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DÉLÉGATION NATIONALE CGT « LE CRÉDIT LYONNAIS »
39, AVENUE DE PARIS – 94800 VILLEJUIF - BC : 500.03
TEL. : 01 42 95 10 76 FAX : 01 42 95 10 78
LOTUS : CGT_DELEGATION-NATIONALE
E-MAIL : CGT_DELEGATION-NATIONALE@LCL.FR
SITE INTERNET : WWW.CGTLCL.FR
MOBILITÉ CHEZ LCL
Villejuif, le 12 février 2013
ATTENTION DANGER
La Direction a insidieusement modifié unilatéralement les règles relatives aux prises en charges
financières consécutives aux mobilités
Pour mémoire, l'article 37 de la Convention Collective de la Banque précise :
« Une mutation impliquant un déménagement n'est imposée au salarié que dans le cadre de
sérieuses nécessités de service.
En particulier, les contraintes liées à des restructurations ou à des fermetures de sites
impliquant des reclassements peuvent constituer de sérieuses nécessités de service.
Dans tous les cas de mutation à l'initiative de l'employeur impliquant un déménagement :
les dépenses de déménagement et de réinstallation consécutives à la mutation sont prises
en charge par l'employeur selon des modalités et dans des limites arrêtées au niveau de
chaque entreprise ;
le salarié bénéficie d'un congé exceptionnel de 2 jours ouvrés se cumulant avec les 2 jours
de déménagement prévus à l'article 59.1 pour effectuer toute démarche utile en vue de sa
nouvelle installation. »
L'article 59.1 (autorisation d'absence) précise :
« Une autorisation d'absence, non fractionnable, est accordée, sur présentation d'un justificatif,
aux salariés présents à leur poste de travail, quelle que soit leur ancienneté, dans les
circonstances suivantes :
…
Déménagement (au plus une fois par an hors déménagement professionnel) : 2 jours
Les absences pour événements familiaux sont prises au moment où intervient l’événement.
Seul le cumul des absences pour le mariage du salarié et pour le déménagement est admis. »
La CGT est intervenue auprès de Madame le Directeur des Ressources Humaines (au verso),
afin que cette dernière réinstaure les règles en vigueur en 2012.
Si vous êtes concerné(e)s n'hésitez pas à contacter vos Elus CGT.
Du 2 au 5 avril 2013, lors du renouvellement
de vos élus aux Comités d’Etablissement
et de vos Délégués du Personnel, ne vous trompez pas.
Seul le vote CGT préservera vos droits !

DÉLÉGATION NATIONALE CGT « LE CRÉDIT LYONNAIS »
39, AVENUE DE PARIS – 94800 VILLEJUIF - BC : 500.03
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N/Réf. : MG/JPL/SG/13.013
Objet : modifications intervenues dans l’IDL « mobilité chez LCL »
Madame le Directeur,
Villejuif, le 12 février 2013
Madame Anne BROCHES
Directeur des Ressources Humaines
BC 305.01
La DRH vient de procéder courant janvier 2013 à l’actualisation de la circulaire de janvier 2012 relative à « la
mobilité chez LCL ».
La page de garde laisse entendre que cette actualisation porterait sur deux seuls item ; à savoir :
1) Déménagement : un devis est obligatoirement à faire exécuter par Muterloger, le 2 ème devis est au choix
du collaborateur.
2) Mise en place d’une fiche enquête qualité pour évaluer le ou les prestataires (cf. annexe 3).
Or, la lecture de la note démontre s’il le fallait que la Direction a procédé à des aménagements en
profondeur, ce que la CGT ne saurait accepter, tant sur la forme que sur le fond.
1. Sur « la mutation sans déménagement » nous notons :
Pour bénéficier des conditions décrites ci-après, la mutation du collaborateur doit :
être à l’initiative de LCL,
entraîner une distance de trajet du domicile vers le lieu d’affectation (aller simple) supérieure ou égale à 50 km
et entraîner un temps de transport du domicile vers le lieu d’affectation (aller simple) supérieur ou égale à 1
heure.
Or la note de 2012 précisait :
entraîner une distance de trajet du domicile vers le lieu d’affectation (aller simple) supérieure ou égale à 50 km
et/ou entraîner un temps de transport du domicile vers le lieu d’affectation (aller simple) supérieur ou égale à 1
heure.
Vous constaterez que vous avez simplement oublié le « OU », et cela est loin d’être neutre.
Vous avez également supprimé la possibilité pour le collègue, s’il décide ultérieurement de se rapprocher de son
lieu de travail, de bénéficier de l’indemnité de mobilité (déduction des 5.000€ avancés), etc.
2. Sur « la mutation avec déménagement » :
Vous avez également supprimé le « OU », à l’instar de la mutation sans déménagement.
3. Sur « la mobilité nationale » :
La note 2013 précise que l’indemnité forfaitaire de mutation ne sera plus attribuée à chaque mutation mais passée
une période de deux ans entre chaque mutation.
Au sujet du préavis locatif, lorsque le salarié est contraint de s’acquitter simultanément des loyers de son ancien et
nouveau logement, LCL n’assure plus la prise en charge de l’ancien loyer.
Au sujet des règles d’amortissement, le refus d’une nouvelle affectation au cours de la période de 5 ans entraînera
de facto sa mise en œuvre. La tolérance liée aux solides motifs personnels ou familiaux est supprimée !
A la lecture de ces aménagements que vous avez opérés, vous conviendrez, Madame le Directeur, que la note
2013 modifie en profondeur celle en vigueur, au seul avantage de LCL.
Nous vous rappelons que les collaborateurs qui acceptent la mobilité, le font très souvent au détriment de
leur vie familiale. De ce fait, ils ne sauraient en être de leur poche !
Vous comprendrez donc aisément, que la CGT vous invite à remettre en état la circulaire dans les
conditions « 2012 », aménagée à la marge des deux items annoncés dans la note « 2013 ».
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame le Directeur, l’expression de nos salutations
distinguées.
Jean-Philippe Lambs
Délégué Syndical National