Procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire ... - Inrap

Ordre du jour
• Approbation des procès-verbaux des réunions des 13 et 24 septembre 2002 pour avis
• Information générale sur les questions relatives à la redevance
• Statistiques sur l’activité et les effectifs
• Suite donnée aux points abordés lors des réunions précédentes
• Projet de règlement intérieur du CHS pour avis
• Modalités de fonctionnement des commissions de recrutement pour avis
• Projet de regroupement de la Direction interrégionale et de la base archéologique de Nîmes pour avis
• Information sur l’avancement des textes et des procédures
• Organisation et fonctionnement du service budgétaire et de l’agence comptable
• Information sur les recrutements
• Application du droit syndical
• Questions diverses
La séance est ouverte à 9 heures 10, sous la
présidence de Monsieur DEMOULE.
En préambule, Monsieur PERIN procède à
l’appel des élus. Il informe les membres présents
du nom des experts désignés pour le traitement
des différents points de l’ordre du jour.
Madame LALLET (FSU) déplore que le procèsverbal
de la réunion précédente ne soit parvenu
aux élus que la veille de la présente réunion. Elle
précise que de nombreux agents sont en
déplacement et n’ont donc pas été en mesure de le
consulter.
Madame VEROT-BOURRELY (CGT)
rappelle que le délai légal de quinze jours n’a pas
été respecté.
Monsieur BENOIT (CGT) estime que le
fonctionnement du CTP n’est pas efficace. Il
rappelle que la Direction avait le devoir,
conformément au règlement, d’adresser aux élus
un document les informant du suivi donné aux
points abordés lors de la précédente réunion de
CTP. Il souhaite savoir quels sont les moyens
dont la Direction se dotera pour améliorer le
fonctionnement des réunions du CTP.
Monsieur PERIN répond que la Direction a
adressé aux agents une note d’information. Il
concède que le fonctionnement des réunions de
CTP est certainement perfectible. Monsieur
PERIN rappelle néanmoins aux élus qu’il s’agit
d’une période de mise en place des institutions.
Monsieur BENOIT (CGT) répond que le
« texto » ne peut, en aucun cas, être considéré
comme un outil de communication. Il ajoute que
les élus du CTP doivent avoir connaissance des
décisions de la Direction en ce qui concerne le
suivi des différents points abordés lors des
précédentes réunions.
Monsieur COLLINET (CGT) rappelle que la
Direction dispose d’un délai d’un mois pour
porter à la connaissance des agents les projets et
les avis qui ont été votés.
Monsieur KRIER (CGT) ajoute que les règles
de fonctionnement du CTP n’ont pas été
respectées, notamment en ce qui concerne la
communication aux élus. Par ailleurs, il souhaite
que la Direction de l’INRAP sollicite au Ministère
de la Culture, la mise à disposition d’une salle de
réunion lors des séances du CTP. Monsieur
KRIER (CGT) informe les membres de la
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