Cartographie des risques juridiques
You also want an ePaper? Increase the reach of your titles
YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.
«La cartographie <strong>des</strong> <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong><br />
est un outil de management<br />
qui permet de définir, d’identifier, d’évaluer<br />
et de gérer le traitement <strong>des</strong> <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong>»<br />
La cartographie <strong>des</strong> <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong> permet :<br />
• pour la direction générale, une identification <strong>des</strong><br />
<strong>risques</strong> de nature à affecter la stratégie ;<br />
• pour la direction juridique, une vérification <strong>des</strong> ressources<br />
disponibles pour traiter les <strong>risques</strong> identifiés<br />
et les gérer. Elle lui permet également de prendre une<br />
part active à la gestion globale <strong>des</strong> <strong>risques</strong> de l’entreprise,<br />
en collaboration, le cas échéant, avec le risk manager<br />
et le comité d’audit.<br />
« »<br />
Qui est propriétaire du risque juridique ?<br />
Définir le risque juridique<br />
© vege - Fotolia.com<br />
La définition <strong>des</strong> composantes du risque juridique permet d’identifier les propriétaires du risque<br />
juridique au sein de l’entreprise et donc d’améliorer son traitement par une meilleure sensibilisation<br />
de tous.<br />
Ainsi, si la direction juridique est propriétaire de certains aspects de ce risque (veille juridique, rédaction<br />
d’actes <strong>juridiques</strong> conformes et adaptés), elle apporte également son expertise (conseils,<br />
formations) à ses clients internes pour traiter les <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong> dont ils sont propriétaires<br />
(mauvaise utilisation <strong>des</strong> documents contractuels).<br />
© freshidea - Fotolia.com<br />
« Quels<br />
sont les événements<br />
Identifier le risque juridique<br />
à l’origine du risque juridique ? »<br />
L’identification <strong>des</strong> <strong>risques</strong> <strong>juridiques</strong> passe en premier<br />
lieu par l’analyse <strong>des</strong> contextes interne et externe de l’entreprise.<br />
Cette analyse permet de faire apparaître le cadre<br />
réglementaire, les réalités sociales et concurrentielles dans<br />
lesquelles l’entreprise exerce son activité. Ce contexte a une<br />
nouvelle-plaquette-verdunv4.indd 2 23/02/15 06:33
Change language