DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE : guide des outils pour - Think Tank

7
Propositions pour une 6 e République écologique
Partant du constat qu’une nouvelle architecture institutionnelle est incontournable
pour la mise en place d’une démocratie écologique, la Fondation
Nicolas Hulot propose la réforme suivante :
CRÉATION D’UN COLLÈGE DU FUTUR : institution ad hoc dédiée aux
enjeux scientifiques du long terme, sa mission serait double :
- exercer une veille quant à l’état des connaissances scientifiques, notamment
sur les enjeux environnementaux et leur évolution,
- informer nos représentants de l’évolution de l’état de la planète.
MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME TRI-CAMÉRAL
Le Parlement français est actuellement composé de deux chambres : le Sénat
et l’Assemblée nationale. Un tel système est inapte à prendre en compte
les enjeux de long terme qui se présentent à nous, un système tri-caméral
auquel serait ajoutée une assemblée du long terme permettrait d'y répondre.
Son rôle serait de préserver nos conditions d’existence contre les intérêts
particuliers et le court terme avec une double fonction : un pouvoir d’initiative
législative lié au long terme et un droit de veto constructif c’est-à-dire la
capacité à faire réexaminer les projets de loi par les assemblées si ceux-ci
vont à l’encontre des enjeux de long terme.
Son rôle de contrepoids face au court terme serait accru par sa composition
originale : ses membres seraient issus de la société civile et non plus du
corps politique.
MISE EN PLACE D’UNE PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE rénovée et
dédiée au long terme.
CRÉATION D’UN COLLÈGE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC afin
d’assurer de manière ouverte la participation citoyenne aux processus
décisionnels. Incubateur de méthodologies de démocratie participative, il
aurait pour objectif de les capitaliser et d’en diffuser les résultats.
Pour aller plus loin : « Pour une 6 e République écologique », sous la direction
de Dominique Bourg, éditions Odile Jacob, octobre 2011.
Pourquoi la transition écologique implique-t-elle de s’intéresser aux
outils de démocratie participative ?
Recréer de nouvelles formes d’organisation de la solidarité
La démocratie participative est une réponse au risque de désolidarisation de nos
sociétés. Elle est un levier pour passer de la satisfaction des intérêts particuliers
à celle de l'intérêt général.
Dans sa pratique concrète, elle amène les individus à s’interroger sur la communauté
à laquelle ils appartiennent et elle apporte une manière nouvelle d’organiser
la solidarité. En effet, la participation n’a de sens que si les individus s’assemblent,
l’objectif de la démocratie participative n’est pas de faire participer des individus
atomisés mais plutôt de faire converger les points de vue pour les renforcer, de
faire émerger une prise de parole citoyenne et solidaire.
La solidarité suppose que les hommes soient capables d’agir sur leur propre
vie, de se prendre en charge eux-mêmes. Elle ne peut pas se décréter d’en haut.
La démocratie participative permet de lier des solidarités à petite échelle à des
solidarités plus larges.
Il est ainsi à noter que les évolutions positives de notre société du XXI e siècle ont
été anticipées par des mouvements citoyens alors que les élus dans le même temps
s’engageaient dans une impasse. Selon les résultats d’une enquête menée par des
chercheurs universitaires 1 , « dans bien des cas les attitudes parlementaires, envers
les enjeux écologiques, diffèrent notablement de celles d’un public beaucoup
plus enclin à reconnaître l’urgence environnementale ». C’est pourquoi l’action
des élus a tout intérêt à être complétée et stimulée par l’action citoyenne. Par
ailleurs, la participation du public aux décisions permet d’améliorer la qualité
des décisions grâce à l’apport du savoir et des valeurs des parties prenantes.
La démocratie participative en ce sens ne doit pas être conçue comme une
alternative à la démocratie représentative. Si élargir et renouveler les formes de
représentation est incontournable pour s’orienter vers une démocratie écologique 2 ,
s’orienter vers le « peuple assemblée » n’est plus envisageable dans nos sociétés
complexes. En cela, la démocratie participative n’est pas un régime politique : elle
doit être appréhendée comme une procédure permettant de construire ensemble
une vision plus solidaire de la société.
La démocratie participative ne doit pas être vue comme un outil pour créer des
citoyens exemplaires mais plutôt comme une solution pour donner les moyens
aux citoyens d’agir lorsqu’ils se sentent concernés et de créer des formes de
solidarité leur permettant de faire confiance à d’autres pour des sujets sur
lesquels ils se sentent moins concernés. Il s’agit d’introduire plus de délibération
et de faire confiance aux capacités autonomes des individus à prendre en charge
leurs problèmes.
La démocratie participative progresse en France et les nombreux retours d'expériences
soulignent les bénéfices incontestables des démarches. Encourager, mieux
structurer et soutenir l'innovation que constituent ces expériences est nécessaire.
Le baromètre de la concertation et de la décision publique 3 nous permet d’avoir
une vision de ce que pensent les citoyens de la démocratie participative et de
savoir s’ils souhaitent ou non qu’elle se développe : parmi les sondés, 87%
considèrent que la démocratie participative est une bonne chose, et pour 79%
d’entre eux elle a pour effet d’associer les citoyens à la vie locale. On peut donc
remarquer qu’il en ressort une perception positive de la démocratie participative
et la volonté qu’elle se développe.
1 - « Les parlementaires et l’environnement », enquête CEVIPOF, Daniel Boy 2010, http://www.cevipof.com/fr/environnement/
2 - Cela passe, par exemple, par l’introduction du tirage au sort, de formes de contrôles du pouvoir…
3 - Source : Baromètre de la concertation et de la décision publique, édition 2013.