Doc 3 - Ville de Teyran

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 1
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAÎTRE D’OUVRAGE
Mairie de TEYRAN
Place de l’Eglise
34820 Teyran
représenté par Monsieur le Maire
OBJET
EXTENSION DE LA MÉDIATHEQUE ET MISE EN ACCESSIBILITÉ POUR
PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
Règlement de la Consultation
Maître d'Ouvrage :
Maître d'Oeuvre :
Bureau de Contrôle:
Mairie de Teyran
Place de l’Eglise
34820 Teyran
Tel: 04.67.16.19.19 - Fax: 04.67.70.92.26
@ : services.population@ville-teyran.fr
Architecture et Ingénierie
Jean-Luc ABBAL
4, bd Victor Hugo 34110 Frontignan
Tel: 04.67.48.65.93 - Fax: 04.67.43.00.66
@ : jeanluc-abbal-architecte@wanadoo.fr
APAVE Agence de Montpellier
R.D. 58 - 34970 Lattes
Tel: 04.67.15.60.10 - Fax: 04.67.20.01.09
@ : Batiment Montpellier@apave.com
Coordonnateur S.P.S.: APAVE Agence de Montpellier
R.D. 58 - 34970 Lattes
Tel: 04.67.15.60.10 - Fax: 04.67.20.01.09
@ : Batiment Montpellier@apave.com
Mise à Jour :1/07/13

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 2
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C)
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION ………………………………………………………………….. 3
ARTICLE 2 : CONDITION DE LA CONSULTATION……………………………………………………………. 3
2.1 : Étendue de la consultation et mode d'appel d'offres ………………………………………… 3
2.2 : Décomposition en tranches et en lots ……………………………………………………….. 3
2.3 : Maîtrise d'œuvre …………………………………………………………………………….. 3
2.4 : Complément à apporter au C.C.T.P …………………………………………………………. 3
2.5 : Délai d'exécution ……………………………………………………………………………. 3
2.5 : Délai d'exécution ……………………………………………………………………………. 3
2.6 : Variantes et Options ………………………………………………………………………… 3
2.7 : Modification du délai du dossier de consultation …………………………………………… 3
2.8 : Délai de validité des offres…………………………………………………………………... 4
2.9 : Propriété intellectuelle des projets ………………………………………………………….. 4
2.10 : Sécurité et protection de la santé des travailleurs …………………………………………. 4
2.11 : Mode de règlement du marché…………………………………………………………….. 4
ARTICLE 3 : RETRAIT DU D.C.E ………………………………………………………………………………… 4
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES …………………………………………………………………... 5
4.1 Composition de l'offre ………………………………………………………………………… 5
4-2 Un projet comprenant ………………………………………………………………………… 6
ARTICLE 5 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES………………………. 7
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES……………………………………. 10
6.1 : Transmission sous support papier …………………………………………………………… 10
6.2 : Transmission par voie électronique ………………………………………………………… 10
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ………………………………………………. 10
ARTICLE 8 : VISITES SUR SITES DES TRAVAUX……………………………………………………….. 10
Mise à Jour :1/07/13

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 3
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
(R.C)
Le présent marché concerne les travaux de construction d’un bâtiment dans le cadre de
L’EXTENSION DE LA MÉDIATHÉQUE ET MISE EN ACCESSIBILITÉ POUR
PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
Situé sur la commune de TEYRAN.
Le marché est passé dans le cadre d’une procédure adaptée conformément au code des marchés publics.
ARTICLE 2 : CONDITION DE LA CONSULTATION
2.1 : Étendue de la consultation et mode d'appel d'offres
La dévolution des travaux interviendra dans le cadre de MARCHE PUBLIC
2.2 : Décomposition en tranches et en lots
Les travaux sont constitués de 6 lots :
- Lot 1 : Gros oeuvre
- Lot 2 : Structure plancher bois
- Lot 3 : Menuiserie bois
- Lot 4 : Electricité
- Lot 5: Faux plafond correction acoustique
- Lot 6 : Peinture
- Lot 7 : Elévateur (en option)
2.3 : Maîtrise d'œuvre
La maîtrise d'œuvre est assurée par :
Architecture et Ingénierie Jean-Luc ABBAL
4, bd Victor Hugo 34110 Frontignan
Tel: 04.67.48.65.93 - Fax: 04.67.43.00.66 @ : jeanluc-abbal-architecte@wanadoo.fr
Le Maître d’œuvre dressera un procès-verbal à chaque réunion de chantier et sera envoyé par fax. Si aucune
observation n’est apportée dans les sept jours suivant sa diffusion, les décisions notées sur le présent compte-rendu
deviendront contractuelles.
2.4 : Complément à apporter au C.C.T.P
Les candidats n’ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
2.5 : Délai d'exécution
Livraison Fin Décembre 2013 soit 3 mois + 1 mois de préparation
2.6 : Variantes et Options
Des variantes sont autorisées
Les variantes ne peuvent porter que sur les techniques de mise en œuvre sans toutefois modifier le caractère du projet.
2.7 : Modification du délai du dossier de consultation
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours (6) avant la date fixée pour la remise des offres,
des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres ci-dessus est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Mise à Jour :1/07/13

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 4
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
2.8 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite fixée pour la remise
des offres.
2.9 : Propriété intellectuelle des projets
Propriété exclusive du Maître d'œuvre.
2.10 : Sécurité et protection de la santé des travailleurs
L’opération de coordination de sécurité et protection de la santé de niveau I est soumise aux dispositions ci-dessous.
2.10.1 : Documents joints au dossier de consultation
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi n°93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son
application, sera joint au présent dossier de consultation le Plan Général de Coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé.
2.10.2 : Documents joints au dossier de consultation
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S, un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de
la Santé.
2.11 : Mode de règlement du marché
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité
publique visées à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3 : RETRAIT DU D.C.E
Toute demande de dossier de consultation pourra être sollicitée sur papier :
- par courrier ou par fax à l’adresse ci-dessous :
DCE à télécharger en ligne sur le site internet
www.ville-teyran.fr rubrique marchés public
Ou par courriel à : services.population@ville-teyran.fr
Le mode de retrait du dossier de consultation n’autorise pas le choix du mode de transmission de l’offre. Celle-ci doit
exclusivement se faire par enveloppe dans les conditions décrites ci-après.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations
associés Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d’un produit à
une norme ou d’une marque de qualité non française dont l’équivalence est soumise à l’appréciation du maître de
l’ouvrage. Toutefois ce dernier se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur
langue d’origine.
Le candidat doit effectuer l’envoi sur un support papier de sa candidature et de son offre.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Seul l’acte d’engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des candidat(s).
Toute modification des pièces du dossier est interdite. Par conséquent, si une telle modification
apparaît, elle entraînera le rejet de l’offre.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.
Mise à Jour :1/07/13

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 5
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 4 : PRÉSENTATION DES OFFRES
4.1 Composition de l'offre
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes, datées
et signées par eux :
Les pièces administratives et références de l’entreprise :
‣ La déclaration du candidat (DC5)
‣ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
‣ La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC4)
‣ Les Attestations d’assurance professionnelles.
Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira en outre, dans le délai maximum de 10 jours, les
pièces suivantes:
‣ Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail
‣ Attestations et certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu’il a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et
organisme du pays d’origine.
Les certificats devront être certifiés conformes par les candidats au moyen de la mention
manuscrite suivante :
« Je soussigné ………………….. agissant au nom de l’entreprise ………………, atteste sur l’honneur
que la présente photocopie est conforme à l’original ».
Date et signature manuscrites.
Nota : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces demandées
ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou
compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Mise à Jour :1/07/13

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 6
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Les pièces constituant l'Offre :
4-2 Un projet comprenant
(Ces pièces devront être classées suivant cet ordre.)
1°) Acte d’engagement à retourner signé.
2°) Le Règlement de Consultation à retourner signé.
3°) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), Cahier ci-joint à accepter sans aucune
modification. à retourner signé.
4°) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) considéré, Cahier ci-joint à accepter sans
aucune modification, à retourner signé.
5°) Le Détail Quantitatif (D.Q.) non fourni.
6°) Un mémoire technique justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour
l’exécution des travaux à retourner signé. Ce document comprendra toutes justifications et observations
de l’entrepreneur. En particulier, il devra y être joint les documents ou renseignements suivants :
a) Un planning détaillé précisant le programme d’exécution des ouvrages, indiquant de façon la durée
prévisionnelle des différentes phases de chantier ;
b) Indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement les références des
fournisseurs correspondants ;
c) Indications concernant les procédés d’exécution envisagés et les moyens (en études, en hommes et en
matériels) qui seront utilisés :
- Indications sur les rôles et responsabilités de chacun des intervenants (chargé d’affaires, conducteur de
travaux, bureaux d’études entreprise, sous-traitants, etc…),
- Indications sur les modalités d’intervention et de sollicitation des différents acteurs (maître d’œuvre,
contrôleur technique, coordonnateur SPS, service technique du maître d’ouvrage, etc…)
- Indications sur le mode de production des documents nécessaires à la réalisation des prestations.
d) Note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l’hygiène sur le chantier ;
e) Note sur l’installation du chantier ;
f) Exposé des moyens mis en œuvre pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement proche :
- dégradation d'ouvrages d'art ou de chaussées, liées au poids des camions en pleine charge
- bruits et vibrations à proximité des itinéraires empruntés liés au passage des camions
- production de poussières liée au risque de dépôt de terres sur les chaussées ou d'envols de poussières
en provenance des chargements
- risques d'accident de la circulation en fonction des conditions d'insertion des camions dans le trafic
local et des caractéristiques géométriques des itinéraires empruntés
g) exposé des moyens mis en œuvre pour prévenir les pollutions accidentelles notamment des éventuelles
pollutions des eaux de ruissellement par déversement accidentel d'hydrocarbures ou de terres
DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT RETENU
Les certificats ou la déclaration mentionnée à l’article 46 du CMP seront remis par le candidat retenu (ainsi
que pour chaque sous-traitant présenté dans l’offre) dans le délai de 10 jours à compter de la demande
présentée par le pouvoir adjudicateur.
Mise à Jour :1/07/13

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 7
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 5 – SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES
Le choix et le classement des offres seront effectués selon les modalités définies ci-après :
SELECTION DES CANDIDATURES
Lors de l’ouverture de la première enveloppe, ne seront pas admises :
-Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du CMP ;
-Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 45 du CMP et fixées dans
le présent règlement ;
-Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
-Les candidatures qui ne présentent pas des garanties par rapport au planning prévisionnel.
JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
La commission d’examen des offres élimine les offres non conformes à l’objet du marché ou au présent règlement de
consultation.
Lors de l’ouverture de la seconde enveloppe, il sera établi un classement des offres, conformément aux critères
d’attribution pondérés suivants :
Critère d’attribution
Coefficient
Prix 55 %
Mémoire Technique 45 %
La note finale de l'offre sera le total des deux notes distribuées : note finale = note1 + note2.
Critère quantitatif financier (critère 1) : la note correspondante à ce critère est obtenue en application de la
formule ci-après :
prixdel ' offrelamoinschère
note1 55
prixdel ' offreanalysée
Critère qualitatif (critère 2) : les notes correspondantes au critère qualitatif 2 seront attribuées au vu du
mémoire technique justificatif remis par le candidat. La note correspondante à ce critère est obtenue en application de
la formule ci-après :
valeurdel ' offreanalysée
note2 45
valeurdelameilleureoffre
La valeur de l'offre est décomposée de la manière suivante :
Chaque élément du mémoire technique (voir 6° du 4.2 de l'article 4) fait l'objet d'une évaluation et est appréciée
comme suit :
Elément de Élément du mémoire
notation
technique
Note
Coefficient multiplicateur
1 a) planning 0 à 3 points 5
2 b) provenance matériaux 0 à 3 points 2
3 c) procédé et moyens 0 à 3 points 3
4 d) Hygiène et sécurité 0 à 3 points 1
5 e) Installation chantier 0 à 3 points 1
6 f) Impact environnement 0 à 3 points 2
7 g) Prévention pollution 0 à 3 points 2
Valeur de l'offre = Σ 1à7 (note x coefficient multiplicateur)
Mise à Jour :1/07/13

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 8
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Note d'évaluation :
‣ 3 pour une proposition apportant une plus-value qualitative très significative au marché
‣ 2 pour une proposition apportant une plus-value qualitative significative au marché
‣ 1pour une proposition a minima n'apportant pas de plus-value qualitative au marché
‣ 0 si l’élément d’évaluation n’est pas traité dans le mémoire technique.
Valeur de l'offre = somme des notes attribuées à chaque élément du mémoire
L’appréciation de la valeur technique de l’offre sera opérée à la lecture du mémoire technique justificatif
décrivant les solutions et indications répondant aux éléments demandés.
Eventuellement et si l'entrepreneur le juge utile, le mémoire technique justificatif peut décrire toutes les
dispositions qu’il se propose d'adopter pour l’exécution de l’ensemble des travaux. Ce document comprendra toutes
justifications et observations de l’entrepreneur. En particulier, il pourra y être joint des plans d'ensemble et de détail
explicitant l'offre,
Si le candidat retenu ne fournit pas dans les délais prévus au présent règlement les certificats ou la déclaration
mentionnés à l’article 46 du CMP, son offre est rejetée. Dans ce cas, l’élimination du candidat est prononcée par le
pouvoir adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Lors de l’examen des offres, la commission d’appel d’offres se réserve la possibilité de se faire communiquer
les décompositions ou sous-détails de prix, ayant servi à l‘élaboration des prix, qu’elle estimera nécessaire.
Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt
général.
En cas de discordance constatée dans l’offre, entre les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le devis
estimatif et ceux qui figurent à l’état de prix forfaitaires ou unitaires dans le bordereau des prix, les indications portées
en lettres au bordereau des prix prévaudront et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Si ce détail
estimatif comporte des erreurs de multiplications, d’addition ou de report, elles seront également rectifiées.
Toutes offres ne précisant pas le prix forfaitaire ou unitaire en toute lettre, sera rejetée.
Pour le jugement de la consultation le montant de l’offre qui figurera à l’article 2 de l’acte d’engagement sera aligné
sur le montant du détail quantitatif estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatés dans la décomposition du prix
global forfaitaire, d’un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d’un prix unitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il
n’en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce
sous-détail pour les mettre en harmonie avec les prix forfaitaires ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son
offre sera éliminée comme non cohérente.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre financière incomplète sera immédiatement écartée.
(devis quantitatif estimatif ou bordereau des prix)
PHASE DE NEGOCIATION
Après analyse et classement provisoire, le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats
ayant présenté la meilleure offre au regard des critères de sélection des offres
Mise à Jour :1/07/13

Référence « Extension de la médiathèque et mise en accessibilité pour personnes à mobilité réduite » Page 9
34820 TEYRAN REGLEMENT DE LA CONSULTATION
ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
6.1 : Transmission sous support papier
Les offres seront transmises sous plis cachetés contenant :
L’enveloppe extérieure portera outre l’adresse de la Mairie, la mention " NE PAS OUVRIR " Offre –
EXTENSION DE LA MÉDIATHÉQUE ET MISE EN ACCESSIBILITÉ POUR
PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
les informations suivantes : le nom de l’entreprise, l’objet du marché, ne pas ouvrir avant la séance
d'ouverture des plis et devra contenir les pièces prévues à l’article 4 du présent règlement.
les informations suivantes : le nom de l’entreprise, l’objet du marché, ne pas ouvrir avant la séance
d'ouverture des plis et devra contenir les pièces prévues à l’article 4 du présent règlement.
Les offres seront transmises sous pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à :
Mairie de TEYRAN
Place de L’Eglise
34820 Teyran
Date limite de remise des offres : LUNDI 29 JUILLET 2013 à 12H00
(Heures d'ouverture au public : 7h30 -12h00 / 12h30 -15h30 et le vendredi fermeture à 15h00)
Les dossiers qui ne seraient pas remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixées cidessous,
ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
6.2 : Transmission par voie électronique
Aucune transmission par voie électronique n’est autorisée.
ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements complémentaires administratifs et techniques peuvent être obtenus par demande faite au plus tard
dix (10) jours avant la date limite de remise des offres. La demande sera présentée par courrier, courriel ou par fax .
ADMINISTRATIFS
TECHNIQUES
M. LAMIC Secrétaire Général M.VIDAL Bibliothécaire Architecture et Ingénierie Jean-Luc ABBAL
Place de l’Eglise Médiathèque Municipale Architecte DPLG
34820 Teyran Place du Charon 4, bd Victor Hugo 34110 Frontignan
Tel: 04.67.16.19.19 Tel : 04.67.16.19.03 Tel: 04.67.48.65.93
Fax: 04.67.70.92.26 Fax : 04.67.70.92.26 Fax: 04.67.43.00.66
dgs@ville-teyran.fr mediatheque@ville-teyran.fr jeanluc-abbal-architecte@wanadoo.fr
ARTICLE 8 : VISITES SUR SITES DES TRAVAUX
Chaque candidat devra obligatoirement s’être rendu sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de
reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
Mise à Jour :1/07/13