Bruit de l'aviation légère en France - Bruitparif

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26 - 48% des « grands » aérodromes sont dotés de CCE - 25 % d’une charte - 20 % d’un comité de suivi CCE-Chartes-comités de suivi % 120 100 80 60 40 20 0 100 48 TOTAL avec CCE avec charte avec comité de suivi 25 20 Cette situation n’est pas satisfaisante Remarque : 6% seulement des « petits » aérodromes déclarent avoir une commission informelle. Analyse de l’existence des CCE en fonction de l’importance des aérodromes Si l’on classe les aérodromes par tranches de mouvements annuels on s’aperçoit que les aérodromes les plus importants, ceux avec plus de 50 000 mouvements/an, sont généralement dotés d’une CCE et parfois d’une charte. Par contre, les CCE n’existent que sur 25% seulement des aérodromes qui ont moins de 25 000 mouvements annuels et la proportion des chartes tombe alors à 13%. Nombre de mvts/an par tranches de 25 000 mvts % aérodromes avec CCE dans chaque tranche % aérodromes avec chartes dans chaque tranche 0 à 24 999 25 % 13% 25 000 à 49 999 70% 15% 50 000 à 74 999 92% 67% Supérieur à 75 000 100% 83%
% CCE et chartes par tranches de mouvements annuels Bleu: % d'aérodromes dans chaque classe A,B,C,D 120 vert clair:% de CCE crées dans chaque classe vert foncé: % de chartes signées dans chaque classe 100 92 80 60 64 70 67 100 83 27 40 20 0 25 19 13 15 12 5 A B C D Classes d'aérodromes A :Aérodromes de 0 à 24 999 mouvements : 64 % du total des aérodromes B : Aérodromes de 25 000 à 49 999 mouvements : 19% C : Aérodromes de 50 000 à 74 999 mouvements : 12% D : Aérodromes de plus de 75 000 mouvements : 5% OBSERVATIONS DES ASSOCIATIONS DE RIVERAINS Un certain nombre de CCE ne sont pas réunies régulièrement sans qu’il nous soit actuellement possible de donner un chiffre précis. Normalement les CCE devraient être réunies au moins une fois par an mais un certain nombre d’associations signalent que cette règle n’est pas respectée. C’est ce que signalent par exemple les associations de Chavenay –Villepreux (78) : pas de réunion en 2004 et 2005; de Montauban (82) : depuis1999 date de la création de la CCE il y eu seulement 2 réunions, en 2000 et 2002, malgré 3 accidents graves (5 morts) – Carpentras signale les réunions irrégulières du comité de suivi, etc. Le cas d’un déficit de réunion à Etampes- Mondésir a aussi été signalé. Parfois les associations signalent que les informations ne circulent pas suffisamment à l’intérieur de certaines CCE. Certaines n’arrivent pas à connaître par exemple le nombre d’avions basés ou encore moins le nombre de mouvements annuels. B) CHARTES Des chartes n’ont été signées que sur 25% seulement des aérodromes dotés d’une CCE. Cette situation n’est pas satisfaisante. Représentativité et champ d’application des chartes Il arrive assez souvent qu’une charte ne soit pas signée par tous les membres d’une CCE, en particulier par certaines associations de riverains, celles qui sont par exemple mal placées par rapport aux tours de piste. Quelle valeur peut-on alors accorder à ce document ? Il ne faudrait pas en effet tomber dans le travers qui consisterait à vouloir à tout prix qu’une charte soit considérée comme « signée » si
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