INFORMATION AUX HABITANTS - Sénas

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INFORMATION

AUX

HABITANTS

Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le :

MARDI 26 JUIN 2012

à 19 heures 00

Salle du Conseil de la Mairie

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 mai 2012

Décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article l. 2122.22 depuis le précédent

conseil municipal :

058/2012

059/2012

060/2012

061/2012

062/2012

Désignation de Maître SEBAG, Avocat à Aix en Provence, pour représenter la Commune et

défendre ses intérêts dans l’affaire qui oppose Monsieur Youssef ADNAN, Policier Municipal à

Monsieur BRUN.

Signature convention de formation professionnelle avec la Société SCENIC France Réalisation,

pour une formation de base par un ingénieur en lumière, pour l’utilisation du pupitre du théâtre

de l’Eden

Signature contrat de location précaire d’une durée de 1 an avec M. & Mme CONTRERAS pour

l’appartement, de propriété communale, situé au 2 impasse du Planet à Sénas.

contrat avec la Société POLYTECH d’Aix en Provence, pour assurer la liaison IP (Internet

Protocol) du terminal de paiement électronique de la Régie « Cantine et Centre Aéré ».

Décision qui annule et remplace la précédente (n° 61/2012) pour modification de la durée du

contrat passé avec la Société POLYTECH. La durée de ce contrat étant de 3 ans au lieu de 2 ans

063/2012 Fixation du prix du ticket repas utilisé pour la soirée du 13 juillet 2012

064/2012 Fixation des participations aux sorties organisées par la Maison des Jeunes en juillet 2012

Signature d’une convention de mise à disposition avec l’Institut de la Forêt pour l’exposition

065/2012

itinérante « Insectissimo » présentée à l’Office du Tourisme du 3 au 31 juillet 2012

Signature avec le groupe LI FESTEJAIRE de Beaucaire (30300), d’une convention pour une

066/2012 animation folklorique durant le repas de midi du dimanche 26 août 2012 dans le cadre de la Fête

de St Amand.

Signature avec l’entreprise IGLOO à Ancelle (05260) d’une convention pour un séjour en pension

067/2012

complète + activités au Chalet Igloo du 9 au 13 juillet 2012 pour les enfants du Centre Aéré

Signature avec l’entreprise IGLOO à Ancelle (05260) d’une convention pour un séjour en pension

068/2012 complète + activités au Chalet Igloo du 23 au 27 juillet 2012 pour les adolescents de la Maison des

Jeunes

Signature avec l’association « IMAJEUX » d’Avignon, d’une convention pour le droit de

069/2012 représentation du spectacle « LE NOEL DU PETIT MARCEL » le jeudi 6 décembre 2012 à 9h30 et

10h30 au Centre Multi-Accueil « les Farfadets ».


Projets de délibération :

1 Modification du tableau du personnel communal pour création de postes

2

3

Nouvelle modification de la tranche 2011 du tableau des subventions déposées dans le cadre du

Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2009-2011

Autorisation versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association AFM Téléthon au titre de

l’année 2012

4 Modification du règlement intérieur du Centre Aéré et de la garderie Périscolaire

5 Modification du règlement intérieur du Centre Multi-Accueil

6 Modification du règlement intérieur du Marché Forains et Commerçants

7

8

Vente sur voie publique en agglomération – Modification de la délibération n° 04.05.056 du 3 mai

2004

Signature de la convention de partenariat « Dispositif YES » avec la ville de Salon de Provence

pour l’année 2012

9 Modifications des statuts du SICCO, Syndicat Intercommunal des Collèges du Canton d’Orgon

10

11

12

13

Avis du Conseil Municipal sur le projet de la Société LAFARGE GRANULATS SUD de

poursuivre l’exploitation et l’extension de la carrière sise au lieu-dit « Les Iscles du mois de Mai »

à Mallemort

Signature d’un avenant à la convention de mise à disposition de parcelle de terrain passée avec

Les Familles Rurales (délibération n° 11.05.044 du 10/05/2011….(Sous Réserve)

Convention de Moyens et d’Objectifs entre l’Ecole de Musique « SENAS MUSIQUE » et

la commune de SENAS

Complément demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des travaux de

Proximité 2012

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