Réglement des gardiens - Inspection de la Goutte d'Or (18B)

Règlement de service des gardiens et des gardiennes des écoles de
la Ville de Paris
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Titre 1 : dispositions statutaires et réglementaires applicables aux gardiens
L'agent de service chargé des fonctions de surveillance et d'accueil dans les écoles de la Ville
de Paris est dénommé(e) "gardienne" ou "gardien".
Article 1 er :
Les gardiens et gardiennes d’école de la Ville de Paris sont soumis au statut général de la
Fonction publique ainsi qu’aux dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes.
Article 2 :
Ils ont les mêmes droits et obligations que les autres fonctionnaires parisiens (exercice des
droits syndicaux, déroulement de carrière, respect de la vie privée, respect des horaires de
travail, obligation de réserve, obligation d’exécuter le service…).
Article 3 :
Les gardiens et gardiennes d’école de la Ville de Paris ont le droit de suivre les formations,
organisées par la Ville de Paris, permettant le développement de leurs compétences
professionnelles et favorisant l'évolution de leur carrière.
Article 4 :
Le statut particulier des agents de service des écoles de la Ville de Paris est fixé par la
délibération du conseil de Paris D 1836 des 19 et 20 décembre 1983 modifiée.
Ce texte prévoit notamment les conditions de recrutement, de nomination, de titularisation et
d’avancement des agents de service des écoles dont les gardiens et gardiennes. Il précise que
les gardiens et gardiennes sont notamment chargés d’assurer le gardiennage des locaux, la
remise du courrier et la transmission des communications téléphoniques.
Le statut particulier souligne également qu’un règlement de service précise leurs tâches et leurs
conditions de travail. Il indique aussi que le conjoint du gardien ou de la gardienne doit
répondre à des conditions de moralité et de santé compatibles avec l’occupation d’un logement
de fonction situé dans un établissement scolaire.
Titre 2 : relations entre les gardiens, les directeurs d’école et les chefs des
circonscriptions des affaires scolaires
Article 5 :
Le gardien ou la gardienne est un agent de service municipal, dépendant du Maire de Paris,
représenté localement par le chef de circonscription des affaires scolaires.
Il est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur d’école et sous l’autorité hiérarchique du
responsable des ressources humaines, adjoint au chef de circonscription des affaires scolaires.
Article 6 :
Le gardien ou la gardienne doit rendre compte au directeur d’école de toutes les dégradations
des bâtiments scolaires, de tous dépôts d'ordures et de tous les affichages non autorisés.
Il doit avertir, en cas d'urgence, les services compétents dont il doit connaître les coordonnées :
Pompiers : 18
Police secours : 17
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SAMU : 15 ou le 01 45 67 50 50
Service anti-poison : 01 40 05 48 48
SMASH : 01 44 97 87 87
STEGC :
SLA (Atelier) :
Antigrafitis : 0800 67 67 67
Caisse des Ecoles :
N° permanence de l'Hôtel de Ville 01 42 76 40 40
Ces coordonnées doivent être affichées dans la loge et accessibles aux autres personnels
(ASE, ASEM, vacataires) susceptibles de remplacer le gardien ou la gardienne. Les heures de
sortie des poubelles, fixées par un arrêté préfectoral, seront aussi affichées.
Article 7 :
Le gardien ou la gardienne doit être informé de toute sortie d’objet mobilier de l’école par le
directeur de l’école et doit en informer le chef de la circonscription des affaires scolaires. Le
gardien doit en outre l’indiquer sur la main courante.
Article 8 :
Pendant la période scolaire, les correspondances relatives au fonctionnement de l'école faites
au chef de circonscription des affaires scolaires devront passer par le directeur d’école.
Article 9 :
Chaque année à l’occasion de la notification de la notation le gardien ou la gardienne est reçu
par le responsable des ressources humaines de la circonscription des affaires scolaires. De
plus en cours d’année, le gardien ou la gardienne peut être reçu à sa demande par ce
responsable.
Article 10 :
Toutes les notes de service concernant les gardiens ou les gardiennes sont portées à la
connaissance dudit personnel par le directeur d’école.
Titre 3 : attributions et obligations des gardiens et gardiennes :
Obligations des gardiens et gardiennes :
Article 11 :
A l’instar de tout fonctionnaire, le gardien ou la gardienne a une obligation de réserve. A ce titre,
il doit faire preuve de discrétion envers les membres de la communauté éducative et les
familles.
Le gardien ou la gardienne doit être pondéré et correct dans son langage et ses attitudes. En
retour il a le droit au respect de son travail et doit bénéficier de la part de tous de la courtoisie et
de la politesse qu’on attend de lui.
Entrées et sorties de l’école
Article 12 :
Le gardien ou la gardienne est chargé de la fermeture des portes de l’école. En cas d’absence
d’enseignant ou d’animateur, le gardien ou la gardienne peut retarder l’ouverture des portes.
Les horaires d’ouverture des portes sur le temps scolaire sont fixés par l’Inspecteur de
l’éducation nationale, pour le temps périscolaire par la DASCO.
Le gardien ou la gardienne doit surveiller les entrées et les sorties des personnes qui se
présentent à l'école et tenir la porte fermée pendant les cours.
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Article 13 :
Tout au long de la journée scolaire ainsi que le mercredi et les jours de centre de loisirs, le
gardien ou la gardienne doit enregistrer les passages des personnes étrangères à l'école sur un
registre appelé "main courante".
Article 14 :
Lors des mouvements généraux d'élèves - horaires d'ouverture et de fermeture de l'école
prévus par les textes officiels -, et en particulier s’agissant de la surveillance de l’accès à l’école
le gardien ou la gardienne est chargé d’assister le directeur d’école ou les enseignants
désignés, en veillant notamment à ce que, à l’occasion de ces flux, l’accès de personnes
étrangères à l’école soit contrôlé.
Article 15 :
En dehors de ces périodes fixes, il est également responsable du contrôle de l'accès de l'école :
entrées et sorties, et doit s'opposer à la sortie de tout élève qui ne serait pas accompagné d'un
enseignant ou d'une personne munie d'une autorisation du directeur d’école.
Article 16 :
Dans le cas d'une loge unique pour plusieurs écoles, le gardien ou la gardienne qui assiste le
directeur d’école ou les enseignants désignés, pourra être secondé par un ou deux agents de
service en fonction du nombre d’entrées utilisées pour les mouvements des enfants dans
l’école.
S’il s’agit d’un groupe scolaire comportant une école maternelle, le gardien ou la gardienne
assistera le directeur ou les enseignants désignés pour surveiller l’entrée de l’école maternelle,
un agent de l’autre établissement étant dans les mêmes conditions chargé de participer à la
surveillance de l’accès à la seconde entrée.
Ces agents sont eux mêmes chargés d'assister le directeur (ou les enseignants désignés) pour
le contrôle de la sortie qui leur est attribuée.
Article 17 :
Lorsque l'établissement accueille un centre de loisirs, la mission du gardien ou de la gardienne
reste identique.
A l'instar du temps scolaire le gardien ou la gardienne est chargé d'assister l'animateur
responsable de l'entrée et de la sortie du centre.
Article 18 :
En aucun cas, la loge ne doit être abandonnée. Durant les absences autorisées du gardien ou
de la gardienne, la loge doit être gardée par un agent de service conformément à l’emploi du
temps des agents.
Les consignes applicables pour le gardiennage de l’école doivent être disponibles dans la loge
afin que les remplaçants désignés puissent en prendre facilement connaissance. Ces
consignes seront approuvées par le chef de circonscription.
Ouverture et fermeture de l’école
Article 19 :
Le matin le gardien ou la gardienne doit effectuer une ronde dans l’école avant d’ouvrir la porte
d’entrée de l’école.
Le gardien ou la gardienne doit veiller à ce que les portes et fenêtres soient fermées pendant la
nuit et que les lumières soient éteintes ; à cette fin, il doit disposer de toutes les clefs de
l'établissement dans sa loge, y compris celles de la Caisse des Écoles, et doit, impérativement,
effectuer une ronde dans l'école à l'issue des cours.
Après la cessation de service dans l'école, il est tenu, en cas de risque de gel, de prendre les
dispositions nécessaires pour éviter les dégâts de tuyauteries.
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Réception du courrier de l’école
Article 20 :
Le gardien ou la gardienne est tenu de remplir, envers les personnes logées dans les
bâtiments scolaires, toutes les obligations des gardiens envers les habitants des maisons
particulières : il doit recevoir et remettre le courrier non recommandé destiné aux personnes
logées dans l'école, mais aussi celui destiné aux enseignants et au personnel municipal. Il doit
recevoir et conserver, en l'absence du directeur d’école, les colis non recommandés destinés
au service scolaire ou aux occupants des appartements.
Toute livraison non prévue de colis importants, après s’être assuré qu’elle est bien destinée à
l’école, sera stockée dans le préau, ou un autre local adapté, en attendant les instructions du
directeur d’école ou éventuellement du chef de la circonscription des affaires scolaires. Par
ailleurs, si la livraison est prévue, le gardien ou la gardienne doit veiller à ce que les colis soient
déposés à l’endroit prévu.
Il n’appartient pas au gardien ou à la gardienne de réceptionner les matériels destinés à des
travaux : il ou elle n’a pas à signer de bon de livraison dans ce cas.
Article 21 :
Le gardien ou la gardienne doit disposer des fournitures de bureau nécessaires à ses fonctions,
qui lui seront fournies par le directeur d’école.
Accueil téléphonique
Article 22 :
En cas d'absence du directeur d’école, le gardien ou la gardienne doit répondre au téléphone
uniquement pour les besoins du service, et noter les communications sur un registre mis à sa
disposition et prévu à cet effet. Pendant les activités périscolaires et les centres de loisirs, le
gardien ou la gardienne est tenu aux mêmes obligations.
Entretien et hygiène des locaux
Article 23 :
A l'heure fixée par le règlement de Police, le gardien ou la gardienne doit déposer sur la voie
publique toutes les poubelles de l'établissement, les rentrer, et les maintenir en état de
propreté. L’entretien des poubelles de la cantine est du ressort de la caisse des écoles.
Article 24 :
Il tient la loge et le local à poubelles dans un état constant de propreté et reçoit, directement du
directeur d’école, toutes les fournitures nécessaires à cet entretien.
Il doit également maintenir dans un état constant de propreté l'accès à la loge, ainsi que
l’espace dévolu à l’accueil, contigü à la loge.
Article 25 :
Il entretient les escaliers des caves.
Par temps de neige, de gel ou de verglas, il doit se conformer à tous les règlements et
ordonnances de Police et de Voirie.
Obligations du gardien ou de la gardienne hors temps scolaire ou périscolaire :
Article 26 :
1) La tenue d’élections : lors du déroulement d’opérations de vote dans une école, le gardien
ou la gardienne logé doit être présent le jour du scrutin. Il pourra exceptionnellement être
remplacé par un gardien suppléant désigné par le chef de la circonscription des affaires
scolaires. Le jour du scrutin, les obligations du gardien outre l’ouverture et la fermeture des
portes en début et fin de journée consistent en une astreinte. Le gardien n’est donc obligé ni
de se tenir en permanence à la porte de l’établissement ni de contrôler systématiquement
les allées et venues. Il doit rester en revanche à la disposition des présidents de bureau de
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vote. Toutefois durant la journée, il bénéficie d’une coupure de deux heures dont les
modalités seront définies au préalable en concertation avec les présidents de bureau de
vote. En tout état de cause le gardien ou la gardienne doit être en mesure d’exercer son
droit de vote. Des compensations sous forme de rémunération ou de récupération sont
prévues par la réglementation. (délibération D 1690 du 22 novembre 1982 modifiée). En
outre, la gardienne bénéficiera d’une demi-journée de récupération, le matin suivant
l’élection, jusqu’à 11h30. Elle prendra sa coupure quotidienne au cours de l’après-midi.
2) L’intervention des services de désinfection : Lors de l’intervention des services de
désinfection, la présence du gardien ou de la gardienne est requise.
3) Les cours municipaux pour adultes : Lorsque des cours municipaux pour adultes ont lieu
dans une école, la gardien ou la gardienne est tenu de surveiller les entrées et les sorties
des personnes. Ces cours s’achèvent au plus tard à 21 heures 30. Pour compenser ces
sujétions particulières, un système de compensation est prévu. Dans le cadre des Ateliers
Beaux Arts de la Ville de Paris, les cours s’achèvent aussi au plus tard à 21 heures 30.
4) Autres activités : La présence du gardien ou de la gardienne peut être requise dans les
mêmes conditions qu’à l’alinéa 3 (cours municipaux pour adultes) lors de la tenue dans
l’école d’activités organisées par des associations autorisées à utiliser les locaux scolaires,
réunions de comité de quartier…. Ces activités s’achèvent au plus tard à 21 heures 30.
En tout état de cause, la présence du gardien ou de la gardienne ne peut-être requise plus de
trois soirs par semaine pour des activités le soir.
Titre 4 : la loge
Article 27 :
Le gardien ou la gardienne est logé par nécessité absolue de service, le logement permettant
l'exercice de sa fonction. Il est rappelé que la loge est un local administratif, réservé au gardien
pour l’exercice de ses fonctions, ou à l’agent qui le remplace. Dans les cas où la loge n’est pas
indépendante de l’appartement de fonction du gardien ou de la gardienne, celui-ci y a accès
même s’il n’est pas de service.
Le gardien ou la gardienne doit prendre toutes les dispositions utiles pour libérer ce logement le
jour de la cessation de ses fonctions de gardien d’école.
Article 28 :
Ne peuvent être logés dans l'appartement affecté au gardien ou la gardienne que le ménage luimême
et ses enfants. Les autres personnes (y compris les ascendants, gendres ou brus) ne
pourront y séjourner qu'en vertu d'une autorisation administrative essentiellement révocable.
Article 29 :
Le conjoint du gardien ou de la gardienne doit répondre à des conditions de moralité et de
santé compatibles avec l’occupation d’un logement de fonction situé dans un établissement
scolaire.
L'administration peut exiger, à tout moment, un certificat médical d'un médecin assermenté
ainsi que la production d'un extrait de casier judiciaire de toute personne autorisée à résider
avec le gardien ou la gardienne dans les locaux qui lui sont affectés.
Au cas où les documents visés mentionneraient, soit une maladie contagieuse, soit des
infractions portant atteinte à la morale et aux bonnes mœurs, l'Administration se réserve la
possibilité de prendre contre le gardien ou la gardienne toute mesure administrative qu'elle
jugera nécessaire.
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Titre 5 :les horaires de travail et les congés
Article 30 :
Le gardien ou la gardienne est autorisé à s'absenter de l'école à partir du samedi 12 heures au
lundi à 6 heures, en fonction des nécessités de service.
Article 31 :
Le gardien ou la gardienne dispose d'une interruption de service de 2 heures par jour, sauf le
samedi, pour vaquer à ses affaires personnelles.
Il a la possibilité de réserver un quart d'heure sur cette autorisation, afin de pouvoir, 1 jour par
semaine, bénéficier d'une interruption de 3 heures 15 d'affilée.
Le gardien ou la gardienne a le choix pour prendre cette coupure le matin ou l’après-midi, son
remplacement doit être assuré. L’agent assurant le remplacement doit alors se consacrer
uniquement aux fonctions de gardien d’école.
Article 32 :
Le gardien ou la gardienne dispose d’une soirée libre par semaine dont la prise doit être
compatible avec les obligations du service. En outre, il ou elle bénéficie de deux soirées libres
supplémentaires par mois, à prendre dans les mêmes conditions.
Article 33 :
Les gardiens et gardiennes disposent de 22 jours de RTT à prendre au choix des agents en
temps scolaire ou durant la période des vacances scolaires. Leur suppléance doit être assurée
dans des conditions satisfaisantes pour le fonctionnement de l’école et la sécurité des usagers.
Article 34 :
Les gardiens et gardiennes sont autorisés à s’absenter 15 samedis matins par an en l’absence
de classes ou d’une autre activité dans l’école. Ces autorisations d’absence s’ajoutent aux
congés annuels et aux jours de RTT. Les gardiens et gardiennes bénéficient de 35,5 jours de
congés annuels (36,5 avec le jour dit « de fête des mères »).
Article 35 :
Les interventions effectuées par les gardiens et gardiennes logés à partir de 19 heures
donnent lieu à récupération ou à compensation dans les conditions fixées dans l’annexe au
présent règlement.
Sauf exception et autorisation particulière, ces activités ne peuvent se prolonger au delà de 21
heures 30.
Titre 6 : activités autorisées ou interdites
Article 36 :
Il est interdit aux gardiens et gardiennes d’école de la Ville de Paris :
- d'exercer une autre activité lucrative ;
- de recevoir des élèves dans la loge ;
- de vendre quoi que ce soit aux élèves ;
- de déposer des objets étrangers au service scolaire dans les cours, vestibules, passages,
préaux, escaliers, et autres locaux à usage scolaire ;
- d'assurer tout service de cantine à l'exception de l'ouverture des portes pour les livraisons ;
- d'avoir des animaux domestiques sauf dérogation spéciale du chef de circonscription des
affaires scolaires. Dans ce cas, il faudra que l'animal soit soumis aux vaccinations
réglementaires, qu'une assurance ait été contractée par le gardien ou la gardienne et que la
bête demeure dans l'appartement de fonction et non dans la loge. Chaque cas particulier doit
faire l'objet d'un accord écrit du chef de circonscription des affaires scolaires et toute
modification de la situation lui être signalée.
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Article 37 :
Durant leurs heures de présence, les gardiens et gardiennes logés peuvent avoir une activité
personnelle dès lors qu’elle n’est pas incompatible avec leurs obligations professionnelles.
Toutefois, ils ou elles n’ont pas à effectuer pour l’école des travaux ou des tâches qui ne
seraient pas prévus par le présent règlement.
Titre 7 : santé et sécurité
Article 38 :
Le gardien ou la gardienne tient à disposition, dans la loge, le registre « hygiène et sécurité »,
ainsi que les rapports relatifs au diagnostic plomb et diagnostic amiante.
Article 39 :
Le gardien ou la gardienne participe à la prévention des risques professionnels et majeurs par
le respect de la réglementation et des consignes données par la DASCO pour préserver la
santé au travail et la santé de la communauté scolaire.
Article 40 :
Conformément à l’article L 230-3 du code du travail le gardien ou la gardienne doit répondre
aux convocations de la médecine du travail. Il veille à ce que les vaccinations exigées pour
l’exercice de sa profession soient toujours à jour.
Article 41 :
Le gardien ou la gardienne doit participer à la visite médicale préventive annuelle et bénéficier
des actions de dépistage proposées par la Ville de Paris sur le temps de travail.
Article 42 :
Lorsque la nature des tâches qu’il accomplit le justifie, le gardien ou la gardienne est tenu
d’utiliser les équipements de protection individuels mis à sa disposition par la Ville de Paris.
Article 43 :
Le gardien ou la gardienne doit respecter strictement les notices d’utilisation des produits
d’entretien et prendre toutes les précautions et mesures nécessaires.
Article 44 :
Le gardien ou la gardienne doit veiller particulièrement au fait que les matériels et produits
d’entretien, qu’il ou elle utilise, soient stockés hors de la portée des enfants.
Article 45 :
Le gardien ou la gardienne doit participer aux actions de formation organisées par la Ville de
Paris sur les thèmes de l’hygiène, de la santé et de la sécurité au travail, qu’il s’agisse de la
formation initiale ou de la formation continue.
Article 46 :
Sécurité-incendie : Les gardiens ou gardiennes doivent être mis en mesure de connaître le
fonctionnement de l’alarme, ainsi que les consignes en matière de sécurité incendie. Des
formations ad’hoc leur sont destinées.
Titre 8 : Information des personnels :
Article 47 :
Le gardien ou la gardienne est informé des textes et dispositions qui lui sont applicables en sa
qualité d’agent de la Ville. Il est également destinataire de tous documents généraux
intéressant la vie de l’école.
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Article 48 :
Toute infraction au présent règlement fera l'objet d'un rapport écrit détaillé adressé par le
directeur d’école au chef de circonscription des affaires scolaires. Ce rapport est porté à la
connaissance des intéressés par la circonscription des affaires scolaires.
Ce rapport donnera lieu à une enquête contradictoire de la circonscription des affaires
scolaires, qui prendra les mesures adaptées à la situation.
Article 49 :
Un exemplaire du présent document sera signé par l'agent, dès son entrée en fonction et sera
affiché dans la loge.
Paris, le 17 juin 2005
Pour le Maire de Paris
Et par délégation
La Directrice des Affaires Scolaires
Catherine MOISAN
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REGLEMENT DE SERVICE DES GARDIENS ET DES GARDIENNES
DES ECOLES DE LA VILLE DE PARIS.
ANNEXE 1
La présente annexe a pour objet les compensations et récupérations prévues pour les gardiens
et gardiennes d’école de la Ville de Paris pour les différentes sujétions concernant les activités
qui peuvent avoir lieu dans leur établissement d’affectation au-delà de 19 heures.
1 COURS MUNICIPAUX POUR ADULTES ET ATELIERS BEAUX ARTS :
a) Récupération :
Pour les jours où les cours se terminent entre 19 h et 20 h 30, le gardien ou la gardienne
bénéficie d’un droit à récupération de 30 minutes. Si les cours s’achèvent à 21 heures, et audelà,
le droit à récupération est porté à une heure.
Ces récupérations horaires peuvent être regroupées.
b) Rémunération :
Il est attribué une NBI de 10 points (délibération du 28 avril 1997), pour le gardien ou la
gardienne qui assure l’accueil de cours municipaux pour adultes trois fois par semaine.
2 OCCUPATION PAR DES ASSOCIATIONS :
Récupération :
Un dispositif identique a celui des cours municipaux pour adultes est appliqué.
3 CONSEILS DE QUARTIER :
Lorsqu’une réunion de conseil de quartier s’achève au-delà de 19 heures, le gardien ou la
gardienne bénéficie d’un droit à récupération de 1 heure 30.
4. REUNIONS ELECTORALES :
1) Rémunération :
Lors de la tenue de réunions électorales publiques les gardiens et les gardiennes se verront
attribuer une indemnité de sujétion calculer sur la base de 0, 12 % - au jour du scrutin – du
traitement annuel de la fonction publique afférent à l’indice 100. (délibération D1690 du 22
novembre 1982 modifiée), soit 6,36 € par réunion en 2005.
2) Récupération :
Lors de la tenue de réunions électorales publiques le samedi après-midi , les gardiens et les
gardiennes bénéficient d’un droit à récupération d’une demi-journée.
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REGLEMENT DE SERVICE DES GARDIENS ET DES GARDIENNES
DES ECOLES DE LA VILLE DE PARIS.
ANNEXE 2
La présente annexe fixe les conditions d’application de ce règlement pour les gardiens et
gardiennes titulaires non logés des Ecoles de la Ville de Paris. Elle définit leur régime particulier
de travail.
1 DEFINITION DU CHAMPS D’APPLICATION DE CE REGLEMENT :
Ce règlement s’applique aux gardiens et gardiennes titulaires non logés de la Ville de Paris, à
l’exception des articles suivants :
- Article 4, alinéa 3, concernant le conjoint des gardiens et gardiennes : sans objet.
- Article 26 , concernant les obligations des gardiens et gardiennes hors temps scolaire ou
périscolaire : sans objet.
- Article 27, 28, 29, concernant le logement de fonction des gardiens et gardiennes logés :
sans objet.
- Article 30, 31, 32, 33, 34, 35 concernant les horaires de travail des gardiens et gardiennes
logés : sans objet..
- Article 37, concernant les activités personnelles des gardiens et gardiennes logés : sans
objet.
2. REGIME PARTICULIER APPLICABLE AUX GARDIENS ET GARDIENNES TITULAIRES
NON LOGES DES ECOLES DE LA VILLE DE PARIS :
1) Horaires de travail : Les gardiens et gardiennes non logées effectuent 39 heures
hebdomadaires, et bénéficient en compensation de 22 jours de RTT. Dans la journée, ils
disposent d’une interruption de service comprise entre une heure et trois heures maximum,
fixée en fonction des nécessités de service et en tenant compte des souhaits des agents.
L’amplitude de la journée est de 12 heures au maximum. La présence du gardien ou de la
gardienne peut être requise le samedi matin dès lors qu’il y a classe. Le gardien ou la
gardienne présent le samedi matin bénéficie d’un repos d’une durée équivalente de
préférence dans la même semaine ou à défaut la semaine suivante.
2) Les congés : Les gardiens et gardiennes non logés bénéficient d’un droit à congés annuels
qui correspond à 5 fois les obligations hebdomadaires de service, auquel s’ajoutent les 8
jours supplémentaires et éventuellement la journée dite « de fête des mères » soit au total
33 jours ou 34 jours maximum.
3) Les obligations : Durant leurs heures de présence, les gardiens ou les gardiennes non
logés sont tenus aux mêmes obligations que les gardiens logés.
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REGLEMENT DE SERVICE DES GARDIENS ET DES GARDIENNES
DES ECOLES DE LA VILLE DE PARIS.
ANNEXE 3
La présente annexe a pour objet les consignes à observer pour la mise hors gel des
installations pendant la période de fonctionnement du chauffage.
1 OPERATIONS À EFFECTUER TOUTES LES SEMAINES :
a) Vérifier que toutes les parties de l’école sont chauffées.
b) Contrôler la fermeture des fenêtres ou des vasistas y compris dans les greniers
accessibles.
2 OPERATIONS À EFFECTUER SI VOTRE ÉCOLE POSSÈDE :
• DES ROBINETS EXTERIEURS (LAVAGE DE COUR)
• DES WC EXTÉRIEURS NON CHAUFFÉS.
FERMETURE DE L’EAU
1. Fermer les robinets d’arrêt alimentant les robinets situés à l’extérieur ou les WC extérieurs
non chauffés.
2. Ouvrir les robinets de purge concernés*.
3. Ouvrir tous les robinets des lavabos extérieurs, des urinoirs et des WC extérieurs non
chauffés .
4. Dans tous les WC extérieurs non chauffés, actionner les différents appareils de chasse,
réservoirs individuels et réservoirs général (s’il en existe un) des appareils extérieurs de
façon à les vider de leur contenu.
5. Mettre du sel dans les siphons des WC extérieurs non chauffés.
REMISE EN EAU
1. Fermer les robinets de purge.
2. Ouvrir le robinet d’arrêt.
3. Fermer les robinets des lavabos et des urinoirs.
4. Contrôler le bon fonctionnement des chasses d’eau.
N.B. : Ces opérations sont à effectuer tous les jours quand il y a risque de gel (température
pouvant descendre en dessous de 0 pendant la nuit).
(*) En cas de difficultés vous pouvez demander l’aide de la section locale d’architecture.
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