Procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire ... - Inrap

Comité Technique Paritaire
INRAP
Monsieur KRIER (CGT) indique que la
Direction met progressivement en place un réseau
de structures. Il considère que les implantations
de Rennes, de Metz, de Dijon et de Nîmes ont été
réalisées sans qu’il ne soit procédé au recueil de
l’avis des élus.
Monsieur COLLINET (CGT) signale que la
Direction prend de graves risques en reconduisant
le schéma actuel.
Monsieur BARBIER (CGT) indique qu’aucune
réponse n’a encore été apportée en ce qui
concerne le choix de Nîmes. Il rappelle que l’un
des arguments avancés pour expliquer le
déménagement était le rapprochement des
partenaires institutionnels. Monsieur BARBIER
se demande si ce critère ne serait plus valable
pour la Direction à présent. Dès lors, il s’interroge
sur les critères retenus à Nîmes.
Madame JULIEN répond qu’il existe un accord
de principe en ce qui concerne le rapprochement
de l’INRAP avec les services de l’Etat. Lorsque
les conditions s’y prêtent, il est procédé à une
recherche de locaux communs. Madame
JULIEN indique cependant que le rapprochement
n’est pas systématiquement possible et qu’il ne
s’agit pas d’un critère unique et prioritaire.
Monsieur BARBIER (CGT) constate néanmoins
qu’il s’agira de la seule DIR, qui sera éloignée des
services de l’Etat, ce dont il s’étonne. Monsieur
BARBIER souhaite savoir si le rapprochement
avec les services de l’Etat situés à Aix-en-
Provence a été recherché. Il souligne qu’il n’a
jamais eu connaissance de cette information.
Monsieur SOUQ estime qu’il s’agit d’un faux
problème. Selon lui, seul importe le fait que les
personnels de l’INRAP soient en mesure de
rencontrer les personnels du SRA.
Monsieur KRIER (CGT) souligne que la
question est clairement posée. Il rappelle qu’il a
été décidé, lors du dernier CTP, de scinder
l’interrégion Grand-Est en deux. Monsieur
KRIER s’interroge sur la possibilité de scinder
l’antenne de la Direction interrégionale en deux.
Les pôles d’activité sont très clairement identifiés
sur les régions du Languedoc et de PACA.
Monsieur KRIER souhaite donc aborder ce point
lors de la présente réunion, étant donné qu’il
existe un problème de locaux. Il propose la mise
en place de deux Directions.
Monsieur DEMOULE propose de procéder au
vote de l’avis du CTP sur le principe de
l’installation à Nîmes des locaux de la Direction
interrégionale Méditerranée.
Il est procédé au vote à main levée de l’avis.
L’ensemble des organisations syndicales refuse
de voter.
Monsieur DEMOULE propose de procéder au
vote de l’avis du CTP sur le projet de
regroupement de la Direction interrégionale et de
la base archéologique de Nîmes.
Madame LALLET (FSU) propose de procéder à
ce vote, une fois que le CHS aura rendu son avis.
Monsieur DEMOULE s’oppose à cette
demande, arguant que le CHS émettra la même
proposition.
Il est procédé au vote à main levée de l’avis.
L’ensemble des organisations syndicales refuse
de voter. La Direction de l’INRAP est favorable
au projet de regroupement. Avis partagé.
V. Statistiques sur l’activité et les effectifs
Monsieur LANNAUD présente les documents
relatifs à l’activité et aux effectifs. L’extrapolation
de douze mois sur la base du constat effectué du
mois de février à la fin du mois de
septembre 2002 permet d’anticiper un nombre de
4 740 prescriptions, dont 4 220 de diagnostics et
520 de fouilles, et 1 440 conventions signées,
dont 1 310 de diagnostic et 130 de fouilles.
Ces projections sont bien supérieures à celles
annoncées lors de la précédente réunion de CTP.
Monsieur LANNAUD rappelle que les données
annoncées étaient les suivantes : 3 400
prescriptions et 760 conventions signées.
L’accélération du rythme de retour des
conventions est liée au fait que le dispositif ayant
été amorcé le 1 er février 2002, un délai est
nécessaire entre une prescription et le retour d’une
convention signée. La projection a doublé depuis
la fin du mois de juin 2002. A la fin du mois de
Paris, le 11 décembre 2002 23