Procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire ... - Inrap

Comité Technique Paritaire
INRAP
Monsieur BENOIT (CGT) souhaite savoir si la
convention avec la SNCF pour l’achat de bons de
transport a été signée et si ce dispositif sera mis
en œuvre au 1 er janvier 2003. Il souhaite
également que soient abordées les questions
relatives aux tickets restaurants, aux indemnités
kilométriques et à la politique de formation de
l’INRAP. En ce qui concerne l’allocation
chômage, Monsieur BENOIT demande à la
Direction si une convention avec l’UNEDIC a été
signée. Il rappelle qu’actuellement 40 % des
agents en fin de contrat reçoivent les feuilles
jaunes dans un délai extrêmement long. Par
ailleurs, Monsieur BENOIT souhaite savoir où
en est la mise en place de l’accès à l’Intranet du
Ministère de la Culture. Il répète que les élus
doivent avoir connaissance des éléments de suivi
relatifs à ces questions.
En réponse à Monsieur BENOIT, Monsieur
PERIN indique que le point relatif à la formation
sera abordé lors de la prochaine réunion du CTP.
Par ailleurs, il informe les élus du CTP que la
Direction n’a pas modifié sa position s’agissant de
l’UNEDIC et assure que la signature d’une
convention avec l’UNEDIC ne modifie en rien les
droits des agents.
Madame VEROT-BOURRELY (CGT) affirme
que les agents qui sont rémunérés par un
établissement public ne peuvent pas bénéficier
des formations proposées par l’ANPE.
Monsieur PERIN répond qu’il étudiera cette
question.
Suite à la question de Monsieur BENOIT,
Madame AULANIER fait savoir aux élus du
CTP que la convention est en cours de finalisation
avec la SNCF.
Monsieur COLLINET (CGT) demande à la
Direction que celle-ci fasse connaître rapidement
aux élus la date d’échéance des tickets
restaurants.
Madame BOISHARDY (CFDT) propose que
l’INRAP signe une convention nationale avec
certaines chaînes d’hôtel, afin obtenir des tarifs
préférentiels.
Madame JULIEN se déclare d’accord sur le
principe.
Monsieur BENOIT (CGT) souhaite obtenir des
informations en ce qui concerne les indemnités
kilométriques, les contrats écrits et l’Intranet du
Ministère de la Culture.
Madame VEROT-BOURRELY (CGT) signale
pour la seconde fois que les virements effectués
aux agents ne sont pas accompagnés d’un
courrier.
Madame AULANIER répond que le courrier
édité par le logiciel actuel ne comporte pas les
éléments d’information requis. Elle explique que
l’INRAP étudie actuellement les modalités de
résolution de ce problème informatique.
Monsieur COLLINET (CGT) demande si ce
problème sera résolu dans un délai de 15 jours.
Madame AULANIER répond qu’elle n’est pas
en mesure de se prononcer sur un délai. Elle
ajoute qu’il s’agit d’un problème informatique
important.
Madame VEROT-BOURRELY (CGT)
souligne que les agents ayant travaillé lors des
journées du patrimoine doivent bénéficier de jours
de récupération.
Monsieur BENOIT (CGT) remarque que ce
point de l’ordre du jour pourra être traité plus
rapidement lors de la prochaine réunion du CTP,
si la Direction de l’INRAP communique par écrit
aux élus les éléments d’informations relatifs au
suivi des décisions.
III.
Projet de règlement intérieur du CHS
(pour avis)
Monsieur DEMOULE indique que le projet de
règlement intérieur du CHS a été approuvé à
l’unanimité par les membres du CHS.
Monsieur BIERENT (CGT) souhaite que les
modalités de fonctionnement du CHS soient
évoquées dans ce document. Il insiste pour que
l’existence du local dévolu aux élus du CHS
figure dans le règlement intérieur.
Paris, le 11 décembre 2002 9