«Le foncier rural, facteur d'intégration régionale» 2011 - CILSS

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«Le foncier rural, facteur d'intégration régionale» 2011 - CILSS

Comité permanent Inter-états de Lutte contre

la Sécheresse dans le Sahel

26 ème Journée du CILSS

2011

Burkina Faso Cap Vert Gambie Guinée Bissau Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad

«Le foncier rural, facteur

d’intégration régionale»

NOTE D’INFORMATION


Contexte et justification

Le thème retenu pour la 26ème journée du CILSS

(2011) est : «Foncier Rural, facteur d’intégration

régionale». En choisissant ce thème, le CILSS réaffirme,

la nécessité et l’importance de l’intégration régionale

dans le développement durable des pays du Sahel

et de l’Afrique de l’Ouest. Elle constitue aujourd’hui,

sans conteste, un passage obligé pour les états de

la sous région. En effet, certains pays du Sahel et

de l’Afrique de l’Ouest disposent de potentialités en

ressources naturelles ou minérales économiquement

intéressantes, mais dont la mise en valeur se heurte

à des contraintes de tous genres : manque de maind’œuvre

qualifiée, coût élevé de l’énergie, instabilité

socio- politique, législation inadaptée, etc.

En pareilles circonstances, il n’est pas possible pour

ces pays de développer à eux seuls leurs propres

potentialités, d’où la nécessité de recourir à d’autres

pays ayant des avantages comparatifs. Sur un autre plan, la mobilité des populations et le caractère

transfrontalier de certaines ressources naturelles, telles que les terres, les eaux, les forêts et la biodiversité

renforcent la nécessité de recourir à l’intégration. Or, il se trouve que cette intégration ne peut se réaliser,

entre autres, sans une gestion adéquate des problèmes fonciers. Bien géré le foncier rural peut permettre

d’accélérer l’intégration régionale, mais mal géré, il est source de conflits de toute nature et compromettra à

coup sûr l’intégration régionale, donc tout progrès vers un mieux-être des populations sahéliennes et ouestafricaines.

Aujourd’hui encore et plus qu’hier, les questions foncières conservent toujours toute leur acuité dans le

Sahel et dans l’ensemble de la sous-région. Elles prennent même une dimension nouvelle, socialement

plus dé-structurante avec le processus actuel de développement de l’agro-business, puissant facteur de «

consommation » foncière et de marginalisation économique et sociale de franges de plus en plus larges de

populations rurales. Elles revêtent aussi une complexité accrue, politiquement plus déstabilisante en raison

des nombreux conflits locaux et même inter- étatiques liés aux mouvements de migration économique

ou forcée ou encore aux transhumances transfrontalières. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de

favoriser l’intégration régionale par une prise en charge des questions foncières.

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Au Sahel et en Afrique de l’Ouest, l’évaluation de la situation foncière réalisée par le CILSS en 2003 (forum

de Praia+9 à Bamako) et en 2006 (relance du processus de Praia+9 à Bamako) laissait apparaître que, dix

ans après le forum de Praia en 1994 (Foncier et décentralisation), la problématique foncière reste dominée

par la persistance et l’approfondissement des situations de crise foncières avec pour conséquence une

situation d’insécurité alimentaire tant en milieu rural qu’urbain. Par ailleurs, de nouvelles questions foncières

ont émergé durant cette période, notamment: (i) les options de sécurité foncière ; (ii) l’accès équitable aux

ressources naturelles ; (iii) la décentralisation et le foncier ; (iv) le foncier et l’intégration sous régionale ; (v)

le foncier et l’agriculture durable.

Autant de défis qui ont suscité l’engagement politique des chefs d’Etat sur la question foncière dans l’espace

sous régional (CILSS et CEDEAO). En effet, le Forum de Praia +9 en 2003 a adopté d’importantes orientations

pour la décennie à venir dans sa déclaration finale dite « déclaration de Bamako », dont l’élaboration d’une

charte foncière sous régionale sous la conduite technique du CILSS. Les chefs d’Etat et de gouvernement

de la CEDEAO et ceux du CILSS ont approuvé la déclaration de Bamako, respectivement en Décembre

2003 au sommet de la CEDEAO à Accra au Ghana et en janvier 2004 au Sommet du CILSS à Nouakchott

en Mauritanie.

D’autres initiatives foncières récentes au niveau de la sous région vont également dans le sens de la

recherche d’une intégration régionale, notamment, l’initiative de l’UEMOA de création d’un observatoire

Régional sur le foncier dans l’espace UEMOA, ou encore l’initiative de la CEDEAO visant à créer un cadre

régional sur les politiques foncières en Afrique de l’Ouest dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique

agricole.


Enfin, au plan continental, la manifestation de

l’engagement politique demeure la création

d’un cadre et lignes directrices sur les politiques

foncières en Afrique sous l’égide du consortium

CUA/CEA/BAD. Ce cadre a été entériné par la

13ème session ordinaire de l’Assemblée des Chefs

d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine

tenue en Juillet 2009 à Syrte (Libye), qui a aussi

adopté la « déclaration sur les problèmes et enjeux

fonciers en Afrique » appelant à sa mise en œuvre

effective.

Convaincu que la question foncière, reste un

facteur fondamental pour l’intégration régionale

dans l’espace ouest africain, le CILSS a continué

à mettre à disposition sa riche expérience dans le

domaine foncier au service des pays en se basant

sur les acquis du forum Praia+9. En effet, ce forum

a permis de dégager, d’une part, des éléments pour

un approfondissement de la décentralisation et de la

gouvernance locale dans la gestion des ressources

naturelles dans les pays, et d’autre part, des axes

pour l’élaboration de politiques et de législations

foncières communes prenant en compte les

principes fondamentaux de l’intégration régionale,

de la bonne gouvernance et d’un développement

durable au Sahel et en Afrique de l’Ouest.

Aujourd’hui, dans la poursuite de ses appuis aux

pays et l’animation de la scène régionale en matière

foncière, le CILSS a décidé de consacrer sa 26ème

journée aux questions foncières en vue de donner

l’opportunité à tous les acteurs, aussi bien du

niveau régional, que dans les pays, d’approfondir

les réflexions sur le sujet et d’apporter leurs

contributions dans la recherche de l’intégration

régionale.

Il s’agit de favoriser la mobilisation et l’engagement

de tous les acteurs, particulièrement les OIG

(CEDEAO, UEMOA), la société civile, les réseaux

d’acteurs, les parlementaires etc. pour aller vers

l’intégration régionale jugée indispensable et

prônée par tous.

Objectifs visés

Les objectifs visés sont :

• Sensibiliser les Etats membres du CILSS et

de l’espace CEDEAO afin qu’ils s’investissent

davantage dans la résolution des problèmes

fonciers à l’intérieur des états en, adoptant

des politiques foncières saines, répondant aux

aspirations des populations ;

• Sensibiliser les pays, les organisations

intergouvernementales d’intégration et les

partenaires techniques et financiers dans la sous

région ouest africaine à travailler en synergie en

vue de dégager une vision régionale et un cadre

de référentiel, tel que stipulé dans la déclaration

de Praia +9 : « Déclaration finale de Bamako

2003», tout en prenant en compte les initiatives

nouvelles au niveau continental.

Principaux résultats attenus de la

26ème journée du CILSS 2011

• Les Etats membres du CILSS, les Organisations

intergouvernementales, les Agences de

coopération, les Organisations nationales et

régionales de la société civile et les parlementaires

nationaux et régionaux sont informés et

sensibilisés sur les questions foncières liées à

l’intégration régionale en vue de poursuivre à leur

tour le plaidoyer et le lobbying autour de la question

foncière dans la sous région ouest africaine ;

• Une reprise par le CILSS de son rôle de leadership

et d’animation de la scène régionale en matière

foncière, notamment à travers : i) la poursuite du

processus d’élaboration de la Charte foncière

régionale en collaboration avec la CEDEAO et

l’UEMOA, ii) la pose des jalons de l’évaluation

décennale de Bamako 2003 en 2012.


Stratégie organisationnelle de la 26ème journée CILSS

Suite aux recommandations du Conseil des Ministres du CILSS tenu à Niamey au Niger en Janvier 2011, le

CILSS envisage d’innover afin d’apporter une plus grande visibilité à la 26ème Journée. En effet, la journée

du CILSS, célébrée habituellement le 12 septembre de chaque année, sera etendue sur toute l’année 2011

avec des points repères bien précis.

En termes d’événements majeurs, il est prévu dans les pays et au niveau régional :

• La production et la diffusion d’un message du Président en exercice du CILSS portant sur le thème global

de la journée (Foncier Rural, facteur d’intégration régionale) dans tous les pays membres du CILSS;

• La production et la mise en ligne de documents techniques portant sur les sous thèmes ;

• La production et la diffusion d’affiches, de dépliants, notes et brochures sur le thème central de la journée

et les sous- thèmes ;

• La diffusion de documentaires sur le foncier ;

• L’organisation de conférences dans les pays ;

• L’organisation d’un forum des parlementaires sahéliens au niveau régional ;

• La célébration de la journée le 12 septembre 2011 ;

• Des interviews du Secrétaire Exécutif et des Directeurs généraux des deux institutions techniques du

CILSS (CRA et INSAH).

Outre ces activités pratiques au niveau régional et national, des dispositions pratiques sont prévues pour

une mobilisation du public et de la presse pour une réussite totale de cette 26ème journée du CILSS.

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CILSS

03 BP 7049 OUGADOUGOU 03 (Burkina Faso)

Tel : +226 50 37 41 25/26 - 50 49 96 00 - Fax : +226 50 37 41 32

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