative à la

construction politique de l’Europe dans l’impasse.

Aujourd’hui, si aucune autre dynamique ne vient prendre le relais, l’intégration

s’essoufflera, coincée entre des chancelleries jalouses de leurs prérogatives, une

opinion publique au mieux indifférente, au pire hostile, des intérêts économiques

satisfaits d’un vaste marché faiblement régulé. Désormais, seule la société

européenne peut assurer une intégration durable. Mais il faut à cette société

européenne en gestation un processus instituant.

• Premier pa s

L’espace politique européen, avec son Parlement et sa Commission, existe. Mais

il précède la naissance de l’espace public européen et de la société européenne.

En s’appuyant sur ses réseaux, la FPH a fait le choix de suivre deux axes

complémentaires :

PApprendre à travailler avec les structures qui œuvrent de longue date pour la

construction d’un espace public et civique européen;

PEncourager ses partenaires à mieux utiliser l’espace public européen existant, à

l’occasion des élections européennes de 2009 et de la mandature 2009-2014.

En suivant ce dernier axe, la FPH a posé une question simple à tous ses

partenaires européens : « en partant de votre sujet - économie sociale, ruralité,

semences paysannes, démocratie technique… - qu’attendriez-vous du Parlement

européen ? ». La fondation a collecté des propositions précises, parfois même

pointues, mais toujours précédées d’un argumentaire convaincant. Il ne s’agit pas

d’un projet politique mais de projets pour des politiques, faisant directement écho

aux préoccupations des Européens en matière de santé, d’emploi, de formation,

d’environnement. L’ensemble de ces propositions sont en ligne sur le site www.

ShakingEurope.CitizensForEurope.eu. Bien que leurs auteurs ne se soient pas

concertés, ces propositions, mises bout à bout, comme les pierres colorées

d’une mosaïque, esquissent un projet cohérent de société pour l’Europe. C’est un

premier pas. La FPH a demandé à l’IHECS d’en faire une lecture, comme pour

8 [Préface]


poser une borne qui marque cette première étape. Cette lecture, objet du

présent document, est volontairement subjective : l’Europe ne vivra qu’à travers

l’engagement personnel de ses citoyens.

Dans le même temps, la FPH a identifié les principales organisations participant

à la construction d’un espace public européen.

Elle a également adressé aux parlementaires européens une interpellation sur

18 points majeurs touchant à la gouvernance. « Une Europe qui réinvente son

avenir », c’est le nom de cette lettre.

• Pr o c h a i n e s étapes

Nous souhaitons enrichir le corpus de propositions existant. Mettre en lien les

rédacteurs, personnes ou institutions. Aider ceux qui ne le font pas encore à

porter leur voix au niveau européen, mais aussi faire connaître leur travail dans

les régions, au niveau local. Concevoir avec d’autres les actions qui institueront la

société européenne.

Vous pouvez retrouvez l’ensemble de ces démarches sur le site www.ShakingEurope.

CitizensForEurope.eu. Toute contribution est la bienvenue car nous croyons que

l’Europe s’enrichira de la participation de l’ensemble de ses citoyens.

[Préface] 9


6 i d é e s - p h a r e p o u r r e m e t t r e l’Eu r o p e d e b o u t !

Pas de construction européenne réussie sans

gouvernance démocratique

Une bonne gouvernance pour l’Union européenne, ce n’est pas une question

périphérique, cosmétique en quelque sorte. C’est un sujet de fond, une

condition même de la réussite à terme d’un projet fédéraliste européen. Au

fil des ans, les Etats ont abandonné, au profit du niveau européen, des pans

croissants de leurs compétences traditionnelles. Encore convient-il que ces

transferts de souveraineté soient accompagnés de transferts de démocraties

équivalentes. En d’autres termes : que les élus puissent contrôler effectivement

l’exécutif européen, que les citoyens soient sollicités, impliqués, écoutés dans

la mécanique européenne. Or on est loin du compte, si l’en en juge par le divorce

croissant entre l’opinion européenne et les institutions européennes. Mais, une

bonne gouvernance européenne suppose aussi que le pouvoir supranational

s’exerce de la meilleure manière, qu’il se traduise par de réelles avancées dans

le sens de l’intérêt général, en agissant en synergie étroite avec les entités

nationales, régionales, locales. Gouvernance démocratique et gouvernance

multi-niveaux : tels sont les deux maîtres mots !

• Im p l i q u e r le c i t o y e n

Il n’y a pas de construction européenne durable sans implication étroite des

citoyens. Impliquer les citoyens dans la chose publique européenne, c’est

favoriser la démocratie participative, complément indispensable à la démocratie

représentative. Certes, récemment, des progrès ont été engrangés. Pour preuve :

l’apparition d’une initiative citoyenne européenne, avec le Traité de Lisbonne. Mais

ces pas sont bien trop timides. Pour la plupart, les citoyens restent à l’écart de l’Union

européenne. Dans le meilleur des cas, ils sont consultés, de manière sporadique,

peu soutenue. Il est temps de franchir la vitesse supérieure, de dépasser le stade

des bonnes intentions théoriques. Nous prônons des consultations européennes

systématiques des citoyens, à partir du territoire. L’Union européenne doit innover

dans toutes les formes modernes de démocratie participative : panels, conventions

des citoyens, veilles citoyennes, espaces publics de débat…

• Go u v e r n e r à p l u s i e u r s n i v e a u x

La plupart des Etats européens, aujourd’hui, fonctionnent selon un système très

cloisonné. Chaque niveau territorial de pouvoir (Etat, région, commune…) se voit

attribuer des compétences exclusives. Résultat : chaque entité veille jalousement

à l’exercice de ses pouvoirs. Cela, au lieu de rechercher, pour un même domaine

d’intérêt général, les meilleures synergies avec les autres, débouchant sur les

meilleures solutions pour tous. Au niveau de l’Union européenne, c’est devenu

[six idées - phare pour remettre l’Europe debout !] 11


grosso modo le même schéma. L’Union européenne s’est arrogé des compétences

exclusives, comme celles relatives à la réalisation d’un marché unique économique,

à la prédominance de la concurrence comme panacée universelle pour la

résolution de tous les problèmes. Le « tout au marché » finit par s’imposer comme

un diktat. Ce n’est pas le bon chemin. D’abord, car il n’y a pas de levier unique.

Utile, le marché l’est. Mais certainement pas à tous les coups. La construction

d’une Union politique européenne postule de grands objectifs communs. Mais ces

objectifs ne doivent pas se décliner de façon dogmatique. Ils doivent être débattus

entre tous les niveaux de pouvoir pertinents. L’idée n’est pas que le local impose

sa loi à l’Europe. Ou le contraire. C’est qu’il y ait un enrichissement mutuel, une

fécondation commune, par l’échange d’expériences, de visions, conciliant la

nécessaire efficacité ainsi que les diversités culturelles territoriales. Gouverner

à plusieurs niveaux, idée que nous préconisons, c’est tirer le meilleur profit de

chacun au profit de tous.

• Re n f o r c e r le p l u r a l i s m e d’idées

L’Union européenne doit solliciter l’avis de la société civile européenne pour

enrichir le débat d’idées bruxellois. Actuellement, la société civile est représentée

par 1000 ONG qui agissent dans le sillage des institutions européennes. C’est

un premier pas primordial. Mais cette force de frappe pèse peu par rapport à la

nuée de lobbyistes qui défendent le profit privé. Et, à côté de cette société civile

organisée, des milliers de groupes moins formels n’ont pas voix au chapitre

européen. Pourtant, les groupes de citoyens et les associations locales gagnent à

être plus entendus. Pourquoi ? De un, parce qu’ils sont proches du citoyen et qu’ils

captent ses besoins. Ensuite, parce qu’ils constituent une source de propositions

concrètes et engagées pour l’Europe, en phase avec la réalité quotidienne des

gens qui vivent les conséquences des politiques européennes sur le terrain. Enfin,

parce que ces groupes défendent le plus souvent un point de vue qui est fonction

de l’intérêt général, contrairement aux lobbies du business. Pour ces raisons,

l’Union européenne doit davantage consulter cette société civile, en ancrant sa

parole plurielle au sein de ses institutions. Pour ce faire, le Comité économique

et social européen (CESE) doit pouvoir jouer un rôle renforcé et se réformer: il

doit s’ouvrir davantage aux organisations associatives et aux organisations non

gouvernementales. Nous proposons, en ce sens, que les conseillers nationaux

du groupe III (activités diverses) du CESE soient remplacés par des représentants

européens du secteur non marchand. Par ailleurs, le CESE, dont l’assise serait

ainsi élargie au tiers secteur, devrait avoir un droit d’initiative législatif indirect, et

pas seulement être consulté sur un nombre restreint de matières.

• Augmenter le b u d g e t d e l’Un i o n européenne

Une meilleure gouvernance européenne implique une possibilité effective, par la

12 [six idées - phare pour remettre l’Europe debout !]


mécanique des décisions, d’impulser des politiques ambitieuses. Un moteur ne

peut tourner à vide. Dans l’intérêt de chacun, il est capital que l’Union européenne

soit en mesure de lancer des grandes impulsions tant économiques que sociales

et environnementales. Il faut lui donner les moyens de le faire. A cette fin, les

Etats-membres de l’Union européenne doivent accepter de contribuer davantage

au budget de l’Union, afin de le renforcer. Cela suppose que les pays les plus riches

payent en proportion de leur degré de prospérité à la caisse commune, dans un

esprit de mutualisation, sans chercher à mesurer un strict retour national à leur

investissement européen. Concrètement, nous proposons que les pays participent

à hauteur de 1.24% de leur PNB au budget de l’Union européenne pour l’exercice

2014-2020, alors même que leur contribution est plafonnée à environ 1%, dans

la période budgétaire actuelle. Il ne peut y avoir d’union durable sans une réelle

solidarité.

[six idées - phare pour remettre l’Europe debout !] 13


Pas de politique européenne sans la boussole du

développement durable

Le développement durable est à l'agenda politique de l'Union européenne et

inscrit, depuis peu, dans les textes, comme une priorité. Mais, de facto, c'est

l'économique - sa composante néolibérale - qui mène la danse. Le social et

l'environnement sont à la remorque, subordonnés à l'objectif de compétitivité

économique. Or les trois dimensions du développement durable ne peuvent

être déliées ; l'une ne peut écraser les deux autres. Il faut faire le choix d'une

économie intégrant pleinement les dimensions sociales et environnementales.

Le développement durable va dans ce sens : il implique que tout décision tienne

compte tout à la fois du social, de l'environnemental, de l'économique. Le

sectoriel a vécu, place à l'intégration des politiques !

• Co n s i d é r e r le développement d u r a b l e c o m m e u n p r i n c i p e g é n é r a l

Le Conseil européen de Göteborg (2001) avait pour la première fois adopté une

Stratégie du développement Durable (SDD). Belle avancée ! Mais, dans le concret,

après Göteborg, l’Union européenne a concentré le tir sur les questions d’énergie

et de climat, sans s’attaquer à la relation de cause à effet entre « le tout au profit »

économique et la dégradation de l’environnement. Or, pour faire avancer la notion

de développement durable, il faut un véritable équilibre entre l’économique, le

social et l’environnemental. Une même vision cohérente doit prévaloir.

• Mi e u x g o u v e r n e r c’e s t a u s s i u n e q u e s t i o n d’é q u i l i b r e

« Le monde n’est pas une marchandise », proclament les altermondialistes. Tout

n’est pas à vendre. Et tout n’est pas matière à achat. Ils ont raison, mais il faut

nuancer : évitons tout catéchisme en matière de ce qui doit relever de la sphère

publique et de la sphère privée. Tout dépend de l’objectif. Pour assurer le bienêtre

des gens, la cohésion sociale et l’équité, certains biens et services doivent

être gérés par le public. Mais la destination des biens et services ne constitue pas

le seul critère pertinent pour tracer la frontière entre public et privé. Il faut aussi

prendre en compte la nature même des biens. Certains biens doivent échapper

au privé car ils ne sont pas « divisibles ». Exemple : l’écosystème n’existe que par

la relation entre les différentes parties. On ne peut en « vendre » telle partie sous

peine d’altérer durablement l’ensemble. Alors, plus de privé ? Ou plus de public ?

Abstenons-nous de tout sectarisme. Ce qui importe, c’est une bonne gouvernance.

Et toujours cette même nécessité d’équilibre entre une pluralité de paramètres…

• Repenser les m i s s i o n s d e l’a g r i c u lt u r e

Cohérence et équilibre. Prenons le cas de la politique européenne agricole qui,

14 [six idées - phare pour remettre l’Europe debout !]


pour l’essentiel, se définit en fonction des marchés et des prix. Et si on renversait

le sablier en réajustant cette politique en fonction des besoins de base des

populations, de la préservation de la planète et de la de coopération avec le reste

du monde ? Dans cette autre logique, la politique agricole doit d’abord pallier les

insuffisances alimentaires et éviter la mal bouffe. C’est sa première mission.

Ensuite, elle doit préserver la biodiversité, en favorisant une croissance verte.

Enfin, elle doit respecter le travail des producteurs du Sud et du Nord et leur offrir

des conditions de vie dignes. Dans cette même perspective de développement

durable, les utilisations des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) et des

Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) toutes générations confondues doivent

être drastiquement réglementées. Car le flou législatif favorise l’accaparement

par l’industrie privée des ressources naturelles, qui sont un bien collectif et

indivisible.

[six idées - phare pour remettre l’Europe debout !] 15


Pas d’efficacité économique sans responsabilité

sociale

Mettons les choses au clair : l’efficacité économique n’est pas synonyme de profit

financier ; et le profit d’une activité n’est pas que financier. L’économie de marché

a ses limites : elle privilégie le court terme et n’avantage qu’une minorité de

personnes. Encore une fois, évitons tout dogmatisme. La prospérité économique

ne se bâtit pas contre le social ou en dehors d’un ancrage territorial fort.

L’existence d’un bon dialogue social, la présence de services d’intérêt général

performants, de synergies positives avec tous les acteurs d’un même territoire,

tout cela est indispensable à la bonne marche des entreprises. En d’autres mots,

un entrepreneur efficace se doit d’être responsable socialement.

• In s c r i r e les Se r v i c e s d’Intérêt Général (SIG) a u s e i n d e s institutions

européennes

Pour une réelle efficacité économique, il convient de garantir l’existence et le

déploiement de Services d’Intérêt Général qui permettent l’équité sociale tout en

accroissant l’attractivité du territoire. Il faut que l’ensemble des habitants ait accès

à des services (éducation, santé, distribution d’énergie, transport, poste…). Or ces

SIG, qui assurent des missions fondamentales au niveau social et économique,

sont mal reconnus dans l’Union européenne et souffrent d’un manque de sécurité

juridique. Ils sont menacés par le rouleau compresseur de la libéralisation, alors

même qu’ils devraient être protégés et valorisés. Il faut ancrer solidement les

Services d’Intérêt Général au sein des institutions européennes, via la création

d’une Direction Générale (DG) dédiée aux SIG. Il importe aussi de mettre sur

pied un groupe interparlementaire européen consacré à ces Services d’Intérêt

Général.

• Réformer l’e n t r e p r i s e

L’entreprise, c’est l’endroit où se nouent les liens entre les ouvriers, les cadres, les

directeurs et les actionnaires. Entre les uns et les autres, bien des différences de

statuts, de fonctions, d’intérêts. Mais beaucoup peut changer selon les modalités

des relations entre les parties. Ces relations peuvent être à la base d’un climat

de travail positif mais peuvent aussi provoquer des situations qui dégénèrent.

Pour instaurer une ambiance de travail respectueuse de tous, l’entreprise doit se

conformer à certaines règles sociales. Nous proposons que le salaire des dirigeants

ne puisse dépasser un certain pourcentage de celui des employés d’une même

entreprise. Nous nous réjouissons de l’adoption, en 2004, du Statut de la Société

européenne. Ce statut prône une intégration des travailleurs dans un « Comité de

Surveillance ». Actuellement ce Comité est facultatif. Nous estimons qu’il devrait

16 [six idées - phare pour remettre l’Europe debout !]


être obligatoire. En effet, lorsqu’il est constitué, le Comité de Surveillance a son mot

à dire sur les décisions des dirigeants. Lesquels seraient alors moins tentés de se

plier aux exigences des actionnaires qui réduisent l’entreprise à une « boîte noire »

à rentabiliser à tout prix. Par ailleurs, l’Union européenne doit pouvoir légiférer en

matière sociale en visant une harmonisation par le haut. Une législation sociale

forte doit être perçue comme une opportunité pour l’entrepreneur et non comme

un frein. Il n’y a pas de social sans économie. Mais l’inverse est tout aussi vrai : il

n’y a pas d’économie efficace sans véritable cohésion sociale.

• Intégrer l’é c o n o m i e d a n s le t e r r i t o i r e

Les entreprises ne sont pas un îlot au milieu de l’océan. Elles ne peuvent agir

aveuglément et en totale autarcie : l’entreprise doit ancrer son activité dans le

territoire, en synergies positives avec les forces vives du territoire. Combien de

fois ne voit-on pas des multinationales, du jour au lendemain, mettre la clé sous

le paillasson en laissant derrière elles un désert social et un désastre écologique.

Toute entreprise économique a une responsabilité sociétale à laquelle elle ne

peut se soustraire. L’entreprise doit collaborer avec les élus, les universités, les

spin-offs, les organisations de la société civile, les groupes citoyens de façon à

assurer le meilleur compromis durable pour leur territoire. Dans ce sens, il est

primordial que les entreprises publient les bilans sociaux et environnementaux de

leur activité. Le développement d’une région doit être pensé de manière globale

et intégrée.

[six idées - phare pour remettre l’Europe debout !] 17


Pas d’avancée européenne sans lien étroit avec les

territoires

Aujourd’hui, certaines questions essentielles doivent être résolues à l’échelle

européenne, voire mondiale. Les problèmes environnementaux en sont la

meilleure illustration. Mais cette gouvernance à grande échelle ne peut se faire

sans articulation étroite avec le territoire et le niveau local. Pourquoi ? Car au sein

du territoire local, les acteurs se rassemblent et se concertent plus facilement.

Ensemble, ils identifient plus finement les besoins et les solutions adéquates

qui intègrent les différents intérêts : c’est l’essence même du développement

durable ! Avec le Traité de Lisbonne, le développement durable est devenu

un objectif majeur pour l’Union. Dans cette perspective, l’Union européenne

doit accepter le local comme un acteur central d’une bonne gouvernance.

Assurément, le local est la clé de voûte du développement durable.

• Do n n e r p r i s e a u x c i t o y e n s

Le citoyen, qui se déplace, travaille, habite dans une région, est un « généraliste de

son écosystème ». Mieux que quiconque, il connaît ses besoins, il tient à préserver

son milieu de vie. Son opinion est à tout le moins complémentaire à celle des

experts. Par ailleurs, les territoires sont sources d’intelligence et d’innovation,

ceux-ci facilitent les échanges, les débats et les compromis entre les différentes

parties d’une même zone. Le territoire est le lieu où les élus politiques sont

les plus proches des citoyens. Ces élus locaux portent les propositions et les

revendications concrètes de leurs électeurs. C’est à ce niveau que les citoyens ont

le plus de prise. C’est à ce niveau que l’on pourra redonner vie, dans le concret, à

la démocratie.

• Doter les territoires d’« Agences Œc o n o m i q u e s »

Refonder la démocratie à partir du local. Oui, mais comment ? Nous proposons de

créer des « Agences Œconomiques Territoriales » (AOT), qui agiraient comme des

leviers institutionnels d’une économie régionale durable. Ces Agences auraient un

statut hybride, empruntant certains de leurs traits au secteur public et d’autres au

secteur privé. De telles Agences mobiliseront les acteurs publics, privés et relevant

de l’économie sociale au sein du territoire où elles sont implantées. Ces organismes

nouveaux, les AOT, poseront un regard d’ensemble sur les ressources, les capitaux,

les flux de travail, d’énergie et de matière dans leur région. Elles pourront adopter

les meilleurs modes de gouvernance et de bonne gestion de la cité.

• Ap p u y e r les é c h a n g e s entre territoires

Une chose est de susciter des territoires plus dynamiques, innovants et citoyens,

18 [six idées - phare pour remettre l’Europe debout !]


encore faut-il que ces territoires puissent coopérer ensemble, échanger les

savoir et savoir faire, dialoguer entre cultures et agir entre eux de manière

solidaire. Ce qui suppose que ces territoires travaillent en réseaux. Il y a peu,

l’Union européenne avait mis sur pied des programmes très innovants (URBAN,

dans les villes ; LEADER dans les campagnes) de soutien aux initiatives locales.

Ces programmes encourageaient les territoires à travailler main dans la main,

en association étroite avec les populations concernées. Vraiment dommage : ces

programmes ont disparu de la carte européenne. L’Union européenne devrait

d’urgence mettre sur pied de nouvelles initiatives européennes d’aide à la mise en

réseaux des territoires, mobilisant toutes les composantes de la société civile.

[six idées - phare pour remettre l’Europe debout !] 19


Pas d’Europe crédible sans lien solidaire au monde

L’Europe se vante d’être le garde-fou des valeurs éthiques du monde. Mais du

principe à la pratique, il y a souvent plus qu’un gouffre. Ces valeurs morales,

l’Union européenne doit aujourd’hui se les appliquer à elle-même et aux

relations qu’elle entretient avec les pays-tiers.

• Protéger les r e s s o u r c e s d e p ê c h e, i c i et a i l l e u r s

Les ressources halieutiques des pays africains ont considérablement diminué à

cause de la surpêche européenne. Légitimement, l’Union européenne cherche à

préserver les poissons dans ses propres eaux, en établissant des quotas de pêche

toujours plus drastiques. Le problème, c’est qu’elle envoie, du même coup, ses

chalutiers industriels au large des côtes africaines piller les mers en y épuisant

les espèces. Ce qui contribue à appauvrir les pêcheurs locaux, conduit à la famine,

mais participe aussi à la montée de l’insécurité. Les anciens pêcheurs des côtes

somaliennes se reconvertissent en pirates des temps modernes. En d’autres

mots : l’Union européenne s’autorise ailleurs ce qu’elle s’interdit chez elle, bref,

elle pratique une politique purement égoïste, fondée sur un double discours. Or

que vaut l’« identité européenne » sans liens solidaires avec le reste du monde et

sans des actes qui soient conformes aux paroles ?

• Eviter le p i è g e s é c u r i ta i r e

Frontex, carte bleue, directive retour… l’Union européenne multiplie les politiques

répressives et le tri des immigrés des pays tiers. De plus en plus, l’Europe met

en avant, en matière d’immigration, des politiques purement sécuritaires qui

foulent aux pieds les droits de l’homme. En quelque sorte, l’Union européenne

se construit comme une forteresse infranchissable. A nouveau, c’est une vision

injuste et à courte vue. Injuste, car l’Union européenne, on vient de le voir avec

l’exemple de la pêche, a une part de responsabilité dans les situations de misère qui

provoquent les exodes de population. A courte vue, parce que l’accueil d’immigrés

constitue aussi à terme une chance et une richesse pour les Européens. Pensons

seulement au problème majeur que constitue, dans la vieille Europe, le déficit

démographique…

• Ré g u l e r le m o n d e f i n a n c i e r

Les comportements voyous de banquiers sans scrupules ont conduit à la crise

financière actuelle, qui ébranle l’économie dans ses fondements et provoque

de considérables dégâts sociaux aux quatre coins du monde. Ce constat est

largement partagé. Mais autre chose est de se mettre d’accord sur les mesures

qui éviteraient, à l’avenir, une telle dérive. Jusqu’ici, l’Union européenne s’est faite

20 [six idées - phare pour remettre l’Europe debout !]


plus que discrète. Or, elle a les cartes en main. Elle doit frapper fort et bien.

Imposer une taxe sur les transactions financières, mettre au pas les traders, mieux

contrôler les banques et les marchés, imposer un minimum de régulation… Les

moyens ne manquent pas. Il faut l’audace et le courage politique. Peut-on laisser

quelques aventuriers saccager ce que l’humanité a mis des siècles à construire ?

Les en empêcher, c’est une question de morale planétaire.

• Im p o s e r d e s c r i t è r e s s o c i a u x et e n v i r o n n e m e n ta u x

Les marchés européens ne peuvent accepter les yeux fermés des produits créés

dans des pays qui ne respectent pas les minima sociaux et environnementaux. Des

progrès ont été accomplis. C’est le cas avec le règlement européen REACH (qui

limite la prolifération des substances chimiques toxiques) et du dispositif FlegT

(pour bannir l’importation de bois exploités de façon illégale). Mais cela reste

bien timide. L’Union doit limiter l’accès au marché européen à tout produit non

conforme aux règles environnementales et sociales. Des critères précis devraient

être définis, au minimum pour appliquer les conventions de l’Organisation

internationale du Travail (OIT). De même, l’Union européenne doit exiger de

l’OMC qu’elle module la sacrosainte liberté du commercial mondial, pour tenir

compte de l’intérêt général ; qu’il s’agisse de progrès social, de la santé ou de la

préservation de la planète.

[six idées - phare pour remettre l’Europe debout !] 21


Pas de salut européen sans vision prospective

L’Union européenne construit pour l’avenir et se doit de laisser aux générations

futures une planète vivable et habitable. C’est l’objectif de développement

durable. Répétons-le : le marché n’a pas réponse à tout et il se base généralement

sur la logique du profit immédiat, ce qui participe à une vision à court-terme.

Cela légitime des politiques et des actions vigoureuses de l'acteur public. A cet

égard une priorité doit être donnée à trois secteurs clés qui sont des gages de

développement durable : la biodiversité, la recherche, l’éducation.

• Pr é s e r v e r le v i va n t

Nous sommes en train de scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Car en

appliquant, sans penser au long terme, la loi de rentabilité aux espèces vivantes,

l’homme détruit la biosphère. Et détruire la biosphère, c’est se priver d’oxygène

et se condamner à l’asphyxie. Le vivant n’est pas à vendre. La biodiversité doit

être protégée et considérée comme un bien naturel universel qui ne peut être

détenu par une personne morale ou physique. En cela, le brevetage sur les

espèces vivantes - dont le Certificat d’Obtention Végétale (COV) est un outil-clé

- doit être fortement contrôlé et régulé, pour ne pas induire d’effets pervers sur

les producteurs. L’opacité sur les manipulations génétiques doit également être

éclaircie car elle ouvre la porte à la « biopiraterie », néfaste pour les producteurs

agricoles mais rentables pour les multinationales semencières et de la chimie.

Sans une gestion collective des ressources naturelles, la planète s’essoufflera.

Elle perdra son immense capacité à nourrir ses habitants et à garantir un équilibre

de ses écosystèmes.

• Remettre la r e c h e r c h e s u r s e s b a s e s

Accroître les efforts de recherche en Europe, bien insuffisants en regard des

Etats-Unis ou du Japon, demeure un but stratégique pour l’Union européenne.

Car la recherche conditionne le développement de l’économie et crée de nombreux

emplois d’avenir. Mais sa mission de fond est plus large. Elle est sociétale : mieux

comprendre la société, l’ouvrir sur le monde, assurer le progrès de l’homme. Voilà

pourquoi on ne peut pas réduire la recherche à une seule courroie de transmission

vers l’économie marchande. Ce n’est pas la technologie pour la technologie. Mais

la technologie et l’innovation au service d’avancées citoyennes, écologiques,

sociales.

• Réaffirmer la m i s s i o n d’é m a n c i pat i o n d e l’enseignement

L’Union européenne, de nos jours, n’a que deux mots à la bouche : utiliser les

connaissances comme l’axe de la compétitivité mondiale (c’est la stratégie de

22 [six idées - phare pour remettre l’Europe debout !]


Lisbonne), standardiser l’enseignement ramené à une simple marchandise (c’est

le processus de Bologne). Partant, c’est la dimension critique de la formation qui

risque progressivement de passer à la trappe. Tout au contraire, il importe de

réaffirmer le rôle d’émancipation sociale et culturelle de l’enseignement: former

des citoyens aptes à vivre ensemble, à analyser et à argumenter, ouverts au monde.

Il faut poursuivre la démocratisation de l’enseignement, éviter un système à deux

vitesses où seule l’élite aurait accès aux écoles de qualité. Nous demandons que

l’Union européenne élabore une nouvelle stratégie pour 2010-2020 qui prenne en

compte ces principes essentiels.

[six idées - phare pour remettre l’Europe debout !] 23


A la veille des élections européennes de juin 2009, la Fondation

Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme a stimulé

ses partenaires à faire des propositions concrètes et engagées

à l’Europe.

Le résultat a été surprenant ! En tout, ce sont 55 propositions

qui ont été publiées sur Internet. Certaines sont très précises et

abordent des thématiques spécifiques (OGM, Esperanto, industrie

du livre, etc.); d’autres soulèvent des enjeux déterminants

pour l’avenir de l’Union européenne (enseignement supérieur,

Services d’Intérêt général, agriculture, etc.); d’autres encore

proposent des principes de gouvernance généraux (subsidiarité

active, gouvernance multi-niveau, etc.).

Toutes sont porteuses de propositions et d’alternatives concrètes.

Retrouvez leur résumé ci-dessous et consultez notre site :

www.ShakingEurope.CitizensForEurope.eu pour les lire

dans leur entièreté.


55 p r o p o s i t i o n s

Pas de construction européenne réussie sans gouvernance

démocratique

1. Faire de l’Union Européenne un modèle de gouvernance multiniveaux, fondé

sur le principe de subsidiarité active.

Par Pierre Calame, Français. Il a été de 1968 à 1988 fonctionnaire au Ministère de l’équipement

où il a occupé différents postes de responsabilité aussi bien au niveau territorial qu’au niveau

central et à l’international. Il a dirigé de 1988 à 2009 la fondation Charles Léopold Mayer pour le

Progrès de l’Homme, fondation de droit suisse à vocation internationale, www.fph.ch

L’Europe s’est fondée sur le principe de subsidiarité. La peur de nombreux Etats

membres de perdre leur pouvoir a conduit à attribuer à l’Union Européenne une liste

limitée de compétences. Paradoxalement, ce processus a renforcé le rôle exclusif de

l’économie de marché dans la gouvernance de l’Union. D’autres modes de gouvernance

se développent de manière pragmatique selon le principe de la concertation ouverte.

Aucun problème de la société européenne ne pouvant se résoudre à un seul niveau,

l’idée s’impose progressivement d’une gouvernance multiniveaux. Pour lui permettre de

se développer, il faut fonder la gouvernance européenne sur le principe de subsidiarité

active.

2. Mettre les Services d’Intérêt Général (SIG) au cœur des institutions européennes

Par Pierre Baudy, Jean-Claude Boual, Katherine Varin du Comité Européen de Liaison sur les

Services d’Intérêt Général (CELSIG), www.celsig.org

Nous demandons que les Services d’Intérêt Général (SIG) et les services universels

soient pilotés par un Commissaire et par une Direction Générale (DG) de la Commission

européenne. Cela permettrait de mettre en œuvre une politique cohérente et efficace via

l’octroi de financements. Elle aiderait également à créer un débat sein et équilibré avec les

Directions Générales Concurrence, Marché intérieur ou Protection des consommateurs.

Cette décision ne peut venir que du Président de la Commission. Le Parlement européen

devra particulièrement veiller à ce que le Président soit sensible à la question des SIG.

3. Réformer le Comité économique et social européen … Pour mieux y faire

entendre la voix de la société civile

Par les étudiants de l'Executive master en Communication et Affaires européennes de l’IHECS-

Bruxelles (Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales), www.ihecs.be

Nous prônons un changement de composition de l’actuel groupe III (activités diverses)

du CESE, pour en faire la chambre de résonnance des représentants de la société civile

(ONG, associations, non marchand). Les membres de ce groupe III, rebaptisé « Cellule

de la Société civile organisée », seraient désormais des représentants européens et

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 25


non plus de délégués nationaux, comme le sont les conseillers actuels du CESE.

Mieux prendre en compte le point de vue de la société civile, dans la mécanique de

décision européenne, c’est une condition nécessaire de démocratie.

4. Faire de l’Europe le résultat d’un rêve partagé

Par Tanguy Vanloqueren et Benoît Derenne, respectivement responsable de programme et

directeur à la Fondation pour les Générations Futures, www.fgf.be, coordinatrice du Panel

de Citoyens Européen www.citizenspanel.eu

Nous proposons d’établir des lignes budgétaires au sein des programmes

communautaires qui rendent possible et encouragent la participation active des citoyens

dans le processus de prise de décision de chaque institution européenne. Par ailleurs,

nous proposons de créer un centre d’expertise, de recherche et d’appui à la mise en

œuvre de démarches participatives, en lien avec ou au sein du Secrétariat général de la

Commission de manière à ce qu’il soit au service de tous les commissaires et toutes les

directions générales. En outre, il est important de ne pas attendre le Traité de Lisbonne

pour poursuivre la recherche et l’innovation démocratique et poursuivre la mise en place

de dispositifs d’implication des citoyens déjà testés à ce jour à l’échelle européenne - tels

que les consultations et panels délibératifs de citoyens. L’exemple du droit d’initiative

populaire inscrite dans le Traité est une avancée importante. Néanmoins, les options

institutionnelles inscrites dans le Traité ne suffiront pas à elles seules.

Pas de politique européenne sans la boussole du

développement durable

5. Créer un « Observatoire du développement durable » au sein du

Parlement européen : « Eur-E.C.A » !

Par les 16 étudiants de l'Executive master en Communication et Affaires européennes (promotion

2007-2008) de l’IHECS-Bruxelles (Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales),

www.ihecs.be

Avant toute adoption d’un projet législatif européen (économique, social,

politique), les élus européens doivent être en mesure de vérifier si les critères

environnementaux ont bien été intégrés dans ce projet. Pour le garantir, nous

proposons la création d’un Observatoire du développement durable qui se

grefferait au Parlement européen.

6. Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments existants

Par Laurent Zibell. Fondateur de l’association politique « Forum Civique » (1995-1999) et de

l’association « European Citizens’ Seminars e.V. » www.citizenseminars.eu

26 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


Chauffer les bâtiments et l’eau chaude sont les deux principales causes de la

consommation d’énergie en Europe, et a une part significaive dans la proportion

du total des emissions européennes de CO 2 (entre 25% et 30% du total).

7. Pour une monnaie européenne à plusieurs dimensions

Par Pierre Calame, Français. Il a été de 1968 à 1988 fonctionnaire au Ministère de

l’équipement où il a occupé différents postes de responsabilité aussi bien au niveau

territorial qu’au niveau central et à l’international. Il a dirigé de 1988 à 2009 la fondation

Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, fondation de droit suisse à vocation

internationale, www.fph.ch

Si l’Europe veut aller vers un véritable développement durable, elle doit accepter

de ne pas utiliser la même unité de compte pour le travail et pour la consommation

de ressources naturelles et d’énergie. Elle doit accepter que cohabitent avec l’euro

des monnaies territoriales gérant les échanges locaux.

8. L’agriculture: un projet européen pour sortir des crises

Lettre ouverte aux candidats aux élections européennes du 7 juin 2009 à l’initiative des

associations Minga et Nature et Progrès. Les premiers signataires : Minga, Nature et

Progrès, Frères des Hommes, AMAP Ile de France, Alliance PEC Rhône-Alpes (réseau

régional des AMAP en Rhône Alpes), Alliance Provence (réseau régional des AMAP en

Provence Alpes Côtes d’Azur), www.natureetprogres.org

Nous proposons de lancer un ambitieux programme d’installation de 1 000 000

de paysans en plus au niveau européen d’ici cinq ans, notamment en milieu

péri urbain, et construire autour de cette ambition les fondations d’une politique

européenne qui crée 2 000 000 d’emplois induits dans l’artisanat, le commerce de

proximité, la recherche et la formation en agroécologie.

9. Créer deux réseaux ferroviaires séparés: l’un à grande vitesse pour le

transport de passagers, l’autre dédié au transport de marchandises.

Par Laurent Zibell. Fondateur de l’association politique « Forum Civique » (1995-1999) et de

l’association « European Citizens’ Seminars e.V. » www.citizenseminars.eu

Le rail est un moyen de transport durable et adapté à la majorité de la population

qui habite l’Europe. Néanmoins, le réseau ferrovier européen nécessite d’être

profondément transformé.

10. Pour le financement des transports en commun et de l’aide au logement

urbain par des péages automobiles

Par Laurent Zibell. Fondateur de l’association politique « Forum Civique » (1995-1999) et de

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 27


l’association « European Citizens’ Seminars e.V. » www.citizenseminars.eu

Nous proposons de mettre en place un système de péage urbain afin de réguler

le trafic automobile dans les villes. L’automobile est un moyen de transport urbain

inadapté, coûteux, dangereux, malcommode et polluant. Ces inconvénients ne

peuvent que croître à la mesure de l’augmentation de la population urbaine, de

la raréfaction du pétrole disponible (« peak oil») et du réchauffement climatique.

Le péage urbain apparait comme un moyen de gérer la saturation automobile

de nos villes modernes… tout en réaffectant l’argent récolté dans des projets qui

permettent aux plus démunis de rester mobiles.

11. Transformer la Politique Agricole Commune (PAC) en une Politique

alimentaire, environnementale et rurale commune

Par Samuel Féret, coordinateur du groupe PAC 2013, plate forme de travail française qui

associe des organisations d’agriculteurs, de solidarité internationale, de développement

durable, et de protection de l’environnement sur l’avenir de la Politique agricole commune.

Ce texte est une synthèse des propositions du groupe PAC 2013, www.pouruneautrepac.eu

Depuis 1992, les réformes successives de la Politique agricole commune (PAC)

ont introduit de nouvelles priorités non-alimentaires, comme la protection de

l’environnement, le développement des territoires ruraux, le changement climatique

et les énergies renouvelables. Les institutions européennes cherchent à renforcer la

politique de développement rural pour répondre à ces nouveaux défis et s’écartent

de plus en plus de la politique de soutien des revenus agricoles. Pourtant, au vu des

orientations stratégiques de l’Union européenne, il semble que le second pilier de

la PAC (développement rural) reste une politique agro-territoriale. En effet, celleci

cible majoritairement les exploitations agricoles. Il est l’expression d’un projet

européen qui peine à trouver ses marques entre l’objectif de compétitivité, celui de

la cohésion socio-territoriale et celui du développement durable.

12. Petites et moyennes exploitations agricoles européennes : un défi

pour l’Union européenne et les politiques nationales

Par le Professeur Michael Dower, University of Gloucestershire, England, Membre du

Forum Synergies et du Réseau CURE, www.forum-synergies.eu

Nous demandons que des politiques cohérentes soient mises en place pour assurer

le bien-être des petites exploitations agricoles. 10 million des 14 millions des fermes

européennes totalisent moins de 5 hectares de superficie. Sur ces 10 millions, deuxtiers

sont actuellement à un niveau « de subsistance » et un tiers ne parviennent

pas à joindre les deux bouts. Cette réalité concerne 10 millions de familles et une

superficie non négligeable qui contribuent à assurer une sécurité alimentaire à

l’ensemble des citoyens et qui participent à l’économie locale et nationale.

28 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


13. Travailler moins, travailler tous et vivre mieux : réduire le temps de

travail à 4 jours

Par l’Association politique « Forum Civique, des citoyens prennent leur démocratie en

mains », regroupant une dizaine de jeunes actifs de formation supérieure, et active à Paris

(France) de 1995 à 1999. L’association avait été fondée avec l’intention d’expérimenter et

de mettre en œuvre une prise de décision pleinement démocratique dans la définition de

politiques publiques. Elle a été fondée et animée par Laurent Zibell.

Nous proposons que la durée du travail légale soit réduite à quatre jours par semaine

en moyenne, au terme d’un délai de deux ans d’adaptation des entreprises. Pour

cela, les salaires seront réduits dans une proportion moindre que la durée du travail.

Les modalités feront l’objet d’un accord paritaire d’entreprise ou de branche. Il est

institué une comptabilité-temps dans l’entreprise, fondant la base juridique des

taux des charges sociales et de l’impôt sur le(bénéfice de)s sociétés.

Pas d’efficacité économique sans responsabilité

sociale

14. Le « tout au marché » ou le « tout public » ? Sortir l’Europe du simplisme

Par Pierre Calame, Français. Il a été de 1968 à 1988 fonctionnaire au Ministère de

l’équipement où il a occupé différents postes de responsabilité aussi bien au niveau

territorial qu’au niveau central et à l’international. Il a dirigé de 1988 à 2009 la fondation

Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, fondation de droit suisse à vocation

internationale, www.fph.ch

Tous les biens n’ont pas vocation à être marchands. Mais on ne peut pas non plus

se borner à distinguer, comme on le fait souvent, les biens privés qui relèveraient

du libre marché et les biens publics qui, par nature ou par destination, doivent

être gérés par la puissance publique. Dans une société moderne, il faut distinguer

les biens et services par leur nature profonde. Ce qui conduit à l’élaboration de

quatre catégories : les biens qui se détruisent en se partageant (catégorie 1) ; les

biens qui se divisent en se partageant mais sont en quantité finie (catégorie 2) ;

les biens qui se divisent en se partageant et sont en quantité indéfinie (catégorie

3) ; les biens qui se multiplient en se partageant (catégorie 4). A chacune des ces

catégories de biens devrait correspondre un régime de gouvernance.

15. Repenser un modèle européen d’entreprise

Par Marc Deluzet, Observatoire Social International, www.observatoire-social.com, et Wojtek

Kalinowski, Initiative internationale pour Repenser l’Économie, www.i-r-e.org

L’entreprise de demain sera d’autant plus efficace qu’elle saura prendre en compte

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 29


les intérêts des parties externes concernées par ses activités. Il est donc nécessaire

de repenser le concept d’entreprise, pour rompre avec la logique purement

actionnariale et lui substituer une logique fondée sur la coopération. L’Union

européenne a sur ce plan un rôle à jouer : elle doit promouvoir un modèle européen

d’entreprise qui intègre le choix du développement durable et de la responsabilité

sociale. Elle peut le faire de plusieurs façons : en exigeant un reporting social et

environnemental systématique aux entreprises qui sont concernées par la directive

sur les comités d’entreprise européens, mais aussi en encourageant les entreprises

à opter pour le statut de la Société européenne, adopté en 2004, pour permettre

d’exercer les activités dans tous les Etats membres sous une forme juridique unique

et commune à tous les Etats. Le contenu de la directive qui définit la « Société

européenne » est un levier de changement au niveau communautaire.

16. Publier les bilans environnementaux et sociaux des entreprises

cotées en Bourse ?

Par l’Association politique « Forum Civique, des citoyens prennent leur démocratie en

mains », regroupant une dizaine de jeunes actifs de formation supérieure, et active à Paris

(France) de 1995 à 1999. L’association avait été fondée avec l’intention d’expérimenter et

de mettre en œuvre une prise de décision pleinement démocratique dans la définition de

politiques publiques. Elle a été fondée et animée par Laurent Zibell.

Les entreprises cotées en Bourse doivent publier, dans leur rapport annuel, leurs

performances environnementales et sociales. Les paramètres à mesurer doivent

être définis par la loi. Et les résultats des entreprises certifiés par un organisme

tiers. Ces paramètres environnementaux et sociaux seraient autant de critères de

gestion exploitables par des collectifs d’actionnaires citoyens ou par la puissance

publique.

17. Introduire le principe d’accès qualifié au marché européen

Par Pascal Canfin, Rassemblement Europe Ecologie et Wojtek Kalinowski, Initiative

internationale pour repenser l’économie, www.i-r-e.org

Nous proposons que l’Union européenne introduise progressivement des

conditions environnementales et sociales à l’accès à son marché, obligeant les

entreprises à prouver que les conventions internationales les plus élémentaires

ont été respectées lors de la production et du transport. Le principe de l’accès

qualifié au marché est une solution intermédiaire entre un libre-échange

dérégulé et le protectionnisme économique. Si sa mise en œuvre est progressive

et accompagnée de mesures permettant aux pays en voie de développement de

s’y adapter (par la voie de transfert de technologies « propres », etc.), il incitera

nos partenaires à s’engager dans une évolution « vers le haut », et participera

ainsi d’une transformation des filières entières.

30 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


18. Instaurer un salaire maximal ?

Par Gilles Raveaud. Economiste, Maître de conférence à l’Institut d’Etudes Européennes

(université Paris 8 – Saint Denis), www.alternatives-economiques.fr/blogs/raveaud

Les rémunérations des acteurs de la finance et des dirigeants de très grandes

entreprises se sont envolées au cours des deux dernières décennies. Il n’est

désormais pas rare de voir certaines personnes percevoir en une année

l’équivalent de plusieurs centaines d’années de salaire minimum. Selon certains,

ces rémunérations seraient le prix à payer pour recruter des personnes aux

compétences exceptionnelles. Pourtant, des études ont démontré qu’il n’y a

pas de lien direct entre le salaire du dirigeant et la performance de l’entreprise.

Autrement dit, les salaires extravagants des dirigeants de grandes entreprises

ne sont pas justifiés économiquement. Aucun raisonnement économique ou

philosophique ne justifie les écarts actuels de rémunération.

19. Europe sociale : Renforcer le principe de non-régression des droits

Par Pascal Canfin, Rassemblement Europe Ecologie et Wojtek Kalinowski, Initiative

internationale pour repenser l’économie, www.i-r-e.org

Nous proposons que l’Union européenne renforce le principe de non régression

des droits pour sortir de cette situation de blocage qui freine le développement de

l’Europe sociale. Actuellement, lorsqu’un Etat-membre dispose d’une législation

plus stricte en matière sociale que celle érigée par l’Union européenne, il peut

choisir de s’aligner sur la norme européenne. Cette possibilité dont disposent les

Etats-membres freine le développement d’une réelle Europe sociale.

Pas d’avancée européenne sans lien étroit avec les

territoires

20. Promouvoir les Agences Œconomiques Territoriales (AOT) en Europe

Par Pierre Calame, Français. Il a été de 1968 à 1988 fonctionnaire au Ministère de

l’équipement où il a occupé différents postes de responsabilité aussi bien au niveau

territorial qu’au niveau central et à l’international. Il a dirigé de 1988 à 2009 la fondation

Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, fondation de droit suisse à vocation

internationale, www.fph.ch

Nous proposons de créer des Agences Œconomiques Territoriales (AOT),

outils institutionnels d’une économie régionale durable. Les territoires sont

potentiellement l’un des acteurs pivot de l’oeconomie et la brique de base de

la gouvernance du XXI e siècle. Encore faut-il que ces territoires disposent des

agencements institutionnels nécessaires pour valoriser leurs atouts. Ce n’est

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 31


pas le cas aujourd’hui. Le concept d’« Agence Œconomique Territoriale » veut

répondre à ce déficit.

21. La cohésion territoriale, une réponse politique pour l’Europe élargie ?

Cette proposition découle de la contribution collective des Pactes Locaux, initiée par Bruno

Racine et coproduite avec Martine Theveniaut, dans le cadre du débat sur le Livre vert -

Janvier 2009. Les Pactes Locaux sont un Collectif librement consenti depuis 1998, soutenu

par la FPH, constitué en association nationale en 2005. Avec un ancrage résolument

territorial, c’est un espace public de dialogue, d’intelligence collective et d’affirmation de

propositions concrètes, avec effets démultiplicateurs, www.pactes-locaux.org

À l’échelle des territoires de vie, rendre les évolutions intelligibles, encourager la

participation des habitants, c’est possible. Prendre le temps du dialogue, donner

suite aux propositions citoyennes, c’est le premier pas pour l’exercice politique de

mandats décisionnels clairs et vérifiables. Mais, encore trop souvent, les projets

de territoire butent sur une approche hiérarchisée ou découpée en secteurs. Ces

obstacles segmentent les réponses et les responsabilités au lieu de les articuler.

La cohésion territoriale est le levier pour un autre développement reposant sur

une économie plurielle, capable de combiner le développement économique,

le progrès social et la qualité environnementale. Les Pactes Locaux et ses

partenaires sont convaincus qu’un équilibre est non seulement souhaitable, mais

possible entre ces trois objectifs, à certaines conditions.

22. Pour une initiative européenne d’appui à la concertation territoriale

Par Pierre-Yves Guiheneuf, association Geyser. Médiateur et consultant dans le domaine

de la concertation territoriale, il anime le programme Comédie, www.comedie.org et est

co-fondateur de l’Institut de la Concertation, www.concerter.org

Nous proposons que l’Union européenne incite les projets de concertation

territoriale. Mieux dialoguer pour mieux gouverner. Tel est l’objectif des services

de médiation et de concertation régionale. Pour encourager et améliorer les

pratiques de dialogue entre les acteurs privés et publics afin de prévenir et gérer

des conflits d’usage, ou permettre la gestion concertée des ressources et des

biens communs, une initiative européenne est nécessaire. Elle devra respecter

certains paramètres tels que le financement d’initiatives, la mise en réseau des

acteurs concernés, la diffusion de pratiques, la formation et l’évaluation.

23. Des citoyens ordinaires en ligne directe avec la décision politique

européenne!

Par Tanguy Vanloqueren et Benoît Derenne, respectivement responsable de programme

et directeur à la Fondation pour les Générations Futures, www.fgf.be, qui a notamment

32 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


coordonné le Panel de Citoyens Européen, www.citizenspanel.eu

Nous plaidons la reconnaissance des espaces de participation citoyenne permettant

la délibération et impliquant des citoyens les plus divers, ordinaires. Nous plaidons

aussi leur pertinence sur des enjeux d’envergure européenne. Une délibération

citoyenne, pour quoi faire ? Il s’agit de permettre aux décideurs politiques d’obtenir

un avis argumenté, nuancé (ce que les sondages et référendum, complémentaires,

ne permettent pas) de la part de citoyens européens. Il s’agit aussi d’organiser la

remontée vers les instances de l’Union d’avis de « citoyens ordinaires », de manière

complémentaire aux avis de la « société civile organisée ».

24. Intégrer les conférences ou « conventions » de citoyens dans la prise

de décision politique

Par Jacques Testart, ancien président de la Commission française du développement

durable, coordinateur de l’ouvrage « Réflexions pour un monde vivable » (Editions Mille

et une Nuits, 2003), auteur de « Le vélo, le mur et le citoyen » (Editions Belin, 2006), cofondateur

et secrétaire de l’association Fondation sciences citoyennes, co-auteur d’un

projet de loi sur les conventions de citoyens, sciencescitoyennes.org

Nous proposons que les citoyens soient consultés en amont des prises de

décisions. Connaitre l’avis des populations est un préalable nécessaire avant de

poser un choix politique stratégique, en particulier en ce qui concerne les priorités

d’innovation et la dissémination de nouvelles technologies. D’où l’importance de

recueillir l’avis de citoyens dépourvus de conflits d’intérêts…

25. Les monnaies régionales, un outil de développement économique

territorial

Par Bernard Lietaer, président de l’association ACCESS, research fellow du Center for

Sustainable Resources à l’University of California, www.lietaer.com

Nous proposons de soutenir les monnaies régionales. En effet, depuis le début

des années 2000, plusieurs pays européens - la France, la Grande-Bretagne,

les Pays-Bas, l’Allemagne - ont vu émerger des expérimentations économiques

très prometteuses autour des monnaies régionales. Il s’agit de monnaies

complémentaires qui circulent en parallèle avec l’euro (ou la monnaie nationale) à

l’intérieur d’un territoire donné - une ville, une région - et qui peuvent être utilisées

uniquement sur ce territoire. L’expérience montre que l’introduction d’une telle

monnaie complémentaire renforce les échanges locaux au sein d’une région et

retient une partie des ressources sur le territoire. Elles tendent aussi à renforcer

le lien entre les habitants et le territoire. Les monnaies régionales permettent

ainsi de compenser les effets négatifs de la mondialisation.

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 33


26. La nécessité des programmes communautaires tels que LEADER,

URBAN, EQUAL

Par Hannes Lorenzen, Forum Synergies, PREPARE and CURE network activist, www.

forum-synergies.eu

Il y a 15 ans, les « initiatives communautaires » de l’Union européenne sont nées

dans les buts d’encourager la participation et la coopération entre acteurs locaux

et d’échanger les expériences à un niveau européen. LEADER, URBAN, EQUAL

et d’autres acronymes favorisaient l’approche « bottom-up » en planifiant leurs

actions à un niveau local et en faisant participer la société civile à la prise de

décision. En transformant ces inititiaves en programmes plus conventionels et

structurés, l’Union européenne a fait disparaitre ces initiatives porteuses d’une

vision. Elles doivent être réorganisées.

27. L’Etat et l’entreprise : l’illusion d’éternité

Par Pierre Calame, Français. Il a été de 1968 à 1988 fonctionnaire au Ministère de

l’équipement où il a occupé différents postes de responsabilité aussi bien au niveau

territorial qu’au niveau central et à l’international. Il a dirigé de 1988 à 2009 la fondation

Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme, fondation de droit suisse à vocation

internationale, www.fph.ch

Si l’on veut bâtir en Europe des sociétés durables, en harmonie avec la biosphère,

il faut admettre que les acteurs qui ont structuré notre société aux IXX e et XX e

siècles, l’État et les entreprises, ne sont pas nécessairement les acteurs les plus

adaptés pour organiser la production et l’échange sur des bases nouvelles. Dans

toutes les sociétés, à toutes les époques de l’histoire, certains acteurs sont les

pivots autour desquels s’organise la vie économique et sociale. Au IXX e et XX e

siècles, ce furent les Etats et les grandes entreprises. Est-ce encore le cas au XXI e

siècle ? Ces acteurs correspondent-ils aux exigences d’une société durable ? On

peut en douter. L’un comme l’autre ont des difficultés à gérer de façon cohérente à

la fois l’efficacité économique, la justice sociale et la protection de l’environnement.

Deux acteurs pivot sont à privilégier : le territoire, qui peut être pensé et géré

comme un écosystème complexe et la filière, qui couvre l’ensemble du processus

de production, d’usage et de recyclage des produits.

28. Une information citoyenne au service des choix technologiques

Par Inf’OGM, « veille critique d’informations citoyennes sur les OGM », www.infogm.org

Chaque jour, les politiques font des choix technologiques déterminants. Pour

cela, ils sont conseillés par les lobbys industriels. Grande absente de ces

débats : la société civile. Notre proposition vise à favoriser l’émergence de veilles

citoyennes d’informations émanant de la société civile. Ces « veilles citoyennes

34 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


d’informations » permettraient d’informer les politiciens avant la prise des

décisions techno-scientifiques, sur les conséquences de ces choix. Elles sont

également utiles après les décisions, en suivant les conséquences en temps réel

pour réorienter au besoin la politique engagée. L’Union européenne peut et devrait

soutenir et reconnaitre ces « veilles citoyennes ».

29. Pour une implication des populations dans les projets d’énergie

renouvelable

Par Philippe Barret, co-président du réseau européen Forum Synergies, chargé de

programmes à l’association Geyser. Médiateur environnemental, consultant et formateur

en dialogue territorial, www.forum-synergies.eu

Nous proposons que l’Union européenne implique la population à la production des

énergies renouvelables. L’Union européenne doit inciter les citoyens à participer à

la conception des projets portés par les industriels et appuyer les projets montés

par les populations elles-mêmes.

Pas d’Europe crédible sans lien solidaire au monde

30. Migration : la citoyenneté de résidence en Europe

Par Abdallah Zniber, Vice-président d’IDD : Immigration, Développement, Démocratie,

www.idd-reseau.org

Nous proposons de faire évoluer la législation européenne pour la prise en

compte du droit du sol et de permettre à tous les ressortissants de pays

extracommunautaires qui vivent en Europe de circuler, d’étudier et de travailler

dans toute l’Europe communautaire à travers le principe de la citoyenneté de

résidence. En outre, sur le plan des droits civiques et politiques, nous pensons

que les personnes ressortissantes de pays extracommunautaires peuvent avoir le

droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et aux élections européennes

sans distinction d’origine. Enfin, nous proposons d’harmoniser vers le haut les

législations nationales, en rendant la charte des droits fondamentaux adoptée à

Nice en décembre 2000 contraignante pour tous les Etats membres.

31. Pour un commerce européen plus juste et solidaire

Par Arturo Palma Torres, Consultant en Economie Solidaire et Commerce Equitable,

Membre de l’Alliance pour une Economie Responsable, Plurielle et Solidaire (ALOE),

www.aloe.socioeco.org

La situation de crise systémique que vit le monde aujourd’hui n’est plus à démontrer. Ce

sont les mécanismes du système capitaliste dominant qui sont à la base d’une faillite

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 35


généralisée. L’humanité et la planète entières devront en payer les conséquences.

Il est donc urgent de changer de paradigme en vue d’un développement soutenable

pour l’Europe et pour le monde. L’économie solidaire et le commerce équitable ont la

prétention de vouloir contribuer à ce renversement de logique.

32. L’Union européenne : garante de la paix dans le monde ?

Document collectif élaboré par Irenees, Institut de Ressources pour la Pais, sous la

direction de Henri Bauer, www.irenees.net

L’Union européenne reste, aux yeux du monde, un exemple réussi d’intégration

politique et de sauvegarde de la paix. Dans un monde marqué par les tensions et

les inégalités, l’Union européenne cherche à transmettre son expertise en dehors

de ses frontières. Un exercice difficile.

33. Sécurité et défense

Par Patrice Mompeyssin, Général de brigade de l’Armée française en deuxième section.

Artilleur de formation, spécialiste de défense antiaérienne, il a servi en Allemagne et au

Royaume Uni. Son dernier poste en activité (2002 -2005) a été général coordinateur des

relations internationales de l’armée de terre.

Nous proposons la création d’une nouvelle et pacifique « ligne bleue des Vosges ». On

peut vouloir l’intégration européenne par intérêt ou par idéal. Les deux démarches

doivent en fait s’épauler et se renforcer. Sur le plan militaire, ça se traduit très

clairement par la rationalisation et le financement de la Politique Européenne de

Sécurité et de Défense. Cette impulsion ne pourra être donnée que lorsque les

Etats-membres auront décidé, ensemble, de donner la priorité à ce domaine et

lorsque les citoyens, portés par une vision commune, soutiendront le projet d’une

Europe forte et responsable. Une unanimité qui n’est pas pour demain…

34. Une nouvelle gouvernance : la Commission européenne doit aller un

cran plus loin

Par Martin Vielajus, Institut de Recherche et débat sur la Gouvernance, www.institutgouvernance.org

En tant que donateur de l’aide au développement, la Commission européenne

participe au débat sur l’approche de la gouvernance. Si les avancées proposées

par l’Europe dans ce domaine – notamment à partir de l’élaboration du Consensus

Européen sur le Développement de 2006 – permettent de marquer une rupture

dans le débat sur la gouvernance, les outils mis en place par la Commission

peinent à atteindre ces nouvelles ambitions. Comment éviter le décalage entre la

pratique classique de coopération et les aspirations nouvelles de l’Europe dans le

domaine du développement ?

36 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


35. Limiter la liquidité des marchés financiers et des marchés de matériaux

bruts

Par Laurent Zibell. Fondateur de l’association politique « Forum Civique » (1995-1999) et

de l’association « European Citizens’ Seminars e.V. » www.citizenseminars.euRalentir la

vitesse et la croissance des coûts lors de l’exécution des ordres sur les marchés

financiers est nécessaire. Inciter les acteurs à penser à long-terme leurs actions

permettrait de stabiliser et solidifier ces marchés.

36. Migrations et développement : vers une politique européenne solidaire

Par Abdallah Zniber, Vice-président d’IDD : Immigration, Développement, Démocratie :

www.idd-reseau.org

Aujourd’hui, les migrants participent pleinement au développement de leur région

d’origine et de leur région de résidence, notamment via les Organisations de

Solidarité Internationales Issues des Migrations (OSIM). Une réalité que les politiques

publiques nationales et européennes ne semblent pas prendre en compte.

37. L’Europe menace la survie des paysans du sud : l’exemple tchadien

Article écrit par Kolyang Palébélé, Président du Conseil National de Concertation des

Producteurs Ruraux du Tchad (CNCPRT)

Dans un milieu rural comme celui du Tchad, les activités agricoles sont primordiales.

Un paysan qui ne parvient pas à dégager un surplus agricole n’améliorera jamais sa

santé et celle de sa famille. Il n’enverra jamais ses enfants à l’école. Le paysan extrait

l’entièreté de ses besoins de la terre. Il doit donc produire suffisamment. Aujourd’hui,

les paysans africains se posent une question cruciale : l’Europe les écoutera-telle

? Actuellement, les agricultures familiales et paysannes sont menacées par les

politiques agricoles néolibérales qui accompagnent la globalisation.

38. « Barcelone ou mourir » ou pourquoi la surexploitation de la pêche

est-elle responsable de l’immigration clandestine ?

Par Charles Bakundakwita, secrétaire exécutif de l’Association Ouest Africaine pour le

Développement de la Pêche Artisanale, www.adepa-wadaf.org

Le phénomène de l’immigration clandestine défraie la chronique avec ses

naufrages à répétition. Les maîtres « passeurs naufrageurs » des candidats au

suicide à majorité composés de jeunes mais aussi de femmes et de nourrissons,

n’ont pas fini de faire parler d’eux. Quelles sont les raisons à la base de ce

phénomène ? Quelles sont les réactions face à ce drame ? Où se situent les

responsabilités ? Que faire pour y mettre fin ? Quel rôle peut jouer l’Europe dans la

recherche de solutions à ce fléau ?

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 37


39. Pour l’appui européen au développement des secteurs du livre dans

les pays émergents et les PVD

Par Etienne Galliand, Alliance internationale des Éditeurs Indépendants, www.allianceediteurs.org

Nous proposons que l’Union européenne soutienne le réel développement d’une

politique culturelle au Sud. Du 1 er au 3 avril 2009 s’est tenu à Bruxelles un colloque

intitulé « Culture et création, facteurs de développement » organisé par la Commission

européenne sous l’égide du Commissaire Louis Michel. Malgré les espoirs que la

profession y avait mis, ce colloque est loin d’avoir répondu aux attentes.

Pas de réussite européenne à long terme sans vision

prospective

40. Lutter contre la biopiraterie

Par le Réseau Semences Paysannes, réseau français d’associations et d’acteurs

professionnels et de la société civile œuvrant pour le redéploiement de la biodiversité

cultivée dans les champs et les jardins, www.semencespaysannes.org

Nous proposons que l’Union européenne légifère pour interdire tout brevet sur

le vivant. Elle doit aussi obliger les industries à informer, de façon transparente,

sur les manipulations génétiques utilisées. Aujourd’hui, le Certificat d’Obtention

Végétale (COV) entretient une opacité malsaine car il protège les inventions et

les découvertes sans donner aucune information sur les méthodes de sélection

et l’origine des plantes utilisées. Ce qui ouvre la porte à l’utilisation massive,

puisque incontrôlable, de la biopiraterie et de nouvelles manipulations génétiques

non soumises à réglementation. Aujourd’hui, le COV, défendu bec et ongles par

les industries semencières, est devenu pire que le brevet.

41. Les maisons de la semence et la sélection paysanne participative

Par le Réseau Semences Paysannes, réseau français d’associations et d’acteurs

professionnels et de la société civile œuvrant pour le redéploiement de la biodiversité

cultivée dans les champs et les jardins, www.semencespaysannes.org

En prélevant gratuitement ses ressources phytogénétiques dans les champs des

paysans et en confisquant la totalité des semences commercialisables, l’industrie

a accumulé une immense dette envers des milliards de paysans. Elle a aussi

déclenché une alarmante érosion de la biodiversité. La compensation de cette

dette et la réparation de cette atteinte à l’environnement passent par un soutien

financier aux maisons paysannes de la semence et aux programmes de sélections

paysannes participatives qui allient paysans et chercheurs.

38 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


42. Plantes Génétiquement Modifiées (PGM) : une procédure taillée sur

mesure pour les multinationales ?

Par Aurélien Bernier, auteur des livres « Les OGM en guerre contre la société », 2005, Milleet-une-Nuits;

« Le climat, otage de la finance », 2008, Mille-et-une-Nuits, collaborateur

au Monde Diplomatique, président d’Inf’OGM, www.infogm.org

Repenser les procédures d’autorisation des variétés transgéniques en Europe

est un impératif, tant d’un point de vue scientifique que démocratique. Ces

procédures doivent garantir une évaluation indépendante et rigoureuse des

dossiers, associer les citoyens aux prises de décisions à travers un processus

aussi transparent que possible et permettre le recours à des clauses de

sauvegarde tant nationales que régionales. Sans une refonte des procédures

d’autorisation, l’Union européenne prône un discours profondément hypocrite qui

cherche à contenter les multinationales en leur garantissant le libre-échange tout

en préservant l’environnement et la santé publique. Deux objectifs, dans le cas qui

nous intéresse, profondément contradictoires.

43. Plantes Génétiquement Modifiées : un manque de transparence !

Par l’Association Inf’OGM, veille citoyenne d’informations critiques sur les OGM depuis 1999,

www.infogm.org

L’accès à l’information tient une place de premier ordre dans le dossier des Plantes

Génétiquement Modifiées (PGM) afin que chacun - politiques, professionnels, citoyens

- puisse participer à un débat démocratique équilibré et consommer l’alimentation

qu’il désire. Pourtant, ce dossier est encore trop peu transparent Des mesures

simples permettront de répondre aux citoyens qui désirent être mieux informés.

44. Une Europe sans organisme génétiquement modifié !

Par le Réseau Semences Paysannes, réseau français d’associations et d’acteurs

professionnels et de la société civile oeuvrant pour le redéploiement de la biodiversité

cultivée dans les champs et les jardins, www.semencespaysannes.org

Nous proposons que l’Union européenne réglemente l’utilisation des OGM et

oblige les firmes à informer les consommateurs. Aujourd’hui, les OGM envahissent

l’Europe par le biais de l’alimentation animale. Les firmes semencières cherchent

à s’affranchir de ce refus en préparant la mise sur le marché d’OGM clandestins

ou de nouveaux « Terminator sécurisés ». Pour respecter la volonté des peuples

européens, la réglementation doit s’opposer à ces stratégies de contournement.

45. Les droits des agriculteurs pour la biodiversité

Par le Réseau Semences Paysannes, réseau français d’associations et d’acteurs

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 39


professionnels et de la société civile œuvrant pour le redéploiement de la biodiversité

cultivée dans les champs et les jardins, www.semencespaysannes.org

Nous proposons de donner davantage de droits aux agriculteurs car la contribution

des agriculteurs est indispensable à la préservation et au développement de

la biodiversité cultivée, mais elle disparaît dès que leurs droits ne sont pas

reconnus. Ces droits, définis par des accords internationaux, sont entravés par

des directives européennes interdisant aux agriculteurs d’échanger et de vendre

leurs semences. L’Union européenne doit faire évoluer sa réglementation pour

honorer sa signature des traités internationaux.

46. Agenda de Lisbonne : objectif 3% du PIB pour la recherche

Par Catherine Bourgain, présidente de la Fondation Sciences Citoyennes, chargée de

recherche à l’INSERIM, sciencescitoyennes.org

Nous demandons que l’Université échappe aux règles de concurrence. Fixé en 2000,

l’agenda de Lisbonne organise les conditions de l’Espace européen de Recherche

(ERR). Les objectifs récemment mis à jour visent à construire un marché commun

de la connaissance, au service de la seule initiative économique. Or c’est d’une

société de la connaissance dans laquelle recherche et enseignement supérieur

sont considérés comme des biens communs irriguant toutes les dimensions de la

société dont l’Europe a besoin.

47. Adapter la formation aux affaires publiques à la réalité européenne

Par Michel Sauquet, Institut de Recherche et débat sur la Gouvernance, www.institutgouvernance.org

Nous proposons d’intégrer des modules sur l’interculturalité dans les formations

en Affaires publiques européennes. L’interculturalité n’est pas une compétence

innée. Mais dans l’Europe des 27, elle est impérative. Les futurs cadres des

institutions nationales et européennes ont besoin d’un apprentissage renforcé de la

gestion de la diversité. Ils doivent aussi bénéficier d’un tronc commun de formation

aux mécanismes européens, à l’articulation des échelles de gouvernance et aux

collaborations multi-acteurs. Car l’art d’articuler un maximum d’unité dans un

maximum de diversité, ou l’art de la gouvernance européenne, ne s’improvise pas.

48. Pour l’apprentissage des langues via l’Esperanto

Par Laurent Zibell. Fondateur de l’association politique « Forum Civique » (1995-1999) et de

l’association « European Citizens’ Seminars e.V. » www.citizenseminars.eu

Nous proposons que l’Esperanto soit davantage utilisé afin de favoriser le dialogue en

Europe. Le dialogue interculturel et politique en Europe est confronté à la barrière des

40 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


langues. On compte 23 langues officielles dans l’Union européenne. Apprendre une

langue est une tâche longue et ardue, qui demande une forte motivation et entretient

les inégalités sociales. Pour préparer et motiver à l’apprentissage des langues, et

pour attiser la curiosité des jeunes européens à connaître leurs voisins, l’Esperanto

pourrait être promu afin de permettre des échanges entre classes du primaire.

49. La recherche kidnappée par le secteur marchand ?

Par Claudia Neubauer, co-fondatrice et coordinatrice de la Fondation Sciences Citoyennes,

sciencescitoyennes.org

Nous proposons que les recherches financées par le secteur public soient orientées

vers des sujets non-marchands. Malgré le débat public consacré à l’importance

du développement durable, les recherches qui y sont liées restent marginales. En

cause ? Les décideurs politiques qui choisissent d’investir les budgets de recherche

dans des sujets « rentables », liés à l’efficacité économique. Aujourd’hui, il est urgent

d’ouvrir largement ces budgets de recherche à d’autres thématiques.

50. Pour des Etats Généraux Européens de l’Université

Par Antoine Gonthier, Fondation Sciences Citoyennes, sciencescitoyennes.org

Nous souhaitons que les universités restent des espaces ouverts et démocratiques.

Elles doivent impulser un nouveau paradigme du savoir et de la citoyenneté

essentiels pour l’Europe et le monde de demain. Les systèmes d’enseignement

supérieur sont peu ouverts aux mutations actuelles de notre société. Au contraire,

de plus en plus, elles jouent un rôle minimaliste en se transformant en l’outil de

l’économie de la connaissance. Les nouveaux défis et les questions existentielles

de notre société de ce début de XXI e siècle y sont pratiquement absents.

51. Pour un Statut Commun des militaires européens

Par Manfred Rosenberger, Colonel (à la retraite) des Forces Fédérales Allemandes, Délégué

de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le Dialogue entre Militaires et Sociétés Civiles

Moniteur de l’Alliance Internationale des Militaires pour la Paix et la Sécurité

L’Union européenne s’oriente vers la création de forces armées intégrées. Pourtant,

les standards d’entrainement, la formation, les doctrines opérationnelles et les règles

d’engagement ne sont pas communes à tous les Etats-membres. Dès lors, nous

proposons que les règles d’engagement des forces nationales des Etats membres

l’Union européenne et les droits et les devoirs des militaires soient uniformisés.

52. Mise en place d’un prix fixe européen du livre

Par Etienne Galliand, Alliance internationale des Éditeurs Indépendants, www.alliance-editeurs.org

[55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe 41


Nous demandons que le prix public du livre, qui impose le prix d’un ouvrage sur

l’ensemble du territoire français, soit maintenu. Les expériences à l’étranger démontrent

que la libéralisation de ce marché est négative. Pourtant, fidèle à son dogme néolibéral,

l’Union européenne tend à imposer ses principes de libre-concurrence. Ce qui serait

dramatique pour le livre en particulier et la diversité culturelle en général.

53. Des Etats généraux européens du livre

Par Etienne Galliand, Alliance internationale des Éditeurs Indépendants, www.allianceediteurs.org

Les industries culturelles en général et celles du livre en particulier sont

concernées par des mutations importantes. De même, la lecture publique –

échappant largement au secteur marchand – doit faire face à une redéfinition de

ses objectifs et de ses missions. Aujourd’hui, la numérisation s’impose peu à peu,

sans que soit encore défini un modèle socioculturel et économique s’y rattachant.

L’Europe est la championne toute catégorie de la concentration du monde de

l’édition (de Hachette à Bertelsmann en passant par Planeta), les pratiques de

lecture se diversifient et de nouveaux opérateurs investissent le secteur (des

moteurs de recherche en passant par les opérateurs de la téléphonie mobile). Face

à ces mutations profondes, les professionnels du secteur ont besoin d’échanger

leurs analyses sur leurs métiers et leur évolution.

54. Recensement européen des démarches éthiques et responsables des

médias

Par Manola Gardez pour l’Alliance Internationale de Journalistes, www.alianca-jornalistas.net

L’information de qualité dépend avant tout des conditions et du processus de sa

fabrication. Certaines entreprises de presse mènent déjà des démarches éthiques et

responsables. Il s’agit de les valoriser et d’inciter les médias à les multiplier. Un site

web de recensement de ces pratiques et démarches permettra de lancer une telle

initiative.

55. Pour un observatoire européen de la médiation et de la déontologie

journalistique

Par Manola Gardez pour l’Alliance Internationale de Journalistes, www.alianca-jornalistas.net

Nous proposons la création d’un observatoire européen chargé des questions de

déontologie journalistique et offrant un lieu de débats entre professionnels où la

responsabilité sociale du journaliste serait remise au cœur de la profession.

42 [55 propositions] Les organisations de la société civile font des propositions à l’Europe


Co m m u n i q u e r l’Eu r o p e

Ancrer l’Europe dans les médias locaux et régionaux

pour réanimer la démocratie européenne

Jean Lemaître, journaliste et directeur du Département International

Charlotte Maisin, journaliste et chargée de mission

à l’Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (IHECS) - Bruxelles

• Pl u s l’Un i o n intervient a u p r è s d e s c i t o y e n s, m o i n s les c i t o y e n s

s’intéressent à elle

L’Union européenne souffre d’un déficit flagrant de gouvernance démocratique.

Le taux de participation aux élections de juin 2009 (43%) démontre que, d’année

en année, les citoyens s’éloignent de l’Europe. Le taux de participation européen

chute depuis la tenue des premières élections européennes en 1979 et, en

juin 2009, seuls 29% des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont voté, soit un taux de

participation inférieur à 14% par rapport à leurs aînés !

Le malaise est palpable : alors que l’Union européenne intervient de plus en plus

dans la vie quotidienne des citoyens, que ses compétences s’élargissent et qu’elle

acquiert une importance internationale considérable, ses citoyens s’en éloignent.

Ce sont les fondations même de l’édifice qui s’ébranlent ! Car la construction de

l’Union européenne ne peut réussir durablement sans une implication citoyenne

forte. Ce taux d’abstention croissant, s’il ne parle pas d’un rejet de l’Europe, évoque

l’indifférence de ses citoyens à son égard. L’Europe est un géant qui marche en

équilibre sur un fil… et qui n’est pas loin de casser.

• La r e s p o n s a b i l i t é d e s m é d i a s

Les médias des différents pays de l’Union européenne doivent s’engager, pour

mieux faire comprendre les enjeux concrets de l’Europe auprès des citoyens

et, partant, pour mieux impliquer ces derniers. Aujourd’hui, cette mission de

pédagogie et de sensibilisation, inhérente au « quatrième pouvoir », est délaissée

au profit de la course à l’audience, qui, au nom de la recherche du consensus le

plus large, favorise souvent le plus petit commun dénominateur et fait l’impasse

sur les questions politiques sous prétexte qu’elles rebuteraient les lecteurs,

auditeurs ou téléspectateurs.

L’Europe, en raison de sa dimension politique et de sa complexité technique, ne

ferait pas « vendre », par nature ? Nous contestons cette idée simpliste. Et nous

soulignons que, sans mobilisation européenne des médias, il ne peut y avoir un

réel espace de débats. Et que, sans espace de débats – dans lesquels s’expriment

[Communiquer l’Europe] Ancrer l’Europe dans les médias locaux et régionaux pour réanimer la démocratie européenne 45


les citoyens et pas seulement une poignée de technocrates – il ne peut y avoir de

démocratie aboutie. Une telle absence condamnerait l’Union européenne à une

voie sans issue démocratique.

• Ré s o u d r e la q u a d r at u r e d u c e r c l e

Comment inciter et aider les journalistes – et, avec eux, les éditeurs et patrons

de presse – à parier positivement sur l’Europe en l’intégrant bien davantage dans

les rédactions ?

N’en sous-estimons pas la difficulté. Evoquer l’Union européenne en des termes

simples et non simplistes, de manière concrète et audible/compréhensible par tous

sans éluder la dimension politique, ce n’est pas une tâche aisée. Les journalistes

font face à des contraintes de temps, de formats et de moyens financiers toujours

plus serrés. Trouver rapidement des sources d’information parlantes ressemble

souvent à un chemin de croix. Comme il est ardu de trouver les bons angles pour

le traitement d’une information européenne attractive, accessible.

Oui, traiter l’Union européenne, pour un journaliste, c’est possible. C’est utile

pour le public. Et cela peut être même « rentable » pour le média. A certaines

conditions, toutefois…

• Ga g n a n t, g a g n a n t

L’IHECS a « mis le paquet », dans sa formation, sur des cours et ateliers destinés

aux futurs professionnels de l’information qui choisissent d’investir le créneau

européen. Nous ne prétendons à aucun monopole de compétence. Nous ne

possédons pas de baguette magique. Mais nous sommes convaincus que l’un

des moyens de « résoudre la quadrature du cercle », de travailler l’Europe sous

un angle qui touche les citoyens, réside dans les relations que noueraient ces

journalistes avec la société civile et ses associations.

Par une collaboration étroite avec les associations de terrain, les journalistes

peuvent glaner des « histoires » et des « faits » permettant de connecter la

dimension politique européenne aux réalités quotidiennes des gens. Ce type de

coopération relèverait plutôt de la pratique appelée à se développer du « journalisme

contributif »: des citoyens ou des associations fonctionnent comme des vigies de

terrain, pourvoyeurs d’informations ou d’angles pour des journalistes à qui revient

en dernier ressort le soin de vérifier, de recouper, de sélectionner et de traiter

l’information, soit la définition même des « fondamentaux » du journalisme.

De leur côté, en se faisant connaître des journalistes, les organisations de la

société civile ont l’occasion aussi de relayer, sur la scène européenne, leurs

préoccupations et propositions citoyennes. Bref, c’est du gagnant gagnant…

46 [Communiquer l’Europe] Ancrer l’Europe dans les médias locaux et régionaux pour réanimer la démocratie européenne


Comment favoriser de tels cercles de collaboration vertueuse entre les uns et les

autres ? C’est dans cet esprit pragmatique que l’Institut des Hautes Etudes des

Communications Sociales (IHECS) s’est allié avec la Fondation Charles Léopold

Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH) et la Fondation pour les Générations

Futures (FGF). Le but commun : explorer ces nouvelles voies de collaborations

mutuellement fructueuses, indispensables pour stimuler une vraie implication

citoyenne dans le débat européen. Laquelle implication conditionne la réussite

même d’un projet européen qui ne peut se délier de ses citoyens.

• Be s o i n d e d é b at c o m m e d e pa i n

Mais revenons à notre constat de départ : un déficit de gouvernance démocratique

pour l’Union européenne et l’absence d’un véritable espace public européen.

L’Union européenne a besoin de débat comme l’homme a besoin de pain. En effet :

le propre de l’Union est d’être une construction politique. Et une option politique,

cela se discute. De facto, des options très diverses se présentent. Certains limitent

le projet européen à un marché économique, où le principe de concurrence et

la compétitivité sont les vertus cardinales. D’autres insistent sur le nécessaire

équilibre entre le marché, le social et la dimension environnementale. D’aucuns

insistent sur le rôle primordial des Etats dans la construction européenne.

D’autres prônent une Europe véritablement fédérale où les décisions se prennent

à la majorité. Les uns et les autres sont tout aussi européens. Mais les visions

sont plurielles.

Comme journalistes et membres de la communauté éducative de l’IHECS, nous

sommes en faveur d’une Europe clairement fédérale, basée sur l’union solidaire

entre les peuples et le respect des diversités. Ce n’est, estimons-nous, que par

l’agrégation des forces et des savoirs de chaque pays, autrement dit par une

voix politique supranationale, que les Etats-nations parviendront à surmonter

ensemble les défis que soulève ce nouveau millénaire.

• Des t r a n s f e r t s d e d é m o c r at i e é q u i va l e n t s

L’option fédéraliste est ambitieuse. Mais elle ne peut se conjuguer avec un

désinvestissement citoyen. Oh, certes, le désintérêt manifesté pour la politique

et les institutions n’est pas l’apanage de l’Europe. Les politiques nationales,

elles aussi, souffrent aussi d’une dissolution croissante du lien avec les citoyens.

Cependant, l’Union européenne a ses propres carences démocratiques. Quelles

sont-elles ?

Même s’il a gagné en pouvoirs ces dernières années, le Parlement européen pèse

toujours trop peu dans la balance décisionnelle de l’Union européenne. Il n’a pas la

faculté d’initier des lois. Il ne dispose pas du plein contrôle politique sur l’exécutif que

[Communiquer l’Europe] Ancrer l’Europe dans les médias locaux et régionaux pour réanimer la démocratie européenne 47


eprésente la Commission européenne. En règle générale, le Parlement adopte la

législation européenne à égalité avec l’autre « chambre législative », le Conseil, formé

des représentants des Etats. Mais en de nombreux domaines, encore, le Parlement ne

détient toujours qu’une voix réduite face aux Etats super puissants, dans le mécano

européen.

Bien entendu, la « salle des machines européennes » ne se compare à nul

autre système. La construction se fait petit à petit, par le consensus, à force de

compromis. Mais il importe que les transferts importants de compétences, de la

sphère nationale vers la sphère européenne, s’accompagnent aussi de « transferts

de démocratie » équivalents. Quelles que soient les modalités retenues, un

principe doit prévaloir : la suprématie de l’enceinte directement élue par les

citoyens européens, c’est-à-dire le Parlement.

• Dé m o c r at i e pa r t i c i pat i v e à la t r a î n e

La démocratie représentative européenne reste à la traîne. Mais que dire de la

démocratie participative ?

Avec le Traité de Lisbonne, entré en vigueur au 1 er décembre 2009, des progrès

sensibles ont été engrangés sur ce plan. Pour exemple : le droit d’initiative citoyenne

désormais reconnu. Un million de citoyens, d’accord sur une proposition

commune, pourront inciter la Commission européenne (le gouvernement

de l’Union européenne) à introduire une proposition législative en ce sens…

Néanmoins, et la fracture croissante entre citoyens et institutions européennes

en témoigne, ces progrès sont insuffisants.

Pour réduire cette fracture, il convient de progresser dans une double direction :

celle de la démocratie représentative européenne, mais celle aussi de la démocratie

participative par laquelle les citoyens font entendre leur voix directement. L’une et

l’autre sont complémentaires.

• L’intérêt g é n é r a l d o i t p r i m e r

Jadis absente de la scène européenne, la société civile s’est aujourd’hui organisée

à Bruxelles. Près de 1000 ONG européennes s’activent à présent dans le sillage

des institutions européennes afin d’influencer les politiques et législations. C’est

beaucoup et très peu à la fois. Très peu en regard des gros bataillons de lobbyistes

au service du « Big business ». Les grandes entreprises, et les intérêts privés qu’elles

défendent, forment 75% de la « force de frappe » du lobbying à Bruxelles.

Les ONG européennes, dont la plupart relayent les demandes citoyennes, sont

actives. Mais elles sont le pot de terre contre le pot de fer sur un terrain – celui

de Bruxelles – qui est devenu la deuxième capitale mondiale du lobbying, après

Washington.

48 [Communiquer l’Europe] Ancrer l’Europe dans les médias locaux et régionaux pour réanimer la démocratie européenne


Ces structures associatives européennes représentent la société civile organisée.

A côté de ces groupes structurés à l’échelle communautaire, il y a des milliers de

groupes citoyens moins formels, et autant d’associations locales, régionales ou

nationales qui n’ont pas voix au chapitre européen.

Ajoutons que, trop souvent, les groupes d’experts qui influencent les décisions

européennes le font sans transparence et sans possibilité de contrôle par les

citoyens. Ils étouffent et obscurcissent le processus décisionnel qui devrait être

compréhensible par tout citoyen intéressé par l’Europe. Les médias agissent à

la lumière. Le lobbying s’exerce dans l’ombre. Les journalistes européens sont

un millier à Bruxelles. Les lobbyeurs, 20.000. Les législations sont davantage

orientées en fonction des pressions, en coulisse, des lobbyeurs que des réactions

des citoyens, éclairés par des médias indépendants.

• Tr a n s pa r e n c e, o ù es-tu ?

Résultat des courses : les prises de décision européennes restent davantage

influencées par les intérêts strictement nationaux (le poids disproportionné des

Etats et la faiblesse relative du Parlement européen) et les intérêts privés, que par

l’intérêt général. Les politiques et législations européennes s’en ressentent. Et, si

les citoyens n’ont pas le sentiment que ces dispositions répondent suffisamment à

leurs aspirations, alors ils peuvent être tentés de baisser les bras ou de s’opposer,

de manière stérile, au projet européen lui-même.

• Zé r o p o i n t é p o u r les Etat s

Au risque d’alourdir le bilan, mentionnons, enfin, que les Etats-membres sont

de piètres ambassadeurs de l’Union européenne à l’intérieur de leurs frontières.

Le flux d’information européen se heurte à la cloison, quelque peu frileuse, des

gouvernements. Si cela va bien, c’est grâce aux Etats. Si cela va mal, c’est « la

faute à Bruxelles ». Les Etats ont tendance à diluer leur propre responsabilité

en se défaussant sur les institutions européennes. Alors que ces mêmes Etats

continuent à contrôler l’essentiel de la salle des machines décisionnelle de l’Union

européenne.

Dans ces conditions, les citoyens y perdent leur latin. Si l’accès à la bonne

information est si difficile, si le niveau réel de responsabilité apparaît si confus,

comment les citoyens peuvent-ils s’intéresser à « l’Europe » et, a fortiori, agir pour

l’Europe ?

• Go u v e r n a n c e d é m o c r at i q u e, c’e s t le m o t e u r

Améliorer la gouvernance européenne sous toutes ses facettes, encourager la

participation à tous niveaux : à l’évidence, il ne s’agit pas de questions cosmétiques.

[Communiquer l’Europe] Ancrer l’Europe dans les médias locaux et régionaux pour réanimer la démocratie européenne 49


Ce sont des enjeux de fond, conditions sine qua non d’une Europe performante.

Prenons l’exemple du développement durable, question essentielle, inscrite

maintenant dans les traités européens comme un objectif majeur de l’Union

européenne. Cette notion, et c’est éminemment positif, est reprise dans les textes

officiels. Mais, dans les faits, il y a encore loin de la coupe aux lèvres.

La problématique environnementale, même si elle suscite une attention croissante

de la part des décideurs européens, reste pour l’essentiel subordonnée à la logique

de la compétitivité économique et du marché. La cohésion sociale et territoriale,

pareillement, est affichée dans les agendas politiques européens. Mais le social,

à l’instar de l’environnement, est conçu, non comme un moteur de compétitivité,

mais en tant que remorque du train à grande vitesse du marché.

Or le développement durable postule un juste équilibre entre ses trois piliers :

l’économique, l’environnement, le social.

• Le développement d u r a b l e, c’e s t le c a p

Une approche ambitieuse du développement durable suppose, d’autre part, que

toute décision politique prenne en compte les conséquences à court, moyen et

long terme, sur base d’expertises pluralistes prenant en compte l’ensemble des

paramètres. On est loin du compte.

Prenons la libéralisation du secteur postal, décidée au plan européen. A-ton

mesuré, avant d’adopter les législations cadres, les conséquences sur

l’environnement d’une telle mesure ? A-t-on pris en considération les effets à

long terme, comme la dissolution du lien social, dans les zones excentrées où les

officines publiques seront fermées pour « manque de rentabilité »?

Mieux associer la société civile, les citoyens, les organisations de terrain au projet

européen permet également de trouver les meilleures articulations entre les

composantes du développement local. Car cette association aide à placer le curseur

sur l’intérêt général, à rassembler toute l’expertise nécessaire, à stimuler une force

de proposition, pour fonder des politiques conformes aux objectifs proclamés de

l’Union européenne : développement durable, cohésion sociale et territoriale.

Mettre en connexion le niveau local au niveau européen ne signifie donc pas

seulement expliquer, de manière décentralisée, auprès du plus grand nombre,

l’impact des décisions européennes. C’est aussi – et peut-être avant tout ? –

faire remonter les perspectives, opinions et propositions du terrain local, le plus

proche des citoyens, vers la sphère européenne, de manière à ce que celles-ci

soient prises en compte pour l’adoption des politiques et législations. Il s’agit,

dès lors, d’engendrer un double flux d’information salutaire : de haut en bas et de

bas en haut. C’est là un rôle privilégié, peut-être, à développer pour les médias et

journalistes de proximité.

50 [Communiquer l’Europe] Ancrer l’Europe dans les médias locaux et régionaux pour réanimer la démocratie européenne


• Po u r u n d r o i t d e s c i t o y e n s à l’i n f o r m at i o n européenne

La Charte européenne des droits fondamentaux, devenue contraignante depuis

le Traité de Lisbonne, ne prévoit pas de droit des citoyens à une information

européenne. C’est dommage et cela devrait être corrigé.

On l’a vu, le contexte difficile dans lequel se débattent les médias en Europe

(marchandisation, perte d’audience, difficultés financières…) ne favorise pas

l’exercice d’un journalisme abordant les questions européennes de façon

rigoureuse, accessible au grand nombre et compréhensible pour tous.

Les institutions européennes qui, ces récentes années, ont fait de gros efforts pour

améliorer leur propre communication, devraient soutenir financièrement, dans un

esprit de service au public, des réseaux européens de journalistes, fonctionnant de

façon indépendante et de manière pluraliste.

Un bon millier de journalistes européens, accrédités auprès des institutions

européennes, font un excellent travail pour traiter les news européennes. Eloignés

de leurs desks respectifs, ils souffrent souvent d’isolement dans leur rédaction,

étant perçus comme des correspondants « étrangers » et moins comme des

animateurs de la « chose européenne » parmi leurs collègues. Ils ne représentent

en outre qu’une petite partie de l’ensemble des médias d’information, ceux qui

ont une audience surtout nationale, qui sont en mesure de financer l’envoi de

correspondants permanents à l’étranger. Ces « croisés » de l’Europe s’apparentent

à la partie émergée de l’iceberg.

• Un v é l o, u n e b o n n e c h a î n e… et p l u s belle s e r a la r o u t e

Mais il y a, aussi, la partie immergée du même iceberg, formée de dizaine de

milliers de journalistes, associatifs, locaux, régionaux, travaillant au plus près

des citoyens, et pour la plupart totalement coupés de la source européenne,

alors même que l’Union influence de plus en plus les conditions de vie de chaque

citoyen dans des secteurs toujours plus larges de sa vie quotidienne.

Dans ce travail nécessaire d’information européenne, bien plus large et dynamique,

ces journalistes de proximité auront, dans le futur, une responsabilité croissante

à assumer en regard de l’enjeu démocratique. Quatre grands défis se posent à

eux : rendre l’info européenne séduisante, c’est-à-dire incarner localement ou

régionalement les questions politiques européennes en soulignant les impacts

concrets pour les citoyens ; faire montre de pédagogie (expliquer simplement

des questions complexes, sans les déformer) ; mettre en exergue les points de

débat ; faire remonter à temps (avant les prises de décision européennes) les avis

et propositions du terrain local.

Pour ce faire, ces journalistes locaux et régionaux peuvent obtenir de précieuses

[Communiquer l’Europe] Ancrer l’Europe dans les médias locaux et régionaux pour réanimer la démocratie européenne 51


informations en sollicitant les organisations citoyennes et de la société civile.

Le développement durable est l’objectif : le sens. La gouvernance démocratique

européenne est le moyen : le moteur.

Chacun dans leur rôle, et dans une optique de respect d’indépendance mutuel,

les journalistes et les organisations de la société civile gagnent à collaborer

étroitement, au service d’une même cause… et pour que le vélo européen roule

sans crainte de dérailler. Dans la bonne direction.

Entre les journalistes et les organisations de la société civile, une dynamique

positive et gagnante-gagnante doit se structurer. Car là où les journalistes

peuvent donner écho aux positions des organisations de la société civile, la société

civile peut fournir aux journalistes des données très concrètes sur l’impact des

politiques européennes au plan local et citoyen.

La Fondation Charles Léopolod Mayer pour le Progrès de l’Homme (FPH), qui coordonne

et soutient nombre d’organisations de la société civile dans des projets les plus divers,

l’Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (IHECS) qui forme des

journalistes européens et la Fondation pour les Générations Futures (FGF), porteuse de la

vision du développement durable, ont décidé de travailler ensemble dans ce sens tout au

long de la législature européenne 2009-2014. Dans une communion d’idées, notre réseau

énonce six idées-phares pour remettre le chêne-Europe debout. Elles sont issues de

plus d’une cinquantaine de propositions rédigées par des associations de la société civile

européenne, listées dans le dernier feuillet de cette publication. Dès février 2010, c’est de

façon plus vigoureuse encore que les organisations de terrain seront stimulées à faire des

propositions concrètes à l’Europe et qu’elles seront relayées vers les parlementaires et

fonctionnaires bruxellois en passant par les mains de journalistes européens.

« Shaking Europe » est né.

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