COMITE DE PILOTAGE 9 novembre 2010 Programme de ...

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COMITE DE PILOTAGE 9 novembre 2010 Programme de ...

Programme de Prévention des déchets

au Pays de Romans 2010-2014

COMITE DE PILOTAGE

9 novembre 2010

I. Rappel des éléments importants du diagnostic

II.

III.

IV-

Méthodologie adoptée

Actions de prévention pré-choisies

Bilan et débat sur la faisabilité du programme


I - Les caractéristiques de notre territoire et de ces

gisements de déchets

Atouts :

Territoire à dimension humaine

Territoire à dynamiques de

politiques environnementales croisées

(Agenda 21 et Plan Climat)

Territoire avec un réseau associatif

riche (plus de 400 manifestations associatives

annuelles…)

Redevance spéciale en place et qui

peut être un levier

Opportunités :

La période de crise et les difficultés

économiques facilitent parfois les

changements comportements

en matière de consommation.

Freins :

Un plan départemental de prévention

inexistant et un conseil général peu actif, pour le

moment.

Une sollicitation importante des acteurs

(souvent bénévoles) par la multiplicité des

différentes politiques.

Un territoire non homogène Romans (habitat

collectifs) et communes périphériques (habitat

individuel)

Menaces :

La crise économique a fait baisser la

quantité de déchets produits en 2009 et la reprise

économique attendue risque de faire remonter les

quantités de déchets malgré les actions de

prévention menées


I – Les caractéristiques de notre territoire et de ces

gisements de déchets

Gisement des ordures ménagères 2009 (hors commune de Génissieux)

13 214 tonnes

d’ordures ménagères

résiduelles (OMR)

+

3 470 tonnes de

collectes sélective

= 16 684 tonnes d’ordures

ménagères et assimilé (OMA)

collectées

= 329 kg par hab et par an

Evolution du gisement total des ordures

ménagères depuis 2005

Moins d’ordures ménagères collectés

en zone rurale par habitants. En 2009,

214kg / hab (prestataire) contre 276

kg / hab de la zone urbaine (régie) (hors

tri)

18000

17500

17000

16500

16000

15500

2005 2006 2007 2008 2009


I – Les caractéristiques de notre territoire et de ces

gisements de déchets

Objectif minimum pour 2014 : -7 %

+

2009

2014

+

16 684 tonnes d’ordures

ménagères et assimilé

(OMA) collectées

- 1167 t

15 517 tonnes d’ordures

ménagères et assimilé

(OMA) collectées

329 kg / hab / an

- 23 kg

306 kg / hab / an


I – Les caractéristiques de notre territoire et de ces

gisements de déchets

Composition des ordures ménagères

Emballage en verre : 5%

Emballage plastique : 16 %

Emballage métalliques : 3%

§

Emballage cartons : 7%

Papiers, brochures, prospectus : 12%

Biodéchets : 32%

= 19%

Déchets toxiques : 1%

Textiles sanitaires : 11%

Divers : 13%

Source : MODECOM 2007


II – Les caractéristiques de notre territoire et de ces

gisements de déchets

Les plus grands gisements potentiels d’évitements :

-Les biodéchets (représentent 30% de la poubelle, soit environ 78kg par foyers par

an, Modecom Sytrad 2007)

-Les papiers representent 12% (Modecom Sytrad au lieu de 10% Modecom national)

L’apposition d’un Stop pub permet d’éviter 46.8 kg par foyer par an (d’après opération foyers témoins Romans 2007)

-Les textiles sanitaires => représentent 11% de poids de la poubelle (Modecom

Sytrad au lieu de 9% Modecom national) soit environ 23kg par foyers par an.

-Les plastiques => représentent 15,4% de poids de la poubelle (Modecom Sytrad au

lieu de 12% Modecom national)

-Le gaspillage =>7 kg par personne et par an (d’après chiffres nationaux) soit 17 kg

par foyers par an.


Evolution des principaux types de déchets en dechetteries

depuis 2005

4000

I- Caractéristiques des

gisements déchetteries

3500

3000

2500

Total dechets des déchetteries

en tonnes

2000

1500

12 000,00

10 000,00

8 000,00

6 000,00

1000

4 000,00

500

0

2005 2006 2007 2008 2009

ENCOMBRANTS 1374,96 1530,27 1462,12 1483,8 1606,84

GRAVATS 2781,30 2930,49 3025,55 3416,00 3321,02

BOIS 757,17 935,82 1 043,14 1116,17 1 307,82

METAUX 645,11 566,44 640,07 477,95 499,11

VEGETAUX 1816,47 1971,97 2290,07 2639,24 2697,35

2 000,00

0,00

2005 2006 2007 2008 2009


II - Méthodologie adoptée - Calendrier

Diagnostic des gisements et des caractéristiques du territoire

+

Recensement des acteurs - partenaires

Identification et rencontre des partenaires potentiels, correspondants et relais de terrain

Recensement des actions de prévention existantes et celles en germination

Co construction d’un programme d’actions pour les 4 ans suivants

Constitution de groupes de travail thématiques pour élaborer des actions concrètes

(2 réunions de prévues)

Création d’un comité de pilotage du programme

Automne 2010

Définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation pour mesurer les impacts des actions

menées

Moment fort : Semaine de réduction des déchets du 20 au 28 novembre 2010

réalisé


II - Méthodologie adoptée - Calendrier

Présentation d’un programme d’actions

Nov-Décembre 2010

Présentation des actions choisies au comité de pilotage

Validation politique, juridique et budgétaire par le conseil communautaire

Mise en place des actions début 2011 jusqu’en 2014

Bilan, suivi et évaluation annuel

Années 2011 à 2014

Bilan annuel communiqué à tous les partenaires


II– Méthodologie adoptée – groupes thématiques

1- Sensibilisation du public des familles, éducation à l’environnement

2- Démarches exemplaires de la collectivité

3- Relais d’actions nationales (compostage, stop pub, non-gaspillage

alimentaire, promotion de l’eau du robinet, utilisation de sacs réutilisables…)

4- Actions d’évitements de déchets, promotion du réemploi, de la

réparation, actions sur les festivités

5- Actions avec les entreprises, les administrations, les commerçants, la

grande distribution et baisse de la toxicité des déchets

15 actions ont été élaborées


II– Méthodologie adoptée – pilotage 2011-2014

Liens avec les autres

politiques environnementales

du territoire

Programme de prévention déchets

Comité de pilotage

prévention

suit l’ensemble des actions

Le Plan

Climat

Déchets

Groupes de travail opérationnels

pour la mise en œuvre des actions

de prévention

L’agenda 21 est un facilitateur local de

mise en œuvre des actions sur le territoire

de la Ville de Romans

Énergie

Déplacements


III – Sensibiliser le grand public

Action n°1

Objectifs :

Sensibiliser le grand public à la nécessité et aux moyens de réduire les déchets

Étapes :

Participation forte à la semaine de réduction des déchets

Campagne annuelle thématique (gaspillage alimentaire, papier, ecoconso, textile

sanitaire)

Réalisation d’animations lors d’évènements – visites de sites – projections de films

Opération foyers témoins

Forums participatifs

Indicateurs :

Nombre d’évènements - Participation du public

Coût prévisionnel :

3000 euros annuels + subvention conseil général?


III – Sensibiliser les enfants

Action n°2

Objectifs :

Renforcer la sensibilisation des enfants à la nécessité et aux moyens de réduire les

déchets

Étapes :

Mise en place d’outils pour proposer un mini programme de prévention pour les écoles

Mini programme de prévention dans les écoles (Mours?)

Visites de sites (centre d’enfouissement, ressourceries….)- systématiser par niveau

Animation ponctuelles enfants (centre de loisirs, anim prox… : casse croute sans

déchets, challenges…)

Indicateurs :

Nombres d’écoles participantes - Participation des enfants

Coût prévisionnel :

500 euros annuel + animatrice école en interne à la CCPR


III – Sensibiliser - Créer des outils de sensibilisation

Action n°3

Objectifs :

Création et mise à disposition d’outils sur la réduction de déchets

Étapes :

Développer et alimenter un site internet (site conjoint avec le Plan Climat)

Réaliser des outils de sensibilisation pour les communes (powerpoint), articles

écogestes

Édition d’une brochure sur la prévention

Recueillir des outils de com et les diffuser aux communes, asso…

Indicateurs :

Nombre de visiteurs, nombre d’utilisation des outils

Coût prévisionnel :

1000 euros annuel


III – Ecoexemplarité - Réduire les consommations

de papier dans les collectivités et administrations

Action n°4

Objectifs :

Principal déchets des administrations, l’objectif est de sensibiliser sur la consommation

de papier et former à des pratiques alternatives d’évitement. Objectif de réduction –

10%.

Étapes :

État des lieux des services – aussi aller vers la mutualisation des achats -

Création d’un argumentaire sur les raisons des économies

Service pilote (RH)

Élaboration d’un listing de « trucs et astuces » et sensibilisations sur les économies

possible

Challenge entre les communes - services

Indicateurs :

Nombre de services ou communes adhérentes à l’action, nombre de personnes

sensibilisées, nombre de kg évités.

Coût prévisionnel :

1000 euros annuel


III – Ecoexemplarité - Susciter l’utilisation de

couches lavables

Action n°5

Objectifs :

Les textiles sanitaires représentent 11% de nos poubelles contre 9% au niveau national.

Sensibiliser et informer sur l’alternative aux couches jetables, former le personnel en

contact avec des enfants et des parents à l’utilisation de ces couches lavables.

Expérimenter l’utilisation de couches lavables en structure d’accueil de la petite enfance.

Étapes :

Organisation d’une série de conférences à destination de divers publics (parents,

professionnels de la petite enfance…), visite de lieux ou sont utilisés ces couches

lavables, participer à la semaine internationale de la couche lavable.

Expérimentation dans une crèches du Pays de Romans (Clérieux?), formation spécifique

du personnel.

Étude d’un système de collecte et de lavage.

Élargissement à d’autres crèches assistantes maternelles maternités?

Indicateurs :

Nombre de structures adhérentes à l’action, nombre de couches évitées

Coût prévisionnel :

5000 euros annuel

La couche lavable consomme 3,5 fois

moins d'énergie, 2,3 fois moins

d'eau, 8,3 fois moins de matières

premières non renouvelables et 90

fois moins de matières premières

renouvelables.


III – Ecoexemplarité - Encourager les

comportements réducteurs de déchets des agents

Action n°6

Objectifs :

Inciter les agents à agir, faire connaître le programme de prévention et avoir un retour

d’expérience.

Pays de Romans = 300 agents

Étapes :

Installation d’un composteurs au siège, état des lieux des composteurs du Pays de

Romans et suivi, formation des agents

Amicale du personnel : Aides financières aux agents incitant à la réduction de déchets

contre retour d’expérience des agents

Installation d’un panneau d’échange, don, vente au siège.

Proposition d’un geste de la semaine (envoyé par email)

Expérimentation BRF?

Indicateurs :

Nombre d’agents utilisant l’enveloppe verte, participation aux formations compostage,

nombre d’agents qui compostent.

Coût prévisionnel :

1000 euros annuel


Objectifs :

III – Relais d’actions nationales - Compostage -

Renforcer le compostage individuel

Action n°7

Les biodéchets représentent 30% de nos poubelles. Le compostage permet aussi de

faire baisser les quantité de déchets verts de la dechetterie.

L’aide à l’acquisition de composteurs avec le Sytrad existe depuis 2005 et1500

composteurs ont été distribués depuis mais il n’a pas été réalisé de suivi. Une enquête

en 2007 sur valence avait révélé une demande en formation de terrain.

Renforcer la distribution de composteurs. Proposer des formations de terrain sur le

compostage.

Étapes :

Relance d’une campagne sur le compostage (permanence dans les communes ou

déchetteries?)

Formations de terrain

Répondre aux interrogations des personnes sur les dysfonctionnements de leurs

composteurs.

Indicateurs :

Nombre de composteurs distribués, nombres de personnes formées.

Coût prévisionnel :

Temps de l’agent de sensibilisation du Pays de Romans


III – Relais d’actions nationales - Compostage -

Développer le compostage collectif

Action n°8

Objectifs :

Sensibiliser, former les habitants au compostage. Réaliser des opérations de

compostage collectif et réaliser leur suivi. Élargir ces expériences à d’autres sites.

Le compostage permet aussi de faire baisser les quantité de déchets verts de la

dechetterie.

Étapes :

Recensement d’expériences et visites de site

Sessions de formation de maître composteurs et création d’un groupe de maître

composteurs

Réaliser une opération pilote de compostage de quartier (Montmiral?)

Mettre en place avec les jardiniers de Ors, une plateforme de compostage

démonstrative.

Élargissements de ces expériences à d’autres sites (collectifs HPR?)

Indicateurs :

Nombre d’opérations collectives, nombre de foyers compostant. Nombre de kg de

déchets compostés.

Coût prévisionnel :

4000 euros annuel


III – Relais d’actions nationales - Compostage -

Soutien au projet de compostage de cantine

Action n°9

Objectifs : Projet porté par le Lycée horticole de Romans

Le lycée horticole produit 5280 l par semaine d’ordures ménagères pour un coût

annuel de 6000 euros. Une bonne partie de ces déchets sont des déchets de

cantine (67 kg de biodéchets par jour en moyenne)

Compostage de déchets de cantine avec valorisation sur place. Élargir cette

expérience à d’autres établissements scolaires. Créer un réseau avec les services

espaces verts communaux. Étude d’une collecte.

Étapes :

Recensement de retours d’expérience – visites lycée du Valentin- expérimentation

sur 2 mois en andins – implication d’un groupe d’élèves.

Choix du système de traitement et mise en place d’une organisation.

Suivi et améliorations.

Élargissement de cette action à d’autres établissements scolaires…

Indicateurs :

Nombre de kg compostés

Coût prévisionnel :

2000 euros annuel


III – Relais d’actions nationales - Compostage -

développer les BRF (Bois Raméal Fragmenté)

Action n°10

Objectifs :

Les déchets végétaux représentent 2300 tonnes en 2009 dans nos

déchetteries. (13 des déchets).

Sensibiliser, former des habitants à la pratique du BRF. Mener des

opérations pilotes et leurs suivi. Élargir cette expérience à d’autres sites.

Alimenter un fichier de demande de BRF. Proposer un service de broyage

pour les particuliers et les communes.

Étapes :

Information et démonstration de broyage lors de la SERD

Recensement et retours d’expérience – visites – sensibilisation et

mobilisation de services espaces verts. (Ville de romans)

Réalisations et suivi de 2-3 sites expérimentaux et démonstratifs.

Alimenter un fichier de demande de BRF

Étude pour la mise en place d’un service de broyage

Indicateurs :

Quantité de déchets utilisé en BRF

Coût prévisionnel :

1000 euros annuel + utilisation broyeurs Pays de Romans et Ville de

Romans?


III – Relais d’actions nationales –

Promotion du stop pub

Action n°11

Objectifs : Réduire les quantités de brochures distribuées par des

actions stop pub dans les communes ou les quartiers. Sensibiliser la

population à la réduction de papier et au gaspillage de matière.

Les papiers représentent 15 % de nos ordures ménagères et assimilés.

Taux d’équipement du stop pub varie de 3 à 22% selon les communes.

(35kg par foyers évité, selon l’Ademe)

Étapes :

Recensement régulier par commune du nombre de stop pub

Expérimentation d’une campagne sur 16 ilots (2010)

Adaptation de la méthodologie pour une campagne communale + boite aux

lettres témoin (2011 Clérieux)

Communiquer sur le gaspillage matière – argumentaire à créer

1 Campagne communale et 1 campagne par quartier annuel

Indicateurs :

Évolution du nombre de foyers opposant le stop pub -

Coût prévisionnel :

500 euros annuel + tps agent de sensibilisation Pays de Romans


Objectifs :

III – Actions d’évitement –

Soutien au projet de l’association La Ressourcerie

Verte pour la création d’une ressourcerie

Action n°12

Les encombrants sont le 3ème flux en tonnage des déchetteries (1600 t en 2009). Aucune filière

de valorisation n’existe sur le territoire. Ces déchets sont enfouis.

L’association La Ressourcerie Verte à projet la mise en place d’une ressourcerie en collaboration

avec le Pays de Romans et le Reseau National des ressourceries.

L’objectif de cette association outre la valorisation des objets est de sensibiliser le grand public à

des modes de consommation alternatifs.

Étapes :

Réalisations d’évènements communs

Étude de faisabilité

Recherche d’un local- formation des agents de déchetteries – début de la collecte – outils

d’évaluation

Développement de la structure - Réalisations de prestations autres

Indicateurs :

Nombre d’évènements, nombre de visiteurs, tonnes réemployés

Coût prévisionnel :

10000 euros annuels (soutien Pays de Romans)

Montant aide à l’investissement non identifié. Aides possibles Ademe, CDDRA et Pays de Romans.


III – Actions d’évitement – Mise en place d’un

système de gobelets réutilisables

Action n°13

Objectifs :

Plus de 400 manifestations culturelles et sportives sur le Pays de Romans.

Réduire les gobelets jetables utilisés lors de manifestation grands publics et lors de festivités

internes aux collectivités ou associations en proposant une mise à dispo de gobelets

réutilisables.

Sensibiliser le public lors de manifestations à la réduction de déchets et au gaspillage

matière.

Étapes :

Recensement des manifestations existantes sur le territoire

Bâtir un argumentaire

Expérimentation sur deux manifestations (Vogue de Chatillon st Jean et 1 manifestation sur

Romans)

Étude d’un système de lavage, recherche d’un gestionnaire

Inciter toutes les manifestations à utiliser ce type de gobelets (proposer un

« kit »manifestations)

Indicateurs :

Nombre de manifestations utilisant ce système, nombres de gobelets prêtes, estimation

nombre de gobelets jetables évités

Coût prévisionnel :

5000 euros annuel


III – Actions envers les professionnels –

Programme de sensibilisation des entreprises

Action n°14

Objectifs :

Les professionnels sont aussi de grands producteurs de déchets.

En collaboration avec la CCI et RBE, sensibiliser les entreprises à la prévention et à la

gestion des déchets et les inciter à agir.

Communiquer sur les bonnes pratiques.

Étapes :

Recueil des pratiques exemplaires du territoire (prévention et eco conception) Recenser

les entreprises Organiser de réunions de sensibilisations

Obtenir le positionnement de RBE. Montage d’un dossier opération collective (durée de

l’opération 2 ans), analyse du territoire pour trouver une cible et des actions de terrain.

Inciter des entreprises à réaliser des pré diagnostics environnementaux et des diagnostics

déchets

Indicateurs :

Nombre de prédiag et de diag réalisés, nombre de participants aux réunions

Résultat de l’opération collective

Coût prévisionnel :

Travail en collaboration avec la CCI et RBE. Financement Ademe sur opération collective.


III – Actions envers les professionnels –

Programme de sensibilisation des artisans

Action n°15

Objectifs :

Les artisans sont aussi de grands producteurs de déchets.

En collaboration avec la CCM et RBE, sensibiliser les artisans à la prévention et à la gestion des

déchets et les inciter à agir.

Communiquer sur les bonnes pratiques.

Réaliser des fiches de bonnes pratiques par métiers.

Étapes :

Recueil des pratiques exemplaires du territoire (prévention et eco conception) Recenser les

artisans Organiser de réunions de sensibilisations

Obtenir le positionnement de RBE. Montage d’un dossier opération collective (durée de

l’opération 2 ans), analyse du territoire pour trouver une cible et des actions de terrain.

Inciter des artisans à réaliser des pré diagnostics environnementaux et des diagnostics déchets

Recencer les guides de bonnes pratiques par corps de métiers et étude d’un label local pour les

bonnes pratiques.

Indicateurs :

Nombre de prédiag et de diag réalisés, nombre de participants au guide de bonnes pratiques

Coût prévisionnel :

1000 euros annuel + Travail en collaboration avec la CCM et RBE


IV – Bilan et débat sur la cohérence du

programme

Coût des actions 2011-2014 : environ 35 000 euros annuels

(coûts d’investissements non identifiés)

Un certain nombre d’actions sont axés sur la sensibilisation et

les changements de comportements

Souhait d’avoir une prise de conscience et un effet boule de

neige par les opérations pilotes (trouver des relais sur les actions)

Souhait de réunir le Copil 2 fois par an pour connaître

l’avancement des actions


Merci de votre attention !

Financeur du programme : ADEME et CCPR

Élu référent : Jean David Abel, Vice-Président chargé de l’environnement

Chargée de mission programme de prévention : Catherine Morin

Contact : catherine.morin@pays-romans.org

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